Ministegravere de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de la mer

en charge des technologies vertes et des neacutegociations sur le climat Secreacutetariat dEtat chargeacute du logement

et de lurbanisme

Direction geacuteneacuterale de la coheacutesion sociale Service des politiques sociales et meacutedico-sociales Sous-direction de linclusion sociale de linsertion et de la lutte contre la pauvreteacute Bureau urgence sociale et heacutebergement 1A

Affaire suivie par Cyrille MARTIN Teacutel 0140568560 Megravel CyrilleMARTINsocialgouv-fr

Le ministre dEtat ministre de leacutecologie de leacutenergie du deacuteveloppement durable et de la mer

Le secreacutetaire dEtat chargeacute de lurbanisme et du logement

agrave

Mesdames et Messieurs les preacutefets de reacutegion Directions reacutegionales de la jeunesse des sports et de la coheacutesion sociale

Direction reacutegionale et Interdeacutepartementale de lheacutebergement et du logement dIle-de-France

DRASS de la Reacuteunion DSDS de Guadeloupe Guyane et Martinique

Mesdames et Messieurs les preacutefets de deacutepartement

Directions deacutepartementales de la coheacutesion sociale

Directions deacutepartementales de la coheacutesion sociale et de protection des populations

Directions du deacuteveloppement social

Messieurs les preacutefets de zone et de deacutefense

Monsieur le preacutefet de police de Paris

Monsieur le directeur de la seacutecuriteacute publique (Centre Opeacuterationnel de Gestion Interministeacuterielle des Crises)

Monsieur le preacutesident directeur geacuteneacuteral de Meacuteteacuteo- France

CIRCULAIRE DGCS1 A201 0375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales

NOR MTSA 1 026639C

Reacutesumeacute Mobilisation des capaciteacutes daccueil dheacutebergement et dinsertion durant lhiver 2010-2011 dans le cadre de la strateacutegie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logeacutes 20092012

Mots~leacutes Dispositif daccueil et dheacutebergement - adaptation du dispositif aux peacuteriodes durgence climatique shy pilotaQe coordination et suivi du dispositif Texte abrogeacute Circulaire DGAS1A12009 du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et dacceacutes au logement

Annexes 1-partenariat avec Meacuteteacuteo France 2- niveaux de mobilisation 3- remonteacutees dinformations 4- deacutecegraves de personnes sans domicile dans lespace public 5 - questionnaire de bilan des mesures hivemales 2010-2011

Par lettre du 15 octobre 2010 le secreacutetaire dEtat chargeacute du logement et de lurbanisme vous a preacutesenteacute les effets concrets de la laquo refondation ) de la politique dheacutebergement et daccegraves au logement lanceacutee en novembre 2009 Agrave ce titre la peacuteriode hivernale 20102011 doit se traduire par la deacuteclinaison opeacuterationnelle des changements induits par la mise en place du service public de lheacutebergement et de laccegraves au logement En compleacutement des instructions donneacutees par le ministre pour faire en sorte que la gestion de cette peacuteriode ne plus relegraveve plus dune gestion de crise la preacutesente circulaire preacutecise les instructions techniques visant agrave organiser et coordonner cette mobilisation

1- Le contexte

La peacuteriode hivernale reacuteclame des pouvoirs publics une attention particuliegravere Cette peacuteriode est loccasion dune sensibilisation de lopinion au sort des personnes les plus deacutemunies et dune mobilisation de tregraves nombreux acteurs en leur faveur les associations mais aussi les collectiviteacutes locales les meacutedia et les citoyens tregraves actifs en matiegravere de beacuteneacutevolat

Il vous revient dorganiser et de coordonner cette mobilisation au moyen des outils preacutesenteacutes dans cette circulaire

Cette mobilisation sinscrit par ailleurs dans le cadre de la refondation du dispositif daccueil dheacutebergement et daccegraves au logement entameacutee depuis un an Lobjectif premier de lintervention publique est deacutesormais laccegraves agrave un logement correspondant aux besoins et aux ressources Cest le principe du ( logement dabord raquo Lheacutebergement tout en gardant sa pertinence et sa leacutegitimiteacute constitue une reacuteponse temporaire subsidiaire dans un parcours vers lautonomie Chaque fois que cela est possible la recherche dune solution de logement doit ecirctre privileacutegieacutee y compris face aux situations durgence donnant lieu agrave une mise agrave labri en peacuteriode hivernale Le bilan de lhiver dernier a fait apparaicirctre que 1 580 personnes prises en charge ont eacuteteacute orienteacutees vers un logement soit 128 des personnes heacutebergeacutees dans le cadre des mesures hivernales

Au-delagrave de la simple mise agrave labri laccueil de personnes qui ne freacutequentent pas le dispositif le reste de lanneacutee doit ecirctre mis agrave profit pour reacutealiser un premier diagnostic de leur situation veacuterifier leur accegraves effectif aux droits sociaux et enclencher une prise en charge adapteacutee

Je rappelle quont eacuteteacute maintenus en 2010 les 12Meuro de creacutedits deacutegageacutes lan passeacute pour vous donner les moyens de deacutevelopper degraves le premier accueil laccompagnement social vers et dans le logement en articulation avec les moyens des fonds solidariteacute logement geacutereacutes par les conseils geacuteneacuteraux

La mise en place avant la peacuteriode hivernale des services inteacutegreacutes daccueil et dorientation (SIAO) constitue une eacutetape deacutecisive pour amplifier la dynamique de laccegraves au logement et de ladaptation des prises en charge

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Acteur central du rapprochement de loffre et de la demande dheacutebergement et de logement transitoire le SIAO doit avoir la visibiliteacute et le cas eacutecheacuteant disposer de lensemble des capaciteacutes disponibles pour orienter les personnes vers des solutions adapteacutees En particulier le SIAO doit connaicirctre de toutes les places suppleacutementaires hivernales et organiser agrave partir du 115 lorientation vers les places de mise agrave labri Dans les territoires il convient de rechercher et dassurer lorganisation optimale pour orienter le plus rapidement possible les personnes les plus deacutemunies vers une mise agrave labri

La mise en place opeacuterationnelle du SIAO et lorganisation de la fonction de reacutefeacuterent personnel doivent permettre de deacutegager des solutions pour eacuteviter la remise agrave la rue agrave la sortie de lhiver par laccegraves au logement ou agrave deacutefaut par lheacutebergement A ce titre le SIAO doit degraves une mise agrave labri garder le contact avec la personne heacutebergeacutee afin de preacuteparer apregraves reacutealisation dune eacutevaluation sociale son orientation vers le dispositif peacuterenne daccegraves au logement ou agrave deacutefaut agrave lheacutebergement afin notamment danticiper la fin des mesures hivernales preacutevue le 31 mars prochain

Dans les deacutepartements ougrave le SIAO nest pas encore opeacuterationnel il est impeacuteratif quil le soit dici le 1er novembre

2~ La mise agrave labri

Vous devez faire en sorte que

les capaciteacutes suppleacutementaires de mise agrave labri que vous avez neacutecessairement deacutejagrave identifieacutees soient mobiliseacutees pour que toutes les personnes qui le souhaitent beacuteneacuteficient dun accueil et dun heacutebergement quelle que soit leur situation administrative Limpeacuteratif du laquo zeacutero demande de mise agrave labri non pourvue par manque de placeraquo simpose pendant toutes les peacuteriodes de grand froid

les places destineacutees agrave la mise agrave labri soient aiseacutement accessibles gracircce au numeacutero dappel 115 eacuteleacutement constitutif du SIAO Les effectifs du numeacutero dappel 115 seront ajusteacutes durant cette peacuteriode pour ecirctre agrave la hauteur des signalements et des appels

dans chaque deacutepartement et dans chaque grande ville un ou plusieurs laquo lieux daccueil de jourraquo restent ouverts la nuit afin que les personnes qui ne souhaitent pas dheacutebergement puissent toutefois trouver un abri momentaneacute Mais de tels lieux ne doivent pas se substituer aux capaciteacutes suppleacutementaires neacutecessaires

les eacutequipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent reacuteguliegraverement rencontrer les personnes ne souhaitant pas dans limmeacutediat de prise en charge Des partenariats avec les collectiviteacutes locales particuliegraverement agrave Paris ougrave de nombreuses eacutequipes mobiles de speacutecialiteacute diverse interviennent doivent ecirctre organiseacutes pour assurer le meilleur maillage territorial possible

Si une personne refuse decirctre mise agrave labri alors quelle semble en danger il appartient aux agents entreacutes agrave son contact duser dans un premier temps de toute leur persuasion et en cas deacutechec de preacutevenir le SAMU en coordination notamment agrave Paris avec la brigade des sapeurs pompiers Lobligation dassistance agrave personne en danger qui impose le cas eacutecheacuteant de faire hospitaliser une personne avec ou sans son consentement sera appreacutecieacutee par les acteurs de terrain en lien avec le meacutedecin reacutegulateur du SAMU

Par ailleurs le recours agrave lhocirctel neacutecessaire pour faire face aux situations durgence doit ecirctre strictement encadreacute et limiteacute Vous veacuterifierez que les opeacuterateurs associatifs font appel agrave des eacutetablissements reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute requises et quils sont en mesure dassurer le suivi social et administratif des personnes prises en charge Vous veillerez agrave ce que le SIAO ait bien connaissance des personnes accueillies en hocirctel dans le cas ougrave il naurait pas reacutealiseacute cette

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orientation afin assurer leur prise en charge sociale et de les inscrire chaque fois que possible dans un parcours dinsertion vers le logement

3-Partenariat et suivi des mesures hivernales

Pour mener agrave bien cette mobilisation hivernale vous pouvez compter sur le soutien de nombreux partenaires Depuis 2002 un partenariat eacutetroit a eacuteteacute eacutetabli avec Meacuteteacuteo-France Vous trouverez les eacuteleacutements dinformation sy rapportant dans lannexe 1

Par ailleurs le Centre opeacuterationnel de gestion interministeacuterielle des crises (COGIC) est mobiliseacute pour assurer en permanence le relais neacutecessaire en matiegravere de synthegravese de linformation au plan national Vous transmettrez les informations relatives aux niveaux de mobilisation (annexe 2) et aux deacutecegraves de personnes sans domicile survenus dans lespace public (annexe 4) aux services interministeacuteriels de deacutefense et de protection civile (SIOpe) des preacutefectures qui les feront remonter au COGIC via les zones de deacutefense et le COZ Vous veillerez eacutegalement agrave transmettre ces informations agrave lAgence Reacutegionale de Santeacute

Vous tiendrez les eacutelus locaux le plus complegravetement informeacutes de votre action et vous rechercherez leur collaboration De nombreuses municipaliteacutes sont tregraves actives dans le domaine La compleacutementariteacute et laction de tous les acteurs de terrain sont indispensables pour mettre en place un dispositif reacuteactif et adapteacute agrave la situation locale Il vous appartient de coordonner les initiatives des uns et des autres

Vous me tiendrez informeacute de leacutevolution de la situation et vous malerterez immeacutediatement de toute difficulteacute rencontreacutee selon les modaliteacutes de remonteacutees dinformations mentionneacutees dans lannexe 3

Compleacutementairement agrave linformation transmise sans deacutelai au COGIC via votre centre opeacuterationnel de zone (COZ) sur le deacutecegraves de toute personne sans domicile survenu dans lespace public un rapport succinct sur les causes et les circonstances du deacutecegraves devra mecirctre communiqueacute aussi rapidement que possible (annexe 4)

4- Bilan des mesures hivernales

Vous voudrez bien produire et adresser agrave la direction geacuteneacuterale de la coheacutesion sociale (DGCSshyMESURESHIVERNALESsocialgouvfr) avant le 30 avril 2011 un bilan des mesures hivernales en reacutepondant au questionnaire fourni agrave lannexe 5

Ce bilan devra notamment faire apparaicirctre les efforts engageacutes au travers de la mise en œuvre du SIAO et du reacutefeacuterent personnel pour deacutegager des solutions durables agrave la sortie de lhiver par laccegraves au logement ou agrave deacutefaut par lheacutebergement

Pour les ministres et par deacuteleacutegation le directeur geacuteneacuteral de la coheacutesion sociale

Fabrice HEYRIES

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Acteur central du rapprochement de loffre et de la demande dheacutebergement et de logement transitoire le SIAO doit avoir la visibiliteacute et le cas eacutecheacuteant disposer de lensemble des capaciteacutes disponibles pour orienter les personnes vers des solutions adapteacutees En particulier le SIAO doit connaicirctre de toutes les places suppleacutementaires hivernales et organiser agrave partir du 115 lorientation vers les places de mise agrave labri Dans les territoires il convient de rechercher et dassurer lorganisation optimale pour orienter le plus rapidement possible les personnes les plus deacutemunies vers une mise agrave labri

La mise en place opeacuterationnelle du SIAO et lorganisation de la fonction de reacutefeacuterent personnel doivent permettre de deacutegager des solutions pour eacuteviter la remise agrave la rue agrave la sortie de lhiver par laccegraves au logement ou agrave deacutefaut par lheacutebergement A ce titre le SIAO doit degraves une mise agrave labri garder le contact avec la personne heacutebergeacutee afin de preacuteparer apregraves reacutealisation dune eacutevaluation sociale son orientation vers le dispositif peacuterenne daccegraves au logement ou agrave deacutefaut agrave lheacutebergement afin notamment danticiper la fin des mesures hivernales preacutevue le 31 mars prochain

Dans les deacutepartements ougrave le SIAO nest pas encore opeacuterationnel il est impeacuteratif quil le soit dici le 1er novembre

2~ La mise agrave labri

Vous devez faire en sorte que

les capaciteacutes suppleacutementaires de mise agrave labri que vous avez neacutecessairement deacutejagrave identifieacutees soient mobiliseacutees pour que toutes les personnes qui le souhaitent beacuteneacuteficient dun accueil et dun heacutebergement quelle que soit leur situation administrative Limpeacuteratif du laquo zeacutero demande de mise agrave labri non pourvue par manque de placeraquo simpose pendant toutes les peacuteriodes de grand froid

les places destineacutees agrave la mise agrave labri soient aiseacutement accessibles gracircce au numeacutero dappel 115 eacuteleacutement constitutif du SIAO Les effectifs du numeacutero dappel 115 seront ajusteacutes durant cette peacuteriode pour ecirctre agrave la hauteur des signalements et des appels

dans chaque deacutepartement et dans chaque grande ville un ou plusieurs laquo lieux daccueil de jourraquo restent ouverts la nuit afin que les personnes qui ne souhaitent pas dheacutebergement puissent toutefois trouver un abri momentaneacute Mais de tels lieux ne doivent pas se substituer aux capaciteacutes suppleacutementaires neacutecessaires

les eacutequipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent reacuteguliegraverement rencontrer les personnes ne souhaitant pas dans limmeacutediat de prise en charge Des partenariats avec les collectiviteacutes locales particuliegraverement agrave Paris ougrave de nombreuses eacutequipes mobiles de speacutecialiteacute diverse interviennent doivent ecirctre organiseacutes pour assurer le meilleur maillage territorial possible

Si une personne refuse decirctre mise agrave labri alors quelle semble en danger il appartient aux agents entreacutes agrave son contact duser dans un premier temps de toute leur persuasion et en cas deacutechec de preacutevenir le SAMU en coordination notamment agrave Paris avec la brigade des sapeurs pompiers Lobligation dassistance agrave personne en danger qui impose le cas eacutecheacuteant de faire hospitaliser une personne avec ou sans son consentement sera appreacutecieacutee par les acteurs de terrain en lien avec le meacutedecin reacutegulateur du SAMU

Par ailleurs le recours agrave lhocirctel neacutecessaire pour faire face aux situations durgence doit ecirctre strictement encadreacute et limiteacute Vous veacuterifierez que les opeacuterateurs associatifs font appel agrave des eacutetablissements reacutepondant aux normes de seacutecuriteacute requises et quils sont en mesure dassurer le suivi social et administratif des personnes prises en charge Vous veillerez agrave ce que le SIAO ait bien connaissance des personnes accueillies en hocirctel dans le cas ougrave il naurait pas reacutealiseacute cette

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orientation afin assurer leur prise en charge sociale et de les inscrire chaque fois que possible dans un parcours dinsertion vers le logement

3-Partenariat et suivi des mesures hivernales

Pour mener agrave bien cette mobilisation hivernale vous pouvez compter sur le soutien de nombreux partenaires Depuis 2002 un partenariat eacutetroit a eacuteteacute eacutetabli avec Meacuteteacuteo-France Vous trouverez les eacuteleacutements dinformation sy rapportant dans lannexe 1

Par ailleurs le Centre opeacuterationnel de gestion interministeacuterielle des crises (COGIC) est mobiliseacute pour assurer en permanence le relais neacutecessaire en matiegravere de synthegravese de linformation au plan national Vous transmettrez les informations relatives aux niveaux de mobilisation (annexe 2) et aux deacutecegraves de personnes sans domicile survenus dans lespace public (annexe 4) aux services interministeacuteriels de deacutefense et de protection civile (SIOpe) des preacutefectures qui les feront remonter au COGIC via les zones de deacutefense et le COZ Vous veillerez eacutegalement agrave transmettre ces informations agrave lAgence Reacutegionale de Santeacute

Vous tiendrez les eacutelus locaux le plus complegravetement informeacutes de votre action et vous rechercherez leur collaboration De nombreuses municipaliteacutes sont tregraves actives dans le domaine La compleacutementariteacute et laction de tous les acteurs de terrain sont indispensables pour mettre en place un dispositif reacuteactif et adapteacute agrave la situation locale Il vous appartient de coordonner les initiatives des uns et des autres

Vous me tiendrez informeacute de leacutevolution de la situation et vous malerterez immeacutediatement de toute difficulteacute rencontreacutee selon les modaliteacutes de remonteacutees dinformations mentionneacutees dans lannexe 3

Compleacutementairement agrave linformation transmise sans deacutelai au COGIC via votre centre opeacuterationnel de zone (COZ) sur le deacutecegraves de toute personne sans domicile survenu dans lespace public un rapport succinct sur les causes et les circonstances du deacutecegraves devra mecirctre communiqueacute aussi rapidement que possible (annexe 4)

4- Bilan des mesures hivernales

Vous voudrez bien produire et adresser agrave la direction geacuteneacuterale de la coheacutesion sociale (DGCSshyMESURESHIVERNALESsocialgouvfr) avant le 30 avril 2011 un bilan des mesures hivernales en reacutepondant au questionnaire fourni agrave lannexe 5

Ce bilan devra notamment faire apparaicirctre les efforts engageacutes au travers de la mise en œuvre du SIAO et du reacutefeacuterent personnel pour deacutegager des solutions durables agrave la sortie de lhiver par laccegraves au logement ou agrave deacutefaut par lheacutebergement

Pour les ministres et par deacuteleacutegation le directeur geacuteneacuteral de la coheacutesion sociale

Fabrice HEYRIES

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orientation afin assurer leur prise en charge sociale et de les inscrire chaque fois que possible dans un parcours dinsertion vers le logement

3-Partenariat et suivi des mesures hivernales

Pour mener agrave bien cette mobilisation hivernale vous pouvez compter sur le soutien de nombreux partenaires Depuis 2002 un partenariat eacutetroit a eacuteteacute eacutetabli avec Meacuteteacuteo-France Vous trouverez les eacuteleacutements dinformation sy rapportant dans lannexe 1

Par ailleurs le Centre opeacuterationnel de gestion interministeacuterielle des crises (COGIC) est mobiliseacute pour assurer en permanence le relais neacutecessaire en matiegravere de synthegravese de linformation au plan national Vous transmettrez les informations relatives aux niveaux de mobilisation (annexe 2) et aux deacutecegraves de personnes sans domicile survenus dans lespace public (annexe 4) aux services interministeacuteriels de deacutefense et de protection civile (SIOpe) des preacutefectures qui les feront remonter au COGIC via les zones de deacutefense et le COZ Vous veillerez eacutegalement agrave transmettre ces informations agrave lAgence Reacutegionale de Santeacute

Vous tiendrez les eacutelus locaux le plus complegravetement informeacutes de votre action et vous rechercherez leur collaboration De nombreuses municipaliteacutes sont tregraves actives dans le domaine La compleacutementariteacute et laction de tous les acteurs de terrain sont indispensables pour mettre en place un dispositif reacuteactif et adapteacute agrave la situation locale Il vous appartient de coordonner les initiatives des uns et des autres

Vous me tiendrez informeacute de leacutevolution de la situation et vous malerterez immeacutediatement de toute difficulteacute rencontreacutee selon les modaliteacutes de remonteacutees dinformations mentionneacutees dans lannexe 3

Compleacutementairement agrave linformation transmise sans deacutelai au COGIC via votre centre opeacuterationnel de zone (COZ) sur le deacutecegraves de toute personne sans domicile survenu dans lespace public un rapport succinct sur les causes et les circonstances du deacutecegraves devra mecirctre communiqueacute aussi rapidement que possible (annexe 4)

4- Bilan des mesures hivernales

Vous voudrez bien produire et adresser agrave la direction geacuteneacuterale de la coheacutesion sociale (DGCSshyMESURESHIVERNALESsocialgouvfr) avant le 30 avril 2011 un bilan des mesures hivernales en reacutepondant au questionnaire fourni agrave lannexe 5

Ce bilan devra notamment faire apparaicirctre les efforts engageacutes au travers de la mise en œuvre du SIAO et du reacutefeacuterent personnel pour deacutegager des solutions durables agrave la sortie de lhiver par laccegraves au logement ou agrave deacutefaut par lheacutebergement

Pour les ministres et par deacuteleacutegation le directeur geacuteneacuteral de la coheacutesion sociale

Fabrice HEYRIES

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ANNEXE 1 partenariat avec Meacuteteacuteo-France sur les preacutevisions meacuteteacuteorologiques

Deacuteveloppeacute depuis 2002 le partenariat engageacute avec Meacuteteacuteo France permet dajuster au mieux le dispositif hivernal Meacuteteacuteo France fournira quotidiennement aux DDCS DDCSPP et aux uniteacutes territoriales de la DRIHL (UT DRIHL) des preacutevisions meacuteteacuteorologiques de J agrave J+3 Dans les deacutepartements ougrave les tempeacuteratures sont souvent fortement contrasteacutees en divers points du territoire Meacuteteacuteo France fournira des preacutevisions diversifieacutees

Exemple de preacutevisions Meacuteteacuteo France produite en direction des Preacutefectures DDCS DDCSPP et UT DRIHL du 10 au 14 mars 2010 pour lAlsace

ALSACE

STRASBOURG

ATTENTION PERIODE

DE GRAND FROID

COLMAR

ATTENTION PI=RIODE

DE GRAND FROID

Des cartes de France visualisant ces informations seront par ailleurs disponibles sur le site suivant agrave compter du 19 octobre 2010

httpwwwmeteofrmeteonetlars-pref

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Exemple de carte Meacuteteacuteo France disponible sur le site

~œ TEMPERATURESRESSBNTIESPREVUBS nvv POUR LE MERCREDI 10 MARS 2010 Toujours un temps davance

PElUODEDE TEMPS FRom

Acirc AmNTICNPEUlDE DE GRAND FROm

Document eacutelabo1eacute le 1010312010 agrave 13h35

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Par ailleurs Meacuteteacuteo France produit quotidiennement en direction du grand public la carte dite vigilance meacuteteacuteorologique sur son site Internet1

Exemple ci-dessous fourni pour le 19 deacutecembre 200915h55 au 20 deacutecembre 2009 16h

Vigilance meacuteteacuteorologique La caFn est actualls~ au moins 2 fois pa JOijr ~ 5n et 16~

bull u vlgllancf absol sImpon Ik pMambullbullbull eacutetoiorologlqubullbull dangerwx dintealleacute xltpll_l~ sont privU$

Soyez tregrave vigilant bull deacutegt pheacutenom~ meacutetiormiddoto~_ Ifu ont 1lUgravetI

D $oyelt ilttfntIf 1 _ pf1iltlquet 00 eacutelivitU sensibles au Ibq motWologlq

bull Pas d vigilance pardtullm

~ l~ondwon rn Grand froid

CS] Otagu ~ Avalanche

riil METEO FRANCELLI Toujoin un tegraveIlp$ dlIIIallCeacute

OlffllJlon le $amcdl 19 ~embre 2009 li 15h55 J Validiteacute jusquau dimafKh~ 20 docembre 2009 il l6hOO

~-----------------------------------

Consulmz le bulllltin niltional

Une nouvelle perturbation apportfra deuro la nelgl degraves la 11 de samedi il dlmanlthbull Dans le Nord-Est les Umpeacuteratur~ minimales seront tregraves baues lt I~ mlldm~les ~gatilll~

Cliquez sur III carte pour IIrl les bulkltlns Ion

ConMil ltHIs plt)IIvolrs publl~ ~-IIrglof(Jrali - SoVz (i pdenh ft vtgUilr~~ si V(HJl ultZ 4bs(llumet1t vous ~ IlonselgnOl-VO su ho wndiioh tk citCulat$on- Rsptl1eZ les re30trittwfS

do tfulatlQn 1 dtvlilttl ltgt11lt m eacutequipe_nt minimum n taS dImmoblliallon poongeacuteeCr411O froldOJang - EYlW fl(l$lion gt1oIQlIgtbullbullocirc froid fI ~ll hl

et ~ scrtl~) AUX heure 1eIJ plU30 irokitsshyVtill~bullbull un habltho jWjeacutequat bull EviIO ~1 effnrtJi bru$que- At~ndon lWX mtJY(l11t ullli 100 _Hhfflmiddot p d

bol$~ akoolirie bull

1 httpfrancemeteofrancecom

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Par ailleurs Meacuteteacuteo France produit quotidiennement en direction du grand public la carte dite vigilance meacuteteacuteorologique sur son site Internet1

Exemple ci-dessous fourni pour le 19 deacutecembre 200915h55 au 20 deacutecembre 2009 16h

Vigilance meacuteteacuteorologique La caFn est actualls~ au moins 2 fois pa JOijr ~ 5n et 16~

bull u vlgllancf absol sImpon Ik pMambullbullbull eacutetoiorologlqubullbull dangerwx dintealleacute xltpll_l~ sont privU$

Soyez tregrave vigilant bull deacutegt pheacutenom~ meacutetiormiddoto~_ Ifu ont 1lUgravetI

D $oyelt ilttfntIf 1 _ pf1iltlquet 00 eacutelivitU sensibles au Ibq motWologlq

bull Pas d vigilance pardtullm

~ l~ondwon rn Grand froid

CS] Otagu ~ Avalanche

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OlffllJlon le $amcdl 19 ~embre 2009 li 15h55 J Validiteacute jusquau dimafKh~ 20 docembre 2009 il l6hOO

~-----------------------------------

Consulmz le bulllltin niltional

Une nouvelle perturbation apportfra deuro la nelgl degraves la 11 de samedi il dlmanlthbull Dans le Nord-Est les Umpeacuteratur~ minimales seront tregraves baues lt I~ mlldm~les ~gatilll~

Cliquez sur III carte pour IIrl les bulkltlns Ion

ConMil ltHIs plt)IIvolrs publl~ ~-IIrglof(Jrali - SoVz (i pdenh ft vtgUilr~~ si V(HJl ultZ 4bs(llumet1t vous ~ IlonselgnOl-VO su ho wndiioh tk citCulat$on- Rsptl1eZ les re30trittwfS

do tfulatlQn 1 dtvlilttl ltgt11lt m eacutequipe_nt minimum n taS dImmoblliallon poongeacuteeCr411O froldOJang - EYlW fl(l$lion gt1oIQlIgtbullbullocirc froid fI ~ll hl

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1 httpfrancemeteofrancecom

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ANNEXE 2 Les niveaux de mobilisation

La deacutecision de passer dun niveau agrave un autre relegraveve de lappreacuteciation de lautoriteacute preacutefectorale

Il est toutefois recommandeacute de caler les mesures de renforcement (mobilisation de capaciteacutes suppleacutementaires renforcement des eacutequipes mobiles laquoaccueils de jour ouverts la nuit raquo renforcement des 115) sur la reacutefeacuterence aux trois niveaux de mobilisation suivants

bull Niveau 1 ce niveau premier de vigilance et de mobilisation correspond au laquotemps froid) qui apparaicirct en bleu pacircle et sous la forme dun pictogramme correspondant agrave un rond dans les documents de Meacuteteacuteo-France en direction des preacutefectures DDCS DDCSPP et UT DRIHL

bull Niveau 2 il correspond aux conditions meacuteteacuteorologiques fournies par Meacuteteacuteo-France sous lappellation ( Peacuteriode de grand froid raquo Lindicateur laquo Peacuteriode de grand froid) apparaicirct en bleu fonceacute et sous la forme dun pictogramme correspondant agrave un triangle dans les documents preacutevisionnels et les cartes de Meacuteteacuteo France

Notez que la couleur bleu fonceacute porteacutee sur ces documents correspond agrave la couleur jaune porteacutee par Meacuteteacuteo France sur ses cartes de vigilance grand public

bull Niveau 3 il correspond agrave un niveau laquofroid extrecircme raquo Cest un niveau de crise exceptionnel A Paris le deacuteclenchement du niveau 3 relegraveve de la responsabiliteacute du Preacutefet de police

Meacuteteacuteo-France travaille actuellement agrave la prise en compte de ce niveau laquo froid extrecircme dans les documents pour les preacutefectures DDCS DDCSPP et UT DRIHL et sur le site httpwwwmeteofrmeteonetlars-pref (avec apparition dune troisiegraveme couleur en sus du bleu clair et bleu fonceacute) Le recours agrave cet eacuteleacutement suppleacutementaire dinformation devrait ecirctre disponible au deacutebut de cet hiver

Notez que cette troisiegraveme couleur porteacutee sur ces documents correspond agrave la couleur orange porteacutee par Meacuteteacuteo France sur ses cartes de vigilance grand public (cf carte ci-dessus pour le 19 et 20 deacutecembre 2009) Toutefois la vigilance prenant en compte des paramegravetres compleacutementaires il sera possible que le niveau orange ne soit pas systeacutematiquement deacuteclencheacute

Linformation sur le deacuteclenchement des niveaux doit impeacuterativement ecirctre transmise au SIDPC des preacutefectures qui transmettront au Centre opeacuterationnel de gestion interministeacuterielle des crises (COGIC) via les zones de deacutefense et le COZ Cette information est eacutegalement porteacutee agrave la connaissance de lagence reacutegionale de santeacute

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ANNEXE 3 = Remonteacutees dinformations

Une cellule de veille nationale associant les cabinets et les services se tient informeacutee en permanence de leacutevolution de la situation et des difficulteacutes pouvant survenir sur le terrain

La direction geacuteneacuterale de la coheacutesion sociale (bureau USH) organise comme lan passeacute des remonteacutees dinformations Ces remonteacutees permettent de visualiser lactiviteacute des dispositifs dheacutebergement de mise agrave labri et de veille sociale (115 accueils de jour eacutequipes de maraude) et de connaicirctre les tensions eacuteventuelles sur ces dispositifs ou les points de blocage afin de proceacuteder agrave leur renforcement

Ces remonteacutees sont

1- Une remonteacutee hebdomadaire relative aux capaciteacutes et moyens de veille sociale suppleacutementaires mobiliseacutes Cette remonteacutee hebdomadaire concerne tous les deacutepartements

2- Une remonteacutee quotidienne relative aux niveaux de froid aux capaciteacutes et aux demandes non pourvues Cette remonteacutee quotidienne concerne 37 deacutepartements sentinelle

3- Une remonteacutee mensuelle relative agrave la preacutesence de certains publics dans le dispositif Cette remonteacutee mensuelle concerne tous les deacutepartements

1- Les remonteacutees hebdomadaires dinformation

Chaque deacutepartement transmet chaque LUNDI agrave la DRJSCS ou DRIHL les informations dans le cadre des deux tableaux ci-dessous2

La DRJSCS et la DRIHL transmettent chaque MARDI agrave la DGCS (agrave ladresse eacutelectronique DGCS-MESURESHIVERNALESsocialgouvfr) le tableau de synthegravese reacutegionale accompagneacute des diffeacuterents tableaux deacutepartementaux AVANT 12H

bull La premiegravere remonteacutee dinformation par les DRJSCS et la DRIHL agrave la DGCS est fixeacutee au mardi 2 novembre 2010 pour les donneacutees de la semaine eacutecouleacutee soit la semaine du 25 octobre au 31 octobre 2010

FACSIMILE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES HIVERNALES 20102011

DEPARTEMENT

1

Semaine Du 201 Au 20L

Observations 3

CHRS CHU Places dhocirctel

Mise agrave labri

(gymnase accueils de

nuit)

Total

Places mobilisables au cours de lhiver 1 0

dont places mobiliseacutees 2

1

0

1

2 Ces tableaux feront lobjet dune transmission sous fichier eacutelectronique

9

dont places hivernales occupeacutees par une personne 0

Nombre de demandes non satisfaites 4 0

dont par manque de places

1 il sagit de recenser les places exceptionnelles mobilisables pendant la peacuteriode hivernale hors dispositif peacuterenne

2 Il vous est demandeacute ici de preacuteciser le nombre de places ouvertes

3 vous mentionnerez les mesures particuliegraveres prises durant la semaine consideacutereacutee et toute information qui vous paraicirctra digne dinteacuterecirct

4 preacuteciser les raisons pour lesquelles des demandes nont pu ecirctre satisfaites refus de la personne manque de places inadeacutequation des places ou si une mise agrave labri est intervenue par ailleurs solutions personnelles orientation vers un service social ou un hocircpital et toutes informations que vous jugerez utiles de porter agrave notre connaissance

Tableau agrave renvoyer par messagerie chaque lundi matin agrave la DRJCS qui transmet le mardi avant 12 heures agrave la DGCS une synthegravese reacutegionale accompagneacutee des tableaux et commentaires deacutepartementaux

FACSIMILE

RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA VEILLE SOCIALE EN PERIODE HIVERNALE 20102011

DEPARTEMENT

Semaine Du 201 Au 201

NOMBRE ELEMENTS

COMPLEMENTAIRES RELATIFS A LA MISE

ENCEUVRE

Accueils de jour ouverts la

nuit

Ecoutants Equipes mobiles

suppleacutementaires au 115

suppleacutementaires Autres

actions

MOiumlens suggleacutementaires de veille sociale mobilisables au cours de lhiver

dont mOiumlens suggleacutementaires de veille sociale mobiliseacutes 2

1 TOTAL

notamment en direction des personnes en habitat preacutecaire (squats habitats de fortune mobile-homes )

1 il sagit de recenser les initiatives visant agrave renforcer les moyens de veille sociale durant la peacuteriode hivernale En conseacutequence il convient de ne mentionner que les moyens suppleacutementaires mobilisables par rapport agrave ceux qui sont en place avant le deacutebut de lhiver 2010-20011

2 il sagit ici de preacuteciser les moyens suppleacutementaires mobiliseacutes (en service) durant la peacuteriode hivernale

10

2- Remonteacutees dinformations quotidiennes des deacutepartements sentinelle

37 deacutepartements3 recouvrant pour partie les sites sentinelle 115 sont retenus pour fournir un suivi quotidien plus preacutecis du niveau de mobilisation des capaciteacutes (capaciteacutes mobilisables capaciteacutes mobiliseacutees capaciteacutes occupeacutees) ainsi que le nombre de demandes dheacutebergement non satisfaites (avec commentaire explicatif)

Chaque deacutepartement transmet chaque jour agrave la DGCS avant 12h (agrave ladresse eacutelectronique DGCS-MESURESHIVERNALESsocialgouvfr) avec en copie sa direction reacutegionale de rattachement les informations quotidiennes contenues dans le tableau ci-dessous4

FACSIMILE

Date

Mesures hivernales 2010-2011

Deacutepartement sentinelle

Niveau de froid

Nombre de places Nombre de Commentaire demandes dheacutebergement non i

satisfaites mobilisables 1 mobiliseacutees occupeacutee

s (nom du deacutepartement) 1

3- Remonteacutees mensuelles pour certains publics

Il est demandeacute que remontent chaque mois les informations relatives agrave la preacutesence de certains publics dans le dispositif exceptionnel hivernal selon le tableau ci-dessous Ces informations sont agrave envoyer agrave la DGCS (agrave ladresse eacutelectronique DGCSshyMESURESHIVERNALESsocialgouvfr) le 10 du mois suivant le mois denquecircte

Deacutepartement

Personne chargeacutee du dossier E-mail Tel FAX

Mois

Ce deacutecompte ne concerne que les personnes eacutemargeant dans le dispositif exceptionnel hiver

Situation Demandeurs dasile Deacutebouteacutes du droit dasile 1 Reacutefugieacutes

Nombre de personnes dans le dispositif hivernal

1

Nombre de places hivernales occupeacutees i

3 Ardennes Aube Bas-Rhin Bouches-du-Rhocircne Calvados Charente-Maritime Corse du Sud Cocircte-dOr Doubs Essonne Gironde Haute-Garonne Haute-Marne Haute-Vienne Hauts-de-Seine Heacuterault Ille et Vilaine Isegravere Loire-Atlantique Loiret Marne Meurthe-et-Moselle Moselle Nord Paris Pas-de-Calais Puy-de-Docircme Rhocircne Saocircne et Loire Seine-Maritime Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Somme Val de Marne Val dOise Vienne Yvelines 4 Ce tableau fera lobjet dune transmission sous fichier eacutelectronique

Il

i

2- Remonteacutees dinformations quotidiennes des deacutepartements sentinelle

37 deacutepartements3 recouvrant pour partie les sites sentinelle 115 sont retenus pour fournir un suivi quotidien plus preacutecis du niveau de mobilisation des capaciteacutes (capaciteacutes mobilisables capaciteacutes mobiliseacutees capaciteacutes occupeacutees) ainsi que le nombre de demandes dheacutebergement non satisfaites (avec commentaire explicatif)

Chaque deacutepartement transmet chaque jour agrave la DGCS avant 12h (agrave ladresse eacutelectronique DGCS-MESURESHIVERNALESsocialgouvfr) avec en copie sa direction reacutegionale de rattachement les informations quotidiennes contenues dans le tableau ci-dessous4

FACSIMILE

Date

Mesures hivernales 2010-2011

Deacutepartement sentinelle

Niveau de froid

Nombre de places Nombre de Commentaire demandes dheacutebergement non i

satisfaites mobilisables 1 mobiliseacutees occupeacutee

s (nom du deacutepartement) 1

3- Remonteacutees mensuelles pour certains publics

Il est demandeacute que remontent chaque mois les informations relatives agrave la preacutesence de certains publics dans le dispositif exceptionnel hivernal selon le tableau ci-dessous Ces informations sont agrave envoyer agrave la DGCS (agrave ladresse eacutelectronique DGCSshyMESURESHIVERNALESsocialgouvfr) le 10 du mois suivant le mois denquecircte

Deacutepartement

Personne chargeacutee du dossier E-mail Tel FAX

Mois

Ce deacutecompte ne concerne que les personnes eacutemargeant dans le dispositif exceptionnel hiver

Situation Demandeurs dasile Deacutebouteacutes du droit dasile 1 Reacutefugieacutes

Nombre de personnes dans le dispositif hivernal

1

Nombre de places hivernales occupeacutees i

3 Ardennes Aube Bas-Rhin Bouches-du-Rhocircne Calvados Charente-Maritime Corse du Sud Cocircte-dOr Doubs Essonne Gironde Haute-Garonne Haute-Marne Haute-Vienne Hauts-de-Seine Heacuterault Ille et Vilaine Isegravere Loire-Atlantique Loiret Marne Meurthe-et-Moselle Moselle Nord Paris Pas-de-Calais Puy-de-Docircme Rhocircne Saocircne et Loire Seine-Maritime Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Somme Val de Marne Val dOise Vienne Yvelines 4 Ce tableau fera lobjet dune transmission sous fichier eacutelectronique

Il

i

ANNEXE 4 Deacutecegraves de personnes sans domicile dans lespace public

Le deacutecegraves dune personne sans-abri survenant dans lespace public devra ecirctre porteacute sans deacutelai

aux SIDPC des preacutefectures qui transmettront au Centre opeacuterationnel de gestion interministeacuterielle des crises (COGIC) via les zones de deacutefense et le COZ agrave la messagerie DGCS-MESURESHIVERNALESsocialgouvfr et DGCSshyalertesocialgouvfr

Le soir ltapregraves 19h) et le week-end et jour feacuterieacute le cadre dastreinte de la DDCSDDCSPPUT DRIHL doit immeacutediatement transmettre linformation au cadre de permanence de la DGCS joignable au 06 74 97 50 83 Le cadre de permanence de la DDCSDDCSPPUT DRIHL doit ensuite rapidement transmettre par messagerie un point preacutecis de la situation aux adresses DGCS-alertesocialgouvfr et DGCS-MESURESHIVERNALESsocialgouvfr

A la suite de la transmission de linformation sur un deacutecegraves doivent ecirctre systeacutematiquement transmis en compleacutement degraves que possible des eacuteleacutements deacutetailleacutes se rapportant agrave la cause du deacutecegraves Ces rapports succincts sont agrave adresser au bureau USH (adresse de messagerie DGCS-MESURESHIVERNALESsocialgouvfr) sous la forme suivante

FACSIMILE

FICHE DE SIGNALEMENT DUN DECES DUNE PERSONNE SANS ABRI SURVENU DANS LESPACE PUBLIC (Y compris abri de fortune veacutehicule hall dimmeuble ) Deacutepartement Personne chargeacutee du dossier E-mail Tel

Objet Message de signalement dun deacutecegraves dune personne sans abri survenu sur la voie publique

Date

Service ayant signaleacute le deacutecegraves

LieuAdresse

Victime

Circonstancescauses du deacutecegraves Description de la situation

Cause du deacutecegraves soumise agrave enquecircte Envoyer les conclusions de lenquecircte degraves leur reacuteception

1

12

ANNEXE 5 - Questionnaire de bilan des mesures hivernales 2010-2011

(Peacuteriode du 1er novembre 2010 au 31 mars 2011)

1- Le cadre geacuteneacuteral

Les niveaux de mobilisation

Avez-vous proceacutedeacute agrave une deacuteclinaison des mesures hivernales en termes de niveaux (utilisation des niveaux de froid) ouinon Si oui

Niveau 2 ouinon Pendant combien de temps (en jour) Niveau 3 ouinon Pendant combien de temps (en jour)

11- La mise en œuvre des mesures hivernales

a-La veille sociale

a-1- Le numeacutero dappel 115

Les eacutequipes ont-elles eacuteteacute renforceacutees ouinon

Si oui agrave quelle hauteur (en ETP)

Activiteacute du 115

Nombre de demandes dheacutebergement

Nombre de demandes dheacutebergement qui ont pu ecirctre satisfaites

a-2- Les eacutequipes mobiles

Les eacutequipes ont-elles eacuteteacute renforceacutees ouinon

A quelle hauteur (en ETP)

Implication du beacuteneacutevolat (en ETP)

Implication des communes ouinon

b - Les SIAO Combien a-t-il traiteacute de demandes de personnes beacuteneacuteficiant dune mise agrave labri pour raison hivernale (en rapporteacute au nombre total des demandes)

o Pour une orientation vers une mesure exceptionnelle de mise agrave labri o Pour une orientation vers une solution heacutebergementlogement peacuterenne o Sans orientation possible

Le SIAO a-t-il mis en œuvre des mesures daccompagnement social des personnes beacuteneacuteficiant dune mise agrave labri pour raison hivernale ouinon Si oui pourcentage par rapport agrave lensemble des personnes ayant beacuteneacuteficieacute dune mise agrave labri

A lissue de la peacuteriode hivernale le SIAO a-t-il identifieacute les personnes susceptibles de rejoindre un logement ou agrave deacutefaut un heacutebergement ouinon

Si oui combien Quelles suites ont-elles eacuteteacute donneacutees

13

Le reacutefeacuterent personnel du SIAC a-t-il eacuteteacute mobiliseacute ouinon Si non pour quelles raisons

c- Lheacutebergement et la mise agrave labri

c-1 Les structures dheacutebergement

Structures Nombre de places mobilisables

Nombre de places mobiliseacutees

Nombre de personnes heacutebergeacutees

(eacutevolution par rapport agrave lhiver preacuteceacutedent)

Urgence Hocirctel CHRS Mise agrave labri

c-2- Les accueils de jour ouverts la nuit

Avez-vous mis en œuvre ce type daction

Si oui

Sur combien de sites

Sur combien de jour(s)

Nombre de passages

Bilan de laction (reacutealiteacute du besoin pour quel public types de deacutemarches engageacutees

(alimentation logement santeacute )

Autres actions (gymnase )

Bilan de laction (reacutealiteacute du besoin pour quel public types de deacutemarches engageacutees

(alimentation logement santeacute )

III La prise en charge sociale des personnes heacutebergeacutees et mises agrave labri

Deacutevelopper un commentaire en rapport avec les caracteacuteristiques saillantes relatives au

- Profil des usagers

- Sexe

- Age moyen

- Pays dorigine

- Ressources

- Emploi

- Probleacutematiques de santeacute

Identifier les partenariats mis en œuvre pour favoriser la prise en charge sociale des personnes heacutebergeacutees et mises agrave labri (travailleurs sociaux de secteur accegraves aux droits fondamentaux travailleurs sociaux des FSL )

14

Le reacutefeacuterent personnel du SIAC a-t-il eacuteteacute mobiliseacute ouinon Si non pour quelles raisons

c- Lheacutebergement et la mise agrave labri

c-1 Les structures dheacutebergement

Structures Nombre de places mobilisables

Nombre de places mobiliseacutees

Nombre de personnes heacutebergeacutees

(eacutevolution par rapport agrave lhiver preacuteceacutedent)

Urgence Hocirctel CHRS Mise agrave labri

c-2- Les accueils de jour ouverts la nuit

Avez-vous mis en œuvre ce type daction

Si oui

Sur combien de sites

Sur combien de jour(s)

Nombre de passages

Bilan de laction (reacutealiteacute du besoin pour quel public types de deacutemarches engageacutees

(alimentation logement santeacute )

Autres actions (gymnase )

Bilan de laction (reacutealiteacute du besoin pour quel public types de deacutemarches engageacutees

(alimentation logement santeacute )

III La prise en charge sociale des personnes heacutebergeacutees et mises agrave labri

Deacutevelopper un commentaire en rapport avec les caracteacuteristiques saillantes relatives au

- Profil des usagers

- Sexe

- Age moyen

- Pays dorigine

- Ressources

- Emploi

- Probleacutematiques de santeacute

Identifier les partenariats mis en œuvre pour favoriser la prise en charge sociale des personnes heacutebergeacutees et mises agrave labri (travailleurs sociaux de secteur accegraves aux droits fondamentaux travailleurs sociaux des FSL )

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