Ministère des Ressources en EauAgence de Bassin Hydrographique

Algérois – Hodna – Soummam

La redevance sur les prélèvements d’eau : La redevance sur les prélèvements d’eau : politique mise en œuvre dans le bassin Algérois et résultatspolitique mise en œuvre dans le bassin Algérois et résultats

SIEE Pollutec

ALGER DU 18 AU 21 JUIN 2007

SOMMAIRESOMMAIREPRÉSENTATION DES PRÉSENTATION DES

AGENCES DE BASSINS AGENCES DE BASSINS HYDROGRAPHIQUES HYDROGRAPHIQUES

FONDEMENT LEGISLATIFSFONDEMENT LEGISLATIFS

CONSISTANCE DE LA MISSION

AFFECTATION DU PRODUIT AFFECTATION DU PRODUIT DE LA REDEVANCEDE LA REDEVANCE

ORGANISATION DU DÉPARTEMENT

DES REDEVANCES

CHAMPS D’INTERVENTIONCHAMPS D’INTERVENTION

DEROULEMENT DE L’OPERATION REDEVANCE

METHODOLOGIE ADOPTEEMETHODOLOGIE ADOPTEE

RECOUVREMENT DE LA RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ET CONTENTIEUXREDEVANCE ET CONTENTIEUX

RESULTATSRESULTATS

PRÉSENTATION DES PRÉSENTATION DES AGENCES DE BASSINS HYDROGRAPHIQUES AGENCES DE BASSINS HYDROGRAPHIQUES

Les Agences de bassins hydrographiques ont été créées en 1996 ,ce sont desLes Agences de bassins hydrographiques ont été créées en 1996 ,ce sont des établissements établissements publics , à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère des Ressources en publics , à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère des Ressources en Eau, Eau,

Chaque Agence de Bassin a pour Chaque Agence de Bassin a pour missions :missions :

D’élaborer et de mettre à jour le cadastre D’élaborer et de mettre à jour le cadastre hydraulique hydraulique et la balance hydraulique du Bassin et la balance hydraulique du Bassin Hydrographique, et de collecter dans ce but Hydrographique, et de collecter dans ce but toutes données statistiques, documents et toutes données statistiques, documents et informations sur les ressources en eau, les informations sur les ressources en eau, les prélèvements et les consommations d’eau ;prélèvements et les consommations d’eau ;   De participer De participer àà l’élaboration l’élaboration des des schémas schémas DirecteursDirecteurs d’aménagement, de mobilisation et d’aménagement, de mobilisation et d’affectationd’affectation des ressources en eaux initiés par des ressources en eaux initiés par les organes habilités à cet effet et de suivre leur les organes habilités à cet effet et de suivre leur mise en œuvre ; mise en œuvre ;

  De donner son avis technique sur toute demandeDe donner son avis technique sur toute demande d’autorisation en vue de d’autorisation en vue de

l’utilisation des ressources en l’utilisation des ressources en eau dueau du domaine domaine public public hydrauliquehydraulique , établie dans , établie dans les les conditions conditions fixéesfixées par par lala législation et la réglementation en vigueur ; législation et la réglementation en vigueur ;

D’élaborer et de proposer des plans de répartition ,D’élaborer et de proposer des plans de répartition , des ressources en eaux des ressources en eaux mobilisées au niveau des grands ouvrages et systèmes hydrauliques entre les mobilisées au niveau des grands ouvrages et systèmes hydrauliques entre les différents usagers ;différents usagers ;

De participer aux opérations de surveillance de l’état de pollution des ressources De participer aux opérations de surveillance de l’état de pollution des ressources en eau et de détermination des spécifications techniques relatives aux rejets des eaux en eau et de détermination des spécifications techniques relatives aux rejets des eaux usées et aux dispositifs de leur épuration ;usées et aux dispositifs de leur épuration ;

De mener toutes actions d’information et de sensibilisation des usagers De mener toutes actions d’information et de sensibilisation des usagers domestiquesdomestiques , industriels , industriels et agricoles en vue deet agricoles en vue de promouvoir l’utilisation rationnelle promouvoir l’utilisation rationnelle et la protection des ressources en eau. et la protection des ressources en eau.

Les Agences de bassins sont chargées, chacune sur son territoire de compétence, de collecter la redevance sur les prélèvements d’eau à usage industriel , touristique et de service du domaine public hydraulique ( articles 19 et20 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2005) .

NB/ cette redevance n’est appliquée qu’aux usagers non raccordés au réseau public.

FONDEMENTS LÉGISLATIFS

I. Ordonnance n° 05 – 05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2005 (Art19).

II. Décret exécutif n° 06 – 142 du 27 rabie el aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage a titre onéreux du domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique et de services.

III. Arrête du aouel ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les modalités techniques de facturation forfaitaire de la redevance due en raison du prélèvement d’eau dans le domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique ou de services.

consistance de la mission

• Conformément au décret exécutif n° 06 – 142 du 27 rabie el aouel 1427 correspondant au

26 avril 2006. les agences de bassins sont chargées de :• Recenser tous les usagers qui effectuent des

prélèvements d’eau dans le domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique et de services et de créer et tenir à jour le fichier correspondant ;

• Mesurer les volumes d’eau prélevée par les usagers ;

• Facturer et recouvrer auprès des usagers, les montants au titre de la redevance.

AFFECTATION DU PRODUIT DE LA REDEVANCE

• 48% au Fonds National de l’Eau Potable

• 48% au Budget de l’État;

• 4% aux agences de bassins chargées, chacune sur son territoire, de collecter la redevance.

OBJECTIF DE LA REDEVANCE

• Inciter les usagers à l’économie de l’eau et à la préservation de sa qualité.

ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DES REDEVANCES

Un département regroupant un service et deux cellules qui sont chargées de :

▪ Dépôt des fiches de déclaration auprès des usagers recensés.▪ Le suivi du recensement et des fiches de déclaration.▪ L’établissement des factures.▪ Le suivi des recouvrements▪ Le suivi des recours et des contentieux▪ La diffusion de la documentation relative au recouvrement des redevances.

♦ Mise en place d’une commission de recours pour la gestion du contentieux.

Superficie : 12.000 KmSuperficie : 12.000 Km22

CHAMPS D’INTERVENTION

Bassin versant de l’Algérois

Au Nord par la Mer Méditerranée Au Sud par le Bassin versant du Hodna A l’Ouest par le bassin du Cheliff A l’Est par le bassin de la Soummam.

CADRE ADMINISTRATIFCADRE ADMINISTRATIF

Le bassin Algérois couvre quatre (4) wilayas en totalité à savoir: Alger, Blida,Tizi Ouzou et Boumerdes et cinq (5) en parties : Tipaza, Médéa , Ain Defla Bejaia et Bouira.

DEROULEMENT DE « L’OPERATION REDEVANCES »DEROULEMENT DE « L’OPERATION REDEVANCES »

♦ ♦ Enquête administrative :Enquête administrative : (exploitation de (exploitation de toutes les sources d’information existantes: toutes les sources d’information existantes: DHW, DMI, CNRC….) DHW, DMI, CNRC….)

♦ ♦ Enquête sur site:Enquête sur site: Conception de fiches de Conception de fiches de recensement et de déclaration des prélèvements recensement et de déclaration des prélèvements d’eau , d’eau ,

Conception de documents de sensibilisation. Conception de documents de sensibilisation. Démarrage de la phase de recensement au mois Démarrage de la phase de recensement au mois de juin 2005.de juin 2005.

♦ ♦ Facturation : Mai 2006Facturation : Mai 2006

Lancement d’une campagne d’information en direction des usagers (à travers la presse écrite) relative à l’enquête sur terrain.

 METHODOLOGIE ADOPTEEsystème déclaratif et facturation annuelle

Les redevables sont tenus de fournir à l’Agence tout les renseignements permettant d’établir la facturation des montants dus au titre de la redevance.

Si OK avec confirmation écrite par fax ou lettre ou nouvelle déclaration

non

Si renvoi

Si non

oui

Envoi des déclarations en fin d’année N + lettre explicative

Renvoi des déclarations sous quinzaine

Exploitation et analyse du formulaire de déclaration

Résultat complet et/ou cohérant à 10% près

FacturationContact

téléphonique

Envoi lettre de rappel et/ou contact téléphonique

Facturation forfaitaire

ouinon

Fichier des redevables connus

Procédure d’interrogation Procédure d’interrogation des préleveurs pour l’établissement de la facturedes préleveurs pour l’établissement de la facture

Établissement De la facture

Notification au redevable

Recouvrement de la redevanceRecouvrement de la redevance et contentieuxet contentieux

Saisine de l’administration compétente

4% du montant recouvré au profit de ABH

OuiNon

Paiement par le redevable

Un délai d’un mois

Paiement

Envoi des lettres de rappel

Notification d’une mise en demeure

Paiement

Paiement

oui

oui

oui

oui

Non

Non

Non

RÉSULTATS

Nombre d’unités recensées : 1200Nombre de redevables : 354Nombre d’unités dotées de compteurs : 18Volume d’eau prélevé : 5 010 658,40 M3/AN

Wilaya Nombre d’unités

redevables

Volume d’eau prélevé (m3/an)

Alger 189 3 231 278,73

Blida 78 641 675,75

Bouira 7 15 544,00

Boumerdes 39 352 734,60

Médéa 4 15 764,00

Tipaza 27 39 972,32

Tizi Ouzou 10 713 689,00

TOTAL 354 5 010 658,40

0,80%0,31%14,24%

7,04%0,31%

12,81%

64,49%

Alger Blida Bouira Boumerdes Médéa Tipaza Tizi Ouzou

Localisation des prélèvements d’eau >100 000 m3/an

MERCI DE VOTRE ATTENTION