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Robert Levesque Bruxelles 26 juin 2017
La maîtrise du foncier,
un enjeu
du
dialogue rural-urbain
Journée de la société civile 2017 CESE, M.E.R. C.M.
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Plan
1- les sols, les espaces naturels : un commun
2- les concurrences entre les usages3- les concurrences entre les usagers4- pour un dialogue rural-urbain
autour des espaces naturels
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1- les sols, les espaces naturels : un commun
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Quelques fonctions des espaces naturels :
a) production de biomasseb) stockage de carbonec) stockage d’eau, d’éléments
minéraux d) accueil de la biodiversité,
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L’accès aux bénéfices des espaces naturels ne supporte pas d’exclusivité tout en présentant un caractère rival :
aussi les espaces naturels, avec les sols, sont bien un commun
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Disposons -nous suffisamment d’espaces naturels, au regard de la question alimentaire ?
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Le réchauffement climatique va entraîner une diminution des rendements
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ONERC - Figure RID.7 extrait du résumé à
l'intention des décideurs du volume 2 du 5e
rapport d'évaluation du GIEC - 2014
Evolution des rendements agricoles sur le
prochain siècle
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Disposons -nous suffisamment de terres agricoles, au regard de la question alimentaire ?
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La demande alimentaire va croîtreLes rendements vont baisserLes surfaces agricoles ne vont pas augmenter
L’équilibre alimentaire durable sera difficile à at teindre
Ruraux et urbains doivent se réunir pour gérer au m ieux notre Commun
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2- Les concurrences entre lesusages:
- agricoles- et l’imperméabilisation des
sols
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a- La concurrence entre les usages
À l’échelle mondiale:- 300 à 500 millions d’hectares urbanisés entre 2000 et 2050 (de 1/5 à 1/3 de la surface des terres arables)
En Europe:en bilan net, en 2008, importation d’une production agricole équivalent à 20 % de la surface agricole européenne
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l’intérêt commun des urbains et des ruraux est de :- préserver les espaces naturels- renouveler la ville sur la ville, les bourgs sur les bourgs, les hameaux sur les hameaux
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3- les concurrences entre les usagers (les exploitations agricoles)
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En 14 ans (1993-2007), dans l’Europe des 15,le nombre des exploitations et le nombred’unités de travailleurs ont diminué de l’ordrede 22% pendant que la surface agricolereculait de 3% (près de 4 millions d’hectares )
4,0
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Nombre exploitations (Millions)
UE 12
UE 15
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UTA des exploitations (Millions)
UE 12
UE 15
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Evolution de la SAU entre exploitations par statut en France
Source : Terres d’Europe-Scafr d’après SSP
2000 2010 2013
Exploitations individuelles 57,9 % 42,0 % 37,7 %
GAEC (et sociétés de fait) 18,5 % 20,5 % 21,0 %
EARL unipersonnelles 9,5 % 14,3 % 15,3 %
EARL à plusieurs co-exploitants 7,7 % 12,7 % 14,8 %
Autres dont SCEA et SA-SARL 6,5 % 10,5 % 11,3 %
ENSEMBLE 100 % 100 % 100 %
La concentration est plus forte que ce que suggère les chiffres
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Evolution de la population communale entre 2008 et
2013
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Carte : évolution de la population par commune entre 2008 et 2013
Evolution en %. Population municipale d’après les r ecensements de la population 2008 et 2013.Source : Terres d’Europe-Scafr d’après INSEEEvolution de la population entre 2008 et 2013. Terr es d’Europe-Scafr d’après INSEE. 30 mai 2015
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4- Pour un dialogue urbain rural autour des espaces naturels (agricoles,forestiers)
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La maîtrise foncière vise− à préserver les espaces
naturels (maintien et amélioration d’un potentiel de production, rémunération du travail qui contribue à l’amélioration des fonctions des espaces naturels)
- à valoriser au mieux les espaces naturels (emplois et valeur ajoutée, transition vers une alimentation durable, cycle alimentaire)
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Le début du dialogue peut s’appuyer sur la reconnaissance du Commun que constituent les espaces naturels
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Merci de votre attention
Références :- La question foncière renouvelée in Cahier Déméter n °15- Terre et Humanité, la voie de l’Ecolocène (chez
l’Harmattan)
