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SOMMAIRE

INFORMATIONS TECHNIQUES

� Photovoltaïque : un nouveau dossier technique pour le CONSUEL P.2

� Nouveaux barèmes CONSUEL au 15 juillet 2011 P.2

� Amendement A1 norme C14-100 P.2

� QUALIFELEC : nouvelle qualification dans la domotique P.3

� Détecteur de fumée P.3/4

� Habilitation électrique : nouvelles dispositions réglementaires P.4/5

� Comité SEQUELEC : rappel des fiches techniques existantes P.5/6

� RT2012 : pas de discriminations des énergies P.6/7

� Une étude de fiabilité et durée de vie des modules photovoltaïques P.7

DOSSIER DU MOIS

� Compte rendu du comité SEQUELEC du 4 mai 2011 P.8/10

PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

� Les artisans s’engagent dans la lutte contre la précarité énergétique P.11

VIE DE LA SECTION ELECTRICITE

� Prévention risque routier P.12

� Appel d’offre bâtiment CAPEB P.12

� Liste des adhérents de la Section Electricité 2011 P.12/14

Réalisé en partenariat avec nos partenaires distributeurs

LE MOT DU PRESIDENT Chers Collègues, Vous trouverez dans les pages qui suivent une documentation riche dans des domaines d’activités qui vous concernent dans votre vie professionnelle de tous les jours.

Pour cela, je remercie Véronique BEAUMONT, en charge du suivi administratif de notre section, pour l’ensemble du travail de recherche effectué.

Je la remercie également pour son implication dans l’envoi de courriers et mails relatifs au projet d’achat groupés que nous avions élaboré au sein du bureau de la section. Malheureusement, peu d’entre vous y ont trouvé un intérêt et n’ont donc pas répondu. Le projet portait sur des disjoncteurs, peut-être le choix du matériel n’était pas approprié ? Nous aurions aimé que cela soit dit !

Je sais que le temps de chacun est précieux mais celui de ceux qui ont travaillé sur ce dossier aussi.

Nous serions donc heureux que vous puissiez nous faire part de vos idées et attentes en terme d’actions à mener par votre section professionnelle, afin que nous puissions y travailler.

Tout ceci n’enlève en rien la qualité des articles que vous trouverez dans ce Bulletin et, je vous en souhaite donc une bonne lecture !

Certains d’entre vous vont peut-être profiter de cette période estivale pour prendre quelques jours de repos et je vous souhaite donc de bonnes vacances à tous !

Bien cordialement, Stéphane MIMEAU

N° 47 – Juillet 2011

Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment 2 Place de Strasbourg – BP 201 – 79007 NIORT CEDEX

���� 05.49.24.31.59 ����. 05.49.28.58.29 ���� capeb79@wanadoo.fr

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PHOTOVOLTAIQUE : UN NOUVEAU DOSSIER TECHNIQUE A PRESENTER AU CONSUEL

Au cours des six premiers mois d’application du nouveau décret (avril à septembre 2010), plus de 77 000 installations photovoltaïques ont fait l’objet d’un dossier déposé au CONSUEL pour obtenir une Attestation CONSUEL bleue.

Le bilan des contrôles réalisés sur l’ensemble des installations de production d’énergie renouvelable, réalisés de mars à septembre 2010, montre un taux de non-conformité important, au-delà des simples anomalies d’étiquetage ou de documentation.

Devant ce constat, il a été décidé de renforcer l’autocontrôle par l’installateur :

A compter du 13 septembre 2011, les demandes de visa d’attestations de conformité bleues réceptionnées par CONSUEL concernant les installations photovoltaïques devront être accompagnées d’un nouveau dossier technique plus exigeant pour l’installateur.

Le renforcement de cet autocontrôle doit permettre d’atteindre le niveau de qualité requis et d’éviter ainsi une éventuelle contre-visite.

Les anciens dossiers techniques seront remplacés au 13 septembre 2011 par :

• un dossier technique « SC 134-2 » pour les installations dépourvues de protection contre les surintensités sur les circuits en courant continu (3 chaînes maximum pour les installations réalisées selon le guide UTE C 15-712, et 1 à 2 chaînes maximum pour celles réalisées selon le guide UTE C 15-712-1) ;

• un dossier technique « SC 132-3 » à utiliser par onduleur et pour les installations nécessitant des protections contre les surintensités sur les circuits en courant continu (4 chaînes ou plus pour les installations réalisées selon le guide UTE C 15-712).

Plus d’informations sur le site du consuel www.consuel2.com

NOUVEAUX BAREMES CONSUEL AU 15 JUILLET 2011

Le dernier arrêté ministériel en date du 1er juillet 2009 relatif à la revalorisation du barème CONSUEL prévoit une indexation annuelle, la première devant intervenir le 15 juillet 2011.

Le coefficient d’indexation est basé sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation harmonisé France (identifiant 000671193 publié par l’INSEE) diminuée de 0,3 point ; sur la base des dernières valeurs connues de cet indice, la revalorisation du barème devrait être de l’ordre de 2%.

La valeur de juin 2011 de cet indice, qui doit être retenue pour déterminer la revalorisation du barème CONSUEL au 15 juillet 2011, ne sera toutefois connue que quelques jours avant cette date.

La communication du barème revalorisé ne peut donc être anticipée, mais vous pourrez le consulter et le télécharger directement sur le site du CONSUEL www.consuel2.com à partir du 15 juillet ; vous pourrez également en obtenir une copie par courrier, sur demande de votre part.

AMENDEMENT A1 DE LA NORME C14-100

Un amendement A1 de la norme C14-100 traitant de la conception et réalisation des installations de branchement du domaine basse tension comprises entre le réseau (de distribution publique d’énergie électrique ou à un poste de transformation d’immeuble) et l’origine des installations intérieures (point de livraison). Ces dispositions seront applicables à compter du 1er septembre 2001.

INFOS TECHNIQUES EN BREF

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QUALIFELEC : UNE NOUVELLE QUALIFICATION Cette qualification constitue une reconnaissance du professionnalisme, de la compétence technique et du savoir-faire d’une entreprise, en matière de réalisation d’installations en domotique et réseaux de communication, dans les locaux à usage d’habitation et le petit tertiaire

Elle valide la compétence d’une entreprise, valorise son savoir faire et contribue au renforcement du lien de confiance avec le client.

Pour obtenir la qualification BATIMENT COMMUNICANT, l’entreprise devra justifier de sa compétence dans au moins 2 des 8 domaines suivants :

- Gestion des motorisations

- Gestion de l’éclairage

- Détection d’intrusion

- Contrôle des accès

- Gestion Thermique

- Multimédia et/ou diffusion sonore

- Sécurité des personnes et des biens

- Assistance à domicile des personnes à mobilité réduite.

Toutes les entreprises qui répondent au référentiel peuvent obtenir cette qualification valable 4 ans.

Le processus de qualification sera simplifié pour les entreprises qui sont déjà titulaires d’une qualification QUALIFELEC et/ou sont PARTENAIRES PROMOTELEC DOMOTIQUE puisque certaines exigences sont déjà satisfaites.

Pour encourager les entreprises à faire reconnaître leur professionnalisme dans le domaine :

- QUALIFELEC offrira aux entreprises qui disposent d’une qualification QUALIFELEC et qui sont PARTENAIRE PROMOTELEC DOMOTIQUE, le certificat QUALIFELEC BATIMENT COMMUNICANT, soit une remise totale de 185,50 € HT. Resteront à la charge de l’entreprise les frais de dossier (90,10 € HT).

- QUALIFELEC offrira aux entreprises PARTENAIRE PROMOTELEC DOMOTIQUE, 50 % de remise sur le prix du certificat QUALIFELEC BATIMENT COMMUNICANT, soit une remise totale de 92,75 € HT. Resteront à la charge de l’entreprise les frais de dossier (90,10 € HT) et 50 % du coût du certificat (92,75 € HT)

- QUALIFELEC offrira aux entreprises qui ne sont ni qualifiées QUALIFELEC, ni PARTENAIRE PROMOTELEC DOMOTIQUE, 25 % de remise sur le prix du certificat QUALIFELEC BATIMENT COMMUNICANT, soit une remise totale de 46,35 € HT. Resteront à la charge de l’entreprise les frais de dossier (90,10 € HT) et 75 % du coût du certificat (139,15 € HT).

Pour bénéficier de ces conditions avantageuses, l’entreprise doit en faire la demande impérativement avant le 30 septembre 2011.

DETECTEURS DE FUMEE

Le 11 janvier dernier a été publié au Journal Officiel le décret n°2011-36, joint en annexe, relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

Voici les principales dispositions de ce texte :

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— Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé,

— Le détecteur de fumée est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique,

— Le détecteur doit non seulement détecter les fumées émises dès le début d’un incendie mais également émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le logement où la détection a lieu,

— La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée incombe à l’occupant du logement,

— Dans les parties communes des immeubles d’habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l’incendie pour d’une part, indiquer les consignes à respecter en cas d’incendie et d’autre part, éviter la propagation du feu,

— L’occupant du logement est tenu d’adresser une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie, après avoir installé au moins un détecteur de fumée normalisé,

— Les obligations du présent décret doivent être satisfaites avant le 8 mars 2015,

— Plusieurs arrêtés doivent venir compléter le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 (précisions relatives à la caractérisation d’un détecteur de fumée normalisé et sur les mesures qui doivent être prises dans les parties communes des immeubles d’habitation notamment).

La CAPEB Deux-Sèvres ne manquera pas de vous informer lorsque les arrêtés attendus seront publiés.

HABILITATION ELECTRIQUE : LES NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Une nouvelle réglementation (décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 et décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010) rend désormais obligatoire l’habilitation électrique pour le personnel qui intervient sur ou au voisinage d’une installation électrique. Cette habilitation, remise par l’employeur à son salarié, spécifie la nature des opérations que ce dernier est autorisé à effectuer.

Cela se traduit pour l’employeur par une obligation de former ou de faire former les intervenants concernés de l’entreprise (formation théorique et pratique) et de remettre à chacun un carnet de prescriptions établi suivant la norme NF C18-510, actuellement en cours de finalisation.

Ce carnet est établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme citée, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Il est à noter que la norme NF C18-510 remplacera l’actuel Recueil UTE C 18-510 relatif aux instructions générales de sécurité d’ordre électrique.

Dans le même temps, la règlementation précise que les employeurs, y compris les travailleurs indépendants, effectuant des opérations sur ou au voisinage des installations électriques doivent avoir un niveau de connaissances des risques électriques équivalent à celui du personnel auquel est confié ces opérations.

Cela signifie donc que les employeurs concernés et les travailleurs indépendants sont également tenus de suivre une formation au risque électrique.

Il convient enfin de préciser que le projet de norme NF C18-510 récemment soumis à l’enquête publique fait état d’une recommandation de renouvellement de cette formation tous les trois ans.

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1. Les professions concernées Tout le personnel amené à intervenir dans le cadre de son activité professionnelle sur ou au voisinage d’une installation électrique doit être titulaire de l’habilitation électrique, dont le niveau est adapté aux opérations exécutées.

Au premier rang des professions concernées il y a bien entendu les électriciens qui sont du reste déjà familiarisés avec l’habilitation.

En revanche, pour les non électriciens, peut-être moins accoutumés à la maîtrise du risque électrique (peintres ; plombiers-chauffagistes ; serruriers-métalliers ; couvreurs ; menuisiers ; etc…), il s’agit là d’un changement évidemment très impactant. L’Organisme Professionnel de Prévention du BTP (OPPBTP) estime à 500.000 le nombre de personnes concernées par cette obligation de formation.

2. L’entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire Initialement prévue le 1er juillet 2011, l’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations réglementaires est conditionnée par la publication de la norme NF C18-510, vraisemblablement fin 2011. Nous vous en tiendrons informé.

La CAPEB Nationale a adressé un courrier à la Direction Générale du Travail demandant :

� La mise en place d’une phase transitoire afin de permettre aux entreprises de satisfaire à ces nouvelles obligations,

� Une prorogation des habilitations en cours de validité et délivrées conformément aux règles actuelles (Recueil UTE C18-510).

COMITE SEQUELEC : RAPPEL DES FICHES TECHNIQUES EXISTANTES

Le comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l’utilisation de l'électricité) est une instance de concertation qui réunit ERDF et des organisations professionnelles d’installateurs électriciens. Il vise à favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.

Le Comité SéQuélec vise à :

- faire progresser la sécurité des installations électriques pour les intervenants professionnels, les utilisateurs du réseau et le grand public,

- promouvoir des solutions améliorant la qualité de la fourniture d’électricité.

Pour y parvenir, le comité :

- renforce les liens entre ERDF et les acteurs impliqués dans la réalisation d’installations électriques,

- harmonise les procédures d’intervention sur les ouvrages électriques,

- publie une documentation facilement accessible avec la mise en ligne de fiches sur le site http://www.erdfdistribution.fr/fiches_guides_SeQuelec_publiques , à savoir

• Attestation de Conformité CONSUEL

Le Décret n°072-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur a été modifié par le décret n °2010-301 du 22 mars 2010 avec mise en application le 24 mars 2010.

• La gaine technique du logement

Conformément à la norme NF C 15-100, un espace doit être réservé pour la gaine technique logement (GTL), dès la conception des locaux d’habitation (individuels ou collectifs) ainsi qu’en cas de réhabilitation totale de l'installation intérieure et redistribution des cloisons.

• Guide pratique à l'usage de la maîtrise d'ouvrage de construction. Réalisation des colonnes électriques neuve ou entièrement rénovée

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• Fiche Pompe à chaleur

L’installation des pompes à chaleur (PAC) fait l’objet d’un développement croissant sur l’ensemble du territoire, elles répondent aux enjeux environnementaux et permettent de réaliser des économies d’énergie. Cette fiche concerne les aspects réglementaires, les aspects matériels, la mise en oeuvre ainsi que des recommandations.

• Branchements individuels à puissance surveillée

GP-04 Ce guide présente les techniques et matériels à utiliser pour la réalisation des branchements individuels à puissance surveillée (puissance supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA). Il ne traite pas des branchements réalisés dans le cadre d'un raccordement collectif.

• Guide pratique à l'usage de la maîtrise d'ouvrage de construction. Réseaux et branchements basse tension souterrains en lotissement

GP-03 Ce guide présente les techniques et matériels à utiliser pour la conception et la réalisation des réseaux et des branchements individuels à puissance limitée en lotissement en conformité avec le référentiel ERDF.

• Branchements individuels souterrains et aéro-souterrains à puissance limitée

GP-05 Ce guide présente les techniques et matériels à utiliser pour la réalisation des branchements individuels souterrains et aéro-souterrains à puissance limitée (puissance inférieur ou égale à 36 kVA). Les branchement aériens ne sont pas traités.

• Réalisation de postes HTA/BT de distribution publique Fascicule n°1 : Principes de base

• Réalisation de postes HTA/BT de distribution publique Fascicule n°2 : Poste préfabriqué

• Réalisation de postes HTA/BT de distribution publique Fascicule n°3 : Poste sur poteau

Deux fiches SEQUELEC : « Fixation panneau et GTL » et « Le circuit de communication du branchement » ainsi qu’un guide consacré aux immeubles tertiaires et commerciaux sont à paraître à la rentrée.

LA RT 2012 NE FAIT PAS DE DISCRIMINATION DES ENERGIES

Le collectif Effinergie répond à l'argumentaire de l'association « équilibre des énergies », défenseuse de l'effet joule, dénonçant l'impossibilité d'utiliser le chauffage électrique dans le cadre de la RT 2012.

Au moment où les évènements récents survenus du Japon nous montrent encore une fois que la seule énergie propre est celle que l'on ne consomme pas, une association intitulée « équilibre des énergies » cherche à remettre en cause la RT 2012. L'argumentaire de l'association est le suivant: " La RT2012 obligerait les futurs propriétaires à s'équiper d'une pompe à chaleur là où des chauffages électriques par panneaux rayonnants suffiraient, ce qui impose un investissement supérieur." L'association « Equilibre des énergies » reconnaît que le chauffe-eau électrique classique a fait son temps et doit être remplacé par de la production d'eau chaude sanitaire thermodynamique ; c'est une position ancienne d'Effinergie.

La RT 2012 comme le label BBC-effinergie fixe un objectif de résultat : une consommation maximale en énergie exprimée en kWh en énergie primaire/m²/an à ne pas dépasser. Pour limiter la consommation de chauffage lorsque l'on veut utiliser du chauffage électrique deux solutions sont possibles :

- une isolation au standard BBC associée à une pompe à chaleur ce qui permet de réduire la consommation d'énergie primaire,

- une isolation renforcée par rapport au standard BBC associée à des panneaux rayonnants.

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Cette seconde solution s'avère souvent la moins coûteuse. Le site d'Effinergie rapporte des exemples de bâtiments qui utilisent cette deuxième solution. Le fait de surisoler lorsque l'on utilise du chauffage électrique direct est une bonne pratique qui date de la réglementation thermique de 1974 et qui a été pérennisée jusqu'à la RT 2012. C'est aussi ce que les calculs préparatoires de la réglementation ont démontré, la RT 2012, comme toutes les réglementations thermiques prises en France depuis 1974, ne fait pas de discrimination des énergies.

Les professionnels du bâtiment ont montré leur capacité à évoluer très rapidement vers l'efficacité énergétique. De nouveaux progrès rapides sont déjà perceptibles, les appels à projets des Régions le démontrent.

L'application de la RT 2012 est devant nous , elle est nécessaire pour répondre à l'objectif fixé par la Loi Grenelle 1 puis progresser vers des bâtiments à énergie positive qui supposent que les bâtiments aient de très faibles besoins en énergie. Pour Effinergie, la RT 2012 consolide et reconnaît la dynamique qui s'est mise en place ces dernières années et l'engagement des professionnels du bâtiment. Elle n'est cependant qu'une étape, le défi c'est de la dépasser en allant vers de nouveaux labels, qui d'une part permettent le développement de solutions innovantes et la diffusion des bonnes pratiques et, d'autre part, sont les seuls à être à même de répondre au défi environnemental.

Source : le Moniteur du 10 juillet 2011

UNE ETUDE SUR LA FIABILITE ET LA DUREE DE VIE DES MODULES PHOTOVOLTAIQUES Cette étude de fiabilité menée par Ginger CEPBT et le laboratoire Lasquo de l'Université d'Angers veut fournir aux fabricants un outil pour déterminer la garantie sur leurs modules avec plus de certitude et d'évaluer les risques qu'ils prennent à garantir leurs produits tels qu'ils le font actuellement. Dans le cadre de leur commercialisation, les modules photovoltaïques doivent être homologués à partir d'essais normalisés (CEI 61215 pour les modules cristallins, CEI 61646 pour les modules en couches minces et CEI 62108 pour les modules à concentrations). Pour établir la sûreté de leur fonctionnement, les essais de la norme CEI 61730 doivent également être réalisés. Toutefois, les séquences d'essais décrits dans ces normes sont trop courtes pour déterminer la durée de vie d'un module photovoltaïque. Or, les fabricants garantissent tout de même la puissance de leurs produits sur une période très longue (80% de la puissance initiale au bout de 20 ou 25 ans suivant les fabricants) uniquement grâce aux normes citées précédemment.

Par ailleurs, la règlementation thermique RT 2012 exige l'intégration d'une source d'énergie renouvelable pour chaque construction de maison individuelle. Ainsi, pour que le solaire photovoltaïque soit une solution pérenne utilisée par les architectes et, il est important de bien connaître sa fiabilité et sa durée de vie.

Une étude de fiabilité permettrait donc aux fabricants de déterminer la garantie sur leurs modules avec plus de certitude et d'évaluer les risques qu'ils prennent à garantir leurs produits tels qu'ils le font actuellement. Grâce aux diverses publications techniques sur le sujet, les différents modes de défaillance d'un module photovoltaïque cristallin ont été déterminés ainsi que les essais accélérés permettant de les reproduire. Un module est considéré défaillant lorsque sa puissance est inférieure à 80% de sa puissance initiale selon les garanties des fabricants. Deux modes de défaillances ont déjà été étudiées en détail durant l'étude :

- la décoloration de l'encapsulant qui engendre une perte importante de la puissance du module photovoltaïque et qui peut être reproduite par un essai d'exposition UV,

- la corrosion dans le module photovoltaïque qui peut être reproduite par un essai de chaleur humide.

Pour chaque mode de défaillance, une procédure d'essais de dégradation accélérée et un outil de simulation des conditions atmosphériques peuvent être utilisés pour déterminer la courbe de fiabilité du module photovoltaïque dans les conditions réelles d'utilisation. Enfin, lorsque la courbe de fiabilité est définie pour chaque mode de défaillance, la fiabilité totale du module photovoltaïque pourra être déterminée ainsi que sa durée de vie moyenne. Ainsi, le fabricant peut indiquer précisément la durée de vie moyenne de ces panneaux.

Source : Le Moniteur du 6/07/2011

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1. Actualités du comité Séquelec national - nouveaux guides sur les colonnes montantes Présentation par Denys Drouet (ERDF) des nouveaux guides pratiques sur les colonnes montantes :

• GP10 : concerne les colonnes neuves ou entièrement rénovées. Le guide est disponible sur le site ERDF, à la rubrique comité Séquelle

• GP11 : concerne les colonnes existantes. Le guide est encore en phase de relecture. Il est accessible dans l’espace sécurisé sur le site ERDF. Pour les membres ayant un accès à cet espace sécurité et ayant égaré leur mot de passe, la demande de réactivation est à transmettre à Christophe Gros.

Ces guides sont la traduction de l’évolution survenue en 2008 de la NF C14-100. Ils réaffirment quelques principes fondamentaux, comme par exemple le fait que les colonnes électriques ne doivent pas s’ouvrir vers l’extérieur du bâtiment.

Question : quand on ne touche pas au génie civil, est-on dans un cas de rénovation totale ?

Réponse de D. Drouet : on est dans un cas de réhabilitation « simple » quand on modifie les cloisons, sans toucher au génie civil. Par contre, quand on ne garde que les murs, on est en rénovation totale.

A propos des « Interventions et travaux sur colonnes électriques existantes », la GP 11 précise globalement que, lorsque l’on peut agir de façon à être conforme à la C14-100, nous devons le faire. Sinon, nous travaillons par niveau et nous nous efforçons d’avoir au moins un niveau conforme à la C14-100. Si nous ne pouvons pas faire autrement, il est admis de passer en apparent, sans colonne, avec goulottes IP2X non démontables sans outils. La norme a précisé un certain nombre d’aspects, mais il reste une marge d’interprétation du texte, dans des cas particuliers.

Question : cela crée un certain risque pour nous, en particulier du fait que selon les interlocuteurs, l’interprétation pourra être distincte. Pourriez-vous valider les projets que nous vous soumettons assez en amont ?

Réponse de D. Drouet : il faudrait effectivement valider les projets le plus en amont possible. Nous allons nous y employer grâce à la nouvelle organisation que nous allons mettre en place à ERDF : un chargé d’affaire sera désigné très en amont et fera si possible étude/devis/travaux ; il sera donc à même de répondre à ces questions, mais ce n’est pas toujours possible en amont car nous ne connaissons pas forcément tout ce qui concerne le génie civil, nous n’avons pas encore la puissance de raccordement, ni le mode de chauffage….

Question : pour des rénovations, les accès aux réseaux pour coupures collectives posent parfois problème

Réponse de D. Drouet : pour ce type d’opérations, nous aurons désormais désignation systématique d’un chargé d’affaire, même s’il ne fait que gérer les accès au réseau.

2. Nécessité de l’attestation de conformité CONSUEL pour les installations sans bâtiment Présentation par Arnaud Alexandre, Inspecteur CONSUEL sur la Charente-Maritime du rôle du CONSUEL, en particulier pour les installations sans bâtiment.

Ces informations figurent sur le site www.consuel2.com

DOSSIER DU MOIS :

COMPTE RENDU COMITE SEQUELEC DU 4 MAI 2011

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A.Alexandre rappelle que le CONSUEL a été créé pour délivrer les attestations de conformité aux règles de sécurité en vigueur, dans le cadre du décret de 1972.

Le critère de sécurité reste donc prépondérant dans l’action du CONSUEL, même si, en délivrant une attestation de conformité à la norme C15-100, qui intègre désormais des questions de confort, il prend en compte également ces notions.

A. Alexandre rappelle également que des arrêtés préfectoraux existent sur plusieurs départements dont le 16, le 17 et le 79, étendant la nécessité de l’AC en cas de rénovation, même en l’absence de mise hors tension à la demande du client.

L’AC est toujours rédigée sous la responsabilité de l’installateur, CONSUEL faisant des contrôles par sondage, avec un taux de contrôle qui dépend de l’installateur (de 100% pour un particulier à 20% à minima).

A. Alexandre présente les AC « jaunes » et « vertes », avec nécessité d’une AC par PDL, par logement et par installateur ayant réalisé une partie fixe de l’installation.

A. Alexandre évoque le cas des installations sans bâtiment avec le cas particulier de l’éclairage public rénové partiellement pour lequel une dispense de CONSUEL est possible sous réserve que le gestionnaire d’éclairage public atteste du fait que le nouveau PDL alimente uniquement des lampes existantes. 3. Nouveaux décrets sur l'obligation d'achat photovoltaïque et nouvelles fiches de collecte associées C. Gros présente une lecture des nouveaux décrets sur l’obligation d’achat photovoltaïque. Le nouveau cadre s’articule autour des deux dispositifs suivants :

• des tarifs d‘achats pour les installations sur bâtiments de moins de 100kWc

• des appels d‘offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100kWc et les centrales au sol.

La cible annuelle de nouvelles capacités photovoltaïques annoncée est de 500 MW par an, qui s’ajouteront aux projets relevant du cadre antérieur déjà en service ou maintenus par le décret du 9 décembre 2010 (2,7 GW), conduisant à un total de 7,7 GW en 2020.

La cible annuelle est répartie en 100 MW pour les toitures résidentielles, 100 MW pour les toitures non résidentielles, 100 à 150 MW pour les toitures relevant des appels d’offres « simplifiés » et 150 à 200 MW pour les centrales au sol et pour les toitures relevant des appels d’offres « classiques ».

Les tarifs d‘achats pour les installations sur bâtiments sont fixés à environ 20% en-dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Ils évoluent ensuite chaque trimestre en fonction du volume de projets déposés au cours du trimestre précédent autour d’une trajectoire tendancielle de baisse des tarifs d’achat de 10% par an, les tarifs d‘achat baisseront plus fortement si la trajectoire annuelle cible est dépassée. Inversement, si cette trajectoire n’est pas atteinte, les tarifs d‘achat baisseront moins rapidement (fourchette 0 à -9,5% par trimestre).

Les tarifs d’achat dans les systèmes insulaires sont identiques à ceux de la métropole continentale.

Les tarifs sont fixés lors de la demande de raccordement afin de donner de la visibilité aux acteurs et, pour les projets au-dessus de 9 kW, une attestation bancaire de financement est requise afin d’attester du sérieux des projets.

La durée du contrat d’achat est de 20 ans, durée qui est réduite si l’installation n’est pas achevée dans un délai de 18 mois à compter de la date de demande de raccordement.

Les textes ne prévoient pas de « repêchage » des projets. Tous les projets suspendus par le moratoire relèvent de la nouvelle réglementation au même titre que les nouveaux projets.

Les projets devront également répondre à une obligation de recyclage à partir du 1er janvier 2012, et à une obligation de fourniture d’un bilan carbone ou d’éléments d’analyse de cycle de vie d’ici juillet 2011.

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4. Evolutions du site internet raccordement ERDF C. Jadaud présente les nouveautés du site raccordement ERDF https://www.erdf-ouest-raccordement.fr

Le site a ouvert en mai 2010 sur Poitou-Charentes pour les branchements < 36kVA puis a été étendu sur toute la région ouest en février 2011.

Depuis mars 2011, il intègre la possibilité de faire des demandes >36 kVA.

Enfin, depuis mai 2011, le paiement du devis en ligne est possible.

C. Jadaud présente également des statistiques de fréquentation du site (8276 visites en avril) ainsi qu’une vision sur les rubriques de la FAQ les plus consultées.

Il rappelle que tous les clients peuvent déposer leur demande de raccordement sur le site et également suivre l’avancée de leur dossier et ce, même en cas de demande papier, si le client ou son mandataire nous a indiqué son adresse e-mail. 5. Points divers

• Les matériels en 18 mono sont-ils encore maintenus ? Réponse de D. Drouet : les matériels en 18 mono sont encore aptes à l’exploitation, pour les branchements existants, mais ils ne feront plus l’objet d’achats « massifs » par ERDF.

• Point d’actualité sur le projet Linky d’ERDF : l’expérimentation sur Lyon et la Touraine, avec près de 300.000 compteurs posés s’est achevée et ERDF considère que c’est un succès. Le temps est désormais au REX de cette expérimentation, avant une décision de « GO/no GO » prise prochainement par les pouvoirs publics.

• De même, SRD présente l’avancement de son projet e-watt. L’expérimentation menée sur 2.000 compteurs est également un succès, avec plus de 92% des compteurs qui communiquent chaque jour. SRD est également en attente du REX de la CRE.

• L’opportunité de la présentation lors d’une réunion du comité par un organisme de contrôle de type APAVE est posée. Les membres du comité sont favorables à une présentation ponctuelle de l’APAVE lors de la prochaine réunion.

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LES ARTISANS S’ENGAGENT DANS LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

La CAPEB et l’ANAH viennent de signer une convention de partenariat dans le cadre du programme « Habiter mieux », qui a pour objectif la réhabilitation thermique de 300.000 logements privés d’ici à 2017.

Les 380.000 entreprises de la CAPEB se sont engagées à accompagner le programme d’aide à la rénovation thermique des logements privés, « Habiter mieux » présenté, début mai, par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu.

En signant jeudi cette convention de partenariat en présence du ministre, la Confédération des artisans et entreprises du bâtiment et l’Agence nationale pour l’habitat s’engagent à accompagner les occupants souhaitant réaliser des travaux d’amélioration, afin de lutter contre la précarité énergétique, qui touche à ce jour 3.4 millions de ménages en France. « Soit 13% des ménages français », rappelle Sabine Basili, Vice-présidente de la CAPEB en charge des affaires économiques. « Les artisans, qui réalisent 81% du marché des particuliers et 68% du marché de l’entretien-amélioration sont en première ligne pour résoudre ce problème national », poursuit-elle.

L’objectif du programme « Habiter mieux », doté d’une enveloppe gouvernementale de 500 M€, vise la réhabilitation de 300.000 logements privés d’ici à 2017, via l’aide au financement de travaux de l’ordre de 10.000 euros pour améliorer d’au moins 25% la performance énergétique du logement, et faire baisser d’autant la facture énergétique. La CAPEB entend donc mobiliser l’ensemble de ses adhérents, par des actions de sensibilisation à la formation continue, via les formations Fee BAT, et surtout ses 2.200 Eco-artisans® spécialistes de la rénovation énergétique. Ces derniers pourront même être signataires de la charte « Habiter mieux », mise en place entre les différents opérateurs du programme et l’ANAH. Pour améliorer les conditions de paiement des chantiers, l’agence devra s’employer à réduire ses délais de paiement.

Résoudre une situation de précarité énergétique : cas pratique

Exemple de rénovation d’une « passoire thermique » : estimation des travaux d’urgence énergétique pouvant être pris en charge par l’Anah et estimation des économies d’énergie

engendrée

Le calcul suivant concerne une maison construite avant 1975 en zone 2, c'est-à-dire dans le grand Ouest sous un climat atlantique (zone 1 : climat continental du Nord Est, et zone 3 : climat méditerranéen), d’une superficie de 90 m² où vit un couple de retraités disposant d’un revenu mensuel de 1 580 €. Le chauffage de la maison et de l’eau chaude sanitaire est assuré par une chaudière fioul, dont la consommation de 2 000 litres par an représente un budget annuel de 1 800 € (base décembre 2010).

Après une évaluation thermique de la maison, le constat est le suivant : fenêtres à remplacer, mauvaise isolation des combles, chaudière vétuste de 18 ans et ventilation des pièces inadaptée.

Ce type d’habitation représente 30 % du parc immobilier (sur le total des 31 millions de logements en France).

La première étape pour le professionnel est de définir un bouquet de travaux prioritaires dont le rendement immédiat permet un très bon retour sur investissement. Dans notre cas :

- Remplacement de la chaudière par une chaudière à condensation fioul permettant 20 % d’économie de chauffage ;

- Isolation des combles (fournitures et poses), permettant 15 % d’économie de chauffage.

Une fois réalisés, ces 2 lots de travaux ont permis de réduire de 35 % la consommation d’énergie annuelle pour le chauffage de la maison de l’eau chaude (soit 1 400 litres de fioul). On estime la réduction de la facture énergétique d’autant.

Source : Capeb

Source : Batiactu du 27/06/2011

PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

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N'attendez pas ! Cette offre est limitée.

Retrouvez toutes les informations relatives à cette offre sur le site de la CARSAT avec le lien suivant : http://www.carsat-centreouest.fr/cram/entreprise/vul.php ou prenez contact avec Cédric MARTIN à la CAPEB Deux-Sèvres au 05.49.24.31.59.

APPEL D’OFFRE PRIVE POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT CAPEB DEUX-SEVRES : REPORT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Tous les adhérents de la CAPEB Deux-Sèvres ont reçu un courrier les informant d’un appel d’offres privé, réservé uniquement aux adhérents, pour la construction du nouveau siège social de la CAPEB Deux-Sèvres.

La remise des offres était programmée pour le 20 juillet 2011 à 12h.

Un certain nombre d’entreprises nous a fait remarquer que le délai imparti pour remettre les offres était trop court, notamment du fait de la proximité des vacances d’été.

La date limite de réception des offres a donc été repoussée au lundi 12 septembre 2011 à 12h.

Certains lots peuvent être un peu lourd pour des petites entreprises du bâtiment.

N’hésitez pas à vous regrouper : vous êtes 670 artisans et petites entreprises du bâtiment adhérents à la CAPEB sur le département des Deux-Sèvres.

ATTENTION ! Nous précisons que les lots Electricité et Photovoltaïque sont indépendant l’un de l’autre contrairement à ce qui était indiqué sur courrier que vous aviez reçu !

Pour toute information complémentaire, contacter Philippe MASSON à la CAPEB Deux-Sèvres au 05.49.24.31.59.

Les dossiers sont à retirer à l’adresse suivante : RSO - 43 rue Blaise Pascal - BP 33053 - 79012 NIORT CEDEX 9 Tel : 05.49.24.40.51 Fax : 05.49.33.21.58 mail : r.s.o@wanadoo.fr LISTE DES ADHERENTS DE LA CAPEB DEUX-SEVRES Forme Juridique Raison Sociale Adresse Adresse2 C P Commune N° Tél

EI ABC DEPANNAGE 2 CHEMIN DU VIGNEAU 79400 AZAY LE BRULE 0549941460

EI ALLARD DANIEL 98 ROUTE DE NIORT 79230 PRAHECQ 0549260266

SARL ALTECHSECURITE 49 ROUTE DE COURSAY 79160 VILLIERS EN PLAINE 0549355498

SARL ALTERNATIVES 9 IMPASSE MANNANT 79230 PRAHECQ 0549260490

EI ASM ENERGIE 3 RUE DES TERRAGES LES JARRIGES 79190 LIMALONGES 0549292185

SARL AUBIN JEAN MICHEL ROUTE DE MELLE BP 20 79800 LA MOTHE ST HERAY 0549050450

EI AUGEREAU ETIENNE 1 RUE DE LA MINEE 79700 0549658407

SARL BIDEGARAY JEAN-JACQUES RUE DU MARAIS 79210 PRIN DEYRANCON 0549267828

VIE DE LA SECTION ELECTRICITE

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EI BOUFFARD JACKY 6 RUE DU FER A CHEVAL LA SIMONIERE 79190 SAUZE VAUSSAIS 0963268069

EI BOUSSARD CHRISTIAN LA BROSSARDIERE 79440 COURLAY 0549741567

EI BRIFFE JEAN-PIERRE LA CHAUVELIERE N°1 79350 FAYE L ABBESSE 0549724508

EI BROSSARD BERNARD LA GARENNE-LA BASSE METAIRIE 79300 BRESSUIRE 0549653458

EI BROTTIER LOIC 9 CHEMIN DES PIQUETTES LE PUY TERRIER 79600 ST LOUP LAMAIRE 0549646855

EI CARQUAUD ALAIN 3 RUE DU STADE 79160 FENIOUX 0549752946

SARL C.B. ELEC 12 AV WILSON 79400 ST MAIXENT L ECOLE 0549055549

EI CHAILLOT PHILIPPE 106 GRAND'RUE 79210 MAUZE SUR LE MIGNON 0549353855

SARL CHAUVET 221 BIS RTE DE COULONGES B. P. 2005 79000 NIORT 0549733829

EI CHESSE RAPHAEL 127 RTE DE COULONGES 79000 NIORT

EI CLAUDY ERIC ZI - 8 RUE DE DISSE 79600 AIRVAULT 0549647267

EI CLERE PHILIPPE 26 RUE DE LA CROIX ESTUDIER 79100 LOUZY 0549689744

EI CLIMASPHERE 79 460 R DES ECOLES 79410 ECHIRE 0549758834

EURL CLOCHARD FRANCIS BOULIGNE 79190 LORIGNE 0549079948

SARL C.M.J.B ROUTE DES CHAVECHES 79400 ST GEORGES DE NOISNE 0549706422

EI DAL'ELEC 51 RUE DE LA COURANCE 79270 VALLANS 0549056617

EI DE PAOLA ERIC 39 PLACE CHANZY 79000 NIORT 0549762905

SARL DELAIRE ROUTE DE SAUZE VAUSSAIS ZA DU GRAND MOUTON 79110 CHEF BOUTONNE 0549074750

SARL DEROUINEAU 16 RUE DU BON SECOURS 79700 ST PIERRE DES ECHAUBROGNES 0549655153

EI DUBOIS MICKAEL 6 RUE DE L'ARTISANAT 79500 MAISONNAY 0549293253

EURL DULIEU 5 RUE DES CHAMPS LE GRAND BOIS 79360 LA FOYE MONJAULT 0549049863

SARL ECO ENERGIE 113 RUE DES MARAIS 79000 NIORT

EURL ECO-LOGIS 79 148 AVENUE DE LIMOGES GASCOUGNOLLES 79230 VOUILLE 0549057451

EI ECO-LOGIS-SYSTEMES LE PETIT BOIS GALARD 79140 LE PIN 0549810865

SARL E.E.A.C. 5 IMPASSE DES PERDRIX 79370 CELLES SUR BELLE 0549799152

EI ELECTRA ORGANIC LA BENNERIE 79300 ST SAUVEUR 0549725434

SARL ELECTRO SERVICES 15 ROUTE DE NIORT 79230 FORS 0549326050

SARL EQUIPELEC 8 IMPASSE DU PATIS BOUILLON 79200 CHATILLON SUR THOUET 0549951627

EI FAZILLEAU CHRISTOPHE 34 RUE DE CHAMBROUTET 79300 NOIRTERRE 0549746857

SARL FERCHAUD GRELLIER ELECTRICITE LA JOSSONIERE 79700 LOUBLANDE 0549810145

SNC FUSEAU & DEGIEUX 50 AVENUE DE LA GARE 79330 ST VARENT 0549675027

SARL GARNAULT ENTREPRISE 29 BD DES ROCHEREAUX 79180 CHAURAY 0549330154

EI GAUDIN MARC 65 CHEMIN DES ARDILLIERS CHAMPBERTRAND 79160 VILLIERS EN PLAINE 0549355364

EI GAUFRETEAU JOEL 158 ROUTE DE JOUSSON 79460 MAGNE 0549357774

EI GENAIS STEPHANE GLORIETTE 79270 FRONTENAY ROHAN ROHAN 0549046579

SARL GILBERT 24 AV. DU MARECHAL DE LATTRE 79320 MONCOUTANT 0549726006

EI GIRARD PHILIPPE 113 ROUTE DE COULONGES 79000 NIORT 0549731510

EI GIRAUD JAMY 26 CHEMIN DE LA TAILLEE MANSON 79220 GERMOND ROUVRE 0549281293

EI GIRAUD JEAN-LUC 22 SENTIER DES NOYERS LE BREUIL 79260 FRANCOIS 0549081110

SARL GONNORD ANDRE RUE GUSTAVE EIFFEL ZI PROULIN 79250 LES AUBIERS 0549656266

SARL GOURDON ZA CHEMIN DU LINEAU 79250 NUEIL LES AUBIERS 0549654413

SARL GUYONNAUD & FILS 27 AVENUE ARISTIDE BRIAND BP97 79200 PARTHENAY 0549640001

SARL HUARD-BOCHE RUE MAX INGRAND 79300 BRESSUIRE 0549741251

SARL IDEAL ENERGIE 5 CLOS DU CLOUZIS 79460 MAGNE

SARL INGRAND ET FILS 27 RUE DE BELLEVUE 79000 BESSINES 0549091263

EI JARRIAU THIERRY ZA LE MOULIN DU ROY 79240 LE BUSSEAU 0549042220

EI JAULIN JEAN-YVES 16 ROUTE D'AIRVAULT 79600 ST JOUIN DE MARNES 0549674840

SAS JEAN MORIN CHEMIN BEL EBATS 79220 CHAMPDENIERS ST DENIS 0549258040

SARL JMP SERVICES COURPENTE 79510 COULON 0549338960

SARL LAHAYE CHRISTIAN 21 BIS AVENUE DE PARIS ZONE ARTISANALE 79320 MONCOUTANT 0549726499

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EI LAVAUD GUY 4 RUE DES CHAMPS 79150 LE BREUIL SOUS ARGENTON 0549659299

EURL LE GAL YVES LA BELLE ETOILE 79410 CHERVEUX 0549750788

SARL LEBRUN PATRICK 16 RUE DE LA JOLINIERE FONVERRINES 79400 AZAY LE BRULE 0549065930

EI LESCORBIE VINCENT 25 RUE PRINCIPALE BEAUVAIS 79160 ST POMPAIN 0549062230

SARL LOISEAU JACQUES 22 RUE DE LA GARE 79150 VOULTEGON 0549802313

EI MAGNAN BERNARD 12 RUE DE LA SANTE 79110 COUTURE D ARGENSON 0549078140

EI MANACH PATRICK LE FOUGEROUX 79240 LE BUSSEAU 0549752541

SARL MANCEAU Z.I. 18 RUE DE L'AUMONERIE 79600 AIRVAULT 0549647027

EI MAROT RICHARD 11 CHEMIN DE LA CROIX VERTE 79700 LA PETITE BOISSIERE 0549817203

SARL MENARD ELECTRICITE 13 RUE DE LA VALLEE JAUNAY JAUNAY 79400 AZAY LE BRULE 0549762750

SARL MENARD NICOLAS 10 RUE DU CHATEAU-PIOGE 79600 AVAILLES THOUARSAIS 0549630205

SARL MERLO ENERGIE 24 RUE DE CHACHON 79300 BRESSUIRE 0549726443

EI METAYER CHRISTIAN LE BEUGNON 79310 MAZIERES EN GATINE 0549632825

SARL MG ELEC 134 RUE DU CHATEAU BOUGOUIN 79370 FRESSINES 0549284179

SARL MICHEL BOISSINOT 32 RUE DE LA POTERIE - ZA DE LA POTERIE 79700 MAULEON 0549819398

EI MICHELET ALAIN 6 CHEMIN DE LA ROUE 79110 CHEF BOUTONNE 0549298530

SARL MIMEAU & FILS ROUTE DE NIORT Z.A. LES GRUES 79160 COULONGES SUR L AUTIZE 0549061641

EI MORIN WILLY 12 RUE DES PLACES 79290 BAGNEUX 0549663659

EI MS ELECTRIQUE 1 ALLEE DES FLEURS BIGNET 79120 LEZAY 0549079284

SARL MS2L 5 LOT. DES JARDINS DE LA PLAINE DU LAC 79230 FORS 0549056846

EI NAULEAU CHRISTIAN LA PINOLIERE 79200 POMPAIRE 0549942207

EI ORRY PATRICK 135 AVENUE DE LIMOGES 79000 NIORT 0549331864

SARL OUVRARD 1 RUE DE BELLEAU ZA LES JASTREUX 79370 THORIGNE 0549090326

EI PARANT SERGE BIZON 79120 CHENAY 0549293621

EURL P.B. ENERGIES 11 RUE ALFRED POUSSARD 79410 ST REMY 0549355723

EURL PELE JEAN YVES 5 CHEMIN DE LA BODINIERE 79350 CLESSE 0549652457

EI PEREIRA JOEL RUE DES VIGNES 79340 MENIGOUTE 0549690005

SARL PEROCHON-COLLOT 31 BIS RUE DES GUILLEES 79180 CHAURAY 0549080173

EI PIERROIS PATRICK 18 BD DES GRANDES VERSENNES 79200 CHATILLON SUR THOUET 0549950980

EI POUGNARD STEPHANE 6 ROUTE JUILLE 79170 BRIOUX SUR BOUTONNE 0549072656

EI PREVOST JEAN-MARIE 64 RUE DE LA VENDEE 79130 SECONDIGNY 0549635561

EI PROUST LOIC 7 LES GERBAUDIERES 79500 ST VINCENT LA CHATRE 0549297723

EI RABY PHILIPPE 33 RUE LA CROIX BLANCHE 79100 MAUZE THOUARSAIS 0549966107

EI REDIN BERNARD 15 RUE NOTRE DAME ZONE ARTISANALE 79340 VASLES 0549699456

SARL REMADI ELEC 117 BOULEVARD DE POITIERS 79300 BRESSUIRE 0549822207

EURL RICHARD 10 RUE ST MARTIN 79100 NOIZE

EI ROUX SEBASTIEN LA GERMANIE 79450 FENERY 0549941040

EI RULLIER JEROME 5 RUE DU CHANT DE DAPHNE 79300 BRESSUIRE 0549822517

SARL SABOUREAU ZA DE L'HOMMERAIE 79400 AZAY LE BRULE 0549055145

EI SACHOT JOEL 1 CHEMIN DE BEAUREGARD 79360 MARIGNY 0549061817

SARL SARASUN 3 RUE ARCHIMEDE 79000 NIORT 0549774237

SARL SEGUIN ET FILS ROUTE DE POITIERS 79500 ST LEGER DE LA MARTINIERE 0549270645

SARL S.G. ELEC LA VERGNE 79320 LE BREUIL BERNARD 0549667873

SAS SOCIETE NOUVELLE D'ELECTRICITE LA MORLIERE 79400

ST GEORGES DE NOISNE

EI THOMAZEAU ALAIN LD LE POIRIER 79220 CHAMPEAUX 0549040735

EI THONNEL YVES 27 RUE DES SOURCES 79400 NANTEUIL 0549761589

EI TRIBOT ANTHONY 9 RUE DU LOGIS 79370 THORIGNE 0549059297

EI TROCHARD PATRICK 1 RUE DU GUE IRLEAU 79270 LE VANNEAU IRLEAU 0549350142