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Le mini-guide pour bien choisir larchitecte et son quipe
Marchs publics de matrise duvre
Edition dcembre 201464 logements sociaux,
Zac de lAiguille, Goyave, Guadeloupe, Alain Charrier arch., 2006
architecte
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La qualit de larchitecture nest jamais le fruit du hasard. Elle
nat de la rencontre dune volont et dun talent : volont dun matre
douvrage qui saura affirmer ses exigences architecturales et talent
dune quipe de matrise duvre qui saura apporter une rponse la
commande de btiment qui lui aura t confie.
Le matre douvrage est la personne morale pour laquelle louvrage
est construit. Responsable principal de louvrage, il remplit dans
ce rle une fonction dintrt gnral dont il ne peut se dmettre.
Larchitecture nest pas une marchandise : la cration
architecturale et la qualit des constructions ont t dclares dintrt
public par la loi sur larchitecture parce quelles impactent le
cadre de vie de tous.
La qualit de la production architecturale et la satisfaction des
usagers sont directement lies au choix de larchitecte et de son
quipe, et aux moyens qui lui sont accords.
Or, les matres douvrage se heurtent la complexit des textes qui
rgissent la passation des marchs publics (code des marchs publics,
loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP , loi sur larchitecture, code
de la proprit intellectuelle etc.) et aux habitudes prises pour la
passation des marchs de travaux et de fournitures, le tout
concourant lutilisation de mauvaises procdures de choix.
Alors que le rle de la matrise duvre est de dfendre les intrts
du matre douvrage pendant toute la dure de lopration, les quipes
sont trop souvent slectionnes sur le montant des honoraires ou la
brivet des dlais quils vont consacrer la ralisation de leur
mission. Cela constitue linverse dune dmarche qualit et va se rvler
au final trs dommageable pour la collectivit, la bonne gestion des
deniers publics et la russite de lopration.
Seuls les architectes, professionnels forms et diplms, dment
assurs et inscrits lOrdre des architectes sont habilits tablir des
projets architecturaux.
Commande publique la passation du march de matrise duvre, une
responsabilit essentielle du matre douvrage public
Le Compas dans lil, Anne Montrieul,
Vincent Brugerolles architectes, rnovation du collge
Baudelaire
Clermont-Ferrand (63)
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La qualit de larchitecture nest jamais le fruit du hasard. Elle
nat de la rencontre dune volont et dun talent : volont dun matre
douvrage qui saura affirmer ses exigences architecturales et talent
dune quipe de matrise duvre qui saura apporter une rponse la
commande de btiment qui lui aura t confie.
Le matre douvrage est la personne morale pour laquelle louvrage
est construit. Responsable principal de louvrage, il remplit dans
ce rle une fonction dintrt gnral dont il ne peut se dmettre.
Larchitecture nest pas une marchandise : la cration
architecturale et la qualit des constructions ont t dclares dintrt
public par la loi sur larchitecture parce quelles impactent le
cadre de vie de tous.
La qualit de la production architecturale et la satisfaction des
usagers sont directement lies au choix de larchitecte et de son
quipe, et aux moyens qui lui sont accords.
Or, les matres douvrage se heurtent la complexit des textes qui
rgissent la passation des marchs publics (code des marchs publics,
loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP , loi sur larchitecture, code
de la proprit intellectuelle etc.) et aux habitudes prises pour la
passation des marchs de travaux et de fournitures, le tout
concourant lutilisation de mauvaises procdures de choix.
Alors que le rle de la matrise duvre est de dfendre les intrts
du matre douvrage pendant toute la dure de lopration, les quipes
sont trop souvent slectionnes sur le montant des honoraires ou la
brivet des dlais quils vont consacrer la ralisation de leur
mission. Cela constitue linverse dune dmarche qualit et va se rvler
au final trs dommageable pour la collectivit, la bonne gestion des
deniers publics et la russite de lopration.
Seuls les architectes, professionnels forms et diplms, dment
assurs et inscrits lOrdre des architectes sont habilits tablir des
projets architecturaux.
Commande publique la passation du march de matrise duvre, une
responsabilit essentielle du matre douvrage public
Le Compas dans lil, Anne Montrieul,
Vincent Brugerolles architectes, rnovation du collge
Baudelaire
Clermont-Ferrand (63)
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Un enjeu de socitLe cadre de vie et lenvironnement bti et
paysager sont des enjeux fondamentaux. Lorsquun matre douvrage
passe un march de matrise duvre, il nachte pas seulement des
prestations intellectuelles mais in fine commande un btiment qui
doit tre de qualit, performant, conomique, qui va tre utilis
pendant plusieurs dizaines dannes, va faonner lenvironnement et le
paysage et gnrer une valeur patrimoniale. Il va choisir le
concepteur de lieux de travail, de soins, le crateur de lieux de
vie et dhabitat pour de nombreuses annes dusage.
Un choix crucialLe choix de larchitecte et de son quipe est donc
essentiel, les montants investis par la collectivit pour
mener bien une opration tant sans commune mesure avec le montant
du march de matrise duvre, qui ne reprsente que 10 % de
linvestissement et 2 % du cot global de lopration sur la dure de
vie de lquipement. Ce cot global va normment varier en fonction de
la qualit de la matrise duvre, de loptimisation des solutions
constructives et de lintelligence investie dans la conception
initiale.
Choisir une quipe comptente et lui donner les dlais et les
moyens suffisants va permettre dassurer une relle matrise des cots
dinvestissement et de fonctionnement.
Cest une phase essentielle, du ressort du matre douvrage public
dont le contenu va conditionner et encadrer le travail de
conception du projet. Cest pourquoi le code des marchs publics lui
impose de dterminer avec prcision, avant le lancement de toute
consultation, la nature et ltendue des besoins satisfaire. Et la
loi MOP va plus loin puisquelle prcise quil lui appartient, aprs
stre assur de la faisabilit et de lopportunit de lopration
envisage, den dterminer la localisation, den dfinir le programme,
den arrter lenveloppe financire prvisionnelle et den assurer le
financement.
Llaboration du programme ncessite un travail dinves-tigations
(constats, collecte de donnes, diagnostic, enqutes, etc.) et une
rflexion prospective pour expliciter les objectifs de lopration
projete et les moyens ncessaires pour les atteindre. Le matre
douvrage a gnralement intrt faire appel un prestataire spcialis,
dit programmiste .
Un programme comporte au moins :
Les donnes et les contraintes du site, des existants, des
rglementations, des servitudes, etc.
Les attentes dordre culturel, social, urbanistique, esthtique,
technique et environnemental.
Les besoins quantifis (inventaire et typologie des espaces,
quipements, performances, etc.).
Les besoins en termes de fonctionnalit (relations et liaisons
hirarchises, ergonomie, etc.) et de confort (hygine, ambiance, air,
lumire, bruit, etc.).
Les exigences concernant dlais et phasages de lopration, cots
dinvestissement, dpenses dexploitation et dentretien (voire de
dconstruction), etc.
La part de lenveloppe financire affecte aux travaux.
La programmation premire tape essentielle pour la ralisation dun
quipement de qualit
3
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Cette premire tape permettra galement dtablir une estimation du
montant du futur march de matrise duvre, cette estimation guidant
le matre douvrage pour le choix de la procdure de passation de ce
march.
Attention ne pas minimiser le cot prvisionnel de lopration lors
de cette phase de programmation au risque de remettre en cause sa
faisabilit et davoir engag des frais fonds perdu.
Les procdures de passation diffrent selon le montant du march.
Il est donc indispensable de lestimer pour le comparer aux seuils
europens qui imposent la mise en uvre dune procdure formalise
(concours ou procdure ngocie spcifique).
En matrise duvre, il convient de prendre en compte les
montants de toutes les missions ncessaires la ralisation de
lopration, pour dterminer la procdure suivre, y compris le montant
des missions complmentaires, mme si elles sont confies par contrat
spar dautres prestataires (par exemple la mission tudes de
diagnostic ou la mission ordonnancement, pilotage et coordination
du chantier).
Prsentation des seuils
Le choix de la procdure est fonction des seuils de
passationSeuils de passation des marchs de matrise duvre
en rfrence au montant estim des travaux HT et selon la complexit
de lopration et ltendue de la mission confie la matrise duvre
Si le montant du march est proche du seuil, il est conseill de
passer la procdure formalise pour ne pas avoir tout recommencer en
cas dimprvu.En dessous du seuil de 15 000 HT le march peut tre pass
sans publicit ni mise en concurrence pralable, dans le respect de
la loi sur larchitecture et de la loi MOP (obligation de dfinir le
programme et darrter lenveloppe financire).
TATTravaux HT
Honoraires HT Procdure adapte Procdure formalise
0,1 M 0,85 M 1 M
134 000
4
COLLECTIVITS TERRITORIALES
Travaux HT
Honoraires HT Procdure adapte Procdure formalise
0,1 M 1,3 M 1,6 M
207 000
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Cette premire tape permettra galement dtablir une estimation du
montant du futur march de matrise duvre, cette estimation guidant
le matre douvrage pour le choix de la procdure de passation de ce
march.
Attention ne pas minimiser le cot prvisionnel de lopration lors
de cette phase de programmation au risque de remettre en cause sa
faisabilit et davoir engag des frais fonds perdu.
Les procdures de passation diffrent selon le montant du march.
Il est donc indispensable de lestimer pour le comparer aux seuils
europens qui imposent la mise en uvre dune procdure formalise
(concours ou procdure ngocie spcifique).
En matrise duvre, il convient de prendre en compte les
montants de toutes les missions ncessaires la ralisation de
lopration, pour dterminer la procdure suivre, y compris le montant
des missions complmentaires, mme si elles sont confies par contrat
spar dautres prestataires (par exemple la mission tudes de
diagnostic ou la mission ordonnancement, pilotage et coordination
du chantier).
Prsentation des seuils
Le choix de la procdure est fonction des seuils de
passationSeuils de passation des marchs de matrise duvre
en rfrence au montant estim des travaux HT et selon la complexit
de lopration et ltendue de la mission confie la matrise duvre
Si le montant du march est proche du seuil, il est conseill de
passer la procdure formalise pour ne pas avoir tout recommencer en
cas dimprvu.En dessous du seuil de 15 000 HT le march peut tre pass
sans publicit ni mise en concurrence pralable, dans le respect de
la loi sur larchitecture et de la loi MOP (obligation de dfinir le
programme et darrter lenveloppe financire).
TATTravaux HT
Honoraires HT Procdure adapte Procdure formalise
0,1 M 0,85 M 1 M
134 000
4
COLLECTIVITS TERRITORIALES
Travaux HT
Honoraires HT Procdure adapte Procdure formalise
0,1 M 1,3 M 1,6 M
207 000
Mthode de calculPour estimer le montant du futur march de
matrise duvre, il est recommand de se rfrer au guide lintention des
matres douvrage publics pour la ngociation des rmunrations de
matrise duvre, dit par le MEDDTL et la MIQCP (mission
interministrielle pour la qualit des constructions publiques).
Ce guide dispose dsormais dune version numrise, dnomme
Simulateur dhonoraires , accessible sur le site de la MIQCP
(www.miqcp.gouv.fr). Il sagit dun outil dvaluation prvisionnelle
des honoraires pour des oprations de construction neuve de
btiments.
Le concours est la procdure par laquelle le matre douvrage
choisit, aprs mise en concurrence et avis dun jury, un plan ou un
projet, notamment dans le domaine de lamnagement du territoire, de
lurbanisme, de larchitecture et de lingnierie, avant dattribuer,
lun des laurats du concours, un march.
Le concours de matrise duvre est un concours restreint et
indemnis.
Cest la procdure de principe pour les marchs de matrise duvre.
Cette procdure, obligatoire lorsque lopration concerne la
construction neuve dun btiment et que le montant du march de
matrise duvre dpasse le seuil europen, est fortement recommande,
quels que soient les montants, ds que lopration prsente un enjeu
important, en construction neuve comme en rhabilitation dun btiment
existant.
Au-dessus des seuils le concours obligatoire
Extension et restructuration de la salle des ftes, Beblenheim,
Auger-Rambeaud architectes, 2006 Christophe Bourgeois
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Quand organiser un concours ? Le concours anonyme est
obligatoire pour tous les marchs de matrise duvre suprieurs 134 000
HT (tat) et 207 000 HT (collectivits territoriales)
Le matre douvrage peut, sil estime quil ny a pas dintrt choisir
un projet, droger au concours dans les 4 cas suivants :
rutilisation ou rhabilitation dun ouvrage existant, ouvrage ralis
titre de recherche, essai ou exprimentation,
march sans mission de conception, ouvrage dinfrastructure
Il est recommand dorganiser un concours en dessous des seuils,
lorsque le matre douvrage le juge opportun ou lorsque lenjeu
architectural, technique, urbain ou paysager le justifie. Dans ce
cas lanonymat ne simpose pas, et les candidats peuvent prsenter
leurs projets au jury lors dune audition.
Droulement de la procdure de concoursPour chaque opration, selon
les caractristiques du programme, le matre douvrage doit dterminer
les critres appropris de slection des quipes et doit constituer un
jury (compos dau moins un tiers de professionnels disposant des
qualifications demandes aux candidats).
Dans un premier temps, le matre douvrage slectionne, aprs avis
du jury, sur leurs comptences, rfrences et moyens, au moins 3
candidats admis concourir.
Ensuite, les projets, obligatoirement prsents de manire anonyme
au-dessus des seuils, sont valus et classs par le jury, le matre
douvrage ngociant ensuite avec le laurat les conditions dexcution
du march.
Les candidats ayant remis des prestations sont obligatoi-rement
indemniss.
Dans ces 4 cas, le matre douvrage peut recourir soit la procdure
ngocie spcifique, soit la procdure dappel doffres lorsque le march
ne comporte pas de conception.
Les conseils rgionaux de lordre des architectes communiquent,
sur demande, la liste des architectes jurs spcialement forms pour
assurer cette mission pour le compte des matres douvrage.
Le montant de la prime est fix minima 80 % du prix estim des
tudes demandes aux candidats (gnralement du niveau de lesquisse ou
de lavant-projet sommaire).
Maison de sant pluridisciplinaire - Ancerville (55)
Ambert-Biganzoli, architectes Laurent Basse
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Quand organiser un concours ? Le concours anonyme est
obligatoire pour tous les marchs de matrise duvre suprieurs 134 000
HT (tat) et 207 000 HT (collectivits territoriales)
Le matre douvrage peut, sil estime quil ny a pas dintrt choisir
un projet, droger au concours dans les 4 cas suivants :
rutilisation ou rhabilitation dun ouvrage existant, ouvrage ralis
titre de recherche, essai ou exprimentation,
march sans mission de conception, ouvrage dinfrastructure
Il est recommand dorganiser un concours en dessous des seuils,
lorsque le matre douvrage le juge opportun ou lorsque lenjeu
architectural, technique, urbain ou paysager le justifie. Dans ce
cas lanonymat ne simpose pas, et les candidats peuvent prsenter
leurs projets au jury lors dune audition.
Droulement de la procdure de concoursPour chaque opration, selon
les caractristiques du programme, le matre douvrage doit dterminer
les critres appropris de slection des quipes et doit constituer un
jury (compos dau moins un tiers de professionnels disposant des
qualifications demandes aux candidats).
Dans un premier temps, le matre douvrage slectionne, aprs avis
du jury, sur leurs comptences, rfrences et moyens, au moins 3
candidats admis concourir.
Ensuite, les projets, obligatoirement prsents de manire anonyme
au-dessus des seuils, sont valus et classs par le jury, le matre
douvrage ngociant ensuite avec le laurat les conditions dexcution
du march.
Les candidats ayant remis des prestations sont obligatoi-rement
indemniss.
Dans ces 4 cas, le matre douvrage peut recourir soit la procdure
ngocie spcifique, soit la procdure dappel doffres lorsque le march
ne comporte pas de conception.
Les conseils rgionaux de lordre des architectes communiquent,
sur demande, la liste des architectes jurs spcialement forms pour
assurer cette mission pour le compte des matres douvrage.
Le montant de la prime est fix minima 80 % du prix estim des
tudes demandes aux candidats (gnralement du niveau de lesquisse ou
de lavant-projet sommaire).
Maison de sant pluridisciplinaire - Ancerville (55)
Ambert-Biganzoli, architectes Laurent Basse
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Description de la procdure de concours anonyme
Un avis dappel public la concurrence (AAPC) est publi, il peut
fixer un nombre minimum de candidats admis concourir qui ne peut
tre infrieur 3 (il peut galement fixer un nombre maximum de
candidats).
Le matre douvrage ouvre les enveloppes de candidatures et
enregistre leur contenu. Seuls peuvent tre ouverts les plis qui ont
t reus au plus tard la date et lheure limites qui ont t annonces
dans lAAPC.
Toutes les candidatures reues dans les dlais sont transmises au
jury qui les examine, formule un avis motiv, les classe et dresse
un procs-verbal.
Le matre douvrage informe immdiatement les candidats non retenus
du rejet de leur candidature en leur indiquant les motifs de ce
rejet.
La date limite de remise des prestations est fixe 40 jours
minimum compter de lenvoi du dossier de concours (ce dlai peut tre
rduit en cas de publication dun avis de pr-information ou lorsque
le matre douvrage met le dossier de consultation la disposition des
candidats par voie lectronique).Ces dlais sont en pratique
insuffisants pour la conception, il est recommand de donner un dlai
dau moins 2 ou 3 mois aux candidats.
ventuellement, les projets font lobjet dune analyse pralable par
une commission technique, cette analyse tant destine prparer le
travail du jury. Cette commission ne doit pas se substituer au
jury, elle na pas porter de jugement sur la qualit des projets et
ne doit pas tablir de classement.
Lanonymat est respect jusqu lavis du jury.
Le jury peut inviter les candidats rpondre aux questions quil a
consignes dans le procs-verbal.Un second procs-verbal est tabli qui
relate de manire complte ce dialogue, qui ne doit avoir pour objet
que dclairer le matre douvrage sur des points particuliers. Il ne
conduit pas un nouveau classement des projets.
Le matre douvrage invite le laurat ngocier et le march qui fait
suite au concours est attribu.
Le dlai de rception des candidatures est de 37 jours au moins
compter de lenvoi de lAAPC la publication (30 jours si lAAPC a t
envoy par voie lectronique).
Avant de faire procder lexamen des candidatures par le jury, le
matre douvrage peut demander aux candidats dont le dossier est
incomplet de le complter (dans un dlai qui ne peut tre suprieur 10
jours).
La liste des candidats admis concourir est arrte par le matre
douvrage aprs lavis du jury.
Le matre douvrage envoie aux candidats retenus le dossier de
concours et les invite remettre deux enveloppes, la premire
contenant les prestations et la seconde enveloppe, spare, contenant
leur offre de prix pour la ralisation du march.
Avant leur communication au jury, les enveloppes contenant les
prestations sont ouvertes. Les prestations demandes sont
enregistres. Dans le cas o un lment distinctif est prsent, le matre
douvrage est tenu de rendre la prestation concerne anonyme.
Les projets sont examins par le jury qui vrifie la conformit des
prestations au rglement du concours, les value et en propose un
classement fond sur les critres annoncs dans lAAPC.Le jury se
prononce sur les primes alloues aux candidats.Il dresse ensuite un
procs-verbal dexamen des prestations, dans lequel il consigne ses
observations et formule un avis motiv. Ce procs-verbal peut
galement consigner, en vue dune audition ultrieure des candidats
tout point ncessitant des claircissements, Le procs-verbal est sign
par tous les membres du jury.
Lavis du jury et le ou les procs-verbaux sont transmis au matre
douvrage qui dcide, aprs examen de lenveloppe qui contient le prix,
du ou des laurat(s).
Le march est notifi et un avis dattribution est publi (dans un
dlai maximal de 48 jours compter de la notification du march).
7
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Description sommaire de la procdure ngocie spcifique
La procdure ngocie spcifique est une procdure par laquelle le
matre douvrage, aprs avis dun jury, dresse la liste des candidats
admis ngocier, dont le nombre ne peut tre infrieur 3, et engage les
ngociations avec ces derniers afin de choisir le titulaire du march
(article 74-III du CMP).
La procdure se droule en deux phases : la premire phase consiste
slectionner 3 candidats admis ngocier, aprs examen par un jury
(compos comme le jury de concours) de leurs comptences, rfrences et
moyens. La deuxime phase est une phase de ngociation entre le matre
douvrage et les 3 candidats admis ngocier, la ngociation portant
notamment sur ltendue et le contenu de la mission, les conditions
dexcution du march, les dlais, les pnalits, etc.
Le choix de la procdure approprie et correctement mene garantit
lefficacit de la commande et la bonne utilisation des deniers
publics.
En dessous des seuils, le matre douvrage a le choix entre
utiliser une procdure formalise ou dterminer une procdure adapte,
dans le respect du cadre lgal et rglementaire et des principes de
libert daccs la commande publique, de transparence des procdures et
dgalit de traitement des candidats.
Le choix de la procdure dpend de lenjeu de lopration.
Une opration fort enjeu architectural ncessitera lorganisation
dun concours permettant le choix entre plusieurs projets, le matre
douvrage devant en respecter tout le formalisme (dlais, jury,
prime) sauf lanonymat.Dans le cas contraire, il fera le choix dune
procdure restreinte qui permet de slectionner larchitecte et son
quipe aprs une mise en concurrence fonde sur lanalyse de leurs
comptences, rfrences et des moyens puis ngociation du march.
En dessous des seuils la procdure adapte sur comptences,
rfrences et moyens(ou le concours, pour toute opration prsentant un
enjeu architectural et urbain)
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Description sommaire de la procdure ngocie spcifique
La procdure ngocie spcifique est une procdure par laquelle le
matre douvrage, aprs avis dun jury, dresse la liste des candidats
admis ngocier, dont le nombre ne peut tre infrieur 3, et engage les
ngociations avec ces derniers afin de choisir le titulaire du march
(article 74-III du CMP).
La procdure se droule en deux phases : la premire phase consiste
slectionner 3 candidats admis ngocier, aprs examen par un jury
(compos comme le jury de concours) de leurs comptences, rfrences et
moyens. La deuxime phase est une phase de ngociation entre le matre
douvrage et les 3 candidats admis ngocier, la ngociation portant
notamment sur ltendue et le contenu de la mission, les conditions
dexcution du march, les dlais, les pnalits, etc.
Le choix de la procdure approprie et correctement mene garantit
lefficacit de la commande et la bonne utilisation des deniers
publics.
En dessous des seuils, le matre douvrage a le choix entre
utiliser une procdure formalise ou dterminer une procdure adapte,
dans le respect du cadre lgal et rglementaire et des principes de
libert daccs la commande publique, de transparence des procdures et
dgalit de traitement des candidats.
Le choix de la procdure dpend de lenjeu de lopration.
Une opration fort enjeu architectural ncessitera lorganisation
dun concours permettant le choix entre plusieurs projets, le matre
douvrage devant en respecter tout le formalisme (dlais, jury,
prime) sauf lanonymat.Dans le cas contraire, il fera le choix dune
procdure restreinte qui permet de slectionner larchitecte et son
quipe aprs une mise en concurrence fonde sur lanalyse de leurs
comptences, rfrences et des moyens puis ngociation du march.
En dessous des seuils la procdure adapte sur comptences,
rfrences et moyens(ou le concours, pour toute opration prsentant un
enjeu architectural et urbain)
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Le choix sur appel doffres, une erreur aux graves consquences
pour la qualit du projet et les besoins satisfaire
Plus de 80 % de la commande publique de matrise duvre se fait en
procdure adapte.
Une procdure adapte qui sinspirerait de lappel doffres a pour
effet le choix prfrentiel de lquipe sous-qualifie et moins chre,
dumping des honoraires, conomies sur les temps dtudes et de suivi
de chantier, solutions
constructives non optimises, dossiers de consultation peu
approfondis. Autant de facteurs qui entranent un cot global et une
sinistralit accrus, avec pour consquence la production dun cadre de
vie mdiocre.
Lappel doffres, qui est la procdure traditionnelle dachat des
fournitures, nest donc pas appropri aux marchs de prestations
intellectuelles. Cest dailleurs pour cette raison quil est proscrit
en procdure formalise ds quil y a conception architecturale.
La procdure adapte sur comptences, rfrences et
moyensLorganisation de cette procdure est aise et permet de
privilgier le dialogue, tape indispensable pour une bonne
comprhension des besoins du matre douvrage et des performances des
candidats.
Cest la procdure la plus simple et la plus conomique mettre en
uvre. Il sagit de slectionner, selon la nature de lopration, un
architecte seul ou une quipe de matrise duvre, sur ses comptences,
rfrences et moyens.
Le choix se fait sur la base dun dossier duvres prsentant les
expriences et capacits des quipes candidates.
Pralablement, le matre douvrage aura dfini des critres de
slection adapts la nature, la complexit et limportance de lopration
tels que notamment : la qualit de la production architecturale, des
rfrences reprsentatives de lquipe, son degr dexprience, les tudes
ou recherches effectues, ses moyens humains et matriels, la prsence
dans lquipe de comptences spcifiques etc.
Pour approfondir son choix, le matre douvrage peut rencontrer le
ou les candidat(s) slectionn(s), visiter leurs btiments pour se
faire une ide concrte de leurs talents et expriences, et rencontrer
les diffrents acteurs et les usagers.
Groupe scolaire Lucie Aubrac, Toulouse, 2012, Laurens &
Loustau arch. Stphane Chalmeau
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Droulement dune procdure adapte
TAPE 1 Publicit Prparez votre dossier de consultation Diffusez
un appel candidature
1 Dfinissez au pralable comme lexige la loi MOP :
Le programme prcis de lopration (surfaces, organi grammes,
contraintes, descriptions) Lenveloppe financire prvisionnelle des
travaux (estime partir doprations similaires voisines
et rcentes, ou de ratios au m2 ou de toute autre approche).
Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher de votre CAUE ou dun
conseil extrieur (AMO, Programmiste, etc.).
2 Estimez le montant des honoraires de la matrise duvre ce qui
vous permettra de vrifier que la procdure est bien en procdure
adapte (estimation infrieure au seuil de procdure formalise).
Un simulateur dhonoraires particulirement simple a t mis en
place par la MIQCP sur www.miqcp.gouv.fr.
3 Publiez un appel candidature dans un journal dannonces lgales
ou au BOAMP si le montant du march de matrise duvre est suprieur 90
000 HT ou sur tout support de votre choix en dessous de ce
montant.
Donnez les renseignements essentiels : objet du march, contenu
de la mission, montant estim des travaux, critres de slection des
candidats (comptences, rfrences et moyens) et dattribution du
march.
Le recours des critres quantitatifs (nombre de rfrences, chiffre
daffaires, dlais des tudes, etc.) nest pas pertinent et ne peut
prvaloir sur le critre majeur du choix : la qualit dans toutes ses
composantes, en particulier celle de la production architecturale
et technique des candidats.
noncez clairement dans lAAPC votre intention de ngocier avec le
candidat class 1er et, en cas dchec de la ngociation avec ce
dernier, avec les candidats suivants.
Demandez chaque candidat un dossier de candidature simplifi
accompagn dun dossier duvres
constitu dune liste de rfrences, non limites dans le temps, au
format A4, et de la prsentation visuelle sur un format A3 des uvres
significatives de lagence parmi ses rfrences.
Plutt que de demander des rfrences identiques lobjet du march,
il est prfrable de demander aux candidats de prsenter des oprations
de complexit ou de contexte similaire (neuf ou rhabilitation par
exemple) dmontrant leurs capacits raliser le programme envisag.
Tlcharger le cadre de prsentation simplifi des rfrences utiliser
dans le cadre de vos consultations
www.architectes.org/outils-et-documents/commande-publique.
Laissez un dlai suffisant aux candidats pour la remise de leur
dossier de candidature.
Une publicit adapte, qui fixerait un dlai de rception des
candidatures trop court, pourrait tre considre comme insuffisante,
au regard des principes de transparence et dgalit de
traitement.
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Droulement dune procdure adapte
TAPE 1 Publicit Prparez votre dossier de consultation Diffusez
un appel candidature
1 Dfinissez au pralable comme lexige la loi MOP :
Le programme prcis de lopration (surfaces, organi grammes,
contraintes, descriptions) Lenveloppe financire prvisionnelle des
travaux (estime partir doprations similaires voisines
et rcentes, ou de ratios au m2 ou de toute autre approche).
Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher de votre CAUE ou dun
conseil extrieur (AMO, Programmiste, etc.).
2 Estimez le montant des honoraires de la matrise duvre ce qui
vous permettra de vrifier que la procdure est bien en procdure
adapte (estimation infrieure au seuil de procdure formalise).
Un simulateur dhonoraires particulirement simple a t mis en
place par la MIQCP sur www.miqcp.gouv.fr.
3 Publiez un appel candidature dans un journal dannonces lgales
ou au BOAMP si le montant du march de matrise duvre est suprieur 90
000 HT ou sur tout support de votre choix en dessous de ce
montant.
Donnez les renseignements essentiels : objet du march, contenu
de la mission, montant estim des travaux, critres de slection des
candidats (comptences, rfrences et moyens) et dattribution du
march.
Le recours des critres quantitatifs (nombre de rfrences, chiffre
daffaires, dlais des tudes, etc.) nest pas pertinent et ne peut
prvaloir sur le critre majeur du choix : la qualit dans toutes ses
composantes, en particulier celle de la production architecturale
et technique des candidats.
noncez clairement dans lAAPC votre intention de ngocier avec le
candidat class 1er et, en cas dchec de la ngociation avec ce
dernier, avec les candidats suivants.
Demandez chaque candidat un dossier de candidature simplifi
accompagn dun dossier duvres
constitu dune liste de rfrences, non limites dans le temps, au
format A4, et de la prsentation visuelle sur un format A3 des uvres
significatives de lagence parmi ses rfrences.
Plutt que de demander des rfrences identiques lobjet du march,
il est prfrable de demander aux candidats de prsenter des oprations
de complexit ou de contexte similaire (neuf ou rhabilitation par
exemple) dmontrant leurs capacits raliser le programme envisag.
Tlcharger le cadre de prsentation simplifi des rfrences utiliser
dans le cadre de vos consultations
www.architectes.org/outils-et-documents/commande-publique.
Laissez un dlai suffisant aux candidats pour la remise de leur
dossier de candidature.
Une publicit adapte, qui fixerait un dlai de rception des
candidatures trop court, pourrait tre considre comme insuffisante,
au regard des principes de transparence et dgalit de
traitement.
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TAPE 2 Analyse Examiner les candidatures et les classer par
ordre de prfrence
Htel communautaire du Grand Avignon (84), 2007, Jacques Fradin
& Jean-Michel Weck arch. associs Christian Michel
3 Classez les candidatures en fonction des critres indiqus dans
lappel de candidatures.
Identifier et classer les 3 meilleures quipes est gnralement
suffisant.
Une approche sensible est toujours prfrable toute technique de
pondration et/ou de hirarchisation. Ajouter des valeurs totalement
htrognes, sans aucun rapport entre elles aboutit forcment un choix
incohrent et un rsultat arbitraire. La qualit architecturale est
une notion non quantifiable mais primordiale pour la russite de
votre projet.
N.B. : Aucune disposition du code des marchs publics ne prvoit
ni la pondration, ni la hirarchisation des critres de slection des
candidatures.
2 Examinez les rfrences, comptences et moyens de chaque
candidat.
Il est recommand de vous faire assister par une commission que
vous aurez spcialement compose. Pensez y associer des architectes
qui vous donneront un clairage professionnel sur les dossiers de
candidatures.
En cas de candidature groupe, lapprciation des capacits
professionnelles, techniques et financires est globale. Il nest pas
exig que chaque membre de lquipe ait la totalit des comptences
techniques requises pour lexcution du march.
1 Rceptionnez les dossiers de candidature.
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-
TAPE 3 Ngociation Rencontrez larchitecte class 1er Ngociez avec
lui son march
2 Sur la base de cette proposition de march, engagez la
ngociation qui permettra daffiner les missions et les moyens
ncessaires la bonne excution du march.
La rencontre du matre douvrage et du candidat est donc
ncessaire.
Lors de la ngociation pourront tre abords les diffrents lments
propres lopration : les contraintes de lopration et du programme,
les clauses contractuelles (lorganisation de la matrise douvrage,
le calendrier des tudes, les dlais de ralisation, le prix
rapprocher de lestimation issue du guide de la MIQCP, les taux de
tolrance, le mode de dvolution des marchs de travaux, les pnalits,
lassurance, etc.), puis ladquation de la proposition du matre duvre
avec tous ces lments.
3 SI LA NGOCIATION ABOUTIT
Attribuez le march au candidat, sous rserve de la production
dans les 10 jours des attestations fiscales et sociales
requises.
Informez les candidats non retenus du rejet de leur
candidature.
Pensez publier un avis dattribution, ce qui vous permet de
scuriser la procdure, cette publication faisant courir les dlais de
recours contentieux.
4 SI LA NGOCIATION CHOUE
Notifiez au candidat class 1er quil nest pas retenu.
Prenez contact avec le candidat class 2me et reprenez tout le
processus de ngociation ( partir du de cette tape).
1 Prenez contact avec le candidat class 1er, adressez lui les
lments complmentaires qui pourraient lui tre ncessaires (complment
de programme) et demandez-lui une offre contractuelle et
financire.
Ce document a t labor par lOrdre des architectes
en collaboration avec la Direction gnrale des patrimoines,
Ministre de la culture et de la communication
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