Modèle technico-économique d'un réseau de diffusion hertzien

  • Published on
    05-Jan-2017

  • View
    215

  • Download
    2

Embed Size (px)

Transcript

  • Modle technico-conomique dun rseau de diffusion hertzien terrestre

    Consultation publique sur le modle et son utilisation lors du prochain cycle de rgulation

    7 mai au 8 juin 2012

    Mai 2012

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 2

    Prambule : modalits pratiques de consultation

    publique :

    La prsente consultation publique est ouverte du lundi 7 mai au vendredi 8 juin 2012

    17h. Lavis des acteurs du secteur est sollicit sur le calibrage du modle en lui-mme

    ainsi que sur les hypothses faites dans le cadre de son utilisation concernant lobligation

    de contrle tarifaire laquelle sera soumise TDF. Le modle est tlchargeable via le lien

    suivant : https://docs.google.com/open?id=0B4dfKcelvACpNFJIdDN2SEFXN00 .

    Les rponses doivent tre transmises lAutorit de prfrence par courriel ladresse

    lectronique suivante : mtd@arcep.fr. A dfaut, elles peuvent tre transmises par

    courrier ladresse suivante :

    Rponse la consultation publique sur le modle technico-conomique dun rseau de

    diffusion hertzien terrestre

    lattention de Monsieur Philippe Distler, directeur gnral

    Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes

    7, square Max Hymans

    75 730 Paris Cedex 15

    LAutorit, dans un souci de transparence, publiera lintgralit des commentaires qui lui

    auront t transmis, lexclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette

    fin, les contributeurs sont invits reporter dans une annexe spcialement identifie les

    lments quils considrent devoir tre couverts par le secret des affaires. Toujours dans

    un souci de transparence, les contributeurs sont invits limiter autant que possible les

    passages couverts par le secret des affaires.

    https://docs.google.com/open?id=0B4dfKcelvACpNFJIdDN2SEFXN00mailto:modeletelediffusion@arcep.fr

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 3

    Table des matires

    I. PRESENTATION DU MODELE ...................................................................... 4

    I.1. Une rfrence de cots exogne pour amliorer la visibilit des acteurs ........................................... 4

    I.2. Notice dutilisation .................................................................................................................................. 4

    I.3. Hypothses structurantes du modle..................................................................................................... 4 I.3.1. Dures de vie et taux de progrs technique des actifs .......................................................................... 4 I.3.2. Hypothses de cot unitaire et de dimensionnement ........................................................................... 5 I.3.3. Passage dun modle statique une approche dynamique ................................................................... 5 I.3.4. Calendrier de dploiement des deux nouveaux multiplex R7/R8 ........................................................ 6

    II. UTILISATION DU MODELE DANS LE CADRE DU CONTROLE TARIFAIRE ......................................................................................................................... 7

    II.1. Sur les sites non rplicables .................................................................................................................... 7

    II.2. Sur les sites rplicables et rpliqus ...................................................................................................... 9

    II.3. Format de restitution ............................................................................................................................ 10

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 4

    I. Prsentation du modle

    I.1. Une rfrence de cots exogne pour amliorer la visibilit des

    acteurs

    LAutorit a souhait se doter dun modle technico-conomique dun rseau de diffusion

    hertzien terrestre afin de possder une rfrence de cots qui ne dpende plus

    uniquement de la comptabilit de TDF. Llaboration de ce modle a t ralise en

    collaboration avec la socit RISE Conseil qui, cette occasion, a rencontr les diffrents

    acteurs du march : diffuseurs, oprateurs, antennistes, etc

    Cette modlisation sappuie sur une reconstruction bottom-up dun rseau de

    tldiffusion. Pour ce faire, les cots dun oprateur de tldiffusion (tlvision et / ou

    radio) sont reconstitus, avec des caractristiques paramtrables. Limplantation est

    immuable quelle que soit la configuration choisie et correspond aux sites utiliss par TDF

    lors de la diffusion analogique (toutefois, les sites diffusant actuellement en TNT sont

    prcisment renseigns).

    Cette reconstitution bottom-up des cots est ralise :

    - partir des cots unitaires et des inducteurs de cots de chaque "brique de base"

    ncessaire la construction, lexploitation et la maintenance (dispositifs,

    salaires, nergie, environnement, frais de structure, ).

    - partir des caractristiques du rseau paramtrables selon que lon souhaite

    valuer les cots dun rseau rel ou optimis :

    o situation "relle" :

    implantations actuelles de TDF ;

    configurations techniques des sites similaires celles de TDF;

    o configuration "optimise" :

    implantations actuelles de TDF ;

    infrastructures et quipements optimiss et adapts soit la

    diffusion TNT seule, la diffusion de la radio seule ou la diffusion

    de la radio et de la TNT seules ou lensemble des services actuels

    (en fonction des configurations retenues).

    I.2. Notice dutilisation

    Une notice dutilisation du modle a t dveloppe par la socit RISE Conseil afin de

    permettre une meilleure prise en main du modle. Cette notice est prsente en annexe.

    (Annexe n1)

    I.3. Hypothses structurantes du modle

    I.3.1. Dures de vie et taux de progrs technique des actifs

    Deux mthodes de calcul des annuits sont implmentes dans le modle :

    la mthode dite des cots en remplacement de filire (CRF)

    la mthode dite des cots courants conomiques (CCE)

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 5

    Ces deux mthodes sappuient sur des annuits conomiques (annuits constantes

    ajustes pour tenir compte de lvolution des prix) dont le niveau dpend de la dure de

    vie des actifs concerns ainsi que des taux de progrs technique.

    Les hypothses faites par lAutorit sur ces deux paramtres se trouvent dans longlet

    Actifs . Toutefois, les taux de progrs technique tant protgs par le secret des

    affaires, les valeurs prsentes dans le fichier Excel en consultation sont toutes gales

    1% pour les actifs ayant un taux de progrs technique positif ou nul et -1% pour les

    actifs ayant un taux de progrs technique ngatif.

    Question n1 : LAutorit invite les acteurs faire part de leurs remarques sur les

    dures de vie retenues et ventuellement renseigner les taux de progrs technique.

    I.3.2. Hypothses de cot unitaire et de dimensionnement

    Le niveau des annuits issues du modle dpend galement des niveaux de cots

    unitaires et des hypothses de dimensionnement retenues. Ces donnes ont fait lobjet

    dun premier calibrage lors dentretiens mens par la socit RISE Conseil ainsi que lors

    de la consultation prive de ce mme modle auprs des oprateurs de diffusion.

    Toutefois, les donnes portant sur les cots unitaires tant protges par le secret des

    affaires, les valeurs prsentes dans les onglets Hypothses de cots dans le fichier

    Excel en consultation sont toutes gales 1.

    Le modle a t conu pour recevoir les donnes de cots de deux oprateurs (oprateur

    historique et oprateur alternatif). Longlet Hypothses de cots permet deffectuer le

    choix de loprateur retenu pour chaque configuration donne. Les hypothses de

    dimensionnement diffrent suivant loprateur choisi concernant la taille des btiments :

    - pour loprateur historique, cette taille est fixe et fixe 120m pour lactivit

    TNT sur les sites du rseau complmentaire et 240 m sur les sites du rseau

    principal ;

    - pour loprateur alternatif, la taille alloue lactivit TNT dpend directement du

    nombre de multiplex TNT opr.

    Cette distinction a t effectue pour rendre compte de la spcificit de TDF qui a hrit

    de btiments dimensionns pour lactivit de diffusion en mode analogique.

    Question n2 : LAutorit invite les acteurs se prononcer sur les hypothses de

    dimensionnement prsentes dans le modle et ventuellement renseigner les

    hypothses de cots.

    I.3.3. Passage dun modle statique une approche dynamique

    Le modle prsent par lAutorit est un modle statique qui modlise un rseau de

    tldiffusion pour une configuration donne :

    - Anne de restitution (onglet Interface )

    - Nombre de multiplex hbergs (onglet Scnarios )

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 6

    Pour passer une approche dynamique prenant en compte lvolution du secteur, il

    convient ditrer le modle pour diffrentes configurations slectionnes, permettant

    ainsi de prendre en compte notamment le dploiement des multiplex R7 et R8 qui doit

    intervenir lors du cycle de rgulation 2012-2015.

    I.3.4. Calendrier de dploiement des deux nouveaux multiplex R7/R8

    Le niveau des annuits par frquence dpend directement du nombre de multiplex

    hbergs sur chaque site. Si aujourdhui, le bouquet de chanes de la TNT est compos

    de six multiplex mtropolitains (R1, R2, R3, R4, R5 et R6) et dun multiplex outre-mer

    (ROM1), ce paysage est amen se renouveler prochainement, le CSA ayant pris la

    dcision de lancer deux multiplex mtropolitains supplmentaires (R7 et R8), qui seront

    dploys sur la priode 2012-2014. Pour intgrer leur impact dans la dynamique du

    modle, lAutorit propose de retenir le calendrier suivant de dploiement tout en se

    rservant le droit de le modifier si le CSA venait publier un calendrier dfinitif dici l.

    Anne Semaine Phase Liste des plaques

    2012 50 1

    AUXERRE - BAYONNE - BORDEAUX - MARSEILLE - PARIS - SENS -

    TROYES

    2013 3 2

    ANGERS - BREST - LE MANS - NANTES - PARTHENAY - RENNES -

    TOURS - VANNES

    2013 7 4

    ALENCON - CAEN - CHARTRES - CHERBOURG - LAVAL - LE HAVRE -

    NEUFCHATEL EN - BRAY - ROUEN

    2013 15 3

    AJACCIO - AVIGNON - BASTIA - CORTE - GAP - HYERES - MENTON -

    NICE - PORTO VECCHIO - SAINT RAPHAEL - TOULON

    2013 20 5 ABBEVILLE - AMIENS - BOULOGNE - DUNKERQUE - HIRSON - LILLE

    2013 26 6

    BAR LE DUC - LONGWY - METZ - NANCY - SARREBOURG -

    STRASBOURG - VERDUN - WISSEMBOURG

    2013 39 7

    ARGENTON SUR CREUSE - BOURGES - GUERET - LA ROCHELLE -

    LIMOGES - NIORT - ORLEANS - POITIERS - USSEL

    2013 43 9 CLERMONT FERRAND - LE PUY - MENDE - SAINT FLOUR

    2013 47 8 MEZIERES - REIMS

    2014 11 10

    AUTUN - BESANCON LOMONT - BESANCON MONTFAUCON -

    CHAMPAGNOLE - CHAUMONT - DIJON - GEX - LE CREUSOT -

    MORTEAU

    2014 15 11

    ALES - CARCASSONNE - MILLAU - MONTPELLIER - PERPIGNAN -

    TARASCON

    2014 19 12 AURILLAC - BERGERAC - TOULOUSE - EPINAL - VITTEL - MULHOUSE

    2014 23 13

    ALBERTVILLE - CHAMBERY - GRENOBLE - MONT SALEVE -

    MONTMELIAN - ST MARTIN DE BELLEVILLE

    2014 39 14

    CHAMONIX - CLUSES - LYON FOURVIERE - LYON MONT PILAT -

    MACON - PRIVAS - SAINT ETIENNE

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 7

    II. Utilisation du modle dans le cadre du

    contrle tarifaire

    La prsente description du modle sappuie sur les obligations tarifaires prsentes lors

    de la consultation publique sur le projet de dcision portant sur la dfinition du march

    pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes tlvisuels.

    II.1. Sur les sites non rplicables

    Une obligation dorientation des tarifs vers les cots est impose pour les sites dits non

    rplicables. La mthode retenue pour calculer ces cots est celle des cots courants

    conomiques (CCE) qui sappuient sur les chroniques relles des investissements

    raliss. Ces chroniques seront prsentes dans longlet Chronique d'investissements .

    Pour chaque anne, le modle calculera le cot annuel associ chaque site. Ces cots

    annuels seront ensuite utiliss pour calculer les cots moyens sur 5 ans associs (par

    exemple, le cot moyen 2011-2015 est la moyenne des cots annuels de 2011 2015).

    Le modle calcule ainsi lvolution des cots moyens associe chaque site non

    rplicable. Le tarif est alors dtermin de telle manire que lvolution des tarifs soit la

    mme que celle des cots moyens.

    Le schma suivant illustre les trois tapes permettant daboutir au tarif.

    1re tape : calcul des cots annuels pour un site sur la priode 2011-2019 partir du

    modle (base 100 en 2011)

    50,00

    60,00

    70,00

    80,00

    90,00

    100,00

    2010 2012 2014 2016 2018 2020

    Evolution du cot annuel

    Cot annuel

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 8

    2me tape : partir des cots annuels, dtermination des cots moyenns sur 5 ans

    (chaque point de ce graphique est la moyenne de 5 points du graphique prcdent)

    3me tape : en considrant que le niveau de rfrence valait 100 en 2011 (pour un tarif

    ferme sur 5 ans hors effet dinflation), on applique la mme volution que celle des cots

    moyens du graphique prcdent pour dterminer le tarif en euros constants permettant

    le strict recouvrement des cots

    -7,5%

    -8,1% -8,8%

    -4,0%

    50,00

    60,00

    70,00

    80,00

    90,00

    100,00

    2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

    Evolution du cot moyen (sur 5 ans)

    Cot moyen sur 5 ans

    -7,5%

    -8,1% -8,8%

    -4,0%

    50,00

    60,00

    70,00

    80,00

    90,00

    100,00

    2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

    Evolution du tarif associ en euros constants

    Tarif site nonrplicable

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 9

    Le nombre de multiplex hbergs influant directement sur le cot moyen par frquence,

    lAutorit propose de considrer que six multiplex sont hbergs sur chaque site non

    rplicable mtropolitain avant le dploiement de R7/R8 et huit aprs le dploiement de

    R7/R8. Pour les sites non rplicables ultramarins, lAutorit propose de considrer quun

    seul multiplex TNT est prsent. Les sites non rplicables pouvant galement accueillir

    dautres activits de diffusion que la TNT, il est propos de considrer que chaque site

    non rplicables accueille galement quatre metteurs radio (sil fait partie de la liste des

    sites radios dans longlet Radio ), trois metteurs tlcom 1 et deux metteurs

    autres 2

    Rcapitulatif de la configuration choisie pour calculer les tarifs des sites non rplicables

    Oprateur slectionn dans le modle : oprateur historique

    Nombre de multiplex TNT hberg sur un site mtropolitain avant dploiement de

    R7/R8 : 6

    Nombre de multiplex TNT hberg sur un site mtropolitain aprs dploiement de

    R7/R8 : 8

    Nombre de multiplex TNT hberg sur un site ultramarin : 1

    Nombre dmetteurs radio : 4 si le site fait partie de la liste des sites TNT

    hbergeant des activits radio, 0 sinon

    Nombre dmetteurs Tlcom : 3

    Nombre dmetteurs Autres : 2

    Configuration du rseau : relle

    Mthodologie de calcul des annuits : CCE

    Question n3 : LAutorit invite les acteurs se prononcer sur les hypothses retenues

    dans le cadre de la fixation des tarifs pour les sites non-rplicables.

    II.2. Sur les sites rplicables et rpliqus

    Les sites rplicables et rpliqus sont traits de manire semblable dans le modle au

    sens o leurs tarifs doivent respecter une obligation de non-viction dans l...

Recommended

View more >