EHPAD

Saint-Jacques

Livret d’Accueil

9, rue Pierre Marchet—31340 VILLEMUR / TARN

Tél. 05 62 79 95 60 - Fax . 05 62 79 95 69

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Mot d’accueil de la Direction Vous avez décidé de prendre contact avec notre établissement et nous vous en remercions. Vous accueillir, c’est vous accompagner dans une nouvelle phase de votre vie, dans un lieu différent dans le respect de vos habitudes, de vos souhaits et de vos besoins physiques et/ou psychiques. Ce livret d’accueil a été réalisé à votre attention afin de vous permettre de disposer de toutes les informations utiles concernant notre établissement. Il a été élaboré conformément au Code de l’action sociale et des familles et à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Plus précisément, son contenu reprend les dispositions de la circulaire n°138 DGAS du 24 mars 2004 relative à la mise en place du livret d’accueil prévu à l’article L. 311-4 du C.A.S.F. L’ensemble de l’équipe est à votre écoute et sera à votre entière disposition pour rendre cette période de vie la plus agréable possible. Merci de votre confiance

La Directrice, Amandine MARIE

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I – L’établissement Statut juridique 4 Situation géographique 4 L’établissement 5 Les instances 5 La sécurité 5 Espace et liberté 5 Le PASA 6 Le personnel de l’établissement 6 Les intervenants extérieurs / prise en charge et prestations 8 II – Votre admission et votre installation L’inscription 9 Commission d’admission 9 Documents à fournir 9 Les tarifs 10 Conditions de paiement 10 Les aides financières 10 Les garanties souscrites en matière d’assurance 10 Les personnes qualifiées 11 Accueil dans votre nouveau logement 11 Dépôt d’objets et de valeurs 11 III – La vie quotidienne Les repas 12 Le linge et son entretien 12 Relations avec vos proches, visites 13 Sorties 13 Télévision/Radio 13 Téléphone, courrier, accès à internet 14 Animaux 14 Règles d’hygiène et de vie collective 14 Culte et liberté 15 Animation 15 Pourboires 15 IV- Votre départ Sorties sur décision du résident 16 Hospitalisation, vacances 16 Décès 16 V – Vos droits et informations Prise en charge de la douleur 17 Le droit à l’information 17 Le droit à la confidentialité 17 Accès à votre dossier 17 Réclamation 17 La personne de confiance 18 Les directives anticipées 18 L’informatique et libertés 18 Représentant au Conseil d’Administration 18 Locaux climatisés 18 Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante 19 Charte des droits et libertés de la personne accueillie 21 Charte Internet et Médias Sociaux 25 Organigramme 26

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Statut Juridique

L’E.H.P.A.D Saint-Jacques est un établissement public autonome entrant dans la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux tels que définis dans la loi 2002-02 du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) sont tenus de passer une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Départemental et le Directeur Général de l’A.R.S., pour définir les axes stratégiques d’évolution de l’établissement.

Situation Géographique

Villemur sur Tarn, chef de lieu de canton, se situe au Nord du département de la Haute-Garonne, distant de 30 kilomètres de Toulouse et 25 kilomètres de Montauban. La Tour de la Défense du XIIème siècle et les Greniers du Roy du XVIIème sont des sites classés, témoignant d’une histoire riche et prestigieuse. Au cœur des jardins de la ville, rive gauche du Tarn, à proximité des commerces et services est implanté l’EHPAD Saint-Jacques. L’ensemble des professions médicales est représenté dans notre commune, médecins généralistes, dentistes, ophtalmologiste, cabinet de radiologie, laboratoire d’analyses médicales.

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L’établissement

L’E.H.P.A.D. Saint-Jacques a une capacité d’accueil de 90 lits, rénové en 2004 et d’un P.A.S.A. (Pôle d’Activités et de Soins Adaptés) ouvert depuis 2017. Il est habilité à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale, de l’allocation personnalisée d’autonomie et de l’allocation personnalisée au logement. L’E.H.P.A.D. Saint-Jacques accueille des personnes âgées de 60 ans et plus. Les personnes de moins de 60 ans peuvent être accueillies sur dérogation délivrée par le Conseil Départemental.

Les Instances L’E.H.P.A.D. est dirigé par Madame Amandine MARIE, Directrice. Nommée par le Ministre des affaires sociales et de la santé, elle est chargée d’assurer la gestion administrative, technique et financière de l’établissement. Il exécute les décisions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est l’instance décisionnelle. Il est présidé Mr Jean-Marc DUMOULIN, Maire de la commune. Il définit la politique générale de l’établissement et délibère sur différents points. Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative. Composée de représentants des résidents, des familles, des salariés et du conseil d’administration, il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

La sécurité

L’E.H.P.A.D. relève de la réglementation applicable aux établissements recevant du public de type U. A ce titre, il bénéficie d’un avis favorable de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité en date du 13 novembre 2019 (visite obligatoire tous les 3 ans).

Espace et Liberté Chaque chambre, d’une superficie de 25m² pour les chambres simples et de 35m2 pour les chambres double, bénéficie de tous les équipements nécessaires (prise de téléphone et de télévision). Celle-ci peut être personnalisée par le résident (cadres, bibelots, plantes …) Les couples peuvent être accueillis dans des chambres doubles. Le résident peut accueillir un membre de sa famille pour déjeuner (en le signalant au secrétariat 72h avant) et peut s’absenter à sa convenance pour un ou plusieurs jours.

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Le P.A.S.A .

Le Pôle d’Activité et de Soins Adaptés accueille des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées, ayant fait l’objet d’un diagnostic, présentant des troubles modérés du comportement. Les résidents sont sélectionnés par le médecin coordonnateur, la psychologue, en concertation avec l’équipe soignante et l’accord du médecin traitant. Les familles sont informées. L’objectif thérapeutique est de maintenir le lien social, mobiliser les fonctions sensorielles, retrouver les gestes de la vie quotidienne, maintenir, stimuler ou réhabiliter les fonctions cognitives restantes et prévenir les troubles de la marche et de l’équilibre. En lien avec le médecin coordonnateur et le médecin traitant, l’équipe du PASA détermine, en fonction des progrès et de la réceptivité du résident aux activités, la fréquence hebdomadaire des séances et, dans la durée, la poursuite, la suspension ou l’arrêt de cette activité de réhabilitation en fonction des bénéfices qu’en retire le résident et de la façon dont se déroulent les séances.

Chaque chambre est équipée d’un cabinet de toilette complété par des installations sanitaires collectives au niveau de chaque unité de vie. L’entretien des chambres et des communs est assuré par le personnel de l’établissement. La plus grande attention est apportée aux repas préparés dans l’établissement. Ils sont servis dans les salles à manger. Les résidents dont l’état de santé le nécessite sont servis en chambre. Le personnel est à la disposition des résidents qui ont besoin d’aide pour s’habiller, manger ou se déplacer.

Conditions de vie

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Le Personnel de l’établissement

Le personnel qui vous entoure peut-être facilement identifiable grâce au badge ou étiquette sur les tenues du personnel qui indique le nom, le prénom ainsi que la fonction de chaque agent. Un organigramme est annexé à ce livret d’accueil. Il est composé : Du personnel administratif Le Directeur, chargé du fonctionnement général de l’établissement, Madame Amandine MARIE ; Le Personnel Administratif chargé des missions attribuées par le Directeur. Mme Nelly LAJANIE assure l’encadrement du personnel des services logistiques et du Service Administratif.

Un Qualiticien, est le garant de la démarche qualité sur l’établissement. Du personnel de soins et d’hôtellerie Le Médecin Coordonnateur, qui coordonne les services de soins et participe à la définition de leur organisation : Mr Jean-Marc VIDAL. Il ne remplace en aucun cas le médecin traitant que vous avez choisi. Le Cadre Supérieur de Santé, chargé de veiller au bon fonctionnement de chaque service : Mme Cécile MENDIBOURE. Il encadre l’ensemble du personnel, et s’efforce de faciliter vos conditions de séjour dans l’établissement. En cas de réclamation, c’est à lui que vous devez vous adresser dans un premier temps. Les Infirmières Diplômés d’Etat, qui exécutent les soins. Elles encadrent et coordonnent les aides soignants (es), les A.M.P., les A.S.H. et certains stagiaires. Les Aides Soignants (es) et les Aides Médico-Psychologiques (A.M.P.), qui exécutent principalement les soins d’hygiène et de confort. Les Agents des Services Hospitaliers Qualifiés (A.S.H.Q), plus spécialement chargés de l’entretien des locaux, mais qui participent également aux soins d’hygiène et au service des repas. La Kinésithérapeute qui participe au maintien de l’autonomie et aux soins de rééducation. L’Ergothérapeute, qui vous aide à améliorer votre autonomie. La Psychologue, assure votre soutien et celui de votre entourage. La Diététicienne, qui vous aide à composer le régime prescrit par votre médecin.

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Du personnel des services logistiques Composé du personnel de cuisine, du personnel de blanchisserie, du personnel technique, il assure les prestations hôtelières et l’entretien et la maintenance des locaux Du l’équipe d’animation Composé de deux animateurs, l’équipe d’animation vous propose, si vous le souhaitez, des activités et ateliers. N’oubliez pas que quelque soit son grade, chaque agent est là pour vous écouter et répondre à vos besoins. Il est par ailleurs tenu au Secret Professionnel

Les Intervenants extérieurs / Prise en charge des Prestations

Pendant toute la durée de votre séjour, vous conserverez le libre choix de votre médecin traitant intervenant dans l’E.H.PA.D., de vos spécialistes. Vous nous en indiquerez le(s) nom(s) lors de votre admission. L’établissement prend en charge les prestations des médecins généralistes. Il prend également en charge les analyses médicales et radiologiques (hors examens avec équipement lourds et extérieur à la commune), le petit matériel médical et certains transports sanitaires. Dans le cadre de la sécurisation du circuit du médicament, c’est la pharmacie BEL – 4 Rue Saint Michel – 31340 Villemur sur Tarn qui prend en charge la préparation et la délivrance de vos traitements. Le paiement des prestations suivantes vous incombe : les consultations de médecins spécialistes ; les transports sanitaires et autres prestations (la pédicure, la pharmacie, taxi, coiffeur, esthéticienne, soins dentaires, optique, appareils auditifs, …). Vous avez le libre choix des prestataires et vous pourrez être remboursé dans certains cas par votre caisse et votre mutuelle si vous en avez une.

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2 - Votre Admission et votre Installation

La demande d’inscription se fait auprès du secrétariat de l’établissement. Il vous est remis un livret d’accueil de l’établissement accompagné d’un dossier de demande d’admission et d’un dossier médical qu’il vous appartient de faire remplir pour valider l’inscription. Le service administratif est présent pour toutes les questions relatives au séjour : accueil, communications diverses, informations et assistance en matière d’aides financières notamment. Il vous sera aussi demandé les documents suivants :

- Photocopie du livret de famille, ou extrait d’acte de naissance, ou carte d’identité

- Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition - Photocopie des justificatifs des caisses de retraite qui correspondent à l’avis

d’imposition - Responsabilité civile si vous en souscriviez une - Photocopie de la carte d’assuré social (e) - Photocopie de la carte mutuelle - Photocopie de la décision A.P.A. - Photocopie du numéro A.P.L (si vous en possédez un)

Les horaires du secrétariat sont du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h.

Commission d’Admission Une commission d’admission se réunit une fois par mois pour statuer sur la nature des dossiers en tenant compte des critères d’admission et des capacités d’accueil. Vous êtes alors placé en liste d’attente. Il vous incombe de maintenir votre demande en la formalisant tous les mois (appel téléphonique ou courrier).

Documents à fournir Une fois la date d’admission arrêtée, et afin d’assurer votre prise en charge, quelques formalités administratives seront nécessaires. C’est pourquoi, nous vous demanderons de vous munir des documents suivants avant votre admission :

- Fiche des habitudes de vie, - Règlement de fonctionnement signé, - Contrat de séjour signé, - Fiche de droit de vote, - Instructions particulières en cas de décès.

Le Contrat de Séjour que vous signerez sera la formalisation des engagements réciproques que nous contractons ensemble à l’occasion de votre admission ainsi que le règlement de fonctionnement qui précise les règles de vie en collectivité.

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Les tarifs hébergement et dépendance sont fixés par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute-Garonne. Ils sont révisés chaque année. Le niveau de dépendance est évalué par l’équipe soignante, à l’aide de la grille AGGIR. Vous trouverez dans le dossier d’admission les tarifs.

Conditions de paiement

Les frais de séjour sont facturés mensuellement à terme échus. Dès réception du titre de recette vous devez vous acquitter de la somme par chèque libellé à l’Ordre de la Trésorerie de Grenade-Cadours. A la demande de la personne hébergée, un prélèvement automatique peut-être effectué. Pour les résidents demandant l’aide-sociale, ils doivent reverser mensuellement à terme échus 90% de leurs ressources par chèque libellé à l’Ordre de la Trésorerie de Grenade-Cadours.

Les aides financières

L’Allocation Personnalisé au Logement (A.P.L.) : le dossier peut être préparé par le personnel administratif. Il sera impératif de lui fournir l’ensemble des éléments administratifs nécessaires à la constitution du dossier. L’Aide Sociale à l’Hébergement peut être accordée par le Conseil Départemental du département où il habitait le résident avant son admission, sous réserve des conditions de ressources. L’Aide Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) : les résidents venant d’un autre département que la Haute-Garonne doivent déposer le dossier d’APA en établissement auprès de ce département. Dans toutes ces démarches, le personnel administratif peut vous renseigner et vous orienter vers les services compétents.

Les garanties souscrites en matière d’assurance L’assurance de l’établissement couvre la responsabilité civile encourue par les personnes hébergées de manière permanente, pour les dommages corporels et/ou matériels causés par elles ou du fait des matériels ou mobiliers qu’elles peuvent détenir dans les locaux. Toutefois, sont exclus les dommages subis aux conjoints, ascendants ou descendants, ou du fait du patrimoine personnel du résident. En conséquence, les résidents n’ont pas l’obligation de conserver une assurance personnelle, sauf s’ils possèdent un patrimoine personnel, notamment immobilier, en dehors de l’hébergement ou s’ils sont amenés à s’absenter fréquemment de l’établissement pour convenance personnelle.

Les tarifs

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Les personnes qualifiées

Instituées par la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 14 novembre 2003, elles sont nommées conjointement par le préfet et le président du Conseil Général. Elles ont pour mission, sans pouvoir de contrainte, de trouver des solutions par le dialogue aux conflits entre le résident et l’établissement. Les coordonnées de ces médiateurs externes ainsi que les modalités pour y recourir seront communiquées par toutes les voies utiles aux bénéficiaires dès leur nomination par les autorités compétentes.

Accueil dans votre nouveau logement Lors de votre entrée, vous serez accueilli par l’agent d’accueil. Il vous accompagnera dans votre chambre. L’agent de service vous donnera tous les renseignements nécessaires sur la vie de l’établissement lors de votre arrivée. Votre chambre est meublée par l’établissement avec du matériel adapté. Vous pouvez personnaliser et décorer votre chambre avec des objets et petits meubles que vous souhaitez (télévision, cadre, plante, bibelots, …), dans la mesure où cela ne gêne pas la circulation des personnes et ne met pas en jeu la sécurité. Nous vous invitons à prendre contact avec le service technique (par l’intermédiaire de l’agent de service) pour valider la sécurité électrique des appareils que vous souhaitez installer et petit mobilier. Vous serez sollicité pour nous faire part de votre satisfaction ou de vos remarques et suggestions par l’intermédiaire du questionnaire de satisfaction.

Dépôt d’objets et de valeurs Comme prévu dans la loi n°92-614 du 6 juillet 1992 et son décret d’application n°93-550 du 27 mars 1993 relatifs à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé, vous serez invité lors de votre admission à déposer : Auprès du Trésor Public de Grenade des sommes d’argent, titres ou valeurs mobilières, moyens de règlement, objets de valeur, etc… Un reçu vous sera remis. A tout moment (dans le respect des heures d’ouverture du Trésor Public), ces biens vous seront restitués par le Trésor Public sur présentation du reçu délivré et d’une pièce d’identité. Vous pouvez vous faire représenter par un mandataire muni du reçu, d’une pièce d’identité ainsi que d’une procuration. En cas de refus de dépôt, il vous appartiendra de décharger l’établissement de sa responsabilité. Il y a la possibilité de louer un coffre-fort (se renseigner auprès du secrétariat).

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3 - Vie Quotidienne

Les Repas Le petit déjeuner est servi soit en chambre soit en salle à manger d’étage. Les repas vous seront servis en salle à manger. Ils ne peuvent être pris en chambre que si votre état de santé l’exige, ceci sur décision de votre Médecin ou de l’Infirmière. Les horaires sont les suivants : Petit déjeuner : à partir de 7h Déjeuner : 11h30 Goûter : 15h Diner : : 18h30 Collation de nuit : vers 22h (si vous le souhaitez) Les menus sont présentés en Commission des Menus à partir des suggestions de la diététicienne et du responsable cuisine. Des régimes peuvent être prescrits par votre médecin. Vous pouvez faire part de vos remarques, demandes ou suggestions soit auprès du responsable du service, soit auprès des résidents qui vous représentent lors de la commission des menus.

Relations avec vos proches, visites

Le linge de literie est fourni par l’établissement et est blanchi et entretenu par un prestataire extérieur. Vos vêtements personnels sont entretenus par l’établissement, sous réserve que leur composition soit compatible avec un traitement industriel et collectif. Un trousseau complet d’effets personnels vous sera demandé lors de votre entrée. Tout votre linge devra être marqué à vos nom et prénom avec des étiquettes cousues. Le renouvellement et le marquage de ce linge relève de votre responsabilité ou de celle votre famille. Le marquage du linge peut-être réalisé par l’établissement. Le trousseau d’entrée est de 50 euros puis le renouvellement du linge est à 0,50 centimes la pièce. L’établissement n’assurera pas l’entretien du linge non marqué et déclinera toute responsabilité en cas de perte. Votre linge fragile (soie, pure laine, etc.) doit être entretenu par vos soins ou ceux de votre famille. L’établissement décline toute responsabilité au cas où le linge lui serait confié, et serait détérioré à la blanchisserie.

Le Linge et son Entretien

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Relations avec vos proches, visites

L’établissement devenant votre domicile, vous pouvez y recevoir votre famille et vos amis, soit dans les locaux communs, soit dans votre chambre. Ces visites peuvent se dérouler aux heures qui vous conviennent, à condition de ne gêner ni le service, ni les autres résidents. Toutefois, il est recommandé de faire en sorte que celles-ci se déroulent entre 11h00 et 20h00. Il vous est par ailleurs possible d’inviter des parents ou des amis à déjeuner (dans la limite des places disponibles). Il faut pour cela prévenir le service au moins 72 heures à l’avance, avant le jeudi pour le week-end suivant. Le prix du repas est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Le paiement du repas est à effectuer auprès du Trésor Public. Vos proches peuvent également participer avec vous aux actes de la vie quotidienne ou aux animations.

Sorties

Télévision, Radio

4 – Votre Séjour & Vie Quotidienne

En fonction de vos aptitudes, vous pouvez circuler dans l’établissement et en sortir librement. La proximité du centre ville vous permet d’effectuer des achats ou d’aller au marché si vous le souhaitez. Si vous devez vous absenter lors d’un repas, ou pour une nuit, si vous rentrez un soir après 20h00, le service infirmier doit en être informé afin d’éviter les inquiétudes. Les absences injustifiées peuvent être assimilées à des fugues et entraîner une déclaration auprès des autorités.

Vous avez la possibilité, si vous le désirez, d’utiliser une radio, une télévision personnelle à condition que ceux-ci ne gênent ni votre repos ni celui de vos voisins. Pour l’utilisation de votre téléviseur, vous devez justifier d’une assurance responsabilité civile couvrant le risque d’implosion de votre récepteur.

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Téléphone, Courrier, Accès à internet

Monsieur ou Madame ………….. E.H.P.A.D. SAINT-JACQUES

9 Rue Pierre Marchet 31340 VILLEMUR SUR TARN

L’expédition de votre courrier affranchi peut être assurée par le secrétariat de l’E.H.P.A.D. Saint-Jacques (sauf le week-end et les jours fériés).

Animaux

Règles d’hygiène et de vie collective Pour votre confort et votre santé, nous vous demandons :

-De ne pas conserver d’aliments périssables dans votre chambre, -De ne pas abuser de boissons alcoolisées dans l’établissement, -De respecter la tranquillité des autres résidents,

Votre chambre est équipée d’une ligne téléphonique personnelle. Les démarches, les frais de branchement, l’abonnement et la facture seront à votre charge.

Votre courrier personnel sera distribué quotidiennement. Demandez à vos correspondants de veiller à l’exactitude du libellé de l’adresse

La présence des animaux est soumise à la décision du Directeur.

Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite « loi Evin », il est interdit de fumer dans les espaces publics de l’établissement en dehors des lieux prévus à cet effet. Bien que le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 et la circulaire DGAS/2006/528 du 12 décembre 2006 précisent que le résident conserve la possibilité de consommer du tabac dans sa chambre qui est un espace privatif, il est interdit formellement de fumer dans le lit. L’établissement s’exonère de cette disposition pour des raisons de sécurité, celui-ci étant équipé de fluides médicaux dans l’ensemble des chambres. Il est donc interdit de FUMER dans les chambres, risque d’explosion

L’E.H.P.A.D. est équipée de bornes wi-fi. L’accès à internet est possible dans le salon du rez-de-chaussée. Demandez le code d’accès auprès de l’administration ou de l’animation.

Réseaux sociaux L’établissement demande de respecter les règles visées dans la Charte d’Internet et des Médias-Sociaux ci-jointe.

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Culte et liberté

Les conditions de la pratique religieuse ou philosophique, y compris la visite de représentants de différentes confessions, sont facilitées auprès des résidents qui en font la demande. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l’établissement. Un lieu de culte est à disposition.

Pourboires Les pourboires ou gratifications au personnel sont strictement interdits. Vous pouvez toutefois remercier le personnel par d’autres moyens (remerciements oraux, réponse au questionnaire de satisfaction, …).

Tout au long de la semaine, les animateurs vous proposent des activités et ateliers. Ceux-ci peuvent être collectifs ou individuels. Exemple d’activités dispensés par l’équipe d’animation : jeux de cartes, jeux de société, chant, lecture du journal, atelier bien être, loto, chien visiteur, sorties culturelles ou simple promenade … Exemple de fêtes organisées : anniversaire, galette des rois, crêpes de la Chandeleur, repas animation

Animation

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4 – Votre Départ Vous quittez l’établissement ; votre sortie, tant au niveau administratif qu’au niveau médical, sera prise en charge par les différents services de l’établissement.

Sorties sur décision du résident A l’initiative du résident ou de son représentant légal, le présent contrat peut être résilié à tout moment. Notification en est faite à la Direction de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis d’un mois de date à date, calculé à partir de la date de réception de l’établissement. Le logement est libéré par le résident (effets personnels) au plus tard à la date prévue pour le départ.

Hospitalisation, Vacances En cas de départ provisoire pour une hospitalisation ou des vacances, votre chambre vous reste réservée le temps de votre absence. Pour une hospitalisation inférieure à 72h, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement ; pour une hospitalisation supérieure à 72h, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement minoré du forfait hospitalier, sans limitation de durée. Pour des absences pour convenance personnelle, jusqu’à 72h d’absence le tarif journalier hébergement est facturé intégralement ; pour une absence supérieure à 72h, le tarif est minoré delà moitié du forfait hospitalier pour une durée maximale de 35 jours par année civile. Au-delà le résident est redevable du tarif hébergement.

Décès Le représentant légal et les référents éventuellement désignés par le résident sont immédiatement informés du décès du résident. Le Directeur de l’établissement, dans la mesure de ses possibilités, favorisera la mise en œuvre des dernières volontés du résident exprimées par écrit. Si aucune volonté n’est notifiée au dossier, les mesures seront prises en accord avec la famille qui prendra les décisions qui s’imposent et dont elle garde l’entière liberté. Les modalités administratives et l’organisation des obsèques sont pris en charge par la famille. La facturation de la chambre est établie jusqu’à ce qu’elle soit libérée totalement des effets personnels (vêtements, bibelots, cadres, …).

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6 – Vos Droits et Informations

La prise en charge de la douleur Le traitement de la douleur est une préoccupation essentielle et quotidienne pour tout soignant. Des protocoles de prise en charge sont définis et appliqués par les équipes soignantes.

Le droit à l’information Le droit à la communication de toute information ou document relatif à la prise en charge est garanti au résident (article 7,5° de la loi 2002-2).

Le droit à la confidentialité Les professionnels de l’EHPAD Saint-Jacques, quelles que soient les fonctions occupées, sont tous soumis au secret professionnel et à l’obligation de discrétion professionnelle. Ils sont garants de la confidentialité des informations dont ils ont connaissance. Vous allez être pris en charge par l’ensemble du personnel qui travaille en équipe. Dans ce cas, « les informations vous concernant sont réputées confiées à l’ensemble de l’équipe » (art. 1110-4 du Code de la santé publique). Le partage a pour objectifs l’intérêt de la personne accueillis et une meilleure prise en charge.

Accès à votre dossier

Tout résident (qui peut être accompagné de la personne de son choix) et, le cas échéant, son représentant légal, a accès, sur demande formulée de manière précise, à son dossier médical et de soins (loi du 4 mars 2002) par l’intermédiaire de son médecin traitant. La communication des données peut s’effectuer avec un accompagnement psychologique ou médical approprié si nécessaire.

Réclamation A l’occasion de votre séjour, vous ou votre famille pouvez être confrontés à un problème particulier ; en cas de contestation ou de réclamation vous pouvez contacter :

Le Cadre de Santé c.mendiboure@mrsaintjacques.fr Votre Médecin Traitant Le Médecin Coordonnateur Le Directeur

Le respect du consentement éclairé

L’équipe recherche systématiquement le consentement du résident pour l’accompagnement individualisé proposé.

05.62.79.95.60

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La personne de confiance Le résident peut désigner par écrit une personne de confiance (art L 1111.6 du code de la santé publique). La personne de confiance sera consultée au cas où le résident ne pourrait exprimer sa volonté et recevra toute information nécessaire. La désignation est révocable à tout moment.

Les directives anticipées

Ce sont des instructions écrites, datées et signées par le résident peut communiquer à l’avance, s’il devenait incapable d’exprimer sa volonté.

L’informatique et libertés

Les informations médicales et administratives concernant le résident font l’objet d’un traitement informatisé dans le respect des consignes de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Représentant au Conseil d’Administration En application des dispositions régissant la composition du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D., vous disposez d’une représentation au sein du Conseil d’Administration avec deux représentants des usagers qui siègent avec voix délibérative.

Locaux climatisés

Afin de faire face si nécessaire à des chaleurs extrêmes, des pièces communes et les couloirs qui donnent accès aux chambres de l’établissement sont équipées d’une climatisation.

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LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE

Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit. 1. Choix de vie Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie. 2. Cadre de vie Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie -domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins. 3. Vie sociale et culturelle Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société. 4. Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance. 5. Patrimoine et revenus Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. 6. Valorisation de l’activité Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités. 7. Liberté d’expression et liberté de conscience Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix. 8. Préservation de l’autonomie La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit. 9. Accès aux soins et à la compensation des handicaps

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Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles. 10. Qualification des intervenants Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution. 11. Respect de la fin de vie Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. 12. La recherche : une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir. 13. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne. 14. L’information L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.

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Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre délégué aux libertés locales, le ministre délégué à la famille, la secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion, la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et le secrétaire d’Etat aux personnes âgées, Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 311-3 et L. 311-4 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code civil, et notamment son article 375 ; Vu l’ordonnance n°45-74 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ; Vu l’avis du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale en date du 12 février 2003, Arrêtent : Article 1

Les établissements, services et modes de prise en charge et d’accompagnement visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles délivrent, dans les conditions prévues à son article L.311-4, la charte visant à garantir les droits et libertés cités à son article L. 311-3. La charte des droits et libertés de la personne accueillie est annexée au présent arrêté. Article 2

Les dispositions des articles L. 116-1, L 116-2, L.311-3 et L.313.24 sont jointes en annexe à la charte délivrée à chaque personne bénéficiaire de prestations ou de services et affichées dans l’établissement ou le service. Article 3

Lorsque la catégorie de prise en charge, d’accompagnement ou lorsque la situation de la personne le justifie, sont annexées les dispositions des articles L. 1110-1 à L. 1110-5 et L. 1111-2 à L. 1111-7 du code de la santé publique en tant qu’elles concernent les droits des personnes bénéficiaires de soins. Article 4 Le non-respect de l’article 1er, constaté notamment dans le cadre des contrôles prévus aux articles L. 313-13, L. 313-20 et L. 331-1, emporte application des articles L. 313-14 et L. 313-21 du code susvisé. Article 5 Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l’action sociale et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

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Article 1er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 : Droit à l’information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation : 1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ; 2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et d’accompagnement et en veillant à sa compréhension.

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3° Le droit à la participation directe ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement. Article 5 : Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 : Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 : Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

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Article 8 : Droit à l’autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 : Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 : Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 : Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.

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L’E.H.P.A.D. Saint-Jacques met à la disposition des usagers un accès internet gratuit se situant dans le salon du rez-de-chaussée. Dans le cadre de cette mise à disposition ou autre, les usagers s’engagent à respecter les règles visées par la présente charte d’utilisation d’internet et des médias sociaux. Responsabilité Vous êtes personnellement responsable de vos paroles et de vos actes, où que vous vous trouviez, y compris en ligne. N’oubliez pas que lorsque vous participez à une conversation sur un réseau social, vous vous exprimez en tant qu’un individu. Règles et usages Les plateformes de média sociaux incluent les blogs, wikis, communautés internet, forums de discussion, site de partage de vidéos et applications de réseaux (Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube, Yammer, Wikipedia, …), que ce soit via un ordinateur ou un mobile. Compte tenu de l’évolution des offres, cette liste n’est pas exhaustive. Il est rappelé, qu’à moins d’y être formellement autorisé, il est interdit de publier sur les plateformes de média sociaux toute forme d’information au nom ou faisant référence à l’établissement et qu’il ne soit porté atteinte aux intérêts et à la réputation tant des autres résidents, des agents ou de l’établissement. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, l’établissement se réserve le droit de surveiller le recours aux plates-formes sociales et collaboratives et de prendre les mesures appropriées dans le but de protéger (résidents, personnels) et de se protéger contre toute utilisation abusive susceptible de nuire aux intérêts et à la réputation de l’établissement. Il est formellement interdit de prendre en photo ou enregistrer le personnel à son insu et à utiliser leur visage à des fins personnelles et/ou en publication sur les réseaux sociaux. Les pénalités engagées en cas de non-respect : S’il est démontré qu’un utilisateur de réseau social a abusé de sa liberté d’expression, droit civil et droit pénal pourront mobiliser les sanctions les plus classiques : en particulier la condamnation à verser des dommages-intérêts pour le premier, ou des amendes pour le second.

CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET ET DES MEDIAS SOCIAUX

ET MEDIAS SOCIAUX

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