Modèles commentés pour la gestion du personnel © Editions Tissot - Janvier 2017 1

Demande de justification pour une absence

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Raison sociale

Adresse de l’entreprise

Nom

Prénom

Adresse

À (lieu) ……, le (date) ……

Lettre recommandée avec AR Objet : Demande de justification d’absence

Madame, Monsieur.......

Vous ne vous êtes pas présenté à votre travail depuis le ……

Nous vous rappelons qu’aux termes de la convention collective (ou, le cas échéant : du règlement intérieur) applicable à notre entreprise, vous êtes tenu, sauf cas de force majeure, non seulement de nous informer de toute absence dans les plus brefs délais, mais également de justifier les raisons de cette absence par la production, le cas échéant, d’un certificat médical sous 48 heures.

Nous vous prions donc de bien vouloir nous justifier votre absence ou, à défaut, de réintégrer votre poste de travail à réception de la présente.

Dans le cas contraire, nous serons contraints de vous sanctionner en engageant une procédure disciplinaire à votre encontre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur ...... , l’expression de nos salutations distinguées.

Signature de l’employeur

Demande de justificaition d’une absence

Discipline

L’un de vos salariés est absent depuis plusieurs jours. Vous êtes sans nouvelles de sa part et il n’avait pas prévenu de cette absence. Vous lui demandez donc de justifier son absence avant de prendre d’éventuelles sanctions à son égard (avertissement, blâme, etc.).

Modèle Pour le personnaliser, cliquez ici

Retrouvez les explicationspour bien utiliser ce modèle page suivante.

MODÈLE GRATUIT

Modèles commentés pour la gestion du personnel © Editions Tissot - Janvier 2017 2

Saisissez la « Référence Internet » FSC.06.3.010 dans le moteur de recherche du sitewww.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée (voir mode d’emploi page 6)

La bonne méthodeLa demande de justification d’absencepeut être envoyée dès le 1er jourd’absence, le délai de 48 heures laissé ausalarié ne concernant que l’envoi du certi-ficat médical en cas de maladie.Dans la pratique, la demande de justifica-tion est généralement envoyée après expi-ration du délai de 48 heures.L’envoi est généralement fait en recom-mandé, la remise en mains propres étantdifficile du fait de l’absence du salarié. Deplus, il est important de conserver unmoyen de preuve d’envoi du courrier afinde pouvoir débuter éventuellement uneprocédure de sanction disciplinaire ensuite(avertissement, blâme, etc.).

Les erreurs à éviterLa demande de justification d’absence nedoit pas être confondue avec l’avertisse-ment pour absence injustifiée. Il ne s’agitpas d’une sanction disciplinaire, mais d’uncourrier précédant éventuellement celle-ci.La demande de justification doit êtreenvoyée avant de donner un avertisse-ment au salarié.Vous devez être extrêmement prudentquant aux termes que vous employez dansle courrier. En effet, si vous indiquez parexemple au salarié que ses absences nesont pas tolérables et que vous lui repro-chez son comportement fautif, ce courriers’analyse en un avertissement et non enune simple demande d’explications. Vousne pourrez pas alors, par la suite, sanc-tionner l’absence puisque l’avertissementprononcé épuise le pouvoir disciplinaire del’employeur et lui interdit de prononcertoute autre sanction.

Exemples :Dans un courrier intitulé « mise endemeure de justification d’absence »,l’employeur caractérise le manquement dusalarié aux règles de discipline prévuesdans le règlement intérieur et l’avertit qu’ilne pourra plus tolérer une telle attitudeportant préjudice aux missions qui lui sontconfiées et à l’organisation du service : ilne s’agit pas d’une demande de justifica-

tion d’absence mais bel et bien d’un aver-tissement.En sens inverse, des griefs et insuffisan-ces listés par l’employeur dans un compte-rendu d’entretien adressé au salarié, sansy exprimer la volonté de sanctionner, n’ontpas été considérés comme présentant lecaractère de sanction disciplinaire.

Ne tolérez pas les absencesintempestives des salariésLorsque l’employeur a toléré ces multipli-cations d’absences sur une longuepériode, il sera par la suite très difficile demettre en œuvre une procédure discipli-naire pour sanctionner le salarié : ainsi, parexemple, des absences injustifiées decourte durée, récurrentes pendant près de4 ans, tolérées par l’employeur qui n’avaitjamais adressé d’avertissement ou dereproches au salarié, ne justifient pas unlicenciement disciplinaire, dès lors quel’employeur n’apporte pas la preuvequ’elles désorganisent le service. Le faitque l’employeur ait accepté ces absencescorrobore la thèse du salarié selon laquellece dernier aurait disposé, depuis sa sépa-ration d’avec sa compagne, de 2 ou 3 joursd’absence non rémunérés par enfant.

Les sanctions possiblesL’absence injustifiée ne peut pas êtreconsidérée comme une démission du sala-rié. Une prise d’acte de la rupture ducontrat de travail par le fait du salarié sansdemande de justification d’absence etsans respect de la procédure de licencie-ment serait sanctionnée. Le licenciementpourrait être qualifié de licenciement sanscause réelle et sérieuse et la procédure delicenciement n’aurait pas été respectée.Vous seriez alors condamné à verser uneindemnité au salarié pour ces deux motifs.De même, vous ne pourrez pas licencier lesalarié pour faute grave s’il a répondu àvotre demande de justification del’absence en reprenant le travail.

FSC.0

6.3.01

0

Demande de justification d’une absence

Modèles commentés pour la gestion du personnel - 2016/2017 - © ÉDITIONS TISSOT 421

Demande de justificaition d’une absence

Modèles commentés pour la gestion du personnel © Editions Tissot - Janvier 2017 3

Notre conseil

Afin que le salarié ne puisse pas dire qu’iln’a pas pu avoir connaissance du courriercar il n’était pas en état de retirer le recom-mandé (exemple : impossibilité physique

de se déplacer jusqu’à la poste ou lefacteur est passé alors que le salarié étaiten soin chez le médecin), l’envoi en lettresimple en plus de l’envoi en lettre recom-mandé est conseillé.

Saisissez la Référence Internet FSC.06.3.010 ou la Référence dumodèle (exemple : Mod.703) dans le moteur de recherche du sitewww.editions-tissot.fr pour accéder aux rubriques suivantes :

Modèles téléchargeablesMod.2616 – Schéma récapitulatif de la procédure de gestion d’une absence injustifiéeMod.772 – Avertissement pour absence injustifiéeMod.773 – Lettre de 1er avertissementMod.774 – Lettre de « dernier » avertissementMod.2145 – Lettre de blâme sans inscription au dossierMod.2702 – Lettre de blâme avec inscription au dossierMod.2149 – Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretienpréalableMod.2150 – Licenciement pour absences répétées injustifiées : notification

Pour aller plus loin sur le sujetFSC.06.3.020 – Schéma récapitulatif de la procédure de gestion d’une absence injustifiéeFSC.06.3.040 – Avertissement pour absence injustifiéeFSC.06.3.050 – Lettre de 1er avertissementFSC.06.3.060 – Lettre de « dernier » avertissementFSC.06.3.070 – Lettre de blâme sans inscription au dossierFSC.06.3.080 – Lettre de blâme avec inscription au dossierFSC.12.3.030 – Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretienpréalableFSC.12.3.050 – Licenciement pour absences répétées injustifiées : notification

Références aux textes officiels de cette fiche

FSC.

06.3.

010

Demande de justification d’une absence

Modèles commentés pour la gestion du personnel - 2016/2017 - © ÉDITIONS TISSOT422

Demande de justificaition d’une absence

Tous les modèlessont disponiblesdans le cadre de

l’abonnement dans l’ouvrage broché et

sur Internet (= personnalisables),

voir page 4.

Droit du travail, comptabilité & fiscalité

Service client 04 50 64 08 08

» Voir la fiche produit en ligne

www.editions-tissot.fr

Modèles commentés pour la gestion

du personnel

Courriers, contrats, avenants... Bénéficiez des modèles prêts à

l'emploi, pour des écrits professionnels fiables et rapidement

réalisés.

Les modèles commentés

Bénéficiez de tous les modèles personnalisables utiles : contrats de

travail, lettres, avenants et autres documents concernant la gestion du

personnel. Ils sont accompagnés de notes et commentaires pour que

vous suiviez simplement les indications :

– la bonne méthode : pour respecter les procédures et les délais

légaux,

– les erreurs à éviter : pour maîtriser les risques que vous encourez,

– le conseil des Editions Tissot : toutes les astuces pour bien rédiger et

utiliser le modèle,

– les références aux textes officiels : pour se reporter à la source ou

la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du

travail).

• Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et

un index très détaillé (dans l’ouvrage broché) sont à votre disposition

• Sur Internet, les modèles sont mis à jour et enrichis chaque mois

• Inclus : Bulletin de veille

Le Code du travail sur Internet

Accédez rapidement et simplement à tous les articles du Code du

travail.

Inclus : Bulletins de veille.

Les chiffres et indicateurs-clés sur Internet

• Données sociales

• Aides à l’emploi

• Calendrier des obligations sociales et fiscales

 

 

VOS AVANTAGES

1. 100 % à jour : bénéficiez

de modèles fiables intégrant

les derniers textes juridiques,

pour être sûr de respecter la

réglementation en vigueur.

2. Rapide  : gagnez du temps

avec des modèles prêts à

l’emploi directement

personnalisables et

imprimables.

3. Fiable  : évitez les erreurs

et les litiges grâce aux

rubriques « La bonne méthode

» et « Les erreurs à éviter »

qui vous guident dans

l’utilisation des modèles.

Support papier

Support internet

Offres d'abonnement disponibles

Tarifs totaux, hors frais de port

Internet + Papier 281 € HT

Internet 251 € HT

Droit du travail, comptabilité & fiscalité

Service client 04 50 64 08 08

» Voir la fiche produit en ligne

www.editions-tissot.fr

Bon de commande

FS0 : /73/ET/YIB0227

Votre commande : Modèles commentés pour la gestion du personnel

  Cochez votre choix

Référence   Prix € HT

Frais de port

€ HT**

Frais

d'ouverture

d'abonnement

€ HT

Total

€ HT

Total

€ TTC

Offre Internet + Papier

 

L’abonnement d’1 an comprend : Les modèles commentés, Le

Code du travail sur Internet, Les chiffres et indicateurs-clés sur

Internet.

FS0A 242.

00

10.

00

39.

00

291.

00

312.

66

Offre Internet

 

L’abonnement d’1 an comprend : Les modèles commentés sur

Internet, Le Code du travail sur Internet, Les chiffres et

indicateurs-clés sur Internet.

FS0W 212.

00

— 39.

00

251.

00

270.

46

VOTRE MODE DE PAIEMENT

  Virement bancaire (Banque Laydernier - RIB 10228 02648 14746000200 20 - SWIFT BIC LAYDFR2W)

  Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des Éditions Tissot)

VOS COORDONNEES

 

  (*Champs obligatoires)

Raison sociale*

   

Civilité*

Monsieur Madame Mademoiselle

Nom*

 

 

Prénom*

E-mail*

 

 

Fonction, mandat*

Adresse de facturation

 

 

 

Code postal*

 

 

Ville*

Adresse de livraison (si différente)

 

 

 

Code postal*

 

 

Ville*

Téléphone*

 

 

Fax

Effectif : Salariés

   

SIRET

 

 

Code APE/NAF

Commentaires

     

Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu'au 31/12/2017. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA

applicables à la date de facturation. L'abonnement couvre une période d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés

78-17 du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de

vente disponibles sur www.editions-tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 € HT (pour toute commande au montant

inférieur à 120 € HT) ou de 27 € HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 € HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels.

Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente des Editions Tissot (disponibles sur www.editions-tissot.fr).

Vous reconnaissez que vous avez bénéficié des informations suffisantes pour vous assurer de l’adéquation de l’offre à vos besoins.

 DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES 

Éditions Tissot

9 rue du Pré Paillard

CS 80109

74941 Annecy-le-Vieux CEDEX

Fax 04 50 64 01 42

service.client@editions-tissot.fr

Pour tout renseignement, notre

service client est à votre disposition au :

04 50 64 08 08

SAS AU CAPITAL DE 500.000 EUROS R.C.S. ANNECY B 306 589 953 - SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/306 598 953