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M;n;stère de la Sécurieé publique D D
Québec un Direction générale des artaires ministérielles
PAR COURRIEL
Québec, le 26 avril 2018
N/Réf. : 126012
OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1)
Madame,
Par la présente, nous faisons suite à votre demande . d'accès, reçue le 13 mars 2018, visant à obtenir :
1- Tous les rapports eVou documents en lien avec des incidents survenus dans les établissements de détention québécois pour les années 2016, 2017 et 2018;
2- Tout document en lien avec des objets, stupéfiants, armes ou matériel saisi dans ou autour des établissements de détention québécois pour les années 2016, 2017 et 2018;
3- Tout document concernant des drones ou appareils volants aperçus ou interceptés près des établissements de détention québécois pour les années 2016,2017 et2018.
En réponse au premier point de votre demande, nous vous transmettons la compilation annuelle des évènements par établissement de détention pour les années financières 2015-2016 et 2016-2017 ainsi que la description des codes utilisés. Nous ne sommes cependant pas en mesure de vous transmettre la compilation annuelle pour l'exercice financier 2017-2018 car celle-ci n'est pas encore finalisée et approuvée par les autorités de la Direction générale des services correctionnels.
252 5, boulevard laurier Tour des laurentides, S• éldge Québec (Québe<) G1V 2ll Téléphone: 418 646·6771, poste 11010 Télécopieur : 418 643·02 75
. .. 2
Chapitre A-2.1
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
CHAPITRE 1 APPLICATION ET INTERPRÉTATION
1. La présente loi s'applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l'organisme public ou par un tiers.
Elle s'applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
1982, c. 30, a. 1.
15. Le droit d'accès ne porte que sur le's documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.
1982, c. 30, a. 15.
CHAPITRE Il ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS
SECTION Il RESTRICTIONS AU DROIT D'ACCÈS
28. Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement contenu dans un document qu'il détient dans l'exercice d'une fonction, prévue par la loi, de prévention, de détection ou de répression du crime ou des infractions aux lois ou dans l'exercice d'une collaboration, à cette fin, avec une personne ou un organisme chargé d'une telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible:
1 o d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles; 2° d'entraver une enquête à venir, en cours ou sujette à réouverture; 3° de révéler une méthode d'enquête, une source confidentielle d'information, un programme ou un plan d'action destiné à prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois; 4° de mettre en péril la sécurité d'une personne; so de causer un préjudice à une personne qui est l'auteur du renseignement ou qui en est l'objet; 6° de révéler les composantes d'un système de communication destiné à l'usage d'une personne chargée d'assurer l'observation de la loi;
r de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l'évasion d'un détenu; ou go de porter atteinte au droit d'une personne à une audition impartiale de sa cause.
Il en est de même pour un organisme public, que le gouvernement peut désigner par règlement conformément aux normes qui y sont prévues, à l'égard d'un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d'une enquête faite par ce service et ayant pour objet de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, susceptibles d'être commis ou commis au sein de l'organisme par ses membres, ceux de son conseil d'administration ou de son personnel ou par ceux de ses agents ou mandataires, lorsque sa divulgation serait susceptible d'avoir l'un des effets mentionnés aux paragraphes 1 o à go du premier alinéa.
1982,c.30,a.28; 1990,c.57,a. 7;2006,c.22,a. 14.
29. Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d'être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.
Il doit aussi refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l'efficacité d'un programme, d'un plan d'action ou d'un dispositif de sécurité destiné à la protection d'un bien ou d'une personne.
1982,c.30,a.29;2006,c.22,a. 16.
Point 1- La compilation annuelle des événements (bilan annuel) par établissement de détention
2015-2016
!*' ~lltJU: tiJI':if[•rii• ~ .. :.l'• :.Ill "llll:..ltl._ .. ,t:l•:..tt: OI ... ~,:..IUI~Itl•• ~fl~l(~lltltll•!.l!1!J.i :UIII:..I:.W..(I)I .. .,.ll)l-1 . - Bf~N~ENTS SURVENUS À L'INnRIEUR D'UN ÉTABUSSEMENT DE DÉflNTtON _---- ·- -- - - - - ;
Code EDA EDBC 1 EDCH EDH EDLL EDM •
1
EDMT EDNC EDP , EDQ EDRDP EDRI EDRO EDSH EDSI
1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 2.4 3.1 3.2 3.3 1 4.1 4.2 1 1 4.3 5.1 1 1 5.2 5.3 1 1 1 2 1 1 1 6.1 6.2 6.3 1
7.1 1 1 4 1 1 7.2 7.3 1
7.4 1 1 1 7.5 7.6 7.7 1 7.8 7.9 1
------ - ~--
Bilan annuel des événements prevenants des rapports synthèses d'événements produits selon la procédure administrative 3 1 H 08 2015-2016
EDSI EDSO EDTR Total ED i
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 1 0 2 0
1 3 i
0 1 9
0 1 1
1 2
1 1 10 0 1
3
0 0 1
Oi 1j
1
~"'!'~~'";._~-~:~r -::~.,Ç~_I'!lP.!l~~ioï,~ d_es· évériem-~nts par ~tablissement ~e d~ten~ion-p·~-ur. l'ann~e ~q~s:-~..9!§ i ::J~~~~::: ·-==~!.:?.~:::~; - - tvtNEMEN:fS·suaveNu·s 1N'Ll1NnRIËUR1ô'ùN~ ttABûsSEMENT.DE ornNTio~ 1
Code EDA EDBC EDCH EDH EDLL EDM EDMT EDNC EDP EDQ EDRDP EDRI EDRO EDSH EDSI
7.10 8.2 3 1 1 1 2 8.3 2 2 1 1 2 8.4 1 8.5 1 4 9 2 3 7 1 2
9.1 9.2 9.3 9.4 1 1 1 2 9.5 1 1 1 9.6 1 9.7
9.8 10.2 1 1 10.3 10.4 10.5 1 1 1 2 1 11.1 1
11.2 12.1 12.2 1
12.3 12.4 5 13.1 1 1
13.2 13.3 1 13.4 13.5 13.6 13.7 1 1 1 1
Bilan annuel des événements prevenants des rapports synthèses d'événements produits selon la procédure administrative 3 1 H 08 2015-2016
EDSJ EDSO EDTR Total ED 1
0 1 1 10 1 1 1 11
1 4 2 35
1 1 0
0
5 3 1 0
0 1 3
0
0
1 7 1 2
0
0
1
0 5
2 1 1
1 0
0
0
2 6
2
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~ÉNEMENTS SURVE~US~À L'INnRJEURlQ:_U~ABLI~~ME_!IIT DElDB'ENTION -. ' Code
EDA EDBC EDCH EDH EDLL EDM EDMT EDNC EDP EDQ EDRDP EDRI EDRO EDSH EDSI
13.8 1 1 1
13.9 13.10
13.11 1
14.1 2 1 1 1 2 2 1 6 6 1 3 1
14.2 14.3 1 1
14.4 1 14.6 14.7 14.8 15.1 16.1 1 1 1 2
16.2 16.3 16.4 1 1 1 1 1 2
16.5 16.6 1 16.7 1 1 3 1 1 1 16.8 17.1
17.2 17.3 1
17.4 1
17.5 17.6 1 17.7 17.8 18.1
18.2 1
Bilan annuel des événements prevenants des rapports synthèses d'événements produits selon la procédure administrative 31 H 08
2015-2016
EDSJ EDSO
1
2
1
1 1
2
1
1
EDTR Total ED
3 0 1
1 4 33
1 2
1 0 0 0 0
5 0 0
1 9 1 2
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0 1 0 1 1 0
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1 . W~NEMENTS SURVENUS~ L'INnRIEUR D'UN ~~USSEMENT DE DÉTENTION . Code
EDA EDBC EDCH EDH EDLL EDM EDMT EDNC EDP EDQ EDRDP EDRI EDRO EDSH EDSI
18.3 19.1 19.2 1 19.3 20.1 1 4 1 7 2 1 20.2 22.1 1 1 2 10 5 4 2 1 2 1
. -Total
Ï1 1
;~ . ~ 1. général
16 8 3 14 7 35 4 32 4i 13 13 7 ~
- ~ - '-- ~ ~ · - - ~--
Bilan annuel des événements prevenants des rapports synthèses d'événements produits selon la procédure administrative 3 1 H 08
2015-2016
EDSJ EDSO EDTR
1
2 4 2 - _,
25 9 16 -
Total ED 1
01 0
l i 0
17 0
37
260 '
4
Codes Description
1.1 Accident avec blessures graves impliquant des P.l.
1.2 Accident avec blessures légères Impliquant des P.l.
1.3 Accident avec blessures graves Impliquant des membres du personnel
1.4 Accident avec blessures légères impliquant des membres du personnel
2.1 Infraction criminelle majeure commise à l'extérieur d'un établissement de détention par une personne prévenue ou contrevenante
2.2 Infraction criminelle mineure commise à l'extérieur d'un établissement de détention par une personne prévenue ou contrevenante
1 2.3 Infraction criminelle majeure commise à l'extérieur d'un établissement de détention contre une personne prévenue ou contrevenante
2.4 Infraction criminelle mineure commise à l'extérieur d'un établissement de détention contre une personne prévenue ou contrevenante
3.1 Usage d'une arme de service dans l'exercice des fonctions
3.2 Déclenchement accidentel d'une arme de service
3.3 Arme de service perdue ou volée
4.1 Bien non important et non vestimentaire perdu, détruit ou volé, et appartenant aux SCO
4.2 Bien Important et non vestimentaire perdu, détruit ou volé, et appartenant aux seo 4.3 Effet vestimentaire perdu, détruit ou volé, et appartenant aux SCO
5.1 Comportement causant des blessures graves envers une personne travaillant pour les SCO
5.2 Comportement causant des blessures graves d'une personne travaillant pour les seo envers une P.l.
5.3 Comportement causant des blessures graves entre personnes autres que des personnes travaillant pour les SCO
6.1 Comportement ne causant aucune blessure ou des blessures mineures envers une personne travaillant pour les seo 6.2 Comportement ne causant aucune blessure ou des blessures mineures d'une personne travaillant pour les SCO envers une P.l.
6.3 Comportement ne causant aucune blessure ou des blessures mineures entre personnes autres que travaillant pour les seo 7.1 Mort naturelle d'une personne Incarcérée
7.2 Mort accidentelle d'une personne Incarcérée
7.3 Mort de cause indéterminée d'une personne incarcérée
7.4 Suicide d'une personne Incarcérée
7.5 Homicide d'une personne incarcérée ou d'une personne contrevenante hébergée dans une ressource communautaire
7.6 Mort naturelle d'un membre du personnel, d'un bénévole où d'un visiteur
7.7 Mort accidentelle d'un membre du personnel, d'un bénévole ou d'un visiteur
7.8 Mort de cause indéterminée d'un membre du personnel, d'un bénévole ou d'un visiteur
7.9 Suicide d'un membre du personnel, d'un bénévole ou d'un visiteur
7.10 Homicide d'un membre du personnel, d'un bénévole ou d'un visiteur
8.1 à 8.5 Détention Illégale
9.1 Évasion d'un établissement de détention
9.2 Évasion d'un palais de justice
9.3 Évasion d'un véhicule
9.4 Évasion d'une garde légale
9.5 Tentative d'évasion d'un établissement de détention
9.6 Tentative d'évasion d'un palais de justice
9.7 Tentative d'évasion d'un véhicule
9.8 Tentative d'évasion d'une garde légale
10.1 à 10.5 Ubéralion par erreur
11.1 Uberté illégale à la suite d'une permission de sortir
12.1 Menace sérieuse envers une personne travaillant pour les SCO
12.2 Menace envers une personne travaillant pour les SCO
12.3 Menace sérieuse ou non d'une personne travaillant pour les SCO envers une autre personne
12.4 Imminence ou indice sérieux de préparation d'une inlraction à une loi ou à un règlement en vigueur
13.1 Panne de véhicule
13.2 Alerte à la bombe
13.3 Incendie
13.4 Explosion
13.5 Inondation
13.6 Tremblement de terre
13.7 Panne d'électricilé
13.8 Fuite de gaz
13.9 Défectuosité du système d'alarme incendie
13.10 Défectuosité du système téléphonique ou informatique
13.11 Défectuosité du système de fermeture/ouverture des portes
14.1 Tentative de suicide d'une P.l.
14.2 Automutilation (mineur) d'une P.l.
14.3 Persome Incarcérée Inanimée
14.4 Tentative de suicide d'un membre du pet'SOOI'Ial, d'un visiteur ou d'un bénévole
14.6 Membre du personnel, visiteur ou bénévole Inanimé
15.1 Prise d'otage
16.1 Émeute
16.2 Mutinerie
16.3 Attroupement Illégal
16.4 Désordre
16.5 Méfait
16.6 Grève collective de la faim
16.7 Grève Individuelle de la faim
16.8 Grève ou arrêt de travail des ASC
17.1 Saisie d'obJets Interdits ou d'éléments de preuve relatifs à la perpétration d'une Infraction criminelle lors d'une fouille
17.2 Saisie de substance intoxicante fors d'une fouille des P.l., de feurs cellules, de leurs biens ou leur courrier
17.3 Saisie d'objets lnterdils ou d'Importantes quantités de substances Intoxicantes fors d'une fouille des membres du personnel
17.4 Salsie de petites quantités de substances intoxicantes fors d'une fouille des membres du personnel
17.5 Saisie d'objet interdit ou d'Importantes quantilés de substances Intoxicantes lors d'une fouHie des bénévoles, des visiteurs ou autres
17.6 Saisie de petites quantités de substances Intoxicantes lors d'une fouille des bénévoles, des visiteurs ou autres personnes
17.7 Saisie d'objets interdits, autres que des substances Intoxicantes, sur le périmètre extérieur d'un établissement de détention
17.8 Saisie de substances lntoxiquantes sur le périmètre extérieur d'un établissement de détention
18.1 Saisie d'objet divers non autorisé lors d'une fouille des P.l.
18.2 Saisie d'objet divers non autorisé lors d'une fouille des membres du personnel, des bénévoles, des visileurs ou autres
18.3 Saisie d'objet divers non autorisé sur le périmètre extérieur d'un établissement de détention
19.1 Risque de contagion d'une maladie à déclaration obligatoire
19.2 Épidémie
19.3 Erreur médicale ayant eu des conséquences graves sur la santé d'une P.l.
20.1 Arrestation sans mandat d'un tiers
20.2 Exécution d'un mandat d'amener d'une personne contrevenante en permission de sortir ou en libération conditionnels
20.3 Détention aux fins d'enquête d'un tiers
21 .1 Usage d'un agent inflammatoire dans l'exercice de ses fonctions
21 .2 Déclenchement accidentel d'un agent Inflammatoire
21 .3 Perte ou vol d'un agent inflammatoire
22.1 Autres Total
Point 2 - La compilation annuelle des évènements (bilan annuel) par établissement de détention
2016-2017
M lnlsfire de la S6curlf6 publique H D
Québec nu Direction s énérale des services correctionnels
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EDA EDBC EDCH EDH EDLL EDM EDMT EDNC EDP EDQ EDRDP EDRI EDRO EDSH
1.1 1.2 1.3 1.4 1 2.1 2.2 2.3 2.4 3.1 3.2 1 3.3 1 4.1 4.2 1 1 4.3
·s .1 1 2 1 5.2 1 1 5.3 3 2 5 6.1 1 6.2 6.3 7.1 1 1 1 7.2 7.3 1 2 1 1 7.4 1 1 1 1 1
Bllan annuel des événements prevenants des rapports synthèses d'événements produits selon la procédure administrative 3 1 H 08 2016·2017
Direction de la Sécurité
1 1
EDSI
. . -
EDSJ EDSO EDTR Total ED
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Ministère de la Sécurité publique ICI
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at~NEMENTS SURVENUS À L'INURIEUR D'UN tfABUSSEMENT DE DrnNTION Code
EDA EDBC EDCH EDH EDLL EDM EDMT EDNC EDP EDQ EDRDP EDRI EDRO EDSH
7.5 7.6 7.7 7.8 7.9 1 7.10 8.2 1 1 3 1 7 1 8.3 2 1 8.4 1 8.5 1 4 13 1 5 6 2
9.1 9.2 9.3 9.4 2 9.5 1 9.6 1 9.7 9.8 1 1 10.2 1 1 1
10.3 1 10.4 1 10.5 3 2 4 4 3 11.1 1 11.2
Bilan annuel des événements prevenants des rapports synthèses d'événements produits selon la procédure administrative 3 1 H 08
2016-2017
Direction de la Sécurité
1
1
2
EDSI
1
2
EDSJ EDSO EDTR Total ED
0 0
0 0 1 0
1 1 17 4 1
1 1 1 38 0 0 0
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Direction générale des services correctionnels
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1
Code EDA EDBC EDCH EDH EDLL EDM EDMT EDNC EDP EDQ EDRDP EDRI EDRO EDSH
12.1
12.2
12.3 12.4 13.1 1 13.2 13.3 2
13.4 13.5 13.6 13.7 1 13.8 2 1 1 13.9
13.10 13.11 1
14.1 2 2 2 7 4 8 10
14.2 14.3 1 2 1 1 1
14.4 1 14.6 1 14.7 14.8 1 15.1
16.1 1 1
Bilan annuel des événements provenants des rapports synthèses d'événements produits selon la procédure administrative 3 1 H 08
2016·2017
Direction de la Sécurité
1
1
2
EDSI
1
~·~---EDSJ EDSO EDTR Total ED
0 0
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1 1 1 1 5
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2 1 4 1 5
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1 2 6 3 46
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Mlnlstlre de lit Sieur/té publique
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Direction BéM ral e de~ services correctionnels
l 'lt]ttJtJJtHUtJtllll~ lo. .. ':.l'l:.lll:.t Ul~ •r...ta;a.~ttu . . •..t~u;.~~:·m•~• •••• , .. tH~..(I) . BtéNEMENTS SURVENUS~ L'ltn1RIEUR D'UN flABUSSEMENT DE DéTENTION
Code EDA EDBC EDCH EDH EDLL EDM EDMT .EoNc l EDP EDQ EDRDP EDRI EDRO EDSH
16.2
16.3 16.4 1 2 1 2 1
16.5 16.6 16.7 1 2 3 16.8 17.1 2 17.2 17.3 1
17.4
17.5 17.6 17.7 1
17.8
18.1 18.2 18.3
19.1 1
19.2 1
19.3 20.1 1 2 20.2
22.1/99. 3 2 1 5 2 1
Bllan annuel des événements provenants des rapports synthèses d'événements produits selon la procédure administrative 3 1 H OS
2016·2017
Direction de la Sécurité
1
3
EDSI
1
1
1
1
EDSJ EDSO EDTR Total EDI
0 0
2 2 11
1 2 0
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1 1
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1 1
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0 1 _! _ _ 2 21
4
Point 2 - Liste des items saisis (interdits ou non autorisés) recensés dans les établissements de
détention du Québec
2016-2017
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Point 2 - Le nombre de cellulaires saisis annuellement en établissement de détention
M lnlstèl'f! de la Sécurité publique
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Nombre de téléphones cellulaires saisis1 par établissement de détention Du 1er avril 2015 au 26 mars 2018
Nombre de téléphones cellulaires saisisl-1 Établissements de détention
2015-2016 2016-2017 ter avril2017 au
26mars 2018
Amos 0 2 0 Baie-Carneau 0 0 0 Chicoutimi 0 .. - -Hull 3 3 JO Leclerc de Laval 5 2 3 Maison Tanguay 2 . -Montréal 271 295 315 New Carlisle 0 0 0 Percé 0 0 0 Québec 0 7 20 Rimouski 0 0 2 Rivière-des-Prairies 92 140 42 Roberval 0 0 2 Saint-Jérôme 17 37 23 Sept-Iles 0 0 0 Sherbrooke 2 4 5 Sorel 2 1 0 Trois-Ri vi ères 1 0 3
Total 395 491 425
1 Inclus les montres-cellulaires et les cellulaires miniatures. ~ Prendre note que certaines variations du nombre de cellulaires saisis peuvent apparaître lorsque comparés à des
données antérieures transmises ct ce, en raison de changements dans les codes de saisis ou encore de rapports de saisis transmis plus tard par lt:s élablisscments de détenlion.
3 Cc tableau présente les saisies rapportées par les élablisscmcnts de délention à la Direction de la sécurité. Il est possible que le nombre réel de cellulaires saisis soit plus élevé.
_.L'Établissement de détention de Chicoutimi a fermé ses portes le 5 décembre 2015.
Point 3- Registre des drones aperçus ou interceptés près des établissements de détention du Québec
2015-2016
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Point 3- Registre des drones aperçus ou interceptés près des établissements de détention du Québec
2016-2017
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Point 3 - Registre des drones aperçus ou interceptés près des établissements de détention du Québec
2017-2018
Année financière
L 2017·2018 2 3 4 5 6 7 8 9
2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017-2018
1 2017·2018 ro 1 u a M B ~
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4 4 4 4 4 5 5 5 5 5
2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017-2018 2017-2018
1 2017-2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017-2018 2017-2018
7 2017-2018 8 2017·2018 9 20D·2018 D 2017·2018 1 2017·2018 2 2017·2018 3 2017-2018 4 2017-2018 5 2017-2018 6 2017·2018 7 2017·2018 B 2017·2018 9 2017·2018 D 2017-2018 1 2017·2018 2 2017-2018 3 2017-2018 4 2017·2018 5 2017·2018 6 2017·2018 1 2017·2018 8 2017·2018 9 2017-2018 0 2017-2018 1 2017-2018 ~ 2017-2018 1 2017-20111 4 2017-2018
Date
dimanche, avril 02, 2017 dimanche, avril 02, 2017
lundi, avril 03, 2017 mardi, avril 04, 2017
samedi. avril 08. 2017 dimanche. avril 09. 2017
jeudi. avrlll3. 2017 vendredi. avrll14, 2017 vendredi. avrll14, 2017
jeudi. avril20, 2017 jeudi, avril20. 2017
vendredi. avril 21. 2017 mercredi, avril 26. 2017 samedi, avril 29. 2017 samedi. mal 06,2017 mardi. mal 09. 2017
mercredi, mal10, 2017 vendredi, mal12. 2017 vendredi. mal12. 2017
jeudi. mal lB. 2017 dimanche. mal 21, 2017 dimanche, mal 21, 2017 dimanche, mal 21, 2017
mardi, mal23, 2017 mercredi, mal 24, 2017 samedi, mal27, 2017 samedi. ma127. 2017 samedi. mal27. 2017
dimanche. mal 28. 2017 mardi, mal 30, 2017 jeudi, juin 01, 2017
samedi, juin 03, 2017 dimanche. Juin 04, 2017 mercredi, juin 07. 2017 samedl.luln 10. 2017 samedi, juin 10. 2017 samedi, juin 10, 2017 samedi, juin 17, 2017 samedi, Juin 17, 2017 mardi, juin 20, 2017 jeudi, juin 22, 2017
vendredi, luln 23, 2017 vendredi, juin 23, 2017 samedi, juin 24, 2017 samedi, juin 24, 2017 samedi, luln 24, 2017
dimanche, juin 25, 2017 lundi, juin 26, 2017 lundi, luln 26, 2017
Jeudi, luln 29, 2017 jeudl,luln 29, 2017
_jeudi, juin 29, 2017 mardi, juillet 04, 2017
mercredi. juillet OS, 2017
Type Uvralson d'événement d'un colis
Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui
Saisie drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non
Saisie drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Non
Tabac Stupéfiants Cellulaires Nb
Description des autres ob]ets saisis de cellulaires
Oui Oui Sac de rivets, Outil, Colle
Oui Oui 2
Oui Oui 2 Papier à rouler. Prises USB, Cartes SIM, Briquet Oui 1 Plugs de substances Interdites (Tabac ou mar_ljuanal
Oui Oui Outils
Colle. Outil. Plun de substance Inconnue Oui Oui 2 Papier à rouler, Al cellulaire
Oui Oui 1 Plugs Oui Oui 1 Fil cellulaire. Plun Oui Oui 2 Briquets, Fils pour recharger cellulaires. plugs
Plugs de tabac ou substance Illicite Oui Oui Oui 1 Briquets, Papier à roule. Colle, Outils. Rivets
Plug de substance Inconnue Oui Oui ·1 Fils de chargeur
Substance Inconnue Oui Oui 3 Rivets, Fils cellulaires, cartes SIM, Colle, Tournevis, Douilles, lames de sde
Oui Plugs de substance verdltre, Fil de cellulaire, Tournevis Oui
Oui I..;Jmes de scie, Tournevis, Fil recharge cellulaire, prise USB
Plugs de substance Inconnue
Oui Oui Oui 3 Briquets, Papier à rouler, Chargeurs pour cellulaire, Cartes SIM, Rivets, lame de SI e a fer, Colle
Plugs de substance Inconnue
Oui Oui 1 Char~teur cellulaire
. Plugs de substance Inconnue
Plugs de substance Inconnue Plugs de substance inconnue
-- . ----------- -
55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 lOO 101 102 103 104 105 106 107 108 109
Année financière
2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017-2018 2017·2018 2017·2018 2017-2018 2017·2018 2017-2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017-2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·201B 2017·2018 2017-2018 2017·2018 2017·2018 2017-2018 2017·2018 2017-2018 2017·2018 2017-2018 2017-2018 2017·2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017·2018 2017-2018 2017·2018 2017-2018 2017·2018 2017·2018
Date
mercredi, Juillet 05, 2017 vendredl,]uillet07, 2017 samedi, juillet OB, 2017 samedi, juillet OB, 2017
dimanche, juillet 09, 2017 mercredi, Juillet 12. 2017 dimanche, Juillet 16. 2017 dimanche, juillet 16. 2017
mardi, Juillet lB. 2017 Jeudi. Juillet 20, 2017
samedi, Juillet 22, 2017 dimanche, juillet 23. 2017 dimanche, Juillet 23. 2017 dimanche, Juillet 23, 2017
mardi, juillet 25, 2017 mardi, juillet 25, 2017
mercredi, Juillet 26, 2017 vendredi, juillet 28, 2017 vendredi, juillet 28, 2017 vendredi, Juillet 28, 2017 dimanche, juillet 3D, 2017 mercredi, août 02, 2017
Jeudi, août 03, 2017 dimanche, août 06, 2017
mardi, août OB, 2017 mardi, août OB, 2017 Jeudi, août 10. 2017 jeudi, août 10, 2017 jeudi, août 10, 2017
samedi, août 12, 2017 samedi, aoOt 12, 2017
dimanche, août 13, 2017 mardi. août 15, 2017
samedi, i!Oût 19. 2017 mardi, août 22, 2017 jeudi, août 24, 2017 jeudi, août 24, 2017
vendredi, août 25, 2017 vendredi, août 25, 2017 vendredi, août2S, 2017 dimanche, août 27, 2017 dimanche, août 27, 2017
lundi, août 28, 2017 mardi, aoQt 29, 2017
mercredi, août 30, 2017 mardi, septembre OS, 2017
mercredi, septembre 06, 2017 leudl, septembre07, 2017
samedi, septembre 09, 2017 dimanche, septembre 10, 2017
jeudi, septembre 14, 2017 jeudi, septembre 14, 2017
vendredi, septembre 15, 2017 lundi, septembre 18, 2017 lundi, septembre 18, 2017
Type Uvralson d'événement d'un cons
Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui
Saisie drone Oui Observation drone Non Observation drone Non Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oul Observation drone Oui
Saisie drone Oui Observation drone Oui Observation drone Cul Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui
Tabac Stupéfiants cellulaires Nb
de cellulaires
Oui 2
Oui Oui 1
Oui Oui 1
Oui
Oui Oui 3
Oui 1
Oui Oui Oui 5 Oui
Oui Oui 3
Oui 1 Oui Oui Oui 2
Oui Oui 2
Oui Oui Oul 1
Oui Oui 5 Oui Oul
Oui 1 Oui
Description des autres objets saisis
Plugs de substance Inconnue, Fils USB, tcouteurs pour téléphone
PIIJ~ de substance Inconnue Pilules Plugs de substance Inconnue Couteau, Outils
1
1
Plugs de substance Inconnue ;
3 plugs de substance Inconnue, Fils pour cellulaire, Chargeur cellulaire
Plugs de substance Inconnue Pluss de substance Inconnue {semble être des stupéfiants!
Pluss de substance Inconnue
Chargeur cellulaire, Plugs de substance Inconnue Pluas de substance Inconnue
Pluss de substance Inconnue Fils char&eur cellulaires, Char&eurs cellulaire, Plies cellulaires, Papier à rouler, Bric Papier à rouler, ttuls en caoutchouc pour cellulaire, Condoms, Fiole de produit (P·
: 1
1 Cartes SIM. Charseurs cellulaire, Briquets, Papier à rouler : Plugs de substance Inconnue 1
1
1
Briquet, Papier à rouler
Plugs de substance Inconnue
Plugs de substance Inconnue Pluss de substance Inconnue
Plugs de substance Inconnue, Allumettes Papier à rouler Chargeur cellulaire Plugs de substance Inconnue
f'luçs de substance Inconnue ------
1uets, Tampons d'alcool •sSiblement testostéror
llO 111 112
113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164
AM~e
financière
2017-2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017-2018 2017·2018 2017-2018 2017· 2018 2017·2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017·2018 2017-2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017·2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017·2018 2017-2018 2017-2018 2017·2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018 2017-2018
Date
mardi. s~jembre 19, 2017 samedi. septembre 23, 2017 lundi. septembre 25, 2017 mardi, septembre 26, 2017 Jeudi. septembre 28, 2017 Jeudi. septembre 28. 2017
lundi. octobre 02. 2017 mardi. octobre 03, 2017 samedi. octobre07, 2017 mardi. octobre 10, 2017
meraedl. octobre 11, 2017 jeudi. octobre 12. 2017
samedi. octobre 14, 2017 meraedl, octobre 18, 2017 meraedl. octobre 18. 2017
jeudi. octobre 19, 2017 vendredi, octobre 20, 2017 samedi. octobre 21, 2017
dimanche octobre 22. 2017 dimanche, octobre 22. 2017
lundi, octobre 23. 2017 meraedl. octobre 25, 2017 samedi, octobre 28. 2017
dimanche, octobre 29, 2017 meraedl, novembre 01. 2017
lundi, novembre 06. 2017 mercredi, novembre 08. 2017 samedi, novembre 11, 2017 samedi, novembr11 11, 2017
dimanche. novembre 12, 2017 lundi. novembre 13, 2017 mardi, novembre 14, 2017 mardi, nov&mbre 14, 2017 mardi, novembre 14. 2017 mardi, novembre 14, 2017
mercredi, novembre 15. 2017 mercredi, novembre 15. 2017 mercredi, novembre 15, 2017 samedi. novembre 18, 2017 mardi. novembre 21, 2017 lundi, novembre 27, 2017 mardi, novembre 28, 2017
meraedl. novembre 29, 2017 Jeudi, novembre 30, 2017
vendredi, décembre 01, 2017 samedi, décembre 02, 2017 samedi. décembre 02, 2017
dimanche. décembre 03, 2017 dimanche. d~cembre 03, 2017 meraedl, d6cembre06, 2017
lundi, décembre 11, 2017 lundi, dl!cembre 11, 2017 mardi, décembre 12, 2017
samedi, décembre 16. 2017 dimanche d~cembre 17, 2017
Type d'hénement
Observation drone Observation drone Observation drone ObservaUon drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone Observation drone
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Uvralson Tabac Stupéfiants Cellulaires
Nb Description des autres objets saisis
d'un colis de cellulaires
Oui Oui Oui Oui Oui 1 Oui Non Non Oui Oui Oui 1 Char&eur Clé USB Non Non Oui PIUIS de substance Inconnue Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui 1 Non Oui Subsunce Inconnue Oui PIUIS de substance Inca mue Oui PIUIS de substance Inconnue Oui PIUIS de substance Inconnue Oui PIUIS de substance Inconnue Non Non Oui Oui PIU8 de substance Inconnue Non Non Non Non Non Non Ou! Oui Oui Ou! 11 Rivets, Couteau céramique, Colle, Cartes SIM, c.\bles USB, Char&eur de batterie_!) 'rtatlr, Briquets, Papier Oui Ou! 1 PluKS de substance Inconnue, Cartes SIM, Fil de chargement Oui Non Oui Oui Oui 1 Briquet. Papier~ rouler, Ill de rechar1e Oui Oui Papier~ rouler, ~me, PIU85 de substance Inconnue Non Oui Plu&s de substance Inconnue Oui Plu15 dl! substance Inconnue Oui Oui Plup dl! substance Inconnue Non Oui Oui Oui Plu&s de substance inconnue Oui Plugs de substance Inconnue Oui Oui Plugs de substance Inconnue Non Non Non Oui Oui 1 Oui Oui Oui Plugs de substance Inconnue
165 166 167
168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180
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An Me
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Date
lundi, décembre 18, 2017 mercredi, décembre 20, 2017 vendredi, décembre 22, 2017 mercredi, décembre 27, 2017
jeudi, décembre 28, 2017 vendredi, décembre 29, 2017
mardl,Janvier 02, 2018 Jeudi, janvier 04, 2018 jeudi, janvier 04, 2018
vendredi, Janvier OS, 2018 dimanche, janvier 07, 2018 vendredi, janvier 19, 2018
lundl, janvier 22, 2018 leudl, Janvier 25, 2018 Jeudi, Janvier 25, 2018
samedi,Jarrvler 27, 2018
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Type Uvralson d'~v6nement d'un colis
Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oul Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Non Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oui Observation drone Oul Observiltlon drone Oui
Observation drone Non
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Tabac Stupéfiants Cellulaires Nb
Description des autres objets saisis de cellulaires
Plues de substance Inconnue Plues de substance Inconnue
Oui Oui 3 Plues de substance Inconnue, canes SIM. FYs et chargeurs Oui Oui 2 Outils, Fils. charceurs, cane SIM
Plues de substance Inconnue Oui 1 Plues de substance Inconnue, Al et charceur de téléphone
Plues de substance Inconnue
Oui 1 Plues de substance Inconnue
Oui 3 Charceur, Pics artisanaux, 2 cartes SIM Plugs de substance Inconnue
Oul 1 Carte SIM, Char&eurs, Timbres nicotine, Papier ~ rouler
