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Article 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) des services propres de la Région estfixé comme suit:

DECRETE:

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

vu la Constitution;Vu la Loi n093-008 du Il février 1993, modifiée, déterminant les conditions de la libre

administration des collectivités territoriales ;Vu la loi n096-025 du 21 février 1996 portant Statut Particulier du District de Bamako;Vu la Loi n02012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l'organisation

administrative du territoire ;Vu la Loi n02012-017 du 02 mars 2012 portant création des circonscriptions administratives

en République du Mali;Vu la Loi n02014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création,

de l'organisation, et du contrôle des services publics;Vu le Décret n'' 179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures

d'élaboration et de gestion des cadres organiques;Vu le Décret n0204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de

contrôle des structures des services publics; .Vu le Décret n02014-0943/P-RM du 3i décembre 2014 fixant l'organisation èt les

attributions des services propres des circonscriptions administratives;Vu le Décret n02014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;Vu le Décret N°2014-0257/P-RM du Il avril 2014, modifié, portant nomination des

membres du Gouvernement;

LE PRESIDENT DE- LA REPUBLIQUE,

FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DES SERVICES PROPRES DE LAREGION

DECRET N°2014- 0 9 4 4 IP-RM DU 3 1 DEC.2014

SECRETARlAT GENERALDUGOUVERNEMENT~

REPUBLIQUE DU MALIUn Peuple-Un But-Une Foi

MmeDIARRA

PRlMATURE

2

Structures-emplois Cadres, Corps Catégories Effectifs/années

I II III IV V

Gouverneur de Région (Discrétionnaire) A 1 1 1 1 1

Cabinet

Directeurde Cabinet Administrateur Civil. A 1 1 1 1 1

Conseiller aux Affaires Administrateur civil. A 1 1 1 1 1administratives etjuridiques

Conseiller aux Affaires Administrateur civil, A 1 1 1 1 1économiques et Inspecteur des Finances,financières Inspecteur du Trésor,

Inspecteur des AffairesEconomiques, Inspecteur desImpôts, Ingénieurd'Agriculture et du Génierural, Vétérinaire et Ingénieurd'Elevage, Ingénieur des Eauxet Forêts

Conseiller à la Sécurité Administrateur civil, Officier A 1 1 1 1 1et à la Protection civile supérieur des forces armées,

Inspecteur général etContrôleur général de laPolice, Administrateur de laProtection civile.

Secrétariat

Chef du secrétariat Secrétaire d'Administration, B2IBl 1 1 1 1 1Général Attaché d'Administration.

Secrétaire particulier Secrétaire d'Administration, B21B1IC 1 1 1 1 1Attaché d'Administration, ,Adjoint Administration,Adjoint de Secrétariat.

SecrétairesSecrétaire d'Administration, B21B1IC 3 3 3 3 3Attaché d'Administration,Adjoint Administration,Adjoint de SecrétariatAdjoint d'Administration,Adjoint de Secrétariat

Agent de saisie Contractuel - 2 2 2 2 2

3

Standardiste Contractuel - 1 1 1 1 1

Chauffeur Contractuel - 5 6 6 6 6

Planton Contractuel - 2 2 3 3 3

Manœuvre Contractuel - 6 6 6 6 6

Protocole1

Chargé du Protocole Professeur d'enseignement A1B21B1 1 2 2 2 2secondaire, Journaliste etréalisateur, Secrétaired'Administration, Techniciensupérieur des Ressourceshumaines, Technicien desRessources humaines, Attachéd'Administration

Bureau d'Accueil)d'Orientation et deCommunication

Chef de bureau Technicien supérieur des,Res~ou~ces humaines, B21B1 1 1 1 1 1Technicien des Ressourceshumaines, Secrétaired'Administration, Attachéd'Administration, Techniciende l'Information, Maîtred'Enseignement fondamental

Agent d'accueil Technicien supérieur desRessources humaines, B21B1IC 1 1 1 2 2Technicien des Ressourceshumaines, Secrétaired'Administration, Attachéd'Administration, Adjoint •Administration, Adjoint deSecrétariat

Chargé de:Contrôleur de l'Information,CommunicationTeclmicien des Arts et de la B2IBI 1 1 1 2 2Culture, Secrétaired'Administration, Attachéd'Administration, Maîtred'Enseignement fondamental

4

Centre deDocumentationd 'Informatigue et desArchives

Chef de Centre Administrateur civil, AlB2 1 1 1 1 1Administrateur des Ressourceshumaines, Administrateur desArts et de la Culture,Teclmicien Supérieur desRessources humaines,Archiviste, Secrétaired'Administration, Maîtred'Enseignement fondamental,Teclmicien Arts & Culture,Technicien de l'information,Technicien des Ressourceshumaines, Attachéd'Administration.

Chargé de la Technicien Supérieur des B2/BlIC 1 1 1 2 2documentation Ressources humaines,

Teclmiciens des Arts et de laCulture, Secrétaired'Administration, Techniciendes Arts & Culture,Technicien des Ressourceshumaines, Attachéd'Administration, Adjoint deSecrétariat.

Chargé de Teclmicien de l'Informatique, B2/BlIC 1 1 1 1 1l'Informatique Agent Technique de

l'Informatique.

Chargé des archives Aide- Documentaliste, Contractuel 1 1 1 1 1Aide Archiviste, Contractuel 1 1 1 1 1:Aide-bibliothécaire. Contractuel 1 1 1 1 1

5

Réseau administratifde Transmission

Agents de transmission Sous-officier, Technicien B21B1IC 2 2 2 2 2Supérieur des RessourceshumainesSecrétaire d'Administration,Attaché d'Administration,Technicien des Ressourceshumaines, Adjointd'Administration, Adjoint deSecrétariat

Service d'Entretien etde Maintenance

Chef de service Ingénieur des Constructions AlB21B1 1 1 1 1 1civiles, Ingénieur de l'Industrieet des Mines, Technicien desConstructions civiles,Technicien de ['Industrie et desMines

Chargé de l'entretien et Technicien des Constructions B2/BIIC 1 1 1 1 1de la maintenance Civiles, Technicien de

l'Industrie et des Mines, AgentTechnique des Constructionsciviles, Agent Technique del'Industrie et des Mines

Chargé du suivi des Technicien des Constructions B2fBlIC 1 1 1 1 1prestataires civiles, Technicien de

l'Industrie et des Mines, AgentTechnique des Constructionciviles, Agent Technique del'Industrie et des Mines

6

Division Affairesadministratives.

Chef Division Administrateur civil, AJB2 1 1 1 1 1Administrateur des Ressourceshumaines, Professeurd'Enseignement secondaire,Secrétaire d'Administration.

Administrateur civil,Chargé des Affaires Administrateur des Ressources AlB2/B1 1 1 1 1 1administratives humaines, Techniciengénérales Supérieur des Ressources

humaines, Secrétaired'Administration, Techniciendes Ressources humaines,Attaché d'Administration,

Technicien Supérieur desChargé de la Tutelle Ressources humaines B2IBl 1 1 2 2 2

Secrétaire d'Administration,Technicien des Ressourceshumaines, Attachéd'Administration.

Technicien Supérieur desChargé de Ressources humaines, B2IBI 1 1 1 1 1l'Organisation générale Secrétaire d'Administration,du territoire Technicien des Ressources

humaines, Attachéd'Administration.

Technicien Supérieur desChargé du Personnel Ressources humaines, B2/BI 1 1 1 1 1

Secrétaire d'Administration,Technicien des Ressourceshumaines, Attachéd'Administration.

Division Affairespolitiques etreligieuses Administrateur Çivil,

Administrateur des RessourcesChef de Division humaines, Administrateur des AlB2 1 1 1 1 1

Arts et de la Culture,Professeur, Administrateur del'Action sociale, Secrétaired'Administration.Administrateur civil,

7

Chargé des Partis Administrateur des Ressources A/B2 1 1 1 1 1politiques et des humaines, Administrateur desElections Arts et de la Culture,

Professeur, Administrateur del'Action sociale,Technicien supérieur desRessources humaines,Secrétaire d'Administration.

Chargé des Affaires Technicien Supérieur des B2/Bl 1 1 1 1 1religieuses et cultuelles Ressources humaines,

Secrétaire d'Administration,Technicien des Ressourceshumaines, Attachéd'Administration.

Chargé de la Vie Technicien Supérieur des B2/Bl 1 1 1 1 1associative et de la Ressources humaines,Presse Secrétaire d'Administration,

.Attaché d'Administration,Technicien supérieur desRessources humaines,Contrôleur de l'Information.

Division Affaireséconomiques etfinancières

Chef de Division Inspecteur des Finances, AfB2 1 1 1 1 1Inspecteur des Serviceséconomiques, Inspecteur desImpôts, Inspecteur du Trésor,Contrôleur des Finances,Contrôleur des Serviceséconomiques, Contrôleur desImpôts, Contrôleur du Trésor.

Chargé du Budget Inspecteur des Finances, AfB2/Bl 1 1 1 1 1National Inspecteur des Services

économiques, Inspecteur des 1

Impôts, Inspecteur du Trésor,Contrôleur des Finances,Contrôleur des Serviceséconomiques, Contrôleur desImpôts, Contrôleur du Trésor.

..

8

Chargé des Inspecteur des Finances, A/B2IBI 1 1 2 2 2Programmes, Budgets Inspecteur des Serviceset Comptes des économiques, Inspecteur desCollectivités Impôts, Inspecteur du Trésor,Territoriales Contrôleur des Finances,

Contrôleur des Serviceséconomiques, Contrôleur desImpôts, Contrôleur du Trésor.

Chargé des Inspecteur des Finances, AfB21B1 1 1 2 2 2Programmes et Projets Inspecteur des ServicesNationaux de économiques, Inspecteur desDéveloppement Impôts, Inspecteur du Trésor,

Contrôleur des Finances,Contrôleur des Serviceséconomiques, Contrôleur des

1

Impôts, Contrôleur du Trésor.

DivisionInfrastructures etEquipements

Chef de Division Ingénieur d'Agriculture et du A1B2 1 1 1 1 1Génie rural, Ingénieur desConstructions Civiles,Ingénieur d'Elevage, Ingénieurdes Eaux et Forêts, IngénieurInformaticien, Techniciend'Agriculture et du Génierural, Technicien desConstructions civiles,Technicien d'Elevage,Technicien des Eaux et Forêts,Technicien de l'Informatique

Chargé de la Ingénieur d'Agriculture et du A1B21BI 1 1 1 1 2Conception, de Génie Rural, Ingénieur desl'Exécution et du Suivi Constructions civiles,.des Infrastructures Ingénieur d'Elevage, Ingénieur

des Eaux et Forêts, IngénieurInformaticien, Techniciend'Agriculture et du Génie ruralTechnicien d'Agriculture et duGénie rural, Technicien desConstructions civiles,Technicien d'Elevage,Technicien des Eaux et Forêts,Technicien de l'Informatique.

.-

9

11111AlB2Administrateur de la Protection-civile, Technicien supérieur dela Protection civile, Officiersubalterne des forces armées

Chargé de la Protectioncivile

Chargé de l'Appui Ingénieur d'Agriculture et"du AlB21B1 1 1 1 1 1Conseil en matière de Génie rural, Ingénieur desmaîtrise d'ouvrage et Constructions civiles,d'équipement -Ingénieur d'Elevage, Ingénieur

des Eaux et Forêts, IngénieurInformaticien, Techniciend'Agriculture et du Génierural, Technicien desConstructions civiles,Technicien d'Elevage,Technicien des Eaux et Forêts,-Technicien de l'Informatique,Agent Technique d'Agricultureet du Génie rural, AgentTechnique des Constructionsciviles, Agent Technique del'Elevage, Agent Techniquedes Eaux et Forêts

Division de la Sécuritéet de la ProtectionCivile

Administrateur civil, A 1 1 1 1 1Chef de Division Administrateur de la Protection

Civile, Officier des forcesarmées, Contrôleur général,-Commissaire de Police

Commissaire de Police, AlB2 1 1 1 1 1Chargé de la Sécurité Inspecteur de Police, Officier

subalterne des forces armées

10

Bocar Moussa DIARRA

Le ministre du Travail, de la FonctionPublique et desRelations avec 1 Institutions,

Le ministre de l'Economieet des Finances,

Général Sada SAMAKE

Le ministre de l'Int'heur et de hl Sécurité,

;~Ibrahim ~OUbacar KEITA

Le Président de la République,

Bamako, le 3 1 DEC. 2014

Article 2: Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le ministre de l'Economie et desFinances, le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les Institutionssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui seraenregistré et publié au Journal officiel. t