Mise en page 1slj-cftc.fr/docs/quid_action_sociale_2013.pdf · prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ; 2 ... vous bénéficiez d’une visite

guide action sociale 2012_Mise en page 1 09/04/13 13:39 Page1

SOMMAIRE

L’ORGANISATION DE L’ACTION SOCIALE

LE CONSEIL NATIONALDE L’ACTION SOCIALE 7

LE BUREAU DE L’ACTIONSOCIALE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 7

LES CONSEILS REGIONAUXDE L’ACTION SOCIALE 8

LES DEPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION SOCIALE (DRHAS) 9

� Les coordonnées des DRHAS 10

� Le service social du personnel 33

LES PARTENAIRES DE L’ACTION SOCIALE

LA FONDATION D’AGUESSEAU 35

LA MUTUELLE DU MINISTEREDE LA JUSTICE 36

L’ASSOCIATION SPORTIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

AUTRES ASSOCIATIONS PARTENAIRES 36

PRESTATIONS PROPOSEES

LES PRESTATIONS DE DROITCOMMUN, GEREES PAR LA CAF 39

LES PRESTATIONS PROPRESA LA FONCTION PUBLIQUE 40

LES AIDES SPECIFIQUES : 40� La restauration administrative 46

� Les aides et les prêts sociaux 47

� L’aide au logement 48

� L’aide à la petite enfance 50

� Les aides en faveur des retraités 52

CONTACT

BUREAU DE L’ACTION SOCIALE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

13, place Vendôme - 75042 PARIS Cedex 01

secrétariat : 01.44.77.25.97

DEPARTEMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION SOCIALEsecrétariat général


L’ACTION SOCIALE L’ACTION SOCIALE

En qualité d’agent actif ou de retraité du ministèrede la justice, vous pouvez bénéficier : l Des conseils et informations des assistants de

service socialVous pouvez les consulter notamment pour : 1 - votre situation familiale ; 2 - votre situation juridique et financière ; 3 - vos droits à congés en cas de maladie ;4 - votre logement …

l De prestations et aides financières1 - prestations familiales gérées par la CAF 2 - CESU – garde d’enfant de moins de 6 ans3 - CESU horaires atypiques – garde d’enfant

de moins de 6 ans4 - allocation aux parents d’enfants handicapés

âgés de moins de vingt ans 5 - aide au logement 6 - prêts à l’accession à la propriété 7 - aides financières 8 - prêts9 - subventions séjours d’enfants

l D’une aide à la recherche d’un logementLe département des ressources humaines et del’action sociale (DRHAS) de votre ressort vous informe sur les logements disponibles dans leparc immobilier dédié aux agents du ministèreou dans celui géré dans le cadre des contin-gents préfectoraux au profit des fonctionnaireset instruit votre demande. Vous pouvez vousadresser directement au DRHAS ou consulterutilement l’assistant de service social.

l De diverses prestations socio-culturelles etsportives proposées par les conseils régionauxde l’action sociale (CRAS) et les associations.

4


l De séjours et de vacancesLa Fondation d’Aguesseau propose : 1 - des séjours dans ses résidences, à Belle-Ile-

en-Mer dans le Morbihan et à Saint-Castdans les Côtes d’Armor ;

2 - des séjours en France et à l’étranger à desprix préférentiels ;

3 - des séjours thématiques et touristiques pourles enfants et les adolescents en centres de vacances en France et à l’étranger.

La documentation sur les séjours de vacancesest à demander auprès de cet organisme.

l D’un service de médecine de prévention etdu handicap

1 - un médecin de prévention est chargé de prévenir toute altération de la santé desagents du fait de leur travail ;

2 - vous bénéficiez d’une visite médicale obli-gatoire dont la fréquence dépend de votre situation ;

3 - un correspondant handicap national et descorrespondants locaux sont à votre écoute.

l D’un service de restauration dans des restaurants inter-administratifs ou administratifs, ainsi que dans des restaurantsconventionnés offrant un service de proximitéà un coût minoré, selon l’indice des agents.

Où vous adresser ? �- auprès du DRHAS de votre ressort

�- auprès du président du Conseil Régionalde l’Action Sociale

�- auprès du président de l’AssociationRégionale Socio-Culturelle

- auprès des présidents des associations de site �- à la Fondation d’Aguesseaupour les séjours et les vacances

5



7

L’ORGANISATION L’ORGANISATION DE l’ACTION SOCIALEDE l’ACTION SOCIALE

La politique d’action sociale est définie à l’éche-lon central au sein du conseil national de l’actionsociale, instance paritaire de 34 membres (17 désignés par l’administration et 17 par les organisations syndicales).

L’action sociale et médicale au ministère de lajustice est mise en œuvre par le secrétariat général via le bureau de l’action sociale et desconditions de travail (sous-direction de la synthèse des ressources humaines du servicesynthèse, stratégie et performance) qui disposede neuf DRHAS à l’échelon régional.

A l’échelon des cours d’appel, la concertationest organisée au sein des conseils régionaux del’action sociale.

Le Conseil National de l’Action Sociale(CNAS) Le CNAS émet des avis sur la politique sociale àconduire en direction de tous les agents actifset retraités du ministère de la justice.

Voir la liste des membres du CNAS (voir page 8)

Le Bureau de l’Action Sociale et desConditions de Travail (BASCT)l Il assure et met en œuvre la politique d’action

sociale conduite pour l’ensemble des agentsdu ministère. A ce titre, il anime et coordonnele réseau des DRHAS qui lui sont rattachés ;

l Il gère les prestations d’action sociale interminis-térielles et ministérielles et le budget d’action sociale du ministère. Il anime l’action du conseilnational de l’action sociale et coordonne lesactivités des conseils régionaux de l’action sociale. Il est le correspondant des organismesassociatifs, à vocation sociale et mutualiste,œuvrant au bénéfice des agents du ministère ;


8

l Par ailleurs, il élabore et met en œuvre la politique d’hygiène, de sécurité et de condi-tions de travail conduite pour l’ensemble desagents du ministère et anime le réseau descomités d’hygiène, de sécurité et des condi-tions de travail (CHSCT) départementaux etde la médecine de prévention.

l Il conduit l’action du ministère en matièred’organisation et de conditions de travail, desanté, de sécurité au travail et de préventiondes risques professionnels.

Les Conseils Régionaux de l’ActionSociale (CRAS)Les CRAS sont des organismes paritaires qui définissent les orientations de la politique régio-nale d’action sociale en faveur des agents actifs et retraités dans le ressort de la cour d’appel. Les CRAS comptent : l 6 représentants des directions ; l6 représentants des organisations profession-

nelles.

Liste des présidents de CRAS au 1er janvier 2013

AGEN : BOUGEARD Gilles / 05.53.68.33.12

AIX-EN-PROVENCE : DOUKKALI Daniel / 06.37.26.29.52

AMIENS : RODY Luc / 06.74.94.43.49

ANGERS : RIEUNEAU Laurent / 02.41.20.52.02

BASSE-TERRE : BERTIN-FRANCILLETTE Nicole / 05.90.80.63.23

BASTIA : GUERRINI-SBRAGIA Danièle / 04.95.55.23.90.

BESANCON : DAVID Emmanuel / 03.81.51.01.13

BORDEAUX : GRATRAUD Hubert / 06.52.78.81.69

BOURGES : SABOURAULT Pascal, Jean-Noël / 06.14.45.96.36

CAEN : LE-PELLEY Yves / 02.31.26.42.00

CAYENNE : ALCIDE Julie / 05.94.29.20.23

CHAMBERY : BOUVIER Daniel / 04.50.01.12.73

COLMAR : OBERZUSSER Catherine / 03.89.20.89.02

DIJON : THIERRY Thérèse / 03.80.44.61.11

DOUAI : PATOUT Bernard / 03.20.78.35.91

FORT-DE-FRANCE : PHILOCLES Elie / 05.96.48.41.29

GRENOBLE : OPALA Nadia / 06.86.99.37.62

LIMOGES : DORME Amélie / 05.55.49.11.00

LYON : CHAMBAUD Emmanuel / 06.62.68.45.62

METZ : VALSECCHI Pierre / 03.87.56.76.00


http://intranet.justice.gouv.fr/site/ressources-humaines/action-sociale-5899/cnascrasarsc-6314/liste-des-presidents-de-cras-27066.html

9

MONTPELLIER : CHAUSSY-LANGEVIN Stéphan / 04.34.08.80.39

NANCY : PARROT Anne-Marie / 03.83.90.86.18

NIMES : PELTIER Bernadette / 09.61.39.64.13

NOUMEA : N'GUYEN Robert / 00.687.79.95.19

ORLEANS : GALAN Martine / 02.47.60.27.01

PARIS : GRAVA Régis / 06.80.63.36.58

PAU : CELLIER Sébastien / 07.86.12.32.17

POITIERS : BESSEAU Patrick / 05.49.77.22.50

REIMS : BERNOCCHI Daniel / 03.26.77.40.00

RENNES : NOBLET Chantal / 02.99.65.38.62

RIOM : LUCCHINI Bruno / 04.73.63.48.48

ROUEN : VINAS Mariette / 02.32.92.57.00

SAINT-DENIS : DOBIGNY Thierry / 02.62.96.48.44

TOULOUSE : PINTO Christophe / 06.86.85.78.12

VERSAILLES : ROBERT Brigitte / 01.39.49.68.19

Les départements des ressources humaineset de l’action sociale (DRHAS) Emanation du B.A.S.C.T., les neuf D.R.H.A.S., services centraux délocalisés au sein desplates-formes, assurent principalement les missions concernant : l le logement l la restauration l la petite enfance l les relations avec les organismes ministériels ou

interministériels qui interviennent en matièred’action sociale.

Par ailleurs, les D.R.H.A.S. assurent le suivi de lamédecine de prévention, la participation auxCHSCT départementaux et le handicap.

Sur chacun de ces sujets, les chefs de DRHASprésentent un rapport aux CRAS de leur ressort.


10 Coordonnées des D.R.H.A.S et secteurs d’intervention

Chef de Département

Coordonnateur régional en travail social, adjointe au chef du D.R.H.A.S

Coordonnateur régional, médecine deprévention

Référent hygiène, sécurité, conditionsde travail et handicap

Départements couverts :Alpes de Haute Provence,

Alpes Maritimes, Bouches du Rhône,Corse du Sud, HauteCorse, Var

D.R.H.A.S. D’AIX-EN-PROVENCEImmeuble le Praesidium

350, avenue du Club Hippique CS 70456 - 13096 AIX CEDEX 2

Secrétariat : 04.42.91.51.40

Brigitte CAMAU

Evelyne TORREGROSSA

Jean-Marc RAYNAUD

Christèle PICHOT

04.42.91.51.40

06.32.64.81.0104.42.91.51.46

06.77.33.78.06

04.42.91.51.47


http://intranet.justice.gouv.fr/site/ressources-humaines/action-sociale-5899/drhas-9469/coordonnees-des-drhas-et-secteur-dintervention-45909.html

11

Assistants de service social

AIX-EN-PROVENCE(Bouches du Rhône sauf Marseille)

AIX-EN-PROVENCE

Hajnalka PONGRACZ

Catherine MASERA-DHUME

Marie-Eve HAEFFELIN

Bernard MARTINEZ

Annie LE GOFF

Marlène DUCROT

Josépha LEONI

Josyane BECCHETTI

Mikaëla GEFFRAY

06.83.88.57.2304.42.91.51.48

06.07.11.40.5604.90.44.61.29

04.95.20.30.0504.95.20.53.80

06.42.57.53.8004.92.30.55.16

06.83.88.59.5104.95.55.32.71

06.70.61.14.9204.91.40.83.16

06.32.64.81.0904.91.15.54.11

06.83.88.40.3704.92.17.30.8506.33.31.52.4504.94.20.78.44

AJACCIO (service social)

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

BASTIA (cour d'appel)

MARSEILLE (M.A. Les Baumettes)

MARSEILLE (T.G.I.)

NICE (T.G.I.)

TOULON LA FARLEDE (C.P.)


12


Coordonnateur régional en travail social, adjoint au chef du D.R.H.A.S



Départements couverts :Charente, Charente-Maritime, Corrèze,

Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Hautes-Pyré-nées, Landes, Pyrénées-Atlantiques,

Vendée, Vienne

D.R.H.A.S. DE BORDEAUX36, rue Servandoni33000 BORDEAUX

Secrétariat : 05.56.79.76.48

Frédérique BEURRIER-DESCUDET

Benoît PELLOQUIN

Françoise CONSTANTIN

Carine BOURIAT

05.56.79.76.48

06.32.64.81.1305.56.79.76.47

06.07.53.85.90

05.35.38.92.45


13

BORDEAUX (cour d'appel)

BORDEAUX (cour d'appel)

Isabelle DECAT

Agnès LANDABURU

Isabelle COULAUD

Emmanuelle DURAND

Dominique CRABE (Mme)

Annick PARADE

Patrice GUIBERT sur la Vendée(D.R.H.A.S. Nantes)

06.83.88.50.6205.56.56.51.06

06.83.88.32.5205.56.56.51.07

06.30.46.08.1805.46.30.32.1906.83.88.45.7605.55.11.81.71

06.83.88.37.1205.59.27.91.78

06.42.99.46.3605.49.41.33.0702.51.17.98.07

LA ROCHELLE (S.P.I.P.)

LIMOGES (cour d'appel)

PAU (cour d'appel)

POITIERS (cour d'appel)



14





Départements couverts :Ardennes, Aube, Cher, Côte-d’Or,Haute-Marne, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Marne, Nièvre,

Saône-et-Loire.

D.R.H.A.S. DE DIJON12, boulevard CarnotTSA 9090018 - BP 17724

21077 DIJON CEDEXSecrétariat : 03.45.21.51.40

Françoise BLANCHARD

Denise SCHUBERT

Jacqueline TAILLARDAT

Vanessa RIVA

03.45.21.51.40

06.07.53.84.36

03.45.21.51.45

07.77.69.52.0903.45.21.51.44


15


BOURGES (cour d'appel) Isabelle MOROT

Didier DOUGE

Aude SALOMON

Lucile CHABERNAUD

Jacqueline PARIS (convention)

Monique DRAPIER

06.83.88.48.1503.80.44.61.5103.45.21.51.43

06.83.88.49.3202.38.74.57.52

03.86.94.91.42

06.83.88.35.2403.26.79.87.68

DIJON (cour d'appel)

DIJON (maison d'arrêt)

ORLEANS (cour d'appel)

PARIS (cour d'appel)

REIMS (cour d'appel)


16





Départements couverts :Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais,

Seine-Maritime, Somme

D.R.H.A.S. DE LILLECS 70031

32-50, rue Carnot 59043 LILLE CEDEX

Jean-Luc DELOUX

Anne-Marie LEULIER

Richard DYMNY

Fatima BENAZOUZ

03.62.23.81.50

06.79.86.58.9803.22.97.58.94

06.61.37.21.67

03.62.23.81.53


17

AMIENS (cour d'appel)


Natacha PECQUERY

Sibylle CODET

Sylvain LOPEZ

Valérie MISTO

Elisabeth MANIER

Bariza ZOUBIR

Sylvain LOPEZ

Sibylle CODET

06.78.91.43.6703.22.97.58.88

06.31.86.97.9203.22.97.58.65

06.33.10.93.5803.62.23.81.5306.34.52.06.5703.59.22.20.67

06.83.88.52.9203.21.60.45.12

06.75.60.81.1603.20.30.25.0606.33.10.93.5803.22.97.58.6706.31.86.97.9203.22.97.58.65


ANNOEULLIN (C.P.)

DOUAI (cour d'appel)






18

ROUEN (cour d'appel)

ROUEN (cour d'appel)

Sophie JOUAULT

Natacha PECQUERY

(poste vacant)

Laure GUILLOCHET

06.83.88.32.3502.35.08.80.66

06.78.91.43.6703.22.97.58.88

06.21.10.35.7702.32.63.34.81

ROUEN (maison d'arrêt)

VAL DE REUIL (centre de détention)

Anne-Christel PACOT 06.83.88.41.7003.20.78.34.42



19





Départements couverts :Ain, Allier, Cantal, Drôme, Isère,

Haute-Loire, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Loire, Puy-de-Dôme,

Rhône, Savoie

D.R.H.A.S. DE LYONImmeuble le Britannia C/12

20, boulevard Deruelle69432 LYON CEDEX 03

Secrétariat : 04.72.84.60.98

Françoise DEMICHEL

Isabelle FERHAT

Christian TORRES

Corinne GATIER

04.72.84.60.98

06.46.33.57.9604.72.84.75.71

06.77.33.54.88

06.35.29.85.4804.27.07.24.36


20

CHAMBERY (cour d'appel)

GRENOBLE (cour d'appel)

Christine GATEAU

Helen JASKIEWICZ

Pascale MAZAUD

Cécile FLEURET

Mylène ROCHER

Sylvie ROLIN

Marion ROUGEYRON

06.07.45.86.4804.79.71.85.62

06.42.99.17.2304.38.21.24.11

06.07.44.23.5204.72.84.75.7306.83.88.41.4804.72.84.75.72

06.76.97.45.3404.72.84.75.74

06.30.30.76.4004.77.01.33.2406.83.88.31.7204.73.64.62.03

LYON (cour d'appel)

LYON (cour d'appel)

LYON (cour d'appel)

LYON (cour d'appel) etM.A. LA TALAUDIERE

RIOM (cour d'appel)



21





Départements couverts :Bas-Rhin, Doubs, Haut-Rhin,

Haute-Saône, Jura, Meurthe-et-Moselle,Meuse, Moselle, Territoire de Belfort,

Vosges

D.R.H.A.S DE NANCYCS 70005

20, boulevard de La Mothe 54002NANCY CEDEX

Secrétariat : 03.54.95.31.42

Béatrice YAGER

Philippe MASSON

06.27.84.44.6803.54.95.31.42

06.08.61.80.06


22

COLMAR (cour d'appel)

COLMAR (cour d'appel)

BESANCON (cour d’appel)

Thérèse L'HOPITALIER

Jean-Damien DEL PAPA

Marie-Claude METZ

Agnès PERRIN

Anne GOYEUX

Marie-Christine HOCQUET

Marie-Claude METZ

06.83.88.50.0603.89.45.18.28

06.75.60.83.2603.88.56.81.68

06.83.88.45.3703.87.17.81.40

06.83.88.54.7303.81.65.13.16

06.30.30.77.2403.83.90.85.00

06.75.60.83.2603.88.56.81.68

METZ (cour d'appel)

METZ (centre pénitentiaire)

NANCY (cour d'appel)

STRASBOURG (D.I.S.P.)


06.23.53.71.5703.54.44.10.57


23


Coordonnateur régional en travail social, adjoint au chef du D.R.H.A.S.



Départements couverts :Essonne, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine,

Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne,

Val-d'Oise, Yonne

D.R.H.A.S. DE PARIS12-14, rue Charles Fourier

75013 PARISSecrétariat : 01.53.62.20.84

Dominique SINGER

Poste vacant

Raymond BESSARD

01.53.62.20.84

06.70.61.14.59

Jean-Claude BONNEFOY 01.44.32.71.19


24

CHANCELLERIE

CHANCELLERIE

Isabelle HANUS

Agnès CORBIERE

Anne-Marie GINESTE

Catherine TEYTAUD

Ghyslaine THEREZE

Nathalie VION

Sandrine BARISEELE

Sandrine BARISEELE

06.83.88.49.9501.44.77.71.63

06.83.88.49.7301.44.77.73.37

06.83.88.38.2901.44.32.54.9106.76.84.90.0901.44.32.75.75

06.83.88.37.7901.45.87.59.88



PARIS (M.A. Santé)

MEAUX (TGI)

MELUN (T.G.I.)

MEAUX-CHAUCONIN (CP)


06.61.37.21.6801.78.71.40.06

06.75.60.82.8801.64.79.82.14

06.61.37.21.6801.78.71.40.06


25

Christine STORACI 06.89.86.07.1001.44.32.71.07

VERSAILLES (cour d'appel)

VERSAILLES (T.G.I.)

BOIS D’ARCY (M.A.)

Brigitte LAUR

Ruddy BALLI

Isabelle LECAT

Catherine SION

Gisèle OBAME

Jacqueline VLADIC

06.83.88.31.5301.39.49.68.21

01.30.23.30.77

06.83.88.47.7201.60.76.78.9906.83.88.33.6101.69.72.32.26

06.83.88.56.9801.80.37.37.47

06.83.88.41.2701.40.97.14.06

EVRY (T.G.I.)

FLEURY-MEROGIS (M.A.)

FLEURY-MEROGIS (M.A.)

NANTERRE (T.G.I.)



26

BOBIGNY (T.G.I.)

FRESNES (C.P.)

FRESNES (M.A.)

Sonia MOLINA

Erica SOKOLOWSKI

Aminata LY

Aurélie VOISIN

Isabelle MAROTO

Christine CHAPOTOT

06.83.88.52.1401.48.95.61.39

06.83.88.47.6401.49.84.39.47

06.11.09.67.0701.46.15.93.98

06.30.46.16.2701.49.81.19.2401.72.58.75.66

01.72.62.60.70

CRETEIL (T.G.I.)

PONTOISE (T.G.I.)

REAU (centre de détention)



27


Coordonnateur régional en travail social, adjoint au chef du D.R.H.A.S.



Départements couverts :Calvados, Côtes d'Armor, Finistère,

Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan,

Orne, Sarthe, Vendée

D.R.H.A.S. RENNES20, rue du Puits Mauger

CS 6082635108 RENNES CEDEX 3

Secrétariat : 02.90.09.32.26

Jean-Pierre MARTIN

poste vacant

Bruno DULIERE

Florence BOURGUEIL

02.90.09.32.26

06.70.61.17.26

02.90.09.32.29


28

ANGERS (cour d'appel)

CAEN (cour d'appel)

Annick LETARD

Dominique LELIEVRE-MARTIN

Patricia HAMELIN

Patrice GUIBERT

Marie-Hélène BOYER

Céline FOURNIER

06.83.88.57.0102.41.20.52.30

06.83.88.48.1902.31.30.70.87

06.83.88.40.4302.51.17.98.07

06.83.88.45.35

06.76.97.45.4702.40.16.45.61

06.83.88.34.9502.99.65.38.37

LORIENT-PLOEMEUR (C.P.)

NANTES (T.G.I.)

NANTES (C.P.)

RENNES (cour d'appel)



29


Coordonnateur régional en travail social, adjointe au chef du D.R.H.A.S.


Expert national en hygiène, sécurité etconditions de travail

Départements couverts :Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron,

Gard, Gers, Haute-Garonne, Hérault,Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-

Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse

D.R.H.A.S. TOULOUSE2, Impasse Boudeville

31100 TOULOUSESecrétariat : 05.62.20.61.29

Isabelle AMARI

Josette DEBORDE

Patrick MARCHANDOT

Jean-Marc LANTOURNE

05.62.20.61.29

06.18.45.03.1805.62.20.61.33

06.17.01.22.84

05.62.20.61.04


30

AGEN (cour d'appel)

MONTPELLIER (cour d'appel)

Claudine CHOLLET-BOUGEARD

Bernadette CONCESSA

Isabelle RUFFET

Thérèse BOYER

Chantal DEMANGEON

Monique FAIVRE

06.83.88.58.0705.53.48.07.90

06.83.88.46.8604.67.12.60.99

06.83.88.39.5104.66.27.46.85

06.27.40.72.3705.62.20.61.32

06.27.40.72.4205.62.20.61.31

NÎMES (cour d'appel)

PERPIGNAN (M.A.)

TOULOUSE (cour d'appel)

TOULOUSE (cour d'appel)



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BASSE-TERRE (cour d'appel)

FORT-DE-FRANCE (cour d'appel)

Florence RENE

Chantal PAMPHILE

Poste vacant

Carole PELONDE

Isabelle CHENARD (convention)

Paule GUERRINI

06.90.84.01.3005.90.80.95.56

06.96.73.01.3005.96.48.42.76

06.94.92.01.3005.94.38.65.2900.687.29.28.57

06.83.88.34.2302.62.40.58.28

CAYENNE (T.G.I.)

REMIRE MONJOLY (C.P.Cayenne)

NOUMEA (cour d'appel)

SAINT-DENIS de la REUNION

D.O.M. - T.O.M.


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Carte des D.R.H.A.SCarte des D.R.H.A.S


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Le service social du personnelLe service social du personnelAu sein des D.R.H.A.S, le service social du personnel intervient pour l’ensemble des agentsactifs et retraités du ministère de la justice. Quatre-vingts assistants de service social, encadrés par dix coordonnateurs régionaux,adjoints aux chefs des D.R.H.A.S et un coordon-nateur national, sont à votre disposition dans leressort de chaque cour d’appel. Ils tiennent despermanences dans la plupart des établisse-ments et des juridictions et en administrationcentrale.

vous informe sur vos droits lprestations familiales et socialesl modes de garde des enfantsl formalités administratives : demandes d’aide

juridictionnelle, de pension alimentaire, retraite….

vous aide et vous conseille l recherche d’un logementl relations conflictuelles au sein de la familleldifficultés financièresl vacances et loisirs

intervient dans le cadre d’un suivi social en lienavec d’autres partenaires l réintégration après un long congé de maladiel aménagement de poste de travaill demande d’aides exceptionnellesl insertion des travailleurs handicapés

Coordonnateur national : Claude ACCHIARDO(01 44 77 74 73)

- voir les coordonnées des coordonnateurs régionaux

- voir les coordonnées des assistants de servicesocial


http://intranet.justice.gouv.fr/site/ressources-humaines/service-social-personnel-6750/coordonnees-6751/coordonnateurs-du-service-social-du-personnel-27939.html

http://intranet.justice.gouv.fr/site/ressources-humaines/service-social-personnel-6750/coordonnees-6751/

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35

LES PARTENAIRESLES PARTENAIRESDE L’ACTION SOCIALE DE L’ACTION SOCIALE

La Fondation d’AguesseauLa Fondation d’Aguesseau, reconnue d’utilitépublique par décret du 9 juin 1954, a pour butde venir en aide, sous toutes les formes, auxmagistrats et membres du personnel relevantdu ministère de la justice, en activité ou en retraite, ainsi qu’à leur famille. Au plan national, la Fondation : lpropose des séjours de vacances en famille

dans son hôtel de vacances à Saint-Cast (22).Elle propose aussi des séjours locatifs dans la résidence « Le Souverain » (quatre grands appartements, un studio et un pavillon dit « lamaison de pêcheur ») et dans onze résidencesmobiles sur son camping *** de « Moulin-Luc »à Belle-Ile-Mer (56). Elle propose égalementdes séjours en hôtel, appartement, campingou mobil-home, de même que des circuitstouristiques en France et à l’étranger ;

lgère les séjours de vacances pour les enfants etles adolescents durant toutes les périodes devacances scolaires en France et à l’étranger :séjours sportifs, de découvertes, culturels, linguis-tiques et séjours pour enfants handicapés ;

lgère les aides financières et les prêts sociaux ; lgère le dispositif ministériel d’aides et de prêts

au logement ; l gère la restauration au profit des agents de

l’administration centrale et du palais de justicede Paris ;

laccorde, sous conditions de ressources, desbourses d’études ;

l négocie des tarifs privilégiés pour les séjoursde vacances et les loisirs avec de nombreuxpartenaires ;

Pour tout renseignement s’adresser à :

FONDATION D’AGUESSEAU10, rue Pergolèse - 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01.44.77.98.50 – voir le site web.


http://www.fda-fr.org/

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La Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ)Par convention entrée en vigueur le 1er avril2009, la MMJ a été désignée par le ministère dela justice comme organisme de protection sociale de référence chargé d’assurer la protection sociale complémentaire de sesagents pour une durée de sept ans.

Elle gère également des prestations sociales(aides et prêts).

Pour tout renseignement, s’adresser à :

MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE53, rue de Rivoli – 75038 PARIS CEDEX 01 Tél. : 01.44.76.68.68

L’association sportive du ministère de la justice(ASMJ)L'association sportive du ministère de la justice aété créée le 27 octobre 2011.

Liée au ministère par le biais d'une convention,elle a vocation à poursuivre l'action jusque-làconduite par le CNOSAP en ce qui concerne lesport de compétition.

Elle développe, au profit de l'ensemble des personnels du ministère quel que soit leur ratta-chement administratif (établissements publics oufondation d'Aguesseau), qu'ils soient actifs ou retraités, les conditions de la pratique d'activitéssportives de loisirs.

Elle ne se substitue pas aux associations existantes mais leur offre, en s'appuyant sur sonexpérience et sa compétence dans ce domaine, le soutien dont elles souhaitent béné-ficier, qu'il s'agisse d'un savoir-faire, d'un soutienhumain ou technique.

Pour tout renseignement s'adresser à :

Association sportive du ministère de laJustice 12-14, rue Fourier – 75013 PARIS

Tél. : 01 45 88 17 00 - 07 86 42 58 66– voir le site web.

Les autres associations partenairesLe ministère subventionne des associations qui in-terviennent au profit des agents du ministère dela justice en matière d’action sociale culturelleet sportive.


http://www.mmj.fr/

Les associations régionales socio-culturelles(ARSC) s’adressent à l’ensemble des personnelsdu ressort de la cour d’appel, quelle que soitleur direction d’origine.

Liste des présidents d’ARSC au 1er janvier 2013

AGEN : LORENZATO Isabelle / 05.53.48.07.82

AIX-EN-PROVENCE : BRANDT Sébastien / 06.43.81.24.99

AMIENS : BOUTILLIER Marie-Noëlle / 03.22.82.35.44

ANGERS : RAULINE Hélène / 02.41.20.51.93

BASSE-TERRE : DOMINIQUE Sylvie-Marie / 06.90.49.11.70

BASTIA : DESPLANTES Thierry / 04.95.55.23.54

BESANCON : MASSON Cathy / 03.81.25.04.76

BORDEAUX : FITUQUE Catherine / 05.53.80.82.32

BOURGES : BLIN-GAUTHIER Nathalie / 02.48.68.34.34

CAEN : BERLAND Jean-Marie /

CAYENNE : FERDINAND Angeline / 05.94.35.58.28

CHAMBERY : BIOT Gilles / 04.50.92.11.81

COLMAR : KLEEMANN Muriel / 03.69.08.40.24

DIJON : MALATESTA Laure / 03.80.60.06.57

DOUAI : KEMPA Martine / 03.21.60.32.80

FORT-DE-FRANCE : VINAUGER Catherine / 05.96.48.41.55

GRENOBLE : STICKER Frédéric / 04.76.93.50.50

LIMOGES : ROUX Gilbert / 05.55.79.72.42

LYON : VIGOUROUX Isabelle / 04.72.60.71.33

METZ : MAURICE Franck / 03.87.36.26.36

MONTPELLIER : ROGER Brigitte / 04.34.08.81.31

NANCY : CORDIER Wilfrid / 03.83.15.44.72

NIMES : HOURTANE Jacques (par intérim)

NOUMEA : ELISABETH Monique / 00.687.27.93.53

ORLEANS : LUCIEN Louise / 02.38.74.53.75

PARIS : BICHWILLER André / 01.44.77.71.21

PAU : LAFARIE Robert /

POITIERS : DIMANCHE Jean-Louis (trésorier) / 05.49.50.22.30

REIMS : GAUTHIER Sandra / 03.26.49.53.53

RENNES : LE GALL Sylvie-Marie / 02.97.64.77.95

RIOM : FRANCOIS Cécile (trésorière) / 04.73.64.62.06

ROUEN : HUSSON-LEFEBVRE Corinne / 02.35.52.87.08

SAINT-DENIS : MABIT Bruno / 02.62.94.13.13

TOULOUSE : ESTORY Odile / 05.62.20.61.30

VERSAILLES : LIMOUJOUX Jean-Miche/ 01.45.72.31.43

Plus de 250 associations de site bénéficient également de subventions ; vous pouvez vous renseigner sur leur activité et obtenir leurs coor-données auprès du D.R.H.A.S de votre ressort.

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http://intranet.justice.gouv.fr/site/ressources-humaines/action-sociale-5899/cnascrasarsc-6314/liste-des-presidents-darsc-27068.html

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LES PRESTATIONS PROPOSEESLES PRESTATIONS PROPOSEES

Les prestations de droit commun,gérées par la CAFLes agents perçoivent les allocations familialespar la caisse d’allocations familiales (à l’excep-tion des DOM) et peuvent bénéficier des presta-tions d’action sociale proposée par les différentesC.A.F.(Voir tableau page 54).

Autres prestations servies par la CAF : lAllocation personnalisée au logement (APL) :- être locataire d’un logement ayant fait l’objet

d’une convention entre le propriétaire et l’Etat ;- si accession à la propriété, le logement doit

avoir été construit, acquis ou amélioré aumoyen d’un prêt d’accession sociale (PAS) oud’un prêt conventionné (PC) ;

- conditions de ressources.

lAllocation logement (ALS) :- être locataire ou propriétaire ;- ne pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF ;- conditions de ressources.

lAide au recouvrement des pensionsalimentaires :

- avoir un ou plusieurs enfants de moins de 18ans à charge ;

- être en possession d’un jugement fixant lapension alimentaire pour ce ou ces enfants ;

- cette pension n’est pas versée depuis 2 moisou plus ;

- une action pour en obtenir le versement a étéengagée mais a échoué.

l Prêt à l’amélioration de l’habitat :- travaux concernant la résidence principale ;- percevoir une prestation familiale.

Pour tout savoir sur chacune de ces prestations(conditions, montant, démarches, etc.…),


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s’adresser à la caisse d’allocations familiales oualler sur www.caf.fr , le site des allocations fami-liales (rubriques « informations pratiques »).A qui ou à quel organisme vous adresser ?là l'assistant de service social du D.R.H.A.S de

votre ressort lau président du conseil régional de l’action

sociale lau président de l’association régionale socio-

culturelle laux présidents des associations de site là la fondation d’Aguesseau pour les séjours et

les vacances

l Les prestations propres à la fonction publique

L’allocation de garde d’enfants de moins de6 ansDans le cadre de l'action sociale interministé-rielle, le ministère chargé de la fonction publique a mis en place une aide financièrepour la garde des enfants de moins de 6 ans,versée aux agents de l'Etat sous forme deChèque Emploi Service Universel (CESU), entiè-rement préfinancée.Cette aide est revalorisée depuis 2011 et miseen application par la circulaire du 28 novembre2011.Le montant de l'aide (220 €, 385 € ou 655 € parannée pleine et par enfant à charge) est modulé en fonction des ressources et de la situation familiale.Cette allocation permet de rémunérer :- une structure de garde d'enfants hors du

domicile : crèche, halte-garderie, jardin d'enfants et garderie périscolaire ;

- un salarié en emploi direct : assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitter ;

- une entreprise ou une association, prestatairede services ou mandataire agréé.


http://www.caf.fr/

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Une demande par année civile et par enfant,à l'aide d'un formulaire à télécharger sur le sitehttp://www.cesu-fonctionpublique.fr/ à pré-remplir en ligne, ou à retirer auprès du D.R.H.A.S.du ressort et à retourner à :

Ticket CESU - garde d'enfant 0-3ansTSA 26607

95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9OU

Ticket CESU - garde d'enfant 3-6 ansTSA 36608

95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9

Nota bene : depuis 2012, le ministère de la justice propose également un CESU horairesatypiques - garde d’enfant 0 à 6 ans (voir plusbas).

l L’aide à la famille L'allocation aux parents séjournant en maisonde repos avec leur enfant est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjourde l'enfant. Conditions d'attribution :l le séjour doit être médicalement prescrit et

se dérouler dans un établissement agréé parla sécurité sociale ;

l l’enfant doit être âgé de moins de 5 ans aumoment du séjour et doit séjourner dansl’établissement avec son père ou sa mère ;

l la durée de la prise en charge ne peut dépasser 35 jours par an.

L'agent peut être accompagné de plusieurs deses enfants âgés de moins de 5 ans, dans cecas, la prestation est accordée au titre de chacun d'eux.


http://www.cesu-fonctionpublique.fr/

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Tarifs des prestations au 1er janvier 2013l

l’Allocation aux parentsséjournant en maison de repos

avec leur enfant (par jour) 22,35 €● Le supplément familial de traitementPour l’obtention de cette prestation, un docu-ment doit être rempli auprès de votre servicegestionnaire. Le supplément familial de traite-ment est versé par ce dernier sur le salaire del’agent ou celui du conjoint fonctionnaire. Il estcalculé en fonction de l’indice majoré et dunombre d’enfants à charge. ● Les subventions pour séjours d'enfantsElles sont définies par la circulaire DGAFP-FP/4n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998 relativeaux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services décon-centrés de l'Etat en matière de prestations d'action sociale à réglementation commune etapplicables à compter du 1er janvier 2013.

Tarifs des prestations au 1er janvier 2013En colonies de vacances (la journée) : - enfants moins de 13 ans 7,17 € - enfants de 13 à 18 ans 10,87 € En centre de loisirs sans hébergement :- (la journée) 5,18 €- (la ½ journée) 2,61 €

En maisons familiales de vacances et gîtes deFrance : - séjours en pension complète (la journée)

7,55 €- autres formules (la journée) 7,17 €

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif - forfait pour 21 jours ou plus : 74,37 €- pour les séjours d'une durée inférieure, par jour :

3,53 €


Séjours linguistiques (1)- enfants de moins de 13 ans 7,17 € - enfants de 13 à 18 ans 10,87 €

(*) Les séjours d’enfants organisés par la Fonda-tion d’Aguesseau n’ouvrent pas droit à une subvention ; celle-ci est perçue directement parle service des colonies de vacances, qui la déduitdu prix du séjour.

● Les aides aux enfants handicapés

Allocation aux parents d'enfants handicapésâgés de moins de 20 ans

Cette allocation, d'un montant mensuel de156,38 €, est versée par le ministère et est accordée aux seuls bénéficiaires de l’allocationd’éducation de l’enfant handicapé.

Allocation spéciale pour enfants atteints d'unemaladie chronique ou d'une infirmité et pour-suivant des études ou un apprentissage entre20 et 27 ans

Cette prestation, versée par le service gestion-naire, s’adresse aux enfants étudiants ou apprentis qui ne perçoivent pas l’allocation auxadultes handicapés.

Le versement mensuel de la prestation, au tauxde 30%, se fait sur la base mensuelle de calculdes prestations familiales au 1er janvier 2013.

Subvention pour séjours d'enfants en centresspécialisés pour handicapés

Cette subvention est versée par le service gestionnaire, quel que soit l’âge des enfants,dans la limite de 45 jours par an.

La subvention en 2013 est de 20,47 € par jour.

Pour l’allocation aux parents séjournant en maison de repos, les subventions pour séjoursd’enfants et les aides aux enfants handicapés,la demande doit être adressée :

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● au secrétariat général – BASCT - pour les personnels de l'administration centrale, de laCour de cassation, du casier judiciaire deNantes et de la Mission Outre-Mer ;

● au service administratif régional de la courd'appel pour les agents relevant des servicesjudiciaires ;

● à la direction interrégionale pour ceux del’administration pénitentiaire ou de la protec-tion judiciaire de la jeunesse.

● Des séjours pour les enfants handicapés sontégalement proposés par la fondationd'Aguesseau. Voir le site de la fondation d'Aguesseau...

● Chèques vacancesProposé par le ministère du budget, descomptes publics et de la fonction publique autitre de son action sociale interministérielle, lechèque-vacances est une prestation d'aideaux loisirs et aux vacances. C’est une épargnemensuelle dont la durée est de 4 à 12 mois.Cette prestation est basée sur une épargne del'agent, abondée d'une participation de l'Etatpouvant représenter 10 à 30% du montantépargné. Le salarié employé dans la fonctionpublique peut en bénéficier si son revenu fiscalde référence est inférieur à 26 711 euros parpart fiscale (circulaire du 23 septembre 2011dans le cadre de laquelle tous les R.F.R. ont étérevus à la hausse).Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités cultu-relles et de loisirs.Il favorise ainsi le départ en vacances sur le territoire hexagonal, outre-mer et à destinationdes pays membres de l'Union européenne.

● Les agents handicapés en activité peuventbénéficier, depuis le 1er avril 2009, d'une majoration de la bonification financée parfonds pour l'insertion des personnes handica-pées dans la fonction publique (FIPHFP).

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La constitution des dossiers de chèques vacances s’effectue à l'aide des formulaires dedemande disponibles en ligne sur le site :www.fonctionpublique-chequesvacances.frUne fois dûment remplis, ces documents sont àadresser avec les pièces justificatives demandéessous enveloppe suffisamment affranchie à :

CNT CHEQUES-VACANCES DEMANDETSA 49101

76934 ROUEN cedex 9Un seul dossier pourra être déposé par année civile. Ces chèques vacances sont acceptés dans de nombreuxétablissements, y compris ceux de la Fondation d’Agues-seau, pour le règlement des colonies de vacances.

● Aide au maintien à domicileDans le cadre de la politique nationale de préven-tion et d’accompagnement du risque dépendancedes personnes socialement fragilisées, le ministère encharge de la fonction publique a mis en œuvre uneaide au maintien à domicile en faveur de ses retraitésnon éligibles à l’aide versée par les conseils généraux,depuis octobre 2012.La mise en place de ce nouveau dispositif qui s’inscrit dansle champ de la prévention de la perte d’autonomie, a pourobjectif de permettre aux retraités de l’Etat de bénéficierd’une aide au maintien à domicile similaire à celle servieaux retraités des autres régimes de retraite, notamment auxretraités du régime général.L’aide se matérialise par une participation de l’Etat-employeur aux dépenses engagées par le retraitééligible au dispositif d’aide au maintien à domicile.Le montant de la participation de l’Etat dépend duniveau de revenus du retraité.Le dossier de demande d’aide devra être adressé,dûment complété et signé, accompagné despièces justificatives, par le retraité à la caisse d’assu-rance retraite de son lieu de résidence (coordonnéesdes caisses d’assurance retraite transmises avec ledossier de demande).Ces formulaires sont également accessibles surle site du ministère de la fonction publique :www.fonction-publique.gouv.fr/amd.

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http://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/

http://www.fonction-publique.gouv.fr/amd

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LES AIDES SPECIFIQUESLES AIDES SPECIFIQUES

La restauration administrativeL’Etat intervient selon deux modalités :

Mise en place de structures adaptées Des restaurants inter-administratifs ont étéconstruits sur tout le territoire. Ils sont financés àl’initiative du comité interministériel de l’actionsociale. Le ministère a aussi passé des conven-tions avec des restaurants administratifs, ainsiqu’avec des restaurants inter-entreprises parmilesquels les mess pénitentiaires.Le suivi de la restauration est assuré localementpar les DRHAS.

Prestations repasUne prestation forfaitaire est attribuée auxagents dont l’indice brut de traitement est auplus égal à 548 (indice majoré 466) et qui déjeunent, durant les heures de service, dansles restaurants visés ci-dessus avec lesquels leministère de la justice a passé une convention.

Son montant est de 1,20 € au 1er janvier 2013par repas et par agent.

En outre, une aide complémentaire peut également être attribuée pour contribuer de lamême manière à diminuer le prix du repas payépar les agents, en fonction de leur indice derémunération.

La plupart de ces prestations sont attribuées localement, les crédits de restauration étant délégués aux services administratifs régionaux,aux directions interrégionales des services pénitentiaires et de la protection judiciaire dela jeunesse.


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● Les aides et prêts sociaux

Après saisine du service social du personnel,une commission d'aide financière se réunit périodiquement pour examiner chaque dossierde demande des agents.

Aides et prêts sociauxPour faire face à une situation difficile, la Fondation d’Aguesseau peut, dans le cadre fixépar le bureau de l’action sociale et des conditionsde travail, accorder aux actifs et aux retraités,après enquête sociale, des aides d’un montantmaximum de 1 100 € par an (1 300 € pour les si-tuations exceptionnelles) et des prêts à caractèresocial sans intérêt d’un montant maximum de 2500 € ; les prêts sont remboursables en 12, 18, 24ou 36 mensualités en fonction des situations.Peuvent également bénéficier d'une aide pou-vant atteindre 2 000 €, les agents ainsi que lesmembres du foyer se trouvant en situation d'accompagnement ou d'aménagement dansle cadre d'un handicap reconnu.

Aides et prêts exceptionnelsEn cas de catastrophe naturelle ou d’accidentcollectif, le bureau de l’action sociale et desconditions de travail peut accorder des aidesou des prêts sans intérêt dont le montant estévalué en fonction d’un barème spécifique.

Décès

Une aide financière est accordée, en cas dedécès d’un agent en activité, par la Fondationd’Aguesseau aux ayants-droits qui ont pris encharge les frais d’obsèques (dans la limite de 1100 €).

Cette aide peut également être accordée àl’agent en cas de décès du conjoint ou d’unenfant.

S’adresser au service social du personnel. Voir les coordonnées


http://intranet.justice.gouv.fr/site/ressources-humaines/service-social-personnel-6750/coordonnees-6751/

● L’aide au logement

L’aide à la recherche d'un logement Les agents du ministère de la justice peuventaccéder à des logements sociaux provenantdu contingent préfectoral destiné à l’ensembledes fonctionnaires de l’Etat (5 % des logementsHLM mis sur le marché) ou du parc social propreà notre ministère. Vous pouvez vous adresser directement auxD.R.H.A.S, qui ont vocation à traiter toutes les demandes de logement ou à le faire par l’inter-médiaire des assistants de service social. Voir lesannonces des D.R.H.A.S....

Prime à l'installation en région parisienne Une prime spéciale d’installation (décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié) pour les agentsnommés en Ile-de-France est octroyée lors del’accès à un premier emploi dans une adminis-tration de l’Etat. ● montant brut : 2 055,52 € au 1er juillet 2010Consulter le service gestionnaire de votre traitement.

Aides à l'installation dans un logement

Dispositif interministériel d’aide à l’installationdes personnels de l’Etat (AIP)L’AIP est une aide dont peuvent bénéficier lesfonctionnaires recrutés par concours, sansconcours dans le cadre d’un statut particulierou par voie de PACTE, ou affectés en Zone Urbaine Sensible (ZUS), et directement rémunéréssur le budget de l‘Etat.Pour les départements de la région Ile-de-France et de la région Provence-Alpes-Côted’Azur ainsi que pour les ZUS, cette aide est de900 €. Pour les autres départements, l’aide estlimitée à 500 €.Le montant de l’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement payées parl’agent au titre du 1er mois de loyer, y compris laprovision pour charges, augmenté des frais

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http://intranet.justice.gouv.fr/site/ressources-humaines/action-sociale-5899/logement-6216/annonces-de-logements-vacants-au-25-avril-2013-26686.html

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d’agence et de rédaction de bail incombantà l’agent et du dépôt de garantie ou des fraisde déménagement. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire : - d’avoir déménagé, directement à la suite de

son recrutement (ou de sa période de forma-tion dans une école administrative lorsquel’agent y a été immédiatement admis à lasuite de son recrutement) à 70 kms au moinsde son domicile antérieur.

- de disposer d’un revenu fiscal de référence(RFR) pour l’année N-2 inférieur ou égal aurevenu fiscal de référence minimal ouvrant

droit au bénéfice du chèque vacances ; - d’avoir déposé sa demande dans les 24 mois

qui suivent son affectation et dans les 4 moisqui suivent la date de signature du contrat delocation.

Renseignements et formulaires de demande àtélécharger sur le site dédié à l'AIP :www.aip-fonctionpublique.fr

Dispositif ministériel d’aide à l’installation dansun logement (AIL)L’AIL est un dispositif concernant les agentscontractuels dans le cadre de leur première affectation et des agents titulaires justifiantd’une mutation.Le montant maximum de l'aide est de 700 €pour les régions Ile-de-France, PACA et les ZUSet de 350 € pour les autres régions.

S’adresser à la fondation d’Aguesseau (01 44 77 98 61). Voir le site de la fondation d'Aguesseau...

Dispositif ministériel de prêt à l’installation dansun logement (PIL)Le PIL est destiné à accompagner l'accès au logement locatif des agents contractuels du ministère de la justice recrutés par contrat àdurée déterminée d'au moins 3 ans, ou parcontrat à durée indéterminée.


http://www.aip-fonctionpublique.fr/


50

Le montant du prêt équivaut à celui du dépôtde garantie à concurrence de 1 000 €.


Prêt à l’accession à la propriétéCe dispositif permet aux magistrats, fonctionnairestitulaires et contractuels de bénéficier d’un prêt,sans intérêt, d’un montant de 5 000 €.Les échéances de remboursement sont men-suelles et échelonnées de 5 à 10 ans selon le revenu fiscal de référence du demandeur.


Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)Depuis le 01/01/2010, un prêt à visée écologiqueest également possible. D'un montant plafonné à1 600 €, sans intérêt, il est destiné aux magistratset aux agents titulaires et contractuels du ministère.Depuis 2012, le dispositif a été étendu spéciale-ment à l’attention des personnels ultramarins pourles systèmes de climatisation.


Le Chèque emploi service universel horairesatypiques - garde d'enfant de moins de 6 ansAfin de faciliter et de favoriser le maintien de l’activité d’un certain nombre de ses agents travaillant en horaires atypiques, le ministère de lajustice met en place une aide spécifique pour lagarde d’enfants de moins de 6 ans.Ce dispositif s’applique à l’ensemble du territoirenational (hexagone et outre-mer).





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Le CESU Horaires Atypiques (CESUHA)C'est une aide financière allouée par le ministèreaux agents qui travaillent exclusivement ou partiellement en horaires atypiques (entre 19heures et 7 heures du matin, en week-end ou lesjours fériés) pour rémunérer la garde, à domicileou hors domicile, d’un ou plusieurs enfants demoins de six ans.Son montant est de 170 € par an et par enfantgardé sur des horaires atypiques.Il est cumulable avec le « CESU garde d’enfantde 0 à 6 ans » mis en place par la direction générale de l’administration et de la fonctionpublique (DGAFP). [Voir plus haut].La prestation exclusivement prise en charge est lagarde d’un ou plusieurs enfants de moins de sixans, à domicile ou hors domicile, quel que soit lemode de garde :● par un salarié en emploi direct: assistante

maternelle, garde à domicile, garde partagée,garde occasionnelle, baby-sitter ;

● par une structure de garde d’enfants hors domicile :crèche, halte-garderie, jardin d’enfants ;

● par une entreprise ou une association prestatairede services ou mandataire agréé.

La garde doit être effectuée à titre onéreux.

Les bénéficiairesTous les agents du ministère de la justice qui sontamenés à travailler en horaires atypiques : magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires.

Conditions de ressourcesLe revenu fiscal de référence du foyer doit être in-férieur à 50 000 € pour l’année N-2. La situationadministrative du demandeur est appréciée à ladate de la demande.


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Commandes de tickets CESUPour commander les tickets CESU, il convient deremplir le formulaire de demande disponible surl'intranet ou de le demander directement au service des ressources humaines de la directiond'emploi et le retourner dûment complété à :

CESUHA - BP 10024 92101 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX

Pour tout renseignement complémentaire sur ledispositif, consulter le site intranet du ministère oule site internet www.ticket-cesu.fr

Les aides spécifiques aux retraités

Aides :Dans des situations particulièrement difficiles, desaides peuvent être attribuées par le bureau del’action sociale et des conditions de travail aprèsenquête sociale (montant maximum 1 100 €).


http://www.ticket-cesu.fr/

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54 Prestations Conditions à remplir Formalités à accomplir

Prestationsgénérales d’entretien

Allocations familiales(AF)

Complémentfamilial (CF)

Allocation desoutien familial(ASF)

Allocation deparent isolé(API)

• Avoir au moins 2 enfantsà charge

• Aucune démarche à accomplir

• Fournir une déclaration de ressources

• Remplir un formulaire spécial

•Remplir un formulaire spécial, une déclaration de situation

• Avoir au moins 3 enfants àcharge de 3 ans et plus• Conditions de ressources

• Avoir la charge d’un enfant orphelin de père et /ou de mèreou non reconnu par l’autre parent

• Vivre seul et avoir un ou plu-sieurs enfants à charge (ou être enceinte et vivre seule)• Conditions de ressources


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Prestations à affectationspéciale

Allocation journalière de présence parentale(AJPP)

Allocation d’éducation del’enfant handicapé (ex-AES)

Allocation derentrée scolaire

• Avoir un enfant gravement ma-lade, handicapé ou accidentéObtenir un congé de présence parentale pour les salariés

• Remplir un formulaire spécialFournir un certificat médical détaillé• Fournir, pour les salariés, une attestation de l’employeur précisant la date de début ducongé de présence parentale

• Remplir un dossier à retirer au-près de la maison départemen-tale des personnes handicapées

•Aucune formalité pour les famillespercevant déjà une prestation•Remplir une demande et fournirune déclaration de ressourcespour les autres

• Avoir un enfant handicapé

• Avoir un enfant scolarisé de 6 à18 ans• Conditions de ressources


56 Allocation de logement familiale (ALF)

Prime de déménagement

• Avoir une famille ou être jeune ménage sans enfants• Conditions de ressources

• Remplir un formulaire• Fournir une déclarationde ressources

• Remplir un formulaire spécial• Avoir 3 enfants nés ou à naître• Déménager entre le premier jourdu mois civil du troisième mois degrossesse et le dernier jour du moiscivil qui précède les 2 ans du troisième enfant• Recevoir une aide au logementpour la nouvelle résidence dans les6 mois du déménagement

Prestationd’accueildu jeuneenfant(PAJE)


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Prime de naissanceou d’adoption

Allocation de base

• Attendre un enfant ou adopter ouaccueillir un enfant en vue de sonadoption• Conditions de ressources• Passation du premier examen prénatal obligatoire

Fournir une déclaration de gros-sesse ou des justificatifs concer-nant l’adoption ou le placementde l’enfantPour les familles non allocataires,fournir une déclaration de situation et une déclaration deressourcesPour l’enfant qui vient de naître : fournirune photocopie lisible des pages du livretde famille ou une photocopie de l’extraitde son acte de naissance et l’attestationde son premier certificat de santé corres-pondant à l’examen médical qui doit êtrepassé au cours des 8 jours suivant sa nais-sancePour l’enfant adopté ou accueilli, l’alloca-tion de base de la PAJE est versée auto-matiquement en cas de bénéfice de laprime à l’adoptionLe cas échéant, déclaration de situationet déclaration de ressources

• Avoir un enfant de moins de 3 ans ou avoir adopté ou recueillien vue d’adoption une enfant demoins de 20 ans• Conditions de ressources• Passation des examens obliga-toires de l’enfant des 8e jour, 9e et24e mois


Complément de libre choix d’activité

Complément optionnel de librechoix d’activité

• Suspendre son activité ou travaillerà temps partiel pour s’occuper d’unenfant de moins de 3 ans• Possible dès le premier enfant• Avoir exercé une activité profes-sionnelle de 2 ans dans les 5 ans pré-cédant la naissance (ou l’adoption)de l’enfant au titre duquel le com-plément est demandé.

• Suspendre son activité pendant 1an au maximum• Possible à partir du troisième enfant• Avoir exercé une activité profes-sionnelle de 2 ans dans les 5 ans pré-cédant la naissance (ou l’adoption)de l’enfant au titre duquel le com-plément est demandé

•Remplir un formulaire de demande de PAJE complément de libre choix d’activité

• Remplir un formulaire de demande de PAJE complément de libre choix d’activité

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Complément delibre choix dumode de garde

Allocation parentaled’éducation (APE)

• Employer directement une assis-tante maternelle agréée ou une per-sonne à domicile, ou bien avoirrecours à une association ou à uneentreprise privée pour assurer lagarde d’enfants de moins de 6 ans• Exercer une activité profession-nelle minimale, sauf exceptions

• Prendre un congé de un an, renou-velable 3 fois

• Remplir un formulaire de demande de PAJE complémentoptionnel de libre choix dumode de garde

• Remplir un formulaire d’alloca-tion parentale d’éducation• Fournir la preuve de la cessa-tion d’activité

Prestationliée à lanaissanceou àl’adoption(hors PAJE)


Allocation de garded’enfant à domicile(AGED)

Majoration de l’aideà la famille pourl’emploi d’une assis-tante maternelleagréée (Afeama)

•Employer un salarié pour faire garder un enfant de 3 à 6 ans•Exercer une activité professionnelleminimale

•Bénéficier de l’Afeama (avoir uneenfant à charge âgé de 3 à 6 ans etle faire garder par une assistantematernelle agréée)

•Remplir un formulaire d’alloca-tion de garde d’enfant à domi-cile•Fournir une attestation d’em-ployeur (URSSAF)

•Remplir un formulaire d’Afeama•Fournir une déclaration de ressources

Aides àl’emploipour lagarde de jeunes enfants(hors PAJE)

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NOS PARTENAIRES

FONDATION D’AGUESSEAU10, rue Pergolèse

75782 PARIS cedex 16Secrétariat : 01.44.77.98.50

Fax : 01.44.77.98.67Internet : www.fda-fr.org

Loisirs, séjours « vacances en famille » :01.44.77.98.60

Séjours « vacances jeunes » :01.44.77.98.70

Centre de santé :01.44.77.71.76

Comptabilité séjours de vacances :01.44.77.98.56

Comptabilité prêts :01.44.77.98.55

MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE53, rue de Rivoli

75038 PARIS Cedex 0101.44.76.68.68

Internet : www.mmj.fr

ASSOCIATION SPORTIVE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

12-14, rue Charles Fourier75013 PARIS

01.45.88.17.00

Des activités socioculturelles locales sontconduites par des amicales et associationsdont vous pouvez obtenir les coordonnées auprès des conseils régionaux de l’action sociale (CRAS) ou des associations régionales socio-culturelles (ARSC) de votre ressort.

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http://www.mmj.fr/

Notes....................................................................................................................

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Publication du ministère de la justiceConception : SG/DICOM - Illustration : N.Sanchez

Maquette : J.DalousCrédits Photos : Fotolia

Toutes les informations surl’intranet Justice


Documents

Mise en page 1slj-cftc.fr/docs/quid_action_sociale_2013.pdf · prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ; 2 ... vous bénéficiez d’une visite