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Bulletin officiel 215
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Bulletin officiel
Octobre 2012
Bulletin officiel 215
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Directeur de la publication : Jean-François CollinRédactrice en chef : Pascale CompagnieSecrétaire de rédaction : Éric RouardContact : Véronique Van Temsche
Imprimerie du ministère des Finances
Ministère de la Culture et de la CommunicationSecrétariat généralService des affaires financières et généralesSous-direction des affaires immobilières et généralesMission de la politique documentaire182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1. Tél : 01.40.15.38.29.
Abonnement annuel : 50 €
ISSN : 1295-8670 (version imprimée)ISSN : 2105-2441 (version en ligne)
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SOMMAIRE
Mesures de publication et de signalisation
Création artistique - Arts plastiques
Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination d’un nouveau membre ausein de la commission nationale consultative d’attribution d’allocationsexceptionnelles en faveur des artistes.
Création artistique - Musique, danse, théâtre et spectacles
Décision n° 17/2012 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature àla Cité de la musique.
Arrêté du 26 octobre 2012 pris en application de l’article 4 du décretn° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, desvariétés et du jazz.
Éducation artistique - Enseignement - Recherche - Formation
Arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l’École nationale supérieure d’architecturede Paris-La Villette à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’État àl’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.
Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination des membres de lacommission consultative pour l’attribution d’allocation d’étude et derecherche en matière de restauration et de conservation d’œuvres d’art.
Médias et industries culturelles - Livre et lecture
Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres de lacommission pour la mise en valeur des fonds en librairie du Centre nationaldu livre.
Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination du président de la commissionPoésie du Centre national du livre.
Patrimoines - Administration générale
Arrêté du 5 octobre 2012 portant acceptation d’une donation.
Patrimoines - Archéologie
Arrêté du 4 octobre 2012 portant création de la commission d’évaluationscientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive.
Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination à la commission d’évaluationscientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive.
Décision n° 2012-DG/12/072 du 9 octobre 2012 portant délégation designature à la directrice interrégionale Centre - Île-de-France par intérimet à ses principaux collaborateurs de l’Institut national de recherchesarchéologiques préventives (INRAP).
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Décision n° 2012-DG/12/075 du 11 octobre 2012 portant délégation designature à M. David Pelletier, adjoint scientifique et technique auprès dudirecteur interrégional Rhône-Alpes - Auvergne de l’Institut national derecherches archéologiques préventives (INRAP).
Décision n° 2012-DG/12/078 du 29 octobre 2012 portant délégation designature à la directrice de l’administration et des finances et à ses principauxcollaborateurs de l’Institut national de recherches archéologiquespréventives (INRAP).
Patrimoines - Archives
Circulaire n° 2012/013 du 3 octobre 2012 (DGP/SIAF/2012/013) relativeaux tri et conservation des documents produits et reçus par les services duministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie(MEDDE) chargés de la mer et du littoral.
Patrimoines - Monuments historiques
Convention du 23 août 2012 entre la Fondation du patrimoine et M. PascalSchultz concernant les travaux sur l’immeuble sis lieudit « Cordiron » 25170Burgille.
Décision n° 2012-53 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-54 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-55 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-56 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-57 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-58 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-59 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-60 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-61 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-62 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-63 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-64 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-65 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
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Décision n° 2012-66 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-67 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-68 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-69 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-70 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-71 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-72 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-73 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-74 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-75 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-76 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-77 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-78 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-79 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-80 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-81 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-82 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-83 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-84 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-85 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-86 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
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Décision n° 2012-87 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-88 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-89 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-90 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-91 A du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-22 S du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-23 S du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-24 S du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° DS 2012-25 S du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-26 S du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-27 S du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-28 S du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-29 S du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-30 S du 4 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-31 S du 11 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-32 S du 11 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Décision n° 2012-33 S du 11 octobre 2012 portant délégation de signatureau Centre des monuments nationaux.
Patrimoines - Musées
Décision n° 2012-16 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature aumusée Picasso-Paris.
Décision n° DFJ/DFJ/2012/04 du 1er octobre 2012 portant délégation designature au musée du Louvre.
Décision du 5 octobre 2012 portant nomination d’une personnalité commemembre du conseil d’orientation statégique de l’établissement public de laRéunion des musées nationaux-Grand Palais.
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Décision n° 2012-03 du 11 octobre 2012 portant délégation de signature àl’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du GrandPalais des Champs-Élysées.
Décision du 15 octobre 2012 portant délégation de signature àl’établissement public du palais de la Porte Dorée.
Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination à la commission desacquisitions du musée Rodin.
Décision du 18 octobre 2012 relative à l’intérim des fonctions de présidentde la Maison de l’histoire de France.
Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au transfert à l’établissement public dupalais de la Porte Dorée de biens mobiliers appartenant à l’État autres queles collections et conservés par le service à compétence nationale aquariumde la Porte Dorée.
Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination du chef du département desantiquités orientales du musée du Louvre (Mme Béatrice André-Salvini).
Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination du chef du département despeintures du musée du Louvre (M. Vincent Pomarède).
Propriété intellectuelle
Décision du 19 octobre 2012 de la commission des droits d’auteur desjournalistes, dans les affaires nos 2012-02, 2012-3 et 2012-04.
Décision du 19 octobre 2012 de la commission des droits d’auteur desjournalistes, dans les affaires nos 2012-05, 2012-06 et 2012-07.
Relevé de textes parus au Journal officiel
Réponses aux questions écrites(Assemblée nationale et Sénat)
Divers
Modification de la liste des architectes diplômés d’État ayant obtenul’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en leur nom propre(Lot 12D), parue au BO n° 207 (février 2012).
Modification de la liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’État d’architecteconférant le grade de master (Lot 12O), parue au BO n° 212 (juillet 2012).
Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférantle grade de master (Lot 12U).
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant legrade de master (FPC) (Lot 12V).
Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférantle grade de master (Lot 12W).
Mesures d'information
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Liste des architectes diplômés d’État ayant obtenu l’habilitation à l’exercicede la maîtrise d’œuvre en leur nom propre (Lot 12X).
Annexe de l’arrêté MCCC1233703A du 5 octobre 2012 portant transfertde propriété des biens appartenant à l’État pris en application des dispositionsde l’article L. 451-9 du Code du patrimoine (article 13 de la loi n° 2002-5du 4 janvier 2002) (arrêté publié au JO du 12 octobre 2012) (Limoux).
Annexe de l’arrêté MCCC1233704A du 5 octobre 2012 portant transfertde propriété des biens appartenant à l’État pris en application des dispositionsde l’article L. 451-9 du Code du patrimoine (article 13 de la loi n° 2002-5du 4 janvier 2002) (arrêté publié au JO du 12 octobre 2012) (départementdes Hautes-Alpes).
Composition de la Commission supérieure et de la Commission de la carted’identité des journalistes professionnels pour la période triennale courantà compter du 1er juillet 2012.
Bulletin d'abonnement
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Mesures de publication et de signalisation
CRÉATION ARTISTIQUE - ARTSPLASTIQUES
Arrêté du 5 septembre 2012 portant nominationd’un nouveau membre au sein de la commissionnationale consultative d’attribution d’allocationsexceptionnelles en faveur des artistes.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 modifié,portant création du Centre national des arts plastiques,et notamment l’article14 ;Vu l’arrêté du 25 mars 2004 modifié instituant, auprèsdu Centre national des arts plastiques, une commissionconsultative d’attribution des allocationsexceptionnelles en faveur des artistes ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatifaux missions et à l’organisation de l’administrationcentrale du ministère de la Culture et de laCommunication ;Vu l’arrêté portant nomination à la commissionconsultative d’attribution d’allocations exceptionnellesen faveur des artistes du 7 février 2012 ;Sur proposition du directeur général de la créationartistique,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommée comme personnalité qualifiée,Mme Charlotte Valbrune, directrice du dispositif d’appuitechnique artistes, en remplacement de M. NicolasGiraud, chargé de mission au dispositif d’appuitechnique artistes, pour la durée du mandat restant àcourir.
Art. 2. - Le directeur général de la création artistique,est chargé de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au Bulletin officiel du ministère de la Cultureet de la Communication.
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de la création artistique,
Michel Orier
CRÉATION ARTISTIQUE - MUSIQUE,DANSE, THÉÂTRE ET SPECTACLES
Décision n° 17/2012 du 1er octobre 2012 portantdélégation de signature à la Cité de la musique.Le directeur général de la Cité de la musique,Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifiéportant règlement général sur la comptabilité publique,et notamment ses articles 191 et 205 relatifs à laresponsabilité de l’ordonnateur et à la règle préalableà l’engagement juridique ;Vu le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 modifié,portant création de l’établissement public de la Citéde la musique et notamment son titre II, article 12 ;Vu l’arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination deM. Laurent Bayle en qualité de directeur général dela Cité de la musique ;Vu la décision du directeur général de la Cité de lamusique n° 04-2011 du 17 janvier 2011 portantdélégations de signature,
Décide :
L’article 1er de la décision n° 03/2012 du 6 janvier 2012portant délégation de signature est complété comme suit :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Emmanuelle Durand, administrateur du projetorchestre des jeunes Demos, à effet de signer au nomdu directeur général et dans le cadre des activitéspropres à Demos :- les commandes d’un montant inférieur à11 000 € HT ;- les attestations de service fait concernant les dépenses ;- plus généralement tous documents relatifs àl’ordonnancement des dépenses et à leur engagementcomptable, à l’exception des ordres de mission ;- les contrats d’intermittents du spectacle, cosignéspar le directeur des ressources humaines ;- les contrats des intervenants musicaux relevant durégime général, cosignés par le directeur desressources humaines ;
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- les attestations de présence des intervenantsmusicaux et des intermittents du spectacle.
Art. 2. - Cette délégation prend effet le 1er octobre 2012.
Le directeur général de la Cité de la musique,Laurent Bayle
Arrêté du 26 octobre 2012 pris en applicationde l’article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril2002 relatif au Centre national de la chanson,des variétés et du jazz.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le décret n° 2002- 569 du 23 avril 2002 relatif auCentre national de la chanson, des variétés et du jazzmodifié, notamment son article 4 ;Vu l’arrêté du 16 mars 2011 pris en application del’article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatifau Centre national de la chanson, des variétés et dujazz, et notamment son article 2 ;Vu la proposition de l’Union du spectacle musical etde variété - PRODISS en date du 5 octobre 2012,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommée au sein du conseild’administration du Centre national de la chanson, desvariétés et du jazz au sein du collège des représentantsdes professions du spectacle de variétés :- Mme Malika Séguineau en remplacement deMme Nicole Tortello-Duban en tant que représentantedes entrepreneurs de spectacles (PRODISS).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication.
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de la création artistique,
Michel Orier
ÉDUCATION ARTISTIQUE -ENSEIGNEMENT - RECHERCHE -
FORMATION
Arrêté du 6 juillet 2012 habilitant l’Écolenationale supérieure d’architecture de Paris-LaVillette à délivrer l’habilitation de l’architectediplômé d’État à l’exercice de la maîtrised’œuvre en son nom propre.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur
l’architecture, notamment son article 10 ;Vu le Code de l’éducation et notamment sonarticle L. 752-1 ;Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif auxétudes d’architecture, notamment ses articles 5 et 7 ;Vu l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation del’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrised’œuvre en son nom propre,
Arrête :
Art. 1er. - L’École nationale supérieure d’architecturede Paris-La Villette est habilitée à délivrer l’habilitationde l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrised’œuvre en son nom propre pour une durée de 5 ans àcompter de la rentrée universitaire 2012-2013.
Art. 2. - Le directeur, adjoint au directeur des patrimoines,chargé de l’architecture, est chargé de l’exécution duprésent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel duministère de la Culture et de la Communication.
La ministre de la Culture et de la Communication,Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’enseignement supérieuret de la recherche en architecture,
Maryline Laplace
Arrêté du 5 septembre 2012 portant nominationdes membres de la commission consultative pourl’attribution d’allocation d’étude et de rechercheen matière de restauration et de conservationd’œuvres d’art.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 modifié,portant création du Centre national des arts plastiques,et notamment l’article14 ;Vu l’arrêté du 23 octobre 2007 instituant, auprès duCentre national des arts plastiques, une commissionconsultative pour l’attribution d’allocation d’étude etde recherche en matière de restauration et deconservation d’œuvres d’art ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatifaux missions et à l’organisation de l’administrationcentrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’avis du conseil d’administration du Centrenational des arts plastiques du 9 novembre 2011 ;Sur proposition du directeur général de la créationartistique,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres de lacommission les personnalités qualifiées dont les nomssuivent pour une durée de trois ans non renouvelable :
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- M. Jean-Marc Ferrari, directeur de l’École supérieured’art d’Avignon ;- M. Gilles Barabant, responsable de la filière artcontemporain au Centre de recherche des musées deFrance ;- Mme Astrid Lorenzen, restauratrice et responsablede la section sculpture au musée national d’Artmoderne ;- M. Dominique Biesel, restaurateur et enseignant àl’École supérieure des beaux-arts de Tours.
Art. 2. - Le directeur général de la création artistique,est chargé de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au Bulletin officiel du ministère de la Cultureet de la Communication.
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de la création artistique,
Michel Orier
MÉDIAS ET INDUSTRIES CULTURELLES- LIVRE ET LECTURE
Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination desmembres de la commission pour la mise en valeurdes fonds en librairie du Centre national du livre.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié relatifau Centre national du livre, notamment ses articles 10et 12,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommée présidente de la commissionpour la mise en valeur des fonds en librairie du Centrenational du livre :- Mme Sabine Wespieser, fondatrice et présidente desÉditions Sabine Wespieser.
Art. 2. - Sont nommés membres de la commissionpour la mise en valeur des fonds en librairie du Centrenational du livre :- Mme Élisabeth Bécart, librairie Le Marais du livre àHazebrouck ;- Mme Éva Carlin, chargée de mission au départementde l’économie du livre, service du livre et de la lecture(DGMIC/MCC) ;- M. Gérard de Cortanze, écrivain ;- M. Marc Dalby, directeur des ventes aux ÉditionsActes Sud ;
- Mme Karima Gamgit, directrice générale de Volumen ;- M. Didier Grevel, délégué général de l’Associationpour le développement de la librairie de création ;- M. Joël Hafkin, librairie La Boîte à livres à Tours ;- Mme Maryvonne Leclerc, librairie M’Lire à Laval ;- M. Christian Ryo, directeur du CRL Livre et lectureen Bretagne.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication.
La ministre de la Culture et de la Communication,Par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,Laurence Franceschini
Arrêté du 22 octobre 2012 portant nominationdu président de la commission Poésie du Centrenational du livre.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié relatifau Centre national du livre, notamment ses articles 10et 12,
Arrête :
Art. 1er. - M. Philippe Beck est nommé président dela commission Poésie du Centre national du livre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication.
La ministre de la Culture et de la Communication,Aurélie Filippetti
PATRIMOINES - ADMINISTRATIONGÉNÉRALE
Arrêté du 5 octobre 2012 portant acceptationd’une donation.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le Code général de la propriété des personnespubliques, notamment ses articles L. 1121-1 etR. 1121-1 à R. 1121-3 ;Vu l’acte notarié de donation en date du 12 juillet2012,
Arrête :
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Art. 1er. - Est acceptée, au nom de l’État, la donationconsentie à l’État, ministère de la Culture et de laCommunication, direction générale des patrimoines,par M. Pierre Melchior Henri de Bizemont, retraité,demeurant à Paris (17e), 38, avenue des Ternes, auxtermes de l’acte passé le 12 juillet 2012, par devantMe Bertrand Michel, notaire associé, membre de lasociété civile professionnelle « Bertrand Michel et ÈveChampion, notaires associés » titulaire d’un officenotarial dont le siège est à Blois (Loir-et-Cher),12, place Jean-Jaurès, des biens ci-après désignés :
Cinq parcelles de terrain sur lesquelles est édifié un pontcanal au-dessus de la Bièvre, sis commune de Fougères-sur-Bièvre (Loir-et-Cher), lieudit « La Boulas ».
Le tout figurant au cadastre de la manière suivante :
Section Numéro Lieudit Contenance
B 1202 La Boulas 02a 41ca
B 1204 La Boulas 01a 95ca
B 1206 La Boulas 01a 36ca
B 1209 La Boulas 00a 31ca
B 377 La Boulas 01a 40ca
Deux plans désignant les biens immeubles donnés sontannexés à l’acte de donation.
Art. 2. - Le directeur général des patrimoines estchargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication.
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général des patrimoines par intérim,
Bertrand-Pierre Galey
PATRIMOINES - ARCHÉOLOGIE
Arrêté du 4 octobre 2012 portant création de lacommission d’évaluation scientifique,économique et sociale du dispositif d’archéologiepréventive.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le Code du patrimoine, notamment son livre V ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009modifié relatif aux missions et à l’organisation de
l’administration centrale du ministère de la Culture etde la Communication ;Vu le décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif auxattributions du ministre de la Culture et de laCommunication,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé une commission d’évaluationscientifique, économique et sociale du dispositifd’archéologie préventive.
Art. 2. - Cette commission est placée auprès duministre chargé de la culture.
Elle a pour mission de procéder à une évaluationscientifique, économique et sociale du dispositif del’archéologie préventive, tel qu’il ressort des lois etrèglements en vigueur ainsi que des pratiquesadministratives et scientifiques, afin d’en dresser unbilan chiffré et analytique.
Elle est chargée de rédiger un livre blanc del’archéologie qui sera remis au ministre chargé de laculture le 1er mars 2013.
Art. 3. - La commission est créée pour la duréenécessaire à la réalisation des missions mentionnéesà l’article 2.
Le nombre et la fréquence de ses réunions sont fixéspar le président de la commission.
La commission peut inviter à participer à ses travauxou auditionner toute personne dont le concours luiparaît nécessaire.
Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assurépar la sous-direction de l’archéologie.
Un rapporteur est mis à la disposition de la commissionpar la sous-direction de l’archéologie.
Art. 5. - Les membres de la commission exercentleurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois leurs frais de déplacement et de séjour sontpris en charge par le ministère chargé de la culture.
Art. 6. - Le directeur général des patrimoines estchargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication.
La ministre de la Culture et de la Communication,Aurélie Filippetti
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Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination àla commission d’évaluation scientifique,économique et sociale du dispositif d’archéologiepréventive.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu l’arrêté du 4 octobre 2012 portant création de lacommission d’évaluation scientifique, économique etsociale du dispositif d’archéologie préventive,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commissiond’évaluation scientifique, économique et sociale dudispositif d’archéologie préventive :- M. Gérard Aubin, conservateur général du patrimoine,inspecteur des patrimoines, collège archéologie ;- Mme Anne Augereau, directrice-adjointe scientifiqueet technique de l’Institut national de recherchesarchéologiques préventives ;- M. François Baratte, professeur d’archéologie àl’université de Paris-Sorbonne Paris IV, ancien vice-président du Conseil national de la recherchearchéologique ;- M. Dany Barraud, conservateur général dupatrimoine, conservateur régional de l’archéologied’Aquitaine ;- M. Luc Bernard, directeur du service d’archéologiepréventive de la communauté d’agglomération duDouaisis ;- Mme Françoise Bostyn, archéologue à l’Institutnational de recherches archéologiques préventives ;- Mme Élise Boucharlat, conservatrice générale dupatrimoine, inspectrice des patrimoines, collègearchéologie ;- M. Jérôme Bouët, inspecteur général des affairesculturelles ;- Mme Laurence Bourguignon, archéologue à l’Institutnational de recherches archéologiques préventives ;- M. Michel Brodovitch, inspecteur général del’administration du développement durable ;- M. Jean-Pierre Brun, professeur au Collège deFrance ;- Mme Isabelle Cartron, professeure d’histoiremédiévale à l’université de Bordeaux 3 ;- M. Jean Chapelot, directeur de recherches émériteau Centre national de la recherche scientifique ;- M. Jean-Paul Demoule, professeur à l’université deParis I, ancien président de l’Institut national derecherches archéologiques préventives ;- M. Julien Denis, directeur scientifique d’Évéha ;- M. Henri Duday, directeur de recherches au Centrenational de la recherche scientifique ;
- M. Dominique Garcia, professeur d’archéologie àl’université de Provence, ancien directeur du centreCamille Julian, vice-président du Conseil national dela recherche archéologique ;- M. Florent Hautefeuille, maître de conférences àl’université de Toulouse 2 Le Mirail ;- Mme Véronique Hespel, inspectrice générale desfinances ;- M. Jean-Paul Jacob, conservateur général dupatrimoine, président de l’Institut national derecherches archéologiques préventives ;- Mme Florence Journot, maître de conférences àl’université de Paris I ;- Mme Murielle Leroy, conservatrice en chef dupatrimoine, conservatrice régionale de l’archéologiede Lorraine ;- M. Jean-Luc Marcy, conservateur en chef dupatrimoine, directeur du centre départementald’archéologie du Pas-de-Calais ;- M. Martial Monteil, maître de conférences en histoirede l’art et archéologie à l’université de Nantes ;- Mme Anne Pariente, conservateur en chef dupatrimoine, directrice du service archéologique de laville de Lyon ;- M. Michel Redde, directeur d’études à l’Écolepratique des hautes études, ancien vice-président duConseil national de la recherche archéologique ;- M. Frédéric Rossi, directeur d’Archéodunum.
Art. 2. - M. Dominique Garcia est nommé présidentde la commission d’évaluation scientifique, économiqueet sociale du dispositif d’archéologie préventive.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication.
La ministre de la Culture et de la Communication,Aurélie Filippetti
Décision n° 2012-DG/12/072 du 9 octobre 2012portant délégation de signature à la directriceinterrégionale Centre - Île-de-France par intérimet à ses principaux collaborateurs de l’Institutnational de recherches archéologiquespréventives (INRAP).Le directeur général,Vu le Code du patrimoine, et notamment ses articlesL. 523-1 et suivants et R. 545-24 et suivants ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifiéportant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifiéportant dispositions applicables aux agents de l’Institutnational de recherches archéologiques préventives ;
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Vu le décret du 11 janvier 2010 portant nomination dudirecteur général de l’Institut national de recherchesarchéologiques préventives,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Sylvie Baron,directrice de l’interrégion Centre - Île-de-France parintérim, à l’effet de signer au nom du directeur général,dans les mêmes conditions et dans la limite de sesattributions :- les projets d’opération ;- les conventions relatives à la réalisation de diagnosticpar l’institut, passées avec les personnes projetantd’exécuter des travaux au sens de l’article L. 523-7du Code du patrimoine susvisé ;- les devis, contrats et marchés relatifs à la réalisationde fouilles par l’institut, passés avec les personnesprojetant d’exécuter des travaux au sens de l’articleL. 523-9 du Code du patrimoine susvisé, à l’exceptiondes accords-cadre ;- les conventions de collaboration avec les responsablesscientifiques d’opération désignés par l’État quin’appartiennent pas au personnel de l’institut, ainsi queles conventions avec les experts ou spécialistesnécessaires à la réalisation des opérationsd’archéologie préventive ;- les conventions ponctuelles de coopération avec lescollectivités territoriales ou groupements decollectivités territoriales, hormis les conventionsprévoyant le versement par l’institut de subventionset hormis les conventions de groupement avec un oudes opérateurs d’archéologie préventive pour répondreaux appels d’offres passés, aux fins de réalisation defouilles, par les personnes projetant d’exécuter destravaux au sens de l’article L. 523-9 du Code dupatrimoine susvisé ;- les actes d’engagement juridique passés par l’institutpour répondre aux besoins de la directioninterrégionale, d’un montant inférieur à 45 000 € HT,concernant notamment les commandes - hors marchéà bons de commande - ou les marchés et ordres deservice, les décisions de poursuivre ou tous les actesd’exécution afférents ainsi que les contrats, àl’exception des baux, en matière de travaux,fournitures et services ;- les bons de commande quel que soit leur montants’inscrivant dans le cadre de marchés à bons decommande et relevant du budget alloué à la directioninterrégionale ;- les ordres de mission, à l’exception de ceux relatifsà un déplacement en dehors de la métropole, afférentsaux agents de l’institut placés sous l’autorité de ladirectrice de l’interrégion et aux responsables
scientifiques extérieurs ainsi que les états de frais etles demandes de remboursement de frais de ces agentset personnalités ;- les conventions conclues avec des étudiants del’enseignement supérieur ou des élèves scolaires, etl’établissement d’enseignement pour la réalisation destages effectués au sein de la direction interrégionaleet dont la gratification n’excède pas le seuil de 12,5 %du plafond de la sécurité sociale ;- les actes et décisions relatifs à la rupture ou au termedes conventions de stage effectué au sein de ladirection interrégionale ;- les demandes d’avance périodique, les demandesd’avance spécifique et les demandes d’avanceconventionnelle sur frais de fonctionnement dechantiers et sur frais de déplacement, ainsi que lesétats de frais correspondants ou les demandes deremboursement hebdomadaires de frais, les ordres deservice permanents et les ordres de servicetemporaires des personnes habilitées à intervenir surun chantier d’opération archéologique ;- les procès-verbaux de mise à disposition du terrainet les procès-verbaux de fin de chantier ;- les procès-verbaux de réception des opérations defouille et les décomptes généraux définitifs destravaux ;- les autorisations de prises de vues photographiqueset de tournage d’importance régionale ;- les copies certifiées conformes des pièces desdossiers relevant de la compétence de la direction del’interrégion.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Sylvie Baron, directrice de l’interrégion Centre -Île-de-France par intérim, délégation est donnée à età M. Pierre Vallat, délégué scientifique auprès de ladirectrice interrégionale Centre - Île-de-France parinterim, à l’effet de signer au nom du directeur général,dans les mêmes conditions et dans la limite de sesattributions :- les conventions relatives à la réalisation dediagnostic par l’institut, passées avec les personnesprojetant d’exécuter des travaux au sens de l’articleL. 523-7 du Code du patrimoine susvisé et dont lebudget d’opération correspondant est inférieur à250 000 € HT ;- les devis, contrats et marchés relatifs à la réalisationde fouilles par l’institut, passés avec les personnesprojetant d’exécuter des travaux au sens de l’articleL. 523-9 du Code du patrimoine susvisé et dont lebudget d’opération correspondant est inférieur à250 000 € HT, à l’exception des accords-cadre ;- ainsi que tous les autres actes visés à l’article 1er.
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Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Sylvie Baron, directrice de l’interrégion Centre -Île-de-France par intérim et de M. Pierre Vallat,délégué scientifique auprès de la directriceinterrégionale Centre - Île-de-France par intérim,délégation est donnée à Mme Martine Petitjean, adjointeadministratrice auprès de la directrice de l’interrégionCentre - Île-de-France par intérim, à l’effet de signerau nom du directeur général, dans les mêmes conditionset dans la limite de ses attributions respectives, tousles actes visés à l’article 1er.
Art. 4. - Délégation est donnée, sous l’autorité de deMme Sylvie Baron, directrice de l’interrégion Centre -Île-de-France par intérim, à M. Olivier Blin, àM. Richard Cottiaux, à M. Thierry Massat, àM. Amaury Masquillier, à M. Thibaud Guiot, tous lescinq adjoints scientifiques et techniques auprès de ladirectrice de l’interrégion Centre - Île-de-France parintérim, à l’effet de signer au nom du directeur général,dans les mêmes conditions et dans la limite de leursattributions respectives :- les projets d’opération qui portent sur les opérationsd’archéologie préventive relevant de leur compétence ;- les procès-verbaux de mise à disposition du terrain ;- les procès-verbaux de réception des opérations defouille et les décomptes généraux définitifs destravaux ;- les procès-verbaux de fin de chantier.
Art. 5. - La présente décision entre en vigueur àcompter du 15 octobre 2012.
Art. 6. - La directrice interrégionale Centre - Île-de-France par intérim de l’Institut national de recherchesarchéologiques préventives est chargée de l’exécutionde la présente décision qui sera publiée au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur le site Internet de l’institut.
Le directeur général,Arnaud Roffignon
Décision n° 2012-DG/12/075 du 11 octobre 2012portant délégation de signature à M. DavidPelletier, adjoint scientifique et technique auprèsdu directeur interrégional Rhône-Alpes -Auvergne de l’Institut national de recherchesarchéologiques préventives (INRAP).Le directeur général,Vu le Code du patrimoine, et notamment ses articlesL. 523-1 et suivants et R. 545-24 et suivants ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifiéportant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifiéportant dispositions applicables aux agents de l’Institutnational de recherches archéologiques préventives ;Vu le décret du 11 janvier 2010 portant nomination dudirecteur général de l’Institut national de recherchesarchéologiques préventives,
Décide :
Art. 1er. - Durant l’absence de M. DominiqueDeboissy, directeur de l’interrégion Rhône-Alpes -Auvergne, jusqu’au 12 octobre 2012 inclus, délégationest donnée à M. David Pelletier, adjoint scientifique ettechnique auprès du directeur de l’interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, à l’effet de signer, les devis,contrats et marchés relatifs à la réalisation de fouillespar l’institut, dans l’interrégion Rhône-Alpes -Auvergne passés avec les personnes projetantd’exécuter des travaux au sens de l’article L. 523-9du Code du patrimoine susvisé, à l’exception desaccords-cadre.
Art. 2. - La présente décision prend effet à compterde sa signature.
Art. 3. - Le directeur de l’interrégion Rhône-Alpes -Auvergne de l’Institut national de recherchesarchéologiques préventives est chargé de l’exécutionde la présente décision qui sera publiée au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur le site Internet de l’institut.
Le directeur général,Arnaud Roffignon
Décision n° 2012-DG/12/078 du 29 octobre 2012portant délégation de signature à la directrice del’administration et des finances et à ses principauxcollaborateurs de l’Institut national de recherchesarchéologiques préventives (INRAP).Le directeur général,Vu le titre II du livre V de la partie législative du Codedu patrimoine, et notamment ses articles L. 523-1 etsuivants ;Vu les titres II et IV - section 3 du livre V de la partierèglementaire du Code du patrimoine ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifiéportant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifiéportant dispositions applicables aux agents de l’Institutnational de recherches archéologiques préventives ;Vu le décret du 11 janvier 2010 portant nomination dudirecteur général de l’Institut national de recherchesarchéologiques préventives,
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Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme ArmelleDefontaine, directrice de l’administration et desfinances, à l’effet de signer au nom du directeurgénéral, dans les mêmes conditions et dans la limitede ses attributions, tous actes et décisions afférentsaux attributions du directeur général de l’instituténumérées aux paragraphes 3°, à l’exclusion desordonnancements imputables sur l’enveloppe« personnel » inscrite au budget voté del’établissement et des dépenses de fonctionnementrelatives à la gratification des stagiaires et de leursindemnités de frais de transports, 5° et 6° de l'articleR. 545-41 du Code du patrimoine, ainsi qu’aux articlesR. 545-42 et R. 545-43 du Code du patrimoine.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Armelle Defontaine, directrice de l’administrationet des finances, délégation est donnée à Mme ChristianeBerthot, directrice de l’administration et des financesadjointe, à l’effet de signer au nom du directeurgénéral, dans les mêmes conditions et dans la limitede ses attributions, les mêmes documents que ceuxmentionnés à l’article 1er ci-dessus.
Art. 3. - Délégation est donnée, sous l’autorité deMme Armelle Defontaine, directrice de l’administrationet des finances, à Mme Francine Myotte, chef duservice de l’exécution budgétaire, à l’effet de signerau nom du directeur général, dans les mêmes conditionset dans la limite de ses attributions :- les actes d’achat dont le montant est inférieur à20 000 € HT ;- les titres de recette ;- les actes de liquidation et de mandatement endépense ;- tous documents comptables en recette et en dépense ;- tous ordres de reversement ;- les certificats administratifs.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Francine Myotte, chef du service de l’exécutionbudgétaire, délégation est donnée concurremment àMme Caroline Chabert, adjointe au chef du service del’exécution budgétaire - responsable du pôle recetteset à Mme Fatima Halla, adjointe au chef du service del’exécution budgétaire - responsable du pôle dépenses,à l’effet de signer au nom du directeur général, dansles mêmes conditions et dans la limite de leursattributions :- les actes d’achat dont le montant est inférieur à20 000 € HT ;- les titres de recette ;
- les actes de liquidation et de mandatement en dépense ;- tous documents comptables en recette et en dépense ;- tous ordres de reversement ;- les certificats administratifs.
Art. 5. - Délégation est donnée, sous l’autorité deMme Armelle Defontaine, directrice de l’administrationet des finances, à Mme Martine Hurstel, chef du servicedes marchés publics, à l’effet de signer au nom dudirecteur général, dans les mêmes conditions et dansla limite de ses attributions :- le cahier du registre des dépôts ;- les procès-verbaux d’ouverture des candidatures etdes offres ;- les décisions de sélection de candidatures ;- les correspondances administratives dans le cadre desprocédures de mise en concurrence prévues par le Codedes marchés publics, à l’exception des courriers d’envoià l’autorité chargée du contrôle financier ;- les certificats administratifs ;- les bons de commande passés pour l’application desmarchés publics de réalisation de prestations deservices juridiques (assistance, conseil juridique etreprésentation en justice) dans le cadre du contentieuxdes marchés publics ;- les copies certifiées conformes.
Art. 6. - À compter du 5 novembre 2012, délégationest donnée, sous l’autorité de Mme Armelle Defontaine,directrice de l’administration et des finances, àMme Véronique Perez, chef du service des affairesgénérales et immobilières, à l’effet de signer au nomdu directeur général, dans les mêmes conditions etdans la limite de ses attributions :- les actes d’achat dont le montant est inférieur à20 000 € HT ;- les actes de liquidation et de mandatement endépense ;- tous documents comptables en dépense ;- les certificats administratifs.
Art. 7. - La présente décision prend effet à compterde sa signature.
Art. 8. - La directrice de l’administration et desfinances de l’Institut national de recherchesarchéologiques préventives est chargée de l’exécutionde la présente décision qui sera publiée au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur le site Internet de l’institut.
Le directeur général,Arnaud Roffignon
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PATRIMOINES - ARCHIVES
Circulaire n° 2012/013 du 3 octobre 2012 (DGP/SIAF/2012/013) relative aux tri et conservationdes documents produits et reçus par les servicesdu ministère de l’Écologie, du Développementdurable et de l’Énergie (MEDDE) chargés de lamer et du littoral.NOR : MCCC1233879CLa ministre de l’Écologie, du Développement durable,et de l’ÉnergieàM. le directeur des affaires maritimes,Mme la directrice de l’eau et de la biodiversité,M. le directeur de l’ENIM,M. le directeur du CETMEF,MM. les directeurs régionaux de l’environnement, del’aménagement et du logement,MM. les directeurs de l’environnement, del’aménagement et du logement,M. le directeur des territoires, de l’aménagement etde la mer,MM. les directeurs interrégionaux de la mer,MM. les directeurs de la mer,Mmes et MM. les directeurs départementaux desterritoires et de la mer,Pour information : secrétariat général de la mer.La ministre de la Culture et de la CommunicationàMM. les préfets de région,Mmes et MM. les préfets départementaux,MM. les préfets maritimes,à l’attention de Mmes et MM. les directeurs desservices départementaux d’archives.Pour information : secrétariat général du Gouvernement(Réate).
Textes de référence :1. Mer, littoral, pêche :- Code rural et de la pêche maritime ;- Code des ports maritimes ;- Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif àl’organisation de l’action de l’État en mer ;2. Enseignement maritime :- Code du travail maritime ;- Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrancedes titres de formation professionnelle maritime par lavalidation d’acquis d’expérience (VAE) NOR :DEVT0828641A ;3. Organisation des services du MEDDE :- Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatifaux attributions du ministère de l’Écologie, du
Développement durable, des Transports et duLogement ;- Décret n° 2011-1242 du 5 octobre 2011 modifiant ledécret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 et arrêté du5 octobre portant organisation de l’administrationcentrale ;- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif àl’organisation et aux missions des directionsinterrégionales de la mer ;- Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010, titre I, art. 2sur les missions de l’ENIM ;- Convention MEDDE/ENIM du 21 octobre 2010 ;- Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l’organisationdu réseau structuré de la fonction archivage auministère de l’Écologie, du Développement durable,des Transports et du Logement ;4. Archives publiques :- Code du patrimoine, notamment les livres II desparties législative et réglementaire ;- Circulaire DGP/SIAF/201/020 du 25 novembre 2010sur le contrôle et la collecte des archives des opérateursde l’État ;- Circulaire n° 16-1984 du 9 mai 1984 déterminant ladurée de conservation des archives de la Caissegénérale de prévoyance.
Textes modifiés :- Circulaire 98-64 du 19 juin 1998 relative au traitementdes archives des directions départementales del’équipement ;- Circulaire 96-048 du ministère chargé de la mer du7 mars 1996 sur les archives des quartiers des affairesmaritimes ;- Note AD 22680/5994 du 29 novembre 1985 sur lesarchives des services extérieurs des affairesmaritimes.
Veuillez trouver ci-joint la circulaire citée en objet. Nousvous remercions d’en assurer la plus large diffusionauprès de vos services.
Pour la ministre de l’Écologie, du Développement durableet de l’Énergie et par délégation :
Le secrétaire général,Jean-François Montiels
Pour la ministre de la Culture et de la Communicationet par délégation :
Le directeur, chargé des Archives de France,Hervé Lemoine
Pour le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaireet par délégation :
Le secrétaire général,Jean-Marie Aurand
Pour le ministre de la Défense et par délégation :Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Éric Lucas
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Introduction
La présente circulaire a pour objet de fixer les règlesd’archivage des dossiers relatifs à la mer et au littoralproduits par les services de l’État, pour l’essentiel dansle cadre de la mission écologie, développement etaménagement durables et, pour une partcomplémentaire, dans le cadre de la mission agricultureet pêche. À cet égard elle comble une lacune, laréglementation archivistique n’ayant jusqu’à présentabordé cette thématique que de façon circonscrite.Elle contribue également à une connaissance raisonnéedu mode de production et de conservation dedocuments qui constituent des ressourcesinformationnelles pour l’ensemble des acteursintéressés à la gouvernance écologique de la mer etdu littoral.
Cette circulaire formalise les procédures d’archivageapplicables par les services du ministère de l’Écologie,du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE)au niveau de son administration centrale (AC) et deses services régionaux ou interrégionaux (DREAL,DIRM ainsi que leurs services spécifiques, CROSS,CSN, phares et balises, centres de stockagePOLMAR). Elle les décline aussi, sur les mêmeschamps d’activités, pour le niveau départemental(DDTM/DML). Elle prend en compte lescollaborations exercées par certains de ces servicesavec les préfectures maritimes.
Ce texte a été élaboré par des archivistesdépartementaux d’une part et des archivistes etreprésentants des services du MEDDE des régionsBretagne et Pays de Loire d’autre part, réunis dejanvier à octobre 2011(1). Ce groupe, piloté par lamission des archives du MEDDE et par le bureau dela gestion, de la sélection et de la collecte du serviceinterministériel des Archives de France, s’est appuyésur des travaux préalables, notamment le référentielde conservation des archives de la direction desaffaires maritimes réalisé en 2009, et a sollicité leministère chargé de la défense ainsi que le ministèrede l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, pour lesparties qui leur sont propres.
Elle se compose d’un préambule rappelant les règlesapplicables aux archives publiques conformément auCode du patrimoine, d’une introduction historiqueprésentant les services maritimes actuels, de quatretableaux de tri et de conservation des archivesproduites par les services maritimes et d’annexes.
(1) Voir la composition du groupe de travail en annexe.
1. Obligations législatives et réglementairesrelatives aux archives publiques
1.1. Responsabilité des archives, contrôlescientifique et technique
La responsabilité de la gestion et de la conservationdes archives courantes et intermédiaires incombe auservice qui a produit ces archives (Code du patrimoine,art. R. 212-10 et R. 212-11). En réponse à cetteexigence, la circulaire NOR : DEVK1031905C du5 juillet 2011 organise au profit des services duMEDDE une fonction d’archivage courant etintermédiaire en réseau national structuré, piloté parle secrétariat général du ministère.
La responsabilité des archives définitives ressort duservice public d’archives compétent conformémentaux articles R. 212-12 et R. 212-13 du Code dupatrimoine.
Le contrôle scientifique et technique (CST), tel quedéfini à l’article R. 212-3 du Code du patrimoine, estexercé sur ces archives, quel que soit leur âge, par lapersonne qui en est chargée, conformément à l’articleR. 212-4 du Code du patrimoine. Dans le cas présent,le contrôle scientifique et technique sur les archivesdes services maritimes du MEDDE est assuré, d’unepart, par le chef de la mission des archives du MEDDEpour ce qui concerne l’administration centrale et lesétablissements publics, et, d’autre part, par lesdirecteurs des services départementaux d’archivesterritorialement compétents pour ce qui concerne lesservices déconcentrés du MEDDE.
Il est à noter que dans les tableaux qui suivent, le niveaude responsabilité de l’archivage peut varier en fonctiondes contextes locaux. En effet, la délégation designature relève de décisions locales à prendre encompte lors de la mise en œuvre des règlesd’archivage.
1.2. Visa obligatoire pour toute destructiond’archives dépourvues d’utilité administrative oud’intérêt historique ou scientifique
Toute élimination de documents d’archives publiques,dépourvus d’utilité administrative ou d’intérêthistorique ou scientifique, est interdite sans le visapréalable de la personne chargée du contrôlescientifique et technique de l’État sur les archives(Code du patrimoine, art. L. 212-2, L. 212-3 etR. 212-14).
Ainsi, la liste des documents arrivés au terme de leurdurée d’utilité administrative (DUA) et dont le sortfinal est la destruction, doit être reprise dans unbordereau d’élimination, qu’il convient de faire viser
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par la personne chargée du contrôle scientifique ettechnique.
La destruction des documents doit être opérée de façonà garantir la confidentialité des informations etl’inaliénabilité des archives publiques. Elle doit fairel’objet d’une certification par l’opérateur ou leprestataire qui y procède.
1.3. Versement obligatoire des archives àconservation définitive
Les documents qui doivent être conservésdéfinitivement à l’expiration de leur durée d’utilitéadministrative (DUA) doivent obligatoirement êtreversés au service public d’archives compétent. Enl’occurrence, pour les archives de l’administrationcentrale et des établissements publics du MEDDE, leversement s’effectue aux Archives nationales. Quantaux archives des services déconcentrés du MEDDE,le versement s’effectue auprès des servicesdépartementaux d’archives compétents. Néanmoins,la circulaire DGP/SIAF/2010/020 du 25 novembre2010 relative au contrôle et à la collecte des archivesdes opérateurs de l’État autorise, par conventiontripartite, le dépôt des archives d’un opérateur de l’Étatà un service départemental d’archives. Cette possibilitépeut donc être mise en œuvre par les opérateurs del’État concernés par la présente circulaire (ENIM,ports, parcs naturels, etc.). Par ailleurs, la conservationdes archives historiques produites par la préfecturemaritime est assurée par le service historique de laDéfense (SHD).
En application de l’article R. 212-16 du Code dupatrimoine, tout versement doit faire l’objet d’unbordereau de versement, établi conformément auxpréconisations du service public d’archives.
Le tableau de tri et de conservation des archives apour but de faciliter l’application de ces dispositionslégislatives et réglementaires en donnant un cadre plusprécis et plus spécifique pour la gestion des archivesdes services du MEDDE chargés de la mer et dulittoral. Ainsi, les bordereaux d’élimination et deversement réglementaires ci-dessus mentionnésdevront indiquer les références précises de la présentecirculaire.
2. Mode d’emploi de la circulaire
2.1. L’introduction
L’introduction du tableau de tri et de conservation listebrièvement les services et fonctions concernés par lacirculaire et renvoie, pour la description détaillée, auxfiches présentées en annexe. Afin que ces informations
soient directement réutilisables par les archivistes pouralimenter leurs systèmes d’information, les fiches dedescription des services producteurs ont été réaliséesconformément à la norme ISAAR (CPF) sur lesnotices d’autorité archivistiques relatives auxcollectivités, aux personnes et aux familles et ladescription des fonctions a été réalisée conformémentà la norme ISDF pour la description des fonctions.
2.2. Le tableau de tri et de conservation desarchives
Le tableau de tri et de conservation des archives apour vocation de faciliter la bonne gestion des archivescourantes et intermédiaires ainsi qu’une collectesélective et raisonnée des archives historiques àl’expiration des délais d’utilité administrative desdocuments. Le service d’archives compétent, en étroitecollaboration avec le service producteur, pourradécliner ce tableau de tri et de conservation en autantde tableaux de gestion que de besoin.
Le tableau de tri et de conservation ne cherche pas àrefléter le mode d’organisation propre à chaque servicemais présente, sous une forme synthétique susceptibled’être utilisée par tous, les fonctions et sous-fonctionsdes services du MEDDE chargés de la mer et dulittoral reflétées dans le tableau par les différentsniveaux de titre.
Le tableau se compose de six colonnes, qu’il convientde lire comme suit. Pour chacune des typologies dedocuments (colonne 2), parfois regroupées en objetset identifiées par un numéro d’ordre (colonne 1,identifiant), sont définis :- le service maître, chargé, à l’expiration de la duréed’utilité administrative, du versement de cette typologiede documents au service public d’archives compétent.Les services qui détiendraient également cette typologiede documents et qui ne sont pas désignés comme« service maître », peuvent les détruire au bout d’unedurée d’utilité qu’il leur appartient de fixer en concertationavec la personne chargée d’exercer le contrôlescientifique et technique de l’État sur les archives.- la durée d’utilité administrative (DUA), quicorrespond au temps pendant lequel les documentsdoivent être conservés, pour des raisons légales etjuridiques et pour la bonne marche du service, dansles locaux du service producteur. La DUA court àcompter de la date de clôture du dossier qui n’est passystématiquement la date du document le plus récent.Par exemple, un dossier clos par un arrêté de 2011valable 5 ans verra sa DUA démarrer en 2016 et nonen 2011. Pour les registres, la DUA court à compterde la date du dernier enregistrement.
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20
Cas particulier des financements européens : en cequi concerne les pièces justificatives comptablesrelatives à des opérations cofinancées par des fondseuropéens, il faut tenir compte du règlement (CE)n° 1083/2006 du conseil du 11 juillet 2006 portantdispositions générales sur le Fonds européen dedéveloppement régional, le Fonds social européen etle Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE)n° 1260/1999 (Journal officiel de l’Unioneuropéenne du 31.7.2006, L210/25). Selonl’article 90 de ce règlement, « l’autorité de gestionveille à ce que l’ensemble des pièces justificativesconcernant les dépenses et les audits » d’unprogramme opérationnel « soit tenu à la dispositionde la commission et de la Cour des comptes »pendant 3 ans à compter de la clôture du programmeou pendant une période de 3 ans suivant l’année aucours de laquelle une clôture partielle a eu lieu.Dans ce cas, la DUA indiquée dans le tableau estsuivie d’un € qui signifie littéralement « et/ou délaisimposés par la réglementation européenne ».- le sort final, qui définit l’action à mener par le serviceproducteur à l’issue de la durée d’utilité administrativedes documents. Ce sort final peut être la destruction(D) qui ne pourra être effectuée qu’après visa de lapersonne chargée du contrôle scientifique et technique(voir 1.1), le versement intégral des documents (V) àverser à titre historique au service public d’archivescompétent ou le tri (T) qui signifie que les documentsdoivent être triés avant leur versement au servicepublic d’archives.
Enfin, la colonne observations mentionne lesréférences (réf.) législatives et réglementaires relativesà une procédure administrative ou à une typologie dedocuments, les textes qui permettent la justificationde la DUA (justif. DUA) ou du sort final (justif. SF),les critères de tri (tri) à appliquer lorsque le sort finalest T et enfin des remarques (rq.) d’ordre général quipermettent d’apporter un complément d’informationsi nécessaire.
2.3. Modalités d’archivage des données etdocuments numériques
Les données et documents nativement numériques sontsoumis aux mêmes obligations législatives etréglementaires que les documents sur support papier,rappelées ci-dessus : visa obligatoire pour l’élimination,versement des données à caractère historique oupatrimonial au service public d’archivesterritorialement compétent. Les dispositions de laprésente circulaire s’appliquent donc aux archivespapier comme aux archives électroniques.
Toutefois, l’archivage de ces données et documentsdoit faire l’objet d’une attention particulière, tant de lapart des responsables informatiques que de la part desarchivistes et ce, dès la conception des systèmesd’information. Une stratégie d’archivage devra doncêtre étudiée et mise en place pour chaque type de casrencontré (documents bureautiques, documentsintégrés dans une gestion électronique de document(GED), bases de données, systèmes d’informationmétier, etc.) et pour chaque étape du cycle de vie,sachant que les solutions techniques à mettre en œuvrepeuvent être très variées en fonction de cesparamètres et de l’existence ou non d’une plate-formed’archivage numérique dans le service publicd’archives(2).
Les systèmes d’information en usage dans lesservices en charge des affaires maritimes sontrecensés dans les tableaux qui suivent. Toutefois, leurévaluation archivistique requérant une analyseapprofondie, il n’a pas été retenu de les traiter dansla présente circulaire. En revanche, leur mention dansleur contexte fonctionnel éclaire la compréhensionglobale de la production des informations sur les sujetstraités. Leur recensement doit aussi permettre leurutilisation éventuelle comme gisement demétadonnées permettant de constituer desinstruments de recherche.
Liste des services concernés par la circulaire
Les services produisant des archives relatives à la meret au littoral sont nombreux. Sont principalementconcernés par la présente circulaire les services del’administration centrale et déconcentrée du MEDDE,ainsi que quelques organismes indépendants. Le tableauci-dessous donne la liste de ces services ainsi que lessigles correspondant utilisés dans les tableaux de triet de conservation et, le cas échéant, le renvoi auxfiches ISAAR présentées en annexe pour unedescription plus précise des producteurs.
(2) Par exemple, versement manuel pour les documents bureautiqueshors GED (à condition de prévoir une identification correcte dès lacréation de ces documents : nommage des fichiers, plan declassement, etc.) ; pour les cas les plus simples de bases de données,prévision d’exports réguliers à plat avec versement parallèle de ladocumentation associée et, si possible, conversion vers un formatpérenne d’archivage de type SIARD (cf. note d’information DGP/SIAF/2010/017 du 21 septembre 2010) ; pour les flux de donnéesissus de systèmes d’information, exports conformes au standardd’échange des données pour l’archivage (SEDA, cf. http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/seda/ ), etc. Sur ces aspects, ilconvient de se reporter aux pages consacrées aux archivesélectroniques sur le site Internet des Archives de France : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/archives-electroniques/
Bulletin officiel 215
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Sigle utilisé Fiche ISAARdans le tableau (en annexe)
Administration centrale
Bureau du cabinet ministériel AC/cabinet
Direction des affaires maritimes AC/DAM Fiche n° 1
Direction des services de transports AC/DST
Direction de l’eau et de la biodiversité AC/DEB Fiche n° 2
Inspection générale des affaires maritimes AC/IGAM
Inspection générale de l’enseignement maritime AC/IGEM Fiche n° 3
Conseil général de l’environnement et du développement durable AC/CGEDD
Bureau enquêtes et accidents mer BEA-mer Fiche n° 4
Centre d’études techniques maritimes et fluviales CETMEF Fiche n° 5
Service de santé des gens de mer SSGM
Services déconcentrés
Direction interrégionale de la mer DIRM Fiche n° 6
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement DREAL Fiche n° 7
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage CROSS
Centre de sécurité des navires CSN
Phares et balises P&B
Direction départementale des territoires et de la mer / délégation à la mer DDTM/DML Fiche n° 8et au littoral
Services d’autres ministères
Préfecture maritime PréMar Fiche n° 9
Direction départementale de la protection des populations DDPP
Organismes indépendants
Établissement national des invalides de la marine ENIM Fiche n° 10
Établissements d’enseignement maritime EEM
Conseil supérieur de la marine marchande CSMM
Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les CEDREpollutions accidentelles des eaux
Les fonctions à l’origine des archives relatives à la mer et au littoral sont nombreuses. Ont été décrites enannexe la fonction « gestion des gens de mer » et la fonction « suivi des pêches maritimes ».
Bulletin officiel 215
22
Liste des sigles et acronymes employés dans les tableaux
AC Administration centraleAISM Association internationale de signalisation maritimeAOT Autorisation d’occupation temporaireAPB Armement des phares et balises, voir P&BATD Autorisation de transport déterminéBEA Bureau enquête et accidentsCAA-ACR Cessation anticipée d’activité - Allocation complémentaire de ressourcesCCS Commission centrale de sécuritéCEDRE Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions
accidentelles des eauxCETMEF Centre d’études techniques maritimes et fluvialesCGDD Commissariat général au développement durableCGP Caisse générale de prévoyanceCIRPA Comité interministériel de restructuration de la pêche artisanaleCMAFMC Caisse maritime d’allocations familiales des marins du commerceCMRA Commission médicale régionale d’aptitudeCNA Centre national des archives, voir ENIMCNASEA Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricolesCNLRE Centre national de liquidation des rôles d’équipage, voir ENIMCNML Conseil national de la mer et des littorauxCNSNP Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisanceCOD Centre opérationnel de défenseCOMOP Comité opérationnelCom SAR Sous-comité chargé des radio-communications maritimes, de la recherche et du
sauvetage en mer, voir OMICOREMODE Commission régionale de modernisation et de développement de la pêche artisanale
et des cultures marines, voir COREPAMCOREPAM Commission régionale de la pêche et de l’aquaculture maritimesCREN Conservatoire régional des espaces naturelsCRIP Commission régionale d’investissement à la pêcheCRM Caisse de retraite des marinsCROSS Centre régional opérationnel de surveillance et sauvetage, voir DIRMCLPMEM Comité local des pêches maritimes et des élevages marinsCNDPS Commission départementale de la nature, des paysages et des sitesCNPMEM Comité national des pêches maritimes et des élevages marinsCRPMEM Comité régional des pêches maritimes et des élevages marinsCRS Commission régionale de sécuritéCSFPM Comité spécialisé de la formation professionnelle maritimeCSMM Conseil supérieur de la marine marchandeCSN Centre de sécurité des navires, voir DIRMCSNPSN Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiquesCSRNP Conseil scientifique régional du patrimoine naturelCSV Commission spéciale de visiteCVRH Centre de valorisation des ressources humainesDAM Direction des affaires maritimes, voir DGITM
Bulletin officiel 215
23
DCS Dispositif de contrôle et de sûretéDCSMM Directive cadre stratégie pour le milieu marinDDRM Dossier départemental sur les risques majeursDDTM Direction départementale des territoires et de la merDGALN Direction générale aménagement, logement, natureDGITM Direction générale infrastructures, transports, merDIRM Direction interrégionale de la merDML Délégation à la mer et au littoral, voir DDTMDOCOB Document d’objectifDPM Domaine public maritimeDPMA Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, voir MAADREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logementDTA Décompte trimestriel automatiséDTA Directive territoriale d’aménagementDTS Déclaration trimestrielle simplifiéeE-CFDAM École-centre de formation et de documentation des affaires maritimesEEM Établissement d’enseignement maritimeEMSA European maritime safety agency (Agence européenne de sécurité maritime ou AESM)ENIM Établissement national des invalides de la marineENSM École nationale supérieure maritimeESM Établissement de signalisation maritimeFEP Fonds européen pour la pêche, voir IFOPGPM Grand port maritimeIAT Investissement à terreIFOP Instrument financier d’orientation de la pêche, voir FEPIFRECOR Initiative française pour les récifs coralliensIFREMER Institut français de recherche pour l’exploitation de la merIGAM Inspection générale des affaires maritimesIGEM Inspection générale de l’enseignement maritimeISM International safety management (Code international de gestion de la sécurité)ISPS International ship and port security (Code international pour la sûreté des navires et
des installations portuaires)LPM Lycée professionnel maritimeLPM Livret professionnel maritimeMAA Ministère de l’Agriculture et de l’AgroalimentaireMAS Maritime assistance services (service d’assistance maritime)MEDDE Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’ÉnergieMNHM Muséum national d’histoire naturelleMOU Memorandum of understanding (Mémorandum d’entente)OIT Organisation internationale du travailOMI Organisation maritime internationaleP&B Phares et balises, voir APBPAMM Plan d’action pour le milieu marinPCA Poste de commandement avancéPIM Pièce d’identité des marinsPLU Plan local d’urbanisme
Bulletin officiel 215
24
PME Permis de mise en exploitationPNM Parc naturel marinPolMar Pollutions maritimesPOS Plan d’occupation des solsPPA Personne publique associéePPR Inondation Plan de prévention des risques inondationPPRL Plan de prévention des risques littoraux sur la submersion marine et l’érosion côtièrePPS Permis de pêche spéciauxPréMar Préfecture maritimePSC Port state control (contrôle des navires au titre de l’État du port)PSF Plan de sortie de flottePSN Plan de secours aux naufragésRSI Règlement sanitaire internationalRTE-T Réseau trans-européen de transportSAR Search and rescue (recherche et sauvetage en mer)SCOT Schéma de cohérence territorialeSD Service déconcentré de l’ÉtatSDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eauxSHD Service historique de la DéfenseSI Système d’informationSITREP Situation report (compte-rendu opérationnel de recherche et de sauvetage)SMVM Schéma de mise en valeur de la merSPPL Servitude de passage de piétons le long du littoralSRCE Schéma régional de cohérence écologiqueSSGM Service de santé des gens de merSTCW Standards of training, certification and watchkeeping for seafarers (normes de formation
des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille)TA Tribunal administratifTMC Tribunal maritime commercialTVB Trame verte et bleueUGIS Unité de gestion des interventions socialesUHF Ultra high frequencyULAM Unité littorale des affaires maritimesVAE Validation d’acquis d’expérienceWETREP West european tanker reportZAC Zone d’aménagement concertéZMPV Zone maritime particulièrement vulnérableZNIEFF Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristiqueZPS Zone de protection spécialeZSC Zone spéciale de conservation
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Bulletin officiel 215
59
Annexe 1 - Fiches de description des producteurs et des fonctions
1. Description de la direction des affaires maritimes (fiche ISAAR)
A - Description du producteur
Identification
Nom de l’entité France. Direction des affaires maritimes
Autre forme du nom DAM
Type d’entité Collectivité
Description
Dates d’existence 2008/9999
Histoire La direction des affaires maritimes est l’héritière du ministère de la Marine marchande,créé en 1929 à l’initiative de M. Georges-Leygues avec pour mission de superviserl’ensemble des politiques publiques appliquées spécifiquement à ce secteur d’activitétant sur le plan du statut personnel des entreprises et des salariés (mise en place destatuts réglementés) que du régime social appliqué aux différentes composantes de laprotection. À compter de 1982 (institution d’un secrétariat général à la mer) et surtoutà partir de 1999, à la faveur de la promulgation de la loi d’orientation agricole n° 99-574, ce ministère a été incorporé au ministère chargé de l’agriculture pour ce quitouche au suivi de la politique commune de la pêche et pour le reste des activités dece secteur, au ministère chargé de l’équipement et des transports, devenu ministèrechargé du développement durable en 2007. La DAM est rattachée au ministère de l’Écologie, du Développement durable et del’Énergie, au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de lamer (DGITM).
Statut juridique Service d’administration centrale
Fonctions et activités La direction des affaires maritimes est le service de l’État en charge de la plupart despolitiques maritimes, dont relèvent les marins professionnels français (à l’exceptiondes marins de la marine nationale) pour leur formation et l’exercice de leur métier.Les missions principales de la DAM sont :* l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de sécurité maritime, y compris laprévention de la pollution par les navires et la sûreté des navires ; * la définition des orientations de la formation maritime et la conduite de la politiquede l’emploi des gens de mer ; * la définition de la politique relative à la réglementation du travail, aux conditions detravail et à la protection sociale des marins (régime spécial de sécurité sociale, régimespécifique de prévoyance et protection sanitaire et sociale spécifique) ; * la tutelle, pour le compte du ministre chargé de la mer, de l’Établissement nationaldes invalides de la marine (ENIM), des lycées professionnels maritimes et de l’Écolenationale supérieure maritime (ENSM), le contrôle des établissements privés maritimeset des organismes de prévoyance sociale.
Textes de référence Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation del’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développementdurable et de l’Aménagement du territoire. NOR : DEVK1016970A.Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministèrede l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement duterritoire. NOR : DEVK0815773A.
Bulletin officiel 215
60
Relations
Entité en relation France. Direction interrégionale de la mer (ressort)
Identifiant de l’entité FRAF_P_00011en relation
Type de relation hiérarchique-parent
Date de la relation 2010/9999
Description de la Les directions interrégionales de la mer relèvent de la direction des affaires maritimes.relation
Avec une notice Département. Direction départementale des territoires et de la mer. Délégation à lad’autorité mer et au littoral
Identifiant de l’entité FRAF_P_00011en relation
Type de relation hiérarchique-parent
Date de la relation 2010/9999
Description de la Les délégations à la mer et au littoral relèvent de la direction des affaires maritimes.relation
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_P_00006
Niveau d’élaboration Notice validée
Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministèrede l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Français
Règles ou conventions Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités,aux personnes et aux familles ou ISAAR (CPF) du Conseil international des archives,2e édition, 1996. Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs etd’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs. Norme ISO8601 : 2004 Éléments de données et formats d’échange - Échange d’information -Représentation de la date et de l’heure.
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2011-08-30
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Adeline Denoeud
Événement Création
Sources Textes réglementaires ; site Internet www.formation-maritime.fr
Bulletin officiel 215
61
2. Description de la direction de l’eau et de la biodiversité (fiche ISAAR)
A - Description du producteur
Identification
Nom de l’entité France. Direction de l’eau et de la biodiversité
Autres appellations DEB
Type d’entité Collectivité
Description
Dates d’existence 2008/9999
Histoire Mise en place le 9 juillet 2008 par le décret n° 2008-680 portant organisation del’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développementdurable et de l’Aménagement du territoire, la direction de l’eau et de la biodiversitéest issue de la fusion de la direction de l’eau et de la direction de la nature et despaysages.
Statut juridique Service d’administration centrale
Fonctions et activités La direction de l’eau et de la biodiversité élabore, anime et évalue les politiquesrelatives :- à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de ladiversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et à la gestion de lafaune sauvage ainsi qu’au contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animaleset végétales sauvages ;- à la connaissance, à la protection, à la police, à la gestion de l’eau et des milieuxaquatiques continentaux, littoraux et marins et la pêche en eau douce, à la gestionéquilibrée des eaux superficielles et souterraines, des estuaires et des eaux littoralesainsi qu’à la protection des eaux marines contre les pollutions, y compris accidentelles,et à l’assainissement des eaux ;- à la recherche et à l’exploitation des substances minérales non énergétiques.Elle contribue, dans ses domaines de compétence, à l’application de la législationrelative à la protection du littoral et de la montagne. Elle coordonne la politique relativeà la mise en valeur du domaine public maritime. Elle contribue à la définition et à lamise en œuvre de la politique d’aménagement, de protection et de mise en valeur dulittoral ainsi qu’à celle de la plaisance et des activités nautiques.Elle élabore les différentes politiques techniques qui concourent à la politique de l’eau,et les réglementations afférentes. Elle assure la coordination de l’action des ministres dans le domaine de l’eau, et lesecrétariat de la Mission interministérielle de l’eau et du Comité national de l’eau.Elle assure le secrétariat du Conseil national de la protection de la nature, du Comiténational de l’initiative française pour les récifs coralliens et du Comité del’environnement polaire.Elle traite des questions relatives aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles,aux conservatoires botaniques nationaux et aux parcs naturels marins. Elle élabore etmet en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité de l’approvisionnement ensubstances minérales non énergétiques, dans des conditions économiquementcompétitives et respectueuses de l’environnement.À ce titre, elle propose et met en œuvre les mesures permettant d’assurer dans lesmeilleures conditions l’approvisionnement de la France en substances minérales nonénergétiques et en produits issus de la première transformation de ces substances, àl’exception des produits sidérurgiques.
Bulletin officiel 215
62
Elle propose toutes mesures concourant au développement durable en France et àl’étranger de l’industrie minière et extractive, aux industries de première transformationdes substances minérales non énergétiques, à l’exception de la sidérurgie, et auxindustries de fabrication des matériaux de construction issus des substances minéralesnaturelles. Elle élabore les spécifications techniques applicables aux substances minérales nonénergétiques.Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de l’environnement, la tutelle deplusieurs établissements publics.
Textes de référence Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centraledu ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et del’Aménagement du territoire NOR : DEVK0815768D.Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministèrede l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement duterritoire NOR : DEVK0815773A.
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_P_00007
Niveau d’élaboration Notice validée
Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministère del’Écologie, de l’Énergie du Développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Français
Règles ou conventions Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités,aux personnes et aux familles ou ISAAR (CPF) du Conseil international des archives,2e édition, 1996. Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs etd’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs. Norme ISO8601 : 2004 Éléments de données et formats d’échange - Échange d’information -Représentation de la date et de l’heure.
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2012-04-12
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Christophe Lenormand
Événement Création
Sources Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centraledu ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et del’Aménagement du territoire NOR : DEVK0815768D, art. 7
Bulletin officiel 215
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3. Description de l’inspection générale de l’enseignement maritime (fiche ISAAR)
A - Description du producteur
Identification
Nom de l’entité Inspection générale de l’enseignement maritime
Autres appellations IGEM
Type d’entité Collectivité
Description
Dates d’existence 1765/9999
Statut juridique Service d’administration centrale
Histoire L’arrêté de 1955 marque la séparation entre le contrôle et l’opérationnel (la tutelledes écoles est désormais assurée par la direction des affaires maritimes). Inspectionrattachée au conseil général de l’environnement et du développement durable(CGEDD).
Fonctions et activités L’inspection générale de l’enseignement maritime intervient dans les domaines suivants :* la gestion du corps des professeurs de l’enseignement maritime (notation, propositions
de distinctions honorifiques concernant les professeurs, avis sur les autres professeursdes écoles de la marine marchande) ;
* contrôle de l’ensemble des établissements de la formation professionnelle maritime ;* agrément de ces établissements ;* organisation des examens et concours ;* évolution, adaptation des programmes d’enseignement ;* avis sur la réglementation applicable à l’enseignement maritime et la formation
professionnelle maritime.Elle est membre de plusieurs commissions :* comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;* Commission nationale de l’enseignement maritime.
Textes de référence Arrêté du 26 juin 1979 portant organisation de l’inspection générale de l’enseignementmaritime.Arrêté du 4 septembre 1967 portant organisation de l’inspection générale del’enseignement maritime.Arrêté du 4 février 1955 portant organisation de l’inspection générale de l’enseignementmaritime.
Relations
Entité en relation France. Direction des affaires maritimes
Identifiant de l’entité FRAF_P_00006en relation
Type de relation Relation d’association
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_P_00008
Niveau d’élaboration Notice validée
Bulletin officiel 215
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Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministère del’Écologie, de l’Énergie du Développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Français
Règles ou conventions Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités,aux personnes et aux familles ou ISAAR (CPF) du Conseil international des archives,2e édition, 1996. Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs etd’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs. Norme ISO8601 : 2004 Éléments de données et formats d’échange - Échange d’information -Représentation de la date et de l’heure.
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2011-10-10
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Adeline Denoeud
Événement Création
Sources Textes réglementaires
4. Description du bureau enquêtes accidents mer (fiche ISAAR)
A - Description du producteur
Identification
Nom de l’entité France. Bureau enquêtes accidents mer
Autres appellations BEA mer
Type d’entité Collectivité
Description
Dates d’existence 1997/9999
Histoire Le bureau d’enquêtes sur les événements de mer a été créé en décembre 1997. Soncadre juridique national institutionnel a été complété en 2003 et 2004.
Statut juridique Service d’administration centrale
Fonctions et activités Le BEA mer a pour mission première de réaliser les enquêtes techniques sur lesévénements de mer. Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser lesinformations relatives aux pratiques et aux renseignements de retour d’expériencesur les événements de mer, et à réaliser ou faire développer des études et recherchesen matière de retour d’expérience et d’accidentologie.Les enquêtes du BEA mer peuvent porter sur les navires civils battant pavillon français oùqu’ils se trouvent, ainsi que sur les navires civils battant un autre pavillon lorsque l’événementde mer s’est produit dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale française.Sont également concernés les événements de mer où qu’ils se soient produits qui ontcoûté la vie ou infligé des blessures graves à des ressortissants français, ou causé oumenacé de causer un grave préjudice au territoire français, à l’environnement, auxinstallations ou ouvrages sur lesquels la France exerce sa juridiction.
Bulletin officiel 215
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Textes de référence Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer adopté le27 novembre 1997 par l’Organisation maritime internationale.Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux transbordeurs roulierset engins à passagers à grande vitesse.Loi du 3 janvier 2002 sur les enquêtes techniques après événement de mer.Décret du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer,accident ou incident de transport terrestre.
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_P_00009
Niveau d’élaboration Notice validée
Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministère del’Écologie, de l’Énergie du Développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Français
Règles ou conventions Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités,aux personnes et aux familles ou ISAAR (CPF) du Conseil international des archives,2e édition, 1996. Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs etd’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs. Norme ISO8601 : 2004 Éléments de données et formats d’échange - Échange d’information -Représentation de la date et de l’heure.
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2011-10-10
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Adeline Denoeud
Événement Création
Sources Site Internet du BEA mer http://www.beamer-france.org/index-fr.html
5. Description du centre d’études techniques maritimes et fluviales (fiche ISAAR)
A - Description du producteur
Identification
Nom de l’entité Centre d’études techniques maritimes et fluviales
Autres appellations CETMEF
Type d’entité Collectivité
Description
Dates d’existence 2008/9999
Lieux d’existence Siège : Compiègne (Oise, France) ; Agences : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France), Bonneuil-sur-Marne(Val-de-Marne, France), Brest (Finistère, France), Nantes (Loire-Atlantique, France)
Bulletin officiel 215
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Statut juridique Service à compétence nationale
Histoire Le CETMEF est issu de la fusion, devenue effective le 1er janvier 1999, du servicetechnique central des ports maritimes et des voies navigables (STCPMVN) et duservice technique de la navigation maritime et des transmissions de l’équipement(STNMTE), créés respectivement par arrêtés des 20 mars 1969 et 20 août 1990.
Fonctions et activités En vertu de son décret de création, le CETMEF a pour mission d’élaborer et dediffuser les techniques, de conduire des études et recherches, d’exécuter desprestations d’ingénierie et des expertises dans les domaines des aménagements etdes ouvrages maritimes et fluviaux, des phénomènes hydrauliques maritimes et fluviaux,des aides et des dispositifs de sécurité intéressant la navigation maritime et fluviale,des transmissions, de la télématique et des techniques satellitaires, pour l’ensembledes services du ministère chargé de l’équipement.Dans ses domaines de compétence, il anime et oriente l’action du réseau des centresd’études techniques de l’équipement et participe au développement des échangesd’expériences et à la promotion des techniques françaises à l’étranger.Il peut exécuter des prestations d’ingénierie et des expertises pour les collectivitésterritoriales et leurs groupements ainsi que pour les entreprises et organismes destatut public ou privé qui lui en font la demande.
Textes de référence Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du Centre d’études techniquesmaritimes et fluviales NOR : EQUP9800078D.Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du Centre d’études techniquesmaritimes et fluviales NOR : EQUP9801409A.
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_P_00010
Niveau d’élaboration Notice validée
Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministère del’Écologie, de l’Énergie du Développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Français
Règles ou conventions Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités,aux personnes et aux familles ou ISAAR (CPF) du Conseil international des archives,2e édition, 1996. Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs etd’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs. Norme ISO8601 : 2004 Éléments de données et formats d’échange - Échange d’information -Représentation de la date et de l’heure.
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2011-10-10
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Marie Chouleur
Événement Création
Sources Textes réglementaires ; site Internet www.cetmef.developpement-durable.gouv.fr
Bulletin officiel 215
67
6. Description de la direction interrégionale de la mer (fiche ISAAR)
A - Description du producteur
Identification
Nom de l’entité France. Direction interrégionale de la mer (ressort)
Autre appellation DIRMFrance. Direction de la mer (DM). Appellation valable pour l’Outre-Mer.
Type d’entité Collectivité
Description
Dates d’existence 2010/9999
Lieux d’existence Manche orientale-Mer du Nord : siège au Havre (Seine-Maritime, France), Bretagne-Pays de la Loire : siège à Nantes (Loire-Atlantique, France),Sud-Atlantique : siège à Bordeaux (Gironde, France), Méditerranée : siège à Marseille (Bouches-du-Rhône, France).
Statut juridique Service déconcentré de l’État
Histoire Les directions interrégionales de la mer (DIRM) ont été créées le 23 janvier 2010par fusion des directions régionales des affaires maritimes (DRAM) et par intégrationdes services chargés de la signalisation maritime et de gestion des centres de stockageinterdépartementaux PolMAR. Elles sont sous l’autorité fonctionnelle des préfets derégion, du préfet maritime et du préfet de zone selon les domaines de compétence.
Fonctions et activités Les DIRM sont en charge de la conduite des politiques de l’État en matière dedéveloppement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation desactivités maritimes.Elles coordonnent les politiques publiques qui s’appliquent aux activités exercées enmer et mettent en œuvre soit par leurs propres services, soit par la coordination desautres services de l’État : * la réglementation des pêches maritimes (professionnelle et de loisir) ;* les mesures de sécurité et de sûreté des navires français et étrangers en escale
dans les ports français ;* le balisage et la signalisation maritime (services des phares et balises dit P&B) ;* le sauvetage en mer et la prévention de la pollution (services de gestion des centres
interdépartementaux de stockage PolMAR) ;* la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;* les aides à la modernisation des entreprises de pêche maritime et de cultures marines. Ainsi les DIRM délivrent les brevets des marins et exercent la tutelle sur les lycéesprofessionnels maritimes. Elles comprennent également les centres de sécurité desnavires (CSN), les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage(CROSS) et les services de santé des gens de mer (SSGM).
Contexte général Les directions interrégionales de la mer ont été créées dans le cadre de la réformede l’administration territoriale de l’État et sous l’impulsion du Grenelle de la mer.
Textes de référence Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions desdirections interrégionales de la mer.Circulaire n° 5389 du Premier ministre sur la réforme de l’administration territorialede la mer et du littoral (circulaire n° 5389 SG du 15 juin 2009).
Relations
Entité en relation France. Direction des affaires maritimes
Type de relation Hiérarchique-enfant
Bulletin officiel 215
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Date de la relation 2010/9999
Entité en relation Département. Direction départementale des territoires et de la mer. Délégation à lamer et au littoral
Type de relation Hiérarchique
Date de la relation 2010/9999
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_P_00011de la notice
Niveau d’élaboration Notice validée.
Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministère del’Écologie, de l’Énergie du développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Français
Règles ou conventions Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités,aux personnes et aux familles ou ISAAR (CPF) du Conseil international des archives,2e édition, 1996. Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs etd’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs. Norme ISO8601 : 2004 Éléments de données et formats d’échange - Échange d’information -Représentation de la date et de l’heure.
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2011-08-30
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Adeline Denoeud
Événement Création
Sources Textes réglementaires ; site Internet du ministère de l’Écologie, du Développementdurable et de l’Énergie.
C - Relations avec des ressources associées
Identifiant et intitulé FRAF_F_00008de la ressource Suivi des pêches maritimes
Nature de la ressource Fonction
Bulletin officiel 215
69
7. Description de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagementet du logement (fiche ISAAR)
A - Description du producteur
Identification
Nom de l’entité Région. Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Autres appellations DREAL
Type d’entité Collectivité
Description
Dates d’existence 2009/9999
Histoire Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiquespubliques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié duMEDDE : la DREAL.La DREAL est issue de la fusion de trois services régionaux : les directions régionalesde l’environnement (DIREN), les directions régionales de l’équipement (DRE), lesdirections régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).Cette fusion avait pour but une cohérence et une légitimité renforcées vis-à-vis desacteurs du développement durable, ainsi qu’un pilotage unique des politiques duMEDDE en région, et particulièrement celles liées au Grenelle de l’environnement.La DREAL reprend les missions de ces services hormis le développement industrielet la métrologie.
Statut juridique Service déconcentré de l’État
Fonctions et activités Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL assume des missions majoritairementdédiées à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Elle est chargée :* d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement,
de développement et d’aménagement durables ;* d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement,
notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine ;* de veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la
mise en œuvre des actions conduites par l’État ;* d’évaluer ou de faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ;* d’assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale
sur les plans, programmes et projets ;* de contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics
en région et de piloter sa mise en œuvre ;* de promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère
ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ;* de contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du
développement durable ;* de contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.
Textes de référence Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions desdirections régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Relations
Entité en relation Département. Direction départementales des territoires et de la mer. Délégation à lamer et au littoral
Identifiant de l’entité FRAF_P_00013en relation
Type de relation hiérarchique
Bulletin officiel 215
70
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_P_00012
Niveau d’élaboration Notice validée
Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministère del’Écologie, de l’Énergie du Développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Notice rédigée en français
Règles ou conventions Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités,aux personnes et aux familles ou ISAAR (CPF) du Conseil international des archives,2e édition, 1996. Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs etd’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs. Norme ISO8601 : 2004 Éléments de données et formats d’échange - Échange d’information -Représentation de la date et de l’heure.
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2011-10-10
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Adeline Denoeud
Événement Création
Sources Site Internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
8. Description de la direction départementale des territoires et de la mer/délégation à la meret au littoral (fiche ISAAR)
A - Description du producteur
Identification
Nom de l’entité Département. Direction départementale des territoires et de la mer. Délégation à lamer et au littoral
Autres appellations DML
Type d’entité Collectivité
Description
Dates d’existence 2010/9999
Histoire Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont été créées le1er janvier 2010. Dans les régions littorales, les DDTM regroupent l’essentiel de ladirection départementale de l’équipement (DDE), de la direction départementale del’agriculture et de la forêt (DDAF), des directions des affaires maritimes (DDAM ouDIDAM) et une partie des services de la préfecture.
Lieux d’existence Localisation départementale.5 DDTM du littoral ne disposent pas de DML en propre ; elles sont rattachées à laDML du département mitoyen.
Bulletin officiel 215
71
Statut juridique Service déconcentré de l’État
Fonctions et activités Les DDTM mettent en œuvre les politiques publiques d’aménagement et dedéveloppement durable des territoires et de la mer. Au nombre de 20, les délégationsde la mer et du littoral (DML), instituées en leur sein, sont notamment en charge :* des actions relatives à la mer et au littoral ;* de la gestion des navires (immatriculation, contrôle des titres) ;* de la gestion des gens de mer (contrôle des conditions d’exercice de la profession
de marin, application du régime disciplinaire et pénal de la marine marchande,accompagnement social du marin).
Ces compétences sont exercées par délégation du préfet maritime, par délégation dupréfet de département et la DML met également en œuvre des compétences propres.
Textes de référence Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles NOR : PRMX0925639D.Circulaire n° 5389 du Premier ministre sur la réforme de l’administration territorialede la mer et du littoral (circulaire n° 5389 SG du 15 juin 2009).
Relations
Entité en relation France. Direction des affaires maritimes
Identifiant de l’entité FRAF_P_00006en relation
Type de relation hiérarchique-enfant
Entité en relation France. Direction interrégionale de la mer (ressort)
Identifiant de l’entité FRAF_P_00007en relation
Type de relation hiérarchique-enfant
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_P_00013
Niveau d’élaboration Notice validée
Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministère del’Écologie, de l’Énergie du Développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Français
Règles ou conventions Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités,aux personnes et aux familles ou ISAAR (CPF) du Conseil international des archives,2e édition, 1996. Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs etd’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs. Norme ISO8601 : 2004 Éléments de données et formats d’échange - Échange d’information -Représentation de la date et de l’heure.
Bulletin officiel 215
72
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2011-10-10
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Adeline Denoeud
Événement Création
Sources Textes réglementaires ; site Internet www.formation-maritime.fr
9. Description de la préfecture maritime (fiche ISAAR)
A - Description du producteur
Identification
Nom de l’entité Préfecture maritime de ...
Autres appellations PréMar
Type d’entité Collectivité
Description
Dates d’existence 1800/9999
Histoire Le préfet maritime a été institué par le Premier consul à travers le règlement surl’organisation de la marine du 7 floréal an VIII, quatre jours après la création dupréfet de département. Il est l’héritier de l’intendant sous l’autorité duquel Colbertavait déjà centralisé les pouvoirs administratifs sur les arsenaux et les pouvoirs de lapolice sur les ports. Unique correspondant du ministre, il est alors chargé de la directiondes services de l’arsenal et de la « sûreté des ports, de la protection des côtes, del’inspection de la rade, et des bâtiments qui y sont mouillés ».L’institution subit une brève éclipse sous la Restauration avant d’être rétablie sousCharles X par l’ordonnance de 1826. Celle du 17 décembre 1828 définit les pouvoirsde police des préfets maritimes et leur confie la protection maritime de la côte et ducabotage, la police des rades de l’arrondissement et la police des pêches maritimes.La monarchie de Juillet confirme ces prérogatives par l’ordonnance du 14 juin 1844.Le décret n° 72-302 du 19 avril 1972 modifié et son arrêté d’application ontpartiellement remédié à la dispersion des actions des administrations compétentes enmer : ils prévoyaient une répartition des tâches entre les divers ministères etreconnaissaient, dans certains domaines, ainsi qu’en cas d’urgence, un pouvoir decoordination au profit du préfet maritime. Mais le décret de 1972 s’est révéléinsuffisant, notamment en matière de gestion de la pollution. C’est pourquoi, lescompétences et l’étendue des responsabilités actuelles du préfet maritime ontvéritablement été définies en 1978. Elles ont été renforcées et mises à jour, à l’initiativedu secrétariat général de la mer, par un décret du 6 février 2004 qui est le texted’organisation actuellement en vigueur et relatif à l’action de l’État en mer.
Statut juridique Service déconcentré de l’État
Fonctions et activités Le préfet maritime cumule deux fonctions bien distinctes et représente ainsi uneautorité à la fois civile et militaire, ce qui correspond aux deux facettes de l’action del’État en mer. Il est chargé des affaires civiles sur la mer mais exerce également lesfonctions de commandant de la zone maritime et commandant de la région maritime.Cette conjonction des responsabilités maritimes civiles et navales militaires s’expliquepar la prééminence des moyens de la marine en terme d’importance face aux missionsen haute mer ou dans les circonstances exceptionnelles.
Bulletin officiel 215
73
Textes de référence Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État enmer.Décret n° 72-302 du 19 avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer desadministrations de l’État.
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_P_00014
Niveau d’élaboration Notice validée
Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministère del’Écologie, de l’Énergie du Développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Français
Règles ou conventions Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités,aux personnes et aux familles ou ISAAR (CPF) du Conseil international des archives,2e édition, 1996. Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs etd’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs. Norme ISO8601 : 2004 Éléments de données et formats d’échange - Échange d’information -Représentation de la date et de l’heure.
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2011-10-10
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Adeline Denoeud
Événement Création
Sources Répertoire du service historique de la Défense (cote 2006 ZH 212 sur « l’action del’État en mer »).
10. Description de l’Établissement national des invalides de la marine (fiche ISAAR)
A - Description du producteur
Identification
Nom de l’entité Établissement national des invalides de la marine
Autres appellations ENIM
Type d’entité Collectivité
Description
Dates d’existence 1953/9999
Lieux d’existence Paris (France), Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, France), Paimpol (Côtes-d’Armor, France),Lorient (Morbihan, France), La Rochelle (Charente-Maritime, France), Bordeaux(Gironde, France)
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Histoire La création du premier régime de sécurité sociale des marins remonte à 1670, parordonnance royale instituant « un secours viager de deux écus par mois aux anciensmilitaires, y compris les marins ». Le statut particulier des marins se met peu à peuen place, et sera conservé lors de la généralisation du système de sécurité socialefrançais en 1945. Une ordonnance du 15 avril 1689 institue la « caisse des invalides »destinée à servir des pensions aux marins devenus invalides ; cette caisse est l’ancêtrede l’ENIM.C’est le décret du 30 septembre 1953 qui définit l’organisation administrative etfinancière de l’établissement. Jusqu’en 1993, la liquidation des pensions était réaliséedans les quartiers des affaires maritimes en lien avec les services de l’ENIM basés àParis. À partir de cette date, la gestion des dossiers de pensions est délocalisée àPaimpol avec la création du Centre des pensions (CDP).L’ENIM devant être en mesure de reconstituer la carrière des marins, la création duCDP a entraîné l’implantation du Centre national des archives (CNA) sur le mêmesite (centre d’archives intermédiaires).
Statut juridique Établissement public à caractère administratif
Fonctions et activités L’ENIM gère le régime de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnelsdu commerce, de la pêche et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse,décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité.Il assure la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales. Ilcomprend la caisse de retraite des marins, la caisse générale de prévoyance et lacaisse des gens de mer.Il assure une mission d’action sanitaire et sociale au bénéfice de ses ressortissantssoit directement, soit par l’intermédiaire d’organismes sociaux avec lesquels il conclutdes conventions et qu’il peut subventionner à cet effet. Il concourt à la prévention desrisques professionnels maritimes. Il coordonne l’action des institutions socialesmaritimes et participe, le cas échéant, à leur financement.Il peut être appelé par convention signée avec l’un ou plusieurs de ses ministres detutelle et, le cas échéant, le ministre chargé des pêches maritimes, à participer àl’exécution de services intéressant les entreprises et populations maritimes, en relationavec ses missions.
Textes de référence Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 relatif à l’organisation administrative etfinancière de l’ENIM.Décret n° 99-552 du 30 juin 1999 relatif à l’organisation administrative et financièrede l’ENIM (modification du décret n° 53-953).Décret n° 2010-1009 du 30 août 201 relatif à l’organisation administrative et financièrede l’ENIM.
Relations
Entité en relation France. Direction des affaires maritimes
Identifiant de l’entité FRAF_P_00006en relation
Type de relation Relation d’association
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_P_00015
Niveau d’élaboration Notice validée
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Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministère del’Écologie, de l’Énergie du Développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Français
Règles ou conventions Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités,aux personnes et aux familles ou ISAAR (CPF) du Conseil international des archives,2e édition, 1996. Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs etd’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs. Norme ISO8601 : 2004 Éléments de données et formats d’échange - Échange d’information -Représentation de la date et de l’heure.
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2011-10-10
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Adeline Denoeud
Événement Révision
Sources Fiche d’origine créée par Fabrice Michelet (AD29). Compléments d’information issusdu site Internet www.enim.eu.
C - Relations avec des ressources associées
Identifiant et intitulé FRAF_F_00007de la ressource Gestion des gens de mer
Nature de la ressource Fonction
11. Description de la fonction « gestion des gens de mer » (fiche ISDF)
Identification
Type Fonction
Nom de l’entité Gestion des gens de mer
Autres formes du nom Droit social des gens de mer
Contexte
Dates 1601/9999
Description L’inscription maritime est à l’origine de l’administration de la mer (« les affairesmaritimes » selon le nom qu’on lui a longtemps donné). C’est à la fois une administrationde gestion et de tutelle, une seule et même administration qui gère la profession demarin de son entrée dans le métier jusqu’à sa mort. Cette emprise tutélaire s’exerceen amont et en aval dans la mesure où les écoles d’apprentissage maritime, les lycéesmaritimes et l’École de la marine marchande sont sous l’autorité de l’inscriptionmaritime. Elle étend sa gestion aux ayants-droit bénéficiant d’une pension de réversionou d’un capital décès.Le droit social des gens de mer s’est constitué dans le cadre du droit national, aucours du XVIIe siècle. Pour des motifs autant militaires qu’économiques, l’État a imposéle privilège de nationalité des marins : seuls des marins français peuvent embarquer à
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bord de navires battant pavillon français (et ce jusque la seconde moitié du XXe siècleet la libre immatriculation des navires). En contrepartie de leurs obligations militaireset des fortes contraintes qui pèsent sur les marins, ceux-ci bénéficient d’un droitsocial spécifique : pension, assurances sociales et régime de sécurité sociale.Les spécificités du droit du travail maritime se cristallisent autour du contrat écritd’engagement maritime, issu du statut professionnel des marins. L’État, protecteurde ses intérêts et des gens de mer, a assumé une fonction tutélaire ; il enregistre lesmarins, autrefois par l’inscription maritime, aujourd’hui par une immatriculation,reconnaît leur aptitude professionnelle ; il vise les contrats d’engagement lors del’établissement des rôles d’équipage, assure l’information préalable sur la durée et lecontenu des contrats, contrôle leur légalité ; il a mis en place une protection socialespécifique, qui perdure en France dans le cadre de l’Établissement national des invalidesde la marine (ENIM).
Législation Code du travail ;Code du travail maritime ;Code du travail applicable à Mayotte ;Code de la sécurité sociale, art. L. 711-1 et L. 711-10 ;Code des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou deplaisance ;Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à l’organisation et à l’unification du régime d’assurancedes marins ;Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 portant création du Registre international français(RIF).
Relations
Avec des notices d’autorité
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_F_00007
Niveau d’élaboration Notice validée
Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministère del’Écologie, de l’Énergie du Développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Français
Règles ou conventions Norme internationale pour la description des fonctions ou ISDF du Conseil internationaldes archives, 1re édition, 2008. Norme ISO 8601 : 2004 Éléments de données etformats d’échange - Échange d’information - Représentation de la date et de l’heure.
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2011-10-10
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Adeline Denoeud
Événement Création
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Sources Code du travail maritime.Conférence de Dominique Confolent, De la marine aux affaires maritimes(16 pages), Pour mémoire, Comité d’histoire du MEDDE, n° 3, automne 2007,118 pages : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pour_memoire_3.pdf
C - Relations avec des ressources associées
Identifiant et intitulé FRAF_P_00015de la ressource Établissement national des invalides de la marine
12. Description de la fonction « suivi des pêches maritimes » (fiche ISDF)
A - Description de la fonction
Identification
Type Fonction
Nom de l’entité Suivi des pêches maritimes
Contexte
Dates 1983/9999
Description La pêche française se caractérise par la diversité de ses flottilles, de ses captures (eneaux communautaires : sole, baudroie, langoustine, cabillaud, anchois, merlu ; autresrégions du globe : lieu noir, thon, crevette, espadon, langouste) et de ses techniques(drague, casier, chalut, filet, ligne).
Histoire La pêche et les cultures marines intègrent, en mars 1993, le ministère de l’Agriculturealors que la mer dépend toujours du ministère de l’Équipement (actuel MEDDE)même si les agents du secteur pêche sont encore gérés par la direction des affairesmaritimes. C’est sous l’influence d’États européens qui ont depuis longtemps assimilépêche et agriculture que ce regroupement ministériel est décidé.Depuis les années 1980, la politique française des pêches maritimes et de l’aquacultures’inscrit dans le cadre européen de la politique commune des pêches qui se concrétisepar la communautarisation des eaux et l’ouverture des marché pour les pêcheurs etles aquaculteurs. Au plan national, les orientations de la politique des pêches et del’aquaculture trouvent leur expression dans les principes de la loi d’orientation n° 97-1051 du 18 novembre 1997 sur les pêches et les cultures marines. Ceux-ci visent àfavoriser une gestion durable de la ressource, à accompagner la modernisation desentreprises, ainsi qu’à mieux valoriser la production. La loi d’orientation affirmeparallèlement l’incessibilité des droits de pêche et en particulier les quotas. La répartitiondes quotas et la délivrance des autorisations de pêche sont opérées en fonction detrois critères : les antériorités de pêche des navires, les orientations du marché et leséquilibres socio-économiques.Au niveau local, la commission régionale des pêches maritimes et de l’aquaculturemarine (COREPAM) succède en 2006 au comité régional de modernisation et dedéveloppement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines (COREMODE).Elle concourt, dans chaque région littorale, à la mise en œuvre de la politique publiquede la pêche et de l’aquaculture marine et à l’orientation des choix d’équipement dansces secteurs (décret n° 2006-665, art. 22).Les aides en faveur de la pêche maritime relèvent, pour la part des financementseuropéens, de cofinancements communautaires au titre de la politique de cohésionéconomique et sociale et de la politique agricole commune. Le Fonds européen pourla pêche (FEP) a succédé à l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP)en 2008.
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Législation Règlement 2141/70 du 20 octobre 1970 portant établissement d’une politique communedes pêches (JOCE L 24, 27 janvier 1970).Règlement 170/83 du 25 janvier 1983 instituant un régime communautaire deconservation et de gestion des ressources de pêche (JOCE L 24, 27 janvier 1983).Loi d’orientation n° 97-1051 du 18 novembre 1997 sur les pêches et les culturesmarines (JO 19 novembre).
B - Contrôle de la description
Identification de la notice
Code d’identification FRAF_F_00008
Niveau d’élaboration Notice validée
Identification du service rédacteur
Code du service FRAF
Nom du service Service interministériel des Archives de France, mission des archives du ministère del’Écologie, de l’Énergie du Développement durable, des Transports et de la Mer
Langues et écritures
Langue de description Français
Règles ou conventions Norme internationale pour la description des fonctions ou ISDF du Conseil internationaldes archives, 1re édition, 2008. Norme ISO 8601 : 2004 Éléments de données etformats d’échange - Échange d’information - Représentation de la date et de l’heure.
Dates de création, révision, destruction
Date de l’événement 2011-10-10
Type d’intervention Humaine
Rédacteur Adeline Denoeud
Événement Création
Sources Brochure Pêches maritimes et aquaculture en France, direction des pêches et del’aquaculture (DPMA), ministère de l’Agriculture et de la Pêche, septembre 2000,24 pages.Conférence de Dominique Confolent, De la marine aux affaires maritimes(16 pages), Pour mémoire, comité d’histoire du MEDDE, n° 3, automne 2007,118 pages : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pour_memoire_3.pdf
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Annexe 2 - Précisions typologiques
1. Les types d’établissements de signalisationmaritime
Les établissements de signalisation maritime sontl’ensemble des dispositifs d’aides à la navigationmaritime. Ils sont en majorité visuels, lumineux, sonoresou radioélectriques. Ils sont constitués par : les phares,les feux (ou balises lumineuses), les bouées, lestourelles, les amers et les espars.
Les phares sont des aides lumineuses à la navigationde première importance. Ils peuvent être à terre ouen mer. Leurs caractéristiques (fonction, hauteur,portée, infrastructure) les différencient des autres feuxet balises lumineuses. Le jour, leur structure sertd’« amer ».
Les feux ou balises lumineuses sont toutes lesconstructions équipées d’un feu. Cette définitiongénérale peut se décomposer, selon la nature dusupport, en tourelles lumineuses, feux de port, etc. Lesgrands édifices, non considérés comme phares,peuvent être intégrés dans cette classification.
Les bouées sont des marques flottantes maintenues àune position donnée par une ligne de mouillage reliéeà un corps mort. Elles peuvent être passives (sansfeu) ou actives (avec feu). Elles sont de taille trèsdiverses en fonction de leur destination. La positionqu’elles indiquent est contenue dans un cercle d’évitage(rayon pouvant atteindre 100 mètres).
Les tourelles font partie du balisage sur support fixe.D’aspect plus massif que les espars, elles sont engénéral réalisées en maçonnerie et plus récemmenten béton armé.
Les amers sont des points remarquables sur la côtefacilement identifiables de jour (soit naturellement, soitaprès mise en valeur) depuis la mer par les navigateurs.Observés avec un autre point, ils permettent d’obtenirun alignement. Ils peuvent avoir été construitsuniquement pour cette fonction ou avoir d’autresfonctions (châteaux d’eau, clocher d’église). Enfin,d’autres ESM peuvent servir d’amer (phares, tourelles).
Les espars sont des marques de petites dimensionssur support fixe de formes et de tailles très diverses.Les matériaux utilisés sont le bois, l’acier, descomposites verre-résine, le béton. Des massifsimportants sont parfois nécessaires à la fixation desvoyants.
(Source : site Internet MEDDE)
2. Les types de ports maritimes
Les ports peuvent être classés selon leur localisation,leur statut et leur(s) activité(s).
Selon leur localisation, on distingue les ports maritimes,lacustres, fluviaux et à sec.
Les ports publics sont gérés directement ouindirectement par le secteur public. Les ports privésn’existent pas en France en raison des principesrégissant le domaine public.
Les ports publics sont gérés soit en régie directe parune collectivité locale, soit par un établissement public(c’est le cas des grands ports maritimes et des portsautonomes, des ports gérés par les chambres decommerce et d’industrie et des ports gérés par desétablissements publics locaux), soit par un organismeprivé mais dans le cadre d’une délégation de servicepublic de la part de l’État, d’une collectivité locale oud’un groupement de collectivités locales.
En France, où existaient antérieurement des portsautonomes et des ports d’intérêt national, desconventions de transfert de ports d’intérêt national àdes collectivités territoriales ont été signées à partirde 2007, en application de la loi du 13 août 2004 relativeaux libertés et responsabilités locales.
Selon leurs activités et les types de bateaux accueillis,on distingue les ports de commerce, de pêche, deplaisance, et les ports militaires. Il est fréquent qu’unmême port combine plusieurs activités, mais celles-cisont souvent séparées géographiquement, par exempleavec différents bassins.
(Source : Wikipédia)
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Annexe 3 - Composition du groupe de travail
Ministère de la Culture et de la Communication :
Inspection des patrimoines, collège « Archives » Philippe Henwood
Service interministériel des Archives de France (SIAF), Gérard Diwo, Stéphanie Rousselbureau de la gestion, de la sélection et de la collecte
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
Mission des archives Françoise Lemaire, Adeline Denoeud, Élise Barzun
DDTM 35/DML Jean-Luc Moser
DDTM 29 André Ansquer
DREAL Pays de la Loire Anne-Brigitte Rigollet
Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire Annie Le Thuaut
ENIM, Centre national des archives Alain Tanguy, Michèle Picard
Ministère de la Défense et des Anciens combattants :
Secrétariat général pour l’administration, direction de Sandrine Aufrayla mémoire, du patrimoine et des archives (DPMA)
Service historique de la Défense (SHD), René Estienne, Marie-Andrée Guyotdépartement marine
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire :
Mission des archives Charles-André Buffet, Steve Bermond
Services départementaux d’archives :
Archives départementales du Finistère Bruno Corre, Émilie Goubin, Fabrice Michelet
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine Claire Ghienne
Archives départementales de Loire-Atlantique Jean-François Caraes
Archives départementales du Morbihan Catherine Dube-Muntaner, Marielle Duflos
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PATRIMOINES - MONUMENTSHISTORIQUES
Convention du 23 août 2012 entre la Fondationdu patrimoine et M. Pascal Schultz concernantles travaux sur l’immeuble sis lieudit« Cordiron » 25170 Burgille.
Convention entre :- M. Pascal Schultz, personne physique propriétaired’un immeuble inscrit au titre des monumentshistoriques sis lieudit « Cordiron » 25170 Burgille, ci-dessous dénommé « le propriétaire »,et- La Fondation du patrimoine, ayant son siège socialaux nos 23-25, rue Charles-Fourier, 75013 Paris etreprésentée par son président M. Charles de Croisset,ci-dessous dénommée « la fondation ».
Préambule
L’article 10 de la loi de finances pour 2007 (loin° 2006-1666 du 21 décembre 2006) étend le bénéficede la réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétésprévue respectivement aux articles 200 et 238 bis duCode général des impôts (CGI) aux dons versés à lafondation en vue de subventionner la réalisation detravaux sur un immeuble classé ou inscrit au titre desmonuments historiques privés.
La fondation délivre pour le bénéfice de la réductiond’impôt, l’attestation prévue au 5. de l’article 200 du CGI.
Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif lesparties ont décidé de conclure une conventionconformément aux articles L. 143-2-1 et L. 143-15du Code du patrimoine.
Art. 1er. - Immeuble objet de la convention
Le propriétaire dispose d’un immeuble inscrit au titredes monuments historiques sis à l’adresse suivante :lieudit « Cordiron » 25170 Burgille.
Cet immeuble a fait l’objet d’une décision d’inscriptionau titre des monuments historiques en date du 16 mai1979, dont copie est annexée à la présente convention.
Art. 2. - Nature des travaux
Conformément à l’article 1er du décret n° 2008-195pris pour l’application des articles L. 143-2-1 etL. 143-15 du Code du patrimoine, le propriétaire fourniten annexe de la présente le descriptif détaillé destravaux de restauration, de conservation ou
d’accessibilité envisagés sur l’immeuble ainsi quel’estimation de leur coût, l’échéancier de réalisationdes travaux et les entreprises qui les réaliseront.
S’agissant des édifices classés au titre des monumentshistoriques, ce descriptif est accompagné de la copiede l’autorisation de travaux délivrée par le préfet derégion ou à défaut de la copie du récépissé délivré parle préfet de région accusant réception du dépôt de lademande d’autorisation de travaux auprès du STAPconformément à l’article 20 du décret n° 2007-487 du30 mars 2007 relatif aux monuments historiques etaux zones de protection du patrimoine architectural,urbain et paysager.
S’agissant des immeubles inscrits à l’inventairesupplémentaire :- lorsque les travaux sont autres que, d’une part destravaux d’entretien ou de réparation ordinaires qui sontdispensés de toute formalité et d’autre part desconstructions ou travaux mentionnés au deuxièmealinéa de l’article L. 621-27 du Code du patrimoine,ce descriptif est accompagné de la copie de ladéclaration de travaux auprès du STAP ;- lorsque les travaux prévus sont soumis à permis deconstruire, à permis de démolir, à permis d’aménagerou à déclaration préalable, le descriptif devra êtreaccompagné de la décision accordant le permis ou ladécision de non-opposition ou à défaut la copie durécépissé accusant réception de la demanded’autorisation de travaux.
Si le dossier est évoqué par le ministre, le propriétairejoint à la présente, copie de la décision d’évocation.
Art. 3. - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une duréede cinq ans à compter de la date de sa signature étantprécisé qu’en tout état de cause la fondation ne pourracollecter les dons de donateurs personnes physiquesou morales au-delà du 31 décembre de l’année autitre de laquelle les travaux ont été achevés.
Le propriétaire s’engage à informer la fondation de ladate d’achèvement des travaux dans le mois qui suitcette date.
Toute prorogation ou modification de la présenteconvention fera l’objet d’un accord exprès entre lesparties, par voie d’avenant.
Art. 4. - Financement
Le propriétaire a établi son plan de financementprévisionnel comme suit :
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€ % Date prévisionnelle d’apport des fonds
Apports en fonds propres 0
Emprunts sollicités et/ou obtenus 0
Subventions sollicitées et/ou obtenues* 0
Financement du solde par le mécénat 16 181 100
Total 16 181 100
* est joint en annexe un tableau récapitulatif dessubventions sollicitées et/ou octroyées au titre duprésent programme accompagné de tous justificatifsutiles.
Le propriétaire précise avoir été informé que leséventuels mécènes personnes physiques ou moralesne devront avoir aucun lien direct ou indirect de naturecapitalistique ou familiale avec lui-même.
Art. 5. - Affectation des dons
Les fonds recueillis par la fondation seront affectésau financement des travaux prévus par la présenteconvention déduction faite de 5 % de frais de gestionprélevés sur le montant des dons.
Le propriétaire s’engage à affecter la totalité dessommes qui lui sont reversées par la fondation aufinancement des travaux mentionnés à l’annexe viséeà l’article 2 de la présente.
Si le projet de restauration n’aboutissait pas ou si lemontant des dons collectés devait être supérieur à la partde financement restant â la charge du propriétaire, lesparties conviennent d’ores et déjà d’affecter l’excédentdes dons perçus à un autre projet de restauration d’unimmeuble classé au titre des monuments historiques ouinscrit à l’inventaire supplémentaire ayant fait l’objet d’uneconvention similaire.
Art. 6. - Échéancier
La fondation s’engage à reverser au propriétaire lessommes recueillies selon l’échéancier suivant :- sur appel de fonds des entrepreneurs correspondantsaux acomptes sur devis validés par le maitre d’œuvredans la limite maximum de 30 % du montant TTC destravaux ;- sur présentation des factures relatives aux devisfournis initialement.
Seuls les devis et factures validés par le maîtred’œuvre ouvriront le droit au versement des dons parla fondation au profit du propriétaire.
Art. 7. - Engagements du propriétaire
Conformément à l’article L. 143-2-1 du Code dupatrimoine, le propriétaire s’engage à :- conserver l’immeuble pendant au moins dix ans àcompter de la date d’achèvement des travaux. Lorsquel’immeuble est détenu par une société, les porteurs departs doivent également s’engager à conserver latotalité de leurs titres pendant la même durée ;- ouvrir au public, dans des conditions fixées par décret,les parties protégées qui ont fait l’objet de ces travaux,pendant au moins dix ans à compter de la dated’achèvement des travaux ;- à fournir chaque année copie, à la Fondation dupatrimoine, de la déclaration d’ouverture au public deson immeuble adressée au délégué régional dutourisme tel que prévu à l’article 17 quater del’annexe IV au CGI.
En cas de non-respect de ces engagements, lepropriétaire est tenu de reverser à la fondation lemontant de la subvention, réduit d’un abattement de10 % pour chaque année, au-delà de la cinquième, aucours de laquelle les engagements ont été respectés.Toutefois, en cas de transmission à titre gratuit, le oules héritiers, légataires ou donataires peuvent demandercollectivement la reprise de ces engagements pour lapériode restant à courir à la date de la transmission.
Les sommes restituées seront réaffectéesconformément au 2. bis de l’article 200 du CGI et duf. de l’article 238 bis du même code.
Art. 8. - Élection de domicile
Les parties déclarent élire domicile en leurs adressesrespectives, telles que mentionnées ci-dessus. En casde changement d’adresse, la partie concernée devraen aviser l’autre partie, par lettre recommandée, afinque les notifications puissent lui être valablement faitesultérieurement à cette nouvelle adresse.
Toute notification en vertu des présentes devra êtrefaite par lettre recommandée avec accusé de réception
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envoyée à l’adresse de la partie concernée tellequ’indiquée en tête des présentes ou telle que notifiéepar la suite par ladite partie.
Art. 9. - Inexécution des obligations
En cas d’inexécution par l’une des parties de sesobligations en vertu des présentes et, à défaut d’y avoirremédié dans les 30 (trente) jours suivant une mise endemeure par lettre recommandée, l’autre partie pourrarésilier de plein droit la présente convention par lettrerecommandée sans autre formalité. Cette résiliationprendra effet 10 (dix) jours après sa notification et nefera pas échec à une demande de dommages intérêtsen réparation du préjudice subi.
Art. 10. - Force majeure
Si par suite d’un cas de force majeure, l’une ou l’autredes parties était dans l’impossibilité de remplir sesobligations découlant des présentes, l’exécution de laprésente convention serait suspendue pendant la duréede cette force majeure. Chaque partie s’engage àavertir immédiatement son cocontractant de toutévénement de force majeure l’affectant.
Au cas où cet événement perdurerait pour une duréesupérieure à 3 mois, l’autre partie pourra mettre fin à laprésente convention de plein droit et avec effet immédiat.
Art. 11. - Litiges
La présente convention est soumise au droit français.Tout litige ou contestation auxquels la présenteconvention pourrait donner lieu tant sur sa validité quesur son interprétation ou son exécution, sera portédevant les juridictions de l’ordre judiciaire du lieu desituation de l’immeuble.
Art. 12. - Dispositions annexes
La fondation s’engage à remercier par courrier lesdonateurs et à leur adresser un reçu fiscal.
Le propriétaire s’engage à mettre en place sur lebâtiment la plaque de la fondation et à faire connaître,par tous les moyens les plus appropriés le soutien duou des mécènes sauf avis contraire de leur part.
Art. 13. - Autorisation - Cession des droits desphotographies
Le propriétaire certifie :- qu’il est le propriétaire du bien objet de la présenteautorisation, conformément aux dispositions prévuesà l’article 544 du Code civil ;
- qu’il autorise gracieusement la fondation dans le cadreexclusif de ses campagnes d’information, desensibilisation et de communication de ses interventionspour la restauration du patrimoine architectural deproximité, à représenter, reproduire, diffuser, laphotographie de sa propriété sur tous supports,notamment papier, télévisuel, électronique, pour unepériode de 10 ans à compter de la date de la premièrepublication ;- qu’il autorise expressément la fondation, dans lecadre de l’utilisation pour les besoins de son action decommunication de la ou des photographies, que celles-ci soient éventuellement modifiées, recadrées et/ouaccompagnées de commentaires écrits conformémentaux besoins et nécessités de l’opération.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative àl’informatique, aux fichiers et aux libertés, (modifiéepar la loi relative à la protection des données despersonnes physiques à l’égard des traitements dedonnées à caractère personnel du 6 août 2004), le siteInternet de la Fondation accessible à l’adressefondation-patrimoine.org a fait l’objet d’une déclarationauprès de la Commission nationale informatique etlibertés (CNIL) sous le n° 764294.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978,le propriétaire ou ses ayants droit disposent d’un droitd’accès, de modification, de rectification et desuppression des données les concernant.
La présente autorisation pourra être dénoncée par lepropriétaire de l’immeuble photographié ou ses ayantsdroit à tout moment, par une demande adressée parlettre recommandée au siège de la fondation, 23-25,rue Charles-Fourier, 75013 Paris.
Art. 14. - Publication de la convention
La présente convention sera publiée au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication. L’existence de cette convention etde sa publication seront mentionnées sur l’affichagede l’autorisation de travaux devant figurer sur le terraind’assiette de l’immeuble, en application du Code dupatrimoine ou du Code de l’urbanisme.
Pour le président de la Fondation du patrimoine :Le directeur général,
Frédéric NéraudLe propriétaire,Pascal Schultz
(Les annexes sont disponibles à la Fondation du patrimoine)
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Décision n° 2012-53 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 1er juillet 1999 portant nomination deMme Marie-Laure Fromont, en qualité d’administratricede l’hôtel de Lunas, des remparts d’Aigues-Mortes etdes site et musée archéologique d’Ensérune,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Marie-Laure Fromont, en qualitéd’administratrice, à l’effet de signer dans la limite deses attributions d’ordonnateur et au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux, dans la limitedes crédits ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;
- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- l’hôtel de Lunas ;- les remparts d’Aigues-Mortes ;- le site et le musée archéologique d’Ensérune.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-54 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 1er août 1993 portant nomination deM. Jean-Pierre Jourdan, en qualité d’administrateurdes châteaux d’Aulteribe, de Chareil-Cintrat, et deVilleneuve-Lembron,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jean-Pierre Joudan, en qualité d’administrateur, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :
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- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant desbesoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- le château d’Aulteribe ;- le château de Chareil-Cintrat ;- le château de Villeneuve-Lembron.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-55 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision de nomination du 1er avril 1995 deMme Françoise Henry-Morlier, en qualité d’administratrice,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Françoise Henry-Morlier, en qualitéd’administratrice, à l’effet de signer dans la limite deses attributions d’ordonnateur et au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux, dans la limitedes crédits ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;
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- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant desbesoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- le château de Cadillac ;- la tour Pey-Berland ;- l’abbaye de Sauve-Majeure.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-56 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 1er novembre 2001 portantnomination de M. Paul-Hervé Parsy, en qualitéd’administrateur du château d’Oiron,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Paul-Hervé Parsy, en qualité d’administrateur, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;
- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration du château d’Oiron.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-57 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;
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Vu la décision du 22 janvier 2008 portant nominationde Mme Jenny Lebard, en qualité d’administratrice duchâteau de Vincennes ;Vu la décision du 20 avril 2011 portant nomination deMme Jenny Lebard en qualité d’administratrice duchâteau de Maisons,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Jenny Lebard, en qualité d’administratrice, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant desbesoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monuments suivants :- le château de Vincennes ;- le château de Maisons.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-58 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 26 septembre 2008 portantnomination de Mme Jacqueline Maillé, en qualitéd’administratrice,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Jacqueline Maillé, en qualité d’administratrice, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;
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- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- le château de Champs-sur-Marne ;- le château de Jossigny.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-59 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 9 juin 2009 portant nomination deM. Laurent Mortier, en qualité d’administrateur dudomaine national de Rambouillet,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Laurent Mortier, en qualité d’administrateur, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration du domaine national deRambouillet.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,
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juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-60 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 23 juin 2009 portant nomination deMme Isabelle de Gourcuff, en qualité d’administratrice,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Isabelle de Gourcuff, en qualité d’administratrice,à l’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;
- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Isabelle de Gourcuff, délégation de signature estdonnée à Mme Chantal Boucher, en qualité d’adjointede l’administratrice, à l’effet de signer dans la limitede ses attributions et au nom du président du Centredes monuments nationaux : au titre de la dotationglobale de fonctionnement déconcentrée (chapitre0656), et au titre des crédits d’investissementdéconcentrés (chapitre 0695), à l’exclusion del’acquisition des véhicules de service et de matérielinformatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;
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- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- la Conciergerie ;- la Sainte-Chapelle ;- les tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-61 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 2 décembre 2009 portant nominationde Mme Éva Grangier-Menu, en qualitéd’administratrice des châteaux de Coucy et dePierrefonds,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Éva Grangier-Menu, en qualité d’administratrice,à l’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale de
fonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- le château de Coucy ;- le château de Pierrefonds.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiée
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au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-62 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 11 juin 2003 portant nomination deMme Pascale Thibault, en qualité d’administratrice duchâteau de Castelnau-Bretenoux et du châteaud’Assier ;Vu la décision du 10 octobre 2006 portant nominationde Mme Pascale Thibault, en qualité d’administratricedu château et du domaine de Montal ;Vu la décision du 1er février 2010 portant nominationde Mme Pascale Thibault, en qualité d’administratricedu château de Puyghilhem, de l’abbaye de Beaulieu-en-Rouergue et du château de Gramont,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Pascale Thibault, en qualité d’administratrice, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;
- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant desbesoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- le château d’Assier ;- le château de Castelnau-Bretenoux ;- le château de Montal ;- le château de Puyghuilhem ;- l’abbaye de Beaulieu-en-Rouergue ;- le château de Gramont.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-63 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;
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Vu la décision du 2 août 2010 portant nomination deM. Benoît-Henry Papounaud, en qualitéd’administrateur du monastère royal de Brou ;Vu la décision du 2 mai 2011 portant nomination deM. Benoît-Henry Papounaud, en qualitéd’administrateur du cloître de la cathédrale du Puy-en-Velay,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Benoît-Henry Papounaud, en qualitéd’administrateur, à l’effet de signer dans la limite deses attributions d’ordonnateur et au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux, dans la limitedes crédits ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre
à un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- le monastère royal de Brou ;- le cloître de la cathédrale du Puy-en-Velay.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-64 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 20 août 2010 portant nomination deM. Aymeric Peniguet de Stoutz, en qualitéd’administrateur du palais du Tau, des tours de lacathédrale de Reims et du domaine de la Motte-Tilly ;Vu la décision du 20 avril 2011 portant nomination deM. Aymeric Peniguet de Stoutz, en qualitéd’administrateur du château de Bussy-Rabutin,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Aymeric Peniguet de Stoutz, en qualitéd’administrateur, à l’effet de signer dans la limite deses attributions d’ordonnateur et au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux, dans la limitedes crédits ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réception
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et d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- le palais du Tau ;- les tours de la cathédrale de Reims ;- le domaine de la Motte-Tilly ;- le château de Bussy-Rabutin.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-65 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 14 mars 2011 portant nomination deMme Patricia Corbett, en qualité d’administratrice duchâteau d’Angers,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Patricia Corbett, en qualité d’administratrice, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et conventions de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;
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- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Patricia Corbett, délégation de signature estdonnée à Mme Catherine Collau, adjointe del’administratrice, à l’effet de signer dans la limite deses attributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux : au titre de la dotation globalede fonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), etau titre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;è les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant des
besoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration du château d’Angers.
Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-66 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 25 septembre 2007 portantnomination de M. Pascal Monnet, en qualitéd’administrateur,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Pascal Monnet, en qualité d’administrateur, à l’effetde signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;
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- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Pascal Monnet, délégation de signature est donnéeà Mme Gislaine Santoni, adjointe de l’administrateur, àl’effet de signer dans la limite de ses attributions et aunom du président du Centre des monuments nationaux :au titre de la dotation globale de fonctionnementdéconcentrée (chapitre 0656), et au titre des créditsd’investissement déconcentrés (chapitre 0695), àl’exclusion de l’acquisition des véhicules de service etde matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;
- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monuments suivants :- l’Arc de Triomphe ;- le Panthéon ;- la Chapelle expiatoire.
Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-67 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 1er septembre 1995 portantnomination de M. Jean-Loup Bauduin en qualitéd’administrateur,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jean-Loup Bauduin, en qualité d’administrateur, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des crédits
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ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant desbesoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jean-Loup Bauduin, délégation de signature estdonnée à M. Cyril Vigier, adjoint de l’administrateur, àl’effet de signer dans la limite de ses attributions et aunom du président du Centre des monuments nationaux :au titre de la dotation globale de fonctionnementdéconcentrée (chapitre 0656), et au titre des créditsd’investissement déconcentrés (chapitre 0695), àl’exclusion de l’acquisition des véhicules de service etde matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;
- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- les tours de la Rochelle ;- la maison de Georges Clemenceau ;- l’abbaye de Charroux ;- le sanctuaire gallo-romain de Sanxay.
Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
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Décision n° 2012-68 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 31 juillet 2009 portant nomination deM. François-Xavier Verger en qualité d’administrateur,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. François-Xavier Verger, en qualité d’administrateur,à l’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;
- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. François-Xavier Verger, délégation de signatureest donnée à Mme Élise Gouhot, adjointe del’administrateur, à l’effet de signer dans la limite deses attributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux : au titre de la dotation globalede fonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), etau titre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monuments suivants :
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- l’abbaye de Cluny ;- le château de Ferney-Voltaire.
Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-69 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 25 mars 2002 portant nomination deMme Véronique Legrand en qualité d’administratrice,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Véronique Legrand, en qualité d’administratrice,à l’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;
- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les attestations de frais de réception ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- l’hôtel de Sade ;- le site archéologique de Glanum ;- le fort Saint-André ;- l’abbaye de Montmajour.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable secondairesont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-70 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;
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Vu la décision du 1er novembre 1991 portantnomination de M. Jean-Jacques Cleyet-Merle, enqualité d’administrateur,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jean-Jacques Cleyet-Merle, en qualitéd’administrateur, à l’effet de signer dans la limite deses attributions d’ordonnateur et au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux, dans la limitedes crédits ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant desbesoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jean-Jacques Cleyet-Merle, délégation de signatureest donnée à M. Georges Levy, adjoint del’administrateur, à l’effet de signer dans la limite deses attributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux : au titre de la dotation globalede fonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), etau titre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des sites archéologiquesde la vallée de la Vézère.
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Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-71 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 9 mai 2011 portant nomination deM. Thierry Dumanoir, en qualité d’administrateur duchâteau d’If, de la place forte de Mont-Dauphin et del’abbaye du Thoronet,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Thierry Dumanoir, en qualité d’administrateur, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;
- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les attestations de frais de réception ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant desbesoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Thierry Dumanoir, délégation de signature estdonnée à Mme Marie-Armelle Baduel, adjointe del’administrateur, à l’effet de signer dans la limite deses attributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux : au titre de la dotation globalede fonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), etau titre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;
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- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les attestations de frais de réception ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- le château d’If ;- l’abbaye du Thoronet ;- la place-forte de Mont-Dauphin :- le bureau d’Entremont.
Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable secondairesont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-72 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 15 mai 2012 portant nomination deMme Chrystelle Laurent, en qualité d’administratrice,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Chrystelle Laurent, en qualité d’administratrice,à l’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Chrystelle Laurent, délégation de signature estdonnée à Mme Maléna Dumoutier, adjointe del’administratrice, à l’effet de signer dans la limite de
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ses attributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux : au titre de la dotation globalede fonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), etau titre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695) à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monuments suivants :- le château d’Azay-le-Rideau ;- le cloître de la Psalette.
Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiée
au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-73 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 8 août 2011 portant nomination deM. Jean Dedolin, en qualité d’administrateur,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jean Dedolin, en qualité d’administrateur, à l’effetde signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;
Bulletin officiel 215
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- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jean Dedolin, délégation de signature est donnéeà M. Lionel Arnault, adjoint de l’administrateur, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions et au nomdu président du Centre des monuments nationaux : autitre de la dotation globale de fonctionnementdéconcentrée (chapitre 0656), et au titre des créditsd’investissement déconcentrés (chapitre 0695), àl’exclusion de l’acquisition des véhicules de service etde matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;
- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant desbesoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- la cité de Carcassonne ;- la forteresse de Salses.
Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-74 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 16 février 2012 portant nominationde M. Edward de Lumley, en qualité d’administrateurde la cathédrale de Bourges, du palais Jacques-Cœur,de la maison de George Sand à Nohant et du châteaude Bouges,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Edward de Lumley, en qualité d’administrateur, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;
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- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- la cathédrale de Bourges ;- le palais Jacques-Cœur ;- la maison de George Sand à Nohant ;- le château de Bouges.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-75 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 23 novembre 2009 portantnomination de Mme Sylvie Glaser-Chuard, en qualitéd’administratrice du domaine national de Saint-Cloud ;Vu la décision du 8 juillet 2011 portant nomination deMme Sylvie Glaser-Chuard, en qualité d’administratricede la maison des Jardies,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Sylvie Glaser-Chuard, en qualité d’administratrice,à l’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;
Bulletin officiel 215
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- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Sylvie Glaser-Chuard, délégation de signature estdonnée à Mme Laurence Gabard, adjointe del’administratrice, à l’effet de signer dans la limite deses attributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux : au titre de la dotation globalede fonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), etau titre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;
- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- le domaine national de Saint-Cloud ;- la maison des Jardies.
Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-76 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 22 décembre 2009 portantnomination de M. Jean-Marc Bouré, en qualitéd’administrateur de l’abbaye du Mont-Saint-Michel,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jean-Marc Bouré, en qualité d’administrateur, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;
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- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jean-Marc Bouré, délégation de signature estdonnée à Mme Laëtitia Vorosan Godfrin, adjointe del’administrateur, à l’effet de signer dans la limite deses attributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux : au titre de la dotation globalede fonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), etau titre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;
- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration de l’abbaye du Mont-Saint-Michel.
Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
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Décision n° 2012-77 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 11 avril 2011 portant nomination deM. Jean-Marc Bouré, en qualité d’administrateur duchâteau de Carrouges,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jean-Marc Bouré, en qualité d’administrateur, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre
à des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration du château deCarrouges.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-78 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 30 mars 2012 portant nomination deM. Jean-Marie Russias, architecte des Bâtiments deFrance faisant fonction d’administrateur de l’horlogeastronomique de Besançon,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jean-Marie Russias, à l’effet de signer dans lalimite de ses attributions d’ordonnateur et au nom duprésident du Centre des monuments nationaux, dansla limite des crédits ouverts : au titre de la dotationglobale de fonctionnement déconcentrée (chapitre0656), et au titre des crédits d’investissementdéconcentrés (chapitre 0695), à l’exclusion del’acquisition des véhicules de service et de matérielinformatique :- les engagements juridiques en dépense d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages aux tarifs en vigueur, à l’exclusion desautorisations correspondant à des demandes émanantd’organismes de la presse écrite, audio et télévisuellede niveau national ;
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- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration de l’horlogeastronomique de Besançon.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-79 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Pierre Franceschini, architecte des Bâtiments deFrance faisant fonction d’administrateur de la
cathédrale Saint-Jean à Lyon, et de son trésor, à l’effetde signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages aux tarifs en vigueur, à l’exclusion desautorisations correspondant à des demandes émanantd’organismes de la presse écrite, audio et télévisuellede niveau national ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration de la cathédrale Saint-Jean à Lyon, et de son trésor.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
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Décision n° 2012-80 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Philippe Rochas, architecte des Bâtiments deFrance faisant fonction d’administrateur du sitearchéologique de Montcaret, à l’effet de signer dansla limite de ses attributions d’ordonnateur et au nomdu président du Centre des monuments nationaux,dans la limite des crédits ouverts : au titre de la dotationglobale de fonctionnement déconcentrée (chapitre0656), et au titre des crédits d’investissementdéconcentrés (chapitre 0695), à l’exclusion del’acquisition des véhicules de service et de matérielinformatique :- les engagements juridiques en dépense d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages aux tarifs en vigueur, à l’exclusion desautorisations correspondant à des demandes émanantd’organismes de la presse écrite, audio et télévisuellede niveau national ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant desbesoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration du site archéologiquede Montcaret.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-81 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Éric Radovitch, architecte des Bâtiments de Francefaisant fonction d’administrateur de la villa gallo-romaine de Montmaurin, à l’effet de signer dans lalimite de ses attributions d’ordonnateur et au nom duprésident du Centre des monuments nationaux, dansla limite des crédits ouverts : au titre de la dotationglobale de fonctionnement déconcentrée (chapitre0656), et au titre des crédits d’investissementdéconcentrés (chapitre 0695), à l’exclusion del’acquisition des véhicules de service et de matérielinformatique :- les engagements juridiques en dépense d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages aux tarifs en vigueur, à l’exclusion desautorisations correspondant à des demandes émanantd’organismes de la presse écrite, audio et télévisuellede niveau national ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;
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- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration de la villa gallo-romainede Montmaurin.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-82 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 30 mars 2012 portant nomination deMme Soazick Le Goff Duchateau, architecte desBâtiments de France faisant fonction d’administrateurdu cloître de la cathédrale de Bayonne,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Soazick Le Goff Duchateau, à l’effet de signerdans la limite de ses attributions d’ordonnateur et aunom du président du Centre des monuments nationaux,
dans la limite des crédits ouverts : au titre de la dotationglobale de fonctionnement déconcentrée (chapitre0656), et au titre des crédits d’investissementdéconcentrés (chapitre 0695), à l’exclusion del’acquisition des véhicules de service et de matérielinformatique :- les engagements juridiques en dépense d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages aux tarifs en vigueur, à l’exclusion desautorisations correspondant à des demandes émanantd’organismes de la presse écrite, audio et télévisuellede niveau national ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration du cloître de lacathédrale de Bayonne.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et dela Communication et sur les sites Internet et Intranetdu Centre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
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Décision n° 2012-83 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 14 décembre 2011 portant nominationde M. Jacques Blanrue, technicien des servicesculturels, administrateur par intérim de la cathédraled’Amiens,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jacques Blanrue, en qualité d’administrateur parintérim, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions d’ordonnateur et au nom du président duCentre des monuments nationaux, dans la limite descrédits ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages aux tarifs en vigueur, à l’exclusion desautorisations correspondant à des demandes émanantd’organismes de la presse écrite, audio et télévisuellede niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;
- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration de la cathédraled’Amiens.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-84 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 7 novembre 2011 confiant àMme Catherine Madoni, architecte des Bâtiments deFrance, l’administration par intérim de la colonne dela grande armée à Wimille,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Catherine Madoni, en qualité d’administratrice parintérim, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions d’ordonnateur et au nom du président duCentre des monuments nationaux, dans la limite descrédits ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réception
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et d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant desbesoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration de la colonne de lagrande armée à Wimille.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-85 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination de
M. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. François Gondran, architecte des Bâtiments deFrance faisant fonction d’administrateur de la grottede Pair-non-Pair, à l’effet de signer dans la limite deses attributions d’ordonnateur et au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux, dans la limitedes crédits ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages aux tarifs en vigueur, à l’exclusion desautorisations correspondant à des demandes émanantd’organismes de la presse écrite, audio et télévisuellede niveau national ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration de la grotte de Pair-non-Pair.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, de
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l’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-86 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 2 décembre 2011 portant nominationde Mme Anne Rousset, en qualité d’administratrice deschâteaux de Châteaudun, Talcy et Fougères, et destours de la cathédrale de Chartres,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Anne Rousset, en qualité d’administratrice, àl’effet de signer dans la limite de ses attributionsd’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;
- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- le château de Châteaudun ;- le château de Talcy ;- le château de Fougères ;- les tours de la cathédrale de Chartres.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-87 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 23 mai 2011 portant nomination deM. Bernard Le Magoarou en qualité d’administrateur,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Bernard Le Magoarou, en qualité d’administrateur,à l’effet de signer dans la limite de ses attributions
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d’ordonnateur et au nom du président du Centre desmonuments nationaux, dans la limite des créditsouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les attestations de frais de réception ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes, pour le monastère deSaorge uniquement.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monuments suivants :- le monastère de Saorge ;- le trophée des Alpes (La Turbie) ;
- le cloître de la cathédrale de Fréjus.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier, l’agent comptable principal etl’agent comptable secondaire sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l’application de la présentedécision qui sera publiée au Bulletin officiel duministère de la Culture et de la Communication et surles sites Internet et Intranet du Centre des monumentsnationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-88 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 23 novembre 2009 portantnomination de Mme Anne Belaud de Saulce, en qualitéd’administratrice des sites de Barnenez, Carnac etLocmariaquer,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Anne Belaud de Saulce, en qualitéd’administratrice, à l’effet de signer dans la limite deses attributions d’ordonnateur et au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux, dans la limitedes crédits ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;
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- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- le Cairn de Barnenez ;- les alignements de Carnac ;- le site des mégalithes de Locmariaquer.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-89 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;
Vu la décision du 23 avril 2012 portant nomination deMme Anne Belaud de Saulce en qualitéd’administratrice par intérim de la maison d’ErnestRenan à Tréguier,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Anne Belaud de Saulce, en qualitéd’administratrice par intérim, à l’effet de signer dansla limite de ses attributions d’ordonnateur et au nomdu président du Centre des monuments nationaux,dans la limite des crédits ouverts : au titre de la dotationglobale de fonctionnement déconcentrée (chapitre0656), et au titre des crédits d’investissementdéconcentrés (chapitre 0695), à l’exclusion del’acquisition des véhicules de service et de matérielinformatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondre àun besoin permanent à temps incomplet et assurant desbesoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
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Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration de la maison d’ErnestRenan à Tréguier.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-90 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 1er octobre 2012 portant nominationde Mme Marie-Christine Vandoorne, en qualitéd’administrateur,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Marie-Christine Vandoorne, en qualitéd’administratrice, à l’effet de signer dans la limite deses attributions d’ordonnateur et au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux, dans la limitedes crédits ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;
- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Marie-Christine Vandoorne, délégation designature est donnée à M. Serge Santos, adjoint del’administratrice, à l’effet de signer dans la limite deses attributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux : au titre de la dotation globalede fonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), etau titre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;
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- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 3. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- la basilique Saint-Denis ;- le domaine national du Palais-Royal.
Art. 4. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-91 A du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 7 juin 2012 portant nomination deM. Patrick Monod, en qualité d’administrateur parintérim de la villa Savoye et de la villa Cavrois,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Patrick Monod, en qualité d’administrateur parintérim, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions d’ordonnateur et au nom du président duCentre des monuments nationaux, dans la limite des
crédits ouverts : au titre de la dotation globale defonctionnement déconcentrée (chapitre 0656), et autitre des crédits d’investissement déconcentrés(chapitre 0695), à l’exclusion de l’acquisition desvéhicules de service et de matériel informatique :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages conformes aux catégories d’occupationdans la limite de 20 % de dérogation aux tarifs envigueur, à l’exclusion des autorisations correspondantà des demandes émanant d’organismes de la presseécrite, audio et télévisuelle de niveau national ;- les conventions pédagogiques avec les autoritéslocales, sans impact financier pour l’établissement,d’une durée inférieure à deux ans ;- les fiches et convention de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà des besoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - La présente délégation de signature estaccordée pour l’administration des monumentssuivants :- la villa Savoye ;- la villa Cavrois.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable principal sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiée
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au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur les sites Internet et Intranet duCentre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-22 S du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 12 août 2011 portant nomination deM. Frédéric Déal, en qualité de directeur desressources humaines,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Frédéric Déal, directeur des ressources humaines,à l’effet de signer dans la limite de ses attributions etau nom du président du Centre des monumentsnationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- tous les actes concernant l’administration et la gestiondes personnels à l’exclusion :
. des contrats de personnels sur les postesbudgétaires en contrat à durée indéterminée,
. des décisions d’affectation desdits personnels,
. des licenciements et des sanctions disciplinaires ;- les décisions d’attributions d’indemnités de secoursdans le cadre des œuvres sociales ;- les ordres de missions et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements, à l’exclusion desordres de mission à l’étranger, effectués par :
. les personnels relevant de son autorité,
. les personnels de l’établissement dans le cadre dela formation professionnelle,
. les représentants des organisations syndicales etles personnels associés appelés à participer auxréunions des organismes consultatifs (CCP, CT,CHSCT) ainsi qu’à toute réunion d’information,concertation ou négociation, dans le cadre dudialogue social.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Frédéric Déal, délégation de signature est donnéeà Mme Béatrice Vorbe, chef du départementdéveloppement des ressources humaines et juridiques,à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et aunom du président du Centre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- tous les actes concernant l’administration et la gestiondes personnels à l’exclusion :
. des contrats de personnels sur les postesbudgétaires en contrat à durée indéterminée,
. des décisions d’affectation desdits personnels,
. des licenciements et des sanctions disciplinaires ;- les décisions d’attributions d’indemnités de secoursdans le cadre des œuvres sociales ;- les ordres de missions et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements, à l’exclusion desordres de mission à l’étranger, effectués par :
. les personnels de l’établissement dans le cadre dela formation professionnelle,
. les représentants des organisations syndicales etles personnels associés appelés à participer auxréunions des organismes consultatifs (CCP, CT,CHSCT) ainsi qu’à toute réunion d’information,concertation ou négociation, dans le cadre dudialogue social.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Frédéric Déal, délégation de signature est donnéeà Mme Patricia Coursault, chef du département santéau travail, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
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- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- tous les actes concernant l’administration et la gestiondes personnels à l’exclusion :
. des contrats de personnels sur les postesbudgétaires en contrat à durée indéterminée,
. des décisions d’affectation desdits personnels,
. des licenciements et des sanctions disciplinaires ;- les décisions d’attributions d’indemnités de secoursdans le cadre des œuvres sociales ;- les ordres de missions et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements, à l’exclusion desordres de mission à l’étranger, effectués par :
. les personnels de l’établissement dans le cadre dela formation professionnelle,
. les représentants des organisations syndicales etles personnels associés appelés à participer auxréunions des organismes consultatifs (CCP, CT,CHSCT) ainsi qu’à toute réunion d’information,concertation ou négociation, dans le cadre dudialogue social.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Frédéric Déal, délégation de signature est donnéeà Mme Laurence Marsaoui-Lecoq, chef du départementde l’administration du personnel, paie et logements defonction par intérim, à l’effet de signer dans la limitede ses attributions d’ordonnateur et au nom duprésident du Centre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- tous les actes concernant l’administration et la gestiondes personnels à l’exclusion :
. des contrats de personnels sur les postesbudgétaires en contrat à durée indéterminée,
. des décisions d’affectation desdits personnels,
. des licenciements et des sanctions disciplinaires ;- les décisions d’attributions d’indemnités de secoursdans le cadre des œuvres sociales ;
- les ordres de missions et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements, à l’exclusion desordres de mission à l’étranger, effectués par :
. les personnels de l’établissement dans le cadre dela formation professionnelle,
. les représentants des organisations syndicales etles personnels associés appelés à participer auxréunions des organismes consultatifs (CCP, CT,CHSCT) ainsi qu’à toute réunion d’information,concertation ou négociation, dans le cadre dudialogue social.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Frédéric Déal, délégation de signature est donnéeà Mme Nadège Dussaule, responsable carrières/formation, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux :- les ordres de missions et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements, à l’exclusion desordres de mission à l’étranger, effectués par lespersonnels de l’établissement dans le cadre de laformation professionnelle.
Art. 6. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l’application de laprésente décision qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication etsur les sites Internet et Intranet du Centre desmonuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-23 S du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 3 novembre 2011 portant nominationde Mme Fabienne Mathieu-Gouteyron, directeuradministratif, juridique et financier,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Fabienne Mathieu-Gouteyron, directeuradministratif, juridique et financier, à l’effet de signerau nom du président du Centre des monuments
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nationaux et dans la limite de ses attributions, pour latotalité des dépenses et recettes de l’établissement :- les engagements juridiques en dépense et en recette,d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les actes spéciaux de sous-traitance, les ordres deservice, les décisions de poursuivre, de prolongationde délais, d’exonération de pénalités, de réception, delevée de réserves et les décomptes généraux définitifs ;- les décisions de résiliation des marchés et autrescontrats d’un montant initial inférieur au montant ci-dessus mentionné ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les décisions d’annulation ou de réduction des titresde recettes ;- les autorisations de conduire les véhicules de service ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits pour répondre à desbesoins occasionnels ou saisonniers ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent concernant l’ensemble des personnels etdes personnes extérieures à l’établissement ;- les attestations de frais de réception ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur ;- en cas d’absence ou d’empêchement du président duCentre des monuments nationaux et du directeur général,les décisions tarifaires relatives au prix des droits d’entréedans les monuments relevant de l’établissement ;- en cas d’absence ou d’empêchement du présidentdu Centre des monuments nationaux et du directeurgénéral, les mémoires adressés à la juridictionadministrative dans les procédures d’urgence, àl’exception des mémoires introductifs d’instance.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Fabienne Mathieu-Gouteyron, délégation designature est donnée à :
2.1 - Mme Judith Clavel, chef du bureau des recetteset du droit d’entrée, à l’effet de signer au nom duprésident du Centre des monuments nationaux et dansla limite de ses attributions, pour la totalité desdépenses et recettes de l’établissement :
- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les actes spéciaux de sous-traitance, les ordres deservice, les décisions de poursuivre, de prolongationde délais, d’exonération de pénalités, de réception, delevée de réserves et les décomptes généraux définitifs.
2.2 - Mme Francine Teulière, chef du bureau ducontrôle et de l’évaluation des ordonnancements parintérim, à l’effet de signer au nom du président duCentre des monuments nationaux et dans la limite deses attributions, pour la totalité des dépenses et recettesde l’établissement :- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les actes spéciaux de sous-traitance, les ordres deservice, les décisions de poursuivre, de prolongationde délais, d’exonération de pénalités, de réception, delevée de réserves et les décomptes généraux définitifs.
2.3 - Mme Valérie Fougerat, chef du bureau du budgetet des études, à l’effet de signer au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux et dans la limitede ses attributions, pour la totalité des dépenses etrecettes de l’établissement :- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les actes spéciaux de sous-traitance, les ordres deservice, les décisions de poursuivre, de prolongationde délais, d’exonération de pénalités, de réception, delevée de réserves et les décomptes généraux définitifs.
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Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Fabienne Mathieu-Gouteyron, délégation designature est donnée à M. Sébastien de Palmaert,chef du département juridique, à l’effet de signer aunom du président du Centre des monuments nationauxet dans la limite de ses attributions, pour la totalitédes dépenses et recettes de l’établissement :- les engagements juridiques en dépense et en recette,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de servicefait, les actes spéciaux de sous-traitance, les ordresde service, les décisions de poursuivre, deprolongation de délais, d’exonération de pénalités, deréception, de levée de réserves et les décomptesgénéraux définitifs ;- les décisions de résiliation des marchés et autrescontrats d’un montant initial inférieur au montant ci-dessus mentionné ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou desmémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifsdestinés au recouvrement des recettes ;- en cas d’absence ou d’empêchement du présidentdu Centre des monuments nationaux et du directeurgénéral, les mémoires adressés à la juridictionadministrative dans les procédures d’urgence, àl’exception des mémoires introductifs d’instance ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal dela Bibliothèque nationale de France et du ministèrede l’Intérieur.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Fabienne Mathieu-Gouteyron, délégation designature est donnée à M. Fabien Chaponnet, chefdes services généraux, à l’effet de signer au nom duprésident du Centre des monuments nationaux et dansla limite de ses attributions :- les engagements juridiques en dépense et en recette,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de servicefait, les actes spéciaux de sous-traitance, les ordresde service, les décisions de poursuivre, deprolongation de délais, d’exonération de pénalités, deréception, de levée de réserves et les décomptesgénéraux définitifs ;
- les décisions de résiliation des marchés et autrescontrats d’un montant initial inférieur au montant ci-dessus mentionné ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou desmémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifsdestinés au recouvrement des recettes.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Fabien Chaponnet, délégation de signature estdonnée à M. Benoît Dijoux, adjoint du chef desservices généraux, à l’effet de signer au nom duprésident du Centre des monuments nationaux et dansla limite de ses attributions :- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de servicefait, les actes spéciaux de sous-traitance, les ordresde service, les décisions de poursuivre, deprolongation de délais, d’exonération de pénalités, deréception, de levée de réserves et les décomptesgénéraux définitifs ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou desmémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifsdestinés au recouvrement des recettes.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Fabienne Mathieu-Gouteyron, délégation designature est donnée à M. Thomas Pachot,responsable de la mission achat, à l’effet de signer aunom du président du Centre des monuments nationauxdans la limite de ses attributions et pour les seulsmarchés dont la mission achat assure le pilotage :- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de servicefait, les actes spéciaux de sous-traitance, les ordresde service, les décisions de poursuivre, deprolongation de délais, d’exonération de pénalités, deréception, de levée de réserves et les décomptesgénéraux définitifs ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires.
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Art. 7. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, del’application de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et dela Communication et sur les sites Internet et Intranetdu Centre des monuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-24 S du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 28 juin 2012 portant nomination deMme Mireille Klein, en qualité de directrice scientifique,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Mireille Klein, directrice scientifique, à l’effet designer au nom du président du Centre des monumentsnationaux et dans la limite de ses attributions :- les engagements juridiques en dépense et en recette,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les fiches et conventions de prêts de documents, œuvresou objets d’art empruntés à des personnes publiques ouprivées à l’occasion d’expositions dans les monuments ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Mireille Klein, délégation de signature est donnée
à M. Laurent Bergeot, chef du département desressources scientifiques, à l’effet de signer au nom duprésident du Centre des monuments nationaux et dansla limite de ses attributions :- les engagements juridiques en dépense et en recette,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les fiches et conventions de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Mireille Klein, délégation de signature est donnéeà Mme Morwena Joly-Parvex, chef du départementde la conservation des collections, à l’effet de signerau nom du président du Centre des monumentsnationaux et dans la limite de ses attributions :- les engagements juridiques en dépense et en recette,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les fiches et conventions de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Mireille Klein et de M. Laurent Bergeot,délégation de signature est donnée à Mme Anne Lesage,chef du bureau de la photographie, à l’effet de signerau nom du président du Centre des monumentsnationaux et dans la limite de ses attributions :- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Mireille Klein et de Mme Morwena Joly-Parvexdélégation de signature est donnée à Mme Agnoko-Michelle Gunn, chef du service de la conservation-
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restauration, à l’effet de signer au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux et dans la limitede ses attributions :- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les fiches et conventions de prêts de documents,œuvres ou objets d’art empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments.
Art. 6. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l’application de laprésente décision qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication etsur les sites Internet et Intranet du Centre desmonuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° DS 2012-25 S du 4 octobre 2012portant délégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 27 juin 2011 portant nomination deMme Sophie Duhamel, en qualité de directrice desrelations extérieures de la communication,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Sophie Duhamel, directrice des relationsextérieures de la communication, à l’effet de signerau nom du président du Centre des monumentsnationaux et dans la limite de ses attributions :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, les
attestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent concernant les personnels relevant de sonautorité à l’exclusion des ordres de mission à l’étranger.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Sophie Duhamel, délégation de signature estdonnée à Mme Karine Moulin, chef du département dela communication, à l’effet de signer au nom duprésident du Centre des monuments nationaux et dansla limite de ses attributions :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 3. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l’application de laprésente décision qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication etsur les sites Internet et Intranet du Centre desmonuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-26 S du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 7 février 2011 portant nomination deM. Jocelyn Bouraly, directeur des éditions,
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Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jocelyn Bouraly, directeur des éditions, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions et au nomdu président du Centre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les décomptes de coédition et tout certificat à produireà l’appui des titres de recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur ;- les ordres de mission, les autorisations et lescertificats administratifs relatifs aux déplacements despersonnels relevant de son autorité à l’exclusion desordres de mission à l’étranger.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jocelyn Bouraly, délégation de signature est donnéeà M. Clair Morizet, chef du département commercialà la direction des éditions, à l’effet de signer dans lalimite de ses attributions et au nom du président duCentre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les décomptes de coédition et tout certificat à produireà l’appui des titres de recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jocelyn Bouraly, délégation de signature est donnée
à Mme Catherine Donzel, chef du département éditorialà la direction des éditions, à l’effet de signer dans lalimite de ses attributions et au nom du président duCentre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les décomptes de coédition et tout certificat à produireà l’appui des titres de recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jocelyn Bouraly, délégation de signature est donnéeà M. Philippe Cauchoix, chef du service administratif,juridique et financier à la direction des éditions, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions et au nomdu président du Centre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les décomptes de coédition et tout certificat à produireà l’appui des titres de recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 5. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l’application de laprésente décision qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication etsur les sites Internet et Intranet du Centre desmonuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
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Décision n° 2012-27 S du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 26 avril 2012 portant nomination deM. Jean-Pierre Péan, en qualité de directeur de lamaîtrise d’ouvrage par intérim,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jean-Pierre Péan, directeur de la maîtrised’ouvrage par intérim, à l’effet de signer au nom duprésident du Centre des monuments et dans la limitede ses attributions :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur ou égal à 90 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les actes spéciaux de sous-traitance, les ordres deservice, les décisions de poursuivre, de prolongationde délais, d’exonération de pénalités, de réception, delevée de réserves et les décomptes généraux définitifs ;- les décisions de résiliation des marchés et autrescontrats d’un montant initial inférieur au montant ci-dessus mentionné ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent concernant les personnels relevant de sonautorité à l’exclusion des ordres de mission à l’étranger.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jean-Pierre Péan, délégation de signature estdonnée à M. Guillaume Dubaut, chef du départementdes opérations, à l’effet de signer au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux et dans la limitede ses attributions :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur ou égal à 45 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les actes spéciaux de sous-traitance, les ordres deservice, les décisions de poursuivre, de prolongation
de délais, d’exonération de pénalités, de réception, delevée de réserves et les décomptes généraux définitifs ;- les décisions de résiliation des marchés et autrescontrats d’un montant initial inférieur au montant ci-dessus mentionné ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent concernant les personnels relevant de sonautorité à l’exclusion des ordres de mission à l’étranger.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jean-Pierre Péan, délégation de signature estdonnée à Mme Quitterie Delègue, chef du départementde la programmation, à l’effet de signer au nom duprésident du Centre des monuments nationaux et dansla limite de ses attributions :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur ou égal à 45 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les actes spéciaux de sous-traitance, les ordres deservice, les décisions de poursuivre, de prolongationde délais, d’exonération de pénalités, de réception, delevée de réserves et les décomptes généraux définitifs ;- les décisions de résiliation des marchés et autrescontrats d’un montant initial inférieur au montant ci-dessus mentionné ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent concernant les personnels relevant de sonautorité à l’exclusion des ordres de mission à l’étranger.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Quitterie Delègue, délégation de signature estdonnée à Mme Christelle Vallet, chef du bureaubudgétaire et financier, à l’effet de signer au nom duprésident du Centre des monuments nationaux et dansla limite de ses attributions :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;
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- les états liquidatifs de décompte de pénalités.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jean-Pierre Péan, délégation de signature estdonnée à M. Jean-Michel Tournebize, chef dudépartement informatique, à l’effet de signer au nomdu président du Centre des monuments nationaux etdans la limite de ses attributions :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les actes spéciaux de sous-traitance, les ordres deservice, les décisions de poursuivre, de prolongationde délais, d’exonération de pénalités, de réception, delevée de réserves et les décomptes généraux définitifs ;- les décisions de résiliation des marchés et autrescontrats d’un montant initial inférieur au montant ci-dessus mentionné ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jean-Michel Tournebize, délégation de signatureest donnée à Mme Catherine Lemaire, responsable degestion administrative et financière à l’effet de signerau nom du président du Centre des monumentsnationaux et dans la limite de ses attributions :- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou des mémoires ;- les états liquidatifs de décompte de pénalités.
Art. 7. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l’application de laprésente décision qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication etsur les sites Internet et Intranet du Centre desmonuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-28 S du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,
Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 21 juillet 2009 portant nomination deMme Sophie Ferreira Le Morvan, en qualité dedirectrice du développement économique,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Sophie Ferreira Le Morvan, directrice dudéveloppement économique, à l’effet de signer dansla limite de ses attributions et au nom du président duCentre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages, dans la limite de 40 % de dérogationaux tarifs en vigueur ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits pour répondre à desbesoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits, recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Sophie Ferreira Le Morvan, délégation designature est donnée à Mme Sylvie Vial, chef dudépartement du développement des ressourcesdomaniales, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux :
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- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages dans la limite de 40 % de dérogationaux tarifs en vigueur ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Sophie Ferreira Le Morvan, délégation designature est donnée à Mme Béatrice de Castilla, chefdu département du développement des ventes, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions et au nomdu président du Centre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits pour répondre à desbesoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits, recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ou saisonniers.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Béatrice de Castilla, délégation de signature estdonnée à Mme Nathalie Jacquet, adjointe au chef dudépartement du développement des ventes, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions et au nomdu président du Centre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;
- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Sophie Ferreira Le Morvan, délégation designature est donnée à Mme Sophie Languillaume, chefdu bureau de la commercialisation de l’offre, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions et au nomdu président du Centre des monuments nationaux :- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes.
Art. 6. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l’application de laprésente décision qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication etsur les sites Internet et Intranet du Centre desmonuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-29 S du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 5 septembre 2012 portant nominationde M. Jocelyn Bouraly, en qualité de directeur dudéveloppement culturel et des publics par intérim,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jocelyn Bouraly, directeur du développementculturel et des publics par intérim, à l’effet de signerau nom du président du Centre des monumentsnationaux et dans la limite de ses attributions :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;
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- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentions destinéesau paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les fiches et conventions de prêt de documents,œuvres ou objets d’art, empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent concernant les personnels relevant de sonautorité à l’exclusion des ordres de mission à l’étranger.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jocelyn Bouraly, délégation de signature est donnéeà M. Jean-Luc Meslet, chef du département despublics, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les fiches et conventions de prêt de documents,œuvres ou objets d’art, empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jocelyn Bouraly, délégation de signature est donnéeà Mme Nadia Croquet, chef du département desmanifestations culturelles, à l’effet de signer dans lalimite de ses attributions et au nom du président duCentre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;
- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les fiches et conventions de prêt de documents,œuvres ou objets d’art, empruntés à des personnespubliques ou privées à l’occasion d’expositions dansles monuments ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jocelyn Bouraly, délégation de signature est donnéeà Mme Dominique Amri-Goldschneider, responsable degestion administrative et financière, à l’effet de signerdans la limite de ses attributions et au nom du présidentdu Centre des monuments nationaux :- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes.
Art. 5. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l’application de laprésente décision qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication etsur les sites Internet et Intranet du Centre desmonuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-30 S du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 5 septembre 2012 portant nominationde M. Benjamin Gestin, chargé de mission auprès dudirecteur général,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Benjamin Gestin, chargé de mission auprès dudirecteur général, à l’effet de signer au nom du
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président du Centre des monuments nationaux et dansla limite de ses attributions, pour la totalité desdépenses et recettes de l’établissement :- les engagements juridiques en dépense et en recette,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de servicefait, les actes spéciaux de sous-traitance, les ordresde service, les décisions de poursuivre, deprolongation de délais, d’exonération de pénalités, deréception, de levée de réserves et les décomptesgénéraux définitifs ;- les décisions de résiliation des marchés et autrescontrats d’un montant initial inférieur au montant ci-dessus mentionné ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou desmémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les décisions d’annulation ou de réduction des titresde recettes ;- les autorisations de conduire les véhicules deservice ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits pour répondre à desbesoins occasionnels ou saisonniers ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent concernant l’ensemble des personnels etdes personnes extérieures à l’établissement ;- les attestations de frais de réception ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 2. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l’application de laprésente décision qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication etsur les sites Internet et Intranet du Centre desmonuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-31 S du 11 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 7 février 2011 portant nomination deM. Jocelyn Bouraly, directeur des éditions,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àM. Jocelyn Bouraly, directeur des éditions, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions et au nomdu président du Centre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentions destinéesau paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les décomptes de coédition et tout certificat à produireà l’appui des titres de recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent concernant les personnels relevant de sonautorité à l’exclusion des ordres de mission à l’étranger.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jocelyn Bouraly, délégation de signature est donnéeà M. Clair Morizet, chef du département commercialà la direction des éditions, à l’effet de signer dans lalimite de ses attributions et au nom du président duCentre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentions destinéesau paiement des factures ou des mémoires ;
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- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les décomptes de coédition et tout certificat à produireà l’appui des titres de recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jocelyn Bouraly, délégation de signature est donnéeà Mme Catherine Donzel, chef du département éditorialà la direction des éditions, à l’effet de signer dans lalimite de ses attributions et au nom du président duCentre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentionsdestinées au paiement des factures ou desmémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les décomptes de coédition et tout certificat à produireà l’appui des titres de recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Jocelyn Bouraly, délégation de signature est donnéeà M. Philippe Cauchoix, chef du service administratif,juridique et financier à la direction des éditions, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions et au nomdu président du Centre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesattestations, les états liquidatifs et les mentions destinéesau paiement des factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les décomptes de coédition et tout certificat à produireà l’appui des titres de recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 5. - La décision n° 2012-26 S du 4 octobre 2012est abrogée.
Art. 6. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l’application de laprésente décision qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication etsur les sites Internet et Intranet du Centre desmonuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
Décision n° 2012-32 S du 11 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 12 août 2011 portant nomination deM. Frédéric Déal, en qualité de directeur desressources humaines ;Vu la décision n° 2012-22 S du 4 octobre 2012 portantdélégation de signature au sein de la direction desressources humaines ;Considérant qu’il convient d’étendre la compétencepour signer de Mme Nadège Dussaule, responsablecarrières/formation, compte tenu de l’absence deMme Béatrice Vorbe, chef du départementdéveloppement des ressources humaines et juridiques,
Décide :
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement deM. Frédéric Déal, délégation de signature est donnéeà Mme Nadège Dussaule, responsable carrières/formation, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT.
Art. 2. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l’application de laprésente décision qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication etsur les sites Internet et Intranet du Centre desmonuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
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Décision n° 2012-33 S du 11 octobre 2012 portantdélégation de signature au Centre desmonuments nationaux.Le président du Centre des monuments nationaux,Vu le Code du patrimoine ;Vu le décret du 29 juin 2012 portant nomination deM. Philippe Bélaval, président du Centre desmonuments nationaux ;Vu la décision du 21 juillet 2009 portant nomination deMme Sophie Ferreira Le Morvan, en qualité dedirectrice du développement économique,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée àMme Sophie Ferreira Le Morvan, directrice dudéveloppement économique, à l’effet de signer dansla limite de ses attributions et au nom du président duCentre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes liés à l’exécution des marchés et autrescontrats, notamment les procès-verbaux de réceptionet d’admission ainsi que les attestations de service fait,les décisions de réception et de levée de réserves ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages, dans la limite de 40 % de dérogationaux tarifs en vigueur ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les ordres de mission et les états de frais qui s’yrapportent relatifs aux déplacements des personnelsrelevant de son autorité à l’exclusion des ordres demission à l’étranger ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits pour répondre à desbesoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits, recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Sophie Ferreira Le Morvan, délégation de
signature est donnée à Mme Sylvie Vial, chef dudépartement du développement des ressourcesdomaniales, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions et au nom du président du Centre desmonuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les autorisations d’occupation pour les locations oules tournages dans la limite de 40 % de dérogationaux tarifs en vigueur ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Sophie Ferreira Le Morvan, délégation designature est donnée à Mme Béatrice de Castilla, chefdu département du développement des ventes, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions et au nomdu président du Centre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes ;- les formulaires d’enregistrement au dépôt légal de laBibliothèque nationale de France et du ministère del’Intérieur ;- les contrats et avenants concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits pour répondre à desbesoins occasionnels ou saisonniers ;- les avenants aux contrats concernant les agents nontitulaires rémunérés sur crédits, recrutés pour répondreà un besoin permanent à temps incomplet et assurantdes besoins complémentaires occasionnels ousaisonniers.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Béatrice de Castilla, délégation de signature estdonnée à Mme Nathalie Jacquet, adjointe au chef dudépartement du développement des ventes, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions et au nomdu président du Centre des monuments nationaux :
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- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Béatrice de Castilla, délégation de signature estdonnée à M. Georges Bourgueil, responsable de lalibrairie du patrimoine de l’hôtel de Sully, à l’effet designer dans la limite de ses attributions et au nom duprésident du Centre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en dépense, d’un montantinférieur à 15 000 € HT.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement deMme Sophie Ferreira Le Morvan, délégation designature est donnée à Mme Sophie Languillaume, chefdu bureau de la commercialisation de l’offre, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions et au nomdu président du Centre des monuments nationaux :- les engagements juridiques en recette et en dépense,d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desdépenses, ainsi que les certificats administratifs, lesétats liquidatifs et les mentions destinées au paiementdes factures ou des mémoires ;- les actes de liquidation et d’ordonnancement desrecettes, ainsi que les certificats administratifs destinésau recouvrement des recettes.
Art. 7. - La décision n° 2012-28 S du 4 octobre 2012est abrogée.
Art. 8. - Le directeur général, le directeur desressources humaines, le directeur administratif,juridique et financier et l’agent comptable sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l’application de laprésente décision qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication etsur les sites Internet et Intranet du Centre desmonuments nationaux.
Le président du Centre des monuments nationaux,Philippe Bélaval
PATRIMOINES - MUSÉES
Décision n° 2012-16 du 1er octobre 2012 portantdélégation de signature au musée Picasso-Paris.La présidente,Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifiéportant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifiéportant Code des marchés publics ;Vu le décret n° 2010-699 du 18 juin 2010 portantcréation de l’établissement public du musée nationalPicasso-Paris, et notamment son article 14 alinéa 1 ;Vu le décret du 7 juillet 2010 portant nominationMme Anne Baldassari en qualité de présidente del’établissement public du musée national Picasso-Paris ;Vu l’arrêté du 16 avril 2012 portant nomination deM. Laurent Sorbier en qualité de directeur général del’établissement public du musée national Picasso-Paris ;Vu la décision n° 2012-09 du 16 avril 2012 de laprésidente de l’établissement public du musée nationalPicasso-Paris portant délégation de signature,
Décide :
Art. 1er. - Donne délégation à M. Laurent Sorbier,directeur général, à l’effet de signer, au nom de laprésidente de l’établissement public du musée nationalPicasso-Paris, tous actes et décisions, à l’exceptiondes actes visés aux 1° et 2° de l’article 13 du décretn° 2010-699 du 18 juin 2010.
Art. 2. - La présente décision prend effet à compterde sa signature. Elle annule et remplace la décisionn° 2012-09 du 16 avril 2012 portant délégation designature.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Bulletinofficiel du ministre de la Culture et de laCommunication.
La présidente,Conservateur général du patrimoine,
Anne Baldassari
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Décision n° DFJ/DFJ/2012/04 du 1er octobre2012 portant délégation de signature au muséedu Louvre.Le président-directeur,Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifiéportant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifiéportant création de l’établissement public du muséedu Louvre, et notamment ses articles 19 et 19-1 ;Vu le décret du 14 avril 2010 portant nomination duprésident de l’établissement public du musée du Louvre ;Vu le décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portantdélégation, pour certains corps de fonctionnaires duministère de la Culture et de la Communication, d’actesde gestion au profit du président de l’établissement publicdu musée du Louvre ;Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Codedes marchés publics ;Vu l’arrêté du 18 novembre 2003 portant délégationde pouvoirs en matière de gestion des personnels descorps de catégories A, B et C au président del’établissement public du musée du Louvre ;Vu l’organigramme général du musée du Louvreprésenté en conseil d’administration du 26 mars 2010,tel que modifié en comité technique ;Vu la décision n° DFJS/DFJS/2019/14 du 23 octobre2009 portant délégation de signature modifiée,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Pascal Perrault,directeur financier et juridique, à l’effet de signer, dansla limite de ses attributions, tous actes et décisionsafférents aux attributions du président del’établissement énumérées aux points 2, 4 et 5 del’article 19 du décret n° 92-1338 susvisé ainsi qu’aupoint 9 du même article du décret pour :- les décisions d’attribution des marchés, lesmarchés et leurs actes d’exécution pour les marchéset actes d’exécution dont le montant n’excède pas90 000 € HT, en tant que représentant du pouvoiradjudicateur conformément à l’article 19-1 du décretn° 92-1338 susvisé ;- les conventions et contrats emportant recette d’unmontant inférieur à 75 000 € HT ;- les actes d’engagements de dépenses dont le montantn’excède pas 90 000 € HT ;- la certification du service fait et des piècesjustificatives ;- les actes de liquidation, de mandatement de dépenseet ordres de reversement ;- les titres de recette ;- les certificats administratifs ;
- dans le cadre des procédures de mise en concurrenceprévues notamment par le Code des marchés publics,les transmissions, les demandes de documents et lescorrespondances administratives, à l’exception deslettres de rejet de candidatures des marchés publicsd’un montant supérieur à 90 000 € HT.
Art. 2. - Délégation est donnée à Mme FlorenceMasson, directrice adjointe en charge de la sous-direction de la performance et de la qualité comptable,à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :- les actes d’engagement des dépenses et notammentles bons de commande et marchés dont le montantn’excède pas 20 000 € HT ;- la certification du service fait et des piècesjustificatives ;- les actes de liquidation, de mandatement de dépenseet ordres de reversement ;- les titres de recette ;- les certificats administratifs.
Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Alice Bordelais,chef du service du pilotage budgétaire, à l’effet designer, dans la limite de ses attributions :- les actes d’engagement des dépenses et notammentles bons de commande et marchés dont le montantn’excède pas 20 000 € HT ;- les conventions et contrats emportant recette d’unmontant inférieur à 75 000 € HT ;- la certification du service fait et des piècesjustificatives ;- les actes de liquidation, de mandatement de dépenseet ordres de reversement ;- les titres de recette ;- les certificats administratifs.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme AliceBordelais, délégation est donnée à Mme DelphineHumblet, adjointe au chef de service du pilotagebudgétaire, à l’effet de signer, dans la limite desattributions du service du pilotage budgétaire, les pièceset documents indiqués au premier alinéa du présentarticle.
Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Valérie Game,directrice adjointe en charge de la sous-direction desaffaires juridiques, à l’effet de signer, dans la limite deses attributions, tous actes, décisions ou documentsainsi que la certification du service fait et des piècesjustificatives, les certificats administratifs et, dans lecadre des mises en concurrence prévues notammentpar le Code des marchés publics, les transmissions,les demandes de documents et les correspondancesadministratives, à l’exception des lettres de rejet decandidatures des marchés publics.
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En cas d’absence ou d’empêchement de Mme ValérieGame, délégation est donnée à Mme Frédérique Vernet,chef de service juridique, à l’effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous actes, décisions oudocuments ainsi que la certification du service fait etdes pièces justificatives, les certificats administratifs.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme ValérieGame, délégation est donnée à M. Robin Kopp, chefdu service de la commande publique, à l’effet de signer,dans la limite de ses attributions et dans le cadre desmises en concurrence prévues notamment par le Codedes marchés publics, les transmissions, les demandesde documents et les correspondances administratives,à l’exception des lettres de rejet de candidatures desmarchés publics.
Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Anne Vincent,chef du service des acquisitions, à l’effet de signer,dans la limite de ses attributions :- les actes d’engagements de dépenses et notammentles bons de commande et marchés dont le montantn’excède pas 20 000 € HT ;- la certification du service fait et des piècesjustificatives ;- les certificats administratifs.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme AnneVincent, délégation est donnée à Mme MargueriteGuillemard, chargé d’acquisition, à l’effet de signer,dans la limite des attributions du service desacquisitions, les pièces et documents indiqués aupremier alinéa du présent article.
Art. 6. - La présente décision annule et remplace ladécision n° DFJS/DFJS/2019/14 susvisée.
Art. 7. - L’administrateur général est chargé del’exécution de la présente décision qui sera publiée auBulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication et sur le site Internet du musée du Louvre.
Art. 8. - Cette décision prend effet à compter de sapublication.
Le président-directeur du musée du Louvre,Henri Loyrette
Décision du 5 octobre 2012 portant nominationd’une personnalité comme membre du conseild’orientation statégique de l’établissement publicde la Réunion des musées nationaux-Grand Palais.Le président de l’établissement public de la Réuniondes musées nationaux-Grand Palais,Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif àl’établissement public de la Réunion des musées
nationaux-Grand Palais, et notamment son article 15 ;Vu l’arrêté du ministre de la Culture et de laCommunication du 21 mars 2011 portant nomination auconseil d’orientation stratégique de l’établissement publicde la Réunion des musées nationaux-Grand Palais ;Vu la décision du président de l’établissement publicde la Réunion des musées nationaux-Grand Palais du13 avril 2011 portant nomination de dix personnalitéscomme membres du conseil d’orientation stratégiquede la Réunion des musées nationaux-Grand Palais,
Décide :
Art. 1er. - Au titre des dix personnalités choisies parle président de l’établissement public de la Réuniondes musées nationaux-Grand Palais en raison de leurscompétences scientifiques et culturelles, commemembres du conseil d’orientation stratégique, il estprocédé à la modification suivante, pour la durée dumandat restant à courir :- Mme Catherine Tasca, sénatrice des Yvelines,ancienne ministre de la Culture et de la Communication,est nommée en remplacement de M. David Kessler,conseiller d’État.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication et communiquée aux deuxpersonnalités concernées.
Le président de l’établissement publicde la Réunion des musées nationaux-Grand Palais,
Jean Paul Cluzel
Décision n° 2012-03 du 11 octobre 2012 portantdélégation de signature à l’établissement publicde la Réunion des musées nationaux et du GrandPalais des Champs-Élysées.Le président de l’établissement public de la Réuniondes musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées,Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifiéportant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif àl’établissement public de la Réunion des muséesnationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées,notamment son article 13 ;Vu le décret du 20 janvier 2011 portant nomination duprésident de l’établissement public de la Réunion desmusées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées ;Vu la décision n° 2011-03 du 29 mars 2011 du présidentde l’établissement public de la Réunion des muséesnationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées en
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application de l’article 30 du décret du 13 janvier 2011susvisé, portant nomination aux fonctions de directricegénérale déléguée,
Décide :
Art. 1er. - 1) Délégation permanente est donnée àMme Valérie Vesque-Jeancard, directrice généraledéléguée, à l’effet de signer, au nom du président del’établissement public de la Réunion des muséesnationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées etdans la limite des attributions de ce dernier, tous lesactes à l’exception :- des marchés d’un montant égal ou supérieur à5 000 000 € HT ;- des actions en justice et des transactions au sens del’article 2044 du Code civil ;- des nominations aux fonctions de directeur, directeuradjoint, sous-directeur et chef de département ;- des sanctions disciplinaires.
En l’absence ou en cas d’empêchement de M. Jean-Paul Cluzel, délégation est donnée à Mme ValérieVesque-Jeancard de signer tous les actes.
2) En cas d’absence ou d’empêchement du présidentde l’établissement public de la Réunion des muséesnationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées etde Mme Valérie Vesque-Jeancard, délégation estdonnée à M. Grégory Berthelot, secrétaire général, àl’effet de signer, au nom du président de l’établissementpublic de la Réunion des musées nationaux et du GrandPalais des Champs-Élysées, tous les actes àl’exception :- des marchés d’un montant égal ou supérieur à5 000 000 € HT ;- des actions en justice et des transactions au sens del’article 2044 du Code civil ;- des nominations aux fonctions de directeur, directeuradjoint, sous-directeur et chef de département ;- des sanctions disciplinaires ;
- du « service fait » portant sur ses propres frais demission et de réception.
3) Délégation permanente est donnée à M. JérômeNeutres, conseiller du président, à l’effet de signer,dans la limite de 10 000 € HT, les commandes, ordresde service, actes d’engagement juridique de dépenseet contrats emportant dépense sur les prestations etles biens liés à son activité, hors investissements, etde certifier du « service fait » sauf lorsqu’il concerneses propres frais de mission et de réception.
Art. 2. - 2.1 Secrétariat général :
1) Pour tous les actes relevant des attributions dusecrétariat général y compris l’établissement desordres de missions dans l’Union européenne, en Suisseet en Norvège, l’attribution d’avances et la certificationdu « service fait » des frais de missions (hors sespropres frais de mission), ainsi que les commandes etla certification du « service fait » pour les frais deréception (hors le « service fait » portant sur sespropres frais de réception), délégation permanente designature est donnée à M. Grégory Berthelot,secrétaire général, y compris pour les actes relatifsaux immobilisations pour l’ensemble de l’établissement,à l’exception des actes relevant du président del’établissement en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, définis à l’article 3 de la présente décision.
2) En cas d’empêchement de M. Grégory Berthelot,délégation est donnée à Mlle Marianne Noël, sous-directrice des affaires financières, pour tout acteemportant dépense, dans la limite des délégationsconférées à M. Grégory Berthelot.
3) Pour tous les actes relevant de leurs attributionsrespectives, à l’exception des actes relevant duprésident de l’établissement en tant que représentantdu pouvoir adjudicateur, définis à l’article 3 de laprésente décision, délégation de signature est donnéeaux personnes et aux conditions suivantes :
(voir pages suivantes)
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Bulletin officiel 215
139
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Bulletin officiel 215
141
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Bulletin officiel 215
142
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Bulletin officiel 215
143
2.6
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Bulletin officiel 215
149
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chôm
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Bulletin officiel 215
150
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pris
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inv
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sem
ents
.50
Bulletin officiel 215
151
Art. 3. - Pour l’application de la présente décision,sont considérés comme des actes pris par le présidentde l’établissement en tant que représentant du pouvoiradjudicateur ceux pris pour la passation des marchéset accords-cadres visés à l’ordonnance n° 2005-649du 6 juin 2005 relative aux marchés passés parcertaines personnes publiques ou privées non soumisesau Code des marchés publics et à son décretd’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Ne constituent pas des actes pris par le président del’établissement en tant que représentant du pouvoiradjudicateur :- les commandes inférieures à 20 000 € HT ;- les actes effectués en exécution des marchés etaccords-cadres susvisés, notamment les ordres deservice, les décisions de poursuivre, les décisionsd’affermissement de tranches conditionnelles, lesdécisions d’acceptation des décomptes généraux etdéfinitifs, les actes relatifs à la sous-traitance et lesdécisions de réception ;- les bons de commande pris en application d’unmarché préexistant.
Art. 4. - La présente décision annule et remplace ladécision n° 2012-02 du 23 mars 2012, modifiée pardécision modificative n° 1 du 9 juillet.
Art. 5. - La directrice générale déléguée est chargéede l’exécution de la présente décision qui sera publiéeau Bulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication.
Le président de l’établissement public de la Réunion desmusées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées,
Jean Paul Cluzel
Décision du 15 octobre 2012 portant délégationde signature à l’établissement public du palaisde la Porte Dorée.Le directeur général,Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portantrèglement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Codedes marchés publics ;Vu le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006modifié portant création de l’établissement public dupalais de la Porte Dorée ;Vu le décret du 8 avril 2010 portant nomination dudirecteur général de l’établissement public de la PorteDorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration ;Vu la décision n° 2012-01 du 2 janvier 2012 portantnomination du secrétaire général de l’établissement publicde l’établissement public du palais de la Porte Dorée,
Décide :
Art. 1er . - Délégation est donnée à Mme Anne-SolèneRolland, secrétaire générale, à l’effet de signer au nomdu directeur général, tous actes et décisions afférentsaux attributions du directeur général de l’établissementénumérées à l’article 19 du décret n° 2006-1388susvisé, à l’exception des points 4, 5, et 6.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchementd’Anne-Solène Rolland, et sur décision du directeurgénéral, délégation de signature est donnée à M. LionelMichel, chef du service des affaires générales et desmoyens, à l’effet de signer tous actes et décisionsafférents aux attributions du directeur général del’établissement énumérées à l’article 19 du décretn° 2006-1388 susvisé, à l’exception des points 4, 5, et 6.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Lionel Michel, chefdu service des affaires générales et des moyens, à l’effetde signer dans la limite de ses attributions, tous actes etdécisions administratifs et comptables à l’exception desengagements de dépense supérieur à 45 000 € HT et nerequérant pas le visa du contrôleur financier.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement deLionel Michel, et sur décision du directeur général oude la secrétaire générale, délégation de signature estdonnée à M. Axel Villechaize, chef du départementdes ressources humaines, à l’effet de signer dans lalimite de ses attributions, tous actes et décisionsadministratifs et comptables à l’exception desengagements de dépense supérieur à 45 000 € HT etne requérant pas le visa du contrôleur financier.
Art. 5. - Délégation est donnée à M. Michel Hignette,directeur de l’aquarium, à l’effet de signer dans lalimite de ses attributions, tous actes, commande,engagements de dépenses, contrats, à l’exception descontrats de travail, autorisation d’absence et de congés,ordre de mission pour la France métropolitaine,convention de dépense et de recette à l’exception desengagements de dépense supérieur à 15 000 € HT etne requérant pas le visa du contrôleur financier.
Art. 6. - Délégation est donnée à M. François Quéré,directeur du service du développement et des publics,à l’effet de signer dans la limite de ses attributions,tous actes, commande, engagements de dépenses,contrats, à l’exception des contrats de travail,autorisation d’absence et de congés, ordre de missionpour la France métropolitaine, convention de dépenseet de recette à l’exception des engagements dedépense supérieur à 4 000 € HT et ne requérant pasle visa du contrôleur financier.
Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Aude Pessey-Lux, directrice du service du musée, à l’effet de signer
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dans la limite de ses attributions, tous actes, ordre demission pour la France métropolitaine, autorisationd’absence et de congés.
Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Agnès Arquez-Roth, directrice du service du réseau et despartenariats, à l’effet de signer dans la limite de sesattributions, tous ordre de mission pour la Francemétropolitaine, autorisation d’absence et de congés.
Art. 9. - La présente décision prend effet au 15 octobre2012.
Le directeur général,Luc Gruson
Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination àla commission des acquisitions du musée Rodin.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatifau musée Rodin, notamment son article 2-2 ;Vu l’arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et lefonctionnement de la commission des acquisitions dumusée Rodin, notamment les 3° et 4° de son article 1er,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commissiondes acquisitions du musée Rodin :
a) Au titre du 3° de l’article 1er de l’arrêté du 8 août2006 susvisé :- M. Carel Van Tuyll, conservateur général chargé dudépartement des arts graphiques du musée du Louvre.
b) Au titre du 4° de l’article 1er de ce même arrêté :- Mme Sylvie Aubenas, conservateur général, directricedu département des estampes et de la photographiede la Bibliothèque nationale de France ;- M. Christian Briend, conservateur en chef dupatrimoine au cabinet d’art graphique du muséenational d’Art moderne ;- M. André Bromberg, collectionneur ;- Mme Anne Dary, directrice du musée des Beaux-Arts de Rennes ;- M. Philippe Durey, conservateur général dupatrimoine, directeur de l’École du Louvre ;- M. Léonard Gianadda, président de la FondationPierre Gianadda ;- Mme Isabelle Lemaistre, conservateur en chef audépartement des sculptures du musée du Louvre ;- Mme Antoinette Le Normand-Romain, conservateurgénéral du patrimoine, directeur général de l’Institutnational d’histoire de l’art.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication.
La ministre de la Culture et de la Communication,Aurélie Filippetti
Décision du 18 octobre 2012 relative à l’intérimdes fonctions de président de la Maison del’histoire de France.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011portant création de la Maison de l’histoire de France,notamment son article 6,
Décide :
Art. 1er. - L’intérim des fonctions de président de laMaison de l’histoire de France est confié àM. Bertrand-Pierre Galey, directeur, adjoint audirecteur général des patrimoines.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication.
La ministre de la Culture et de la Communication,Aurélie Filippetti
Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au transfert àl’établissement public du palais de la PorteDorée de biens mobiliers appartenant à l’Étatautres que les collections et conservés par leservice à compétence nationale aquarium de laPorte Dorée.La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006modifié portant création de l’établissement public dupalais de la Porte Dorée - Cité nationale de l’histoirede l’immigration ;Vu le décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006portant création de l’établissement public du palais dela Porte Dorée - Cité nationale de l’histoire del’immigration, notamment son article 26,
Arrête :
Art. 1er. - Le véhicule de marque Kangoo immatriculé75N9923F est transféré à l’établissement public dupalais de la Porte Dorée en toute propriété et à titregratuit.
Art. 2. - La directrice, chargée des musées de Franceà la direction générale des patrimoines, est chargée
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de l’exécution du présent arrêté qui sera publié auBulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication.
Pour la ministre de la Culture et de la Communicationet par délégation :
La directrice, chargée des musées de Franceà la direction générale des patrimoines,
Marie-Christine Labourdette
Arrêté du 25 octobre 2012 portant nominationdu chef du département des antiquités orientalesdu musée du Louvre (Mme Béatrice André-Salvini).La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifiéportant application de l’ordonnance relative àl’organisation provisoire des musées de Beaux-Arts ;Vu le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 modifiéfixant les dispositions statutaires applicables à certainsemplois de la direction générale des patrimoines,notamment son article 2 ;Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifiéportant création de l’établissement public du muséedu Louvre, notamment son article 4 ;Sur proposition du président de l’établissement publicdu musée du Louvre,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Béatrice André-Salvini, conservatricegénérale du patrimoine, est renouvelée dans lesfonctions de chef du département des antiquitésorientales du musée du Louvre à compter du10 septembre 2012.
Art. 2. - Le présent article sera publié au Bulletin officieldu ministère de la Culture et de la Communication.
La ministre de la Culture et de la Communication,Aurélie Filippetti
Arrêté du 25 octobre 2012 portant nominationdu chef du département des peintures du muséedu Louvre (M. Vincent Pomarède).La ministre de la Culture et de la Communication,Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifiéportant application de l’ordonnance relative àl’organisation provisoire des musées de Beaux-Arts ;Vu le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 modifiéfixant les dispositions statutaires applicables à certainsemplois de la direction générale des patrimoines,notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifiéportant création de l’établissement public du muséedu Louvre, notamment son article 4 ;Sur proposition du président de l’établissement publicdu musée du Louvre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Vincent Pomarède, conservateur généraldu patrimoine, est renouvelé dans les fonctions de chefdu département des peintures du musée du Louvre àcompter du 23 décembre 2012.
Art. 2. - Le présent article sera publié au Bulletinofficiel du ministère de la Culture et de laCommunication.
La ministre de la Culture et de la Communication,Aurélie Filippetti
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Décision du 19 octobre 2012 de la commissiondes droits d’auteur des journalistes, dans lesaffaires nos 2012-02, 2012-3 et 2012-04.La commission des droits d’auteur des journalistes,Vu la saisine de la commission par MM. FrancisLarribe, délégué du personnel de la société « MidiOlympique », Olivier Cimpello, délégué syndical SNJde l’UES « Dépêche du Midi » et Anne Dero, déléguéesyndicale SNJ-CGT de l’UES « Dépêche du Midi »reçue le 30 juillet 2012 ;Vu les saisines de la commission par MM. OlivierCimpello, délégué syndical SNJ de l’UES « Dépêchedu Midi » et Christian de Montmagner, délégué dupersonnel de la société « Dépêche Mag », reçue le30 juillet 2012 ;Vu le courrier en date du 2 août 2012 par lequel ledirecteur général des médias et des industriesculturelles a invité les personnes susmentionnées àcompléter ces saisines ;Vu la saisine complémentaire de M. Olivier Cimpellorelative aux droits d’auteur des journalistes de la société« Midi-Olympique » reçue le 24 août 2012 etenregistrée sous le n° 2012-002 ;Vu la saisine complémentaire de M. Olivier Cimpellorelative aux droits d’auteur des journalistes du pôlerédactionnel économique « Midi Presse Services » dela société « Dépêche Mag » reçue le 24 août 2012 etenregistrée sous le n° 2012-003 ;
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Vu la saisine complémentaire de M. Olivier Cimpellorelative aux droits d’auteur des journalistes collaborantà l’élaboration de la publication « Toulouse Mag »éditée par la société « Dépêche Mag » reçue le24 août 2012 et enregistrée sous le n° 2012-004 ;Vu les observations de M. Xavier Clément , directeurdes ressources humaines et de la communication dugroupe « La Dépêche du Midi » produites en réponseaux saisines nos 2012-002, 2012-003 et 2012-004,reçues le 5 octobre 2012 ;Vu la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 ;Vu le décret n° 2010-994 du 26 août 2010 ;Vu le règlement intérieur de la commission adopté le15 février 2012 ;Après avoir entendu, lors de sa réunion du 15 octobre2012, le rapport de MM Lanier et Bizic, rapporteurs ;Considérant que la saisine enregistrée sous le n° 2012-002 a pour objet de demander à la commission dereconnaître pour les journalistes salariés de l’entreprise« Midi-Olympique » les éléments suivants contenusdans le projet d’accord soumis au PDG du groupe« La dépêche du Midi » dans un courrier du 3 juillet2012 envoyé par l’Intersyndicale SNJ/SNJ-CGT :- le périmètre de cession au « Midi-Olympique » estcelui du titre de presse et de ses différents supports,- la rétribution annuelle est fixée à 408 € en droitsd’auteur,- la période de référence est de quatre jours enapplication du principe « une édition chasse l’autre »,- la rétribution annuelle est due depuis les trois dernièresannées ;Considérant que la saisine enregistrée sous le n° 2012-003 a pour objet de demander à la commission dereconnaître pour les journalistes salariés de l’entreprise« Dépêche Mag » et collaborant à « Midi presseService », pôle économique de rédaction del’entreprise, les éléments suivants contenus dans leprojet d’accord soumis au PDG du groupe « LaDépêche du Midi » dans un courrier du 3 juillet 2012envoyé par l’Intersyndicale SNJ/SNJ-CGT :- le périmètre de cession de « Midi Presse Service »est celui de ses titres de presse et de leurs différentssupports,- la rétribution annuelle est fixée à 408 € en droitsd’auteur,- la période de référence est d’une semaine pour « Lalettre MPS », de trois mois pour « In Toulouse » etd’un an pour le guide « Qui fait quoi en Midi-Pyrénées ? » en application du principe « une éditionchasse l’autre »,- la rétribution annuelle est due depuis les trois dernièresannées ;
Considérant que la saisine enregistrée sous le n° 2012-004 a pour objet de demander à la commission dereconnaître pour les journalistes salariés de l’entreprise« Dépêche Mag » et collaborant à la rédaction du titre« Toulouse Mag » les éléments suivants contenus dansle projet d’accord soumis au PDG du groupe « LaDépêche du Midi » dans un courrier du 3 juillet 2012envoyé par l’Intersyndicale SNJ/SNJ-CGT :- le périmètre de cession de «Toulouse Mag » estcelui du titre de presse et de ses différents supports,- la rétribution annuelle est fixée à 408 € en droitsd’auteur,- la période de référence est d’un mois pour « ToulouseMag » en application du principe « une édition chassel’autre »,- la rétribution annuelle est due depuis les trois dernièresannées ;Considérant que M. Xavier Clément, directeur desressources humaines et de la communication du groupe« La Dépêche du Midi » soutient, dans trois courriersen date du 3 octobre 2012 adressés au président de lacommission en réponse aux saisines enregistrées sousles nos 2012-002, 2012-003 et 2012-004, que :- les demandes présentées à la commission dans lestrois saisines précitées sont irrecevables dans lamesure où aucune négociation n’a encore été engagéeentre les parties en vue d’un accord sur les droitsd’auteur des journalistes salariés des entreprises« Dépêche Mag » et « Midi-Olympique »,- et subsidiairement que les demandes présentées à lacommission dans le cadre des trois saisines précitéessont mal fondées. M. Xavier Clément fait part de sondésaccord sur les demandes des délégués syndicauxrelatives au périmètre de cession des titres et aupaiement rétroactif des droits d’auteur. Sans opposerde désaccord formel, il prend acte des demandes desdélégués syndicaux relatives à la période de référenceet au montant de la rémunération forfaitaire globaleen soulignant qu’elles n’ont pas fait l’objet dediscussion au sein du groupe ;Considérant le courrier daté du 11 octobre 2012adressé par M. Xavier Clément au président de lacommission et faisant état, à l’appui de diverses piècesjustificatives, de l’ensemble des réunions portant surles droits d’auteur des journalistes qui se sont tenuesavec les syndicats au sein du groupe « La Dépêchedu Midi » et concernant, notamment, les titres « LaNouvelle République des Pyrénées » et « Le Petit Bleude Lot-et-Garonne » ;Considérant que, selon l’article L. 132-44 du Code dela propriété intellectuelle, « à défaut de conclusiond’un accord d’entreprise dans un délai de six moisà compter de la publication de la loi n° 2009-669
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du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et laprotection de la création sur Internet, et enl’absence de tout autre accord collectif applicable,l’une des parties à la négociation de l’accordd’entreprise peut saisir la commission aux fins dedéterminer les modes et bases de la rémunérationdue en contrepartie des droits d’exploitation »,qu’en conséquence le moyen soulevé par M. XavierClément tiré de ce que les saisines nos 2012-002, 2012-003 et 2012-004 ne seraient pas recevables enl’absence d’engagement de négociation au sein desentreprises concernées n’est pas recevable ;Considérant, par ailleurs, que les dispositions desarticles L. 132-35 et suivants du Code de la propriétéintellectuelle doivent être interprétées comme imposantaux employeurs d’engager des négociations au seinde leurs entreprises sur la question des droits d’auteurdes journalistes, que vient notamment au soutien decette interprétation le dernier alinéa de l’article 20 dela loi précitée du 12 juin 2009 selon lequel « dans lesentreprises de presse où de tels accords n’ont pasété conclus à la date d’entrée en vigueur de laprésente loi, les accords mentionnés à l’articleL. 132-37 du Code de la propriété intellectuellefixent notamment le montant des rémunérations duesaux journalistes professionnels en application desarticles L. 132-38 et L. 132-40 du même code, pourla période comprise entre l’entrée en vigueur de laprésente loi et l’entrée en vigueur de ces accords » ;Considérant qu’un accord-cadre a été signé au niveaudu groupe « La Dépêche du Midi » le 18 octobre 2010,que cet accord-cadre prévoit la négociation d’accordssur les droits d’auteur dans l’entreprise « Midi-Olympique » et pour le titre « MPS », que dans cecadre, les rétributions versées aux journalistesprendront la forme de droits d’auteur et atteindront lemontant de 408 € pour « Midi-Olympique » et « MPS »avant déduction des prélèvements obligatoires et enfinqu’« à l’issue de la signature du présent accord,des négociations s’engageront dans les entreprisesconcernées avec pour objectif de conclure desaccords d’entreprises pour une mise en applicationdans l’année 2011 » sans établir de chronologie nide calendrier pour ces négociations ;Considérant enfin qu’il résulte des pièces fournies parles requérants que la direction a été saisie à denombreuses reprises par les délégués syndicaux dugroupe en vue d’ouvrir des négociations relatives audroit d’auteur des journalistes, que, malgré cesdemandes, la direction du groupe n’a pas, à ce jour,engagé de négociation en la matière,
Décide :
Art. 1er. - L’absence d’ouverture de négociations surles droits d’auteur des journalistes par la direction dugroupe « La Dépêche du Midi » et des sociétés « Midi-Olympique » et « Dépêche Mag » n’est pas conformeà la loi du 12 juin 2009 codifiée aux articles L. 132-35à L. 132-45 du Code de la propriété intellectuelle.
Art. 2. - La présente décision sera exécutoire si, dansun délai d’un mois, le président de la commission n’apas demandé une seconde délibération.
Art. 3. - La présente décision sera notifiée à la sociétéGroupe « La Dépêche du Midi », aux entreprises« Dépêche Mag » et « Midi-Olympique » ainsi qu’auxsyndicats SNJ et SNJ-CGT de la société. Elle seraégalement notifiée au ministère chargé de lacommunication qui en assurera la publication auBulletin officiel du ministère de la Culture et de laCommunication.
Le président,Hervé Gosselin
Décision du 19 octobre 2012 de la commissiondes droits d’auteur des journalistes, dans lesaffaires nos 2012-05, 2012-06 et 2012-07.La commission des droits d’auteur des journalistes,Vu la saisine de la commission par MM Antoine Collier,délégué syndical SNJ, et Pierre Le Sech, déléguésyndical SNJ-CGT, de la société « Le NouvelObservateur » reçue le 21 août 2012 et enregistréesous le n° 2012-05 ;Vu la saisine de la commission par M. Yves Clavel,délégué syndical SNJ de la société « Sciences etAvenir » reçue le 20 août 2012 et enregistrée sous len° 2012-06 ;Vu la saisine de la commission par Mme Nathalie Collin,directrice générale de la société « Le NouvelObservateur » reçue le 6 septembre 2012 etenregistrée sous le n° 2012-007 ;Vu les observations de Mme Nathalie Collin, directricegénérale de la société « Le Nouvel Observateur »produites en réponses aux saisines n° 2012-05 etn° 2012-06 reçues le 3 et le 4 octobre 2012 ;Vu la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 ;Vu le décret n° 2010-994 du 26 août 2010 ;Vu le règlement intérieur de la commission adopté le15 février 2012 ;Après avoir entendu, lors de sa réunion du 15 octobre2012, le rapport de MM. Eicher et Dubail, rapporteurs ;Considérant que MM Collier et Le Sech demandent àla commission de :
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- dire que la rémunération portant sur l’exploitationdes œuvres dans le titre de presse au-delà de la périodede référence et la rémunération complémentaire dueen contrepartie de l’exploitation dans d’autres titresde presse doivent être différenciées,- prendre acte de l’absence de consensus entre lesparties sur la question de la création d’une famillecohérente de presse dans le périmètre du groupe « LeNouvel Observateur »,- dire que la rémunération spécifique globale annuellede 200 €, pour un salarié journaliste permanent au titrede l’année 2012 (proratisée pour les journalistes àtemps partiels, les CDD et les journalistes rémunérésà la pige) correspond à la contrepartie de l’exploitationdes œuvres dans le titre de presse, au delà de la périodede référence,- dire que la rémunération due en contrepartie del’exploitation des œuvres des journalistes sous formede copies papier (CFC) doit être différenciée et traitéeen annexe ;Considérant que M. Yves Clavel demande à lacommission de se prononcer sur ces mêmes points ;Considérant que Mme Nathalie Collin demande à lacommission dans sa saisine enregistrée sous le n° 2012-007 de :- valider l’accord signé par les délégués du personneldes journalistes des Éditions « Rue 89 » et « Id. Obs »,- entériner l’accord proposé par la direction de lasociété pour les journalistes du « NouvelObservateur », de « Sciences et Avenir » et de« MediaObs » ;Considérant que les saisines de la commission en vuede la validation des accords signés au sein desentreprises liées « Rue 89 » et « Id Obs » ont étéretirées par la direction de l’entreprise « Le NouvelObservateur », ce retrait ayant été notifié au présidentde la commission par les deux courriers de réponsesaux saisines n° 2012-05 et n° 2012-06 signés parMme Nathalie Collin, directrice générale de la société « LeNouvel Observateur », reçus le 3 et le 4 octobre 2012 ;Considérant que, selon l’article L. 132-44 du Code dela propriété intellectuelle, la commission, lorsqu’elleest saisie, « recherche avec les parties une solutionde compromis afin de parvenir à un accord » ;qu’en conséquence il lui appartient de ne se prononcerque sur les seuls points qui demeurent litigieux ;Considérant que la commission a constaté lors de saréunion du 15 octobre 2012 que la mission menée par
les rapporteurs a permis de lever l’ensemble des pointsde désaccord mis en avant dans la saisine desrequérants ;Considérant par ailleurs, que la direction de l’entreprisea informé les rapporteurs qu’elle adresserait trèsprochainement aux délégués syndicaux un nouveauprojet d’accord d’entreprise prenant en compte lespoints d’accords trouvés dans le cadre de la missiondes rapporteurs de la commission ;Considérant qu’il subsiste cependant un point denégociation relatif au montant de la rémunération dueau titre des droits d’auteur,
Décide :
Art. 1er. - Il n’ y a a pas lieu de statuer sur les saisinesdes sociétés Rue 89 et Id Obs , qui ont été retirées parleur auteur en vertu de deux courriers reçus par lacommission les 3 et 4 octobre 2012.
Art. 2. - Il est donné acte aux parties de ce quel’ensemble des points de blocage de la négociationont été levés à l’issue de la mission des rapporteursde la commission bien qu’il subsiste, compte-tenu dela redéfinition des cercles à laquelle il va être procédé,à finaliser la négociation relative au montant de larémunération due en contrepartie de l’exploitation desœuvres des journalistes.
Il n’ y a donc, en l’état, plus lieu de statuer sur lessaisines de MM. A. Collier, délégué syndical SNJ etP. Le Sech, délégué syndical SNJ-CGT de la société« Le Nouvel Observateur », Y. Clavel, déléguésyndical SNJ de la société « Sciences et Avenir » etMme N. Collin, directrice générale de la société « LeNouvel Observateur ».
Art. 3. - La présente décision sera exécutoire si, dansun délai d’un mois, le président de la commission n’apas demandé une seconde délibération.
Art. 4. - La présente décision sera notifiée à la société« Le Nouvel Observateur », à la société « Scienceset Avenir » ainsi qu’aux syndicats SNJ et SNJ-CGTde ces deux sociétés. Elle sera également notifiée auministère chargé de la communication qui en assurerala publication au Bulletin officiel du ministère de laCulture et de la Communication.
Le président,Hervé Gosselin
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JO n° 229 du 2 octobre 2012
Culture et communicationTexte n° 33 Arrêté du 25 septembre 2012 portantnomination au conseil d’orientation de Campus France(Mme Claire Lamboley).
JO n° 230 du 3 octobre 2012
Affaires étrangèresTexte n° 2 Arrêté du 27 septembre 2012 fixant parpays et par groupe le montant de l’indemnité spécifiqueliée aux conditions de vie locale servie aux personnelsrésidents des établissements d’enseignement françaisà l’étranger.
Affaires sociales et santéTexte n° 4 Décret n° 2012-1108 du 2 octobre 2012modifiant la durée de mise en œuvre d’un traitementde données à caractère personnel relatif au contrôle àtitre expérimental des congés de maladie desfonctionnaires de l’État.
Premier ministreTexte n° 31 Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination(secrétaire général pour les affaires régionales :M. François Roche-Bruyn, SGAR Bourgogne).
IntérieurTexte n° 53 Décret du 2 octobre 2012 portant cessationde fonctions de la sous-préfète chargée de missionauprès du préfet des Yvelines (Mme Corinne Minot).Texte n° 54 Décret du 2 octobre 2012 portantnomination du directeur de cabinet du préfet desPyrénées-Atlantiques (M. Pascal Vion).
Culture et communicationTexte n° 61 Décret du 1er octobre 2012 portantnomination du directeur de l’École nationale supérieured’architecture de Saint-Étienne (M. Jacques Porte).Texte n° 62 Arrêté du 28 septembre 2012 portantnomination (directeur régional des affaires culturelles :M. Marc Ceccaldi, DRAC Lorraine).
Commission nationale de l’informatique et des libertésTexte n° 73 Délibération n° 2012-120 du 19 avril 2012portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Étatportant modification du décret n° 2010-1095 du17 septembre 2010 portant création d’un traitementde données à caractère personnel relatif au contrôle à
titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnairesde l’État (saisine n° 12008605).
Avis de concours et de vacance d’emploisTexte n° 95 Avis de vacance de l’emploi de directeurrégional adjoint des affaires culturelles (régionProvence-Alpes-Côte d’Azur).
Avis diversTexte n° 96 Avis relatif à la mise en vente depublications officielles (direction de l’information légaleet administrative).Texte n° 98 Avis relatif à la nomination d’un liquidateurdu groupement d’intérêt public « France Télénumérique » (M. Henri Paul).
JO n° 231 du 4 octobre 2012
Culture et communicationTexte n° 38 Arrêté du 2 octobre 2012 portantnomination au Conseil supérieur de la propriétélittéraire et artistique (M. Pierre-François Racine).
JO n° 232 du 5 octobre 2012
Réforme de l’État, décentralisation et fonction publiqueTexte n° 38 Arrêté du 25 septembre 2012 relatif aubarème de l’aide au maintien à domicile pour lesretraités de l’État.
Premier ministreTexte n° 44 Arrêté du 3 octobre 2012 portantnomination (directeur adjoint des affaires culturelles :M. Bruno Roger-Vasselin, DAC Guadeloupe).
Économie et financesTexte n° 89 Arrêté du 20 septembre 2012 portantattribution de fonctions (agent comptable intérimaire :Mme Valérie Georget, domaine national de Chambord).
IntérieurTexte n° 70 Décret du 3 octobre 2012 portant cessationde fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française(M. Alexandre Rochatte).Texte n° 71 Décret du 3 octobre 2012 portant cessationde fonctions du sous-préfet de Briançon (M. ImedBentaleb).Texte n° 73 Décret du 4 octobre 2012 portant nominationdu préfet de l’Yonne (M. Raymond Le Deun).
Mesures d'information
Relevé de textes parus au Journal officiel
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Culture et communicationTexte n° 81 Décret du 4 octobre 2012 portantnomination du secrétaire général du ministère de laCulture et de la Communication (M. Jean-FrançoisCollin).
Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 101 Décision n° 2012-674 du 18 septembre2012 modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010fixant le calendrier de mise en service de fréquencesattribuées à des services de télévision à caractèrenational diffusés par voie hertzienne terrestre en modenumérique et haute définition sur le multiplex R 5.Texte n° 102 Décision n° 2012-675 du 18 septembre2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliserune ressource radioélectrique pour le multiplexage desprogrammes des éditeurs de services de télévision parvoie hertzienne terrestre en mode numérique du réseauR 5.
JO n° 233 du 6 octobre 2012
Premier ministreTexte n° 3 Arrêté du 5 octobre 2012 fixant le taux depromotion à la hors-classe des administrateurs civils.
Économie et financesTexte n° 33 Arrêté du 3 octobre 2012 portant ouverturede crédits de fonds de concours (pour la culture :Patrimoines).Texte n° 34 Arrêté du 3 octobre 2012 portant ouverturede crédits d’attributions de produits (pour la culture :Patrimoines et Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture).
Culture et communicationTexte n° 26 Arrêté du 28 septembre 2012 modifiantl’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application desdispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier del’industrie cinématographique et concernant le soutienfinancier automatique à la production et à lapréparation des œuvres cinématographiques de longuedurée.Texte n° 27 Décision du 2 octobre 2012 portantdélégation de signature (direction générale de lacréation artistique).
Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 72 Décision n° 2012-672 du 18 septembre2012 du Conseil supérieur de l’audiovisuel fixant lesconditions de programmation et de diffusion des tempsd’émission accordés pour l’année 2012 aux formationspolitiques représentées par un groupe dans l’une oul’autre des assemblées du Parlement.
Texte n° 73 Décision n° 2012-673 du 25 septembre2012 fixant pour l’année 2012 les dates deprogrammation et de diffusion des émissions accordéesaux formations politiques représentées par un groupedans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement.
JO n° 234 du 7 octobre 2012
Culture et communicationTexte n° 15 Décret du 5 octobre 2012 portantnomination de la présidente-directrice générale de laSociété nationale de programme en charge del’audiovisuel extérieur de la France (Mme Marie-Christine Saragosse).
Avis diversTexte n° 35 Vocabulaire des sciences et techniquesspatiales (liste de termes, expressions et définitionsadoptés).
JO n° 235 du 9 octobre 2012
Culture et communicationTexte n° 39 Arrêté du 2 octobre 2012 relatif àl’insaisissabilité de biens culturels (exposition Fablesdu paysage flamand, au Palais des beaux-arts deLille).
Réforme de l’État, décentralisation et fonction publiqueTexte n° 43 Décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre2001 portant création d’une indemnité particulière desujétion et d’installation.
JO n° 236 du 10 octobre 2012
Premier ministreTexte n° 31 Décret du 9 octobre 2012 portantnomination à la Commission d’accès aux documentsadministratifs (M. René Dosiere et Mme Éva Sas).
IntérieurTexte n° 44 Décret du 8 octobre 2012 portantnomination de la sous-préfète de Sélestat-Erstein(Mme Marie-Christine Bernard-Gelabert).
Culture et communicationTexte n° 50 Arrêté du 2 octobre 2012 portantnomination de la directrice du musée national AdrienDubouché (Mme Céline Paul).Texte n° 51 Arrêté du 2 octobre 2012 portantnomination du directeur du musée national Hébert(M. Yves Badetz).
Avis diversTexte n° 95 Avis relatif à la mise en vente depublications officielles (direction de l’information légaleet administrative).
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JO n° 237 du 11 octobre 2012
Conventions collectivesTexte n° 84 Avis relatif à l’extension d’un accord concludans le cadre de la convention collective nationale desentreprises artistiques et culturelles.
JO n° 238 du 12 octobre 2012
Économie et financesTexte n° 39 Arrêté du 10 octobre 2012 portantouverture de crédits d’attributions de produits (pour laculture : Création et Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture).
IntérieurTexte n° 21 Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l’arrêtédu 22 novembre 2011 portant ouverture de concourspour le recrutement de directeurs d’établissementsterritoriaux d’enseignement artistique de 2e catégorie(session 2012).
Culture et communicationTexte n° 30 Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfertde propriété de biens des collections nationales auprofit d’une collectivité territoriale en application desdispositions de l’article L. 451-9 du Code du patrimoine(Limoux).Texte n° 31 Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfertde propriété de biens des collections nationales auprofit d’une collectivité territoriale en application desdispositions de l’article L. 451-9 du Code du patrimoine(département des Hautes-Alpes).
Commission nationale de l’informatique et des libertésTexte n° 77 Délibération n° 2012-322 du 20 septembre2012 portant autorisation unique de mise en œuvre detraitements reposant sur la reconnaissance du contourde la main et ayant pour finalités le contrôle d’accèsainsi que la restauration sur les lieux de travail (décisiond’autorisation unique n° AU-007).
JO n° 239 du 13 octobre 2012
IntérieurTexte n° 8 Décret du 11 octobre 2012 portantreconnaissance d’une association commeétablissement d’utilité publique (ICOMOS France).
Culture et communicationTexte n° 16 Arrêté du 4 octobre 2012 relatif àl’insaisissabilité d’un bien culturel (exposition JacobJordaens (1593-1678) (titre provisoire), au PetitPalais, musée des Beaux-Arts de la ville de Paris).Texte n° 17 Arrêté du 4 octobre 2012 relatif àl’insaisissabilité de biens culturels (exposition Autourde Giotto, à l’établissement public du musée du Louvre- La Chapelle).Texte n° 18 Arrêté du 4 octobre 2012 relatif àl’insaisissabilité de biens culturels (exposition Félicie
de Fauveau, à l’Historial de la Vendée des Lucs-sur-Boulogne, puis au musée d’Orsay, Paris).Texte n° 19 Décision du 10 octobre 2012 portantdélégation de signature (secrétariat général).
JO n° 240 du 14 octobre 2012
Avis de concours et de vacance d’emploisTexte n° 47 Avis de vacance d’un emploi de chef deservice (chef du service des ressources humaines auministère de la Culture et de la Communication).Texte n° 48 Avis de vacance d’un emploi de chef deservice (chef du service, adjoint au directeur généralde la création artistique).
JO n° 241 du 16 octobre 2012
Commission nationale du débat publicTexte n° 86 Décision n° 2012-51 du 3 octobre 2012relative au projet de construction de la cité musicalede l’île Seguin.
JO n° 242 du 17 octobre 2012
Culture et communicationTexte n° 19 Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012relatif aux aides à la création d’œuvrescinématographiques ou audiovisuelles à caractèreinnovant.
IntérieurTexte n° 55 Décret du 16 octobre 2012 portantcessation de fonctions du sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) (M. Gilles Cantal).Texte n° 56 Décret du 16 octobre 2012 portantnomination du secrétaire général du haut-commissariatde la République en Polynésie française (M. GillesCantal).Texte n° 57 Décret du 16 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (classefonctionnelle III) (M. Thierry Demaret).Texte n° 58 Décret du 16 octobre 2012 portantnomination de la sous-préfète chargée de missionauprès du préfet de la région Picardie, préfet de laSomme (Mme Isabelle Dorliat-Pouzet).Texte n° 59 Décret du 16 octobre 2012 portantcessation de fonctions de la directrice de cabinet de lapréfète de la Charente (Mme Laurence Gola-deMonchy).Texte n° 60 Décret du 16 octobre 2012 portantnomination du secrétaire général de la préfecture dela Gironde (classe fonctionnelle II) (M. Jean-MichelBédécarrax).
Réforme de l’État, décentralisation et fonction publiqueTexte n° 73 Arrêté du 9 octobre 2012 portantnomination de correcteurs et d’examinateurs spéciauxdes concours externe, interne et du troisième concoursd’entrée à l’École nationale d’administration de 2012.
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Avis de concours et de vacance d’emploisTexte n° 100 Avis de vacance d’un emploi de chef deservice (directeur du service à compétence nationaledes Archives nationales).
Avis diversTexte n° 105 Avis relatif à la mise en vente depublications officielles (direction de l’information légaleet administrative).
JO n° 243 du 18 octobre 2012
Culture et communicationTexte n° 20 Arrêté du 15 octobre 2012 portant créationd’un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif à la gestion des agents du ministèrede la Culture et de la Communication.Texte n° 21 Arrêté du 15 octobre 2012 portant créationd’un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif à la gestion des solutionsd’impression.Texte n° 44 Arrêté du 25 septembre 2012 portantnomination du président du conseil d’administration del’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (M. Philippe Prost).Texte n° 45 Arrêté du 15 octobre 2012 portantnomination (administration centrale) (M. ThomasAillagon, chef du département de l’information et dela communication).
Réforme de l’État, décentralisation et fonction publiqueTexte n° 47 Arrêté du 10 octobre 2012 portantattribution de bourses à des stagiaires du cycle depréparation au troisième concours d’entrée à l’Écolenationale d’administration.
JO n° 244 du 19 octobre 2012
IntérieurTexte n° 45 Décret du 18 octobre 2012 portantnomination du préfet délégué auprès du préfet de larégion Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zonede défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (M. Laurent Théry).
JO n° 245 du 20 octobre 2012
Économie et financesTexte n° 12 Arrêté du 11 octobre 2012 portant créationd’un traitement dénommé « plate-forme des achatsde l’État ».
Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 56 Décision n° 2012-712 du 2 octobre 2012modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010fixant le calendrier de mise en service de fréquencesattribuées à des services de télévision à caractèrenational diffusés par voie hertzienne terrestre en modenumérique et haute définition sur le multiplex R 5.
JO n° 247 du 23 octobre 2012
Culture et communicationTexte n° 12 Arrêté du 5 octobre 2012 portant créationd’un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel pour la gestion du site Internet culture.fr.Texte n° 27 Décret du 22 octobre 2012 portantnomination du directeur délégué de l’Opéra nationalde Paris (M. Stéphane Lissner).Texte n° 28 Arrêté du 10 octobre 2012 portantcessation de fonctions (directeur régional des affairesculturelles : M. Didier Deschamps, DRACLanguedoc-Roussillon).
IntérieurTexte n° 20 Décret du 22 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne(M. Guy Fitzer).Texte n° 21 Décret du 22 octobre 2012 portantnomination de la sous-préfète chargée de mission auprèsdu préfet des Yvelines (Mme Sandrine Michalon Faure).
Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 57 Décision n° 2012-737 du 2 octobre 2012portant désignation d’un membre du comité territorialde l’audiovisuel de Lille (Mme Perrine Hamon).Texte n° 58 Délibération n° 2012-45 du 16 octobre2012 relative à la diffusion simultanée d’un mêmeprogramme par plusieurs chaînes hertziennes terrestresà vocation nationale.
JO n° 248 du 24 octobre 2012
Économie et financesTexte n° 26 Arrêté du 19 octobre 2012 portantouverture de crédits d’attributions de produits (pour laculture : Patrimoines et Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture).Texte n° 28 Arrêté du 19 octobre 2012 portantouverture de crédits de fonds de concours (pour laculture : Patrimoines et Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture).
Culture et communicationTexte n° 22 Arrêté du 23 octobre 2012 relatif àl’insaisissabilité de biens culturels (exposition Auxsources de la peinture aborigène, à l’établissementpublic du musée du Quai Branly, Paris).Texte n° 23 Arrêté du 23 octobre 2012 relatif àl’insaisissabilité d’un bien culturel (exposition Raphaël,les dernières années, au musée du Louvre, hallNapoléon, Paris).Texte n° 55 Décret du 22 octobre 2012 modifiant ledécret du 23 août 2012 portant nomination ettitularisation de conservateurs du patrimoine.
Avis diversTexte n° 86 Vocabulaire de la santé (liste de termes,expressions et définitions adoptés).
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Texte n° 87 Avis relatif à la mise en vente depublications officielles (direction de l’information légaleet administrative).
JO n° 249 du 25 octobre 2012
Affaires étrangèresTexte n° 6 Décret n° 2012-1181 du 22 octobre 2012portant publication de l’accord de coproductioncinématographique entre le Gouvernement de laRépublique française et le Gouvernement d’Ukraine(ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011.
IntérieurTexte n° 15 Arrêté du 10 octobre 2012 modifiantl’arrêté du 12 avril 2012 modifié portant ouverture en2013 du concours de professeur territoriald’enseignement artistique de classe normale dans laspécialité « musique » dans les disciplines « musiquetraditionnelle (tous instruments) » et « tuba » par leservice interrégional des concours adossé au centrede gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest(Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie,Pays de la Loire) pour l’ensemble du territoirenational.
JO n° 250 du 26 octobre 2012
Culture et communicationTexte n° 18 Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixationdu taux de la redevance d’archéologie préventive.Texte n° 53 Arrêté du 22 octobre 2012 portantnomination (directeur régional des affaires culturelles :M. Alain Daguerre de Hureaux, DRAC Languedoc-Roussillon).
IntérieurTexte n° 30 Décret du 24 octobre 2012 portantcessation de fonctions du sous-préfet de Fontainebleau(M. Franck-Philippe Georgin).Texte n° 31 Décret du 24 octobre 2012 portantcessation de fonctions du sous-préfet de Thionville(classe fonctionnelle III) (M. François Marzorati).Texte n° 32 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Briançon (M. DominiqueSchuffenecker).Texte n° 33 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Brioude (M. HervéGérin).Texte n° 34 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Calvi (M. ChristianGuyard).Texte n° 35 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Castres (classefonctionnelle III) (M. Jean-Yves Chiaro).Texte n° 36 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Cholet (classefonctionnelle III) (M. Colin Miège).
Texte n° 37 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Gex (M. StéphaneDonnot).Texte n° 38 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Morlaix (M. PhilippeLoos).Texte n° 39 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Pithiviers (M. PhilippeFournier-Montgieux).Texte n° 40 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Sarcelles (classefonctionnelle II) (M. Hervé Malherbe).Texte n° 41 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle II) (M. Patrick Dallennes).Texte n° 42 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du directeur de cabinet de la préfète de laCharente (M. Ludovic Pacaud).Texte n° 43 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres (M. Emmanuel Le Roy).Texte n° 44 Décret du 24 octobre 2012 portantcessation de fonctions du secrétaire général de lapréfecture de la Haute-Saône (M. Wassim Kamel).Texte n° 45 Décret du 24 octobre 2012 portantnomination du secrétaire général de la préfecture dela Haute-Saône (M. Laurent Simplicien).Texte n° 46 Arrêté du 26 juin 2012 portant inscriptionsur une liste d’aptitude (conservateur territorial dupatrimoine : M. Rémi Calzada).
Conventions collectivesTexte n° 58 Avis relatif à l’extension d’un accord concludans le cadre de la convention collective nationale desentreprises de logistique de communication écritedirecte.
Avis de concours et de vacance d’emploisTexte n° 80 Avis de vacance d’un emploi de chef deservice (administrateur général du Mobilier nationalet des manufactures nationales des Gobelins, deBeauvais et de la Savonnerie).
JO n° 251 du 27 octobre 2012Texte n° 2 Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portantcréation des emplois d’avenir.
Conseil constitutionnelTexte n° 3 Décision n° 2012-656 DC du 24 octobre2012 (loi portant création des emplois d’avenir).Texte n° 4 Saisine du Conseil constitutionnel en datedu 11 octobre 2012 présentée par au moins soixantedéputés, en application de l’article 61, alinéa 2, de laConstitution, et visée dans la décision n° 2012-656 DC(loi portant création des emplois d’avenir).Texte n° 5 Observations du Gouvernement sur le recoursdirigé contre la loi portant création des emplois d’avenir.
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IntérieurTexte n° 50 Décret du 26 octobre 2012 portantnomination du préfet de la région Centre, préfet duLoiret (hors classe) (M. Pierre-Étienne Bisch).Texte n° 51 Décret du 26 octobre 2012 portantnomination du préfet de la région Alsace, préfet duBas-Rhin (hors classe) (M. Stéphane Bouillon).Texte n° 53 Décret du 26 octobre 2012 portantnomination du préfet du Var (hors classe) (M. LaurentCayrel).
Culture et communicationTexte n° 58 Décret du 26 octobre 2012 portantnomination du directeur général des patrimoines auministère de la Culture et de la Communication(M. Vincent Berjot).
Avis de concours et de vacance d’emploisTexte n° 75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (sous-directeur, adjoint au directeur chargédu livre et de la lecture au ministère de la Culture etde la Communication).
JO n° 252 du 28 octobre 2012
Économie et financesTexte n° 11 Arrêté du 25 octobre 2012 portantouverture de crédits de fonds de concours (pour laculture : Transmission des savoirs et démocratisationde la culture).
JusticeTexte n° 19 Arrêté du 26 octobre 2012 portantdétachement et réintégration (Conseil d’État)(Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, Maisonde l’histoire de France).
JO n° 253 du 30 octobre 2012
IntérieurTexte n° 15 Arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverturede concours interne et externe d’attaché territorial deconservation du patrimoine.
Culture et communicationTexte n° 29 Arrêté du 23 octobre 2012 relatif àl’insaisissabilité de biens culturels (exposition Matisseet la musique, au musée Matisse de Nice).texte n° 53 Arrêté du 22 octobre 2012 portantadmission à la retraite (inspecteur général des affairesculturelles : M. Alain Bonhomme).
DéfenseTexte n° 51 Arrêté du 18 octobre 2012 modifiantl’arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d’officierset de personnels civils de la défense à exercer pour
les travaux de la défense nationale les missionsimparties aux architectes.
Conventions collectivesTexte n° 66 Arrêté du 22 octobre 2012 portantextension d’un avenant à la convention collectivenationale de la production audiovisuelle (n° 2642).
JO n° 254 du 31 octobre 2012
Premier ministreTexte n° 2 Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012portant création du secrétariat général pour lamodernisation de l’action publique.Texte n° 3 Décret n° 2012-1199 du 30 octobre 2012portant création du comité interministériel pour lamodernisation de l’action publique.Texte n° 4 Arrêté du 30 octobre 2012 portantorganisation du secrétariat général pour lamodernisation de l’action publique.
IntérieurTexte n° 64 Décret du 29 octobre 2012 portantnomination du sous-préfet de Mayenne (M. ClaudeGobin).
Culture et communicationTexte n° 72 Arrêté du 17 octobre 2012 portantnomination du président du conseil d’administration del’École nationale supérieure d’architecture et depaysage de Lille (M. François Andrieux).
Réforme de l’État, décentralisation et fonction publiqueTexte n° 73 Arrêté du 25 octobre 2012 fixant la listed’aptitude à l’emploi d’administrateur civil établie autitre de l’année 2012 (pour le ministère de la Cultureet de la Communication : Mme Hélène Herschel etM. Stéphane Martinet).
Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 77 Décision n° 2012-742 du 2 octobre 2012portant renouvellement d’un membre du comitéterritorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte(M. Théodore Hoarau).Texte n° 82 Résultat de délibération modifiant la listedes paramètres RDS autorisés (Marseille).
Avis diversTexte n° 96 Avis relatif à la mise en vente depublications officielles (direction de l’information légaleet administrative) (dont : Traduire la littérature etles sciences humaines : Conditions économiqueset culturelles de la circulation internationale desœuvres, ministère de la Culture et de laCommunication, département des études de laprospective et des statistiques, Gisèle Sapiro).
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ASSEMBLÉE NATIONALE
JO AN du 2 octobre 2012- Mme Véronique Besse, MM. François Vannson, AlainBocquet, Jean-Pierre Decool, Lionel Tardy, PhilippeMeunier, Rudy Salles et Franck Marlin sur la questiondu dispositif de financement de la culture en France.(Questions nos 69-03.07.2012 ; 807-17.07.2012 ; 808-17.07.2012 ; 1405-24.07.2012 ; 1938-31.07.2012 ; 3547-04.09.2012 ; 3907-11.09.2012 ; 3908-11.09.2012).- Mme Véronique Louwagie, MM, Marc Le Fur, YvesJégo, Philippe Vitel et Jean-Jacques Urvoas sur l’avantagefiscal consenti aux dons d’entreprises afin d’inciter aufinancement d’activités culturelles par le mécénat.(Questions nos 810-17.07.2012 ; 938-17.07.2012 ;1456-24.07.2012 ; 2121-31.07.2012 ; 2126-31.07.2012) ; 4052-11.09.2012).
JO AN du 9 octobre 2012- MM. Lionel Tardy et Marcel Rogemont sur lapolitique d’ouverture des données publiques.(Questions nos 296-03.07.2012 ; 639-10.07.2012 ; 2373-31.07.2012).- M. Jean-Pierre Decool sur la hausse de la TVA surle livre.(Question n° 1805-24.07.2012).- M. Marcel Rogemont sur la place du livre numériqueen bibliothèque.(Question n° 1850-31.07.2012).- M. Marcel Rogemont sur la dégradation descapacités budgétaires des festivals.(Question n° 1852-31.07.2012).- M. Patrick Hetzel sur les difficultés rencontrées parles petites communes rurales ayant un bâtiment inscritsur la liste de l’inventaire supplémentaire desmonuments historiques.(Question n° 2199-31.07.2012).- M. Christian Eckert sur les droits d’auteurs pour lesréalisateurs d’œuvres de l’esprit au sens du Code dela propriété intellectuelle.(Question n° 2260-31.07.2012).- M. Lionel Tardy sur l’utilisation abusive, notammentdans les secteurs de la presse et du livre, de la mention« droits réservés ».(Question n° 2261-31.07.2012).
- M. Marcel Rogemont sur la question des taux réduitsde TVA sur les biens culturels, et notamment sur lessalles de spectacles cinématographiques.(Question n° 2429-31.07.2012).- M. Guillaume Larrivé sur la décentralisation et ladéconcentration.(Question n° 2710-07.08.2012).- Mme Marie-George Buffet sur la demande del’association « Les amis de l’école d’architecture deNanterre » qui sollicite une action de réhabilitation dubâtiment de l’ancienne école d’architecture deNanterre.(Question n° 3042-14.08.2012).- MM. Jean-Claude Perez et Jean-Luc Reitzer sur lapossible réduction de l’avantage fiscal consenti auxdons d’entreprises.(Questions nos 4055-11.09.2012 ; 4669-18.09.2012).- M. Pierre Morel-A-L’Huissier sur la numérisationdes salles de cinéma.(Question n° 4407-18.09.2012).
JO AN du 16 octobre 2012- M. Lionel Tardy sur la liste des vingt principauxcontributeurs à la taxe Cosip pour les années 2009 et2010, en indiquant la catégorie à laquelle ilsappartiennent, avec le montant de leur contribution etla part qu’elle représente dans le montant total perçuau titre de cette taxe (question transmise).(Question n° 36-03.07.2012).- M. Jean-Jacques Candelier sur la politiquelinguistique, et plus particulièrement la politique enfaveur de la langue française.(Question n° 196-03.07.2012).- M. Jean-Jacques Candelier sur les velléités deréforme du statut de l’Agence France-presse (AFP).(Question n° 347-03.07.2012).- M. Lionel Tardy sur le recueil des usages de laprofession prévu par l’article L. 132-27 du Code de lapropriété intellectuelle.(Question n° 368-03.07.2012).- Mme Monique Iborra sur les inquiétudes des librairesindépendants suite à l’annonce de l’implantation d’unetroisième plateforme de la société Amazon.(Question n° 547-10.07.2012).
Réponses aux questions écrites
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- M. Alain Bocquet sur la question de la défense de lalangue française.(Question n° 983-17.07.2012).- M. Marc Le Fur sur le taux réduit de TVA applicableaux livres numériques.(Question n° 1311-17.07.2012).- M. Jean-Luc Moudenc sur la place des chaîneslocales et régionales dans la numérotation TNT.(Question n° 1358-24.07.2012).- M. Christophe Bouillon sur l’avenir de l’archéologiepréventive.(Questions nos 1578-24.07.2012 ; 6626-09.10.2012).- M. Lionel Tardy sur la circulation des œuvres desmusées nationaux auprès des musées territoriaux.(Question n° 2200-31.07.2012).- Mme Sophie Rohfritsch sur la situation de la filière del’enseignement et de la recherche en architecture.(Question n° 5201-25.09.2012).- M. Rudy Salles sur le risque de réduction de ladéfiscalisation des dons effectués par les entreprisesdans le cadre de la loi sur le mécénat.(Question n° 5881-02.10.2012).
JO AN du 30 octobre 2012- M. Alain Gest sur le nouveau plan de fréquences dela télévision numérique terrestre mis en place par leConseil supérieur de l’audiovisuel pour le 3 juillet 2012.(Question n° 1359-24.07.2012).- M. Lionel Tardy sur les dispositions du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, qui encadrent très strictementles possibilités de diffusion de films et d’œuvrescinématographiques de longue durée à la télévision.(Question n° 3846-11.09.2012).
SÉNAT
JO S du 4 octobre 2012- MM. Christian Cointat, Jacques Mézard, JeanBesson, Yannick Vaugrenard, Roland du Luart, Jean-Pierre Leleux, Alain Néri, Bernard Piras, SergeAndreoni, Jean-Claude Leroy et René Teulade sur ledispositif de financement de la culture en France.(Questions nos 00082-05.07.2012 ; 00186-05.07.2012 ;00328-12.07.2012 ; 00428-12.07.2012 ; 00457-12.07.2012 ; 00654-12.07.2012 ; 00780-19.07.2012 ;01038-26.07.2012 ; 01205-26.07.2012 ; 01283-02.08.2012 ; 23779-21.06.2012).- MM. Daniel Reiner, Philippe Bas, Vincent Capo-Canellas, Vincent Eblé et Mme Dominique Gillot surles difficultés des écoles nationales supérieuresd’architecture.(Questions nos 00200-05.07.2012 ; 00634-12.07.2012 ;01158-26.07.2012 ; 01201-26.07.2012 ; 23710-14.06.2012).
- Mme Corinne Bouchoux sur l’affaire des œuvresclassées MNR (musées nationaux récupération) parla commission Matteoli.(Question n° 00222-05.07.2012).- M. Christian Poncelet sur les conclusions de laréunion organisée par le Conseil supérieur del’audiovisuel (CSA) et la direction générale des médiaset des industries culturelles (DGMIC) avec lesorganismes ayant proposé des contributions relativesà la « consultation publique sur d’éventuelles mesuresdestinées à favoriser le développement des télévisionslocales ».(Question n° 00229-05.07.2012).- M. Philippe Madrelle sur l’inégalité de traitemententre les associations vis-à-vis des redevances dues àla SACEM.(Question n° 00396-12.07.2012).- MM. François Calvet, Jean Besson et Jean-ClaudeLenoir sur l’inquiétude suscitée par la réformeenvisagée du mécénat d’entreprise prévu par la loin° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, auxassociations et aux fondations.(Questions nos 00405-12.07.2012 ; 00577-12.07.2012; 00966-19.07.2012).- M. Jean-Pierre Sueur sur la date à laquelle serontprisent les dispositions appropriées afin que laprofession d'architecte d'intérieur soit pleinementreconnue et que ce titre soit protégé.(Question n° 00603-12.07.2012).- M. Jean Louis Masson sur la possibilité de mettresur pied, au niveau national, une politique tendant àpréserver systématiquement les cloches qui datentd'avant la Révolution.(Question n° 00641-12.07.2012).- M. Joël Billard sur les contraintes liées au classementd’un monument historique, notamment pour ses abordssitués dans le périmètre de protection de 500 mètres.(Question n° 00888 -19.07.2012).- M. Jacques Legendre sur l’avenir de la halleFreyssinet à Paris.(Question n° 01125-26.07.2012)- M. Alain Anziani sur la nécessité de mieux encadrerl’usage de photographies dans les campagnespublicitaires, notamment lorsqu’elles sont financéespar des organismes publics.(Question n° 01225-26.07.2012).- M. Jean-Pierre Sueur sur les termes du décretn° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispensesde recours à un architecte.(Question n° 01240-02.08.2012).- Mme Brigitte Gonthier-Maurin et M. Thierry Foucaudsur la décision de fermeture du département « danse »du Centre de formation des enseignants de la danse
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et de la musique (CEFEDEM) de Normandieprogrammée pour 2013.(Questions nos 01345-02.08.212 ; 23816-28.06.2012).- M. Jean-Pierre Plancade sur la mise en place demesures nécessaires pour faire respecter lesobligations sociales et fiscales des artistes des artsvisuels graphiques et plastiques, et de leur diffuseurs,pour mettre fin notamment à la concurrence déloyalequi casse le marché professionnel.(Question n° 23787-28.06.2012).- M. Jean-Yves Leconte sur les conditions techniquesqui rendent impossible à l’étranger l’accès aux chaînesdu groupe audiovisuel public France Télévisions.(Question n° 23870-05.07.2012).
JO S du 18 octobre 2012- M. Bernard Saugey sur les correspondants de presselocaux.(Question n° 23847-26.06.2012).- M. Christian Cointat sur la réception du bouquetsatellitaire français en Australie.(Question n° 00064-05.07.2012).- M. Jacques Legendre sur le dysfonctionnementsdans le règlement des travaux effectués sous lamaîtrise d’ouvrage du ministère de la Culture pour lesmonuments historiques.(Question n° 01109-26.07.2012).- M. Alain Fauconnier sur la situation du GIP EPRA.(Question n° 01377-02.08.2012).
Divers
Modification de la liste des architectes diplômés d’État ayant obtenu l’habilitation à l’exercice de lamaîtrise d’œuvre en leur nom propre (Lot 12D), parue au BO n° 207 (février 2012).
La liste des architectes diplômés d’État ayant obtenu l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en leurnom propre, parue au Bulletin officiel n° 207 (février 2012) est modifiée ainsi qu’il suit :
Au lieu de :Janvier 201226 janvier 2012 M. LERNER Vincent Clermont-Ferrand27 janvier 2012 Mlle BLERET Alexandra Clermont-Ferrand
Lire :Janvier 2012M. LERNER Vincent n’a pas obtenu l’habitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrised’œuvre en son nom propre le 26 janvier 2012.Septembre 201217 septembre 2012 Mlle BLERET Alexandra Clermont-Ferrand
Modification de la liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade demaster (Lot 12O), parue au BO n° 212 (juillet 2012).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master, parue au Bulletinofficiel n° 212 (juillet 2012) est modifiée ainsi qu’il suit :
Au lieu de :Novembre 201128 novembre 2011 M. MA MUNG Paris-la Villette
Lire :Novembre 201128 novembre 2011 M. MA MUNG Timothée Paris-la Villette
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Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 12U).
Septembre 200730 septembre 2007 M. JAMAL El Mehdi ENSA-Paris-La Villette
Septembre 200930 septembre 2009 M. ABYE Dilip ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2009 M. O’CANNA Lyncay, Luc ENSA-Paris-La Villette
Juin 201022 juin 2010 M. BRUZULIER Gregoire ENSA-Paris-Malaquais
Février 201111 février 2011 M. MARTIN Adrien ENSA-Versailles
Juillet 20111er juillet 2011 M. LACOMBE Olivier ENSA-Versailles8 juillet 2011 M. LUCAS Alexandre ENSA-Marseille8 juillet 2011 M. MEJEAN Louis ENSA-Marseille8 juillet 2011 M. UGARTE Mauricio ENSA-Marseille
Septembre 201119 septembre 2011 Mlle THOMAS Audrey ENSA-Marseille30 septembre 2011 Mlle NGUYEN Annie ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2011 Mme SCHENK Lesly ENSA-Paris-La Villette
Janvier 20124 janvier 2012 M. NIDDAM Yohan ENSA-Marseille20 janvier 2012 Mlle AYOUB Johana ENSA-Marseille20 janvier 2012 M. ERRADI Hicham ENSA-Marseille20 janvier 2012 M. KIRDOGLO Oleg (In) ENSA-Marseille20 janvier 2012 Mlle KRUTII Iuliia (In) ENSA-Marseille20 janvier 2012 M. LACORDE Louis ENSA-Marseille20 janvier 2012 M. LEVEQUE Fabien ENSA-Marseille20 janvier 2012 M. REBAY Hugues ENSA-Marseille20 janvier 2012 M. ROS Bruno ENSA-Marseille31 janvier 2012 M. BARRIOS LACOMA Jerome ENSA-Paris-Malaquais31 janvier 2012 Mlle BENKABBOU Nadia ENSA-Paris-Malaquais31 janvier 2012 Mlle BLANCHARD Morgane ENSA-Paris-Malaquais31 janvier 2012 Mlle BOYER Justine ENSA-Paris-Malaquais31 janvier 2012 Mlle CAZALET Amelie ENSA-Paris-Malaquais31 janvier 2012 Mlle KIM Haeyoung ENSA-Paris-Malaquais31 janvier 2012 Mlle LOUBET Margaux ENSA-Paris-Malaquais31 janvier 2012 M. MAUGERY Nicolas ENSA-Paris-Malaquais31 janvier 2012 Mlle NATIVEL Cassandre ENSA-Paris-Malaquais31 janvier 2012 Mlle RICHARD Anne Sophie ENSA-Paris-Malaquais31 janvier 2012 M. TANNER Arthur ENSA-Paris-Malaquais31 janvier 2012 Mlle ZUMRE Dilara ENSA-Paris-Malaquais
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Février 20121er février 2012 M. BENAIM Olivier ENSA-Paris-Malaquais1er février 2012 M. DA SILVA Nuno ENSA-Paris-Malaquais1er février 2012 M. GILLET Matthieu ENSA-Paris-Malaquais1er février 2012 Mlle TOURNEUX Anais ENSA-Paris-Malaquais1er février 2012 Mlle ULIANA Julie ENSA-Paris-Malaquais9 février 2012 M. LEMARCHAND Thibaut ENSA-Versailles10 février 2012 Mlle ANDERSON Kelly ENSA-Versailles10 février 2012 Mlle LEBLANC Anne ENSA-Versailles10 février 2012 Mlle ROBERT Charline ENSA-Versailles24 février 2012 Mlle AUTRAN-EDORH Jeanne ENSA-Marseille24 février 2012 M. DORNE Guillaume ENSA-Marseille24 février 2012 M. SCHNEIDER Julien ENSA-Marseille
Mars 201229 mars 2012 Mlle PESCE Francesca ENSA-Marseille
Juin 201218 juin 2012 Mlle ALMASHTAH Sarah ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 Mlle ASSOGBA KOUISSOU Antoinette Philippa ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 M. BRALERET Alexandre ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 M. BROCHARD Denis ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 Mlle CAMARA EP LAPLANCHE Tatienne ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 Mlle DARRASSE Nina ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 Mlle FALAH Zeina ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 Mlle FROMENT Charlotte ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 M. JUNG Jong Dae ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 M. LEE Won Joon ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 Mlle LONQUEU Elise ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 Mlle NEMETA Maya ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 Mlle PEREZ Laura ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 Mlle PHAM Thuy Duong ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 Mlle QI Yi Bo ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 M. SCHWARTZ Thibault ENSA-Paris-Malaquais18 juin 2012 Mlle SHENG Jue ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 M. BONY Henri ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle CAZADE Cloe ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 M. CHANTELOU Benoit ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle COTTEY Gabrielle ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 M. DENIZE Franck ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle DOTSIKA Ekaterini ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle DROUILLES Judith ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle LAURE Véronique ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle LEUVARD Charlotte ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle LIM Stephanie ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle MARAIT Laure ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle MAURICE Louise ENSA-Paris-Malaquais
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19 juin 2012 M. MAZOYER Leopold ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle PICCIOLI Melissa ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 M. SANCHEZ VILLAVICENCIO Angel Ramon ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle STAMENKOVIC Teodora ENSA-Paris-Malaquais19 juin 2012 Mlle THINES Elodie ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 Mlle BABIGEON Julie Pauline ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 Mlle BORGIA Pauline ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 M. COJAN Maui ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 Mlle DUTILLIEUX Lisadie ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 Mlle GENTIL Berenice ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 Mlle GIESE Iris ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 Mlle KESICKA Dorota ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 M. LABBE Morgan ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 Mlle LAURIN Helene ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 M. MIRADA Julien ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 Mlle MONNIER Delphine ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 M. MOUYON Nicolas ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 Mlle PICARD Elise ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 M. SAIZEAU Arthur ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 M. VANNIER MOREAU Alexandre ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 M. WANG Taoyu ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 Mlle WANG Yan ENSA-Paris-Malaquais20 juin 2012 Mlle WINDING Julia ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 Mlle ASBAR Fadwa ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 Mlle BOUCHARD Laure ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 Mlle DELERM Graziella ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 M. DESTOMBES Louis ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 Mlle DIOUF Mai Ama ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 Mlle DJORDJEVIC Tamara ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 M. IPPOLITI Jacques ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 M. LANDEMAINE Thomas ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 Mlle LE GAL Laura ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 M. PELTIER Romeo ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 Mlle TINCRES Clemence ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 M. VILLIERS MORIAME Thibaut ENSA-Paris-Malaquais21 juin 2012 M. WU Huasha ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle ARSLANYAN Meline ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle BOUSSETTI EP LATOUI Soulaf ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 M. CHAUVIN Ludovic ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 M. CISSE Alpha Saloum ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle COLLEU Avryl ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle DARAGON Camille ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 M. FUDA Jean Pierre ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 M. GINGEMBRE Victor ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 M. GRELLAUD Johann ENSA-Paris-Malaquais
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22 juin 2012 M. IBNOLMOBARAK Mohamed Amine ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle LABAT Mallorie ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle LAURENCE Juliette ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle LITERA Deborah ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle MOCQUET Frederique ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle MOREAU Anna ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle PANAZOL Marine ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 M. PEREZ Gerardo ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle PETRY Lucia ENSA-Paris-Malaquais22 juin 2012 Mlle TORRENTE Clémence ENSA-Paris-Malaquais25 juin 2012 Mlle BESNARD Hélène ENSA-Marne-la-Vallée25 juin 2012 M. BRISSON Jules ENSA-Marne-la-Vallée25 juin 2012 M. FRISSON Gregory ENSA-Marne-la-Vallée25 juin 2012 M. GAILLARD Marien ENSA-Marne-la-Vallée25 juin 2012 M. HAGARD Alexis ENSA-Marne-la-Vallée25 juin 2012 Mlle LACOUDRE-NABERT Iris ENSA-Marne-la-Vallée25 juin 2012 Mlle LUKACS Gaëlle ENSA-Marne-la-Vallée25 juin 2012 Mlle MICHARD Domitille ENSA-Marne-la-Vallée25 juin 2012 Mlle MOULLET Jeanne ENSA-Marne-la-Vallée25 juin 2012 Mme STEPHAN Marion ENSA-Marne-la-Vallée25 juin 2012 M. THEYS Steve ENSA-Marne-la-Vallée25 juin 2012 M. ZELIC Tristan ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 M. AL GHAFIR Baker ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 Mlle BCHAIER Dorra ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 Mme BICHOT Marine ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 M. CABANNES Mathieu ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 Mlle DRONNEAU Marie, Isabelle, Aline ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 Mme DUFAYE Delphine ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 M. DUPUTEL David ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 Mlle EL KOUHEN Rita ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 M. HYMANS Marc ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 M. JOURNO Rémi ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 M. MARCILLY Thibault ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 Mlle NEVES Meggie ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 Mlle PHILIPPE Lucile ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 M. SANTERRE Yann ENSA-Marne-la-Vallée26 juin 2012 Mlle THIÉBAUT Noémie ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 Mlle ALLUARD Caroline ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 Mlle BAYENAY Sophie ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 M. BIGEAULT Ludwig ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 M. BOLANOS Ricardo ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 M. BUHANNIC Pierre ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 Mlle CURMI Lucie ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 M. DE PAZ Carlos ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 M. DEYIRMENDJIAN Quentin ENSA-Marne-la-Vallée
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28 juin 2012 M. DUBOIS Nicolas ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 Mlle MOSSON Cindy ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 Mlle NOUGUES Elsa ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 Mlle NOURY Amelie ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 M. TSUJI Ko ENSA-Marne-la-Vallée28 juin 2012 Mlle WIEST Majorie ENSA-Marne-la-Vallée29 juin 2012 M. BADIA BERGER Hugo ENSA-Marne-la-Vallée29 juin 2012 Mlle GAIZI Yasmine ENSA-Marne-la-Vallée29 juin 2012 M. KADID Léonard ENSA-Marne-la-Vallée29 juin 2012 M. KADID Raphaël ENSA-Marne-la-Vallée29 juin 2012 Mlle LAGUERRE Juliette ENSA-Marne-la-Vallée29 juin 2012 Mlle LAMBEC Barbara ENSA-Marne-la-Vallée29 juin 2012 M. MARCHOIS Joffrey ENSA-Marne-la-Vallée
Juillet 20123 juillet 2012 Mlle ALGOET Clémence ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle BÉCHON Mélanie ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle BELLIER Linda ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle BENITEZ MESA Maribel ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle CAMUSET Loren ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 M. COLOMB François ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 M. CORREDOR BELLO Freddy Omar ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 M. DE THOISY Eric ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle DURAND Jennifer ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 M. FILION Pierre-Luc ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle FOCK-AH-CHUEN Marie, Emilie ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle GEORGIOU-MOREL Chloé ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 M. GRANOUX Romain ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 M. GUESURAGA-TRUEBA Grégoire ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle GUIDONI Laurie ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle HAJJI Mama ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle IZABEL Flore ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 M. KEO So, Pheactra ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle LANDRY Amandine ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle LE DEUNFF Léa ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle PAILLAT Clotilde ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 M. RIBEIRO Joël ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 M. ROUSTEAU Pierre ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mme SABY Victoire ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle SAULNIER Laura ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle STEC Barbara ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 M. STEVENIN Charles ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle TASSEVIL Christelle ENSA-Paris-La Villette3 juillet 2012 Mlle TRABELSI Ines ENSA-Paris-La Villette4 juillet 2012 M. BOURASSEAU Nicolas ENSA-Versailles4 juillet 2012 M. BOUSQUET Maxime ENSA-Versailles4 juillet 2012 M. MASSON Florian ENSA-Versailles
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5 juillet 2012 M. BELHADJ Bessem ENSA-Paris-La Villette5 juillet 2012 Mlle DESOMBRE Margaux ENSA-Versailles5 juillet 2012 Mlle DUTORTE Charlène ENSA-Versailles5 juillet 2012 M. ETESSE Thomas ENSA-Versailles5 juillet 2012 M. FAURE Maxime ENSA-Versailles5 juillet 2012 M. FOSSIER Julien ENSA-Versailles5 juillet 2012 M. GHASEMZADEH Navid ENSA-Versailles5 juillet 2012 M. GUEDJ Jérémie ENSA-Paris-La Villette5 juillet 2012 Mlle GUILLOT Florence ENSA-Versailles5 juillet 2012 Mlle KIM So-Young ENSA-Paris-La Villette5 juillet 2012 M. MAROLLEAU Romain ENSA-Paris-La Villette5 juillet 2012 Mlle NEGRIER Alix ENSA-Paris-La Villette5 juillet 2012 M. NGUYEN Hai Dang ENSA-Versailles5 juillet 2012 Mlle SISTRI Valentina ENSA-Paris-La Villette5 juillet 2012 M. TRESCA Franklin ENSA-Paris-La Villette7 juillet 2012 Mme BRAHIMI Nesrine ENSA-Paris-La Villette8 juillet 2012 Mlle ROSE Lucile ENSA-Paris-La Villette9 juillet 2012 Mlle BOICHET Sophie ENSA-Paris-La Villette10 juillet 2012 M. AIT EL KADI Salim ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. ANDRIANARIJAONA Natana ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. ARENE Loïc ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle ARRIGHI Caroline ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mme AUGUSTO GONCALVES Carla (ép. MARMOL) ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle AYAVOU Audrey ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle BEAURAIN Marie ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle BENSEMHOUN Laury ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. BENTABET Nazim ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle BERHONDE Luce ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle BOETTO Ondine ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle BOUKEFOUSSA Chéhrazade ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle BOUKHABZA Joana ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. BOURGEOIS Léo ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. BOURGERY Franck ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. BOURNOT Eric ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle BRINIO Fanny ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle BRUNET-LECOMTE Olivia ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. BRUYERE Damien ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle CADENET Lola ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. CAMUS Arthur ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. CANTIN Carl ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. CARBONEL Mathieu ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle CARVALHO Sophie ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle CASTELLI Chloé ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle CASTELLI Joanna ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle CATELLI Maryneige ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle CHAILLAN Eve-Marie ENSA-Marseille
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10 juillet 2012 M. CHAMBON Xavier ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. CHAVAUX Augustin ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle CISNEROS Fabiolla ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. CRIST Mikael ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. D’ORTOLI Romain ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle DAILLE Marie ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. DALMAS Thierry ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle DARBEFEUILLE Cécile ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle DARCOURT Magali ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. DE LIPOWSKI Jean Mathieu ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. DEL CAMPO Vivien ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. DESMOINEAUX Hugues ENSA-Paris-La Villette10 juillet 2012 M. DESPLACE Romain ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mme DIAZ Diana (ép. BERBIS) ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle DORENLOT Julie ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. EISENLOHR Louis ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle ESCALLIER Sophie ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle FERGANI Louiza ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle FERNANDES Sophie ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. FLORENZA William ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. GALLAND Antoine ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. GALLERIE John-Alan ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. GANAY Amaury ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. GONY Gregory ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. GONZALEZ Nicolas ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle HABIB Charlotte ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. HALSTEAD Martin ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. HELITAS Romain ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. IPPOLITI Luca ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. ISNARD Florent ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle JONAS Ornella ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle KOLESNIKOVA Alona ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle LA SPINA Nastasia ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle LACOMBE Marie-Lou ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle LALANDE Julie ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle LAURENT Sabrina ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle LAVOINE Emelyne ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle LE GARREC Sandra ENSAP-Bordeaux10 juillet 2012 Mlle LEONE Laura ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle LOSTYS Cindy ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle MARCHEPOIL Laura ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle MARTIN-GOUSSET Zoé ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. MATHLOUTHI Mohamed ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. MAZARI Malek ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. MELAN Yann ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. MERCINIER Mathieu ENSA-Marseille
Bulletin officiel 215
173
10 juillet 2012 Mlle MICHAUX Tiphany ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. MIRABEL Benoît ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle MOISSANT Emilie ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle MOLLE Marie-Anne ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle MORO Stella ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle OMOURI Imene ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle ORSINI Alicia ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. ORTEGA Anthony ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle OTA Marie-Suzanne ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle PECORELLA Célia ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle PEYRARD Céline ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle POUJOL Chloé ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. POURLIER-CUCHERAT Julien ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle QUESSADA Charlotte ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle QUILICHINI Camille ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. QUISPE MARQUEZ Sandra ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. RAGUENEAU Jonathan ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. RAMBAULT Thomas ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle RIBEIRO LIMA Juliana Maria ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. RITUCCI Thomas ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle RUIZ Camille ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle SANTONI Paula ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. SAUERMANN Mathieu ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle SBIHI Lina ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. SCHIELKE Aurélien ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. SCHOEBEL Vincent ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. SERRA Marc ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle SHERWOOD Caroline ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle THOMAS Gaëlle ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. TRAMONI Francois ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. TURIEZ Damien ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle VASCONES Dalia ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle VINCENT Olivia ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle ZAMI Lauriane ENSA-Marseille13 juillet 2012 Mlle THELU Elodie ENSA-Paris-La Villette14 juillet 2012 Mlle BORMISOVA Anna ENSA-Marseille14 juillet 2012 Mlle LEZHEPEKOVA Tatiana ENSA-Marseille16 juillet 2012 Mlle SOULANGES Amanda ENSA-Paris-La Villette17 juillet 2012 M. TERNIK Richard ENSA-Marseille18 juillet 2012 M. DROT-MALAVAL Romain ENSA-Paris-La Villette18 juillet 2012 M. FUSTEC Pablo ENSA-Paris-La Villette19 juillet 2012 Mlle BAMOHAMMED Rime ENSA-Paris-La Villette19 juillet 2012 Mlle JADELUS Christine ENSA-Paris-La Villette19 juillet 2012 Mlle ROUHANI RANKOOHI Seyedeh Leila ENSA-Paris-La Villette30 juillet 2012 Mlle RIVY Camille ENSA-Paris-La Villette
Bulletin officiel 215
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Août 201213 août 2012 Mlle PAULIN Rébécca ENSA-Paris-La Villette29 août 2012 Mlle REYMOND Flora ENSA-Paris-La Villette29 août 2012 M. SELLAM-KAZOULA Daniel ENSA-Paris-La Villette30 août 2012 Mlle CHANSON Eléonore ENSA-Paris-La Villette30 août 2012 M. FROCRAIN Brian ENSA-Paris-La Villette
Septembre 20123 septembre 2012 M. METGE Nicolas ENSA-Paris-La Villette3 septembre 2012 Mlle RIBREAU Maëlle ENSA-Paris-La Villette3 septembre 2012 M. SEVASTYANOV Aleksey ENSA-Paris-La Villette4 septembre 2012 Mlle TOURON Julia ENSA-Paris-La Villette5 septembre 2012 M. ARDITI Olivier ENSA-Paris-La Villette5 septembre 2012 Mlle CALVARD Elodie ENSA-Marseille5 septembre 2012 M. CREUSAT Paul ENSA-Paris-La Villette5 septembre 2012 M. GUTIERREZ CORTES Fabian Rodrigo ENSA-Paris-La Villette5 septembre 2012 M. HERTENBERGER Laurent ENSA-Paris-La Villette5 septembre 2012 M. SLAIM Yacine ENSA-Paris-La Villette5 septembre 2012 Mlle ZENNAKI Yasmina ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 Mlle BOLOGNA Elena ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 M. CHOJAK Bartosz ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 M. HAMED Zinedine ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 Mlle HAN Su Ja ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 Mlle IKEMIYAGI Kaori ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 Mlle KAIM Tilie ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 Mlle LOCHON Christina ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 M. MATHIEU Guillaume ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 M. MERCIER Benjamin ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 M. NICOLOSI Baptiste ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 Mlle PAGANINI Isabelle ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 Mlle PETER Alice ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 Mlle SOAVE Marion ENSA-Paris-La Villette7 septembre 2012 Mlle ZAHORSKI Alexandra ENSA-Paris-La Villette10 septembre 2012 Mlle CHAN LIAT Carole ENSA-Montpellier10 septembre 2012 M. COUDEVYLLE Arthur ENSA-Paris-La Villette10 septembre 2012 Mlle HUMBERT Guénaëlle ENSA-Paris-La Villette11 septembre 2012 M. VILLET Fabien ENSA-Paris-La Villette12 septembre 2012 M. COURTEAUX Shun Yat ENSA-Paris-La Villette12 septembre 2012 M. LANZI Jean-Raphaël ENSA-Paris-La Villette12 septembre 2012 M. LE GUEN Jean-Baptiste ENSA-Paris-La Villette12 septembre 2012 M. OLIVIER Franck ENSA-Marseille12 septembre 2012 Mlle ROSE Charlotte ENSA-Paris-La Villette13 septembre 2012 M. DELCROIX Jérémy ENSA-Paris-La Villette14 septembre 2012 M. BERKAINE Lyazid ENSA-Paris-La Villette14 septembre 2012 M. DEBAR-MONCLAIR Julien ENSA-Paris-La Villette14 septembre 2012 Mlle DOREILLE Flora ENSA-Paris-La Villette14 septembre 2012 Mlle GILLER Marine ENSA-Paris-La Villette
Bulletin officiel 215
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16 septembre 2012 Mlle RUFFA Myriam ENSA-Paris-La Villette17 septembre 2012 M. FARRET Pierre ENSA-Paris-La Villette17 septembre 2012 M. JIAO Jian ENSA-Paris-La Villette18 septembre 2012 M. SENCIUC Alexandru ENSA-Paris-La Villette20 septembre 2012 M. EL MOUKARRABE Tarek ENSA-Paris-La Villette20 septembre 2012 M. PUJO Emmanuel ENSA-Paris-La Villette20 septembre 2012 M. RANGHEARD Guillaume ENSA-Marseille20 septembre 2012 Mlle SANAEI Céline-Nakissa ENSA-Marseille20 septembre 2012 Mlle SOULANGES Ingrid ENSA-Paris-La Villette21 septembre 2012 M. PECQUEUX Clément ENSA-Marseille24 septembre 2012 M. BERGERET Maxime ENSA-Paris-La Villette24 septembre 2012 Mlle BIDAR Souad ENSA-Paris-La Villette24 septembre 2012 M. BOKHOBZA Camille ENSA-Paris-La Villette24 septembre 2012 Mme SEVRE Julie ENSA-Paris-La Villette24 septembre 2012 Mlle TORRE GUIBERT Manon ENSA-Paris-La Villette25 septembre 2012 Mlle BERNOUX Valérie Marilyse ENSA-Toulouse25 septembre 2012 M. BOUTRAIS Stéphane ENSA-Toulouse25 septembre 2012 M. BRUGGEMAN Quentin ENSA-Toulouse25 septembre 2012 Mlle DAUSET Audrey ENSA-Toulouse25 septembre 2012 Mlle FICHEUX Julie ENSA-Paris-La Villette25 septembre 2012 Mlle FORGUE Aurélie ENSA-Toulouse25 septembre 2012 Mlle GUENOT Adeline ENSA-Toulouse25 septembre 2012 M. ILHARRAMOUNHO Peio ENSA-Toulouse25 septembre 2012 Mlle KACZOR Sonia ENSA-Toulouse25 septembre 2012 M. KIM Jeong-Hoon ENSA-Toulouse25 septembre 2012 Mlle LAGARDE Lucie ENSA-Toulouse25 septembre 2012 Mlle LAMEGO Tiphaine ENSA-Toulouse25 septembre 2012 M. LANNIER Vincent ENSA-Marseille25 septembre 2012 Mlle MESPLES Léa ENSA-Toulouse25 septembre 2012 M. PARINET Bertrand ENSA-Toulouse25 septembre 2012 M. PATOUX Vincent ENSA-Toulouse25 septembre 2012 M. RHMARI TLEMCANI Ali ENSA-Paris-La Villette25 septembre 2012 Mlle ROUMEGOUX Manon ENSA-Toulouse25 septembre 2012 Mlle SEGUELA Marion ENSA-Toulouse25 septembre 2012 Mlle VAKLINOVA Latinka ENSA-Toulouse25 septembre 2012 M. WEIDKNNET David ENSA-Toulouse25 septembre 2012 M. ZAGO Stefano ENSA-Toulouse25 septembre 2012 Mlle ZORZENONE Tamara ENSA-Toulouse26 septembre 2012 Mlle CLAVEL Madeleine ENSA-Paris-La Villette26 septembre 2012 Mlle VIALA Aurélie ENSA-Paris-La Villette27 septembre 2012 Mlle ACOMAT Anne Sophie ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. ALZINGRE Hugo ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle ANTONI Hélène ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle AUGUSTE Sophie ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle BARBE Marion ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle BARNIER Anne ENSA-Strasbourg
Bulletin officiel 215
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27 septembre 2012 M. BAUSSER Matthieu ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. BELLOT Jeremie ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle BERTRAND Aurélie ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. BEZAULT Julien ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. BILLARD Philippe ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle BINTEIN Claire-Sophie ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle BRECHET Sophie ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle BRUNELOT Aurélie ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle BRUYERE Lucie ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. BURGAENTZLEN Michaël ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle CENS Justine ENSA-Paris-La Villette27 septembre 2012 M. CHAVANNE Alexandre ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. CHESNEY Maxime ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle CHESSERET Aurore ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. CLERC Alexandre ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. COMPAGNON Cyril ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. COUTURIER Bastien ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. CRABOS Jérémy ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. CRONENBERGER Simon ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle CUNIN Stéphanie ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. DALLAPORTA Pierre ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle DE BEZENAC Elisabeth ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. DE FINANCE Charles ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. DELBREIL Florent ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. DELECRIN Arnaud ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle DELIGNE Charlotte ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle DEPIERRE Emilie ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle DESTRIBATS Stéphanie ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. DISS Yacine ENSA-Paris-La Villette27 septembre 2012 M. DOUMIT Christian ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle DUBRET Camille ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle DURIEUX Héloïse ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. DYDUCH Vladimir ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle EHRET Clémence ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle EICHWALD Sophie ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle ERMEL Cécile ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. EYMERY Robin ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle FARAH Imen ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle FERRY Céline ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle FIETZ Delphine ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle FIROUZBAKHT LONBANI Rose ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle FOEHR Marie-Charlotte ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle FOZARA RANDRIANJAFY Noelys Gabriella ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. GADENNE Alexis ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle GAMET Céline ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle GENDREU Céline ENSA-Strasbourg
Bulletin officiel 215
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27 septembre 2012 M. GERBOUD Yoann ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. GHOMARI Ghali ENSA-Paris-La Villette27 septembre 2012 Mlle GODEFROY-RIEB Anais ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. HESS Marc ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle HOFFSESS Maud ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle HORMAIN Aude-Reine ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle ISABEY Anaïs ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle JAMMET Louise ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. JAYR Yohan ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle JEANDENAND Cecile ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle JO Miran ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. JULIEN Maxime ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. JUNG Josselin ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. KATSAMPALOS Dimitri ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle KERAUDRAN Celine ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. KERSSE Antoine ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. KIM Yong-In ENSA-Paris-La Villette27 septembre 2012 Mlle KUCHTOVA Jana ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle KUHLICH Séverine ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle KURTESANIN Eve ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. LAFOND Maximilien ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. LAIFA Mohamed Cherif ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle LAUNAY Marine ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle LAYLE Christel ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. LE MEITOUR François ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle LEROY Emilie ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. LOEWENSTEIN Damien ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mme LYONNARD Camille ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle MABBOUX Magali ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. MANNENC Charles ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle MARGUIN Cécile ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. MARIE Christopher Ah-Ken ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle MATHIEU Roxane ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle MATTER Laura ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. MENDAK Thomas ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle MENY Perrine ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle MICHAUD Magali ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. MINANA Simon ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle MORIER-BÉRELLE Eva ENSA-Paris-La Villette27 septembre 2012 M. MULLER Nicolas ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. MULLER Thibaut ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle NERVO Lauriane ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. NGO Nicolas ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. PAUZON Maxime ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. PELLICIER Nicolas ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. PEREZ CHAMORRO Julian Camilo ENSA-Strasbourg
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27 septembre 2012 M. PESSARD Martin ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle PETIT Aline ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle PETITJEAN Manon ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle PINAR Marie-Selma ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle PLANTUREUX Aurélie ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. POIRET Arthur ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. PRAPANT Guillaume ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. PSALTOPOULOS Benjamin ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle RAUSEO Christelle ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. REB Pierre ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle RENAULT Valentine ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle REYMOND Alix ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle RISS Amandine ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle ROUX Marine ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. ROZIER Nicolas ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle RUSEVA Valeriya ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle SABATIER Margot ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. SAUTAREL Willy ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle SAVA Cornelia ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. SAVOYAT Jérôme ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. SCHAUPP Thomas ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle SCHILLING Marie ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. SEMON Pauline ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. SIGNANI Yannick ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. SIGWARTH Amaury ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. SIRDEY Julien ENSA-Lyon27 septembre 2012 Mlle STENGER Marion ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. STERITI David ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. SUCHET Aurélien ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. TATIN Thibault ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. TAYEBI Nadia ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle TAZI Myriam ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. TAZI SADEK Younes ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle TOENZ Pauline ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle TU Hsiao-Ming ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. VELT Mathieu ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle VERMOT DESROCHES Anna ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle VEYRE DE SORAS Laure ENSA-Lyon27 septembre 2012 M. WOLFF Jérémy ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 Mlle ZITZER Aude ENSA-Strasbourg27 septembre 2012 M. ZUGMEYER Jean ENSA-Strasbourg28 septembre 2012 M. BOUARICHA Saïd Miloud ENSA-Paris-La Villette28 septembre 2012 Mlle IRAZUSTA Camille ENSA-Toulouse28 septembre 2012 Mme MOULY Vanessa ENSA-Toulouse28 septembre 2012 Mme PANDANOUX Vanmèlie ENSA-Toulouse28 septembre 2012 Mlle SANCHEZ Cécile ENSA-Toulouse
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29 septembre 2012 Mlle BASILI Anna ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2012 Mlle ABDERAHIM Salma ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2012 Mlle COSKUN Gulder ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2012 M. GOUGEAT Julien ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2012 M. IRAQUI Kamal ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2012 Mlle MARTINELLI Alba ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2012 M. MONTEFUSCO Davide ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2012 M. NIOCHE Antoine ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2012 M. POULET Valentin ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2012 Mlle RENAUDIN Mathilde ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2012 Mlle RICHARD Clothilde ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2012 M. SAUTELET Adrien ENSA-Paris-La Villette
Octobre 20121er octobre 2012 M. PERSON Jean-Luc ENSA-Marseille10 octobre 2012 Mlle ASSOULINE Meryll ENSA-Marseille10 octobre 2012 Mlle BROUQUI Coralie ENSA-Marseille15 octobre 2012 M. GRESIL Siegfried ENSA-Marseille
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (FPC)(Lot 12V).
Juillet 201210 juillet 2012 M. BARTOLI François-Xavier (Fc) ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. GICQUEL Yann (Fc) ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. HOEL Guilhem (Fc) ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle NICOLAS Stéphanie (Fc) ENSA-Marseille10 juillet 2012 Mlle PERIGNON Maud (Fc) ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. ROSSELLO Hervé (Fc) ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. SANGUINETTI Joël (Fc) ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. TERPEND Jean-François (Fc) ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. UMANI Jean-Louis (Fc) ENSA-Marseille10 juillet 2012 M. VALOUR Alexis (Fc) ENSA-Marseille
Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 12W).
Février 20129 février 2012 M. HEMERYCK Kevin ENSA-Versailles
Juillet 20124 juillet 2012 M. VUILLARD Damien ENSA-Versailles5 juillet 2012 Mlle LABADIE Laura ENSA-Versailles5 juillet 2012 M. PHANOUVONG Christophe ENSA-Versailles
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Liste des architectes diplômés d’État ayant obtenu l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvreen leur nom propre (Lot 12X).
Juillet 20122 juillet 2012 Mlle ARNOUX Anna ENSA-Marne-la-Vallée2 juillet 2012 Mlle BAUVE Camille ENSA-Marne-la-Vallée2 juillet 2012 M. BERNARD Guillaume ENSA-Marne-la-Vallée2 juillet 2012 Mlle LAGOUGE Alice ENSA-Marne-la-Vallée2 juillet 2012 Mlle LANGLOIS Laura ENSA-Marne-la-Vallée2 juillet 2012 M. LE MONNIER Marc ENSA-Marne-la-Vallée2 juillet 2012 Mlle MA PHUOC Florence Minh-Nhat ENSA-Marne-la-Vallée2 juillet 2012 M. PYZ Jacques ENSA-Marne-la-Vallée3 juillet 2012 Mlle ANDRE-GARGUILO Julie ENSA-Marne-la-Vallée3 juillet 2012 Mlle FAUTREL Aurore ENSA-Marne-la-Vallée3 juillet 2012 M. JUNG Heun-Il ENSA-Marne-la-Vallée3 juillet 2012 Mlle MORIN Mélanie ENSA-Marne-la-Vallée3 juillet 2012 M. RAUZIER Sylvain ENSA-Marne-la-Vallée3 juillet 2012 M. SHIN Soo-Ho ENSA-Marne-la-Vallée3 juillet 2012 Mlle TSE Julie ENSA-Marne-la-Vallée3 juillet 2012 M. VIRET Bernard ENSA-Marne-la-Vallée4 juillet 2012 Mlle BENHENNA Flavie ENSA-Marne-la-Vallée4 juillet 2012 Mlle DIERS Emilie ENSA-Marne-la-Vallée4 juillet 2012 M. GRANGER Clément ENSA-Marne-la-Vallée4 juillet 2012 Mlle MORIOKA Mai ENSA-Marne-la-Vallée4 juillet 2012 Mlle MORNET Amandine ENSA-Marne-la-Vallée4 juillet 2012 M. RAK Pavel ENSA-Marne-la-Vallée4 juillet 2012 M. SUMNER Antonin ENSA-Marne-la-Vallée
Septembre 201210 septembre 2012 M. BONILLA Mathieu ENSA-Toulouse10 septembre 2012 M. BONNET Pierre ENSA-Toulouse10 septembre 2012 Mlle BORDERIE Amandine ENSA-Toulouse10 septembre 2012 Mme BOUDIE Sonia ENSA-Toulouse10 septembre 2012 M. COILOT Yannick ENSA-Toulouse10 septembre 2012 Mme COSMA Cristina (ép. ORTUNO) ENSA-Toulouse10 septembre 2012 Mlle DUFETELLE Margaux ENSA-Toulouse10 septembre 2012 Mlle FELIX-FAURE Hélène ENSA-Toulouse10 septembre 2012 Mme LACROIX Marion ENSA-Toulouse10 septembre 2012 Mme LAMBERT Stéphanie ENSA-Toulouse10 septembre 2012 Mlle MOLES Mélanie ENSA-Toulouse10 septembre 2012 M. MUZARD Guillaume ENSA-Toulouse10 septembre 2012 M. NOGUERA Mathias ENSA-Toulouse10 septembre 2012 Mlle ODEAU Sophie ENSA-Toulouse10 septembre 2012 Mme RIGAULT Laure ENSA-Toulouse10 septembre 2012 M. SIOUSARRAM David ENSA-Toulouse10 septembre 2012 Mlle TIRADAS Laurie ENSA-Toulouse11 septembre 2012 M. ANEL Benoit ENSA-Toulouse11 septembre 2012 M. ARMAU-LEROY Luc ENSA-Toulouse
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11 septembre 2012 M. BATTEDOU Pierrick ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mlle BOUCHER Julie ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mlle CALABUIG Charlotte ENSA-Toulouse11 septembre 2012 M. CHATAIN Christophe ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mlle CHENE Fabienne ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mlle DARDET Charlotte ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mlle FANTINEL Adelie ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mlle FRANCOIS Audrey ENSA-Toulouse11 septembre 2012 M. LACANAL Thomas ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mlle LACHAUD Marion ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mlle LAMY Camille ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mme MIRAMONT Charlotte ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mlle MUNOZ Sandrine ENSA-Toulouse11 septembre 2012 M. PANCHOO Gil ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mlle PHILIPPE Floriane ENSA-Toulouse11 septembre 2012 Mlle SUAU Caroline ENSA-Toulouse11 septembre 2012 M. TRAN Dang-Khoa ENSA-Toulouse12 septembre 2012 Mlle BADORC Julie ENSA-Toulouse12 septembre 2012 Mlle BALDASSINI Delphine ENSA-Toulouse12 septembre 2012 M. BERNAT Loïc ENSA-Toulouse12 septembre 2012 M. CABALLERO Lilian ENSA-Toulouse12 septembre 2012 M. CASTRO Fabien ENSA-Toulouse12 septembre 2012 M. DI BACCO Antonio ENSA-Toulouse12 septembre 2012 Mlle EL ALAMI EL FELLOUSSE Sekaina ENSA-Toulouse12 septembre 2012 Mlle FELIX Laurene ENSA-Toulouse12 septembre 2012 Mlle GARCIA Julie ENSA-Toulouse12 septembre 2012 Mme HERNANDEZ Amandine ENSA-Toulouse12 septembre 2012 Mlle LEPERS Amandine ENSA-Toulouse12 septembre 2012 M. MARTINET Xavier ENSA-Toulouse12 septembre 2012 M. PRADIGNAC Julien ENSA-Toulouse12 septembre 2012 Mme ROUQUIE Chantal ENSA-Toulouse12 septembre 2012 Mme SOURP Pauline ENSA-Toulouse12 septembre 2012 Mlle TAJERRASHTI Alexandra ENSA-Toulouse12 septembre 2012 Mlle THAU Caroline ENSA-Toulouse17 septembre 2012 Mlle BLERET Alexandra ENSA-Clermont-Ferrand
Octobre 20121er octobre 2012 M. ALBERT Rodolphe ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. ANTONI Damien ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle ARHIE Maylis ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. ARMAND Romain ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle ASSOULY Sonia ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. BALAS Jérôme ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. BOURDON Achille ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. BOURSIER Julien ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle BRANGE Leslie ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. BURGEAT Raphael ENSA-Paris-Belleville
Bulletin officiel 215
182
1er octobre 2012 M. CAMANI Florian ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle CAUCHY Morgane ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. CAVALLARO Jean Pascal ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle CHABANE Sophie ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. CHANG Sooa ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle CHARPENEL Fanny ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. CHIRON Thibaut ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle CHOMTON Marine ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle CHUITON Elisa ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle CHUNG Sally Heejae ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. CONDUZORGUES Romain ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle COSTECALDE Fanny ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle COURAU Candice ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle CREPIN Camille ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. CUNY Adrien ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle DE DIEULEVEULT Yseult ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle DELAMARE Séverine ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle DELAVERGNE Aurore ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle DELLA PAOLERA Marina ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle DRAOUI Houda ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. DUFOUR Pierre Thomas ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. DUSUZEAU Ludovic ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle ETIENNE Pauline ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle ETOURNEL Johanna ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle FERRAND Marianne ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. FURIC Baptiste ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. GARCIA DE LAS BAYONAS Michel ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. GIL Maxime ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle GIRARD Angela ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. GIRIN Boris ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle GUILLARD Pauline ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. HASSAN Albert ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle HEANEY Alice ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle HERAUD Léa ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle HMAYED Malak ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle HOBSON Léa ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle HORELLE Magali ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle IEM Stéphanie ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. KAWANO Tetsuya ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. KAZMIERCZAK Timothée ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. KIM Hyun-Joon ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle KOBA Akiko ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. LAROUSSINIE Matthieu ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. LASCAUX Constant ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle LE GOFF Claire ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. LETONDU Simon ENSA-Paris-Belleville
Bulletin officiel 215
183
1er octobre 2012 Mlle MANACHÈRE Clémence ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle MARESCHAL DE CHARENTENAY Julie ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. MARTINEZ Guillaume ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. MARTINS Michel ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle MARTY Agathe ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. MIDAVAINE Marc ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle MORETTI Melodie ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle PERSON Daphné ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle POISBLEAU Estelle ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle PORTE Claire ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle PRINET Claire ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. REVERDY Guillaume ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle RIBAUD CHEVREY Geraldine ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle ROUDENKO-BERTIN Jasmine ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. SPRENGER Guillaume ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle STRIFFLING MARCU Helena ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle SUK ÉPOUSE VANDERSWALM Sarah ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. TIGNON Pierre ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. TOUBANOS Dimitri ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. TRAVANI Mathieu ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. TSAI Hung-Lin ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 M. VOIRIN Pierre ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle WAMBERGUE Guillemette ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle WEBER Lucie ENSA-Paris-Belleville1er octobre 2012 Mlle WELSCH Marie-Christine ENSA-Paris-Belleville
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Composition de la Commission supérieure et dela Commission de la carte d’identité desjournalistes professionnels pour la périodetriennale courant à compter du 1er juillet 2012.
Commission supérieurePrésident titulaire : M. Jean-Yves Monfort, conseillerà la Cour de cassation.Président suppléant : M. Jacques Buisson, conseillerà la Cour de cassation.
Membres magistrats de la Cour d’appel de Paris :
Titulaires :- Mme Bernadette Chagny, présidente de chambrehonoraire à la cour d’appel de Paris ;- M. André Delanne, président de chambre honoraireà la cour d’appel de Paris.
Suppléants :- Mme Catherine Deslaugiers-Wlache, présidente dechambre honoraire à la cour d’appel de Paris ;- M. Norbert Gurtner, président de chambre honoraireà la cour d’appel de Paris.
Membres représentant les directeurs dejournaux, agences de presse et entreprises decommunication audiovisuelle :
Titulaire :- M. Jacques Morandat.
Suppléants :- Mme Joëlle Meunier, M. Bruno Hocquart de Turtot.
Membres représentant les journalistesprofessionnels :
Titulaire :- Mme Dominique Pradalié.
Suppléants :- M. Hubert Huertas, M. Daniel Bordur.
Commission du premier degré
Membres représentant les directeurs dejournaux, agences de presse et entreprises decommunication audiovisuelle :Titulaires : Mme Bénédicte Wautelet, M. ChristopheValtier, Mme Sandrine Boussemart, M. René Demard,M. Richard Lavigne, M. Jean-Claude Tallarini,Mme Kathleen Grosset, M. Guy Durieux.Suppléants : Mme Hélène Mechin, M. Yvan Pavis,Mme Odile Blanchard, M. Christophe De la Tullaye,Mme Anne-Marie Philip, M. Joannès Côte, M. MétéZihnioglu, M. Alain Chartiez.
Membres représentant les journalistesprofessionnels :Titulaires : M. Claude Cordier, M. Gilles Viellard,Mme Geneviève Faure, M. Eric Marquis, Mme MartineRossard, M. Thierry Cerinato, Mme Sabine Mellet,M. Xavier Brouet.Suppléants : Mme Laure Kermanac’h, M. PascalRossignol, M. Michel Rivet-Paturel, M. Jean-FrançoisLeix, M. Olivier Samain, M. Jean-Luc Decamp,M. Lionel Rousseau, Mme Isabelle Bordes.
(suite page suivante)
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Représentants régionaux des membres de la commission du premier degré :
Région Titulaire Titulaire Suppléant Suppléantemployeur journaliste employeur journaliste
Alpes Henri-Pierre Guilbert Célia Loubet Jean-Claude Garrigues Bleuette Dupin
Alsace Bernard Clique Ulrike Le Guilloux Francis Laffon Brigitte Kern
Aquitaine Jean-Claude Felon Michel Laffargue Jean Marziou Nathalie Bagdassarian
Auvergne-Limousin Pierre Gironde Philippe Bequia François Gilardi Patrick Degroote
Bourgogne - France-Comté Christophe Mahieu Raoul Advocat En cours de désignation Nicolas Edge
Bretagne François-Régis Hutin Catherine Lozac’h Marcel Quiviger Gilles Kerdreux
Centre Jacques Camus Malik Laïdi Michel Hirtz Laurent Bigot
Champagne - Picardie Patrick Planchenault Philippe Mellet Marie-Jeanne Bletner Valérie Gosset
Côte d’Azur - Corse Gérard Cussac Didier Chalumeau En cours de désignation Pierre-Louis Alessandri
Languedoc-Roussillon Alain Plombat José Navarro Philippe Palat Émilien Jubineau
Lorraine Jean-Marc Lauer Patrick Perotto Rémi Godeau Rachel Noël
Midi-Pyrénées Xavier Clément Jean-Louis Galamel Philippe Bernard Jean-louis Damiens
Nord Michel Noziere Franck Bazin Jacques Hardoin Marjorie Duponchel
Normandie Marcel Clairet Benoît Marin-Curtoud En cours de désignation Philippe Guinchard
Pays de Loire Mathieu Fuchs Marie-Jeanne Le Roux Jean-Paul Brunel Hubert Heulot
Poitou-Charentes Jean-Louis Hervois Isabelle Plantagenest Jean-Pierre Barjou Philippe Bregowy
Provence Michel Clau Bernadette Spagnoli En cours de désignation Annie Almarcha
Rhône Pierre Fanneau Christine Morandi Xavier Antoye Myriam Figureau
Dom-Tom En cours de désignation Flavien Rosso En cours de désignation Olivier Lancien
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Coupon d'abonnement (1)Nom, prénom : .............................................................................................................................(ou service destinataire)
Pour un renouvellement, n° d'abonné : .......................................................................................................
Adresse complète : ...............................................................................................................................................
Adresse de livraison (si différente) : .............................................................................................................
Téléphone : .............................................................................................................................................................
Profession (2) : .......................................................................................................................................................
Nombre d'abonnements souhaités : .................... x 50 = .............................. pour l'année .........................
Date et signature (3).
(1) Le coupon et le règlement, établi à l'ordre du régisseur d'avances et de recettes du ministère de la Culture et de la Communication, sontà retourner au ministère de la Culture et de la Communication, SG, Bureau du fonctionnement des services, Mme Christine Sosson,182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1.
(2) S'il y a lieu, pour les particuliers.(3) Pour les services, nom et qualités du souscripteur et griffe de l'établissement.
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