Ministère de la santé et des sportsDGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins »

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Le cahier des charges 2011 des structures D.C.Mikaël LE MOALDGOS/PF217 octobre 2011

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ORGANISATION

& MISSIONS

Direction généralede l’offre de soins

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Constats et objectifs

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Une mesure du 3e Plan

• Mesures du plan 2006-2010 concernant les structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) :

– Actualiser le cahier des charges

– Améliorer les conditions d’accueil des patients (4M€)

– Renforcer les SDC en personnel (+ 9,5M€/an)

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Les motivations de départ• Répondre à la croissance de la demande

– Un droit fondamental des patients, 2002, 2004– Intégration dans d’autres plans de santé publique– Indicateur « traçabilité » généralisé en 2009– Pratique exigible prioritaire HAS v2010

• Des difficultés rencontrées par les SDC– Pérennité, RH, budget, locaux…

• Intégrer les recommandations HAS – Déc 2008 orientation et parcours du patient– Avr 2009 organisation des structures

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Attentes exprimées

• Décalage file active/prévalence (0,3/5 M.)• Accès, délais et chronicisation

– Faire connaitre les SDC

– Améliorer l’offre pédiatrique

• Cas complexes, errance de patients– Inclure les associations d’usagers

• Développer le rôle et la place des IDE• Développer recherche et enseignement

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Enquête nationale 2010Objectiver la situation des SDC

Juin 2010, n= 379, répondants = 69%

Diffusion nationale février 2011

• 78% des SDC sont « identifiées », • 51% sont des « consultations »• 86% des responsables sont capacitaires• Moins de 20% de conventionnement*• 75 à 80% des patients sont externes

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Groupe de travailProfessionnels (SFETD)

Usagers (CISS)

Administration et ARS (PdL)

• 7 réunions sur un an• Une restitution plénière

– 5 associations, nov 2010

• Une consultation nationale – Fédérations et conférences, avr 2011

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& MISSIONS

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Principes retenus

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Améliorer l’accès aux soins

• Revoir le maillage des SDC « les plus simples »

• Développer le lien avec la ville• Intégrer les SDC dans des « réseaux »

territoriaux, impliquer les associations• Développer les conventions inter-ES

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Graduer l’offre et les SDC

• La pluridisciplinarité est différenciée de la pluri-professionnalité, vrai minimum

• Mettre en place des protocoles

• Toutes les SDC sont polyvalentes– Des spécificités sont listées pour orienter les

patients

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& MISSIONS

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L’instruction du 19/05/11

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Organisation du texte• Un texte pour les ARS qui abroge le précédent cahier

des charges (1998). Un 1er bilan en novembre 2011.

• Les principes généraux• Définition de la douleur chronique• Principes de PEC en SDC et en amont• Les 13 critères d’identification des SDC• Les missions et la gradation des SDC• La liste des expertises à répertorier

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Dispositions 1/3• Des critères minimaux d’identification pour

toutes les SDC :

– Formation du personnel

– Traçabilité des actes

– Traçabilité des avis

– Réunions de synthèse (voire RCP)

– Seuil d’activité

– Ouverture à l’extérieur et dans l’ES d’accueil

– Focus pédiatrie

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Dispositions 2/3• Un maillage de consultations

pluriprofessionnelles, – Y.c. consultations ou permanences avancées

• un 2nd grade de centres pluridisciplinaires avec plateau technique et lits (objectif 2:1)– Personnel en propre– RCP, lien usagers– Recherche, enseignement, épidémiologie

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Dispositions 3/3

• Un « étiquetage » et des filières– Polyvalence et expertises

– Technicités et/ou pathologies

• Des coordinations régionales – Les ARS (+ appui de la SFETD)

– Filières, RCP, diffusion de protocoles…

• Une remontée mi-novembre 2011– Annuaire national

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ORGANISATION

& MISSIONS

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Mesures d’accompagnement.

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Accompagner

• Un annuaire national– SDC identifiées et spécificités

• Un suivi partenarial

• Un modèle MIGAC confirmé

• Un bilan d’activité synthétique et chiffré – SAE + PMSI + MERRI

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La suite…• Lien des SDC avec la ville et le 1er recours

– Médecin traitant

• Le lien avec les usagers• Les populations spécifiques• Suivi de la mise en place des filières• Diffuser, acquérir les connaissances

– protocoles, RCP– Accueil d’étudiants, recherche

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