Ministère de l'Industrie, /DRIRE

Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur /DRIRE

HAUTE NORMANDIE

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Inventaire historique régional des anciens sites industriels

(Haute-Normandie)

Etat au 31 décembre 1994

février 1995 Rapport du B R G M R 38316

numéro de référence P 05201224

BRGM L1NTRIPMM AU IIRVKI DI IATIBU

Étude réalisée dans le cadre des actions de Service public du B R G M

94 - F - 054

BRGM SERVICE G É O L O G I Q U E REGIONAL

H A U T E - N O R M A N D I E Parc de la Vatine -10 , rue Andrei Sakharov

76130 Mont-Saint-Aignan Tél. : 35 60 12 00 - Fax : 35 60 80 07

Inventaire historique régional des anciens sites industriels (Haute-Normandie)

Mots clés : Inventaire historique régional, Site industriel, Guide méthodologique, Source

d'informations, Collecte des données, Haute-Normandie.

© B R G M 1995 : ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du B R G M .

Rapport BRGM R 38316 2


RESUME

L a circulaire du 3 décembre 1993 du ministère de l'Environnement relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites pollués, préconise l'identification de tous les sites pouvant être concernés par une recherche systématique, dans le cadre d'inventaires historiques régionaux.

L a réalisation d'un tel inventaire a déjà initié la publication ou la mise en chantier de plusieurs

ouvrages qui recommandent certains moyens et techniques à mettre en oeuvre (exemple : Guide

méthodologique pour la recherche historique régionale de sites potentiellement pollués élaboré

p o u r l ' A D E M E ) .

U n e première approche des travaux d'inventaire a été effectuée en 1994 par le B R G M dans le

cadre de sa mission de service public (fiche 94-F-054). Elle a consisté en :

- une reconnaissance des sources d'informations disponibles ;

- une estimation des masses de documents consultables ;

- l'achat de documents cartographiques indispensables aux travaux d'inventaire.

Dans certains cas, la collecte des données a été amorcée avec plus ou moins d'ampleur.

Il ressort des investigations menées en 1994, que les sources d'informations sont très

diversifiées et que les masses de documents à consulter pour établir l'inventaire historique sont

vraiment considérables. U n projet de travaux pour 1995 a été établi à la mesure des contraintes

reconnues et des crédits mis à disposition : une recherche de partenaires financiers est

indispensable à la bonne conduite d'un tel inventaire historique régional.


Inventaire historique régional des anciens sites industrie/s (Haute-Normandie)

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 6

1. CADRE REGLEMENTAIRE DE L'ETUDE 7

2. GUIDE METHODOLOGIQUE POUR L'INVENTAIRE HISTORIQUE

DES SITES INDUSTRIELS 11

2.1. Cadrage de la recherche 11 2.2. Préparation de l'inventaire 11 2.3. Réalisation de l'inventaire 12 2.4. Exploitation et mise en forme, synthèse 12

3. DEBUT DES TRAVAUX D'INVENTAIRE : ACTIONS RETENUES POUR 1994 13

4. LES PRINCIPALES SOURCES D'INFORMATIONS 14

4.1. Identification des principales sources d'informations 14

4.2. Contacts établis et estimation sommaire des données disponibles 14

4.2.1. Contacts établis 14

4.2.2. Estimation sommaire de la masse des informations 15

4.3. Collecte d'une partie de l'information 18

4.4. Précisions sur quelques-unes des sources d'informations 18

4.4.1. Préfectures 18 4.4.2. Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 19

4.4.3. Archives départementales 20

5. BILAN 1994 ET PREVISIONS 1995 21

CONCLUSION 23



LISTE DES TABLEAUX

Tabl. 1 - Nature des paramètres recherchés pour l'établissement de l'inventaire historique régional des sites industriels (liste non exhaustive).

Tabl. 2 - Niveaux des relations établies avec les différentes sources d'informations.

Tabl. 3 - Récapitulatif sur les origines des documents disponibles, et sur leurs caractéristiques essentielles.



INTRODUCTION

Cette étude a été réalisée par le Service géologique de Haute-Normandie du B R G M dans le cadre de sa mission de service public et sur financement du ministère de l'Industrie (fiche programme 94-F-054).

L'activité industrielle est susceptible d'entraîner des pollutions de l'environnement résultant éventuellement du stockage des matières premières, et surtout des divers rejets liés à l'activité (vapeurs, gaz, effluents, boues, débris solides,...).

Ces rejets et déchets peuvent être envoyés directement dans le milieu naturel, accidentellement ou non, ou être stockés et placés en décharge temporaire ou définitive, qu'elle soit interne ou non au site.

L a prévention des risques industriels et de la pollution des eaux et de l'air, en particulier, fait depuis bien des années l'objet d'actions suivies et le plus souvent efficaces.

Cependant, tous les risques ne sont pas jugulés, car les équipements antipollution ne sont pas parfaits et subissent des détériorations ; les accidents, sans doute moins fréquents, subsistent partout.

Ces pollutions actuelles sont relativement faciles à repérer et peuvent faire l'objet de traitements conduisant à la réhabilitation d'un site.

Il est des pollutions plus pernicieuses, car assez éloignées dans le temps : il s'agit de ce que l'on peut n o m m e r les "pollutions historiques" généralement constituées d'anciens dépôts de déchets, de sols ou d'eaux souterraines contaminés. U n élément aggravateur de ces pollutions historiques est souvent l'oubli de leur nature et de leur localisation par la mémoire collective, m ê m e locale.

L'importance d'une recherche historique régionale de telles pollutions apparaît clairement dans le cadre d'une politique de sauvegarde de l'environnement en général et des personnes en particulier. L'objectif est, à terme, la réhabilitation et le traitement des sites et sols pollués.



1. CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LETUDE

L'inventaire historique régional des anciens sites industriels potentiellement pollués, trouve justification et raison d'être, principalement dans trois textes réglementaires qui peuvent être considérés c o m m e fondateurs de cette démarche (toutparticulièrement le troisième).

• L a loi d u 19 juillet 1976, relative aux Installations Classées pour la protection de l'environnement, et son décret d'application d u 21 septembre 1977 :

- elle organise l'inspection des installations classées ; - elle fait obligation de remise en état du site, en cas d'arrêt définitif de l'exploitation ; - elle fait obligation d'information sur l'état du site en cas de vente ; - elle autorise l'exécution d'office de travaux de dépollution ;

- elle permet d'instituer des servitudes sur les terrains pollués.

• L a loi d u 15 janvier 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

• L a circulaire du 3 décembre 1993, d u ministère de l'Environnement, relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites pollués :

- elle fixe les principes d'une politique réaliste de traitement des sites et sols pollués ;

- elle précise la méthodologie à utiliser : . identification des sites à partir de l'inspection des installations classées, . identification des sites par recherche systématique dans le cadre d'inventaires

historiques régionaux,

. évaluation des risques et hiérarchisation, grâce à u n guide méthodologique d'étude des sols, et à une grille simplifiée d'évaluation et de hiérarchisation des sites,

. études d'impact approfondies et objectifs de réhabilitation en fonction de l'usage ultérieur

du site ;

- elle fait demande aux Préfets de régions de mettre en place une structure d'échange d'informations et de concertation. Il s'agira le plus souvent, et ce sera le cas en Haute-Normandie, de la sous-commission sites et sols pollués du plan régional d'élimination des déchets industriels ;

- elle décide de la constitution d'un inventaire national des sites et sols pollués qui sera périodiquement actualisé et publié.

L'inventaire historique des sites industriels potentiellement pollués est donc clairement institué par la circulaire du 03/12/93 (II-l), c o m m e m o y e n de mise en oeuvre de la politique de réhabilitation des sites et sols pollués.



Le logigramme reproduit ci-après (validé par le ministère de l'Environnement), précise les différentes étapes du traitement des sites, en deux volets principaux :

- depuis la recherche des sites, jusqu'à l'étude d'impact des sites considérés c o m m e prioritaires (volet I) ;

- depuis l'étude d'impact jusqu'à la gestion des sites réhabilités (volet II).

Les outils à utiliser aux différents stades d'avancement de l'étude sont indiqués dans la colonne de droite. Parmi ces outils, certains sont déjà réalisés et prêts à l'utilisation, tandis que d'autres sont en cours de rédaction et deviendront prochainement accessibles.



M yiMlSPBOf Ç£ <

Directioa de U prtvwri— et* pilhrioT et 4 a ñsfites Service de reaviroaaemait industriel

DPPK/SEI/BPSIEDIVOfCa'M-Vl-n^OaU'MgttO

Logigramme de traitement des sites et sols pollués D e l'étude des sols à l'étude d'impact

Recherche historique des anciens sites potentiellement

à l'origine d'une pollution des sols

ï Sites industriels en activité

susceptibles d'avoir engendré des pollutions des sols

Choix de sites prioritaires

pour une étude des sols

Constat d'une pollution

Í

ï Sites prioritaires pour

une étude des sols

Etude des sols

Première visite, puis Etape A puis, si nécessaire, Etape B

L'évaluation des risques est menée à chaque étape ou à l'issue de l'étude complète.

Sites ne nécessitant pas d'investigations complémentaires

} Sites à banaliser Sites à suivre

i 1 Sites nécessitant

des investigations

complémentaires

QEtade<rfaBp>ctdc»ite )



Direction de la.préveatàiNt lit i pnlfci»innf tt ées raques Service de reasràoaaejneat iadasteei

Dmt/SEVSPSEMOFC «°94-VMB du 03«W4«6:50

Logigramme de traitement des sites et sols pollués D e Tétude d'impact au traitement

( Etude d'impact de site J

Objectifs

d'affectation

ultérieure



2. GUIDE MÉTHODOLOGIQUE POUR L'INVENTAIRE HISTORIQUE REGIONAL

DES SITES INDUSTRIELS

C e guide méthodologique pennet de commencer la réalisation de l'Inventaire. Il est réalisé à la demande et sous le contrôle de l ' A D E M E . Pratiquement achevé, il devrait être publié prochainement. Les grandes lignes en sont connues ; elles fixent dans le détail les étapes de la réalisation de l'inventaire. Celui-ci devrait comporter quatre étapes principales :

- étape 1 : cadrage de la recherche ; - étape 2 : préparation de l'Inventaire ; - étape 3 : réalisation de l'Inventaire ; - étape 4 : mise en forme, synthèse.

Bien que des modifications puissent intervenir d'ici la publication du G U I D E M E T H O D O L O G I Q U E , il est intéressant de détailler ici ces étapes, telles qu'elles sont actuellement définies, afin de pouvoir y replacer les actions déjà menées en 1994.

2.1.CADRAGE DE LA RECHERCHE

Cette première étape vise à définir les objectifs de l'étude. Il s'agit de fixer :

- le périmètre de l'étude ;

- les types d'activités industrielles à retenir ; - la taille minimale des sites à considérer (éventuellement) ; - la période de recherche ; - les paramètres constitutifs de la grille des données ; - les types de traitement de l'information envisagés.

2.2. PREPARATION DE L'INVENTAIRE

Cette deuxième étape est consacrée aux premiers travaux et contacts à prendre avec les différentes sources d'informations :

- liste des sources d'informations ; - liste des sites connus ; - recherche d'un partenariat ; - autorisations d'accès aux archives ;

- constitution d'un comité de pilotage regroupant les intervenants principaux.



2.3. REALISATION DE L'INVENTAIRE

Cette troisième étape se décompose elle-même en trois volets. Les deux premiers sont suivis

d'une synthèse :

- rassemblement des matériels nécessaires (cartes diverses, listes d'activités thématiques, ...) ;

- recherche d'informations nouvelles (par la lecture des cartes, le dépouillement des archives

diverses, ...) ;

- validation des informations (par le contrôle sur des plans locaux, par des visites rapides de

certains sites, par le recours aux archives communales).

2.4. EXPLOITATION ET MISE EN FORME, SYNTHESE

L a quatrième étape formalise les résultats de dépouillement des multiples informations, par la réalisation de :

- tableaux synthétiques ;

- cartes de synthèse ;

- cartes thématiques (éventuellement) ;

- traitements par tris sur des paramètres choisis (éventuellement).

Les tableaux synthétiques qui rassembleront l'information pour chacun des sites contiendront

une série de paramètres dont le tableau 1 ci-après constitue une proposition.

N u m é r o d'ordre

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Nature des paramètres c o m m u n e

adresse

n o m société/raison sociale

type d'activité

date début d'activité

date de fin d'activité

nom(s) propriétaire(s) (successifs) dimension de l'industrie

état actuel

localisation cartographique

coordonnées L A M B E R T

vulnérabilité du milieu ambiant

Tabl. 1 - Nature des paramètres recherchés pour l'établissement de l'inventaire historique

régional des sites industriels (liste non exhaustive).

Dans le détail, les éléments de chacune de ces étapes de l'inventaire historique régional seront

peut-être légèrement modifiés ou remaniés pour aboutir à une formule définitive pouvant être

rendue publique. Cependant, le canevas présenté donne une idée proche de ce que sera la

démarche menée en 1995. A ce titre, il était intéressant d'en faire ici une présentation.



3. DEBUT DES TRAVAUX D'INVENTAIRE : ACTIONS RETENUES POUR 1994

L'inventaire régional des sites industriels a été mis en chantier, en Haute-Normandie, au cours du second semestre 1994.

L a méthodologie qui a fait l'objet d'une présentation dans le chapitre précédent était encore ténue ; c'est pourquoi le choix des actions à mener en 1994 n'épouse pas strictement le schéma aujourd'hui presque définitif.

Les travaux effectués en 1994 ont tenu compte d'un choix concerté et des fonds disponibles pour la réalisation.

U n e première réunion s'est tenue à la D R I R E de Basse-Normandie le 9 septembre 1994. Elle rassemblait :

- les représentants de la D R I R E (Service Sous-Sol et Environnement) ; - le B R G M , Service Géologique Régional ; - le B R G M , Centre Thématique de Lille (friches industrielles, sols pollués et Déchets).

Les éléments essentiels suivants ont été traités :

- le contexte réglementaire dans lequel s'inscrit le programme 1994 ;

- l'intégration probable de l'Inventaire historique des sites et sols pollués dans les travaux d'une structure régionale d'information et de concertation sur les sites et sols pollués créée dans le cadre du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles en Basse-Seine ;

- les travaux à réaliser avant fin 1994. Ils ont été ainsi définis :

. identification des sources d'informations régionales,

. achat des fonds cartographiques I G N nécessaires à l'approche toponymique,

. établissement des contacts avec quelques-unes des sources d'informations ( D R I R E , D R A C , Archives Départementales, Etablissement public de Basse-Seine).

Il faut noter que la réalisation des travaux d'Inventaire pour 1994 est allée un peu plus loin que les trois actions définies ci-dessus, et en particulier :

- les contacts ont été établis avec un plus grand nombre de sources d'informations ;

- dans la mesure du possible, la masse d'informations disponibles a été estimée (soit en nombre approximatif de dossiers, soit parfois en métrage linéaire d'archives, ...) ;

- chaque fois que cela s'est avéré possible, le recueil des informations a été c o m m e n c é . Les informations recueillies sont des listes d'usines, de friches industrielles, des annuaires professionnels, des fiches individuelles faisant le point des activités industrielles, site par site....



4. PRINCIPALES SOURCES D'INFORMATIONS

4.1. IDENTIFICATION DES SOURCES D'INFORMATIONS

A la lumière des expériences déjà envisagées dans d'autres régions françaises, avec l'aide du

Centre Thématique du B R G M de Lille ("fiches industrielles, sols pollués et déchets) ainsi que

grâce à la connaissance des administrations, des services de l'état et des divers organismes en

relation avec les activités industrielles ; les principales sources d'informations ont été identifiées

c o m m e suit :

- D R I R E (Direction Régionale de L'industrie, de la Recherche et de l'Environnement) ; Service

Sous-Sol et Environnement, et subdivisions départementales ;

- D I R E N (Direction Régionale de l'Environnement) ;

- D R A C (Direction Régionale des Affaires Culturelles), Service de l'inventaire du patrimoine ;

- A D E M E (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) ;

- E P B S (Etablissement Public de Basse-Seine), recensement des friches industrielles ;

- D D E et D D A F (Direction Départementale de l'Equipement ; Direction Départementale de

l'Agriculture et de la Forêt) ;

- Préfectures des départements : services de l'environnement ;

- Archives départementales ;

- B S S (Banque des données du Sous-Sol archivées au B R G M ) ;

- Documents cartographiques divers : cartes 1 G N , cartes thématiques professionnelles, ... ;

- Autres sources : archives municipales, chambres de commerce, des métiers, bibliothèques,

etc.).

A u cours de la réalisation effective de l'inventaire historique des sites industriels de Haute-

Normandie, d'autres sources, moins directes, viendront peut-être à se révéler et pourront être

alors prises en compte.

4.2. CONTACTS ETABLIS ET ESTIMATION SOMMAIRE DES DONNEES DISPONIBLES

4.2.1. Contacts établis

Le tableau 2 reprend rémunération des sources d'informations identifiées ; un astérisque marque

celles pour lesquelles un contact et un échange ont été établis.



Relations

Sources

DRIRE

DEREN

DRAC

ADEME

EPBS

2 DDE

2DDAF

2 Préfectures

2 Archives départementales

BSS (BRGM)

I G N (cartes)

Autres

Contacts établis

*

*

*

*

ft

**

**

*

*

Estimations des données

A

A

A

A

AA

AA

A

A

Collecte des données partielle

m a

H

a

totale •

•

Tabl. 2 - Niveaux de relations établies avec les différentes sources d'informations.

Avec la D R I R E , la D R A C , l ' A D E M E et l 'EPBS, les contacts ont été établis directement par visites ou rencontres personnelles.

Les autres contacts ont été pris par courrier et par téléphone.

Le résultat de chacun de ces contacts a été la reconnaissance soit des documents susceptibles de fournir des informations pour l'Inventaire des sites industriels, soit des structures à l'intérieur desquelles ils peuvent se trouver.

4.2.2. Estimation sommaire de la masse des informations

Le tableau 2 indique d'un signe (A) les sources pour lesquelles le volume d'informations disponibles a pu être sommairement estimé :

D R I R E : - Elle possède une part d'information au niveau central (Service Sous-Sol et Environnement) ; il s'agit des listes des anciennes usines à gaz, des listes et fichiers des accidents industriels et accidents du travail, de l'Inventaire (national) des sites pollués, des établissements " S E V E S O " , des carrières,... ceci représente un volume de documents relativement limité.

- U n e autre partie de l'information est détenue par les subdivisions territoriales. C'est le cas des dossiers complets des installations classées en activités, ou fermées depuis relativement peu de temps.



Il s'agit là d'une masse d'information importante (plusieurs centaines de dossiers) pas toujours facile d'accès, et dans laquelle les informations intéressant l'inventaire se trouvent diluées au sein d'abondants documents.

D R A C : - Elle réalise, dans son domaine de compétence, l'inventaire du patrimoine architectural national. A ce titre, un volet de ce travail est consacré à l'inventaire du patrimoine industriel.

- Actuellement, seul l'inventaire de la Seine-Maritime a donné lieu à des dossiers complets avec fiches individuelles ; les villes pour lesquelles le travail a été fait sont celles d'Elbeuf, Caudebec-les-Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf et Saint-Aubin-les-Elbeuf

U n e partie de ces dossiers (60 sur un total d'environ 150) a été recueillie par photocopie.

- Il existe également des sites qui ont fait l'objet d'un repérage, mais pour lesquels les fiches et les dossiers ne sont pas encore constitués : . pour le département de l'Eure, 140 sites sont ainsi repérés, . pour le département de Seine-Maritime, 307 sites sont repérés et donneront lieu

plus tard à des dossiers complets.

L a D R A C dispose donc d'une s o m m e importante de documents, dont une partie -les dossiers établis- est directement utilisable pour renseigner le tableau de l'inventaire historique des sites potentiellement pollués. Les sites seulement repérés nécessiteront des recherches complémentaires. Ils devraient être retrouvés au sein des Archives départementales.

E P B S : L'établissement public de Basse-Seine a été consulté. Il dispose d'une liste des friches industrielles recensées en 1994 pour les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Le recensement des friches s'accompagne de nombreux paramètres caractéristiques, présentés sous forme de tableau. U n e bonne partie de ces paramètres concernent les informations recherchées dans le cadre de l'inventaire historique des sites industriels potentiellement pollués (activité, propriétaire ou exploitant, surface, date de cessation d'activité, activité résiduelle, ...) :

- en Seine-Maritime, 103 friches industrielles sont ainsi répertoriées ; - dans l'Eure, 45 friches industrielles ont été recensées.

Les 148 friches seront intégrées à l'Inventaire des sites industriels potentiellement pollués.



PREFECTURES DE L'EURE ET DE LA SEINE-MARITIME

Dans les préfectures, le service qui gère les dossiers des installations classées

(généralement le Service Environnement) dispose d'un fichier renseigné regroupant

tous les dossiers de déclarations et d'autorisations des installations classées.

L a préfecture de l'Eure possède actuellement un fichier contenant environ :

- 3 000 déclarations d'installations classées ;

- 1 000 autorisations d'installations classées.

L a préfecture de Seine-Maritime annonce :

- environ 3 200 dossiers, entre 1987 et 1994 (400 dossiers par an environ) ;

- de 1976 à 1986, le nombre de dossiers d'installations classées est estimable à 2 000.

L a totalité du fichier représente très vraisemblablement plus de 5 000 dossiers

d'autorisation et de déclaration, confondus.

Cette source d'information représente donc régionalement une masse

approximativement voisine de 10 000 dossiers susceptibles d'entrer dans

l'inventaire historique des sites industriels potentiellement pollués.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'EURE ET DE LA SEINE-MARITIME

Les archives départementales sont classées par séries thématiques et historiques.

Plusieurs de ces séries rassemblent des dossiers en relation avec les activités

industrielles.

Par ailleurs, le fichier général est également une voie de recherche d'informations ;

si l'on interroge les rubriques ou les mots-clés significatifs :

- pour le département de la Seine-Maritime, les trois principales séries d'archives

concernant les activités industrielles regroupent 1 7 1 2 boites d'archives (ou

"articles"). Chaque article peut contenir en moyenne 4 à 5 dossiers, ce qui

constitue un total de 6 à 8 000 dossiers ;

- pour le département de l'Eure, les principales séries d'archives comptent

1 1 1 7 articles soit environ 4 à 5 000 dossiers.

Globalement, les archives départementales représentent pour la Haute-Normandie

une masse considérable d'informations dont le dépouillement sera nécessairement

long et laborieux (environ 10 000 dossiers, à quelques milliers près).



B S S : L a Banque de données du Sous-Sol archivées au B R G M / S G R / H N O devrait permettre de sélectionner les carrières et les forages d'eau à vocation industrielle, ce qui représente quelques centaines de dossiers, dont l'exploitation est assez aisée, compte tenu d'une convergence de présentation entre les dossiers B S S et les tableaux informatifs de l'inventaire des sites industriels.

I G N : L a couverture de l'ensemble de la Haute-Normandie à l'échelle du 1/25 000 représente 120 cartes qu'il faudra examiner pour y repérer les activités industrielles signalées.

Il faut ajouter une dizaine de cartes anciennes pour la région L e Havre/Montivilliers, et une trentaine de cartes professionnelles thématiques.

L'ensemble des documents cartographiques représente donc une importante masse d'informations dont l'exploitation demandera plusieurs dizaines de jours de travail.

4.3. COLLECTE D U N E PARTIE DE L" INFORMATION

La collecte de l'information n'était pas prévue dans le cadre des actions à mener en 1994, mais dans la mesure où elle s'est montrée réalisable dès le premier contact, elle a été effectivement réalisée (cf. tabl. 2) :

- auprès de la D R I R E , un certain nombre de listes, de tableaux ont été recueillis auprès du Service Environnement et Risques Technologiques ;

- l'Inventaire du patrimoine industriel de la Seine-Maritime, partiellement réalisé par la D R A C , comporte actuellement environ 150 dossiers ; 60 d'entre eux ont déjà été recueillis par photocopies des éléments essentiels (fiche descriptive, carte de localisation, extrait cadastral, ...). Ils sont donc déjà disponibles et pourront être rapidement exploités ;

- en plus de la couverture régionale à l'échelle 1/25 000, qui est pratiquement réunie, la recherche et l'acquisition de cartes topographiques anciennes et de trente cartes professionnelles thématiques consacrées aux activités industrielles, a été effectuée et réalisée auprès de l'Institut Géographique National. L'ensemble de ces documents cartographiques est disponible.

4.4. PRECISIONS SUR Q U E L Q U E S - U N E S DES S O U R C E S D' INFORMATIONS

4.4.1. Préfectures

Elles gèrent le fichier des Installations Classées, généralement placé sous le contrôle du service environnement.

Les caractéristiques de ces fichiers sont les suivantes :

- classement :



. essentiellement sur supports papier et éventuellement sur support informatique pour les dernières années : la préfecture de l'Eure ne dispose pas de base de données informatisée. L a préfecture de Seine-Maritime enregistre les dossiers Installations Classées sur base de données depuis 1987, ce qui permet des tris sélectifs pour la période 1987-1994,

. nombre de dossiers importants (plusieurs milliers dans chaque préfecture et (ou) classé par c o m m u n e par ordre chronologique ;

- informations disponibles :

bon nombre des paramètres recherchés pour renseigner les tableaux d'inventaire des sites potentiellement pollués, sont directement disponibles dans les fichiers d'Installations Classées :

. type d'activité,

. raison sociale, n o m du propriétaire ou de l'exploitant,

. localisation par l'adresse,

. date d'autorisation ou de déclaration ;

- dépouillement :

. il sera long compte tenu de la masse de documents,

. il nécessitera l'obtention d'autorisations officielles d'accès à ces fichiers.

4 .4 .2 . Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Elle réalise l'inventaire du patrimoine architectural, et à ce titre plus particulièrement l'inventaire du patrimoine architectural industriel.

Cet inventaire est c o m m e n c é en Seine-Maritime ; c'est la région d'Elbeuf qui fait l'objet des travaux déjà réalisés par la D R A C . Pour Elbeuf et trois c o m m u n e s voisines, 150 dossiers environ ont été réalisés (dont une partie a déjà été recueillie).

U n nombre important de sites a fait l'objet de repérages mais les dossiers ne sont pas encore établis. 140 sites dans l'Eure et 307 sites en Seine-Maritime, localisés et caractérisés par le type d'activité, devraient ainsi être pris en compte dans l'inventaire historique des sites industriels.

L a D R A C poursuit actuellement l'inventaire du patrimoine architectural industriel, ce qui

permet d'envisager la mise à disposition de nouveaux dossiers courant 1995.

Aspect de l'information disponible : les dossiers comportent plusieurs documents :

- fiches de renseignements synthétiques ; - historique des activités sur le site ; - annexes techniques ;

- cartes de localisation, plans cadastraux ;

-photographies.

Utilisation : les fiches de la D R A C permettent de remplir facilement le tableau de l'inventaire des sites industriels, pour la plus grande partie des éléments de ce tableau.



4.4.3. Archives départementales

Les caractéristiques des archives départementales sont les suivantes :

- elles présentent plusieurs voies d'accès à l'information :

. le fichier général, aux rubriques thématiques concernées (industrie, chimie, sidérurgie, métallurgie,...) permet de sélectionner des études synthétiques, des annales, des monographies, des thèses régionales, des annuaires ...,

. les séries d'archives spécialisées dans l'activité industrielle constituent l'essentiel de la masse d'informations disponibles ;

- organisation des archives :

. série M : administration générale et économie du département (= 1800 à 1940),

. série W : suite de la série M (1940 à aujourd'hui),

. série S : ponts et chaussées, usines hydrauliques,

. série R : affaires militaires, conflits, guerre ;

- s o m m e des informations à dépouiller :

. les archives départementales constituent une masse considérable de documents à consulter, compulser, dépouiller pour en extraire les renseignements nécessaires à l'inventaire des sites industriels potentiellement pollués.

Il a été dénombré sommairement 1712 articles (boîtes d'archives) pour la Seine-Maritime et 1117 articles pour l'Eure, ce qui représente environ 10 000 dossiers au total ;

- problèmes liés au dépouillement des archives :

. la confidentialité, qui protège une très grande partie des archives, nécessite l'obtention de dérogations officiellement délivrées.



5. BILAN 1994 ET PREVISIONS 1995

Les objectifs fixés pour 1994 au cours de la réunion initiale du 9 septembre 1994 ont été

atteints. Les travaux ont m ê m e dépassé les actions prévues, puisque :

- les contacts établis ont dépassé la liste primitivement fixée ;

- dans une large mesure, les différentes masses d'informations ont été estimées sommairement ;

- une partie des informations a déjà été recueillie, en particulier auprès de la D R I R E , de la

D R A C , de l'IGN, de l'EPBS...

Le tableau 3 présente un récapitulatif des documents disponibles, en précisant leur origine et

leurs caractéristiques essentielles.

Les prévisions de travaux pour 1995 font l'objet d'une proposition présentée aux principaux

membres de la Structure Régionale d'Information et de Concertation (SRIC) relative aux sols

pollués.

Le programme détaillé de l'étude est ainsi constitué :

- objet de l'étude ;

- description de l'étude ;

- étape 1 : cadrage de l'étude ;

- étape 2 : préparation de l'Inventaire ;

- étape 3 : réalisation de l'Inventaire ;

- étape 4 : exploitation, mise en forme, synthèse et bibliographie des documents exploités.

C e programme est accompagné d'un délai de réalisation, d'un devis chiffré et d'un plan de

financement faisant appel au partenariat.

L'Inventaire devrait pouvoir se dérouler sur les deux prochaines années (1995 et 1996).


s0

I o

Co Co Co • - *

CT)

Elements d'information

Origine

DRIRE

DIREN

DRAC

A D E M E

EPBS

DDE et DDAF

PREFECTURES

ARCHIVES Départ.

(27 - 76)

BSS (BRGM)

IGN

C O N T A C T

ETABLI

(+)

+

+

+

+

+

+

+

+

NATURE DES

D O C U M E N T S

P = Papier

I = Informatique

C = carte

P = listes, tableaux, dossiers,

archives...

P = fiches synthétiques,

dossiers, photos

P = non défini

P = tableau des friches indust.

Départ. 76 = P + 1

Départ. 27 = P

Départ. 76 = P

Départ.27 = P

P = dossiers B S S

I = fiches synthétiques

C = à 1/25 000

à 1/20 000 (anciennes)

cartes professionnelles

ESTIMATION

D E LA MASSE

DES D O C U M E N T S

importante

assez importante

s 150 dossiers

148 friches identifiées

= 5 000 dossiers

= 4 000 dossiers

6 à 8 000 dossiers

4 à 5 000 dossiers

plusieurs centaines de

dossiers

120 cartes 1/25 000

10 cartes anciennes

30 cartes profession

nelles

COLLECTE

DES

DONNEES

très partielle

partielle

complète

très avancée

PARAMETRES

DISPONIBLES

(cf. tabl. 1)

(..) parfois

variables

1 - 2 - 4 - 5 - 6 - 8 -

9-10-11

(3)-(7)

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 -

7-8-9

1-2-3-4-5

1-2-3-4-5-6-7-8

1-2-3-4-7-10

-11-12

1-4-8- 10- 11 -

(2)-(3)

A C H A T D E

MATERIEL

cartes anciennes

cartes

professionnelles

DEPOUILLEMENT

DES D O C U M E N T S

peu aisé plutôt long

facile, mais assez long

facile plutôt rapide

assez aisé mais long

complexe et très long

aisé, ± long, selon

nombre

méthodique assez long

CONTRAINTES

PARTICULIERES

sélection des archives

intéressantes

autorisation d'accès

aux fichiers

autorisation d'accès

aux documents

(confidentialité)

Tabl. 3 - Récapitulatif sur les origines des documents disponibles et sur leurs caractéristiques essentielles.

3

S

a-5>"

•Cj

c

o a

Si.

S .

S (0

S3 ,

to

5-î 3. </> i 9:


CONCLUSION

E n 1994, les travaux menés ont permis de mesurer les conditions dans lesquelles pourrait se réaliser l'inventaire historique régional des anciens sites industriels de Haute-Normandie. U n récapitulatif synthétique concernant les origines des documents disponibles et leurs caractéristiques essentielles a été établi (tabl. 3).

Les principales sources d'informations étant reconnues et la mesure des masses de documents disponibles étant prise, il a été possible de bâtir u n programme détaillé de réalisation de l'opération, accompagné d'un devis.

Le crédit accordé par le ministère de l'Industrie pour 1995 ne permet pas d'accomplir la totalité de l'étude, et le concours de partenaires financiers est indispensable. Il sera recherché auprès des différents organismes intervenant dans le domaine de la lutte contre les pollutions, ainsi qu'auprès des autorités politiques et administratives régionales.
