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RAPPORT SUR LE COMMERCE ET RAPPORT SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT 2007LE DEVELOPPEMENT 2007

UNCTADUNCTAD

Alfredo CalcagnoAlfredo Calcagno

Coopération régionale Coopération régionale pour le développementpour le développement

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Accords régionaux de Accords régionaux de commerce: tendances commerce: tendances

récentesrécentes

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Le nombre des accords régionaux de commerce Le nombre des accords régionaux de commerce notifiés à l’OMC s’est rapidement accru depuis notifiés à l’OMC s’est rapidement accru depuis les années 1990. Les nouveaux accords sont les années 1990. Les nouveaux accords sont principalement bilatéraux …principalement bilatéraux …

Nombre cumulé d’accords de commerceNombre cumulé d’accords de commerce

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… … il s’agit d’Accords de Libre Echangeil s’agit d’Accords de Libre Echange plutôt que plutôt que d’Unions Douanières ou de Marchés Communs…d’Unions Douanières ou de Marchés Communs…

Nombre cumlé d’accords de commerce, par type d’engagementNombre cumlé d’accords de commerce, par type d’engagement

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… … et dans une proportion croissante sont et dans une proportion croissante sont signées entre des pays de différentes régions et signées entre des pays de différentes régions et différents niveaux de développment.différents niveaux de développment.

Nombre cumulé d’accords de commerce, par classification économique des Nombre cumulé d’accords de commerce, par classification économique des participantsparticipants

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Accès aux marchés ou espace pour Accès aux marchés ou espace pour appliquer ses politiques?appliquer ses politiques?

Les accords de commerce Nord-Sud posent Les accords de commerce Nord-Sud posent un choix difficile aux pays en développementun choix difficile aux pays en développement

• Les pays en voie de développement peuvent vouloir s’assurer ou Les pays en voie de développement peuvent vouloir s’assurer ou améliorer leur accès aux marchées des pays développés; améliorer leur accès aux marchées des pays développés;

• Ils peuvent chercher à obtenir des concessions qui ne sont pas agréées Ils peuvent chercher à obtenir des concessions qui ne sont pas agréées aux autres pays en développementaux autres pays en développement;;

• Des pays peuvent se sentir forcés de signer ces accords pour ne pas Des pays peuvent se sentir forcés de signer ces accords pour ne pas perdre de leur compétitivité par rapport à d’autres pays en perdre de leur compétitivité par rapport à d’autres pays en développement qui ont conclu des accords de libre échange avec le développement qui ont conclu des accords de libre échange avec le même grand partenaire commercial.même grand partenaire commercial.

• Cependant, les pays en développement n’arrivent pas toujours à profiter Cependant, les pays en développement n’arrivent pas toujours à profiter du meilleur accès au marché à cause de leurs limitations du côté de du meilleur accès au marché à cause de leurs limitations du côté de l’offre, des subventions aux secteurs “sensibles” des pays développés et l’offre, des subventions aux secteurs “sensibles” des pays développés et du fait que leurs entreprises ont souvent du mal à remplir les règles du fait que leurs entreprises ont souvent du mal à remplir les règles d’origine.d’origine.

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Cependant, les accords Nord-Sud réduisent le Cependant, les accords Nord-Sud réduisent le marge de manoeuvre qu’ont les pays en marge de manoeuvre qu’ont les pays en

développement pour mener des politiques développement pour mener des politiques économiques activeséconomiques actives

• Le traitement spécial et différencié est remplacé par une complète Le traitement spécial et différencié est remplacé par une complète réciprocité;réciprocité;

• Les pays en voie de développement doivent accepter une libéralisation Les pays en voie de développement doivent accepter une libéralisation plus pousée que celle qui est agréee à l’OMC. plus pousée que celle qui est agréee à l’OMC.

• Les accords de libre échange N-S comportent des clauses qui vont au-Les accords de libre échange N-S comportent des clauses qui vont au-delà des règles fixées à l’OMC dans des domaines comme delà des règles fixées à l’OMC dans des domaines comme l’investissement étranger direct, les droits de la propriétée intellectuelle, l’investissement étranger direct, les droits de la propriétée intellectuelle, les politiques de la concurrence et les achats du Gouvernement; les politiques de la concurrence et les achats du Gouvernement;

• Ils tendent à couvrir aussi des questions qui ont été exclues des Ils tendent à couvrir aussi des questions qui ont été exclues des négociations multilatérales, telles les règles laborales et de négociations multilatérales, telles les règles laborales et de l’environnement. l’environnement.

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Mais:Mais:

L’intégration régionale L’intégration régionale entre pays en entre pays en développementdéveloppement peut être un instrument peut être un instrument

important pour l’industrialisation et le important pour l’industrialisation et le changement structurelchangement structurel

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Commerce intra-régional dans des régions en développement sélectionnées, 1970-2006

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L’ importance relative du commerce intra-régional dépend L’ importance relative du commerce intra-régional dépend de facteurs structurels autant que des accords formelsde facteurs structurels autant que des accords formels

Proportion du commerce intra-régional dans le commerce totalProportion du commerce intra-régional dans le commerce total

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Proportion du commerce intra-régional dans le commerce totalProportion du commerce intra-régional dans le commerce total

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En Afrique, les multiples accords régionaux n’ont pas En Afrique, les multiples accords régionaux n’ont pas nécessairement créé un commerce intrarégional significatif.nécessairement créé un commerce intrarégional significatif.

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Les exportations intra-rLes exportations intra-réégionales sont en général gionales sont en général plus intensives en manufactures que les plus intensives en manufactures que les exportaitons au reste du mondeexportaitons au reste du monde

Composition et direction des exportations, régions sélectionnées, 2003-2005Composition et direction des exportations, régions sélectionnées, 2003-2005

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Composition et direction des exportations, régions sélectionnées, 2003-2005Composition et direction des exportations, régions sélectionnées, 2003-2005

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-600

-400

-200

0

200

400

600

800

Côte d'Ivoire Senegal Togo Niger BurkinaFaso

Mali Autres

Solde commercial intra-régional: le cas de UEMOA

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-2000

-1000

0

1000

2000

3000

4000

Afrique du Sud Zimbabwe Mozambique Zambie Autres

Solde commercial intra-régional: le cas de SADC

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-1000

-500

0

500

1000

1500

Brésil Argentine Uruguay Paraguay

Solde commercial intra-régional: le cas de MERCOSUR

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-2000

-1500

-1000

-500

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

Inde Sri Lanka Bangladesh Autres

Solde commercial intra-régional: le cas de SAARC

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Autres domaines pour une Autres domaines pour une coopération régional activecoopération régional active

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D’autres domaines porteurs pour une coopération D’autres domaines porteurs pour une coopération régional active pour le développement régional active pour le développement comprennent:comprennent:

• Aménagements pour favoriser le commerce et les Aménagements pour favoriser le commerce et les déplacements;déplacements;

• La planification et le financement de l’infrastructure La planification et le financement de l’infrastructure detransport pour rendre possible le commerce transfrontalier detransport pour rendre possible le commerce transfrontalier et en réduire le coût;et en réduire le coût;

• Gestion régionale des projets d’investissement dans l’énergie Gestion régionale des projets d’investissement dans l’énergie et l’eau, qui dans beaucoup de pays représentent des goulots et l’eau, qui dans beaucoup de pays représentent des goulots d’étranglement;d’étranglement;

• Projects régionaux de développement industriel et dans la Projects régionaux de développement industriel et dans la recherche, qui peuvent être trop coûteux pour u pays recherche, qui peuvent être trop coûteux pour u pays individuel mais deviennent viables en mettant les ressources individuel mais deviennent viables en mettant les ressources nationales en commun;nationales en commun;

• Coopération monétaire et financière.Coopération monétaire et financière.

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Les pays en développement font face à de Les pays en développement font face à de nombreux disfonctionnements du système nombreux disfonctionnements du système financier international (SFI)financier international (SFI)

• Les flux de capitaux sont instables; les taux de change Les flux de capitaux sont instables; les taux de change réels des pays en développement varient fortement et réels des pays en développement varient fortement et sont parfois surévalués;leur accès à un financement de sont parfois surévalués;leur accès à un financement de long terme est difficile;long terme est difficile;

• Le gouvenement du SFI est entre les mains du FMI, une Le gouvenement du SFI est entre les mains du FMI, une institution dans laquelle les pays en développement ont institution dans laquelle les pays en développement ont peu d’influence;peu d’influence;

• Face à un déficit dans la balance des payments, les pays Face à un déficit dans la balance des payments, les pays en développement n’accèdent pas toujours à un en développement n’accèdent pas toujours à un financement opportun, et celui qu’ils reçoivent est soumis financement opportun, et celui qu’ils reçoivent est soumis à de fortes conditions d’ajustement macroéconomique et à de fortes conditions d’ajustement macroéconomique et de réformes structurelles;de réformes structurelles;

• Plusieurs pays accumulent désormais des réserves Plusieurs pays accumulent désormais des réserves internationales comme un mécanisme d’auto-assurance.internationales comme un mécanisme d’auto-assurance.

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La coopération financière régionale peut:La coopération financière régionale peut:

• Offrir aux Banques Centrales des mécanismes de paiement et de Offrir aux Banques Centrales des mécanismes de paiement et de crédit de court terme, réduisant les coûts de transaction et le crédit de court terme, réduisant les coûts de transaction et le recours à des devises “dures”;recours à des devises “dures”;

• Créer un mécanisme de financement des déséquilibres de la Créer un mécanisme de financement des déséquilibres de la balance des paiements à travers des lignes de crédit bilatérales balance des paiements à travers des lignes de crédit bilatérales ou la mise en commun d’une partie des réserves (ex.: FLAR, ou la mise en commun d’une partie des réserves (ex.: FLAR, Initiative Chiang Mai, Fonds Monétaire Arabe);Initiative Chiang Mai, Fonds Monétaire Arabe);

• Etablir des mécanismes pour stabiliser les taux de change, Etablir des mécanismes pour stabiliser les taux de change, pouvant mener à une union monétaire;pouvant mener à une union monétaire;

• Offrir des financements de long terme à travers des banques Offrir des financements de long terme à travers des banques sous-régionales de développement et des marchés obligataires sous-régionales de développement et des marchés obligataires régionaux;régionaux;

• Les fonds monétaires régionaux peuvent servir de base à un Les fonds monétaires régionaux peuvent servir de base à un système financier international plus équilibré.système financier international plus équilibré.

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En conclusion, la coopération régionale peut:En conclusion, la coopération régionale peut:

• Favoriser l’industrialisation et le changement structurel en offrant des Favoriser l’industrialisation et le changement structurel en offrant des marchés plus larges pour les activités industrielles et en développant marchés plus larges pour les activités industrielles et en développant des infrastructures dans des secteurs stratégiques, comme des infrastructures dans des secteurs stratégiques, comme l’infrastructure des transports et de l’énergie;l’infrastructure des transports et de l’énergie;

• Réduire les assymétries entre les pays membres à travers une politique Réduire les assymétries entre les pays membres à travers une politique industrielle régionale et des fonds de convergence structurelle; industrielle régionale et des fonds de convergence structurelle;

• Coordiner les politiques économiques et réduire la volatilité des taux de Coordiner les politiques économiques et réduire la volatilité des taux de change; change;

• Renforcer ou remplacer les sources multilatérales de financement de la Renforcer ou remplacer les sources multilatérales de financement de la balance des paiements et de projects de développement; balance des paiements et de projects de développement;

• Préserver et élargir l’espace des politiques de développement.Préserver et élargir l’espace des politiques de développement.

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Les décisions concernant l’intégration Les décisions concernant l’intégration commericale et financière ne relèvent pas commericale et financière ne relèvent pas seulement du commerce et des finances: seulement du commerce et des finances:

Elles ont des conséquences de long Elles ont des conséquences de long terme dans la capacité de mettre en place terme dans la capacité de mettre en place des politiques de développement dans de des politiques de développement dans de

nombreux aspects de la politique nombreux aspects de la politique économique. économique.