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Coordination du Règlement
sanitaire international
COURS POUR EXPEDITEURS 2011
Module V
Documents pour le transport des
matières infectieuses
mars 2011
Coordination du Règlement
sanitaire international
COURS POUR EXPEDITEURS 2011
Aperçu
Lettre de transport aérien (LTA)
Déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses
(DGD)
Comment remplir une déclaration de l'expéditeur pour
marchandises dangereuses
Exercice: remplir une déclaration de l'expéditeur pour
marchandises dangereuses
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Quel formulaire est requis pour tout
transport aérien de marchandises?
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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La lettre de transport aérien (LTA)
La LTA accompagne toute marchandise transportée par avion
L'expéditeur ou le transporteur peuvent remplir le formulaire
Catégorie A: LTA et déclaration de l'expéditeur pour
marchandises dangereuses
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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La lettre de transport aérien (LTA)
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Lors d'une expédition de matières infectieuses de catégorie A il faudra ajouter le texte suivant dans le cadre "Renseignements pour le traitement de l'expédition":
Marchandises dangereuses – selon la déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses ci-jointe
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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LTA pour Catégorie A
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Marchandises dangereuses – selon la déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses
ci-jointe
LTA pour Catégorie A
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Lors d'une expédition de matières infectieuses de catégorie A, l'information suivante devra apparaître dans le cadre "Nature et quantité des marchandises":
Echantillons de laboratoire
LTA pour Catégorie A
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Echantillons de laboratoire
LTA pour Catégorie A
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Lors d'une expédition de matières biologiques de catégorie B la déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses n'est pas requise.
Il est demandé d'inscrire le nom et le no tél d'une personne responsable dans le cadre "Renseignements pour le traitement de l'expédition" (àmoins qu'il ne soit pas déjà marquésur l'emballage).
LTA pour Catégorie B
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Personne responsable: Dr Alain Dubois, 1518 Route du Ciel, Belleville, Magnifistan
Tel: +98 456 97 55 86
LTA pour Catégorie B
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Une expédition de matières biologiques de catégorie B ne requiert pas de remplir une déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses.
L'information suivante devra apparaître dans le cadre "Nature et quantité des marchandises":
1. Désignation officielle de transport2. No ONU3. Nombre de colis
LTA pour Catégorie B
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Matière biologique, Catégorie B
UN3373
1 colis
LTA pour Catégorie B
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Une expédition d'échantillons exemptés ne requiert pas de remplir une déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses.
L'information suivante devra apparaître dans le cadre "Nature et quantité des marchandises":
Echantillons exemptés
LTA pour échantillons exemptés
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Echantillons exemptés
LTA pour échantillons exemptés
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Quand est-ce que l'expéditeur doit
remplir une déclaration pour
marchandises dangereuses?
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Requise pour toute expédition de matières infectieuses de
catégorie A
Doit être signée par l'expéditeur
Représente un contrat légal entre l'expéditeur et le transporteur
Cette déclaration n'est pas requise pour les matières classifiées
en catégorie B ou exemptées (même en présence de glace carbonique
utilisée pour la réfrigération)
Déclaration de l'expéditeur
pour marchandises dangereuses
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Quelles sont les responsabilités de l'expéditeur
lors du remplissage de la déclaration pour
marchandises dangereuses?
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Responsabilités de l'expéditeur
Utiliser le formulaire officiel
La déclaration doit être imprimée en couleur sur papier blanc (les rayures diagonales sur la droite et la gauche doivent être imprimées en rouge)
Suivre les consignes du transporteur pour le remplissage du
formulaire (écrire à la main ou à la machine)
La déclaration doit être remplie en anglais
Remplir le document correctement, complètement et lisiblement
Toute modification ou altération doit être signée par l'expéditeur (toutefois il est préférable de remplir une nouvelle déclaration si une correction s'avère nécessaire)
Signer le document (la signature doit être faite à la main)
La déclaration doit être remplie en trois exemplaires. Une copie
reste à l'expéditeur, les deux autres sont prévues pour le
transporteur
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de matières infectieuses
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Comment remplir une déclaration de
l'expéditeur pour marchandises dangereuses
Documentation for Shipping of
Infectious Substances
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Demander un formulaire de
déclaration pour
marchandises dangereuses
(en trois copies)
Pour expédier des matières infectieuses de
catégorie A l'expéditeur doit remplir une déclaration
pour marchandises dangereuses en trois copies.
Le formulaire peut être obtenu d'un service de
transports et doit impérativement être imprimé en
couleur, avec des bordures rouges, le texte en noir sur fond blanc.
L'expéditeur doit vérifier si l'opérateur accepte des
déclarations remplies à la main.
Procéder vers l'étape 2.
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Adresse de l'expéditeur
Le nom et l'adresse complète de l'expéditeur
doivent apparaître sur la déclaration.
Procéder vers l'étape 3.
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de matières infectieuses
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Adresse du destinataire
Le nom et l'adresse complète du destinataire
doivent apparaître sur la déclaration.
Procéder vers l'étape 4.
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de matières infectieuses
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No de la lettre de
transport aérien (LTA) et
nombre de pages
Le formulaire LTA doit être rempli pour tout
transport aérien de marchandises, soit par
l'expéditeur soit par le transporteur.
La LTA sera attachée à la déclaration de
l'expéditeur pour marchandises dangereuses.
L'expéditeur doit fournir le No de la LTA et
détailler le nombre de pages utilisées. Un No
de référence de l'expéditeur peut être inclus.
Procéder vers l'étape 5.
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de matières infectieuses
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Limites
Des limitations de poids et volume s'appliquent au
transport de matière infectieuse par avion de
passagers ou cargo.
La quantité maximale nette par emballage extérieur n'est pas limitée pour le transport de
surface.
Pour le transport aérien les limites par colis sont
les suivantes :
• 50 ml ou 50 g pour les avions de passagers
• 4 litres or 4 kg pour les avions cargo
Les colis dont les récipients primaires dépassent 50 ml doivent être transportés par avion cargo.
Sur la déclaration, rayer la mention inutile.
Procéder vers l'étape 6.
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Aéroport de départ et
aéroport de destination
L'expéditeur doit indiquer le nom des aéroports ou des villes plus proches.
Le transporteur peut généralement aider à
compléter cette partie du formulaire.
Procéder vers l'étape 7.
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Type d'expédition
La présence de matériau radioactif doit être indiquée.
Une fois déterminée la présence de
radioactivité, rayer la mention inutile.
Procéder vers l'étape 8.
Documentation exigée pour l'expédition
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Nature et quantité de
marchandises dangereuses
Cette section doit être complétée en anglais
a. No ONUb. Désignation officielle de transport: la
désignation officielle de transport (PSN) est suivi du nom technique entre parenthèses (Ebola
virus). Si inconnu, écrire: “suspected Category A
infectious substance” (matières infectieuses
soupçonnées d'appartenir à la catégorie A).
c. Classe ou division: les matières infectieuses sont en classe 6.2. La neige carbonique est en
classe 9.
d. Groupe d'emballage: les matières infectieuses
et la neige carbonique ne sont pas concernées.
e. Quantité et type d'emballage: quantité totale de marchandises dangereuses et matériaux utilisés
pour l'emballage extérieur ("fibreboard box used",
“all packed in one fibreboard box” or “overpack
used”) – s'applique aussi à la neige carbonique.f. Instruction d'emballage: 620 pour les matières
infectieuses de catégorie A (954 pour la neige
carbonique).
g. Autorisation: A 81, si besoin, dans le cas
d'envois de parties de corps, organes ou corps complets qui dépassent les limitations de poids
et volume.
Procéder vers l'étape 9.
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Informations
complémentaires
concernant la manutention
Le nom et numéro de téléphone d'une personne
responsable, au courant de l'expédition et disponible 24/24 jusqu'à l'arrivée à destination du
colis doit être indiqué. (“Responsible person: Dr
Ping Pong Tel +98 456 97 55 86”).
Procéder vers l'étape 10.
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Nom et titre du
signataire, lieu et date,
signature
Le nom et le titre de l'expéditeur, et le lieu et la
date doivent apparaître en bas de la déclaration.
La signature de l'expéditeur doit être faite à la
main
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l'expéditeur pour marchandises dangereuses
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Questions et remarques
Documentation exigée pour l'expédition
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![’élaboration d’une cartographie détaillée des risques spécifique au secteur du transport maritime marocain. Cas du transport des marchandises CARGO[1]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/557209c7497959fc0b8bf575/aalaboration-daune-cartographie-dataillae-des-risques-spacifique-au-secteur-du-transport-maritime-marocain-cas-du-transport-des-marchandises-cargo1.jpg)
