Mémoire de la Coalition étudiante pour un virage environnemental et social déposé dans le

cadre du bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet d’usine de liquéfaction Énergie Saguenay

Présenté aux commissaires du BAPE le 22 octobre 2020

2

Table des matières

Présentation de la CEVES 3

Contexte social 5

Position de la CEVES contre le projet d’usine de liquéfaction à Saguenay 7

Position des associations étudiantes 9

Conclusion 14

Annexe A : Positions adoptées par les instances étudiantes 16

3

Présentation de la CEVES

Au cours de l’année 2019, les étudiant.es de partout au soi-disant Québec1 se réunissent afin

d’encourager la société québécoise à mettre sur pied une transition profonde porteuse de

justice environnementale et sociale. En s’adressant aux gouvernements et aux

établissements d’enseignement, la mission de ces étudiant.es est de participer à la création

d’une société où la dignité de la vie et le bien-être sont prioritaires face au profit et à la

croissance économique. C’est ainsi que les 15 mars et 27 septembre 2019, des centaines de

milliers d’étudiant.es et de citoyen.ne.s envahissent les rues du Québec. Puis, en août, des

organisations étudiantes environnementales du secondaire et du cégep se regroupent avec

La planète s’invite à l’Université pour former la Coalition étudiante pour un virage

environnemental et social (CEVES).

La CEVES est ainsi le ralliement de trois regroupements étudiants : Pour le futur (PLF - écoles

secondaires), Devoir Environnemental Collectif (DEC - Cégeps) et La Planète s’invite à

l’Université (LPSU). La coalition est portée par des étudiant.e.s de partout au soi-disant

Québec qui ont transformé leur peur en action collective. La création de la Coalition ainsi

que sa résonance auprès des différentes sphères de la société démontrent l'intérêt et la

préoccupation de la jeunesse québécoise pour les enjeux climatiques et sociaux ainsi que

le futur instable auquel elle est confrontée.

Pour l’instant, la CEVES n’a qu’une seule revendication, la voici:

« D’ici à ce que la coalition vote sur l’endossement du plan de transition Québec ZéN (Zéro

émission nette), la CEVES demande la mise en place d’un plan d’urgence pour la justice

climatique aux paliers gouvernementaux : provincial, fédéral et municipal, ainsi qu’aux

établissements d’enseignement, aux entreprises privées et publiques et à la société civile,

en collaboration avec le FCTÉ et la CEVES, et que ce plan soit basé sur les sept principes

suivants :

i. Respecter la science et les savoirs autochtones;

ii. Adopter une loi climatique qui, par des cibles annuelles contraignantes, forcerait l’atteinte

de la carboneutralité en 2030 et la réduction des émissions de gaz à effet de serre à un

niveau équitable face au reste de la population mondiale selon sa capacité de rétention de

carbone, la taille de sa population et son historique de pays colonisateur et industriel du

Nord Global;

1“Soi-disant Québec” sera parfois utilisé dans ce mémoire pour démontrer de manière forte et claire notre

opposition à la doctrine de la découverte qui postule que l’Amérique aurait été découverte par les Européens

et que ceux-ci avaient donc la légitimité de lui donner un nom. Les territoires sur lesquels nous nous trouvons

avaient et ont toujours des noms qui datent d’avant l’arrivée des colonisateurs. Utiliser l’expression “soi-

disant Québec” est donc, pour nous, une manière de rappeler cette colonisation continue, de mettre en doute

et questionner les fondements de notre société, même si ceux-ci peuvent paraître inoffensifs.

4

iii. Exiger la mise en œuvre complète de la Déclaration des Nations unies sur les droits des

peuples autochtones, jusqu’à consultation des communautés autochtones concernées;

iv. Assurer la protection des communautés vulnérables du Canada, particulièrement des

communautés racisées qui sont touchées disproportionnellement par la crise climatique;

v. Œuvrer en collaboration avec les populations du globe qui sont disproportionnellement

affectées par la crise climatique en reconnaissant la responsabilité historique du Canada

envers ces populations.

vi. Exiger la mise en œuvre à tous les paliers d’éducation de la Stratégie québécoise d’éducation

en matière d’environnement et d’écocitoyenneté développée par la Coalition Éducation,

Environnement, Écocitoyenneté;

vii. Exiger un arrêt complet et immédiat de tout projet d’exploration, d’exploitation et de

transport d’hydrocarbures en parallèle à des formations professionnelles visant à faciliter

la mobilité et le transfert de la main-d’œuvre des secteurs concernés vers ceux des énergies

renouvelables. »2

2 Pour plus d’information sur la CEVES, veuillez-vous référer au bilan biannuel:

http://www.ceves.ca/static/docs/pdf/Rapport-biannuel-Novembre_CEVES.pdf

5

Contexte social

Les positions exposées dans ce mémoire s'inscrivent dans un contexte social particulier. En

effet, depuis plusieurs décennies, à travers le monde, des jeunes, des citadin.es, des membres

de communautés autochtones, des personnes aisées ou à revenu modeste, se mobilisent pour

dénoncer l’inaction envers les désastres environnementaux et les conséquences que ceux-ci

ont sur les êtres vivants. La science du climat est claire et évoque avec certitude que les

changements climatiques sont causés par les émissions de GES de nature anthropique3.

Depuis le dépôt du premier rapport du GIEC en 1992, le monde entier a été alerté avec une

rigueur scientifique sans précédent. Le constat de ce rapport est sans équivoque: les

changements climatiques représentent la plus grande menace pour la vie sur Terre.4 Pour la

première fois, la communauté scientifique en appelle à une mobilisation citoyenne majeure

pour changer le paradigme économique actuel, qui menace gravement la stabilité

écologique.5

Depuis cet état de fait, des groupes se mobilisent à travers le monde pour rappeler à la société

civile et au monde politique qu’il faut prendre l’alerte des scientifiques à la hauteur des

conséquences prévues, et ce, dès aujourd’hui. La dernière année a été marquée par une

recrudescence des mouvements de mobilisation pour appeler à des changements

systémiques. Par ailleurs, il est important de rappeler que les conséquences néfastes de

diverses activités humaines sont mises en lumière et critiquées depuis plusieurs années par

des communautés autochtones qui vivent ces conséquences depuis déjà longtemps6. La

CEVES, depuis sa création, prend part à cette mobilisation et le dépôt de ce mémoire au

BAPE en fait partie.

Malheureusement, toute cette mobilisation citoyenne n’a toujours pas eu les retombées

escomptées. En effet, la jeunesse mondiale a été nourrie par le cynisme politique. Notre

génération a été élevée dans le contexte de l’échec accablant du protocole de Kyoto, qui

3 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat [GIEC]. (2018). Summary for Policymakers—

Global Warming of 1.5 °C. GIEC. Repéré à https://www.ipcc.ch/sr15/chapter/spm/ 4 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Organisation météorologique mondiale, &

Programme des Nations Unies pour l’environnement. (1992). Changement climatique : Les évaluations du

GIEC de 1990 et 1992 : premier rapport d’évaluation du GIEC : aperçu général et résumés destinés aux

décideurs et supplément 1992 du GIEC. (S.l.): (s.n.). 5 Organisation des Nations Unies. (2019). Face à l’urgence climatique, il faut une mobilisation encore plus grande

– Guterres. Repéré à https://news.un.org/fr/story/2019/10/1053122 6 Watt-Cloutier, Sheila, Le droit au froid: Le combat d'une femme pour protéger sa culture, l'Arctique et la

planète, écosociété, Montréal, 2019.

6

avait été présenté comme la solution pour le maintien de la qualité de notre futur.7 Pour

bien expliquer le contexte social, il est important de préciser que le Québec est responsable

de la peur ressentie par les membres de la Coalition étudiante pour un virage

environnemental et social. En effet, notre province est loin d’atteindre les cibles de

réduction de GES prescrites par le GIEC, ni celles soumises par le protocole de Kyoto. Il

manque par ailleurs lamentablement ses propres cibles de réduction de GES8. Combien

d’échecs faudra-t-il pour rappeler l’importance de réagir? Tant de promesses et de devoirs

manqués par le monde politique poussent de nombreux groupes citoyens, dont le nôtre, à

revendiquer constamment qu’il n’est plus acceptable de jouer avec la qualité de la vie sur

Terre, de notre futur.

Des projets similaires à Énergie Saguenay ont récemment été rejetés pour leur manque

d’acceptabilité sociale. Voici quelques projets abandonnés dans les dernières années en

raison d’une opinion citoyenne opposée aux énergies fossiles : Énergie-Est, exploitation

pétrolière sur l’île d’Anticosti et Teck Frontier. Les énergies fossiles doivent devenir chose

du passé. Combien de projets devront encore faire l’objet de cette opposition pour que les

élu.es entendent le message? Nous espérons qu’Énergie Saguenay sera le dernier.

Le fait d’être confronté.es à ces actions qui détruisent la planète et les vies humaines

dépendantes de son état, à cette inaction et à cet aveuglement pousse la jeunesse du soi-

disant Québec à faire preuve de courage là où les politicien.nes échouent depuis trop

longtemps. Le 15 mars 2019, nous étions 150 000 étudiant.es à faire la grève et près de

200 000 personnes à manifester dans les rues de la province. Le 27 septembre 2019, nous

organisions la plus grande grève et manifestation de l’histoire du soi-disant Québec :

250 000 personnes en grève, 600 000 personnes se réappropriant nos villes. Lors de toutes

ces journées de mobilisation étudiante, nous avons revendiqué le droit à la vie. Ne trouvez-

vous pas cela absurde qu’avant même d’avoir atteint l’âge de la majorité, certain.nes d’entre

nous doivent se battre pour la vie ?

7 Le Page, M. (2016). Was Kyoto climate deal a success? Figures reveal mixed results. New Scientist. Repéré à

https://www.newscientist.com/article/2093579-was-kyoto-climate-deal-a-success-figures-reveal-mixed-

results/ 8 Delisle, F., Leblond, V., Nolet, S., & Paradis, J. (2018). Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de

serre en 2016 et leur évolution depuis 1990. MDDELCC. Repéré à

http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3641693

7

Position de la CEVES contre le projet d’usine de

liquéfaction à Saguenay

Ce mémoire se veut un positionnement fort et puissant contre la construction d’une usine de

liquéfaction de gaz naturel à Saguenay. Il vise également à mettre l’emphase sur notre

opposition à tout ce que ce projet représente, soit la complémentarité avec un système qui

nous détruit.

La CEVES a une position claire contre le développement d’infrastructures allant à l’encontre

du plan sur l’urgence climatique que nous souhaiterions voir adopter par la société. Plus

précisément, le projet de construction d’une usine de liquéfaction à Saguenay va à

l’encontre des principes suivants.

D’abord, la construction d’une telle usine irait à l’encontre de notre principe vii de notre

revendication principale visant à ce qu’un plan d’urgence pour la justice climatique soit

mis en place. Ce principe exige « un arrêt complet et immédiat de tout projet d’exploration,

d’exploitation et de transport d’hydrocarbures en parallèle à des formations

professionnelles visant à faciliter la mobilité et le transfert de la main-d’œuvre des secteurs

concernés vers ceux des énergies renouvelables ».

Ce projet va également à l’encontre de notre principe i) « Respecter la science et les savoirs

autochtones », puisque de nombreux scientifiques se sont prononcés contre ce projet9, mais

également tout simplement parce que le consensus scientifique stipule qu’il est urgent de

réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, et que ce projet ferait plutôt le

contraire. Justement, la construction de l’usine de liquéfaction irait également à l’encontre

de notre principe ii) « Adopter une loi climatique qui, par des cibles annuelles

contraignantes, forcerait l’atteinte de la carboneutralité en 2030 et la réduction des

émissions de gaz à effet de serre à un niveau équitable face au reste de la population

mondiale selon sa capacité de rétention de carbone, la taille de sa population et son

historique de pays colonisateur et industriel du Nord Global.” Bien que les promoteurs

d’Énergie Saguenay affirment que « le projet vise également à soutenir les efforts de lutte

aux changements climatiques en Europe, en Asie et ailleurs dans le monde, en offrant une

énergie qui substituerait en grande partie d’autres énergies plus polluantes, telles que le

charbon et le mazout », nous ne sommes pas d’accord avec cette affirmation. En effet, rien

n’indique que le projet d’usine de liquéfaction Énergie Saguenay pourrait offrir une énergie

qui se substituerait au charbon ou au mazout.10 Tout indique plutôt que le gaz naturel

liquéfié par l’usine d’Énergie Saguenay serait un ajout majeur à la consommation d’énergie

9 SHIELDS, Alexandre. (3 juin 2019) “Le projet GNL Québec doit être rejeté’, Le Devoir. Repéré à

https://www.ledevoir.com/opinion/libre-opinion/555880/le-projet-gnl-quebec-doit-etre-rejete 10

Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG), Analyse du cycle

de vie du terminal de liquéfaction de gaz naturel du Saguenay, Rapport préliminaire, janvier 2019, p. 83

8

actuelle. De plus, le gaz naturel liquéfié, étudié dans l’ensemble de son cycle de vie, donc

en prenant en compte des émissions de gaz à effet de serre de l’extraction à la

consommation, ne constitue pas une énergie moins polluante que le charbon. En fait, pris

dans son ensemble, le projet GNL Québec – Gazoduq – Énergie Saguenay aurait à lui seul

comme effet l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre d’une quantité de l’ordre

de 50 mégatonnes d’équivalent CO2 à chaque année, soit l’équivalent de 60% des émissions

de gaz à effet de serre annuelles du Québec. Ainsi, l’exploitation de ce gaz naturel ne

viendrait qu’augmenter les émissions actuelles de gaz à effet de serre11. Il est clair que le

gaz qui serait liquéfié par l’usine d’Énergie Saguenay n’est en aucun point une énergie de

transition.

Pour ce qui est de notre principe iii) « Exiger la mise en œuvre complète de la Déclaration des

Nations unies sur les droits des peuples autochtones, jusqu’à consultation des communautés

autochtones concernées », nous ne pouvons pas être certain.es pour l’instant que ce principe

ait été, ni sera, respecté dans le cadre d’Énergie Saguenay. Nous savons que certaines

démarches ont été entamées par la compagnie. Mais, nous ne sommes pas en mesure de

dire s’il y a consultation pouvant mener à un consentement préalable, libre et éclairé. Nous

savons toutefois qu’il existe présentement une certaine opposition au projet, et ce, autant

dans les communautés anicinabe, attikamek et innu. Des questions qui tiennent à cœur à

notre Coalition seraient par exemple que la consultation ne soit pas effectuée avec le

Conseil de bande uniquement. En effet, sans être des expert.es à ce niveau, nous

comprenons que le processus de prise de décisions, dans certaines communautés, ne

concorde pas avec le cadre mis en place par la Loi sur les Indiens. Au Québec, une situation

semblable à celle survenue en Colombie-Britannique sur le territoire Wet’suwet’en12

pourrait survenir, puisqu’ « aucun traité historique n’a été conclu entre la Couronne

britannique et les nations autochtones »13. Cela occasionne une ambiguïté au niveau du

processus de consultation exigé et la CEVES tient à mentionner que le principe iii) vise à

exiger une réelle consultation libre, préalable et éclairée. Voici la citation d’une membre

de la communauté anicinabe de Lac-Simon qui croit que le projet de GNL-Québec doit être

rejeté, tout autant que celui de Coastal GasLink en Colombie-Britannique: « On vit une

situation similaire au peuple Wet'suwet'en dans l'Ouest [...] avec les pipelines, il peut y

avoir des dégâts incroyables, si jamais il arrive de quoi. La construction, ça détruit des

11

PINEAULT, Éric. (27 novembre 2019) “La vie en bleu”, conférence offerte par le CENTR’ERE. Repéré à

https://www.youtube.com/watch?list=PLCsAaFc7QzJ_p0TeodU7f0_ASxUBBhWwb&v=pPYHMczIa7Q&feature=

emb_logo&fbclid=IwAR3h-fK1I9yT3ykCwKaReEKR-5SXTeWUHFGajycDldvj83o42tU4yk2PG1g. 12

PARENT, Alexandra. (22 février 2020) « Une solution intimement liée au territoire », Radio-Canada. Repéré à

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1534564/droit-territoire-canada-wetsuweten-colombie-britannique 13 Jean-Philippe Guilbault. (4 mars 2020) « La difficile négociation des titres ancestraux au cœur du conflit

Wet’suwet’en », Radio-Canada. Repéré à https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1643720/wetsuweten-droit-

autochtone-titre-ancestral-territoire-

traditionnel#:~:text=Les%20chefs%20h%C3%A9r%C3%A9ditaires%20wet'suwet,sur%20leur%20territoire%20non

%20c%C3%A9d%C3%A9.

9

terres, ça détruit notre garde-manger, ça détruit tout »14. Sur une autre note, la CEVES a

déjà entendu que des présentations du projet par la compagnie étaient effectuées durant la

saison de la chasse et que les explications des possibles conséquences néfastes étaient faites

de manière très rapide. Un consentement libre, préalable et éclairé sera-t-il donné pour ce

qui est de la construction de l’usine de liquéfaction ? À suivre...

Position des associations étudiantes

Ce mémoire sert également à présenter aux commissaires du BAPE les positions des

associations étudiantes. En effet, la CEVES a travaillé fort au courant de la dernière année

afin que les associations étudiantes du Québec se positionnent en défaveur du projet de

GNL-Québec. La position d’une association étudiante est déterminante, puisqu’elle reflète

la position des étudiant.es qui la composent. À titre indicatif, une position peut être votée

lors d’une assemblée générale ou par le conseil exécutif de l’Association étudiante.

Lorsqu’elle est votée par le conseil exécutif, elle doit nécessairement correspondre à une

position ultérieurement votée par l’Assemblée générale. Par exemple, si une association a

déjà voté une position contre tout projet de pipeline, le conseil exécutif pourra réaffirmer

son opposition à un tel projet de manière plus précise.

Ce tableau sert à présenter de manière claire quelles associations étudiantes ont pris position

contre le projet de GNL-Québec et donc, contre le projet de l’usine de liquéfaction à

Saguenay. Les positions de certaines de ces associations étudiantes se trouvent à l’Annexe

A de ce présent mémoire.

Sachez qu’en présentant les positions de ces associations étudiantes, la CEVES ne veut pas

invisibiliser le travail des membres de ces associations étudiantes. En effet, l’organisation

d’une assemblée générale, la mobilisation parallèle et toutes les tâches qui en découlent est

un travail non-rémunéré fait par les étudiant.es de ces associations et non par la CEVES.

Nous espérons donc, en présentant ce mémoire, honorer chacune de ces associations. Nous

espérons qu’elles seront fières d’avoir voté ces positions qui servent maintenant à

démontrer l’opposition étudiante au projet Énergie Saguenay. Nous savons également que

certaines d’entre elles ont présenté un mémoire en leur propre nom. Nous avons décidé de

rassembler ici toutes celles qui avaient été portées à notre connaissance pour s’assurer

qu’elles soient prises en compte par le BAPE. La CEVES tient également à remercier la

Coalition Fjord qui a soutenu la création d’un vaste réseau d’associations étudiantes contre

le projet GNL/Gazoduq.

14

Alexia Martel-Desjardins. (23 février 2020) « Des citoyens comptent se mobiliser à Val-d'Or en appui à la

communauté Wet’suwet’en », Radio-Canada. Repéré à https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1536549/rassemblement-

pipeline-gnl-gaslink-wetsuweten-lac-simon-autochtone

10

Le tableau ci-dessous démontre que le total d’étudiants et d’étudiantes exigeant un arrêt

immédiat de GNL-Québec et l’usine de liquéfaction est de 295 575! Le nombre total

d’associations étudiantes compris dans ce nombre est de 48! Il s'agit de la plus grande

mobilisation d’associations étudiantes depuis la grève de 2012. Plusieurs associations

étudiantes ont voté, en plus, des mandats visant à continuer la mobilisation contre le projet

GNL-Québec et les énergies fossiles.

Les Associations étudiantes ayant pris position contre le projet GNL:

École Association étudiante Nombre d'étudiant.es

École Secondaire

École Polyvalente des

Monts Association Polyvalente Du Mont (APDM) 850

Cégep

Cégep Bois de Boulogne Association générale étudiante de Bois-de-

Boulogne (AGEBdeB) 3580

Cégep de Chicoutimi Association générale des étudiantes et étudiants du

Collège de Chicoutimi (AGEECC) NA

Cégep Édouard-

Montpetit

Association générale étudiante du Cégep Édouard-

Montpetit (AGECEM) NA

Fédération Étudiante Collégiale du Québec

(FECQ) 78000

Cégep Garneau Association Générale Étudiante Du CEGEP

François-Xavier Garneau (AGECFXG) 5900

Cégep de Gaspé et des

îles

Association Générale Des Étudiante du Cégep de

la Gaspésie et des îles (AGECGI) 700

Cégep de Joliette Association étudiante du Cégep de Joliette

(RÉÉCJL) NA

Cégep de Jonquière Association générale des étudiantes et étudiants du

Cégep de Jonquière (AGEECJ) 2880

Cégep de Maisonneuve Société générale des étudiantes et étudiants du

Collège de Maisonneuve (SOGEECOM) 7000

Cégep de Marie- Syndicat étudiant du Cégep Marie-Victorin 4000

11

Victorin (SECMV)

Collège Montmorency Association générale des étudiants de

Montmorency (AGEM) 6921

Cégep Saint-Laurent Association Étudiante du Cégep de Saint-Laurent

(AECSL) 3400

Cégep St-Félicien Association étudiante du Cégep de Sainte-Foy

(AECSF) NA

Cégep de Trois-Rivières Association générale des étudiants du Cégep de

Trois-Rivières (AGECTR) 3300

Cégep du Vieux

Montréal

Association générale étudiante du Cégep du Vieux

Montréal (AGECVM) 6400

Cégep de Victoriaville Association générale des étudiants et étudiantes

du Cégep de Victoriaville (AGEECV) NA

Universités

Concordia Arts and Science Federation of Associations

(ASFA) 21000

Concordia The School of Community and Public Affairs

Students' Association (SCPASA) NA

McGill University Students’ Society of McGill University SSMU 24000

UQAC

Mouvement des associations générales étudiantes

de l'Université du Québec à Chicoutimi MAGE

UQAC

6056

UQAC Association de physiothérapie (ADEP) NA

UQAC Association des étudiant.es en biologie (AEB) NA

UQAC Association des étudiant.es au baccalauréat en

intervention plein air NA

UQAC Association des étudiants en linguistique et

langues modernes (LingLang) NA

UQAC Association des étudiant.es en géographie NA

UQAC Association des étudiant.es de travail social NA

UQAM Association étudiante du secteur des sciences de

l'Université du Québec à Montréal (AESS) 3763

UQAM Association facultaire étudiante des langues et

communication (AFELC) 2800

UQAM Association Facultaire Étudiante de Science

politique et Droit (AFESPED) 1800

12

UQAM

Association Facultaire Étudiante des Sciences

Humaines Université du Québec À Montréal

(AFESH)

4500

UQAM

Association générale des étudiants et des

étudiantes de premier cycle en géographie de

l'UQAM (AGEEPCG)

NA

UQAM Association étudiante des cycles supérieurs en

sciences de l'environnement (AECSSE) 125

UQAR Association étudiante générale de l’Université de

Rimouski (AGECAR) 3600

UQTR

Association générale des étudiant(e)s de

l'Université du Québec à Trois-Rivières

(AGEUQTR)

10000

Ulaval Confédération des Associations d'étudiants et

étudiantes de l'Université Laval (CADEUL) 33000

Ulaval Association des Étudiants en Sciences et Génie de

l'Université Laval (AESGUL) NA

Université de Montréal Fédération des associations étudiantes du campus

de l'Université de Montréal (FAECUM) 40000

Université de Montréal L'Association des étudiantes et étudiants en droit

de l'Université de Montréal (AED) NA

Université de Montréal MÉDIAAS NA

Université de

Sherbrooke Association Générale Étudiante de Droit (AGED) NA

Université de

Sherbrooke

Association Générale Étudiante en Sciences

(AGES) NA

Université de

Sherbrooke

Association générale étudiante de la faculté des

lettres et sciences humaines de l'Université de

Sherbrooke (AGEFLESH)

NA

Université de

Sherbrooke

Association des étudiant.es en Pharmacologie

ADEEP NA

Université de

Sherbrooke

Fédération étudiante de l'Université de Sherbrooke

(FEUS)

14000

Université de

Sherbrooke

Association Générale Étudiante en Kinésiologie et

en Éducation Physique (AGEKEP) NA

13

Université de

Sherbrooke

Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et

doctorat de l'Université de Sherbrooke

(REMDUS)

8000

Université de

Sherbrooke

Association générale des étudiantes et étudiants de

la Faculté d'Éducation de l'Université de

Sherbrooke (AGEEFEUS)

NA

14

Conclusion

En somme, ce mémoire invite les commissaires du BAPE à recommander au gouvernement du

Québec de ne pas construire une usine de liquéfaction de gaz naturel dans la ville de

Saguenay. La jeunesse, les étudiant.es du Québec considèrent qu’une telle recommandation

serait primordiale et serait en accord avec la revendication de la CEVES et ses principes.,

Les positions adoptées dans les diverses instances étudiantes démontrent l’appui des

étudiant.es à une telle recommandation15. Finalement, voici une interpellation adressée aux

commissaires de la part d’une étudiante du secondaire:

M. Denis Bergeron, M. Laurent Pilotto,

Aujourd’hui nous en appelons à votre humanité. Nous sommes des étudiant.es du

secondaire, du cégep et de l’université. Nous avons 12 ans, 16 ans, 19 ans, 23 ans. Nous

venons de partout au Québec. Et nous ne devrions pas avoir à nous battre pour avoir le

droit de vivre dans un environnement sain et sécuritaire. Mais, nous le faisons, parce que

nous savons que c’est notre seule option.

À cause de nos émissions de gaz à effet de serre, notre planète sera bientôt trop chaude

pour les humains. Les conséquences des changements climatiques commencent déjà à

être bien visibles : inondations, feux de forêt, canicules, sécheresses, fontes des glaciers,

extinctions d’espèces font maintenant partie de notre quotidien. Mais ce qui s’en vient est

bien pire et urgent que nous ne pouvons l’imaginer, car chaque fraction de degré Celsius

que gagne le climat terrestre entraînera catastrophe sur catastrophe, destruction sur

destruction, jusqu’à menacer la vie.

En sachant tout cela, il est absurde que nous continuions, au détriment de notre

environnement, d’enrichir les plus riches de la planète, dont font partie les investisseurs

derrière ce projet. Tout nous prouve que notre système, basé sur l’exploitation illimitée

des ressources et de la biodiversité qui sont non seulement limitées, mais aussi

extrêmement précieuses, nous mène à l’effondrement. C’est pourquoi, comme nous le

répètent sans cesse les scientifiques, nous devons, dès aujourd’hui, déconstruire ce

système pour construire un monde dans lequel nous pouvons et voulons vivre. Un monde

dans lequel une usine de liquéfaction comme celle d’Énergie Saguenay n’a PAS sa place.

Considérant le contexte de la crise climatique et de l’effondrement des écosystèmes, la

menace que ce projet présente pour la biodiversité, le climat mondial, la santé humaine

et l’économie du Québec, ainsi que l’importance du BAPE, une recommandation de non-

15

Voir annexe A

15

construction pour l’usine de liquéfaction Énergie Saguenay est, sans aucun doute,

primordiale.

Nous comptons sur vous. La jeunesse du Québec compte sur vous.

16

Annexe A : Positions adoptées par les instances

étudiantes

Position de l’AGECGI

● Que l’AGECGI est contre tout projet d’exploitation de produits pétrochimiques et

hydrocarbures en sol gaspésien et madelinot. Adoptée unanimement le 10 décembre

2019.

● Que l’AGECGI soit contre l’exploitation pétrolière sous toutes ses formes. Adoptée

unanimement le 10 décembre 2019.

● Que l’AGECGI soit contre la fracturation des sols. Adoptée unanimement le 10 décembre

2019.

● Que l’AGECGI se positionne pour l’implantation, à Gaspé, d’un technocentre pour les

énergies vertes plutôt que pour les hydrocarbures. Adoptée unanimement le 10 décembre

2019.

● Que l’AGECGI soit en faveur et appuie la déclaration d’urgence climatique. Adoptée

unanimement le 10 décembre 2019.

17

Position de l’UQTR

CA-11-331-12

● Que l’AGE se positionne en faveur d’un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des

gaz de schiste.

AGS-17-03-29-19

● Que l’AGE UQTR se prononce contre le développement de projets pétroliers et gaziers.

CA-19-09-29-38

● Que le gouvernement fédéral se prononce contre tout projet d’expansion des secteurs

pétrolier et gazier.

CA-19-09-29-38

● Que le gouvernement fédéral investisse dans la recherche afin de développer des sources

d’énergies renouvelables et non polluantes. Par exemple, en utilisant les bénéfices de

l’actuelle exploitation pétrolière et de gaz pour financer la transition, c’est-à-dire la

recherche et le développement d’éventuels substituts énergétiques.

CA-19-09-29-38

● Que le gouvernement fédéral mette en place un plan de transition énergétique visant la

fin de l’exploitation des énergies fossiles.

CA-19-09-29-38

● Que le gouvernement fédéral finance la recherche concernant le développement d’un

biocarburant ayant une empreinte écologique inférieure au carburant à base d’énergie

fossile.

AGA-19-10-02-16

● Que l’AGE UQTR, devant l’urgence climatique, se positionne contre la logique

insuffisante et destructrice du développement durable et adopte les principes de

décroissance et de justice climatique dans ses demandes et ses pratiques.

18

Position de l’AGEECC

● 7.4 Que l’AGEECC s’oppose à l’appui donné aux grands projets (VS-CM-2019-341) par

la ville de Saguenay

● 7.5 Que l’AGEECC encourage le gouvernement du Québec à promouvoir sa propre

politique environnementale quitte à être plus strict que celle du Canada.

● 7.6 Que l’AGEECC encourage le gouvernement du Québec à réduire sa dépendance aux

énergies polluantes avec des mesures concrètes.

● 7.7 Que l’AGEECC s’oppose au projet de pipeline de GNL Québec dans la région.

● 7.8 Que l’AGEECC condamne l’approbation automatique des grands projets industriels

et prône la rigueur et la prudence à ce sujet.

● 7.9 Que l’AGEECC offre son appui aux luttes de la Coalition Fjord pour protéger les

écosystèmes régionaux.

Position de la Sogéécom

Considérant que la crise climatique actuelle et le mouvement de résistance écologique

prennent de plus en plus d’ampleur;

Considérant que le 27 septembre 2019 est une journée dédiée mondialement à la lutte

climatique;

Considérant que sans la mobilisation massive étudiante, il n’y aurait pas eu de journée dédiée

à l’environnement aux calendriers scolaires de certaines administrations collégiales;

Considérant qu’une journée de congé accordée par une administration collégiale n’a pas le

même poids qu’une grève étudiante organisée;

Considérant que 10 syndicats, 81 associations étudiantes et plus d’une centaine de groupe

communautaires ont pris des mandats de grève environnementale le 27 septembre;

Considérant que Montréal est l’une des villes les plus mobilisé mondialement;

Considérant le mépris de l’administration du Collège de Maisonneuve envers l’instance

décisionnel démocratique que représente l’assemblée générale, son refus de considérer

les délibérations politiques lors des assemblée générales et des journées de grève comme

des moments d’éducation citoyenne et d’émancipation et sa tendance à imposer des

reprises aux journées de grève et d’assemblées générales;

Considérant que le 27 septembre aura lieu une manifestation historique au parc Jeanne-

Mance en fin d’avant-midi;

Considérant que les cours seront déjà levées le 27 septembre dû à la journée pédagogique

administré par le Collège;

19

Considérant que la lutte climatique n’est pas seulement une lutte étudiante mais bien une

lutte soutenue par un nombre important d’organismes et de syndicats mentionnés

précédemment;

Considérant que la grève est le seul moyen de pression qui permet de déranger l’ordre social

et de forcer les élites de la société au pouvoir à agir; Considérant que la lutte

environnementale doit être organisée de manière collective et non de façon individuelle

ou institutionnelle, et que le seul moyen d’y parvenir est par la grève;

● Que la SOGÉÉCOM soit en grève le 26 septembre et en grève symbolique le 27

septembre;

● Que le 26 septembre soit une journée d’actions et de sensibilisation à la crise écologique;

● Que la SOGÉÉCOM invite les syndicats, les associations étudiantes et l’ensemble de la

société civile à joindre le mouvement de résistance écologique à l’occasion de cette

journée;

● Que la SOGÉÉCOM invite ses membres à participer à la manifestation du 27 septembre

et à rejoindre son contingent à 11h30 au terrain de soccer du parc Jeanne-Mance;

● Que la SOGÉÉCOM invite ses membres à profiter de la journée institutionnelle pour

participer à des activités en lien avec la lutte écologique.

● Que l’on organise une campagne de mobilisation contre GNL Québec.

● Que l’on tienne des lignes de piquetage dures devant les portes du Collège afin que soit

respecté le mandat de grève le 26 septembre;

● Que l’on organise un conseil de grève le 24 septembre à 18h30;

● Qu’advenant une reprise de la journée de grève ou de l’Assemblée générale imposée par

l’administration, qu’une Assemblée Générale de grève soit convoquée dans les plus brefs

délais.

● Que l’on organise un grand rassemblement étudiant afin de coordonner la suite de la lutte

écologique.

20

Position de l’AFESPED16

Considérant que le projet GNL comporte un pipeline de 782 kilomètres de long de

l’Abitibi au Saguenay, une usine de liquéfaction du gaz naturel à l’embouchure

de Saguenay et des méthaniers de 300 mètres de long pour transporter le gaz à

l’international;

Considérant que les deux entreprises américaines qui portent le projet ne suivent pas les

recommandations de la Société des opérateurs internationaux de pétroliers et de

terminaux de gaz (SIGTTO);

Considérant qu’entre 2000 et 2012, près de 400 incidents impliquants des pipelines ont été

dénombrés au Canada;

Considérant que le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) est classé par l’ONU au répertoire des

matières dangereuses et assujetti comme tel aux lois de Transport Canada;

Considérant que le projet GNL générerait 46 millions de tonnes de CO2 par an, ce qui

correspond aux émissions de GES de 10 millions de voitures et qu’il

doublerait le trafic maritime dans le Fjord du Saguenay;

Considérant que le projet GNL aurait des impacts internationaux sur l’augmentation des

émissions de gaz à effets de serre;

QUE l’AFESPED-UQAM se positionne contre l’entreprise écran GNL Québec, son

entreprise Gazoduq et son projet Énergie Saguenay;

QUE l’AFESPED-UQAM se positionne contre tout nouveau projet d’extraction gazier

ou pétrolier qui prendraient place au Québec et demande donc un moratoire sur ceux-ci.

16

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AFESPED, 13 novembre 2019,

en ligne: http://afesped.org/wp-content/uploads/2019/11/PV_AG_13-11-19.pdf

21

Position de l’AFESH 17

Considérant que le projet GNL comporte un pipeline de 782 kilomètres de long de

l’Abitibi au Saguenay, une usine de liquéfaction du gaz naturel à l’embouchure

de Saguenay et des méthaniers de 300 mètres de long pour transporter le gaz à

l’international;

Considérant que les deux entreprises américaines qui portent le projet ne suivent pas les

recommandations de la Société des opérateurs internationaux de pétroliers et de

terminaux de gaz (SIGTTO);

Considérant qu’entre 2000 et 2012, près de 400 incidents impliquants des pipelines ont été

dénombrés au Canada;

Considérant que le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) est classé par l’ONU au répertoire des

matières dangereuses et assujetti comme tel aux lois de Transport Canada;

Considérant que le projet GNL générerait 46 millions de tonnes de CO2 par an, ce qui

correspond aux émissions de GES de 10 millions de voitures et qu’il

doublerait le trafic maritime dans le Fjord du Saguenay;

Considérant que le projet GNL aurait des impacts internationaux sur l’augmentation des

émissions de gaz à effets de serre;

QUE l’AFESPED-UQAM se positionne contre l’entreprise écran GNL Québec, son

entreprise Gazoduq et son projet Énergie Saguenay;

QUE l’AFESPED-UQAM se positionne contre tout nouveau projet d’extraction gazier

ou pétrolier qui prendraient place au Québec et demande donc un moratoire sur ceux-ci.

17

Cahier de proposition de l’ag extraordinaire du 12 novembre 2019, en ligne: http://afesh-uqam.ca/12-novembre-

2019/

22

Position de la FEUS 18

● 5.10. Que la FEUS s’s’oppose à tous les projets d’oléoducs, gazoducs et autres « pipelines

» au Québec, notamment dans l'intention d’arrêter les sables bitumineux [Conseil des

membres – 28/10/2014]

○ 5.10.1. Que la FEUS soit contre le projet GNL Québec et contre l’expansion du

pipeline de Gaz de Goldboro. [Conseil des membres – 09/02/2020]

● 5.11. Que la FEUS reconnaisse la souveraineté autochtone sur leurs territoires, et qu’elle

milite pour que leur droit de veto sur les projets d’extraction des ressources soient

reconnus. [Conseil des membres – 28/10/2014]

● 5.12. Que la FEUS travaille à transformer notre système universitaire soit transformé

pour aider dans la transition vers une économie postcombustible fossile [Conseil des

membres – 28/10/2014]

● 5.13. Que la FEUS s’oppose à l’achat de crédit carbone, peu importe la compagnie, et

qu’elle promeuve des mesures de réduction des émissions de carbone sur les divers

campus [Conseil des membres – 11/02/2018]

● 5.14. Que la FEUS soit en faveur d’une décroissance économique

Position de l’AGECAR19

● 5.17. Que l’AGECAR renforce son appui à la lutte contre le réchauffement climatique

ainsi qu’à la crise environnementale actuelle ;

● 5.18. Que l’AGECAR réitère sa volonté de réduire massivement la production de gaz à

effet de serre ; Cahier de positions 2017-2018 9

● 5.19. Que l’AGECAR dénonce que l’on omette de parler de la production de gaz à effet

de serres dans l’extraction des hydrocarbures durant les instances de consultations

publiques étatiques (ONÉ, BAPE, etc.) ;

● 5.20. Que l’AGECAR mette en lumière non seulement les dangers environnementaux et

physiques liés au transport des produits pétroliers, mais aussi :

○ a. La pollution atmosphérique causée par l’extraction des produits du pétrole ;

○ b. Les déchets toxiques abandonné autour des sites d’extractions de produits

pétroliers ;

18

Cahier de position de la Fédération Étudiante de l’Université de Sherbrooke, en ligne:

https://static1.squarespace.com/static/5b01f2162971145828bdd5f9/t/5f21fbf1df951e514d213c4b/15960627

06472/Cahier-de-positions_vfinale.pdf 19

Cahier de position de l’association générale étudiante du campus de Rimouski de l’UQAR, en ligne:

https://agecar.uqar.ca/wp-content/uploads/documents/Cahier-de-positions.pdf.

23

○ c. Les risques liés à la contamination de l’eau potable autour des zones

d’extraction et de transport de produits pétroliers ;

○ d. La production de GES causée par l’utilisation des produits pétroliers en tant

que combustible ; et e. La violation des droits des peuples autochtones autour des

projets d’extraction et de transport de produits pétroliers.

Position de MAGE20

Il est RÉSOLU que le MAGE-UQAC se positionne contre le projet Énergie Saguenay

promeut par GNL Québec.

Position du SECMV21

Considérant que le projet de GNL Québec accentuerait la crise climatique, car il ouvrirait de

nouveaux marchés au gaz fossile nordaméricain. À lui seul, ce projet génèrerait 7,8

millions de tonnes de GES, assez pour annuler les efforts de réduction de GES du Québec.

La science est claire : 80 % des réserves connues de pétrole, de charbon et de gaz doivent

rester dans le sol. Nous ne pouvons pas construire de nouvelles infrastructures pour

produire et consommer plus d’énergies fossiles.

Considérant que ce projet pose aussi une grave menace pour la biodiversité puisqu’il risque

d’affecter 17 espèces fauniques vulnérables ou menacées, dont le carcajou et la tortue

mouchetée, et 18 espèces floristiques à statut précaire. La construction du pipeline

Gazoduq entraînerait la destruction et la fragmentation d’habitats essentiels pour

plusieurs espèces.

Considérant que le gaz transporté par un pipeline de 750 km serait principalement d’origine

fossile et extrait par fracturation hydraulique, une technique non conventionnelle de

20

Cahier de position de MAGE-UQAC, en ligne: https://mageuqac.com/app/uploads/2018/08/cahier-des-

positions-2018-03-27-nouveau.pdf, à la p 18. 21

Cahier de mandat du Syndicat Étudiant du Cégep Marie-Victorin, en ligne: https://secmv.org/wp-

content/uploads/2020/01/Cahier-de-mandats-m%C3%A0j-A2019.pdf

24

production d’hydrocarbures qui contamine les sources d’eau potable (1), entraîne des

fuites de méthane (2) et provoque même des tremblements de terre (3).

Considérant que la construction du pipeline gazier impliquerait de nombreux

franchissements de rivières et de milieux humides. Le corridor à l’étude englobe en effet

plus de 20 400 km de cours d’eau! Quant au terminal maritime prévu au bout du trajet, il

impliquerait plus de 120 passages annuels de super-méthaniers de gaz liquéfié (GNL),

plus gros que le Titanic, dans le Fjord et le fleuve, au cœur de l’habitat essentiel du béluga

du Saint-Laurent, une espèce emblématique en voie de disparition.

Considérant que le projet de GNL Québec s’ajoute à 4 projets industriels (4) qui pourraient

voir le jour à proximité du Fjord du Saguenay dans les prochaines années. Ces projets

feraient augmenter la navigation de 280 % dans le Fjord et de 10 % dans l’estuaire du

Saint-Laurent, avec des impacts négatifs potentiels sur le rétablissement des bélugas.

Considérant tous les impacts du projet sur la crise climatique, les milieux naturels et la

biodiversité,

● Que le SECMV s’oppose au projet de gaz fossile de GNL Québec

● Que le SECMV supporte les demandes de la coalition Fjord aux différents ministres et

gouvernements qui ont leur mot à dire sur ce projet néfaste pour notre écosystème

Position de l’AGECVM 22

Considérant

● Alors que le monde s’est déjà réchauffé d’environ 1 °C et que selon le Groupe d’experts

intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), il est indispensable de limiter ce

réchauffement à 1,5 °C, mais que la trajectoire de réchauffement projetée d’ici 2100 à

partir des engagements pris à la COP 21 est de 3 °C ; inquiétant

● Alors que les conclusions de la COP 24, s’étant tenue en Pologne en décembre dernier,

ne font que réaffirmer les engagements des États déjà formulés lors de la COP 21,

engagements insuffisants pour maintenir le réchauffement en-dessous des 1,5 °C ;

inquiétant ;

● Alors que pour parvenir à limiter l’augmentation de la température du globe à 1,5 °C, il

faudra diminuer de 45% nos émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de

2010 d’ici 2030 et atteindre la carboneutralité sur Terre d’ici 2050 ; que pour le moment,

rien n’indique que ces cibles seront respectées ; inquiétant ;

● Alors que cette année, le jour du dépassement, c'est-à-dire le jour où nous avons

consommé autant que ce que la Terre peut produire en un an, a eu lieu le 1er

août ; inquiétant; ✓ Alors que des journées mondiales comme le Vendredi noir

22

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE A19-sp02 DU 12 NOVEMBRE 2019

https://www.agecvm.org/sites/www.agecvm.org/files/fichiers/2019/11/sp02-191112pvagsp.pdf

25

(« Black Friday »), ayant lieu cette année le 29 novembre 2019, encouragent

cette surconsommation infinie et indépendante des ressources terrestres

définies ; inquiétant ;

● Alors que le gouvernement québécois ne cesse de menacer les milieux naturels de notre

territoire en promouvant la déforestation, le projet GNL Québec et le Projet Énergie-Est,

le troisième lien, en abolissant le Conseil de gestion du Fonds vert, et ce en ignorant

totalement le message environnemental lancé par les manifestations historiques de

quelque 600 000 Québécois.es dans la rue le 27 septembre dernier ; inquiétant ;

● Alors que le comité thématique Envieuxronnement a élaboré une programmation

d’activités afin de mobiliser, regrouper et sensibiliser la communauté étudiante lors des

journées du 27-28-29 novembre dans l’éventualité d’une grève étudiante ces jours même

;

Que les membres de l’AGECVM demandent :

1. Aux gouvernements d’établir un programme d’éducation à l’environnement et

l’écocitoyenneté ainsi qu’un programme de sensibilisation à la crise climatique, en partenariat

avec des jeunes citoyens et citoyennes ;

2. Aux gouvernements d’adopter une loi climatique qui, à l’aide de la décroissance, force

l'atteinte des cibles recommandées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution

du climat (GIEC) pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius. Le GIEC demande

que la réduction des émissions mondiales de CO2 soit de 50% d’ici 2030, que les émissions

nettes de CO2 soient de zéro en 2050, et demande également une réduction de près de 50% des

émissions de méthane d'ici 2050

Position du REMDUS

En 2015, le REMDUS a adopté une position d’opposition à tout projet ” de pipeline

d’oléoducs ou de développement des hydrocarbures qui n’ait pas été réalisé :

1- en se conformant à un processus d’évaluation environnemental des plus stricts faits par

des évaluateurs externes et neutre ;

2- qui ne soit pas fait dans le respect de l’acceptabilité sociale ;

3- qui ne soit pas dans l’intérêt économique de la population québécoise. ”

26

Position de la FAÉCUM

Que la FAÉCUM se positionne contre le projet GNL Québec, incluant le projet d’usine de

liquéfaction Énergie Saguenay et son terminal maritime ainsi le projet de gazoduc

associé.

Position de l’AGEEPCG-UQAM

Considérant que le projet GNL comporte un pipeline de 782 kilomètres de long de l’Abitibi

au Saguenay, une usine de liquéfaction du gaz naturel à l’embouchure de Saguenay et

des méthaniers de 300 mètres de long pour transporter le gaz à l’international;

Considérant que les deux entreprises américaines qui portent le projet ne suivent pas les

recommandations de la Société des opérateurs internationaux de pétroliers et de

terminaux de gaz (SIGTTO);

Considérant qu’entre 2000 et 2012, près de 400 incidents impliquants des pipelines ont été

dénombrés au Canada;

Considérant que le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) est classé par l’ONU au répertoire des

matières dangereuses et assujetti comme tel aux lois de Transport Canada;

Considérant que le projet GNL générerait 46 millions de tonnes de CO2 par an, ce qui

correspond aux émissions de GES de 10 millions de voitures et qu’il doublerait le trafic

maritime dans le Fjord du Saguenay;

Considérant que le projet GNL aurait des impacts internationaux sur l’augmentation des

émissions de gaz à effets de serre;

QUE l’AGEEPCG-UQAM se positionne contre l’entreprise écran GNL Québec, son

entreprise Gazoduq et son projet Énergie Saguenay;

QUE l’AGEEPCG-UQAM se positionne contre tout projet d’extraction et d’exploration

gazier ou pétrolier qui prendraient place au Québec et demande donc un moratoire sur

ceux-ci;

Que l’AGEEPCG-UQAM revendique le désinvestissement de tous fonds dans le secteur des

énergies fossiles tenues par l’UQAM et le Département de géographie, présents et futurs;

Que l’AGEEPCG-UQAM, lors du prochain comité de programme (COP), demande à la

direction de programme si de tels fonds existent