MORONI FINANCIAL SMART CITY

1Conférence des Partenaires au Développement des Comores

Conférence desPartenaires au Développement des ComoresParis: 02 - 03 décembre 2019

MORONI FINANCIAL SMART CITY

www.cpadcomores2019.com

SOMMAIRESOMMAIRE

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CONTEXTE ET JUSTIFICATION

OBJECTIFS ET STRATEGIES

ACTIVITES ET RESULTATS ATTENDUS

RESULTATS ATTENDUS

COMPOSANTE 1

COMPOSANTE 2

MODERNISER LE SYSTEME FINANCIER

FAIRE DE MORONI UNE PLACE FINANCIERE INTERNATIONALE

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CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le cadre de l’ambition des Comores de s’engager sur la voie de l’émergence à l’horizon 2030, la finance internationale a été identifiée comme étant un des secteurs porteurs pour son économie ; un secteur où le pays peut trouver une niche ; un secteur susceptible d’attirer les investissements étrangers, de booster la croissance économique, d’augmenter les recettes de l’Etat et de promouvoir l’emploi.Cela s’apparente à une immense gageure dans la mesure où le secteur financier comorien, à l’heure actuelle, est encore étroit, très peu profond, modérément solvable et exclusivement replié sur l’intérieur.Le système financier comorien ne compte que quatre banques commerciales de petite taille qui n’offrent qu’un nombre limité de produits financiers, souvent sous leurs formes basiques. Les banques commerciales n’offrent que des crédits à la consommation à court terme. Les crédits d’investissement et le marché de capitaux n’existent pas encore.

Mais, à y voir de plus près, l’Archipel a une carte à jouer dans ce secteur, en particulier, sur les segments des services financiers transfrontaliers et de la finance islamique, s’il s’en donne les moyens, étant donnée l’essor de telles activités et la position des Comores sur la confluence entre le monde arabe et la partie orientale et australe de l’Afrique.



OBJECTIFS ET STRATEGIES

C’est pourquoi, le Pays envisage de mettre en place le projet Moroni Financial Smart City, à travers lequel il ambitionne de devenir un haut lieu de la finance internationale dans l’Océan Indien. Ce projet comporte à priori d’important défis, notamment des préalables tels que la modernisation du système financier, l’amélioration de la gouvernance économique et le raffermissement des fondamentaux macro-économique et macro-financiers des Comores, que le Gouvernement Comorien est néanmoins prêt à relever.

Objectifs

Strategies

L’Union des Comores ambitionne de devenir à l’horizon 2030 un hub de services financiers au sein de l’Océan indien par la mise en place d’une zone financière spéciale baptisée, Moroni Finance Smart City (MFSC), à la croisée du Monde arabe, de l’Asie et de l’Afrique.L’objectif principal du projet est de « Faire du secteur financier l’un des principaux moteurs de la croissance des Comores, un vivier d’emplois qualifiés pour les comoriens et une source de recettes pour l’Etat comorien ».

Cet objectif se traduit par :• Un accroissement significatif de la part des services financiers dans le PIB des Comores d’ici 2030• Un accroissement significatif de l’emploi dans le secteur des services financiers d’ici 2030• Des recettes fiscales importantes issues du sous-secteur de la finance internationale

La stratégie principale du projet MFSC consiste à développer la finance internationale aux Comores et plus précisément à :

• « Faire des Comores de Moroni un hub (ou plate-forme) des investissements privés arabes vers l’Afrique Orientale, Centrale et Australe, ainsi que vers l’Océan Indien ».• « Faire de Moroni la principale plateforme de la finance islamique en Afrique Orientale, Centrale et Australe, et dans l’Océan Indien ».

Cette stratégie consiste à offrir aux sociétés financières un cadre idéal, un environnement réglementaire adéquat, un pool de cadres hautement qualifiés, …, leur permettant d’accompagner efficacement les entreprises de la sous-région dans leurs opérations transnationales.Il s’agit, plus particulièrement, d’amener les banques d’investissements ou les sociétés de gestion de fonds d’investissement à créer des filiales ou agences aux Comores, à domicilier celles-ci précisément au Centre financier de Moroni, au sein du MFSC, et de faciliter les opérations d’investissement effectués par les investisseurs privés internationaux dans les économies de la sous-région Afrique Orientale, Centrale et Australe, ainsi que celles de l’Océan Indien.Le centre financier de Moroni a vocation à couvrir une large gamme de services financiers,

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notamment, les services d’investissement transfrontalier, les services bancaires internationaux aux entreprises, les services bancaires internationaux aux privés, la gestion transfrontalière d’actifs, les services internationaux d’assurances, la «fintech», etc.Le développement des activités de finance internationale ne pourront pourtant pas se faire sans un secteur financier local déjà performant.

La modernisation du secteur financier comorien sera, à cet effet, une étape préalable primordiale, où il sera question du développement des différents segments de marchés financiers, notamment le marché des capitaux, ainsi que du développement des produits financiers essentiels. Pour cela, les législations, réglementations et infrastructures y afférentes, ainsi que les mesures contribuant au renforcement de la concurrence, seront progressivement mises en place.

Les instruments financiers aussi bien classiques que spécifiques seront développés pour accroître la profondeur (niveau de liquidité et volume des crédits) et le degré de capitalisation du secteur financier des Comores. Ainsi, la création d’un fonds de garantie et d’une banque d’investissement, le développement du crédit-bail, l’émergence de fonds d’investissement, l’émission d’obligations diaspora (diaspora bonds), la modernisation du système de paiement et la digitalisation du système financier et monétaire sont autant de chantiers préalables au développement de la MFSC.

Un marché typiquement intéressant pour les Comores, qui sera mis en place est le marché de l’or. Avec le Grand Mariage, une quantité inestimable d’or est thésaurisée par les ménages, avec les bijouteries comme principale possibilité de revente faute de marché secondaire. Le développement d’un marché secondaire pour l’or avec des produits financiers spécifiques permettrait de transformer cette épargne en moyen majeur de financement de l’économie. La proximité avec Madagascar et l’Afrique du Sud, deux pays producteurs d’or, constitue certainement un atout à explorer.

En définitive, quelques leviers favoriseront ce développement et cette diversification du système financier comorien: un cadre juridique et fiscal favorable à la diversification de l’offre financière (mobile banking, crédit-bail, épargne logement, épargne diaspora, fonds commun de placement, marché hypothécaire, bourse des valeurs mobilières, bourse des matières premières,…), la capitalisation des banques et des compagnies d’assurances, la mise en place de mécanismes plus adaptés au financement des PME et start-ups et un net accroissement de l’épargne nationale grâce au développement des exportations.

Une stratégie spécifique concernant le développement de la finance islamique sera mise en place. Celle-ci consiste à promouvoir : i) l’appropriation par les autorités monétaires et gouvernementales des instruments de financement islamique ; ii) la mise en place d’une législation bancaire spécifique ; iii) l’ouverture dans des banques de la place de guichets de finances islamiques iv) la mise en œuvre d’un programme de formation de jeunes bilingues (français - arabe) aux métiers de la banque ; v) la mise en place de réglementations simples et efficaces pour les institutions financières islamiques.


ACTIVITES ET RESULTATS ATTENDUSEn définitive, le projet aura deux principales composantes :

Composante 1 : Moderniser le secteur financier comorienVolet 1.1 : Moderniser le système de paiementVolet 1.2 : Créer une banque nationale d’investissement Volet 1.3 : Créer un fond de garantieVolet 1.4 : Initier l’émission d’obligations diasporaVolet 1.5 : Accompagner le développement de la finance islamiqueVolet 1.6 : Impulser le développement du crédit-bailVolet 1.7 : Digitaliser le secteur financier

Composante 2 : Faire de Moroni une place financière internationaleVolet 2.1 : Mettre en place le cadre législatif et fiscal favorable permettant d’attirer les capitaux et sociétés internationalesVolet 2.2 : Former le capital humain capable de fournir une main d’œuvre qualifiéeVolet 2.3 : Construire des infrastructures capables d’attirer les acteurs du secteur de la finance internationaleVolet 2.4 : Assurer la promotion de la place financière de MoroniVolet 2.5 : Créer et opérationnaliser les institutions en charge de la promotion et de la supervision de la place financière de Moroni

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COMPOSANTE 1 MODERNISER LE SYSTEME FINANCIER

VOLET 1.1 - MODERNISER LE SYSTEME NATIONAL DE PAIEMENT

Le Système National de Paiement (SNP) « l’infrastructure qui fournit à l’économie les canaux ou circuits pour le traitement des paiements résultant des différents types d’opérations économiques qui ont lieu quotidiennement », est un élément central du système financier dans son ensemble.

Le programme de modernisation du système national de paiement aux Comores, déjà en cours de mise en œuvre, permettra de doter le Pays d’un système de paiement en phase avec son ambition d’émergence.

Sous l’égide de la Banque Mondiale l’Union des Comores ont lancé un vaste programme de modernisation de son système de paiements autours de 9 piliers déclinés en objectifs opérationels et en plan d’action. Le tableau ci-dessous synthetise les principaux objectifs associés à ce projet

Les particuliers,les entreprises et le gouvernement utilisent des instruments de paiement de détail

Traitement des transactions et autorisation

Règlement entre contreparties

Instruments de paiement de détail fournis par des institutions financières et non-financières

Accès

Messagerie

Compensation

Règlement

Centre de compensation des transactions


PILIERS OBJECTIFS

Pilier 1 : Cadre législatif Doter l’UC des systèmes de paiement qui fonc-tionnent dans un environnement juridique sain et robuste qui assure la finalité des règlements et l’efficacité des paiements

Mécanisme de règlement pour le paiement des gros montants et à délai de règlement critique

Des mécanismes sûrs, efficients et solides, pour les paiements de gros montants et à délai de règlement critique, sont en place et sont conformes aux « Prin-cipes pour les infrastructures de marché financier » du CPIM-OICV

Système de détails Les systèmes de paiement de détail aux Comores sont efficients, sûrs interopérables et n’excluent aucun acteur ou utilisateur. Ces systèmes offrent un large éventail d’instruments et de services de paiement électronique

Paiements gouvernementaux (Encaissements et décaissements de l’État)

Les encaissements et décaissements de l’Etat sont complètement intégrés au SNP de façon efficiente et sont effectuées par voie électronique

Mécanisme de compensation et de règlement des titres

Les systèmes de compensation et de règlement des titres sont sûrs et efficients et sont conformes aux Principes pour les Infrastructures de Marchés Finan-ciers du CPIM-OICV

Marché monétaire et interbancaire Les marchés monétaires interbancaires sont en-tièrement développés et étroitement intégrés aux systèmes de règlement

Transfert de fonds internationaux Des facilités de transferts de fonds internationaux et autres paiements transfrontaliers rapides et aisé-ment utilisables sont disponibles aux Comores et sont rentables du point de vue des utilisateurs

Cadre de surveillance et de supervision Le cadre de surveillance et de supervision des sys-tèmes de paiements et de règlement des titres est clairement défini, et la BCC exerce de façon efficace sa mission de surveillance en coopération avec les autres régulateurs et superviseurs

Cadre de coopération Une coopération efficace, structurée et fructueuse est en place pour le SNP

Tableau 1. Programme de développement du Système National de Paiement (SNP) des Comores

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VOLET 1.2 - CREATION D’UNE BANQUE DE DEVELOPPEMENT

Justification de la création d’une banque nationale d’investissementLa majorité des pays disposent de leurs propres banques de développement. Grâce à des instruments mêlant ressources publiques et fonds levés sur les marchés financiers, ces institutions initient ou encouragent des programmes et des projets d’intérêt général essentiels pour le développement économique. Elles tracent des voies et créent des dynamiques. Elles répondent à des besoins qui peuvent s’avérer trop risqués ou trop importants pour les banques privées. Adossées à des États, elles ont la capacité de se projeter sur le long terme.

La création d’une banque d’investissement est au cœur de la stratégie d’émergence des Comores, tant son appui multidirectionnel et orienté vers les projets d’intérêt général, serait de nature à donner plus d’élan à une dynamique transformatrice recherchée à travers le Plan Comores Emergent.

Capitalisation de la Banque • L’Etat comorien (30%)• Les partenaires financiers institutionnels (45%)• Les institutions financières locales (25%)

25%

45%

30%

Capitalisation Banque Nationale d’Investissement

ETAT

Investisseurs institutionnels

Institutions financières locales


La stratégie de lancement de la banque nationale d’investissement consistera à mobiliser 100 milliards de francs comoriens de ressources longues (équivalent à de 203,2 millions d’euros), l’encours du crédit à l’économie étant de 90 milliards de francs comoriens (soit l’équivalent de 44,2 ME) au 31 décembre 2018. Ensuite, ses ressources croîtraient de l’ordre de 15% par an jusqu’en 2025, puis de 10% par la suite.

02020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

100

200

300

400

Ressources financiers disponibles (millioms de kmf)

RôleLe rôle de cette banque sera de :• Apporter un financement aux secteurs socles du Plan Comores Émergent, notamment : le tourisme, la pêche, la finance internationale, l’agriculture et l’industrie de niche.

• Façonner le secteur financier, soit en comblant les lacunes de l’offre de crédit (emprunts aux ménages et aux entreprises qui ne peuvent accéder aux crédits de banques commerciales), soit en aidant à créer de la demande (en aidant des entreprises ou d’autres clients à mettre au point des projets susceptibles d’être financés)

• Promouvoir la stabilité économique en jouant un rôle anticyclique, en vue d’assurer une offre de crédit lorsque des crises financières ou économiques engendrent la paralysie du secteur financier commercial

Le modèle d’interventionLa Banques Nationale d’Investissement des Comores interviendra de façon multiforme au niveau de l’économie, en apportant à la fois du financement, du refinancement, du conseil, de l’aide à mobilisation de fonds soit sur les marchés des capitaux, ou auprès du public sous la forme obligataire.

Capitalisation Banque Nationale d’Investissement

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Financement Investissement Conseil Mobilisation de fonds

Financement des grands projets

d’investissement à long et moyen

terme

Finqncement de l’étude de

faisabilité

Emprunts sur le marché des capitaux

Allégement des conditions d’emprunts par

bonification d’intérêt pour les projets financés

sur le guichet concessionnel

Arrangement de financements de

projets

Emissions obligataires (diaspora...)

Financement d’opérations à court terme de très gros

montants

Assistance dans la préparation, la promotion et la

mise en œuvre des projets

Subventions et dons étatiques

Assistance aux Petites

et Moyennes Entreprises à

travers les lignes

Priise de participation

au capital des établissements

financiers

Prise de participation au

capital d’entreprises

Capitalisation de fonds d’investissement

Figure 4. Schéma du modèle d’intervention de la Banque de développement

VOLET 1.3 - CREATION D’UN FONDS DE GARANTIE

Justification Afin d’atténuer le risque de crédit et favoriser l’intermédiation bancaire dans l’optique d’une meilleure réallocation des ressources, le gouvernement comorien a identifié l’élaboration de schémas de garantie de crédits alternatifs aux garanties hypothécaires, comme une priorité.La mise en œuvre opérationnelle d’un Fonds de garantie (FG) des crédits est l’un des domaines pour lequel le gouvernement comorien souhaite être appuyé dans son effort de modernisation du système

financier national. Le Fonds de garantie tel que proposé dans le présent projet est un organe semi-public principalement financé au moyen de dotations en fonds propres, que pourront venir compléter des prêts de longue durée assortis de conditions préférentielles, soit par le gouvernement, soit par des institutions bilatérales et multilatérales dans des conditions précisées dans un pacte d’actionnaires. Les banques et le secteur privé


pourront également abonder dans le capital du Fonds de garantie ; leur implication dans la gouvernance apportera ainsi de l’expertise en matière d’entreprenariat et de gestion des risques de contreparties.

Objectifs L’objectif du projet est de créer un Fonds de garantie des crédits dont la vocation est de faciliter l’accès au crédit en prenant en charge une partie du risque de crédits et en enregistrant une partie de la perte, en cas de défaut de l’emprunteur. Le Fonds de garantie couvrira notamment le financement de fonds de roulement et le financement d'investissements.

Ce projet permettra : • Un meilleur accès au crédit pour les particuliers et les entreprises avec la suppression des garanties patrimoniales, notamment pour les jeunes et les femmes. • Une augmentation du volume des crédits distribués et des nombres des ayants droits• La diminution du risque crédit • Un accroissement de la croissance économique par effet de levier

Les services offertsLe Fonds de garantie pourra proposer les services suivants :• Garantir partiellement ou totalement les emprunts contractés par les entreprises auprès des établissements financiers existants• Fournir du conseil aux établissements financiers adhérents• Emettre des garanties d’exécution pour les entreprises exécutants des marchés publics ou privésLe Fonds de garantie devra percevoir une commission en contrepartie des garanties émises, et ce en fonction du degré de risque associé à ladite garantie. Cette commission sera toujours prélevée sur le montant garanti.

La viabilité du fondsLa viabilité du fonds dépendra principalement de l’équilibre complexe entre les commissions et l’étendue de la couverture des crédits ; et ce, en tenant compte des réalités économiques comoriennes.Une couverture trop étroite peut ne pas intéresser les entreprises. Par ailleurs, des commissions de garantie trop élevées peuvent induire un effet d’anti-sélection (i.e. désistement des clients prudents), ce qui dégraderait le portefeuille, lequel ne serait alors constitué que de client ayant un niveau de risque élevé. De plus, des commissions élevées constitueraient des charges financières en plus pour les entreprises adhérentes, donc une probabilité de défaillance plus grande.Les paramètres envisagés pour ce fonds se résument par des taux de garantie allant de 50% à 75% et des taux de commission compris entre 0,5% et 2,5%, selon les secteurs, selon les types et catégories d’entreprises, selon le niveau de risque et selon l’objet de la garantie (investissement ou fonds de roulement).

Ressources du fonds de garantieLa stratégie de lancement du FG consistera à créer un fonds capable de garantir 30% du crédit à l’économie prévu à partir de 2021, c’est-à-dire de l’ordre de 50 Milliards de KMF par an.Pour garantir, un portefeuille de crédit d’un tel montant, suivant les paramètres sus-mentionnés, un

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capital de 18 milliards de KMF est nécessaire et c’est ce que le Gouvernement entend mobiliser. A la fin de l’année 2025, les actifs du fonds se chiffreront à 20,2 milliards et ceux-ci continuerait à jusqu’à 25 milliards à l’horizon 2030.

Types de crédits Taux de couverture Commission Maturité

Investissement 50% à 75% 0,5% à 2,5%1 5 ans

Fonds de roulement 50% 3% à 5%1 1 an

Tableau 2. Paramètres indicatifs de couverture

VOLET 1.3 – INITIER L’EMISSION D’OBLIGATIONS-DIASPORA

Le niveau des actifs ainsi prévu correspond à un levier (rapport entre garanties octroyées / fonds propres) allant de 3 à 5 ; des niveaux généralement admis comme étant appropriés pour maîtriser les risques liés aux activités du fonds de garantie : risque de contrepartie, risque de portefeuille, risque de liquidité, risques opérationnels, …, et assurer la viabilité du fonds.

Contexte et justificationAvec 150 000 à 350 000 personnes, sur une population de 850 000, vivant à l’étranger, les Comoriens ont l’une des plus grandes diasporas d’Afrique et parmi les Petits Etats Insulaires, en proportion sa population. Les fonds envoyés par la diaspora à leurs familles et communautés restées au Pays totalisent un montant de 90 milliards, soit 13% du PIB en 2018.Pour l’heure, la plus grande partie du revenu issu de ces transferts (70% à 90%) va à la consommation. Une petite proportion est utilisée pour financer des projets immobiliers individuels ou des infrastructures sociales (mosquées, écoles, centres de santé, centres communautaires, pistes, …). Il est précisément question, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Comores Emergent, d’orienter d’avantage ces ressources vers des projets d’investissement pour le développement, moyennant notamment l’émission de titres obligataires à l’endroit de la diaspora ou obligation-diaspora ("diaspora bonds").Les obligations-diaspora sont des titres d’emprunt ayant une échéance supérieure à un an, négociables sur les marchés financiers émis en direction principalement de la diaspora, en vue de mobiliser davantage l’épargne de celle-ci, comme un complément à l'emprunt auprès des institutions financières multilatérales ou bilatérales pour le financement du développement et une alternative aux éventuels emprunts sur les marché financiers.

Caractéristiques des Diaspora bonds comoriensL’idée est d’émettre des titres à moyen terme ayant une valeur nominale réduite, avec un taux d’intérêt supérieur au rendement des dépôts dans les banques des pays d’accueil des migrants ; par exemple : des titres d’une valeur nominale de 500 €, un taux d’intérêt de 4 à 5%, avec une échéance de 5 ans et des intérêts payable semestriellement, lesquels pourraient ainsi avoir un intérêt certain pour les migrants. L’émission d’obligations-diaspora ayant de telles caractéristiques serait également avantageux pour l’Etat comorien comparée à une obligation souveraine vendue à des investisseurs institutionnels étrangers, dont le taux d’intérêt serait largement plus élevé pour intéresser les derniers.


Types de crédits Taux de couverture Commission Maturité

Investissement 50% à 75% 0,5% à 2,5%1 5 ans

Fonds de roulement 50% 3% à 5%1 1 an

Tableau 4. Performance estimée des obligations diaspora

Pour rassurer davantage les migrants, les titres seront enregistrés auprès des autorités financières des pays hôtes, en l’occurrence, la France, où résident la grande majorité des migrants comoriens.

PerspectivesA supposer qu’une émission d’obligation-diaspora ayant les caractéristiques sus-mentionées trouve 50 000 souscripteurs, cela représenterait des ressources de plus de 12 milliards de franc comorien. Deux émissions pourraient être effectuées ; l’une en 2025 et l’autre en 2029, avec respectivement 50 000 et 65 000 souscripteurs. Les ressources totales mobilisées se chiffreraient à 25,6 milliards de KMF.

Le niveau des actifs ainsi prévu correspond à un levier (rapport entre garanties octroyées / fonds propres) allant de 3 à 5 ; des niveaux généralement admis comme étant appropriés pour maîtriser les risques liés aux activités du fonds de garantie : risque de contrepartie, risque de portefeuille, risque de liquidité, risques opérationnels, …, et assurer la viabilité du fonds.

VOLET 1.3 – INITIER L’EMISSION D’OBLIGATIONS-DIASPORA

Contexte et justificationAvec 150 000 à 350 000 personnes, sur une population de 850 000, vivant à l’étranger, les Comoriens ont l’une des plus grandes diasporas d’Afrique et parmi les Petits Etats Insulaires, en proportion sa population. Les fonds envoyés par la diaspora à leurs familles et communautés restées au Pays totalisent un montant de 90 milliards, soit 13% du PIB en 2018.

Pour l’heure, la plus grande partie du revenu issu de ces transferts (70% à 90%) va à la consommation. Une petite proportion est utilisée pour financer des projets immobiliers individuels ou des infrastructures sociales (mosquées, écoles, centres de santé, centres communautaires, pistes, …).

Il est précisément question, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Comores Emergent, d’orienter d’avantage ces ressources vers des projets d’investissement pour le développement, moyennant notamment l’émission de titres obligataires à l’endroit de la diaspora ou obligation-diaspora ("diaspora bonds").Les obligations-diaspora sont des titres d’emprunt ayant une échéance supérieure à un an, négociables sur les marchés financiers émis en direction principalement de la diaspora, en vue de mobiliser davantage l’épargne de celle-ci, comme un complément à l'emprunt auprès des institutions financières multilatérales ou bilatérales pour le financement du développement et une alternative aux éventuels emprunts sur les marché financiers.

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Caractéristiques des Diaspora bonds comoriensL’idée est d’émettre des titres à moyen terme ayant une valeur nominale réduite, avec un taux d’intérêt supérieur au rendement des dépôts dans les banques des pays d’accueil des migrants ; par exemple : des titres d’une valeur nominale de 500 €, un taux d’intérêt de 4 à 5%, avec une échéance de 5 ans et des intérêts payable semestriellement, lesquels pourraient ainsi avoir un intérêt certain pour les migrants. L’émission d’obligations-diaspora ayant de telles caractéristiques serait également avantageux pour l’Etat comorien comparée à une obligation souveraine vendue à des investisseurs institutionnels étrangers, dont le taux d’intérêt serait largement plus élevé pour intéresser les derniers.

Pour rassurer davantage les migrants, les titres seront enregistrés auprès des autorités financières des pays hôtes, en l’occurrence, la France, où résident la grande majorité des migrants comoriens.

PerspectivesA supposer qu’une émission d’obligation-diaspora ayant les caractéristiques sus-mentionées trouve 50 000 souscripteurs, cela représenterait des ressources de plus de 12 milliards de franc comorien. Deux émissions pourraient être effectuées ; l’une en 2025 et l’autre en 2029, avec respectivement 50 000 et 65 000 souscripteurs. Les ressources totales mobilisées se chiffreraient à 25,6 milliards de KMF.

Types de crédits 2025 2029

Valeur nominale des titres 500 € 500 €

Nombre de souscripteurs 50 000 65 000

Ressources mobilisées (en €) 2 500 000 € 3 250 000 €

Ressources mobilisées (en KMF) 12 000 000 F 13 600 000 F

Tableau 4. Performance estimée des obligations diaspora

VOLET 1.4 - DEVELOPPMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE

Généralités sur la finance islamiqueLa finance islamique est l’un des segment de la finance que les Comores envisagent de développer, en vue de l’expansion de son secteur financier, tout en cherchant à en faire son domaine de spécialisation.La finance islamique est un modèle financier "fondée sur la loi islamique, la Chari’a et ses principes se fondent sur : le partage des risques et des profits, le lien fondamental entre rentabilité financière et activités tangibles.

Ce qui distingue essentiellement la finance islamique de la finance conventionnelle, c’est l’interdiction du concept d’intérêt et de la responsabilité sociale de l'investissement.

Evolution du marché de la finance islamique Bien que l’encours totale de la finance islamique, estimé à plus de 2 500 milliards de dollars, en 2018, ne


représente qu’un peu plus de 1% de celui de la finance classique, la finance islamique est un domaine qui connait une très forte expansion, avec une croissance de 500% (encours multiplié par 5) entre 2006 et 2018, soit une croissance annuelle moyenne de l’ordre de 42% sur cette période.

L’Afrique sub-saharienne ne représente, à l’heure actuelle, que 1,5 % du marché mondial de la finance islamique, et voit l’engouement croître, d’année en année. La Côte d'Ivoire, le Sénégal et le Togo ont, par exemple, émis des « sukuk » qui ont permis de lever 1,2 milliards d’€ entre 2014 et 2016. Le Nigéria a emboîté le pas et le Kenya a adapté ses législations pour s’ouvrir à la finance islamique.Cet engouement est motivé notamment par l’attraction des investissements en provenance des pays du Proche-Orient et par l’innovation que peut apporter la finance islamique en termes d’outils d’inclusion financière.

Développement de la finance islamique aux ComoresLe développement de la finance islamique aux Comores repose sur :

• L’instauration d’un cadre de réglementation de base permettant la cohabitation de système conventionnel et le modèle islamique ; les réglementations en vigueur aux Comores, fondées sur le principe fondamental de la finance conventionnelle de garanti du capital et du rendement des dépôts, devront être ajustées pour permettre pas des opérations de finance islamique basées, elles, sur le partage des profits et des pertes ; • La mise en place de cadre de supervision du secteur de la finance islamique, soulignant les normes prudentielles et les principes directeurs qui doivent régir les services de la finance islamique, ainsi que les organes de supervision du secteur ;• La mise en place d’un système de comptabilité islamique et l’introduction des normes comptables AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions), … ;• L’introduction des produits et des services de finance islamique : moudaraba, mousharaka, mourabaha, ijara, sukuk, istisna, … ; ainsi que takaful (assurance islamique) dans le paysage financier comorien ; • L’élargissement de l’accès à la finance islamique, aux Comores, à travers la diffusion du concept et de ses principes, notamment partage des risques et des profits, auprès du public ;• La promotion des services de finance islamique auprès des entrepreneurs des territoires voisins (iles de l’Océan Indien, pays d’Afrique Orientale et Australe ; …) ;• Le renforcement du capital humain et le développement des connaissances de la population en matière de finance islamique.

Perspectives de la finance islamique aux ComoresCe qui est surtout visé, c’est la ‘vente’ de services de finance islamique, notamment associés aux flux d’investissement en provenance des pays arabes, auprès des territoires de la sous-région Afrique Orientale et Australe et Océan Indien.

A supposer que la finance islamique représente 10% des activités bancaires internationales et 20% des services d’investissements transfrontaliers envisagés entre 2024-et 2030, dans le cadre du développement de la finance internationale aux Comores, cela représenterait un encours total de 2,5 milliards de USD, ce qui génèrerait une valeur ajoutée de 15 millions de USD, soit 6 milliards de KMF, sur la période.

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VOLET 1.5 - IMPULSER LE DEVELOPPMENT DU CREDIT-BAIL

Contexte et justificationAux Comores, à l’instar de la plupart des pays d’Afrique Sub-Saharienne, l’un des plus grands obstacles à la concrétisation de nouveaux projets d’entreprises ou à l’expansion d’activités existantes, est le problème d’accès au financement, rendant difficile l’acquisition des équipements nécessaires.

Bon nombre d’entrepreneurs comoriens n’ont que peu, voire pas, d’actifs et, par conséquent, ne disposent pas des garanties exigées par la plupart des institutions financières pour obtenir un prêt ou avoir recours à d’autres produits de financement d’investissement.

Le crédit-bail – une opération par laquelle une institution financière (appelée ‘le bailleur’) acquiert, pour le compte d'une entreprise (appelée ‘le preneur’), un ensemble de biens mobiliers qui seront par la suite payés par tranches par le preneur – constitue une des solutions à ce problème.

Pour les Comores, le développement du crédit-bail a une double visée : la première est le financement des investissements intérieurs et le second est la promotion des opérations de crédit-bail transfrontalier, dans le cadre des activités de finance internationale au sein de la future Moroni Financial Smart City.

En clair, en plus d’être un instrument de financement de projets portés par les entrepreneurs comoriens, le crédit-bail pourrait surtout être un des produits phares des activités de finance internationale sur lesquelles les Comores envisagent d’asseoir sa croissance. En effet, le crédit-bail transfrontalier pourrait connaître un essor important en Afrique, et dans la sous-région Afrique Orientale et australe et Océan Indien, en particulier, vu l’accroissement de la demande de financement crédit-bail sur le Continent.

Le Société Financière Internationale a estimé à 41 milliards de dollars US le volume du marché de crédit-bail en Afrique, pour un potentiel réel de 83 milliards, soit le double. Et le marché devrait se développer davantage avec les perspectives d’une accélération des investissements sur le Continent au cours de la prochaine décennie. Cela représente une opportunité importante pour le projet MFSC.

Généralité sur le crédit-bailLe crédit-bail est une opération de location assortie éventuellement d’une promesse de vente reposant sur le principe simple de l’acquisition par une société de crédit-bail (bailleur), selon le choix et les spécifications d’un client (preneur), d’un bien, meuble ou immeuble, qui sera donné en location au preneur a la possibilité d’acquérir le bien, en fin de contrat de location (option d’achat), à un prix convenu d’avance (valeur résiduelle).

Les avantages du crédit-bail sont, pour le preneur, la possibilité de financer intégralement les investissements sans apport initial comme dans le crédit classique ; et pour le bailleur, la garantie d’être propriétaire juridique du bien jusqu’à sa cession (sans passer par les procédures d’hypothèque, en cas de défaillance de l’emprunteur, dans le crédit classique).

Comme toute activité de crédit, l’activité de crédit-bail est néanmoins marquée par des risques, notamment,


le risque que le preneur ne s’acquitte pas des loyers convenus aux dates convenues (risque de contrepartie). Les sociétés de crédit-bail font donc l’évaluation et la rémunération des risques de contrepartie l’élément fondamental dans leur décision de financement.

Ainsi, la mise en place du crédit-bail doit s’accompagner de la prise en compte, dans le système d’aide à l’évaluation des risques de crédit, des risques spécifiques liés au crédit-bail.

Objectifs et activitésL’objectif immédiat de ce volet « crédit-bail » est de créer un secteur du crédit-bail dynamique aux Comores, dans le cadre de la modernisation du secteur financier comorien.

Pour atteindre cet objectif, les activités principales consistent à : • Mettre en place un cadre légal et réglementaire favorable au développement du crédit-bail, notamment, les textes de base relatifs aux opérations de crédit-bail, ainsi que les dispositions règlementaires visant à réduire les risques de contreparties, notamment : la création d’un registre de garanties ou le renforcement des droits de reprise, en tant que moyens d’élargir les voies de recours en cas de non-respect par les parties prenantes (bailleur, preneur, fournisseur) des termes des contrats, • Informer les opérateurs économiques sur le crédit-bail et promouvoir la maîtrise du concept parmi les acteurs (preneurs, fournisseurs, bailleurs, organismes de réglementation…) ; en diffusant des documents pédagogiques sur le crédit-bail, favorisant l’organisation de forums sur le sujet, en promouvant la création d’association de crédit-bail, … ;• Promouvoir les contrats de crédit-bail qui répondent au contexte économico-financier comorien avec des prix d’achat, des durées, des montants, nombres et échéances de loyers appropriés, …, conciliant les intérêts des différentes parties ; • Mobiliser des capitaux pour le crédit-bail en attirant les investisseurs internationaux ‘spécialisés’ vers le secteur du crédit-bail comorien ; il s’agit, plus exactement, de les inciter à recapitaliser les institutions financières basées aux Comores pour permettre à ces dernières de financier de plus en plus opérations de crédit-bail. Dans un premier temps, ce sont les investisseurs à vocation sociale qui seront sollicités pour capitaliser les institutions financières nationales, pour promouvoir l’inclusion financière ; mais, à terme, ce seront davantage les investisseurs financiers internationaux qui seront visés pour investir dans des activités de crédit-bail transfrontalier, en vue de la promotion des activités de finances internationales.

Hypothèses et perspectivesEtant donnée les avantages que pourrait procurer un produit du type leasing aux yeux des entrepreneurs privés comoriens, on peut envisager une expansion rapide du recours au crédit-bail, avec une part atteignant 20% dans le financement des investissements privés, d’ici 2030. Cela nécessiterait une recapitalisation des institutions financières à hauteur de 50 milliards de KMF d’ici 2030.

Par ailleurs, compte tenu de la tendance de la demande de crédit-bail dans les pays africains, le crédit-bail transfrontalier sera une des activités de la finance internationale qui peut générer de la valeur ajoutée pour les Comores. En supposant que celui-ci représente 4% à 10% des services de financement bancaire international envisagés sur la période 2024-2030, cela générerait une valeur ajoutée de l’ordre de 3,8 millions d’USD, soit 1,7 milliards de KMF pour l’économie comorienne.

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VOLET 1.6 - DIGITALISER LE SECTEUR FINANCIER

IntroductionLa digitalisation est le processus par lequel des procédés traditionnels, encore lourds et complexes, sont transformés, en utilisant les technologies digitales, en des procédés plus performants.Appliqué au secteur financier, c’est le processus développement des services financiers à l’aide de des technologies digitales.

A la base de la digitalisation est la numérisation, c’est-à-dire « la conversion des informations en données numériques que des dispositifs informatiques pourront traiter ».

Mais, le concept de digitalisation dans le domaine économico-financier, va au-delà d’un simple processus numérisation. Elle consiste à « créer de nouveaux modèles d’affaire, à adopter de nouvelles façons de faire, à instaurer de nouvelles manières de créer et de vendre des services financiers ».

La finance digitale est encore récente aux Comores, qui n’a vu l’introduction de la monnaie électronique (mobile money), il n’y a pas longtemps. L’ambition des Comores de devenir d’ici quelques années une place financière internationale au sein de l’Océan Indien, va donner une toute autre dimension à ce concept.

En étant le levier de l’automatisation des tâches répétitives et fastidieuses, la simplification, la réduction ou l’élimination des tâches complexes et un nouvel agencement des activités, la digitalisation est un facteur clé de l’amélioration de la productivité, de la réduction des coûts et l’accroissement de la valeur ajoutée dans le secteur financier.

A l’instar de la plupart des pays africains, dans l’immédiat, l’intérêt de la digitalisation du secteur financier aux Comores - où le taux de bancarisation est encore relativement faible : 22% - se trouve davantage dans l’amélioration de l’inclusion financière.

En effet, avec les opérations à distance via mobile, l’éloignement des établissements financiers, le manque d’infrastructures et de services de transport, ne sont plus des obstacles à la bancarisation. Les serveurs vocaux permettent de porter assistance aux analphabètes dans leurs transactions. Le mobile banking est une alternative au modèle classique de l’agence bancaire dont l’implantation répond à des critères de fréquentation.

Mais, à terme, la finalité de la digitalisation sera l’atteinte d’un standard élevé de services financiers, en phase avec l’essor de la finance internationale.


Technologies Apports sur les activités financières Impacts

Cloud Utilisation des big data (méga-données) pour des fonctions telles que le crédit scoring, paiement, les facturations dans les fonctions de comptabilités

• Meilleure connaissance des risques• Réduction de la possibilité d’occurrence des erreurs• Amélioration de la productivité

Robotic Process Automation (RPA)

• Automatisation du traitement des transactions entre les différents systèmes utilisés par les établissements financiers ; passerelle entre les systèmes de facturation des transactions et le reporting, en les outils planification, de budgétisation et prévision, etc.• Production automatisée de rapports• Automatisation des opérations de rapprochement comptables• Détection des transactions frauduleuses• Assistance aux clients soutenue par des assistants virtuels

• Automatisation des tâches répétitives et fastidieuses• Réduction de tâches complexes• Amélioration de la productivité• Réduction des coûts

Data vizualisation Analyse et prévision des performances ; identification des nouvelles tendances ; suivi des indicateurs clés de performances ou Key Performance Indicators (KPI), etc.

• Simplification des informations et des tâches• Amélioration de la productivité

Advanced analytics • Modélisation des comportements des clients et prévision de leurs préférences• Vérification approfondie des informations concernant les clients dans le cadre des protocoles KYC (Know Your Customer)

• Meilleures prévision des besoins des clients• Réduction des coûts• Amélioration de la productivité

Predictive analystics

• Simulation et calcul de prévisions, suivis de production automatique de rapports• Analyse des données de prévisions et déclenchement de notifications en cas d’anomalie

• Amélioration des chaînes d’approvisionnement• Identification des points de difficulté• Prévision des résultats• Détection des fraudes

Cognitive Computing

• Création d’interface de conversation, pour enregistrer les requêtes des clients et leur fournir des réponses automatiques (email automatiques, questions-réponses automatique, …) en exploitant les techniques de reconnaissance vocale, transcription automatique, etc.• Gestion des Relations avec les Clients ou Customer Relationship Management (CRM) intelligent

Amélioration des relations avec les clients

Tableau 5. Quelques exemples d’apports des technologies digitales dans les activités de finance

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En vue de favoriser la digitalisation du secteur financier comorien, les moyens nécessaires seront déployés pour : développer les infrastructures digitales, mettre entre en place un cadre institutionnel et règlementaire adéquat et soutenir les "fintechs" (société qui exploite la technologie digitale pour révolutionner les services financiers).

Construction d’infrastructure digitaleLe renforcer du réseau de la téléphonie mobile et la mise en place des infrastructures Internet haut débit, en particulier la fibre optique, sur l’ensemble du territoire comorien est la première condition de l’effectivité de la digitalisation.

Réforme du cadre institutionnel et réglementaire Des dispositions seront prises afin de mieux protéger les usagers contre les risques relatifs liés à la fraude, contre l’atteinte à la vie privée, contre les activités criminelles, …. Le dispositif de protection des consommateurs comprendra aussi des règles garantissant l’accès à l’information, le traitement équitable et les mécanismes de recours.

En même temps, le cadre réglementaire sera suffisamment souple pour réduire les pressions sur les coûts des services financiers et favoriser l’innovation. Des dispositions autorisant des établissements mixtes, à la fois boutique commerciale et intermédiaires financiers, par exemple, seront promues.

Une fiscalité plus souple et des règles visant à promouvoir une concurrence saine (obligation d’interopérabilité), contraindraient les opérateurs à limiter leurs marges et faciliteraient l’accès du plus grand nombre aux

In-memorycomputing

Analyse des données en temps réel • Réponse instantanée aux besoins des clients• Amélioration de la productivité et de la satisfaction des clients

Robo advisors Génération automatique de suggestions en matière d’investissement, en utilisant des algorithmes com-plexe d’exploration de données

Assistance à la prise de décision

Blockchain Vérification des transactions sur la base de tech-niques de cryptages avancées

• Amélioration de l’Intégrité des données sur les transactions• Amélioration de la productivité

Open API (Application Programing Interface ou Interface de Programmation Applicative)

Intégration des applications des diverses composantes d’une "banque ouverte" ou "open bank" (modèle de banque où les différentes fonctions – par exemple, les services clientèles, les fonctions de conseils virtuels (Robo counselling), les fonctions analytiques et graphiques,… – sont assurées par des sociétés différentes qui collaborent dans le cadre d’un contrat de partenariat.

• Déploiement du modèle de «banque ouverte» (open banking)• Réduction des coûts des services financiers• Accroissement de la valeur ajoutée du secteur financier

23Conférence des Partenaires au Développement des Comores 23Conférence des Partenaires au Développement des Comores

services financiers. La fiscalité pourrait prévoir une incitation pour les entreprises qui utilisent les solutions digitales dans leurs transactions, des vacances fiscales pour les start-ups, des abattements sur le coût d’enregistrement des brevets des start-ups, etc.

La levée des barrières à l’entrée permettrait d’éviter la formation de monopole et favoriserait l’essor de sociétés plus petites, mais porteurs de projets innovants sur le plan technologique et qui sont de nature à révolutionner les services financiers.

Appui aux fintechsLa "technologie financière" ou "fintech", définie comme la «nouvelle industrie financière qui déploie la technologie digitale pour améliorer les activités financières » - sera au cœur de l’essor de la finance internationale aux Comores.

Les fintechs – terme désignant, par extension, les sociétés qui travaillent dans le domaine de la technologie financière avec pour dessein de rendre la finance plus simple et plus accessible, en proposant des services de meilleure qualité et moins coûteux sont – ont un rôle central dans la digitalisation du secteur financier.

Dans son rôle promoteur de la digitalisation du secteur de la finance internationale aux Comores, le Gouvernement fournira un appui aux fintechs sous-forme de subvention aux start-ups domiciliés au sein de la Moroni Financial Smart City ou des vacances fiscales à ces derniers ainsi qu’aux sociétés relais des technologies développées à l’échelle internationale

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COMPOSANTE 2FAIRE DE MORONI UNE PLACE FINANCIERE INTERNATIONALE

L’ambition des Comores de faire de Moroni une place financière internationale est motivée par les atouts particuliers du Pays et les opportunités offertes par les perspectives d’expansion du marché des services financiers transfrontaliers. Les actions prévues dans le PCE, visant à améliorer les fondamentaux de l’économie comorienne et les performances du Pays en matière de Gouvernance, contribuent, par ailleurs, à ouvrir la voie vers la concrétisation de cette ambition.

ANALYSE DU MARCHE DES SERVICES FINANCIERS TRANSFRONTALIERS EN AFRIQUE

L’activité financière transfrontalière a tendance à se développer sur l’ensemble du continent africain, à mesure que les flux d’investissement étranger vers le Continent tendent à augmenter progressive ment ; bien que leurs volumes restent modestes, comparés à ceux qui vont vers les autres continents ou régions économiques du Monde, ces flux sont du moins réguliers.

Le développement des activités financières transfrontalières en Afrique est favorisé par les perspectives positives de croissance macroéconomique sur le continent et, en particulier, en Afrique subsaharienne, consécutivement aux efforts de réforme qui ont progressivement créé un environnement de plus en plus favorable pour les emprunteurs et les entreprises.

Son développement est également favorisé par le faible développement des marchés de capitaux de la région, généralement, dominés par les titres des administrations publiques (bons du trésor, …), ne fournissant ainsi que peu d’opportunité de financement pour le secteur privé. En dehors de l’Afrique du Sud, c’est le secteur bancaire qui a l’exclusivité dans l’offre de financement ; partout ailleurs sur le Continent, les marchés de titres étant quasiment inexistants. De plus, le développement de tels marchés prend un certain temps.

Dans ce contexte, les banques et les sociétés financières effectuant des opérations transfrontalières ont encore de beaux jours devant elles. Et c’est précisément sur cela que mise la MFSC.Par ailleurs, avec la répression, au niveau mondial, des différentes pratiques d’évasion fiscale, comme le treaty shopping (pratique consistant à créer des filiales dans les pays ayant des accords fiscaux avantageux avec les pays abritant les activités et de rapatrier les bénéfices vers ces filiales) les centres financiers régionaux, comme celui envisagé, sont appelés à se développer, dans la mesure où les firmes qui y sont domiciliées sont obligées d’avoir de véritables activités et non plus y figurer comme des simples sociétés écrans.

ANALYSE DE LA CONCURRENCE ENTRE LES PLACES FINANCIERES DE LA SOUS-REGION

MFSC va devoir affronter la concurrence avec les deux principales places financières de la sous-région : le Nairobi International Financial Center (NIFC) et Mauritius International Financial Center (MIFC).

Aussi, L’Union des Comores s’appuiera sur ses points forts et les atouts particuliers qui lui confèrent des avantages, comparés à ces deux principaux concurrents.

Les atours des Comores résident principalement sur : sa position sur la confluence entre le monde arabe et la partie orientale et australe de l’Afrique, sa proximité culturelle avec le monde arabe, etc.

L’Union des Comores est le seul pays de la sous-région ayant une population à 100% musulmane, ayant entretenu des relations historiques, culturelles et économiques avec les pays arabes et, en même temps, intégrée dans les structures économiques de la sous-région de l’Afrique Orientale, Afrique Australe et Océan Indien.

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Tableau 6. Comparaison des avantages respectifs des trois places financières de la sous-région

MFSC – Moroni MIFC - Maurice NIFC – Nairobi

Immersion du Centre Financier International au sein d’une ville intelligente («Smart city»)

Proximité culturelle avec le monde arabe

Position avantageuse dans le domaine de la finance islamique

Appartenance à la Ligue Arabe et à l’Organisation de la Coopération Islamique

Disponibilité de personnel bilingue français-arabe

Une législation sur les investissements attractive

Système vierge, à construire, qui peut prendre les bons côtés des uns et éviter les erreurs des autres

Environnement économique favorable (1er en Afrique au classement de l’Economic Freedom Index du Wall Street Journal et The Heritage Foundation)

Un système judiciaire reconnu comme performant

Un environnement réglementaire quasi-parfait (1er en Afrique Sub-Saharienne au classement de l’indice Doing Business)

Système fiscal incitatif (taxation à 15 des bénéficies et 3% des plus-values financières)

Libre mouvement des capitaux et convertibilité totale de la monnaie : la Roupie

36 accords de non-double impositionAbsence de droits de successionAbsence de taxe sur les plus-values financières

Cadres multilingues et hautement qualifiés

Des infrastructures modernesUn marché des capitaux florissant (Mauritius Stock Exchange)

Un accès direct aux économies africaines grâce à un aéroport récemment étendu modernisé et qui est depuis longtemps un hub aérien régional

Un cadre législatif bien établiUne économie libérale, sans contrôle des capitaux, ni des changes

Disponibilité immédiate des compétences (cadres qualifiés et bien formés)

Une bonne connectivité assurée grâce au raccordement à trois câbles sous-marins

Des écoles et des hôpitaux de classe internationale

Un secteur touristique bien connu et de renommée mondiale

Des centres commerciaux modernes avec des boutiques ouverts 24h/24 et une grande variété de restaurants


Les stratégies spécifiques :• Créer un environnement réglementaire susceptible d’attirer les banques, les sociétés de gestion de fonds et les sociétés de services off-shore à s’installer aux Comores et de faciliter les opérations d’investissements vers l’Afrique Centrale, Orientale et Australe, ainsi que dans l’Océan Indien

• Développer le capital humain pour assurer la disponibilité d’un personnel qualifié pour faire fonctionner la place financière de Moroni

• Créer un quartier financier, ayant les attributs d’une smart city, dans la ville de Moroni, à Ngazidja ; constitué d’un centre d’affaires, d’une zone résidentielle, d’un complexe récréatif, d’un centre de conférence internationale, etc.

• Bâtir et promouvoir la réputation de la place financière de Moroni, moyennant des actions étendues de marketing, de stimulation de l’innovation, d’amélioration permanente de la qualité de la vie dans la cité ainsi que sur l’ensemble de l’Archipel.

CLES DU SUCCES

Le succès du projet MFSC dépendra de la niche potentielle des Comores dans les segments de la finance internationale où il envisage de se positionner, sachant que l’ambition est de capter une partie de ce marché.Cette niche potentielle est liée aux facteurs suivants :

(i) La position exceptionnelle des Comores sur la confluence entre le monde arabe et la zone australe de l’Afrique ;

L’archipel est idéalement situé dans la confluence entre le monde Arabe, d’une part, et la partie orientale et australe de l’Afrique, d’autre part ; cela lui donne une certaine primeur sur les flux financiers venant du monde arabe vers la sous-région.

(ii) La position avantageuse de Moroni en tant que principal pourvoyeur potentiel de la finance islamique dans la sous-région

En plus de ses atouts géopolitiques, la proximité culturelle des Comores avec le Monde Arabe fait de lui la plate-forme idéale de diffusion de la finance islamique dans la sous-région.

(iii) L’appartenance aux communautés économiques arabes Les deux facteurs précédents sont renforcés par le fait que l’Union des Comores est membre des structures d’intégration et communautés économiques arabes, en l’occurrence : la Ligue Arabe et Organisation de la Coopération Islamique ; en plus des structures d’intégration de la sous-région (SADC, COMESA, COI, …).

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VOLET 2.1 - MISE EN PLACE D’UN CADRE FISCAL FAVORABLE A LA FINANCE INTERNATIONALE

Développement d’un capital humain adapté aux besoins d’un hub financier internationalL’enjeu fondamental est de développer le capital humain national capable de soutenir cette ambition. Aussi, le gouvernement comorien mettra en place une stratégie spécifique en concertation avec les professionnels et l’Université des Comores dédiée au développement d’offres de formation professionnelle adaptées aux besoins de ces investissements d’envergure et novateurs. Elle appuiera également l’implantation de centre international privé de formations.

En plus du développement du capital humain national et de la mobilisation des compétences locales, MFSC adoptera une politique de flexibilité en matière de recrutement et restera ouvert aux meilleurs talents de la sous-région et du monde entier susceptibles d’apporter des innovations dans le domaine de la finance internationale.

Développement d’un capital humain spécifique pour la smart city en NTICLe développement de la smart city devra capitaliser sur la croissance du secteur des télécommunications et le raccordement du pays au réseau de fibre optique mondial donnant un accès à l’internet à haut et très haut débit. L’Union des Comores ambitionne donc d’investir dans les activités de forte valeur ajoutée s’appuyant sur les NTIC. Ces investissements devraient permettre au pays de se positionner sur la sous-traitance de services par des entreprises multinationales dans le cadre de l’externalisation des processus d’affaires (EPA) et donc de gérer des missions de front office et dans une limite restreinte certaines opérations de back office, telles que des opérations simplifiées de gestion des ressources humaines et d’entrée des données.

29Conférence des Partenaires au Développement des Comores 29Conférence des Partenaires au Développement des Comores

Pour ce faire, seront exploités les atouts pouvant constituer un avantage comparatif pour le développement d’une filière EPA très attractive sur le territoire, à savoir i) un nombre important de jeunes diplômés possédant le niveau BAC+2 et maitrisant parfaitement le français, et de plus en plus l’arabe, ce qui permettra d’envisager deux grandes aires culturelles - francophone et arabophone- pouvant être couvertes par des EPA à partir des Comores ; ii) une offre de l’Institut Universitaire de Technologie de Moroni d’un diplôme en sciences de l’informatique qui formera plus de cent étudiants par an.

Les conditions préalables pour la mise en place de cette filière EPA concernent : i) la préparation d’une stratégie claire assortie d’objectifs et de moyens spécifiques incluant aussi bien le secteur public que le privé ; ii) la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique appropriés pour les TIC et les EPA ; iii) l’ajustement des programmes des institutions d’enseignement, l’équipement des instituts spécialisés et départements concernés des universités et la formation des enseignants afin de mieux répondre aux besoins de formations spécifiques ; iv) la mise en place d’une structure d’accueil.

Promotion d’une formation spécifique dédiée aux services financiers et activités connexesMoroni Finance Smart City exige de disposer d’une main d’œuvre qualifiée de haut niveau dans différents domaines comprenant les finances, la comptabilité, la gestion, la fiscalité, le droit des affaires, l’audit, le conseil stratégique et tous les métiers de la banque et des assurances, notamment pour le développement des institutions financières spécialisées, pour les entreprises offshores, etc.

Aussi, un programme spécifique de développement de ces compétences spécialisées sur dix ans sera mis en place en mobilisant l’expertise de la diaspora comorienne. Ce programme vise la mise en place de cursus de haut niveau pour former cette élite des affaires indispensable au développement d’une place financière internationale.

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VOLET 2.3 – CREATION DES INFRASTRUCTURES DE LA MORONI FINANCE SMART CITY

La Moroni Finance Smart City (MFSC) sera une zone d’activité et de résidence spéciale, dotée du statut de Zone Economique Spéciale, prévue être établie dans le Nord de l’île de Ngazidja, non loin de l’aéroport et du hub touristique haut de gamme de Mitsamiouli.Elle sera dotée d’infrastructures modernes et sera hautement connectée, pour répondre aux besoins et aux exigences des plus grandes sociétés financières, multinationales, sociétés de services, etc.MFSC sera précisément dotée de tous les attributs d’une «ville intelligente» («smart city») autrement dit, elle sera caractérisée par l’omniprésence des technologies de l’information et de la communication (TIC) et autres technologies modernes dans la gestion des énergies, des transports, des déchets, etc.MFSC sera également conçue avec des infrastructures de base du type «Eco²» (i.e. écologique et économique), notamment un système de refroidissement du quartier tout entier, du type refroidissement urbain à l’eau de mer, un système de collecte sous-vide des déchets, un concept «green building», etc.Prévue être une cité haut de gamme, avec une triple vocation professionnelle, résidentielle, et de loisirs, MFSC s’étalera sur plus de 150 hectares, où seront construits : un centre d’affaires high-tech pouvant abriter plus de 1 000 sociétés dans des tours modernes, des centres commerciaux modernes des grandes enseignes internationales de la grande distribution, des espaces verts, des infrastructures culturelles, sociales et sportives et des établissements d’enseignement et de santé, avec un système de sécurité de haut niveau. MFSC sera constituée de six grands lotissements :

• un centre d’affaires constitué de cinq tours ou immeubles intelligents (smart building) ;• une zone résidentielle composée de villas et d’immeubles d’appartements haut standing ;• un complexe hôtelier d’affaires et de loisirs haute gamme ;• un complexe de loisirs et de détente (cinéma, salles de sports, restaurants, commerces, complexe de remise en forme, etc.) ;• un centre de conférences internationales ;• un complexe de santé (clinique privée, etc.).

i. Centre d’affaires, avec un espace spécial pour la finance islamique• Zone bâtie d’approximativement 2 000 m2 pour chaque tour (immeuble), soit : 10 000 m2 au total• Structure : R + 5 pour chaque immeuble• Style moderne : façades sous forme de mur-rideau d’aluminium et de verre avec des motifs de géométrie arabe• Espaces-bureaux de 3000 m2 dans chaque tour, soit 15 000 m2 au total, dotés de spécifications techniques et de caractéristiques de haut-standing

• Des ascenseurs rapides pour chaque tour (immeuble)


VOLET 2.4 – PROMOTION DE LA REPUTATION DE LA MORONI FINANCE SMART CITY

VOLET 2.5 – CREATION ET OPERATIONNALISATION DES STRUCTURES EN CHARGE DE LA PROMOTION ET DE LA SUPERVISION DE LA PLACE FINANCIERE DE MORONI

ii. Une zone résidentielle• Sept immeubles d’appartements haut standing avec 12 appartements chacun• 50 villas haut standing• 10 immeubles d’appartement de moyen standing

iii. Autres installations• Un complexe hôtelier• Un centre de conférence internationale• Un centre de conférence internationale avec plusieurs • Un complexe de loisirs et détente• Un hôpital

Le développement des infrastructures de MFSC se fera avec la contribution du secteur privé. Pour cela l’Etat entend offrir une vacance fiscale de 5 ans pour les sociétés qui contribuent à la construction des infrastructures de la cité.

L’Etat prendra les dispositions pour la viabilisation de la zone choisie, avec le renforcement des voies d’accès, la mise à disposition de l’énergie, de l’eau et l’internet à haut débit, etc.

La promotion de la réputation de la place financière de Moroni sera faite par le biais :• D’actions de "branding", autrement dit : établissement et promotion d’une image de marque• De vastes campagnes de communication à l’échelle internationale• D’actions de promotion de l’innovation

L’Etat aura pour rôle d’encadrer et de coordonner cette révolution financière, selon un concept urbain moderne, par le biais notamment de Comores Economic Development Board (CEDB) qui sera créé à cet effet, entre autres.

Le CEDB sera notamment une extension de la l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI) et, à cet effet, reprendra la mission de cette dernière, tout en étant en charge d’accompagner la mise en œuvre du projet MFSC et de la promotion de la place financière de Moroni.

Lorsque la place sera établie, des structures spécifiques chargées de sa réglementation et de sa supervision seront mise en place

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RESULTATS ATTENDUS

Les résultats économiques recherchés à travers le projet MFSC se résument par :• Un accroissement de la valeur ajoutée des acteurs de la finance internationale, qui englobent non seulement les banques et les établissements financiers, mais aussi les autres firmes qui opèrent dans le domaine • Un accroissement de l’emploi dans le secteur financier au sens large, c’est-à-dire incluant les fournisseurs de services non-financiers (services juridiques, services de comptabilité, services TIC, …• Un accroissement des recettes fiscales issues des activités de finance internationaleCes résultats seront obtenus à travers la promotion de trois canaux d’activités :• Les activités des sociétés de gestion de fonds d’investissement ; la valeur ajoutée venant des plus-values et des services de gestion des fonds ;• Les activités bancaires (gestion des dépôts, prêts internationaux, etc.) ;• Les activités des autres entreprises appelées aussi "écosystème" dans le jargon financier, notamment : les cabinets de conseil juridique, les cabinets de conseil fiscal, les cabinets d’expertise comptables, les cabinets de conseil en TIC, les entreprises de développement dans le domaine des TIC, etc.

CONDITIONS DE REUSSITE DU PROJET

L’objet principal du projet MFSC est d’offrir un cadre et des conditions permettant de faire la jonction entre les investisseurs internationaux et les entrepreneurs détenteurs de projets dans les Pays de la sous-région Afrique Centrale, Orientale et Australe, où les conditions ne sont pas réunies pour accueillir directement les flux d’investissement en question.La raison d’être d’un centre financier international comme celui envisagé dans le cadre du présent projet est ainsi l’absence de conditions idéales dans les pays destinataires de flux d’investissement, lesquelles conditions ont trait à la gouvernance.A cet effet, il est clair que la réussite du présent projet repose essentiellement sur la qualité de la gouvernance aux Comores, laquelle est précisément l’un des principales priorités du Plan Comores Emergent.En termes plus précis, la réussite du projet MFSC dépend des avancées dans les réformes en matière de gouvernance, notamment, la qualité de la justice, la sécurisation des contrats, les droits de propriété, le règlement des contentieux, … ; ce qui se traduit aussi par l’amélioration significative des scores du Pays dans les indicateurs internationaux de gouvernance, surtout ceux de la gouvernance économique, comme : l’indice Doing Business, l’Economic Freedom Index, le Democracy Index, le Peace Index, etc.


2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Montant total des actifs sous gestion 100 500 550 600 690 800 920

Prêts internationaux 500 1 500 1 650 1 810 2 090 2 400 2 760

Flux d'investissements privés transitant par les Comores 1 000 5 000 5 500 6 050 6 960 8 000 9 200

Hypothèses sur l’étendue des activités sur la place financière de Moroni 2024-2030 (en millions de USD)

HYPOTHESES ET PERSPECTIVESHYPOTHESESLa place financière de Moroni pourrait commencer à être opérationnelle à partir de 2024, après la mise en place des infrastructures et des réglementations de base. Lors de ses premiers pas, il est attendu que les activités les plus significatives de la place concernent la gestion des actifs, les activités bancaires, y compris la finance islamique, ainsi que les activités d’investissements transfrontaliers.

Grâce à des réformes vigoureuses en matière de gouvernance et de gestion économique, conduisant à une amélioration substantielle de l’environnement des affaires et des fondamentaux de l’économie, se traduisant son tour par d’excellents scores sur les indicateurs phares tels que l’indice Doing Business, l’Economic Freedom Index, le Democracy Index, le Peace Index,…, la mise en place d’accord de facilitation et de protection des investissements et d’accords de non-double imposition avec de nombreux Etats, la Moroni Financial Smart City pourrait accueillir les premières banques et sociétés financières internationales dès 2024.

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COUTS DU PROJET

Le coût total du projet s’élève à 467 milliards de KMF qui se décompose de la façon suivante:

Tableau 7. Coût total du projet

Rubriques Coûts (millions €) Coûts (millions KMF)

Composante 1 : Moderniser le secteur financier comorien 368,9 181 498,8

Volet 1.1 : Moderniser le système de paiement 4,5 2 214

Volet 1.2 : Créer une banque nationale d’investissement 203,3 100 023,6

Volet 1.3 : Créer un fond de garantie 101,6 49 987,2

Volet 1.4 : Initier l’émission d’obligations diaspora 2,0 984

Volet 1.5 : Accompagner le développement de la finance islamique

10,2 5 018,4

Volet 1.6 : Impulser le développement du crédit-bail 38,6 18 991,2

Volet 1.7 : Digitaliser le secteur financier 8,7 4 280,4

Composante 2 : Faire de Moroni une place financière internationale

581,7 286 200

Volet 2.1 : Mettre en place le cadre législatif et fiscal favorable permettant d’attirer les capitaux et sociétés internationales

4,5 2 214

Volet 2.2 : Former le capital humain capable de fournir une main d’œuvre qualifiée

12,0 5 904

Volet 2.3 : Construire des infrastructures capables d’attirer les acteurs de ce secteur de la finance internationale

544,7 267 992,4

Volet 2.4 : Assurer la promotion de la place financière de Moroni

4,9 2 410,8

Volet 2.5 : Créer et opérationnaliser les institutions en charge de la promotion et de la supervision de la place financière de Moroni

15,7 7 724,4

TOTAUX 950,6 467 695,2

Le projet sera financé à travers un arrangement PPP du type Build-Own-Operate (BOO) ; l’État met le terrain à disposition ; assure les composantes soft (réglementations, cadre institutionnel, promotion, …) et finance les infrastructures de base, plus précisément : les aménagements de base, les infrastructures d’assainissement du type Eco, les voies d’accès, les infrastructures TIC, etc.

Le secteur privé construit les bâtiments et assure les équipements permettant de faire fonctionner la place.Sur les 588 millions d’€, la part de l’Etat sera de 46 millions, soit 8%, celle du privé 542 millions ; soit 92%.


PERSPECTIVESSous les hypothèses précédentes, la finance internationale pourrait apporter une valeur ajoutée allant de 4,7 milliards de KMF en 2024 à 35 milliards de KMF en 2030. Sa contribution au PIB passera de 0,6% en 2024 à près de 3% en 2030.

Entre 2027 et 2030, les activités de la MFSC, qui ne sera encore qu’à ses débuts, ajoutera entre 0,3 et 0,5 point à la croissance économique de long terme.

A supposer que les Comores adoptent une fiscalité similaire à celle de Maurice, les hypothèses d’activités mentionnées précédemment génèrera des recettes fiscales de l’ordre de 4 200 milliards de KMF en 2030, soit 2% des recettes projetées cette année-là.

L’apport du projet sur l’économie devrait devenir de plus en plus important à mesure que la réputation de la place financière de Moroni se renforce et que de plus en plus de banques, de sociétés financières et autres sociétés de services viennent s’installer à la MFSC, drainant des flux financiers de plus en plus massifs.

A titre de comparaison, à Maurice, les activités de la finance internationale, qui ont débuté en 1992, étaient, en termes de valeur ajoutée, à 8% du PIB en 2017 et, en termes de recettes, également à 8% de recettes fiscales totales, la même année, avec des actifs sous gestion d’un montant total de 8 milliards de USD, des prêts internationaux de 130 milliards de USD et des flux d’investissement transfrontaliers de l’ordre de 130 milliards de USD.

Le projet pourrait créer directement près de 2 000 emplois, à l’horizon 2030, dont 40% seraient des cadres (financiers, économistes, juristes, comptables, informaticiens, …). Mais, avec les emplois générés indirectement et les emplois induits dans le commerce, le transport, la restauration, le loisir, les services dives aux entreprises et aux particuliers, …, le total des emplois créés pourraient aller jusqu’à 5 000, d’ici là.

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Conférence desPartenaires au Développement des ComoresParis: 02 - 03 décembre 2019


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