Modèle d'évaluation du niveau de développement durable des ... · Recommandation sur l'application de la gestion intégrée des zones côtières qui vise à encourager, avant 2006,

Modèle d'évaluation du niveau de développement durable des zones côtières

européennes

SYNTHÈSE

DEDUCE. Modèle d'évaluation pour le développement durable des zones côtières européennes Interreg IIIC Sud 2

TABLE DES MATIÈRES 1.- INTRODUCTION........................................................................................... 3 2.- CONTEXTE DU PROJET DEDUCE ............................................................. 4 3.- SITUATION ACTUELLE ET DÉFIS .............................................................. 5 4.- OBJECTIFS .................................................................................................. 6 5.- PARTICIPANTS AU PROJET DEDUCE....................................................... 7 6.- DESCRIPTION DU PROJET ........................................................................ 8 7.- ORGANISATION DU PROJET ................................................................... 11 8.- BUDGET ..................................................................................................... 13 9.- TIMING DU PROJET .................................................................................. 13


1.- INTRODUCTION L'état et l'évolution de l'environnement côtier font partie des principales préoccupations des institutions européennes. La plupart des zones côtières européennes sont soumises à des niveaux de pressions anthropiques relativement élevés. Presque 50 % de la population européenne vit à moins de 50 km des côtes (89 000 km) et les ressources économiques générées par cette frange représentent une bonne partie de la richesse de l'Union (tourisme, pêche, transport, industrie et commerce).

Toutefois, l'utilisation intensive et croissante des ressources naturelles côtières a un impact négatif sur la qualité des eaux, la disponibilité des ressources hydriques, la stabilité des plages, l'écologie marine et l'atmosphère. Souvent, ces zones sont exposées à des situations de risque. Cette utilisation intensive peut impliquer une dévalorisation du capital naturel de ces zones et entraîner des effets sociaux et économiques négatifs.

Dans ce contexte, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé le 30 mai 2002 la Recommandation sur l'application de la gestion intégrée des zones côtières qui vise à encourager, avant 2006, l’élaboration de stratégies de gestion intégrée permettant d'orienter les zones côtières européennes vers des scénarios plus durables. Dans ce cadre, un projet Interreg IIIC – Sud DEDUCE a été développé et orienté vers la validation d'outils méthodologiques indispensables qui devraient permettre d'asseoir les stratégies de gestion intégrée des zones côtières suivant les principes et les critères établis par la Recommandation. Les principaux outils qui devraient permettre la prise de décisions et qui seront expérimentés sont les suivants :

• Indicateurs de gestion intégrée des zones côtières

• Systèmes d'information

géographique de la côte • Rapports de l'état de

durabilité de la côte • Travail en réseau pour les

informations relatives à la côte


2.- CONTEXTE DU PROJET DEDUCE Dans le cadre de la mise en place de la Recommandation européenne, la Commission européenne a créé un groupe d'experts en gestion intégrée des zones côtières de l'Union européenne (EU GIZC), lequel a créé en son sein un groupe de travail sur les indicateurs et informations (WG-ID) qui vise à définir un système d'indicateurs permettant aux institutions européennes et aux États-Membres d'évaluer et de réaliser le suivi des conditions de durabilité de développement de la côte. Les travaux du WG-ID ont permis de mettre au point vingt-huit indicateurs structurés selon les sept objectifs principaux de la Recommandation européenne :

Contrôler l'occupation des espaces naturels littoraux. Protéger, améliorer et célébrer la diversité naturelle et culturelle. Promouvoir et soutenir une dynamique et une économie côtière durable. Assurer le bon état du littoral et des eaux de baignades. Réduire l'exclusion sociale et promouvoir la cohésion sociale des communautés

du littoral. Respecter les ressources naturelles. Reconnaître les menaces envers les zones côtières dues au changement

climatique et garantir la protection appropriée des écosystèmes.


Le projet DEDUCE est basé sur vingt-huit indicateurs mis au point par le Working Group on Indicators & Data (WG-ID) de la Commission Européenne, lequel a aussi élaboré un procédé de calcul, de validation et d'analyse du projet à tous les niveaux de décision : européen, national, régional et local. Chronologie d'approbation du projet DEDUCE 30/04/2004 Présentation du dossier de candidature du projet DEDUCE au Secrétariat

technique conjoint du programme Interreg III C Sud (Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi du Gouvernement de Valence).

27/07/2004 Le comité de programmation du Secrétariat technique conjoint approuve le projet DEDUCE.

18/01/2005 Signature du contrat d'attribution de fonds entre le Secrétariat technique conjoint et le Ministère de l'environnement et du logement du Gouvernement catalan qui intervient en tant que chef de file du projet.

3.- SITUATION ACTUELLE ET DÉFIS

Les zones côtières, avec toute leur importance stratégique, économique, culturelle et environnementale, sont peu <visibles>. Cette non-visibilité empêche de comprendre complètement les processus, génère un manque de connaissances et incite par conséquent les agents qui interviennent dans ce cadre à prendre des décisions pas toujours très judicieuses. La non-visibilité des processus de la côte contraste avec la grande quantité et la dispersion des

informations disponibles, ce qui aggrave souvent le problème. L'organisation et la structuration des informations, via des indicateurs mettant en évidence les principaux problèmes et processus, sont donc indispensables.

Européen Européen Européen National National National

Européen

National

Régional

Local

WG-ID

DEDUCE


L'enjeu majeur de DEDUCE est de démontrer l'utilité, la viabilité et le besoin de l'approche intégrée des informations via des indicateurs, pour une gestion intégrée des zones côtières en Europe. 4.- OBJECTIFS L'objectif principal du projet DEDUCE est d'améliorer les outils ainsi que les systèmes d'informations nécessaires à une prise de décisions optimale pour la côte, à tous les niveaux : européen, national, régional et local. Les objectifs spécifiques sont les suivants : 1. Caractériser, calculer et

comparer l'utilité et la compatibilité des 28 indicateurs de durabilité proposés par le groupe d'experts de l'Union européenne sur la gestion intégrée des zones côtières à chacun des territoires représentés par les participants.

2. Évaluer et comparer les

systèmes d'information géographique (SIG) par l'analyse et la visualisation de l'état de l'environnement de chaque contexte côtier ainsi que les méthodologies basées sur l'utilisation du SIG à travers des sites Web (SIG-WEB).

3. Définir des modèles communs de rapports sur la durabilité du développement

côtier permettant d'évaluer et de contrôler les effets de l'activité humaine et ses atouts.

4. Élaborer un guide permettant d'utiliser les indicateurs de durabilité pour analyser

l'évolution de l'état de la côte. 5. Étudier les possibilités de définir les bases d'un réseau européen spécialisé dans

les informations relatives au littoral.

Parmi tous les participants au projet, des organismes européens, nationaux, régionaux et locaux sont représentés. Ceci permettra de vérifier si la méthodologie définie pour le calcul des indicateurs est utile et viable aux différents niveaux territoriaux et avec les systèmes d'informations existants.


5.- PARTICIPANTS AU PROJET DEDUCE Les neuf membres participant à la mise en place du projet sont les suivants :

• Ministère de l'Environnement et du Logement du Gouvernement catalan, Espagne

• Mairie del Prat de Llobregat, Espagne • Mairie de Viladecans, Espagne • Université autonome de Barcelone – Centre thématique pour l'environnement

terrestre de l'Agence européenne pour l'environnement. (CETETMA), Espagne • Institut français de l’environnement (IFEN) service à compétence national du

Ministère français en charge de l'environnement, France • Autorités de Malte pour l'environnement et la planification (MEPA), Malte • Province de Flandre Occidentale, Belgique • Université de Lettonie, Lettonie • Institut maritime de Gdansk, Pologne

Carte des participants au projet DEDUCE


6.- DESCRIPTION DU PROJET Le projet DEDUCE intervient dans cinq domaines principaux décrits dans l'ordre chronologique : 6.1. Calcul d'indicateurs pour le développement durable du littoral. Cette action permet de définir et de fixer des méthodologies appropriées et de procéder au calcul des indicateurs à tous les niveaux de décisions (européen, national, régional et local) dans le but d'identifier le manque d'informations ainsi que l'utilité et la compatibilité des indicateurs.

Les indicateurs approuvés par le WG-ID et qui seront utilisés dans le projet DEDUCE sont : INDICATEURS DU PROJET DEDUCE

OBJECTIFS Nº INDICATEURS PARAMÈTRES

1 DEMANDE DE PROPRIÉTÉS SUR LE LITTORAL

11. Taille et structure de la population vivant sur le littoral

2 ZONE DE TERRAINS BÂTIS 21. Pourcentage de terrains bâtis par rapport à la ligne côtière

3 TAUX DE DÉVELOPPEMENT DES TERRAINS AUPARAVANT NON BÂTIS

31. Zone dont les terrains sont passés du statut de non bâtis à celui de bâtis

4 DEMANDE DE RÉSEAU ROUTIER SUR LE LITTORAL

41. Volume du trafic sur les autoroutes côtières et les routes principales

Maîtriser le mieux possible le futur

développement du littoral

5 PRESSION POUR LES ACTIVITÉS NAUTIQUES ET CÔTIÈRES

51. Nombre de mouillages pour la navigation de plaisance

6 TERRES CONCERNÉES PAR L'AGRICULTURE INTENSIVE

61. Proportion de terres agricoles cultivées de façon intensive

7 QUANTITÉ D'HABITATS SEMI-NATURELS

71. Zone d’habitat semi-naturel

Protéger, améliorer et célébrer la

diversité naturelle et culturelle

8 ZONE DE TERRE ET DE MER PROTÉGÉE PAR DES DISPOSITIONS LÉGALES

81. Zone protégée pour la conservation de la nature, du paysage et du patrimoine


9 GESTION EFFICACE DES SITES DÉSIGNÉS

91. Taux de perte ou de dommages sur les zones protégées

101. État et tendance des espèces et habitats spécifiés

102. Nombre d'espèces par type d'habitat

10 MODIFICATIONS DES ESPÈCES ET DES HABITATS CÔTIERS ET MARINS IMPORTANTS

103. Nombre d'espèces de la zone côtière sur liste rouge

11 PERTE DE DIVERSITÉ CULTURELLE

111. Nombre et valeur commerciale des produits locaux portant le label de qualité régional ou le label PDO/PGI/TSG européen

121. Temps plein, partiel et emploi saisonnier par secteur

12

MODÈLES D'EMPLOI SECTORIEL

122. Valeur ajoutée par secteur

131. Nombre de passagers entrants et sortants par port

132. Volume total de produits manipulés par port

13 VOLUME DU TRAFIC PORTUAIRE

133. Proportion de produits transportés par voie maritime courte

141. Nombre de nuits passées dans les logements touristiques

14 INTENSITÉ DU TOURISME

142. Taux d'occupation des lits

151. Nombre de logements touristiques portant l'éco-label de l'Union européenne

Promouvoir et soutenir une

économie côtière durable et dynamique

15 TOURISME DURABLE

152. Rapport entre les nuitées et le nombre de résidents

16 QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNAGE

161. Pourcentage des eaux de baignade conformes à la valeur de référence de la directive européenne sur les eaux de baignade

17 QUANTITÉ DE DÉCHETS CÔTIERS, MARINS ET DE L'ESTUAIRE

171. Volume des déchets ramassés sur une longueur donnée de littoral

18 CONCENTRATION DE SUBSTANCES NUTRITIVES DANS LES EAUX CÔTIÈRES

181. Concentration de nitrates et de phosphates dans les eaux côtières

192. Volume de déversements accidentels d'hydrocarbures

Garantir la propreté des plages et le

respect des eaux du littoral

19 NIVEAU DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES

193. Nombre de nappes de pétrole observées par les patrouilles aériennes

20 DEGRÉ DE COHÉSION SOCIALE

201. Indices d'exclusion sociale par zone

211. Revenu moyen des ménages

212. Pourcentage de la population possédant un niveau de qualification supérieur

21 PROSPÉRITÉ RELATIVE DES MÉNAGES

213. Valeur de la propriété résidentielle

Réduire l'exclusion sociale et

promouvoir la cohésion sociale

au sein des communautés du

littoral

22 MAISONS PRINCIPALES ET SECONDAIRES

221. Rapport entre les maisons secondaires ou de vacances et les résidences principales

Utiliser les ressources

23 POPULATIONS ET DÉBARQUEMENT DE

231. État des principales populations de poissons par espèce et zones de pêche


232. Recrutement et biomasse des reproducteurs par espèce

233. Débarquements et mortalité des poissons par espèce

POISSONS

234. Valeur des débarquements par port et par espèce

naturelles de manière intelligente

24 CONSOMMATION D'EAU 241. Nombre de jours d'approvisionnement réduit

251. Nombre de « jours de tempête » 25 AUGMENTATION DU NIVEAU DE LA MER ET CONDITIONS CLIMATIQUES EXTRÊMES 252. Augmentation du niveau de la mer par rapport à la

terre

261. Longueur du littoral protégé et défendu

262. Longueur du littoral dynamique

26 ÉROSION ET ACCRÉTION DE LA CÔTE

263. Zone et volume d'apport de sable

271. Nombre de personnes vivant dans une zone « à risque »

272. Espace de sites protégés situé dans une zone « à risque »

Reconnaître la place des zones

côtières suite aux changements climatiques et assurer une protection

appropriée de la côte,

écologiquement responsable

27 ATOUTS NATURELS, HUMAINS ET ÉCONOMIQUES EN DANGER

273. Valeur des atouts économiques dans une zone « à risque »

Mise en place de la GIZC

28 GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES

274. Progression de la mise en place de la GIZC

6.2. Faiblesses et atouts d'un système d'information intégré basé sur un SIG. Cette action consiste à analyser l'utilité des systèmes d'information géographique (SIG) en tant qu'outils de stockage, de présentation et d'analyse des informations relatives au littoral et à analyser l'utilisation du site Web en tant qu'outil de diffusion des informations (SIG-WEB) et le travail réalisé conjointement entre tous les participants. 6.3. Rapport sur l'état de durabilité de la côte. Création de modèles communs pour l'élaboration de rapports sur l'état de la côte sur une échelle européenne, nationale, régionale et locale, permettant d'évaluer les changements et les effets de l'activité humaine sur le littoral. 6.4. Guides sur l'utilisation des indicateurs pour la prise de décisions. Élaboration de guides basés sur des exemples à l'intention des gouvernements européens, nationaux, régionaux et locaux, lesquels utiliseront des indicateurs de durabilité pour prendre des décisions concernant la côte. 6.5. Étudier les possibilités de constituer un Réseau européen pour l'Observation du Littoral.


7.- ORGANISATION DU PROJET Le projet DEDUCE est dirigé et coordonné par le chef de file, le Gouvernement catalan, par l'intermédiaire du Ministère de l'environnement et du logement. L'organe de gestion administrative et de suivi du projet est le groupe de gestion du réseau (Network Management Group - NMG) qui est composé d'un représentant de chaque membre participant au projet. Ce groupe de gestion se réunira sept fois pendant toute la durée du projet, à chaque fois dans une ville différente.

En même temps que les réunions du NMG, six groupes de travail régionaux seront constitués pour l'évaluation des indicateurs (Regional Assessment Workshops). Ces espaces de rencontre entre les

représentants gouvernementaux et les experts de la côte permettront de discuter des indicateurs et de leur utilité.


Le tableau ci-après résume le calendrier des rencontres administratives et techniques du projet DEDUCE prévues jusqu'à fin juin 2007 : Phase Groupe de

gestion du réseau (NMG)

Groupes de travail régionaux

d'évaluation

Présentation au Parlement européen

Dernière conférence

1 Mars 2005 (Barcelone)

Juillet 2005 (Malte) 2 Novembre 2005

(Ostend) Novembre (Ostend)

Mars 2006 (Paris) Mars 2006 (Paris) 3

Juillet (Gdansk) Juillet (Gdansk)

Septembre 2006 (Italie)

Novembre 2006 (Riga)

Novembre 2006 (Riga) 4

Décembre 2006 (Barcelone)

Mars 2007 (Bruxelles)

Mars 2007 (Bruxelles)

5 Juin 2007

(Barcelone) Juin 2007

(Barcelone)


8.- BUDGET 8.1. Coût du projet Le budget total du projet s'élève à 1 656 954 €.

8.2. Budget des différents participants Voici les budgets de chaque participant :

PARTICIPANTS Total (euros)

Ministère de l'environnement et du logement, Espagne 324 672 Mairie del Prat de Llobregat, Espagne 28 450 Mairie de Viladecans, Espagne 53 000 Université autonome de Barcelone (CTETMA), Espagne 210 032 Institut français de l'environnement (IFEN), France 173 000 Autorités de Malte pour l'environnement et la planification, Malte 219 256 Province de Flandre Occidentale, Belgique 210 032 Université de Lettonie, Lettonie 219 256 Institut maritime de Gdansk, Pologne 219 256 TOTAL 1 656 954 9.- TIMING DU PROJET Le projet couvre la période d’octobre 2004 jusque juin 2007.

Membres664 035 €

40%Union

européenne992 919 €

60%

Documents

Modèle d'évaluation du niveau de développement durable des ... · Recommandation sur l'application de la gestion intégrée des zones côtières qui vise à encourager, avant 2006,