Moyens de subsistance et inclusion eacuteconomique des reacutefugieacutesNote de synthegravese sur la strateacutegie globale 2019-2023

Rassembler et eacutetablir des partenariats avec les entiteacutes speacutecialiseacutees pour faciliter lrsquoinclusion des reacutefugieacutes dans les programmes services existants

Mener des consultations avec diffeacuterents types de parties prenantes tels quethinsp

o Fournisseurs de services financiers et de deacuteveloppement drsquoentreprise

o secteur priveacute (entreprises chambres de commerce agences pour lrsquoemploi associations professionnelles)

o Instituts de formation (publics et priveacutes)

o Acteurs du deacuteveloppement

o ONG

o les gouvernements

o Agences de lrsquoONU

o Universiteacutes et institutions de recherche

Reacutealiser un exercice de cartographie institutionnelle pour voir si lrsquoinclusion est viable en deacuteterminantthinsp

o si les acteurs disposent de services pertinents pour les reacutefugieacutesthinsp

o la Capaciteacute lrsquointeacuterecirct et lrsquoinfluence des acteurs pour inclure tous les reacutefugieacutes cibleacutesthinsp et

o lrsquoExpertise des entiteacutes et la qualiteacute des interventions axeacutees sur le marcheacute

Faire le plaidoyer pour promouvoir un environnement favorable afin que les reacutefugieacutes aient un accegraves leacutegal et de facto agrave un travail deacutecent (par exemple par le droit au travail le droit de posseacuteder une entreprise lrsquoaccegraves aux services financiers la proprieacuteteacute fonciegravere immobiliegravere et la liberteacute de mobiliteacute)

En dernier recours mettre en œuvre des interventions pour combler une lacune dans les services uniquement lorsquethinsp

La preacutesence drsquoentiteacutes expertes pouvant inclure des reacutefugieacutes est limiteacutee ou inexistantethinsp ou

Lrsquoengagement des autres parties prenantes nrsquoest pas possible ou reste insuffisant pour reacutepondre aux besoins des reacutefugieacutes

En cas de mise en œuvre il est recommandeacute aux opeacuterations drsquoappliquer les normes minimales pour le relegravevement eacuteconomique qui ont initialement contribueacute grandement agrave lrsquoeacutelaboration des Critegraveres minimums pour la programmation des moyens de subsistance

copy H

CR

Chr

istia

n A

ls

Arbre de deacutecisionDroit au travail droits sur

le lieu de travail et accegraves aux ressources et servicesthinsp

Effectuer une cartographie

institutionnelle

Plaider et neacutegocier pour une meilleure

inclusion

Faciliter lrsquoaccegraves

Suivre eacutevaluer et documenter lrsquoautonomisation et lrsquoinclusion eacuteconomique des reacutefugieacutes

Les acteurs incluent-ils les reacutefugieacutesthinsp

Possibiliteacute drsquoinclurethinsp

Srsquoengager dans le plaidoyer

pour les droits

Mettre en œuvre en utilisant les normes

minimales pour le relegravevement

eacuteconomique (MERS)

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

La Deacuteclaration de New York pour les reacutefugieacutes et les migrants1 et son Pacte mondial sur les reacutefugieacutes (Global Compact on Refugees ndash RGC) y compris le Cadre drsquoaction global pour les reacutefugieacutes (Comprehensive Refugee Response Framework ndash CRRF) appellent au renforcement de la reacutesilience et de lrsquoautosuffisance des reacutefugieacutes ainsi qursquoagrave la neacutecessiteacute et agrave lrsquoavantage drsquoadopter une approche globale de la socieacuteteacute Srsquoappuyant sur les enseignements tireacutes du deacuteploiement du CRRF de lrsquoeacutelaboration du RGC ainsi que de lrsquoexpeacuterience acquise en interne gracircce aux Critegraveres minimums pour la programmation des moyens de subsistance la preacutesente note conceptuelle fournit un cadre aux opeacuterations du HCR sur lrsquoapproche des programmes de moyens de subsistance et inclusion eacuteconomique pour les reacutefugieacutes

Lrsquoameacutelioration des moyens de subsistance gracircce agrave lrsquoinclusion eacuteconomique est un eacuteleacutement cleacute pour lrsquoatteinte de reacutesultats en matiegravere de protection et de re-cherche de solutions pour les reacutefugieacutes Lrsquoinclusion eacuteconomique implique lrsquoaccegraves aux marcheacutes du travail aux finances agrave lrsquoentrepreneuriat et aux opportuniteacutes eacuteco-nomiques pour tous y compris les non-citoyens ainsi que les groupes vulneacute-rables et deacutefavoriseacutes2 Lrsquoinclusion eacuteconomique contribue agrave lrsquoautonomisation et agrave la reacutesilience des reacutefugieacutes leur permettant de reacutepondre agrave leurs besoins en toute seacutecuriteacute de maniegravere durable et digne eacutevite la deacutependance agrave lrsquoaide et les meacuteca-nismes drsquoadaptation risqueacuteesthinsp contribue agrave leurs eacuteconomies drsquoaccueil et preacutepare les reacutefugieacutes pour leur avenir qursquoils rentrent chez eux srsquointegravegrent dans leur pays drsquoasile ou se reacuteinstallent dans un pays tiers Lrsquoinclusion eacuteconomique commence au deacutebut de lrsquoafflux de reacutefugieacutes et la fourniture drsquoune assistance humanitaire com-bineacutee aux opportuniteacutes eacuteducatives agrave ce stade peut conduire agrave de meilleurs reacutesul-tats pour les reacutefugieacutes au cours des phases ulteacuterieures de deacuteplacement Il est im-portant de reconnaicirctre que des reacutesultats positifs en matiegravere de moyens de subsistance et inclusion eacuteconomique neacutecessitent une planification strateacutegique pluriannuelle

1 But

2 Justificationthinsp pourquoi lrsquoinclusion

eacuteconomique des reacutefugieacutesthinsp

1 Reacutesolution 711 de lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale

2 Des liens vers les deacutefinitions de lrsquoUNESCO et de la Banque Europeacuteenne pour la Reconstruction et le Deacutevelop-pement sont disponibles agrave lrsquoadresses suivantes httpwwwunescoorgnewensocial-and-human-sciencesthemesurban-developmentmigrants-inclusion-in-citiesgood-practiceseconomic-inclusion httpswwwebrdcomwhat-we-doprojects-and-sectorseconomic-inclusionhtml

Une femme se tient dans un champ sur le site de reacutefugieacutes de Gado pregraves de la frontiegravere

Est du Cameroun Gbado accueille quelques 25000

personnes ayant fui les violences sectaires

copy HCR Xavier Bourgois

La Deacuteclaration de New York pour les reacutefugieacutes et les migrants1 et son Pacte mondial sur les reacutefugieacutes (Global Compact on Refugees ndash RGC) y compris le Cadre drsquoaction global pour les reacutefugieacutes (Comprehensive Refugee Response Framework ndash CRRF) appellent au renforcement de la reacutesilience et de lrsquoautosuffisance des reacutefugieacutes ainsi qursquoagrave la neacutecessiteacute et agrave lrsquoavantage drsquoadopter une approche globale de la socieacuteteacute Srsquoappuyant sur les enseignements tireacutes du deacuteploiement du CRRF de lrsquoeacutelaboration du RGC ainsi que de lrsquoexpeacuterience acquise en interne gracircce aux Critegraveres minimums pour la programmation des moyens de subsistance la preacutesente note conceptuelle fournit un cadre aux opeacuterations du HCR sur lrsquoapproche des programmes de moyens de subsistance et inclusion eacuteconomique pour les reacutefugieacutes

Lrsquoameacutelioration des moyens de subsistance gracircce agrave lrsquoinclusion eacuteconomique est un eacuteleacutement cleacute pour lrsquoatteinte de reacutesultats en matiegravere de protection et de re-cherche de solutions pour les reacutefugieacutes Lrsquoinclusion eacuteconomique implique lrsquoaccegraves aux marcheacutes du travail aux finances agrave lrsquoentrepreneuriat et aux opportuniteacutes eacuteco-nomiques pour tous y compris les non-citoyens ainsi que les groupes vulneacute-rables et deacutefavoriseacutes2 Lrsquoinclusion eacuteconomique contribue agrave lrsquoautonomisation et agrave la reacutesilience des reacutefugieacutes leur permettant de reacutepondre agrave leurs besoins en toute seacutecuriteacute de maniegravere durable et digne eacutevite la deacutependance agrave lrsquoaide et les meacuteca-nismes drsquoadaptation risqueacuteesthinsp contribue agrave leurs eacuteconomies drsquoaccueil et preacutepare les reacutefugieacutes pour leur avenir qursquoils rentrent chez eux srsquointegravegrent dans leur pays drsquoasile ou se reacuteinstallent dans un pays tiers Lrsquoinclusion eacuteconomique commence au deacutebut de lrsquoafflux de reacutefugieacutes et la fourniture drsquoune assistance humanitaire com-bineacutee aux opportuniteacutes eacuteducatives agrave ce stade peut conduire agrave de meilleurs reacutesul-tats pour les reacutefugieacutes au cours des phases ulteacuterieures de deacuteplacement Il est im-portant de reconnaicirctre que des reacutesultats positifs en matiegravere de moyens de subsistance et inclusion eacuteconomique neacutecessitent une planification strateacutegique pluriannuelle

1 But

2 Justificationthinsp pourquoi lrsquoinclusion

eacuteconomique des reacutefugieacutesthinsp

1 Reacutesolution 711 de lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale

2 Des liens vers les deacutefinitions de lrsquoUNESCO et de la Banque Europeacuteenne pour la Reconstruction et le Deacutevelop-pement sont disponibles agrave lrsquoadresses suivantes httpwwwunescoorgnewensocial-and-human-sciencesthemesurban-developmentmigrants-inclusion-in-citiesgood-practiceseconomic-inclusion httpswwwebrdcomwhat-we-doprojects-and-sectorseconomic-inclusionhtml

Une femme se tient dans un champ sur le site de reacutefugieacutes de Gado pregraves de la frontiegravere

Est du Cameroun Gbado accueille quelques 25000

personnes ayant fui les violences sectaires

copy HCR Xavier Bourgois

Comme le montre la figure 1 ci-dessus les reacutesultats en matiegravere de subsistance des reacutefugieacutes et leur inclusion eacuteconomique sont soutenus (ou entraveacutes) par un certain nombre drsquoeacuteleacutements Lrsquoinclusion dans un systegraveme de marcheacute (par exemple via un emploi salarieacute ou indeacutependant) deacutepend non seulement de lrsquoaccegraves agrave un large eacuteven-tail de services drsquoappui notamment des services financiers de la formation de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacuteducation agrave tous les niveaux des services de coaching et de placement mais aussi drsquoun environnement propice et favorable faccedilonneacute par des regravegles et reacute-glementations reacutegissant les droits et la seacutecuriteacute

Comprendre le systegraveme de marcheacute et les deacutefis que les reacutefugieacutes peuvent rencontrer en matiegravere drsquoinclusion est essentiel pour deacutefinir le meilleur moyen de concevoir et de mettre en œuvre des interventions renforccedilant leur inclusion eacuteconomique

Le droit de travailler

Dans le cadre drsquoun environnement favorable le droit au travail drsquoautres droits connexes et lrsquoaccegraves aux ressources et services adeacutequats facilitent lrsquoinclusion eacuteco-nomique des reacutefugieacutes Le droit au travail des reacutefugieacutes est preacutevu aux articles 17 agrave 19 et 24 de la Convention de 19513 Le droit au travail et les droits des travailleurs sont eacutegalement eacutenonceacutes dans les instruments internationaux et reacutegionaux relatifs aux droits de lrsquohomme notamment agrave lrsquoarticle 23 de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme et agrave la recommandation 205 de lrsquoOIT En outre lrsquoarticle 6 du Pacte international relatif aux droits eacuteconomiques sociaux et culturels contient la disposition juridiquement contraignante pour le droit de chacun agrave gagner sa vie par le travail

3 Inclusion eacuteconomique et environnement

favorable

3 Les articles 17 agrave 19 de la Convention de 1951 protegravegent le droit de travailler pour les reacutefugieacutes Les reacutefugieacutes preacutesents laquothinspleacutegalementthinspraquo dans le pays drsquoasile y compris les demandeurs drsquoasile ont le droit drsquoexercer un emploi indeacutependant sous les conditions srsquoappliquant geacuteneacuteralement aux ressortissants eacutetrangers conformeacutement agrave lrsquoarticle 18 Les reacutefugieacutes qui laquothinspseacutejournent leacutegalementthinspraquo qui se sont vus accorder le statut et qui deacutetiennent un permis de seacutejour temporaire ou permanent dans le pays drsquoasile ont le droit drsquoexercer un emploi salarieacute dans les mecircmes conditions comme ressortissants eacutetrangers les plus favoriseacutes dans les mecircmes circonstances conformeacutement agrave lrsquoarticle 17 et dans les professions libeacuterales pour lesquelles ils sont qualifieacutes dans les mecircmes conditions que les eacutetrangers geacuteneacuteralement placeacutes dans les mecircmes circonstances conformeacutement agrave lrsquoarticle 19

Selon lrsquoarticle 24 de la Convention de 1951 les reacutefugieacutes qui laquothinspseacutejournent leacutegalementthinspraquo ont droit au mecircme traite-ment qursquoaux nationaux en ce qui concerne les droits fondamentaux des travailleurs salarieacutes et leur seacutecuriteacute sociale y compris des conditions de travail justes et favorables (reacutemuneacuteration eacutequitable heures de travail reacute-muneacutereacutees vacances neacutegociation collective etc) dans la mesure ougrave ces droits sont reacuteglementeacutes par la loi ou sont soumis au controcircle des autoriteacutes administratives

SERVICES

social

physique

assistance formation

eacutenergiefinance

information technologieinfrastructure

normes

standardsregistres

DEacuteFIS

lois

regraveglesinformelles

naturel

humainfinancier

accegraves limiteacute au travail

xeacutenophobie

accegraves limiteacute aux servicesliberteacute de

mouvement limiteacutee

chocs et vulneacuterabiliteacutes

pauvreteacute au sein de la communauteacute hocircte accegraves limiteacute

agrave linformation

INTERVENTIONS

CAPITALE REacuteSULTATS

digniteacute retrouveacutee

reacutesilience

autonomisation

solutions

protection

croissance eacuteconomique

coheacutesion sociale

participation

emplois

Ameacuteliorer les moyens de subsistance des personnes deacuteplaceacutees de force et des communauteacutes daccueil gracircce agrave linclusion eacuteconomique et financiegravere

REgraveGLES ET REgraveGLEMENTATIONS

Neacuteanmoins les reacutefugieacutes ne sont pas autoriseacutes agrave travailler dans environ 50 des pays drsquoasile Mecircme lorsque le droit juridique de travailler est accordeacute plusieurs obstacles entravent de facto lrsquoaccegraves au travail Lrsquoabsence drsquoautres droits habilitants proches ou connexes (tels que la liberteacute de circulation le logement la terre lrsquoeacutedu-cation la justice et les droits de proprieacuteteacute) ou le manque drsquoaccegraves aux services per-tinents (services financiers formation certification protection sociale emploi enre-gistrement des entreprises) peut effectivement empecirccher les reacutefugieacutes drsquoexercer pleinement leur droit au travail Diverses eacutetudes4 ont mis en eacutevidence des obsta-cles suppleacutementaires notamment des problegravemes drsquoeacuteconomie politique de struc-tures du marcheacute du travail des pays drsquoaccueil (tel que la capaciteacute et les conditions) la discrimination et la xeacutenophobie des ressources compeacutetences limiteacutees des per-mis agrave des prix exorbitants et lrsquoemplacement physique des reacutefugieacutes et de leurs im-plantations Ces barriegraveres signifient que beaucoup finiront par travailler dans lrsquoeacuteco-nomie informelle ougrave ils risquent lrsquoexploitation la discrimination lrsquoarrestation et drsquoautres abus Bien que dans certains contextes les membres de la communauteacute drsquoaccueil soient eacutegalement confronteacutes agrave des problegravemes similaires les reacutefugieacutes sont particuliegraverement vulneacuterables en raison de leur situation de deacuteplacement

Le besoin de plaidoyer

Compte tenu des deacutefis existants le HCR et ses partenaires doivent plaider en fa-veur drsquoun environnement propice agrave lrsquoinclusion eacuteconomique et aux moyens de sub-sistance des reacutefugieacutes et agrave ameacuteliorer leur accegraves agrave un travail deacutecent Les efforts de plaidoyer devraient ecirctre ancreacutes dans des strateacutegies speacutecifiques au contexte et srsquoap-puyer sur des donneacutees probantes deacutemontrant lrsquoimpact positif que lrsquoinclusion eacutecono-mique peut avoir sur les reacutefugieacutes et les communauteacutes drsquoaccueil Des donneacutees et des analyses soulignant le potentiel drsquoinclusion eacuteconomique sont essentielles et le HCR megravene des recherches avec des agences speacutecialiseacutees agrave cette fin

Le reacutefugieacute congolais Ruffin Musulu (centre) possegravede et

exploite trois pharmacies dans eSwatini (anciennement Swaziland) qui emploie

plusieurs ressortissantscopy HCR Tina Ghelli

4 Quelques exemples incluent mais ne sont pas limiteacutes agrave httpswwwknomadorgpublications httpsourwor-ldunueduenthe-contributions-of-refugees-lifting-barriers-to-inclusionthinsp httpeceuropaeusocialmainjspcatId=1274amplangId=en httpsacademicoupcomjrsarticle2121661621262

41 Les partenaires

Le HCR ne peut agrave lui seul ameacuteliorer les moyens de subsistance et reacutealiser lrsquoinclusion eacuteconomique des reacutefugieacutes Cela neacutecessite lrsquoengagement drsquoun large eacuteventail de par-ties prenantes en tirant parti de la valeur ajouteacutee et du positionnement strateacutegique de diffeacuterents acteurs Les types speacutecifiques de partenariats eacutetablis (qursquoils soient de mise en œuvre opeacuterationnels ou autres) varieront selon les contextes et les parte-naires en fonction de facteurs tels que lrsquoexpertise lrsquointeacuterecirct et la capaciteacute Les dispo-sitions prises par les acteurs aux niveaux international et national pour mettre en œuvre le Pacte mondial pour les reacutefugieacutes (GCR) constitueront une excellente op-portuniteacute pour lrsquoinclusion des reacutefugieacutes dans les systegravemes eacuteconomiques et les pro-grammes de deacuteveloppement Cela pourrait ecirctre lrsquoune des plateformes les plus im-portantes aux niveaux national et reacutegional pour promouvoir la reacutesilience et lrsquoautosuffisance des reacutefugieacutes drsquoune maniegravere qui profite eacutegalement aux communau-teacutes drsquoaccueil

Dans des contextes ougrave drsquoautres acteurs sont deacutejagrave engageacutes dans des interventions relatives aux moyens de subsistance le HCR ne devrait pas creacuteer de systegravemes pa-rallegraveles lors de la mise en œuvre Dans la mesure du possible le HCR devrait en prioriteacute jouer un rocircle de facilitation et de plaidoyer en mobilisant et en permettant aux parties prenantes concerneacutees drsquoinclure les reacutefugieacutes dans les services pro-grammes et de faire avancer le programme drsquoinclusion Avant de concevoir et de mettre en œuvre des interventions relatives aux moyens de subsistance les eacutequipes multifonctionnelles des opeacuterations du HCR devraient deacutecider de maniegravere strateacutegique de budgeacutetiser et de mettre en œuvre ces moyens de subsistance et le cas eacutecheacuteant de deacutefinir lrsquoengagement de lrsquoopeacuteration dans ce secteur en fonction de son avantage comparatif par rapport agrave lrsquoexpertise lrsquointeacuterecirct et la capaciteacute drsquoautres organisations Dans de nombreuses situations le HCR peut ne pas ecirctre le mieux placeacute pour financer ou mettre en œuvre des interventions relatives aux moyens de subsistance mais dispose drsquoun avantage comparatif pour mobiliser les partenaires fournir des informations sur les reacutefugieacutes des donneacutees socioeacuteconomiques sur les reacutefugieacutes des informations permettant drsquoinfluencer le plaidoyer en faveur de lrsquoinclu-sion lrsquoanalyse du contexte lrsquoappui au ciblage en reacutefeacuterence aux ensembles de com-peacutetences eacuteconomiques professionnelles et aux profils deacutemographiques des reacutefu-gieacutes lrsquoaccegraves aux populations cibles la documentation les consideacuterations de protection et suivi des risques et des impacts (notamment la compreacutehension de lrsquoacircge du genre de la dynamique de la diversiteacute et comment les aborder) la logis-tique la mobilisation des ressources entre les parties prenantes et la coordination

Compte tenu de la valeur ajouteacutee de chaque acteur les opeacuterations du HCR peuvent srsquoassocier aux entiteacutes speacutecialiseacutees adeacutequates dont celles eacutenumeacutereacutees ci-dessous en vue de lrsquoinclusion eacuteconomique des reacutefugieacutes Les opeacuterations du HCR devraient entreprendre des efforts pour comprendre la possibiliteacute drsquoinclure les reacutefugieacutes dans les services et programmes existants par le biais de consultations avec chaque partenaire Des partenariats ont eacuteteacute eacutetablis au niveau mondial et peuvent ecirctre mis agrave profit par les opeacuterations et faciliter la mise en relation sur le terrain

o Fournisseurs de services financiers (FSF) - Les FSF tels que les institutions de microfinance les banques les agences de deacuteveloppement et les investisseurs ayant un impact peuvent faciliter lrsquoinclusion financiegravere des reacutefugieacutes Ces services ne doivent pas neacutecessairement ecirctre financeacutes par le HCR Par ailleurs la valeur ajouteacutee du HCR peut impliquer un plaidoyer une analyse de rentabilisation et des incitations approprieacutees pour promouvoir lrsquoinclusion financiegravere des reacutefugieacutes Cela peut se faire par le partage de donneacutees lrsquoassistance technique pour adap-ter les services aux besoins speacutecifiques des reacutefugieacutes la sensibilisation la mise en relation entre partenaires la reacutealisation de recherches et drsquoeacutevaluations finan-

4 Les partenariats

et le rocircle du HCR dans lrsquoinclusion

eacuteconomique

ciegraveres et la facilitation de modegraveles innovants de partage de risques5

o Secteur priveacute6 - Lrsquoengagement du HCR aupregraves du secteur priveacute (y compris sans toutefois srsquoy limiter les entreprises les chambres de commerce les ser-vices drsquoemploi priveacutes et les peacutepiniegraveres drsquoentreprises) peut accroicirctre lrsquoemploi salarieacute ou indeacutependant des reacutefugieacutes gracircce agrave des activiteacutes de plaidoyer et des investissements dans le deacuteveloppement drsquoinitiatives drsquoemployabiliteacute des reacutefu-gieacutes comme des entreprises proposant des formations des programmes de mentorat des stages et des apprentissages La collaboration avec le secteur priveacute peut eacutegalement eacutetablir des liens et des modegraveles commerciaux innovants avec des chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales pour les produits fabriqueacutes par les reacutefugieacutes afin de promouvoir une valeur partageacutee Enfin les partenariats avec des entreprises proposant des produits ou des services pertinents aux reacutefugieacutes peuvent non seulement accroicirctre leur accegraves agrave des produits services importants mais eacutegalement creacuteer des emplois durables pour les reacutefugieacutes et les membres de la communauteacute drsquoaccueil impliqueacutes tout au long de la chaicircne de valeur (production vente marketing ou logistique)

o Acteurs du deacuteveloppement - Les acteurs du deacuteveloppement sont souvent les mieux placeacutes pour mener des interventions axeacutees sur les moyens de subsistance La collaboration avec les acteurs du deacuteveloppement peut aider agrave combler le fosseacute entre lrsquohumanitaire et le deacuteveloppement qui se divisent en ce qui concerne la reacute-ponse aux besoins lieacutes au deacuteplacement la facilitation drsquoun meilleur accegraves agrave lrsquoexper-tise lieacutee au deacuteveloppement aux financements et aux ressources ainsi qursquoau ren-forcement des liens avec les gouvernements le secteur priveacute et drsquoautres acteurs cleacutes Les acteurs du deacuteveloppement jouent un rocircle central dans la stimulation de la croissance eacuteconomique locale dans les pays drsquoaccueil offrant ainsi des possibi-liteacutes drsquointeacutegration accrue des reacutefugieacutes sur le marcheacute du travail

o ONG - Agrave lrsquoinstar des acteurs de deacuteveloppement les ONG posseacutedant une exper-tise des moyens de subsistance sont souvent bien placeacutees pour mettre en œuvre des interventions de subsistance baseacutees sur le marcheacute pour les reacutefugieacutes ou pour les inclure dans les services existants

o Gouvernements - Les partenariats avec les ministegraveres concerneacutes (tels que les minis-tegraveres chargeacutes du Travail de lrsquoEmploi de lrsquoEducation et de la Formation professionnelle du Deacuteveloppement social de la Jeunesse etc) afin drsquoinclure les reacutefugieacutes dans les systegravemes et les politiques nationaux peuvent contribuer agrave assurer des moyens de subsistance durables aux reacutefugieacutes et des impacts positifs sur les eacuteconomies drsquoaccueil La participation des gouvernements locaux peut promouvoir des politiques inclusives en matiegravere de logement drsquoemploi drsquoeacuteducation de non-discrimination drsquoaccegraves aux marcheacutes et aux actifs productifs drsquoinnovation et de soutien agrave lrsquoentreprenariat

o Agences des Nations Unies - La coordination avec des agences sœurs ayant des liens avec des programmes de promotion des moyens de subsistance (telles que lrsquoOr-ganisation internationale du Travail le Programme des Nations Unies pour le deacutevelop-pement le Programme alimentaire mondial et lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture dont les mandats respectifs sont de renforcer la reacutesi-lience de promouvoir le travail deacutecent et durable la reacuteduction de la pauvreteacute) peuvent

5 Un exemple en est le meacutecanisme de garantie de creacutedit mis en place par lrsquoUniteacute Moyens de Subsistance et Inclu-sion Eacuteconomique en partenariat avec le SiDA et lrsquoUNCDF qui vise agrave financer par emprunt les institutions finan-ciegraveres souhaitant octroyer des creacutedits aux reacutefugieacutes Le projet sera mis en œuvre pendant 5 ans et sera initiale-ment deacuteployeacute en Jordanie au Liban et en Ouganda

6 Tout engagement avec le secteur priveacute est soumis agrave un processus de diligence raisonnable visant agrave garantir la seacutelection de partenaires et de partenariats optimaux dans le but de proteacuteger la reacuteputation du HCR et plus important encore drsquoexploiter les partenariats du secteur priveacute au nom des reacutefugieacutes dans le monde Lorsqursquoil facilite lrsquoemploi de reacutefugieacutes le HCR ne contractera qursquoavec des entreprises conformes aux lois du travail natio-nales et internationales aux normes salariales locales et agrave celles qui ont des politiques en place pour preacutevenir lrsquoexploitation et les abus

contribuer agrave la mobilisation des ressources et unifier les approches en faveur de lrsquoinclu-sion eacuteconomique des reacutefugieacutes La coordination implique eacutegalement la participation agrave lrsquoeacutequipe de pays des Nations Unies et agrave drsquoautres groupes de travail pertinents afin de deacuteterminer comment travailler ensemble pour lrsquoinclusion eacuteconomique des reacutefugieacutes

o Universiteacutes et institutions de recherche - Une recherche mettant en eacutevidence les impacts potentiels et positifs de lrsquoinclusion eacuteconomique des reacutefugieacutes peut contribuer aux efforts de plaidoyer Le HCR peut srsquoassocier agrave des instituts de recherche pour fournir des donneacutees et contribuer agrave monter un dossier en faveur de lrsquoinclusion

Les initiatives en espegraveces creacuteent des opportuniteacutes de moyens de subsistance

Lrsquoun des aspects les plus puissants de la creacuteation drsquoun environnement plus favo-rable agrave lrsquoinclusion eacuteconomique des reacutefugieacutes reacuteside dans les attributions du HCR et des gouvernements hocirctes agrave savoir le passage drsquoune distribution en nature de pro-duits et services agrave la fourniture drsquointerventions en espegraveces7 Les interventions en espegraveces peuvent ecirctre utiliseacutees dans divers contextes agrave condition qursquoil existe un marcheacute stable et opeacuterationnel et un moyen sucircr de fournir de lrsquoargent ou des bons drsquoeacutechange aux reacutefugieacutes La flexibiliteacute offerte par les interventions en espegraveces offre une forme drsquoassistance plus digne donnant aux reacutefugieacutes la possibiliteacute drsquoeacutetablir leurs propres prioriteacutes et de choisir ce dont ils ont besoin et de stimuler lrsquoeacuteconomie locale par des achats Les activiteacutes de subsistance pouvant ecirctre soutenues par les trans-ferts moneacutetaires agrave usages multiples peuvent inclure diffeacuterents types drsquoinvestisse-ments dans les entreprises et lrsquoemploi tels que des subventions aux entreprises de la formation contre paiement etc

Lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacuteducation creacutee des opportuniteacutes de subsistance et drsquoinclusion eacuteconomique

Lrsquoaccegraves agrave une eacuteducation de qualiteacute est la base pour garantir que les reacutefugieacutes ac-quiegraverent les compeacutetences et aptitudes pertinentes y compris les compeacutetences techniques et professionnelles pour lrsquoembauche des emplois deacutecents le monde universitaire et lrsquoentrepreneuriat afin de srsquointeacutegrer avec succegraves dans lrsquoeacuteconomie Lrsquoinclusion des reacutefugieacutes dans les systegravemes eacuteducatifs nationaux les formations tech-niques et professionnelles et les programmes drsquoenseignement supeacuterieur permet aux jeunes geacuteneacuterations de deacutevelopper des compeacutetences en reacutesolution de pro-blegravemes et autres compeacutetences cognitives interpersonnelles sociales civiques

7 Toutes interventions en espegraveces doit ecirctre baseacutee sur une eacutevaluation approfondie des risques Veuillez consul-ter le UNHCRAI201715 Administrative Instruction on the Financial Procedures for Cash-Based Interven-tions le UNHCRHCP20163 Policy on Cash-Based Interventions et le UNHCROG20153 Operational Gui-delines for Cash-Based Interventions in Displacement Settings

Les cuisiniers du restaurant Orient Experience tous reacutefugieacutes

et migrants au travail pour lrsquoouverture Le 24 juin le

premier restaurant multieth-nique de Catane est neacute geacutereacute

par des reacutefugieacutes et des migrants ainsi que par des

entrepreneurs locaux placeacutes sous le patronage du Haut-com-

missariat des Nations Unies pour les reacutefugieacutes

copy HCR Alessio Mamo

acadeacutemiques et la culture informatique numeacuterique neacutecessaires sur le marcheacute du travail Lrsquoinvestissement dans lrsquoaccegraves des reacutefugieacutes aux systegravemes drsquoenseignement primaire secondaire et supeacuterieur permet de leur offrir une plus grande varieacuteteacute drsquoop-tions de les rendre compeacutetitifs et inteacuteressants pour les employeurs en fonction de leurs compeacutetences Les reacutefugieacutes ont besoin drsquoun soutien speacutecifique lors de la tran-sition drsquoun cycle drsquoenseignement agrave lrsquoautre car beaucoup (en particulier les filles) abandonnent leurs eacutetudes avant de terminer un cycle drsquoeacuteducation ou de passer au cycle suivant Les adolescents sont particuliegraverement vulneacuterables agrave la fin de leurs eacutetudes primaires et secondaires ce qui entraicircne des taux eacuteleveacutes de jeunes reacutefugieacutes sous-qualifieacutes et sous-employeacutes Le HCR deacutepend des partenariats avec les acteurs gouvernementaux priveacutes du deacuteveloppement et des Nations Unies pour garantir que les reacutefugieacutes soient inclus dans leurs activiteacutes de planification de budgeacutetisation et de suivi relatifs agrave lrsquoeacuteducation

42 Quand le HCR met-il en œuvre des programmes de subsistancethinsp

Dans certains cas le rocircle optimal du HCR peut impliquer la mise en œuvre de pro-grammes de promotion des moyens de subsistance directement ou par lrsquointermeacute-diaire de partenaires en plus de la facilitation et du plaidoyer Pour deacuteterminer si la mise en œuvre est neacutecessaire pour combler une lacune il est recommandeacute drsquoeacutepui-ser drsquoabord les efforts potentiels pour lrsquoinclusion dans les services et programmes existants La mise en œuvre peut ecirctre neacutecessaire dans des contextes ougrave la preacute-sence drsquoexpertise en deacuteveloppement est limiteacutee voire inexistante ougrave lrsquoengagement drsquoautres parties prenantes nrsquoest pas possible ou demeure insuffisant pour reacutepondre aux besoins des reacutefugieacutes ou les interventions existantes sont de qualiteacute meacutediocre Dans de tels cas la mise en œuvre peut inciter drsquoautres acteurs agrave srsquoimpliquer et agrave deacutemontrer des modegraveles de meilleures pratiques pour collaborer et passer le relais agrave drsquoautres acteurs dans un plus long terme La mise en œuvre et le plaidoyer ne srsquoexcluent donc pas mutuellement un engagement agrave poursuivre la mise en œuvre tout en plaidant pour la participation drsquoexperts compeacutetents sera vital pour reacutepondre aux besoins immeacutediats (tels que ceux lieacutes agrave la seacutecuriteacute alimentaire) et pour promou-voir lrsquoinclusion eacuteconomique agrave long terme des reacutefugieacutes

Lorsque les opeacuterations du HCR jouent un rocircle dans la mise en œuvre soit directe-ment soit par lrsquointermeacutediaire de partenaires il est neacutecessaire de rechercher des normes eacuteleveacutees de programmation pour obtenir un impact Pour aider agrave assurer une programmation axeacutee sur les reacutesultats et sur le marcheacute il est vivement recom-mandeacute aux opeacuterations du HCR drsquoavoir recours aux normes minimales pour le relegrave-vement eacuteconomique du reacuteseau SEEP (MERS) qui ont initialement grandement contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration des critegraveres minimums pour la programmation des moyens de subsistance Le MERS donne des directives sur ce agrave quoi ressemble une bonne programmation et sur ce qursquoil faut prendre en compte lors de la planification des activiteacutes Les MERS repreacutesentent le consensus de lrsquoindustrie sur les meilleures pra-tiques de relegravevement eacuteconomique dans les situations drsquourgence et de crise

Contact et ressources additionnellesCette note conceptuelle remplace les Orientations opeacuterationnelles du HCR OG 20154 sur les critegraveres minimums pour la programmation des moyens de subsistance La future strateacutegie sur les moyens de subsistance et lrsquoinclusion eacuteconomique 2019-2023 fournira de plus amples deacutetails

Pour plus drsquoinformations et drsquoappui veuillez contacter lrsquoUniteacute Moyens de subsistance et Inclusion Econo-mique agrave livelihoodsunhcrorg Lrsquouniteacute Moyens de subsistance et inclusion eacuteconomique mettra en eacutevi-dence les leccedilons apprises et partagera des recommandations destineacutees agrave aider les opeacuterations agrave deacuteter-miner leur positionnement optimal dans les interventions Des directives et ressources suppleacutementaires sur lrsquoinclusion eacuteconomique sont en liens hypertexte tout au long de cette note conceptuelle et peuvent ecirctre consulteacutees sur lrsquointranet du HCR

les normes minimales pour le relegravevement eacuteconomique deacutefinissent le niveau mini-mum drsquoactiviteacutes requis pour soutenir le relegravevement eacuteconomique des populations vul-neacuterables agrave la suite de crises Le manuel MERS propose des outils et des approches qui aident les praticiens les parties prenantes multilateacuterales les acteurs du marcheacute local les gouvernements et les donateurs agrave soutenir le relegravevement eacuteconomique par une reacuteponse axeacutee sur le marcheacute Les normes srsquoinspirent de lrsquoexpeacuterience accumuleacutee par les principales agences humanitaires et praticiens du deacuteveloppement eacutecono-mique du monde La troisiegraveme et derniegravere eacutedition du MERS repreacutesente lrsquoexpertise de plus de 90 organisations et de 175 professionnels techniques

Quelles sont les normesthinsp

Le systegraveme MERS comprend six ensembles de normes pouvant ecirctre lus en seacute-quence ou seacutepareacutement Les normes essentielles deacutecrivent les approches et activi-teacutes qui permettent de preacutevenir et ou drsquoatteacutenuer les dommages (physiques so-ciaux eacuteconomiques environnementaux ou autres) et de promouvoir une protection conforme aux normes humanitaires fondamentales Les normes pour lrsquoeacutevaluation et lrsquoanalyse fournissent une feuille de route pour la conception la mise en œuvre et le partage des reacutesultats drsquoeacutevaluation qui contribuent agrave des strateacutegies de program-mation efficaces et adapteacutees au contexte Les normes pour la distribution drsquoactifs incitent les praticiens agrave appliquer une reacuteflexion agrave lrsquoeacutecoute du marcheacute pour la distri-bution drsquoactifs aux activiteacutes de soutien lieacutees agrave la reprise agrave long terme et minimiser les perturbations des systegravemes de marcheacute locaux Le MERS contient eacutegalement des normes conccedilues pour renforcer les moyens de subsistance eacutelargir lrsquoinclusion financiegravere et soutenir lrsquoautosuffisance par le biais du deacuteveloppement des entre-prises et des systegravemes de marcheacute des services financiers et de lrsquoemploi

Comment les normes sont-elles structureacuteesthinsp

Chaque ensemble de normes comprend des actions cleacutes des indicateurs cleacutes et des notes drsquoorientation Le MERS fournit eacutegalement des exemples de programmes bons et mauvais montrant aux deacutecideurs quelles approches et interventions sont consideacutereacutees comme des pratiques optimales leur permettant drsquoeacuteviter les erreurs des reacuteponses passeacutees Les MERS ne sont pas normatives Les normes peuvent ecirctre appliqueacutees en les combinant entre elles de la maniegravere la plus logique et qui aura le plus drsquoimpact pour le contexte

Ougrave puis-je obtenir les normesthinsp

Les MERS peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutes en ligne ou acheteacutes en version papier Vous pouvez eacutegalement utiliser HSPapp pour teacuteleacutecharger MERS et les normes de parte-nariat sur votre appareil mobile

MERS et le HSP

Le MERS est membre du Partenariat sur les Normes Humanitaire (Humanitarian Standards Partnership - HSP) qui vise agrave ameacuteliorer la qualiteacute et la responsabiliteacute de lrsquoaction humanitaire par le biais drsquoune application accrue des normes humanitaires Le partenariat comprend six initiatives de normalisation qui incluent en plus du MERS Sphegravere les normes minimales de protection de lrsquoenfance les directives et normes drsquourgence pour le beacutetail les normes minimales drsquoeacuteducation de lrsquoINEE et les normes minimales drsquoanalyse de marcheacute

Normes minimales pour le relegravevement eacuteconomiqueTroisiegraveme eacutedition

Annexes

Pour en savoir plus et acceacuteder agrave lrsquoensemble complet de normes visitez wwwmershandbookorg

Norme 1Se preacuteparer avant

les eacutevaluations

Norme 2La porteacutee de

lrsquoeacutevaluation est deacutetermineacutee par

lrsquoutilisation qui sera faite des donneacutees

Norme 3Les processus de terrain sont

inclusifs eacutethiques et objectifs

Norme 4Lrsquoanalyse est utile et

pertinente

Norme 5Utilisation

immeacutediate des reacutesultats

Norme 6Le SampE a lieu tout

au long du cycle de programme

Normes pour lrsquoeacutevaluation et lrsquoanalyse

Normes essentielles

Normes pour le deacuteveloppement de lrsquoentreprise et de systegravemes de marcheacute

Normes pour la distribution drsquoactifs

Normes pour les services financiers

Normes pour lrsquoemploi

Bref aperccedilu des normes

Norme 1Un emploi deacutecent

est encourageacute

Norme 3La peacuterenniteacute de

lrsquoemploi est soutenue

Norme 2Les interventions

sont fondeacutees sur le marcheacute du travail

Norme 1La demande de

services financiers est comprise

Norme 3Faire appel aux

prestataires de services financiers formels existants pour les

transferts moneacutetaires

Norme 4Comprendre les regravegles normes et fonctions de

soutien locales

Norme 5Respecter la

reacuteglementation en matiegravere de protection des consommateurs

Norme 2Soutenir lrsquooffre locale de services financiers

Norme 1Deacuteployer des experts

en systegravemes de marcheacute aussitocirct apregraves une crise

Norme 3Ecirctre souple et conscient des

risques

Norme 4Travailler avec les

acteurs existants du marcheacute et utiliser des approches de

facilitation

Norme 5Soutenir la viabiliteacute et la croissance des entreprises et des

systegravemes de marcheacute

Norme 2Effectuer tregraves tocirct des

analyses du systegraveme de marcheacute et les adapter

freacutequemment

Norme 1La programmation des actifs reacutepond

agrave des besoins identifieacutes

Norme 3Les actifs productifs

sont proteacutegeacutes

Norme 4Le remplacement

des actifs est juste et transparent

Norme 5Les actifs eacutelargissent

et diversifient les moyens de

subsistance

Norme 2La programmation des actifs stimule

le relegravevement sans fragiliser les marcheacutes

locaux

Norme 1Les programmes

humanitaires sont agrave lrsquoeacutecoute du marcheacute

Norme 3Le personnel a

les compeacutetences requises

Norme 4Ne pas nuire

Norme 5Les strateacutegies

drsquointervention pour les populations cibles

sont bien deacutefinies

Norme 2Les efforts sont

coordonneacutes pour ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute

Normes minimales pour le relegravevement eacuteconomiquethinsp Vue drsquoensemble