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Mise en œuvre de la Mise en œuvre de la
réformeréforme « La Formation « La Formation
Professionnelle Tout Professionnelle Tout au Long de la Vie »au Long de la Vie »
INTERVENANTS :INTERVENANTS :
• MARYA KHALES ([email protected])
• CLAUDE LEPRIEUR ([email protected])
• GILLES MOUNET ([email protected])
ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR
I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
III- ECHANGES
Décret 2007-1470
du 15 octobre 2007« Accord sur la
Formation Professionnelle Tout au Long
de la Vie »21 Novembre 2006 Loi de la Modernisation
de laFonction Publique
2 février 2007
Protocole d’accord du
25 Janvier 2006
I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIFI- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF
Processus législatif et règlementaireProcessus législatif et règlementaire de la réforme de la formation
Circulaire du
19 décembre 2007
• En mettant en place le nouveau droit individuel à la formation
I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIFI- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF
OBJECTIFS DE LA REFORME :OBJECTIFS DE LA REFORME :Doter les administrations et les agents d’outils rénovés Doter les administrations et les agents d’outils rénovés au service de la formationau service de la formation
• En clarifiant la typologie des actions de formation et en mieux formalisant le plan de formation
Accompagner la carrière des agentsAccompagner la carrière des agents
- Accompagner la carrière de l’agent en le conseillant , l’orientant - Accompagner la carrière de l’agent en le conseillant , l’orientant
dans ses choix et son parcoursdans ses choix et son parcours professionnelsprofessionnels- Favoriser la reconversion, la requalification , la mobilité- Favoriser la reconversion, la requalification , la mobilité
1- EntretiensEntretiens professionnels2- Période de professionnalisation3- Congé de formation professionnelle
I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIFI- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIFOBJECTIFS DE LA REFORME :OBJECTIFS DE LA REFORME :
- Élargir le champ et les actions éligibles dans le cadre des - Élargir le champ et les actions éligibles dans le cadre des examens et concoursexamens et concours
- Prendre en compte les acquis de l’expérience- Prendre en compte les acquis de l’expérience
Préparation aux examens et concours
Dispositif VAE
Dispositif RAEP
I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIFI- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIFOBJECTIFS DE LA REFORME :OBJECTIFS DE LA REFORME :
Favoriser la promotion professionnelleFavoriser la promotion professionnelle
LE CONTENU DU DIF :• Crédit de 20 heures par an (si TP au prorata)
(cumulables sur 6 ans et plafonné à 120 heures)• Le DIF est transférable dans une autre administration Possibilité de bénéficier d ’une allocation de formation• Possibilité de consommer par anticipation le DIF • Repose sur 1 convention entre le fonctionnaire et son
administration
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Le droit individuel à la formation (DIF)Le droit individuel à la formation (DIF)
FORMATIONS PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL
• Actions de formation obligatoireformation obligatoire maintien de la rémunération• Actions liées à l ’évolution prévisible des métiers’évolution prévisible des métiers ou au maintien de
l ’emploi maintien de la rémunération. Dépassements horaires possibles dans la limite de 50H/an par agent.
• Actions liées au développement des compétencesdéveloppement des compétences ou à l ’acquisition de nouvelles : en principe sur le temps de travail dans la limite de 80H/an par agent
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Le droit individuel à la formation (DIF)Le droit individuel à la formation (DIF)
FORMATIONS EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL :
• Ces heures de formations peuvent donner lieu à une allocation allocation de formationde formation dans le cadre du DIF
• Montant = 50% traitement net mais n ’est pas une rémunération• Modalités : • Le fonctionnaire se forme en dehors du temps de travail avec avec
l ’accord de l ’administration.l ’accord de l ’administration.• Bénéficie : protection sociale + couverture accident du travail et
maladies professionnelles.
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Le droit individuel à la formation (DIF)Le droit individuel à la formation (DIF)
Actions liées à l’adaptation immédiate au posteActions liées à l’adaptation immédiate au poste
T1
. Sur le temps de travail
Actions liées à l’évolution prévisible des emploisActions liées à l’évolution prévisible des emplois
T2 Sur le temps de travailPossibilité de mobilisation du DIFDépassement hors du temps de travail (50h par an et par agent ) Allocation de formation
Actions liées à l’acquisition de nouvelles compétencesActions liées à l’acquisition de nouvelles compétences
T3Principalementsur le temps de travailPossibilité de mobilisation du DIFDépassement hors du temps de travail (80h par an et par agent) Allocation de formation
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Typologie des actions de formationTypologie des actions de formation
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVREPlan de formation et DIFPlan de formation et DIF
DIF non mobilisable : DIF mobilisable :
Formation continue (T2 et T3)
Préparation aux examens et concours
Bilans de compétences
Périodes de professionnalisation
VAE
Formation statutaire
Adaptation immédiate (T1)
Congé de formation professionnelle
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVREAccompagner la carrière Accompagner la carrière
L’ENTRETIEN ANNUEL DE FORMATION :(Art 5 du décret 2007-1470 du 15 oct 2007)
• Mené par le supérieur hiérarchique directsupérieur hiérarchique direct
• Vise à déterminer les besoins de formation au vu : - des objectifs fixés lors de l’entretien professionnell’entretien professionnel
- du projet professionnel• Un compte rendu est établi
• MISE EN PLACE D’UNE FORMATIONFORMATION SPECIFIQUE
• Formation de formateursFormation de formateurs (mars 2008)
• Démultiplication départementaliséeDémultiplication départementalisée (de mars à juin 2008)
• Référents (Formateurs = personnes ressources)Référents (Formateurs = personnes ressources)
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVREMise en place d’une formation spécifiqueMise en place d’une formation spécifique
Avec le chef de service (après 5 ans).Évaluation du parcours effectué et possibilités d’évolution professionnelle.
LE BILAN DE CARRIERE
L’ENTRETIEN DE CARRIERE
LE BILAN DE COMPETENCES
CRÉATION D’UN CONGÉ DE 24 H PAR AN ET PAR BILAN.Possibilité de mobilisation du DIF
Après 15 ans de service.
Sous la responsabilité des services RH, hors hiérarchie.
Sur les perspectives professionnelles à l’horizon de 4 ou 5 ans.
Fondé sur un diagnostic personnalisé
Possibilité de mobilisation du DIF .
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVREAccompagner la carrièreAccompagner la carrière : :
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVREAccompagner la carrière :Accompagner la carrière :
Principes :Durée de 6 MOIS maximum. Actions de formation EN ALTERNANCE. Prévenir les risques d’inadaptation, favoriser l’accès à des emplois exigeants des compétences nouvelles.Bénéficiaires identifiés.
Mise en œuvre : A l’initiative de l’administration ou sur demande du fonctionnaire.Contingentée ( 2% par service).Pour tout ou partie HTT (mobilisation du DIF). CONVENTION entre l’agent et son administration ( départ, accueil).
LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
Espace de liberté.3 ans de service effectifs.Période 3 ans dans toute la carrière, fractionnable par mois.85% du traitement brut pendant un an.Droit aux congés annuels maintenu.
LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVREAccompagner la carrière :Accompagner la carrière :
SUR OU EN DEHORS du temps de travail.
5 jours + mobilisation du DIF possible.
EXAMENS PROFESSIONNELS ET CONCOURS
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVREFavoriser la promotion professionnelle :Favoriser la promotion professionnelle :
II- MODALITES DE MISE EN ŒUVREII- MODALITES DE MISE EN ŒUVREPrendre en compte les acquis de l’expériencePrendre en compte les acquis de l’expérience
VAE
RAEP
Congé de 24 h pour la VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE)
Possibilité de mobilisation du DIF
(Reconnaissance des acquis de l’expérience)
Prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle en équivalence aux conditions de diplôme
Dans LE RECRUTEMENT (concours sur épreuves).
II- ECHANGESII- ECHANGES
