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RAD4
2017
Mémoire de formations
spécialisées
Référent : Lcl Laurent JUILLERAT Rédacteurs : Capitaine Stéphanie DUQUESNE Commandant Eric COLLARD
SDIS-EMIZ-EIZ : Rôle et missions des
conseillers techniques zonaux dans
l’organisation des entraînements pour faire
face aux menaces NRBCE.
Spécialités
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SDIS-EMIZ-EIZ :
Rôle et missions des
conseillers
techniques zonaux
dans l’organisation
des entraînements
pour faire face aux
menaces NRBCE
Capitaine Stéphanie DUQUESNE
Commandant Eric COLLARD
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Note méthodologiqueréda
ction mémoire
Nom de l’auteur
Directeur de publication
Monsieur le Contrôleur général Hervé ÉNARD, Directeur de l’ENSOSP
Direction des documents pédagogiques de l’ENSOSP Monsieur le Contrôleur général Hervé ÉNARD,
Directeur de l’ENSOSP
Auteurs Capitaine Stéphanie DUQUESNE Commandant Eric COLLARD
ISBN ISSN DÉPÔT LÉGAL
Service RTN
2017
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REMERCIEMENTS
Nous remercions nos directeurs départementaux pour nous avoir
autorisé à suivre cette formation de conseiller technique risque radiologique :
Le Colonel hors-classe Jean-Yves LAGALLE, SDIS 76 Le Colonel Didier MARCAILLOUX, SDIS 18
Nous remercions aussi le Lieutenant-colonel JUILLERAT, notre directeur de mémoire pour ses conseils et son soutien.
Nous remercions également toutes les personnes qui ont pris le temps de répondre à nos sollicitations.
Enfin, nous remercions nos familles pour leurs soutiens
inconditionnels.
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RESUMÉ
Le Livre blanc de la défense et de la sécurité de 2008 a identifié la nécessité de créer un centre national de formation et d’entraînement NRBC.
En 2014, un service à compétence nationale a été créé en ce sens, il s’agit du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements
de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE-NRBCe), dont la mission est d'améliorer les capacités d'intervention face aux menaces et aux risques de nature NRBCe. Des entraînements interministériels
sont organisés dans chaque zone de défense et de sécurité pour améliorer cette réponse interservices.
Notre travail s’intéresse à la place du conseiller technique zonal dans ce dispositif. Il est l’un des référents techniques en la matière et doit contribuer à la diffusion des savoirs.
Dans un premier temps, nous nous sommes intéressés à l’articulation CNCMFE-NRBCe / Zone de défense et de sécurité / Centre d’entraînement Zonal.
Puis nous avons réalisé un sondage auprès des conseillers techniques zonaux afin de qualifier leurs implications dans ce dispositif. Ce sondage a été complété par
des entretiens avec des personnalités qualifiées dans le domaine NRBCe.
Enfin, nous proposons quelques pistes d’améliorations pour davantage clarifier le rôle et les missions des conseillers techniques zonaux.
ABSTRACT
The 2008 White paper on defence and national security noticed the necessity to
create a national CBRN training centre. In 2014, the national civilian and military training centre in chemical, biological,
radiological, nuclear and explosives response has been created. Called CNCMFE-CBRNe), this service with national competences has to increase capabilities to CBRNE threats and risks. In order to improve the multi-agency response, each
defence and security zone organises interdepartmental drills.
Our study focuses on the place of the zonal technical advisor in this device. He is one of the technical referents and must contribute to the spreading of knowledge. First, we studied the following articulation between CNCMFE-CBRN/Defence and
security zone/Zonal training centre. Then, we carried out a survey towards the zonal technical advisors asking them
about their feeling on their involvement in this device. To end, we present a few improvements axes for more clarify the role and
assignments of the zonal technical advisor.
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Remerciements .................................................................................... 4
Résumé ................................................................................................ 5
Abstract ................................................................................................ 5
Introduction ......................................................................................... 7
1. Cadre règlementaire et acteurs de la planification et des entraînements NRBCe ........................................................................ 10
1.1 Cadre réglementaire de la planification des entraînements NRBCe ................................... 10 1.1.1 Cadre réglementaire à portée nationale ....................................................................... 12 1.1.2 Cadre réglementaire à portées zonale et départementale ............................................. 13
1.2 Acteurs de l’organisation des entraînements interministériels NRBCe ................................ 14 1.2.1 Le Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement - NRBCe .................. 15 1.2.2 L’Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité – EMIZ ......................... 17 1.2.3 Les Centres d’Entraînements Zonaux – CEZ ................................................................. 18
2. Place, rôle et missions du CTZ dans les entraînements NRBCe ...... 21
2.1 Cadre réglementaire des CTZ ........................................................................................ 21
2.2 Design de la recherche .................................................................................................. 22
2.3 L’enquête auprès des CTZ ............................................................................................. 23
2.4 Retour sur hypothèse et préconisations .......................................................................... 29 2.4.1 Retour sur hypothèse ................................................................................................. 29 2.4.2 Préconisations ........................................................................................................... 31
CONCLUSION ..................................................................................... 33
Annexes ............................................................................................................................. 34
a. Glossaire ........................................................................................................................ 34
b. Bibliographie .................................................................................................................. 35
c. Webographie .................................................................................................................. 37
d. Entretiens ...................................................................................................................... 37
e. Fiche de poste « Chargé d’animation et d’ingénierie en formation ..................................... 38
f. Questionnaire à destination des conseillers techniques zonaux .......................................... 41
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Introduction
« Il ne nous faut aujourd’hui rien exclure. Je le dis bien sûr avec toutes les précautions
qui s’imposent, mais – nous le savons, et nous l'avons à l'esprit – il peut y avoir aussi le risque d’armes chimiques ou bactériologiques » … « Parce que la menace terroriste est là, parce que nos concitoyens nous demandent de tout mettre en œuvre pour les protéger, parce que nous
devons continuer à agir avec efficacité, l’état d’urgence doit être prolongé sur tout le territoire, en métropole comme en Outre-mer. » Ces propos sont ceux de Manuel VALLS lors du discours relatif au projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence, propos prononcés à l’Assemblée
nationale, jeudi 19 novembre 20151.
Nul besoin de revenir sur les circonstances de ce discours, mais, sans considération politique, l’ex chef du gouvernement définit clairement l’évènement non-souhaité majeur en matière de risque
NRBCe2 : un évènement malveillant visant à déstabiliser la Nation française, ciblant sa population par l’usage d’armes non conventionnelles. Ce risque nous oblige à prévenir et préparer la réponse de l’État face à la menace. Tandis que certains, épée à la main portent le fer ici ou ailleurs,
d’autres portent le bouclier afin d’augmenter nos capacités de résilience, bouclier qui a la particularité de s’adapter à différents risques selon l’état de la menace.
Depuis le 1er novembre 2017 et en application de la loi du 11 Juillet 20173 l’état d’urgence est
levé. Il laisse place à la loi du 30 octobre 20174 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, nouveau dispositif légal qui pérennise certaines mesures jusqu’ici dérogatoires, tout
en redonnant une certaine marge de manœuvre au pouvoir judiciaire, garant des libertés publiques5. L’état d’urgence levé, la survenance d’un évènement n’en reste pas moins une réalité comme le rappelle Michel Mercier dans son rapport général au projet de loi renforçant la sécurité
intérieur à la lutte contre le terrorisme « La menace terroriste qui vise la France n'a jamais été aussi élevée »6.
Comme l’indique Samuel GESRET7, trois évènements nous font réellement entrer dans l’ère du risque « NRBCe » :
1995 : A Tokyo, utilisation du gaz sarin hors conflit armée contre des populations civiles ;
2001 : Les attentats visant les Etats-Unis suivis d’un certain nombre d’enveloppes
supposées contenir de l’anthrax distribuées à travers le monde ;
2001 : Accident AZF à Toulouse dont la piste de l’attentat n’est pas écartée dans les
premiers instants.
Ainsi, le livre blanc de 20088 prévoit de renforcer la protection contre la menace NRBCe
en fixant des objectifs d’entraînements, d’acquisition de matériels, de décontamination ou d’accueil dans les centres hospitaliers. La prise en compte du risque NRBCe sur le territoire national s’inscrit de la cadre de la stratégie de sécurité nationale9 dont la protection de la
population est au premier chef. La sécurité nationale comprend des mesures de sécurité intérieure, sécurité civile et sécurité économique10 auxquelles il peut être ajouté la défense des
institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix11.
1 S.n. Défense et sécurité nationale, le livre blanc, La documentation française, Juin 2008. 2 Nucléaire, Radiologique, Bactériologique, Chimique, Explosif. 3 Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à
l'état d'urgence. 4 Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. 5 De l’état d’urgence à la loi antiterroriste : ce qui va changer ou non. Nice matin, 31 octobre 2017. 6 Rapport n°629 fait au nom de commission des lois, déposé le 12 Juillet 2017 de Michel Mercier dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. 7 GESRET Samuel, La prise en compte des menaces terroristes (NRBCE) dans le cadre du Plan ORSEC,
ENSOSP, 2010. 8 S.n. Défense et sécurité nationale, le livre blanc, La documentation française, Juin 2008. 9 L1111-1 du code de la défense. 10 Circulaire INTE1513249J du 8 juin 2015 relative aux responsabilités du Préfet en cas de crise. 11 L111-1 du code de la sécurité intérieure.
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Ces quelques rappels d’ordre stratégique soulignent un élément incontournable dans la réponse face à la menace NRBCe : la réponse est nécessairement interministérielle portée par l’État. Les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont des acteurs majeurs pour porter
les missions de sécurité civile12 mais il faut nécessairement aller au-delà tant sur les enjeux que sur la réponse opérationnelle. L’approche doit être globale et holistique.
Aussi, à travers une analyse PESTEL13, nous proposons une première approche globalisée visant à illustrer les différents enjeux en interaction.
Figure 1 : Approche holistique du risque NRBCe.
Les items évoqués n’ont pas vocation à être exhaustifs dans cette présentation mais à travers
eux, on devine les enjeux liés à un acte malveillant de type terroriste dont la composante NRBCe
peut être l’une des possibilités. Le déséquilibre causé par un tel évènement est susceptible de
mettre à mal la souveraineté de la Nation et la cohésion nationale.
12 L721-2 du code de la sécurité intérieure. 13 Définition issue du site www.marketing-etudiant.fr: l'analyse Pestel (Politique - Economique - Sociologique -
Technologique - Ecologique – Légale) est un outil marketing permettant de déterminer l'influence que peut avoir le
macro-environnement sur une entreprise. L'étude de ce macro-environnement permet d'identifier les facteurs propres à une situation et ainsi être capable de mesurer l'impact de ces facteurs sur une organisation.
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Au moment où la France est certaine d’organiser de nombreux évènements
internationaux dans les prochaines années, nul doute que les questions de la prévention et de la protection se poseront particulièrement. Afin d’organiser la réponse, la planification et les entraînements sont des composantes
essentielles. La réponse étant interservices et interministérielle, elle nécessite d’organiser la rencontre d’univers différents et complémentaires. L’organisation de ces entraînements suppose un pilotage, des centres d’entraînement et des personnels.
Par ailleurs, la France est découpée en régions spécifiques appelées zone de défense et
de sécurité, premier élément de déconcentration pour l’organisation de la défense civile. Chaque
composante est donc représentée à la « zone ». Concernant les missions de sécurité civile, le
chef d’État-major de zone dispose de conseillers chargés de l’orienter pour les questions
spécifiques à leurs domaines de compétences, ces conseillers techniques zonaux (CTZ) étant
chargés notamment d’animer le réseau des conseillers techniques départementaux.
Le sujet de réflexion que nous traitons à l’occasion de ce mémoire de conseiller technique nous a été proposé par le Lieutenant-colonel Laurent JUILLERAT, conseiller technique en risque
radiologique pour la Zone Est : Rôle et missions des CTZ dans l’organisation des entraînements pour faire face aux menaces NRBCe.
La problématique que nous en dégageons est la suivante :
Quels sont les attendus d’un conseiller technique zonal de sapeur-pompier par
l’Etat-major interministériel de zone dans l’organisation des entraînements considérant une approche interministérielle d’un agent statutairement rattaché à un service départemental d’incendie et de secours pour emploi ?
Pour essayer d’y répondre, nous ferons un état des lieux du cadre règlementaire relatif à
la planification NRBCe et aux entraînements ainsi que des obligations et du positionnement du
CTZ. Sur la base de cet état des lieux, nous conduirons une enquête de terrain auprès des principaux acteurs nationaux et zonaux afin :
De définir les objectifs stratégiques auxquels doit répondre le CTZ,
De comparer la théorie à la pratique,
De comparer les pratiques entre elles pour en dégager des axes d’amélioration.
Cette enquête est réalisée sous deux formes :
Des entretiens avec des personnalités qualifiées, impliquées à différents niveaux dans
cette organisation,
Des questionnaires aux acteurs opérationnels :
o Un questionnaire à destination des État-major de zone,
o Un questionnaire aux CTZ.
Nous conclurons par des préconisations au regard des retours d’expérience et d’enquêtes
comparées aux attendus initiaux.
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1. Cadre règlementaire et acteurs de la planification et des entraînements NRBCe
Depuis les années 2000, l’État s’est attaché à la problématique NRBCe avec en point d’orgue
le livre blanc de la défense et de la sécurité de 200814 qui aura notamment pour conséquence la
naissance du CNCMFE-NRBCe15. Ce dernier s’appuie sur divers acteurs notamment zonaux pour
concrétiser sur le terrain les formations et entraînements issus des doctrines nationales.
1.1 Cadre réglementaire de la planification des
entraînements NRBCe
Comme le montrent les études de l’IRSN sur la perception du risque, le terrorisme est une
réelle préoccupation de la population française ces dernières années avec une courbe croissante
depuis 2014. En 2015, pour la première fois, le terrorisme passe en tête des préoccupations des
français. Et pour cause, le sondage est réalisé en novembre chaque année. Il ne nous aura pas
échappé qu’il fait suite aux attentats du 13 novembre 2015, aux séries de fusillades et d’attaques
suicides revendiquées par l’organisation terroriste Etat islamique perpétrées à Paris et sa périphérie.
L’édition 2016 du Baromètre IRSN présente les réponses des Français qui ont été interrogés à leur
domicile du 25 novembre au 11 décembre 2015 par l’institut de sondage BVA16. Se préparer à faire
face à un évènement terroriste, sous toutes ses formes, donc le NRBCe est un véritable enjeu
politique et sociétal.
Figure 2 : Évolution des préoccupations ayant enregistré les taux de réponse les plus importants depuis 199817
14 S.n, Défense et Sécurité nationale, Le livre blanc, La documentation française, Juin 2008. 15 Centre National Civil et Militaire de Formation et d’Entraînement Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique
et Explosive. 16 IRSN, 2016 - Baromètre IRSN - La perception des risques et de la sécurité par les Français, Juillet 2016. 17 IRSN, 2017 - Baromètre IRSN - La perception des risques et de la sécurité par les Français, Juillet 2017
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On peut donc se demander comment l’État a intégré dans l’ordonnancement
juridique la nécessité de planifier et de s’organiser pour faire face aux menaces NRBCe?
Figure 3 : Textes relatifs à la planification NRBCe
•Livre blanc de la défense et sécurité 2008.Il établit comme une priorité le renforcement de la prévention et de la protection contre les menaces terroristes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.
•Livre blanc de la défense et sécurité 2013.
Livre blanc : recueil de propositions d'actions lié au domaine du NRBCe
•Directive interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 11 Juin 2015 relative à la planification de défense et de sécurité nationale.
•Code de la défense Article L111-1 (2009)Il définit les stratégies de sécurité nationale en identifiant les menaces et les risques et détermine les réponses des pouvoirs publics .
•Loi n°2009-928 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (29 juillet 2009).Elle préconise, entre autres, la création d'un centre national de formation et d'entraînement NRBC civil et militaire commun aux ministères de l'intérieur et de la défense.
Textes définissant la stratégie de sécurité nationale
•Circulaire interministérielle n° 747/SGDN/PSE/PPS du 30 octobre 2009, relative à la doctrine de l'Etat pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)
•Circulaire interministérielle n° 007/SGDN/PSE/PPS du 8 octobre 2009, relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC)
•Plan gouvernemental NRBC n°10135/SGDSN/PSE/PPS/CD du 16 Septembre 2010
Textes interministériels sur la DOCTRINE NRBC Attentat
•Décret n°2014-338 du 14 Mars 2014 portant création du CNCMFE
Entités associées à l'entrainement
•Circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 Novembre 2008 relative à la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action mettant en oeuvre des matières chimiques.
•Circulaire n°750/SGDN/PSE/PPS du 18 Février 2011 relative à la découverte de plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux.
•circulaire n° 800/SGDN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives.
Textes interministériels d'application
•Plan NRBC zone de séucité et de défense
Textes zonaux de planification
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1.1.1 Cadre réglementaire à portée nationale
Depuis longtemps sapeurs-pompiers, SAMU, police, gendarmerie et tout autre service public
ou privé se préparent à répondre à leurs missions spécifiques. Avant le livre blanc de la défense et
de sécurité de 2008, la volonté de travailler en interservices n’était pas affichée comme un objectif
stratégique. En effet, la prise de conscience du risque d’un évènement NRBCe comme un acte
malveillant se renforce depuis les années 2000. On note notamment les « enveloppes au charbon »
de 200118, la tentative de revente, à la frontière entre la Hongrie et la Slovaquie, par trois individus
de 500 grammes de poudre d’uranium à 2 400 euros le gramme19 fin novembre 2007, l’attentat au
chlore en Irak en 200720 … C’est dans ce contexte d’approche globale et non de façon cloisonnée,
que sont nées les premières circulaires concernant le NRBCe, notamment des circulaires 70021 ou
80022, articulées aujourd’hui dans le plan gouvernemental NRBC du 13 octobre 201023. Il s’agit
aujourd’hui d’une démarche intégrée qui s’inscrit dans une dimension interministérielle24.
Aujourd’hui l’interopérabilité apparait comme une nécessité. Il s’agit de faire coordonner
efficacement, ensemble, des organisations ou systèmes différents ; de créer l’interfaçage, la
coopération et la complémentarité qui permet à chaque partie de concourir à un tout, afin d’obtenir
une synergie25. Pour arriver à une symbiose entre services encore faut-il se connaitre. Et pour se
connaitre, il faut se préparer ensemble. Le facteur humain est donc l’une des clés principales à la
préparation aux évènements NRBCe. Pour se préparer ensemble, l’État, puis le législateur a donc
pris des dispositions.
Tout d’abord, le livre blanc de la défense et sécurité, rédigé par l’Etat en 2008, est un
véritable guide stratégique de propositions donnant naissance à des décisions politiques concrètes.
Ainsi, il préconise une démarche interministérielle en définissant les objectifs stratégiques ainsi que
les grandes missions de chacun. Par ailleurs et de manière symbolique, ce troisième livre blanc
estompe les frontières entre les ministères puisqu’il s’intitule non plus livre blanc sur la défense mais
livre blanc sur la défense et sécurité nationale. Il préconise également le changement de nom des
zones de défense pour les zones de défense et de sécurité et en fait un échelon stratégique, dont
les contours ont été redéfinis en 2015 pour tenir compte du dernier découpage des régions26.
Dans sa troisième partie intitulée une nouvelle stratégie pour l’action, le livre blanc propose des
mesures concrètes pour le développement des exercices communs. Ainsi, il dispose qu’il « sera créé
par les ministères de la Défense et de l’Intérieur un centre national commun de formation et
d’entraînement civil et militaire »… Les grands principes de ce dernier ont principalement été repris
dans deux lois :
- Codification à l’article L1111-1 du code de la défense le 29 Juillet 2009 :
« La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des
risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection
18 LUCQUE David, Anthrax : La France a peur [en ligne], Ladepeche.fr, 16 octobre 2001. 19 CARBAJOSA Ana, Nucléaire. Le vrai danger des bombes sales [en ligne], Courrierinternational.com, 18
janvier 2011. 20 S.n., Les insurgés irakiens ajoutent le chlore à leur arsenal [en ligne], LeMonde.fr, 28 février 2007. 21 Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action
terroriste mettant en œuvre des matières chimiques n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008. 22 Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives n° 800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011. 23 Plan gouvernemental NRBC n°10135/SGDSN/PSE/PPS/CD du 16 septembre 2010. 24 Circulaire n°NOR/IOC/A/11/04281/C du 23 février 2011. 25 MARRET J.L., CLAVAUD E., VERNEUIL L., Terrorisme NRBCE, les nouveaux défis opérationnels, Les Editions
des Pompiers de France, Octobre 2012. 26 Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.
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de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et
de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter. »
- la loi n°2009-928 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
29 Juillet 2009 :
« Les capacités de protection NRBC des armées et du service de santé (SSA) sont également
conçues pour contribuer à la protection des populations. Dans ce domaine, la recherche d'une
meilleure interopérabilité entre les moyens des ministères de l'Intérieur et de la Défense est
une priorité. La modernisation des unités NRBC sera achevée en 2010 »... « La coordination
civilo-militaire sera renforcée par :
La création d'un comité stratégique interministériel de défense NRBC, qui veillera à
coordonner les efforts de recherche, à garantir une identification partagée des
menaces et des risques, et à développer les entraînements et les exercices en
commun;
La création d'un centre national de formation et d'entraînement NRBC civil
et militaire commun aux ministères de l'Intérieur et de la Défense ;
Le renforcement de l'interopérabilité entre unités de protection NRBC civiles et
militaires. »
Le 14 mars 2014 est créé le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux
événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive27.
1.1.2 Cadre réglementaire à portées zonale et départementale
Afin de mettre en œuvre cette approche globale définie au niveau de l’État, le SGDSN28 édite
un certain nombre de doctrines interministérielles dont les plans gouvernementaux. Ce dernier est
une entité placée sous l’autorité du Premier Ministre, et définit comme mission pour la France de
« s’adapter et renforcer ses dispositifs de protection de façon systématique, hors de tout
cloisonnement institutionnel et de toute approche sectorielle exclusive »29.
Pour ce faire, le SGDSN a rédigé de nombreuses circulaires concernant le NRBCe dont :
- Circulaire 747 du 30 octobre 2009 concernant une doctrine d’Etat fixant des objectifs
capacitaires,
- Circulaire 007 du 8 octobre 2009 relative au dispositif interministériel d’intervention face à la
menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou
explosif, avec les dispositifs d’intervention préventive et d’intervention post attentat,
- Plan gouvernemental NRBCe regroupant Biotox, Piratox et Piratome,
- Circulaire 750 du 18 février 2011 relative aux plis et colis suspects,
- Circulaire 700 du 7 novembre 2008, relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de
secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques,
- Circulaire 800 du 18 février2011, relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours
et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives.
27 Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé «Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique,
biologique, chimique et explosive». 28 Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale. 29 Edito du secrétaire général, Monsieur Louis Gautier, www.sgdsn.gouv.fr.
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Afin de s’appliquer dans les territoires, ces circulaires sont déclinées au niveau zonal et
départemental puisque les moyens humains et matériels sont disparates d’un département à l’autre
et donc l’uniformisation nationale parait compliquée. Le ministre de l’Intérieur a confié le soin aux
préfets de zone de défense et de sécurité et de département de décliner le plan gouvernemental
dans les territoires, il s’agit du plan zonal NRBCe. Cette coordination est faite par les EMIZ30. Les
entraînements zonaux sont donc l’occasion d’améliorer la réponse opérationnelle en préparant
méthodiquement les personnes sans évaluation. Ces entraînements permettent de connaitre les
personnes qui composent les autres services et leurs capacités et donc de savoir comment travaille-
t-ils ? Quels sont leurs moyens ? Comment s’adaptent-t-ils aux nouvelles technologies ?
Et ce dans deux buts :
- Formation : apport initial de connaissances sur le sujet,
- Entraînement : Maintenir et améliorer la technicité détenue par les agents des différents
services31.
En marge de l’objectif réglementaire pour les services de s’entrainer ensemble, les phases
préparatoires permettent aux différents services et départements au sein d’une même zone de se
rencontrer et de se connaitre. Il est plus facile de travailler ensemble quand on se connait. Les
entraînements et leurs préparations sont l’œuvre du trio CNCMFE, EMIZ et CEZ32.
1.2 Acteurs de l’organisation des entraînements interministériels NRBCe
Le cadre général ayant été posé, faut-il encore comprendre comment les acteurs
interagissent entre eux ?
« La diversité et la complexité des menaces et des risques pesant sur notre sécurité nous obligent à
une coopération toujours plus marquée entre nos services : entre les acteurs du secours, de la santé
et ceux de la sécurité publique ; entre les forces de l’ordre et l’armée ; entre l’autorité judiciaire et
les services de police judiciaire et de police scientifique ; enfin, entre l’Etat, les collectivités
territoriales, les opérateurs privés et les associations. Il s’agit là d’un enjeu décisif. Elles nous obligent
à une adaptation permanente de la réponse institutionnelle aux menaces de nature nucléaire,
radiologique, biologique, chimique et explosive (NRBCe)»33. La réponse institutionnelle à laquelle fait
référence Monsieur le préfet délégué pour la défense et sécurité de la zone Nord est notamment la
mise en place d’entraînements dont les trois acteurs principaux sont le Centre national civil et militaire
de formation et d’entraînement NRBCe, l’Etat-major interministériel de zone et le centre
d’entraînement zonal.
La répartition des missions de chaque entité n’est pas règlementairement établie. Nous allons
donc décrire le plus factuellement possible les rôles et missions de chacun à la lecture de documents
de travail et des divers échanges que nous avons pu avoir. Les interactions sont schématisées dans
la figure 3. Une présentation plus précise de la complexité des relations entre les différents acteurs
est présentée au chapitre 2.
30 Etat-major interministériel de zone. 31 Terrorisme NRBCE, les nouveaux défis opérationnels, ENSOSP. 32 Centre d’Entraînement Zonal. 33 Jean-Christophe BOUVIER, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord, Livret d’accueil –
EMIZDS NORD.
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Figure 3 : Interaction des différents acteurs des entraînements zonaux.
1.2.1 Le Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement
- NRBCe
L’évolution de la menace et le principe de mutabilité qui en découle sont évoqués dans le
livre blanc de la Défense et de Sécurité Nationale de 2008 dès sa préface « L’objectif que je fixe à
toute la communauté de défense et de sécurité nationale, aux militaires, aux civils, aux ingénieurs,
aux ouvriers, l’objectif que j’assigne à l’ensemble de la collectivité nationale est de mener à bien
l’adaptation de cet outil aux enjeux du XXIe siècle. »34.
Le 29 Juillet 2009 a été mis en place un comité stratégique interministériel NRBCe afin de garantir
la cohérence et la complémentarité des contributions des ministères au dispositif national de réponse
à la menace NRBCE, en définissant les orientations communes à tous et contrôlant leur exécution.
Un an plus tard, le comité a pris acte de l’accord des ministères sur le nombre de stagiaires à former
et sur la clé de répartition des couts entre les ministères, au prorata des effectifs.
Le 17 Mars 2011, lors de la déclaration de Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts
gouvernementaux en faveur des sapeurs-pompiers, à Aix-en-Provence, il acte la décision de création
du centre national civil et militaire de formation et d’entraînements à la lutte contre les risques NRBCe
sur le site de Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers. Une équipe chargée de
la réflexion pédagogique est mise en place en aout 2011 a permis de délivrer les premières actions
de formations en avril 2012.
34 Préface de Nicolas SARKOZY du livre blanc de la défense et sécurité nationale de 2008.
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Il faut attendre le décret du 14 mars 201435 pour que soit créé le Centre National Civil et
Militaire de Formation et d’Entraînement Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et Explosif
(CNCMFE-NRBCe). Pour des raisons de révision générale des politiques publiques (dite RGPP) puis
de modernisation de l’action publique (MAP), il a un statut de service à compétence nationale et non
d’établissement publique administratif comme il était prévu initialement. Même si ses missions sont
interministérielles, il est rattaché au ministre de l’Intérieur et placé auprès du directeur général de la
sécurité civile et de la gestion des crises. Il dispose des expertises des services de l’Intérieur, de la
Défense, des Affaires Sociales et de la Santé, mais aussi auprès de tout autre ministère intéressé.
Localisé dans l’enceinte de l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers dite
ENSOSP à Aix en Provence, sa mission principale est d'améliorer les capacités d'intervention face
aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive. Ses
missions sont décrites dans le décret36 portant sa création :
1° Participe à la définition de la politique interministérielle de formation et d'entraînement dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif ;
2° Elabore une pédagogie permettant la mise en œuvre de procédures conjointes d'intervention dans le cadre des compétences propres à chacun des intervenants ;
3° Met en œuvre la formation interministérielle des responsables de haut niveau ainsi que des
référents ministériels des zones de défense et de sécurité ;
4° Met en œuvre l'entraînement interministériel des intervenants locaux, dans des centres d'entraînement zonaux qui lui sont rattachés par convention ;
5° Met en place une veille technologique et réalise des études et expérimentations à caractère technique et opérationnel ;
6° Contribue à l'expertise européenne et internationale en matière de formation dans le domaine de
sa compétence.
En d’autres termes, Le CNCMFE-NRBCe définit sa mission37 « comme la mise en place des procédures
conjointes d’intervention qui ont pour but de renforcer la capacité de réaction et de résilience dans
le cadre de la gestion de crise majeure à caractère NRBCe sur le territoire Français ».
Concrètement, l’amélioration des capacités d’intervention de l’Etat face aux menaces de nature NRBCe s’exprime par le développement d’une politique interministérielle de formations académiques et d’entraînements sur le terrain:
- Les formations proposées s’adressent à un public de décideurs de différents niveaux de responsabilités.
- Les entraînements réunissent tous les acteurs de l’intervention. Ils sont préliminaires à
l’organisation d’exercices de grande ampleur réalisée dans chacune des zones de défense et de
sécurité du territoire national.
Le décret marque une réelle volonté de travail interministériel à tous niveaux de
l’organisation. En effet, les fonctions de directeur et directeur adjoint sont exercés alternativement
entre le ministère de l’Intérieur et de la Défense. Aujourd’hui il s’agit du Colonel CAUDRILLER du
ministère de la Défense qui succède au Colonel Christophe MIGNOT rattaché au ministère de
l’Intérieur. En outre, le comité directeur comprend des membres issus de cinq entités différentes :
armée, sécurité civile et gestion de crise, police nationale, gendarmerie et santé. Enfin, les
dispositions pédagogiques que ce soient contenu des formations et entraînements ou les modalités
35 Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014, article 1 « service à compétence nationale rattaché au ministre de l'intérieur ». 36 Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé «
Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ». 37 Extrait du site http://nrbc-e.gouv.fr.
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d’évaluation doivent être définies conjointement par les ministères de la Défense, de l’Intérieur et
de la Santé.
Le financement et l’accès aux formations se fait selon une clé de répartition définie par un arbitrage interministériel. Ainsi pour 2018, les participants aux entraînements relèvent respectivement :
- 20 % du ministère de la défense,
- 20 % du ministère de la santé, - 60 % du ministère de l’intérieur (30 % de la DGSCGC, 15 % de la police nationale et 15 %
de la gendarmerie nationale).
Véritable assise nationale dans l’interservices, le CNCMFE-NRBCe dispose de l’appui d’autres
organismes notamment au niveau des zones de défense et de sécurité.
1.2.2 L’Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité – EMIZ
Afin de pourvoir mettre en œuvre les orientations stratégiques et le programme pédagogique
qui en découle, le CNCMFE-NRBCe a décentralisé sa formation et ses entraînements au niveau zonal.
Dès les réflexions sur la création du CNCMFE, le comité stratégique a fait de cet échelon un axe
stratégique à respecter. Il s’appuie sur l’échec du centre de formation NRBCe situé dans une ancienne
enceinte militaire de Cambrai en 2004. Cela a montré qu’il était illusoire et couteux de vouloir
rassembler les intervenants du terrain en un seul point du territoire. La plateforme zonale est donc
apparue comme une solution efficace et moins couteuse38.
Figure 4 : Carte des zones de défense et de sécurité métropolitaines39
Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l’organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Elle a principalement trois missions :
- l’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire; - la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone;
- l’administration et la mutualisation d’un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur.
38 PERGAUG Xavier, « La déclinaison zonale de la politique de formation du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement à la lutte contre les risques et les menaces NRBCE », ENSOSP – Université de Haute Alsace, 2013. 39 Source : http://www.prefectures-regions.gouv.fr
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L’EMIZ est un échelon intermédiaire entre la strate nationale et les départements. Il permet à la fois
de prendre pleinement connaissance des mesures nationales concourant à la sécurité ; et s’assure
de la déclinaison départementale pour la mise en œuvre.
En 2015, leurs frontières ont été adaptées aux nouvelles régions sans pour autant qu’elles
s’y superposent. On peut noter une hétérogénéité territoriale entre les différentes zones allant de 5
départements pour la zone Nord (idem à la région Haut-de-France) à 20 pour la zone Ouest ou Sud ;
mais également la taille des SDIS peut être disparate au sein d’une même zone. Les problématiques
liées aux relations entre départements et la zone sont donc différentes d’une zone à l’autre. Il parait
en effet plus compliqué de se connaitre ou encore de fédérer l’ensemble des acteurs pour un
département où l’EMIZ est très éloigné. Par ailleurs, les régions administratives sont différentes des
zones de défense et de sécurité. Pour le département du Cher par exemple, la préfecture de région
administrative est Orléans (125 km) et l’EMIZ est à Rennes (415 km).
Au sein de chaque EMIZ, il est désigné un coordinateur zonal NRBCE. Il a la charge de coordonner, centraliser l’expression du besoin relatif aux entraînements en lien avec les différents
organismes. Pour la zone Nord, cette mission a été intégrée à la fiche de poste du chargé d’animation et d’ingénierie de formation40. D’une manière général il doit concevoir, développer, coordonner et mettre en œuvre les actions de formation et d’apprentissage pour les acteurs et partenaires de
l’EMIZ. Les missions définies sont les suivantes : - Coordonner et contrôler la mise en œuvre des actions de formation des sapeurs-pompiers, - Etablir et contrôler annuellement la liste des Conseillers Techniques Zonaux (CTZ) et
Départementaux (CTD) et animer le réseau des CTZ, - Etablir et entretenir le réseau des experts ou des correspondants de la sécurité civile, - Organiser les entraînements et exercices zonaux NRBCE en coopération avec les services
interministériels (SDIS, SAMU, ARS, gendarmerie, police, armées, déminage, justice). A l’exception des zones Ile de France, Ouest et Sud, la mission est assurée par un sapeur-pompier.
Dans les autres zones, c’est à un officier de la police nationale, à qui cette tâche a été confiée.
1.2.3 Les Centres d’Entraînements Zonaux – CEZ
La mise en œuvre pratique des entraînements sont effectuées par l’EMIZ. Pour passer de la
conception au terrain, l’EMIZ bénéficie de l’appui des centres d’entraînements zonaux. Cette structure
a pour mission principale la logistique, ce qui permet aux participants de se concentrer sur l’objectif
pédagogique défini par l’EMIZ et non sur les besoins physiologiques (faim, soif, sommeil, respiration,
élimination)41. Le CEZ « s’assure de l’organisation logistique de l’entraînement en matière
d’alimentation, d’hébergement et d’outil pédagogique. ».42
La mission des CEZ est définie au titre 2 du protocole d’organisation des entraînements
interministériels NRBCE signé entre la DGSCGC agissant pour le compte du CNCMFE et les dits CEZ :
« LE CEZ accueille l’entraînement interministériel zonal NRBC-E.
A ce titre, il assure :
- la mise à disposition de moyens pédagogiques adaptés aux objectifs de l’entraînement (salle
de cours, salle de conférence, terrain d’exercice, … en fonction de ses capacités,
- le soutien logistique : prestation d’hébergement, de restauration, les consommables
nécessaires à l’organisation de l’entraînement, conformément aux dispositions de
l’annexe2 »43.
40 Fiche de poste « Chargé d’animation et d’ingénierie de formation » à pourvoir au 1er janvier 2016, zone de défense et de sécurité Nord. 41 MASLOW Abraham, A theory of Human Motivation, 1943. 42 Livret d’accueil de l’EMIZDS Nord, Octobre 2017. 43 Extrait du protocole d’organisation des entraînements interministériels NRBC-E de la zone de défense et de sécurité nord en date du 24 avril 2016.
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En effet, après une sélection sur dossier suite à un appel à candidature, les CEZ ont signé
un protocole d’organisation avec la DGSCGC d’une durée d’un an, à compter de la date de la signature
et renouvelable chaque année, dans les mêmes conditions, sans pour cela que la durée totale
n’excède trois ans. Aujourd’hui, les CEZ sont répartis de la manière suivante :
- 3 au niveau des SDIS ou SDMIS : zone Ile de France, zone Sud Est, zone Est,
- 2 au niveau des écoles nationales de police (ENP) : zone Nord, zone Sud,
- 2 au niveau des écoles militaires : zone Ouest, zone Sud-Ouest.
Figure 5 : Répartition des centres d’entraînement zonaux44
44 Source CNCFME-NRBCe
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On note néanmoins de la souplesse puisqu’il est possible de délocaliser certains
entraînements pour des raisons particulières. Cela a été le cas dans la zone Nord en 2016, avec des
entraînements au stade Bollaert de Lens et Stade Mauroy de Villeneuve d’Ascq ou encore en 2017
en délocalisant dans les CENZUB45 permettant de travailler dans un village reconstitué à taille réelle.
Dans ces exemples, la frontière entre entraînement et exercice est ténue. L’entraînement a pour but
de se familiariser avec des pratiques et se veut constituer d’ateliers aux actions répétitives pour
maitriser le sujet ; alors que l’exercice permet de tester et valider une connaissance ou une
compétence dans le cadre d’une mise en situation associée souvent à un compte rendu servant de
base à une évaluation certificative, il correspond au déroulement d’un scénario allant de la
survenance d’un incident au traitement complet de celui-ci.
Le choix d’implantation des CEZ dans des écoles existantes est un choix important pour
l’organisation des entraînements mais qui peut être aussi une contrainte. En effet, les écoles doivent
être capables d’absorber le flux de stagiaires pour les entraînements NRBCe, en plus de leurs propres
contraintes de formation ou encore trouver des plastrons en nombre suffisant pour rendre les
entraînements attractifs.
Enfin, le protocole signé entre le CEZ et la DGSCGC énonce les dispositions financières
concernant les dépenses liées à la restauration, l’hébergement, et mise à disposition de matériel
pédagogique (infrastructures, équipements, consommables). Ce lien financier direct entre CNCMFE-
NRBCe et CEZ donne une autonomie du CEZ par rapport à l’EMIZ sur l’aspect logistique.
Au-delà de la logistique, certains CEZ se donnent les moyens pour proposer un véritable
projet pédagogique allant parfois au-delà de leurs missions. C’est dans cette dynamique que le CTZ
a toute sa place.
45 CENZUB : Centre d’entraînement aux actions en zone urbaine.
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2. Place, rôle et missions du CTZ dans les entraînements NRBCe
2.1 Cadre réglementaire des CTZ
En application de l’article R1424-52 du code générale des collectivités territoriales, deux
arrêtés du ministère de l’Intérieur fixent les guides nationaux de référence (GNR) :
Arrêté du 20 décembre 2002 dit GNR risque radiologique (RAD),
Arrêté du 23 mars 2006 dit GNR risques chimiques et biologiques (RCH).
Ces arrêtés explicitent les différents emplois desdites spécialités. Concernant leur nomination, le
conseiller technique zonal et son suppléant sont nommés parmi les conseillers techniques
départementaux, par arrêté du préfet de zone sur proposition de son chef d’état-major de zone et
après avis des chefs de corps concernés.
Tableau 1: Tableau comparé des missions des CTZ RCH et RAD.
Il n’existe pas à ce jour de document équivalent concernant le risque NRBCe permettant une
approche globale des risques NR et BC. Le CNCFME-NRBCe a été créé en 2014 alors que les GNR datent de 2002 et 2006, ils ne prennent pas en compte cette nouvelle approche.
GNR RCH GNR RAD
Conseille le chef d’état-major de zone pour
tout ce qui concerne les risques chimiques et la mise en œuvre de la décontamination
de masse
Est le conseiller technique du chef d’état-
major de zone pour tout ce qui concerne le risque radiologique
Est le référent de l’état-major de zone dans le cadre de la diffusion de l’information
technique vers les DDSIS
Est le référent de l’état-major de zone dans le cadre de la diffusion de l’information
technique vers les services d’incendie et de secours
Peut participer à l’encadrement de stages et à la préparation d’exercices
Peut participer à l’encadrement des stages et à la préparation des exercices
Apporte son appui, sur demande d’un DDSIS
de la zone, pour assurer le suivi des personnels sapeurs-pompiers de la spécialité
risques chimiques et biologiques
Peut assurer le suivi des personnels
sapeurs-pompiers de la spécialité risques radiologiques (hors médical) à la demande
d’un chef de corps
Participe au comité technique et pédagogique national de la spécialité «
risques chimiques et biologiques
Est membre du comité technique et pédagogique national de la spécialité
risques radiologiques
Assure des contacts réguliers avec le réseau d’acteurs et d’experts zonaux dans les
domaines chimique et biologique
Se tient informé en matière de ressources
opérationnelles et d’expertise en ce qui concerne les risques chimiques et
biologiques
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2.2 Design de la recherche
Après avoir initié une revue de littérature et échangé sur le sujet avec notre directeur de
mémoire, nous nous aperçûmes rapidement que la clé pour répondre à la problématique énoncée
passerait par la consultation des différents acteurs concernés au regard de la complexité des relations
entre eux.
En parallèle des recherches normatives, incontournables, pour connaitre l’assise juridique et
la relation théorique entres les principales parties prenantes (première partie du mémoire), nous les
avons contacté afin de constater les éventuelles écarts entre théorie et pratique.
L’écart entre la théorie et la pratique est appelé « friction » par Clausewitz que Grégoire Chamayou
définit ainsi : « La friction, c’est donc à la fois ce qui ne se mesure pas par calcul, ce que le calcul
tient pour négligeable, et ce qui rend le seul calcul impuissant à prévoir le fonctionnement réel du
mécanisme. La notion de friction renvoie à une double résistance : résistance physique du
mécanisme au mouvement, résistance épistémologique du réel au calcul. »46
Dans le cas qui nous préoccupe, nous considérerons que le calcul serait les ouvrages de portée
stratégique, lois, décrets et autres doctrines relatives au NRBCe. Nous essaierons de comprendre le
fonctionnement réel en faisant une enquête de terrain.
Par ailleurs, concernant spécifiquement le rôle du conseiller technique zonal, peu de textes
évoquent concrètement les attendus de ceux-ci. C’est pourquoi nous avons choisi de les questionner
sur leur pratique professionnelle. En effet, nous émettons l’hypothèse qui si certaines pratiques sont,
soit présentes, soit absentes, elles ont un sens que nous ne pourrions ignorer.
Devant ce champ de complexité aux frontières inconnues nous avons appliqué l’adage suivant :
dissocier pour traiter sans oublier de relier. Nous avons donc déterminé quatre types de publics qui
seront le cœur de notre recherche et dont la liste exhaustive se trouve en annexe :
Les référents nationaux en charge du portage que sont le SGDSN, la DGSCGC et le CNCMFE-
NRBCe ;
Les correspondants des états-majors de zone de défense et de sécurité en charge du pilotage
du dossier ;
Les référents des centres d’entraînements zonaux ;
Les conseillers techniques zonaux en risque chimique et risque radiologique.
Concernant les CTZ, au nombre de 14 en métropole, ils ont été sollicités via un questionnaire
en ligne anonyme que nous analyserons par la suite. Les autres entretiens ont été réalisés par contact
téléphonique en large majorité, complétés par quelques échanges de mails. Ces entretiens ne font
pas l’objet de restitutions particulières mais nous permettent de mieux appréhender le sujet et
transparaissent dans nos constats et préconisations.
Nous avons conscience que l’étude n’a pas vocation à appréhender l’ensemble du sujet et des
acteurs. Néanmoins, considérant le temps imparti et la multiplicité des acteurs hors sécurité civile,
nous avons fait le choix de traiter ce qui nous semblait être la colonne vertébrale du sujet.
46 CHAMAYOU Grégoire, Carl von Clausewitz - Principes fondamentaux de stratégie militaire, Mille et une nuits, département de la Librairie Arthème Fayard, Octobre 2006.
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2.3 L’enquête auprès des CTZ
Il y a 7 zones de défense et de sécurité en métropole, directement concernées par les
entraînements NRBCe. Dans chaque zone, il y a un CTZ RCH et un CTZ RAD. Nous avons donc
sollicités les 14 personnes concernées par un questionnaire dont l’intégralité se trouve en annexe.
Le questionnaire se compose de 20 questions avec une possibilité de commenter librement
l’ensemble.
Nous avons eu 10 réponses soit 70% de taux de réponse.
Du fait des contraintes de temps et de notre méconnaissance du sujet au moment de la réalisation
du questionnaire, certaines questions ont été mal posées et par conséquent certaines réponses sont
difficilement exploitables. C’est le cas de la question « Faites-vous partie du comité de pilotage du
CEZ ? ». En effet, nous avions imaginé qu’un CEZ est une école de formation comme l’on peut en
trouver dans les SDIS avec une fonction conception et une fonction logistique. Or, le CEZ est une
entité de soutien logistique, la fonction conception étant au niveau de l’EMIZ. Néanmoins, la
redondance de certaines questions nous a permis d’avoir des résultats exploitables.
Afin de restituer les réponses de manière fluide, nous allons présenter les résultats pertinents et
recoupés par thématique. Les commentaires s’appuient sur le pourcentage des réponses exprimées.
Pilotage du CEZ
D’après vous, dans le « quotidien » qui exerce le pilotage du CEZ : l’EMIZ ou le CNCMFE ?
Commentaires :
90% des CTZ identifie l’EMIZ comme pilote des entraînements bien que le CNCMFE-NRBCe
fixe les orientations et finance les entraînements.
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Compétences :
Avez-vous suivi une formation spécifique en NRBCe ? (mastère, DU, formation CNCMFE…). Merci de
répondre par le nom de la formation ou par non ?
Répartition des formations : 6 formation CNCMFE-NRBCe / 1 DU NRBC / 1 formation militaire
NRBC.
Selon vous, vos interlocuteurs ont-ils une formation NRBCe ?
Commentaires :
80% des CTZ ont une formation spécifique NRBCe. Pour 60% cette formation a été réalisée
par le CNCMFE-NRBCe. Par ailleurs, selon eux, 50% de leurs interlocuteurs seraient formés.
La question se pose en terme d’homogénéité, de compétence et donc de confiance entre les
différents interlocuteurs chargés d’organiser les entraînements.
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Relation entre EMIZ et CTZ
Quel lien vous rattache administrativement à l’EMIZ ? (arrêté de nomination ?)
Avez-vous une lettre de mission ou une fiche de poste ?
Commentaires :
Alors que 100% des CTZ ont un arrêté de nomination les rattachant à l’EMIZ, 90% des CTZ n’ont
ni fiche de poste, ni lettre de mission. Quid de la définition des rôles et missions des CTZ dans
un sujet particulier alors que rien n’est défini pour le fonctionnement normal hors généralités
nationales ?
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Implication des CTZ
Etes-vous sollicités par l’EMIZ pour l’organisation des entraînements zonaux ou exercice NRBCE ?
Faites-vous partie du comité pédagogique ou d’un groupe de travail du CEZ ?
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Etes-vous sollicités pour la scénarisation des entraînements ?
Commentaires :
80% des CTZ sont sollicités par l’EMIZ pour l’organisation des entraînements zonaux. Quand
ils participent, c’est au comité pédagogique et à la scénarisation des entraînements qu’ils
contribuent.
Réseaux
Les CTZ, font-ils partis d’un réseau national animé par la DGSCGC ?
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Les CTZ, font-ils partis d’un réseau national animé par la CNCMFE-NRBCe ?
Commentaires :
Au cours de nos échanges nous avons acquis la certitude qu’il existe 2 réseaux nationaux mettant
en relation les CTZ RCH d’un côté et les CTZ RAD de l’autre.
Alors que les CTZ participent massivement aux comités pédagogiques pour
l’organisation des entraînements dans les zones, ils ne participent pas spécifiquement à
la co-construction des orientations pour les entraînements.
Utilité des entraînements
Pensez-vous que le niveau des intervenants concernant le NRBCe a augmenté depuis la mise en
place de ces entraînements ?
Commentaires :
80% des CTZ ayant répondu pensent que globalement, les entraînements ont contribué à
augmenter le niveau des intervenants.
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2.4 Retour sur hypothèse et préconisations
2.4.1 Retour sur hypothèse
Au-delà du cas particulier de l’implication technique des CTZ qui relèverait de la « tactique »,
nous avons constaté des différences d’organisation pour la conception des entraînements zonaux,
qui relèverait d’une orientation « stratégique ». Il nous parait nécessaire de l’évoquer car il est
compliqué de répondre à une problématique générale alors que les pratiques ne sont pas identiques
dans les zones. Cette clarification permettrait de mieux préciser le rôle et missions de CTZ. Nous
proposerons néanmoins des éléments spécifiques au CTZ sur la base de nos recherches.
En synthétisant les différents retours, nous avons constaté que tous les EMIZ ne fonctionnaient pas
exactement de la même manière. Chaque zone s’adapte aux acteurs et aux moyens à disposition.
Lors du projet initial, il avait été envisagé que les CEZ soient des centres de formation et
d’entraînement « intégrés » et disposant d’une relative autonomie sous la bienveillance des EMIZ et
par ailleurs que le CNCMFE-NRBCe soit un établissement public à caractère administratif. Nous
entendons par « intégrés », un fonctionnement proche de celui d’une école dont les fonctions
« pédagogique » et « logistique » sont intégrées dans l’établissement.
Dans les faits, la fonction pédagogique est pilotée principalement par l’EMIZ via le référent NRBCe
et que le CEZ a principalement une fonction logistique principalement assumée.
Aussi, nous avons réalisé une carte des principaux acteurs concernés par le sujet de notre mémoire en y indiquant les relations règlementaires et constatées au travers nos entretiens pour
illustrer la complexité de l’organisation (Figure 6).
Pour réaliser cette carte, nous avons, dans un premier temps posé les liens hiérarchiques sous forme
d’organigramme en commençant par le Premier Ministre, hiérarchique du SGDSN, en charge de la coordination interministérielle de la réponse face à la menace NRBCe. Nous avons intégré également,
en fin d’organigramme, les SDIS. En effet, les CTZ qui sont au cœur de notre recherche sont issus des SDIS comme il a été évoqué supra.
Par ailleurs, pour l’organisation des entraînements, chaque EMIZ adapte les orientations du
CNCMFE-NRBCe selon ses contraintes particulières. Un colloque de retour d’expérience est organisé
chaque année au siège du CNCMFE-NRBCe afin d’échanger sur les différentes actions mises places.
Ce colloque est l’occasion de fixer les objectifs pour l’organisation des entraînements à venir. Cette
situation procure des avantages et des inconvénients illustrés dans la matrice suivante :
Tableau 2: Matrice SWOT du pilotage des entraînements NRBCe
Forces Faiblesses
Adaptation aux besoins des acteurs locaux dans la zone,
favorisant leurs implications
Quid d’une intervention avec des acteurs de zones
différentes ? (CRS par exemple)
Opportunités Menaces
Délégation d’une activité dont il n’est pas certain que le CNCMFE-NRBCe ait les
moyens d’assumer entièrement le pilotage
Perte de sens de l’action du CNCMFE-NRBCe au-delà de
l’expertise et du
financement
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Figure 6: Cartographie des acteurs pour l'organisation des entraînements NRBCe
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2.4.2 Préconisations
D’un point de vue pratique, le CNCMFE-NRBCe doit pouvoir garantir la qualité technique des
entraînements. Il doit pouvoir s’appuyer sur des conseillers techniques dans chaque zone et pour
chaque spécificité. Pour le volet sécurité civile, les conseillers techniques zonaux sapeurs-pompiers
ont vocation à s’assurer de la cohérence de l'action des différents services de la zone avec les
doctrines nationales et zonales, voire départementales. Cela doit être également être le cas pour les
autres volets où des référents techniques doivent pouvoir tenir ce rôle.
Dès lors, le CNCMFE-NRBCe a toute légitimité pour former des référents zonaux pour chaque entité,
seuls habilités à valider la conformité technique des ateliers mis en place lors des entraînements.
Avec deux entraînements par an et en considérant le turn-over, un mauvais message mettra du
temps à être rectifié.
Afin de hiérarchiser nos préconisations au regard de nos constatations, nous nous appuyons
sur la démarche d’amélioration continue préconisée par l’AFNOR dans le cadre de l’amélioration d’un
système de management dont nous avons reproduit le schéma. Nous pensons que les axes
d’amélioration se situent au niveau des items 3, 4 et 5 de la figure 7.k
Figure 7 : Amélioration continue applicable à un système de management47
47 FROMAN, GEY, BONNIFET, Qualité-Sécurité-Environnement, construire un système de management intégré, AFNOR éditions, Novembre 2014, page 68.
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Tableau 3 : Préconisations d'actions relatives à l’amélioration continue des entraînements interminstériels zonaux NRBCe
Préconisations d’actions relatives à l’amélioration continue
des entraînements interministériels zonaux NRBCe
1. Réaffirmer la politique de l’échelon central sur les attendus des entraînements.
2. Préciser l’articulation CNCFME-NRBCe / EMIZ / CEZ.
3. Rédiger des directives, de niveau interministériel, relatives aux points cruciaux
des doctrines nationales NRBCe à décliner lors des entraînements.
4. Préciser les attendues des différentes parties prenantes des EMIZ.
5. Former via le CNCMFE-NRBCe, dans chaque zone, les comités pédagogiques
pour uniformiser le message à transmettre par les référents zonaux métiers
6. Formaliser un statut pour les CTZ entre les SDIS et les EMIZ pour définir les
modalités d’emploi en temps partagé (Autorisation d’absence ? Compensation
financière ? Indemnisation ?…)
7. Réaliser des fiches de poste pour les CTZ dans chaque EMIZ en y précisant les
missions attendues notamment concernant les entraînements NRBCe.
8. Envisager dans chaque Zone la désignation d’un CTZ NRBCe
9. Généraliser l’implication des conseillers techniques zonaux dans les comités
pédagogiques des CEZ notamment en optimisant le fonctionnement des
comités pédagogiques (Ex : Visioconférence ? Séminaire de travail sur
plusieurs jours ?)
10. Envisager la réalisation d’entraînements hors site CEZ dans les zones très
étendues afin de favoriser la participation du plus grand nombre.
11. Formaliser la participation de CTZ au RETEX organisé par la CNCFME-NRBCe.
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CONCLUSION
A travers nos questionnements concernant le rôle et missions des conseillers techniques zonaux dans l’organisation des entraînements pour faire face aux menaces NRBCe, nous avons constaté la complexité d’une approche interministérielle d’un sujet transversal. En effet, chaque
acteur dépend d’une ligne hiérarchique et doit contribuer à une réponse globale transverse, celle de l’État face à une menace. Pour autant, cette réponse reste polymorphe car l’objectif est commun mais les spécificités demeurent.
Le pilotage interministériel nécessite un savant dosage afin de tenir compte des particularités
et contraintes de chaque entité tout en affirmant la nécessité impérieuse de l’objectif à atteindre.
Dans le cas présent, c’est le rôle du SGDSN, par ses prérogatives de coordination interministérielle de la réponse de l’État face à la menace NRBCe. Le CNCMFE-NRBCe, par l’intermédiaire ministère de l’Intérieur, étant chargé de la mise en œuvre des formations et entraînements.
Aussi, pour la déclinaison territoriale de l’organisation des entraînements, le CNCMFE-NRBCe
s’appuie sur les états-majors des zones de défense et de sécurité et sur les centres d’entraînements zonaux avec des différences de fonctionnement entre les zones de défense et de sécurité.
Il nous parait important, pour assurer une meilleure interopérabilité dans la durée entre les zones
de défense et de sécurité, que des directives clarifient les attendues de certains points clés (exemple : le fonctionnement d’un SAS interservices) et précisent ensuite les modalités d’entraînement. L’objectif est de permettre aux référents zonaux métiers, partout en France, d’avoir
une base de travail commune.
A travers la carte des acteurs que nous proposons dans le document, nous avons voulu
mettre en lumière la complexité des relations entre les différentes parties prenantes. Il est là aussi question d’équilibre entre le cadre et l’agilité des organisations à se mouvoir dans celui-ci. Concernant les entraînements, cette agilité doit être développée pour faire face à l’imprévu. Les doctrines doivent
permettre de travailler selon un socle commun. Cela ne doit pas être incompatible la prise en compte de cas volontairement hors cadre pour développer la faculté d’adaptation de l’ensemble des acteurs aux surprises. « Le problème n’est pas de se doter de réponses pour ne pas être surpris, mais de se
préparer à être surpris »48.
Le code de la sécurité intérieure49 précise que « Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ainsi que par les personnels des services de l'Etat et les militaires des unités qui en sont
investis à titre permanent », missions confirmées par le code général des collectivités territoriales50 Au-delà de l’expertise technique, la protection des populations, leurs prises en charge, la
communication, sont des enjeux déterminants dans la gestion de crise. Les conseillers techniques zonaux et départementaux sapeurs-pompiers ont toute légitimé pour conseiller l’autorité dans la gestion de crise sur le volet « protection des populations ». Le maillage territorial par les 246 000
sapeurs-pompiers, la connaissance du territoire et l’empathie développée par la proximité avec la population, sont des atouts à valoriser.
« Le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère qu’il va changer, le réaliste ajuste ses voiles. »
William Arthur Ward.
48 Entretien du 28 septembre 2015 de Patrick Lagadec à l’occasion de la sortie du livre “Le Continent des Imprévus – Journal de bord des temps chaotiques” par VISOV (www.visov.org). 49 L721-2 du code de la sécurité intérieure. 50 L-1424-2 du code général des collectivités territoriales.
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Annexes
a. Glossaire
C CENZUB Centre d’entraînement aux actions en zone urbaine
CEZ Centre d’entraînement zonal CNCMFE Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement NRBC-E CTZ Conseiller technique zonal
D DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises E ENP Ecole nationale de police EMIZ État-major interministériel de la zone de défense ENSOSP Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
G GNR Guide national de référence
I IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
N NRBCEe Nucléaire, radioactif, Biologique, Chimique et explosif
R RAD Risque radiologique RCH Risque chimique RGPP Révision générale des politiques publiques
S SAMU Servie d’aide médicale urgente
SDIS Service départemental d’incendie et de secours SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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b. Bibliographie
Ouvrages
MARRET J-L., CLAVAUD E., VERNEUIL L., Terrorisme NRBCE, les nouveaux défis opérationnels, BROCHE : 1eroctobre 2012.
Articles de presse
BARUKIS Théophile, Y a-t-il une menace NRBCE en France?, Soldat du feu n°78, janvier-février 2017.
LEROY TERQUEM Eric, Entrainement interministériel zonal Explosion NRBCE dans une fan zone, Sapeurs-pompiers de France n°1088, avril 2016.
LUCQUE David, Anthrax : La France a peur [en ligne], Ladepeche.fr, 16 octobre 2001.
CARBAJOSA Ana, Nucléaire. Le vrai danger des bombes sales [en ligne], Courrierinternational.com, 18 janvier 2011.
S.n, Les insurgés irakiens ajoutent le chlore à leur arsenal [en ligne], LeMonde.fr, 28 février 2007.
Mémoires
ANSELLE Arnaud, « De la sécurité civile à la protection civile: la cohérence d'une ambition nationale », ENSOSP, 2013.
PERGAUG Xavier, « La déclinaison zonale de la politique de formation du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement à la lutte contre les risques et les menaces NRBCE », ENSOSP – Université de Haute Alsace, 2013. GESRET Samuel, « La prise en compte des menaces terroristes (NRBCE) dans le cadre du plan ORSEC », ENSOSP, 2010.
Documents spécialisés Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, LA DOCUMENTATION FRANCAISE : 2013.
[http://www.livreblancdefenseetsecurite.gouv.fr].
Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, LA DOCUMENTATION FRANCAISE : 2008.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, note DGSCGC/SDPGC/BAGER/N°104, objet : « capacité nationale d’intervention de sécurité civile nrbce »,14 Juin 2017.
SGDSN, GUIDES DE BONNE PRATIQUES DANS LE DOMAINE NRBC-E, PPT non daté.
CNCMFE, Présentation du CNCMFE, non daté.
CNCMFE, Présentation du dispositif pour la formation et l’entraînement NRBC-E, 14 Avril 2016.
CNCMFE, Doctrine NRBC-E de l’Etat, 14 Avril 2016.
EMIZDS OUEST, Entraînements interministériels NRBCe de la zone de défense et de sécurité Ouest, années 2014 et 2015, 25 Novembre 2014.
EMIZDS OUEST, Entraînement interministériel zonal face aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (EIZ NRBCe) – année 2015 Dossier de retour d’expérience, 26 Juin 2015.
EMIZDS OUEST, Entraînement interministériel zonal face aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (EIZ NRBCe) – année 2016 Dossier de retour d’expérience, 8 Juin 2016.
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EMIZDS OUEST entraînements interministériels zonaux nrbce 2017 : eiz1 / 15 et 16 mai, eiz 2 / 18 et 19 mai, 2 Novembre 2016.
EMIZDS OUEST, Relevé de décisions de la réunion Organisation EIZ 2018 – 26 Septembre 2017.
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD, dossier de presse sécurité civile : les acteurs de la sécurité, du secours et de la sante de la zone nord se préparent a la gestion du risque nrbc-e, école nationale de police de Roubaix, le 25 septembre 2014.
EMIZDS NORD Livret d’accueil, centre d’entraînement zonal nrbc-e nord, septième entraînement zonal nrbc-e 10 et 11 octobre 2017, octobre 2017.
Convention entre la DGSCGC et le SDIS 77 fixant les modalités de partenariat entre le CNCMFE NRBCE et le CEZ pour la réalisation d'un entraînement interministériel en date du 23 et 24 Mai 2013.
Protocole d'organisation des entraînements interministériels NRBC-E de la zone de défense et sécurité nord, 24 avril 2016.
Actes juridiques Code de la défense Article L111-1 (2009).
Code de la sécurité intérieure, article L111-1 et L721-2.
Code général des collectivités territoriales, article L1424-2
Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Loi n°2009-928 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (29 juillet 2009).
Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
« Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ».
Directive interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 11 Juin 2015 relative à la planification de
défense et de sécurité nationale.
Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.
Circulaire interministérielle n° 747/SGDN/PSE/PPS du 30 octobre 2009, relative à la doctrine de l'Etat pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par
explosifs (NRBC-E).
Circulaire interministérielle n° 007/SGDN/PSE/PPS du 8 octobre 2009, relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme nucléaire,
radiologique, biologique ou chimique (NRBC).
Plan gouvernemental NRBC n°10135/SGDSN/PSE/PPS/CD du 16 Septembre 2010.
Circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 Novembre 2008 relative à la doctrine nationale d'emploi des
moyens de secours et de soins face à une action mettant en œuvre des matières chimiques.
Circulaire n°750/SGDN/PSE/PPS du 18 Février 2011 relative à la découverte de plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques
dangereux.
Circulaire n° 800/SGDN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières
radioactives.
Circulaire INTE1513249J du 8 juin 2015 relative aux responsabilités du Préfet en cas de crise.
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Circulaire n°NOR/IOC/A/11/04281/C du 23 février 2011.
c. Webographie
www.irsn.fr www.gouvernement.gouv.fr
www.sgdsn.gouv.fr
www.nrbc-e.gouv.fr
www.prefectures-regions.gouv.fr
www.ensosp.fr
www.legifrance.fr
www.ladepeche.fr www.courrierinternational.com
www.lemonde.fr
d. Entretiens
Interlocuteur Entités
M. LACHENAUD Lionel SGDSN
Colonel DOMENEGHETTI Bertrand DGSCGC
Lieutenant-colonel PINGANAUD Ludovic DGSCGC
Lieutenant-colonel JEAN Fabrice DGSCGC
Chef de bataillon RICHARD Ingrid DGSCGC
Colonel CAUDRILLIER Marc Directeur du CNCMFE-NRBCe
Colonelle SALUDAS Christine Directrice adjointe du CNCMFE-NRBCe
Capitaine MORET Olivier CNCMFE-NRBCe
Lieutenant-colonel DUPOUX Jean-Pascal EMIZ Est
Commandant DUROCHER Yannick EMIZ Ouest
Commandant ANSELLE Arnaud EMIZ Sud-Est
Capitaine GOURNAY Baptiste EMIZ Nord
Colonel SARRAZIN David SDIS 50
Colonel GIODAN Denis SDIS 73
Lieutenant-colonel PERGAUD Xavier SDIS 47
Commandant FOUQUET Jean-Yves SDIS 50
Capitaine SICOT Sébastien SDIS 49
Docteur DOLLAR Claude SAMU 76
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e. Fiche de poste « Chargé d’animation et d’ingénierie en
formation »
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f. Questionnaire à destination des conseillers techniques zonaux
1/ Depuis combien de temps êtes-vous CTZ ? Moins de 5 ans Entre 5 à 10 ans
Plus de 10 ans 2/ Avez-vous suivi une formation spécifique en NRBCE ? (mastère, DU, formation CNCMFE…).
Merci de répondre par le nom de la formation ou par non
3/ A Combien entraînements zonaux avez-vous participé ces 5 dernières années en tant qu'organisateur ?
4/ A Combien entraînements zonaux avez-vous participé ces 5 dernières années en tant que participant ?
5/ Quel lien vous rattache administrativement à l’EMIZ ? (arrêté de nomination ?) 6/ Avez-vous une lettre de mission ou une fiche de poste ?
Oui Non
7/ Si oui cette lettre fait-elle référence à votre participation aux entraînements ou exercice NRBCE ? Oui
Non 8/ Etes-vous sollicités par l’EMIZ pour l’organisation des entraînements zonaux ou exercice NRBCE
? Oui
Non 9/ Avez-vous été sollicités par l’EMIZ pour intégrer le Centre d’Entraînement Zonal ?
Oui Non
10/ D’après vous, dans le « quotidien » qui exerce le pilotage du CEZ ? L’EMIZ ou le CNCMFE 11/ Quel organisme pilote le CEZ de votre zone ?
SDIS Armée Police
12/ Faites-vous partie du comité de pilotage du CEZ ? Oui
Non
13/ Faites-vous partie du comité pédagogique ou de l’un groupe de travail du CEZ ? Oui Non
14/ Etes-vous sollicités pour la planification des entraînements du CEZ? Oui
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15/ Etes-vous sollicités pour la scénarisation des entraînements ? Oui Non
16/ Pensez-vous que le niveau des intervenants concernant le NRBCE a augmenté depuis la mise en place de ces entraînements ?
Oui Non
17/ Sur l’ensemble des entraînements zonaux auxquels vous avez participé, combien avaient une problématique RAD ?
18/ Selon vous vos interlocuteurs ont-ils une formation NRBCE ? Oui
Non Je ne sais pas
19/ Les CTZ font-ils parti d’un réseau national animé par la DGSCGC ? Oui Non
20/ Les CTZ font-ils parti d’un réseau national animé par la CNCMFE ? Oui
Non Carte blanche : Si vous le souhaitez, vous pouvez contribuer à notre réflexion en nous faisant part
de votre sentiment sur le sujet
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