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MÉMORANDUM 2019

MÉMORANDUM - TRAXIO · 2018-11-26 · MÉMORANDUM 2019 Avenue Jules Bordet 164 - 1140 Bruxelles 02 778 62 00 [email protected] CONTACT Pour de plus amples renseignements ou un entretien,

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MÉMORANDUM2019

Avenue Jules Bordet 164 - 1140 Bruxelles

02 778 62 00

[email protected]

www.traxio.be

CONTACT

Pour de plus amples renseignements ou un entretien,

veuillez contacter le département Public Affairs de TRAXIO.

Pieter VAN BASTELAERE, Directeur Public Affairs

[email protected], +32 486 30 65 32

Nous remercions tous les collègues, les affiliés et les fédérations qui ont prêté

leur collaboration à cet ouvrage.

Éditeur responsable : Carl Veys - Avenue Jules Bordet 164 - 1140 Bruxelles / Création : Absolute Agency - www.absolute-agency.be

SOMMAIREQui sommes-nous et que faisons-nous ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04

Notre vision de la mobilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05

La mobilité du futur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06

Économie Ambitionner un cadre économique stable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08

Mobilité Simplification administrative et performance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09

Aspects sociaux Enseignement et marché de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Écologie et environnement En route pour une mobilité écologique . . . . . . . . . . 11

Aspects juridiques Chacun est égal devant la loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Aspects fiscaux Besoin d’une vision à long terme de la fiscalité automobile . . . . . . 13

Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

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TRAXIO est la fédération des grossistes et détaillants en

mobilité, laquelle réunit toutes les parties concernées par la vente et la réparation de véhicules neufs et d’occasion, de motos, vélos, la carrosserie, les pneus, la vente de carburants et de nombreux

autres produits connexes .

Mobilité Génie civil et manutentionAgriculture et horticulture Deux-rouesPièces et équipement Mobilité Génie civil et manutentionAgriculture et horticulture Deux-rouesPièces et équipement

Mobilité Génie civil et manutentionAgriculture et horticulture Deux-rouesPièces et équipement

Mobilité Génie civil et manutentionAgriculture et horticulture Deux-rouesPièces et équipement Mobilité Génie civil et manutentionAgriculture et horticulture Deux-rouesPièces et équipement

TRAXIO : FAISONS LES PRÉSENTATIONS

QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?

La fédération réalise un chiffre d’affaires de 147,34 milliards d’euros et représente 97 .678 postes de travail, ainsi que 9 .812 employeurs dans les trois régions .

97.678 POSTES DE TRAVAIL

9.812EMPLOYEURSMILLARDS DE CA

147,34€

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NOTRE VISION DE LA MOBILITÉ

QUELQUES CHIFFRESSUR LA MOBILITÉ DANS LE FUTUR

DOMICILE-TRAVAIL

DÉPLACEMENTS DOMICILE-ÉCOLE

LES COURSES, LES LOISIRS,

LES VACANCES...

+5 %

+8 %

+12 %

Notre société change à la vitesse de l’éclair . Les entreprises doivent de plus en plus tenir compte de la numérisation croissante et de l’évolution technologique tout en restant attentives aux besoins pressants d’écologisation et de pérennisation .

La mobilité est au cœur de cette société en rapide mutation . La numérisation des entreprises n’in-fluence pas seulement le trafic domicile-travail et les compétences sociales que les employeurs attendent de leurs travailleurs, mais également les développements technologiques de diverses solutions de mobilité . La mobilité est essentielle au fonctionnement et au développement de la société, au fonctionnement du marché de l’em-ploi et à la création ou l’entretien des contacts interpersonnels . La gestion de la mobilité dans les entreprises prend une place toujours plus importante dans l’amélioration de l’efficacité des déplacements .

LE SECTEUR DE LA MOBILITÉ REPRÉSENTE 33.200 ENTREPRISES QUI OCCUPENT

222.208 TRAVAILLEURS

Des études ont démontré qu’à l’avenir la demande de mobilité ne fera que croître, non seulement en raison de la hausse des déplacements domi-cile-travail (+5 %), mais aussi par l’accroissement des déplacements domicile-école (+8 %) et des déplacements que nécessitent les courses, les loisirs, les vacances . . . (+12 %) .L’urbanisation, la croissance démographique et le vieillissement de la population ne manqueront pas de renforcer les besoins en mobilité et de peser davantage sur l’espace disponible pour les solutions de mobilité . Un espace dont l’aména-gement est problématique dans notre région .

LA MOBILITÉ N’EST PAS UNE FIN EN SOI, MAIS UN MOYEN

Grâce à l’addition d’un aménagement intelligent du territoire, de déplacements plus courts, de transports en commun plus efficients, d’une in-frastructure permettant la marche et l’usage du vélo et du recours à la mobilité partagée, nous devons aboutir à une mobilité et une qualité de vie améliorées . La mobilité n’est pas une fin en soi mais un moyen .A l’heure actuelle, certains aspects font encore obstruction au modèle de la mobilité du futur : la congestion du trafic et les émissions de polluants . Ces dernières ont fortement diminué en raison des normes Euro plus sévères et de la percée des énergies alternatives (voitures hybrides et élec-triques) . Dans le même temps la demande de transport a augmenté . Un défi pour l’optimisation du fonctionnement de notre société . Certainement sur le plan de la qualité de la vie et de la santé . La sécurité routière constitue également une priorité : la réduction du nombre d’accidents signifie moins de bouchons et in fine moins de pollution .

Innovant et multimodalC’est pourquoi nous devons miser sur un modèle de mobilité positif, futuriste, optimal, intégré, multimodal, durable, axé sur l’utilisateur, sûr et innovant . Nous devons relever ce défi avec tous les acteurs et parties intéressées de la mobilité, élaborer des plans d’action et investir dans une mobilité bénéfique à la qualité de la vie de la société pour que les entreprises veuillent s’y établir et les individus y vivre .

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LA MOBILITÉ DU FUTURMultimodale et intégréeLa quête d’une solution aux problèmes de mobi-lité repose sur une approche globale . Remplacer un flux de transport par un autre n’est pas une solution . Au contraire, il s’agira bien de combiner tous les modes de transport possibles, de les accorder, d’optimiser et étendre les flux de transport existants, et cela, d’une manière multimodale et intégrée . La mobilité abordable, flexible et efficiente (en termes de coûts) est à ce prix, tant pour l’usager de la mobilité que pour la société .Dans ce contexte, les données en temps réel seront indispensables, ne fut-ce que pour pouvoir planifier les futures infrastructures et libérer les moyens financiers requis .Nous devons prévoir des jonctions de mobilité où les usagers passent d’un moyen de transport à un autre et nous nous référons ici tant aux transports particuliers, qu’aux transports en commun, transports partagés et taxis . Ces jonctions de mobilité devront être associées à la suffisance de parkings situés au bon endroit

et à des points de rechargement pour tous les moyens de transport utilisés . La politique adop-tée en matière de parking peut avoir un impact important sur la mobilité et les comportements de stationnement .L’économie collaborative devrait réduire le nombre de moyens de transport et favoriser l’efficience et l’intensité de leur usage . La mobilité partagée génère aussi moins d’émissions de polluants . Equilibre entre l’offre et la demande ?Le défi consistera à équilibrer l’offre et la de-mande . Il n’est pas réaliste de freiner la demande de mobilité . Par ailleurs, il n’y a pas de raison de laisser l’offre croître de manière effrénée . En modifiant l’offre, l’on peut orienter la de-mande, ce qui peut s’avérer utile pour améliorer la qualité de vie . Des initiatives telles que le travail à domicile, les bureaux satellites et la téléconférence peuvent contribuer à résoudre le problème de la mobilité .

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‘L’énergie : le nouvel eldorado’La mobilité de demain doit être durable, abor-dable, économiquement rentable, innovante et verte . C’est pourquoi il faut s’assurer que tous les acteurs de la mobilité (fédérations, usagers et autorités) coopèrent dans le domaine de l’inno-vation énergétique . L’amélioration du rendement énergétique des véhicules et le déploiement des infrastructures de rechargement et d’approvi-sionnement en carburants dopera la demande des véhicules à basses émissions . Les incitants financiers permettront de neutraliser le surcoût de ce type de véhicules . La diminution de leur prix devrait également accélérer la mise en place d’une société et d’une mobilité pauvres en émissions . L’écologisation du secteur à son tour incitera à atteindre les objectifs climatiques européens .La popularité du vélo électrique et, plus parti-culièrement, du speed pedelec, combinée aux transports en commun et partagés de qualité, ne fera que gagner en importance . Ajoutons-y l’arrivée annoncée de la voiture autonome… Autant de facteurs qui auront leur influence sur un concept de mobilité innovant et durable .Que cette vision puisse être intégrée dans les futurs plans de mobilité .

Le client mobile est roiDes mesures comme le bannissement de la voiture, la pénalisation de l’automobiliste (par des impôts supplémentaires), la suppression ou l’interdiction de certains modes de transport, sans proposer d’alternative valable, sont vouées à l’échec . Nous devons partir de ce que veut l’usager de la mobi-lité . Le client est roi . Et si nous avons vraiment l’intention de résoudre les problèmes de mobilité en tenant compte de ce dernier, nous devons en assurer la qualité . Tant en matière de fiabilité, sécurité, disponibilité et ponctualité, qu’en matière de vitesse, d’accessibilité, de confort ; le tout à un prix abordable .Dans ce cadre, il est crucial d’informer et de communiquer . L’idéal serait de disposer d’une plate-forme de mobilité unique qui accueillerait tant les voyageurs, que les fournisseurs de mo-bilité . Une plate-forme où l’on pourrait obtenir/communiquer des renseignements à propos des prix, durées du voyage, transferts, choix, alterna-tives etc . Préférable à de multiples applications différentes, une telle plate-forme de mobilité devra être accessible et facile à utiliser afin que l’usager puisse passer rapidement d’une option à l’autre .Une autre possibilité serait d’alléger la pression qui repose sur le système de la mobilité . Ainsi, par exemple, l’OCDE a déjà demandé que tra-vailleurs et étudiants ne soient pas obligés de prendre le train aux mêmes heures .

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ECONOMIEAMBITIONNER UN CADRE ÉCONOMIQUE STABLE

SI LE BREXIT PUR ET DUR SE CONFIRME, 42.000 EMPLOIS SERONT

MENACÉS DANS NOTRE PAYS

L’arrivée d’un Brexit pur et dur risque de menacer 42 .000 emplois dans notre pays . C’est pourquoi pour la mobilité au détail, un ac-cord commercial est indispensable pour éviter les taxes à l’importation et les droits de douane .L’interdiction des paiements en liquide au-dessus de 3 .000 euros dans notre pays n’est pas seulement contraire au marché unique euro-péen, mais également nuisible et perturbateur de la concurrence sur le marché intérieur . Une obligation d’identification comme en Allemagne et aux Pays-Bas, arrangerait déjà beaucoup de choses .

Pour élever la rentabilité de notre secteur au niveau de celle de nos voisins, il faut un cadre écono-mique stable afin de pouvoir investir dans du matériel, des ressources humaines et l’innovation, surtout dans le contexte des défis devant lesquels se trouvera le négociant en mobilité de demain : moyens de transport partagés, électriques et autonomes . Il est grand temps d’œuvrer à la stabilité et la clarté .

LA DISPONIBILITÉ ET L’ACCES-SIBILITÉ FINANCIÈRE DES TERRES AGRICOLES SONT DRAMATIQUES

ET MENACENT NOTRE PRODUCTION ALIMENTAIRE

La disponibilité, ainsi que l’accessi-bilité financière des terres agricoles sont dramatiques et menacent la

Le secteur de la mobilité passe par des temps difficiles . Les contrats de distribution actuels sont défavorables aux concessionnaires car, depuis l’assouplissement de la législation européenne, ils ne bénéficient plus de la protection B2B . Leurs marges sont fragiles et les investissements pour remplir leurs obligations contractuelles importants, alors qu’ils demeurent soumis aux quatre volontés des constructeurs . Nous observons le même problème entre les compagnies d’assurance et les entreprises de carrosserie : le modèle low cost freine la libre concurrence .

subsistance de l’agriculture belge et de sa production alimentaire . La création d’une ‘banque des terres’ où ces dernières seraient négo-ciables mutuellement et réservées à l’agriculture, pourrait apporter une solution .Il faut consacrer davantage d’atten-tion à l’infrastructure de la distribu-tion de carburants alternatifs afin que le consommateur franchisse plus rapidement le pas vers les moyens de transports ‘plus verts’ . Les au-torités pourraient donner l’exemple en écologisant leur propre flotte . Ces deux mesures pourraient s’intégrer dans un pacte d’investissement .

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MOBILITÉSIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET PERFORMANCE

LA PLUPART DES GENS CONNAISSENT LEUR NUMÉRO DE PLAQUE D’IMMATRICULATION PAR CŒUR, MAIS PAS LE NUMÉRO DE CHÂSSIS DE

LEUR VÉHICULE

Les constructeurs automobiles continuent de verrouiller les données d’un véhicule . Cette pratique limite le libre choix du consommateur, freine l’innovation et favorise la concurrence déloyale . L’Europe devrait agir afin que les in-formations soient génératrices de concurrence et d’innovation entre tous les secteurs automobiles prestataires de services de manière harmonisée, libre d’accès, immédiate et illimitée .TRAXIO réclame des services plus rapides, exacts et performants de la part de la DIV ainsi que l’introduction du pré-enregistrement de ‘tous’ les véhicules afin d’éviter des frais supplémentaires (résultant d’immatriculations erronées, livraisons tardives etc .) .L’échange de données dans le domaine de la mobilité entre les échelons fédéral et régionaux laisse à désirer . La privatisation des services d’immatriculation et d’homologation des véhicules pourrait remédier à cette situation .

LES SERVICES DE DÉPANNAGE-REMOR-QUAGE DEMANDENT À POUVOIR UTILISER DES GYROPHARES BLEUS LORS D’INTERVENTIONS

URGENTES

Les services de dépannage-remorquage de-mandent à pouvoir utiliser des gyrophares bleus lors d’interventions urgentes pour être mieux vus lorsqu’ils se rendent sur le lieu d’un accident . La

bonne visibilité des gyrophares contribue à la sécurité de toutes les parties concernées, facilite le passage et accélère les activités de remorquage .La procédure de demande des plaques transit requiert la poursuite de la simplification et de la digitalisation . La collecte et la production de documents tels que le passeport ou la carte d’identité ne sont plus de notre temps .Le règlement européen concernant les véhi-cules de stock nécessite une révision : il n’est pas logique que seuls les constructeurs et les mandataires puissent placer des véhicules sur une liste de vente, tandis que les distributeurs restent avec des véhicules invendables .Les files d’attente dans les stations de contrôle technique sont structurelles et ne se résorberont pas uniquement grâce à une capacité supplémen-taire . Il faut libéraliser les stations de contrôle technique et, pourquoi pas, aussi faire appel aux garages pour le (re)contrôle de véhicules ?

L’AN DERNIER LE NOMBRE DE VÉHICULES CONTRÔLÉS A AUGMENTÉ DE 118.501 UNITÉS PAR

RAPPORT À L’ANNÉE D’AVANT

Concernant le statut d’ancêtre, TRAXIO réclame une réglementation plus cohérente dans les trois régions afin de lutter contre le ‘shopping de l’autre côté de la frontière’ .

EN BELGIQUE, LE NOMBRE D’ANCÊTRES A AUGMENTÉ DE 40 % CES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

La Banque-Carrefour des Véhicules est une mine d’informations insuffisamment mise à profit . L’on utilise toujours le numéro de châssis pour consulter les informations techniques d’un véhicule, ce qui s’avère fastidieux . En outre, la plupart des gens ne connaissent pas leur numéro de châssis et le nombre de chiffres qui le composent augmente la marge d’erreur . Il serait plus aisé d’utiliser le numéro de la plaque d’immatriculation .

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ASPECTS SOCIAUXENSEIGNEMENT ET MARCHÉ DE L’EMPLOI

Il est clair que la réforme de l’enseignement doit être orientée et qu’enseignement et marché de l’emploi doivent mieux concorder .La nouvelle mobilité et, en particulier, son électri-fication, requière la formation continue des élèves, mais aussi de leurs enseignants . TRAXIO lance un appel aux régions pour qu’elles accordent de l’attention et un budget pour renforcer la coopéra-tion avec notre organisme de formation EDUCAM .TRAXIO compte dresser la carte des métiers en pénurie qui compliquent la vie du secteur et étendre le nombre d’heures supplémentaires donnant droit à une réduction d’impôt de 130 à 184 heures .

L’AN PASSÉ, LES CHÔMEURS ÉTAIENT AU NOMBRE DE 487.291

TRAXIO réclame l’activation du potentiel de travail actuel et futur et le renforcement des compétences des nouveaux arrivants sur le mar-ché du travail . La fédération a pris de nombreuses initiatives à cette fin telles que la gratuité des

Le secteur de la mobilité peine à trouver des talents qualifiés . Certaines initiatives pourraient pallier cette situation .

formations de base et des mesures et incitants particuliers .TRAXIO souhaite la modernisation et l’actua-lisation du droit du travail belge en matière d’heures de travail pour qu’il corresponde mieux à la réalité de nos métiers . Elle estime injuste que le système des flexi-jobs soit réservé à certains secteurs privilégiés, d’autant plus que celui de la mobilité est non seulement intensif en termes d’emploi, mais est aussi confronté aux fluctuations des périodes de pointe et creuses, à la croissance de l’économie collaborative et à la rapide mutation des modèles économiques .Former les techniciens de service du génie civil prend du temps . En attendant, les heures sup-plémentaires volontaires peuvent fournir une solution, mais de préférence, sans la lourdeur administrative et les mécanismes de blocage syndical que nous connaissons aujourd’hui .

EN 2016 IL S’EST VENDU PLUS DE 10.000 MACHINES DE GÉNIE CIVIL

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ECOLOGIE ET ENVIRONNEMENTEN ROUTE POUR UNE MOBILITÉ ÉCOLOGIQUE

IL N’Y A PAS (ENCORE) DE PLAN À LONG TERME DANS LE DOMAINE DE LA MOBILITÉ

Tout le monde veut une évolution vers une mo-bilité plus écologique, mais la façon de s’y prendre est loin d’être évidente . La campagne de dénigrement du diesel à laquelle nous avons assisté ces derniers mois (alors que la technologie diesel la plus récente peut faire montre de très beaux résultats d’émissions) a fait pencher le marché vers des voitures à essence dont les rejets de CO2 sont plus élevés . Idem pour la prise pour cible des voitures de société qui sont précisément les plus vertes… Il est clair qu’il n’y a pas (encore) de plan à long terme . Pourtant, il y a un besoin criant d’infrastructures et points de ravitaillement pour les véhicules électriques et les différents carburants alternatifs, après concertation avec le secteur et en étant attentif à l’autonomie des véhicules électriques . De même, il devient urgent d’abaisser la TVA appliquée sur les ventes de vélos .Au lendemain des problèmes avec les filtres diesel, les trois régions ont investi ensemble dans des prototypes d’appareils de mesure plus précis, dénommés appareils PN et PM (PN : ‘particle numbers’, PM : ‘particle mass’) . Ces machines seront utilisées dans les centres de contrôle tech-nique . Pourtant il serait plus logique d’équiper d’abord les entreprises de réparation automobiles et de rendre obligatoires l’éco-diagnostic et l’éco-entretien parce que les véhicules passent d’abord chez le réparateur avant d’être présentés au contrôle technique . Cet ordre chronologique permettrait également de réduire considérable-ment le nombre de recontrôles . En outre, tout

Anvers et Bruxelles disposent déjà de leur zone de basse émission (LEZ), tandis que Malines, Gand et Courtrai ont l’intention d’en instaurer une . Une initiative que nous soutenons à condition que la communication soit claire et que consommateurs et commerçants aient le temps de s’adapter à cette nouvelle réglementation . Nous déplorons les grandes disparités entre les conditions actuelles, mais aussi futures attachées à la pénétration d’une ville donnée . Veillons à ce qu’elles soient uniformisées .

le monde a intérêt à ce que le parc automobile fonctionne de manière optimale .Les écochèques sont faits pour acheter des pro-duits et services écologiques . L’éco-entretien en fait partie par définition . L’éco-entretien réduit la consommation et entraîne un meilleur score d’émission, tout bénéfice pour l’environnement donc . Obtenons que l’éco-entretien puisse être payé en écochèques .TRAXIO réclame l’harmonisation de l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs soumis à l’obligation de reprise des déchets au-près des trois régions .TRAXIO souhaite que les autorités renforcent le contrôle du respect des dispositions environne-mentales . Les ‘free-riders’ ou resquilleurs sont la cause du renchérissement du système pour ceux qui le respectent, ce qui est contraire à l’état de droit .

PAS DE TAXATION DES ORGANISMES DE GESTION POUR FINANCER CERTAINS BUDGETS RÉGIONAUX

TRAXIO lance un appel pour que les cotisations versées aux organismes de gestion puissent être utilisées directement par ces derniers aux fins pour lesquelles elles ont été perçues, c-à-d . pour réaliser leurs missions de prévention, sensibili-sation, collecte, tri et traitement de leurs déchets et non pour financer certains budget régionaux .TRAXIO réclame l’amélioration de la traçabilité des épaves de voitures en poursuivant la taxation automobile des particuliers jusqu’à ce que le pro-priétaire puisse démontrer la cession de propriété .Notre secteur est également demandeur de la création d’un fonds d’assainissement du sol dans chaque région .

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ASPECTS JURIDIQUESCHACUN EST ÉGAL DEVANT LA LOI

32.989 VÉLOS ONT ÉTÉ VOLÉS DANS NOTRE PAYS L’AN DERNIER

TRAXIO est la cheville ouvrière de VELO-PASS . Comme le dit son nom, VELO-PASS est une forme de passeport qui procure une identité unique à chaque vélo, avec mention du propriétaire, éven-tuellement la preuve d’achat, la description, voire quelques photos devant faciliter la traçabilité du vélo en cas de vol . Nous lançons un appel aux autorités pour qu’elles relient les systèmes existants à VELO PASS afin qu’il soit plus facile de retrouver les vélos volés à l’avenir .

Quiconque peut se procurer un GPS sans facture dans un magasin d’électronique . Si vous achetez un GPS chez un négociant automobile, la facture est obligatoire . Il serait plus facile d’abroger cette inégalité, simplifier ainsi l’administration et créer un terrain de jeu identique pour tous .

32.989VÉLOS VOLÉS

VELO-PASS= IDENTITÉ

UNIQUE

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ASPECTS FISCAUXBESOIN D’UNE VISION À LONG TERME DE LA FISCALITÉ AUTOMOBILE

Le changement des règles applicables aux hy-brides rechargeables, aussi appelés ‘faux hybrides’ et à la déductibilité des véhicules électriques ne contribueront plus à l’écologisation du parc automobile .Il est grand temps de mettre en œuvre une politique fiscale à long terme, notamment en raison des conséquences fiscales de la nouvelle réglementation sur les émissions WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure) .A l’heure actuelle, le coût total d’un véhicule électrique est 50 % plus élevé que celui d’une voiture traditionnelle à moteur thermique . Primes, incitants, subsides ou réduction d’impôt à l’achat d’un véhicule à faible émission ou zéro émission pourraient accélérer ‘l’écologisation’ de la flotte à moteurs thermiques . Mais cet as-pect doit, lui aussi, être examiné à long terme, compte tenu du recours croissant au vélo et de la baisse des recettes provenant d’accises pour le gouvernement .TRAXIO plaide en faveur d’une flotte ‘plus verte’, mais ce verdissement doit s’opérer de manière raisonnable et réaliste, moyennant une prime à la casse, par exemple, pour retirer les voitures

Le consommateur a droit à une politique constante et cohérente en matière de fiscalité automobile . Il n’y a pas si longtemps que le contribuable bénéficiait d’une prime écologique à l’achat d’un véhicule diesel . Aujourd’hui, à l’opposé, nous assistons à une campagne de dénigrement du diesel et à la pénalisation des véhicules qui utilisent ce carburant .

les plus polluantes de la circulation et en exo-nérant d’accises les carburants non fossiles neutres en CO2 .TRAXIO réclame également une taxe kilomé-trique intelligente, qui comportera un véritable glissement de la taxe, et pas une hausse de la taxation, c’est-à-dire pas de taxe s’ajoutant aux taxes de circulation annuelle et de mise en circulation . L’objectif étant que cette taxe kilo-métrique « repensée » oriente les comportements et réaffecte les recettes au développement de l’infrastructure de mobilité .

100 MILLIONS D’EUROS. C’EST LE MONTANT QUE LES AUTORITÉS AURAIENT DÛ CONSACRER

AUX TRAVAUX ROUTIERS ET À L’INFRASTRUCTURE APRÈS L’INSTAURATION

DE LA TAXE KILOMÉTRIQUE, MAIS CETTE SOMME N’A PAS ÉTÉ ATTEINTE

L’enregistrement de la TVA pour les véhicules à moteur est une chose réglée, mais le registre TVA des voitures de direction pourrait être simplifié à son tour .

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LA MOBILITÉ DU FUTUR

RÉSUMÉ

La mobilité est au cœur même de cette rapide mutation . Elle est capitale pour le fonctionnement et le développement de la société, de l’économie, du fonctionnement du marché de l’emploi et de la création ou l’entretien des contacts interpersonnels .

Des études ont démontré qu’à l’avenir la demande de mobilité ne fera que croître . L’urbanisation, la poussée démographique et le vieillissement de la population ne manqueront pas de renforcer les besoins en mobilité . A l’heure actuelle, les bouchons et les émissions de polluants demeurent les défis du fonctionnement optimal de notre société, surtout sur le plan de la qualité de vie et de la santé, mais aussi en matière de sécurité routière . C’est pourquoi nous devons miser sur un modèle de mobilité positif, optimal, intégré, multimodal, durable, axé sur la clientèle, sûr et innovant .

• La quête d’une solution de mobilité exige une approche globale . Le remplacement d’un

Notre société évolue à la vitesse de l’éclair . De plus en plus, les entreprises doivent tenir compte de la digitalisation croissante et des évolutions technologiques tout en se montrant attentives au besoin criant d’écologisation et de pérennité .

flux de transport par un autre ne constitue pas une option . Il s’agira, au contraire, de combiner tous les modes de transport et de les accorder, d’optimiser et d’étendre des flux existants, et ce, de manière multimodale et intégrée . La mobilité de demain devra être durable et abordable, économiquement rentable, innovante et écologique .

• Sur le plan économique, nous devrons veiller à instaurer davantage d’uniformité et d’égalité dans la législation . Si le Brexit s’avère pur et dur, il faudra négocier un ac-cord commercial afin d’éviter les taxes à l’importation et les droits de douane . Nous avons besoin d’un cadre économique stable afin de pouvoir investir dans les ressources humaines et dans des matériels innovants . Pour accélérer le verdissement de la flotte, il convient de développer l’infrastructure de distribution des carburants alternatifs .

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MÉMORANDUM 2019

• Simplification administrative, amélioration de la performance des services et échange fluide de données revêtiront un aspect crucial .

• Sur le plan social, enseignement et marché de l’emploi doivent mieux concorder . TRAXIO se propose de dresser la carte de tous les métiers en pénurie dans le secteur . Le secteur réclame la modernisation et l’adaptation à la réalité du droit du travail en matière d’heures de prestations, avec des flexi-jobs, pour être mieux armés face à l’économie collaborative croissante et aux changements rapides des modèles économiques .

• Les initiatives tendant vers une mobilité plus écologique sont positives, mais il est grand temps de mettre en place un plan de mobilité à long terme, cohérent et attentif aux zones de basse émission, à l’autonomie des véhi-cules à énergie alternative, aux carburants alternatifs et qui vise à rendre obligatoire

l’éco-diagnostic, ainsi que l’éco-entretien payables en écochèques .

• Sur le plan légal, la facture obligatoire devrait être supprimée pour gommer les inégalités entre commerçants . Le VELO-PASS, dont TRAXIO est la cheville ouvrière, devrait faciliter la traçabilité des vélos .

• Enfin, il faut une politique fiscale constante et cohérente à long terme, compte tenu de la nouvelle réglementation relative aux émissions WLPT (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure) . Des incitants devront accélérer l’écologisation de la flotte, une prime à la casse permettra de retirer les voitures polluantes de la circulation et une taxe kilométrique intelligente permettra d’orienter les comportements d’achat .

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