Module 2 : e-Gouvernement - UNCTAD TrainForTrade · PDF file1.5 Les différentes phases de développement 11 ... Evolution de l’administration électronique sur les différents continents

NATIONS UNIESCNUCED

La pratique du commerce électronique

2013 - CEDEAO

Module 2 : e-Gouvernement

UN Copyright © 2013

Module 1

Table des matièresIntroduction 5

1.1 Définition 61.2 Les barrières au développement 7

1.2.1 Désert numérique : le manque d’accès et de compétences 71.2.1 Désert numérique : le manque d’accès et de compétences 71.2.2 Les coûts 81.2.4 La refonte des processus 81.2.5 Le manque de coordination et d’harmonisation 81.2.6 La sécurité 81.2.7 L’instabilité régionale 8

1.3 Les opportunités 81.3.1 Transparence 81.3.2 Une meilleure accessibilité et disponibilité aux services publics 91.3.3 La disponibilité 91.3.4 La diminution des coûts 91.3.5 Amélioration de la qualité de service et de l’efficacité des processus administratifs 91.3.6 Meilleure image perçue 91.3.7 E-démocratie 9

1.4 Les formes d’e-gouvernement 101.4.2 G2B (Government to Business), de l’administration vers les entreprises 111.4.3 G2G (Government to Government), de l’administration vers l’administration 111.4.4 G2E, (Government to Employees), de l’administation vers les fonctionnaires 11

1.5 Les différentes phases de développement 111.6 L’impact de l’administration électronique sur le e-commerce 12

1.6.1 L’importance sur le secteur des télécommunications 121.6.2 Les transactions électroniques pour les citoyens et les entreprises 121.6.3 Les achats publics en ligne (e-procurement) 121.6.4 Quels bénéfices l’administration peut tirer du e-commerce ? 12

2 L’adoption de l’administration électronique en Afrique de l’Ouest 132.1.1 Vue d’ensemble 132.1.2 Afrique : état des lieux de l’administration en ligne 14

2.2 La fourniture de services en ligne 142.3 Une approche globale et intégrée 15

3 Etudes de cas 163.1 Le projet e-Benin 163.2 Burkina Faso 17

3.2.1 Le projet e-conseil des ministres (PeCM) 173.2.2 Dématérialisation du dédouanement (SYLVIE) 173.2.3 Avec Esoko (TradeNet) l’agriculture s’ouvre au e-business 18

3.3 Côte d’Ivoire 193.4 Gambie 213.5 Ghana 223.6 Mali 243.7 Sénégal 253.8 Togo 27

Bibliographie 29

UN Copyright © 2013

Tableaux et Graphiques1) Les barrières au développement 7

2) Evolution de l’administration électronique sur les différents continents 13

3) Evolution de l’administration électronique en Afrique 2008-2012 14

4) Disponibilité de certains fonctionnalités sur les sites locaux 14

5) Administration électronique en Afrique de l’Ouest 14

6) Répartition de l’utilisation des difflrents canaux en fonction des continents 15

7) Bénéfices de l’administration électronique 15

8) Bénéfices de l’administration électronique 16

9) Gouvernement Béninois 16

10) Projet SYLVIE 17

11) Esoko (TradeNet) 18

12) www.esoko.com/fr 18

13) Présentation du MPTIC, 2012 19

14) Intranet gouvernemntal, MPTIC 19

15) Téléphonie sur IP 19

16) Portail du gouvernement ivoirien 20

17) e-Education ivoirienne 20

18) Portail web du Gouvernement de la Gambie, 2013 21

19) Composante mobile (WiMax) du réseau GovNet, 2012 22

20) http://planning.ppbghana.org 23

21) Portail des services en ligne offerts par le Gouvernement du Ghana, 2013 23

22) site internet du l’AGETIC 24

23) site internet de l’administration malienne 24

24) www.gouv.ml 24

25) demarches.gouv.sn : portail internet destiné aux démarches administratives, 2013 25

26) demarches.gouv.sn : portail internet destiné aux démarches administratives, 2013 26

27) e-Citoyen, Teledac 26

28) Gouvernement du Togo 27

5

Module 2: e-Gouvernance

Copyright © UN 2013CNUCED/TrainForTrade – “La pratique du Commerce Electronique”

IntroductionLe concept d’administration électronique a émergé depuis la fin des années 1990. Il s’agit de mettre en places les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) à l’intérieur des pouvoirs publics. L’objectif est de catalyser le développement social et économique des pays. Les gouvernements s’appuient les NTIC pour mettre à disposition des citoyens leurs services en ligne. Il s’agit d’un chantier immense à l’échelle d’un pays. En effet, on change la manière de gouverner et d’administrer les pays : on passe d’une relation verticale et hiérarchique entre les gouvernants et les gouvernés à un modèle participatif en réseau.

Afin d’atteindre les objectifs fixés, les gouvernements planifient la mise en place de ses nouveaux services qui se veulent efficaces, transparents et participatifs. La réforme de ces systèmes administratifs s’effectue de façon à maximiser le développement et minimiser la dégradation des ressources naturelles. Les anglophones parlent de e-gov diminutif de electronic governement ou electronic governance.

Depuis les années 2000, l’administration électronique s’est fortement développée sur les cinq continents. Les progrès de près de deux cents pays sont mesurés chaque année par les Nations Unies dans une étude intitulée « United Nations E-Government Survey ». On constate ainsi que les pays d’Afrique de l’Ouest ne disposent pas encore des structures bureaucratiques adéquates pour en bénéficier pleinement. De trop nombreuses administrations demeurent hiérarchisées, manquent de transparence et de responsabilité. Certaines bureaucraties publiques connaissent une situation de monopole de la puissance et de l’autorité. Les systèmes d’information sont encore manuels et papiers. L’essor de l’administration électronique est autant un défi technologique qu’une affaire politique. Le changement d’état d’esprit et la volonté de changement des administrations constituent la clé du succès de la mise en place d’une administration électronique.

L’administration électronique fait la promotion d’une vie meilleure en s’appuyant sur une démocratie participative, ouverte, transparente et où les prises de décisions se font collectivement. Les relations de proximité entre les gouvernements, les citoyens et les entreprises favorisent la mise à disposition de nouveaux services publics. Il n’en demeure pas moins que cette transformation passe par la maitrise de ces technologies nouvelles. Le e-commerce y occupe une place importante. En effet, qu’il s’agisse des achats publics auprès de fournisseurs privés ou bien de la déclaration de revenus pour les citoyens, le gouvernement est au cœur des relations entre les entreprises et les citoyens. Le e-commerce constitue un des leviers de la mise en place de l’administration

électronique. Il permet en particulier de réduire les coûts d’Internet, d’accélérer les processus, d’améliorer l’utilisation des ressources entre différents ministères et agences gouvernementales.

L’essor des nouvelles technologies de la communication augmente le volume d’informations qu’un individu, une entreprise ou un gouvernement est capable de traiter. De nouveaux outils permettent à l’administration de proposer des services personnalisés aussi bien à l’interne que vis-à-vis de l’extérieur. L’amélioration de la qualité de l’administration s’accompagne de la mise en place d’un nouveau paradigme centré sur les services rendus aux citoyens.

Dans ce second module, nous allons suivre la séquence suivante :

• Chapitre 1 : Définition, modèles, barrières et opportunités de l’administration électronique

• Chapitre 2 : Adoption de la e-administration en Afrique de l’ouest ainsi que les meilleures pratiques de mise en place de l’administration électronique.

• Chapitre 3 : Etude de cas dans huit pays d’Afrique de l’ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Mali, Sénégal et Togo

6



On peut également définir l’administration électronique en fonction des services qu’une administration publique est supposée offrir à ses citoyens et aux entreprises. Dans ce cadre, on parle de la façon dont les gouvernements utilisent la technologie pour améliorer la fourniture des services offerts, en accroître l’efficacité, développer la participation des citoyens au processus de décision et améliorer les interactions (Banque Mondiale).

Dans la publication ERCIM News de Janvier 2002, Thomas Gordon fait le rapprochement entre l’administration électronique et le e-commerce. En effet, les gouvernements participent à des activités de marketing et de ventes en ligne que ce soit en tant qu’acheteur ou vendeur. L’analogie s’explique par les similitudes entre le commerce en ligne en direction des consommateurs (B2C, pour business to consumer) ou les entreprises (B2B, pour business to business) avec le G2C (Government to Citizen), le G2B (Government to Enterprise) et le G2G pour les relations entre les agences gouvernementales.

Dans tous les cas de figure, l’administration électronique connait une optimisation continue des services rendus aux citoyen, et ce, grâce à Internet et aux nouveaux médias sociaux. La « e-governance » implique de nouveaux styles dans l’exercice du pouvoir, de nouveaux moyens de débattre et de décider, un accès plus large à l’éducation, une plus large écoute de la population au travers d’une nouvelle organisation et livraison des services publics. C’est en cela qu’il change la relation entre les gouvernants et les gouvernés. La citoyenneté évolue aussi bien en matière d’attentes que de responsabilité ( 2). La e-démocratie s’appuie donc sur ce gouvernement numérique.

Sur le plan technologique, l’administration électronique se veut interconnectée et interdépendante. Il en résulte le besoin de mettre en œuvre des plateformes intégrées et globales qui en assure la gestion. Les investissements nécessaires à la mise en œuvre sont lourds. Le secteur privé est également mis à contribution, en particulier pour la fourniture de ces services aussi bien sur un plan

2 Unesco, E-government toolkit for developing countries

1.1 DéfinitionIl existe de nombreuses manières de définir l’administration électronique. Dans tous les cas de figure, il s’agit de l’adoption des technologies nouvelles par les gouvernements. Il en résulte un changement organisationnel associé à l’émergence de nouvelles compétences. Ces changements visent à améliorer les processus démocratiques et publiques à destination des entreprises et des citoyens (1). L’administration électronique correspond donc à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les gouvernements dans le but de mieux opérer à l’interne et vis à vis de l’extérieur. Elle va bien au-delà de la mise en place de site web par les autorités publiques locales, régionales et nationales. Internet permet de livrer l’information et les services publics à destination des citoyens. Dans le détail, l’administration numérique correspond à l’utilisation des TIC pour :

• Promouvoir une administration plus efficace,

• Faciliter l’accessibilité aux services administratifs,

• Permettre un plus large accès à l’information publique,

• Que le gouvernement rende davantage de comptes à ses citoyens.

Le e-gouvernement intègre la digitalisation des trois branches de l’administration à savoir la fourniture des services publics, aussi bien en central qu’en local, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Les aspects relatifs à la refonte de l’organisation, des processus ainsi que de la fourniture des services, sont au cœur de cette réforme administrative. Il en résulte une mutation du modèle structurel des services publics. L’administration électronique n’est en aucun cas une action statique. Il s’agit d’un processus de réforme qui agit en continue et dans le temps avec comme finalité offrir un meilleur service public. On peut dire que c’est un succès, uniquement lorsque les clients, qu’il s’agisse de citoyens, d’entreprises ou d’autres agences gouvernementales, sont satisfaits du service offert.

1 European Commission, Information Society, ICT for Public Services

Ce module a été élaboré pour attendre les objectifs pédagogiques suivants:• Etre capable de définir le périmètre de l’administration électronique• Connaitre les principaux obstacles au développement de la cyber administration• - Identifier les avantages liés à la mise en œuvre d’une administration électronique• Comprendre l’impact de l’administration électronique sur le e-commerce• Evaluer l’état des lieux de l’administration en ligne en Afrique de l’ouest

Tabl

eau

1 Objectifs du module 2

7



linguistiques et technologiques requièrent une attention toute particulière. En effet, les services s’adressent aux populations rurales et peu éduquées. Ainsi, le plus vieil alphabet d’Afrique, le Ge’es est utilisé pour communiquer par écrit depuis plus de 2000 ans en Ethiopie a du mal à se numériser. Ainsi, l’ensemble des outils conventionnels ne sont pas compatibles avec cette langue. D’où un frein évident. En raison de faible niveau d’alphabétisation, les technologies vocales comme la radio, la télévision ou le mobile sont plus faciles à adopter que les formes écrites.

1.2.1 Désert numérique : le manque d’accès et de compétences

L’administration électronique s’adresse à l’ensemble des citoyens sans exception. En raison d’un accès limité à Internet et d’un manque de maîtrise des nouvelles technologies, l’administration électronique n’est pas en mesure de toucher les populations nomades ou rurales. Le faible taux de pénétration d’Internet constitue donc un obstacle majeur. Il n’y a qu’un ordinateur pour 50 habitants sur le continent. La bonne nouvelle constitue l’essor du mobile. La majorité des africains possède déjà un téléphone portable. Ce dernier constitue le véhicule privilégié pour permettre un accès massif à la cyber administration. Si le taux d’équipement ne

sera plus un frein d’ici quelques années, en revanche l’analphabétisme va perdurer créant de fait une barrière difficilement franchissable. 40% de la population ne sait ni lire ni écrire. On parle alors de désert numérique. Cela signifie que l’inégalité des capacités des individus face à l’accès des services en ligne limite et fragmente l’essor de l’administration en ligne.

1.2.1 Désert numérique : le manque d’accès et de compétences

L’administration électronique s’adresse à l’ensemble des citoyens sans exception. En raison d’un accès limité à Internet et d’un manque de maîtrise des nouvelles

de l’infrastructure technique qu’humaine.

En Afrique, les différents projets d’administration électronique ont des approches très différentes allant de la transformation du système d’information à la livraison de services publics via Internet. La présence sur le web constitue généralement la première étape. Dans un second temps, l’accent est mis sur les interactions avec les citoyens comme, par exemple, la mise à disposition de formulaires ou réponse aux questions par email. La 3ème phase correspond à la mise en œuvre de transactions électroniques entre le public et l’administration sans avoir à se rendre physiquement dans les bureaux. Il s’agit par exemple de la déclaration d’impôts, du service des passeports ou du vote en ligne. En Afrique, tous les pays se sont lancés dans cette transformation virtuelle. Cela répond à deux objectifs : réduction des coûts et amélioration de la qualité des services offerts. De plus, l’administration électronique constitue un outil de modernisation de la gouvernance. Elle catalyse la compétitivité des entreprises et offre de nouveaux outils aux citoyens.

Historiquement, les nouveaux services en ligne ont d’abord été conçus et mis en place par et pour l’administration. Parfois, le client final, donc le citoyen, peut se sentir négligé. Les meilleures pratiques internationales

suggèrent deux choses pour transformer les essais en succès :

• Le client (citoyen) doit être au centre du système,

• Le service doit être livré au travers d’un seul et unique processus, peu importe le nombre ou le type d’institutions qui y contribuent. On élimine donc les frontières des organisations.

1.2 Les barrières au développementLes freins à l’émergence de l’administration électronique sont multiples : culturels, politiques, linguistiques ou encore technologiques. En Afrique, les aspects

Barrières

Organisation

Technique

Gouvernement

Social

Manque de leadershipProblèmes économiques & financiersProblèmes légauxMarque de vision

InteropérabilitéOpen-sourceEvolutivitéDisponibilité

ResponsabilitéTransparenceOuvertureAccessibilitéParticipation

ConsciencePrixVie PrivéeConfianceConvivialité

Graphique1

Source : El Kiki, Tarek (2009), A Management Framework for Mobile Government

Les barrières au développement

8



ces changements techniques. Les risques sont donc élevés. Le frein le plus important provient du manque d’interopérabilité entre les différents systèmes opérant au sein d’une administration publique. Les pouvoirs publics sont en concurrence avec les entreprises privées pour attirer des talents maîtrisant ces nouvelles technologies.

1.2.4 La refonte des processus La mise en place de l’administration s’accompagne de la refonte des processus. On parle en anglais de BPM ou de Business Process Re-engineering. Cette étape est essentielle à chaque projet ou initiative. Si la fourniture du service n’est pas efficace, il faut d’abord l’organiser différemment. Cela alourdit les coûts initiaux et permet plus tard d’améliorer la qualité du service offert.

1.2.5 Le manque de coordination et d’harmonisation

Les carences en matière de coordination et d’harmonisation freinent la mise en place de l’administration électronique. Le blocage peut aussi venir des rigidités organisationnelles.

1.2.6 La sécuritéLa question de la continuité de service met en jeu les acteurs publics ainsi que les prestataires techniques privés. Il est vital de prendre en considération l’intégrité des données personnelles, de lutter contre les intrusions criminelles dans le système d’information, les audits, la transparence des interactions financières ainsi que la duplication des données. Si ces composantes ne sont pas maîtrisées, il en résulte un manque de confiance envers les services en ligne.

1.2.7 L’instabilité régionaleLe dernier frein à ne pas oublier réside dans l’instabilité politique des différents pays. Pour réussir, la mise en œuvre de l’administration électronique s’étale sur plusieurs années. Comme dans une entreprise privée, il faut que le leader se montre impliqué et supporte les projets du début à la fin.

Après avoir observé les freins, nous allons maintenant étudier les opportunités offertes par la mise en place d’une administration électronique.

1.3 Les opportunitésAccéder facilement à l’information constitue le premier avantage lié à la mise en œuvre d’une administration électronique. L’effet immédiat c’est un accès instantané et sans effort à cette information. Les gains de temps sont aussi associés à l’absence de papier.

1.3.1 TransparenceLa transparence constitue le pilier central. Elle assure une régulation efficace et donne confiance sur l’environnement légal. Elle rend les lois plus stables,

technologies, l’administration électronique n’est pas en mesure de toucher les populations nomades ou rurales. Le faible taux de pénétration d’Internet constitue donc un obstacle majeur. Il n’y a qu’un ordinateur pour 50 habitants sur le continent. La bonne nouvelle constitue l’essor du mobile. La majorité des africains possède déjà un téléphone portable. Ce dernier constitue le véhicule privilégié pour permettre un accès massif à la cyber administration. Si le taux d’équipement ne sera plus un frein d’ici quelques années, en revanche l’analphabétisme va perdurer créant de fait une barrière difficilement franchissable. 40% de la population ne sait ni lire ni écrire. On parle alors de désert numérique. Cela signifie que l’inégalité des capacités des individus face à l’accès des services en ligne limite et fragmente l’essor de l’administration en ligne.

1.2.2 Les coûtsQu’il s’agisse d’investissements publics ou privés, l’argent demeure toujours un sujet très sensible. Dans le cas du gouvernement, l’argent dépensé est celui des financeurs, essentiellement les entreprises et les citoyens. Il y a donc des attentes importantes en matière de transparence et de responsabilité. L’essor de l’administration électronique s’accompagne de demandes croissantes sur ces deux leviers : la transparence et les résultats. L’administration en ligne n’échappe pas à la règle de gestion qui s’applique aux pouvoirs publics : le gouvernement est responsable vis-à-vis de sa population que les services proposés soient les plus efficaces possibles et que les risques associés soient pris en considération en respectant les principes de prudences et de précaution.

L’essentiel des investissements publics se concentre sur des sujets ayant un soutien de la population : permettre l’accès d’information en ligne, simplification de l’administration…

Malgré un horizon dégagé et de multiples expériences positives menées sur le continent africain, le financement demeure un obstacle. Les initiatives de joint-venture ou les secteurs public et privé collaborent sur un même projet constituent une option à étudier. On privilégie alors des contrats à long terme qui offrent de meilleures conditions financières pour les administrations. Cela peut éviter au gouvernement de payer d’un coup les frais de lancement et d’amortir les coûts sur la durée.

1.2.3 L’intégration technologique

La technologie constitue la clé de voute de l’essor de l’administration électronique. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) agissent aussi bien au premier plan, lorsque les services sont livrés aux citoyens qu’au cœur de l’administration dans son « back office ». Les agences publiques connaissent un taux d’échec important dans la mise en œuvre de

9



des coûts d’impression et de livraison. L’administration en ligne contribue non seulement à la baisse des coûts de transactions pour les tâches administratives mais aussi à un meilleur contrôle des dépenses. La réduction du personnel administratif s’explique par les gains de productivité. La modernisation de l’Etat passe pas la mise en œuvre d’un système efficace de taxations et d’impôts. Ainsi, les déclarations de revenus en ligne et la gestion automatisée contribuent à la transparence et à la confiance de la population envers les autorités administratives. L’archivage électronique combine une conversation de l’information à moindre frais et la capacité de réutiliser facilement cette information.

1.3.5 Amélioration de la qualité de service et de l’efficacité des processus administratifs

L’administration électronique améliore l’efficacité liée à la gestion en masse de tâches et d’opérations administratives. Un site internet génère des économies pour collecter et transmettre les données ainsi que pour communiquer avec le client. Les tâches sont simplifiées et les procédures accélérées. L’amélioration s’explique par une focalisation sur les clients et ses attentes. Les services sont donc simplifiés. L’individu n’a plus besoin de comprendre les méandres de l’administration et ses structures pour parvenir à interagir avec les services publics. Internet permet au gouvernement d’apparaître comme une organisation unifiée capable de fournir aux citoyens des services de bout en bout. Les services sont disponibles selon une approche multicanal. On peut parler de succès lorsque des communautés et groupes souvent marginalisés s’intéressent et font preuve d’enthousiasme vis-à-vis de ces nouvelles technologies. En effet, ces dernières peuvent aider l’administration à communiquer dans des langues régionales.

1.3.6 Meilleure image perçuePlusieurs études universitaires suggèrent que l’utilisation de canaux de communication numérique pour interagir avec les citoyens entraine un effet positif sur la confiance et la perception de capacités de réponse du gouvernement envers les citoyens. L’utilisation de canaux mobiles permet d’accroitre la participation des citoyens, En effet, souvent, le mobile est le seul outil de communication avec l’extérieur. Optimisée pour les terminaux mobiles, la e-administration engendre une meilleure perception et participation du grand public. L’amélioration de l’image concerne aussi les fonctionnaires. Ces derniers sont déchargés de tâches administratives contraignantes désormais automatisées. Ils peuvent se consacrer aux services offerts aux administrés. Il en résulte une meilleure satisfaction personnelle des employés.

1.3.7 E-démocratieL’essor de l’administration électronique va de pair avec la mise en place d’une vraie démocratie. La transparence

accessibles et moins influencées par des intérêts privés. La concurrence s’ouvre ce qui favorise le commerce et les investissements. On va mettre en place des procédures standardisées pour modifier les règles, consulter les différentes parties prenante, communiquer ouvertement, expliquer les règles d’un service administratif et diffuser ouvertement les projets de lois ainsi que les propositions d’amendement… L’information est donc disponible pour tous en quelques clics de souris. La transparence permet de créer la confiance entre l’administration et les administrés (entreprises et citoyens). Trop souvent, on ne sait pas comment et pourquoi les décisions sont prises par les gouvernants. Il en résulte une réduction de la corruption et une standardisation du service offert. On réduit l’arbitraire. La transparence signifie également la publication d’indicateurs économiques de performance sur l’emploi, les revenus, le commerce… et aussi d’outils à destination des citoyens comme par exemple pour calculer ses impôts. L’ouverture des marchés publics sur Internet permet à tout le monde de consulter les résultats d’un appel d’offre. Ceci lutte contre la fraude et la corruption.

1.3.2 Une meilleure accessibilité et disponibilité aux services publics

L’administration électronique offre de nouveaux canaux de communication pour les utilisateurs qui peuvent accéder aux services publics depuis leur domicile. Le succès des initiatives dépend de l’accessibilité des services. Le temps d’attente nécessaire pour fournir les services à destination des citoyens se trouve réduit des deux tiers. On évite aussi les déplacements. Ces deux composantes permettent de réduire les délais.

1.3.3 La disponibilitéL’un des changements majeurs de l’administration électronique réside dans le disponibilité des services. Ces derniers sont disponibles en permanence : 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Les utilisateurs peuvent ainsi accéder aux services quand ils le désirent. La nouveauté réside surtout dans la possibilité d’utiliser les services publics en dehors des horaires du bureau. L’automatisation de ces services réduit aussi le temps d’attente à presque zéro. Il est aussi possible de fournir le service à un grand nombre de personnes instantanément. C’est un changement radical par rapport à des opérations faites au téléphone ou en face à face. Les services en ligne ne coûtent presque rien en comparaison des services traditionnels.

1.3.4 La diminution des coûtsLa réduction des coûts fixes et variable est l’un des principaux bénéfices. La gestion et la maintenance des services est autrement meilleur marché en comparaison de toutes les impressions papier. En ligne, le contenu peut être corrigé et mis à jours sans générer

10



1.4 Les formes d’e-gouvernementL’administration électronique fournit des services visant différentes cibles. Ces services varient en fonction de leur nature et de leurs objectifs. Certain services s’adressent vers l’extérieur de l’organisation ciblant les clients externes. D’autres ciblent à l’interne permettant ainsi d’améliorer l’efficacité de l’administration. Les services offerts transforment la manière dont les entreprises, les citoyens et les fonctionnaires interagissent avec l’administration. L’administration électronique peut prendre 4 formes différentes en fonction qu’elle s’adresse aux citoyens, aux entreprises, aux employés (fonctionnaires) ou à une autre administration.

1.4.1 G2C (Governmentto Citizen), de l’administration vers les citoyens

On parle de G2C pour décrire les activités en ligne permettant d’offrir de l’information ou des services en direction des citoyens. Dans cette catégorie, figurent la déclaration d’impôts en ligne, le paiement de taxes par Internet, la prise de rendez-vous pour l’inspection technique d’une voiture, la consultationde résultats d’examens, la recherche d’ emplois publics ouverts ou le renouvellement de documents administratifs. Le gouvernement rend accessible à la consultation de toutes les lois votées et des projets en cours. Les services du gouvernement en direction des citoyens permet de rester informé des actions menées par l’administration, de poser des questions, de faire des commentaires, de demander de l’aider, d’accéder à certaines informations… Les canaux de diffusion et de consultation sont multiples : SMS, email, systèmes interactifs de réponse vocale, Internet…Le champ d’application est très large : banque en ligne, achats publics, santé, éducation… L’ensemble de ces services se divise en quatre catégories :

• Les services d’information et éducatifs: La distribution d’informations aux citoyens recoupe différents types de services (urgence, règlementation, éducation…). L’administration envoie de l’information par SMS ou la diffuse sur son site internet. L’information est statique et ne génère qu’un minimum d’interaction avec les citoyens. Il peut s’agir de services d’informations générales comme la météo, des informations spécifiques comme les résultats d’un examen ou la fermeture d’une route, d’alertes (santé, mauvaises conditions climatiques…)

Un exemple : en Afrique du Sud, le projet M4Girls met à disposition des enfants des téléphones portables disposant à l’intérieur de contenu éducatif

• Les services interactifs : Comme leur nom l’indique, les services interactifs permettent aux citoyens de dialoguer avec l’administration : envoyer une demande précise, accéder à une application … A ce niveau, les

permet aux individus de savoir comment les décisions publiques sont prises et d’élire leurs représentants qui seront tenus responsables des actions mises en œuvre. Le public acquiert un pouvoir direct et influence les décisions prises. Le « e-gouvernement » constitue une innovation majeure qui renforce les processus démocratiques. Il facilite l’accès à l’information, la liberté d’expression, une plus grande équité et améliore la productivité. La participation des citoyens en est améliorée ce qui restaure la confiance entre l’administration et le peuple. Les citoyens se sentent davantage impliqués. Les nouvelles procédures participatives mises en place pour décider contribuent aussi à une meilleure prise de décision

La qualité des services publics offerts en Afrique reste encore largement à améliorer. Les processus restent encore complexes et longs. Ils sont ainsi très coûteux pour les citoyens. La mise en place de ces nouveaux services publics en ligne constitue une opportunité pour revoir les processus et améliorer non seulement l’efficacité mais aussi la qualité des services offerts à la population. L’état renforce ses capacités dans quatre domaines :

• La transformation des prestations offertes par l’administration publique accroît l’efficacité du gouvernement,

• La participation et la prise en main par les citoyens permettent de renforcer les processus démocratiques,

• Davantage de transparence et de responsabilisation conduit à une meilleure gouvernance et réduit la corruption,

• L’Etat stimule, encourage l’utilisation des TIC dans d’autres secteurs comme celui de la santé ou de l’éducation. Cela crée l’opportunité de transformer des économies basées fortement sur l’agriculture.

11



l’administration centrale et une agence locale).

1.4.4 G2E, (Government to Employees), de l’administation vers les fonctionnaires

Les services offerts par l’administration en direction de ses collaborateurs et employés se concentrent essentiellement dans le secteur de la formation à distance (e-learning) ainsi que des informations liées à la relation employeur – employé. Ces services sont particulièrement adaptés pour les personnes qui ne travaillent pas dans la capitale. Il leur est possible d’accéder en temps réel aux mêmes données et de les partager.

1.5 Les différentes phases de développementLa mise en place de l’administration électronique s’effectue en plusieurs étapes . Le Département des affaires économiques et sociales (DAES) a identifié cinq phases de développement correspondant à différents niveaux de maturité :

1. Information : offrir de l’information à l’externe. Il s’agit de la phase d’émergence de la présence en ligne avec un simple site web. Les capacités sont limitées.

2. Amélioration : dans cette étape, on commence à mettre à disposition des documents qui sont accessibles sur internet. Il n’est pas encore possible d’interagir en ligne avec l’administration. Cela ressemble à une immense encyclopédie en ligne que l’on peut consulter. Cela permet par exemple de réduire le nombre d’appels téléphoniques puisque les citoyens peuvent accéder à certaines informations sans l’aide du personnel administratif.

3. Interaction : capacité des utilisateurs à demander que leurs questions soient répondues par l’administration. Dans cette phase d’amélioration des services, la communication devient bilatérale.

4. Transaction : il s’agit de permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions en ligne comme le paiement des impôts ou autres factures. Les transactions peuvent être facilitées par la mise en place de signatures électroniques. Le gouvernement consulte les citoyens sur des sujets d’intérêt public.

5. Transformation : offrir les services administratifs depuis un guichet unique avec en arrière-plan une forte interaction entre les agences gouvernementales, les services et les bases de données. On combine intégration verticale et horizontale pour que les différentes parties prenantes (entreprises, citoyens, associations, gouvernements, sociétés civiles…) interagissent entre elles. Le consommateur ne voit que les différents types de services transactionnels et non plus les agences qui en orchestrent la livraison en arrière-plan. C’est ce que l’on nomme l’étape connectée.

Dans une version encore plus mature, on parle de

échanges se personnalisent et deviennent plus précis. Les services concernent le domaine de la santé, de l’éducation ou la sécurité.

• Les services transactionnels : Les services transactionnels s’effectuent dans les deux sens entre le citoyen et l’administration. Il est possible d’effectuer une transaction en ligne lorsqu’on le désire. Ces services touchent plusieurs domaines comme l’emploi (diffuser une offre d’emploi en ligne), les finances (payer ses impôts), la prise de rendez-vous, les transports, etc.

En Uganda, un service par SMS permet à une entreprise de recruter via un service SMS.

• L’engagement des citoyens : Etablir une connexion entre l’administration et les citoyens renforce l’engagement de ces derniers. Plus la technologie rend l’accès facile, plus la participation s’élève. L’acte le plus populaire concerne le vote lors des élections.

1.4.2 G2B (Government to Business), de l’administration vers les entreprises

On parle de B2G pour ce qui est de la vente de services ou de produits à l’administration. Dans le cadre de l’administration électronique, le G2B revient aux relations du gouvernement vis-à-vis des entreprises pour ce qui touche en particulier au domaine des achats publics. Les relations entre les entreprises et l’administration s’opèrent donc dans les deux sens. Comme pour les particuliers, les entreprises peuvent déclarer leurs revenus et payer leurs taxes en ligne. Le concept s’étend à la fourniture d’informations portant sur les règlementations, permis, licences… Dans les zones rurales, l’administration met à disposition du grand public des kiosques numériques permettant l’accès à distance aux services administratifs. En Uganda, le service d’information par SMS, Friend, donne des réponses à des questions simples comme comment je plante le riz ou comment lutter contre la maladie des mangues. Les questions simples sont répondues instantanément grâce à une base de données de connaissance. Lorsque c’est plus complexe, un expert humain intervient. Au Ghana TradeNet permet aux agriculteurs de connaitre le prix de leurs fruits et légumes sur le marché international.

1.4.3 G2G (Government to Government), de l’administration vers l’administration

Ce type d’activités vise à améliorer l’efficacité des opérations administratives. Le G2G représente les interactions entre les différentes agences et organisations gouvernementales. Avec ces services G2G, le gouvernement se mue en une structure interconnectée qui est capable de répondre aux besoins de ses citoyens. Les connexions peuvent être horizontales (entre les différents ministères) ou verticales (entre

12



1.6.4 Quels bénéfices l’administration peut tirer du e-commerce ?

Les trois sections précédentes ont permis d’illustrer que les gouvernements, au travers de leurs actions dans le domaine de l’administration électronique, participent de plus en plus au développement du e-commerce. Il en résulte des bénéfices à trois niveaux :

• Educatif :

C’est certainement le point le plus important. L’administration électronique permet aux représentants du gouvernement de prendre conscience des réalités de transactions électroniques et de l’interdépendance entre le secteur public et privé. Ces changements favorisent le dialogue entre l’administration et les entreprises avec un objectif de coopération pour assurer le développement du e-commerce national. C’est d’autant plus important que dans certains pays africains le secteur privé n’est pas très développé. Or dans ces pays, les infrastructures nécessaires à l’essor du e-commerce (télécommunication, logistique, finance…) sont aux mains de l’Etat.

• Règlementation et législation :

Là encore, le rapprochement entre les secteurs public et privé permet de voir émerger une règlementation harmonieuse qui va favoriser l’émergence du commerce électronique. Un exemple : les entreprises comme l’Etat ont besoin d’une reconnaissance légale des transactions effectuées en lignes ainsi que de la signature électronique. Il faut aussi mettre en place des gardes fou afin de se protéger contre une utilisation non autorisée ou bien pour protéger les informations privées et confidentielles. La participation du secteur public dans le e-commerce lui permet de mieux en apprécier les enjeux, les opportunités et les freins. L’administration a donc elle aussi un intérêt propre pour que la législation facilite ses propres transactions et opérations mais aussi encourage la coopération entre le gouvernement et les entreprises.

• Supporter le développement du e-commerce dans le secteur privé:

L’administration électronique favorise la création d’un marché pour le secteur privé. Les gouvernements ayant besoin de faire évoluer leur site internet créent alors une demande en matière de réseaux et d’équipements de télécommunications mais aussi de serveurs et autres matériels informatiques. Pour ce qui est des services, l’administration a besoin d’accompagnement pour ce qui touche au design et à la maintenance des sites mais aussi pour mettre en place des logiciels qui vont accélérer les processus métiers. Lorsque le secteur privé

portail personnalisé où le citoyen sélectionne les outils et services qu’il souhaite utiliser ainsi que les moyens de communication associés.

1.6 L’impact de l’administration électronique sur le e-commerceL’essor de l’administration électronique représente le principal moteur de développement du e-commerce en Afrique. Les gouvernements agissent à différents niveaux et permettent aux citoyens d’en tirer les bénéfices.

1.6.1 L’importance sur le secteur des télécommunications

L’administration électronique et le e-commerce ont tous les deux besoin de réseaux de télécommunications robustes, sécurisés et fiables. Les services de télécommunication peuvent être proposés par un opérateur privé ou public. Le gouvernement comme les sites de e-commerce partagent le même intérêt que les services de télécommunication (mobile et internet) soit offert au meilleur marché possible.

1.6.2 Les transactions électroniques pour les citoyens et les entreprises

Une fois l’étape des sites internet vitrine passée, l’administration met en œuvre des transactions en ligne. Les plus complexes comprennent le paiement de frais à une agence gouvernementale. Dans ce cas, les spécificités liées à la sécurité sont les mêmes que pour n’importe quel site de e-commerce. Il faut donc s’assurer que les données personnelles et bancaires sont conservées à l’abri des regards.

1.6.3 Les achats publics en ligne (e-procurement)

Comme pour les entreprises privées qui utilisent les ecommerce B2B pour réduire leurs coûts d’achats, les administrations s’appuient aussi sur les technologies internet pour faciliter le processus d’achat d’un bien ou d’un service. Au chapitre des avantages, figure la possibilité de regrouper les achats entre différents ministères pour ce qui par exemple touche aux fournitures de bureaux, aux équipements informatique ou aux services de sécurité. On bénéficie alors d’économies sur les volumes achetés et on diminue les coûts de transactions. Il est maintenant commun de mettre en place des enchères inversées ou les fournisseurs sont mis en concurrence en temps réel. Les administrations publiques s’appuient sur leur site internet pour annoncer leurs besoins pour un produit ou un service particulier et permettre à différents fournisseurs de participer aux appels d’offre. En raison du poids dans l’économie nationale des achats publics dans tous les pays africains, le gouvernement joue donc un rôle de moteur dans le développement du e-commerce.

13



2 L’adoption de l’administration électronique en Afrique de l’OuestDepuis une dizaine d’années, les Nations Unies, au travers de la Division de l’administration publique et la gestion du développement (UNPAN1) publient une étude annuelle qui dresse un état des lieux de l’administration électronique dans le monde. Le rapport, intitulé “E-government Survey 2012, e-government for the People” fait de la Corée du Sud le numéro un mondial en matière d’administration électronique avec un index de 0.9283 devant les Pays-Bas (0.9125) et le Royaume Unis (0.8960). La moyenne mondiale est passée de 0.4406 en 2010 à 0.4877 en 2012. Cette progression illustre une amélioration générale dans le domaine. Sur un plan régional, l’Amérique du Nord (0.8559), l’Europe (0.7188) et l’Asie Orientale (0.6344) sont en tête devant l’Asie du Sud (0.3464) et l’Afrique (0.2762). Ces chiffrent montrent le fossé numérique africain. On l’explique par la faiblesse des infrastructures. C’est donc encore un écart important que le continent africain va tenter de combler dans les années à venir.

2.1.1 Vue d’ensembleDans les pays les plus avancés, le citoyen est perçu comme un consommateur actif des services publics. Ces derniers se sont inspirés de concepts issus du secteur privé. Les nouvelles technologies permettent de partager l’information entre les différentes agences publiques afin de permettre aux citoyens d’accéder à l’information par thème ou selon ses propres préférences. Autre tendance du « cru 2012 », le multicanal. L’innovation dans le secteur public constitue un moteur pour la demande d’infrastructures technologiques dont les applications se répandent dans tous les secteurs de l’économie. Lorsque les pouvoir publiques représentent un pourcentage élevé du PNB, l’essor de l’administration électronique peut catalyser la productivité et accélérer la pénétration

1 UNPAN: unpan.org

est encore embryonnaire dans le pays, l’administration électronique catalyse la genèse du e-commerce dans les entreprises.

Il existe donc des synergies entre l’émergence de l’administration électronique et celle du e-commerce. Les deux composantes interagissent les unes avec les autres. C’est inévitable. Cette relation est bénéfique pour le secteur public comme pour le secteur privée. Il est important que les gouvernements prennent acte et utilisent l’administration électronique pour développer le secteur du commerce en ligne. Les investissements dans l’administration électronique ne se concentrent pas uniquement sur une amélioration des processus, une baisse des coûts ou l’avènement de la e-démocratie, il s’agit aussi de contribuer à la croissance économique via le e-commerce. Reconnaître cet effet multiplicateur a des implications profondes dans l’action gouvernementale.

Vidéos :

Exemple d’e-gouvernement, Belgacom, 2012

Graphique2

Source : UNPAN

Evolution de l’administration électronique sur les différents continents

EGDI

Afrique

Amérique

Asie

Europe

0.2780

Océan Indien

Moyenne mondiale

0.5403

0.7188

0.4992

0.4240

0.4882

0.40.2 0.6 0.8

Afrique

Amérique

Asie

Europe

Océan Indien

Moyenne mondiale

0.2

2003 2004 2005 2008 2010 2012

0.3

0.4

0.5

0.6

0.7

14



Disposer de services en ligne en permanence constitue un élément clé pour bâtir la confiance dans les institutions nationales. 88% des sites ont été mis à jours au cours des 3 derniers mois. Tous ne disposent pas des mêmes fonctionnalités : aide, questions fréquemment posées, contenu multilingue, index, moteur de recherche… Les pays africains ont encore des progrès à accomplir pour bénéficier de tous les avantages d’une administration

électronique efficace.

Les thématiques progressent elles aussi. Presque tous les sites proposent des informations relatives aux finances. Les secteurs de l’éducation et de la santé sont de plus en plus présents. Les deux tiers des pays proposent à leurs citoyens de recevoir des mises à jour par RSS, SMS ou email.

des nouvelles technologies au sein de la population : entrepreneuriat, formations à distance, e-santé-, e-agriculture, recherche, innovation, commerce…

Dans le Top 20 des pays les plus avancés en matière d’administration électronique ne figurent que des pays développés dont la population bénéficie de richesses importantes et d’infrastructures technologiques avancées.

2.1.2 Afrique : état des lieux de l’administration en ligne

L’Afrique est pénalisée par le manque d’infrastructures. Malgré le développement de la téléphonie mobile, l’Afrique demeure à la marge des autres continents. Ainsi la moyenne de chacune des sous-régions est en dessous de la moyenne mondiale. Le Sud de l’Afrique (0.3934) constitue la zone la plus avancée du continent. L’Afrique de l’Ouest (0.2171) demeure la zone la plus en devenir.

Sur un plan individuel, les Seychelles occupent la première position (0.5066) devant l’Ile Maurice et l’Afrique du Sud (0.4869). En Afrique de l’Ouest, le Cap Vert occupe la position de leader régional mais est passé du 108ème au 118ème rang mondial entre 2010 et 2012. Les autres pays occupent des positions entre le 150ème et 180ème rang mondial.

Certains pays comme la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso ou le Togo ont même vu leur index de développement régressé entre 2012 et 2010.

2.2 La fourniture de services en ligneComment la fourniture de services en ligne évolue-t-elle ? Premier point de comparaison, désormais la quasi-totalité des pays membres des Nations Unies disposent de sites internet pour leur administration. Seul trois pays (Lybie, Guinée et République de Centre Afrique) ne disposent pas de présence en ligne au moment de l’enquête. Certains états ont une présence sporadique comme la Zambie ou le Turkménistan.

EGDI

Afrique de l’Est

Afrique du Centre

Afrique du Nord

Afrique du Sud

0.3011

Afrique de l’Ouest

0.2879

0.3159

0.2492

0.40.2 0.25 0.30 0.35

0.2530

0.3692

0.2171

0.2110

0.3934

0.3893

2012

2010

2008

Indice de Dév. du e-Gouv

C l a s s e m e n t mondiale du e-Gouv Dev.

2012 2010 2012 2010

Cap Vert 0.4297 04054 118 108

Ghana 0.3159 0.2754 145 147

Gambie 0.2688 0.2117 161 167

Nigeria 0.2676 0.2687 162 150

Sénégal 0.2673 0.2241 163 163

Côte d’Ivoire 0.2580 0.2805 166 144

Libéria 0.2407 0.2133 169 166

Togo 0.2143 0.2150 178 165

Bénin 0.2064 0.2017 179 173

Mali 0.1857 0.1587 183 176

Burkina Faso 0.1578 0.1587 185 178

Niger 0.1119 0.1098 188 183

Guinée N/A 0.1426 N/A 180

Tabl

eau

2 Administration électronique en Afrique de l’Ouest

Graphique3

Source : UNPAN

Evolution de l’administration électronique en Afrique 2008-2012

Graphique4

Source : UN 2012

Disponibilité de certains fonctionnalités sur les sites locaux

Aide/Questions fréquentes

Accès dans plus d’une langue

Plan et index disponibles

Mise à jour de site après 3 mois

96

Site web avecoutils de recherche

124

105

80 120 160 200

181

170

15



auprès de la population.

Les bénéfices associés à une livraison multicanale des services publics sont énormes et leur mise en place constitue un véritable défi. La complexité provient des changements institutionnels, organisationnels, culturels et techniques. Les technologies mobiles et de l’accès à internet continuent de s’étendre. Il n’en demeure pas moins que l’Afrique reste un désert numérique : moins de 10% de la population accède à Internet. Le coût pour la population est trop élevé : 1,5% des revenus dans les pays européens contre 17% en Afrique. C’est pourquoi c’est le rôle de l’Etat de proposer des points d’accès publisc comme les kiosques ou de s’appuyer sur le seul équipement utilisé partout en Afrique : le téléphone mobile qui envoie et reçoit des messages SMS.

2.3 Une approche globale et intégréePreuve de la maturité du secteur, de nouveaux termes apparaissent comme celui du guichet unique ou d’administration intégrée. Ils illustrent la transition vers un service public personnalisé où le citoyen dialogue avec le gouvernement. En l’absence de cette vision d’ensemble, les progrès sont limités en particulier pour les personnes les plus démunies.

Pour parvenir à cette approche intégrée, il est nécessaire de mettre en place une structure qui permet la collaboration et le partage d’information entre les différentes agences gouvernementales. Une des mesures prises est la création d’une autorité nationale de coordination qui joue le rôle de responsable de l’information. Cette structure a été mise en place dans le tiers des pays membres des Nations Unies, mais seulement dans 17% des pays africains.

Pour assurer le développement de l’administration électronique, les systèmes doivent être en mesure de communiquer les uns avec les autres. Or, souvent les ministères utilisent des technologies différentes. Il est donc nécessaire de mettre en place des standards pour assurer l’intégration entre les différents systèmes. L’intégration se fait sur le plan vertical et horizontal. La mise en place de cette infrastructure commune requiert la mise en place de systèmes sécurisés et interopérables afin qu’une entité puisse parler à une autre. L’interopérabilité s’effectue à trois niveaux : organisationnel (au niveau des processus), sémantique (information comprise par tous) et technologique (échange d’informations entre les systèmes informatiques).

Les services sont disponibles sur différents canaux : wen, mobile, kiosque ou partenariats publics privés. La Figure 8 présente le taux d’adoption de ces différents canaux en fonction des continents. L’Afrique se limite aux sites internet. Il existe donc un potentiel pour dupliquer l’information disponible sur ces sites sur d’autres canaux et ainsi élargir l’adoption de l’administration électronique

Source : UN 2012

Graphique5

Répartition de l’utilisation des difflrents canaux en fonction des continents

Afrique

Amérique

Asie

Europe

94

Océanie

17

0 20 40 100

Web

PPP

Kiosques

60 80

07

Portable

2937

29

5332

47

5637

51

211414

100

100

100

Source : Informa Telecoms & Media, 2011

Graphique6

Bénéfices de l’administration électronique

Publique secteur

M-Gouvernement

Acteurs

Utilisateur �nalPartenaire du réseau m

obile

Service informatique

Fournisseur dâpplication

Opérateur de téléphone

portable

portable

Inte

rméd

iaire

Publicitaire

- Réduire les coûtsdes services- Meilleur engagement avec les citoyens- Plus grande accessibilitédu srevicePublic - Reduire les coûts

d’accès aux services- augmenter les revenusavec les services

- Services transformation/implémentation/gestion des rôles - A�aires réglementaires - revenus des service- Recette des

service informatique- Gérer les rôles et service

- Elargir le déploiementdans les régionséloignées- demande de gestion de service

- Financement du gouvernement- Partage des revenus

- payé à la transaction(traintement des payements en espèces)

- Revenus des ventes de servicespour cibler l’audi-ance du M-Gouv.

16



et communiquer avec les entités gouvernementales. On y retrouve le compte rendu des conseils des ministres, les nouvelles lois et règlements ainsi que les principales actions de chaque ministère, département et commune. On y retrouve un support d’informations pour toutes les démarches administratives des entreprises et des particuliers : déclaration de revenus, demande de passeports, création d’une société, autorisation de construire… Plusieurs formalités en ligne seront prochainement disponibles directement sur le site internet.

Vidéos :

• Dialogue Inde - Afrique: les TIC pour le développement: changer la relation des citoyens avec l’Etat4

• Témoignage du Maire d’Ifangni sur le processus d’informatisation e sa commune5

• Lancement du projet eBenin, 20106

• Informatisation de l’état civil et des affaires domaniales dans la communauté des communes du Plateau, 20127

• Témoignage du maire d’Ifangni sur le processus d’informatisation de sa commune, 20128

• Projet de classe numérique au Bénin, lancé depuis octobre 19989

4 http://player.vimeo.com/video/107710685 http://youtu.be/TX4m5i9O4TM 6 http://www.youtube.com/watch?v=TX4m5i9O4TM&feature=youtu.be7 http://www.youtube.com/watch?v=Qw5jMyrn6Mg8 http://www.youtube.com/watch?v=TX4m5i9O4TM9 http://www.youtube.com/watch?v=PpCdSerQfHI

3 Etudes de cas

3.1 Le projet e-BeninLa Banque Mondiale2 finance depuis 2010 le projet e-Benin d’un montant de 15 M$ (soit 7,5 milliards de francs CFA) sur une durée de 5 ans. L’objectif du projet est d’améliorer le développement des TIC dans le pays. Le premier objectif est d’améliorer l’accès aux TIC dans le pays au travers d’une réforme du cadre règlementaire. Le second objectif touche à l’administration électronique : mise en place d’un cadre légal, normes d’interopérabilités, architecture technique… Plusieurs initiatives visant à améliorer les services publics ont déjà été lancées : stratégie de e-gouvernement (Plan national sur la gouvernance électronique, PNGE), mise en place d’une délégation nationale aux TIC (DNTIC), programme de formation technique grâce à la création du Centre d’Excellence des Technologies de l’Information et de la Communication (CETI) par le Ministère de la Communication, mise en place d’un backbone national, arrivée d’un second câble sous-marin, applications pilotes, réseau destiné à l’ensemble des services gouvernementaux (GovNet), e-tourisme, projet Postcyber (mise en réseau de tous les bureaux de la Poste du Bénin), lancement du nouveau site3 du gouvernement béninois en aout 2012, mise en place de centre multimédias dans les 77 communes du pays, etc.

Le portail du gouvernement constitue la pierre angulaire qui concrétise l’administration électronique au bénin. Le site gouv.bj est centré sur l’utilisateur qui peut s’informer

2 http://www.banquemondiale.org/fr/news/loans-credits/2010/03/25/benin-e-benin-project3 http://www.gouv.bj

Source : Informa Telecoms & Media, 2011

Graphique7

Bénéfices de l’administration électronique

Source : www.gouv.bj, 2013

Graphique8

Gouvernement Béninois

17



faire, les ministres et leurs collaborateurs ont été formés pour maîtriser le nouvel outil de travail collaboratif. Très novateur, ce projet pourrait être dupliqué dans d’autres pays d’Afrique.

3.2.2 Dématérialisation du dédouanement (SYLVIE)

En matière douanière, le Burkina Faso et le Sénégal ont mis en place dès 2010 un guichet unique pour la collecte par voie électronique des documents de pré-dédouanement. L’objet principal de ce guichet unique est de faire en sorte que toutes les formalités du commerce extérieur du Sénégal puissent s’opérer à travers une plateforme

informatique et que le pays puisse échanger avec le reste du monde à travers cette plateforme (source: portail officiel du gouvernement du Burkina Faso11). Pour que les marchandises puissent passer d’un pays à l’autre, une dizaine de formalités est requise. Il faut en moyenne attendre un mois pour effectuer des importations ou exportations. Le projet inspiré de l’initiative sénégalaise GAINDE 2000, prévoit de passer à 72 heures pour ces opérations de dédouanement. Les différents acteurs sont reliés électroniquement tout sur toutes les étapes du processus via un Système de Liaison Virtuelle pour les opérations d’Importations et d’Exportations (SYLVIE). Les opérations peuvent s’effectuer depuis un centre de facilitation. Un entrepreneur se connecte sur le guichet unique en ligne et y récupère les documents nécessaires. Une fois complétée, la déclaration préalable est transmise aux différentes institutions. En plus du gain de temps, l’échange des documents (une vingtaine est nécessaire au dédouanement) est sécurisé et les opérations traçables. Aujourd’hui plus de 26 sites de l’administration douanière sont connectés. La solution expérimentée au Sénégal est active depuis le second semestre 2013. Le projet a été financé à hauteur de 56% par le Fonds pour le climat d’investissement en

11 http://www.gouvernement.gov.bf/spip.php?article893

3.2 Burkina Faso3.2.1 Le projet e-conseil des ministres

(PeCM)En octobre 2012, plusieurs sites internet officiels ont vu le jour. Il s’agit d’une étape clé dans le cadre de la mise en ligne de l’administration burkinabée. Les sites constituent un outil de communication pour l’administration publique. Ils offrent des services à destination des entreprises et des citoyens. Cette première étape vise à rendre disponible 365 jours par an les services administratifs. Par la suite, de nouveaux services en ligne vont venir enrichir la plateforme. Le Service d’information du gouvernement (SIG) assure la maintenance des différents sites web.

Le projet e-conseil des ministres10 (PeCM) vise quant à lui à éliminer l’utilisation du papier. La dématérialisation de la gestion des dossiers depuis leur création dans les ministères jusqu’à l’archivage électronique constitue un bel exemple concret de mise en œuvre de l’administration électronique. Il prévoit ainsi la mise en place d’un réseau virtuel sécurisé entre les différentes administrations. Le PeCM accélère le traitement de l’information et améliore les processus liés à la tenue du conseil des ministres entre les différents acteurs. La dématérialisation s’accompagne de la création d’un annuaire qui référence tous les acteurs participants au conseil des ministres. La collaboration s’effectue en amont lors de la préparation de l’agenda et en aval lors de la mise en ligne des décisions prises. La sécurisation est la même que celle des Nations Unies (ONU) : tous les participants et ordinateurs doivent s’enregistrer au préalable pour pouvoir accéder à la plateforme. On assure ainsi la confidentialité des échanges. Autre vecteur de sécurité, la plateforme n’est accessible que depuis le réseau RESINA (Réseau Informatique National de l’Administration) qui relie les ministères. Il n’est donc pas possible d’y accéder depuis Internet. L’authentification se fait en deux étapes : login et mot de passe dans un premier temps puis jeton crypté ultra sécurisé. Le droit d’accès à l’information et très contrôlé : on peut choisir si un fichier peut être imprimé ou stocké sur une clé USB. On peut donc empêcher que certaines informations sortent en dehors. Toutes les données sont stockées dans deux centres d’hébergement distincts. La mise en place de la signature électronique garantie l’intégrité des données échangées. Piloté par le ministère du développement de l’économie numérique et des postes, le projet est soutenu par l’UIT (Union Internationale des Télécommunications) à la hauteur de 264 millions de francs CFA soit 35% du coût total. La plateforme est en production depuis 2013 ce qui a permis de voir se tenir le premier conseil des ministres sans papier. Pour ce

10 http://www.mptic.gov.bf/index.php/actualites/101-projet-e-conseil-des-ministres

Graphique10

Projet SYLVIE

18



Vidéos :

• Qu’est-ce que le projet democ@tic, 201314

• 3ème phase du projet democr@tic (PNUD), 201315

14 http://www.youtube.com/watch?v=ySy1WGuXaMo15 http://www.youtube.com/watch?v=I2TBdrjr6vo

Afrique (ICF)-

3.2.3 Avec Esoko (TradeNet) l’agriculture s’ouvre au e-business

L’agriculture s’ouvre aux TIC avec le projet Expanded Agribusiness and Trade Promotion (E-ATP). Il s’agit de collecter et de partager les informations relatives aux prix des produits agroalimentaires avec les agriculteurs. La solution s’appuie sur l’usage du téléphone mobile. Elle cible plusieurs filières : riz, maïs, sorgho, oignon, mil, viande, volaille, bétail… dans huit pays d’Afrique dont le Burkina Faso, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali, le Sénégal et le Togo. Initié en 2009, le projet est soutenu par USAID, l’Agence des Etats Unis pour le développement international.

Très simple d’utilisation, la plate-forme Esoko12 s’adresse aux producteurs qui souhaitent vendre leur production au juste prix. Esoko met en relations plus de 15000

acheteurs ou vendeurs. L’outil permet à un producteur d’envoyer une offre de vente, de connaitre en temps réel les prix des produits agricoles dans sa région. Le développement de la plate-forme structure les différentes filières grâce à un annuaire qui permet d’identifier les différents acteurs de la chaine. Esoko propose aussi des prévisions météorologiques ou de conseils agricoles envoyés chaque semaine. Ainsi, agriculteurs et fermiers ont l’opportunité de tirer de meilleurs prix en sélectionnant le lieu et le moment le plus propice pour vendre. Les premiers retours d’expérience font état d’une augmentation de 10 à 30% des revenus des agriculteurs.

Vidéo : Présentation d’Esoko13 (anglais)

12 http://www.esoko.com/fr/13 http://www.youtube.com/watch?v=tcGuW-Mc48k

Graphique11

Esoko (TradeNet)

Graphique12

www.esoko.com/fr

19



circulaires, comptes rendu de réunions, communiqués officiels.

La mise en place de la téléphonie sur IP contribue à la diminution des coûts de communication puisque les appels d’un ministère à l’autre deviennent gratuits. La visioconférence permet de réduire les déplacements. Ainsi, un préfet n’a plus à se rendre physiquement dans la capitale administrative Yamoussoukro, perdre des heures de trajet en voiture pour assister à une réunion avec le ministère de l’intérieur. La police a mis en place un réseau de vidéo-surveillance dans certaines grandes villes afin de lutter contre la criminalité. Les inscriptions et résultats des concours administratifs s’effectuent depuis les sites des différents ministères.

A partir de 2013, les services s’étendent dans le domaine de l’état civil (par exemple de extrait d’actes de naissance, le recensement ou la délivrance de carte d’identité), au registre des hypothèques, judiciaire, les inscriptions des enfants à l’école et autres relations avec les citoyens… En ce qui concerne les entreprises, de plus en plus de transactions avec les douanes, le trésor ou les impôts,

3.3 Côte d’Ivoire « eGouv », le projet de gouvernance électronique a été initié fin 2011 en Côte d’Ivoire. Le développement de l’administration électronique s’inscrit dans le cadre des réformes de modernisation de l’Etat. L’objectif principal de cette initiative consiste à rendre accessible les données et services administratifs. Il s’agit d’offrir un service public efficace et de réduire les coûts de gestion opérationnelle. Il fallait se déplacer et parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour obtenir un extrait d’acte de naissance. Autre exemple, les ministres ont pendant très longtemps communiqué entre eux à l’aide de messageries

personnelles comme Gmail ou Yahoo Mail. Cela ne donne pas une bonne image du pays lorsqu’à l’étranger les représentants de la Côte d’Ivoire donnaient leur adresse email personnelle en guise de contact. Autre sujet, les frais de déplacement en voiture des fonctionnaires sont aussi très coûteux pour les contribuables. L’utilisation des TIC permet de réduire ces frais de communication, d’améliorer l’efficacité des processus, la transparence et la traçabilité.

En 2009, le comité de suivi du projet de gouvernance électronique est créé par arrêté du Premier Ministre au mois d’Octobre.

En 2010, le MEF/MPTIC, organe de coordination technique et de suivi des activités voit le jour au mois de septembre. C’est l’unité d’exécution du projet de gouvernance électronique.

L’interconnexion des différents ministères (35 au total) permet d’échanger instantanément et à moindre coûts les informations internes comme les notes de services,

Graphique13

Présentation du MPTIC, 2012

Le projet de Gouvernement électronique est conduit par le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication (MPTIC)

Pour Fixer le cap et dé�nir la trajectoire de samise en oeuvre, un schéma Directeur a été réaliséavec la participation de tous les acteurs publiqueset privés du secteur des TIC en CI

Le projet de gouvernement électronique est articué autour de deux axes:

Le projet de gouvernement électronique est articué autour de deux axes:

L’axe e-administration vise l’amélioration desconditions de travail de l’administration par l’usage des TIC (intranet gouvernemental)

L’axe e-service vise l’amélioration des servicespublics fournis par l’administration aux citoyens et entreprises par l’usage des TIC (projets sectoriels)

Graphique14

Intranet gouvernemntal, MPTIC

Graphique15

Téléphonie sur IP

20



s’effectuent en ligne. Le maillage du pays se poursuit et ambitionne à terme d’interconnecter toutes les préfectures, sous-préfectures et mairies sur l’ensemble du territoire et de faire disparaitre la facture numérique. Il n’en demeure pas moins que les investissements financiers nécessaires pour assurer cette révolution technologique se chiffrent en milliards de francs CFA. La montée en puissance de l’administration électronique catalyse l’essor des TIC dans tout le pays. Or les TIC constituent un moteur du développement économique de la Côte d’Ivoire : augmenter le taux de pénétration de l’internet de 10% génère 1% de croissance du PIB. L’Etat a décidé de donner l’exemple dans son plan stratégique (2012-2017). La mise en place de la gouvernance électronique s’accompagne d’une réforme du cadre institutionnel et juridique.

Le projet e-education vise à déployer les TIC de l’enseignement primaire au supérieur. La première phase vise l’interconnexion entre les différents sites et offrir un accès à internet sans fil.

Les services offerts sont orientés sur l’éducation à distance : cours en direct ou enregistrés, connexion avec d’autres universités dans le monde… Le stockage des données et applications métiers est assuré dans un centre d’hébergement (data center) dédié. Une bibliothèque numérique complète le projet.

Sur la partie agriculture, l’usage des TIC s’inscrit dans une vague de modernisation. La première étape consiste à mettre en place du SAI, un système d’information qui intègre tous les acteurs du secteur. Dans un second temps, il est prévu de concevoir des outils pour améliorer la distribution des produits vivriers (SIMA). Le futur Observatoire Stratégique de Développement Agricole (OSDA) va permettre de développer des synergies et de s’appuyer sur une plateforme commune

Vidéos :

• Guichet unique des formalités d’entreprises, 2013, Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire16

• Mise en place du data center et séminaire sur le egouv, 2011, AbidjannetTV17

•

16 http://www.youtube.com/watch?v=hyCD_B2wygc17 http://www.youtube.com/watch?v=w4TAUHBkUE4

Graphique16

Portail du gouvernement ivoirien

Graphique17

e-Education ivoirienne

21



mise en place d’un cable le long de la rivière Gambia permet de diffuser Internet et téléphone dans le pays. Le MOCIIT (Ministry of Communications, Information and Information Technology) a mis en place plusieurs sites internet ministériels et généralisés l’utilisation de la messagerie électronique. La connectivité demeure l’enjeu majeur pour que l’administration électronique puisse émerger. A cette époque, le besoin de s’appuyer sur une plateforme commune et intégrée est mis en exergue. Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) prévoit d’agir en trois étapes : publier, interagir et effectuer des transactions. Tous les sites s’appuient sur la même architecture technique et charte graphique. Ainsi entre 2009 et 2011, 22 sites web gouvernementaux ont vu le jour et les administrateurs.

3.4 GambieLa Gambie a très tôt adopté des initiatives en faveur du développement de l’administration électronique. En novembre 2002, une mission des Nations Unies (la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique, CEA) effectue une évaluation préliminaire visant à définir la stratégie de la Gambie en matière d’administration en ligne et démarrer un projet pilote dans le domaine des finances publiques. En 2003, une étude a été conduite afin d’évaluer la situation du pays et concevoir une stratégie et un plan d’action. Ce dernier porte sur les infrastructures techniques, la sécurité, le cadre législatif et la fourniture de services en ligne à destination des citoyens.

Le projet pilote est initié entre le bureau de la présidence et le ministère des finances. Trois autres initiatives sont identifiées dans le domaine de l’éducation, la santé et l’administration locale.

Parmi les infrastructures, il est prévu d’informatiser l’ensemble des ministères afin que chacun dispose d’au moins un ordinateur connecté à Internet, de créer un data center, de mettre en place des adresses email de type [email protected], d’adapter la législation, de sécuriser les réseaux, de créer une des applications web à destination du grand public, etc.

En 2009, une nouvelle mission des Nations Unies a été mise en place pour réévaluer la situation du pays 5 ans après la première initiative en matière de « eGov ». L’étude porte sur 41 agences nationales et 17 gouvernements régionaux. Elle couvre les infrastructures techniques, l’accès au TIC, l’utilisation des TIC et les ressources humaines. Si l’administration centrale est bien pourvue, les zones rurales sont en retrait du fait de la faiblesse du nombre d’ordinateurs et le manque d’accès internet dû à l’absence d’électricité stable. La

Graphique18

Portail web du Gouvernement de la Gambie, 2013

22



d’un intranet a pour objectif de permettre à plusieurs utilisateurs espacés géographiquement d’utiliser en même temps les e-services et e-applications. Utiliser un seul et même réseau permet de réduire les coûts d’interconnexion, Dans les régions, la connexion s’appuie sur la technologie sans fil « Wimax 4G ». Au total ce sont plus de 1050 sites dans 170 districts (police, hôpital, école, tribunal) qui sont couverts par le réseau GovNet. En 2010, la Banque Mondiale a ouvert une ligne de crédit de 44.7 M$ pour soutenir une seconde phase du projet eGhana porté par le Ghana Community Network Services (GCNet) dans le cadre d’un partenariat public privé.

En plus de l’accès à internet, la NITA propose un service de messagerie électronique, de stockage et de sauvegarde d’information en ligne, les standards web pour que les différents sites publics s’appuient sur la même infrastructure et une ergonomie similaire. La NITA se charge également de la formation des fonctionnaires. Le portail gouvernemental joue le rôle de guichet unique pour les entreprises et les citoyens. Il propose des services en ligne relatifs aux demandes de mariage, actes de naissance, enregistrements des nouvelles entreprises, demandes de passeports, douanes…

Dans une prochaine étape, GovNET va s’étendre dans le reste du pays afin d’offrir un accès internet dans les zones rurales. Plusieurs services en ligne dans le domaine de la justice, des finances ou de l’immigration seront disponibles.

Les procédures relatives aux achats publics ont été modifiées suite à la loi de 2003, Procurement Act, Act 663. L’objectif est de réduire la corruption et d’améliorer les processus en s’appuyant du les TIC. C’est à partir de cette date que les projets de « e-Procurement » ont été initiés. Dans le cadre du projet eGhana, un nouveau système, le Online Procurement Planning System. Il

3.5 GhanaLe Ghana s’intéresse à l’administration électronique depuis la fin des années 90. La première initiative date de 2002 avec le GCNet, un système de gestion électronique des importations et des exportations mis en place dans l’aéroport de Kotoka puis dans les ports du pays. Elle s’inspire d’une initiative similaire lancée à l’Ile Maurice quelques années plus tôt. Fondé en 200 sur la base d’un partenariat entre le public et le privé, GCNet est détenu par des investisseurs suisses (60%), le CEPS qui est l’agence gouvernementale en charge de contrôler les exportations (20%), le Ghanaian Shippers Authority, l’agence en charge de transport et du commerce maritime (10%) et deux banques (5% chacune). 7 M$ y ont été investis et un contrat de 10 ans avec le ministère du commerce et de l’industrie a été conclu pour gérer toutes les déclarations de douanes. Le GCN se compose de deux briques : TradeNet (voir présentation vidéo sur Youtube18), une plateforme EDI d’échange d’informations et un système d’automatisation des déclarations d’importations et d’exportations. Les secteurs public et privés y collaborent : ministère du commerce et de l’industrie (MoTI), la Banque du Ghana, les entreprises de transport, les banques privées… La communication s’appuie sur un réseau privé, le CEPS qui a été créé pour l’occasion. En 2006, GCNet est implémenté dans 6 endroits dont l’aéroport international et Tema, le plus important port du pays. Depuis le lancement du projet, les montants perçus ont plus que doublés. En 2012, GCNet a collecté GH¢3.24 milliards de taxe d’importation et de TVA en hausse de près de 30%.

En 2006, le projet eGhana est financé à la hauteur de 40 M$ par la Banque Mondial au travers l’Association internationale de développement (IDA). La mission d’assistance technique s’étend au-delà de la simple administration électronique et couvre l’ensemble du secteur des TIC.

En novembre 2008, la The National Information Technology Agency (NITA) est fondée par le parlement via la loi 771. Dépendant du ministère de la communication, la NITA a pour mission de réguler le secteur des TIC et de mettre en place la cyber administration dans le pays. Le gouvernement a reçu un prêt de 30 M$ de la Chine pour financer l’acquisition de nouvelles infrastructures techniques. C’est d’ailleurs le Huawei, une entreprise chinoise, qui équipe le centre d’hébergement et le réseau en fibre optique.

En 2010, la NITA commence à déployer le réseau GovNet qui relie les différents ministères et agences gouvernementales. Dans la capitale, Accra, un réseau en fibre optique relie les différents bâtiments. L’utilisation

18 http://www.youtube.com/watch?v=vzW43FJgDoQ

Graphique19

Composante mobile (WiMax) du réseau GovNet, 2012

23



750 M$ de revenus nouveaux pour l’économie.

Vidéos :

• Présentation de TradeNet / Esoko sur la chaine CNN, 200819

• Historique de l’entreprise Esoko, 201120

• Reportage sur TradeNet, 200821

• Présentation du projet GCnet, WorldBank, 200722

• Interview de Alhassan Umar CEO de ITES Ghana (Ministry of Communication) , 201123

• Using Smartphones to Bring Better Services to Citizens in Ghana, WorldBank, 201324

19 http://www.youtube.com/watch?v=s6z0ywkHPPQ20 http://www.youtube.com/watch?v=YJ2GMkyjLSk21 http://www.youtube.com/watch?v=SEN3KN-YnhI22 http://www.youtube.com/watch?v=buMFBxKbZy423 http://www.youtube.com/watch?v=gzAdfCtxQCk24 http://www.youtube.com/watch?v=scHC5R1k8p4

permet aux administrations publiques de mettre en ligne leur plan annuel d’achats qui sera supervisé par le PPA (Public Procurement Authority) qui s’assure de la mise en place de la loi 663. Il est ainsi possible pour une entreprise d’accéder à l’ensemble des demandes exprimées par le service public et y répondre en ligne.

Depuis 2011, le Ghana Revenue Authority (GRA) et le Registrar General’s Department (RGD) implémentent un service qui vise à relier les bases de données des deux entités afin de mieux suivre la perception des taxes et impôts. Toutes les personnes physiques et morales ont dû s’enregistrer afin d’obtenir leur identifiant unique, le Tax Identification Numbers à la fois pour la TVA et les impôts sur les revenus. Le module d’enregistrement a été conçu par Infotech. Crown Agents a développé le Total Revenue Integrated Processing System pour permettre de déclarer et payer les taxes en ligne depuis le web ou le mobile. Seulement 80% de la population déclare ses revenus. Le but est qu’en 2014 lorsque le projet sera pleinement opérationnel, les taxes et impôts passent de 13% à 18% du revenu intérieur brut soit au niveau de la moyenne régionale.

Le déploiement de ces services d’administration en ligne catalyse la modernisation des services publics ghanéens. Ainsi 2000 emplois « offshore » sont occupés par des ghanéen. L’objectif est de passer à 35 000 pour créer

Graphique20 http://planning.ppbghana.org

Graphique21 Portail des services en ligne offerts par le Gouvernement du Ghana, 2013

24



Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), le site mali.eregulations.org26 regroupe les démarches administratives des entrepreneurs et des investisseurs. On retrouve des informations sur la création d’entreprise, les importations, exportations, le paiement des impôts, la protection sociale, les titres de séjour…

Depuis 2011, une période d’instabilité politique n’a pas permis de continuer de mettre en place la réforme de l’Etat. Il existe dans le pays un vide juridique en matière de TIC. Il est donc important de réglementer rapidement le secteur.

26 http://mali.eregulations.org/

3.6 MaliEn 1991, le Mali a opté pour un système politique démocratique et pluraliste. En 2005, la loi N°05-002 prévoit la création de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC). Elle a pour mission d’entreprendre la Recherche, la Formation et la Promotion dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication en République du Mali. C’est donc l’acte de naissance de l’administration électronique dans le pays.

L’AGETIC coordonne la création d’un réseau intranet public qui regroupe toutes les agences publiques gouvernementales et régionales. Dès 2005 une trentaine de ministères a été connectée et leurs fonctionnaires formés. Entre 2006 et 2009, le réseau s’est étendu aux directions nationales et régionales. C’est à partir de 2010 que l’intranet de l’Administration a commencé à être réalisé. L’AGETIC coordonne la mise en place d’un centre d’hébergement des données et applications web des ministères ainsi que le développement de leurs sites web. Dans un premier temps les sites de Bamako utilisent la boucle locale radio (WIMAX) pour se connecter. L’infrastructure nationale relie les 6 capitales régionales (Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao) et s’appuie sur le réseau de l’opérateur Sotelma. Avant l’instabilité politique, l’Agetic prévoyait de finaliser le déploiement de l’intranet en 2013, mettre en place un service de messagerie électronique gouv.ml, lancer des espaces de travails collaboratifs, la vidéoconférence, la téléphonie sur IP, GED (gestion électronique de documents), lancer de nouveaux logiciels applicatifs dans le domaine de la statistique, des finances, dépenses publiques et des ressources humaines, du patrimoines, des biens de l’Etat…

Le site Malikunnafoni25 regroupe plusieurs bases de données socio-démographiques qui sont consultables en ligne. Initié par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la Conférence des Nations

25 http://www.malikunnafoni.com/

Graphique22 site internet du l’AGETIC

Graphique23 site internet de l’administration malienne

Graphique24 www.gouv.ml

25



dédié à la réalisation des démarches administratives pour les entreprises et les citoyens. En 2007 plus de 150 nouvelles démarches administratives sont mise en lignes dans le secteur de la justice, des forces armées, collectivités locales, affaires étrangères, état civil, commerce, l’Institution de prévoyance retraite (IPRES), éducation, urbanismes, etc. En 2007 le site demarche.

gouv.sn enregistre une centaine de visites par jour.

La troisième phase du projet eGov s’étend entre 2008 et 2011. Elle fait suite au prêt de 25 milliards de FCFA de la Chine à l’Etat du Sénégal pour l’extension des infrastructures techniques de cet intranet gouvernemental au reste du pays. 700 km de fibre optique est nécessaire à l’interconnexion des capitales régionales : Dakar, Saint-Louis, Thiès, Louga, Kaolack et Fatick. Les régions de Ziguinchor, Kolda, Tambacounda et Matam utilisent le réseau de l’opérateur de télécommunications national, Sonatel. Dans chacune de ces régions, l’état met en place un réseau de téléphonie mobile 3G à destination de ses fonctionnaires. 6000 terminaux mobiles et 6000 téléphones fixes sont distribués aux agents publics. L’intranet s’étend alors aux universités pour le téléenseignement et aux hôpitaux pour la télémédecine. Piloté par l’entreprise chinoise Huawei, les travaux, d’un montant de 50 milliards de FCFA, s’étendent jusqu’en 2009. En 2008, la Corée du Sud a accordé un prêt de 10 milliards de FCFA au Sénégal pour développer le câblage des bâtiments publics afin de connecter 12 000 ordinateurs. La même année, les lois sur la société de l’information sont votées. Elles portent sur la protection des données personnelles, les transactions électroniques, la cybercriminalité, la certification électronique, le

3.7 SénégalLa réforme administrative du Sénégal est initiée en 1966 lorsque le «Comité d’animation des structures administratives » est créé. Depuis cette époque, l’administration du pays a connu plusieurs réformes afin d’améliorer son efficacité. Pendant très longtemps, l’administration était connue pour la lenteur de ses prestations, la difficulté de l’accès à l’information, la complexité des procédures, etc… Pour y remédier, dès 2001 émerge la vision d’un portail Web des démarches administratives. Pour ce faire, l’intranet gouvernemental constitue la première étape de la modernisation du système d’information de l’état.

Entre 2003 et 2005, l’état construit le cœur de l’intranet qui s’appuie sur un réseau de fibre optique de 30 kilomètres dans l’agglomération de Dakar ainsi que d’un data center. Le projet de Modernisation des Systèmes d’Information de l’Administration (PMSIA) a été financé à la hauteur de 3.9 M$ par la Banque Mondiale.

La seconde étape s’étend de 2005 à 2008. Elle se consacre au développement du système d’informations et l’acquisition de matériel informatique pour les administrations publiques. Le personnel est formé aux nouveaux outils via un outil de formation à distance (e-learning27). Chaque ministère a lancé son site web. En 2005, la première version de l’Intranet gouvernemental, un réseau de communication internet des différents services gouvernementaux et institutionnels voit le jour avec à la clé plusieurs milliards de francs CFA d’économies liées à la téléphonie sur IP, à la téléconférence et à l’échange de données.

Dans un premier temps, 53 bâtiments,réunis autour de 8 nœuds principaux, sont connectés. Une infrastructure radio vient compléter le réseau pour assurer la couverture de l’ensemble de la région de Dakar (presqu’île du Cap Vert). Un centre d’hébergement des serveurs vient compléter cette infrastructure technique. On y retrouve le stockage des données, le contrôle du réseau ainsi que le support aux utilisateurs. Les fonctionnaires peuvent accéder à de nouveaux services comme la téléphonie sur IP (gratuite entre les sites connectés à l’intranet), un annuaire en ligne, la vidéoconférence, la messagerie électronique pour chaque agent, un portail collaboratif basé sur les logiciels libres, une application globale de gestion de ressources humaines (GRH) et matérielles (GRM). Le nouvel outil possibilité permet aux différentes agences publiques d’accéder de façon sécurisée à des ressources communes et de travailler en simultané sur les mêmes dossiers. En Mai 2006, une centaine de services en ligne voit le jour (demande de passeport, autorisation de construire…) sur un site28

27 http://formation.intranet.gouv.sn/28 http://www.demarches.gouv.sn/

Graphique25 demarches.gouv.sn : portail internet destiné aux démarches administratives, 2013

26



5 milliards de FCFA pour informatiser la justice en 2011. La même année dans le secteur des ressources humaines, l’ADIE (Agence De l’Informatique de l’Etat) a mis en place une application de gestion des ressources humaines de la fonction publique et mis à jour un fichier unifié des données du personnel de l’état : élaboration d’une nomenclature unifiée du personnel et certification des données par un audit biométrique. Les fonctionnaires auront ainsi à leur disposition des cartes biométriques qui pourront servir à la fois de carte de paiement pour recevoir les salaires, mais également de carte de contrôle pour mesurer le temps effectif de présence dans les bâtiments administratifs. Viendront ensuite la dématérialisation des bulletins de paie, des dossiers agents, des processus de recrutement dans la fonction publique, à la numérisation des archives, à la mise en place d’un portail pour tous les agents de l’Etat, etc.

Depuis 2013, la plateforme électronique de l’APIX permet la création d’entreprises en ligne en une heure. Le centre de facilitation des procédures administratives qui abrite le premier guichet unique de création d’entreprises du pays. Le coût total de création d’entreprises est de

commerce électronique… Le site du journal officiel29 a vu le jour fin 2009. On y retrouve l’essentiel des textes législatifs et réglementaires (lois, décrets, conventions collectives, etc.) publiés depuis 2001. En 2009, l’intranet permet au Sénégal d’économiser près de deux milliards de FCFA par année.

Le projet SAFI (Système Administratif des Formalités Informatisées) est une plateforme dédiée aux télé-procédures. Plusieurs procédures pilotes ont été choisies pour spécifier le moteur. Il s’agit de la déclaration de TVA, du permis de construire et du casier judiciaire. Lancé en Septembre 2009, le premier pilote se nomme Télétva et traite de la déclaration de TVA en ligne pour la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID). Il cible les très grandes entreprises qui font plus d’ un milliard de chiffre d’affaire. Une dizaine d’entreprises est concernée comme par exemple Sonatel, Cotoa, Les Grands Moulins de Dakar SDV, Sénégalaise de l’Automobile, Oryx, Saga, Sénégal Tour, Transport Consignation, Bicis, Socopao, etc. Dans une seconde étape, tous les centre fiscaux vont être équipés et la télé-déclaration va se généraliser pour toutes les tailles d’entreprises. Toujours dans le domaine financier, le Projet de Modernisation de l’Administration Fiscale (PROMAF) a été mis en place entre 2010 et 2012. Il a pour objectif l’automatisation des processus, la numérisation du dossier fiscal et la dématérialisation des procédures. Le gain de rapidité se traduit par une diminution de temps de traitement de certaines opérations comme par exemple la passage de 175 à 30 jours pour la restitution de TVA ou le remboursement d’impôts directs.

Depuis 2009, le dédouanement électronique permet de diviser par deux le temps de traitement (de 18 à 9 jours) sur le Port autonome de Dakar qui concentre 90% des importations du pays. Le projet Gaindé 2000 fait donc gagner beaucoup de temps dans les formalités relatives au commerce extérieur. Il aura fallu être patient puisque le processus a débuté dans les années 1990. Dans un futur proche, l’objectif est de développer l’outil dans d’autres pays d’Afrique de l’ouest et ainsi faciliter le commerce régional.

Un autre pilote touche le secteur de l’urbanisme. La d’autorisation de construire (Télédac) est utilisée depuis Mai 2011 par le Ministère en charge de l’urbanisme. Tous les intervenants dans le la procédure d’autorisation de construire sont reliés entre eux via l’intranet gouvernemental. Il est prévu de généraliser la « télédac » au niveau national et d’informatiser de nouvelles procédures comme l’autorisation de démolir ou le certificat de conformité.

Dans le secteur judiciaire, l’Union Européenne a investi

29 http://www.jo.gouv.sn/

Graphique26 demarches.gouv.sn : portail internet destiné aux démarches administratives, 2013

Graphique27 e-Citoyen, Teledac

27



3.8 TogoLa crise des années 90 a freiné le développement économique du Togo. Les services publics de l’époque fonctionnent mal faute de moyens et de stabilité. Il manque ainsi un outil de gestion des ressources humaines permettant de centraliser la relation avec les agents dans le cadre de leur suivi de carrière, de l’évolution des effectifs… Les utilisateurs de ces services publics ne disposent pas d’un accès correct à l’information. Peu productive, l’administration togolaise nécessite des améliorations. Ainsi en 2008, le Gouvernement togolais adopte une Réforme de l’Administration Publique. Il s’appuie sur le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) pour doter les structures publiques d’outils de gestion informatique. Le projet « E-administration : Mise en place de l’Intranet gouvernemental » est alors initié en 2009. Il est coordonné par le Ministère des Postes et Télécommunications, le Secrétariat Général du Gouvernement et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Le programme national de gestion de E-Administration (PNGEA) est confié à l’Organe national de gestion de E-Administration (ONEA).

Dans un premier temps, cinq sites internet (Primature-Secrétariat général du Gouvernement, Fonction publique, Affaires étrangères Planification, Economie et Finances) voient le jour ainsi qu’un serveur de messagerie électronique utilisant le nom de domaine national gouv.tg. Un système de gestion électronique des données (GED), qui permet de diminuer l’utilisation de papier et un système de gestion des personnels de l’administration publique (SGPA), ont été également mis en place. En 2009, aucune administration n’utilise encore correctement un intranet et la connexion à internet n’est pas encore très développée et lorsque l’accès existe le débit demeure faible et peu stable. Depuis 2011, les ministres utilisent un iPad comme support de travail lors du conseil des ministres. Les dossiers sont

l’ordre de 1,4 million de FCFA pour une SARL (société à responsabilité limitée).

En 2013, débute le chantier de la dématérialisation des achats publics par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). La modernisation du dispositif vise à accélérer les processus, réduire les coûts de transaction et offrir plus de transparence.

Fin 2013, ce sont plus de 100 sites Internet de ministères, directions, projets et institutions diverses qui y sont hébergés. Le site accueille 1000 visites quotidiennes. Il donne des informations sur plus de 600 démarches administratives, 900 textes législatifs et 650 coordonnées de service. Il est possible de télécharger et d’imprimer des centaines de documents administratifs ce qui constitue un réel gain de temps pour le citoyen. Un réseau d’une soixantaine de correspondants issus de 25 ministères assure la mise à jour du contenu.

Graphique28 Gouvernement du Togo

28



transmis de façon sécurisée par le secrétariat général du gouvernement. Dans l’avenir chaque ministre devrait être équipé d’un ordinateur portable connecté à internet. Cinq collaborateurs clés de chaque ministère sont dotés d’ordinateurs disposant d’un accès internet rapide. Il s’agit, dans une première étape, d’un test grandeur nature destiné à renforcer l’efficacité de la fonction publique en améliorant la circulation de l’information au sein des cabinets ministériels tout en testant les possibilités de travail collaboratif.

En 2012, l’entreprise chinoise Huawei assure la mise en place des infrastructures réseaux ainsi qu’un centre d’hébergement des données. Le projet est financé par un prêt de banque China Eximbank. Le réseau en fibre optique est complété par un réseau sans fil (WiMax) qui couvre la région de Lomé. Par la suite, vont être mis en place un système de téléphonie utilisant la voix sur IP, la généralisation de la messagerie électronique, la visioconférence, les services en ligne (suivi des documents, travail collaboratif ou encore procédures administratives en lignes) et surtout un portail administratif unique à destination des entreprises et des citoyens.

En 2013, le Togo a toujours besoin de mettre son arsenal juridique et réglementaire en adéquation avec les exigences de la société de l’information. En outre, certains projets ne sont pas pérennes. Ainsi le portail du journal officiel qui a été initié par l’Union Européenne n’est plus mis à jour qui regroupe les lois, ordonnances et autres décrets depuis août 2011. Le site du Ministère des Postes et Télécommunications n’offre quasiment aucun contenu. Il semble être lui aussi en friche depuis plusieurs années.

Le site du Ministère des Finances propose des informations sur des démarches administratives qui aboutissent sur des pages vides. Idem, pour le Ministère de la Fonction Publique et la Réforme de l’Etat. Il semble donc que l’essor de l’administration électronique togolaise soit arrêté.

Graphique29 Lois, règlements et jurisprudences du Togo

Bibliographie

• OECD/International Telecommunication Union (2011), M-Government: Mobile Technologies for Responsive Governments and Connected Societies, OECD Publishing, ISBN 978-92-64-11869-0

• Oui-Suk, Uhm (2010), Introduction of m.Government & IT Convergence Technology,

• KAIST Institute for IT Convergence.

• Compendium of Innovative E-Government Practices, 2012, United Nations, ISBN: 978-92-1-123192-2

• European Commission – DG Information Society and Media – Modinis study, Breaking barriers to eGovernment – Overcoming obstacles to improving European public services – A legal and institutional analysis of barriers to eGovernment, 2006

• Information Economy Report 2012, The Software Industry and Developing Countries, UN, ISBN 978-92-1-112857-4

• Transformation-Ready: The strategic application of ICTs in Africa, 2012, Deloitte

• Reconstructing Public Administration after Conflict: Challenges, Practices and Lessons Learned,

• World Public Sector Report 2010

• M-Government, MOBILE TECHNOLOGIES FOR RESPONSIVE GOVERNMENTS AND CONNECTED SOCIETIES, OCDE, 2011, ISBN 978-92-64-11869-0

• Révolution numérique dans les pays en développement. L’exemple africain. Dunod. RFI. ISBN 978-2-10-055385-3

• Les TIC dans l’administration publique au bénin : étude du dispositif de travail collaboratif au MPDEPP-CAG, Kossi Amessinou, 2010, ISBN: 978-6131536779

• Mali. Réforme de l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique. Évaluation de Projet, Programme des Nations Unies pour le développement, 2010.

• L’Etat au Mali, Tome 2, les pistes d’amélioration, Moussa Mara, 2010, ISBN 978-99952-61-02-3

TrainForTradehttp://learn.unctad.org

Section du Développement des Ressources Humaines/TrainForTrade Service du Partage des Connaissances, de la Formation et du Développement des Capacités Division de la Technologie et de la Logistique Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le DéveloppementPalais des NationsCH-1211 Geneve 10 (Suisse)Tel.+41 22 917 5512Fax+41 22 917 0050

Ceci n’est pas un document officiel

NATIONS UNIESCNUCED

Documents

Module 2 : e-Gouvernement - UNCTAD TrainForTrade · PDF file1.5 Les différentes phases de développement 11 ... Evolution de l’administration électronique sur les différents continents