Mise à jour de l’annexe sur les indicateurs de l’ERS-SLD 2015-2016

Séance éducative

décembre 2014

Programme

1.Contexte

2.Structure organisationnelle de l’ERS-SLD

3.Stratégie de validation des indicateurs

4.Changements apportés aux indicateurs pour 2015-2016

5.Échéanciers

6.Questions

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Contexte

Les foyers de soins de longue durée de l’Ontario fournissent des soins à plusieurs personnes âgées et personnes ayant des besoins de soins complexes. Ce secteur a un rôle important à jouer pour aborder les pressions démographiques de la province, les contraintes budgétaires et les attentes croissantes du public en matière de soins aux personnes âgées.

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L’Ontario compte 634 FSLD et environ 78 000 lits.

Les FSLD de l’Ontario ont différentes structures de gouvernance. Certains sont administrés par des municipalités, d’autres par des hôpitaux et d’autres par des entités privées à but lucratif ou sans but lucratif.

Les différents foyers sont représentés par leurs associations respectives : l’Ontario Long-Term Care Association (OLTCA) l’Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors (OANHSS) l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) l’Association des hôpitaux de l’Ontario (OHA)

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Contexte

Contexte

L’ERS-SLD est l’entente de responsabilisation en matière de services qui lie les titulaires d’un permis de foyer de soins de longue durée et le RLISS; cette entente est obligatoire en vertu de la Loi sur l’intégration du système de santé local (LISSL).

Le rôle de l’ERS-SLD est de préciser que le FSLD sera responsable de son rendement en matière de prestation de soins, de planification et d’intégration du système de santé.

L’ERS-SLD actuelle est en vigueur pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2016.

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Contexte

Les annexes de l’ERS-SLD peuvent être revues sur une base annuelle. Pour 2015-2016, l’annexe sur le rendement de l’ERS-SLD (annexe D) sera mise à jour afin de tenir compte des nouveaux indicateurs, des nouvelles cibles et des nouvelles normes.

Ces mises à jour sont le résultat de consultations approfondies menées auprès des différents partenaires et du dialogue à de nombreuses tables qui ont réuni des chefs de file de différents milieux : les RLISS, plusieurs partenaires et associations sectorielles et le MSSLD.

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Structure organisationnelle de l’ERS-SLD

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Le comité consultatif de l’ERS-SLD donne des conseils et un soutien pour l’élaboration du modèle de l’ ERS-SLD et des annexes et outils permettant d’assurer son harmonisation aux orientations provinciales et de simplifier les processus.

Le comité est composé de représentants des FSLD, de l’OANHSS, de l’OLTCA, du MSSLD, de l’OHA, des RLISS et de différents municipalités (voir la liste des membres à l’annexe A).

Structure organisationnelle de l’ERS-SLD (suite)

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Le groupe de travail sur les indicateurs de l’ERS-SLD a été mis sur pied afin de soutenir le comité consultatif de l’ERS-SLD.

En suivant l’orientation des directeurs généraux/chefs de la direction des RLISS, le groupe de travail remet au comité consultatif des documents et des recommandations visant à stimuler les discussions, y compris une liste d’indicateurs recommandés pour l’ERS-SLD, des spécifications techniques, des lignes directrices pour l’établissement des cibles et des documents de sensibilisation.

Le groupe de travail est composé de représentants du secteur des soins de longue durée, y compris des membres de la direction de différents foyers, des représentants de l’OANHSS, de l’OLTCA, du MSSLD, des RLISS, de Qualité des services de santé Ontario (QSSO) et de différentes municipalités (voir la liste des membres à l’annexe B).

Stratégie de validation des indicateursClassification des indicateurs

1) Indicateurs de rendement peuvent déclencher des conséquences en vertu de l’ERS associés à une cible et à un couloir, ou pour le moins à un point de référence sont des mesures valides et réalisables du rendement du système

2) Indicateurs explicatifs viennent compléter les indicateurs de rendement facilitent la planification, la négociation et la résolution de problèmes aux niveaux

de la province et des RLISS3) Indicateurs en développement

doivent encore être validés pour assurer qu’ils respectent les critères de qualité (p. ex. la validité) avant de devenir des indicateurs de rendement ou explicatifs

ne font pas partie de l’ERS

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Stratégie de validation des indicateurs L’outil de validation des indicateurs présente 10 critères de validation qu’un

indicateur doit respecter pour être inclu dans l’ERS :

1. Alignement stratégique Reflète la perspective du système et les objectifs et aspects importants

du système de santé régional S’aligne sur un ou plusieurs impératifs systémiques provinciaux ou

locaux et aux objectifs en matière de résultats pour le système de santé

2. Fiabilité Produit des résultats constants quand les mêmes événements sont

mesurés dans les mêmes conditions L’information est recueillie de façon uniforme et prévisible au moyen de

méthodes fiables

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Stratégie de validation des indicateurs

3. Réalisable Dans les limites d’une capacité raisonnable d’influencer ou de gérer Les partenaires concernés peuvent apporter des changements pour

améliorer les résultats

4. Tendance directionnelle Les données historiques sont suffisantes pour permettre l’établissement

de cibles et l’amélioration de la qualité en temps opportun

5. Communication en temps voulu Peut être faire l’objet de rapports assez rapidement pour prendre des

mesures afin d’améliorer le rendement

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Stratégie de validation des indicateurs

6. Faisabilité Les données de l’indicateur sont facilement accessibles et peuvent être

compilées et calculées

7. Clarté/compréhensibilité Facilement compris par les partenaires et le public

8. Validité directionnelle Porte sur des domaines où l’amélioration du rendement devrait avoir un

impact substantiel sur les résultats Indique clairement si les changements dans un sens ou dans l’autre

(augmentation ou réduction) reflète une amélioration du rendement

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Stratégie de validation des indicateurs

9. Comparabilité Peut être comparé dans le temps ou entre les endroits Les données de tous les comparateurs se retrouvent dans les mêmes

unités Les données devraient être en termes relatifs, plutôt qu’absolus

10. Applicabilité à l’entente de responsabilisation Se situe à l’intérieur du cercle d’influence du secteur auquel s’applique

l’entente de responsabilisation

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Stratégie de validation des indicateurs

Trois sous-groupes ont été formés en vue de valider et d’analyser en profondeur les indicateurs sous trois aspects : Les indicateurs portant sur la qualité et la sécurité des résidents Les indicateurs portant sur la coordination, l’accès et les soins primaires Les indicateurs portant sur la santé organisationnelle et les finances

Les sous-groupes ont utilisé une approche Delphi modifiée pour analyser les évaluations de l’outil de validation des indicateurs, et en ont ensuite discuter plus en profondeur et les ont évaluer de nouveau, menant ainsi à l’établissement d’un consensus

Les sous-groupes ont remis leurs recommandations au groupe de travail sur les indicateurs pour discussion

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Changements apportés aux indicateurs pour 2015-2016

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• Liste des indicateurs et leur classificationn° Nom de l’indicateur État

 Qualité et sécurité des résidents1 Pourcentage des résidents qui ont fait une chute dans les 30 derniers jours Explicatif2 Pourcentage des résidents ayant une plaie de pression qui s’est aggravée Explicatif3 Pourcentage de résidents prenant des médicaments antipsychotiques qui n’ont pas un

diagnostic de psychoseExplicatif

4 Pourcentage de patients soumis tous les jours à des moyens de contention ExplicatifSanté organisationnelle et finances5 Marge totale Rendement6 Ratio de couverture du service de la dette Rendement (Remarque :

actuellement un indicateur explicatif dans l’ERS-SLD)

Coordination, accès et soins primaires7 Occupation de longue durée Explicatif (Remarque :

pourcentage des jours occupés par les résidents remplacera bientôt cet indicateur)

8 Nombre de transferts de résidents des foyers de SLD à l’urgence entraînant une hospitalisation par 1000 résidents des foyers de SLD*

En développement

9 Temps d’attente de la détermination d’admissibilité à un foyer de soins de longue durée à la réponse du foyer

Explicatif

10 Temps d’attente entre l’acceptation par le foyer de soins de longue durée et le placement*

En développement

11 Taux de refus des foyer de soins de longue durée Explicatif

*Remarque : Les indicateurs en développement ne font pas partie des ERS.

Changements importants : état des indicateurs 2014-2015 en 2015-2016 (1)

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État de 4 indicateurs de l’annexe de rendement 2014-2015 en 2015-2016 Occupation de longue durée : le MSSLD procède actuellement à

l’examen de certains aspects techniques du calcul d’un indicateur portant sur le pourcentage des jours occupés par des résidents — qui représentera une amélioration en comparaison de l’indicateur d’occupation de longue durée. Jusqu’à ce que ce nouvel indicateur soit adopté, l’occupation de longue durée demeurera un indicateur explicatif. Toutefois, étant donné que le nouvel indicateur sera bientôt prêt, il est recommandé de repousser l’adoption de cibles locales d’occupation de longue durée.

Temps d’attente médian pour le placement dans un foyer de soins de longue durée : l’inclusion de cet indicateur dans l’ERS-SLD n’est pas recommandée.

Changements importants : état des indicateurs 2014-2015 en 2015-2016 (2)

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Ratio de couverture du service de la dette pour les foyers et organisations non municipales : recommandé à titre d’indicateur de rendement.

Statut de conformité : n’a pas été inclus en tant qu’indicateur de rendement dans l’ERS-SLD actuel. Son inclusion dans l’ ERS-SLD 2015-2016 n’est pas recommandée.

Le MSSLD et les RLISS examinent de nouveaux moyens collaboratifs et complémentaires de superviser le rendement opérationnel du secteur des soins de longue durée. L’objectif est de développer de meilleures synergies entre l’ ERS-SLD et les mécanismes de conformité.

Changements importants : ratio de couverture du service de la dette

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Le ratio de couverture du service de la dette (RCSD) passera d’indicateur explicatif à indicateur de rendement en 2015-2016.

Cet indicateur s’applique à tous les FSLD qui ont une dette à long terme et qui sont exploités par une entité sans but lucratif ou à but lucratif. Il ne s’applique pas aux foyers exploités par une municipalité, ni à ceux qui sont exploités par une entité qui n’a pas de dette à long terme.

Source des données : Soumission de la balance de vérification de NPRSSO.

Changements importants : ratio de couverture du service de la dette

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• Peut être calculé au niveau des foyers ou au niveau de l’entreprise, le cas échéant. Si un FSLD souhaite calculer son RCSD au niveau de l’entreprise, il doit en informer le ou les RLISS concernés.

• Nouvelle approche de supervision du rendement : si un foyer présente un RCSD inférieur à 1 pendant deux périodes de déclaration consécutives, cela déclenchera une conversation sur le rendement entre le foyer et le RLISS.

Changements importants : marge totale

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La marge totale est classée comme un indicateur de rendement en 2015-2016.

Écart positif ou négatif entre les revenus (consolidés) d’un foyer de soins de longue durée individuel et ses dépenses totales (consolidées), à l’exclusion de l’impact de l’amortissement des installations, pour une année donnée.

Sources des données : Système d'information financière et statistique sur les services de

santé de l'Ontario (SIFSSSO) Déclarations de revenus Rapport supplémentaire du SIG

Changements importants : marge totale (suite)

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Déterminée et calculée au niveau du foyer. La cible de rendement est égale ou supérieure à zéro. La mesure du

rendement final est prise au T4 (fin de l’exercice). Les foyers qui déclarent une marge totale inférieure à zéro au T2 peuvent

déclencher une discussion sur le rendement avec le RLISS. Les foyers qui déclarent une marge totale inférieure à zéro à la fin de l’exercice déclencheront une conversation sur le rendement avec le RLISS.

Peut indiquer que le foyer à une situation financière saine même si les enveloppes individuelles (avec les dépenses admissibles ou non admissibles) sont déséquilibrées. Cependant, le MSSLD a introduit récemment une flexibilité additionnelle qui a eu des répercussions sur la capacité des foyers de transférer des fonds entre les enveloppes, ce qui a permis de réduire passablement le risque mentionné ci-dessus.

Échéanciers

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Livrables Échéancier

Finalisation des indicateurs, des spécifications techniques et des lignes directrices pour l’établissement des cibles

1er sept. – 30 nov.

Séance éducative des partenaires provinciaux 1-15 déc.

Les RLISS donnent la formation locale 15 déc. – 31 jan.

Consultation locale en vue de finaliser l’annexe des indicateurs de l’ERS-SLD

15 déc. – 29 fév.

Les RLISS ont reçu les annexes finales approuvées par le conseil d’administration

31 mars

N. B. : En janvier 2015, le groupe de travail sur les indicateurs de l’ERS-SLD commencera à se concentrer sur la saisie des données et les processus de production de rapports.

Des questions?

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Secteur / Association

Organisation Personne, titre

RLISS RLISS du Centre-Est Deborah Hammons, directrice générale (présidente)

RLISS RLISS de WW Bruce Lauckner, directeur général (vice-président)

RLISS RLISS de HNHB Donna Cripps, directrice générale (vice-présidente)

RLISS RLISS du Centre-Est James Meloche, directeur principal, Conception et mise en œuvre du système

MSSLD MSSLD Theresa Nowak, chef, Unité des politiques et des procédures financières, DAPC

MSSLD MSSLD Jane Sager, gestionnaire, Liaison avec les RLISS

OMA OMA Monika Turner, directrice, Politiques

OMA Comté de Northumberland

Elizabeth Savill, directrice générale de l’administration

OANHSS OANHSS Jeffrey Graham, directeur, Politiques publiques

OANHSS Municipalité régionale de Peel

Carolyn Clubine, directrice, SLD

Annexe A: Membres du comité consultatif de l’ERS-SLD

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Secteur / Association

Organisation Personne, titre

Ville de Toronto Ville de Toronto Reg Paul, directeur général, FSLD et Services

OHA OHA Lou Reidel, directeur, Santé, Finances et Recherche

OLTCA OLTCA Candace Chartier, directrice générale

OLTCA OMNI Health Care Ltd.

Patrick McCarthy, président et directeur général

OLTCA Extendicare Christina McKey, vice-président, Opérations de l’Est

Annexe A: Membres du comité consultatif de l’ERS-SLD(suite)

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Secteur/ Association

Organisation Personne, titre

RLISS RLISS du Centre-Est James Meloche, directeur principal, Conception et mise en œuvre des systèmes (président)

RLISS RLISS de SNM Brian Putman, conseiller principal, Santé financière et comptabilité

RLISS RLISS du Centre-Est Emily Van de Klippe, responsable, Finances et gestion du rendement

RLISS RLISS de SNM Neman Khokhar, directeur principal, Rendement, Santé financière et comptabilité

RLISS RLISS de MH Michelle Collins, responsable principale, Gestion du rendement du système de santé

MSSLD MSSLD Theresa Nowak, gestionnaire, Unité des politiques et des procédures financières, DAPC

MSSLD MSSLD Domenic Della Ventura, chef d’équipe, Performance et responsabilisation, Liaison avec les RLISS

MSSLD MSSLD Feng Ding, spécialiste en gestion des données, Direction des données sur la santé

MSSLD MSSLD Jessie Wong, analyste principale en matière de santé, Direction de l'analytique en matière de santé

Annexe B : Membres du groupe de travail sur les indicateurs de l’ERS-SLD

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Secteur / Association

Organisation Personne, titre

QSSO QSSO Naushaba Degani, gestionnaire, Méthodes de recherche

QSSO QSSO Maaike Devries, méthodologiste principale

AMO Municipalité régionale de York

Tony Fernandes, gestionnaire, Soutien et analyse des programmes, Soins de longue durée et personnes âgées, Services paramédicaux et personnes âgées

OANHSS OANHSS Dan Buchanan, gestionnaire, Politiques financières

OANHSS Marianhill Inc. Linda Tracey, directrice générale

OANHSS Ville de Toronto Jane Simms, gestionnaire, Programmes et soutien stratégiques, Foyers et Services de soins de longue durée

OANHSS Bruyere Continuing Care

Amy Porteous, vice-présidente, Planification et programmes résidentiels

OLTCA OLTCA David Beirnes, directeur, Politiques financières et planification

OLTCA Specialty Care, Inc. Daile Moffat, directeur, Qualité et Gestion

OLTCA OMNI Health Care Ltd.

Patrick McCarthy, président directeur général

Annexe B : Membres du groupe de travail sur les indicateurs de l’ERS-SLD (suite)

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Secteur / Association

Organisation Personne, titre

MSSLD MSSLD Ifeolu Ogunyankin, conseiller principal, Politiques financières (membre remplaçant)

MSSLD MSSLD Sven Schoening, conseiller principal, Politiques financières, Direction de la sécurité radiologique et des foyers de soins de longue durée (membre remplaçant)

MSSLD MSSLD Stella Chan, analyste de la santé, Direction de l'analytique en matière de santé (observatrice)

Annexe B : Membres du groupe de travail sur les indicateurs de l’ERS-SLD (suite)