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Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions Mise en page : Maryline Loos

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

District de l’Hérault de Football 66 Esplanade de l’Égalité

ZAC Pierresvives BP 7250

34 086 Montpellier Cedex 4

L’ÉDITO

Joyeuses fêtes !

Le District de l’Hérault vous souhaite une bonne trêve et vous présente ses

MEILLEURS VŒUX POUR 2018 !

Le siège ouvrira le 2 janvier 2018.

SOMMAIRE

L’ACTU DE LA SEMAINE……….…...…4

REPORTAGES……………………...…7

COMITÉ DE DIRECTION……………….9

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE………………11

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS…………………………... 31

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ…..37

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES..39

COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION………………...……43

COMMISSION DE L’ARBITRAGE……...51

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX………………………54

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE……………………...…..58

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L’ACTU DE LA SEMAINE

FERMETURE DU DISTRICT

Le District de l’Hérault de Football sera fermé du vendredi 22 décembre à 12 h au mardi 2 janvier 2018. Bonnes fêtes à tous !

UTILISATEURS FMI : EXPIRATION DES MOTS DE PASSE

Conformément à la nouvelle procédure activée en juin 2017, nous vous informons que les mots de passe des utilisateurs Footclubs ayant des accès FMI expireront le 31 décembre 2017 au soir. Nous vous rappelons que cette procédure est opérée deux fois dans l’année : en fin de saison sportive et lors de la trêve hivernale, ceci afin d’éviter tout désagrément en cours de saison. Les utilisateurs concernés seront donc invités à modifier leur mot de passe à partir du 1er janvier 2018. Pour rappel, cette action peut être réalisée directement depuis Footclubs lors de la connexion de l’utilisateur à son environnement ou bien via la rubrique assistance de la FMI accessible via cette URL : https://fmi.fff.fr/assistance/ (onglet 4 : « mot de passe oublié ou expiré »).

LES LYCÉES FILIÈRE ARBITRAGE EN OCCITANIE

Nous avons posé quelques questions sur les Filières Arbitrage aux deux Conseillers Technique régionaux en arbitrage, Monsieur Julien Schmitt, CTRA du Secteur Languedoc-Roussillon, et Monsieur Pierre Gaillouste, CTRA du Secteur Midi-Pyrénées. Quels sont les lycées de la Ligue Occitanie qui proposent une filière Arbitrage ? Le lycée Victor Hugo de Lunel (34) et le lycée Déodat de Severac De Toulouse (31). Quelles sont les conditions pour inscrire un élève à l’un de ces deux Lycées ? L’élève doit entrer en seconde ou en première et être très motivé pour l’arbitrage. Il suivra les formations d’arbitrage pendant son second cycle au lycée. Au lycée de Lunel, les formations scolaires proposées sont le Bac Général et Technologique (L, ES, S et STI2) et le Bac Professionnel (ASSP « Accompagnement, Soins et Services à la Personne », ELEEC « Électrotechnique, Énergie, Équipements communicants » et APR « Agent Polyvalent de restauration »). Au Lycée de Toulouse, les formations scolaires proposées sont le Bac Général et le Bac Professionnel (ELEEC, PCEPC, MEI et SEN) (voir les documents en bas de l’article). Faut-il être Arbitre pour intégrer la filière Arbitrage ? Non, que l’on soit arbitre ou en passe de le devenir, la filière est ouverte aux élèves (Filles et Garçons) qui souhaitent s’investir pleinement dans la fonction d’Arbitre de Football.

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Qui dois-je contacter ? Pour une inscription au lycée de Lunel : julien.schmitt@languedoc-roussillon.fff.fr Pour une inscription au lycée de Toulouse : pierre.gaillouste@occitanie.fff.fr Où trouver les fiches de candidature ? Les dossiers de candidature pour la rentrée 2018 seront disponibles en téléchargement dès le mois de janvier sur le site de la Ligue Occitanie. Comment sont sélectionnés les élèves ? Pour les deux lycées, une fois le dossier rempli et envoyé à la Ligue, les élèves et leurs parents recevront une convocation pour se présenter, un mercredi du mois de mai (date à fixer avec les lycées) pour une réunion avec le Proviseur du lycée. Chaque élève passera un entretien, un test théorique et un test physique. Les élèves seront retenus sur leurs dossiers scolaire et sportif. Quelles sont les séances d’arbitrage proposées ? Des séances athlétiques, des séances vidéos d’arbitres de la section, des séances théoriques et des séances thématiques liées à l’arbitrage et au football six heures par semaine environ. Ces séances sont animées par les Conseillers Techniques en arbitrage, par des Arbitres de la Fédération, etc. Pourquoi intégrer cette filière Arbitrage ? Cette filière Arbitrage propose aux élèves d’associer les études avec leur passion et de bénéficier des formations régulières pour permettre aux arbitres de préparer et réussir les concours de Jeune Arbitre Fédéral pendant leur second cycle. Cette réussite est liée à la réussite scolaire de l’élève où le bac reste un objectif prioritaire. Quels sont les frais pour un élève en internat ? Lycée de Lunel : le lycée propose un internat pour les élèves qui le souhaitent. Le prix fixé par la Région est de 1 400 € l’année (voir le site internet du Lycée Victor Hugo). Lycée de Toulouse : (voir le site internet du Lycée Déodat). Lycée Déodat Séverac - Toulouse Lycée Victor Hugo - Lunel

PRÉSENTATION DU PROGRAMME ÉDUCATIF FÉDÉRAL (PEF)

Le PEF a été mis en place au début de la saison 2014/2015 avec l’objectif de capitaliser sur les vertus éducatives du football et promouvoir une action éducative. Présentation PEF Le dispositif permet : d’apporter un soutien aux clubs et de les aider à jouer leur rôle éducatif ; de sensibiliser les licencié(e)s et leur entourage sur les valeurs fondamentales du Football ; de restaurer l’image perçue du Football auprès du grand public et des collectivités territoriales.

LE PEF DANS SA SAISON 2017/2018

Une saison 2017/2018 débute, le PEF est reconduit pour sa 4e année consécutive. Quels que soient les moyens ou niveaux des clubs, le PEF s’adresse à tous ceux qui souhaitent développer et mettre en place des projets éducatifs en direction de leurs licenciés. Ce programme est une réelle plus-value pour l’image de votre club auprès de vos licenciés et de votre environnement (parents, municipalité, autres collectivités).

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Le PEF est également incontournable pour tous les clubs qui souhaitent s’engager dans la démarche du Label Jeunes FFF. Au District de l’Hérault, nous avions, au 30 juin 2017, 69 clubs engagés soit à peine plus de la moitié des clubs éligibles, au nombre de 130 à la lecture des engagements d’équipes pour la saison 2017/2018. Le comité directeur du District a décidé d’être plus proche des clubs engagés et de solliciter ce qui ne le sont pas. Trois jeunes en Service Civique ont été missionnés sur cette action fédérale. Vous trouverez dans les présentations qui suivent les informations, documents et outils pour vous permettre de participer à votre rythme et dans la sérénité au Programme Éducatif Fédéral. Pour toutes informations utiles, vous pouvez contacter Frédéric Gros, référent du District, par courriel fredericgros.refpef34@gmail.com ou au 06 51 10 41 39.

LE PEF DANS L’HÉRAULT

Vous trouverez ci-dessous les documents complémentaires pour l’accompagnement et le suivi des clubs dans le PEF pour notre département :

Le PEF en 10 pages Le Classeur du PEF en version numérique La liste des clubs engagés avec leurs référents. Le PEF facile, un outil d’aide aux clubs pour assurer le suivi des actions

Les secteurs 2017/2018 (voir carte) pour Accueil clubs – Interventions – Rencontres selon secteur

Ouest Hérault – Biterrois – Hauts Cantons : Amandine Doblas

adoblas.pef34@gmail.com ou 06 71 67 99 23

Centre Hérault : Sonny Haras

sonnyharas.pef@gmail.com ou 07 89 39 75 69

Est Hérault : Thomas Chante

thomaschante7@gmail.com ou 06 82 34 36 50

Montpellier : Thomas et Sonny

fredericgros.refpef34@gmail.com ou 06 51 10 41 39

District – Administration

Frédéric Gros

fredericgros.refpef34@gmail.com ou 06 51 10 41 39

Vincent Bosc

vincent.bosc@herault.fff.fr ou 06 14 08 25 21

CLASSEMENT U12 ET U13 PROVISOIRE : PHASE 2

Vous trouverez ci-dessous les classements pour les plateaux U12 et U13 en phase 2. Ceux-ci sont provisoires et sont susceptible de changer une fois la 4e journée des plateaux effectuée. Nous invitons les clubs qui ont des doutes concernant les classements à vérifier leurs feuilles de plateaux (s’ils ont fait une copie). Après quoi, si vous voyez toujours une erreur, informez le District au plus vite par mail.

Classement U13 Niveau 1 phase 2 Classement U13 Niveau 2 phase 2 Classement U13 Niveau 3 phase 2

Classement U12 Niveau 1 phase 2 Classement U12 Niveau 2 phase 2

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POULES U10-U11 : PHASE 2

Vous trouverez ci-dessous les poules U10 et U11 pour la phase 2. Il est à noter que, comme le dit le PV Animation disponible sur le Journal Officiel n° 18, la poule U10 Niveau 3 a été supprimé et les équipes reversé dans le niveau 1 et 2.

Poules U10-U11 Phase 2

REPORTAGES

COLLOQUE DES FÉMININES : FRONTIGNAN LE 9 DÉCEMBRE 2017

La Commission Féminine du District de l’Hérault a tenu son quatrième colloque du Football féminin à Frontignan, dans la magnifique salle Voltaire, avec le concours de l’AS Frontignan AC conduit par Thierry Frontil, Vice-président de l’ASFAC, et en présence de Jean-Claude Printant, Président du District de l’Hérault de football accompagné de Jean-Louis Denizot, Vice-président, Christine Diard, membre de la Commission Féminine de la FFF, Chef de délégation des équipes nationales féminines, Stéphanie Picca de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Véronique Brunet d’Hérault Sport, Marie-Claude Espinosa, Présidente de la Commission féminine, ainsi que de nombreux membres de la Commission Féminine et des cadres techniques Marie Kubiak, Mickaël Vigas et Vincent Bosc.

Dix-huit clubs étaient présents cette année : Jacou, FC Sète, St Thibéry, Bouzigues/Loupian, Lemasson, La Clermontaise, Balaruc, Roujan/Caux, AS Béziers, Abeilhan, US Basses Cévennes, ASFAC , MHSC, Teyran, Villeneuve les Maguelonne, Mèze – Mauguio, Montpellier Arceaux . Cinq clubs étaient excusés : RCO Agde, Sussargues/Castries, Gignac, Lespignan/Vendres, ASPTT Montpellier. Monsieur Printant a ouvert la séance en souhaitant la bienvenue à tous. Le colloque était animé par Jean-Marie Laborde, membre de la Commission Féminine.

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Madame Espinosa a fait un rappel des actions menées au cours de la saison 2016/2017 ainsi que celles à venir et a passé la parole aux cadres techniques concernant les nouvelles directives et organisations des championnats. Chaque invité est intervenu ensuite dans sa spécialité. Monsieur Thierry Frontil a remercié le District d’avoir choisi Frontignan pour le Colloque des féminines et a présenté le football féminin à l’ASFAC. À l’issue du colloque, un moment solennel a permis à Monsieur Printant d’attribuer des récompenses.

Les diverses attributions sont allées à une éducatrice Bénédicte Sablos du FC Sète, à une dirigeante, Josette Laval de Roujan/Caux, à deux clubs : l’ASFAC et l’AS Béziers et enfin à une joueuse, Anaïs Molière de l’US Basses Cévennes. Le Colloque s’est terminé par un moment de convivialité.

Joëlle Oltra

DOTATION LABELLISATION 2017

Les efforts de clubs inscrits dans la qualité de leur formation ont été récompensés lors de la remise de dotation de la manifestation annuelle de remise ce 19 décembre 2017 au District de l’Hérault. Les élus du Comité Directeur étaient présents autour de Jean-Claude Pintant pour marquer la considération majeure de l’action menée.

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En plus des dotations de matériel sportif composé de ballons, coupe-vent Nike, d’échelles de rythme, mini haies, cerceaux, coupelles, mini-buts, chasubles, sacs à ballons et t-shirt, un poster et un diplôme fédéral ont été attribués aux dix clubs représentés pour marquer cette reconnaissance.

Janick Barbusse

TIRAGE COUPE DE LA LIGUE OCCITANIE

Les clubs héraultais encore en lice avaient rendez-vous dans un salon du premier étage des tribunes de la Mosson pour ce tirage de la LFO ce 16 décembre avant le match contre Metz. C’était encore un tour entre clubs de l’ancienne configuration géographique du Languedoc-Roussillon. Plus tard, les déplacements seront donc plus éloignés si le sort s’y met, mais ce sera un des côtés excitants de nouvelles découvertes.

M Kamal Chlibli aux sports de la Région Occitanie et Richard Mailhé, Vice-président délégué du CESER, ont honoré de leur présence ce moment en l’absence des personnalités des Districts retenus à l’assemblée fédérale de Paris. Le tirage n’a pas donné lieu à beaucoup de derbies pour ces matchs prévus pour le 7 janvier. 15 clubs héraultais ont été cités pour ces rencontres de reprise d’après fêtes. Les maillots offerts à ce stade de la compétition lors de la distribution qui a suivie, arborent le gros logotype rouge de la Région Occitanie.

Janick Barbusse

COMITÉ DE DIRECTION

Réunion du lundi 18 décembre 2017

Président : M. Jean-Claude Printant Présents : MM. Yvon Arnal – Janick Barbusse – David Blattes – Joseph Cardoville – Stéphan De Felice – Jean-Louis Denizot – Armand Estall – Hervé Grammatico – Paul Grimaud – Didier Mas – Alain Negre – Mohamed Oujebour – Henri Tota – Christian Vidal Participent à la réunion : MM. Nabil Chaabani – Alain Masini – Vincent Bosc Absents excusés : Mme Mariem Rayhana – MM François Mari – Olivier Simorre

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Important : les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément à l’article 15 du règlement intérieur de la ligue & l’article 14 du règlement intérieur du District de l’Hérault de Football, dans un délai de sept jours devant la commission supérieure d’appel de la Ligue d’Occitanie.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2017. Approuvé à l’unanimité. I ADMINISTRATIF

1.1 Assemblées générales 1.1.1 AG d’été : vendredi 8 juin 2017 – 19h (Secteur Bassin de Thau)

1.1.2. Lecture PV AG Saint Gély du Fesc. Approuvé à l’unanimité. II INFORMATIONS

2.2.1 Remerciements amicale des éducateurs et de l’UNAF Occitanie 2.2.2 Réception de Lodève Gignac / U17 3ème div.

La précaution sécuritaire avec la demande de moyens n’a pas été inutile bien que les fauteurs de troubles n’aient rien à voir avec le football.

2.2.3 Réception du Roc Social Sète 2.2.4 Réception des clubs labellisés mardi 19 décembre 19h

III CLUBS 3.1 Radiation : N° 552849 : E. C de Football Courniou Riols St Pons, en date du 21 novembre 2017. 3.2 Création : N° 882495 : Sporting Paillade Futsal, en date du 27 novembre 2017 3.3 TOURNOIS GS St Aunes U11 & U13 21&22 avril 2018 St Robert CASTAN ES Cazouls Mar Maur Seniors F & U6 à U11 2&3 juin 2018 St de l’enclos FC Sète U8 à U11 F et Masculin futsal 6&7 avril 2018 Halles Marty &Vié FC Sète U6 à U9 F & M 10 mai 2018 St L Michel

FC Sète U10 à U13 F & M 2 & 3 juin 2018 St L Michel AS Pignan U10 &U11 F & M futsal 11 février 2018 Gym. Bicentenaire AS Pignan U9 F&M Futsal 4 février 2018 Gym. Bicentenaire AS Pignan U8 F&M Futsal 28 janvier 2018 Gym. Bicentenaire AS Pignan U6&U7 F&M Futsal 21 janvier 2018 Gym. Bicentenaire

FC Lavérune U10 à U13 9 & 10 juin 2017 Comp. Sp 1 & 2 FCO Valras-Sérignan U10 à U15 10 11 12 mai 2018 St Vaquerin & Aïta AV Castries U6 à U11 31 mars et 1er avril 2018 St Emile Granier AS Mireval U6 à U9 20 mai 2018 St M. Domergue US Villeveyracoise U8 2 juin 2018 St Jean Vie US Villeveyracoise U10 à U13 31 mars & 1er avril 2018 St Jean Vie SC Jacou U11F &U15F futsal 3 mars 2018 Salle Puissegur Jacou

SC Jacou U8 & U9 futsal 3 mars 2018 Salle Puissegur Jacou

CIO Courchamp Vidourle U10 Futsal 7 janvier 2018 Hall des sports Lunel Approuvé à l’unanimité

IV C.N.O.S.F Affaire pour le club Croix d’Argent : les délégués qui ont rédigé le rapport du District ont participé à cette conciliation. Un compte rendu de ressenti de l’audience est lu. VI COMMISSIONS 6.1 C. D. A

6.1.1 Nomination en tant qu’arbitre de district de FUTSAL de Messieurs HEUTTE Sofyan et KANZA Orly (formation validée le 18 novembre). Approuvé à l’unanimité. 6.1.2 Nomination de M. DEHISSI Philippe en tant qu’observateur de la CDA. Approuvé à l’unanimité

6.1.3 Réflexion sur la programmation d’une session de formation initiale d’arbitres en février 2018. Proposition à suivre en fonction des candidats.

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6.2 C. DELEGUES Nomination nouveau délégué après formation par la commission : Michel Prudhomme-Latour. Approuvé à la majorité.

6.3 C. STATUT DE L’ARBITRAGE Mise en conformité avec les règlements. Proposition de nomination à la Commission Armand Estall. René Pouget est nommé à la Commission électorale. Vote approuvé à l’unanimité.

VII FINANCES Indemnités de fin de carrière. Tableau d’évaluation de provisionnement donné. Quatre propositions ont été étudiées pour mise en concurrence des sociétés AG2R, Swiss Life, Allianz et AXA.

Le Président,

Jean-Claude Printant

Le Secrétaire, David Blattes

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Samedi 18 novembre 2017 Saint Gély du Fesc

Mot d’accueil de Monsieur Jean-Claude Printant, Président du District de l’Hérault de Football.

Allocutions de :

Madame Michèle Lernout, Maire de Saint Gély du Fesc.

Madame Laurence Cristol ; Conseillère Départementale.

Monsieur Guillaume Fabre, Conseiller Départemental.

Monsieur Michel Marot, Président du club Aurore Saint Gilloise. Monsieur Maurice Martin, Président de la Ligue d’Occitanie.

APPEL DES DÉLÉGUÉS PAR M. DAVID BLATTES, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL

Mesdames et Messieurs bonjour,

Nous allons procéder à l'appel des délégués.

Je commencerai par les clubs présents et poursuivrai par les clubs représentés.

86 clubs présents avec droit de vote : 931 voix 500095 F.C. DE SETE 500099 MONTPELLIER HERAULT SP.C. 500294 U.S. MONTAGNACOISE 500349 S.C. ST THIBERIEN 503161 A.S. BESSANAISE 503190 S.A. MARSILLARGUOIS 503251 LA CLERMONTAISE 503252 U.S. LUNEL VIELLOISE O.S. 503306 RED STAR O. COURNONTERRAL 503338 O. LAPEYRADE F.C 503349 ASPTT MONTPELLIER 503367 AV. CASTRIOTE 503393 U. S. MAUGUIO CARNON 503543 F.C. ST PARGOIRIEN 512224 U.S. VILLENEUVOISE

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514074 A.S. PIGNAN 514400 R.C. VEDASIEN 514903 C. A. POUSSAN FOOT 519113 U.S. CLAPIEROISE 520449 P.I. VENDARGUES 521246 CTRE EDUC. PALAVAS 521456 U. S. GRABELLOISE OMNISPORTS 521457 AURORE ST GILLOISE 521617 ET. S. CAZOULS MARAUSSAN MAUREILHAN 521681 BALLON S. COURNONSECOIS 521880 A.C. ALIGNANAIS 522476 GALLIA S. ST AUNES 523435 F.C. LAMALOU LES BAINS 523509 A.S. SAINT MARTIN MONTPELLIER 524047 A.S. MIREVALAISE 524557 A.S. ST MATHIEU DE TREVIERS 524716 R.C. LEMASSON MONTPELLIER 526272 S.C. DE JACOU 527784 A.S. LES PIERROTS DE TEYRAN 528515 A.S.MONTARNAUD ST PAUL VAIHAUQUES MURVIEL 528675 ARCEAUX MONTPELLIER 529247 ST.O. CLARETAIN 530106 F.C. LESPIGNAN VENDRES 530110 U. STADISTE POUGETOISE 530551 F.C. PRADEEN 532946 F.C. DE MAURIN 535870 F.C. VAILHAUQUOIS 536083 A.S.C. MUNICIPAUX ST JUST 536792 ET.S. NEZIGNANAISE 538759 ENT.S. FRAISSE LA SALVETAT 540542 F.C. PETIT BARD MONTPELLIER 541234 ENT. ST CLEMENT MONTFERRIER 541759 ROC SOCIAL SETE 541831 F.C. LAVERUNE 544157 ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C. 545501 CASTELNAU LE CRES F.C. 546234 U.S.O. FLORENSAC PINET 547088 REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS 547494 F.C.SUSSARGUES 547566 F. C. BOUJAN MEDITERRANEE 547644 M.U.C. F. 548223 U.S.COLOMBIERS NISSAN MEDITERRANEE VIA DOMITIA 549651 ET.S. DE LA BENOVIE 550843 A.S. DE CELLENEUVE 551021 BOUZIGUES LOUPIAN A. C. 551642 ENT. S. COEUR HERAULT 551674 J. S. PLAISSANAISE 552086 STADE OLYMPIQUE ANIANAIS 552088 A. S. PUISSALICON MAGALAS 552763 F.C.O. VALRAS SERIGNAN 553074 AVENIR SPORTIF BEZIERS 553143 BAILLARGUES ST BRES VALERGUES 553815 STADE ABEILHANAIS 554190 C.I.O. COURCHAMP VIDOURLE 554398 POMPIGNANE SPORT ET CULTURE 563719 ET. SP. PAULHAN PEZENAS 580493 ESP.S. VALLEE DE LA MARE

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580725 F. C. SAUVIAN 580875 O. DES MOURGUES 580966 VENDEMIAN FOOTBALL CLUB 581335 MEZE STADE F. C. 581466 A. S. GAROSUD 581475 F. C. LES 4 HORIZONS 581818 S. C. CERS PORTIRAGNES 582193 ENT. S. GRAND ORB FOOT 582251 S. C. LODEVE 590432 F. C. O. VIASSOIS 590493 ENT. S. VETERANS LE BOSC 852718 A.S. FUTSAL BALARUCOIS 864006 MONTPELLIER HERAULT BEACH SOCCER

12 clubs présents sans droit de vote : 80 voix 503188 AV.S. GIGNACOIS 503234 ST. LUNARET NORD U.S. 517246 O. DE ST ANDRE 544172 ST. MONTBLANAIS F. 547089 A.S.C. PAILLADE MERCURE 549440 F.C. SERVIANNAIS 581086 F. C. DE NEFFIES 581957 SETE OLYMPIQUE F.C. 582450 MONTPELLIER ACADEMY SPORT INSERTION JEUNES 582487 AS FOOTBALL CLUB SABINE 590248 F. C. ASPIRANAIS 881102 GRANDE MOTTE PYRAMIDE BEACH SOCCER

41 clubs représentés avec droit de vote : 241 voix 514317 ENT.S. PEROLS 515703 POINTE COURTE A.C. SETE 520109 ST. BALARUCOIS 521244 ET.S. BASSANAISE 522712 O. AUTIGNACOIS 527810 A.S. VALERGUOISE 528507 AR.S. JUVIGNAC 534332 R. DOCKERS ET EMPLOYES DU PORT DE SETE 535842 F.C. LIEURANNAIS 539196 ASPTT DE LUNEL 539300 A.S. DE VALROS 539808 O. SAUSSANNAIS 540981 CADUCEE SP. BITERROIS 544864 ET.S. MONTBAZINOISE 545782 R. C. ST GEORGES D'ORQUES 546226 F.C. VALLEE DU JAUR 547228 A.S. INTER DE MONTPELLIER 547609 U.S. LUNEL 549091 O.J. BEZIERS 550363 A.S. PUIMISSONNAISE 42/63 550895 A. S. CLAPIERS-TEYRAN 551003 OLYMPIQUE MIDI LIROU CAPESTANG POILHES 551335 U. S. BEZIERS 551712 MONTPELLIER MOSSON MASSANE (3M) 552764 O. F. THEZAN SAINT-GENIES 552830 O. ST FELIX DE LODEZ 553749 A. S. MURVIELLOISE 563746 A. S. ROUJAN CAUX

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563913 OLYMPIQUE MONTADYNOIS 581260 FC PLAISSAN 581817 F. O. SUD HERAULT 582027 JUVIGNAC F. C. 590309 F.C. OUTRE-MER 853396 MONTPELLIER MEDITERRANEE FUTSAL 890495 ENERGIE PAILLADE

11 clubs représentés sans droit de vote : 78 voix 503214 AV.S. FRONTIGNAN A.C. 548146 R.C.O. AGATHOIS 548263 A.S. ATLAS PAILLADE 548456 A.S. VICOISE 549694 F.C. VILLENEUVE LES BEZIERS 551724 O. MONTPELLIER MILLENAIRE

553721 ECOLE INTERCOMMUNALE FOOTBALL LODEVOIS LARZAC

581022 ARSENAL CROIX D'ARGENT F. C. 581494 SPORT TALENT 34 581967 A.S. LA GRANDE MOTTE 890589 MONTPELLIER AGGLOMERATION FUTSAL

27 clubs absents : 91 voix 500152 GALLIA C. LUNELLOIS 500414 CRABE S. MARSEILLANAIS 519970 U.S. MONTADINOISE 520344 A.S. LATTOISE 540075 ET.S. DES SAUTA ROCS COMBAILLAUX 548627 F. C. CLERMONTAIS 550451 FOOTBAL CLUB MONTPELLIER CEVENNES 552092 F. C. PYRAMID GRANDE MOTTE LITTORAL 552708 MONTPEYROUX F.C. 552849 EC DE FOOTBALL COURNIOU / RIOLS / ST PONS 553710 OCCITANIE FOOTBALL CLUB 581021 F. C. PAS DU LOUP 581039 O. SPORTIF BITTEROIS 581469 U. S. SAINT GENIEROISE 581675 A. S. LODEVE 581951 F.C. FLORENSACOIS 581956 ET.S. SETE 582431 MONTPELLIER ATHLETIC SPORT 590268 O. MARAUSSANAIS BITERROIS 615435 A.S. SPORTOS C. FRONTIGNAN 616051 A.S. ECUREUIL CLUB LANGUEDOC ROUSSILLON 663691 FC SICILIA 848574 A.S. T3M MONTPELLIER 853059 FUTSAL SAUVIAN 854152 GENERATION MILLENAIRE FUTSAL 881625 BEACH SOCCER CLUB 881629 BEACH SOCCER BASSIN DE THAU

177 clubs étaient convoqués représentant un total de 1 421voix.

Soit 150 clubs présents et représentés pour un total de 1 330 voix.

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Quorum pour la validation des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire : 33 clubs présents ou représentés

et 474 voix.

Le quorum pour la validation des décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire est atteint, l'Assemblée Générale

Ordinaire peut valablement délibérer.

Je cède la parole à Jean-Claude Printant, Président du District de l'Hérault de Football.

ALLOCUTION DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE PRINTANT, PRÉSIDENT DU DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue dans cette magnifique salle mise à disposition par la Municipalité de Saint-Gely-du-

Fesc que je m’empresse de remercier ainsi que le club de Football local pour l’aide précieuse apportée dans cette

organisation.

Je voudrais, avant de commencer, que l’on puisse observer un temps de silence et de recueillement en mémoire de

ceux qui nous ont quittés, tous membres de la grande famille du Football…

Merci.

Nous voici donc réunis pour cette Assemblée Générale financière.

Ce début de saison s’est avéré laborieux tout d’abord avec la validation des licences, difficulté due en partie à des

problèmes de réseau informatique à la Ligue et un manque de personnel. En effet, la réforme territoriale a créé un

important retard dans cette validation des licences et le District de l’Hérault a mis à disposition de la Ligue, et ce

pendant cinq journées, une secrétaire, afin de permettre de résorber le retard.

Je tiens à cet effet à remercier l’ensemble du personnel du District qui est intervenu dans l’intérêt de tous les clubs

et qui a accepté cette surcharge de travail.

Le changement de site internet du District et de la Ligue imposé par la Fédération Française de Football a également

été un changement assez complexe. Je dois vous avouer que tout cela n’a pas facilité la tâche des secrétaires de clubs.

Dans le domaine des bonnes nouvelles, la ville de Montpellier a été choisie comme ville hôte de la Coupe du monde

Féminines 2019. Je remercie à ce titre pour le soutien du dossier de candidature la Ligue d’Occitanie, la Métropole,

ainsi que la ville de Montpellier. C’est en effet une grande satisfaction pour notre département et notre région d’avoir

été sélectionnés pour l’organisation de cette coupe du monde et je compte d’ailleurs sur une participation massive

de vos clubs pour cet évènement.

En ce qui concerne l’utilisation de la feuille de match informatisée, je souhaite qu’un effort supplémentaire soit fait

par les clubs car certains traînent les pieds.

Je voudrais également préciser que la boîte mail officielle sert uniquement à recevoir des informations de la Ligue

et du District et à communiquer de façon officielle avec les instances. Pensez régulièrement à la vider afin de ne pas

la saturer. Cette dernière n’est pas un forum sur lequel l’on règle des comptes !

La Ligue d’Occitanie travaille actuellement sur les nouvelles compétitions des jeunes avec accessions

générationnelles qui seront mises en place lors de la saison 2019/2020. Leur mise en place entraînera des

modifications dans nos championnats, comme pour les Seniors, nous vous donnerons les nouvelles orientations dès

qu’elles seront connues.

Dernièrement, le département a organisé un colloque pour les écoles de sports subventionnées, colloque qui a été

très peu suivi par les écoles de sport du Football ; aussi je compte sur une importante participation, joueurs et

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dirigeants, pour la distribution des prix du challenge Mozaïc Crédit Agricole qui aura lieu le lundi 4 décembre dans

l’amphithéâtre du Crédit Agricole à Maurin. Vu le nombre important de clubs récompensés, j’espère que

l’amphithéâtre sera bondé. Je vous rappelle que nos partenaires sont attachés à la présence des joueurs.

Autre manifestation qui a son importance, c’est la remise du trophée du Fair-play qui devrait se tenir au mois de

février à Pierrevives. Nous vous solliciterons également pour une participation massive.

Avant de conclure, je tiens à remercier l’ensemble des acteurs du football, arbitres, dirigeants, éducateurs et joueurs,

le personnel administratif et technique du District, les services civiques, le comité directeur et tous les membres des

commissions qui fournissent un travail remarquable.

Un grand merci à l’ensemble de nos fidèles partenaires : Hérault Sport, le Conseil départemental, le Crédit Agricole,

Midi-libre et France Bleu Hérault.

Encore une fois merci à Monsieur le Maire de Saint-Gely-du-Fesc, M. Michel Marot, Président de l’AS ST GELY DU

FESC, ainsi qu’à son équipe pour l’organisation de cette Assemblée générale.

Merci de m’avoir écouté.

Remise respective de souvenirs.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU SAMEDI 10 JUIN 2017

Vote des délégués

Approuvé à l’unanimité

ALLOCUTION DE MONSIEUR DAVID BLATTES, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL

Madame la Conseillère Départementale, Monsieur le Conseiller Départemental, Monsieur le Président de la communauté de communes, Madame le Maire, Monsieur le Président de la Ligue de Football d'Occitanie, Monsieur le commissaire aux comptes, Mesdames Messieurs les représentants de clubs, chers amis. À vous tous, je souhaite la bienvenue à l’occasion de notre assemblée générale dite « d’hiver ». Mon propos sera court, cette assemblée réglementaire étant surtout axée sur l’aspect financier dont notre ami Hervé Gramatico vous détaillera les comptes dans quelques instants Solidarité et respect déterminent le fil conducteur de notre action. Tous les clubs sont traités et gérés de la même manière, en toute équité. Les nombreux, réguliers et importants excédents budgétaires vous ont, vous sont et vous seront reversés. Depuis plusieurs saisons nous vous faisons profiter de dotations conséquentes. Je m’arrêterai là et ne serai pas exhaustif en la matière, notre Trésorier Général se chargera de développer le sujet. La transition est toute trouvée pour vous annoncer, si vous n’êtes pas encore au courant, que le dispositif du Fond d'Aide au Football Amateur a été reconduit. Les documents sont en ligne sur les sites des différentes instances et je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute l'aide dont vous aurez besoin pour les remplir. Il vaut mieux nous appeler et obtenir des renseignements précis qu’être confronté à un retour du dossier qui ne serait que perte de temps et risque de passer les délais de financement. Nous avons volontairement mis les moyens pour la formation des arbitres. La mise en place d'une journée de présélection constituée par un entretien et des tests physiques et écrits est un gage de réussite, ou tout du moins permet de ne retenir que les candidats réellement motivés par cette passion ! La formation dispensée a été renforcée et devient des plus aboutie. Une journée supplémentaire a déjà été créée permettant un entretien individuel et aussi un module administratif axé, entre autre, sur la rédaction des rapports.

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Quelques mots sur le Programme Éducatif Fédéral. À ses débuts (2014/2015), 69 clubs étaient engagés. Ils sont 78 clubs cette saison. C’est trop peu, cela ne représente que 60 % des clubs de notre instance alors que notre objectif est d’atteindre les 80 %. Je vous informe que nous « avons mis le paquet » en consacrant trois jeunes en mission de service civique sur cette seule mission du PEF. Sous la « direction » de Frédéric Gros, ils interviennent sur l’ensemble du département découpé en quatre zones : l’est, le centre, le sud et la ville de Montpellier. Il faut que les clubs suivent ! La réforme fédérale concernant l'élaboration des licences dématérialisée a eu des incidences sur les délais de qualification, d’enregistrement et autres, nous nous excusons pour tous ces désagréments. Malgré quelques soucis passagers, la feuille de match informatisée semble bien intégrée par vous tous. Cette saison encore nous continuons à sa généralisation pour d'autres catégories et niveaux. La France organisera la coupe du monde féminine en 2019 et Montpellier sera ville haute Il s'agit, à mon avis et si j'ose dire, d'un juste retour sur investissement car, en effet, jamais le nombre de licenciées féminines n'a été aussi élevé. À ce sujet, le District a embauché quatre jeunes en mission de service civique pour la féminisation !!! Bravo à vous, continuons ensemble dans cet élan. D’ailleurs, je vous informe du colloque du Football féminin qui aura lieu le samedi 9 décembre à 10 h à Frontignan. Je terminerai en faisant allusion à ces attaques injustifiées envers le District et en particulier son Président, de la part de certains licenciés. Je ne parle pas que du préjudice moral infligé à Jean-Claude mais aussi des conséquences budgétaires pour le District car c'est avec votre argent que joue ces personnes et aussi des répercutions sur les salariés en matière de ras le bol et de temps de travail clairement foutu en l'air. Il me semble avoir tenu ma promesse et ne pas avoir été trop long. Je vous souhaite, ainsi qu’à vos proches d’excellentes fêtes de fin d’année, dans la joie, l’amitié et la fraternité. Je vous remercie.

RAPPORT DE MONSIEUR HERVÉ GRAMMATICO, TRÉSORIER GÉNÉRAL DU DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs, En vertu de l'article 20 du Règlement intérieur du District de l'Hérault de Football, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport sur les comptes de l'exercice 2016/2017. À ce titre, je vous rappelle que les membres du Comité de Direction se sont réunis le 28 août 2017 afin de procéder à l’examen du bilan, du compte de résultat et de l'annexe de l'exercice tels qu'ils sont présentés dans les documents qui vous ont été adressés.

Je vous rappelle également qu'ils ont fait l’objet, conformément à l’article 4.3 de nos statuts, des diligences normales du Commissaire aux comptes désigné par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 Novembre 2014. Je limiterai en conséquence mes commentaires aux points essentiels ressortant : * du bilan de l'exercice clos au 30 juin 2017 dont le total est de 1.602.695,22 Euros * du compte de résultat de l'exercice 2016/2017 qui présente un solde excédentaire de 511,71 Euros L'exercice a une durée de DOUZE MOIS, recouvrant la période de 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

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Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l'exploitation ; - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; - indépendance des exercices. La présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent. Conformément à l'avis du 17 juillet 1985 du Conseil National de la Comptabilité, le Comité de Direction a procédé à la valorisation des contributions volontaires effectuée à titre gratuit, qui figure au pied du compte de résultat.

BILAN

En ce qui concerne le Bilan, j'aborderai tout d'abord les grandes lignes qui le caractérisent au travers de l'analyse respective de la situation active et passive.

POSTE DU BILAN-ACTIF

ACTIF IMMOBILISÉ Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition. Le montant net s'établit comme suit : (cf. à l'annexe, le tableau des immobilisations et des amortissements de l'exercice.) * EXERCICE 2015-2016 35.728,97 Euros * EXERCICE 2016-2017 48.129,86 Euros Cette augmentation de 12.400,89 € s’explique entre autre par les investissements de l’exercice, notamment le changement du véhicule et l’acquisition de matériel sportif (kit cellules vitesse lancée). Les amortissements pour dépréciation, calculés comme les exercices précédents de façon linéaire s'élèvent à 11.473,91 Euros. Ils correspondent à la dotation de l'exercice qui figure dans les charges du COMPTE de RESULTAT. CRÉANCES Les créances des Clubs d'un montant de 2.930,66 Euros, font l'objet d'une provision dans leur intégralité. Les créances entre organismes Fédéraux s'élèvent à la somme de 56.177,64 Euros. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Au 30 juin 2017, notre portefeuille de valeurs mobilières de placement s’établissait à une valeur de 49.999,77 €. DISPONIBILITÉS À la clôture de l'exercice, le total des disponibilités s’élève à 1.392.696,67 €. CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE Les charges constatées d’avance, pour un montant 4.034,26 Euros, concernent divers contrats d’assurance payables d’avance, des contrats d’abonnement (Maileva, Dalloz), des charges auprès la médecine du travail.

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POSTE DU BILAN-PASSIF

FONDS PROPRES Montant des réserves et de la dotation légale : * EXERCICE 2015-2016 1.188.565,82 Euros * EXERCICE 2016-2017 1.188.677,85 Euros L'écart positif de 112,03 Euros correspond au bénéfice de l'exercice précédent que l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé d’affecter aux réserves lors de l’AG du 26 novembre 2016. L’excédent de l’exercice de 511,71 € est la résultante :

- d’un premier résultat provisoire de l’exercice de 95.511,71 € au titre de l’exercice 2016-2016 ; - d’une décision du Comité Directeur d’affecter 95.000 € sur un fonds dédié 2017 pour projet

associatif, à utiliser en partie sur les exercices 2017- 2018 et 2018-2019. Deux enveloppes distinctes pour des projets différents et des dates différentes :

- 55 000 € pour favoriser le développement du football dans l’Hérault avec une aide aux clubs sous forme de dotations sur la saison 2017 2018 ;

- 40 000 € pour favoriser la promotion de la Coupe du Monde féminine en juin 2019 sur la saison 2018 2019.

Les 511,71 Euros correspondent donc à l’excédent de l'exercice que l’Assemblée Générale Ordinaire aura, sur proposition du Comité de Direction, à affecter aux comptes: * Réserves 511,71 Euros DETTES Au 30 juin 2017, les différentes dettes se décomposent comme suit : * Les cautionnements reçus des Clubs pour un montant de 102.618 Euros. * Les dettes fournisseurs, factures non parvenues à la clôture de l’exercice pour un montant de 63.106,76 Euros. * Les dettes fiscales et sociales d'un montant de 87.057,13 Euros. * Les autres dettes pour un montant de 4.744,51 Euros. * Les sommes dues à différents clubs 10.174,26 Euros. COMPTES DE RÉGULARISATION Les produits constatés d'avance correspondent aux subventions de l'exercice 2016-2017 comptabilisées avant la clôture du présent exercice. Ils s'élèvent à la somme de 6.000,00 Euros (subvention du Conseil Départemental pour l’année 2017).

COMPTE DE RÉSULTAT

Le compte de résultat est tenu et arrêté selon les principes : créances acquises, dépenses engagées. Les différents produits de l'exercice 2016-2017 forment un montant total de 913.817,15 Euros. * PRODUITS D’EXPLOITATION 844.984,44 Euros * PRODUITS FINANCIERS 8.648,71 Euros * PRODUITS EXCEPTIONNELS 60.184,00 Euros

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Pour l'exercice précédent, les mêmes éléments s'élevaient à 1.056.203,22 Euros Pour rappel, dans les produits exceptionnels est comprise la dotation au fonds dédiés de l’exercice 2015-2016 votée à l’AG du 26 novembre 2016 pour 59.000,00 €. Avant imputation de 95.000 € en fonds dédié, les charges du présent exercice forment un total de 818.305,44 Euros. * CHARGES D’EXPLOITATION 813.799,49 Euros * CHARGES FINANCIERES 0,00 Euros * CHARGES EXCEPTIONNELLES 4.505,95 Euros Pour information, les charges exceptionnelles concernent les créances irrécouvrables des clubs radiés. Après imputation des 95.000 € sur le fonds dédié le total des charges s’élève à 913.305,44 € générant un écart positif de 511,71 Euros entre les produits et charges constitue le résultat de l'exercice. En ce qui concerne l'exercice précédent, les mêmes dépenses s'élevaient à 1.056.091,19 Euros. Les contributions volontaires sont chiffrées à 21.763,90 Euros. Telles sont, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les informations principales qui ressortent de la lecture des comptes, que le Comité de Direction du District de l'Hérault de Football à l'honneur de soumettre à votre approbation. Avant de clore ce rapport je voudrais remercier les Services administratifs du District de l'Hérault de Football qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport. Voilà donc terminé l’exposé de la situation financière du District de l’Hérault de Football. Merci pour votre attention.

DÉTAIL AFFECTATION FONDS DÉDIÉS EXERCICE 2016-2017

Lors de l’Assemblée Générale du 26 novembre 2016, vous avez validé la proposition d’affecter 59.000 € en fonds dédiés pour l’exercice 2016-2017. Aussi, voici le détail des actions réalisées avec ce fonds dédiés :

Dotation ballons 31.780,80 €

Achats de ballons pour la « fête du football féminin » 957,60 €

Achats de plots 3.980,00 €

Dotation festival foot U13 : maillots, tee shirt 4.361,60 €

Achat de barres de foots débutants 13.720,00 €

Achat de places pour un match international féminin France / Belgique

4.200,00 €

Détail des critères pour la dotation de ballons :

- La taille du club : o nombre de licenciés dans le club o nombre d’équipes engagées en foot animation (U6 à U11) et au-delà de U13

- L’encadrement :

o nombre d’éducateurs diplômés ou ayant suivi la formation o labellisation du club ou non

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- La féminisation : o nombre de licenciés dirigeantes dans le club o pourcentage de licenciées féminines dans le club

- Participation aux actions du District :

o Programme Éducatif Fédéral (PEF) et participation aux réunions o Participation au Colloque Citoyen o Participation à la Journée Nationale U6-U7

Ces critères correspondent aux différents projets de développement du district visant à aider les clubs, former nos dirigeants bénévoles, l’aide au football d’animation, le développement du programme éducatif fédéral,… ainsi que la mise en place de nouveaux projets pour la lutte contre les incivilités (exemple : colloque citoyen).

Vote des délégués.

Approbation des comptes

Approuvé à l’unanimité

Approbation de l’affectation des résultats

Approuvé à l’unanimité

Commentaires sur les diapositives présentées.

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Compte de résultat saison 2016 2017

Comptes de Charges Comptes de Produits

Bilan 2015

2016

Bilan 2016 2017

Bilan 2015

2016

Bilan 2016 2017

Achats 275 924 150 886 Ventes de prestations de services 212 694 212 915

Variation de stock -6 507 2 674 Participation licences 149 975 148 950

Electricité, combustible, eau 1 959 1 820 Droit de mutation 60 829 61 389

Fournitures admin & imprimés, petit mat 18 622 14 929 Vente de livres arbitres 1 890 2 576

Dotation ballons aux clubs 63 600 32 738

Mat sportifs, médailles, trophées, récompenses

198 250 98 724

Services extérieurs 61 788 48 491 Subvention exploitation 172 434 181 200

Sous traitance générale 20 883 15 977 Ligue prof 7 700 7 700

Location, crédit-bail 19 515 19 409 Ligue LR 89 071 81 702

Primes d'assurance 4 349 4 485 Collectivité territoriale (Conseil général) 13 167 12 237

Contrat de maintenance, pt travaux immob 16 498 8 074 Etat cnds 35 000 44 000

Documentation générale 544 547 Emploi aidé fédé française de foot 19 000 19 000

Autres 8 497 16 561

Autres services extérieurs 160 929 134 476 Produits facturés aux clubs 403 493 390 889

Honoraires 24 633 22 838 Droit d’engagements en championnat 77 679 75 460

Publicité relations publiques 3 326 8 055 Produits statutaires (droit d’entrée) 43 260 41 470

Déplacements missions et réceptions 111 143 77 661 Participation aux frais de gestion 81 317 81 474

Frais postaux et télécommunications 18 469 18 192 Produits annexes 5 735 5 272

Autres services 3 357 7 731 Droits de dossier disciplinaire et amendes

152 422 143 457

Amendes diverses 43 079 43 756

Impôts et taxes assimiles 8 100 10 688 Transfert de charges 59 420 54 904

Salaires et charges sociales 341 255 326 757

Rémunération du personnel 240 119 237 400

Charges sociales et autres prov. CP 101 136 89 357

Charges techniques et gestion courante 118 767 107 416

Conseil contrôle et examen arbitres 17 821 11 109

Indemnités techniques et arbitrages 21 011

Caisse spéciale des arbitres (comp. jeunes) 31 803 11 021

Arbitrage Coupe de l'Hérault 42 220 40 474

Aide à l'informatisation FMI 10 908 -

Autres (beach soccer, futsal, foot animation…) 16 014 23 801

Dotations aux amortissements et prov 16 340 35 084 Reprise sur prov 14 383 5 077

Charges financières 0 0 Produits financiers 14 005 8 649

Charges exceptionnelles 13 989 4 506 Produits exceptionnels 6 174 1 184

Dotation projet associatif 59 000 95 000 Reprise projet associatif 173 600 59 000

TOTAL charges 1 056 091 913 304 TOTAL produits 1 056 203 913 817

Excédent 112 512 Déficit 0 0

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Bilan Saison 2016 2017 Bilan actif Bilan Passif

2016-2017 2015-2016

2016-2017 2015-2016

Brut Amort Net

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 117 686 -69 556 48 130 35 729 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 1 199 657 1 191 130

Immobilisations incorporelles 6 976 -6 721 255 512 Total réserves 1 188 677 1 188 566

Immobilisations corporelles 107 187 -62 835 44 352 31 715 Résultat de l’exercice 512 112

Immobilisations financières 3 523 3 523 3 503 Subventions d'investissements 10 468 2 452

Provisions pour risques et charges 34 337 13 658

Fonds dédies 95 000 59 000

TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 557 496 -2 931 1 554 565 1 506 988 DETTES 273 701 278 930

Stock fournitures 26 018 26 018 28 694

Avances et acomptes versés sur commandes 0 0 0 Cautionnement des clubs 102 618 101 343

Créances usagers et comptes rattachés 2 931 -2 931 0 0 Avances et acomptes reçus (clubs) 10 175 19 653

Autres créances 81 816 81 816 72 849 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 63 107 43 380

Valeurs mobilières de placement 50 000 50 000 50 000 Dettes fiscales et sociales 87 057 104 910

Disponibilités 1 392 697 1 392 697 1 347 221 Autres dettes 4 744 3 408

Charges constatés d'avance 4 034 4 034 8 225 Produits constatés d'avances 6 000 6 237

TOTAL 1 675 182 -72 487 1 602 695 1 542 717 TOTAL 1 602 695 1 542 717

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Évolution des charges

Bilan

2012/2013 Bilan

2013/2014 Bilan 2014/

2015

Bilan 2015/ 2016

Bilan 2016/ 2017

Prev

2017/2018 Commentaires

Total des charges 987 819 910 727 1 022 582 1 056 203 854 300 800 000

Dotation aux clubs 35 036 56 400 60 000 63 600 42 738 - Plus de 23 500 ballons distribués en 5 ans.

Caisse spéciale des arbitres (solde) 515 32 284 24 340 31 803 11 021 30 550 Arbitrage des catégories U13 à U17 pris en charge par le district depuis 2013 2014

Arbitrage coupe de l'Hérault 5 977 4 977 42 377 42 220 40 474 43 000 Arbitrage coupe de l'Hérault pris en charges intégralement par le district depuis 2014 2015

Autres dotations (pharmacie, cages de foots débutants, conférenciers, coupelles)

40 208 31 507 17 700 2016 2017 foot débutant + coupelles AG

Opération U13 : mon euro 2016 : sac plateau + maillot et tee shirt U13, clef usb

71 773 9 085 maillot finale U13 + festifoot U13 tee shirt

Panneau PEF 6 720 -

Places match : 13 750 4 200 Places pour équipes de France féminine.

Challenge toujours sport + challenge citoyen 9 000 9 000 9450 9 450

Total reversé aux clubs 41 529 93 661 189 676 256 624 134 669 83 000 716 K€ reversés aux clubs sur 5 saisons dont

439K€ issus d'excédent des 4 dernières saisons (180K€+ 90 K€ et 110 K€ + 59K€)

Part directement reversée aux clubs 4,2% 10,3% 18,5% 24,3% 15,8% 10,4%

Total dépenses hors montants reversés aux clubs : 946 290 817 066 832 907 799 579 719 631 717 000

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987 819 €

910 727 €

1 022 582 €1 056 203 €

854 300 €800 000 €

41 529 €93 661 €

189 676 €

256 624 €

134 669 €83 000 €

-150 000

100 000

350 000

600 000

850 000

1 100 000

2012/2013 Bilan 2013/2014 Bilan 2014 2015 Prev 2015/2016 Bilan 2016/2017 Prev 2017/2018

Total Charges

Total reversé auxclubs

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Évolution des produits

Bilan

2012/2013

Bilan 2013/201

4

Bilan 2014/201

5

Bilan 2015/201

6

Bilan 2016/ 2017

Prev

2017/ 2018

Commentaires

Total des produits 988 406 912 403 1 024 978 1 056 203 913 817 800 000

Droit d'engagements 85 844 77 407 82 690 77 679 75 460 75 000 Pas de modification de tarif en 2017 2018 Baisse moyenne de 12 % sur 5 ans des engagements,

de 9 % des droits d’entrées, de 24 % des frais de gestion

soit au global -17%

Produits statutaires (droit d’entrée) 45 620 43 950 44 370 43 260 41 470 41 000

Participation aux frais de gestion 107 861 103 840 82 624 81 317 81 474 81 000

Produits annexes 8 902 12 363 10 115 5 735 5 272 3 200

Droits de dossiers disciplinaires et amendes 146 065 151 086 147 920 152 422 143 457 145 000 stable avec plus de matchs arbitrés

Amendes diverses 67 519 53 934 46 959 43 079 43 756 35 000 En baisse

Produits facturés aux clubs 461 811 442 580 414 677 403 493 390 889 380 200 Près de 200 000€ économisés par les clubs sur les 5 dernières saisons (comparaison

en gardant les tarifs 2012 2013)

Part facturée aux clubs 46,7% 48,5% 40,5% 38,2% 42,8%

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Zoom sur les cages de foot débutants Bilan de l'opération de 2014 - 2017

sept-14 sept-15 sept-16 sept-17

Au global nous avons favorisé l'acquisition de 504 paires de cages

foot débutants. Au bout de 4 ans 108 clubs sont

équipés d'au moins une paire soit 92 % des clubs (ayant une équipe foot

animation).

Nombre de paires 167 163 98 76

Nombre de clubs ayant fait une commande 52 50 34 27

Nombre de paires achetées en moyenne 3,21 3,26 2,88 2,81

Nombre de clubs équipés 52 86 100 108

Nombre de paires/club en moyenne 3,2 3,8 4,3 4,7

988 406 €912 403 €

1 024 978 € 1 056 203 €

913 817 €

800 000 €

461 811 442 580 414 677 403 493 390 889 380 200

-150 000

100 000

350 000

600 000

850 000

1 100 000

2012/2013 Bilan 2013/2014 Bilan 2014 2015 Prev 2015/2016 Bilan 2016/2017 Prev 2017/2018

Total des produits

Produits facturés aux clubs

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0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2014 2015 2016 2017

52

86100

108

68

34 20

12

club non equipes

Clubs équipés

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RAPPORT DE M. RODOLPHE CAYZAC, COMMISSAIRE AUX COMPTES

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos au 30 juin 2017

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale de votre Association du

22 novembre 2014, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2017 sur :

- le contrôle des comptes annuels de 1'association « District de l’Hérault de Football »,

tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le comité directeur de votre association. Il nous

appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1- Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;

ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable

que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier

par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et

informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes

comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables

français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de

l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet

exercice.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Exercice clos au 30 juin 2017

Mesdames, Messieurs,

En ma qualité de commissaire aux comptes de l'association DISTRICT DE L'HERAULT DE FOOTBALL,

je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées.

Il m'appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les

caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j'ai été avisé ou que j'aurais

découvertes à l'occasion de ma mission, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-

fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de

l'article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces

conventions en vue de leur approbation.

J'ai mis en œuvre les diligences que j'ai estimées nécessaires au regard de la doctrine

professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

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Conventions soumises à l'approbation de l'organe délibérant

Je vous informe qu'il ne m'a a été donné avis d'aucune convention passée au cours de l'exercice

écoulé à soumettre à l'approbation de l'organe délibérant en application des dispositions de

l'article L. 612-5 du code de commerce.

ALLOCUTION DE MONSIEUR JANICK BARBUSSE, VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DU DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL

M. Janick Barbusse intervient à l’aide de diapositives sur différents sujets :

- La mise en place du foot loisir à 7 (novembre 2017) et la composition du groupe de rencontres.

- La feuille de match informatisée ; dont les formations reprendront avec de nouvelles catégories en début

d’année prochaine.

- Procédures pour la vérification des identités des participants à une rencontre depuis l’instauration de la

licence dématérialisée ; dans les cas d’utilisation de tablette ou dans celui de feuille de match en version papier.

Les intermèdes étaient illustrés par les projections de diverses vidéos prises au cours de la dernière formation

des arbitres effectuée par l‘équipe de formateurs de la Commission Départementale en Arbitrage en octobre et

novembre derniers.

ALLOCUTION DE MONSIEUR PAUL GRIMAUD, VICE-PRÉSIDENT DU DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL

M. Grimaud effectue un point d’étape sur les comportements. Quels sont les indicateurs :

- Rapports des délégués.

- Attendus de la Commission de discipline.

- Rapports des arbitres.

Étude basée sur les équipes ayant effectuées à ce jour de 4 à 6 matchs.

D1 &D2 : c’est bien, de plus en plus de délégués éprouvent du plaisir à assister aux rencontres, il y a de plus en

plus de joueurs cités pour leurs bons comportements. À signaler qu’en D2 poule B, un changement positif des

mentalités des bancs de touches et joueurs sont à signaler.

D3 : résultats en demi-teintes sur le comportement.

D4 &D5 : résultats catastrophiques : mauvais comportements envers les officiels. Confère Article 128 des

règlements généraux FFF. Barème disciplinaire : rappel de la notion de chargé d’une mission de service public.

Les problèmes sont issus d’une mauvaise connaissance des règles de la part des acteurs ce qui engendrent des

situations conflictuelles.

Signature d’une convention afin d’accélérer les procédures le 15 décembre 2016 (gendarmerie nationale, UNAF,

Parquet de Béziers et Montpellier)

Le District de l’Hérault de Football reste à la disposition des clubs pour des réunions d’information ou de

formation envers les licenciés des clubs.

Chez les jeunes :

U19 1re div : OK

U19 2e div : certains dirigeants n’étaient pas encore au fait que cette catégorie était intégrée dans le calcul du

Bonus-Malus.

U17 1re div : OK

U17 2e div : certains dirigeants n’étaient pas encore au fait que cette catégorie était intégrée dans le calcul du

Bonus-Malus. Quelques débordements à déplorer.

U17 3e div : Quelques débordements à déplorer.

U15 1re et 2e : OK

U15 3ème div. : Quelques débordements à déplorer.

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Pour ce qui concerne les féminines, difficultés de recueillir des informations du fait du non arbitrage officiel

désigné.

Présentation des ratios cartons rouge/nombre de matchs joués par catégorie : U15 2e div suivi des D1 seniors

et des U19 et U15 1re div (meilleurs ratios).

ALLOCUTION DE MONSIEUR MAURICE MARTIN PRÉSIDENT DE LA LIGUE D’OCCITANIE DE FOOTBALL

À travers une émouvante allocution, M. Martin se félicite des relations privilégiées entre le District de l’Hérault

de Football et la ligue d’Occitanie secteur Languedoc-Roussillon, rapports qui entraînent des échanges de bons

procédés appréciables et appréciés.

Chaleureusement, il souligne que c’est la première fois qu’il voit des salariés remerciés aussi formellement en

assemblée générale notamment par le Président du club hôte (pour mémoire M. Marot a offert un bouquet de

fleurs à chaque salariée du District de l’Hérault de Football) ; ce qui démontre pour lui la qualité des échanges

entre les clubs et la structure.

Il termine en remerciant vivement les acteurs du monde du football, ses bénévoles, dont font partie les délégués

dans la salle, pour leur engagement personnel à la grande cause du football, ainsi que les membres du personnel

administratif du District.

REMISE DES DISTINCTIONS ET TROPHÉES

Mme Josette MESSEGUER Aurore St Gilloise Plaquette d’honneur Mme Aline DENIZOT Montpellier Hérault SC Argent Mme CRISTOL Nicole FC Sussargues Argent Mme FERNANDEZ Isabelle SC Cers Portiragnes Argent M. ELICES Célestin Com. Départementale de l’Arbitrage Or M. BOSCH Christian Com. Départementale de l’Arbitrage Or M. COSTE Frédéric OF Thézan St Génies Or M. PIPITONE Jean-Claude Montpellier Hérault SC Argent M. MAZOYER Cyril USO Florensac Pinet Argent M. PILATO Benoît Arceaux Montpellier Argent M. VOLPE Michel CIO Courchamp Vidourle Argent M. BLANC Michel SC Cers Portiragnes Argent M. AZAUBERT Guy AS Celleneuve Argent M. JOULIE Frédéric Com. Foot Animation Argent M. DURAND Fabien SC Jacou Argent M. MAURIN Serge AS Bessanaise Argent M. ROUQUET Jean-Marie Grande Motte Pyramide Beach-soccer Argent

Le Président,

Jean-Claude Printant

Le Secrétaire Général,

David Blattes

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS

Réunion du mercredi 20 décembre 2017

Présidence : M. Jacques Gay Présents : MM. Marcel Cayzac – Bernard Guiraudou – Patrick Langenfeld – Bruno Lefevere – Sylvain Sanna Assiste à la réunion : M. Christian Vidal, délégué du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

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Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

COUPES DE L’HERAULT

Le tirage au sort des ¼ de Finale de Coupe de l’Hérault Vétérans du 2 mars 2018 aura lieu le mercredi 17 janvier 2018 à 14h dans les locaux du District, Maison Départementale des Sports, Pierresvives. Le tirage au sort des ¼ de Finale de Coupe de l’Hérault Seniors du 25 février 2018 aura lieu le lundi 5 février 2018 dans les locaux de France Bleu Hérault, en direct pour l’émission « le club Sers » (horaire non confirmé).

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

COUPE DE L’HÉRAULT SENIORS

BAILL ST BRES VALER 1/ST THIBERY SC 1 Du 7 janvier 2018 Est inversée et reportée au 9 janvier 2018 (Coupe d’Occitanie – Accord des clubs) CASTELNAU CRES FC 1/U.S. BEZIERS 1 BEZIERS A. S. 2/JACOU SC 1 Du 7 janvier 2018 Sont fixées au 17 janvier 2018 (Championnat Régional 1) TEYRAN ASP 1/M. ARCEAUX 1 Du 7 janvier 2018 Est reportée au 28 janvier 2018 (Coupe d’Occitanie) Si M. ARCEAUX 1 se qualifie le 7 janvier 2018 pour le 4e tour de la Coupe d’Occitanie du 28 janvier 2018, la rencontre de Coupe de l’Hérault Seniors sera avancée et fixée au 17 janvier 2018.

DÉPARTEMENTAL 4

Poule D

FLORENSAC PINET 2/MONTP MOSSON MASSANE 1 Du 14 janvier 2018 Est reportée au 28 janvier 2018 (Accord des clubs)

VÉTÉRANS

Poule A

VALLEE DU JAUR FC 2/VIA DOMITIA USCNM 2 Du 15 décembre 2017 Est reportée au 23 février 2018 (Terrain impraticable)

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Poule C

MARSEILLAN CS 3/CLERMONTAISE 3 Du 22 décembre 2017 Est reportée au 23 février 2018 (Accord des clubs pour le report à une date ultérieure)

Poule D FRONTIGNAN AS 3/LA PEYRADE OL 3 Du 22 décembre 2017 Est reportée au 23 février 2018 (Accord des clubs)

FORFAITS

MONTP 4 HORIZONS FC 1 50959.1 – Départemental 5 (C) du 10 décembre 2017 Contre ST MARTIN LONDRES US 1 EN L’ABSENCE de la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le courriel du club U.S. ST MARTIN DE LONDRES du 10 décembre 2017 indiquant que son équipe s’est déplacée et qu’aucun représentant du club recevant ne s’est présenté, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe ST MARTIN LONDRES US 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe MONTP 4 HORIZONS FC 1 avec amende de 80 € (40 € pour forfait non notifié, X 2 à domicile). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Débit : 72 € Indemnité kilométrique 24 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

*** MONTP 4 HORIZONS FC 1 50964.1 – Départemental 5 (C) du 17 décembre 2017 Contre M. LUNARET NORD 1 EN L’ABSENCE de la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le courriel du club ST. LUNARET NORD U.S. du 17 décembre 2017 indiquant que son équipe s’est déplacée et qu’aucun représentant du club recevant ne s’est présenté, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe M. LUNARET NORD 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe MONTP 4 HORIZONS FC 1 avec amende de 80 € (40 € pour forfait non notifié, X 2 à domicile). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

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Débit : 21 € Indemnité kilométrique 7 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

*** MAUGUIO CARNON US 3 50628.1 – Départemental 4 (B) du 17 décembre 2017 À M. PETIT BARD FC 3 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe M. PETIT BARD FC 3 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe MAUGUIO CARNON US 3 avec amende de 40 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** CERS PORTIRAGNES SC 3 50759.1 – Départemental 4 (D) du 17 décembre 2017 Contre ETOILE SPORTIVE SETE 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe ETOILE SPORTIVES SETE 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe CERS PORTIRAGNES SC 3 avec amende de 80 € (40 € pour forfait non notifié, X 2 à domicile). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Débit : 117 € Indemnité kilométrique 39 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais de l’officiel seront mis au débit du club S. C. CERS PORTIRAGNES.

FORFAIT GÉNÉRAL

MONTP 4 HORIZONS FC 1 Départemental 5 (C) Cette équipe totalisant trois forfaits : 03/12/2017 à CLAPIERS US 2 10/12/2017 contre ST MARTIN LONDRES US 1 17/12/2017 contre M. LUNARET NORD 1

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Amende : 70 € En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : VIA DOMITIA USCNM 1 50869.1 – Départemental 5 (A) du 10 décembre 2017 Amende : 10 € (arbitre assistant et banc) MONTP ATHLETIC SPORT 1 50962.1 – Départemental 5 (C) du 17 décembre 2017 Amende : 10 € (arbitre et banc) CLAPIERS US 2 50965.1 – Départemental 5 (C) du 17 décembre 2017 Amende : 5 € (banc) M. ST MARTIN LONDRES US 1 50966.1 – Départemental 5 (C) du 17 décembre 2017 Amende : 5 € (arbitre assistant)

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS

VU les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : VIA DOMITIA USCNM 1 50869.1 – Départemental 5 (A) du 10 décembre 2017 Amende : 2e HD* : 50 € (1er HD* JO N° 7) (Cachet de la Poste du 13 décembre 2017) MARSEILLAN CS 3 51270.1 – Vétérans (C) du 8 décembre 2017 MARSEILLAN CS 2 50916.1 – Départemental 5 (B) du 10 décembre 2017 Amende : 4e HD* (3e récidive) : 100 € (cf. JO N° 17 PV Jeunes) (Cachet de la Poste du 13 décembre 2017) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

*** RAPPEL DE LA DECISION DU COMITE DE DIRECTION DU 25 SEPTEMBRE 2017

L’Officiel 34 N° 6 du 29 septembre 2017 2.3 AMENDE NON-UTILISATION FMI Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée

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ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable indépendamment de la décision de la commission. La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais au club suivant : M. PETIT BARD FC 3 50628.1 – Départemental 4 (B) du 17 décembre 2017 Amende : 2e HD* : 50 € (1er HD* JO N° 9) (Feuille de match « papier » - Absence composition de l’équipe) Le club n’a pas suivi la réunion de formation FMI du 6 septembre 2017 à la Maison Départementale des Sports. HD* : hors-délai

FEUILLE DE MATCH NON PARVENUE – RAPPEL

ROC SOCIAL SETE 2 51340.1 – Vétérans (D) du 8 décembre 2017 Si la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 17 janvier 2018, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCHS NON PARVENUES – DÉCISIONS

OCCITANIE F.C. 1/BOUJAN FC 1 50852.1 – Départemental 5 (A) du 19 novembre 2017 Vu le rappel publié dans l’Officiel 34 N° 15 du 1er décembre 2017, En l’absence de la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », La Commission dit match perdu par pénalité 0 (zéro) point avec amende de 50 € à l’équipe OCCITANIE F.C. 1 pour en reporter le bénéfice à l’équipe BOUJAN FC 1 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

*** MONTP 4 HORIZONS FC 1/MONTP ATHLETIC SPORT 1 50949.1 – Départemental 5 (C) du 26 novembre 2017 Vu le rappel publié dans l’Officiel 34 N° 16 du 8 décembre 2017, En l’absence de la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », La Commission dit match perdu par pénalité 0 (zéro) point avec amende de 50 € à l’équipe MONTP 4 HORIZONS FC 1 pour en reporter le bénéfice à l’équipe MONTP ATHLETIC SPORT 1 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 17 janvier 2018 à 14h.

Le Président, Jacques Gay

Le Secrétaire de séance,

Bernard Guiraudou

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COMMISSION FOOTBALL FÉMININ

Réunion du mardi 19 décembre 2017

Présidence : Mme Marie-Claude Espinosa Présents : Mmes Joëlle Oltra – Sabines Leseur – MM. Thierry Cullie – Gabriel Jost – Jean-Marie Laborde – Jacques Olivier Excusé : M. Mohammed Belharrate Assiste à la réunion : Mme Mariem Rayhana, déléguée du Comité de Direction Les procès-verbaux des réunions du 5 et 12 décembre 2017 ont été approuvés à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

FMI – RAPPEL

Rappel des bonnes pratiques FMI (message publié en page d'accueil sur Footclubs depuis le 3 octobre 2017) : L'équipe recevante est en charge de la FMI --> c'est la seule qui doit réaliser des récupérations de données. L'équipe visiteuse ne doit faire que des préparations via l'interface WEB. Préparation des équipes : l'équipe recevante ET l’équipe visiteuse. Les préparations des équipes doivent être réalisées via l'interface web (https://fmi.fff.fr), ce qui permet de récupérer les données en temps réel et d'éviter les récupérations de données inutiles sur la tablette :

pour les matchs du samedi : dès le mardi et jusqu'au vendredi soir au plus tard ; pour les matchs du dimanche : dès le mercredi et jusqu'au samedi soir au plus tard.

Récupération des rencontres et chargement des données : uniquement l'équipe recevante. Une seule récupération des rencontres et un seul chargement des données du match sont nécessaires. Ces actions doivent être réalisées :

pour les matchs du samedi : à partir du vendredi minuit jusqu'au moins 2 heures avant le début de la rencontre ;

pour les matchs du dimanche : à partir du samedi minuit jusqu'au moins 2 heures avant le début de la rencontre.

FORFAITS

ST GEORGES RC 1 53299.1 – U13 Féminines Excellence (A) du 9 décembre 2017 À FRONTIGNAN AS 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe FRONTIGNAN AS 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe ST GEORGES RC 1 avec amende de 40 € pour forfait non notifié. En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

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AUTIGNAC/THEZAN 1 53519.1 – Challenge Hérault Féminin du 10 décembre 2017 À M. LUNARET NORD 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe M. LUNARET NORD 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe AUTIGNAC/THEZAN 1 avec amende de 40 € pour forfait non notifié. En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : ALIGNAN A.C 1 53339.1 – U15 Féminines (A) du 9 décembre 2017 Amende : 5 € (arbitre) ALIGNAN A.C 1 53344.1 – U15 Féminines (A) du 9 décembre 2017 Amende : 5 € (arbitre) ST GEORGES R.C 1 53304.1 – U13 Féminines (A) du 16 décembre 2017 Amende : 25 € (3 joueurs + 2 banc)

FEUILLES DE MATCHS INFORMATISÉ NON ADRESSÉES

RAPPEL DE LA DECISION DU COMITE DE DIRECTION DU 25 SEPTEMBRE 2017 L’Officiel 34 N° 6 du 29 septembre 2017 2.3 AMENDE NON-UTILISATION FMI Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable indépendamment de la décision de la commission. La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : M. LUNARET NORD 1 53519.1 – Challenge Hérault Féminin du 10 décembre 2017 Amende : 5ème HD* : 100€ (cf PV Jeunes) (Feuille de match papier faite)

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BOUZIGUES A.S 1 53521.1 – Challenge Hérault Féminin du 10 décembre 2017 Amende : 1er HD* : 1€ (Absence composition d’équipe. Envoi de feuille de match papier) BASSES CEVENNES 1 53522.1 – Challenge Hérault Féminin du 10 décembre 2017 Amende : 2ème HD* : 50€ (cf JO9 PV Seniors) (Absence composition équipes. Envoi de feuille de match papier) Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

CHALLENGE FUTSAL

Les clubs qui souhaitent participer au challenge Futsal à partir du 21 janvier 2018 doivent impérativement s’inscrire le plus vite possible, afin que la Commission puisse organiser la compétition.

FÊTE DU FOOT FÉMININ

La fête du Foot Féminin aura lieu le dimanche 20 mai 2018 à Fabrègues.

RAPPEL AUX CLUBS

Sont autorisées à jouer en Championnat Seniors Féminin à 8 en District : - U20 et Seniors – U19- U18 - U17 : limité à 3 - U16 : limité à 3

Sont autorisées à jouer en Championnat U15 Féminines à 8 en District :

- U14 – U15 - 3 joueuses U13 max - Pas de joueuses U16

Sont autorisées à jouer en Championnat U13 Féminines en District :

- U12 – U13 - 3 joueuses U11 max

La prochaine réunion aura lieu le mardi 09 Janvier 2018 à 17h30.

La Présidente, Marie-Claude Espinosa

La Secrétaire, Joëlle Oltra

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES

Réunion du mardi 19 décembre 2017

Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc – Pierre Espinosa – Mebarek Guerroumi – David Legras – Christophe Martinez Michel Prudhomme Latour – Régis Rubies – Patrick Ruiz Excusé : M. Joseph Cardoville, membre du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

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Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

La Commission Compétition Jeunes souhaite de bonnes fêtes à tous les clubs, les commissions et leurs membres, les salariés et les membres du Comité de Direction du District de l’Hérault de Football.

COUPES DE L’HÉRAULT

Le tirage au sort des ¼ de Finale de Coupes de l’Hérault U15, U17 et U19 des 3 et 4 février 2018 aura lieu le mardi 9 janvier 2018 à 18h dans les locaux du District, Maison Départementale des Sports Nelson Mandela.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

U17 3E DIVISION

Poule C

GRABELS US 1/LODEVE AS 1 Du 4 novembre 2017 Est donnée à rejouer au 3 février 2018 avec un arbitre et un délégué à la charge des deux clubs (Décision de la Commission de Discipline et de l’Éthique – l’Officiel 34 N° 15 du 1er décembre 2017)

U15 3E DIVISION

Poule F LAMALOU GRAND ORB 2/SERVIAN FC 2 Du 16 décembre 2017 Est reportée au 17 février 2018 (Accord des clubs pour le report à une date ultérieure)

U15 A 8

BALARUC STADE 2/GIGNAC AS 2 Du 16 décembre 2017, reportée à l’avance Est reportée au 17 février 2018 (Arrêté municipal)

FORFAITS

LAMALOU GRAND ORB 1 51742.1 – U17 2e Division (B) du 16 décembre 2017 À MIREVAL AS 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Vus les courriels du F.C. LAMALOU LES BAINS du 16 décembre 2017 (13h07) et de l’A.S. MIREVALAISE du 16 décembre 2017 (11h13) demandant le report de la rencontre à une date ultérieure, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe MIREVAL AS 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe LAMALOU GRAND ORB 1 avec amende de 28 € (forfait non notifié).

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En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais de l’officiel seront mis au débit du club F.C. LAMALOU LES BAINS.

*** VIL. MAGUELONE 1 51870.1 – U17 3e Division (C) du 16 décembre 2017 À GRABELS US 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe GRABELS US 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe VIL. MAGUELONE 1 avec amende de 28 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais de l’officiel seront mis au débit du club U.S. VILLENEUVOISE.

*** AGDE RCO 4 53078.1 – U15 A 8 du 16 décembre 2017 À PEROLS ES 3 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe PEROLS ES 3 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe AGDE RCO 4 avec amende de 28 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : CLAPIERS TEYRAN 2 51676.1 – U17 2e Division (A) du 17 décembre 2017 Amende : 5 € (banc) ASPTT MONTPELLIER 2 52375.1 – U17 3e Division (A) du 16 décembre 2017 Amende : 5 € (banc)

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R. DOCKERS SETE 1 51873.1 – U17 3e Division (C) du 17 décembre 2017 Amende : 10 € (banc et arbitre assistant) M. ATLAS PAILLADE 2 52137.1 – U15 3e Division (B) du 17 décembre 2017 Amende : 5 € (arbitre assistant) MONTBLANC ST THIBERY 1 53072.1 – U15 A 8 du 9 décembre 2017 Amende : 5 € (arbitre assistant) ST JEAN VEDAS 2 53072.1 – U15 A 8 du 9 décembre 2017 Amende : 5 € (arbitre assistant) LODEVE AS 1 53073.1 – U15 A 8 du 9 décembre 2017 Amende : 5 € (arbitre assistant)

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS

Vu les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : MONTBLANC ST THIBERY 1 51803.1 – U17 3e Division (B) du 2 décembre 2017 MONTBLANC SF 3 51267.1 – Vétérans (C) du 1er décembre 2017 Amende : 3e HD* : 50 € (cf. JO N° 16 – PV Seniors) (Cachet de la Poste du 11 décembre 2017) CASTELNAU CRES FC 3 53411.1 – 1/16e de Finale Coupe de l’Hérault U15 du 6 décembre 2017 Amende : 2e HD* : 50 € (1er HD* au JO N° 14) (Cachet de la Poste du 11 décembre 2017) JUVIGNAC AS 1 53541.1 – 1/8e de Finale Coupe de l’Hérault U17 du 10 décembre 2017 Amende : 2e HD* : 50 € (1er HD* au JO N° 9) (Déposée à l’accueil le 19 décembre 2017) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

*** RAPPEL DE LA DECISION DU COMITE DE DIRECTION DU 25 SEPTEMBRE 2017

L’Officiel 34 N° 6 du 29 septembre 2017 2.3 AMENDE NON-UTILISATION FMI Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique)

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une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable indépendamment de la décision de la commission. La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais au club suivant : FRONTIGNAN AS 2 51608.1 – U17 1re Division du 16 décembre 2017 Amende : 3e HD* : 50 € (cf. JO N° 17) (Absence de transmission de composition d’équipe) HD* : hors-délai

FEUILLES DE MATCHS NON PARVENUES – RAPPEL

M. LUNARET NORD 1 53527.1 – 1/8e de Finale Coupe de l’Hérault U19 du 17 décembre 2017 (FMI) BASSAN ES 1 52300.1 – U19 2e Division (B) du 16 décembre 2017 (FMI) Si la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 9 janvier 2018, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 9 janvier 2018 à 17h30.

Le Président, Jean-Michel Rech

Le secrétaire de séance,

Pierre Espinosa

COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION

Réunion du mardi 19 décembre 2017

Présidence : M. Mazouz Belgharbi Présents : MM. Henri Blanc – Jean-Paul Douziech – Claude Fraysse – Frédéric Joulie – Gilbert Malzieu – Gaetan Odin – Guy Rey Le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

SECTION U11

INFORMATIONS

Pour la seconde phase, il a été décidé de ne plus avoir de niveau 3 en U10. De ce fait, les équipes qui évoluaient en niveau 3 basculent en niveau 2 (les meilleurs du niveau 3 basculent en niveau 1). Les poules pour la seconde phase sont publiées sur le site du District de l’Hérault. Toute demande de modification devra être effectuée avant le 31 décembre 2017 et exclusivement par courriel.

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FORFAITS

PLATEAUX DU 2 DÉCEMBRE 2017

U10 NIVEAU 3

Poule B – plateau 4 POINTE COURTE SETE A.C 3 Amende : 28 € (forfait non notifié)

PLATEAUX DU 9 DÉCEMBRE 2017

U10 NIVEAU 3

Poule B – plateau 4 POINTE COURTE SETE A.C 3 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule B – plateau 3 U.S VILLEVEYRAC 1 Amende : 28 € (forfait non notifié)

MONPT. 4 HORIZONS FC Amende : 28 € (forfait non notifié)

PLATEAUX DU 16 DÉCEMBRE 2017

U10 NIVEAU 1

Poule A – plateau 4 A.S FRONTIGNAN 2 Amende : 28 € (forfait non notifié)

U10 NIVEAU 2

Poule A – plateau 3 BOUJAN FC 2 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule A – plateau 23 F.C SERVIAN 3 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule B – plateau 1 JUVIGNAC FC 2 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule B – plateau 4 A.S LA GRANDE MOTTE 1 Amende : 28 € (forfait non notifié)

ST GEORGES D’ORQUES 2 Amende : 28 € (forfait non notifié)

U10 NIVEAU 3

Poule B – plateau 3 B.S COURNONSEC 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule C – plateau 1 U.S LUNEL 2 Amende : 28 € (forfait non notifié)

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U11 NIVEAU 1

Poule A – plateau 4 A.S LATTES 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) (Mail en dehors des heures d’ouverture)

U11 NIVEAU 3

Poule B – plateau 2 U.S MAUGUIO CARNON 3 Amende : 28 € (forfait non notifié)

BAILLARGUES ST BRES VALER. 3 Amende : 28 € (forfait non notifié)

Poule D – plateau 2 BOUJAN FC 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule E – plateau 3 E.S MONTBAZIN 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

PLATEAUX DU 25 NOVEMBRE 2017

U10 NIVEAU 1

Poule A – plateau 4 U.S BASSES CEVENNES 2 Amende : 5 € (dirigeant)

A.S FABREGUES 2 Amende : 5 € (dirigeant)

PLATEAUX DU 2 DÉCEMBRE 2017

U10 NIVEAU 3

Poule A – plateau 1 FC MEZE STADE 3 Amende : 5 € (dirigeant)

PLATEAUX DU 9 DÉCEMBRE 2017

U10 NIVEAU 1

Poule A – plateau 3 ES. CAZOULS MAR MAU 3 Amende : 5 € (dirigeant)

U10 NIVEAU 3

Poule B – plateau 3 R.C VEDASIEN 4 Amende : 5 € (joueur)

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Poule A – plateau 4 S.C LODEVE 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule B – plateau 1 F.C PAS DU LOUP 1 Amende : 5 € (dirigeant)

U11 NIVEAU 1

Poule A – plateau 4 A.S PUISSALICON MAGA 1 Amende : 5 € (dirigeant)

U11 NIVEAU 2

Poule B – plateau 3 POINTE COURTE SETE AC 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule C – plateau 3 PAS DU LOUP FC 1 Amende : 5 € (dirigeant)

U11 NIVEAU 3

Poule C – plateau 2 ENT CORNEILHAN L. F.C 2 Amende : 5 € (dirigeant)

PLATEAUX DU 16 DÉCEMBRE 2017

U10 NIVEAU 2

Poule A – plateau 3 CAZOULS MAR MAU 3 Amende : 5 € (dirigeant) Poule B – plateau 1 MTP. FOOT ACADEMY 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule B – plateau 3 FC MAURIN 3 Amende : 5 € (dirigeant)

U10 NIVEAU 3

Poule B – plateau 3 U.S GRABELS 3 Amende : 5 € (joueur)

U11 NIVEAU 2

Poule A – plateau 3 E.S CŒUR HERAULT 1 Amende : 5 € (dirigeant)

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Poule D – plateau 3 U.S GRABELS 1 Amende : 5 € (joueur) Poule A – plateau 4 A.S GIGNAC 3 Amende : 5 € (dirigeant)

U11 NIVEAU 3

Poule C – plateau 4 A.S PUIMISSON 1 Amende : 5 € (dirigeant) Poule E – plateau 2 R.S GIGEAN 3 Amende : 5 € (dirigeant)

SECTION U13

PHASE 3 : RAPPEL

En U13 Niveau 1, les équipes terminant 1res, 2es et 3es participeront à l’interdistrict (Niveau 1 ou Niveau 2) pour la phase 3. En U13 Niveau 2, les équipes terminant dans les 5 premières places pourront évoluer en Niveau 1 (il y aura 5 poules). En U13 Niveau 3, les 28 équipes les mieux classées pourront évoluer en Niveau 2 (il y aura 5 poules). Les autres équipes évolueront soit en Niveau 3 Excellence (4 poules) ou Niveau 3 Honneur. Le nombre de montée sera conditionné par les équipes U12 qui voudront évoluer en U13. En U12 niveau 1, accéderont en interdistrict, 6 équipes c'est-à-dire les 3 premières de chaque poule. En U12 niveau 2, accéderont au niveau 1 (il y aura 3 poules), 22 équipes c'est-à-dire les 4 premières de chaque poule + 2 meilleures 5e. Seules les équipes U12 du Niveau 1 pourront évoluer en U13 (les équipes 4e et 5e en U13 Niveau 1, les autres en U13 Niveau 2) Les clubs qui désirent basculer leur équipe U12 en U13 ainsi que les clubs qui ont des équipes U12 évoluant à ce jour en U13 et désirant intégrer le championnat U12, doivent informer le District avant le 31 décembre 2017.

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CLASSEMENT DU NIVEAU 1 EN U13

A l’issue de ce classement, les équipes ci dessous évolueront en Interdistrict Niveau 1 : RCO AGATHOIS 1, AS BEZIERS 1, FC SETE 34 1, LA CLERMONTAISE 1, CASTELNAU LE CRES FC 1, RC VEDASIEN 1, MONTPELLIER HERAULT SC 1, AS LATTES 1 et ENT ST CLEMENT MONTFERRIER 1. A l’issue de ce classement, les équipes ci dessous évolueront en Interdistrict Niveau 2 : ES CAZOULS MARAUSSAN MAUR 1, ES PEROLS 1, BAILLARGUES ST BRES VAL 1.

CLASSEMENT DU NIVEAU 1 EN U12

À l’issue de ce classement, les équipes ci dessous évolueront en Interdistrict Niveau 2 : AS BEZIERS 3, FC SETE 34 2, LA CLERMONTAISE 3, CASTELNAU LE CRES FC 3, MONTPELLIER HERAULT SC 3 et ENT ST CLEMENT MONTFERRIER 3.

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CLASSEMENT DU NIVEAU 2 EN U13

CLASSEMENT DU NIVEAU 3 EN U13

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CLASSEMENT DU NIVEAU 2 EN U12

DÉCISIONS

ASPTT MONTPELLIER 3 Plateau U13 Niveau 3 (H) du 2 décembre 2017 Suite à l’absence d’information de la part du club de l’ASPTT MONTPELLIER concernant l’horaire et le lieu du plateau qu’il organisait le samedi 2 décembre 2017, l’équipe ASPTT MONTPELLIER 3 est sanctionnée de 0 point au classement pour en remporter le bénéfice (8 points) aux clubs visiteurs du plateau : A.S ST MATHIEU TREVIERS 2, S.O CLARET 1, A.SC PAILLADE MERCURE 1.

FORFAITS

PLATEAUX DU 9 DÉCEMBRE 2017

U12 NIVEAU 2

Poule A – plateau 1 A.S JUVIGNAC Amende : 28 € (forfait non notifié) (absent sur son premier match) Poule D – plateau A.S ST GEORGES 3 Amende : 28 € (forfait non notifié)

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U13 NIVEAU 3

Poule C – plateau 2 A.S PIGNAN 3 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule G – plateau 1 A.S ATLAS PAILLADE 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule I – plateau 2 E.S MUDAISON 2 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule L – plateau 2 U.S VILLENEUVOISE 3 Amende : 28 € (forfait non notifié)

LICENCE NON PRÉSENTÉE

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

PLATEAUX DU 9 DÉCEMBRE 2017

U12 NIVEAU 2

Poule A – plateau 1 A.S JUVIGNAC 1 Amende : 40 € (7 joueurs + dirigeant)

Le Président, Mazouz Belgharbi

COMMISSION DE L’ARBITRAGE

SECTION ADMINISTRATIVE

Réunion n° 13 du mercredi 20 décembre 2017

Référent : M. Richard Sartori Membres présents : MM. Bernard Velez – Bernard Gaze – Ancil Chapin Assiste à la séance : Nabil Chaabani Les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des RG de la FFF devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept (7) jours à compter de sa parution au Journal Officiel.

Le procès-verbal du 13 décembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

1/ Respect des horaires 1.2. Absence au match 2 dossiers 2.1.2. Non-envoi de rapport (avertissement) (s) 2 dossiers

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2.3. Indisponibilités 1 dossier 2.4. Non-envoi de rapport (sans avertissement) 1 dossier Convocations devant la Section Administrative 5 dossiers Total 11 dossiers Conformément au Règlement Intérieur de la CDA et au Code de Bonne Conduite, et en application de l'article 39 du Statut de l'Arbitrage : La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour une raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat de travail dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. À défaut de réception de ce certificat, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat médical dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. À défaut de réception, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2017/2018. La Section Administrative signale aux arbitres n’ayant pas purgé les mesures administratives infligées la saison dernière, que celles-ci seront appliquées cette saison, sous condition de renouvellement.

ABSENCE AU MATCH

1.2.1 M. l’arbitre, licence n° 2545016144, D3 Suite à son audition du 20 décembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Absence non excusée au match du 10 décembre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation pour les journées des 13/14 et 20/21 janvier 2018.

1.2.2 M. l’arbitre, licence n° 2543187957, D3

Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Absence non excusée à la convocation du 20 décembre 2017. Absence non excusée au match du 10 décembre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Mesure administrative : quatre week-ends de non-désignation pour les journées des 13/14 et 20/21 et 27/28 janvier et 03/04 février 2018.

2.1.2 - NON-ENVOI DE RAPPORT (AVERTISSEMENT) (S)

2.1.2.1 - M. l’arbitre, licence n° 2545709740, JAD2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Absence non excusée à la convocation du 20 décembre 2017. Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé(s) pour le match du 25 novembre 2017. Récidive du match du 18 novembre 2017. Mesure administrative : un week-end de non-désignation pour les journées des 13 et 14 janvier 2017.

2.1.2.2 - M. l’arbitre, licence n° 2546010740, JAD1

Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Absence excusée à la convocation du 20 décembre 2017.

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Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement(s) infligé(s) pour le match du 26 novembre 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

2.3 – INDISPONIBILITÉS

2.3.1 - M. l’arbitre, licence n° 2546160883, JAD3 Suite à son audition du 20 décembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications: Désistement tardif pour le match du 17 décembre 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

2.4. NON-ENVOI DE RAPPORT (SANS AVERTISSEMENT)

2.1.2.1 - M. l’arbitre, licence n° 1405328235, D3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Absence excusée à la convocation du 20 décembre 2017, et pièces versées au dossier. Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre sans avertissement infligé pour le match du 05 novembre 2017. Mesure administrative : la Section Administrative passe à l’ordre du jour.

CONVOCATIONS DEVANT LA SECTION ADMINISTRATIVE

Les arbitres suivants seront convoqués à la prochaine réunion de la Section Administrative prévue le mercredi 10 janvier 2018, pour explications :

1.1. M. Kilubi Olivier – D2 (arrivée tardive au match du 17 décembre 2017) 1.2. M. Aissat Ahmed – D2 (absence non excusée au match du 16 décembre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA). 1.2. M. Ibri Zinedine – JAD3 (absence non excusée au match du 17 décembre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA). 2.1.2. M. Ben Hami Abdessamad – D2 (non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé(s) pour le match du 2 décembre 2017). 2.2. M. Boussaine Hassain – JAD2 (non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec carton(s) rouge(s) infligé(s) pour le match du 2 décembre 2017). Prochaine réunion le 10 janvier 2018.

Le référent, Sartori Richard

Le secrétaire général, Gaze Bernard

SECTION OBSERVATOIRE

Réunion du mardi 19 décembre 2017

Présents : MM. Bernard Brault – Gérard Gouel

DÉSIGNATIONS

Désignations pour les journées des 6 et 7 janvier 2018.

CORRESPONDANCES

Correspondances : MM. Mary, Leblond, Gouel.

Le Référent Bernard Brault

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COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion du lundi 18 décembre 2017

Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier – MM. Philippe Dehissi – Gilles Phocas – Sylvain Sanna – Yves Kervennal – Guy Michelier Excusé : M. Alain Crach Membre du comité de Direction : M. François Mari Le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel devant la Commission Générale d’Appel

du District de l’Hérault dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de leur notification dans les

conditions de forme prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française

de Football.

JOURNÉE DU 25 NOVEMBRE 2017

PLATEAU DE BRASSAGE U12 N° 1 - Niveau 1 – Poule A à ST GELY DU FESC Journée du 25 novembre 2017 Réclamation de l’AS LATTOISE sur la participation d’un joueur U13 de MAUGUIO CARNON US à un plateau de la catégorie U12 La Commission, Considérant qu’il n’a pas été formulé de réserves sur la feuille de match, avant la rencontre, Dit la réclamation recevable en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant que cette réclamation a été communiquée le 12 décembre 2017 à US MAUGUIO CARNON qui a formulé ses observations, Considérant la feuille de match du plateau, Considérant qu’US MAUGUIO CARNON reconnait que le joueur Nathan EL BERRAK NIVESSE est titulaire d’une licence U13, Considérant que le joueur Nathan EL BERRAK NIVESSE a participé à la rencontre MAUGUIO CARNON US 3 – AS LATTES 2, Considérant qu’il ressort de l’article 66 des Règlements Généraux de la F.F.F. que les joueurs et joueuses sont répartis en catégorie d’âge :

- U12 et U12 F nés en 2006 - U13 et U13 F nés en 2005

Considérant qu’il ressort de l’article 74 des Règlements Généraux de la F.F.F. que seuls « les joueurs des catégories de Jeunes atteints d’une pathologie ne leur permettant pas d’évoluer normalement dans les compétitions de leur catégorie d’âge peuvent être autorisés à évoluer dans une compétition d’une catégorie d’âge inférieure à celle figurant sur leur licence….. » Considérant qu’il ressort de l’article 153 des Règlements Généraux de la F.F.F. qu’ « en aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein d'une équipe de catégorie d'âge inférieure à la sienne », Considérant que le District de Football de l’Hérault organise une compétition spécifique de la catégorie U12, Dit que le joueur Nathan EL BERRAK NIVESSE, licence N° 2546115898 ne pouvait prendre part à la rencontre, Donne match perdu par pénalité à MAUGUIO CARNON US sans en reporter le bénéfice à l’AS LATTOISE.

Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

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MAUGUIO CARNON US Débit : 55 € droit de confirmation (Articles 186.1 et 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

JOURNÉE DU 2 DECEMBRE 2017

COURNONTERRAL 2/LODEVE AS 1 53063.1 - Championnat U15 à 8 du 2 Décembre 2017 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes, un joueur d’AS LODEVE ne présentant pas de licence. La Commission, Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, Jugeant en premier ressort, Considérant que cette évocation a été communiquée le 12 décembre 2017 à AS LODEVE qui n’a pas formulé d’observations, Considérant que le joueur Robin WAGNER d’AS LODEVE a participé à la rencontre, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que le joueur Robin WAGNER n’était pas licencié à AS LODEVE à la date de la rencontre, Considérant qu’AS LODEVE a agi en vue de contourner l’application des lois et règlements (article 207 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football), Donne match perdu par pénalité (0 point) à LODEVE AS 1 et confirme le résultat acquis sur le terrain, Inflige une amende de cent dix euros (110 €) à AS LODEVE pour défaut de communication de renseignements (article 17 du Règlement Intérieur), Inflige une amende de cent euros (100 €) à AS LODEVE pour avoir agi en vue de contourner les règlements (article 19-b du Règlement des Compétitions Officielles), Inflige une amende de cinquante euros (50 €) à AS LODEVE pour défaut de présentation de licence validée (Article 10-d§1 du Règlement des Compétions Officielles). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

JOURNÉE DU 10 DECEMBRE 2017

AGDE RCO 2/MONTAGNAC US 1 FMI 19860202 - Championnat Départemental 1 du 10 décembre 2017 Réserves d’avant match d’US MONTAGNACOISE sur la qualification et la participation à la rencontre de l’ensemble des joueurs d’AGDE RCO 2 susceptibles d’avoir participé au dernier match de l’équipe supérieure qui ne joue pas le même jour ou le lendemain. La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme. Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match citée en rubrique, Considérant la feuille du match MHSC 2 – RCO AGDE 1 du 9 décembre 2017 – Championnat National 3 (H), dernière rencontre de l’équipe supérieure du RCO AGDE, Considérant que le joueur Amir BOUAZIZ, licence N° 1425331957 de RCO AGDE 2 a participé à la rencontre MHSC 2 – RCO AGDE 1 ci-dessus comme remplaçant rentré en jeu à la quatre vingtième minute de jeu, Considérant que ce joueur est âgé de moins de vingt-trois ans, Considérant qu’il résulte des Règlements Généraux de la F.F.F. :

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- de l’article 151.1, que la participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre officielle au sens de l'article 118 est interdite le même jour, et au cours de deux jours consécutifs, - de l’article 151.1.c) que pour ce qui concerne les clubs dont l’équipe première évolue en National, National 2 ou National 3 les joueurs amateurs ou sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat National 1, de Championnat National 2, de Championnat National 3, ainsi qu’avec une équipe participant à ces championnats à une rencontre de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue, qui peuvent participer le lendemain à une rencontre de championnat national ou régional avec la première équipe réserve de leur club, Considérant que, pour l’application des Règlements Généraux de la F.F.F., la notion de « championnat régional » vise aussi bien un championnat organisé par une Ligue régionale qu’un championnat organisé par un District, Dit que le joueur Amir BOUAZIZ, remplissant les conditions fixées par les dispositions précitées de l’article 151.1.c) des Règlements Généraux, il pouvait donc participer avec la première équipe réserve de son club, à la rencontre citée en rubrique. Rejette la réserve comme non fondée. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. MONTAGNAC US Débit : 30 € droit de confirmation (Articles 186.1 et 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

*** LAVERUNE FC 1/MAUGUIO CARNON US 2 FMI N° 19837608 - Championnat Départemental 3 (A) du 10 décembre 2017 Observations d’après-match de FC LAVERUNE sur l’absence de dirigeants sur le banc de touche de MAUGUIO CARNON US 2 au début de la rencontre. La Commission, Considérant qu’il n’a pas été formulé de réserves sur la feuille de match, avant la rencontre, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant qu’il ressort du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre que le dirigeant d’US MAUGUIO CARNON US est arrivé en retard suite à un accident survenu à l’entrée du village de LAVERUNE, Considérant que dans son rapport, l’arbitre dit avoir contrôlé son identité, Considérant qu’il ressort de l’article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F. que pour l’appréciation des faits, les déclarations de l’arbitre officiel sont retenues jusqu’à preuve contraire. Rejette les observations comme non fondées et confirme le résultat acquis sur le terrain. Transmet le dossier à la CDA pour ce qui la concerne. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** ST THIBERY SC 1/US BEZIERS 2 FMI 19837872 - Championnat Départemental 3 (C) du 10 décembre 2017 Match arrêté à la soixante-dix-septième minute (77’), l’équipe US BEZIERS 2 se retrouvant à moins de huit (8) joueurs suite à l’expulsion de cinq (5) joueurs. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match.

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Considérant qu’à la soixante-dix-septième minute (77’), l’équipe US BEZIERS 2 s’est trouvée réduite à moins de huit (8) joueurs. Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la F.F.F, qu’« un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participe pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité ». Donne match perdu par pénalité, un (1) point au classement à BEZIERS US 2, pour en reporter le bénéfice à ST THIBERY SC 1, sur le score de trois (3) à zéro (0). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

***

M.POMPIGNANE 1/M.LEMASSON RC 1 FMI 19838137 - Championnat Départemental 4 (A) du 10 décembre 2017 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Seniors, un arbitre assistant de RC LEMASSON MONTPELLIER ne présentant pas de licence. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match. Considérant que M. Ossama ELIDRISSI de RC LEMASSON MONTPELLIER a participé à la rencontre en qualité d’arbitre assistant Considérant qu’après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie que M. Ossama ELIDRISSI de RC LEMASSON MONTPELLIER n’était pas licencié à la date du match. Considérant qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « Tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre ». Inflige une amende de cinquante euros (50 €) à RC LEMASSON MONTPELLIER pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** MONTBLANC SF 2/LA PEYRADE OL 2 FMI 19838532 - Championnat Départemental 4 (D) du 10 décembre 2017 Match arrêté à la quarante-cinquième minute (45’), l’équipe MONTBLANC FC 2 se retrouvant réduite à moins de huit (8) joueurs. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match. Considérant qu’à la quarante-cinquième minute (45’), l’équipe MONTBLANC FC 2 s’est trouvée réduite à moins de huit (8) joueurs. Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la F.F.F, qu’« un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participe pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité ».

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Donne match perdu par pénalité, un (1) point au classement à MONTBLANC SF 2, pour en reporter le bénéfice à LA PEYRADE OL 2, sur le score acquis sur le terrain de zéro (0) à trois (3). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** M.LUNARET NORD 1/LUNEL US 1 50958.1 - Championnat Départemental 5 (C) du 10 Décembre 2017 Match non joué. Dossier en suspens, La Commission convoque pour sa réunion du lundi 8 janvier 2018 à 18h30

- M. Lahcen BEN ABBOU, licence 2543506943 de STADE LUNARET NORD US, arbitre de la rencontre, - M. Sébastien HOEBRECHTS, licence 1455318091 de STADE LUNARET NORD US, dirigeant - M. Richard BRANDALAC, licence 2544271515 de STADE LUNARET NORD US, dirigeant - M. Hicham EL AZZOUZI, licence 1420392616 de US LUNEL, dirigeant

munis de leur licence ou d’une pièce d’identité.

*** ST CLEMENT MONT 2/GRABELS US 1 53546.1 - Coupe de l’Hérault U15 – 8e de finale du 10 décembre 2017 Réclamation d’après-match de GRABELS US 1 sur la participation de l’ensemble de l’équipe ST CLEMENT MONT 2, certains joueurs ayant participé à la Coupe D’Occitanie U15 (LR) et ne pouvant jouer avec l’équipe 1 en Coupe de l’Hérault. Dossier en suspens.

Le Président de séance, Joseph Cardoville

La Secrétaire de séance,

Yvette Dethier

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

Réunion du mardi 19 décembre 2017

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Gérard Baro – Michel Belin – Michel Bertrand – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron – Claude Congras – Gilles Vedrines Le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai de 7 jours à compter de sa notification devant la Commission d’Appel disciplinaire de District de l’Hérault ou la Commission d’Appel disciplinaire de la Ligue d’Occitanie, selon les spécifications de l’article 3.1.1.d du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

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ADDENDUM

PROCÈS-VERBAL DU 12 DÉCEMBRE 2017 – L’OFFICIEL N° 17 DU 15 DÉCEMBRE 2017

Addendum envoyé par courriel à l’intéressé le 15 décembre 2017 PUIMISSON AS 1/FRAISSE SALVETAT 1 50484.1 – Départemental 3 (D) du 3 décembre 2017 Exclusion de deux joueurs adverses et blessure d’un joueur de FRAISSE SALVETAT 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Demande en urgence à M. X, licence n° 1445311010, arbitre officiel du District de l’Hérault et assistant 2 de la rencontre, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les faits qui se sont déroulés à la 66e minute ayant entrainé la blessure d’un joueur de FRAISSE SALVETAT 1, avant le lundi 18 décembre 2017.

DISCIPLINE

LESPIGNAN VENDRES FC 1/POUSSAN CA 1 50229.1 – Départemental 2 (B) du 10 décembre 2017 Coup d’un joueur de POUSSAN CA 1 à adversaire La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels qu’à la 20e minute de jeu, un joueur de POUSSAN CA 1, M. X, après une remontrance du capitaine de son équipe suite à la demande de l’arbitre qui lui a demandé de tempérer son joueur, a déclaré « je m’en fous, j’ai qu’à prendre un rouge, même dix matchs », Considérant qu’à la 44e minute de jeu, désintéressé du ballon qui allait lui parvenir, M. X a délibérément donné un coup de coude au thorax d’un adversaire, Considérant qu’il a alors été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Considérant qu’à la fin de la rencontre, le protagoniste a dit à l’arbitre : « ma carrière de footballeur est terminée à cause de vous », Considérant que M. X a déjà été sanctionné par la Commission de Discipline & de l’Éthique lors de sa réunion du 24 février 2015 pour des motifs similaires (brutalité sans ITT à joueur hors action de jeu) à l’occasion d’une rencontre du 21 décembre 2014, le plaçant ainsi en situation de récidive au sens de l’article 4.4 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF, Par ces motifs et en application de l’article 13.1 (coup à joueur, n’occasionnant pas une blessure, pendant la rencontre hors action de jeu) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 871100072, joueur de POUSSAN CA 1, de dix (10) matchs de suspension y compris le match automatique (dont trois (3) matchs pour récidive) à dater du 11 décembre 2017 et d’infliger une amende de 90 € au club C. A. POUSSAN FOOT, responsable du comportement de son joueur.

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La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** VIL.MAGUELONE 1/MONTARNAUD AS 2 50344.1 – Départemental 3 (B) du 19 novembre 2017 Dégradations d’un maillot de MONTARNAUD AS 2 par un joueur de VIL.MAGUELONE 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels et de ceux mis à la disposition de la commission qu’à la fin de la rencontre, les officiels ont constaté que le maillot n° 13 prêté par MONTARNAUD AS 2 à un joueur de VIL.MAGUELONE 1 a été volontairement déchiré par le joueur qui le portait, Par ces motifs, Demande, puisque les différentes requêtes n’ont pas abouties à ce jour, au club d’A.S. MONTARNAUD ST PAUL VAIHAUQUES MURVIEL de lui fournir une facture en ce qui concerne le maillot, qui sera imputée au club de l’U.S. VILLENEUVOISE.

*** JACOU SC 2/PEROLS ES 2 50281.1 – Départemental 3 (A) du 26 novembre 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Après audition de :

M. A, licence n° 1455321617, arbitre officiel ; M. B, licence n° 1405148194, dirigeant de PEROLS ES 2 ; M. C, licence n° 2545363603, licencié au club S.C. DE JACOU et spectateur lors de la rencontre, présent à

sa demande ; M. D, licence n° 1420144584, licencié au club S.C. DE JACOU et spectateur lors de la rencontre, présent

à sa demande, Noté l’absence excusée de :

M. E, licence n° 2543119875, dirigeant de JACOU SC 2 ; M. F, licence n° 2547951726, joueur de JACOU SC 2,

Noté l’absence non excusée de :

M. G, licence n° 1405336352, délégué de la rencontre suivante et témoin des faits,

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Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’à la 36e minute de jeu, l’arbitre a adressé un carton jaune à un joueur de JACOU SC 2, M. F, pour comportement incorrect, puis un second avertissement à la 66e minute pour désapprobation des décisions arbitrales et propos critiques et déplacés, Considérant qu’à la vue du second carton jaune, ce joueur s’est approché de l’arbitre, a eu un comportement violent envers celui-ci avec agression physique (coup de tête au niveau du visage à la tempe), Considérant qu’après quelques instants où il était sonné, l’arbitre a consulté ses deux assistants pour décider de la conduite à tenir (reprise du jeu), Considérant que les joueurs de JACOU SC 2 étant particulièrement énervés, l’arbitre a décidé d’arrêter définitivement le match à la 72e minute sur le score de 2 à 1 en faveur de JACOU SC 2, craignant une atteinte à l’intégrité physique de l’équipe adverse, Par ces motifs et en application de l’article 13.1 (coup sans blessure à officiel au cours de la rencontre) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. F, licence n° 2547951726, joueur de JACOU SC 2, de dix-huit (18) mois de suspension y compris le match automatique à dater du 27 novembre 2017 plus (+) six (6) mois avec sursis et d’infliger une amende de 400 € au club S.C. DE JACOU, responsable du comportement de son joueur. Décide de donner match perdu, un (1) point au classement à l’équipe JACOU SC 2, sur le score de trois (3) à zéro (0) en faveur de PEROLS ES 2. Les frais de déplacement de l’officiel pour audition ce jour, soit 33 €, sont à la charge du club S.C. DE JACOU. Transmet à la Commission des Délégués pour ce qui la concerne (absence non excusée de M. G). M. Jean-Pierre Caruso n’a pas assisté à l’audition ni à la délibération. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission compétente (voir ci-dessous) dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF :

Commission d’Appel de la Ligue : o pour une sanction prononcée à l’encontre d’une personne physique, dont le quantum est égal ou

supérieur à un an ferme ; o pour les sanctions fermes de suspension de terrain, de huis clos, de fermeture de l’espace visiteur à

l’extérieur, de retrait de point(s), de rétrogradation, de mise hors compétition, d’interdiction d’engagement ou de radiation, prononcées à l’encontre d’un club,

Commission d’Appel de District : dans les cas, autres que ceux énoncés ci-dessus. Dès lors qu’un appel porte sur plusieurs sanctions dont au moins l’une d’elles relève de la compétence de la Commission d’Appel de la Ligue, cette dernière est saisie de l’intégralité du dossier.

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ST THIBERY SC 1/U.S. BEZIERS 2 50427.1 – Départemental 3 (C) du 10 décembre 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à :

M. B, licence n° 1445310852, dirigeant de l’U.S. BEZIERS 2 ; M. C, licence n° 1465311082, dirigeant de ST THIBERY SC 1,

de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur les incidents pendant et à la fin de la rencontre ainsi que son arrêt prématurée, avant le lundi 8 janvier 2018. Demande à M. J, licence n° 2543413766, joueur de ST THIBERY SC 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les incidents qui ont provoqué l’arrêt prématurée de la rencontre et le pourquoi des coups portés à adversaires, avant le lundi 8 janvier 2018, et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir. Demande à :

M. D, licence n° 1465314152 ; M. E, licence n° 2544106403 ; M. F, licence n° 2543849078 ; M. G, licence n° 2543235430 ; M. H, licence n° 2543110213,

joueurs de l’U.S. BEZIERS 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur les actes de brutalité envers les joueurs adverses pendant et à la fin de la rencontre, avant le lundi 8 janvier 2018, et leur rappelle que suite à leur exclusion, ils restent suspendus jusqu’à décision à intervenir. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire :

M. A, licence n° 2546172851, arbitre officiel du District de l’Hérault ;

M. B, licence n° 1445310852, dirigeant de l’U.S. BEZIERS 2 ; M. C, licence n° 1465311082, dirigeant de ST THIBERY SC 1, M. D, licence n° 1465314152, joueur de l’U.S. BEZIERS 2,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

16 janvier 2018 à 17 h au siège du District de l’Hérault de Football, 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives, 34 086 Montpellier, au 1er étage de la Maison départementale des Sports, salle 130.

*** ASPTT LUNEL 1/M. POMPIGNANE 1 50544.1 – Départemental 4 (A) du 26 novembre 2017 Incidents pendant et après la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la

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rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels et de ceux mis à la disposition de la commission qu’à la 81e minute de jeu, un joueur de M. POMPIGNANE 1, M. B, après avoir été sanctionné d’un deuxième carton jaune, synonyme d’exclusion, a menacé l’arbitre : « tu n’aimes pas les critiques, tu n’es pas bon, je t’attends à la sortie », Considérant que tout au long de la rencontre les supporters de M. POMPIGNANE 1 ont insulté l’arbitre, Considérant qu’à 15 minutes de la fin du match, une altercation éclate hors du terrain entre les supporters des deux équipes, avec insultes et tentatives de coups et que les supporters de M. POMPIGNANE 1 se sont rendus à côté du tunnel grillagé de sortie du terrain, Considérant qu’à la fin de la rencontre, une échauffourée a éclaté dans le couloir entre les joueurs des deux équipes et qu’un joueur de l’ASPTT LUNEL 1, M. C, a dit à un adversaire, M. D : « viens on va dehors on fait un tête à tête », Considérant que M. D, accompagné d’un coéquipier, M. E, ont tenté de donner des coups à certains joueurs adverses, Considérant que des injures ont éclatées de toutes parts mais plus particulièrement des joueurs de M. POMPIGNANE 1 (« ne vous inquiétez pas, on vous attend au match retour »), Considérant que M. B a jeté une peau de banane sur la joue d’un entraineur adverse, Considérant que les supporters de M. POMPIGNANE 1 se sont mêlés à l’échauffourée, Considérant qu’il a fallu l’intervention de la gendarmerie, appelée par le président du club ASPTT DE LUNEL suite à l’attroupement des supporters de M. POMPIGNANE 1 lors de l’échauffourée car il craignait une menace pour ses joueurs ainsi que pour l’ensemble des personnes présentes aux abords du stade, pour ramener le calme, Considérant que le club POMPIGNANE SPORT ET CULTURE a déjà été sanctionné par la Commission de Discipline & de l’Éthique lors de sa réunion du 31 octobre 2017 pour des motifs similaires (mauvais comportement de joueurs et dirigeants) à l’occasion d’une rencontre du 1er octobre 2017, le plaçant ainsi en situation de récidive au sens de l’article 4.4 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF, Par ces motifs et en application de l’article 1.2 (exclusion par cumul d’avertissements au cours de la rencontre) et l’article 8 (comportement menaçant à officiel hors rencontre) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. B, licence n° 1415320118, joueur de M. POMPIGNANE 1, de dix (10) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 27 novembre 2017 et d’infliger une amende de 90 € au club POMPIGNANE SPORT ET CULTURE, responsable du comportement de son joueur. Par ces motifs et en application de l’article 8 (comportement menaçant et intimidant à joueur hors rencontre) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. D, licence n° 1415317736, joueur de M. POMPIGNANE 1, de sept (7) matchs de suspension ferme à dater du 25 décembre 2017 et d’infliger une amende de 30 € au club POMPIGNANE SPORT ET CULTURE, responsable du comportement de son joueur. Par ces motifs et en application de l’article 8 (comportement menaçant et intimidant à joueur hors rencontre) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. E, licence n° 1415323216, joueur de M. POMPIGNANE 1, de sept (7) matchs de suspension ferme à dater du 25 décembre 2017 et d’infliger une amende de 30 € au club POMPIGNANE SPORT ET CULTURE, responsable du comportement de son joueur. Par ces motifs et en application de l’article 8 (comportement menaçant et intimidant à joueur hors rencontre) du Barème disciplinaire,

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Décide de sanctionner M. C, licence n° 2398060528, joueur de l’ASPTT LUNEL 1, de sept (7) matchs de suspension ferme à dater du 25 décembre 2017 et d’infliger une amende de 30 € au club ASPTT DE LUNEL, responsable du comportement de son joueur. Inflige une amende de 250 € au club POMPIGNANE SPORT ET CULTURE pour la mauvaise tenue de ses supporters. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** ABEILHAN STADE 1/VALLEE DE LA MARE ES 1 50820.1 – Départemental 4 (E) du 10 décembre 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. A, licence n° 2543546036, arbitre officiel du District de l’Hérault, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les coups échangés à la 71e minute de la rencontre entre les différents joueurs, en indiquant qui est l’agresseur et le déclencheur de l’incident, impérativement avant le lundi 1er janvier 2018. Rappelle à :

M. B, licence n° 2207745662, joueur d’ABEILHAN STADE 1 ; M. C, licence n° 1495318081, joueur d’ABEILHAN STADE 1 ; M. D, licence n° 2398015680, joueur de VALLEE DE LA MARE ES 1 ; M. E, licence n° 1445323508, joueur de VALLEE DE LA MARE ES 1,

que suite à leur exclusion, ils restent suspendus jusqu’à décision à intervenir.

*** NEFFIES FC 1/GRAND ORB FOOT ES 2 50867.1 – Départemental 5 (A) du 10 décembre 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Considérant la lecture du rapport de l’officiel et de ceux mis à la disposition de la commission, Dit qu’elle n’est pas concernée. Transmet le dossier à la Commission Règlements & Contentieux.

*** MAUGUIO CARNON US 1/MONTAGNAC US 1 51522.1 – U19 1re Division du 18 novembre 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre

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La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant que le match a été arrêté à la 88e minute, suite à une bagarre générale avec envahissement du terrain par deux supporters de MONTAGNAC US 1, Considérant la lecture des rapports des officiels et de ceux mis à la disposition de la commission, Donne match perdu, un (1) point au classement, aux deux équipes, responsables de l’arrêt de la rencontre. Inflige une amende de 100 € au club U.S. MONTAGNACOISE, responsable de la tenue de ses supporters. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** VIL. MAGUELONE 1/GIGNAC AS 1 52238.1 – U19 2e Division (A) du 19 novembre 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels et de ceux mis à la disposition de la commission que le match a été arrêté à la 88e minute, Considérant le mauvais comportement des supporters de VIL. MAGUELONE 1, Par ces motifs, Donne match perdu à l’équipe VIL. MAGUELONE 1 sur le score de trois (3) à zéro (0) pour mauvais comportement de ses supporters et inflige une amende de 50 € au club U.S. VILLENEUVOISE. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** CŒUR HERAULT ES 1/CAZOULS MAR MAU 2 51725.1 – U17 2e Division (B) du 18 novembre 2017

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Dégradations dans le vestiaire commises par un joueur de CAZOULS MAR MAU 2 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels et de ceux mis à la disposition de la commission qu’un joueur de CAZOULS MAR MAU 2 reconnait avoir commis des dégradations dans les vestiaires, Par ces motifs, Dit que les dégradations faites dans le vestiaire le jour de la rencontre doivent être remboursées par le club ET.S. CAZOULS MARAUSSAN MAUREILHAN avant le 21 janvier 2018. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** PLAISSAN FC 1/MONTBLANC ST THIBERY 1 51795.1 – U17 3e Division (B) du 25 novembre 2017 Incidents après la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Considérant les rapports des officiels et ceux mis à la disposition de la commission, Passe à l’ordre du jour. Prochaine réunion le 2 janvier 2017.

Le Président, Jean-Luc Sabatier

La Secrétaire, Maryline Loos