N° 98 . Décembre 2015

> Assurances <www.allianz.fr

Unim Info N°98/Décembre 2015 • Directeur de publication : Docteur François Gollé • Conception graphique : Lez'Arts boutic • N° dépôt légal : 3870/99

NOS PARTENAIRES

-

2 édITORIAl

3.4 PRévOyANcE AmélIORATION dES gARANTIES

5 cOmPlémENTAIRE SANTé cOllEcTIvE

6.7 PARTENARIAT : mONdIAl ASSISTANcE, hERTz... 8 du côTé dE vOTRE PATRImOINE OPTImISEz vOS ImPôTS

9 lOI EckERT

10.11 hOTlINE INfORmATION fIScAlE, cOmPTAblE, PATRImONIAlE, juRIdIquE ET SOcIAlE

12 PARTENARIAT "quOTIdIEN du médEcIN"

13 PROTEcTION juRIdIquE AllIANz

14 humOuR

15. ASSuRANcE EmPRuNTEuRS

16. cERTIfIcATION ISO 9001

SOmmAIRE - PARTENAIRES

> Locations de véhicules <Véhicules de tourisme

www.hertz.fr

éditor ial

Toujours plus pour nos Adhérents en 2016.

En cette fin d’année 2015, période troublée, je ne résiste pas au plaisir de vous annoncer de bonnes nouvelles :. encore une fois, pas d’augmentation de tarifs pour vos contrats Prévoyance et Emprunteurs ;. de nouvelles garanties en Prévoyance avec prise en charge de la chirurgie ambulatoire et du mi-temps thérapeutique ;. amélioration de votre contrat Protection Juridique. Deux exemples : la prise en charge du risque fiscal privé ou professionnel ainsi que du cyber-risque ;. Nouveau service de renseignement juridico-fiscal, assuré par notre Expert Comptable : après 3 mois de fonctionnement, les premiers avis de nos adhérents sont très encourageants ;. Nouveau contrat “Santé Collective“ pour vos collaborateurs salariés : vous avez été très nombreux à plébisciter l’offre UNIM ;. Renouvellement de notre certification “ISO 9001 : version 2008“, confirmant la qualité de notre gestion ;. Enfin, nous avons obtenu l’attribution du Label d’Excellence décerné par les Dossiers de l’Epargne à notre contrat de Prévoyance UNIM.

Ainsi l’UNIM se distingue une fois de plus dans l’adaptation de ses garanties aux conditions actuelles d’exercice des Professionnels de la Santé.

Je terminerai en vous souhaitant à tous un Joyeux Noël et en vous présentant de la part de toute l’Equipe UNIM, nos meilleurs vœux de Bonne Année.

Votre dévouéDocteur François GOLLÉ

Président de l'UNIM

Télésurveillancecontact au :

01 70 91 81 61contact@sepsad.com

Marque

2 UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

éditor ial

Dans un souci constant d’amélioration de vos garanties, l’UNIM anticipe et prendra en charge encore plus de prestations... En voici 2 exemples.

A l’horizon 2020, près d’une intervention chirurgicale sur deux se fera en ambulatoire.

Vous devez être hospitalisé une journée pour subir une intervention chirurgicale en ambulatoire ?

L’UNIM vous versera une indemnité journalière (hors garanties Relais et

Frais Professionnels) dès le 1er jour d’hospitalisation (sauf franchises toutes causes 30, 60, 90, 180, 365 jours) et pendant toute la durée de votre incapacité de travail si vous subissez un acte chirurgical ambulatoire* engendrant une exonération du ticket modérateur et la participation forfaitaire de 18 € pour les actes techniquement lourds.

Vous êtes en arrêt de travail depuis au moins 90 jours continus, indem-nisés (après application des fran-chises contractuelles**), et votre état de santé ne vous permet de reprendre votre activité qu’à temps partiel.

L’UNIM poursuivra le versement de vos prestations sur la base d’une ½ indemnité journalière pendant 120 jours maximum (sur justificatif médical).

1/02/2016 25/02/2016

Début arrêt de travail

Hospitalisation chirurgicale ambulatoire*

(*accident et maladie !)

Reprise du travail

Règlement UNIM

Nombreuses amélioratioNs de vos garaNties

Contrat de Prévoyance

Nouveau !

Nouveau

1/03/2016 1/06/2016 12/06/2016

Arrêt de travail ≥ à 90 jours

continus indemnisés**

Reprise à mi-temps

thérapeutique

Reprise àtemps

complet

Indemnisation du mi-temps thérapeutique

réglement unim

Mi-temps thérapeutique(pour tout événement survenant à compter du 1/1/2016)

L’hospitalisation chirurgicale ambulatoire : (pour tout événement survenant à compter du 1/1/2016)

Effet 1er janvier 2016

3UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

Pour la 4ème année consécutive, l'Unim préserve vos intérêts tout en améliorant votre protection.

Pas d'augmeNtatioN tarifaire eN 2016 des tarifs maîtrisés, Plus de garaNties !

Contrat de Prévoyance

prévoyance*cabinet de groupe *

augmentation 0*)*hors indexation et changement de tranche d'âge

4 UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

Contactez votre conseiller ou service

complémentaire santé03 87 56 55 58/86

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complémentaire santé collective

Couverture santé entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

ComPlemeNtaire saNte Pour vos salaries, C’est maiNteNaNt

Pour vous aider à vous conformer à cette nouvelle

législation, voici les éléments à retenir.

Tous les employeurs du secteur privé doivent mettre

en place une complé-mentaire santé collective obligatoire pour tous les

salariés et la financer à 50% minimum quels que soient la taille de l’entreprise et le

secteur d’activité.

Avez-vous mis en place une couverture santé pour vos salariés ?

oui o non o

Est-elle obligatoire pour tous vos salariés ?

oui o non o

Est-elle conforme à la nouvelle loi ou à un accord existant dans votre branche professionnelle ?

oui o non o

Vous avez répondu “non“ à l’une de ces questions ?

Il est urgent de vous mettre en conformité.

Quiz !

la réponse unim3 formules au choixNous vous invitons à en parler avec vos salariés, afin de connaître plus précisément leurs attentes, et à déterminer ensemble la formule la mieux adaptée :- ECO ANI pour répondre aux contraintes minimales légales à partir de 11€ par mois et par salarié (1)

- CONFORT ANI pour plus de sérénité à partir de 14.50 € par mois et par salarié (1)

- PRESTIGE ANI pour des garanties performantes à partir de 22 € par mois et par salarié (1)

La part prise en charge par l’em-ployeur est déductible du béné-fice et est exonérée de charges sociales, dans la limite des plafonds autorisés. Dans ce contexte, et dans une optique de fidélisation et de motivation de vos salariés, il peut être intéressant de leur proposer un contrat avec un niveau de garanties performant, en participant au-delà des minima imposés.

Par exemple, notre formule «Prestige» prise en charge intégralement par l’em-ployeur débute à 44€ par mois et par salarié (2).

(1) (montant à la charge de l’employeur, avec une participation à la cotisation de 50% et un âge moyen de l’ensemble du personnel de 35 ans ou moins,hors réduction tarifaire de 10%).

(2 ) (montant à la charge de l’employeur, avec une participation à la cotisation de 100% et un âge moyen de l’ensemble du personnel de 35 ans ou moins,hors réduction tarifaire de 10%).

10 % de réduction tarifaire (définitivement acquise)

pour toute souscription au contrat Complémentaire

Santé Collective UNIM réalisée avant le

30/06/20165UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

. Assistance Secrétariat Médical

. Véhicule de remplacement

. Assistance Santé à Domicile

. Assistance Informatique

. Rachat de franchise du véhicule de location

. Assistance médicale et rapatriement

. Assistance vie pratique

. Aide aux aidants

. Assistance, orientation et emploi jeunes, pour vos enfants . Assistance Retraite

. Interruption de Séjour

. Annulation de billetterie

. "Shop Access" et "Accès Réseaux"

assistance et services

a l’uNim C’est...assistaNCe et serviCes ComPris

Vos garanties

Nos à communiquer lors de votre appel :1. Votre N° d’adhérent Unim

2. le N° du contrat Groupe Assistance et Services : 160039

Un seul interlocuteur

Un seul numéro+33 (0) 1 42 99 64 62

6 UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

. Assistance Secrétariat Médical

. Véhicule de remplacement

. Assistance Santé à Domicile

. Assistance Informatique

. Rachat de franchise du véhicule de location

. Assistance médicale et rapatriement

. Assistance vie pratique

. Aide aux aidants

. Assistance, orientation et emploi jeunes, pour vos enfants . Assistance Retraite

. Interruption de Séjour

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u Contrôle quotidien à distance du bon fonctionnement de votre système

u Maintenance et entretien de votre matériel

u Télésurveillance de votre résidence

u Intervention d’une équipe de sécurité en cas d’alarme

u En cas d’effraction :

a Information des forces de l’ordre

a Organisation de la réparation des issues endommagées et si besoin mise en place du gardiennage de la résidence

a Rapatriement monde entier (si vacances ou déplacement)

u En cas de déménagement : réinstallation gratuite de votre système d’alarme dans votre nouvelle résidence

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7UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

Du côté De votre patrimoine

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possible entre

5 000 € et 41 000 € !

premiers dossiers = meilleures rentabilités

Réduction ISF 2016Hôtellerie et immobilier agréés par l’Autorité des Marchés FinanciersOffre « ISF » visée d’un agrément de l’AMF, ce qui est assez rare pour le souligner, qui a depuis les débuts de la loi TEPA ISF toujours été positive.

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Dispositif d’investissement établi dans les années 1980 vous permettant d’obtenir une forte réduction d’impôt sur le revenu en subventionnant des biens industriels classiques (BTP essentiellement), correspondant à une réalité économique, destinés à être loués à des sociétés participant au développement de l’Outremer.

Exemple d'investissement : Apport de 16 000 € = réduction d’impôt sur le revenu de 20 000 €

GIRARDIN industrielle 2016 : soyez les premiers !

8 UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

Application de ce texte l’UNIM et Allianz Vie ont adopté une nouvelle disposition contractuelle afin que les capitaux décès réglés à des personnes physiques soient revalorisés dans les conditions fixées à l’article L. 132-5 du code des assu-rances. Cette disposition s’applique pour tous les décès survenus à compter du 1er janvier 2016.

Un décret du 28 août 2015 fixe le taux de cette revalorisation annuelle : il est au minimum égal au moins élevé des deux taux suivants :. la moyenne sur les douze derniers mois du taux moyen des emprunts de l’Etat français, calculée au 1er novembre de l’année précédente,

. le dernier taux moyen des emprunts de l’Etat français dispo-nible au 1er novembre de l’année précédente.

Cette revalorisation est calculée à compter du décès et jusqu’au jour du règlement du capital.

Cette mesure ne s’applique pas aux capitaux décès versés à des personnes morales.

Par ailleurs, nous vous informons que, conformément à l’article L132-27-2 du code des assurances, les sommes dues au titre d’un contrat d’assurance vie qui ne font pas l’objet d’une demande de versement du capital, sont déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’issue d’un délai de 10 ans à compter de la date de prise de connaissance du décès de l’assuré par l’assu-reur. Six mois avant le transfert des sommes dues à la Caisse des Dépôts et Consignations, l’assureur informe le(s) bénéficiaire(s) par tout moyen, de ce transfert. Durant 20 ans à compter du transfert des sommes dues à la Caisse des Dépôts et Consignations, les bénéficiaires peuvent se rapprocher de cette dernière pour réclamer les sommes leur revenant. Passé ce délai, les sommes sont acquises à l’Etat. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site Allianz.fr.

Les capitaux décès des contrats de prévoyanceLa loi du 13 juin 2014 vient

renforcer les obligations de l’assureur en matière

de recherche des assurés décédés et des bénéficiaires

des contrats d’assurance décès et de règlement des

capitaux décès. Elle précise également ce qu’il doit

advenir des contrats dits en déshérence.

loi eCkert

Législation

9UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

l’UNIM a demandé à son expert comptable de répondre à vos questions et de mettre en place une hotline fiscale, comptable, patrimoniale, juridique et sociale.

Depuis le 1er octobre 2015, la hotline mise en place par l'Unim en partenariat avec le cabinet d'expertise comptable LORGEC est opérationnelle.

Deux demi-journées par semaine, l’expert comptable de l’Association se tiendra à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Nouveau service gratuit

L’UNIM s’est attachée depuis sa création à mettre à votre disposition une gamme de services

Son objectif : vous assister et vous

sécuriser, vous conseiller, défendre vos intérêts.

Vous disposez déjà :d’une Protection juridique

générale vie privée, vie professionnelle,

d’une Assistance avec l’un des contrats les plus sophistiqués

du marché, souscrit auprès de Mondial Assistance,

leader international.

Premier bilan

Les retours des adhérents sont très positifs sur ce nouveau service.

"Facilité d'accès,

"Objectivité des conseils (aucune offre commerciale proposée),

"Implication forte de l'Unim vis-à-vis de ses adhérents.

iNformatioN fisCale, ComPtable, PatrimoNiale,

juridique et soCiale

10 UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

Voici quelques exemples de sujets qui sont abordés régulièrement par les professionnels de la santé

uAvantages et inconvénients de la SELARL

uComment préparer ma retraite ? possibilité de mettre en place une complémentaire retraite sous forme de MADELIN, PEE, PERCO ou PERP

uLa défiscalisation : quelles sont les options qui existent encore ?

w Immobilier : physique ou papier (S.C.P.I)w La GIRARDIN Industrielle w SOFICA w F.C.P.I.

uCalcul des plus-values de cessions : professionnelles ou

privées ?

uLes frais de véhicules : quelle option choisir : frais réels ou frais kilométriques ?

uQuels sont les différents modes de financement ? Avantages et inconvénients

w Empruntsw Crédit-bailw Location longue durée

uStandard téléphonique : embaucher ou sous-traiter ?

uDoit-on acquérir son local professionnel ? Sous quelle forme : en direct ou

en SCI ?

uComment se séparer d’un salarié : procédure à suivre, licenciement, rupture conventionnelle (RCH) ?

uComment fonctionne une SCM (société civile de moyens) ? Quelles sont les obligations des associés ?

uComment se situer dans sa profession en termes de recettes et de charges ? Y-a-t-il des postes de dépenses à améliorer ?

Comment améliorer ses résultats ?

uLes différents modes de transmission du patrimoine.

uetc.

Procédure à suivre"Vous téléphonez à l’UNIM pour prendre rendez-vous au 03 87 56 55 54

"Une plage horaire (maximum 15 minutes) vous sera attribuée

"Les deux ½ journées réservées aux adhérents UNIM seront le Mardi matin de 8h30 à 12h30 et le Jeudi après-midi de 14h à 18h.

N'hésitez pas à avoir recours à ce service 100% gratuit et conçu particulièrement pour vous.

11UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

En partenariat avec Allianz et l'Unim, assure-etre-bien-assure. lequotidiendumedecin.fr a mis en place un service en ligne pour permettre à tout médecin en proie à une difficulté d’ordre person-nel ou professionnel de poser une question à un expert.

Ce service a comporté quatre volets successifs :. protection juridique. prévoyance. complémentaire santé. et... la retraite.

En pratique :. tous les deux mois, a été proposée une nouvelle thématique. cette thématique a été introduite par l’interview en vidéo d’un expert UNIM - Allianz. vous posez vos questions aux experts. afin que tous les médecins puissent bénéficier des réponses, celles-ci ont été publiées dans la rubrique, l’anonymat étant bien entendu garanti .

Partenariat avec le quotidien du médecin

assuré d'être bieN assuré ?

Litige d’ordre professionnel ou privé, arrêt de travail ou incapacité, pépin de santé :

tout médecin peut être confronté un jour ou l’autre

à un accident de la vie. Com-ment s’y préparer sur le plan

juridique ou financier ?

Unim/Allianz et le Quotidien du Médecin

12 UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

vie privée - vie professionnelle

De nouvelles garanties pour une assurance indispensable

la ProteCtioN juridique uNim s’eNriChit de

Nouveaux serviCes

Le + UNIM la prise en charge des litiges liés à la détention des parts sociales

dans le cadre de l’exercice en groupe de l’activité.

Un généraliste a été mis en cause par un commentaire malveillant d’un patient sur un annuaire grand public. Grâce à son contrat de protection juridique, le juriste en charge de son dossier lui a confirmé qu’il s’agissait bien de diffamation, et non de pro-pos relevant de la liberté d’expression. Le juriste a saisi le tribunal en urgence car le délai de prescription est de trois mois. Un huissier spécialisé dans les captures d’écran sur internet a été mandaté. Les frais d’avocat et d’huissier ont été en partie pris en charge. Finalement, le directeur de la publication du site a été condamné, avec paie-ment de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Le juriste a accompagné son client jusqu’à l’exécution de la décision de justice.*Les garanties s’exercent selon les clauses, conditions et limites du contrat souscrit auprès d’Allianz Protection Juridique. un

exe

mpl

eE-réputation : comment un litige a été résolu

Vous êtes accompagné jusqu'à la fin de la procédure.

En phase avec les évolutions sociétales et les nouveaux comportements de consommation, l’UNIM a revu la protection juridique dont vous bénéficiez automatique-ment avec votre adhésion avec son nouveau partenaire Allianz Protection Juridique.

Une couverture plus étendue :. Votre protection juridique vous couvre pour les litiges dans le monde entier.. Vos enfants sont assurés, même s’ils ne sont pas fiscalement à charge mais s’ils bénéficient d’une pension alimentaire.

Des garanties plus larges

. Les litiges concernant tous vos biens immobiliers (profession- nels et privés, sauf ceux donnés en location) sont couverts . Les litiges fiscaux. Le recouvrement de créances . Un barème plus élevé de prise en charge des frais judiciaires

Votre défense contre les cyber-risques : . En cas d’usurpation d’identité, si votre identité est utilisée pour mener des actions illicites ou frauduleuses (de nature com- merciale, civile ou pénale) ou pour obtenir des droits de façon indue. . D’atteinte à l’e-réputation : c’est la diffamation, les insultes diverses, la divulgation de faits mensongers, de publications non consenties, qui portent atteinte à la réputation profes- sionnelle et au respect de la vie privée.. Protection des achats en ligne plus d’un Français sur 2 achète en ligne. Les risques sont : livraison/ prestation non conforme, article endommagé, non livré…

La protection juridique, comment ça marche ?

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Bon à savoirLes litiges en cours continuent à être gérés par notre ancien partenaire.

13UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

HumourLa beauté du "passé simple" au hasard de textes rigoureusement français

Non ! Ce n'était pas chose évidente que cette conversation toute en langue morte. Et pourtant je la tins.

Hier, nous achetâmes le DVD d'un spectacle de Marcel Marceau et tout de suite nous le mîmes.

Comment ? Vous avez mis à la casse votre vieille Volkswagen ? C'est bien dommage ! Tiens ! Vous souvient-il qu'un jour vous me la passâtes ?

Deux vieux acteurs hollywoodiens discutent :- "Te rappelles-tu notre premier film ... ce western dans lequel nous jouions les indiens" ? - "oui ! Et je sais que nous nous y plûmes" ?

Vous saviez que ce manteau était tout pelé ... alors pourquoi le mîtes-vous pour la réception d'hier soir ?

C'est dans ce tonneau que notre vin fut.

On nous offrit une augmentation et, bien sûr, nous la prîmes.

Les moines brassèrent la bière et la burent.

C'est bien parceque vous m'avez invité à goûter le Beaujolais que je vins.

14 UNIM INFO N°98 • Décembre 2015

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CertifiCatioN iso

Certification

Nous sommes heureux de vous annoncer le renouvellement de notre certification ISO 9001 : 2008 obtenue depuis 2003.

Ce label consacre la qualité du travail journalier de tous nos collaborateurs.

Il confirme que les pratiques de management de l’UNIM et de son gestionnaire sont efficaces.

Certification ISO 9001 confirmée en 2015