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RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE PARASISMIQUE : OUVRAGES EN STAFF N°26 MÉTIERS DU PLÂTRE ET DE L’ISOLATION LES FICHES PRATIQUES Publication : Avril 2016 ZONE DE SISMICITÉ Dans un premier temps, il convient de vérifier, à partir du zonage sismique de la France, la zone de sismicité du chantier considéré (voir ANNEXE 1). Pour connaitre avec précision la zone de sismicité de la commune sur laquelle se situe le chantier, il est possible d’utiliser l’outil « Ma commune face aux risques » sur le portail internet www.prim.net. Cette fiche revient de manière synthétique sur une recommandation professionnelle élaborée par l’UMPI-FFB pour permettre aux entreprises de respecter la réglementation parasismique applicable aux Eléments Non Structuraux (ENS). Ce document apporte une justification pour les plafonds en staff lorsque des dispositions parasismiques sont requises. L’objectif est de proposer aux professionnels des métiers du plâtre et de l’isolation une réponse parasismique simplifiée. La recommandation professionnelle intégrale est disponible sur le site de l’UMPI-FFB : www.umpi.ffbatiment.fr PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION PARASISMIQUE 1 CLASSIFICATION DES BÂTIMENTS Il faut ensuite déterminer la catégorie d’importance du bâtiment parmi les quatre définies dans l’article R.563-3 du Code de l’Environnement, classées de I à IV (voir ANNEXE 2). En cas de doute, il est nécessaire de demander cette information au maître d’ouvrage ou au maître d’œuvre. PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION PARASISMIQUE Une fois la zone sismique et la catégorie d’importance du bâtiment déterminées, on applique les règles de construction parasismique aux Eléments Non Structuraux (ENS) dans les cas suivants : Ö Périmètre d’application pour un ENS dans un BÂTIMENT NEUF : CATÉGORIE D’IMPORTANCE DU BÂTIMENT I II III IV Zone sismique 1 2 3 4 5 Application des règles parasismiques Union des Métiers du Plâtre et de l’Isolation - 9, rue La Pérouse - 75784 PARIS CEDEX 16 Téléphone : 01 40 69 52 14 - Télécopie : 01 47 23 50 98 - Courriel : [email protected] - http://www.umpi.ffbatiment.fr

MÉTIERS DU PLÂTRE ET DE L’ISOLATION LES FICHES PRATIQUES · L’objectif est de proposer aux professionnels des métiers du plâtre et de l’isolation une réponse parasismique

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RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE PARASISMIQUE :

OUVRAGES EN STAFFN°26

MÉTIERS DU PLÂTRE ET DE L’ISOLATION

LES FICHES PRATIQUESPublication : Avril 2016

Union des Métiers du Plâtre et de l’Isolation - 9, rue La Pérouse - 75784 PARIS CEDEX 16Téléphone : 01 40 69 52 14 - Télécopie : 01 47 23 50 98 - Courriel : [email protected] - http://www.umpi.ffbatiment.fr

ZONE DE SISMICITÉDans un premier temps, il convient de vérifier, à partir du zonage sismique de la France, la zone de sismicité du chantier considéré (voir ANNEXE 1).

Pour connaitre avec précision la zone de sismicité de la commune sur laquelle se situe le chantier, il est possible d’utiliser l’outil « Ma commune face aux risques » sur le portail internet www.prim.net.

Cette fiche revient de manière synthétique sur une recommandation professionnelle élaborée par l’UMPI-FFB pour permettre aux entreprises de respecter la réglementation parasismique applicable aux Eléments Non Structuraux (ENS). Ce document apporte une justification pour les plafonds en staff lorsque des dispositions parasismiques sont requises.L’objectif est de proposer aux professionnels des métiers du plâtre et de l’isolation une réponse parasismique simplifiée.La recommandation professionnelle intégrale est disponible sur le site de l’UMPI-FFB : www.umpi.ffbatiment.fr

PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION PARASISMIQUE1

CLASSIFICATION DES BÂTIMENTSIl faut ensuite déterminer la catégorie d’importance du bâtiment parmi les quatre définies dans l’article R.563-3 du Code de l’Environnement, classées de I à IV (voir ANNEXE 2).

En cas de doute, il est nécessaire de demander cette information au maître d’ouvrage ou au maître d’œuvre.

PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION PARASISMIQUEUne fois la zone sismique et la catégorie d’importance du bâtiment déterminées, on applique les règles de construction parasismique aux Eléments Non Structuraux (ENS) dans les cas suivants :

Ö Périmètre d’application pour un ENS dans un BÂTIMENT NEUF :

CATÉGORIE D’IMPORTANCE DU BÂTIMENTI II III IV

Zone sismique

12345

Application des règles parasismiques

Union des Métiers du Plâtre et de l’Isolation - 9, rue La Pérouse - 75784 PARIS CEDEX 16Téléphone : 01 40 69 52 14 - Télécopie : 01 47 23 50 98 - Courriel : [email protected] - http://www.umpi.ffbatiment.fr

Notre Conseil : Pour consulter l’intégralité des recommandations parasismiques connectez-vous à l’espace adhérent du site de l’Union www.umpi.ffbatiment.fr

Pour les plafonds mis en œuvre conformément au NF DTU 25.51 et qui :

9 sont DÉSOLIDARISÉS EN PÉRIPHÉRIE AVEC JEU LIBRE,

9 comportent DES PENTES OU DES DÉCROCHÉS,

Les calculs ont montré la nécessité de renforcer leurs suspentes via des contreventements réalisés à intervalles réguliers. Ces derniers sont constitués de polochons conformes au NF DTU 25.51, disposés dans chaque direction et dans chaque sens à entraxes réguliers.Pour des contreventements mis en œuvre avec d’autres matériaux (tiges filetées, etc), une étude est nécessaire.Ils sont inclinés d’environ 45 degrés par rapport à l’horizontale (avec une tolérance de +/- 15 °). Ils peuvent être en X ou en V, comme vue sur le schéma ci-après :

ou

La distance maximale entre les contreventements est fonction de la catégorie d’importance du bâtiment, de la masse surfacique du plafond et de la zone de sismicité :

Zone de sismicité 4 3 2 4 3 2 4 3

Catégorie d’importance du bâtiment IV IV IV III III III II II

Espacement maximal entre contreventements, dans chaque direction

Plafond 30 kg/m² 1,05 1,30 1,65 1,15 1,40 1,80 1,30 1,55 m

Plafond 20 kg/m² 1,30 1,60 2,00 1,40 1,75 2,20 1,55 1,90 m

Plafond 15 kg/m² 1,55 1,85 2,35 1,65 2,00 2,55 1,80 2,20 m

Plafond 12 kg/m² 1,70 2,10 2,60 1,85 2,25 2,85 2,05 2,45 m

Plafond 10 kg/m² 1,90 2,30 2,90 2,05 2,45 3,10 2,25 2,70 m

Distance maxi entre contreventements

Exemple de contreventement en V

Exemple de contreventement en X

Angle contreventement = 45° +/- 15° par rapport à l’horizontale

Horizo

ntale

Horizontale

Angle contreventement = 45° +/- 15° par rapport à l’horizontale

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Ö Périmètre d’application pour un ENS dans un BÂTIMENT EXISTANT :

CATÉGORIE D’IMPORTANCE DU BÂTIMENTI II III IV

Zone sismique

12345

Application des règles parasismiquesen cas de travaux lourds

Dans les bâtiments existants, l’application des dispositions parasismiques sur les ENS est imposée dans le cas de leur ajout / remplacement dans le cadre de travaux « lourds » impliquant le renforcement parasismique global du bâtiment (voir l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié).

PÉRIMÈTRE D’APPLICATION POUR LES ENS2La réglementation considère que les éléments non structuraux des bâtiments (par exemple : plafonds, cloisons, éléments de façade…) peuvent, en cas de rupture lors d’un séisme, occasionner des blessures aux occupants, gêner leur évacuation ou encore affecter la structure du bâtiment. C’est pourquoi l’arrêté du 22 octobre 2010 impose, dans certains cas, le dimensionnement au séisme des éléments non structuraux conformément à l’Eurocode 8.

L’arrêté du 15 septembre 2014 a modifié l’arrêté du 22 octobre 2010 en introduisant notamment le guide « ENS » qui explicite le champ d’application et les principes de l’Eurocode 8 pour les ENS du cadre bâti et propose une méthode de justification simplifiée.

Ce référentiel définit le périmètre des ENS nécessitant la prise en compte du risque sismique. Pour cela, deux critères sont pris en compte :

- la hauteur de chute de référence : hlim (par rapport au sol du local considéré) - la masse surfacique de l’élément : mlim

Ainsi, pour une dimension de référence inférieure à hlim et une masse inférieure à mlim, le risque est considéré comme faible et il n’est pas exigé de prendre en compte l’action sismique dans la conception et le dimensionnement de l’élément.Pour les plafonds, le référentiel donne les valeurs suivantes :

Plafonds suspendus

Plafonds suspendus à l’aide d’une ossature : - hlim = 3,5 m - mlim = 25 kg/m²

Plafonds suspendus par système d’accroche non rigide : tous les éléments de cette famille doivent faire l’objet d’une analyse sismique (hlim = 0 ; mlim = 0).

Quelques repères de

masse surfacique :

- Plaque de staff

d’épaisseur 15 mm

Ö environ 15 kg/m²

- Plaque de staff

d’épaisseur 20 mm

Ö environ 20 kg/m²

RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE DE L’UMPI-FFB3Elle est donc élaborée pour les plafonds en staff mis en œuvre à une hauteur de plus de 3,50 m ou de masse surfacique de plus de 25 kg/m².

Pour ces ouvrages, la recommandation propose une solution permettant de répondre à la réglementation parasismique. Ces dispositions ont été déterminées par calculs et essais.

D’autres solutions demeurent possibles sous réserve de justifications.

LOGIQUE DE JUSTIFICATION4

Chantier appelant une justification ?

Masse surfacique plafond > 25 kg/m² ?

Hauteur > 3,5 m ?

Dispositions parasismiques nécessaires.Exemple : contreventements

Ouvrage conforme à la règlementation parasismique sans disposition autre que celles du NF DTU 25.51

Union des Métiers du Plâtre et de l’Isolation - 9, rue La Pérouse - 75784 PARIS CEDEX 16Téléphone : 01 40 69 52 14 - Télécopie : 01 47 23 50 98 - Courriel : [email protected] - http://www.umpi.ffbatiment.fr

Pour les plafonds mis en œuvre conformément au NF DTU 25.51 et étant :

9 PLANS c’est à dire horizontaux sans pentes ou décrochés,

9 BUTÉS EN PÉRIPHÉRIE c’est à dire

DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE5

5.1 Disposition pour les plafonds en staff

Non

Plafond plan(horizontal sans décroché)

?

Plafond buté en périphérie ?

Non Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Oui

Plafonds butés = non désolidarisés ou désolidarisés avec film

plastique ou lisière cartonnée ou, sous conditions, matériau résilient

- non désolidarisés en rives,

- désolidarisés en rives avec un film plastique ou une lisière cartonnée,

- désolidarisés avec un matériau résilient.Pour être considéré comme buté, il faut que le résilient soit mis en œuvre dans toute l’épaisseur des plaques de staff et suffisamment comprimé pour s’opposer aux déplacements du plafond.

La butée du plafond en périphérie garantit la résistance de l’ensemble à la secousse sismique de référence.

et

Les flèches épaisses correspondent

aux situations qui sont, selon nous,

les plus fréquemment rencontrées.

Les flèches fines représentent les

situations les plus rares.

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Ö Périmètre d’application pour un ENS dans un BÂTIMENT EXISTANT :

CATÉGORIE D’IMPORTANCE DU BÂTIMENTI II III IV

Zone sismique

12345

Application des règles parasismiquesen cas de travaux lourds

Dans les bâtiments existants, l’application des dispositions parasismiques sur les ENS est imposée dans le cas de leur ajout / remplacement dans le cadre de travaux « lourds » impliquant le renforcement parasismique global du bâtiment (voir l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié).

PÉRIMÈTRE D’APPLICATION POUR LES ENS2La réglementation considère que les éléments non structuraux des bâtiments (par exemple : plafonds, cloisons, éléments de façade…) peuvent, en cas de rupture lors d’un séisme, occasionner des blessures aux occupants, gêner leur évacuation ou encore affecter la structure du bâtiment. C’est pourquoi l’arrêté du 22 octobre 2010 impose, dans certains cas, le dimensionnement au séisme des éléments non structuraux conformément à l’Eurocode 8.

L’arrêté du 15 septembre 2014 a modifié l’arrêté du 22 octobre 2010 en introduisant notamment le guide « ENS » qui explicite le champ d’application et les principes de l’Eurocode 8 pour les ENS du cadre bâti et propose une méthode de justification simplifiée.

Ce référentiel définit le périmètre des ENS nécessitant la prise en compte du risque sismique. Pour cela, deux critères sont pris en compte :

- la hauteur de chute de référence : hlim (par rapport au sol du local considéré) - la masse surfacique de l’élément : mlim

Ainsi, pour une dimension de référence inférieure à hlim et une masse inférieure à mlim, le risque est considéré comme faible et il n’est pas exigé de prendre en compte l’action sismique dans la conception et le dimensionnement de l’élément.Pour les plafonds, le référentiel donne les valeurs suivantes :

Plafonds suspendus

Plafonds suspendus à l’aide d’une ossature : - hlim = 3,5 m - mlim = 25 kg/m²

Plafonds suspendus par système d’accroche non rigide : tous les éléments de cette famille doivent faire l’objet d’une analyse sismique (hlim = 0 ; mlim = 0).

Quelques repères de

masse surfacique :

- Plaque de staff

d’épaisseur 15 mm

Ö environ 15 kg/m²

- Plaque de staff

d’épaisseur 20 mm

Ö environ 20 kg/m²

RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE DE L’UMPI-FFB3Elle est donc élaborée pour les plafonds en staff mis en œuvre à une hauteur de plus de 3,50 m ou de masse surfacique de plus de 25 kg/m².

Pour ces ouvrages, la recommandation propose une solution permettant de répondre à la réglementation parasismique. Ces dispositions ont été déterminées par calculs et essais.

D’autres solutions demeurent possibles sous réserve de justifications.

LOGIQUE DE JUSTIFICATION4

Chantier appelant une justification ?

Masse surfacique plafond > 25 kg/m² ?

Hauteur > 3,5 m ?

Dispositions parasismiques nécessaires.Exemple : contreventements

Ouvrage conforme à la règlementation parasismique sans disposition autre que celles du NF DTU 25.51

Union des Métiers du Plâtre et de l’Isolation - 9, rue La Pérouse - 75784 PARIS CEDEX 16Téléphone : 01 40 69 52 14 - Télécopie : 01 47 23 50 98 - Courriel : [email protected] - http://www.umpi.ffbatiment.fr

Pour les plafonds mis en œuvre conformément au NF DTU 25.51 et étant :

9 PLANS c’est à dire horizontaux sans pentes ou décrochés,

9 BUTÉS EN PÉRIPHÉRIE c’est à dire

DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE5

5.1 Disposition pour les plafonds en staff

Non

Plafond plan(horizontal sans décroché)

?

Plafond buté en périphérie ?

Non Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Oui

Plafonds butés = non désolidarisés ou désolidarisés avec film

plastique ou lisière cartonnée ou, sous conditions, matériau résilient

- non désolidarisés en rives,

- désolidarisés en rives avec un film plastique ou une lisière cartonnée,

- désolidarisés avec un matériau résilient.Pour être considéré comme buté, il faut que le résilient soit mis en œuvre dans toute l’épaisseur des plaques de staff et suffisamment comprimé pour s’opposer aux déplacements du plafond.

La butée du plafond en périphérie garantit la résistance de l’ensemble à la secousse sismique de référence.

et

Les flèches épaisses correspondent

aux situations qui sont, selon nous,

les plus fréquemment rencontrées.

Les flèches fines représentent les

situations les plus rares.

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RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE PARASISMIQUE :

OUVRAGES EN STAFFN°26

MÉTIERS DU PLÂTRE ET DE L’ISOLATION

LES FICHES PRATIQUESPublication : Avril 2016

Union des Métiers du Plâtre et de l’Isolation - 9, rue La Pérouse - 75784 PARIS CEDEX 16Téléphone : 01 40 69 52 14 - Télécopie : 01 47 23 50 98 - Courriel : [email protected] - http://www.umpi.ffbatiment.fr

ZONE DE SISMICITÉDans un premier temps, il convient de vérifier, à partir du zonage sismique de la France, la zone de sismicité du chantier considéré (voir ANNEXE 1).

Pour connaitre avec précision la zone de sismicité de la commune sur laquelle se situe le chantier, il est possible d’utiliser l’outil « Ma commune face aux risques » sur le portail internet www.prim.net.

Cette fiche revient de manière synthétique sur une recommandation professionnelle élaborée par l’UMPI-FFB pour permettre aux entreprises de respecter la réglementation parasismique applicable aux Eléments Non Structuraux (ENS). Ce document apporte une justification pour les plafonds en staff lorsque des dispositions parasismiques sont requises.L’objectif est de proposer aux professionnels des métiers du plâtre et de l’isolation une réponse parasismique simplifiée.La recommandation professionnelle intégrale est disponible sur le site de l’UMPI-FFB : www.umpi.ffbatiment.fr

PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION PARASISMIQUE1

CLASSIFICATION DES BÂTIMENTSIl faut ensuite déterminer la catégorie d’importance du bâtiment parmi les quatre définies dans l’article R.563-3 du Code de l’Environnement, classées de I à IV (voir ANNEXE 2).

En cas de doute, il est nécessaire de demander cette information au maître d’ouvrage ou au maître d’œuvre.

PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION PARASISMIQUEUne fois la zone sismique et la catégorie d’importance du bâtiment déterminées, on applique les règles de construction parasismique aux Eléments Non Structuraux (ENS) dans les cas suivants :

Ö Périmètre d’application pour un ENS dans un BÂTIMENT NEUF :

CATÉGORIE D’IMPORTANCE DU BÂTIMENTI II III IV

Zone sismique

12345

Application des règles parasismiques

Union des Métiers du Plâtre et de l’Isolation - 9, rue La Pérouse - 75784 PARIS CEDEX 16Téléphone : 01 40 69 52 14 - Télécopie : 01 47 23 50 98 - Courriel : [email protected] - http://www.umpi.ffbatiment.fr

Notre Conseil : Pour consulter l’intégralité des recommandations parasismiques connectez-vous à l’espace adhérent du site de l’Union www.umpi.ffbatiment.fr

Pour les plafonds mis en œuvre conformément au NF DTU 25.51 et qui :

9 sont DÉSOLIDARISÉS EN PÉRIPHÉRIE AVEC JEU LIBRE,

9 comportent DES PENTES OU DES DÉCROCHÉS,

Les calculs ont montré la nécessité de renforcer leurs suspentes via des contreventements réalisés à intervalles réguliers. Ces derniers sont constitués de polochons conformes au NF DTU 25.51, disposés dans chaque direction et dans chaque sens à entraxes réguliers.Pour des contreventements mis en œuvre avec d’autres matériaux (tiges filetées, etc), une étude est nécessaire.Ils sont inclinés d’environ 45 degrés par rapport à l’horizontale (avec une tolérance de +/- 15 °). Ils peuvent être en X ou en V, comme vue sur le schéma ci-après :

ou

La distance maximale entre les contreventements est fonction de la catégorie d’importance du bâtiment, de la masse surfacique du plafond et de la zone de sismicité :

Zone de sismicité 4 3 2 4 3 2 4 3

Catégorie d’importance du bâtiment IV IV IV III III III II II

Espacement maximal entre contreventements, dans chaque direction

Plafond 30 kg/m² 1,05 1,30 1,65 1,15 1,40 1,80 1,30 1,55 m

Plafond 20 kg/m² 1,30 1,60 2,00 1,40 1,75 2,20 1,55 1,90 m

Plafond 15 kg/m² 1,55 1,85 2,35 1,65 2,00 2,55 1,80 2,20 m

Plafond 12 kg/m² 1,70 2,10 2,60 1,85 2,25 2,85 2,05 2,45 m

Plafond 10 kg/m² 1,90 2,30 2,90 2,05 2,45 3,10 2,25 2,70 m

Distance maxi entre contreventements

Exemple de contreventement en V

Exemple de contreventement en X

Angle contreventement = 45° +/- 15° par rapport à l’horizontale

Horizo

ntale

Horizontale

Angle contreventement = 45° +/- 15° par rapport à l’horizontale

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FICHE PRATIQUE N°26ANNEXES

Publication : Avril 2016

Union des Métiers du Plâtre et de l’Isolation - 9, rue La Pérouse - 75784 PARIS CEDEX 16Téléphone : 01 40 69 52 14 - Télécopie : 01 47 23 50 98 - Courriel : [email protected] - http://www.umpi.ffbatiment.fr

Annexe 1 : zonage sismique de la France

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Union des Métiers du Plâtre et de l’Isolation - 9, rue La Pérouse - 75784 PARIS CEDEX 16Téléphone : 01 40 69 52 14 - Télécopie : 01 47 23 50 98 - Courriel : [email protected] - http://www.umpi.ffbatiment.fr

Annexe 2 : catégories d’importance des bâtimentsL’article R.563-3 du Code de l’Environnement définit les quatre catégories d’importance suivantes pour les ouvrages « à risque normal ».

9 Bâtiment de catégorie d'importance 1Les bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée et non visés par les autres catégories d’importance.

9 Bâtiment de catégorie d'importance 1ISont concernés : - les bâtiments d’habitation individuelle ; - les établissements recevant du public des 4ème et 5ème catégories au sens des articles R. 123-2 et R. 123-19 du code de la

construction et de l’habitation, à l’exception des établissements scolaires ; - les bâtiments dont la hauteur est inférieure ou égale à 28 mètres :

{ bâtiments d’habitation collective ; { bâtiments à usage commercial ou de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du

code de la construction et de l’habitation, pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300; - les bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus

égal à 300 ; - les bâtiments abritant les parcs de stationnement ouverts au public.

9 Bâtiment de catégorie d'importance 111Sont concernés : - les établissements scolaires ; - les établissements recevant du public des 1re, 2e et 3e catégories au sens des articles R. 123-2 et R. 123-19 du code de la

construction et de l’habitation ; - les bâtiments dont la hauteur dépasse 28 mètres ; - bâtiments d’habitation collective ; - bâtiments à usage de bureaux ; - les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes appartenant notamment aux types suivants :

{ les bâtiments à usage commercial ou de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation ;

{ les bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle ; { les bâtiments des établissements sanitaires et sociaux, à l’exception de ceux des établissements de santé qui dispensent

des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique et qui sont mentionnés à la catégorie d’importance IV ci-dessous ;

- les bâtiments des centres de production collective d’énergie répondant au moins à l’un des trois critères suivants, quelle que soit leur capacité d’accueil :

{ la production électrique est supérieure au seuil de 40MW électrique ; { la production thermique est supérieure au seuil de 20MW thermique ; { le débit d’injection dans le réseau de gaz est supérieur à 2000 Nm3/h.

9 Bâtiment de catégorie d'importance IVSont concernés : - les bâtiments dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour

le maintien de l’ordre public et comprenant notamment : - les bâtiments abritant les moyens de secours en personnels et matériels et présentant un caractère opérationnel ; - les bâtiments définis par le ministre chargé de la défense, abritant le personnel et le matériel de la défense et présentant un

caractère opérationnel ; - les bâtiments contribuant au maintien des communications, et comprenant notamment ceux :

{ des centres principaux vitaux des réseaux de télécommunications ouverts au public ; { des centres de diffusion et de réception de l’information ; { des tours hertziennes stratégiques ;

- les bâtiments et toutes leurs dépendances fonctionnelles assurant le contrôle de la circulation aérienne des aérodromes classés dans les catégories A, B et C2 suivant les instructions techniques pour les aérodromes civils (ITAC) édictées par la direction générale de l’aviation civile, dénommées respectivement 4 C, 4 D et 4 E suivant l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ;

- les bâtiments des établissements de santé qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique ;

- les bâtiments de production ou de stockage d’eau potable ; - les bâtiments des centres de distribution publique de l’énergie ; - les bâtiments des centres météorologiques.