Mise en oeuvre du Plan pour la Sécurité de lAviation dans le monde (GASP) dans le cadre du Plan Régional de mise en oeuvre Complet pour la Sécurité de

Mise en oeuvre du Plan pour la Sécurité Mise en oeuvre du Plan pour la Sécurité de l’Aviation dans le monde (GASP) dans de l’Aviation dans le monde (GASP) dans

le cadre du Plan Régional de mise en le cadre du Plan Régional de mise en oeuvre Complet pour la Sécurité de oeuvre Complet pour la Sécurité de

l’Aviation en Afrique l’Aviation en Afrique (Plan AFI)(Plan AFI)

Mise en oeuvre du Plan pour la Sécurité Mise en oeuvre du Plan pour la Sécurité de l’Aviation dans le monde (GASP) dans de l’Aviation dans le monde (GASP) dans

le cadre du Plan Régional de mise en le cadre du Plan Régional de mise en oeuvre Complet pour la Sécurité de oeuvre Complet pour la Sécurité de

l’Aviation en Afrique l’Aviation en Afrique (Plan AFI)(Plan AFI)

(Groupe 1, Brazzaville, Congo, 12-14 Mai)(Groupe 1, Brazzaville, Congo, 12-14 Mai)

(Groupe 1, Brazzaville, Congo, 12-14 Mai)(Groupe 1, Brazzaville, Congo, 12-14 Mai)

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Processus de développement d’un plan régional

Processus de développement d’un plan régional

Étape 1

Sélection dela régiond’analyse

Étape 2

Déterminationdes acteurs principaux

Étape 3

Détermination des forces et des

éléments porteurs en matière de sécurité

Étape 4

Détermination des risques• Actuels• Nouveaux

Étape 5

Exécution d’une analyse d’écarten fonction des

meilleures pratiques de la Feuille de route

Étape 6

Création d’une liste hiérarchiséede mesures

recommandées

Étape 7

Établissement du plan de mise

en œuvre

Suivi de lamise en œuvre

Sources de données existantes Activités régionales en cours

Mesures

recommandées

• Mesures à prendre par l’État• Mesures à prendre par l’industrie

• Incidence• Adaptabilité

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Domaine 2 –Cohérence dans la supervision de la sécurité

Domaine 2 –Cohérence dans la supervision de la sécurité

4

Domaine 2 – Cohérence dans la supervision de la sécurité


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Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvreBP 2a-3 – L’État applique les principes de gestion

des risques à ses activités en matière de sécurité ;

a. Dangers et risques sont régulièrement évalués et hiérarchisés.

b. Des stratégies d’atténuation des risques sont élaborées et mises en œuvre.

c. Les résultats sont évalués et des mesures correctrices sont prises au besoin.

a. Doc. 9859 de l’OACI, par. 3.3

b. Participation au Cours de l’OACI sur les SGS

Terminé En quelque sorte Peu / pas Non applicableDiscussionINEXISTANT



6



7

Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité

8

Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvre

BP 2a-6 – Des évaluations périodiques sont effectuées.

a. FSIX - OACI Doc. 9735 Para 6.1.1e

b. Des structures existent et sont utilisées pour le partage des d’informations relatives aux résultats des évaluations périodiques.

Terminé

En quelque sorte

peu/pas

Non applicable

Discussion :

Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité

9

Définir le niveau de Maturité régionalDéfinir le niveau de Maturité régional

Sur la base des informations recueillies sur la mise en oeuvre des pratiques de référence:

NIVEAU de MATURITE: 1

10

Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité Modèle de Maturité

Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité Modèle de Maturité

Niveau de maturité CapacitéNiveau 1 – En développement

Faible niveau d’application des SARP et guère ou pas d’efforts en cours pour remédier à la situation.

L’Etat n’est pas en mesure d’exercer la supervision ou ne montre pas d’empressement à le faire.

[Importance accrue si une grande partie de l’activité aéronautique sous la supervision de l’Etat a lieu dans d’autres Etats.]

Niveau 2 – Déterminer les aspects à améliorer

L’Etat a connaissance des carences et s’efforce d’y remedier, mais n’a pas achevé la mise en application des mesures correctives.

Il n’est pas certain que l’Etat soit en mesure d’assurer une supervision appropriée pour le niveau existant.

Niveau 3 – En évolution- Changements en cours

L’Etat a la capacité d’exercer une supervision sur le type d’opération don’t il a la responsabilité.

L’Etat a une capacité limitée de continuer la supervision face à: o Un accroissement considérable du volume d’activités; o Des améliorations de la technologie.

Niveau 4 – Très évolué L’Etat a connaissance de son niveau de conformité, il a mis en application les SARP appropriées et a accès aux aux ressources nécessaires pour réevaluer constamment son niveau de conformité et le maintenir, au regard des modifications apportées aux SARP et des changements dans l’activité de sa compétence.

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RECOMMENDATIONSRECOMMENDATIONS

Recommandation Impact sur la Sécurité

Faisabilité Niveau IC

Priorité choisie

La CEMAC doit renforcer les capacités du département des transports aérien afin de lui permettre de faire aboutir les textes communautaires relatifs à l’aviation civile et d’en assurer leur suivi

2 2 P5

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Priorité choisie

La CEMAC doit mettre en œuvre de façon complète la législation de base : ‘’réviser le code communautaire pour le mettre aux normes de l’OACI et le rendre applicable à tous les Etats’’,

3 2 P2

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Priorité choisie

La CEMAC doit mettre en œuvre de façon complète les règlement opérationnels : ‘’s’appuyer sur l’expérience de certains Etats membres, GTSA pour élaborer des règlements opérationnels et les éléments indicatif y associés applicable à tous les Etats de la région‘’

3 2 P2




Priorité choisie

Les Etats de la CEMAC accélèrent la mise en place de l’Agence Régionale de

Supervision Sécurité Aérienne afin de mieux répondre à leurs obligations en termes de certification, de supervision,

de surveillance, de formation et de résolution des problèmes de sécurité.

3 2 P2

14

RECOMMENDATIONSRECOMMENDATIONSRecommandation Impact sur

la SécuritéFaisabilité Nivea

u ICPriorité choisie

Les Etats doivent accélérer les processus d’autonomisation effective des structures d’aviation civile conformément à la directive n°03/- 07-UEAC-172-CM-15 du conseil de ministres de la CEMAC de 2006 et mettre en œuvre les mécanismes de financement adéquats.

2 1 P6

La CEMAC doit mettre en place un programme de gestion de la sécurité intégrant les principes de gestion des risques

3 1 P3

15

RECOMMENDATIONSRECOMMENDATIONSRecommandation Impact sur

la SécuritéFaisabilité

Niveau IC

Priorité choisie

La CEMAC et les Etats devront mettre en place un mécanisme d’auto-évaluation s’appuyant sur les expériences existantes dans la sous-région. Le mécanisme devra intégrer la publication des audits et évaluations.

3 3 P1

La CEMAC devra mettre en place un mécanisme pour veiller a la mise en œuvre des mesures correctrices proposées par les pays suite aux audits

3 2 P2

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RECOMMENDATIONSRECOMMENDATIONSRecommandation Impact

sur la Sécurité

Faisabilité

Niveau IC

Priorité choisie

La CEMAC et les Etats doit intégrer dans le code communautaire les pouvoirs et responsabilités de l’autorité de réglementation de manière a assurer l’exercice de ses fonctions en matières de sécurité en toute indépendance

3 3 P1

La CEMAC devra intégrer dans son code une entité autonome en matière de prévention et d’enquetes d’accidents et incidents graves 3 2 P2

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RECOMMENDATIONSRECOMMENDATIONSRecommandation Impact

sur la Sécurité

Faisabilité

Niveau IC

Priorité choisie

La CEMAC doit définir les missions et prérogatives des personnes chargées des inspections de la sécurité et fixer les conditions de leur habilitation 3

3 P1

Apres la mise en place du système harmonise de supervision de la sécurité, les Etats doivent re-certifier les Exploitants de transport aérien, des aérodromes et les fournisseurs de services

3 2 P2

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Processus de mise en oeuvre du GASP/Feuille de route


Etape 7 – Développer le plan d’actions

Développer le plan d’actions de mise en œuvre 1.Dimensionnement (personnel, missions, moyens) de la

direction chargée des transports aériens de la CEMAC2. Appui aux Etats pour l’autonomisation effective des

CAA et mise en place de financement adéquat3. Révision du Code communautaire pour intégrer toutes

les recommandations4. Elaboration des règlements opérationnels5.Adoption du code communautaire par le conseil des

ministres des transports6. Promulgation du code dans les Etats7. Adoption des règlements opérationnels 8. Promulgation des règlements opérationnels dans les

Etats

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Développer le plan d’actions de mise en œuvre 9. Mise en place effective de l’ARSA 10. Mise en place de l’entite enquetes - accidents

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Financement : Contribution des Etats, Programmes de Coopération volontaire,

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Affecter le plan d’actions (Projets) à l’organisation chargée de la de mise en oeuvre Dimensionnement (personnel, missions, moyens) de la

direction chargee des transports aeriens de la CEMAC sera impulsee par les DAC (s’appuyant sur les GTSA) qui saisiront le conseil des ministres avec une proposition detaillee.

Appui aux Etats pour l’autonomisation effective des CAA et mise en place de financement adéquat -- CEMAC

Revision du Code Communautaire et reglements – GTSA

Mise en place effective de l’ARSA - Commission CEMAC, GTSA

Creation et Mise en place d’une entite enquetes accidents - Commission CEMAC, GTSA

Documents

Mise en oeuvre du Plan pour la Sécurité de lAviation dans le monde (GASP) dans le cadre du Plan Régional de mise en oeuvre Complet pour la Sécurité de