Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer Budget 2010

20 octobre 2009 CTPM 1

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

Budget 2010

Construire un nouveau modèle de

croissance

WWW.developpement-durable.gouv.fr

CTPM20 octobre 2009

2

2 CTPM

20 octobre 2009 2

CTPM2

Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions

1. Les modifications importantes de la maquette budgétaire 2009 sont conservées pour le PLF 2010

Stabilisation de l’organisation Possibilité de suivre les évolutions

2. Le budget du logement est intégré dans la maquette du ministère Départ du programme 147 ville Accueil du programme 177 hébergement d’urgence Sans changement dans l’ organisation interne des programmes Le titre 2 (crédits de personnel) est intégré au programme support 217 du ministère

dans l’action-miroir n°15

3. Les 3 programmes recherche sont réorganisés au sein du programme 190

Simplification des actions pour une meilleure lisibilité Permettra une gestion plus souple des crédits

CTPM

3

3 CTPM

20 octobre 2009 3

CTPM2


CTPM

DSCR DGPR DGEC

SECURITE ET AFFAIRES

MARITIMES

SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERES

PREVENTION DES RISQUES

ENERGIE ET APRES-MINES

Damien CAZE

Michèle MERLI

Laurent MICHEL

Pierre-Franck

CHEVET

205 207 181 174

1 Sécurité et sûreté maritimes

1 Observation, prospective,

réglementation et soutien au programme

1 Prévention des risques

technologiques et des pollutions

1 - Politique de l'énergie

2 Gens de mer et enseignement

maritime

2 Démarches interministérielle

s et communication

9 Contrôle de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection

4 - Gestion économique et

sociale de l'après-mines

3 Flotte de commerce

3 Education routière

10 Prévention des risques naturels et

hydrauliques

5 - Lutte contre le changement

climatique

4 Action interministérielle

de la mer

11 Gestion de l'après-mine et travaux de mise

en sécurité, indemnisations et

5 Soutien au programme

DGITM DGALN

INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE

TRANSPORT

URBANISME, PAYSAGES, EAU et BIODIVIERSITE

Daniel BURSAUX

Jean-Marc MICHEL

203 113

1 Développement des Infrastructures

routières

1 Urbanisme, aménagement et sites-

planification

10 Infrastructures de transports collectifs et

ferroviaires2 Appui technique

11 Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires

7 Gestion des milieux et biodiversité

12 Entretien etexploitation du réseauroutier national

13 Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services

de transports terrestres

14 Soutien,régulation et contrôledans les domaines de transports fluviaux etmaritimes et aériens

15 Stratégie et soutien

4

4 CTPM

20 octobre 2009 4

CTPM2


CTPM

MétéorologieInformation

géographique et cartographique

Michèle PAPPALARDO

Régine BREHIER

170 1591

Stratégie, expertise et études en matière de

développement

7Personnels

oeuvrant pour les politiques

du programme "CPPEEDDM"

13 Personnels

oeuvrant pour les politiques du programme "Urbanisme,

19 25 Commission nationale du débat public

1 Observation et prévision

météorologiques

1 Production de l'information

géographique

2 Fonction

juridique

8 Personnels


du programme "Infrastructures

14Personnels

oeuvrant dans le domaine de la recherche et de

l'action

20 26 Autorité de contrôle des nuisances sonores

aéroportuaires (ACNUSA)

2 Recherche dans le domaine

météorologique

2 Recherche dans le domaine de l'information

géographique

3 Politique et

programmation de l'immobilier et des moyens

de

9 Personnels


du programme "Sécurité et

15Personnels relevant du programme

"Développement et amélioration

21

4 Politique et

gestion des systèmes

d'information et des réseaux

10 16 Personnels

oeuvrant pour les politiques du programme

"Prévention des

22 Personnels transférés

aux collectivités territoriales

5 Politique des

ressources humaines et

formation

11 Personnels


du programme "Sécurité et

17 23Personnel

oeuvrant pour les

programmes "Energie et

6 Action

européenne et internationale

12 18 Personnels relevant des programmes

d'autres ministères

24Personnels

oeuvrant dans le

domaine des transports

217

Secrétariat généralCommissariat général

au développement durable

CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ECOLOGIE , DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA

MER

Didier LALLEMENT

5

5 CTPM

20 octobre 2009 5

CTPM2


CTPM

Mission interministérielle

Recherche et enseignement supérieur

DGASCommissariat général

au développement durable

Aide à l'accès au logement

Développement et amélioration de

l'offre de logement

Prévention de l'exclusion et insertion des

personnes vulnérables

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de

l'aménagement durables

Jean-Marc MICHEL Jean-Marc MICHEL Fabrice HEYRIES Régine BREHIER

109 135 177 190 (188,189,190)

1 Aides personnelles1 Construction locative et

amélioration du parc1 Prévention de

l'exclusion10 Recherche dans le domaine de l'énergie

2 Accompagnement des publics en difficulté

2 Soutien à l'accession à la propriété

2 Actions en faveur des plus vulnérables

11 Recherche dans le domaine des risques

3 Lutte contre l'habitat indigne

3 Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion

12 Recherche dans le domaine des transports, de la construction, de

l'aménagement4 Réglementation de l'habitat, politique technique et qualité de la construction

4 Rapatriés13 Recherche partenariale pour le

développement et l'aménagement durable

5 Soutien14 Recheche et développement dans le

domaine de l'aéronautique civile

6 Délégués du préfet dans les quartiers

DGALN

Ville et logement

6

6 CTPM

20 octobre 2009 6

CTPM2


CTPM

DSCR

Soutien aux

prestations aviation

civile

Navigation

aérienne

Transports aériens,

surveillance et

certification

Formation aéronautiqu

e

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Régimes de retraite et de

sécurité sociale des

marins

RADARS

Patrick GANDIL

Patrick GANDIL

Patrick GANDIL

Patrick GANDIL

Daniel BURSAUX

Damien CAZE

Michèle MERLI

613 612 614 611 198 197 751

1 Ressources humaines et management

1 Management

et gestion

1 Développement

durable et régulation

1 Formation aux métiers de l'aviation civile

3 Régimes de retraite du

personnel de la SNCF

1 Pensions de retraite des

marins

1 Dispositifs de contrôle

2 logistique 2 Aéroports2 Contrôles opérationnels

2 Formation pratique au

pilotage

4 Régimes de retraite du

personnel de la RATP

3 Action sanitaire et sociale des

marins

2 Centre national de traitement

3 Affaires financières

3 Centres en route

3 Soutien opérationnel

3 Formation aux métiers de la

navigation aérienne

5 Autres régimes3 Soutien au programme

4 Exploitation du contrôle

aérien outre-mer

4 Enquêtes de sécurité aérienne

5 Ingénierie

technique de la navigation

aérienne6 Maintien

des compétences

de la navigation

DGAC DGITM

7

7 CTPM

20 octobre 2009 7

CTPM2

Un ensemble budgétaire vaste et complexe de 28 Mds€, en hausse de 3 % en 2010

M€ en CP

LFI 2009pro forma

PLF 2010 écart en %

Mission écologie, développement et aménagement durables (HT2)

6 905,9 6 836,5 -1%

Mission Recherche et enseignement supérieur

1 287,7 1 303,7 1%

Mission Régimes sociaux et de retraite 4 469,8 4 616,8 3%

Mission Ville et Logement 6 638,8 7 082,6 7%

Charges de personnel (T2) 3 292,6 3 315,8 1%

Ressources extra-budgétaires 4 743,3 5 092,8 7%Budget annexe aviation civile 1 906,9 1 950,3 2%AFITF 2 339,2 2 332,2 0%CAS radars 201,7 196,0 -3%Fonds Barnier 150,0 150,0 0%Taxes affectées Grenelle 437,5 520,5 19%Autres ressources Grenelle (Caisse Dépôts et Consignations logements sociaux)

98,0 144,0 47%

Financement de l'ANAH par le 1% logement 480,0 480,0 0%Crédits du 1% logement destinés à la construction de logements sociaux

300,0 300,0 0%

Total des moyens du MEEDDM 27 338,2 28 248,2 3%

CTPM

8

8 CTPM

20 octobre 2009 8

CTPM2

Répartition par « pôles » : priorité forte à l’écologie

M€ en CP

LFI 2009pro forma

PLF 2010 écart en %

Mission écologie, développement et aménagement durables (HT2)

6 905,9 6 836,5 -1%

Transport 4 478,9 4 345,2 -3%Sécurité routière 61,0 62,4 2%Sécurité et affaires maritimes 134,6 135,5 1%Météorologie 184,3 189,3 3%Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 331,3 348,5 5%Information géographique et cartographique 75,7 73,7 -3%Prévention des risques 199,8 269,1 35%Energie et après-mines 838,7 820,3 -2%Soutien 601,6 592,5 -2%

Mission Recherche et enseignement supérieur

1 287,7 1 303,7 1%

Mission Régimes sociaux et de retraite 4 469,8 4 616,8 3%

Mission Ville et Logement 6 638,8 7 082,6 7%Accès au logement 4 945,4 5 369,7 9%Offre de logement 612,7 633,5 3%Personnes vulnérables (hors rapatriés) 1 080,8 1 079,4 0%

Charges de personnel (T2) 3 292,6 3 315,8 1%

Ressources extra-budgétaires 4 743,3 5 092,8 7%

Total des moyens du MEEDDM 27 338,2 28 248,2 3%

CTPM

9

9 CTPM

20 octobre 2009 9

CTPM2

Le budget du MEEDDM par pôle

Pôle écologie : un budget à nouveau en forte hausse (618 M€, +16%), notamment pour financer les actions du Grenelle.

D’autres actions sont à signaler : - la poursuite de la mise en place du réseau Natura 2000 ;- la mise en œuvre opérationnelle des PPRT (60 M€ en AE en 2010, soit +50%) - le développement de trois nouveaux parcs naturels d’ici 2011.

Pôle transports : des crédits budgétaires de 4 806 M€, en diminution de 2,6 % :

- la refonte des concours de l’Etat à RFF permet de confirmer la réalisation du plan de renouvellement du réseau tout en mobilisant davantage les ressources extra-budgétaires (péages ferroviaires, cessions d’actifs, maîtrise des coûts) : diminution de la subvention de 75 M€ ;

- le soutien au report modal s’amplifie, notamment suite à la réforme portuaire et à l’engagement national pour le fret ferroviaire :

- crédits portuaires en hausse de 6 M€ par an ;- aides au transport combiné augmentée de 8 M€.

- la signature des PDMI permettra le lancement des travaux en 2010

CTPM

10

10

CTPM

20 octobre 2009 10

CTPM2

Le budget du MEEDDM par pôle

Pôle recherche : une dotation 2010 de 1419 M€ en AE (+4%) et de 1304 M€ en CP(+1,2%) qui permet d’accompagner les organismes de recherche dans le domaine du développement durable :

- fusion des trois programmes budgétaires du Ministère, pour regrouper les actions de recherche dans le domaine du développement durable ;

- au-delà de ce programme, la mise en œuvre des conclusions du Grenelle est également portée par le fonds démonstrateurs de l’ADEME et d’autres organismes, comme l’ANR ou le CNRS ;

Pôle énergie : une dotation 2010 de 820 M€, qui accompagne la lutte contre le changement climatique.

- 38 M€ pour la politique de l’énergie (notamment ANDRA, ADEME) soit une hausse de 60%,notamment pour le fonds chaleur de l’ADEME ;

- 756 M€ pour la gestion économique et sociale de l’après-mines (-5%, effet démographique) ; - 26 M€ pour la lutte contre le changement climatique (+22%).

Les résultats déjà obtenus ont permis de doter la France d’un actif de quotas Kyoto pour 50 Mt de CO2 par an, potentiellement valorisables (~10€ par tonne).

CTPM

11

11

CTPM

20 octobre 2009 11

CTPM2

Pole transports

Programmes IST, SAMAFITF

Régimes sociaux et de retraite des marins et des transports terrestres

12

12

CTPM

20 octobre 2009 12

CTPM2

Un acteur désormais essentiel dans le financement des infrastructures, par l'affectation de recettes routières vers l'ensemble des modesRoutes : fin des CPER, montée des PDMI, aménagements de sécurité, notamment des tunnels d'Ile-de-FranceFer : niveau élevé des dépenses liées aux LGV en cours et à lancer (LGV est, Rhin-Rhône, Sud-Europe Atlantique ,Bretagne-Pays-de-Loire, contournement Nîmes-Montpellier...) Ports, fluvial et transport combiné : relance investissement portuaire, préparation canal Seine-nord-Europe, autoroutes ferroviaires et de la mer... Mise en oeuvre sur ces thèmes des contrats de projetset de l'an 2 du plan de relance

AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France)

BP 2009 pro forma BP 2010 VariationsAE -25%CP 0%

4 149,1 M€ 3 128,5 M€2 339,2 M€ 2 332,2 M€

13

13

CTPM

20 octobre 2009 13

CTPM2

Un budget “transports” 2010 qui : •renforce les interventions en faveur des modes de transports alternatifs à la route et du report modal,•poursuit l’effort de régulation des pratiques et de sécurité des réseaux d’infrastructures

Infrastructures et services de transports

LFI 2009 pro forma PLF 2010 VariationsAE -6%CP -3%

4 713,048 M€ 4 436,792 M€4 478,875 M€ 4 345,173 M€

14

14

CTPM

20 octobre 2009 14

CTPM2

Premier appel à projet pour les transports collectifs : mise en place des financements

Engagement national pour le fret ferroviaire (conseil des Ministres du 16 septembre) : aide au transport combiné (+8 M€ ), autoroutes ferroviaires et autoroutes de la mer, investissements fret...

Poursuite réforme des grands ports maritimes : relèvement des crédits d'entretien (+6 M€) et relance de l'investissement

Nouveau contrat d'objectifs avec VNF

Favoriser le recours aux modes de transport durables

15

15

CTPM

20 octobre 2009 15

CTPM2

Routes

(encore 80% des transports intérieurs de voyageurs et de marchandises) : effort continu sur l’entretien préventif des chaussées

Ferroviaire :

accélération du plan de rénovation du réseau (900 km de voies renouvelées), avec la réforme des financements du système ferroviaire et le contrat pluriannuel de performance signé avec RFF : 2 654 M€ versés cette année

Renforcer l’entretien et la rénovation des réseaux

16

16

CTPM

20 octobre 2009 16

CTPM2

régulation indispensable dans le contexte d’ouverture à la concurrence : veiller à l’équilibre entre protection des droits, exigences de service public, adaptation à l’environnement européen...

sécurité ferroviaire : l’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) atteint son régime de croisière

constitution et montée en régime de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), autorité indépendante

poursuite de la modernisation du contrôle du transport routier, avec le développement des techniques nouvelles : objectif de réduction des distorsions de concurrences des pavillons tiers

aide renforcée aux dessertes aériennes d’aménagement du territoire pour répondre à la crise actuelle

Assurer sécurité et régulation économique et sociale des transports

17

17

CTPM

20 octobre 2009 17

CTPM2

Présentation de la répartition des crédits

Perspectives 2010 pour le programme SAM

ActionsLFI 2009 PLF 2010

AE CP AE CP

Sécurité et sûreté maritimes 25 105 846 27 455 846 23 528 083 25 438 083

Gens de mer et enseignement

maritime12 180 000 11 880 000 11 787 284 11 787 284

Flotte de commerce 75 718 330 75 718 330 78 579 367 78 579 367

Action interministérielle

de la mer8 380 000 8 830 000 9 756 260 10 346 260

Soutien au programme 9 717 654 9 717 654 9 349 006 9 349 006

TOTAL Programme 131 101 830 133 601 830 133 000 000 135 500 000

18

18

CTPM

20 octobre 2009 18

CTPM2

Le cœur de métier préservé

Une redistribution qui n’altère pas le service rendu en terme de sécurité et sûreté maritime

La poursuite du plan de modernisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ré-échelonné jusqu’en 2014 ;

Le maintien d’un engagement fort auprès de la SNSM ; Une démarche de rationalisation des coûts de fonctionnement des flottilles

« affaires maritimes ».

Le soutien à l’emploi et à l’activité économique de la flotte de commerce

Augmentation des crédits liés aux dispositifs d’incitation à l’emploi (+3% pour les exonérations ou remboursement de charges sociales) ;

Une réforme déjà engagée dans le domaine de l’enseignement secondaire maritime (bac pro à 3 ans).

Perspectives 2010 pour le programme SAM

19

19

CTPM

20 octobre 2009 19

CTPM2

Perspectives 2010 pour le programme SAM Les autres projets phares des affaires maritimes en 2010

La réforme des services déconcentrés des affaires maritimes (circulaire PM du 15 juin 2009)

Création de 4 Directions interrégionales de la Mer (DIRM, ex-DRAM) et fusion des régions Bretagne et Pays de Loire ;

Intégration à l’échelon départemental au sein des DDT des “Délégations à la mer et au littoral” (DML, ex DDAM).

L’appropriation de la politique maritime française telle que décrite par le Président de la République dans son discours du 16 juillet 2009 Réforme des formations de la marine marchande avec la création de

l’établissement national supérieur maritime (ENSM) ; Engagement des réflexions autour de la création d’une fonction de

“garde-côtes”.

20

20

CTPM

20 octobre 2009 20

CTPM2

Le programme 197 “Régime de retraite et de sécurité sociale des marins” en chiffres

Un budget global de 1,6 Mds € *

En augmentation de 3,16% par rapport à 2009 En légère diminution pour les dépenses de pensions (-0,44%) avec une hypothèse de

revalorisation de 1,4% En augmentation pour les prestations maladie (+2,20%) Une augmentation des frais de gestion du régime justifiée par le GVT et la mise en œuvre

d’une nouvelle cotisation sociale relative au risque invalidité.

* pour mémoire seules les pensions et l’action sanitaire et sociale sont financées par les crédits LFI de la mission RSR (792,5 M€ au PLF 2010) . Les cotisations et compensations inter-régime constituent les autres recettes de l’Établissement national des invalides de la marine.

Programme 197

21

21

CTPM

20 octobre 2009 21

CTPM2

Des évolutions de la structure et du contenu de la performance Une convergence au sein de la mission RSR et avec les autres organismes de sécurité sociale

6 indicateurs sur 7 comparables au sein des organismes de sécurité sociale

2 indicateurs de gestion permettant de comparer de la gestion des régimes de la mission RSR

Une performance qui permet de mieux rendre compte des efforts de gestion

Maintien de l’indicateur de « dépenses de gestion pour 1€ de dépenses de prestations obligatoires (…)»

Intégration de 2 indicateurs «efficience de la fonction ressources humaines » et « coût des fonctions informatiques » pour faciliter la lecture des coûts de gestion du programme

Programme 197

22

22

CTPM

20 octobre 2009 22

CTPM2

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

LFI 2009 pro forma PLF 2010 VariationsAE 3%CP 3%

3 722,360 M€ 3 824,250 M€3 722,360 M€ 3 824,250 M€

Rôle de solidarité de l'Etat dans ce programme :

assurer l'équilibre des régimes spéciaux, suite à la création des caisses autonomes et à la réforme intervenue

contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers : financement dispositifs de congés de fin d'activité

23

23

CTPM

20 octobre 2009 23

CTPM2

Sécurité routière

Programmes 205 et 751 radars

24

24

CTPM

20 octobre 2009 24

CTPM2

PLF 2010: 61,9 M€ en AE et 62,4 M€ en CP Budget en augmentation de 1 M€ par rapport au précédent PLF, soit + 1,65 %.

Mobilisation en faveur de l’éducation routière afin de mener à

bien la réforme du permis de conduire pour:

Un permis moins long à obtenir Un permis financièrement plus accessible aux jeunes Un permis plus sûr en terme de sécurité routière

Renforcement de la communication et de la prévention

notamment pour lutter contre l’alcool au volant, 1ère cause de

mortalité sur les routes.

Sécurité et circulation routières Programme 207

25

25

CTPM

20 octobre 2009 25

CTPM2

PLF 2010 : 196 M€ en AE = CP Diminution du budget de 2,9 % par rapport au PLF 2009 permise par une rationalisation des coûts d’exploitation du dispositif.

Deux axes prioritaires du programme en 2010 pour lutter contre l’insécurité routière, conformément à la volonté du Gouvernement :

Accroissement du parc de dispositifs de contrôle avec 530 nouveaux dispositifs sur l’année 2010 ;

Poursuite de la diversification de l’outil de contrôle automatisé (vitesse et feux rouges).

Compte d’affectation spéciale “Radars” Programme 751

26

26

CTPM

20 octobre 2009 26

CTPM2

Pole écologie

Programmes 113, 181

27

27

CTPM

20 octobre 2009 27

CTPM2

+ 5 % sur le programme entier, avec 355,4 M€ d’AE et et 348,5 M€ de CP en PLF 2010

Vecteur du Grenelle de l’environnement, y compris du Plan Ville durable, du Grenelle de la mer et bientôt du Grand Paris

+ 3,7%, ou 75,8 M€, sur l’urbanisme durable (hors contentieux), avec

Les démarches Ecoquartiers et Ecocités, dans le cadre de la démarche Ville durable, en synergie avec les opérations d’intérêt national (OIN) en région parisienne et à Euroméditerranée / Marseille, Saint-Étienne et dans le Var.

+8,6%, ou 272,7 M€, sur l’eau et la biodiversité, dont +12% sur la biodiversité (233M€) : continuité écologique (nouveaux parcs, trame verte et bleue, Natura 2000..), protection des espèces, priorité DOMCOM, gestion intégrée de la ressource en eau

Urbanisme, paysages, eau, biodiversité : des

crédits en progression constante

28

28

CTPM

20 octobre 2009 28

CTPM2

61M€61M€ (au lieu de 59 M€ dans les projections pluriannuelles)

Urbanisme = 7M€

Le Plan ville durable avec notamment Ecocités (5M€) et SCoT exemplaires (1M€)

Eau = 9 M€ avec notamment Plan PCB, substances émergentes … 4M€ Mer 3,7M€

Biodiversité = 45 M€ avec notamment

Outre mer 12 M€ Aires marines 10 M€ Trame verte et bleue 4M€

Le Grenelle en action

29

29

CTPM

20 octobre 2009 29

CTPM2

Les conséquences budgétaires du Grenelle de la mer sont en cours d’expertise.

Dans le programme figurent déjà 34,7 M€, Grenelle compris:

Accompagner la forte implication des opérateurs de l’Etat (27,3M€) pour apporter leur expertise: agence des aires marines protégées (18M€), IFREMER (3,8M€), conservatoire du littoral, ONF, CEDRE

Animer les parcs et sites marins (3,6M€)

Développer les réseaux de surveillance, décrire l’état des milieux etc (3,8M€)

Grenelle de la mer

30

30

CTPM

20 octobre 2009 30

CTPM2

Budget 2010 : AE : 348,7 M€ (+30% / 2009)

CP : 308,2 M€ (+30% / 2009)

Dont Grenelle : 72,2 M€ en AE et 70,4 M€ en CP (16,6 et 11,2 en 2009)

Dont PPRT : 60 M€ en AE et 16 M€ en CP ( 40 et 8 en 2009)

Quatre actions : Prévention des risques technologiques et des pollutions

Prévention des risques naturels et hydrauliques

Gestion de l’après-mines

Sûreté nucléaire et radioprotection

P 181 : Prévention des Risques

31

31

CTPM

20 octobre 2009 31

CTPM2

Prévention des Risques

La prévention des risquesCP : 308,2 M€

Gestion de l’après-mine et travaux de mise

en sécurité, indem. et expro.

47,5 M€ 15%

Prévention des risques

technologiques et des pollutions

147,8 M€ 48%

Prévention des risques naturels et hydrauliques

60,7M€ 20%

Contrôle de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection

52,2 M€ 17%

32

32

CTPM

20 octobre 2009 32

CTPM2

Grandes orientations: Poursuite des actions dans les domaines :

Des risques technologiques et IIC (programme stratégique de l’inspection des ICPE 2008 – 2012, plan sur la sécurité du gaz…)

Des risques naturels et hydrauliques ( prévention des inondations, plan séisme, amélioration contrôle barrages et ouvrages hydrauliques…)

Renforcement des moyens consacrés :

Aux PPRT Aux suites du Grenelle (santé – environnement, sites et sols pollués, risques

naturels …)

Prévention des risques

33

33

CTPM

20 octobre 2009 33

CTPM2

Pole énergie

Programme 174

34

34

CTPM

20 octobre 2009 34

CTPM2

P174 : Energie et Après-Mines

756 373 K€

38 138 K€

25 828 K€

0%

20%

40%

60%

80%

100%

CP

Ventilation du pgm en 3 actions

Lutte contre lechangement climatique(action 5)

Politique de l’énergie(action 1)

Gestion économique etsociale de l’après- mines(action 4)

Le programme 174 s’articule autour de 4 axes stratégiques : contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité

d’approvisionnement ; assurer un prix compétitif de l’énergie ; préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant

contre l’aggravation de l’effet de serre et pour la qualité de l’air ; garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à

l’énergie.

35

35

CTPM

20 octobre 2009 35

CTPM2

Accroître la compétitivité de la production nationale d’énergie Satisfaire la demande en la maîtrisant Préserver l’environnement

Politique de l’énergie

3,2

35,9

1,3

0,9

35,9

1,3 0 5

10 15

20 25 30 35 40 En M€

AE CP

Répartition des crédits par catégorie de dépense

Dépenses defonctionnementautres que depersonnelSubvention pourcharge deservice public

Transferts auxcollectivités

Ventilation des crédits entre les 2

opérateurs de l'action 1

1,3

3,235,9

31,4

4,5

Transferts auxcollectivités

Fonctionnement autreque personnelsSubvention ADEME

Subvention ANDRA

38,1 M€ en AE (40,4 M€ en CP) ventilés sur 4 axes de financement :

- Coopération internationale : définition des orientations en matière d’énergies. Extraplac, CSE, FONDEM, Forum International de l’énergie, CSE

- Gestion du nucléaire (ANDRA, Clis de Bure)

- Energies fossiles : pétrole (contrôle qualité carburants)

- Sensibilisation des consommateurs : ADEME (dépenses de fonctionnement)

36

36

CTPM

20 octobre 2009 36

CTPM2

Gestion économique et sociale de l’après-mines

Assurer le financement et le versement des prestations aux actifs et retraités

Assurer la reconversion économique des anciens bassins miniers.

Ventilation par opérateur

0100200300400500600700800

En M

€

L’action 4 couvre 92% des crédits du pgm 174, et 89% au titre des dépenses obligatoires (transferts aux ménages).

Cette part diminue légèrement par rapport à 2009, du fait de la diminution du nombre de bénéficiaires.

37

37

CTPM

20 octobre 2009 37

CTPM2

Appréhender le défi du changement climatique et la lutte contre la pollution atmosphérique dans sa globalité

Sur le plan international : Kyoto, Paquet énergie climat…

Plans d’action gouvernementaux :Grenelle, plan climat, plan particules…

Lutte contre le changement climatique

Répartition des crédits de l'action par UB et catégorie de dépenses, en M€

4,1

1,2

14,0

1,7

10,6

4,8

Suvb° CITEPASubv° AASQAGrenelleLCSQALCES

Subv° pour charges de service public

Fonct°mt autre que de personnel

LFI 200922 M€ PLF 2010

26 M€

+ 21,7%

38

38

CTPM

20 octobre 2009 38

CTPM2

Logement –Hébergement d’urgence

Programmes 109, 135 et 177

39

39

CTPM

20 octobre 2009 39

CTPM2

Les crédits budgétaires affectés cette année à la politique du logement s’élèvent à 6 Md€, en progression de 8,0 %

par rapport à la LFI 2009 (hors charges de personnel).

Au delà des crédits budgétaires, le financement de la politique du logement en 2010 se fait également par :

l’intervention des ressources du 1% logement (désormais « Action

logement »)

des dépenses fiscales à hauteur de 14,2 Md€ (+ 4,9 % par rapport à 2009).

PLF 2010 Logement

40

40

CTPM

20 octobre 2009 40

CTPM2

Deux grandes priorités fondent ce budget :

Aider pleinement les ménages aux ressources modestes à faire face à leurs dépenses de logement dans le contexte économique actuel : les crédits consacrés aux aides personnelles au logement s’élèvent pour leur part budgétaire à 5,36 Md€ (+ 424 M€ par rapport à 2009) pour prendre en compte les impacts liés à la conjoncture

Produire des logements, et notamment des logements locatifs sociaux, en nombre suffisant pour répondre aux besoins des Français, pour les zones les plus tendues où se manifeste encore une crise du logement (+ 130 M€ en autorisations d’engagement par rapport au plafond de la LPFP)

PLF 2010 Logement

41

41

CTPM

20 octobre 2009 41

CTPM2

Quatre orientations principales :

Satisfaire la demande de logements sociaux, en particulier en zones

tendues (140 000 logements sociaux financés dont 30 000 Plan de

relance)

Favoriser l’accession à la propriété, une attente sociale forte

(prorogation du PTZ, Pass foncier, mesures fiscales incitatives Grenelle)

Lutter contre le logement indigne et réhabiliter les quartiers anciens

dégradés (Anah , Programme national de requalification des quartiers anciens

dégradés – PNRQAD –)

Assurer l’effectivité du droit au logement institué par la loi du 5 mars

2007

PLF 2010 Logement

42

42

CTPM

20 octobre 2009 42

CTPM2

La mise en synergie des moyens et des acteurs :

Un opérateur qui met en œuvre la politique de l’État sur le parc privé, l’Anah

Un budget de plus de 500 M€ consacré prioritairement à la lutte contre l’habitat indigne Une organisation clarifiée avec les préfets désormais délégués régionaux et

départementaux de l’Anah Un ajustement des moyens mis a disposition de l’Anah pour renforcer les DREAL dans

leur capacité de pilotage des politique du logement privé

Un partenaire, Action logement (ex 1% logement) qui contribue financièrement à la

politique du logement

Une rénovation en profondeur de l’utilisation des fonds du 1% logement Une programmation pluriannuelle 2009-2011 qui définit, après concertation avec les

partenaires sociaux, le nouveau régime des emplois du 1% logement et fixe leur répartition par catégorie

Un outil expérimental à la croisée des différents objectifs de la politique du logement,

le PNRQAD

Cible les quartiers présentant une part élevée d’habitat indigne et une situation économique et sociale de ses habitants difficile

Mis en œuvre par l’ANRU et l’Anah avec les acteurs locaux concernés sur environ 20 quartiers

PLF 2010 Logement

43

43

CTPM

20 octobre 2009 43

CTPM2

Objectifs du Programme177 : - Prévention de la précarité et de l'exclusion

-Accueil, hébergement et logement adapté pour les personnes sans abri

- hébergement d’urgence

- hébergement de stabilisation

- centres d'hébergement et de réinsertion sociale

- maisons relais-pensions de familles

-Insertion des personnes vulnérables dont les personnes rapatriées

-Qualification des professionnels du secteur du travail social intervenant auprès des personnes vulnérables

Programme 177 - budget 2010

44

44

CTPM

20 octobre 2009 44

CTPM2

Deux priorités pour 2010 : 1 - Conduire la refondation de l’hébergement et de l’accès au logement

réduire les risques de sans abrisme par l’observation et la

prévention

restructurer et simplifier l’organisation d’une offre de

prestations et d’hébergement

mettre en œuvre un accompagnement adapté, qui

permette d’intervenir en prévention, durant un parcours

de rue ou d’hébergement et dans le logement

placer le dispositif d’hébergement dans une logique du

« logement d’abord »


45

45

CTPM

20 octobre 2009 45

CTPM2

2 - Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sous toutes ses formes par l’effectivité des droits fondamentaux pour tous - Organisation de l’année européenne 2010 de lutte contre l’exclusion et la pauvreté : contribuer à l’objectif de baisse de la pauvreté promouvoir l’appropriation des politiques d’inclusion

sociale par tous les acteurs nationaux et locaux affirmer que l’inclusion sociale est un des objectifs du

développement durable


46

46

CTPM

20 octobre 2009 46

CTPM2

2010 = un budget consacré à la prévention de la précarité et de l’exclusion qui franchit le cap du milliard d’euros - 990 M€ pour les structures d’accueil, d’hébergement et de logement

adapté, dont

615,6M€ pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale

214 M€ pour les centres d hébergement d’urgence et de stabilisation

60M€ pour les maisons-relais et les résidences sociales

51M€ pour la veille sociale

- 14M€ pour l’aide alimentaire et les secours d’urgence

- 10M€ pour les Points d’accueil et d’écoute jeunes


47

47

CTPM

20 octobre 2009 47

CTPM2

Commissariat au développement durable

Programmes 159, 170, 190 et action 1 du programme 217

48

48

CTPM

20 octobre 2009 48

CTPM2

Comprend les moyens consacrés à l'organisation de la production de l'information géographique de référence pour le territoire national.

Finance essentiellement la subvention pour charges de service public de l’Institut Géographique National.

Subvention IGN AE=CP= 73M€ - 2,6% par rapport à la LFI 2009.

Autres actions AE=CP= 0,65M€, stabilité par rapport à LFI 2009.

Emplois sous plafond pour 2010 : 1645 ETP soit – 28 ETP par rapport au plafond 2009

Programme 159 Information géographique et cartographique

49

49

CTPM

20 octobre 2009 49

CTPM2

Finaliser le Référentiel à Grande Échelle.

Développer toutes actions permettant un usage plus large de l’information

géolocalisée par les acteurs publics ou privés, professionnels ou grand

public.

Mettre en œuvre la directive européenne INSPIRE qui impacte tous les acteurs publics

et privés ayant à faire avec l'information géolocalisée concernant l'environnement.

Mettre en œuvre les objectifs d'harmonisation, de diffusion et d’utilisation de

l'information géographique et des systèmes d’information géographique.

Poursuivre le développement du Géoportail dont la fréquentation actuelle est en

moyenne de 42 000 visites par jour .

Favoriser la recherche conduite par l'IGN notamment dans les domaines de la

conception d’instruments de mesure spécialisés, la géodésie spatiale, le traitement

d’image ou l’automatisation de la cartographie.

Adapter le Conseil National de l'Information Géographique au contexte créé par

la directive INSPIRE pour renforcer sa dimension partenariale et son rôle de conseil

Les priorités

50

50

CTPM

20 octobre 2009 50

CTPM2

Finance exclusivement la subvention pour charges de service public de Météo-France.

AE=CP=189,3M€ soit +2,71%par rapport à la LFI 2009

Emplois sous plafond pour 2010 : 3 504 ETP soit – 37 ETP par rapport au plafond 2009

Programme 170 Météorologie

51

51

CTPM

20 octobre 2009 51

CTPM2

Observation et prévision météo-climatiques : poursuivre les évolutions en cours pour

développer des applications de prévisions nouvelles, opérationnelles et à moindre

coût.

Amélioration de la prévision à toutes les échéances et à toutes les échelles de temps

et d’espace.

Sécurité des personnes et des biens: améliorer les prestations opérationnelles de

prévention, d’anticipation, de gestion des risques et des pollutions accidentelles et

de soutien opérationnel aux forces armées.

Recherche : répondre aux demandes nouvelles sur le changement climatique et ses

impacts ; poursuivre les travaux sur la pertinence et la précision des prévisions

météorologiques.

Navigation aérienne : s'adapter aux règlements du ciel unique européen et de

participer au programme SESAR de recherche et développement.

Services aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités: répondre aux attentes

en adaptant les modes de communication

Les priorités

52

52

CTPM

20 octobre 2009 52

CTPM2

Un enjeu de premier ordre pour la réussite de la politique de développement durable arrêtée par le Gouvernement en 2008 sur la base des conclusions du Grenelle de l'environnement en raison du champ couvert par ce programme : l'énergie, les écosystèmes, les risques naturels et technologiques, la construction, les systèmes urbains et les systèmes de transports et leurs articulations, le climat.

AE=1 419,9 M€; CP=1,303 M€

+4% en AE ; + 1,24 en CP par rapport à la LFI 2009

Programme 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

53

53

CTPM

20 octobre 2009 53

CTPM2

L'utilisation rationnelle de l'énergie, les nouvelles technologies de l'énergie, le

développement des énergies alternatives aux ressources fossiles (biomasse,

photovoltaïque, éolien), Le secteur de l'habitat et celui des transports, premiers contributeurs de l'effet de

serre, acteurs essentiels de la lutte contre le changement climatique tout en

contribuant à la compétitivité économique de façon dynamique et adaptée aux

exigences écologiques.

La recherche et à l’innovation en matière de construction aéronautique de façon

à améliorer considérablement son emprenite écologique.

Des projets bénéficient d'un financement spécifique au titre du Grenelle :

- la création d'un pôle d'éco-toxicologie auprès de l'Institut national de l'environnement

industriel et des risques (INERIS),

- le développement de l'expertise des ONG,

- une action spécifique sur la gestion du trafic,

- une action sur l'intégration des briques technologiques dans le bâtiment .

Les priorités

54

54

CTPM

20 octobre 2009 54

CTPM2

Action 10 « recherche dans le domaine de l’énergie » : AE=CP=671 M€ soit 47,2 % du programme pour 2010, + 2,7% par rapport à 2009.

Subventions de charges de service public destinées au CEA et à l'IFP

Action 11 « recherche dans le domaine des risques » :

AE=CP=253 M€ soit 17,8 % du programme, -0,01% par rapport à 2009.

Subventions de charges de service public destinées à l'INERIS et à l'IRSN

Action 12 « recherche dans le domaine des transports, de la construction et de

l’aménagement » :

AE=CP= 114 M€ soit 8 % du programme, +2% par rapport à 2009.

Subventions de charge de service public destinées à l'INRETS et au LCPC, soutien financier

du CSTB

Les actions 1/2

55

55

CTPM

20 octobre 2009 55

CTPM2

Action 13 « recherche partenariale dans le développement et l’aménagement

durables » : AE=68 M€ ; CP=67 M€ soit 4,8 % du programme, +1,5% en AE et + 6,3% en CP par

rapport à LFI 2009

dont 40,5M€ en AE=CP en crédits de pour l'ADEME, l'AFSSET, et le RTPG; +0,67% par

rapport à la LFI 2009

dont 27,5M€ en AE et 26,5M€ en CP en crédits incitatifs de recherche pilotés directement par

le CGDD/ DRI, +1% en AE et 6% en CP par rapport à la LFI 2009

Action 14 « recherche dans le domaine de l’aéronautique civile »

AE=314 M€ ; CP=199 M€ soit 22,1 % du programme, +11,7% en AE et 44% en CP par rapport

à la LFI 2009.

Dont 124M€ en AE et 83, 5M€ en CP pour les recherches amont ( +15,9% en CP par

rapport à la LFI 2009)

Dont 190M€ en AE et 115,4M€ en CP pour les soutiens au développement ( avances

remboursables) ( +19,4% en AE par rapport à la LFI 2009)

Les actions 2/2

56

56

CTPM

20 octobre 2009 56

CTPM2

Un dispositif de bonus-malus pour les ministères:

mise en place du dispositif en 2010,

constitution d’un fonds de 100 M€, en gelant une part de l'enveloppe budgétaire consacrée aux achats courants de chaque ministère.

Etat exemplaire

57

57

CTPM

20 octobre 2009 57

CTPM2

Rassemble les moyens nécessaires au commissariat général au Développement Durable (CGDD) pour assurer sa mission, à savoir l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable au travers des politiques publiques et des actions des acteurs socio-économiques.

En PLF 2010, les crédits de l’action 1 totalisent 73,86 M€ en AE et 73,62 M€ en CP, y compris pour le budget de fonctionnement des CETE, en baisse de 2% .

Programme 217 action 1 Stratégie, expertise et études en matière de développement durable

58

58

CTPM

20 octobre 2009 58

CTPM2

Développer les actions de prospective, d'observation et de statistiques, d'études, d'expertises et d'évaluations économiques, sociales et environnementales, permettant d’étayer les choix stratégiques de l'État en matière de développement durable, et spécifiquement ceux du ministère.

La coordination et l'animation sur la mise en œuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement. Le CGDD développe les axes stratégiques qui en sont issus, par un approfondissement et une rénovation des modes d'action des différents ministères et anime divers partenariats.

Les priorités

59

59

CTPM

20 octobre 2009 59

CTPM2

Fonctions support

Programme 217

60

60

CTPM

20 octobre 2009 60

CTPM2

Le Plafond ministériel d’autorisation d’emplois (PAE) inscrit au PLF 2010 s’élève à 66 224 ETPT.

Ce PAE intègre :

- les emplois “Logement” : 3 101 ETPT ;

- les agents mis à disposition dans le cadre de la décentralisation : 599 ETPT ;

- les emplois de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) inscrits au programme 181 : 361 ETPT

Ce PAE n’intègre pas :

- Les emplois inscrits au budget annexe de l’aviation civile (11 609 ETPT) ;

- les emplois des opérateurs du ministère.

- Les mouvenents qui auront lieu en 2010 avec les premiers transferts des parcs de l’équipement

Les emplois

61

61

CTPM

20 octobre 2009 61

CTPM2

+ 470 ETP pour le Grenelle de l’environnement + 6 ETP pour renforcer l’ASN

- 1 770 ETP au titre de la RGPP (suppression de l’ingénierie concurrentielle, mutualisation des activités support, réorientation du réseau scientifique et technique…)

Soit un schéma d’emplois 2010 de -1 294 ETP (qui se traduira par 3631 départs dont 2289 départs à la retraite, et 2337 entrées dont 1181 recrutements externes)

Les emplois

62

62

CTPM

20 octobre 2009 62

CTPM2

Les dépenses de personnel

Les crédits de personnel inscrits au PLF 2010 s’élèvent à 3 315,8 M€ dont :

- 24,7 M€ au titre des mesures catégorielles ;

- 6 M€ au titre de la majoration des mesures indemnitaires relatives aux heures supplémentaires ;

- 10 M€ au titre des mesures d’accompagnement des restructurations de services.

63

63

CTPM

20 octobre 2009 63

CTPM2

Axes stratégiques pour 2010: 1) Dans le cadre de la réforme RGPP, garantir la ressource pour poursuivre la mise en place des nouveaux services (DREAL et DDI).

2) Apporter au MEEDDM les moyens de devenir une administration exemplaire.

3) Soutenir la mise en oeuvre des decisions prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

P217 crédits hors titre 2

64

64

CTPM

20 octobre 2009 64

CTPM2

Comparaison du PLF 2010 avec la LFI 2009 à périmétre constant.


Actions LFI 2009 PLF 2010 Variation 2010/2009

commentaires

AE CP AE CP AE variation

CP variation

1 CGDD et associations

75,6

75,4

73,9

73,6

-2,3%

-2,3%

Réduction technique des crédits de fonctionnement des CETE , mécaniquement du fait de la baisse des effectifs.

2 contentieux 6,0

6,0 6,0 6,0 0,0% 0,0% Budget de reconduction par rapport à 2009

3 fonctionnement courant et immobilier

400,1 390,7 387,0 383,6 -3,3% -1,8% Légère réduction des crédits du fait du transfert opéré au titre de la décentralisation.

65

65

CTPM

20 octobre 2009 65

CTPM2


Actions LFI 2009 PLF 2010 Variation 2010/2009

commentaires

AE CP AE CP AE variation

CP variation

4 applications et infrastructures-réseaux

31 ,2 31 ,2 31 ,2 31 ,2 0,0% 0,0% Budget de reconduction par rapport à 2009

5 Social, médecine de prévention et formation

88,4

87,2

88,2

87,1

-0,2%

-0,2%

Très légère réduction des crédits du fait du transfert opéré au titre de la décentralisation.

6 européen et international.

9,9 9,9 9,9 9,9 0,0% 0,0% Budget de reconduction par rapport à 2009

25 Cndp 0,79 0,79 0,8 0,8 0,6% 0,6% 26 ACNUSA 0,38 0,38 0,4 0,4 4,5% 4,5% Total 612,4 601,6 597,3 592,5 -2,5% -1,5%

66

66

CTPM

20 octobre 2009 66

CTPM2

1° Généralisation des loyers budgétaires France entière (105 M€ dont 82 M€ pour les SD et 23 M€ pour la centrale). 2) De maniére mécanique, augmentation du droit de tirage du MEEDDM sur le P 309 (entretien des batiments de l’Etat) pour 16 M€ en 2010 contre 6,7 M€ en 2009) 3) Le P 722 (gestion du patrimoine immobilier de l’Etat), vient en appui du P 217 pour financer les programmes immobiliers décidés dans le cadre de la RGPP.

PLF 2010 IMMOBILIER

67

67

CTPM

20 octobre 2009 67

CTPM2

Les dépenses hors titre 2 Dépenses hors titre 2, liées au personnel

- 16,25 M€ au titre de l’action sociale avec notamment pour objectif d'harmoniser progressivement les prestations dans les services ;

- 14,2 M€ au titre du recrutement, de la formation et du développement professionnel pour permettre aux services et aux agents de disposer des compétences dont ils ont besoin, notamment pour mettre en oeuvre les mesures issues des “Grenelles” ;

- 3 M€ au titre de la prévention des risques professionnels (et notamment les risques psychosociaux) ainsi que la médecine de prévention.

Documents

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer Budget 2010