Moy Paiements060607

7/29/2019 Moy Paiements060607

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Les pratiques de paiements linternational

Mercredi 6 juin 13h30 15h30.


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Vincent GIMET, directeur de FranceAlimentaire,

Alain THIBEAULT, responsable de

linternational et des marchs, CIC,Lyonnaise de Banque
https://www.cic.fr/fr/index.html


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Quels sont les modes de paiement utiliser ?

Le chque est un ordre crit et inconditionnel de paiement vue,en faveur dun bnficiaire. Il est trs rpandu et peu onreux,cependant il implique des risques de non-paiement, de change (sil

est rdig en devise), et galement de perte, vol ou falsification.Pour viter le risque dimpay le bnficiaire doit exiger un chque de

banque mis par une banque sur instruction de lacheteur trangeret dbit des caisses de la banque ou dun de ses correspondants.Il peut galement demander ce que le chque soit certifi par labanque du tireur qui sengage bloquer la provision pendant la

dure lgale de prsentation du chque. Enfin, le chquedentreprise est galement un moyen de scuriser le paiement, carle chque est directement dbit sur le compte de lacheteur lors desa prsentation auprs de sa banque.


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La lettre de changeest un document crit par lexportateur (le tireur),dans lequel il donne ordre son client tranger de payer un montant, vueou chance.

Elle doit comporter certaines mentions obligatoires :

la dnomination: lettre de change et la mention payer ;

la somme ;

le nom du tir et le lieu du paiement ; le nom du bnficiaire ;

le lieu et la date du tirage ;

la date de lchance ;

la signature du tireur.

Lavantage de ce mode de paiement cest quil est mis sur linitiative duvendeur qui dtermine la date du paiement. Cependant il ne supprime pasles risques dimpays, de perte et de vol. De plus, la lettre de change estsoumise lacceptation du client et son recouvrement peut tre long.


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Le virement international : Cest le mode de paiement le plusutilis linternational. Lacheteur donne ordre son banquier de

payer son crancier par virement. Le virement international est un

mode de paiement peu coteux, sr et rapide, grce au tlex et

surtout au virement swift.Le systme swift est un rseau de tltransmission qui limine les

distances entre les banques des diffrents pays raccords par ce

systme. Il permet un paiement rapide et peu coteux. Cependant il

ne comporte aucune garantie de paiement et, ce titre, doit tre

utilis entre partenaires commerciaux entretenant des relations deconfiance.


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LAssurance crdit ?

Intervention de Christian MAS, direction rgionale, COFACE

Outil indispensable la gestion efficace du poste client, l'assurance crditprvient le risque d'impays sur les marchs trs concurrentiels de

l'exportation.

Evaluer le risque pays :http://www.trading-safely.com/sitecwp/cofaceFR.nsf
http://www.trading-safely.com/sitecwp/cofaceFR.nsfhttp://www.trading-safely.com/sitecwp/cofaceFR.nsfhttp://www.trading-safely.com/sitecwp/cofaceFR.nsfhttp://www.trading-safely.com/sitecwp/cofaceFR.nsf


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CTEXPORTATEUR

LINTERRUPTIONDE MARCH

LA DFAILLANCEDU DBITEUR

LE NON TRANSFERTDES FONDS

LES RISQUESDE GUERRES

LES RISQUES FINANCIERSDU COMMERCE INTERNATIONAL


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CTIMPORTATEUR

LINTERRUPTIONDE MARCH

LA DFAILLANCEDU FOURNISSEUR

LE RETARD DANSLES LIVRAISONS

LA MAUVAISE QUALITDES MARCHANDISES

LES RISQUES FINANCIERSDU COMMERCE INTERNATIONAL


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LES TECHNIQUES DE PAIEMENTSA LINTERNATIONAL :


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La remise documentaire est un moyen de paiement

linternational par laquelle un exportateur (vendeur)

confie sa banque des documents avec pour

instruction de ne les remettre limportateur (acheteur)

que contre paiement ou acceptation deffets.

Soumis aux Rgles uniformes relatives aux

encaissements brochure 522 de la CCI

La remise documentaire sutilise quand la relation

commerciale entre le vendeur et lacheteur estrgulire et quune confiance rciproque sest cre.

SOLUTION 1 : LA REMISEDOCUMENTAIRE


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La remise documentaireLes parties en prsence

Le donneur dordre (vendeur): il confie lopration

dencaissement sa banque, en lui prcisant ses

instructions de dlivrance des documents (en

gnral D/P ou D/A).

La banque remettante (banque du vendeur) : elle

remet les documents la banque de lacheteur par

courrier scuris (DHL, Chronopost) avec lesinstructions dencaissement et suit le recouvrement

de la crance.


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La remise documentaireLes parties en prsence

La banque charge de lencaissement (banque de

lacheteur) : elle traite la remise documentaire selon

les instructions de la banque remettante. Elle

demande lacheteur son accord de paiementimmdiat (D/P) ou son acceptation de la traite

chance (D/A). Elle lui dlivre les documents et

transfre les fonds vers la banque remettante.

Le tir (acheteur) : il donne son accord de paiement

ou accepte la traite, et reoit les documents en

change.


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Lencaissement documentaireCircuit

3 - remise

documentaire

avec instruction

1 - Contrat commercial

2Expdition de la marchandise

4Remise des documents

8Paiement vue /

chance

5Avis de

rception des

documents ou

prsentation

de leffet

lacceptation6Paiement /

acceptation

7Remise desdocuments

9Paiement vue

/ chance

Vendeur Acheteur

Banque remettante

Acheteur

Banque prsentatrice

(notre client)

(notre Banque)

(limportateur)

(la Banque trangre)


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Pratiqu depuis longtemps

Soumis des rgles uniformes

SimpleConnu de toutes les banques

Adaptable tous les contrats

(services, vnements, prestations

industrielles)

SOLUTION 2 : LE CREDOC

CLUB LB INTERNATIONAL / LYONNAISE DE BANQUE-


15/50

Un crdit documentaire est un engagement irrvocablemis la demande dun importateur

mis par sa banque

enfaveur de l exportateur

suivant lesinstructions de limportateur

de payer sur prsentation dedocuments

conformes aux stipulations du crdoc

Il faut se mettre

d accord sur les termes

du crdoc

Dfinir les documentsncessaires limportation des

marchandises suivant les termes

du contrat (Incoterms et

Rglementations)

DEFINITION DU CREDOC ET CONSEILS



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LES PARTICIPANTS

A UN CREDIT DOCUMENTAIRE

EMISSION ET ENVOIDU CREDIT DOCUMENTAIRE

BANQUENOTIFICATRICE BANQUEEMETTRICE

DEMANDE

DOUVERTUREDU CREDOC

ACCEPTATIONDU CONTRAT

NOTIFICATION

1

2

3

4

BENEFICIAIREEXPORTATEUR

DONNEUR D ORDREIMPORTATEUR


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NATURE DU CREDITDOCUMENTAIRE

Crdit irrvocable

Crdit irrvocable

et confirm Crdit transfrable

Crdit back-to-back

ou adoss Crdit revolving

MT S700 Issue of a Documentary CreditPage 00001Basic Header F 01 SLDCFR2LB401 0000

000000 Application Header I 700BKKBTWTPXXXX N

*BANGKOK BANK PUBLIC

COMPANY LIMITED*TAIPEI BRANCH *TAIPEIUser Header Service Code 103:

Bank. Priority 113:Msg User Ref. 108:

Sequence of Total *27 : 1 / 1Form of Doc. Credit *40 A : IRREVOCABLEDoc. Credit Number *20 : 05827040400126

Ref. to Pre-advice 23 : WITHOUTDate of Issue 31 C : DATE(DAY.MONTH.YEAR)Expiry *31 D : Date (DAY.MONTH.YEAR. )

Place OUR COUNTERS .LYON.FRANCEApplicant Bank 51 A : / /

SLDCFR2L058*LYONNAISE DE BANQUE

*LYONCLUB LB INTERNATIONAL / LYONNAISE DE BANQUE-


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FORMES DU CREDIT

DOCUMENTAIRE

Crdit vue

Crdit paiement diffr Crdit par acceptation

Crdit par ngociation

Available *41 A :SLDCFR2L401with/by * LYONNAISE DEBANQUELYONBY DEF PAYMENTDrafts at ... 42 C :Drawee * 42 : / /

Func LDBCOPNIMixed Paym. Details 42 MDeferred Paym.

DET. 42 P : 30 DAYS AFTERBILL OF LADING DATE( SHIPMENT DATE)


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Pratiqu depuis longtemps aux USA

Soumis des rgles uniformes

SimpleGestion administrative simplifie

Adaptable tous les contrats

(services, vnements, prestations

industrielles)L avenir ?

SOLUTION 3 : LA STAND BY



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CLUB LB INTERNATIONAL / LYONNAISE DE BANQUE-Joseph CONESA

DEFINITION DE LA STAND BYLETTER OF CREDIT

LA STAND BY LETTER OF CREDIT EST UNE GARANTIEBANCAIRE POUR COUVRIR LE RISQUE DE NONPAIEMENT

Stand by = se tenir prt.Elle se tient prte pailler la dfaillance de celuiqui en demande lmission et premire

demande.Comme toute garantie, elle ne sexcute quencas de non respect des obligations par simpleattestatation du bnfiiaire et prsentation dela co ie des documents re uis.CLUB LB INTERNATIONAL / LYONNAISE DE BANQUE


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LES PARTICIPANTS A UNE

STAND BY LETTER OF CREDIT

EMISSION ET ENVOIDE LA STAND BY LETTER OF CREDIT

BANQUENOTIFICATRICE BANQUEEMETTRICE

DEMANDE

DOUVERTUREDE LA STAND BY

ACCEPTATIONDU CONTRAT

NOTIFICATION

1

2

3

4

BENEFICIAIREEXPORTATEUR

DONNEUR D ORDREIMPORTATEUR


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NATURE DE LA STAND BYLETTER OF CREDIT

irrvocable

irrvocable

et confirme

revolving

MT S700 Issue of a STAND BY LETTER OF CREDITBasic Header LYONNAISE DE BANQUE LYON

SLDCFR2L

Form of Doc. Credit *40 A : IRREVOCABLE:CONFIRMEDoc. Credit Number *20 : 05827040400126Ref. to Pre-advice 23 : SANSDate of Issue 31 C : DATE(DAY.MONTH.YEAR)Expiry *31 D : Date (DAY.MONTH.YEAR. )

Place OUR COUNTERS .TUNIS ( TUNISIE )Applicant Bank 51 A : / /

BANQUE DE TUNISIE TUNIS



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FORMES DE LA STAND BY

LETTER OF CREDIT

paiement diffr

par acceptation

vue (sous

conditions)

Available *41 A : BTTUSwith/by * BANQUE DE TUNISIEBY DEF PAYMENTDrafts at ... 42 C :Drawee * 42 : / /Func LDBCOPNIMixed Paym. Details 42 MDeferred Paym.DET. 42 P : 30 jours aprs date LTA( date de vol)


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NOTIFICATION DU CREDOC OU DELA STAND BY

Vrifier les termes du crdoc, faire particulirement

attention aux dtails de la description des marchandises.

Si on ne peut pas parfaitement respecter tous les termes,

demander lacheteur de faire modifier le crdoc ou la

stand by et attendre ces modifications.

Une banque (idalement la votre) vous notifie louverture

dun crdit documentaire ou dune stand by.


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Article 9 des RUUNotification des crdits et des amendements

a. Un crdit et tout amendement peuvent tre notifis au bnficiaire par

lintermdiaire dune banque notificatrice.Une banque notificatrice qui nest pas une banque confirmante notifie le crdit

et tout amendement sans engagement dhonorer ou de ngocier.

b. En notifiant le crdit ou lamendement, la banque notificatrice indique

quelle sest assure de lapparente authenticit du crdit ou de lamendement

et que la notification reflte exactement les termes et conditions du crdit oude lamendement reu.


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Article 4 des RUU- Un crdit est, par sa nature, une transaction distincte de la

vente ou dun autre contrat qui peut en former la base.

- Les banques ne seront en aucune faon concernes oulies par ce contrat, mme si une quelconque rfrence celui-ci est incluse dans le crdit.

Article 4a des RUU 600


27/50

-Article 5 des RUU"Les banques ont considrer des documents l'exclusion desmarchandises, services ou autres prestations auxquels les

documents peuvent se rapporter."

Article 5 des RUU 600


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2


Crdit signifie tout arrangement,

quelle que soit sa dnomination ou sadescription, qui est irrvocable et quiconstitue un engagement ferme de labanque mettrice d'honorer uneprsentation conforme.


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Article 3 des RUU :

Un crdit est irrvocable mme sil ny a aucuneindication cet effet.


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Article 1 Application des RUULes Rgles et Usances uniformes relatives aux Crditsdocumentaires, rvision 2007, Publication ICC n. 600

(RUU) sappliquent tous les crdits documentaires ycompris dans la mesure o elles seraient applicablesaux lettres de crdit stand by.



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Article 3 des RUU

InterprtationAux fins des prsentes rgles :Si applicable, les mots au singulier incluent le plurielet le pluriel inclut le singulier.

Un document peut tre sign manuellement, parsignature fac-simile, signature perfore, tampon,symbole ou tout autre moyen mcanique oulectronique d'authentification.

L'exigence d'un document lgalis, vis, certifi ousimilaire sera satisfaite par toute signature, marque,tampon ou label sur le document qui prsentel'apparence de rpondre cette exigence.


Article 18 Facture commercialeU f t i l


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Nb SUITES

Number of

cont. sheets

FACTUR

E/INVOICE

EXPORTATEUR /Exporter N FACTURE /Invoice N DATEFACTURE /Invoice date

VOS REFERENCES /Your reference

NOS REFERENCES /Our references references

DESTINATAIRE /Consignee ACHETEUR /Buyer

NOTIFIER A /Notify DEVISE FACTURE /Invoice currency

DATE DE MISE A DISPOSITION / DATE D EXPEDITION DEMANDEE / CONDITIONS DE LIVRAISON /

Date of disposal Date of despach required INCOTERMS

PRE-TRANSPORT PAR / LIEU DE RECEPTION / CONDITIONS DE PAIEMENT /

Pre-carriage by Place of receipt Terms of payment

IDENTITE DU MOYEN DE LIEU DE CHARGEMENT /

TRANSPORT /Transport id. Place of loading

LIEU DE DECHARGEMENT / LIEU DE DESTINATION /

Place of discharge Place of destination

DESIGNATION DES ARTICLES/ POIDS BRUT NET / kg QUANTITE / PRIX UNITAIRE / MONTANTDescription of goods (in code and/or in full) Gross / Net weight Quantity Unit price Amount

TOTAL ARTICLES /Total of goods

TOTAL DES FRAIS /Total charges

MONTANT TOTAL H.T /Total amount

TOTAL A PAYER /Total to pay

CLAUSES PARTICULIERES - VISAS / Special information - Visas

LIEU D ETABLISSEMENT /Place ofissue

SIGNATURE /Signature

2

3

a. Une facture commerciale :i. doit prsenter lapparence dtre mise par le

bnficiaire (sous rserve des dispositions de larticle

38) ;ii. doit tre tablie au nom du donneur dordre (sous

rserve des dispositions de larticle 38 (g)) ;iii. doit tre tablie dans la mme devise que celle ducrdit ; etiv. na pas besoin dtre signe.b. Une banque dsigne, agissant en vertu de sadsignation, une banque confirmante, le cas chant, oula banque mettrice peut accepter une facturecommerciale mise pour un montant suprieur celuiautoris par le crdit, et sa dcision liera toutes les

parties, pour autant que ladite banque nait pas honor

ou ngoci pour un montant suprieur celui autoris

par le crdit.c. La description des marchandises, des services ou dela prestation sur une facture commerciale doitcorrespondre celle figurant dans le crdit.

Article 14 Normes pour lexamen des documentsj. Lorsque les adresses du bnficiaire et du donneurdordre apparaissent dans tout document stipul, elles

nont pas besoin dtre identiques celles indiques

dans le crdit ou dans tout autre document stipul, maisdoivent tre situes dans le mme pays que cellesmentionnes dans le crdit.Dautres coordonnes (numro de tlcopie, tlphone,

courrier lectronique ou similaire) faisant partie desadresses du bnficiaire et du donneur dordre ne seront

pas prises en compte.

k. Le chargeur ou lexpditeur des marchandises

mentionn sur tout document na pas besoin dtre lebnficiaire du crdit.


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Nb SUITES

Number of

cont. sheets

CERTIFICATDORIGINE

FORMULEA

EXPEDITEUR (nom, adresse, pays de l exportateur)

DESTINATAIRE (nom, adresse, pays)

Rfrence N

SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCE

CERTIFICAT D ORIGINE

(Dclaration et certificat)

FORMULE A

Dlivr en

(Voir notes au verso)

MOYEN DE TRANSPORT ET ITINERAIRE (si connus) POUR USAGE OFFICIEL

CERTIFICAT

Il est certifi, sur la base du contrle effectu, que la dclaration de

l exportateur est exacte.

(lieu et date, signature et timbre de l autorit dlivrant le certificat) (lieu et date, signature du signataire patent)

1

Article 3 des RUUL'exigence d'un document lgalis, vis,certifi ou similaire sera satisfaite par toutesignature, marque, tampon ou label sur ledocument qui prsente l'apparence derpondre cette exigence.

Article 14 des RUUNormes pour lexamen des documentse. Dans des documents autres que la facturecommerciale la description des marchandisesdes services ou de la prestation, si elle estmentionne, peut ltre en termes gnraux

qui ne soient pas en contradiction avec ladescription figurant dans le crdit.

j. Lorsque les adresses du bnficiaire et dudonneur dordre apparaissent dans tout

document stipul, elles nont pas besoindtre identiques celles indiques dans le

crdit ou dans tout autre document stipul,

mais doivent tre situes dans le mme paysque celles mentionnes dans le crdit.

k. Le chargeur ou lexpditeur des

marchandises mentionn sur tout documentna pas besoin dtre le bnficiaire du crdit.

1

2


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CONN

AISSEMENTMARITIME/OCEANBIL

LOFLADING

SHIPPER

CONSIGNEE OR ORDER

NOTIFY PARTY

B/L N

SHIPPER S REF. :

OCEAN VESSEL PORT OF LOADING

PORT OF DISCHARGE FREIGHT PAYABLE AT NUMBER OF ORIGINAL Bs/L

MARKS AND NUMBERS/ NUMBER AND KIND OF PACKAGES / GROSS WEIGHT /kg MEASUREMENT

CONTAINER N DESCRIPTION OF GOODS

BILL OF LADING

DECLAREDBYSHIPPER

The present contract agreed upon is subject to the conditions on back and to terms of carrier s applicable tariff.In witness whereof this number of original bills of lading stated above, all of the tenor and date, one of which being accomplished the others stand void.

FREIGHT AND CHARGES PREPAID COLLECT

NUMBER OF PACKAGES (IN WORDS)

DATE AND PLACE OF ISSUE

SIGNED FOR THE MASTER (+ authentification)

-as agent only-

Shipped in apparent good order and conditions unless otherwise stated herein onboard the ocean vessel named herein (or on board a pre-carrying vessel or othermeans of transport if the place of receipt is named herein) for transportation subjectto the terms hereof, the total number of containers or other packages or unitsenumerated below. One of the signed Bills of lading must be surrendered dulyendorsed in exchange of the goods or delivery order. On presentation of thisdocument (duly endorsed) to the carrier by or an behalf of the Holder, the rightsand liabilities arising in accordance with the terms hereof shall (without prejudiceto any rule of common law or statute rendering them binding on the Merchant)become binding in all respects between the carrier and the Holder as though thecontract evidenced hereby had been made between them.

4 Article 14 des RUUe. Dans des documents autres que la facturecommerciale, la description des marchandises, desservices ou de la prestation, si elle est mentionne,

peut ltre en termes gnraux qui ne soient pas en

contradiction avec la description figurant dans lecrdit.

l. Un document de transport peut tre mis par toutepartie autre quun transporteur, un propritaire, un

capitaine ou un affrteur pour autant que le documentde transport soit conforme aux exigences des articles19,20, 21,22, 23 ou 24 de ces rgles.

j. Lorsque les adresses du bnficiaire et du donneur

dordre apparaissent dans tout document stipul,elles nont pas besoin dtre identiques celles

indiques dans le crdit ou dans tout autre documentstipul, mais doivent tre situes dans le mme paysque celles mentionnes dans le crdit.Dautres coordonnes (numro de tlcopie,

tlphone, courrier lectronique ou similaire) faisantpartie des adresses du bnficiaire est du donneurdordre ne seront pas prises en compte.

Cependant quand ladresse et les autres coordonnesdu donneur dordre apparaissent comme faisant partie

de la description du destinataire ou de la partie notifier sur un document de transport soumis auxarticles 19,20,21,22,23,24, ou 25 elles doivent tretelles quindiques dans le crdit.

k. Le chargeur ou lexpditeur des marchandises

mentionn sur tout document na pas besoin dtre le

bnficiaire du crdit.

1

3

2

Article 28


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Article 28Document dassurance et type de couvertured. Une police dassurance est acceptable en lieu et place dun

certificat dassurance ou dune dclaration sous couverture

ouverte.e. La date du document dassurance ne doit pas tre

postrieure la date dexpdition, sauf sil apparat sur le

document dassurance que la couverture prend effet au plus

tard la date dexpdition.

f. i. Le document dassurance doit indiquer la valeur assureet tre libell dans la mme devise que celle du crdit.ii Une condition dans le crdit relative la couverturedassurance exprime en pourcentage de la valeur des

marchandises, de la valeur de la facture ou similaire estrpute tre le montant minimal de couverture requis.Sil ny a pas dindication dans le crdit relative au

pourcentage dassurance requis, le montant de la couverture

dassurance ne doit pas tre infrieur 110% au moins de lavaleur CIF ou CIP des marchandises.Si la valeur CIF ou CIP ne peut pas tre dtermine daprs les

documents, le montant de couverture assure doit tre calculsur la base du montant honorer ou ngocier ou sur lavaleur brute des marchandises indiques sur la facture : lemontant le plus lev des deux sera retenu.iii. Le document dassurance doit mentionner que les risques

sont couverts au moins entre le lieu de prise en charge oudexpdition et le lieu de dchargement ou de destination

finale mentionne dans le crdit.g. Un crdit devrait indiquer le type dassurance requis et, le

cas chant, les risques additionnels couvrir. Un document

dassurance sera accept sans prendre en compte tous lesrisques non couverts, si le crdit utilise des termes imprcistels que" risques habituels"ou "risques courants".h. Si un crdit exige une assurance tous risques et quil est

prsent un document dassurance contenant une clause ou

annotation tous risques , que le titre en soit ou non "tousrisques", le document dassurance sera accept sans prendre

en compte tous les risques spcifiquement exclus.i. Un document dassurance peut faire rfrence toute clause

dexclusion.j. Un document dassurance peut indiquer que la couverture

est soumise franchise, quil sagisse dune franchise atteinteou dune franchise dductible.


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LEXAMENDES DOCUMENTS

DUNCREDIT DOCUMENTAIRE

PAR LA BANQUE



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Article 14Normes pour lexamen des documentsa. Une banque dsigne, agissant en vertu de sa dsignation, une banque confirmante, le cas chant, et la banque

mettrice doivent examiner une prsentation pour dterminer sur la base des seuls documents si ceux-ci prsententou non lapparence dune prsentation conforme.

b. Une banque dsigne, agissant en vertu de cette dsignation, une banque confirmante, le cas chant, et la banquemettrice disposeront chacune dun maximum de cinq jours ouvrs suivant le jour de prsentation pour dterminer

si une prsentation est conforme. Cette priode nest pas rduite ou autrement affecte par la survenance la datede la prsentation ou aprs celle-ci de la date limite de validit ou du dernier jour de la prsentation.

c. Une prsentation comportant un ou plusieurs originaux de documents de transport soumis aux articles 19,20,21,22,23,24 ou 25 doit tre effectue par le bnficiaire ou pour son compte au plus tard dans les 21 jours calendaires aprs ladate dexpdition telle que dfinie dans ces rgles et, en tout tat de cause, au plus tard la date limite de validit du

crdit.d. Les informations dans un document, lues dans le contexte du crdit, du document lui-mme et des pratiques bancaires

internationales standard nont pas besoin dtre identiques, mais ne doivent pas tre en contradiction avec les

donnes dudit document, celles de tout autre document stipul ou du crdit lui-mme.e. Dans des documents autres que la facture commerciale, la description des marchandises des services ou de la

prestation, si elle est mentionne, peut ltre en termes gnraux qui ne soient pas en contradiction avec la

description figurant dans le crdit.f. Si un crdit exige la prsentation dun document autre quun document de transport, un document dassurance ou une

facture commerciale, sans stipuler par qui le document doit tre mis ou les donnes quil doit contenir, les banques

accepteront le document tel que prsent pour autant que son contenu prsente lapparence de rpondre la

fonction du document exig et quil soit par ailleurs conforme larticle 14 (d).g. Un document prsent mais non exig par le crdit ne sera pas pris en compte et pourra tre renvoy au prsentateur.

h. Si un crdit contient une condition sans indication du document prsenter pour sy conformer, les banquesconsidreront cette condition comme non crite et nen tiendront pas compte. i. Un document peut tre dat avant la date dmission du crdit, mais ne doit pas tre dat postrieurement sa date de

prsentation.j. Lorsque les adresses du bnficiaire et du donneur dordre apparaissent dans tout document stipul, elles nont pas

besoin dtre identiques celles indiques dans le crdit ou dans tout autre document stipul, mais doivent tre

situes dans le mme pays que celles mentionnes dans le crdit. Dautres coordonnes (numro de tlcopie,

tlphone, courrier lectronique ou similaire) faisant partie des adresses du bnficiaire et du donneur dordre ne

seront pas prises en compte. Cependant quand ladresse et les autres coordonnes du donneur dordre

apparaissent comme faisant partie de la description du destinataire ou de la partie notifier sur un document detransport soumis aux articles 19,20,21,22,23,24, ou 25 elles doivent tre telles quindiques dans le crdit.



38/50

Article 14 des RUUNormes pour lexamen des documents

b. Une banque dsigne, agissant en vertu de cette dsignation, une banque confirmante, le caschant, et la banque mettrice disposeront chacune dun maximum de cinq jours ouvrs

suivant le jour de prsentation pour dterminer si une prsentation est conforme.

Cette priode nest pas rduite ou autrement affecte par la survenance, la date de la prsentationou aprs celle-ci, de la date limite de validit ou du dernier jour de la prsentation.


Le dlai dexamen des documents par les banques est de 5 jours


39/50

COMMENTAIRESLorsque la banque constate que les documents qui lui sont prsents ne sont pas conformes

en apparence aux conditions du crdoc, elle doit :

notifier son refus au plus tard le 5e jour ouvr suivant la rception des documents,

indiquer dans son avis de refus toutes les irrgularits qui amne la banque refuser lesdocuments,

prciser si elle tient les documents la disposition de celui qui les a prsents en attente de

ses instructions, ou si elle les lui rexpdie.

Si la banque ne respecte pas ces dispositions, elle ne pourra plus faire valoir que lesdocuments ne sont pas conformes avec les termes et conditions du crdit.(art. 16 d et f).



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LE PAIEMENT DUCRDIT DOCUMENTAIRE


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Article 6 des RUURalisation, date limite de validit et lieu de prsentationa. Un crdit doit indiquer la banque auprs de laquelle il est ralisable ou sil est

ralisable auprs de toute banque.

Un crdit ralisable auprs dune banque dsigne est galement ralisable auprs

de la banque mettrice.


Un crdit ralisable auprs dune banque dsigne

est aussi ralisable auprs de la banque mettrice


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1

EXPEDITIONDES MARCHANDISES

LACHETEURLE FOURNISSEUR

LE DROULEMENT D'UN CRDIT DOCUMENTAIREEN 8 TAPES

REMISE DESDOCUMENTS ALA BANQUE 2

BANQUE

NOTIFICATRICE

BANQUE

EMETTRICE3

DEBIT DU COMPTE REMISE DESDOCUMENTS A LACHETEUR

76

ENVOI DES FONDS

4

REMISE DESFONDS5

ENVOI DES DOCUMENTS

PRISE DE LIVRAISONDES MARCHANDISES

8


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1



LE DROULEMENT D'UN CRDIT DOCUMENTAIREEN 6 TAPES

ENVOI DESDOCUMENTS A

LA BANQUE EMETTRICE

BANQUE

NOTIFICATRICE

BANQUE

EMETTRICE

3 DEBIT DU COMPTE REMISE DESDOCUMENTS A LACHETEUR

54REMISE DES

FONDS


6

2

Article 6 aUn crdit ralisable auprs dune banque

dsigne est aussi ralisable auprs de labanque mettrice


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LES RISQUESDU CRDIT DOCUMENTAIRE


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LA CONFIRMATIONDU CRDIT

DOCUMENTAIRE


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LE PAIEMENT DUN CRDIT DOCUMENTAIRECONFIRM

Article 2 des RUUConfirmation signifie un engagement ferme de la banqueconfirmante, s'ajoutant celui de la banque mettrice,d'honorer ou de ngocier une prsentation conforme.



47/50

1



LE PAIEMENT D'UN CRDIT DOCUMENTAIRECONFIRM

REMISE DESDOCUMENTS ALA BANQUE 2

BANQUENOTIFICATRICE CONFIRMANTE

BANQUE

EMETTRICE4

DEBIT DU COMPTE REMISE DESDOCUMENTS A LACHETEUR

76

REMBOURSEMENT DES FONDS

5

REMISE DESFONDS3

ENVOI DES DOCUMENTS


8


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LES PRINCIPAUXAVANTAGESCEST UNE GARANTIE CONTRE:LE NON PAIEMENTLE NON TRANSFERTDES FONDS

LES PRINCIPAUXINCONVNIENTSCOUTS LEVSPAIEMENT CONTRE DESDOCUMENTS STRICTEMENTCONFORMESRIGUEUR ADMINISTRATIVE


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Le rapport cot / protection des moyens de paiement pourl'exportateur

Ce graphique montre que, d'une manire gnrale, plus la

couverture des risques est complte, plus le cot est important

pour l'exportateur : d'o l'intrt de bien mettre en phase le niveau

de risques couvrir et le degr de scurisation apport par le

moyen de paiement / outil de scurisation.


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Conclusion :

Pas de rgles pr-tablies

Dpend des us et coutumes, de la relation

commerciale

Dpend du cot, du niveau de garantie

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Moy Paiements060607