Mon Projet

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Élection législative 2012

1ère Circonscription des Français établis hors de France Canada - États-Unis

Dynamisme et compétence pour une République juste et responsable

Mon projet politique

Corinne Narassiguin Candidate du Parti socialiste

et d’Europe Écologie Les Verts

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Français de l’étranger, nous sommes des Français à part entière. Avec l’élection de nos propres députés, nous aurons une représentation parlementaire complète et pourrons donc faire pleinement entendre notre voix.

Nous devons nous faire entendre sur tous les questions qui nous sont spécifiques : éducation, fiscalité, protection sociale, retraite, mobilité à tous les stades de la vie.

Nous devons aussi nous faire entendre sur tous les sujets nationaux, pour enrichir le débat démocratique et participer à l’amélioration de la législation française et des politiques publiques, en s’appuyant sur nos expériences et nos perspectives : innovation, éducation et enseignement supérieur, recherche, écologie et développement durable, immigration, relations internationales, politique culturelle.

Voilà le sens de mon projet pour les Français d’Amérique du Nord.

Soutenue par le Parti socialiste et Europe Écologie Les Verts, je souhaite faire partie d’une majorité parlementaire solide, capable de mettre en œuvre le changement pour lequel François Hollande a été élu par les Français. Mon projet s’inscrit dans la cohérence de ce changement.

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Sommaire 1 - Construire une France tolérante et progressiste, ouverte sur le monde

p.5

2 - Faciliter l’accès de tous à une éducation en français de qualité

p.10

3 - Encourager l’entrepreneuriat et les PME comme moteur de la croissance et de développement social

p.16

4 - Intégrer l’écologie et le développement durable à la stratégie nationale et internationale de la France

p.20

5 - Promouvoir la recherche et l’innovation au service de tous

p.23

6 - Renforcer la solidarité entre tous les Français de manière juste et responsable

p.28

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PRIORITÉ 1

Construire une France tolérante et progressiste,

ouverte sur le monde

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1. Construire une France tolérante et progressiste, ouverte sur le monde

1.1 – Considérer l’ouverture sur le monde, la différence et les échanges comme une richesse, en défendant la plurinationalité, en favorisant la mobilité à tous les stades de la vie, en défendant l’égalité homme – femme et en accordant l’égalité aux couples homosexuels.

Promouvoir et protéger la plurinationalité

Réaffirmer que la plurinationalité est une richesse pour la France.

Faciliter et réduire les délais pour l’obtention de la nationalité française par mariage.

Pour les couples mixtes, rendre automatique, dès le mariage, la demande de visa longue durée à entrées multiples pour le conjoint non français, afin de faciliter le développement de liens forts avec la France et, à terme, l’intégration dans la citoyenneté française.

Faciliter et réduire les délais pour l’obtention de visas de regroupement familial et prendre en compte la diversité des familles recomposées.

Accompagner la mobilité des Françaises et des Français

Développer et faire connaître la Maison des Français de l’étranger et son portail web de ressources (bases de savoir, outils, contacts) par pays pour l’installation à l’étranger et le retour en France.

Soutenir la mise en place d’une Coopérative Financière pour les Français résidant à l’étranger (sur le modèle des Credit Union aux USA ou des Caisses Populaires au Canada), afin de faciliter l’accès au crédit bancaire dans le cadre des législations et régulations locales.

Assurer une meilleure formation des agents consulaires dès leur arrivée dans les postes, concernant les spécificités locales, en valorisant les connaissances accumulées par les agents recrutés localement, pour une meilleure assistance aux nouveaux arrivants.

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Renforcer la proximité des services consulaires

Développer l’administration consulaire et les services en ligne.

Mettre en place des tournées consulaires régulières partout dans la circonscription.

Généraliser les valises biométriques.

Adapter le maillage et le nombre d’agents du réseau consulaire à la répartition géographique et au poids démographique des Français de la zone.

Élargir les prérogatives des consuls honoraires et leur donner les moyens de fournir certains services consulaires demandés (certificats de vie, etc...).

Rechercher efficacité et économies d’échelle par une véritable coopération consulaire européenne.

Améliorer l’image des Français de l’étranger

Former les agents du service public en France, comme dans les consulats, à la diversité des profils des Français de l’étranger, et contre les stéréotypes négatifs et blessant.

Promouvoir l’égalité et combattre les discriminations

Faire appliquer les lois contre les discriminations envers les personnes handicapées.

Instituer des formations obligatoires dans toutes les entreprises publiques et privées et dans les administrations publiques pour guider le monde du travail vers l’intégration de la diversité et de la différence.

Réserver le financement électoral aux partis qui présentent 50% de femmes aux élections.

Légiférer sur la parité dans toutes les instances de décision (publiques et privées).

Allonger le congé paternité.

Simplifier l’action en justice pour les victimes de discrimination (ex. action collective).

Soutenir les revendications de la communauté LGBT (lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre), qui incluent les « 20 propositions pour l’égalité réelle » :

1. Nous lutterons contre les violences et les discriminations à l’école et à l’université. 2. Nous lutterons contre les violences et les discriminations au travail. 3. Nous lutterons contre les violences et les discriminations dans tous les territoires. 4. Nous donnerons à la HALDE / au défenseur des droits les moyens d’agir. 5. Nous généraliserons les formations des professionnels aux réalités des familles

LGBT. 6. Nous lutterons contre les discriminations qui visent les personnes âgées LGBT.

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7. Nous reconnaîtrons le droit des personnes à déterminer leur genre. 8. Nous garantirons aux personnes trans l’accès aux soins et le libre choix du

médecin. 9. Nous mènerons un combat permanent contre le VIH/Sida. 10. Nous garantirons aux séropositifs l’accès aux traitements et à des soins de

qualité. 11. Nous lutterons contre la sérophobie. 12. Nous n’exclurons plus les gays du don de sang. 13. Nous perfectionnerons le pacs. 14. Nous ouvrirons le mariage à tous les couples. 15. Nous ne réserverons plus l’adoption aux hétérosexuels. 16. Nous protégerons les liens qui unissent l’enfant et les adultes qui l’élèvent. 17. Nous ouvrirons la procréation assistée à toutes les femmes, sans discrimination. 18. Nous ouvrirons la procréation assistée à tous les parents de sexe différent. 19. Nous encadrerons la gestation pour autrui. 20. Nous reconnaitrons aux personnes trans le droit de fonder une famille.

S’assurer que les couples homosexuels binationaux, avec ou sans enfants, aient accès, sans difficultés ni discrimination, aux démarches administratives françaises (retour, visas, installation en France, adoption de la nationalité française, reconnaissance complète des liens de filiation, obtention de pension de réversion en cas de décès d’un conjoint et reconnaissance des droits du conjoint survivant, etc…).

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1.2 – Valoriser le rôle des Français à l’étranger, qui contribuent au rayonnement et à la prospérité de notre pays, en faisant entendre leur voix à l’Assemblée Nationale comme force de propositions innovantes.

Réformer l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)

Inclure la réforme de l’AFE dans le cadre de l’acte de décentralisation proposé par François Hollande.

Faire de l’AFE un conseil général d’outre-frontières avec : o Des pouvoirs décisionnels, o Une autonomie budgétaire, et o Un nouveau mode de scrutin et un redécoupage des circonscriptions pour une

représentation plus cohérente (nombre d’inscrits par élu, nombre d’élus par circonscription, contiguïté géographique des circonscriptions)

Définir le mandat de député des Français de l’Etranger

Défendre les intérêts spécifiques des Français de l’étranger et en particulier ceux d’Amérique du Nord dans les textes législatifs.

Porter la perspective des Français de l’étranger dans les débats nationaux pour encourager des politiques plus créatives, pragmatiques et efficaces.

Être une députée à temps plein, sans cumul de mandat, sans activité professionnelle.

Partager son temps entre le travail législatif à Paris et le travail sur le terrain dans la circonscription.

Défendre la francophonie et promouvoir la francophilie à travers le monde

Mettre en valeur les différents canaux de l’Organisation Internationale de la Francophonie (TV5 Monde, Agence Parlementaire de la Francophonie, forums internationaux d’échange novateurs).

Défendre l’accès à la télévision publique française depuis tous les territoires. Développer une nouvelle politique culturelle extérieure ambitieuse, incluant la

promotion de la francophonie et s’appuyant aussi sur la diversité des solutions d’éducation française et d’enseignement en français et du français à l’étranger (Instituts culturels, Alliances françaises, écoles privées et publiques, soutien à l’enseignement du français langue étrangère (FLE) dans les écoles et universités à l’étranger…).

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PRIORITÉ 2

Faciliter l’accès de tous à une éducation en français

de qualité

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2. Faciliter l’accès de tous à une éducation en français de qualité

2.1 – Redonner la priorité à l’école publique, renforcer les moyens de l’éducation, adapter l’école aux besoins des élèves, revaloriser le métier et la formation des enseignants, développer un service public de la petite enfance.

Remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique

Créer 60 000 postes sur 5 ans dans l’éducation.

Donner la priorité aux écoles maternelles et primaires pour l’affectation des personnels.

Revoir les rythmes scolaires.

Revaloriser le métier et la formation des enseignants

Instaurer un pré-recrutement des enseignants avant la fin de leurs études.

Rétablir la formation initiale des enseignants.

Transformer et adapter, avec le corps enseignant, les méthodes pédagogiques.

Créer un vrai service public de la petite enfance

Garantir l’accueil en maternelle des enfants de moins de 3 ans.

Augmenter le nombre de places en crèche.

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2.2 – Offrir aux familles françaises à l’étranger plusieurs dispositifs de scolarisation et d’accompagnement en français, dès la petite enfance, en encourageant les initiatives locales, et allouer les ressources publiques de manière juste et efficace, notamment en privilégiant les outils de soutien aux familles attribués en fonction de critères sociaux, économiques et régionaux.

Développer une véritable stratégie internationale de l’enseignement français

Coordonner le détachement des enseignements et personnels d’encadrement à travers le monde, dans le réseau des écoles homologuées par l’Education Nationale comme dans les programmes bilingues des écoles publiques que la France choisit de soutenir (ministère de l’Education Nationale, en concertation avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)), avec deux objectifs :

o Une politique de diffusion de l’enseignement français à l’étranger ambitieuse et efficace à travers le monde, et

o Une politique cohérente et efficace de développement des sections européennes et internationales dans les écoles publiques en France, de la maternelle à la terminale, notamment en prenant systématiquement en compte des compétences acquises à l’étranger par les enseignants et le personnel d’encadrement de retour en France.

Promouvoir l’Option Internationale du Baccalauréat (OIB) en France et partout dans le monde, et en particulier auprès des universités et autres organismes d’enseignement supérieur à travers le monde, grâce notamment à des plans d’actions coordonnés du Ministère de l’Education Nationale, de l’AEFE et des services consulaires.

Faciliter la reconnaissance, dans l’enseignement supérieur en France, de l’International Baccalaureate (IB, dit « Bac de Genève »), avec des contenus en français bien définis et la validation de modules garantissant le niveau des acquis, pour les enfants français ayant fait leur scolarité à l’étranger dans des écoles où il n’est pas possible de passer le baccalauréat français, et souhaitant faire leurs études en France.

Soutenir la diversification des solutions d’éducation française et francophone

Mettre en commun les ressources et la formation grâce à la mise en réseau des écoles homologuées, des écoles avec classes bilingues et des programmes FLAM. Ce réseau faciliterait le passage des enfants d’un type d’éducation à un autre.

Développer l’enseignement à distance et en ligne (CNED).

Valoriser et pérenniser les programmes Français Langue Maternelle (FLAM) :

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o Accorder sous conditions l’extension de la subvention AEFE au-delà de 5 ans, o Créer un « Label AEFE » validant des objectifs pédagogiques bien définis, et

assurant une mise à disposition de matériels et outils pédagogiques, des achats centralisés de livres scolaires pour réduire les coûts, des formations pour les professeurs,

o Au Canada : s’inspirer des FLAM pour créer des cours de civilisation française et européenne pour les enfants scolarisés dans le système canadien (anglophone, francophone ou bilingue), en privilégiant les formes alternatives d’enseignement comme le théâtre, ciné-club, clubs de lecture.

Encourager le développement de programmes éducatifs bilingues, en particulier dans les écoles publiques locales :

o Surtout aux Etats-Unis, dans les écoles publiques classiques ou dans celles avec des programmes Magnet de langues, dans les écoles à charte (« Charter Schools »), proposer le développement de programmes bilingues sur curriculum américain. Amplifier le succès des programmes FLAM locaux pour trouver des écoles publiques et des parents intéressés par le développement de tels programmes.

o Promouvoir le « modèle de Miami » qui consiste en un double-cursus américain et français homologué.

o Au Canada : créer des projets spécifiques de développement d’une école bilingue ou d’immersion francophone par un accord entre une Province et l’État français.

o Etendre le « Label AEFE » pour les classes non homologuées o Transformer le programme Jules Verne, aujourd’hui financé uniquement par les

académies en France avec pour seul objectif le développement des filières internationales et européennes en France : Définir des objectifs de développement de filières bilingues dans les

écoles publiques à l’étranger Instaurer des contrats de 3 ans Faciliter l’obtention des visas pour les professeurs via une négociation

menée par l’État français Assurer la prise en charge, par l’AEFE, d’une partie des coûts de

l’expatriation

Développer la francophonie et la francophilie pour toutes les catégories sociales, et pas uniquement avec des objectifs de diplomatie d’influence par l’éducation des élites étrangères

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Assurer une aide à la scolarité socialement juste et adaptée aux coûts de la vie locale

Supprimer la Prise en Charge (PEC), fausse gratuité scolaire, socialement injuste et budgétairement irresponsable.

Utiliser le budget de la PEC pour augmenter les bourses scolaires sous conditions de ressources et en faire profiter plus de familles de la classe moyenne.

Modifier les barèmes de bourse pour prendre en compte les différences de coût de la vie à travers le monde :

o Régionaliser le plafond pour le patrimoine immobilier acquis par pays, o Plafonner les charges locatives déductibles en fonction du cout de la vie, o Établir une meilleure évaluation du coût de la vie dans chaque circonscription

consulaire pour établir la grille des revenus minimum, o Prendre en compte la législation de chaque pays en terme de cotisations

obligatoires et cotisations volontaires mais nécessaires, dans le calcul des charges déductibles (par exemple assurances médicales, complémentaires retraites jusqu’à un certain plafond), et

o Valider chaque année ces barèmes par l’AFE avec une obligation de prise en compte des situations exceptionnelles par la commission nationale des bourses.

Renforcer le soutien institutionnel à l’éducation française à l’étranger

Soutenir le développement de structures d’éducation française ou bilingue, en créant une cellule consulaire de soutien opérationnel (coordination pédagogique, aide à la gestion, au recrutement et à la formation, soutien juridique).

Inscrire le développement de l’offre éducative dans les contrats d’objectifs des consuls et ambassadeurs de France.

Promouvoir une coordination efficace et effective entre l’AEFE, les services culturels des ambassades et les attachés culturels dans les consulats pour :

o Faciliter l’acquisition de matériel pédagogique, o Mettre en place des coordinations pédagogiques, o Faciliter la formation et le recrutement des professeurs, o Publicité et mobilisation au sein des communautés françaises et francophones

pour remplir les classes et étendre les programmes, o Soutenir la mise en réseau des programmes bilingues soutenus par la France,

des programmes FLAM et des écoles privées homologuées, pour assurer que tout se développe en complémentarité et non en concurrence, et pour faciliter la mobilité des élèves entre ces programmes.

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Valoriser la carrière des professeurs détachés

Définir des critères de valorisation de l’expérience acquise à l’étranger, en matière de maîtrise d’une langue étrangère et de maîtrise d’autres outils et méthodes pédagogiques.

Leur donner priorité pour enseigner dans les sections européennes et internationales de l’école publique en France.

Soutenir des programmes pour la petite enfance à l’étranger

Encourager les structures d’immersion et les crèches ou garderies d’initiative parentale avec, si possible, un soutien institutionnel logistique via la cellule consulaire de soutien opérationnel.

Proposer un soutien à ces initiatives par une adaptation du modèle des programmes FLAM (subvention les premières années, label correspondant à des objectifs pédagogiques, coordination pédagogique, aide au recrutement des professeurs, publicité des programmes)

Encourager les écoles homologuées à développer une offre éducative tournée vers la petite enfance, complémentaire aux classes prématernelles existantes, avec petite et moyenne sections en facilitant le détachement d’enseignants pour ces classes.

Encourager l’ouverture de classes permettant aux élèves de suivre un cursus complet dans la même zone, de la maternelle à la terminale.

Proposer des centres aérés francophones aux Etats-Unis durant les vacances scolaires

S’appuyer sur des structures et écoles existantes sur le modèle de ce que fait à plus petite échelle la fondation « French Heritage » en collaboration avec les services culturels de l’Ambassade de France.

Explorer la possibilité de collaboration avec des partenaires québécois pour les enfants du primaire et du secondaire scolarisés aux Etats-Unis.

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PRIORITÉ 3

Encourager l’entrepreneuriat et les PME comme moteur

de la croissance et de développement social

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3. Encourager l’entrepreneuriat et les PME comme moteur de la croissance et de développement social

3.1 – Faire jouer aux pouvoirs publics leur double rôle de régulateur et d’incitateur par l’importation des meilleurs dispositifs, l’accompagnement de la prise de risques et la promotion d’une culture de la création sur le territoire national.

Relancer la production, l’emploi et la croissance

Créer une banque publique d’investissement.

Donner la priorité aux PME en créant un livret d’épargne industrie dont le produit leur sera entièrement dédié, en doublant le plafond du livret développement durable, en instaurant un interlocuteur unique pour les PME, TPE, artisans et commerçants.

Favoriser l’emploi en France est orientant les financements, aides publiques et allègements fiscaux vers les entreprises qui investissent sur le territoire national.

Développer les nouvelles technologies et soutenir l’économie numérique

Organiser la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici dix ans.

Réviser la loi Hadopi pour tenir compte des évolutions technologiques tout en soutenant les créateurs.

Accompagner la prise de risque et la création

Encourager la mise en place d’incubateurs privés grâces à des allègements de charges.

Faciliter et alléger les démarches de création d’entreprise.

Faire remonter les expériences des entrepreneurs français à l’étranger, des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), d’UbiFrance, et des chambres de commerce.

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3.2 – Faciliter la mobilité internationale entrepreneuriale pour en faire bénéficier la France, par la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications professionnelles, par l’amélioration des ententes de retraite et de protection sociale et par la réorientation des politiques de commerce extérieur vers les PME.

Faciliter la mobilité professionnelle

Généraliser les accords de reconnaissance mutuelle et d’équivalence des diplômes, sur le modèle des accords France-Québec, et renforcer ceux existants notamment au Québec, dans tous les corps de métier et en particulier dans le domaine médical et dans le domaine aérien.

Créer des bourses d’études à l’étranger conditionnées à un retour en France, ciblant en particulier les scientifiques et créateurs.

Développer et renforcer les partenariats et les accords réciproques dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Renforcer et faire mieux connaître les dispositifs d’aide à la recherche d’emploi tels CITIM et OFII au Québec.

Maintenir ou relancer les services consulaires d’orientation et d’aide à l’emploi.

Renforcer le Programme Vacances Travail (PVT) avec le Canada, notamment en cherchant un meilleur équilibre migratoire pour mieux négocier les améliorations de l’accord, notamment sur le nombres de visas accordés par an, la transition vers d’autres types de visa, l’accès à une couverture médicale, l’accompagnement à la recherche d’emploi et d’activités bénévoles.

Continuer à explorer la possibilité de développer un Programme Vacances Travail (PVT) avec les USA.

Faciliter la mobilité des entrepreneurs

S’assurer que la nouvelle Banque Publique d’Investissement pourra être utilisée par les PME françaises souhaitant s’étendre à l’étranger ou revenir en France, grâce à un guichet des Français de l’étranger en son sein.

Clarifier le rôle et améliorer la coordination des différentes structures du commerce extérieur (UbiFrance, AFII, Services économiques des ambassades et consulats, Conseillers du Commerce Extérieur, Chambres de Commerce).

Réorienter l’action de l’État vers les PME et notamment les PME innovantes créées par des Français qui souhaitent rentrer en France (aide à l’installation, aide au développement d’activités en France).

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Adapter les garanties de la COFACE pour permettre aux petits entrepreneurs individuels d’avoir accès à l’emprunt pour leurs stratégies d’exportation.

Mettre en place un système de “Coupon santé – Projet à l’étranger” pour assurer la continuité de la protection sociale à travers la CFE pendant au plus 18 mois pour toute personne conduisant un projet de création d’entreprise à l’étranger en relation avec la France.

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PRIORITÉ 4

Intégrer l’écologie et le développement durable

à la stratégie nationale et internationale de la France

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4. Intégrer l’écologie et le développement durable à la stratégie nationale et internationale de la France

4.1 – Encourager l’investissement à long terme et l’émergence d’un secteur économique fort et sain, en soutenant les entreprises socialement et écologiquement responsables de manière ambitieuse.

Engager la transition énergétique nationale en promouvant le développement des énergies propres (par exemple l’éolien, le solaire, le géothermique…), et les économies d’énergie pour les particuliers et les industriels.

Engager la réduction de la part du nucléaire en France.

Inclure un volet écologie et développement durable basé sur le comportement environnemental des entreprises et des particuliers dans la grande réforme de la fiscalité (par exemple en encourageant les abattements fiscaux compensatoires pour les investissements en termes d’isolation de l’habitat).

Mettre en place une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe. Instaurer une tarification progressive sur l’eau, l’électricité et le gaz.

Soutenir activement les projets et programmes français innovants à forte valeur environnementale portés par des PME, associations, universités, écoles.

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4.2 – Aider à l’adoption des meilleures pratiques de développement durable dans tous les domaines en s’inspirant des initiatives citoyennes locales et en favorisant les mises en réseau et les comparaisons internationales.

Intégrer l’écologie et le développement durable à la politique de coopération internationale de la France.

Développer un réseau mondial de centres de recherches liées aux thématiques écologistes.

Mettre en place des outils favorisant les échanges de savoirs sur le développement durable entre universités et représentants de la société civile

Créer des compétences de veille écologique pour la remonte des bonnes pratiques locales, comme par exemple : la biodiversité dans les villes (comme à Montréal), les expériences sur le développement durable dans l’habitat et “maisons propres” (comme à San Francisco et Portland), ou les incitations fiscales à la sobriété et à l’efficacité énergétique au niveau fédéral américain.

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PRIORITÉ 5

Promouvoir la recherche et l’innovation

au service de tous

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5. Promouvoir la recherche et l’innovation au service de tous

5.1 – Soutenir la recherche par la mobilisation de moyens à la hauteur des enjeux, par la mise en place de nouveaux modes de financement publics et privés, et par le renforcement de la coopération internationale.

Valoriser la recherche

Améliorer les conditions de travail des chercheurs en France, en s’inspirant notamment des pratiques nord-américaines.

Favoriser la mobilisation de fonds privés dans les institutions publiques françaises, en s’inspirant des modèles de financement privés de recherche dans de nombreuses universités nord-américaines.

Valoriser la recherche dans les choix d’orientation des élèves.

Développer une stratégie de grands projets de recherche au niveau européen.

Coordonner le travail des services économiques, scientifiques et culturels des consulats et ambassades pour développer beaucoup plus de partenariats universitaires internationaux.

Valoriser la diversité des parcours étudiants

Supprimer la circulaire Guéant contre les étudiants étrangers.

Renforcer l’attractivité de la France pour les étudiants étrangers, en facilitant l’attribution de visas, l’accès au marché du travail et à la création d’entreprise.

Harmoniser les aides et bourses pour les échanges universitaires.

Multiplier les partenariats d’échanges bilatéraux entre universités, grandes écoles.

Simplifier et généraliser la traduction des diplômes et acquis de compétences correspondants pour faciliter les échanges internationaux dans l’enseignement supérieur.

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Réformer les premiers cycles d’enseignement supérieur

Décloisonner les filières à l’université.

Renforcer les passerelles entre universités et grandes écoles, en France, comme à l’international.

Reformer la loi LRU pour garantir l’autonomie réelle des établissements.

Créer une allocation d’autonomie.

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5.2 – Stimuler l’innovation technologique et sociale en encourageant la mise en place d’incubateurs et en favorisant les partenariats entre le monde de la recherche (publique, privée, universitaire,…), les entreprises, les acteurs publics et les associations, y compris pour les Français à l’étranger.

Définir une nouvelle politique de l’innovation

Rendre le crédit impôt recherche plus simple et plus accessible aux TPE, PME, artisans et commerçants.

Encourager la mise en place d’incubateurs grâce à la création de grands campus et au rapprochement de formations scientifiques et managériales.

Encourager la mise en réseaux internationaux d’incubateurs liés aux universités.

Encourager l’innovation scientifique en associant les chercheurs et scientifiques à la propriété intellectuelle.

Faire jouer à la Banque Publique d’Investissement mise en place à la suite de l’élection de François Hollande un véritable rôle de capital-risqueur, grâce notamment au recrutement par cette institution de profils variés.

Soutenir les associations de micro-financement de l’économie sociale.

Faciliter les démarches de création d’entreprises innovantes.

Utiliser la veille technologique pour les politiques publiques de long terme

Anticiper l’impact des évolutions technologiques sur la société dans les domaines économiques, scientifiques, environnementaux, sociaux et sociétaux, pour construire des politiques publiques adaptées sur le long terme.

Mettre en place des groupes de travail ou laboratoires d’idées composés de parlementaires, économistes, entrepreneurs, représentants syndicaux et associatifs, chercheurs, sociologues, philosophes chargés d’étudier les évolutions technologiques sur les 20 prochaines années, pour évaluer le potentiel et la rapidité des changements attendus pour :

o L’industrie, o L’économie des services, o Les transports et l’environnement urbain, o L’agriculture et l’agroalimentaire, o Les avancées médicales, o L’organisation du travail, et o La vie sociale.

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Constituer des missions parlementaires pour proposer, sur la base des conclusions des travaux menés par les laboratoires d’idées, des politiques publiques plus efficaces sur le long terme, qui utilisent les évolutions technologiques comme des leviers de progrès pour tous et prennent en compte les effets pervers possibles, en particulier pour :

o Les politiques économiques et industrielles, o Les politiques environnementales, o les politiques d’aménagement du territoire et des transports, o La politique du logement, o Le fonctionnement des services publics, o La pérennité des systèmes sociaux (accessibilité à tous à des soins médicaux plus

coûteux; prise en compte de l’allongement de la vie), et o L’organisation de la vie associative, culturelle, et sportive.

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PRIORITÉ 6

Renforcer la solidarité entre tous les Français

de manière juste et responsable

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6. Renforcer la solidarité entre tous les Français de manière juste et responsable

6.1 – Construire un budget de l’Etat réaliste, rigoureux et socialement juste pour les citoyens comme pour les entreprises, y compris à l’étranger, pour stimuler une croissance créatrice d’emplois de qualité.

Engager une grande réforme fiscale.

Organiser une conférence avec les partenaires sociaux pour la pérennité des systèmes sociaux (sécurité sociale, retraite par répartition, assurance chômage etc…).

Engager une politique claire de maitrise et de réduction des déficits publics et de la dette publique par :

o La maitrise des dépenses publiques grâce à la réforme de l’État et aux nouvelles lois de décentralisation,

o Une réforme fiscale socialement juste et encourageant la croissance à travers l’innovation et le redressement productif.

Lutter contre la précarité et le temps partiel subi.

Instaurer des contrats de génération et des emplois d’avenir pour les jeunes et les seniors.

Garantir la sécurisation des parcours professionnels, notamment par la formation professionnelle.

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6.2 – Garantir à tous l’accès à des soins de qualité, abordables, et de proximité; pérenniser le système de retraite par répartition et son financement tout en intégrant la diversité des parcours individuels, en particulier à l’étranger, la pénibilité des emplois et les écarts d’espérance de vie.

Améliorer et pérenniser notre système de retraite

Signer ou améliorer les accords bilatéraux de retraite et notamment permettre d’appliquer simultanément plusieurs accords pour les Français ayant travaillé dans plusieurs pays, afin de leur permettre de cumuler les points ainsi acquis.

Evoluer vers un système de départs à la retraite à la carte, prenant en compte l’allongement de la vie, le souhait de rester partiellement actif au-delà d’un certain âge, en augmentant les petites retraites pour que l’âge de départ à la retraite au-delà de l’âge légal soit un choix et non une nécessité.

Prendre en compte la pénibilité du travail et les écarts d’espérance de vie pour l’âge légal de départ à la retraite.

Rendre la fiscalité juste

Lutter contre l’imposition des Français de l’étranger qui ne sont pas des exilés fiscaux.

Renégocier les conventions fiscales bénéficiant à ceux qui fuient l’impôt, en se concentrant sur les pays d’évasion fiscale (Belgique, Suisse, et Luxembourg).

Améliorer la lisibilité de la fiscalité des non-résidents et des accords fiscaux (élimination des double-impositions, résidences, épargne, successions etc...).

Renforcer la protection sociale

Donner accès à la carte vitale aux Français de l’étranger qui cotisent et qui ont donc accès à la couverture médicale de la sécurité sociale en France.

Améliorer les accords de sécurité sociale, notamment pour les PVT au Canada.

Réformer la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) o Faire de la CFE un organisme de sécurité sociale à part entière, lié à l’État par une

convention d’objectifs et de gestion, avec une véritable mission de service public, o Intégrer la CFE à un réseau mondial d’assurance santé afin d’étendre le tiers-

payant et de bénéficier de tarifs plus compétitifs pour les soins à l’étranger,

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o Mettre en place une assurance complémentaire directement gérée par la CFE afin d’offrir à tous une offre d’assurance médicale complète adaptée aux tarifs pratiqués localement.

Améliorer l’action sociale consulaire

Remplacer les allocations sociales à durée déterminée par une allocation locale d’insertion sociale (ALIS), sorte de RSA Consulaire avec un revenu de substitution et un volet insertion.

Créer une Maison d’Outre-frontière des Personnes Handicapées placée sous l’autorité de l’AFE, sur le modèle des maisons départementales.

Chercher et faciliter l’accès à des solutions de couvertures médicales locales accessibles dans le pays de résidence pour les Français installés durablement hors de France et qui n’ont pas les moyens de se garantir une couverture en France.

Augmenter le nombre de centre médicaux sociaux (CMS) afin de suivre les évolutions démographiques des Français de l’étranger.

Conseiller les personnes souhaitant rentrer en France sur leurs droits et les démarches à effectuer.

Travailler de concert avec les structures locales, lorsqu’elles existent, par exemple au Canada et dans certains États américains.

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Documents

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