Embed Size (px)
Citation preview
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Energie
www.developpement-durable.gouv.fr
Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux
Expogaz Paris – Palais des CongrèsLe 10 septembre 2013
Jean BOESCHMinistère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Direction générale de la prévention des risques
2
Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007
Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008
Objectif 1 : moins d’accidents
3
Objectif 2 : une connaissance et une gestion améliorées de l’espace public
4
3 axes d’amélioration
1. Un Guichet Unique pour le recensement de tous les réseaux
2. Une réglementation DT-DICT nouvelle plus efficace
3. Une analyse permanente du REX (Observatoire, Expérimentations) et l’engagement d’actions d’amélioration
5
1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr
• Une plateforme internet nationale unique de recensement de tous les réseaux aériens et enterrés implantés en France, mise à jour en temps réel
• Un moyen fiable, instantané et gratuit pour les Maîtres d’Ouvrage et les Entreprises de travaux de connaître les exploitants de réseaux concernés par l’emprise de leurs projets de travaux
• 13 500 exploitants et 4 M km de réseaux enregistrés, soit plus de 95% du kilométrage total des réseaux
6
1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr
7
1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr
8
• des Mesures opérationnelles et ayant démontré leur efficacité, car déjà appliquées de façon volontaire (exemples : Sète, Lille, Paris,…)
• des Responsabilités mieux équilibrées entre les 3 acteurs principaux :
Les Maîtres d’Ouvrage, les Exploitants de réseaux, les Entreprises de travaux
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle
9
• Consultation du Guichet Unique et Envoi d’une DT
• Analyse des réponses aux DT
• en cas de classe B ou C : Investigations Complémentaires pour les chantiers très sensibles, ou insertion de Clauses dans le Marché de travaux
• Informations dans le DCE et le Marché
• Marquage Piquetage avant travaux
• Gestion des Arrêts de travaux en cas de danger
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-1 Mesures pour les Maîtres d’Ouvrage
10
Nouveau formulaire
de DT et DICT
11
Investigations complémentaires :Amélioration de la localisation
des réseaux par détection
12
Marquage - Piquetage
13
• Des réponses systématiques, rapides et pertinentes aux DT des maîtres d’ouvrage et aux DICT des entreprises de travaux avec indication de la classe de précision A, B ou C
• Une amélioration progressive de la cartographie des réseaux : immédiatement pour les réseaux neufs, à l’horizon 2019-2026 pour les réseaux enterrés existants
• Une attention particulière pour les réseaux les plus sensibles : rendez-vous sur site, préservation de l’accès aux organes de coupure
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-2 Mesures pour les Exploitants
14
Nouveau formulaire
de Récépissé de
DT et DICT
15
Plan de récolement de réseau neuf ourésultat d’investigations complémentaires
à intégrer dans le SIG de l’exploitant
16
Anticipation des risques d’incident :Identification des organes sensibles
dans la réponse aux DICT
Emprisedes
travaux
17
• Consultation du Guichet Unique et Envoi d’une DICT
• Prise en compte de la DICT et des informations fournies par le Maître d’ouvrage : DCE, marché, marquage
• Vérification des compétences des salariés encadrant les travaux et conduisant des engins lourds
• Application du Guide Technique• Arrêt de travaux en cas de danger
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-3 Mesures pour les Entreprises
18
Branchement gaz avec affleurant visible :
Coffret
Investigations avant chantier – cas particulier des branchements
1 mètre 1 mètre
19
Guide technique
20
Formulaire de
Constat contradictoire
de Dommage
Formulaire de
Constat contradictoire
d’Arrêt de travaux
22
Des titres, diplômes et CQP tenantcompte désormais des compétences
en matière de travaux près des réseaux
MARTIN
Bernard
Alain DURAND
