N e w s l e t t e r H e b d o - APVF...Numéro 233 Le 29 avril 2015 Menace sur les politiques culturelles locales : L’APVF alerte la ministre de la Culture Dans un courrier à Fleur

Numéro 233

Le 29 avril 2015

Menace sur les politiques culturelles locales :

L’APVF alerte la ministre de la Culture

Dans un courrier à Fleur Pellerin, Olivier Dussopt a

fait part de l’inquiétude de l’APVF sur l’annonce de la

suppression d’évènements culturels dans 40 petites

villes dans le sillage de la baisse des dotations de

l’Etat aux collectivités territoriales. Suite page 2

Plan d’économies sur les dépenses hospitalières :

L’APVF appelle à ne pas pénaliser les petits hôpitaux

itre :

Une circulaire du ministère de la Santé adressée aux ARS prévoit des éco-

nomies de 730 millions d’euros pour les établissements de santé. Page 4

Maisons pluridisciplinaires de santé :

Un dispositif qui séduit malgré quelques incertitudes

tre :

Titre :

Début 2015, 600 maisons pluridisciplinaires de santé se trouvent en

fonctionnement. L’Etat devrait en financer 200 avant la fin 2015. Page 6

Brèves :

Actualités territoriales

Négociations pour le PLF 2016 /

Evaluation des politiques publiques.

Page 8

Agenda:

Les prochains rendez-vous

XVIII Assises à Paimpol / Prochaines

formations / Rencontre territoriale

de Monteux. Page 7

N e w s l e t t e r H e b d o

A vos agendas : les Assises de

Paimpol auront lieu les 18 et

19 juin. INSCRIVEZ-VOUS

DES MAINTENANT !

P a g e 2 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF

Menace sur les politiques culturelles locales :

L’APVF alerte de nouveau la ministre de la Culture

Dans un courrier adressé aujourd’hui à la Ministre de la

Culture, Fleur Pellerin, Olivier Dussopt, Président de l’APVF a

fait part de l’inquiétude de l’APVF et a attiré l’attention du

Gouvernement sur l’annonce de la suppression d’évènements

culturels, dont de nombreux festivals, dans près de 40 petites

villes, qui apparaît de fait, comme une des conséquences très

concrètes de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités

territoriales.

Dans son courrier, Olivier Dussopt commence par rappeler que l’APVF

avait été la première association d’élus à tirer la sonnette d’alarme dès la

fin 2014 -chiffres à l’appui- sur le fait que le secteur de la culture serait le

premier impacté par les coupes budgétaire programmées dans les budgets

locaux. Le Président met en garde sur les conséquences négatives sur

l’économie locale qu’induira la suppression de ces évènements, notamment

en termes d’emplois.

Olivier Dussopt a également tenu à rappeler que de nombreuses

collectivités ont entrepris ces dernières années des investissements lourds

et notamment la construction d’infrastructures nouvelles pour l’animation

et l’accueil des touristes. Or, la suppression de ces festivals remet en

question la rentabilité de ces investissements.

Le Président de l’APVF a conclu sa lettre en réaffirmant que la culture

constitue l’une des clés de voûte de la cohésion sociale dans les territoires

et a appelé le Gouvernement à ne pas sous-estimer cette problématique

dans le contexte actuel.


Ci-joint la lettre envoyée à la ministre Fleur Pellerin :


Baisse des dépenses hospitalières :

L’APVF appelle à ne pas pénaliser les petits hôpitaux

II

Une circulaire adressée par le ministère de la Santé aux

directeurs généraux des ARS détaillerait les différentes pistes

pour atteindre l’objectif de trois milliards d’euros d’économies

au total d’ici à 2017. Dès cette année, le Gouvernement de

réaliser 730 millions d’économies sur les établissements de

santé.

Ainsi, les dépenses de l’hôpital ne devront pas dépasser 76,5 milliards

d’euros, soit 2% de plus qu’en 2014. Or, l’objectif national des dépenses

d’assurance-maladie (Ondam) pour l’hôpital avait été fixé à 2,3% par le

PLFSS pour 2014. Cette mesure doit permettre une économie totale de

730 millions d’euros, dont 467 millions d’euros d’économies pour les

activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et 81 millions

d'euros pour les subventions dites MIGAC (Missions d’intérêt général et à

l’aide à la contractualisation), accordées aux hôpitaux pour des missions

de service public (urgences, enseignement, recherche). L’enveloppe de

soutien aux établissements en difficulté sera amputée de 20 millions

d’euros pour 2015, et de 60 millions d’ici 2016.

Dans ce contexte, l’APVF, par la voix de son président Olivier

Dussopt, a appelé à ne pas pénaliser les petites structures hospitalières,

qui ont déjà connu de nombreuses restructurations et fermetures de

services. Elle s’inquiète tout particulièrement de la diminution des

subventions relatives à l’enveloppe MIGAC, qui est essentiellement

attribuée aux hôpitaux publics pour faire face à certaines missions qui leur

incombent comme les urgences et la précarité.


Cette ponction, si elle était confirmée, pourrait pénaliser les petits

hôpitaux qui sont les premiers concernés par ces missions, alors que

beaucoup d’entre eux sont déjà dans une situation financière difficile.

L’APVF a également rappelé l’impérieux besoin de donner aux petites

structures hospitalières les moyens nécessaires pour poursuivre leur

modernisation alors que la concentration hospitalière a atteint ses limites

avec la saturation des services. Il est indispensable de réaffirmer la

pertinence des petits hôpitaux comme composante indispensable d’une

offre de soins équitablement répartie sur le territoire.

Alors que certaines mesures du projet de loi Santé, récemment discuté

à l’Assemblée nationale, vont dans le bon sens, comme le « pacte territoire-

santé », il pourrait être contradictoire de ne pas donner les moyens

nécessaires à la mise en œuvre d’une politique territoriale de santé.


Maisons pluridisciplinaires de santé :

Un dispositif qui séduit malgré des incertitudes

En 2015, près de 600 maisons pluridisciplinaires de santé

se trouvent en fonctionnement, réparties sur l’ensemble du

territoire. L’Etat devrait en financer 200 de plus jusqu’à la fin de

l’année mais des incertitudes existent sur leur croissance future.

Un dispositif qui séduit

Indéniablement, le dispositif des maisons pluridisciplinaires de santé

séduit. Ces maisons permettent de réunir dans un même endroit de

nombreux praticiens de santé aux disciplines différentes : médecins

généralistes ou du travail, infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues,

orthoptistes, diététiciens, etc. Elles visent ainsi à faciliter une prise en

charge complète des patients et à créer, pour les professionnels, des

conditions d'installation attractives.

Une grande majorité de ces maisons de santé sont installées en milieu

rural ou périurbain où le manque d’offre de soins se fait le plus sentir. De

nombreuses petites villes, qui font face à ces enjeux de couverture

médicale, ont eu recours à ce dispositif. A Changé en Mayenne, une

maison pluridisciplinaire de santé a été inaugurée en janvier 2015 et

compte de nombreux praticiens : un psychologue, un ostéopathe, une

sage-femme, des kinésithérapeutes, des infirmières et des médecins

généralistes. A Dourdan en Essonne, un projet de maison de santé est

également en cours de développement. Même des agglomérations plus

importantes, comme celle de Laval, y ont recours.


Des incertitudes sur leur développement futur

Cependant, il existe quelques inquiétudes quant à l’évolution future de

ces maisons pluridisciplinaires, qui ne parviennent pas à attirer l’une de

leurs principales cibles : les jeunes médecins.

Au même titre que le contrat d’engagement, qui garantit une bourse au

jeune médecin en contrepartie d’un engagement d’installation dans une

zone sous-dotée, les MSP font partie des réponses traditionnelles

apportées aux fortes réticences de la jeune génération à travailler dans des

zones isolées. Cependant, l’incitation d’un travail en équipe ne semble pas

suffisante pour les convaincre de s’installer dans ces zones.

Il faut ajouter à cette difficulté que la médecine libérale attire de moins

en moins les jeunes. Si l’installation en libéral continue de dominer et à

faire à 39 ans en moyenne, la part du salariat progresse.

Les conséquences sur l’exercice de la médecine en maisons de santé

par les jeunes médecins inscrits au tableau de l’Ordre sont importantes

puisqu’ils restent marginaux parmi les praticiens qui y exercent. Cela

explique en partie les difficultés que rencontrent les maires à conclure leur

projet de MSP. A Controis dans le Loir-et-Cher, ce sont cinq années de

concertation qui auront été nécessaires pour aboutir.

A terme, sans attirer plus de jeunes médecins, c’est l’extension du

dispositif, voire même le maintien de certains établissements, qui peut être

remis en question.


Brèves:

Actualités territoriales

Finances publiques : début des négociations sur le PLF 2016

Les différents ministères viennent de recevoir leur lettre de cadrage

pour le budget 2016. Comme le ministre des Finances l’avait annoncé, les

ministères vont devoir 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires,

en plus des 1,2 milliard qui doivent être réalisés cette année.

Pour ce faire, les ministères doivent réduire de 1 % leurs dépenses de

masse salariale (hors pensions) et de 3 % leurs autres dépenses de

fonctionnement par rapport à ce qui avait été prévu pour 2016.

Certains ministères prioritaires ne seront pas concernés par ces

nouvelles économies et la réduction des déficits : l'Education, la Justice,

l'Intérieur, et la Culture.

Concernant le ministère de l'Intérieur, à l’exception des programmes

de sécurité, des économies seront demandées sur la partie « préfectures

et autres ».

Pour le ministère de la Justice, à l’exception du programme

« renforcement du plan terrorisme » des économies pourront être

réalisées sur d'autres programmes (hors dépenses de personnels).

Concernant l'Education, l’objectif de création de 60 000 postes sur 5 ans

est maintenu.

Les opérateurs et agences de l'Etat devront réduire leur train de vie et

réaliser une baisse d'au moins 2 % de leurs effectifs par rapport à 2015.


Evaluation des politiques publiques

En 2012, dans le cadre de la modernisation de l’action publique, une

évaluation des politiques publiques avait été lancée.

Sur le site internet du SGMPA, il est désormais possible de suivre

l’avancement des différents chantiers.

59 politiques publiques y sont répertoriées : « politique d’éducation

prioritaire », « politique de lutte contre le décrochage scolaire »,

« politique de gestion des heures d’enseignement au regard des cartes de

formation », « la politique du logement », « la prévention des expulsions

locatives », et « la territorialisation de la politique du logement »…

Site SGMAP : http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-

transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/nouveaute-un-espace-

dedie-aux-evaluations-des-politiques-publiques

Une vingtaine de communes membres de l’APVF lauréates de

l’appel à projets « Territoires à énergie positive »

En 2012, Alors que le projet de loi sur la transition énergétique pour la

croissance verte a été examiné du 14 au 17 avril en nouvelle lecture en

commission spéciale à l’Assemblée nationale, certains territoires ont pris

de l’avance en répondant à un appel à projet lancé par Ségolène Royale en

septembre 2014. Sur la centaine de communes lauréates, près d’une

vingtaine de villes sont adhérentes à l’APVF. Parmi elles, figurent

notamment les communes de Langeais, Amboise, Bourbon Lancy, Lamotte

Beuvron, Selles sur Cher, Bouillante, Le Vauclin, Schoelcher, Lavelanet,

Lavelanet, Papaichton Vitry le François, Mouans-Sartoux, Quetigny,

Uzerche, Saint Rémy de Provence ou encore Bonneville. Ces communes

ont défini un programme d’actions et fixé des objectifs dans les domaines

suivants : réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments ;

diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les transports ;

gestion plus durable des déchets ; développement des énergies

renouvelables ; préservation de la biodiversité et éducation à

l’environnement et la participation citoyenne.

http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/nouveaute-un-espace-dedie-aux-evaluations-des-politiques-publiques




Agenda :

XVIIIème Assises à Paimpol


XVIIIème Assises de Paimpol :

Le programme du 18 juin


XVIIIème Assises de Paimpol :

Le programme du 19 juin


Liste des hôtels

Inscription facile aux Assises

https://www.inscription-facile.com/form/Qwb9qQRpOGO2fdXyBtb9

https://www.inscription-facile.com/form/Qwb9qQRpOGO2fdXyBtb9


Agenda:

Urbanisme et loi ALUR

L’urbanisme dans les petites villes après la loi ALUR :

Pour tout comprendre de la réforme des SCOT : comment lutter

contre l’étalement et protéger la biodiversité ? Comment sécuriser

les procédures ?

Mardi 12 mai : 10h-17h

Lieu: Locaux de l’APVF, 42, boulevard Raspail, 75007 Paris

ATTENTION NOMBRE DE PLACE LIMITE Formateur : Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris

PROGRAMME :

I. Dépasser le périmètre communal

La réforme des SCOT :

Le nouveau périmètre des SCOT : un large bassin de vie

La nouvelle gouvernance des SCOT

La résolution des problèmes d’évolution des périmètres des SCOT

Le plan local d’urbanisme intercommunal

Les modalités de transfert de la compétence

L’exercice de la compétence

II. Promouvoir la densification et lutter contre l’étalement

Le renforcement du principe d’urbanisation limitée

L’analyse des capacités de densification dans les SCOT et les PLU

La suppression du COS

III. Protéger la biodiversité

Intégration des continuités écologiques dans le règlement du PLU

Possibilité de fixer un coefficient de biotope dans le règlement du

PLU

IV. Sécuriser les procédures

La concertation préalable facultative

Les AFUP

Les conventions de mandat d’aménagement

La réforme du contentieux (intérêt à agir, responsabilisation des

requérants)

Pour tout comprendre de

la loi ALUR et anticiper

les modifications

apportées par le projet

de loi NOTRe


Agenda :

Le Maire et la gestion de crise

Le Maire et la gestion de crise

Jeudi 4 juin : 10h-17h

Lieu: Locaux de l’APVF, 42, boulevard Raspail, 75007 Paris

ATTENTION NOMBRE DE PLACE LIMITE Formateur : François TOROS, Cervantes Consulting

THEMATIQUES :

Comment appréhender et gérer la crise ?

Comment s’organisent les relations du maire et de ses services, lorsque celle-ci

s’invite dans la gestion des affaires de la commune ?

De quelle crise parlons- nous ? Quelle en est son origine ?

Quels sont les autres acteurs (élus ou représentants de l’Etat), impliqués dans le

déploiement de cette crise au sein de ma commune, mais aussi au-delà ?

Comment s’organise à la fois la gestion de la crise et sa riposte ?

Qu’est-il concrètement attendu du maire (et de ses représentants), vis-à-vis de la

prise à témoin des médias locaux, nationaux, voire internationaux, cette crise est

récurrente et s’amplifie …. Quelles sont les autres parties prenantes vis-à-vis

desquelles il convient de mettre « une stratégie de moyen » spécifique en place

?

Conférence de presse, point presse, déclaration ? Qu’est-ce qui différencient ces

exercices ? Qui sera le/la porte-parole ? Quelles sont les dix questions que je ne

souhaiterais jamais qui me soient posées ? Quels sont les experts sur lesquels je

peux compter, qui m’accompagne ?


Agenda :

Rencontres territoriales du Grand Sud-est

Rencontres territoriales des Maires des petites villes du Grand Sud-est (PACA, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon)

L’intercommunalité après la loi « NOTRE » :

quelle place pour les petites villes ?

Vendredi 29 mai 2015 : 9h45 / 12h30

Lieu: Monteux (Vaucluse, Provence Alpes Cotes d’Azur)

P R O G R A M M E

9h45-10h00 : Accueil des participants

10h00-10h15 : Ouverture des travaux

Christian Gros, Maire de Monteux, Président de la Communauté de communes

des Sorgues du Comtat, Membre du Bureau de l’APVF

10h15-11h30 : Séquence n°1 - Gouvernance, périmètre et compétences :

quelle place pour les petites villes dans l’intercommunalité de demain ?

- Après les lois récentes, quels sont les changements à anticiper ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

- La place d’une petite ville dans une grande agglomération

Joël GUIN, Maire de Vedène, Vice-président de la Communauté d’agglomération

du Grand Avignon

- L’esprit de la réforme : renforcer l’intercommunalité pour défendre les

petites villes

Olivier DUSSOPT, Président de l’APVF, Maire d’Annonay, Député de l’Ardèche,

Rapporteur du projet de loi NOTRe à l’Assemblée nationale

11h30-12h00 : Séquence n°2 : L’intercommunalité permet-elle la

solidarité à l’échelle de son territoire ? FPIC, unification fiscale, DGF

territoriale : quelles ressources pour les communes ?

Laurence TARTOUR, Docteur en droit, Chargée de mission Finances de l’APVF

12h30 : Cocktail déjeunatoire

Le 27 octobre 2015, l’APVF et le

groupe BPCE proposent une

journée « Tout comprendre du PLF

2015 »

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