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mur-de-barrez élabore son PlUQuelle démarche ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est un document dont les missions sont multiples : il sera l’outil qui permettra d’orchestrer les différents projets en donnant une cohé-rence aux aménagements communaux sur les dix pro-chaines années et il fixe les règles d’utilisation du sol.

Il prend en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires notamment en matière de protection de l’environnement, d’habitat et d’équipement dans un souci de développement durable. Il se fait en concerta-tion avec les personnes publiques associées et les ha-bitants.

Comment se compose un PLU?Quelle est la procédure ?

Qu’est ce que le PLU ?

En Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2015, M. le Maire a présenté les rai-sons de la révision du POS à savoir :

Maintenir un document d’urbanisme sur la commune de Mur-de-Barrez ;et redéfinir le projet communal :

- en préservant, voire mettant en valeur la qualité architecturale, paysagère et environ-nementale de la Commune, et tout particulièrement de ses éléments identitaires ; - en maintenant la possibilité de nouveaux logements pour maintenir la population, voire accueillir des familles nouvelles et pour répondre à la diversité des besoins des ménages de la commune ;- en soutenant le rôle de la centralité de l’agglomération de Mur-de-Barrez (rayonne-ment local et extra-territorial), forte de ses commerces, services et équipements ; les-quels doivent être maintenus, voire complétés pour répondre à la diversité des besoins actuels et à venir ;- en équilibrant le développement résidentiel et le renouvellement urbain du centre an-cien du Mur-de-Barrez ;- en soutenant le maintien de l’activité agricole ;- en mettant en adéquation le schéma communal d’assainissement avec le PLU.

••

Le PADD est un document obligatoire, exprimant la politique d’urbanisme de la commune. Il doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, concernant les orientations généra-les du projet d’aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues et retranscrites dans le PADD doivent respecter les objectifs et principes édictées par le code de l’urbanisme.

Le PADD de Mur -de-Barrez, énonce donc les grandes orientations d’aménagement, de pro-grammation et de développement qui sous-tendent et structurent le projet de territoire de la commune pour les 10 années à venir. Ces grandes orientations sont issues des constats et enjeux relevés lors du diagnostic territorial, élaboré par OC’TÉHA, Rural Concept et par la Chambre d’Agriculture (étude agricole). Le projet de PLU (zonage, règlement, OAP - Orien-tations d’Aménagement et de Programmation) doit être en cohérence avec les orientations établies dans le PADD.

Qu’est-ce qu’un PADD ?

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le Padd à l’échelle communaleOrientations et Carte de synthèse La stratégie de développement durable de la commune de Mur-de-Barrez s’articule autour des grandes orientations suivantes :

�. Soutenir l’économie communale et de territoire�. Organiser le développement urbain 3. Renforcer l’accessibilité4. Protéger l’identité architecturale et patrimoniale5. Protéger les paysages agricoles et naturels6. Identifier et Gérer les ressources7. Prévenir les risques

RD163

RD79

RD79

RD575

RD575

RD900

RD900

RD

904

Vareilles

La SalesseBrommes

YoletSinhalac

Marcillac Sinalaguet

La Côte Blanche

Mur de Barrez

1.2 Soutenir l’économie communale et communautaire :• Conforter l’attractivité économique de Mur-de-Barrez : à vocation commerciale, agro-alimentaire, artisanale, industrielle et de service, tout en permettant son développement, dans sa dimension communale et en affirmant son positionnement de centre de bassin de vie• Soutenir le maintien, voire promouvoir le développement des activités commerciales et de services du bourg de Mur de Barrez• Favoriser l’implantation d’artistes et d’artisants d’art selon l’adage «Livrer la ville aux artistes». • Contraindre la mixité au sein des secteurs dédiés aux activités, en autorisant seulement les logements de fonction liés et nécessaires à l’activité, à condition qu’ils soient également intégrés aux bâtiments d’activité.

1.3- Maintenir et renforcer l’activité touristique :• Promouvoir la richesse patrimoniale et culturelle de Mur-de-Barrez • Intégrer des réseaux d’excellence : réseau des anciens fiefs des Grimaldi de Monaco, association des cités de caractère, etc.• Permettre le développement et la diversification des prestations touristiques : de restauration et d’hébergement ; y compris les activités agro-touristiques constituant notamment un complément d’activités pour les exploitations agricoles.• Faire de Mur-de-Barrez un village étape, notamment avec l’arrivée des chemins de l’Europe sur la Commune : proposer une offre en hébergements adaptée • Poursuivre la valorisation du réseau d’activités de pleine nature: maintien, voire renforcement du réseau de sentiers pédestres, VTT, équitation, etc.• Maintenir et conforter les sites touristiques et de loisirs existants.• Poursuivre la politique de respect des qualités environnementales, paysagères et patrimoniales.

1.4- Créer des conditions favorables à la pérennité de l‘activité agricole dans ses dimensions d’activité économique et de gestion du paysage :

• Respecter les périmètres de réciprocité autour des bâtiments d’élevage.• Encourager une activité agricole dynamisant le territoire et fondant son identité rurale (plateaux cultivés, etc.)• Protéger les territoires à forte valeur agricole et forestière.

2.2 - Affirmer la centralité du bourg de Mur de Barrez2.3 - Concentrer l’accueil de population et de nouvelles constructions au sein et en continuité du bourg de Mur de Barrez

2.4 - En complément de l’offre proposée sur le bourg de Mur-de-Barrez, au sein des villages et hameaux, permettre une diversification de l’offre à vocation résidentielle:

• Autoriser la densification ponctuelle, voire des extensions limitées ; et permettre l’entretien du patrimoine bâti existant, dans le respect des périmètres de protection agricole et de la trame paysagère (agricole, naturelle, environnementale et urbaine) existante ; des villages et hameaux suivants : Brommes et Yolet.• Favoriser l’entretien du bâti existant (réhabilitation, extensions, changement de destination, etc.), dans le respect des activités agricoles; pour les autres hameaux : - où l’activité agricole reste prégnante - et/ou pour ceux empreints d’une forte valeur patrimoniale - et/ou soumis à des contraintes naturelles, paysagères et environnementales

4.1- Accompagner la mise en valeur du patrimoine architectural• Identifier le patrimoine bâti remarquable (dont le patrimoine rural), ainsi que le petit patrimoine: croix, fours, etc., afin de mettre en place les outils de protection adaptés et d’interdire sa destruction et sa dénaturation.

5.1- Protéger et valoriser les entités emblématiques des paysages naturels :• Protéger les avant-plans du paysage, visibles depuis les principaux axes de communications, chemins ou points de vue panoramiques et/ou emblématiques, notamment depuis et vers l’éperon de Mur-de-Barrez.

5.2 - Protéger et valoriser la « trame verte et bleue » du territoire, composant les continuités écologiques et les grands ensembles:

• Veiller au maintien du système bocager et des coulées vertes nécessaires à la biodiversité et à la préservation des milieux, en tant que corridors assurant des systèmes d’échanges pour la faune et la flore, un rôle de refuge, d’alimentation, de reproduction ou de nidification.• Mettre en place les mesures de protection visant à la sauvegarde des cours d’eau, des berges, et de la végétation qui les accompagne ; mais également des zones humides, des combes, de talwegs, etc.

7.1 Prévenir les risques d'inondation.

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PADD - Carte de synthèse à l’échelle Communale

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le Padd à l’échelle du bourg de mur-de-barrez

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1

Tauss

ac < R

D13

Bromm

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RD575

RD900

RD900

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X

X

X

RD

904 > Lacro

ix Barrez

RD

904

- Permettre une extension de l’urbanisation, hors zone de risque, dans le respect de l’activité agricole et en tenant compte des enjeux environnementaux et paysagers (zones humides, vues lointaines et panoramiques, etc.) .Secteur «A proximité de la gendarmerie» - secteur 1 :Situé en limite Nord-est du bourg (proximité de la RD900), à proximité de la nouvelle gendarmerie. Son urbanisation permettra de mettre ce secteur en relation avec les espaces publics et équipements proches. L’urbanisation de ce secteur doit s’inscrire dans le respect de divers enjeux: -une intégration paysagère de qualité, notamment en raison des enjeux de covisibilité de part et d’autre de la vallée de la Bromme, et de la topographie caractérisant certaines portions de ce secteur- la mise en oeuvre d’une desserte s’inscrivant sur le maillage existant et réfléchie de manière globale- la préservation des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur (haies, etc.)Le développement de l’urbanisation sur ce secteur devra nécessairement être programmé et phasé.

. Secteur «Rue de Camprettes» - secteur 2 :Situé au sud-est du bourg, s’inscrit en continuité d’un quartier développé sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble «récentes», présentant un maillage viaire cohérent et défini dans le respect de la topographie du site. Le développement de l’urbanisation sur ce secteur devra nécessairement être programmé et phasé. Il s’agira également de s’appuyer sur le maillage viaire existant. De plus, la qualité de l’urbanisation de ce secteur tiendra au soin qui sera porté à son implantation dans la pente caractérisant ce versant du bourg et en prenant en compte la nature du sol.

4.3 - Maîtriser le développement des constructions nouvelles en milieu rural :

- Préserver la qualité des vues lointaines sur / et depuis le bourg notamment depuis le réseau viaire.- Affirmer les entrées de ville comme limite de l’urbanisation, voire requalifier les entrées de ville- Définir l’écriture de l’entrée Sud et la qualifier, en partenariat avec les communes limitrophes.- Requalifier les espaces publics centraux en valorisant la présence des éléments historiques et leur évolution- Assurer les continuités des liaisons douces, piétonnes et cyclistes, entre les différents pôles de centralité.- Poursuivre le maintien et l’entretien du réseau de chemins piétonniers, et poursuivre son extension afin de favoriser la pratique et la découverte du paysage ainsi qu’en cohérence avec la vocation touristique du territoire.- Protéger le patrimoine paysager:. les jardins potagers, les espaces verts ponctuant le bourg,. les masses boisées significatives, les coulées vertes,. les haies remarquables,. le parc de la Corette, . le parc sur le versant nord du bourg entre le château et le cimetière,. etc.

2

Légende

Occupation des bâtimentsBâtiment d'élevage et périmètre de réciprocité associé

Construction non encadastrée

Caractéristiques paysagèresTerrassesBoisementsZone inondable Ruisseau et ripisylvesRupture TopographiqueHaies à préserverPuech à Préserver

Occupation du solZone d'activités de Bel Air sur TaussacRoutes Départementales Axes de desserte interneLimites communales

X

2.2 - Affirmer la centralité du bourg de Mur de Barrez

- Marquer et valoriser les entrées de bourg, en concertation avec les communes limitrophes, notamment pour l’entrée sud-Amplifier la création de zones vertes et d’espaces fleuris en périphérie et aux entrées- Valoriser la traverse du bourg de Mur de Barrez, support de liaisons douces, tout en requalifiant les espaces publics: pour tendre vers une polyvalence des espaces, en rupture avec l’omniprésence actuelle des stationnements et de la circulation; pour valoriser les équipements, services et commerces caractérisant le bourg; et pour valoriser le patrimoine et les espaces patrimoniaux existants. - Libérer le stationnement du centre-ville afin de rendre accessible les commerces et services.- Recomposer l’offre en stationnement par de la création ou de l’aménagement de parkings.- Poursuivre la création ou le renforcement du réseau de circulation douce, entre les différents pôle de centralit- Créer et réserver des secteurs dédiés aux activités économiques de façon à permettre le développement d’activités existantes, voire l’implantation de nouvelles (aqua-thermalisme par exemple).

2.3 - Concentrer l’accueil de population et de nouvelles constructions au sein et en continuité du bourg de Mur de Barrez

- Au sein du bourg et tout particulièrement du centre ancien, protéger le bâti existant de dimension patrimoniale ainsi que ses abords, sans omettre le petit patrimoine et/ou emblématiques des bourgs (murets en pierre, jardins, parcs, etc.).- Favoriser la densification de l’agglomération existante, en cohérence avec les réseaux et le contexte naturel et paysager et permettre l’entretien, l’extension, le changement de destination et les annexes liées à l’existant, ainsi que les nouvelles constructions, dans le respect des préoccupations de protection de l’activité agricole, et de l’environnement.Bourg de Mur de Barrez

Bourg de Mur de BarrezDans le respect des enjeux agricoles, paysagers, patrimoniaux et environnementaux, notamment le site inscrit nommé «Village et ses abords, butte du château, cimetière, jardins, promenade» :- Mettre en oeuvre la rénovation urbaine du centre ancien de Mur de Barrez (Plan AVAP)- Favoriser la densification des extensions récentes de l’urbanisation

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1.soUTenir l’economie commUnale eT de TerriToire / 3.renForcer l’accessibiliTe

Constats et enjeux

OBJECTIFS DU PADD(cf. Détail des objectifs dans la notice du PADD ci-jointe)

Rappel. Contraintes induites par les bâtiments d’élevageSelon l’art. L.111.3 du code rural, un principe de réciprocité, générant des périmètres de protection (régis par le règlement sanitaire départemental ou relevant de la législation des installations classées), s’instaure entre bâtiments d’élevage et constructions de tiers : « Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et im-meubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des exten-sions de constructions existantes. »

Comparaison du taux d'activité parmis les +15 ans entre 2007 et 2012

75,90%

79,30%

74,60%

73,00%

70,40%

74,10%

64%

66%

68%

70%

72%

74%

76%

78%

80%

2007 2012Mur-de-Barrez CC Aveyron

Comparaison du taux de chômage parmis les +15 ans entre 2007 et 2012

9,60%8,50%

6,20%7,20%

6,30%

9,20%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

2007 2012Mur-de-Barrez CC Aveyron

3,3

Mur-de-BarrezLieu de travail - lieu de résidence : 1999, 2007 et 2012

64,1 66,2

35,9 33,8

75,4

67,1

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1999 2007 2012

dans une commune autre que la commune de résidencedans la commune de résidence

Nombre d'emplois et d'actifs dans la zone

0

100

200

300

400

500

600

1999 2007 2012

Nombre d'emplois dans la zone

Actifs ayant un emploi résidant dans lazone

• Population active• Taux d’activité très élevé de 79,3% en 2012, supérieur au niveaux dépar-temental (74,1%) et intercommunal (74,6%).• Taux de chômage en diminution depuis 2007 (9,60% en 2007 contre 8,50% en 2012), supérieur à celui de l’intercommunalité (6,20%) mais reste infé-rieur au taux départemental de 9,20%. • En 2012, 66,2% des actifs travaillent et résident sur la commune.

• Activités économiques du territoire• Au 01 janvier 2014, 89 établissements sur la commune, selon l’insee.• En 2011, 362 emplois salariés sur la commune• Des activités artisanales et industrielles principalement concentrées en périphérie de Mur de Barrez, au sein de la zone d’activités de «Bel Air» si-tuée sur la Commune de Taussac. Cette zone d’activités est complétée par celle de Courbilhac, située sur la Commune de Brommat.• Une forte proportion d’activités «tertiaires» concentrée sur le bourg de Mur de Barrez. Sur la période 2013-2015, la dynamique commerciale est positive (13 ouvertures pour 4 fermetures). Mur de Barrez apparaît comme un pôle de services intermédiaires.

Enjeux :• Soutenir et renforcer l’activité économique en place notamment dans son rayonnement local et extra-territorial.

Epicerie - Mur-de-Barrez Garage ZA de Bel Air - Taussac

• Le TourismeLa Commune de Mur de Barrez est une commune touristique tournée vers le tourisme de patrimoine et de pleine nature et bénéficie de la proximité du lac de Sarrans, du château de Valon et d’un patrimoine architectural excep-tionnel majeur dans le centre historique de Mur-de-Barrez.

• L’agriculture• Une activité agricole dont les effectifs diminuent mais encore dynamique et présente• 21 exploitations sur la commune en 2013, dont 10 sous forme socié-taire.• En 35 ans, 12 exploitations ont disparu, soit une perte de 36,3% (ten-dance inférieure à celle observée sur le département qui sur la même période a perdu la moitié de ses exploitations 50,8%).

• Une SAU* des exploitations de la commune en augmentation depuis 1979 (+13% passant de 1602 ha en 1979 à 1812 ha en 2013).

• SAU* moyenne = 86 ha en 2013 (augmentation de 56% depuis 1988), supérieure à la moyenne du département (57 ha).

• Age des chefs d’exploitation (diagnostic agricole de 2013) :- 1 chef d’exploitation ont moins de 35 ans.- 11 ont entre 35 et 55 ans- 9 chefs d’exploitations de plus de 55 ans.

• Parmi les 9 chefs d’exploitation de plus de 55 ans:- 2 successions assurées- 6 successions familiales incertaines- 1 sans succession familialeDonc une hypothèse pessimiste laisse présagée la disparition de 7 ex-ploitation d’ici 10 ans

Enjeu :• Soutenir le maintien et le développement des exploitations agricoles notamment poursuivre la préservation du territoire du mitage et de l’urbanisation des terres agricoles.

(* SAU : Surface Agricole Utile)

Périmètre de réciProcité Source: étude agricole 2013 (Chambre d’agriculture)Document informatif susceptible d’évoluer en raison de nouveaux projets ou de cessation d’activité.

1.1 - assurer la diversité fonctionnelle de la commune et notamment du bourg de mur-de-barrez en trou-vant un équilibre entre habitat, équipements et activités

1.2 - soutenir l’économie communale et communautaire1.3 - maintenir et renforcer l’activité touristique1.4 - créer des conditions favorables à la pérennité de l’activité agricole dans ses dimensions d’activité

économique et de gestion du paysage

3.1 - améliorer l’accessibilité du territoire et notamment poursuivre la desserte via les transports publics3.2 Poursuivre l’amélioration de l’accessi-bilité interne du territoire3.3 améliorer les liaisons douces

CommunesMoins de 35

ans 35 - 55 ans Plus de 55 ans TOTAL

Nb % Nb % Nb %

Brommat 5 �4% 30 86% 0 0% 35

Lacroix Barrez 4 �6% �7 65% 5 �9% �6

Mur-de-Barrez � 5% �� 5�% 9 4�% ��

Murols � �3% 7 47% 6 40% �5

Taussac 6 �9% �9 60% 7 ��% 3�

TOTAL �8 �4% 84 65% �7 ��% ��9

Production bovins viande dominante (14 exploitations), suivie de la production bovin lait (8).

• Un territoire bien desservi

• Un bon niveau de desserte : La Commune de Mur-de-Barrez est traversée par des rou-tes départementales:

- du Nord au Sud, la RD 904 reliant Mur de Barrez / Lacroix Barrez à Entraygues sur Truyère au niveau de la RD 920, reliant à Aurillac au Nord-ouest à Es-palion plus au Sud,- du Nord au Sud-est, la RD900 reliant Mur de Bar-rez/ Brommat, Ste Geneviève à Laguiole, au niveau de la RD 921 reliant St Flour au Nord au niveau de l’A75 à Espalion.- D’autres RD et voies communales assurent la des-serte des divers hameaux du territoire.

• Le territoire communautaire compte une centaine de che-mins ou tronçons de chemins inscrits au Plan Départemental de Randonnée des Chemins Ruraux, dont certains consti-tuent également une partie du tracé de la Grande Randon-née de Pays (GRP) «Lo Camin d’Olt» sur le territoire de Lacroix Barrez, en bordure de la vallée de la Truyère.

• Trois chemins de Grande Randonnée pédestre passe par Mur-de-Barrez et sont repérés par l’association des Che-mins de l’Europe :

- Chemin clunisien ou GR465 : Murat (Bredons) <-> Conques. - Chemin de Saint Gilles : Aurillac-> Aubrac. - Chemin casadéen (Chaise-Dieu) ou Voie antique : Mur-de-Barrez -> Saint Flour.

• L’objectif pour le département, est d’assurer une bonne desserte de l’ensemble du territoire aveyronnais tout en maintenant un coût raisonnable pour la collectivité.Le Conseil Départemental s’attache à remplir cette mission en favorisant aussi bien le maintien du réseau de transport public existant, que le développement de l’offre de transport dans les secteurs les moins bien desservis.

• Sur le territoire de la commune, deux lignes départemen-tales sont actuellement recensées, sachant (Mur de Barrez-Rodez, Mur de Barrez-Aurillac).

• Une accessibilité hétérogène aux outils de communication (mobile, ADSL) : certains secteurs sont en zone grise (inter-net), et +95% d’éligibilité à l’ADSL.

Mur de Barrez sur son éperon rocheux

Périmètres générés par:- bâtiments d’élevage en activité- bâtiments d’élevage en projet

Château de Venzac (Mur de Barrez)

N

Productions agricoles des exploitants ayant leur siège sur les 5 communesCommunes Total

explBovins viande Bovins lait Ovins viande

Nb expl Effectifs Nb expl Effectifs Nb expl EffectifsBrommat 35 �9 1772 8 264 � 54Lacroix B �6 �7 587 �0 417 � 84

Mur-de-Barrez �� �4 913 8 358 � 70Murols �5 8 177 5 151 4 375

Taussac 3� �5 1317 6 252 4 101Total 129 93 4766 37 �44� 14 684

Source: enquête février 2013

Age de chefs d’exploitation