Modèle Cahier de Charge Moyens de Levage

Fourniture, installation, mise en service, contrôle réglementaire et contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT

OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N° 165/14

FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, CONTROLE

REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-

CHARGES ET ASCENSEURS

LOT 1: CENTRE DE CONTROLE REGIONAL ZONE SUD-AGADIR LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES


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TABLE DES MATIERES

PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" 10

PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 13

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 13

ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 13

ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE 13

ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 13

ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 14

ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT 14

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 15

ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE 15

ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES 15

ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 16

ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE 18

ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROTOTYPES, PROSPECTUS, NOTICES

OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES 18

ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 18

ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 19

ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 20

ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS 20

ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 21

ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION

21

ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES 22

ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE 22

ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL

D'OFFRES 22

ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES 22

ARTICLE 22 : NOTIFICATION 23

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 24

PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S) 37

CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES –LOT 1- 37

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 37

ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 37

ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 37

ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 37

ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 38

ARTICLE 6 : NANTISSEMENT 38

ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 38

ARTICLE 8 : DOMICILE DU TITULAIRE 38

ARTICLE 9 : RESILIATION 38


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ARTICLE 10 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 39

ARTICLE 11 : DOMMAGES 39

ARTICLE 12: CAS DE FORCE MAJEURE. 39

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE 39

ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 39

ARTICLE 15 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 39

ARTICLE 16 : DROIT ET TAXES 39

CHAPITRE2. CLAUSES TECHNIQUES –LOT 1- 41

LOT 1: CENTRE DE CONTRÔLE RÉGIONAL ZONE SUD-AGADIR –PARTIE 1- 41

ARTICLE 1: SOUS -TRAITANCE 41

ARTICLE 2 : CONTROLE ET VERIFICATION 41

ARTICLE 3 : BREVETS 41

ARTICLE 4 : NORMES 41

ARTICLE 5: GARANTIE PARTICULIERE 41

ARTICLE 6 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 42

ARTICLE 7 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX

INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRENEUR VOISINS 42

ARTICLE 8 : DELAI D’EXECUTION ET LIEUX DE LIVRAISON 42

ARTICLE 9 : PENALITES POUR RETARD 43

ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE 43

ARTICLE 11: RECEPTION DES PRESTATIONS 43

ARTICLE 12 : DELAIS DE GARANTIE 43

ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX 44

ARTICLE 14 : MODE DE PAIEMENT 44

ARTICLE 15 : CIRCULATION DU PERSONNEL 44

ARTICLE 16 : ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL 45

TEMPÉRATURES 45

ARTICLE 17 : LIMITE DES PRESTATIONS 45

ARTICLE 18 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 45

ARTICLE 19 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AUX ASCENSEURS 46

ARTICLE 20 : CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES 47

ARTICLE 21 : VERIFICATIONS 48

ARTICLE 22 : PROVENANCE ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES FOURNITURES 49

ARTICLE 23 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES FOURNITURES 49

ARTICLE 24 : INSTALLATION ET MISE EN SERVICE 49

ARTICLE 25 : SIGNALISATION TEMPORAIRE 49

ARTICLE 26 : ENTRETIEN – DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS. 49

ARTICLE 27: FORMATION 50

ARTICLE 28: DOSSIERS D’INSTALLATIONS ET DOCUMENTATION TECHNIQUE 50

ARTICLE 29 : ESSAIS 50

ARTICLE 30 : DÉFINITION DES PRIX 50


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PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF (BDP-DE) LOT 1 -PARTIE 1- 58


LOT 1: CENTRE DE CONTRÔLE RÉGIONAL ZONE SUD-AGADIR –PARTIE 2- 59

ARTICLE 1 : SOUS -TRAITANCE 59




ARTICLE 5: DUREE DU MARCHE 59



ARTICLE 8 : RECEPTION DES PRESTATIONS 60

ARTICLE 9 : DELAI DE GARANTIE 60


ARTICLE 11: MODE DE PAIEMENT 60


ARTICLE 13 : DEFINITION DES PRESTATIONS 61

ARTICLE 14 : SPECIFICATION DU NIVEAU DE SERVICE 64

ARTICLE 15: OBJECTIFS DU NIVEAU DE SERVICE 65

ARTICLE 16 : RAPPORTS & VALIDATION 65

ARTICLE 17: CIRCULATION DU PERSONNEL 66

ARTICLE 18: MATERIEL CONCERNE 66


CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES –LOT 2- 69

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 69

ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 69

ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 69

ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 69

ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 70

ARTICLE 6 : NANTISSEMENT 70

ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 70

ARTICLE 8 : DOMICILE DU TITULAIRE 70

ARTICLE 9 : RESILIATION 70

ARTICLE 10 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 71

ARTICLE 11 : DOMMAGES 71

ARTICLE 12: CAS DE FORCE MAJEURE. 71

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE 71

ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 71

ARTICLE 15 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 71

ARTICLE 16 : DROIT ET TAXES 71


LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V –PARTIE 1- 73


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ARTICLE 1: SOUS -TRAITANCE 73





ARTICLE 6 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 74

ARTICLE 7 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX

INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRENEUR VOISINS 74

ARTICLE 8 : DELAI D’EXECUTION ET LIEUX DE LIVRAISON 74



ARTICLE 11: RECEPTION DES PRESTATIONS 75



ARTICLE 14 : MODE DE PAIEMENT 76

ARTICLE 15 : CIRCULATION DU PERSONNEL 76

ARTICLE 16 : ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL 77

ARTICLE 17 : LIMITE DES PRESTATIONS 77

ARTICLE 18 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 77

ARTICLE 19 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AUX ASCENSEURS 77

ARTICLE 20 : CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES 79

ARTICLE 21 : VERIFICATIONS 79

ARTICLE 22 : PROVENANCE ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES FOURNITURES 81

ARTICLE 23 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES FOURNITURES 81

ARTICLE 24 : INSTALLATION ET MISE EN SERVICE 81

ARTICLE 25 : SIGNALISATION TEMPORAIRE 81

ARTICLE 26 : ENTRETIEN – DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS. 81

ARTICLE 27: FORMATION 81

ARTICLE 28: DOSSIERS D’INSTALLATIONS ET DOCUMENTATION TECHNIQUE 82

ARTICLE 29 : ESSAIS 82

ARTICLE 30 : DÉFINITION DES PRIX 82



LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V –PARTIE 2- 91

ARTICLE 1 : SOUS -TRAITANCE 91




ARTICLE 5: DUREE DU MARCHE 91




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ARTICLE 8 : RECEPTION DES PRESTATIONS 92



ARTICLE 11: MODE DE PAIEMENT 92


ARTICLE 13 : DEFINITION DES PRESTATIONS 93

ARTICLE 14 : SPECIFICATION DU NIVEAU DE SERVICE 96

ARTICLE 15: OBJECTIFS DU NIVEAU DE SERVICE 97

ARTICLE 16 : RAPPORTS & VALIDATION 97

ARTICLE 17: CIRCULATION DU PERSONNEL 98

ARTICLE 18: MATERIEL CONCERNE 98



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PREAMBULE

Au sens du présent règlement, on entend par :

1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation

du marché ;

2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le

marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire;

3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations

à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ;

4- Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des

matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ;

5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la

prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ;

6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la

conclusion d'un marché;

7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui

ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur

fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à

modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être

passées selon les règles de droit commun.

La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit

commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés de l’ONDA. Cette liste peut être

modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du

Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances.

8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global,

contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature

de ces prestations; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents

postes ;

9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une

décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité

présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le

bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail

estimatif » ;

10- Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans

les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ;

11- Maître d'ouvrage: l’entité qui, au nom de l’Office, passe le marché avec l'entrepreneur,

le fournisseur ou le prestataire de services ;

12- Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public

auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à

l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA ;

13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre

part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de

services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation


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de prestations de services tels que définis ci-après :

a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment

à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à

l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les

travaux de reboisements.

Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels

que les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études

sismiques et les services similaires fournis dans le cadre du marché;

b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option

d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des

travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de

marchés de fournitures recouvre notamment :

- les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître

d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur

spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage;

- les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de

produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur

spécifications techniques propres au maître d'ouvrage ;

- les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens

d’équipement, de matériel ou d’outillage qui, donne au locataire la possibilité

d’acquérir, à une date préalablement fixée, tout ou partie des biens loués, moyennant un

prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de

loyers ;

La notion de marchés de fournitures ne recouvre pas l’acquisition et la location avec option

d’achat relatives à des biens immobiliers.

c) Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services

qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. La notion de marché de services

recouvre notamment :

- les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le cas

échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle ;

- les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services pouvant

être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage ;

- les marchés de location, sans option d’achat, notamment, la location d’équipements,

de matériels, de logiciels, de mobiliers, de véhicules et d’engins. La notion de marchés

de services ne recouvre pas la location de biens immobiliers ;

- les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements,

des installations et de matériel, de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs

et des prestations de jardinage ;

- les marchés portant sur les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ;

- les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux

essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ;

- les contrats portant sur les prestations architecturales.


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14- Prestations : travaux, fournitures ou services ;

15- Prestataire : entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ;

16- Signataire au nom du maître d'ouvrage : l'ordonnateur ou son délégué désigné

conformément à la réglementation en vigueur ;

17- Sous détail des prix : document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau,

ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les

quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de

fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges ; ce document n'a pas de

valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le cahier de prescriptions

spéciales;

18- Titulaire : attributaire auquel l'approbation du marché a été notifiée.


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PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

SUR "OFFRES DE PRIX"

N° 165/14

(Séance publique)

Le 09/10/2014 à 10h00, il sera procédé, dans la salle de réunion du module de liaison du Terminal

1 de l’aéroport Mohammed V à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres sur offres de prix

concernant : Fourniture, installation, mise en service, contrôle réglementaire et contrat

de maintenance des monte-charges et ascenseurs :

Lot 1: Centre de contrôle régional zone sud-Agadir

Lot 2: Aéroport Mohammed V.

Le dossier d'appel d'offres peut être retiré gratuitement auprès de la cellule retrait des cahiers des

charges au Département Achats et Moyens Généraux situé au bâtiment annexe de la Direction

Administration et Finances (près de l’Aéroport Mohammed V-Nouasseur). Il peut également être

téléchargé à partir du portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma et à partir de

l'adresse électronique www.onda.ma.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de:

Lot 1 : - cautionnement provisoire de la fourniture, l’installation, la mise en service et le contrôle

réglementaire des monte-charges et ascenseurs au centre de contrôle régional zone sud-Agadir:

33 300,00 DHS.

- cautionnement provisoire du contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs :

3 400,00 DHS.

Lot 2 : - cautionnement provisoire de la fourniture, l’installation, la mise en service et le contrôle

réglementaire des monte-charges et ascenseurs à l’Aéroport Mohammed V: 73 500,00 DHS.

- cautionnement provisoire du contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs :

6 500,00 DHS.

L’estimation du coût des prestations établie par le maitre d'ouvrage est fixée à la somme de :

Lot 1 : - Estimation de la fourniture, l’installation, la mise en service et le contrôle réglementaire des

monte-charges et ascenseurs au centre de contrôle régional zone sud-Agadir: 1 850 000,00

DHS HT.

- Estimation de la maintenance des monte-charges et ascenseurs annuelle : 185 000,00 DHS

HT.

Lot 2 : - Estimation de la fourniture, l’installation, la mise en service et le contrôle réglementaire des

monte-charges et ascenseurs à l’Aéroport Mohammed V: 4 080 000,00 DHS HT.

- Estimation de la maintenance des monte-charges et ascenseurs annuelle : 360 000,00 DHS HT.

Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes

aux dispositions des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 du règlement des marchés publics de

l’ONDA.


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Les concurrents peuvent :

soit déposer contre récépissé leurs plis au Bureau d’ordre de la Direction Générale de l’ONDA

sis au Terminal 1 de l’aéroport Mohammed V-Nouasseur ;

soit les envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant

l'ouverture des plis.

Il est prévu une visite des lieux selon le planning suivant : Le 04/09/2014 à 10 heures au centre de contrôle régional zone sud-Agadir.

Le 29/08/2014 à 10 heures à l’Aéroport Mohammed V.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les articles 9, 10 et 12 du règlement de la

consultation.

IMPORTANT :

1. Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel

d’offres paru dans la presse et celles du présent dossier d’appel d‘offres, ces dernières seront

tenues pour exactes.

2. Le dossier d’appel d’offres est consultable et téléchargeable sur le site de l’ONDA à titre

indicatif. Les concurrents intéressés doivent impérativement :

- soit retirer gratuitement le dossier d’appel d’offres au bureau de la cellule retrait des

cahiers des charges précitée et le paiement le cas échéant des prix d’acquisition des

plans et documents techniques ;

- soit télécharger le dossier d’appel du portail des marchés publics et le paiement le cas

échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques au niveau de la

cellule retrait des cahiers des charges précitée.

3. Le soumissionnaire peut soumissionner à un ou plusieurs lots.


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ROYAUME DU MAROC



APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"

N° 165/14

Partie II : Règlement de la consultation


REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-

CHARGES ET ASCENSEURS




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PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

Le présent règlement concerne la consultation relative au : Fourniture, installation , mise

en service ,contrôle réglementaire et contrat de maintenance des monte-charges et

ascenseurs :



La consistance des prestations demandées figure dans la partie III «cahier des prescriptions

spéciales».

ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE

Le maître d’ouvrage est l’Office National des Aéroports (ONDA).

ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES

Le dossier d’appel d’offres comprend :

- L'avis d’appel d’offres,

- Le règlement de la consultation,

- Le modèle d'acte d'engagement,

- Le modèle de la déclaration sur l'honneur,

- Le cahier des prescriptions spéciales,

- Le bordereau des prix détails estimatifs,

- le modèle du bordereau des prix pour approvisionnements le cas échéant,

- Le sous détail des prix le cas échéant,

- Les plans et documents techniques le cas échéant.

Les textes règlementaires suivants font également partie du dossier de la consultation :

- le règlement relatif aux marches publics de l’Office National des Aéroports, approuvé

le 9 juillet 2014 ;

- les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la publication du présent

dossier d’appel d’offres.

Tout concurrent est tenu de prendre connaissance et d’examiner toutes les instructions,

modèles et spécifications contenues dans les documents de la consultation. Le concurrent

assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés par les documents de

la consultation ou de la présentation d'une offre non conforme, au regard, des exigences des

documents de la consultation. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.

Bien que non jointes au dossier de la consultation, le candidat est réputé connaître tous textes

ou documents techniques applicables au contrat objet de la présente consultation.

Le concurrent ne peut se prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une quelconque ignorance

de ces textes et, d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant les prestations

en question.


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ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

Conformément à l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA, peuvent valablement

participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le

présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui :

- justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les

sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des

garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement, et ce

conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ;

- sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de

prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires

et sont en situation régulière auprès de ces organismes

Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :

- les personnes en liquidation judiciaire ;

- les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par

l'autorité judiciaire compétente ;

- les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée

dans les conditions fixées par l'article 142 du règlement des marchés publics de

l’ONDA.

- Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de

passation des marchés.

ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT

Tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de

réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie

électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres

ou les documents y afférents aux coordonnées suivantes :

Office National des Aéroports

Département Achats et Moyens Généraux

Aéroport Mohammed V Ŕ Nouaceur

Fax : 05 22 53 99 13

Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7)

jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis.

Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres.


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ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES

Exceptionnellement, le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier

d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous

les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, et introduites dans les dossiers

mis à la disposition des autres concurrents conformément à l’article 19 du règlement des

marchés de l’ONDA.

Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l'intérieur du délai initial de publicité.

ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE L’offre préparée par le concurrent ainsi que toute correspondance et tout document

concernant l’offre échangés entre le candidat et l’ONDA doivent être rédigés en LANGUE

FRANÇAISE.

Tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors

qu’il est accompagné d’une traduction en langue française par une personne/autorité

compétente, des passages intéressants l’offre. Dans ce cas et aux fins de l’interprétation de

l’offre, la traduction française fait foi.

ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES

Le dossier de l’Appel d’Offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué

sur l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal ou sur le portail des

marchés publics et jusqu’à la date limite de remise des offres.

Les dossiers de l'appel d'offres sont remis gratuitement aux concurrents à l'exception des

plans et documents techniques qui sont remis contre paiement de la rémunération indiquée

sur l’avis d’appel d’offres (fixée par arrêté du Ministre chargé des Finances).

Les dossiers d'appel d'offres, à l’exception des plans et des documents techniques, sont

téléchargeables à partir du portail des marchés publics.

Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé également sur le site de l’ONDA

www.onda.ma.

IMPORTANT :

Les dossiers d’appels d’offres sont consultables et téléchargeables sur le site de l’ONDA

à titre indicatif. Les concurrents intéressés doivent impérativement :

- soit retirer gratuitement les dossiers d’appels d’offres au bureau de la cellule

retrait des cahiers des charges de l’ONDA et le paiement le cas échéant des prix

d’acquisition des plans et documents techniques ;

- soit télécharger les dossiers d’appels du portail des marchés publics et le

paiement le cas échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques

au niveau du bureau de la cellule retrait des cahiers des charges de l’ONDA

indiqué sur l’avis d’appel d’offres.

http://www.onda.ma/


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ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES

CONCURRENTS.

I- Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et

éventuellement un dossier additif. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces

qui le constituent.

A- Le dossier administratif comprend :

1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :

a) une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions

prévues au modèle ci-joint ;

b) l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution

personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant (cf. articles 25 et 140 du règlement des

marchés publics de l’ONDA) ;

c) pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement

prévue à l’article 140 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;

2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions

fixées à l’article 40 du règlement des marchés publics de l’ONDA :

a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du

concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est

exigée ;

- s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une

personne physique ;

Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent

lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom

d'une personne morale (original ou copie certifiée conforme) ;

L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce

personne, le cas échéant (original ou copie certifiée conforme).

b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an

par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en

situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à

l'article 24 du règlement des marchés publics de l’ONDA. Cette attestation doit mentionner

l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an

par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière

envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du

règlement des marchés publics de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi

ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15


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joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation

de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en

situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour

l’appréciation de leur validité.

d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à

l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur (original ou copie

certifiée conforme) ;

L'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les

administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour

les concurrents non installés au Maroc.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes

compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être

remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays

d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.

Pour les établissements publics, voir paragraphe II ci-après.

B- Le dossier technique :

Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier technique composé des pièces détaillées

dans les dispositions particulières (chapitre 2. du règlement de la consultation).

C- Le dossier additif :

Il comprend toutes les pièces complémentaires exigées par le règlement de consultation tel

que détaillé dans les dispositions particulières (chapitre 2 du règlement de la consultation).

II- Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir :

1- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif le cas échéant

et en plus des pièces prévues à l’alinéa 1) du I-A de l’article 9 ci-dessus, une copie du texte

l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché ;

2- S’il est retenu pour être attributaire du marché :

a)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an

par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant qu’il est en situation fiscale

régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du

règlement des marchés publics de l’ONDA. Cette attestation, qui n'est exigée que pour les

organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le

concurrent est imposé ;

b)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an

par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière

envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du


Page 18 sur 101

règlement des marchés publics de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi

ou sa copie certifiée conforme à l’original, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15

joumada II 1392 (27 juillet 25 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de

l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant

qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour

l’appréciation de leur validité.

ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE

Lorsque la présentation d’une offre technique est exigée conformément à l’article 28 du

règlement des marchés publics de l’ONDA, les concurrents doivent fournir les pièces

détaillées dans les dispositions particulières (cf. chapitre 2. du règlement de la

consultation).

ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROTOTYPES,

PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES

Lorsque le dépôt d'échantillons ou prototypes et/ou la présentation de prospectus, notices ou

autres documents techniques est exigé, il doit être présenté conformément à l’article 34 du

règlement des marchés publics de l’ONDA (cf. chapitre 2. du règlement de la

consultation).

ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions

spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas

échéant, prévus à l'article 25 du règlement des marchés publics de l’ONDA, une offre

financière conformément à l’article 27 du règlement des marchés publics de l’ONDA, et, si le

règlement de consultation l'exige, une offre technique, telle que prévue à l'article 28 du

règlement des marchés publics de l’ONDA, qu'elle soit au titre de la solution de base et/ou au

titre de la solution variante.

L'offre financière comprend :

a- l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du

marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix

qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire.

Cet acte d’engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est

signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse

représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché.

Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 140

du règlement des marchés publics de l’ONDA, il doit être signé soit par chacun des membres

du groupement; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous

forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la

procédure de passation du marché.


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Si le groupement est conjoint il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique

le montant total du marché et précise la ou les parties des prestations que chacun des

membres du groupement conjoint s'engage à réaliser.

Si le groupement est solidaire il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique

le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du

groupement s'engagent solidairement à réaliser, étant précisé que cet acte d'engagement

peut, le cas échéant, indiquer les prestations que chacun des membres s'engage à réaliser

dans le cadre dudit marché.

b- le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ou le

bordereau de prix global et la décomposition du montant global pour les marchés à prix

global, établis par le maître d'ouvrage et figurant dans le dossier d'appel d'offres.

Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.

Les prix unitaires du bordereau des prix, du détail estimatif et ceux du bordereau des prix-

détail estimatif et les prix forfaitaires du bordereau du prix global et de la décomposition du

montant global doivent être libellés en chiffres.

En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail estimatif,

les prix du bordereau des prix prévalent.

En cas de discordance entre les montants totaux du bordereau du prix global et ceux de la

décomposition du montant global, le montant total la décomposition du montant global

prévaut.

Les montants totaux du bordereau des prix-détail estimatif, du bordereau du prix global et de

la décomposition du montant global doivent être libellés en chiffres.

En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du détail

estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif ou du bordereau du prix global, selon le cas,

le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour établir le montant réel de l'acte

d'engagement.

c- le sous détail des prix, le cas échéant.

d- Le bordereau des prix pour approvisionnements, lorsqu’il est prévu par le cahier de

prescriptions spéciales.

ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

1- Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions

suivantes :

- le nom et l'adresse du concurrent ;

- l'objet du marché et, éventuellement, l'indication du ou des lots en cas de marché

alloti ;

- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;

- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission

d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".


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2- Ce pli contient deux enveloppes distinctes lorsque l'offre technique n'est pas exigée ou trois

enveloppes distinctes lorsque la présentation d'une offre technique, incluant ou non une offre

variante, est exigée :

a) la première enveloppe contient :

- les pièces des dossiers administratif et technique ;

- le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne

habilitée par lui à cet effet ;

- ainsi que le dossier additif, le cas échéant.

Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention "dossiers

administratif et technique» ;

b) la deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon

apparente la mention "offre financière".

c) la troisième enveloppe contient l'offre technique. Elle doit être fermée et portée de façon

apparente la mention "offre technique".

3- Les trois (3) enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente :

- le nom et l'adresse du concurrent ;

- l'objet du marché et, le cas échéant, l'indication du ou des lots concernés ;

- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis.

ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Conformément à l’article 31 du règlement des marchés publics de l’ONDA, les plis sont, au

choix des concurrents :

1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans

l'avis d'appel d’offres ;

2- soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

3- soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début

de la séance, et avant l'ouverture des plis ;

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l'avis d'appel d'offres

pour la séance d'ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis.

Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le

marché, suite à la demande de la commission, est déposé dans les conditions prévues au

présent article.

ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS

Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance

d'ouverture des plis.

Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son

représentant dûment habilité et adressée au maître d’ouvrage.


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Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions

prévues à l'article 14 ci-dessus

ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Chaque concurrent est tenu de produire un cautionnement provisoire tel que indiqué sur l’avis

d’appel d’offres et ce conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement des marchés

publics de l’ONDA.

En cas de groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l'une des formes

suivantes :

a- Au nom collectif du groupement ;

b- Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;

c- En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du

cautionnement soit souscrit en totalité.

Dans les cas prévus aux b) et c), le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation

de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu'ils sont délivrés

dans le cadre d'un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement

reste acquis au maître d’ouvrage abstraction faite du membre défaillant.

ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION

DE L’APPROBATION

Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75)

jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant

le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce

délai par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre

moyen de communication donnant date certaine et leur propose une prorogation pour un

nouveau délai qu’il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre

recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de

communication donnant date certaine adressés au maître d'ouvrage , avant la date limite fixée

par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai.

L’approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixante-

quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Néanmoins, ce délai peut être

dépassé pour les grands projets stratégiques dont l’examen et l’étude nécessitent des délais

suffisants et ce, dans la limite de 120 jours.

Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa de

l’article 33 du règlement des marchés publics de l’ONDA, le délai d’approbation de 75 jours

est majoré d’autant de jours acceptés par l’attributaire du marché.

Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de

son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son

cautionnement provisoire.

Lorsque le maître d'ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son

offre, il doit, avant l'expiration du délai de 75 jours, lui proposer par lettre recommandée avec

accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant


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date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente

(30) jours. L'attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par le maître

d'ouvrage. Toutefois, la signature du marché par l’attributaire vaut le maintien de son offre.

ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES

Les offres des concurrents sont examinées et évaluées conformément aux dispositions des

articles 36, 37, 38, 39, 40, 41 et 42 du règlement des marchés publics de l’ONDA approuvé le

9 juillet 2014.

ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE

Les offres exprimées en monnaies étrangères seront, pour les besoins d’évaluation et de

comparaison, converties en Dirham. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur

du dirham en vigueur, du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour

d’ouverture des plis, donné par Bank Al-Maghrib.

ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES

ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES

1- Le maître d'ouvrage informe le concurrent attributaire du marché de l'acceptation de son

offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre

moyen de communication donnant date certaine. Cette lettre doit lui être adressée dans un

délai qui ne peut dépasser cinq (05) jours ouvrables à compter du lendemain de la date

d'achèvement des travaux de la commission.

Dans le même délai, il avise également les concurrents éliminés du rejet de leurs offres, en

leur indiquant les motifs de leur éviction, par lettre recommandée avec accusé de réception ou

par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine. Cette

lettre peut être accompagnée des pièces de leurs dossiers.

Les éléments ayant été à l'origine de l'élimination des concurrents sont conservés par le maître

d'ouvrage pendant un délai de cinq ans au minimum, à l’exception de l’original du récépissé

du cautionnement provisoire ou de l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant

lieu qui sont restitués dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du lendemain de la

date d'achèvement des travaux de la commission.

S’agissant des échantillons ou prototypes, le cas échéant, ils sont restitués, après achèvement

du délai de réclamation auprès du maître d’ouvrage, aux concurrents éliminés contre

décharge.

2- Aucun concurrent ne peut prétendre à indemnité si son offre n'a pas été acceptée.

3- Le choix arrêté par la commission d’appel d’offres ne peut être modifié par l'autorité

compétente.

ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES

1- L'autorité compétente peut, sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l'égard des

concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, annuler

l'appel d'offres. Cette annulation intervient dans les cas suivants :


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a) lorsque les données économiques ou techniques des prestations objet de l'appel d'offres

ont été fondamentalement modifiées ;

b) lorsque des circonstances exceptionnelles ne permettent pas d'assurer l'exécution

normale du marché ;

c) lorsque les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués au marché ;

2- l’autorité compétente annule l’appel d’offre, selon les mêmes conditions, dans les cas

suivants :

a) lorsqu'un vice de procédure a été décelé ;

b) en cas de réclamation fondée d'un concurrent sous réserve des dispositions de l’article

152 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;

3- En cas d’annulation d’un appel d’offres dans les conditions prévues ci-dessus, les

concurrents ou l’attributaire du marché ne peuvent prétendre à indemnité.

ARTICLE 22 : NOTIFICATION

Les correspondances relatives au présent appel d’offres seront transmises à l'adresse suivante :

Office National des Aéroports

Département Achats et Moyens Généraux

Aéroport Mohammed V Ŕ Nouaceur

Fax : 05 22 53 99 13


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CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Description

Art.1 Objet :

Fourniture, installation, mise en service, contrôle réglementaire et contrat de

maintenance des monte-charges et ascenseurs :



Art.9.

Section B.

Pièces exigées pour le dossier technique:

1- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et

mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l'importance des

prestations à l'exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa

participation.

2- Fournir au moins deux attestations ou leur copies certifiées conformes à

l’originale délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels, des

prestations d’importance et de complexité similaires (réalisées pendant les cinq

dernières années) ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les

maîtres d'ouvrages bénéficiaires desdites prestations : Les attestations doivent

indiquer notamment la nature des prestations, le montant, les délais et

les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire et ce

conformément à l'article 9. Section B du Règlement de Consultation.

Art.9.

Section C.

Pièces exigées pour le dossier additif:

-NEANT-

Art.10

Pièces exigées de l'Offre Technique :

1. le concurrent présentera l’ensemble des moyens humains permettant de

garantir la parfaite exécution des prestations et détaillera l’équipe locale en

justifiant par CV.

2. La liste des moyens matériels contractuels.

3. Fiche technique de chaque équipement proposé.

Art.18 Critères d'évaluation des offres :

Moins-disant conforme par lot sur la base du prix global combinant le prix de la

fourniture, installation, mise en service contrôle réglementaire et contrat de

maintenance des monte-charges et ascenseurs:



N.B : Cet appel d’offres donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts

pour chaque lot avec le prestataire dont l’offre est la moins-disante conforme :

- Un marché relatif à : «Fourniture, installation, mise en service et contrôle

réglementaire des monte-charges et ascenseurs» ;

- Et un marché relatif au : «Contrat de maintenance des monte-charges et

ascenseurs».


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ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

******

Déclaration sur l’honneur

- Mode de passation : Appel d’offres Ouvert

- Objet du marché : Fourniture, installation, mise en service, contrôle réglementaire et

contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs :



A - Pour les personnes physiques

Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité)

Numéro de tél……………….numéro du fax……………adresse électronique……………..…

agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

adresse du domicile élu :.........................................................................................

affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)

inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n°

...................................... (1) n° de patente.......................... (1)

n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)

Numéro de tél……………….numéro du fax……………adresse électronique……………..…

agissant au nom et pour le compte de.................................... (raison sociale et forme juridique

de la société) au capital de :.....................................................................................................

adresse du siège social de la société.....................................................................

adresse du domicile élu..........................................................................................

affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1)

inscrite au registre du commerce...........................localité) sous le n°....................................(1)

n° de patente........................(1)

n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés déclare sur l'honneur :

1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police

d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement des marchés publics de

l’ONDA ;

3- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire

compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;

4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :


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- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par

l'article 24 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;

- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations

constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions

spéciales, ni sur celles que le maître d’ouvrage a prévu dans ledit cahier ;

5 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de

fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les

différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.

6 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des

dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent

marché.

7- attester que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 151 du

règlement des marchés publics de l’ONDA.

8- certifier l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur

et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

9- reconnaitre avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement des

marchés publics de l’ONDA, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents

équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de

provenance.

(2) à supprimer le cas échéant.

NB : en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration

sur l'honneur.

Travaux d’entretien du réseau d’assainissement liquide

de l’Aéroport Mohammed V

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ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

Acte d’engagement :

Partie 1: « Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des monte-

charges et ascenseurs:

Lot 1: Centre de contrôle régional zone sud-Agadir »

A - Partie réservée à l'organisme

Appel d'offres ouvert sur offres des prix n°........ du ………………..(date d’ouverture des plis)

Objet du marché : Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des

monte-charges et ascenseurs :

Lot 1: Centre de contrôle régional zone sud-Agadir.

Passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3,

paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés publics de l’Office National Des

Aéroports approuvé le 9 juillet 2014.

B - Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques

Je (1), soussigné :......... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon

propre compte, numéro de tél…………., numéro de fax…………, adresse

électronique……………….adresse du domicile élu .................................. affilié à la CNSS sous le

........... (5) inscrit au registre du commerce de ...... (localité) sous le n°......(2) n° de patente ....... (2)

b) Pour les personnes morales

Je (1), soussigné .... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise), numéro de tél………….,

numéro de fax……………, adresse électronique……………………….

agissant au nom et pour le compte de ........(raison sociale et forme juridique de la société) au

capital de :......................adresse du siège social de la société ..............adresse du domicile élu

...................affiliée à la CNSS sous le n°.......(2) et (3) inscrite au registre du commerce........

(localité) sous le n°........ (2) et (3) n° de patente ..... (2) et (3)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

- après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en

objet de la partie A ci-dessus ;

- après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que

comportent ces prestations :

1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la

décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier

d'appel d’offres ;


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2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et

moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

Lot 1 :

- Montant hors T.V.A ............. (en lettres et en chiffres) ;

- Taux de la T.V.A ............... (en pourcentage) ;

- Montant de la T.V.A. ............. (en lettres et en chiffres) ;

- Montant T.V.A. comprise ... (en lettres et en chiffres)

L’Office National des Aéroports se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au

compte ..................... à (la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom

de la société) à .............. (localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro ................

Fait à........................le....................

(Signature et cachet du concurrent)

(1) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

- mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir

la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales

correspondantes) ;

- ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que

mandataire du groupement ».

- préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à

réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire.

(2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et

lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration

délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant

que ces documents ne sont pas produits.

(3) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.


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Partie 2 : «Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs




Objet du marché : «Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs »:


passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3,



























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Lot 1 :








Fait à........................le....................





correspondantes) ;











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Partie 1: « Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des monte-

charges et ascenseurs:

Lot 2: Aéroport Mohammed V »



Objet du marché : Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des

monte-charges et ascenseurs :


Passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3,



























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Lot 2 :








Fait à........................le....................





correspondantes) ;











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Partie 2 : «Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs




Objet du marché : «Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs :


passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3,



























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Lot 2 :








Fait à........................le....................





correspondantes) ;











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ROYAUME DU MAROC




N° 165/14

Partie III : Cahier des Prescriptions Spéciales


REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES

ET ASCENSEURS




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ENTRE :

L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle « O.N.D.A »,

représenté par son Directeur Général M. Mohammed Zouhair EL AOUFIR, faisant élection de

domicile à l’Aéroport Mohammed V - Nouasseur.

d’une part

ET :

La Société

Faisant élection de domicile à

Inscrite au Registre de Commerce de sous le n°

Affiliée à la CNSS sous le numéro

Représentée par Mr en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:


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PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

(C.P.S)

CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES ŔLOT 1-

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet :

Lot 1 : centre de contrôle régional zone sud-Agadir

Partie 1 : « Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des monte-

charges et ascenseurs : Partie 2 : « Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs:

Tel que décrits dans le Chapitre 2 (clauses techniques) du présent Cahier des Prescriptions

Spéciales.

ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE

Le présent marché est passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de

l’article 16 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés publics de

l’Office National Des Aéroports approuvé le 9 juillet 2014.

ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du présent marché sont :

1) L’acte d’engagement

2) Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) (clauses administratives

et clauses techniques)

3) Les pièces constitutives de l’offre technique

4) Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : (B.D.P.-D.E)

Toutes les pièces doivent être signées par le prestataire.

ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX

Pour l’exécution du présent marché, le prestataire reste soumis aux prescriptions définies

par :

- Le règlement des marchés, approuvé le 09 juillet 2014, et fixant les conditions et les

formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services au

compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions relatives à leur

contrôle et à leur gestion;

- Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des

clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le

compte de l’Etat;

- Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la main

d’œuvre ;


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- Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.

ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER

Les spécifications techniques relatives aux prestations à réaliser sont contenues dans le présent

marché; l’entrepreneur déclare :

Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des prestations ;

Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations ;

Avoir fait tous calculs et sous détails ;

N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature de prestations

présentées par elle et pouvant donner lieu à discussion.

Avoir apprécié toutes les difficultés résultant de l’emplacement, des accès, des

alimentations en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter et pour

lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.

ARTICLE 6 : NANTISSEMENT

En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au

bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à l’article 7

du Dahir 28 Août 1948 , modifié par les Dahir n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n° 1.62.202 du

29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA.

Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA et le

trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de titulaire

du marché.

En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au

Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché

portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE".

ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION

L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité

compétente, le visa du Contrôleur d’Etat si le visa est requis et notification au titulaire.

ARTICLE 8 : DOMICILE DU TITULAIRE

Le titulaire doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 9 : RESILIATION

Dans le cas où le titulaire aurait une activité insuffisante ou en cas de la non exécution des clauses

du présent marché, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de satisfaire à ses

obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié

sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives prévues par l’article 70 du

CCAGT.

L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne

pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la réglementation

en vigueur.


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ARTICLE 10 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS

Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et le titulaire sera soumis aux tribunaux de

Casablanca statuant en matière administrative.

ARTICLE 11 : DOMMAGES

Le titulaire n’aura aucun recours contre l’ONDA pour dommages qui pourraient survenir du fait

des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l’auteur du

dommage.

Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de

l’exécution du marché, le titulaire s’engage à garantir l’ONDA de toutes les condamnations

prononcées contre ce dernier en réparation desdits dommages, et s’interdit tout recours contre lui.

ARTICLE 12: CAS DE FORCE MAJEURE.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268 et

269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, les

dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Le marché sera interprété conformément au droit Marocain.

ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Avant tout commencement des prestations, le titulaire doit adresser à l’Office National Des

Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à

cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les

risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité et ce

conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAGT.

ARTICLE 15 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT

Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office

National Des Aéroports, sont à la charge du fournisseur. Cette formalité devra se faire dans un

délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification du marché.

ARTICLE 16 : DROIT ET TAXES

Les prestations réalisées pour le compte de l’ONDA par une entreprise non résidente sont

soumises :

A l’impôt sur les sociétés au taux de 10% sur le prix de ces prestations. Cet impôt est

prélevé sous forme de retenue à la source. Une copie de l’attestation du versement de cet

impôt sera remise au titulaire du marché. Pour les Entreprises originaires de pays ayant

signé avec le Maroc une convention destinée à éviter les doubles impositions, la retenue à

la source est déductible des impôts dus dans leur pays d’origine.


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A la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20% sur le prix de ces prestations.

NB :

- En vertu de la convention d’investissement entre l’Etat et l’ONDA, les droits et taxes

de douane sont à la charge de l’ONDA pour les équipements importés pour le compte

de l’ONDA dans le cadre du présent marché.

- La TVA à l’import est à la charge de l’ONDA.


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CHAPITRE2. CLAUSES TECHNIQUES ŔLOT 1-

LOT 1: centre de contrôle régional zone sud-Agadir ŔPARTIE 1-

PARTIE 1 : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET CONTROLE

REGLEMENTAIRE DES MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS

N.B : Les éventuelles marques mentionnées dans le CPS sont données à titre indicatif, le

prestataire peut les substituer par toute autre marque de nature équivalente ou supérieure.

ARTICLE 1: SOUS -TRAITANCE

Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de l’article 141 du

règlement des marchés ONDA.

ARTICLE 2 : CONTROLE ET VERIFICATION

L’ONDA aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer qu'elles sont bien

conformes au marché. L’ONDA notifiera par écrit au fournisseur l'identité de ses représentants à

ces fins.

Si l'une quelconque des fournitures contrôlées ou essayées se révèle non conforme aux

spécifications, l’ONDA la refuse; le titulaire devra alors remplacer les fournitures refusées sans

aucun frais supplémentaire pour l’ONDA.

Le droit de l’ONDA de vérifier, d'essayer et, lorsque cela est nécessaire, de refuser les fournitures

ne sera en aucun cas limité, et l’ONDA n'y renoncera aucunement du fait que lui même ou son

représentant les aura antérieurement inspectées, essayées et acceptées.

Rien de ce qui est stipulé dans cet article ne libère le titulaire de toute obligation de garantie ou

autre, à laquelle il est tenu au titre du présent marché.

ARTICLE 3 : BREVETS

Le titulaire garantira l’ONDA contre toute réclamation des tiers relative à la contrefaçon ou à

l'exploitation non autorisée d'une marque commerciale ou de droit de création industrielle résultant

de l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments.

ARTICLE 4 : NORMES

Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront conformes aux normes fixées aux

prescriptions et spécifications techniques du présent marché.

ARTICLE 5: GARANTIE PARTICULIERE

Le prestataire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves, n'ont

jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les dernières

améliorations en matière de conception et de matériaux, sauf si le marché en a disposé autrement.

Le titulaire garantit en outre que les fournitures livrées en exécution du marché n'auront aucune


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défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre (sauf dans la

mesure où la conception ou le matériau est requis par les spécifications de l’ONDA) ou à tout acte

ou omission du titulaire, survenant pendant l'utilisation normale des fournitures livrées dans les

conditions prévalant dans le pays de destination finale.

L’ONDA notifiera au titulaire par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie.

A la réception d'une telle notification, le titulaire, avec une promptitude raisonnable, remplacera

les fournitures non conformes sans frais pour l’ONDA.

Si le prestataire, après notification, manque à se conformer à la notification de l’ONDA, dans des

délais raisonnables, ce dernier applique les mesures coercitives nécessaires, aux risques et frais du

titulaire et sans préjudice de tout autre recours de l'acquéreur contre le titulaire en application des

clauses du marché.

ARTICLE 6 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT

L’Entrepreneur sera tenu de respecter les règles de protection du secret, d’exécuter les avis et de

soumettre tout son personnel au contrôle du service de sécurité de l’Aéroport.

Dix jours (10 j) calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service

prescrivant de commencer les travaux et avant tout commencement, il devra remettre au

Service de sécurité de l’Aéroport, par l’intermédiaire du Maître d’ouvrage, les demandes

d’enquêtes réglementaires pour son personnel de direction et la liste du personnel pour contrôle.

En outre, l’Entrepreneur est personnellement responsable de la conservation des plans, croquis

d’exécution et documents divers qui lui seront remis par l’Office National Des Aéroports, en vue

de l’exécution des travaux ou pour toutes autres causes.

L’Entrepreneur devra conserver le secret absolu non seulement sur l’ensemble des documents qui

lui seront communiqués, mais aussi sur les faits ou renseignements, qui seraient

occasionnellement portés à sa connaissance en raison de l’exécution des travaux.

ARTICLE 7 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE

TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRENEUR

VOISINS

L’Entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de

travaux par d’autres corps d’Etat ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses

propres prestations.

Il devra au contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tâche aux autres entreprises et

faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état.

L’Entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui

pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux.

ARTICLE 8 : DELAI D’EXECUTION ET LIEUX DE LIVRAISON

Le délai d’exécution du présent est de huit (08) mois.

Pour les prestataires résidents à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le

commencement des travaux.

Pour les prestataires non-résidents à compter de la date d’ouverture de la lettre de crédit et la date

de l’ordre prescrivant le commencement des travaux.

En cas de différence entre les deux dates, celle de la lettre de crédit sera prise en compte.


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L’entrepreneur pourra procéder à des livraisons partielles des fournitures sans toutefois dépasser le

délai contractuel prévu.

Le lieu de livraison des fournitures sera effectué sur site.

ARTICLE 9 : PENALITES POUR RETARD

A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout planning

ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de l’application des

mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité de cinq pour mille (5 %°) du montant

initial du marché par jour de retard. Par application de l’article 60 du CCAGT, la pénalité est

plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà de ce plafond, l’O.N.D.A. se

réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice des mesures coercitives

prévues par l’article 70 du CCAGT.

Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entrepreneur sans qu’il ne

soit nécessaire d’une mise en demeure préalable.

ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF Ŕ RETENUE DE GARANTIE

a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant

initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T.

b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que

définies à l’article 59 du CCAGT sont seules applicables.

Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par une

banque marocaine agréée.

ARTICLE 11: RECEPTION DES PRESTATIONS

1: PROVISOIRE

Les réceptions provisoires partielles sont autorisées.

Les réceptions provisoires seront effectuées conformément aux dispositions définies par l’article

65 du C.C.A.G.T.

2: DEFINITIVE :

La réception définitive sera prononcée Un (01) an à compter de la date de la réception provisoire

La réception définitive sera prononcée après la date du procès-verbal de la réception provisoire

conformément aux dispositions définies par l’article 68 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 12 : DELAIS DE GARANTIE

Le délai de garantie est fixé à un (01) an à compter de la date de la réception provisoire.

Durant la période de garantie, le fournisseur est soumis aux dispositions arrêtées par l’article 67 du

C.C.A.G.T.


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Durant la période de garantie, le prestataire assurera à sa charge toutes les interventions de

maintenances préventive et corrective

ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX

Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables.

ARTICLE 14 : MODE DE PAIEMENT

L’Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en

faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur, indiqué sur l’Acte

d’Engagement, sur présentation de factures en cinq exemplaires.

A. Marché conclu avec une entreprise non résidente

Les paiements seront effectués par virement ou par lettre de crédit irrévocable et confirmée établie

en faveur du Fournisseur par une Banque de son pays comme suit :

40 % du prix des équipements à la réception par site du matériel sur présentation de

factures en cinq exemplaires dûment validées par les responsables habilités de l’ONDA.

Le reliquat sera payé à la réception provisoire partielle du marché déduction faite de

7% représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de même

valeur libérée à la réception définitive.

Tous les frais et accessoires relatifs à l’ouverture de la lettre de crédit sont à la charge du

Fournisseur.

B. Marché conclu avec une entreprise résidente

L’ONDA se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au

compte ouvert au nom de l’Entrepreneur.

40 % du prix des équipements à la réception sur site du matériel sur présentation de


Le reliquat sera payé à la réception provisoire du marché déduction faite de 7%

représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de même


ARTICLE 15 : CIRCULATION DU PERSONNEL

Le prestataire du marché devra remettre à l'O.N.D.A. la liste nominative du personnel ainsi que les

renseignements nécessaires à l'établissement des laissez-passer exigés pour l'intervention de ce

personnel à l'Aéroport.

Le personnel du prestataire devra se confiner dans l’emplacement désigner pour l'exécution des

travaux d'entretien et ne devra pas pénétrer ni circuler sous quelque prétexte que ce soit dans les

autres parties de l’Aéroport.


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ARTICLE 16 : ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL

Températures

- Température extérieure maximale : +55°C

- Température extérieure minimale : -5°C

- Température moyenne en hiver : +3°C

- Température sèche moyenne en été : +45°C

Conditions générales d’exploitation demandées : température de -5°C à 55 °C.

Une plage contractuelle de température de 0° à 55 °C est à considérer par les entreprises pour le

fonctionnement de l’installation.

Le titulaire du présent marché devra garantir le fonctionnement de son installation dans des

conditions de température comprises à l'intérieur de cette plage

ARTICLE 17 : LIMITE DES PRESTATIONS

Travaux et fournitures diverses objet du présent marché :

- Tous les trous et scellements des supports des guides, des huisseries, des portes palières, de

tous boîtiers de commande ou de contrôle, etc.., devront être exécutés sous la surveillance

du maître d’ouvrage.

- La fourniture et la pose des fers supports de guides, des appareils de machinerie avec les

plots antivibratoires sous les bâtis.

- La fourniture et la pose des tôles de raccordements montées à l'intérieur de la gaine, sur la

face de service, pour limiter le jeu entre les parois de gaine et les portes de cabines.

- La fourniture et la pose des huisseries, des portes palières et des seuils à surface

antidérapante.

- Les dispositifs de sécurité et amortisseurs en fin de course.

- L'éclairage de la gaine de l'ascenseur

- Le tableau général de protection et de commande d’ascenseur.

ARTICLE 18 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

Les dimensions, dispositions et descriptions des ouvrages sont indiquées par les termes de la

présente description.

Le prestataire du marché s'engage par son offre à livrer une installation d'une grande qualité,

parfaite tenue et sans défaut.

Les matériaux et matériels employés devront être conformes aux arrêtés et circulaires techniques

en vigueur.

Les dessins et détails d'exécution seront établis par le prestataire du marché et approuvés à sa

charge.

Les scellements devront faire l'objet d'une spécification particulière pour tenir compte des

structures qu'il est rigoureusement interdit de dégrader.

Le prestataire du marché devra prévoir dans ses prix unitaires tous les trous, percements,

scellements et raccordements, dessins schémas leur approbation ou visa etc…


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ARTICLE 19 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AUX ASCENSEURS

1) Cabine et porte cabine

La cabine sera équipée d'une porte automatique coulissante. Cette porte sera actionnée par un

opérateur installé sur le toit de la cabine. La sécurité des usagers est assurée par un rideau de

cellules. En dehors des zones de portes, la serrure de la porte cabine doit être verrouillée.

La cabine doit Conserver en cas d'incendie, et pendant la durée nécessaire sa résistance

mécanique. Les éléments utilisés pour l'équipement et la décoration intérieure, ne doivent pas

être constitués de matériaux qui, en cas d'incendie, puissent provoquer des dangers par leur

combustibilité ou par la nature et le volume de gaz ou des fumées qu'ils peuvent produire.

Afin de ne pas détériorer la cabine pendant les opérations d'aménagement, le prestataire du

marché devra la fourniture d'équipements de protection (panneaux amovibles).

2) Portes palières

Ces portes seront automatiques, coulissantes, entraînées par la porte cabine en regard.

Le degré de résistance au feu des portes palières et de leurs encadrements, doit être conforme aux

normes en vigueurs.

La finition des panneaux des portes sera en acier inoxydable.

Le niveau des portes palières sera supérieur de 3 mm à celui du niveau fini des paliers afin

d'empêcher les eaux de lavage de s'écouler dans la gaine.

3) Equipements en gaine

3.1) Guides

Conformément aux prescriptions de la norme EN 81, le guidage des cabines et contrepoids sera

réalisé à l'aide de profils d'acier en T.

Le flambement en cas de fonctionnement des parachutes ne devra pas laisser susciter de

déformation permanente.

La flexion des guides par excentration de la charge ne devra pas gêner le fonctionnement des

parachutes.

Les points d'attache seront en nombre suffisants. Il devra être tenu compte pour les calculer de

toutes modifications pouvant exister dans la continuité ou dans la nature de la gaine, de façon à ne

pas créer de point faible entraînant un risque de déformation.

La tolérance dans le parallélisme des guides sera au maximum de 5mm, quelle que soit la course.

3.2) Coulisseaux

Les coulisseaux seront constitués de façon à résister à l'usure et à permettre un frottement

silencieux.

3.3) Contrepoids

Le contrepoids sera constitué par un étrier renfermant des gueuses de fonte. Il sera guidé par

coulisseaux au niveau des traverses horizontales de l'arcade avec amortisseur à la partie inférieure.

3.4) Câbles de suspension de la cabine et du contrepoids


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Les hélices formées par le fil ou les torons sont d'un pas uniforme. Ces câbles seront d'un seul

tenant réalisé en acier spécial. Leurs caractéristiques seront déterminées en fonction des

prescriptions de la norme EN 81, notamment pour le coefficient de sécurité.

3.5) Eclairage des gaines

Dans la gaine ascenseur, il sera installé, à la charge du présent lot, un éclairage conforme aux

exigences de la norme EN 81.

4) Mécanisme d’entraînement

La machine de traction sera implantée en gaine de façon à éviter la création d'un local de machine.

Le moteur devra répondre aux exigences d'un service d'ascenseur et aura en conséquence un

couple de démarrage élevé avec un courant correspondant modéré. La valeur de ce courant de

démarrage ne devra pas dépendre d'un dispositif dont le réglage ne serait pas rigoureusement

stable.

5) Équipements de sécurité

Les équipements de sécurité devront être conformes aux normes en vigueur.

L'ensemble des poulies tendeuses du parachute et du régulateur de vitesse doit être tel qu'il

entraîne en cas de rupture de la suspension le fonctionnement du parachute indépendamment de

l'action du régulateur de vitesse.

6) Équipement électrique

Les moteurs doivent être individuellement protégés contre les surcharges et les courts circuits.

L'équipement électrique doit être conçu pour que le matériel ne soit pas détérioré par un défaut

électrique quel qu'il soit.

Les équipements et les liaisons seront protégés contre les signaux parasites :

– En utilisant des câbles avec écran relié à la terre pour les circuits d'alarmes, de sécurité et de

téléphone

– En reliant les appareils au même point de masse

– En éloignant les circuits de contrôle des circuits de puissance.

Caractéristiques électriques

Alimentation : 380 V – 3 PH – 50 Hz

Éclairage : 220V – 1PH – 50Hz

7) Isolation phonique

Tous les éléments de l'installation (treuils, poulies de renvoi ou secondaires, tableaux régulateurs,

sélecteurs, appareillage, etc...) qui reposent sur la structure du bâtiment et sont générateurs

habituellement ou occasionnellement de vibrations, doivent être isolés au moyen d'éléments

isolants permettant d'éviter la transmission des vibrations.

ARTICLE 20 : CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES




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ARTICLE 21 : VERIFICATIONS

Tout le matériel sera essayé en usine, toutes les installations seront essayées sur le site avant la

réception.

L’ONDA pourra demander quand il jugera utile des essais permettant de vérifier la conformité

des matériaux et des installations avec les normes ou prescriptions propres à l'ouvrage.

1) Vérification avant réception provisoire

La réception provisoire de l’appareil comportera, d'une part la vérification de la parfaite

conformité du matériel fourni avec les prescriptions et spécifications du présent CPS , et d'autre

part les vérifications, testes et essais prévus par la réglementation en vigueurs à savoir à titre

indicatif et non limitatif :

- La vérification des mesures de sécurité.

- Les contrôles de l’isolement de l'installation.

- Essais statiques.

- Essais en marche ininterrompue pendant 1 heure avec arrêt de 20 secondes à

chaque niveau extrême.

- Essais de fonctionnement (mesure de vitesse et vérification du nivelage).

- Essais des parachutes.

- Essais de consommation de courant avec la charge utile et vérification

des rapports "intensité de démarrage, intensité nominale".

- Essais des serrures de sécurité des portes palières.

- Essais de bouton d'arrêt en cabine.

- Vérification de priorité en cabine sur appels extérieurs.

- Essais des dispositifs "fin de course".

- Essais et vérification du dispositif assurant la coupure du circuit de commande en

cas de non-démarrage ou du patinage des câbles.

- Vérification de conformité de la manœuvre avec celle prévue à la réglementation

en vigueur.

- Essais de la sonnerie d'alarme

- Essais d'isolation phonique.

2) vérifications et essais avant réception définitive

La réception définitive comportera les mêmes essais que ci-dessus et on s'attachera spécialement

aux points ci-après :

- Vérification de tous les contacts des contrôleurs de manœuvre, des balais, des

moteurs, l'inspection des coulisseaux et dispositif de guidage qui devront être en

parfaites conditions.

- L'inspection et la vérification des attaches de guides.

- Vérification des câbles de suspension et régulateurs.

- Essais de sécurité et verrouillage.

- Vérification de l'isolation électrique des moteurs et freins, de l'ensemble des

circuits de manœuvre.

- Essais de fonctionnement des parachutes.

- Visite des appareils.


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Dans le cas où les essais et vérifications révéleraient un élément non conforme aux spécifications

du CPS ou l'impossibilité d'obtenir toutes les caractéristiques exigées, le titulaire du marché devra

assurer à ses frais le remplacement des pièces nécessaires et toutes les modifications nécessaires.

ARTICLE 22 : PROVENANCE ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES

FOURNITURES

Il est précisé que les fournitures et les types d'installations proposés doivent être conformes aux

recommandations et normes en vigueurs.

ARTICLE 23 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES FOURNITURES

Les conditions imposées par le présent CPS doivent être respectées. Ne sont admises que les

dérogations, variantes ou particularités ayant obtenu l'agrément du Maître d’ouvrage et ayant

pour cause:

- Les qualités des fournitures.

- Les délais d'approvisionnements ou de réalisations.

- Les modifications demandées par le Maître d'ouvrage.

L'installateur doit justifier par les documents et/ou par les procès-verbaux d'essais que les

équipements et fournitures proposées répondent aux conditions normales d'exploitation

demandées.

A l'appui de sa proposition, le prestataire du marché soumet à l’ONDA, une liste complète en 3

exemplaires des fournitures qu'il se propose d'utiliser avec noms et références des fabricants au

Maroc.

Toutes les fournitures et leurs conditions de pose doivent avoir reçu l'agrément du Maître

d’ouvrage avant leur mise en place, faute de quoi, le titulaire du marché est seul responsable des

retards, frais ou modifications que pourraient entraîner un refus de ces fournitures si elles ne

correspondaient pas aux spécifications demandées.

ARTICLE 24 : INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

Le prestataire assurera en totalité et sous sa responsabilité l’installation et la mise en service des

équipements qu’il aura fourni sur le site du centre de contrôle régional zone sud-Agadir.

ARTICLE 25 : SIGNALISATION TEMPORAIRE

Le plan de signalisation temporaire et de balisage du chantier est établi par l’entrepreneur et sera

soumis à l’approbation de l’ONDA après notification de l’ordre de service prescrivant de

commencer les travaux.

ARTICLE 26 : ENTRETIEN Ŕ DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS.

Le prestataire devra assurer à ses frais pendant la durée de la garantie, l’entretien systématique des

matériels qu’il a fournis. Des visites de maintenance préventive sont prévues.

Pendant la durée de la garantie, Le prestataire devra intervenir à la demande de l’ONDA.

Tous les frais occasionnés par la remise en service des appareils en panne sont à la charge du

prestataire.


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ARTICLE 27: FORMATION

Le prestataire devra assurer la formation des techniciens sur site, la durée deux jours

Le prestataire devra également dispenser une formation sur site pour le personnel exploitant.

ARTICLE 28: DOSSIERS D’INSTALLATIONS ET DOCUMENTATION TECHNIQUE

1°) Dossier d’installation

Après exécution des travaux, l’entrepreneur fournira à l’ONDA cinq (5) tirages des plans de

recollement sur papier et sur support informatique.

2°) Une déclaration de conformité.

3°) Le prestataire de marché doit remettre à l’ONDA une documentation technique en cinq

exemplaires sur papier et sur support informatique comportant au minimum les documents

suivants :

– Caractéristiques de base de l'ascenseur

– Liste de matériel avec les notices techniques.

– Plans de l'ascenseur à l'intérieur de l'immeuble

– Schémas électriques des circuits de sécurité et du circuit de puissance

– Liste des composants de sécurité

– Caractéristiques de base des câbles

– Instructions générales de maintenance pour l'ascenseur

– Instructions de maintenance pour les composants de sécurité

– Instructions d'utilisation normale de l'ascenseur

– Instructions pour les opérations de secours

4°) Bureau de contrôle est à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 29 : ESSAIS

Lors de la réception provisoire des installations, il sera procédé à tous les essais de bon

fonctionnement.

Les essais porteront sur la vérification de la bonne présentation des matériels et de la conformité

de leurs caractéristiques aux spécifications techniques du présent marché.

L’ONDA se réserve le droit de demander tout essai ou contrôle supplémentaire jugé nécessaire.

ARTICLE 30 : DÉFINITION DES PRIX

Les prix sont définis conformément à l’article 49 du CCAGT

Prix N°01 : Fourniture d’ascenseur en simplex

Caractéristiques de L’installation : ascenseur simplex

Localisation : bloc administratif

Usage : bureaux

Gaine : largeur 1600 mm profondeur 1700 mm

Cuvette : profondeur 1000 mm a 1500 mm

Hauteurs sous dalle : hauteur 3500 mm

Nombre d’appareil : 1 en simplex

Milieu ambiant : normal

Local machinerie : en haut de la gaine (sans local machine)

Arrêts/ accès : 2 arrêts/2 accès sur une seule face de service


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Désignation des niveaux : 0-1.

Course : 8,00 m environ

Type : ascenseur de personnes

Charge : 630 kg 8 personnes

Vitesse : 1.00 m/s

Entrainement : électrique moteur a variation de tension et de fréquence boucle

fermée. La précision d’arrêt est assurée par une vitesse

d’approche reduite.de type gerles.

Courant : triphasé 380 v 50 Hz lumière 220 v

Guides : guides en acier profile

Parachute : a prise instantanée, avec effet amorti déclenché par un limiteur

de vitesse

Contrepoids : cadre métallique spécialement conçu pour recevoir les éléments

de charge

Cabine :

Parois : en inox brosse

Ventilation : Naturelle intégrée

Dimensions : Largeur 1100 mm

Profondeur 1400 mm

Hauteur 2 200 mm

Entrée : Equipée d’une porte automatique

Eclairage : Double éclairage indirect intégré dans le

bandeau cabine

Plafond : En tôle d’acier inoxydable brossé

Mains : En tôle d’acier inoxydable brossé

Courantes

Plinthes : En aluminium

PORTE CABINE : Porte automatique à 2 vantaux à entraînement par opérateur

Électromécanique variation de fréquence, réouverture

automatique sur obstacle.

Présentation : En tôle d’acier inoxydable brossé

Protection : Réouverture automatique par

Rideaux infrarouges sur toute

la hauteur

Passage libre : 800 mm x 2000 mm

PORTES PALIERES

Automatique coulissantes à 2 vantaux, entraîné par les portes de la cabine. L'huisserie et les

vantaux seront en En tôle d’acier inoxydable brossé.

Les portes doivent être pare flamme 1/2 Heures conformément aux normes en vigueur

- Verrouillage automatique par serrure positive

- Passage libre : Largeur 800 mm

Hauteur 2000 mm minimum


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- Seuil en acier

- finition : En tôle d’acier inoxydable brossé

- Indicateur de position de la cabine à tous les niveaux

MANŒUVRE : COLLECTIVE DESCENTE

Directe à la montée, collective à la descente, d’un rendement élevé. La manœuvre collective

descente enregistre les appels paliers, et les ordres donnés en cabine. La sélection des étages

étant faite, le voyant des boutons d’appels devient lumineux en signe d’enregistrement.

La cabine dessert à la montée les ordres donnés en cabine dans l’ordre logique sans tenir compte

des appels paliers. Elle n’inverse son sens de marche que lorsque tous les ordres donnés en cabine

sont satisfaits, et que le niveau le plus haut demandé ait été atteint..

A la descente, tous les ordres cabine ainsi que tous les appels paliers sont satisfaits.

A l’arrivée de la cabine, l’indicateur de direction précise sur le tableau palier le sens

Du prochain déplacement. Le contrôleur de manœuvre est silencieux et installé sur la porte

palière du dernier niveau haut.

Les commandes de secours et d’inspection sont accessibles à partir du palier du dernier niveau

haut

COMMANDE ET SIGNALISATION CABINE:

Un panneau de commande toute hauteur en tôle d’acier inoxydable brossé comprenant :

Boutons micro course et dominos avec numéro d’étage et anneaux lumineux montrant

l’enregistrement de l’appel. .

Finition des équipements cabine en chrome brillant.

Indicateur de direction dans la boîte à boutons cabine affichage LCD.

Indicateur de position dans la boîte à boutons cabine.

Barre d’appui ronde sur tous les côtés, en tôle d’acier inoxydable brossé et couvercle de fixation

en miroir chrome.

Miroir en demi-hauteur en fond de cabine.

Éclairage de secours.

Bouton de réouverture de portes.

Bouton de fermeture des portes.

Bouton d’alarme.

Indicateur du Système de surcharge.

Système d’alarme.

Réservation pour repport GTC.

Sécurité passagers en cas de panne :

Ventilation automatique de la cabine.

COMMANDE ET SIGNALISATION:

Tableau de commande aux paliers avec boutons lumineux indiquant l’enregistrement de l’appel

PALIERE : système d’alarme lié à la centrale CDI

Indicateur digital de position de la cabine à tous les niveaux.

Gong de préavis d’arrivée de la cabine.

Ouvrage payé à l’unité de l’ascenseur y compris toutes sujétions.

Au prix N°01


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Prix N°02 : fourniture de monte- charge pour le bloc technique

Caractéristiques de l’installation : monte- charge avec machinerie hydraulique

Charge : 1500 kg minimum

Localisation machine : local technique a proximité de la gaine

Entrainement : hydraulique

Usage : transport de matériels et de personnes

Hauteurs sous dalle : Hauteur RDCH : 6000 et 1er et 2ème 4500 mm




Désignation des niveaux : 0-1-2.

Course : 15.00 m environ

Alimentation électrique : 380 v triphasé + terre+ neutre

Soupape de rupture : en cas de rupture de canalisation hydraulique, la

soupape de rupture détecte une augmentation du

débit en descente et ferme la sortie d’huile du

vérin.la fermeture est instantanée, il n’est pas

permis le réglage extérieur de la soupape.

Tuyauteries : flexibles, tuyau hydraulique avec double maille métallique et

raccords montes.

protections : reouverture automatique par rideaux infrarouges sur toute la

hauteur

Finition planchet : sol en aluminium strié antidérapant


PORTES PALIERES

Automatique coulissantes à 2 vantaux, entraîné par les portes de la cabine. L'huisserie et

les vantaux seront En tôle d’acier inoxydable brossé.

Les portes doivent être pare flamme 1/2 Heure conformément aux normes en vigueur


- Seuil en acier







La cabine dessert à la montée les ordres donnés en cabine dans l’ordre logique sans tenir

compte des appels paliers. Elle n’inverse son sens de marche que lorsque tous les ordres

donnés en cabine sont satisfaits, et que le niveau le plus haut demandé ait été atteint..






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Les commandes de secours et d’inspection sont accessibles à partir du palier du dernier

niveau haut









en miroir chrome.




Bouton d’alarme.





Ventilation automatique de la cabine



Accessoires : réservation pour la GTC.

Ouvrage payé à l’unité y toutes sujétions au prix N°02.

Prix N°03 : fourniture de monte- charge accompagne pour la salle de conférence et

simulateurs

Caractéristiques de l’installation : monte-charge avec machinerie hydraulique

Charge : 1000 kg minimum

Localisation machine : local technique a proximité de la gaine

Entrainement : hydraulique

Usage : transport de matériels et de personnes.

Hauteurs sous dalle : hauteur REDC : 5 500 et 1er étage : 6000 mm





Course : 12.00 m environ

Alimentation électrique : 380 V Triphasé + Terre+ Neutre

Soupape de rupture : En cas de rupture de canalisation hydraulique, la soupape

de rupture détecte une augmentation du débit en descente et

ferme la sortie d’huile du vérin.

La fermeture est instantanée, il n’est pas permis le réglage

extérieur de la soupape.

Tuyauteries : Flexibles, tuyau hydraulique avec double maille métallique et

raccords montés.

Protections : Réouverture automatique par Rideaux infrarouges sur toute


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la hauteur

Finition planche : sol en aluminium strié antidérapant


PORTES PALIERES

Automatique, l'huisserie et les vantaux seront En tôle d’acier inoxydable brossé.

Les portes doivent être pare-flamme ½ heures conformément aux normes en vigueur


- Seuil en acier







La cabine dessert à la montée les ordres donnés en cabine dans l’ordre logique sans tenir

compte des appels paliers. Elle n’inverse son sens de marche que lorsque tous les ordres

donnés en cabine sont satisfaits, et que le niveau le plus haut demandé ait été atteint..





Les commandes de secours et d’inspection sont accessibles à partir du palier du dernier

niveau haut









en miroir chrome.




Bouton d’alarme.





Ventilation automatique de la cabine


Tableau de commande aux paliers avec boutons lumineux indiquant l’enregistrement de

l’appel

Accessoires : réservation pour la GTC.


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Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions Au prix N°03.

Prix N° 4 : installation, mise en service et contrôle règlementaire des monte-charges et ascenseur.

Le contrôle réglementaire doit être réalisé par un bureau d’étude agrée.

Y compris toutes sujétions Payé au forfait au prix n°4

NB : les dimensions des montes charges et des ascenseurs seront vérifier lors des visites des

lieux (gaines, cabine, course,…etc.)


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ROYAUME DU MAROC




N° 165/14

Partie IV : Bordereau des Prix Ŕ Détail Estimatif


REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE MAINTENANCE DES

MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS

LOT 1: CENTRE DE CONTROLE REGIONAL ZONE SUD-AGADIR

PARTIE 1: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET CONTROLE




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Partie IV : BORDEREAU DES PRIX Ŕ DETAIL ESTIMATIF (BDP-DE) LOT 1: CENTRE DE CONTROLE REGIONAL ZONE SUD-AGADIR



Ligne Description

UDM Quantité PU HT EN CHIFFRES PT HT EN CHIFFRES

1 Fourniture d’ascenseur simplex PIECE 1

2 Fourniture de monte-charge pour le bloc technique PIECE 1

3 Fourniture de monte-charge accompagne pour la Salle de conférence et Simulateurs PIECE 1

4

Installation, mise en service et contrôle règlementaire des monte-charges et

ascenseur.

Forfait

1

TOTAL HT

TVA 20%

TOTAL TTC

Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de :……………………… ………………. …………. ……………………………………………………………………………………………………………………………


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LOT 1: centre de contrôle régional zone sud-Agadir ŔPARTIE 2-

PARTIE 2 : CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET

ASCENSEURS

ARTICLE 1 : SOUS -TRAITANCE

Par dérogation aux dispositions de l’article 141 du règlement des marchés de l’ONDA aucune

sous-traitance n’est autorisée dans le cadre de ce marché.

ARTICLE 2 : BREVETS

L’entrepreneur garantira le maître d’ouvrage contre toute réclamation des tiers relative à la

contrefaçon ou à l'exploitation non autorisée d'une marque commerciale ou de droit de

création industrielle résultant de l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments.

ARTICLE 3 : NORMES

Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront conformes aux normes fixées

aux prescriptions et spécifications techniques du présent marché.


Le Prestataire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves,

n'ont jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les

dernières améliorations en matière de conception et de matériaux, sauf si le marché en a

disposé autrement. Le titulaire garantit en outre que les fournitures livrées en exécution du

marché n'auront aucune défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur

mise en œuvre (sauf dans la mesure où la conception ou le matériau est requis par les

spécifications de l’ONDA) ou à tout acte ou omission du titulaire, survenant pendant

l'utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions prévalant dans le pays de

destination finale.

L’ONDA notifiera au Prestataire par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie.

A la réception d'une telle notification, le Prestataire, avec une promptitude raisonnable,

remplacera les fournitures non conformes sans frais pour le maître d’ouvrage.

Si le Prestataire, après notification, manque à se conformer à la notification de l’ONDA, dans

des délais raisonnables, ce dernier applique les mesures coercitives nécessaires, aux risques et

frais du titulaire et sans préjudice de tout autre recours de l'acquéreur contre le titulaire en

application des clauses du marché.

ARTICLE 5: DUREE DU MARCHE

Le présent marché est valable pour une durée d’une année à compter de la date de l’ordre de

service prescrivant le commencement des prestations (après la réception définitive du marché

relatif à la fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des monte-

charges et ascenseurs ou CCR zone sud-Agadir).

Il sera reconduit automatiquement d’année en année pour une période globale de 3 (trois)

ans, sauf résiliation formulée par l’une des parties trois mois à l’avance.


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En cas de résiliation, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.


A défaut par le titulaire d’avoir atteint l’objectif tel que défini à l’article 15, il lui sera

appliqué sans préjudice de l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une

pénalité calculée sur la base du tableau ci-dessous, par dérogation à l’article 60 du CCAGT.

Objectif à atteindre Pénalité à appliquer

70% <SLO< 95% 15% du montant trimestriel des prestations à

réaliser

50% <SLO<= 70% 20% du montant trimestriel des prestations à

réaliser

SLO< =50% 30% du montant trimestriel des prestations à

réaliser

Disponibilité par équipement : D<95% 25% du montant trimestriel de l’équipement

concerné

La pénalité est plafonnée à vingt cinq pour Cent (25 %) du montant global du lot concerné ;

Le marché pourra être résilié, sans mise en demeure préalable et sans aucune indemnité, dans

l’un des cas suivants :

- Atteinte du plafond des pénalités (25% du montant annuel du marché), ou

- SLO< =40%

Les sommes concernant les pénalités seront déduites, par aéroport, des décomptes de

l’entrepreneur sans qu’il ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable


a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du

montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T

b) Retenue de garantie : Par dérogation aux dispositions de l’article 59 du

C.C.A.G.T, aucune retenue de garantie ne sera opérée au titre du présent marché.

Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par

une banque marocaine agréée.

ARTICLE 8 : RECEPTION DES PRESTATIONS

Les réceptions partielles des prestations sont autorisées.

Des attestations de prestations réalisées signées par les responsables habilités de l’ONDA

seront établies trimestriellement.

ARTICLE 9 : DELAI DE GARANTIE

Par dérogation à l’article 67 du C.C.A.G.T et compte tenu de la nature des travaux, aucun

délai de garantie n’est prévu



ARTICLE 11: MODE DE PAIEMENT

L’Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent marché

en faisant donner crédit au compte indiqué sur l’acte d’engagement ouvert au nom du titulaire


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sur présentation de factures en cinq exemplaires accompagné du bordereau de déclaration du

personnel affecté au projet à la CNSS.

Les paiements seront effectués trimestriellement à terme échu


L’ONDA aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer qu'elles sont

bien conformes au marché. L’ONDA notifiera par écrit au titulaire l'identité de ses

représentants à ces fins.


spécifications, l’ONDA la refuse; le titulaire devra alors remplacer les fournitures refusées

sans aucun frais supplémentaire pour l’ONDA.

Le droit de l’ONDA de vérifier, d'essayer et, lorsque cela est nécessaire, de refuser les

fournitures ne sera en aucun cas limité, et l’ONDA n'y renoncera aucunement du fait que lui-

même ou son représentant les aura antérieurement inspectées, essayées et acceptées.

Rien de ce qui est stipulé dans cet article ne libère le titulaire de toute obligation de garantie

ou autre, à laquelle il est tenu au titre du présent marché.

ARTICLE 13 : DEFINITION DES PRESTATIONS

Les prestations à assurer dans le cadre de ce marché ont pour objectif d’assurer une

disponibilité globale minimale de 95%. Elles concernent :

- les interventions seront assurées par les agents d'astreinte et la permanence avec un temps

de réponse ne dépassant pas (06) six heures, 7j/7j, 24h/24h ; 365 jours

-Les opérations de maintenance préventive et corrective, des équipements objet du marché.

-La fourniture, chaque fin d'année, d’une attestation de conformité délivrée par un bureau

de contrôle agréé.

-L’astreinte, 7j/7 et 24h/24

-Chaque année, le titulaire du contrat devra dispenser une formation en faveur des

techniciens ONDA pour une durée d’une (01) journée compris la remise de la

documentation technique sur support informatique et papiers.

13.1 Ŕ L’ENTRETIEN COMPLET COMPREND :

L’entretien complet est destiné à maintenir les équipements objet du marché dans de bonnes

conditions de sécurité et de fonctionnement. Il s’exécute conformément aux prescriptions

techniques en vigueur et aux conditions générales d’entretien figurant ci-après.

L’entretien complet comprend les prestations suivantes:

Les visites périodiques

-Nettoyage et graissage des organes mécaniques: L’entrepreneur chargé de l’entretien doit

adapter la fréquence et la consistance de ses visites aux caractéristiques techniques et aux

conditions d’utilisation de l’appareil.

-Un nettoyage de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie est exécuté par

l’entreprise une fois par an.

- L’examen semestriel des câbles de traction, cabine et contre poids et câble de

régulateur de vitesse avec remise de rapport.


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- L’examen et la vérification annuelle de l’état de fonctionnement des parachutes avec fiche

de vérification avec remise de rapport.

En aucun cas, cependant l’entreprise ne peut effectuer moins d’une visite par mois.

Le dépannage: L’entreprise s’engage sur demande de l’aéroport concerné à intervenir en cas d’arrêt ou de

fonctionnement défectueux des appareils dans un délai de six heures.

La réparation : la réparation des pièces usées des appareils ou leur remplacement si elles ne peuvent pas être

réparées (câbles, par exemple). Les travaux sont effectués à l'initiative de l'entrepreneur et

concernent en particulier les organes suivants:

- Paliers : ferme porte mécaniques, électriques, serrures électromécaniques, contacts de

porte et boutons d'appel.

Gaine: câble de traction, de régulateur, de compensation et de sélecteur d’étage,

impulseurs, orienteurs, contacts fixes, mobiles et interrupteurs d'étages et de fin de course,

câbles souples pendentifs, poulies de renvoi; parachute de sécurité.

- Machinerie: moteur (roulement, paliers, bobinages, rotor et stator), treuil (arbre à vis,

Engrenage, poulies, paliers, roulement, coussinets), freins (mâchoires, bobines, garnitures),

contrôleurs de manœuvre (bobine, relais, redresseurs, résistances, contacts fixes et

mobiles) transformateurs, organes de sélecteurs, contrôleur d'étages et régulateur de

vitesse, variateur de vitesse, carte électronique,

- Cabine : éclairage, mécanismes des portes, bouton d’appel, câblage, habillage de la cabine

- Système de transmission

- Chaine de Sécurité.

NB : Toutes les interventions devront se faire en présence d'un technicien ONDA et

faire l’objet d’une fiche signée par les deux parties (entreprise/ONDA)

13.2 Ŕ L’ENTRETIEN COMPLET NE COMPREND L’entretien des installations de bâtiments en général, même si elles ont été exécutées

spécialement pour l’établissement de l’ascenseur ou telles que: branchements de force, de

lumière et de mise à la terre, compteurs, combinés ou disjoncteurs, éclairage des abords,

sonnerie d’appel, dispositifs antiparasites, entourages et protections, maçonnerie, peinture.

Les réparations ou remplacements des pièces ou organes détériorés par malveillance ou

usage anormal.

Les travaux de modernisation.

NB : Les travaux non compris dans l’entretien complet sont notifié à l’ONDA, par le titulaire

du marché, et exécuté par le titulaire après accord du maitre d’ouvrage. Le cout de ces travaux

fait l’objet d’une facturation séparée.

13.3- DOCUMENTATION DE MAINTENANCE ET OUTILLAGE

Documentation de maintenance :

Elle est organisée en dossier par équipement. Chaque dossier comprend (supports papier et

informatique):

Le nom de l'intervenant spécialiste, ayant en charge le suivi permanent de cet

équipement,

Le planning de maintenance préventive,

Les procédures de maintenance préventive et corrective,

Les rapports d'intervention préventive et corrective,


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Tous les éléments pouvant faciliter les éventuelles interventions accès, outillage

spécifique, environnement, ingrédients,

Historique des équipements (pannes, consommation PDR)

Calcul des indicateurs de suivi et de performance.

Toutes les opérations de maintenance (préventive ou corrective) doivent être renseignées dans

un carnet d’entretien/par équipement

La mise à jour de la documentation est à la charge du prestataire.

Outillages et moyens techniques

Chaque technicien doit disposer d'un outillage individuel (mallette mécanique, électrique).

De plus, pour le site, un outillage collectif est à mis par le titulaire du marché à la disposition

de ces techniciens de telle sorte qu’aucun retard d’intervention ne sera enregistré du fait du

manque d’outillage.

13.4 -HYGIENE ET SECURITE, ASSURANCES, SURETE ET POLITIQUE

QUALITE

Hygiène et sécurité

L’entrepreneur doit attacher une grande importance à l’Hygiène, Sécurité et Sûreté de ses

employés, ainsi qu’à la protection de l’environnement.

Un effort particulier doit être porté sur l’évaluation et l’appréciation des risques afin de mettre

en place des mesures de prévention.

Sur le site, l’entrepreneur observe les règlements de l’ONDA en vigueur.

Le titulaire doit intégrer dans son plan qualité et doit respecter l’ensemble des procédures de

l’ONDA en fonction des travaux réalisés :

Travailleur isolé,

Chantier – balisage,

Consignation / déconsignation,

Sécurité de l’environnement et gestion des déchets

Le traitement, suivant le système Iso 14001, des déchets résultant des opérations de

maintenance est à la charge du titulaire.

Sûreté

Le titulaire est tenu de respecter les consignes et les mesures de sûreté applicable dans les

aéroports de l’ONDA.

Qualité

Le titulaire de ce marché a l’obligation de répondre aux exigences du système de management

de la qualité qui sont en vigueur dans les aéroports de l’ONDA.

13.5- PIECES DE RECHANGE ET CONSOMABLE

Fourniture des pièces de rechange

Toutes les pièces de rechanges et consommables sont à la charge du titulaire du présent

marché. Les pièces de rechanges seront des pièces d’origine, approvisionnées et tenus en

stock par le titulaire du marché en fonction :

Des fréquences d’entretien

Des nombres d’organes et de leur contenance

De la nature des ingrédients et de leurs utilisations polyvalentes.


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ARTICLE 14 : SPECIFICATION DU NIVEAU DE SERVICE

Disponibilité

Le résultat de l’ensemble des actions du titulaire devra avoir une incidence sur la disponibilité

des équipements et la disponibilité propre de fonctionnement.

Le titulaire procédera à :

L’amélioration de la fiabilité des équipements

L’amélioration de la maintenabilité des équipements

Fiabilité

Afin d’atteindre les meilleurs taux de fiabilité, le titulaire procédera à des actions de

maintenance préventive.

Maintenance préventive

Le titulaire assure la réalisation de la maintenance préventive, avec pour objectif :

Amélioration de la fiabilité des équipements,

Amélioration du temps moyen de bon fonctionnement,

Réduction des coûts directs et indirects de l’indisponibilité

Réalisation dans les meilleures conditions d'organisation les tâches prédéfinies et

donc d'optimiser le temps de réalisation des opérations de maintenance.

Les opérations de maintenance préventive seront réalisées conformément à une

programmation spécifique et préétablie des tâches qui tient compte :

Des préconisations et des recommandations particulières formulées par le titulaire

dans le cadre de son retour d’expérience sur la maintenance d’équipements similaires ;

Des gammes de maintenances préventives fournies par le constructeur.

Maintenabilité

Afin d’atteindre les meilleurs taux de maintenabilité, le titulaire procédera aux actions de

maintenance correctives en prenant les dispositions nécessaires pour qu’elles soient réalisées

dans les meilleurs conditions de qualité, de coût et de temps.

Maintenance corrective

Cette maintenance correspond à la résolution de dysfonctionnements, de défaillances ou de

pannes du matériel. Elle est déclenchée par des demandes d’interventions émises par les

exploitants de l’ONDA et visés par un responsable de l’ONDA.

Le titulaire mettra à la disposition de l’ONDA un service d'astreinte destiné à la réalisation

des interventions correctives sur site.

Les opérations de maintenance seront particulièrement soignées et exécutées dans les règles

de l’art, suivant les gammes de maintenance correctives des constructeurs

Le titulaire établira une fiche d’intervention pour chaque intervention réalisée.

Déroulement des prestations de maintenance correctives

Les équipes du titulaire assureront en coordination avec le représentant de L’ONDA:

la détection des dysfonctionnements,

les diagnostics des dysfonctionnements,

le choix entre la solution de dépannage ou de réparation,

les interventions de maintenance corrective,

les essais après interventions,

le nettoyage après intervention,

le suivi dans le temps des solutions mises en place,

la rédaction des comptes rendus d’intervention,

le respect des procédures de maintenance corrective.


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Le titulaire réalisera les interventions de maintenance palliative, 7 jours sur 7, 24 h/24, 365

jours / an.

N.B : Le titulaire fournira au début du premier trimestre dans un délai ne

dépassant pas dix(10) jours après la notification de l’ordre de service de

commencement des prestations objet du présent marché, le planning de la

maintenance préventive des équipements de l’aéroport et le soumettra à

l’approbation du Pôle Exploitation Aéroportuaire.

NB : L’intervention sur appel (entretien curatif) inclut le déplacement de

l’équipe (y compris transport de l’outillage, des pièces de rechange…), le temps

d’intervention de la main d’œuvre (par qualification), et les documents à fournir

(PV de tournée, rapport de synthèse,…).

ARTICLE 15: OBJECTIFS DU NIVEAU DE SERVICE

Le titulaire se conformera aux spécifications de l’article 14 et fera en sorte d’atteindre les

objectifs fixés pour chacune d’elles.

Les objectifs à atteindre sont classés comme suit :

Code Seuil

Objectifs de service

Taux de respect du planning de la maintenance

préventive TRP 98%

Temps moyen de réaction TMR centre de contrôle régional

zone sud-Agadir

Objectifs de performance

Disponibilité D 95%

La conformité aux objectifs précités se soldera par la conformité à l’objectif du niveau de

service noté « SLO ».

Le SLO est la somme des ratios de conformité de chaque objectif multiplié par son coefficient

de pondération.

Code Seuil Résultat Conformité Coef

TRP 98% Résultat /

seuilen % 0.25

TMR (06) six heures Seuil / Résultat

en %

0.25

D 95% Résultat /

seuilen %

0.5

SLO = ∑ Conformités * Coef

Le seuil de satisfaction du SLO est fixé à 95%.

ARTICLE 16 : RAPPORTS & VALIDATION

Pendant toute la durée du contrat le titulaire est tenu de réaliser les rapports nécessaires à la

bonne évaluation des services qu’il prodigue. Il tiendra mensuellement un rapport d’activité

détaillant l’ensemble de son action dans le cadre de cet accord, ainsi qu’un tableau de bord

reprenant l’ensemble des indicateurs du SLO.

Le canevas du rapport d’activité et les méthodes de calcul des indicateurs du tableau de bord

devront être validés par l’ONDA.

Le Reporting se soldera à la fin de chaque trimestre par une synthèse reprenant les actions

réalisées et les tableaux de bord consolidés.


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ARTICLE 17: CIRCULATION DU PERSONNEL

Le titulaire du marché devra remettre à l'O.N.D.A. la liste nominative du personnel ainsi que les renseignements nécessaires à l'établissement des laissez-passer exigés pour l'intervention de ce personnel.

Le personnel du titulaire devra se confiner dans l’emplacement désigner pour l'exécution des

travaux d'entretien et ne devra pas pénétrer ni circuler sous quelque prétexte que ce soit dans les autres parties de l’Aéroport.

ARTICLE 18: MATERIEL CONCERNE

Les équipements concernés au niveau du centre de contrôle régional zone sud-Agadir sont :

01 d’ascenseur simplex

01 monte-charge pour le bloc technique 01 monte-charge accompagne pour la Salle de conférence et Simulateurs


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ROYAUME DU MAROC




N° 165/14



REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE MAINTENANCE DES

MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS

LOT 1: CENTRE DE CONTROLE REGIONAL ZONE SUD-AGADIR

PARTIE 2: CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET

ASCENSEURS



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Partie IV : BORDEREAU DES PRIX Ŕ DETAIL ESTIMATIF (BDP-DE) LOT 1: CENTRE DE CONTROLE REGIONAL ZONE SUD-AGADIR

PARTIE 2: CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS

ITEMS DESCRIPTION UDM Quantité PU ANNUEL HT

EN CHIFFRES

PT ANNUEL HT

EN CHIFFRES

1 Maintenance préventive et corrective de l’ascenseur simplex

y compris toute sujétion Forfait/an 1

2 Maintenance préventive et corrective de monte-charge pour le

bloc technique y compris toute sujétion

Forfait/an 1

3

Maintenance préventive et corrective de monte-charge

accompagne pour la Salle de conférence et Simulateurs y

compris toute sujétion

Forfait/an 1

TOTAL ANNUEL HT

TVA 20%

TOTAL ANNUEL TTC

Arrêté le présent bordereau toutes taxes comprises à la somme annuel de :…………………………………………………… TTC/ AN


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CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES ŔLOT 2-

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet :

Lot 2 : aéroport Mohammed »

Partie 1 : « Fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des monte-

charges et ascenseurs : Partie 2 : « Contrat de maintenance des monte-charges et ascenseurs:

Tel que décrits dans le Chapitre 2 (clauses techniques) du présent Cahier des Prescriptions

Spéciales.

ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE

Le présent marché est passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de

l’article 16 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés publics de

l’Office National Des Aéroports approuvé le 9 juillet 2014.

ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du présent marché sont :

1. L’acte d’engagement

2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) (clauses

administratives et clauses techniques)

3. Les pièces constitutives de l’offre technique

4. Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : (B.D.P.-D.E)

Toutes les pièces doivent être signées par le prestataire.

ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX

Pour l’exécution du présent marché, le prestataire reste soumis aux prescriptions définies

par :

- Le règlement des marchés, approuvé le 09 juillet 2014, et fixant les conditions et les

formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services au

compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions relatives à leur

contrôle et à leur gestion;

- Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des

clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le

compte de l’Etat;

- Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la main

d’œuvre ;

- Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.


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ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER

Les spécifications techniques relatives aux prestations à réaliser sont contenues dans le présent

marché; l’entrepreneur déclare :

Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des prestations ;

Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations ;

Avoir fait tous calculs et sous détails ;

N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature de prestations

présentées par elle et pouvant donner lieu à discussion.

Avoir apprécié toutes les difficultés résultant de l’emplacement, des accès, des

alimentations en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter et pour

lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.

ARTICLE 6 : NANTISSEMENT

En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au

bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à l’article 7

du Dahir 28 Août 1948 , modifié par les Dahir n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n° 1.62.202 du

29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA.

Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA et le

trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de titulaire

du marché.

En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au

Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché

portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE".

ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION

L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité

compétente, le visa du Contrôleur d’Etat si le visa est requis et notification au titulaire.

ARTICLE 8 : DOMICILE DU TITULAIRE

Le titulaire doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 9 : RESILIATION

Dans le cas où le titulaire aurait une activité insuffisante ou en cas de la non exécution des clauses

du présent marché, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de satisfaire à ses

obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié

sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives prévues par l’article 70 du

CCAGT.

L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne

pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la réglementation

en vigueur.


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ARTICLE 10 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS

Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et le titulaire sera soumis aux tribunaux de

Casablanca statuant en matière administrative.

ARTICLE 11 : DOMMAGES

Le titulaire n’aura aucun recours contre l’ONDA pour dommages qui pourraient survenir du fait

des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l’auteur du

dommage.

Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de

l’exécution du marché, le titulaire s’engage à garantir l’ONDA de toutes les condamnations

prononcées contre ce dernier en réparation desdits dommages, et s’interdit tout recours contre lui.

ARTICLE 12: CAS DE FORCE MAJEURE.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268 et

269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, les

dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Le marché sera interprété conformément au droit Marocain.

ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Avant tout commencement des prestations, le titulaire doit adresser à l’Office National Des

Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à

cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les

risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité et ce

conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAGT.

ARTICLE 15 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT

Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office

National Des Aéroports, sont à la charge du fournisseur. Cette formalité devra se faire dans un

délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification du marché.

ARTICLE 16 : DROIT ET TAXES

Les prestations réalisées pour le compte de l’ONDA par une entreprise non résidente sont

soumises :

A l’impôt sur les sociétés au taux de 10% sur le prix de ces prestations. Cet impôt est

prélevé sous forme de retenue à la source. Une copie de l’attestation du versement de cet

impôt sera remise au titulaire du marché. Pour les Entreprises originaires de pays ayant

signé avec le Maroc une convention destinée à éviter les doubles impositions, la retenue à

la source est déductible des impôts dus dans leur pays d’origine.


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A la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20% sur le prix de ces prestations.

NB :

- En vertu de la convention d’investissement entre l’Etat et l’ONDA, les droits et taxes

de douane sont à la charge de l’ONDA pour les équipements importés pour le compte

de l’ONDA dans le cadre du présent marché.

- La TVA à l’import est à la charge de l’ONDA.


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LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V ŔPARTIE 1-

PARTIE 1 : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET CONTROLE


N.B : Les éventuelles marques mentionnées dans le CPS sont données à titre indicatif, le

prestataire peut les substituer par toute autre marque de nature équivalente ou supérieure.

ARTICLE 1: SOUS -TRAITANCE

Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de l’article 141 du

règlement des marchés ONDA.


L’ONDA aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer qu'elles sont bien

conformes au marché. L’ONDA notifiera par écrit au titulaire l'identité de ses représentants à ces

fins.


spécifications, l’ONDA la refuse; le titulaire devra alors remplacer les fournitures refusées sans

aucun frais supplémentaire pour l’ONDA.


ne sera en aucun cas limité, et l’ONDA n'y renoncera aucunement du fait que lui même ou son




ARTICLE 3 : BREVETS

Le titulaire garantira l’ONDA contre toute réclamation des tiers relative à la contrefaçon ou à



ARTICLE 4 : NORMES




Le prestataire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves, n'ont






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L’ONDA notifiera au titulaire par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie.

A la réception d'une telle notification, le titulaire, avec une promptitude raisonnable, remplacera


Si le prestataire, après notification, manque à se conformer à la notification de l’ONDA, dans des



clauses du marché.

ARTICLE 6 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT

L’Entrepreneur sera tenu de respecter les règles de protection du secret, d’exécuter les avis et de

soumettre tout son personnel au contrôle du service de sécurité de l’Aéroport.

Dix jours (10 j) calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service

prescrivant de commencer les travaux et avant tout commencement, il devra remettre au

Service de sécurité de l’Aéroport, par l’intermédiaire de l’ONDA, les demandes d’enquêtes

réglementaires pour son personnel de direction et la liste du personnel pour contrôle.

En outre, l’Entrepreneur est personnellement responsable de la conservation des plans, croquis

d’exécution et documents divers qui lui seront remis par l’Office National Des Aéroports, en vue

de l’exécution des travaux ou pour toutes autres causes.

L’Entrepreneur devra conserver le secret absolu non seulement sur l’ensemble des documents qui

lui seront communiqués, mais aussi sur les faits ou renseignements, qui seraient

occasionnellement portés à sa connaissance en raison de l’exécution des travaux.

ARTICLE 7 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE

TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRENEUR

VOISINS

L’Entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de

travaux par d’autres corps d’Etat ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses

propres prestations.

Il devra au contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tâche aux autres entreprises et

faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état.

L’Entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui

pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux.

ARTICLE 8 : DELAI D’EXECUTION ET LIEUX DE LIVRAISON

Le délai d’exécution du présent est de huit (08) mois.

Pour les prestataires résidents à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le

commencement des travaux.

Pour les prestataires non-résidents à compter de la date d’ouverture de la lettre de crédit et la date

de l’ordre prescrivant le commencement des travaux.


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L’entrepreneur pourra procéder à des livraisons partielles des fournitures sans toutefois dépasser le

délai contractuel prévu.

En cas de différence entre les deux dates, celle de la lettre de crédit sera prise en compte.

Le lieu de livraison des fournitures sera effectué sur site.


A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout planning

ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de l’application des

mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité de cinq pour mille (5 %°) du montant

initial du marché par jour de retard. Par application de l’article 60 du CCAGT, la pénalité est

plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà de ce plafond, l’O.N.D.A. se

réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice des mesures coercitives

prévues par l’article 70 du CCAGT.

Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entrepreneur sans qu’il ne

soit nécessaire d’une mise en demeure préalable.



initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T.

b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que

définies à l’article 59 du CCAGT sont seules applicables.



ARTICLE 11: RECEPTION DES PRESTATIONS

1: PROVISOIRE

Les réceptions provisoires partielles sont autorisées.

Les réceptions provisoires seront effectuées conformément aux dispositions définies par l’article

65 du C.C.A.G.T.

1: DEFINITIVE :

La réception définitive sera prononcée un (01) an à compter de la date de la réception provisoire

La réception définitive sera prononcée après la date du procès-verbal de la réception provisoire

conformément aux dispositions définies par l’article 68 du C.C.A.G.T.


Le délai de garantie est fixé à un (01) an à compter de la date de la réception provisoire.

Durant la période de garantie, le fournisseur est soumis aux dispositions arrêtées par l’article 67 du

C.C.A.G.T.


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Durant la période de garantie, le prestataire assurera à sa charge toutes les interventions de

maintenances préventive et corrective



ARTICLE 14 : MODE DE PAIEMENT


faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur, indiqué sur l’Acte

d’Engagement, sur présentation de factures en cinq exemplaires.

A. Marché conclu avec une entreprise non résidente

Les paiements seront effectués par virement ou par lettre de crédit irrévocable et confirmée établie

en faveur du Fournisseur par une Banque de son pays comme suit :

40 % du prix des équipements à la réception par site du matériel sur présentation de


Le reliquat sera payé à la réception provisoire partielle du marché déduction faite de

7% représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de même


Tous les frais et accessoires relatifs à l’ouverture de la lettre de crédit sont à la charge du

Fournisseur.

B. Marché conclu avec une entreprise résidente

L’ONDA se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au

compte ouvert au nom de l’Entrepreneur.

40 % du prix des équipements à la réception sur site du matériel sur présentation de


Le reliquat sera payé à la réception provisoire du marché déduction faite de 7%

représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de même


ARTICLE 15 : CIRCULATION DU PERSONNEL

Le prestataire du marché devra remettre à l'O.N.D.A. la liste nominative du personnel ainsi que les

renseignements nécessaires à l'établissement des laissez-passer exigés pour l'intervention de ce

personnel à l'Aéroport.

Le personnel du prestataire devra se confiner dans l’emplacement désigner pour l'exécution des

travaux d'entretien et ne devra pas pénétrer ni circuler sous quelque prétexte que ce soit dans les

autres parties de l’Aéroport.


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ARTICLE 16 : ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL

Températures

- Température extérieure maximale : +55°C

- Température extérieure minimale : -5°C

- Température moyenne en hiver : +3°C

- Température sèche moyenne en été : +45°C

Conditions générales d’exploitation demandées : température de -5°C à 55 °C.

Une plage contractuelle de température de 0° à 55 °C est à considérer par les entreprises pour le

fonctionnement de l’installation.

Le titulaire du présent marché devra garantir le fonctionnement de son installation dans des

conditions de température comprises à l'intérieur de cette plage

ARTICLE 17 : LIMITE DES PRESTATIONS

Travaux et fournitures diverses objet du présent marché :

- Tous les trous et scellements des supports des guides, des huisseries, des portes palières, de

tous boîtiers de commande ou de contrôle, etc.., devront être exécutés sous la surveillance

du maître d’ouvrage.

- La fourniture et la pose des fers supports de guides, des appareils de machinerie avec les

plots antivibratoires sous les bâtis.

- La fourniture et la pose des tôles de raccordements montées à l'intérieur de la gaine, sur la

face de service, pour limiter le jeu entre les parois de gaine et les portes de cabines.

- La fourniture et la pose des huisseries, des portes palières et des seuils à surface

antidérapante.

- Les dispositifs de sécurité et amortisseurs en fin de course.

- L'éclairage de la gaine de l'ascenseur

- Le tableau général de protection et de commande d’ascenseur.

ARTICLE 18 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

Les dimensions, dispositions et descriptions des ouvrages sont indiquées par les termes de la

présente description.

Le prestataire du marché s'engage par son offre à livrer une installation d'une grande qualité,

parfaite tenue et sans défaut.

Les matériaux et matériels employés devront être conformes aux arrêtés et circulaires techniques

en vigueur.

Les dessins et détails d'exécution seront établis par le prestataire du marché et approuvés à sa

charge.

Les scellements devront faire l'objet d'une spécification particulière pour tenir compte des

structures qu'il est rigoureusement interdit de dégrader.

Le prestataire du marché devra prévoir dans ses prix unitaires tous les trous, percements,

scellements et raccordements, dessins schémas leur approbation ou visa etc…

ARTICLE 19 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AUX ASCENSEURS

8) Cabine et porte cabine


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La cabine sera équipée d'une porte automatique coulissante. Cette porte sera actionnée par un

opérateur installé sur le toit de la cabine. La sécurité des usagers est assurée par un rideau de

cellules. En dehors des zones de portes, la serrure de la porte cabine doit être verrouillée.

La cabine doit Conserver en cas d'incendie, et pendant la durée nécessaire sa résistance

mécanique. Les éléments utilisés pour l'équipement et la décoration intérieure, ne doivent pas

être constitués de matériaux qui, en cas d'incendie, puissent provoquer des dangers par leur

combustibilité ou par la nature et le volume de gaz ou des fumées qu'ils peuvent produire.

Afin de ne pas détériorer la cabine pendant les opérations d'aménagement, le prestataire du

marché devra la fourniture d'équipements de protection (panneaux amovibles).

9) Portes palières

Ces portes seront automatiques, coulissantes, entraînées par la porte cabine en regard.

Le degré de résistance au feu des portes palières et de leurs encadrements, doit être conforme aux

normes en vigueurs.

La finition des panneaux des portes sera en acier inoxydable.

Le niveau des portes palières sera supérieur de 3 mm à celui du niveau fini des paliers afin

d'empêcher les eaux de lavage de s'écouler dans la gaine.

10) Equipements en gaine

3.1) Guides

Conformément aux prescriptions de la norme EN 81, le guidage des cabines et contrepoids sera

réalisé à l'aide de profils d'acier en T.

Le flambement en cas de fonctionnement des parachutes ne devra pas laisser susciter de

déformation permanente.

La flexion des guides par excentration de la charge ne devra pas gêner le fonctionnement des

parachutes.

Les points d'attache seront en nombre suffisants. Il devra être tenu compte pour les calculer de

toutes modifications pouvant exister dans la continuité ou dans la nature de la gaine, de façon à ne

pas créer de point faible entraînant un risque de déformation.

La tolérance dans le parallélisme des guides sera au maximum de 5mm, quelle que soit la course.

3.2) Coulisseaux

Les coulisseaux seront constitués de façon à résister à l'usure et à permettre un frottement

silencieux.

3.3) Contrepoids

Le contrepoids sera constitué par un étrier renfermant des gueuses de fonte. Il sera guidé par

coulisseaux au niveau des traverses horizontales de l'arcade avec amortisseur à la partie inférieure.

3.4) Câbles de suspension de la cabine et du contrepoids

Les hélices formées par le fil ou les torons sont d'un pas uniforme. Ces câbles seront d'un seul

tenant réalisé en acier spécial. Leurs caractéristiques seront déterminées en fonction des

prescriptions de la norme EN 81, notamment pour le coefficient de sécurité.


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3.5) Eclairage des gaines

Dans la gaine ascenseur, il sera installé, à la charge du présent lot, un éclairage conforme aux

exigences de la norme EN 81.

11) Mécanisme d’entraînement

La machine de traction sera implantée en gaine de façon à éviter la création d'un local de machine.

Le moteur devra répondre aux exigences d'un service d'ascenseur et aura en conséquence un

couple de démarrage élevé avec un courant correspondant modéré. La valeur de ce courant de

démarrage ne devra pas dépendre d'un dispositif dont le réglage ne serait pas rigoureusement

stable.

12) Équipements de sécurité

Les équipements de sécurité devront être conformes aux normes en vigueur.

L'ensemble des poulies tendeuses du parachute et du régulateur de vitesse doit être tel qu'il

entraîne en cas de rupture de la suspension le fonctionnement du parachute indépendamment de

l'action du régulateur de vitesse.

13) Équipement électrique

Les moteurs doivent être individuellement protégés contre les surcharges et les courts circuits.

L'équipement électrique doit être conçu pour que le matériel ne soit pas détérioré par un défaut

électrique quel qu'il soit.

Les équipements et les liaisons seront protégés contre les signaux parasites :

– En utilisant des câbles avec écran relié à la terre pour les circuits d'alarmes, de sécurité et de

téléphone

– En reliant les appareils au même point de masse

– En éloignant les circuits de contrôle des circuits de puissance.

Caractéristiques électriques



14) Isolation phonique

Tous les éléments de l'installation (treuils, poulies de renvoi ou secondaires, tableaux régulateurs,

sélecteurs, appareillage, etc...) qui reposent sur la structure du bâtiment et sont générateurs

habituellement ou occasionnellement de vibrations, doivent être isolés au moyen d'éléments

isolants permettant d'éviter la transmission des vibrations.

ARTICLE 20 : CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES



ARTICLE 21 : VERIFICATIONS

Tout le matériel sera essayé en usine, toutes les installations seront essayées sur le site avant la

réception.


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L’ONDA pourra demander quand il jugera utile des essais permettant de vérifier la conformité

des matériaux et des installations avec les normes ou prescriptions propres à l'ouvrage.

3) Vérification avant réception provisoire

La réception provisoire de l’appareil comportera, d'une part la vérification de la parfaite

conformité du matériel fourni avec les prescriptions et spécifications du présent CPS , et d'autre

part les vérifications, testes et essais prévus par la réglementation en vigueurs à savoir à titre

indicatif et non limitatif :

- La vérification des mesures de sécurité.

- Les contrôles de l’isolement de l'installation.

- Essais statiques.

- Essais en marche ininterrompue pendant 1 heure avec arrêt de 20 secondes à

chaque niveau extrême.

- Essais de fonctionnement (mesure de vitesse et vérification du nivelage).

- Essais des parachutes.

- Essais de consommation de courant avec la charge utile et vérification

des rapports "intensité de démarrage, intensité nominale".

- Essais des serrures de sécurité des portes palières.

- Essais de bouton d'arrêt en cabine.

- Vérification de priorité en cabine sur appels extérieurs.

- Essais des dispositifs "fin de course".

- Essais et vérification du dispositif assurant la coupure du circuit de commande en

cas de non-démarrage ou du patinage des câbles.

- Vérification de conformité de la manœuvre avec celle prévue à la réglementation

en vigueur.

- Essais de la sonnerie d'alarme

- Essais d'isolation phonique.

4) vérifications et essais avant réception définitive

La réception définitive comportera les mêmes essais que ci-dessus et on s'attachera spécialement

aux points ci-après :

- Vérification de tous les contacts des contrôleurs de manœuvre, des balais, des

moteurs, l'inspection des coulisseaux et dispositif de guidage qui devront être en

parfaites conditions.

- L'inspection et la vérification des attaches de guides.

- Vérification des câbles de suspension et régulateurs.

- Essais de sécurité et verrouillage.

- Vérification de l'isolation électrique des moteurs et freins, de l'ensemble des

circuits de manœuvre.

- Essais de fonctionnement des parachutes.

- Visite des appareils.

Dans le cas où les essais et vérifications révéleraient un élément non conforme aux spécifications

du CPS ou l'impossibilité d'obtenir toutes les caractéristiques exigées, le titulaire du marché devra

assurer à ses frais le remplacement des pièces nécessaires et toutes les modifications nécessaires.


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ARTICLE 22 : PROVENANCE ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES

FOURNITURES

Il est précisé que les fournitures et les types d'installations proposés doivent être conformes aux

recommandations et normes en vigueurs.

ARTICLE 23 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES FOURNITURES

Les conditions imposées par le présent CPS doivent être respectées. Ne sont admises que les

dérogations, variantes ou particularités ayant obtenu l'agrément du Maître d’ouvrage et ayant

pour cause:

- Les qualités des fournitures.

- Les délais d'approvisionnements ou de réalisations.

- Les modifications demandées par le Maître d'ouvrage.

L'installateur doit justifier par les documents et/ou par les procès-verbaux d'essais que les

équipements et fournitures proposées répondent aux conditions normales d'exploitation

demandées.

A l'appui de sa proposition, le prestataire du marché soumet à l’ONDA, une liste complète en 3

exemplaires des fournitures qu'il se propose d'utiliser avec noms et références des fabricants au

Maroc.

Toutes les fournitures et leurs conditions de pose doivent avoir reçu l'agrément du Maître

d’ouvrage avant leur mise en place, faute de quoi, le titulaire du marché est seul responsable des

retards, frais ou modifications que pourraient entraîner un refus de ces fournitures si elles ne

correspondaient pas aux spécifications demandées.

ARTICLE 24 : INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

Le prestataire assurera en totalité et sous sa responsabilité l’installation et la mise en service des

équipements qu’il aura fourni sur le site du centre de contrôle régional zone sud-Agadir et à

l’aéroport Mohammed V.

ARTICLE 25 : SIGNALISATION TEMPORAIRE

Le plan de signalisation temporaire et de balisage du chantier est établi par l’entrepreneur et sera

soumis à l’approbation de l’ONDA après notification de l’ordre de service prescrivant de

commencer les travaux.

ARTICLE 26 : ENTRETIEN Ŕ DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS.

Le prestataire devra assurer à ses frais pendant la durée de la garantie, l’entretien systématique des

matériels qu’il a fournis. Des visites de maintenance préventive sont prévues.

Pendant la durée de la garantie, Le prestataire devra intervenir à la demande de l’ONDA.

Tous les frais occasionnés par la remise en service des appareils en panne sont à la charge du

prestataire.

ARTICLE 27: FORMATION


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Le prestataire devra assurer la formation des techniciens sur site, la durée deux jours

Le prestataire devra également dispenser une formation sur site pour le personnel exploitant.

ARTICLE 28: DOSSIERS D’INSTALLATIONS ET DOCUMENTATION TECHNIQUE

1°) Dossier d’installation

Après exécution des travaux, l’entrepreneur fournira à l’ONDA cinq (5) tirages des plans de

recollement sur papier et sur support informatique.

2°) Une déclaration de conformité.

3°) Le prestataire de marché doit remettre à l’ONDA une documentation technique en cinq

exemplaires sur papier et sur support informatique comportant au minimum les documents

suivants :

– Caractéristiques de base de l'ascenseur

– Liste de matériel avec les notices techniques.

– Plans de l'ascenseur à l'intérieur de l'immeuble

– Schémas électriques des circuits de sécurité et du circuit de puissance

– Liste des composants de sécurité

– Caractéristiques de base des câbles

– Instructions générales de maintenance pour l'ascenseur

– Instructions de maintenance pour les composants de sécurité

– Instructions d'utilisation normale de l'ascenseur

– Instructions pour les opérations de secours

4°) Bureau de contrôle est à la charge du titulaire de marché.

ARTICLE 29 : ESSAIS

Lors de la réception provisoire des installations, il sera procédé à tous les essais de bon

fonctionnement.

Les essais porteront sur la vérification de la bonne présentation des matériels et de la conformité

de leurs caractéristiques aux spécifications techniques du présent marché.

L’ONDA se réserve le droit de demander tout essai ou contrôle supplémentaire jugé nécessaire.

ARTICLE 30 : DÉFINITION DES PRIX

Les prix sont définis conformément à l’article 49 du CCAGT

Prix N°01 : Fourniture d’ascenseur en simplex

Caractéristiques de l’installation : ascenseur simplex

Localisation : module de liaison

Usage : pour personnes et bagages




Arrêts/ accès : 4arrets/4 accès sur une seule face de service

Désignation des niveaux : 0-1-2-3.

Type : ascenseur de personnes

Charge : 630 kg 8 personnes

vitesse : 1.00 m/s

Entrainement : électrique moteur a variation de tension et de fréquence


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a boucle fermée. la précision d’arrêt est assurée par une

vitesse d’approche reduite.de type gerles.

Courant : Triphasé 380 V 50 HZ Lumière 220 V

Guides : Guides en acier profilé

Parachute : A prise instantanée, avec effet amorti déclenché par un limiteur

de vitesse

Contrepoids : Cadre métallique spécialement conçu pour recevoir les éléments de

charge.


Finition : Décaissé pour plaque de marbre


bandeau cabine



Courantes








la hauteur

PORTES PALIERES

Automatique coulissantes à 2 vantaux, entraîné par les portes de la cabine. L'huisserie et les




- Seuil en acier















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haut









en miroir chrome.





Bouton d’alarme.












Au prix N°01

Prix N°02 : Fourniture de monte-charges gare aérogare

Caractéristiques de l’installation : monte –charge a double accès

Localisation : gare -aérogare

Usage : personne et bagages

Nombre d’appareil : 2 duplex a double accès



Arrêts/ accès : 2 arrêts/2 accès sur double face de service opposées

Désignation des niveaux : -1.0

Type : monte-charges de personnes et de bagages

Charge : 1600 kg

Entrainement : électrique moteur a variation de tension et de fréquence a boucle

fermée. la précision d’arrêt est assurée par une vitesse


Courant : triphasé 380 v 50 hz lumière 220 v



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Parachute : a prise instantanée, avec effet amorti déclenché par un limiteur

de vitesse

Contrepoids : cadre métallique spécialement conçu pour recevoir les éléments

de charge.

Cabine :

Parois : En Inox brossé





bandeau cabine



Courantes








la hauteur

PORTES PALIERES

Automatique coulissantes à 2 vantaux, entraînées par les portes de la cabine. L'huisserie et les




- Seuil en acier















haut




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en miroir chrome.





Bouton d’alarme.











Ouvrage payé à l’unité de monte-charges gare aérogare y compris toutes sujétions.

Au prix N°02

Prix N°03 : Fourniture de monte- charges entrée principale T II

Caractéristiques de l’installation : monte-charges a double accès

Localisation : entrée principale T II

Usage : personne et bagages

Nombre d’appareil : 2 en duplex a double accès



Arrêts/ accès : 2 arrêts/2 accès sur une boule face de service opposées


type : ascenseur de personnes

Charge : 3200 kg

Entrainement : électrique moteur a variation de tension et de fréquence a boucle

fermée. la précision d’arrêt est assurée par une vitesse


Courant : triphasé 380 v 50 hz lumière 220 v


Parachute : a prise instantanée, avec effet amorti déclenche par un limiteur

de vitesse

Contrepoids : cadre métallique spécialement conçu pour recevoir les elements

de charge.

Cabine :


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Parois : En Inox brossé





bandeau cabine



Courantes








la hauteur

PORTES PALIERES Automatique coulissantes à 2 vantaux , entraînées par les portes de la cabine. L'huisserie et les




- Seuil en acier















haut









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en miroir chrome.





Bouton d’alarme.












Au prix N°03

Prix N° 4 : installation, mise en service et contrôle règlementaire des monte-charges et

ascenseurs.

Le contrôle réglementaire doit être réalisé par un bureau d’étude agrée.

Y compris toutes sujétions Payé au forfait au prix n°4

Prix N° 5 : Démontage, entretien et mise en condition de stockage à l’ONDA des monte-charges

et ascenseurs existants Y compris toutes sujétions Payé au forfait au prix n°5

NB : les dimensions des montes charges et des ascenseurs seront vérifier lors des visites des

lieux (gaines, cabine, course,…etc.)


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ROYAUME DU MAROC




N° 165/14




ET ASCENSEURS

LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V





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Partie IV : BORDEREAU DES PRIX Ŕ DETAIL ESTIMATIF (BDP-DE) LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V



Ligne Description UDM Quantité PU HT EN CHIFFRES PT HT EN CHIFFRES

1 Fourniture d’ascenseur module de liaison PIECE 2

2 Fourniture de monte-charges gare aérogare PIECE 2

3 Fourniture de monte charges entrée principale TII PIECE 2

4

Installation, mise en service et contrôle règlementaire des

monte-charges et ascenseurs.

Forfait

1

5

Démontage, entretien et mise en condition de stockage à

l’ONDA des monte-charges et ascenseurs existants Forfait

1

TOTAL HT

TVA 20%

TOTAL TTC

Le présent bordereau des prix détail estimatif est arrêté à la somme de :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


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LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V ŔPARTIE 2-

PARTIE 2 : CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET

ASCENSEURS.

ARTICLE 1 : SOUS -TRAITANCE

Par dérogation aux dispositions de l’article 141 du règlement des marchés de l’ONDA aucune

sous-traitance n’est autorisée dans le cadre de ce marché.

ARTICLE 2 : BREVETS

L’entrepreneur garantira l’ONDA contre toute réclamation des tiers relative à la contrefaçon ou à



ARTICLE 3 : NORMES




Le Prestataire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves, n'ont








L’ONDA notifiera au Prestataire par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie.

A la réception d'une telle notification, le Prestataire, avec une promptitude raisonnable, remplacera


Si le Prestataire, après notification, manque à se conformer à la notification de L’ONDA, dans des



clauses du marché.

ARTICLE 5: DUREE DU MARCHE

Le présent marché est valable pour une durée d’une année à compter de la date de l’ordre de

service prescrivant le commencement des prestations (après la réception définitive du marché

relatif à la fourniture, installation, mise en service et contrôle réglementaire des monte-

charges et ascenseurs à l’aéroport Mohammed V).

Il sera reconduit automatiquement d’année en année pour une période globale de 3 (trois) ans,

sauf résiliation formulée par l’une des parties trois mois à l’avance.

En cas de résiliation, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.


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A défaut par le titulaire d’avoir atteint l’objectif tel que défini à l’article 15, il lui sera appliqué

sans préjudice de l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité calculée sur la base du tableau ci-dessous, par dérogation à l’article 60 du CCAGT.

Objectif à atteindre Pénalité à appliquer

70% <SLO< 95% 15% du montant trimestriel des prestations à

réaliser

50% <SLO<= 70% 20% du montant trimestriel des prestations à

réaliser

SLO< =50% 30% du montant trimestriel des prestations à

réaliser

Disponibilité par équipement : D<95% 25% du montant trimestriel de l’équipement

concerné

La pénalité est plafonnée à vingt-cinq pour Cent (25 %) du montant global du lot concerné ;

Le marché pourra être résilié, sans mise en demeure préalable et sans aucune indemnité, dans l’un

des cas suivants :

- Atteinte du plafond des pénalités (25% du montant annuel du marché), ou

- SLO< =40%

Les sommes concernant les pénalités seront déduites, par aéroport, des décomptes de

l’entrepreneur sans qu’il ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable



initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T

b) Retenue de garantie : Par dérogation aux dispositions de l’article 59 du C.C.A.G.T,

aucune retenue de garantie ne sera opérée au titre du présent marché.



ARTICLE 8 : RECEPTION DES PRESTATIONS

Les réceptions partielles des prestations sont autorisées.

Des attestations de prestations réalisées signées par les responsables habilités de l’ONDA seront

établies trimestriellement.


Par dérogation à l’article 67 du C.C.A.G.T et compte tenu de la nature des travaux, aucun délai de

garantie n’est prévu



ARTICLE 11: MODE DE PAIEMENT


faisant donner crédit au compte indiqué sur l’acte d’engagement ouvert au nom du titulaire sur


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présentation de factures en cinq exemplaires accompagné du bordereau de déclaration du

personnel affecté au projet à la CNSS.

Les paiements partiels sont autorisés.

Les paiements seront effectués trimestriellement à terme échu


Le Maître d’ouvrage aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer qu'elles

sont bien conformes au marché. L’ONDA notifiera par écrit au fournisseur l'identité de ses

représentants à ces fins.


spécifications, l’ONDA la refuse; le fournisseur devra alors remplacer les fournitures refusées

sans aucun frais supplémentaire pour l’ONDA.


ne sera en aucun cas limité, et l’ONDA n'y renoncera aucunement du fait que lui-même ou son




ARTICLE 13 : DEFINITION DES PRESTATIONS

Les prestations à assurer dans le cadre de ce marché ont pour objectif d’assurer une disponibilité

globale minimale de 95%. Elles concernent :

- les interventions seront assurées par les agents d'astreinte et la permanence avec un temps de

réponse ne dépassant pas (02) deux heures, 7j/7j, 24h/24h ; 365 jours

-Les opérations de maintenance préventive et corrective, des équipements objet du marché.

-La fourniture, chaque fin d'année, d’une attestation de conformité délivrée par un bureau de

contrôle agréé.

-L’astreinte, 7j/7 et 24h/24

-Chaque année, le titulaire du contrat devra dispenser une formation en faveur des techniciens

ONDA pour une durée d’une (01) journée compris la remise de la documentation technique sur

support informatique et papiers.

13.1 Ŕ L’ENTRETIEN COMPLET COMPREND :

L’entretien complet est destiné à maintenir les équipements objet du marché dans de bonnes

conditions de sécurité et de fonctionnement. Il s’exécute conformément aux prescriptions

techniques en vigueur et aux conditions générales d’entretien figurant ci-après.

L’entretien complet comprend les prestations suivantes:

Les visites périodiques

-Nettoyage et graissage des organes mécaniques: L’entrepreneur chargé de l’entretien doit

adapter la fréquence et la consistance de ses visites aux caractéristiques techniques et aux

conditions d’utilisation de l’appareil.

-Un nettoyage de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie est exécuté par

l’entreprise une fois par an.


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- L’examen semestriel des câbles de traction, cabine et contre poids et câble de régulateur

de vitesse avec remise de rapport.

- L’examen et la vérification annuelle de l’état de fonctionnement des parachutes avec fiche de

vérification avec remise de rapport.

En aucun cas, cependant l’entreprise ne peut effectuer moins d’une visite par mois.

Le dépannage: L’entreprise s’engage sur demande de l’aéroport concerné à intervenir en cas d’arrêt ou de

fonctionnement défectueux des appareils dans un délai de deux heures.

La réparation : La réparation des pièces usées des appareils ou leur remplacement si elles ne peuvent pas être

réparées (câbles, par exemple). Les travaux sont effectués à l'initiative de l'entrepreneur et

concernent en particulier les organes suivants:

- Paliers : ferme porte mécaniques, électriques, serrures électromécaniques, contacts de porte et

boutons d'appel.

Gaine: câble de traction, de régulateur, de compensation et de sélecteur d’étage, impulseurs,

orienteurs, contacts fixes, mobiles et interrupteurs d'étages et de fin de course, câbles souples

pendentifs, poulies de renvoi; parachute de sécurité.

- Machinerie: moteur (roulement, paliers, bobinages, rotor et stator), treuil (arbre à vis,

Engrenage, poulies, paliers, roulement, coussinets), freins (mâchoires, bobines, garnitures),

contrôleurs de manœuvre (bobine, relais, redresseurs, résistances, contacts fixes et mobiles)

transformateurs, organes de sélecteurs, contrôleur d'étages et régulateur de vitesse, variateur de

vitesse, carte électronique,

- Cabine : éclairage, mécanismes des portes, bouton d’appel, câblage, habillage de la cabine

- Système de transmission

- Chaine de Sécurité.

NB : Toutes les interventions devront se faire en présence d'un technicien ONDA et faire

l’objet d’une fiche signée par les deux parties (entreprise/ONDA)

13.2 Ŕ L’ENTRETIEN COMPLET NE COMPREND L’entretien des installations de bâtiments en général, même si elles ont été exécutées

spécialement pour l’établissement de l’ascenseur ou telles que: branchements de force, de

lumière et de mise à la terre, compteurs, combinés ou disjoncteurs, éclairage des abords,

sonnerie d’appel, dispositifs antiparasites, entourages et protections, maçonnerie, peinture.

Les réparations ou remplacements des pièces ou organes détériorés par malveillance ou usage

anormal.

Les travaux de modernisation.

NB : Les travaux non compris dans l’entretien complet sont notifié à l’ONDA, par le titulaire du

marché, et exécuté par le titulaire après accord du maitre d’ouvrage. Le cout de ces travaux fait

l’objet d’une facturation séparée.

13.3 DOCUMENTATION DE MAINTENANCE ET OUTILLAGE

Documentation de maintenance :

Elle est organisée en dossier par équipement. Chaque dossier comprend (supports papier et

informatique):

- Le nom de l'intervenant spécialiste, ayant en charge le suivi permanent de cet équipement,

- Le planning de maintenance préventive,


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- Les procédures de maintenance préventive et corrective,

- Les rapports d'intervention préventive et corrective,

- Tous les éléments pouvant faciliter les éventuelles interventions accès, outillage spécifique,

environnement, ingrédients,

- Historique des équipements (pannes, consommation PDR)

- Calcul des indicateurs de suivi et de performance.

Toutes les opérations de maintenance (préventive ou corrective) doivent être renseignées dans un

carnet d’entretien/par équipement

La mise à jour de la documentation est à la charge du prestataire.

Outillages et moyens techniques

Chaque technicien doit disposer d'un outillage individuel (mallette mécanique, électrique).

De plus, pour le site, un outillage collectif est à mis par le titulaire du marché à la disposition de

ces techniciens de telle sorte qu’aucun retard d’intervention ne sera enregistré du fait du manque

d’outillage.

13.4- HYGIENE ET SECURITE, ASSURANCES, SURETE ET POLITIQUE QUALITE

Hygiène et sécurité

L’entrepreneur doit attacher une grande importance à l’Hygiène, Sécurité et Sûreté de ses

employés, ainsi qu’à la protection de l’environnement.

Un effort particulier doit être porté sur l’évaluation et l’appréciation des risques afin de mettre en

place des mesures de prévention.

Sur le site, l’entrepreneur observe les règlements de l’ONDA en vigueur.

Le titulaire doit intégrer dans son plan qualité et doit respecter l’ensemble des procédures de

l’ONDA en fonction des travaux réalisés :

Travailleur isolé,

Chantier – balisage,

Consignation / déconsignation,

Sécurité de l’environnement et gestion des déchets

Le traitement, suivant le système Iso 14001, des déchets résultant des opérations de maintenance

est à la charge du titulaire.

Sûreté

Le titulaire est tenu de respecter les consignes et les mesures de sûreté applicable dans les

aéroports de l’ONDA.

Qualité

Le titulaire de ce marché a l’obligation de répondre aux exigences du système de management de

la qualité qui sont en vigueur dans les aéroports de l’ONDA.

13.5 -PIECES DE RECHANGE ET CONSOMABLE

Fourniture des pièces de rechange

Toutes les pièces de rechanges et consommables sont à la charge du titulaire du présent marché.

Les pièces de rechanges seront des pièces d’origine, approvisionnées et tenus en stock par le

titulaire du marché en fonction :

Des fréquences d’entretien

Des nombres d’organes et de leur contenance

De la nature des ingrédients et de leurs utilisations polyvalentes.


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ARTICLE 14 : SPECIFICATION DU NIVEAU DE SERVICE

Disponibilité

Le résultat de l’ensemble des actions du titulaire devra avoir une incidence sur la disponibilité des

équipements et la disponibilité propre de fonctionnement.

Le titulaire procédera à :

L’amélioration de la fiabilité des équipements

L’amélioration de la maintenabilité des équipements

Fiabilité

Afin d’atteindre les meilleurs taux de fiabilité, le titulaire procédera à des actions de maintenance

préventive.

Maintenance préventive

Le titulaire assure la réalisation de la maintenance préventive, avec pour objectif :

Amélioration de la fiabilité des équipements,

Amélioration du temps moyen de bon fonctionnement,

Réduction des coûts directs et indirects de l’indisponibilité

Réalisation dans les meilleures conditions d'organisation les tâches prédéfinies et donc

d'optimiser le temps de réalisation des opérations de maintenance.

Les opérations de maintenance préventive seront réalisées conformément à une programmation

spécifique et préétablie des tâches qui tient compte :

Des préconisations et des recommandations particulières formulées par le titulaire dans le

cadre de son retour d’expérience sur la maintenance d’équipements similaires ;

Des gammes de maintenances préventives fournies par le constructeur.

Maintenabilité

Afin d’atteindre les meilleurs taux de maintenabilité, le titulaire procédera aux actions de

maintenance correctives en prenant les dispositions nécessaires pour qu’elles soient réalisées dans

les meilleurs conditions de qualité, de coût et de temps.

Maintenance corrective

Cette maintenance correspond à la résolution de dysfonctionnements, de défaillances ou de pannes

du matériel. Elle est déclenchée par des demandes d’interventions émises par les exploitants de

l’ONDA et visés par un responsable de l’ONDA.

Le titulaire mettra à la disposition de l’ONDA un service d'astreinte destiné à la réalisation des

interventions correctives sur site.

Les opérations de maintenance seront particulièrement soignées et exécutées dans les règles de

l’art, suivant les gammes de maintenance correctives des constructeurs

Le titulaire établira une fiche d’intervention pour chaque intervention réalisée.

Déroulement des prestations de maintenance correctives

Les équipes du titulaire assureront en coordination avec le représentant de L’ONDA:

la détection des dysfonctionnements,

les diagnostics des dysfonctionnements,

le choix entre la solution de dépannage ou de réparation,

les interventions de maintenance corrective,

les essais après interventions,

le nettoyage après intervention,

le suivi dans le temps des solutions mises en place,

la rédaction des comptes rendus d’intervention,

le respect des procédures de maintenance corrective.


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Le titulaire réalisera les interventions de maintenance palliative, 7 jours sur 7, 24 h/24, 365 jours /

an.

N.B : Le titulaire fournira au début du premier trimestre dans un délai ne dépassant

pas dix(10) jours après la notification de l’ordre de service de commencement des

prestations objet du présent marché, le planning de la maintenance préventive des

équipements de l’aéroport et le soumettra à l’approbation du Pôle Exploitation

Aéroportuaire.

NB : L’intervention sur appel (entretien curatif) inclut le déplacement de l’équipe (y

compris transport de l’outillage, des pièces de rechange…), le temps d’intervention de

la main d’œuvre (par qualification), et les documents à fournir (PV de tournée,

rapport de synthèse,…).

ARTICLE 15: OBJECTIFS DU NIVEAU DE SERVICE

Le titulaire se conformera aux spécifications de l’article 14 et fera en sorte d’atteindre les

objectifs fixés pour chacune d’elles.

Les objectifs à atteindre sont classés comme suit :

Code Seuil

Objectifs de service

Taux de respect du planning de la maintenance

préventive TRP 98%

Temps moyen de réaction TMR Aéroport Mohammed V

Objectifs de performance

Disponibilité D 95%

La conformité aux objectifs précités se soldera par la conformité à l’objectif du niveau de service

noté « SLO ».

Le SLO est la somme des ratios de conformité de chaque objectif multiplié par son coefficient de

pondération.

Code Seuil Résultat Conformité Coef

TRP 98% Résultat /

seuilen % 0.25

TMR (02) deux heures Seuil / Résultat

en %

0.25

D 95% Résultat /

seuilen %

0.5

SLO = ∑ Conformités * Coef

Le seuil de satisfaction du SLO est fixé à 95%.

ARTICLE 16 : RAPPORTS & VALIDATION

Pendant toute la durée du contrat le titulaire est tenu de réaliser les rapports nécessaires à la bonne

évaluation des services qu’il prodigue. Il tiendra mensuellement un rapport d’activité détaillant

l’ensemble de son action dans le cadre de cet accord, ainsi qu’un tableau de bord reprenant

l’ensemble des indicateurs du SLO.

Le canevas du rapport d’activité et les méthodes de calcul des indicateurs du tableau de bord

devront être validés par l’ONDA.


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Le Reporting se soldera à la fin de chaque trimestre par une synthèse reprenant les actions

réalisées et les tableaux de bord consolidés.

ARTICLE 17: CIRCULATION DU PERSONNEL

Le titulaire du marché devra remettre à l'O.N.D.A. la liste nominative du personnel ainsi que les renseignements nécessaires à l'établissement des laissez-passer exigés pour l'intervention de ce personnel.

Le personnel du titulaire devra se confiner dans l’emplacement désigner pour l'exécution des

travaux d'entretien et ne devra pas pénétrer ni circuler sous quelque prétexte que ce soit dans les autres parties de l’Aéroport.

ARTICLE 18: MATERIEL CONCERNE

Les équipements concernés de l’Aéroport Mohammed V sont :

02 d’ascenseur module de liaison

02 monte-charge gare aérogare 02 monte-charge entrée principale T II


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ROYAUME DU MAROC




N° 165/14




ET ASCENSEURS

LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V

PARTIE 2: CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET

ASCENSEURS



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Partie IV : BORDEREAU DES PRIX Ŕ DETAIL ESTIMATIF (BDP-DE) LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V

PARTIE 2: CONTRAT DE MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS

ITEMS DESCRIPTION UDM Quantité PU ANNUEL HT

EN CHIFFRES

PT ANNUEL HT

EN CHIFFRES

1 Maintenance préventive et corrective d’ascenseurs

module de liaison y compris toute sujétion Forfait/an 1

2 Maintenance préventive et corrective de monte-charges gare aérogare y compris toute sujétion

Forfait/an 1

3 Maintenance préventive et corrective de monte charges entrée principale TII y compris toute sujétion

Forfait/an 1

TOTAL DH HT

TVA 20%

TOTAL ANNUEL TTC

Arrêté le présent bordereau toutes taxes comprises à la somme annuel de :…………………………………………………… TTC/ AN


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ROYAUME DU MAROC



FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE,

CONTROLE REGLEMENTAIRE ET CONTRAT DE

MAINTENANCE DES MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS LOT 1: CENTRE DE CONTROLE REGIONAL ZONE SUD-AGADIR LOT 2: AEROPORT MOHAMMED V

SOUMISSIONNAIRE

« Lu et accepté sans réserve »

Documents

Modèle Cahier de Charge Moyens de Levage