Module 6Module 6

Coopération régionale et Coopération régionale et internationaleinternationale

Objectifs de ce module:Objectifs de ce module:

Expliquer la pertinence du droit international par Expliquer la pertinence du droit international par rapport à l’élaboration de cadres institutionnels et rapport à l’élaboration de cadres institutionnels et juridiques nationaux en matière d’EEEjuridiques nationaux en matière d’EEE

Donner les grandes lignes des régimes de Donner les grandes lignes des régimes de commerce internationaux et leur pertinence vis-commerce internationaux et leur pertinence vis-à-vis des cadres nationaux en matière d’EEEà-vis des cadres nationaux en matière d’EEE

Discuter de la coopération et de la collaboration Discuter de la coopération et de la collaboration régionales et internationales et leur application régionales et internationales et leur application

aux cadres institutionnels et juridiques nationauxaux cadres institutionnels et juridiques nationaux

1.1. Pertinence du droit international Pertinence du droit international par rapport à l’élaboration de par rapport à l’élaboration de cadres institutionnels et juridiques cadres institutionnels et juridiques nationaux en matière d’EEEnationaux en matière d’EEE

EEE – une menaceEEE – une menacemondialemondiale et et transfrontalière transfrontalière

Plusieurs principes et textes élaborés pour promouvoir Plusieurs principes et textes élaborés pour promouvoir la conservation des ressources naturelles qui la conservation des ressources naturelles qui s’étendent à travers frontières politiques entre Etats s’étendent à travers frontières politiques entre Etats

Cadres juridiques internationaux doivent être Cadres juridiques internationaux doivent être conformes aux obligations découlant du droit conformes aux obligations découlant du droit international, notamment:international, notamment:

• Eviter le préjudice transfrontalierEviter le préjudice transfrontalier

• Régimes internationaux relatifs au commerce et à Régimes internationaux relatifs au commerce et à la transportationla transportation

Portée de l’obligation “d’éviter le Portée de l’obligation “d’éviter le préjudice transfrontalier”?préjudice transfrontalier”?

L’essentiel est de faire preuve de “diligence L’essentiel est de faire preuve de “diligence attendue” en prenant des mesures appropriées attendue” en prenant des mesures appropriées pour prévenir ou minimiser le risque de préjudice pour prévenir ou minimiser le risque de préjudice transfrontalier.transfrontalier.

Un Etat doit agir de manière raisonnable et en Un Etat doit agir de manière raisonnable et en toute bonne foi et le cas échant, réglementer et/ou toute bonne foi et le cas échant, réglementer et/ou interdire les activités publiques et privés qui interdire les activités publiques et privés qui relèvent de sa juridiction et son contrôle afin de relèvent de sa juridiction et son contrôle afin de prévenir tout préjudice environnemental (a) au prévenir tout préjudice environnemental (a) au territoire d’un autre pays (b) aux régions qui ne territoire d’un autre pays (b) aux régions qui ne relèvent pas de la juridiction nationale.relèvent pas de la juridiction nationale.

2.2. Le régime du commerce Le régime du commerce international et l’élaborationinternational et l’élaborationde cadres nationaux de cadres nationaux en matière d’EEEen matière d’EEE

Droit international du commerceDroit international du commerce

Le cadre juridique international est principalement Le cadre juridique international est principalement composé des accords de l’OMC:composé des accords de l’OMC:

• Biens: Biens: AGTCAGTC ( (Accord général sur les tarifs douaniers et le Accord général sur les tarifs douaniers et le commercecommerce ), élaboré en vertu des Accords OMC-SPS et OTC), élaboré en vertu des Accords OMC-SPS et OTC

• Services: Services: AGCSAGCS (Accord général sur le commerce de Accord général sur le commerce de services)services)

• Propriété intellectuelle : Propriété intellectuelle : ADPICADPIC ( (Accord sur les aspects des Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce)droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce)

Les mesures nationales pour Les mesures nationales pour minimiser les minimiser les introductions non voulues ont un rapport direct avec le introductions non voulues ont un rapport direct avec le système de commerce multilatéral.système de commerce multilatéral.

Articulation entre les mesures nationales Articulation entre les mesures nationales et les règles du commerce international ?et les règles du commerce international ?

Exemple:Exemple:Accord de l’OMC pour Accord de l’OMC pour l’application l’application des mesures sanitairesdes mesures sanitaireset phytosanitaires (1995)et phytosanitaires (1995)

Prévoit l’application de normesPrévoit l’application de normesinternationales pour faciliterinternationales pour faciliterl’harmonisation des mesures l’harmonisation des mesures nationales et éviter les barrièresnationales et éviter les barrièresou entraves au commerce ou entraves au commerce

Reconnaît 3 organisations Reconnaît 3 organisations compétentes pour l’adoption de telles compétentes pour l’adoption de telles normes (dont CIPV, OIE). normes (dont CIPV, OIE).

Mesures nationales Mesures nationales [e.g. [e.g. quarantaine/quarantaine/

contrôle des frontières]contrôle des frontières] pour la protection de la pour la protection de la

santé publique/animaus/ santé publique/animaus/ végétaux et environnement végétaux et environnement 

contre les organismes nuisibles contre les organismes nuisibles vecteurs de maladies, etc. vecteurs de maladies, etc.

Doivent être basées sur des Doivent être basées sur des normes internationales/normes internationales/

régionales ou régionales ou justifiées par justifiées par

analyse des risquesanalyse des risques

...un élément clé de la gestion et du contrôle des EEE.

3.3. Coopération et collaboration Coopération et collaboration régionales en vertu du droit régionales en vertu du droit international international

Le partage de l’expertise et de Le partage de l’expertise et de l’information est primordial.l’information est primordial.

Quelles informations sont à partager?

Inventaires et bases de données

Listes d’alerte et études de cas

Menaces potentielles aux pays voisins

Information sur la taxonomie, l’écologie, le profil génétique des EEE potentielles

Méthodes de prévention et contrôle si disponible

Lignes directrices et dispositions nationales/sous-régionales

De nombreuses bases de données EEE sur le Web!

WAFRINET

The West African LOOP of BioNET-International                   

Accords internationaux et Accords internationaux et régionaux déjà en vigueurrégionaux déjà en vigueur

Co-opération et collaboration mandatées par Co-opération et collaboration mandatées par de nombreux instruments et lignes de nombreux instruments et lignes directrices (voir p.7-9, Module 6) dont:directrices (voir p.7-9, Module 6) dont:

La CDB La Convention de Ramsar La CITES La convention sur le droit de la mer CIPV...

La CDB... La CDB...

Réitère l’obligation d’éviter le Réitère l’obligation d’éviter le préjudice transfrontalierpréjudice transfrontalier

Exige les approches coopératives Exige les approches coopératives pour appuyer les cadres pour appuyer les cadres juridiques nationauxjuridiques nationaux

Les Etats devraient reconnaître le risque que des activités exercées dans les limites de leur juridiction/ sous leur contrôle peut présenter pour d'autres Etats en tant que source potentielle d‘EEE (PD4)….

L’intervention d’un Etat peut nécessiter des activités de coopération entre deux ou plusieurs pays (PD9).

Rana catesbiana

La CIPV...La CIPV...

Fournit un cadre pour la Fournit un cadre pour la coopération internationale coopération internationale afin de afin de prévenir l’introduction prévenir l’introduction d’d’organismes nuisibles de plantesorganismes nuisibles de plantes et de produits végétaux et de et de produits végétaux et de promouvoir des mesures de promouvoir des mesures de contrôlecontrôle

Exige le partage de l’informationExige le partage de l’information

Facilite l’harmonisation régionale Facilite l’harmonisation régionale des mesures relatives au des mesures relatives au commerce conformément à commerce conformément à l’Accord OMC-SPSl’Accord OMC-SPS

Systèmes de réglementation du Systèmes de réglementation du commerce et du transportcommerce et du transport

CCadres juridiques nationaux doivent adres juridiques nationaux doivent correspondre aux règles relatives aux correspondre aux règles relatives aux régimes de commerce et de transport régimes de commerce et de transport internationaux, y compris ceux qui internationaux, y compris ceux qui portent sur la coopération et la portent sur la coopération et la collaborationcollaboration.

écosystème partagé entre plusieurs pays;

• coopération entre différentes autorités de la

région déjà en place;

• capacité nationale est limitée, les ressources peuvent être mises en

commun et l’information et l’expertise partagées

de manière à améliorer la capacité de chaque pays

pour contrôler les EEE.

Coopération: accords régionauxCoopération: accords régionauxRôle important pour assurer que les Rôle important pour assurer que les pays pays

s’informent entre eux par avances’informent entre eux par avance sur l’introduction sur l’introduction ou la propagation proposées d’EEEou la propagation proposées d’EEE

Mécanismes de coopération et Mécanismes de coopération et collaboration régionalescollaboration régionales

Fixation des normes et harmonisation

EIE et notification préalable

Dispositions institutionnelles

Structures régionales pour renforcer les capacités

CONVENTION AFRICAINE SUR LACONSERVATION DE LA NATUREET RESSOURCES NATURELLES

Maputo, Mozambique (11 juillet 2003)(amende la Convention d’Algiers 1968)

Art. VIII.1.(b) Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires de protection, de conservation, d’utilisation durable et de restauration du couvert végétal. A cette fin, elles:

b) prennent des mesures concrètes en vue de contrôler les feux, l’exploitation des forêts, le défrichement, le pâturage par les animaux domestiques et sauvages, et les espèces envahissantes;

Article XXII. CO-OPERATIONLes Parties coopèrent entre elles et, si cela s'avère approprié et nécessaire, avec d'autres Etats::2.f). les Parties s'engagent, pour toute exportation de substances dangereuses ou d'organismes non-indigènes ou modifiés, à solliciter le consentement préalable de l'Etat importateur et, le cas échéant, de l'Etat ou des états de transit.

Plan d'action pour l’environnementPlan d'action pour l’environnement

Domaine d’intervention 3. Prévention et contrôle des espèces allogènes envahissantes

Nouveau Partenariat Pour LeNouveau Partenariat Pour LeDeveloppement En Afrique (NEPAD)Developpement En Afrique (NEPAD)

Exercice 6 Vous êtes Ministre de l’Environnement du Pays A. Le fleuve Jade est la

frontière entre votre pays et le pays voisin, Pays B. Il passe par un troisième pays en amont, Pays C, qui permet le déversement des eaux usées non traitées dans le fleuve. La jacinthe d’eau a infesté la rivière, profitant des niveaux de nutriments élevés provoqués par le déversement des eaux usées.

Votre pays (Pays A) a pris des mesures pour introduire des agents de lutte biologique afin de contrôler la mauvaise herbe aquatique. Il s’agit ici d’une stratégie à long terme car il faudra plusieurs années avant que les agents de lutte biologique n’aient un effet, mais c’’est sans doute la meilleure méthode de contrôler cette herbe avec succès.

Entretemps, votre pays voisin, Pays B, utilise des méthodes physiques et chimiques pour contrôler la jacinthe d’eau de son côté de la rivière. Ces méthodes tuent les agents de biocontrôle avant qu’ils aient eu l’occasion d’établir une population viable. En même temps, les jacinthes d’eau de votre côté de la rivière sont en train de réinfester les eaux dont elles avaient disparu.

Vous avez une réunion avec les Ministres de l’Environnement des Pays B et C pour examiner ce problème délicat.

Une mesure incentive, utilisée dans de nombreux pays africains, est la récompense - par exemple, dans le cas de la corneille domestique devenue un parasite sérieux sur la côte d’Afrique orientale.

Quels sont les risques, d’après vous, d’utiliser un tel système ? Réfléchissez à quelques mesures incitatives qui pourraient marcher dans vos pays.

Considérez le thème de la responsabilité dans le contexte des EEE et suggérez la manière dont on pourrait introduire des provisions pour la responsabilité dans la législation nationale.

Exercice 5 (2)