MINISTÈRE OU ORGANISME : MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT …

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 00 0 $ ET PLUS

MINISTRE RESPONSABLE :

Monsieur Benoit Charette

MINISTÈRE OU ORGANISME :

0380 code

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

MOIS-ANNÉE :

Juillet 2021

NOMBRE DE PAGES JOINTES :

28

NOMBRE TOTAL D’ENGAGEMENTS DÉCLARÉS :

78

Date :

2021-08-19

Signature :

Original signé

Sous -ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant :

Nom et titre :

Marie-Perle Gagné CPA, CGA pour Joëlle Jobin Directrice générale des ressources financières et m atérielles

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

No Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO

TitreMunicipalité du

soumissionnaireMontant soumis

Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

1 Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

I Avis d'appel d'offres

Approvisionnement (biens)

2021-07-02 1483793 20154-A-380-2 Achat d'équipements de chauffage pour les vannes du barrage Sartigan

* Éléments chauffants Bucan inc. Pointe-Claire 102 848,41 $ 102 848,41 $ 102 848,41 $ Capitale-Nationale

Lumen, division de Sonepar Canada inc.

Saint-Georges 143 854,50 $


I Contrat de gré à gré


2021-06-14 1502702 21031-A-380 Acquisition de licences du logiciel CADAM 3D

* Technologie MLT inc. Blainville 35 000,00 $ 35 000,00 $ Capitale-Nationale


I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Services professionnels

2021-06-23 1504400 20126-P-380 Relevés bathymétriques dans sept bassins versants

* Groupe Synergis Shawinigan 58 725,00 $ 58 725,00 $ 58 725,00 $ Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Mauricie et Montérégie




2021-07-19 1468443 20055-P-380 Caractérisation des matériaux et des terrains de fondation des digues Dasserat

* SNC-Lavalin GEM Québec inc. Montréal 230 364,78 $ 230 364,78 $ Abitibi-Témiscamingue



Travaux de construction

2021-07-16 1498261 21047-C-380 Reconstruction du barrage Armand et de sa digue de fermeture

* Bétonnière La Tuque inc. La Tuque 797 774,58 $ 797 774,58 $ 797 774,58 $ Mauricie

MVC Océan inc. Trois-Rivières 939 245,00 $Robin Potvin inc. Saint-Félix-d'Otis 798 930,00 $




2021-07-14 1488678 21003-C-380 Mise aux normes du barrage d'Émileville

* ACI- Ponts et Ouvrages d'art inc. Beloeil 2 477 300,00 $ 2 477 300,00 $ 2 477 300,00 $ Montérégie

Couillard Construction ltée Coaticook 2 497 349,39 $Inter-Projet (9099-3593 Québec inc.) Jonquière 3 048 470,75 $




2021-06-23 1485848 21011-C-380 Travaux de réfection au barrage de Duchesnay

* Cimota inc. Saint-Augustin-de-Desmaures

839 705,00 $ 839 705,00 $ 839 705,00 $ Capitale-Nationale

Construction BSL inc. Saint-Augustin-de-Desmaures

944 275,00 $

Inter-Projet (9099-3593 Québec inc.) Jonquière 1 287 318,22 $8 Ministère de l'Environnement et de

la Lutte contre les changements climatiques



2021-07-12 1512700 21008-T-380 Offres infonuagiques de solutions IAAS, PAAS et SAAS reliées - Acquisition des services infonuagiques Amazon Web Services inc.

* Amazon Web Services inc Seattle 1 000 000,00 $ 1 000 000,00 $ Capitale-Nationale




2021-07-19 1514184 21071-P-380 Étude géomorphologique et faunique des exutoires EP, E1 et E2 du lac Allioux

* Tétra Tech QI inc. Québec 59 780,00 $ 59 780,00 $ Capitale-Nationale




2021-07-13 1510329 21062-P-380 Suivi des espèces anadromes et sensibilisation dans le secteur de la passe migratoire de la réserve écologique de la Matamec

* Organisme de bassins versants Duplessis

Uashat 83 950,10 $ 83 950,10 $ Côte-Nord




2021-07-12 1510207 21070-P-380 Conception de détails pour le projet de maintenance du système de suivi et d'opération du lac Kénogami (SOLK)

* WSP Canada inc. Saguenay 53 319,00 $ 53 319,00 $ Capitale-Nationale

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2021-07-01 au 2021-07-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 2



Numéro SEAO

TitreMunicipalité du

soumissionnaireMontant soumis

Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO


Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)




2021-07-09 1513188 21051-P-380 Développement d'une méthode de segmentation et de classification des habitats côtiers sur le littoral (outil semi-automatisé)

* Centre de géomatique du Québec inc. Chicoutimi 37 900,00 $ 37 900,00 $ Capitale-Nationale




2021-06-30 1508367 21034-P-380 Plan de réhabilitation et surveillance des travaux de réhabilitation au site d'une ancienne station-service située au 413, boulevard Fiset à Sorel-Tracy

* TechnoRem inc. Laval 76 820,00 $ 76 820,00 $ Montérégie




2021-06-28 1512378 21050-P-380 Caractérisation environnementale des résidus de plastique sur le Lot 2 140 792 du cadastre du Québec à Saint-Jérôme

* Solmatech inc. Repentigny 84 495,00 $ 84 495,00 $ Laurentides




2021-05-17 1511949 21042-P-380 Formations en santé et sécurité

* Service Sauvegarde technique inc. Stoneham-et-Tewkesbury

30 000,00 $ 30 000,00 $ Capitale-Nationale



Services de nature technique

2021-07-21 1514538 21079-T-836 Travaux préparatifs et rubanage à l'installation d'une station météorologique située à Murdochville

* Groupement forestier coopératif de la péninsule

Gaspé 49 800,00 $ 49 800,00 $ Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine




2021-07-06 1508414 21067-T-380 Service de connectivité EPL Point à Point

* Fibrenoire inc. Montréal 50 220,00 $ 50 220,00 $ Capitale-Nationale

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 2 de 2



Numéro SEAO

Titre ContractantMunicipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison




2018-12-05 1196756 1757-P-380 - Vidangeur de Montréal - Étude de faisabilité pour la réhabilitation des cellules d'entreposage de sols contaminés et de matières résiduelles dangereuses

TechnoRem inc. Laval 89 080,00 $ 47 942,00 $ Ajout de travaux de caractérisation occasionnant des travaux de terrain, des essais en laboratoire et des analyses chimiques supplémentaires. Avenant 1 signé le 2019-12-12

134 468,80 $ 2021-07-19 MontréalLanaudièreLaurentidesLaval




2021-03-10 1428136 20093-C-380 Validation de la présence de munitions non explosées et démolition d'un bâtiment industriel à Trois-Rivières

Démolition des Rivières inc. Lévis 201 721,00 $ 75 000,00 $ Augmentation des coûts en lien avec la présence d’amiante dans une couche de l’entretoit n’ayant pu être investiguée avant la démolition. Une partie des débris de démolition doit être gérée en risque élevé extérieur, ce qui entraine des frais de manipulation et de dispositions supplémentaires. Avenant 1 signé le 2021-06-15

Mauricie




2018-07-16 1153671 1644-P-380-1-12 Réalisation de divers travaux d'administration de base de données

Levio Conseils Inc. Québec 567 000,00 $ 525 116,26 $ 2021-07-15 Capitale-Nationale




2018-06-22 1153333 1644-P-380-1-9 Réaliser les activités de pilotage de système





2018-06-22 1158404 1644-P-380-1-13 Réalisation de divers travaux d'architecture, d'assurance qualité et de définition de normes

Cofomo Québec Québec 432 304,60 $ 408 953,56 $ 2021-06-21 Capitale-Nationale




2018-06-12 1147397 1644-P-380-1-8 Réalisation des demandes d'amélioration et d'entretien du système « SOMAEU - suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées »





2017-11-24 1089129 1664-P-836 Trajectoire de réduction d'émissions de gaz à effets de serre permettant l'atteinte des objectifs du Québec en 2030 et 2050

Dunsky expertise en énergie (6893449 Canada inc)

Montréal 336 374,00 $ 370 000,00 $ 2021-07-05 Capitale-Nationale




2021-06-25 1504450 21064-P-380 Relevés d'arpentage technique - Grand lac des Îles et Sorcier

Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

Trois-Rivières 73 835,82 $ 10 111,40 $ Les relevés d'arpentage technique doivent être précisés afin d'inclure les sections bathymétriques de rivière en aval. Avenant 1 signé le 2021-07-12

Mauricie

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou informatio n finale


I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 2



Numéro SEAO

Titre ContractantMunicipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou informatio n finale





2021-03-15 1485428 20131-P-380 Effectuer des mesures de débits en rivières lors de la crue printanière 2021

WSP Canada inc. Montréal 98 400,00 $ 98 400,00 $ 2021-07-05 Capitale-Nationale


I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation


2020-12-15 1434430 20091-P-380 Analyse de risque et préparation d'un plan de réhabilitation à Donnacona

Service d'analyse de données MESIQ inc.

Boisbriand 49 990,00 $ 9 000,00 $ Analyse de données de caractérisation additionnelles du site. Avenant 1 signé le 2021-07-07

Capitale-Nationale




2020-11-18 1425322 20103-P-380 Caractérisation environnementale de phase II ancien lieu d'enfouissement de fumée de silice - 5355, rue du Chemin-de-Fer à Bécancour

Nvira Environnement inc. Québec 65 301,15 $ 20 431,35 $ Les matières résiduelles (fumée de silice) prélevées doivent faire l’objet d’analyses chimiques en laboratoire, des puits d’observation supplémentaires doivent être aménagés et des sondages doivent être réalisés dans les secteurs non caractérisés en décembre 2020. Avenant 2 signé le 2021-05-13

Centre-du-Québec

19 933,00 $ Des tranchées d’exploration doivent être effectuées au droit des cellules 3, 4 et 5 de l’ancien lieu d’enfouissement de silice de Bécancour afin de caractériser les sols et/ou les matières résiduelles utilisés pour remblayer ces cellules. Avenant 4 signé le 2021-07-26




2020-08-11 1400386 20066-P-380 Caractérisation environnementale - barrage d'Émileville (X0005774)

Tétra Tech QI inc. Québec 46 873,00 $ 44 423,00 $ 2021-07-07 Montérégie




2021-04-08 1479223 21019-T-380 Renouvellement d'assurance maintenance pour les licences Netbackup

ESI Technologie de l'information inc.

Montréal 68 835,21 $ 21 458,03 $ Augmentation du nombre de licences. Avenant 1 signé le 2021-06-22

Capitale-Nationale


I Contrat suite à un achat mandaté ou à un regroupement d'organismes


2021-04-26 1483034 999109694 Matériel d’arpentage Les équipements d'arpentage Cansel inc.

Burnaby 69 500,00 $ 69 500,00 $ 2021-07-07 Capitale-Nationale


I Contrat suite à un achat mandaté ou à un regroupement d'organismes


2021-02-02 1448321 999109535 Échantillonneur pour l’amiante

Geneq Inc. Montréal 38 760,00 $ 38 760,00 $ 2021-05-21 Capitale-Nationale

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.OP indique le nombre d'options exercées. Page 2 de 2

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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

MOIS/ANNÉE : Juillet 2021 SECTEUR :

MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

SÉQ ACTIVITÉ ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1) par année

OBJET : DESCRIPTION DE L’OBJET DE L’ENGAGEMENT budgétaire

1 Bon de commande

380672887 PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2021-2022) 180 858,84 Intelligence TI

Québec Vanier-Les Rivières

ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION

CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION

OBJET : Acquisition de composantes pour le déploiement de nouveaux coeurs réseau dans l’infrastructure de télécommunication du ministère.

Total :

180 858,84

2 Bon de commande 380673057

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2021-2022) (2022-2023) (2023-2024)

242 250,00 242 250,00 242 250,00

Organisme de bassin versant Abitibi-Jamésie Val-d'Or Abitibi-Est

ACTIVITÉ : PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE BASSINS VERSANTS

CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du programme « Soutien à la mission des organismes de bassin versant » afin d’assurer la coordination de la planification territoriale des ressources en eau dans la zone de gestion intégrée.

Total :

726 750,00

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES – DIVERS

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3 Bon de commande

380673058 PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2021-2022)

(2022-2023) (2023-2024)

239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme de bassin versant de la Baie Missisquoi Bedford Brome-Missisquoi




Total :

717 750,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Société d'aménagement et de mise en valeur du bassin de la Batiscan Sainte-Geneviève-de-Batiscan Champlain




Total :

717 750,00



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5 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme des bassins versants de la zone Bayonne Saint-Cléophas-de-Brandon Berthier




Total :

717 750,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme de bassins versants Charlevoix-Montmorency Québec Montmorency




Total :

717 750,00



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7 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

246 000,00 246 000,00 246 000,00

Organisme des bassins versants de la Capitale Québec Taschereau




Total :

738 000,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme de bassins versants Kamouraska, L'Islet et Rivière-du-Loup Saint-Pascal Côte-du-Sud




Total :

717 750,00



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9 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

242 250,00 242 250,00 242 250,00

Corporation de l'aménagement de la rivière L'Assomption Joliette Joliette




Total :

726 750,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Corporation du bassin de la Jacques-Cartier Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier La Peltrie




Total :

717 750,00



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11 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

242 250,00 242 250,00 242 250,00

Organismes des bassins versants de la Haute-Côte-Nord Les Escoumins René-Lévesque




Total :

726 750,00



242 250,00 242 250,00 242 250,00

Société de conservation et d'aménagement du bassin de la rivière de Châteauguay inc. Sainte-Martine Huntingdon




Total :

726 750,00



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13 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

239 250,00 239 250,00 239 250,00

Conseil de l'eau Gaspésie Sud Bonaventure Bonaventure




Total :

717 750,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Conseil de l'eau du Nord de la Gaspésie Saint-Maxime-du-Mont-Louis Gaspé




Total :

717 750,00



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15 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

246 000,00 246 000,00 246 000,00

Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean Normandin Roberval




Total :

738 000,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Conseil de bassin de la rivière Etchemin Saint-Henri Bellechasse




Total :

717 750,00



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17 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

241 250,00 241 250,00 241 250,00

Comité de bassin de la rivière Chaudière Scott Beauce-Nord




Total :

723 750,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme de bassins versants de la zone du Chêne Sainte-Croix Lotbinière-Frontenac




Total :

717 750,00



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19 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme des bassins versants de la Côte-du-Sud Montmagny Côte-du-Sud




Total :

717 750,00



246 000,00 246 000,00 246 000,00

Organisme de bassins versants Duplessis Sept-Îles Duplessis




Total :

738 000,00



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21 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

239 250,00 239 250,00 239 250,00

Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre Mont-Laurier Labelle




Total :

717 750,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche Saint-Barnabé Maskinongé




Total :

717 750,00



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23 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

246 000,00 246 000,00 246 000,00

Organisme de bassins versants Manicouagan Baie-Comeau René-Lévesque




Total :

738 000,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Association de la gestion intégrée de la rivière Maskinongé Saint-Gabriel-de-Brandon Berthier




Total :

717 750,00



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25 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon Mont-Tremblant Labelle




Total :

717 750,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme de bassin versant du Saguenay Saguenay Chicoutimi




Total :

717 750,00



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27 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme de bassin versant Matapédia-Restigouche Causapscal Matane-Matapédia




Total :

717 750,00



246 000,00 246 000,00 246 000,00

Conseil des bassins versants des Mille-Îles Saint-Eustache Deux-Montagnes




Total :

738 000,00



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29 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme de concertation pour l'eau des bassins versants de la rivière Nicolet Saint-Albert Drummond-Bois-Francs




Total :

717 750,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

CAPSA, organisme de bassin versant : rivières Sainte-Anne, Portneuf et secteur La Chevrotière Saint-Raymond Portneuf




Total :

717 750,00



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31 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

242 250,00 242 250,00 242 250,00

Organisme de bassin versant de la rivière du Nord Saint-Jérôme Saint-Jérôme




Total :

726 750,00



241 250,00 241 250,00 241 250,00

Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François Sherbrooke Richmond




Total :

723 750,00



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33 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme des bassins versants du Nord-Est du Bas-Saint-Laurent Rimouski Rimouski




Total :

717 750,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean inc. Témiscouata-sur-le-Lac Rivière-du-Loup-Témiscouata




Total :

717 750,00



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35 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

246 000,00 246 000,00 246 000,00

Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu Beloeil Borduas




Total :

738 000,00



242 250,00 242 250,00 242 250,00

Bassin versant Saint-Maurice Shawinigan Laviolette-Saint-Maurice




Total :

726 750,00



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37 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

242 250,00 242 250,00 242 250,00

Agence de bassin versant des Sept Gatineau Hull




Total :

726 750,00



242 250,00 242 250,00 242 250,00

Organisme de bassin versant du Témiscamingue Ville-Marie Rouyn-Noranda-Témiscamingue




Total :

726 750,00



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39 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

246 000,00 246 000,00 246 000,00

Conseil du bassin versant de la région de Vaudreuil-Soulanges Saint-Polycarpe Soulanges




Total :

738 000,00



244 000,00 244 000,00 244 000,00

Organisme de bassin versant de la Yamaska Granby Granby




Total :

732 000,00



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41 Bon de commande


(2022-2023) (2023-2024)

350 000,00 350 000,00 350 000,00

Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Québec Taschereau




Total :

1 050 000,00



239 250,00 239 250,00 239 250,00

Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour Plessisville Arthabaska




Total :

717 750,00



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43 Bon de commande

380673220 PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2021-2022) 37 370,00 9205-6126 Québec inc.

Montréal Marquette

ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION

CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION

OBJET : Prévision concernant les services de déménagement et d'aménagement des biens meubles gouvernementaux pour l'exercice financier 2021-2022.

Total : 37 370,00



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MINISTÈRE/ORGANISME : 0784 Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'état





44 Bon de commande

380673230 PROGRAMME : ACTIVITÉS RELATIVES À LA GESTION DE L'EAU (2021-2022)

(2022-2023) (2023-2024)

125 000,00 125 000,00 125 000,00

Comité ZIP du Sud-de-l'Estuaire Rimouski Rimouski

ACTIVITÉ : SOUTIEN À LA GESTION INTÉGRÉE DU SAINT-LAURENT


OBJET : Versement d’une subvention pour le « Programme de soutien aux organismes désignés pour la coordination des Tables de concertation régionales » dans le cadre de la gestion intégrée du Saint-Laurent.

Total : 375 000,00


PROGRAMME : ACTIVITÉS RELATIVES À LA GESTION DE L'EAU (2021-2022) (2022-2023) (2023-2024)

125 000,00 125 000,00 125 000,00

Comité ZIP des Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine



OBJET : Versement d’une subvention pour le « Programme de soutien aux organismes désignés pour la coordination des Tables de concertation régionales » dans le cadre de la gestion intégrée du Saint-Laurent

Total : 375 000,00



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MINISTÈRE/ORGANISME : 0784 Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'état





46 Bon de commande

380673233 PROGRAMME : ACTIVITÉS RELATIVES À LA GESTION DE L'EAU (2021-2022)

(2022-2023) (2023-2024)

125 000,00 125 000,00 125 000,00

Comité ZIP les Deux Rives Trois-Rivières Trois-Rivières



OBJET : Versement d’une subvention pour le « Programme de soutien aux organismes désignés pour la coordination des Tables de concertation régionales » dans le cadre de la gestion intégrée du Saint-Laurent

Total : 375 000,00



Documents

MINISTÈRE OU ORGANISME : MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT …