La santé progresse avec vous Directeur de la publication : Isabelle Urbani Rédaction : Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d’Or – BP 34548 – 21045 Dijon Cedex

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DATE : 29 JUIN 2017 REFERENCE : DECISION UNCAM DU 24 MARS 2017 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL DU 17 JUIN 2017 ET CONVENTION

Modifications tarifaires au 1er

juillet 2017 Mise en place de dispositions tarifaires prévues dans la convention, impactant plusieurs spécialités. Revalorisation de la Majoration de coordination spécialiste (MCS) pour toutes les spécialités La consultation du patient (âgé de plus ou moins de 16 ans) ayant déclaré un médecin traitant, par un médecin spécialiste avec retour au médecin traitant est revalorisée de 2 €. Elle s’établit donc à 5 € en sus de la consultation. Cette majoration est facturable par les médecins secteur 1 ou 2 s’ils sont signataires de OPTAM ou pour les médecins secteur 2 en cas de facturation d’une consultation à tarif opposable pour les bénéficiaires de la CMU et ACS. La MPJ est supprimée.

Soit CS + MPC (2 €) + MCS (5 €) = 30 €

Facturation du prélèvement cervico-vaginal (JKHD001) à taux plein Le prélèvement cervico-vaginal est facturable à taux plein à compter du 1

er juillet 2017, lorsqu’il

est réalisé concomitamment à une consultation médicale, que celle-ci soit réalisée par un médecin spécialiste ou un médecin correspondant agissant à titre de consultant. Le tarif du frottis à taux plein s’établit à 12.46 € pour les médecins secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l’OPTAM ou l’OPTAMCO et 9.64 € pour les médecins secteur 2.

Revalorisation de consultations de cardiologie La CSC est portée à 47.73 € à compter du 1

er juillet 2017 (+ 2€).

Revalorisation des consultations de psychiatrie / neurologie / neuropsychiatrie La CNPSY et la VNPSY sont portées à 39 € à compter du 1

er juillet 2017 (+ 2€).

Médecins spécialistes

MAJORATION DE COORDINATION SPÉCIALISTE

Passage de 3 € à 5 € Secteur 1 et Secteur 2 OPTAM / OPTAM-CO

Secteur 2

Hors CMU-C ou ACS CMU-C ou ACS

tarif opposable obligatoire

Consultation enfant de moins de 16 ans :

Consultation de suivi avec retour d’information vers le médecin traitant s’il existe

Avant : CS (23 €) + MPJ* (5 €) = 28 €

CS (23 €) + MPC (2 €) + MCS (5 €) = 30 €

CS (23 €)

Avant : CS (23 €) + MPJ* (5 €) = 28 €

CS (23 €) + MPC (2 €) + MCS (5 €) = 30 €

Consultation des patients de 16 ans et plus :

Consultation coordonnée d’un patient orienté par son médecin traitant et de suivi par le médecin correspondant dans le cadre du parcours de soins, avec retour d’information vers le médecin traitant

CS (23 €) + MPC (2 €) + MCS (5 €) = 30 €

CS (23 €)

CS (23€) + MPC (2 €) + MCS (5 €) = 30 €

REVALORISATION CSC

Passage de 45,73 € à 47,73 € Secteur 1 et Secteur 2 OPTAM / OPTAM-CO

Secteur 2

Hors CMU-C ou ACS CMU-C ou ACS

tarif opposable obligatoire

Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires, avec majoration de coordination : CSC

Avant : CSC (45,73 €) + MCC (3,27 €) = 49 €

CSC (47,73 €) + MCC (3,27 €) = 51 €

Avant : CSC (45,73 €)

CSC (47,73 €)

Avant : CSC (45,73 €) + MCC (3,27 €) = 49 €

CSC (47,73 €) + MCC (3,27 €) = 51 €

Chirurgien OU gynécologue - obstétricien

Convention médicale 2016 Modalité de facturation – revalorisation d’actes au 1er juillet 2017

Médecin spécialiste : ce qui change pour vous

Médecin spécialiste

Cardiologue

* La MPJ est supprimée au 1er juillet 2017

REVALORISATION CNP, CNP 1,5 et VNP Secteur 1 et Secteur 2 OPTAM / OPTAM-CO Secteur 2

Hors CMU-C ou ACS CMU-C ou ACS

tarif opposable obligatoire

Consultation au cabinet par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié : CNP (SY)

Avant : CNP (37 €)

CNP (39 €)

Avant : CNP (37 €)

CNP (39 €)

Avant : CNP (37 €)

CNP (39 €)

Consultation au cabinet par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié à la demande du médecin traitant dans les 2 jours ouvrables suivant cette demande : CNP (SY) 1,5

Avant : CNP 1,50 (55,50 €)

CNP 1,50 (58,50 €)

Avant : CNP 1,50 (55,50 €)

CNP 1,50 (58,50 €)

Avant : CNP 1,50 (55,50 €)

CNP 1,50 (58,50 €)

Visite de psychiatrie au domicile du patient par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié : VNP (SY)

Avant : VNP (37 €)

VNP (39 €) + déplacement

Avant : VNP (37 €)

VNP (39 €) + déplacement

Avant : VNP (37 €)

VNP (39 €) + déplacement

MAJORATION DE COORDINATION SPÉCIALISTE

Passage de 3 € à 5 €

Consultation enfant de moins de 16 ans :

Consultation de suivi avec retour d’information vers le médecin traitant s’il existe

Avant : CNP (37 €) + MPJ* (6,70 €) = 43,70 €

CNP (39 €) + MPC (2,70 €) + MCS (5 €) = 46,70 €

Avant : pas de MCS

CNP (39 €)

Avant : CNP (37 €) + MPJ* (6,70 €) = 43,70 €

CNP (39 €) + MPC (2,70 €) + MCS (5 €) = 46,70 €

Consultation des patients de 16 ans et plus :

Consultation coordonnée d’un patient orientée par son médecin traitant et suivi par le médecin correspondant dans le cadre du parcours de soins, avec retour d’information vers le médecin traitant

Avant : CNP (37 €) + MPC (2,70 €) + MCS (3 €) = 43,70 €

CNP (39 €) + MPC (2,70 €) + MCS (5 €) = 46,70 €

CNP (39 €)

Avant : CNP (37 €) + MPC (2,70 €) + MCS (3 €) = 43,70 €

CNP (39 €) + MPC (2,70 €) + MCS (5 €) = 46,70 €

Psychiatre – Neuropsychiatre – Neurologue

* La MPJ est supprimée au 1er juillet 2017

Nouveaux codes-tarifs en métropole et outre-mer

Métropole Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte

CS (VS) 23,00 € 27,60 € 27,60 € 27,60 €

MIC 23,00 € 27,60 € 27,60 € 27,60 €

MSH 23,00 € 27,60 € 27,60 € 27,60 €

CNP (VNP) 39,00 € 46,80 € 46,80 € 46,80 €

CSC 47,73 € 54,73 € 54,73 € 54,73 €

CDE 46,00 € 55,20 € 55,20 € 55,20 €

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : http://convention2016.ameli.fr/

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