Ministre de la Culture et de la Communication
( Pour exemple - Extrait de Procs-verbal Scribe-net )
PROCS-VERBAL
COMIT TECHNIQUE MINISTRIEL
SANCE DU 21 MAI 2013
Paris, le 21 mai 2013
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Ordre du jour
1. Approbation du PV du CT ministriel du 14 dcembre 2012 (pour avis) ;
2. Tableau de suivi des prcdents comits techniques ministriels : un point davancement relatif la mise en uvre de la modernisation de laction publique
(MAP) et au programme ministriel de modernisation et simplification (PMMS) serait
fait cette occasion (pour information) ;
3. Projet de dcret portant statut particulier du corps des secrtaires de documentation du ministre de la Culture (pour avis) ;
4. Projet de dcret modifiant le dcret n2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et lorganisation de ladministration centrale du ministre de la Culture et de
la Communication : texte permettant le rattachement du DIC au Secrtariat gnral
(pour avis) ;
5. Point sur les emplois davenir (pour information) ;
6. Prsentation du plan de formation 2013 (pour avis) ;
7. Prsentation du bilan formation 2011 (pour information).
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Sont prsents au titre de ladministration :
- M. Jean-Franois COLLIN
- Mme Laurence ENGEL
- Mme Claire CHRIE
- M. Christian NGRE
- Mme Marine THYSS
- M. Kvin RIFFAULT
- M. Serge CALLIGARIS
- Mme Patricia LANDOUR
- Mme Estelle DENIS
- Mme Cline DANIEL
Sont prsents au titre des reprsentants du personnel :
Au titre de la CFDT-Culture :
- Mme Michle DUCRET
- M. Kamal HESNI
- Mme Isabelle VIERGET-RIAS (supplante)
Au titre du SNAC-FSU :
- M. Frdric MAGUET
Au titre de SUD/Culture :
- Mme Sophie AGUIRR
- M. Patrick BOTTIER (supplant)
Au titre du SNAC-FO :
- M. Didier DURIEUX
- M. Patrick MARTIN (supplant)
Au titre de lUNSA :
- M. Jean-Luc SARROLA
- M. Jean CHAPELLON (supplant)
Au titre de lUSPAC/CGT :
- M. Didier ALAIME
- M. Franck GUILLAUMET
- Mme Valrie RENAULT
- M. Nicolas MONQUAUT
- M. Frdric SORBIER
- M. Wladimir SUSANJ (supplant)
Experts au titre des organisations syndicales :
Au titre de lUSPAC/CGT :
- Mme Sylvie TREILLE (point 3)
- M. Jean-Paul LEONARDUZZI (point 4)
Au titre de la CFDT/Culture :
- M. Herv DEGAND (points 2 et 5)
Au titre de SUD-Culture :
- Mme Sophie LOPPINET-MEO (point 3)
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M. Jean-Franois COLLIN annonce que le quorum est atteint.
M. Jean-Luc SARROLA, reprsentant lUNSA, est nomm secrtaire adjoint de sance.
Mme Laurence ENGEL ouvre la sance.
Point 1 : Approbation du PV du CT du 14 dcembre 2012 (pour avis)
Mme Laurence ENGEL appelle aux observations.
Mme Valrie RENAULT (USPAC/CGT) indique qu la page 19, M. Daniel GURIN
avait abord la question des logements de fonction. Il est dit : Il suggre que cette
problmatique soit sortie du dispositif et fasse lobjet dun traitement hors Agenda social. En
effet, lAgenda que France Domaines tente dimposer ne peut tre tenu . Il faut ajouter que
les organisations syndicales taient convoques une runion de concertation au mois de
janvier 2013.
M. Daniel GURIN explique que ladministration prsentera trs rapidement aux
organisations syndicales les avances sur ce dossier sur lequel Mme la ministre et le ministre
se sont particulirement battus, ceci ayant permis de faire bouger les lignes. Le ministre a
obtenu une amlioration significative des propositions initialement faites. Il en sera discut
avec les organisations syndicales dans les jours venir.
M. Didier ALAIME (USPAC/CGT) estime que les organisations syndicales auraient d tre
consultes en amont.
Une reprsentante dune organisation syndicale indique quil faut remplacer Mme Ccilia
RAPINE par Mme Warda BALAH-CHIKHA dans lensemble du procs-verbal.
Mme Laurence ENGEL met aux voix le procs-verbal du CT ministriel du
14 dcembre 2012.
Rsultat du vote :
Pour : Unanimit
Le procs-verbal du CT ministriel du 14 dcembre 2012 est adopt lunanimit.
Point 2 : Tableau de suivi des prcdents comits techniques ministriels : un point
davancement relatif la mise en uvre de la modernisation de laction publique
(MAP) et au programme ministriel de modernisation et simplification (PMMS) serait
fait cette occasion (pour information)
M. Jean-Franois COLLIN rapporte.
Concernant le rapprochement de lINP de lcole des Chartes, il rappelle quil existait un
problme au niveau de lorganisation des concours. Il y avait en effet une mauvaise
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articulation en raison des pratiques dans ce domaine. Il a adress un courrier au Secrtaire
gnral du ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche (MESR) pour linformer
quun rapprochement tait ncessaire afin dharmoniser les calendriers en vue de surmonter la
difficult. Il attend une rponse.
Sagissant du portail Maison de lhistoire de France, il indique que ce dossier na pas
vraiment progress. Plus le temps passe, moins il a de chance de progresser, puisque ceci
semble vouloir tre progressivement abandonn.
En ce qui concerne le fonctionnement des CCP, il donne la parole Mme Marine THYSS.
Mme Marine THYSS rappelle quun bilan des retours des tablissements disposant dune
CCP sera prsent aux organisations syndicales le 13 juin 2013.
M. Jean-Franois COLLIN aborde le point suivant relatif louverture de laccs au
concours rserv des TA aux agents exerant dans les bibliothques du MESR. Le MESR
refuse de faire le travail de recensement auquel le ministre de la Culture et de la
Communication sest livr dans dautres domaines.
M. Christian NGRE prcise que le MESR informera lensemble des personnels concerns
lorsque le ministre de la Culture et de la Communication ouvrira son propre recrutement
rserv. Le MESR sest engag ouvrir le nombre de places correspondant au nombre de
candidats qui se manifesteraient dans son dpartement ministriel cette occasion. Cela est de
nature correspondre lesprit dans lequel il est travaill.
M. Jean-Franois COLLIN revient ensuite sur la convocation dun Observatoire de la
prcarit ou de lemploi contractuel. Une runion sera organise sous prsidence de Mme la
ministre lautomne, ce qui permettra darticuler cela avec le travail de prparation du rapport
social qui conduira rassembler le maximum dinformations sur ces aspects.
Sagissant du groupe de travail sur le contenu du bilan social du ministre, le SRH a beaucoup
travaill avec la DGAFP, laquelle tente dharmoniser les donnes qui doivent figurer dans les
rapports sociaux des ministres. Sans attendre lissue de ce travail, il sest entretenu avec
Mme Claire CHRIE et M. Christian NGRE. Une date de runion du groupe de travail sera
propose aux organisations syndicales avant lt afin de dterminer ce qui doit y figurer et
les questions quil faut adresser aux tablissements publics.
Le groupe de travail relatif lexternalisation sest runi. Un questionnaire a t adress aux
tablissements publics pour faire le point sur la situation de lexternalisation. Les rsultats
sont en train dtre consolids par le SRH et seront prsents aux organisations syndicales lors
dune prochaine runion.
M. Daniel GURIN confirme que les rsultats seront transmis aux organisations syndicales
sous huit jours et quune runion sera organise dici le dbut du mois de juin 2013.
En ce qui concerne le projet de transfert des activits et des personnels de la RMN GP, M.
Jean-Franois COLLIN explique que la Direction gnrale des patrimoines a demand une
analyse juridique sur les possibilits de titulariser ces agents. Une runion sera prochainement
organise afin que les organisations syndicales aient connaissance de ltat du droit dans le
domaine.
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Il sagit dapporter des prcisions sagissant de lindemnit de dpart acquise pour les
personnels exerant la RMN GP et dont le sort tait incertain dans le cadre de leur
rattachement au muse dOrsay ou au chteau de Fontainebleau. La RMN GP apportera des
rponses prcises aux agents concerns sur cette question.
M. Franck GUILLAUMET (USPAC/CGT) rappelle que lors du dernier CT ministriel, il
avait t dcid de recentraliser ce sujet pour viter que chacun prenne des dcisions de son
ct et pour avoir une mesure gnrale dquit de traitement des agents concerns.
Les organisations syndicales staient flicites que le CT ministriel aille dans ce sens. Il
aura tout de mme fallu plusieurs interventions de la CGT auprs du Directeur gnral des
patrimoines pour que les discussions qui avaient dbut au niveau local soient interrompues.
Cela est quelque peu fatigant.
M. Frdric SORBIER (USPAC/CGT) stonne de trouver dans le compte-rendu
synthtique de la sance prcdente et dans le tableau de suivi la mme rdaction au sujet du
transfert des personnels. Il cite le troisime alina : avoir une rflexion partage sur le
recours lexternalisation . En sance, ce nest pas dans le cadre du point relatif au transfert
des agents RMN GP que la question de lexternalisation avait t aborde, mais au niveau
dun point plus large sur la politique musale et autres.
Il souhaite connatre le sens de cet alina rattach la question du transfert.
M. Jean-Franois COLLIN rpond que si cet alina a t inscrit ce mo
