MINI PROJET N1

4 AVRIL 2011

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Diagnostique de la situation actuelle et des enjeux

1. INTRODUCTION

Offre pour la collecte et traitement des dchets mnagers et assimils et stratgie pour les 15 annes venir de la Communaut de Communes des Gtines.

On sait qui sagit dune communaut de 22 communes caractre plutt rural, avec un total de 80000 habitants dont 30000 font partie dune petit ville historique.

2. DIAGNOSTIC

2.1. Analyse des donnes

Faible densit du territoire (50 hab/km2), ainsi que des dplacements trs longs et couteaux pour les ramassages. Variations saisonnires de population (en t +30%). On considre la hypothse est divis en quatre trimestres. trois trimestres avec une

population de 80000 habitants fixes et un trimestre (saison dt) avec

(en considrant les habitants saisonniers).

Un centre rgional, un centre dpartemental.

TER et RN au centre dpartemental.

Produits de dnomination dorigine. Territoire se caractrise enfin par une activit marachre et de transformation des lgumes produits (On sait que la plupart des dchets dune pays par an vient de des activits agricoles).

Saturation du centre de Stockage, on dispose de 6 ans de capacit (en supposant dchets et population constantes).

Lixiviats : Traits dans une station dpuration des eaux uses. Incinration : Situe dans la capitale et qui sera sature court terme. Prsence de collecte slective et volontaire du verre mais sans un centre de traitement dans C.C. La collecte slective est bien implante, entretenue, promue dans les petits villages en produisant le triple par rapport aux autres communes (12 36 kg/hab/an).

Nest pas prvu un ramassage spcifique pour ce qui concerne les dchets produit par le PMI et PME

Dchteri

Centre de stockage

Capitale rgional

60 km

Ligne de chemin de fer (T.E.R.)

Autres communes

Fig 1. Esquisse du territoire de la C.C des Gtines

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2.2. Politiques Publiques

Aujourdhui on envisage plusieurs enjeux comptabiliser grce la conscience globale et surtout limplication du gouvernement. On trouve par exemple des plans daction du Grenelle Environnement.

Le principal objectif de la politique nationale est de poursuivre et amplifier le dcouplage entre croissance et production de dchets, en essayant daccomplir un dveloppement durable.

Par exemple le plan dactions, qui couvre la priode 2009-2012, fixe des objectifs quantifis :

Rduire de 7 % la production de dchets mnagers et assimils par habitant sur les cinq premires annes.

Porter le taux de recyclage matire et organique des dchets mnagers et assimils 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de dchets mnagers et assimils. Ce taux est fix 75 % ds 2012 pour les dchets des entreprises et pour les emballages mnagers.

Diminuer de 15 % les quantits partant

lincinration ou au stockage.

Traduction Lgislative

Article L541-2-1 du code de lenvironnement.

A) Les producteurs de dchets, outre les

mesures de prvention des dchets qu'ils prennent, et les dtenteurs de dchets en organisent la gestion en respectant la hirarchie des modes de traitement dfinie au 2 de l'article L. 541-1.

B) Les producteurs ou les dtenteurs de

dchets ne peuvent liminer ou faire liminer dans des installations de stockage de dchets que des dchets ultimes.

C) Les dispositions du prsent article ne sont pas applicables aux mnages.

Article L541-1 du code de lenvironnement. Les dispositions du prsent chapitre et de l'article L. 125-1 ont pour objet

- hirarchie des modes de traitement des dchets

- De prvenir ou rduire la production et la nocivit des dchets notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits

- d'organiser le transport des dchets et de le limiter en distance et en volume

- De valoriser les dchets par remploi, recyclage (recyclage du papier, rutilisation de la ferraille) ou toute autre action visant obtenir partir des dchets des matriaux rutilisables ou de l'nergie (Par exemple incinration des ordures mnagres).

- Assurer l'information au public sur les effets pour l'environnement et la sant publique des oprations de production et de gestion des dchets, sous rserve des rgles de confidentialit prvues par la loi, ainsi que sur les mesures destines en prvenir ou en compenser les effets prjudiciables.

En notre cas :

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Inexistence d une politique de rduction de production de dchets Absence de la valorisation de dchets par remploi (Manque dun centre de recyclage et traitement)

Article L541-2 du code de lenvironnement. L'limination des dchets comporte les oprations de collecte, transport, stockage, tri et traitement. -Tout producteur ou dtenteur de dchets est tenu den assurer ou den faire assurer la gestion. - Tout producteur ou dtenteur est

responsable de la gestion de ces dchets jusqu leur limination finale.

En notre cas :

Le systme de collecte rsulte insuffisant, il manque nombreuses points de ramassage, ...etc.

Due au mauvais rseau de transport et par la distribution de la population, le ramassage est difficile.

Le centre de stockage sera rempli en 6 ans.

Traitement inexistante cause du manque de centres.

Article R125-5 du code de

lenvironnement. Les prfets peuvent, par arrt, crer, pour chaque installation de dchets soumise autorisation en vertu des dispositions des articles L. 511-1 et suivants ainsi que pour tout projet d'une telle installation, une commission locale d'information et de surveillance.

En notre cas : Manque dune Commission Locale

dInformation et de Surveillance (C.L.I.S.)

Article L541-10 du code de lenvironnement. La fabrication, la dtention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise la disposition de l'utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de produits gnrateurs de dchets peuvent tre rglementes en vue de faciliter l'limination desdits dchets ou, en cas de ncessit, interdites. En notre cas

Aucun engagement des entreprises en ce qui concerne au ramassage et recyclage.

3. LA DMARCHE

On trouve ci-dessous les mesures que notre bureau des tudes envisagera dans le but de satisfaire les besoins de la communaut en matire de collecte et de traitement des dchets pour les 15 annes venir.

Tout dabord, il sera ncessaire quune commission locale dinformation et de surveillance soit cre pour le suivi de notre projet en accord avec larticle R125-5 du code de lenvironnement.

Ensuite, on dtaille la hirarchie des

modes de traitement qui privilgiera :

1. La prvention de dchets 2. La rutilisation 3. Le recyclage 4. Le compostage 5. La valorisation nergtique 6. Le stockage ultime

On propose lampliation de la

dchetterie dj existante Villiers en

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Gtines en construisant un centre de rparation de dchets cet endroit afin de rduire les quantits de dchets apportes au centre de stockage et lamnagement de cette dernire pour tre capable daccepter de dchets industriels dangereux.

Pour rsoudre les problmes lis la

mauvaise distribution de la population sur la zone qui nous concerne, on pense tablir un service dchetterie roulant qui ramasse les dchets (des ampoules, des batteries, de lhuile us, des vtements,) dans le reste des petites villes une fois par semaine. On mettra aussi disposition de la population un service de ramasse sur appel des dchets encombrants.

Dans le centre de stockage, on mettra en place une station de rcupration de biogaz pour sa revalorisation nergtique. On propose la construction dun centre de tri lentre du centre de stockage afin doptimiser le ramassage de dchets et diminuer le rythme de saturation de lantrieur. Enfin, on commencera tudier la faisabilit de construire un nouveau centre de stockage face apporter plus de dchets lincinrateur en tenant compte de: la saturation proche du centre de lincinrateur, la nouvelle quantit de dchets gnrs grce aux nouvelles mesures, le cot de transport de dchets lincinrateur (possibilit de transport en train) et le montant de construction dun nouveau centre de stockage.

On effectuera une tude de ramassage de dchets (poubelle grise) en visant un service plus conomique et confortable pour la population pendant les poques de haut y de baisse gnration de dchets. Par exemple : il

nest pas ncessaire un ramassage quotidien, le placement des poubelles lapport dans des endroits stratgiques pour russir un ramassage vite mais aussi confortable pour les riverains

Il sera ncessaire un programme de prise de conscience pour les personnes les plus jeunes et une amlioration de la distribution de poubelles dans les villages les plus grandes. Par ailleurs, il sera intressant de dvelopper un systme de consigne demballages entre consommateurs, dispensateurs et producteurs.

En ce qui concerne le compostage, chaque commune tablira des mesures pour favoriser lactivit du compostage entre ses riverains en crant une ambiance de participation entre eux-mmes et discutera avec les entreprises sur limplantation de nouveaux centres de compostage grs par elles-mmes afin dobtenir un compostage de qualit qui les approvisionne.

Par rapport aux PMI et PME, on crera un programme de contrle du traitement de dchets dangereux et un bureau local daide la prvention et revalorisation de dchets lintrieur de lentreprise. Pour favoriser le recyclage des entreprises, il sera important quune dchetterie soit proche des ples industriels.

La population sera tout le temps renseigne sur les effets pour lenvironnement et la sant publique des oprations de production et gestion de dchets ainsi que sur les mesures destines en prvenir ou en compenser les effets prjudiciables.