S.E.P.A.

L’environnement Paiements

Ministère de la Communauté française

Philippe CARLIERNovembre 2008

Table des matières

Les procédures actuelles de paiement

La procédure future

Un logiciel pour remplacer Publisoft

Le format de paiement S.E.P.A.

Les procédures actuelles Les procédures actuelles de paiementde paiement

Virement papier pour paiement unique

Virement papier pour paiement collectif

Publisoft Dexiaweb

Virement papier pour paiement unique

SPECIMEN

091-2110190-81

Virement papier pour paiement collectif

876,07

Virement collectif

Voir annexe

091-2110190-81

SPECIMEN

Publisoft Encodage des paiements

Mise sous enveloppe des paiements (collectif)

Envoi du collectif dans Dexiaweb

Dexiaweb

La procédure futureLa procédure future

Tous les paiements devront être effectués via

Dexiaweb

Suppression de tous les virements papiers (contrat Dexiaweb pour tous les intervenants en matière de paiement)

Fin d’utilisation de Publisoft au 1er janvier 2009 (format de fichier de paiement fourni incompatible avec le format SEPA)

Un logiciel pour remplacer Un logiciel pour remplacer PublisoftPublisoft

Choix du compte

Gestion des bénéficiaires

Encodage de tous les paiements

Préparation des collectifs de paiement

Recherches diverses sur tout paiement

Etablissement du compte rendu trimestriel

Renseignements à fournir pour utiliser ce programme

Choix du compte

Gestion des bénéficiaires

Encodage de tous les paiements

Préparation des collectifs de paiement

Recherches diverses sur tout paiement

Etablissement du compte rendu trimestriel

Renseignements à fournir pour utiliser ce programme

Comptable

- Nom, Prénom- AG- Direction- Service- Adresse complète- Les comptes bancaires

Par compte bancaire

- Intitulé – Description sommaire- A.B. ( Ex. : DO 17 – AB 12.01.20 ) + description sommaire + type de crédit (dissocié, non dissocié ou variable)

Ces renseignements doivent être transmis soit par mail, soit par courrier à Mr Philippe Carlier.

Le format de paiement SEPA.Le format de paiement SEPA.

Format actuel (CIRI)

Format SEPA (XML)

Envoi du fichier XML dans Dexiaweb et paiement