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N°182 MAI2002
Page 1061 à 1168BO
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈREDE L’ÉDUCATION NATIONALEET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
LeLe
● VOLUME 1
1062 LeB.O.N°182 MAI 2002
SOM
MAIR
E ORGANISATION GÉNÉRALE1068 Administration centrale du MEN (RLR : 120-1)
Attributions de fonctions.A. du 17-4-2002 (NOR : MEND0200938A)
1069 Conseils (RLR : 123-0)Création du Conseil national pour l’accueil des étudiants étrangersen France.A. du 22-3-2002. JO du 9-4-2002 (NOR : MENB0200671A)
TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS, AVANTAGES SOCIAUX1071 Indemnités (RLR : 211-3)
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU.A. du 23-4-2002 (NOR : MENA0201016A)
1077 Indemnités (RLR : 211-3)Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de CASU.A. du 23-4-2002 (NOR : MENA0201015A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE1097 ENS de Cachan (RLR : 441-0d)
Conditions d’admission en première année.A. du 21-3-2002. JO du 18-4-2002 (NOR : MENR0200755A)
1098 ENS de Cachan (RLR : 441-0d)Programme des concours d’entrée en première année.A. du 21-3-2002. JO du 18-4-2002 (NOR : MENR0200754A)
1100 Études médicales (RLR : 432-4)Réglementation et liste des capacités de médecine.A. du 11-3-2002. JO du 20-3-2002 (NOR : MENS0200637A)
1106 Bourses (RLR : 452-0)Bourses pour les étudiants inscrits à la préparation d’un DESS.C. n° 2002-093 du 24-4-2002 (NOR : MENS0200995C)
ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE1109 Internat (RLR : 520-6)
Un internat pour la réussite de l’élève.C. n° 2002-097 du 24-4-2002 (NOR : MENE0201066C)
1115 Santé des élèves (RLR : 505-7)Politique de santé en faveur des élèves.C. n° 2002-098 du 25-4-2002 (NOR : MENE0201020C)
1119 Enseignement en milieu pénitentiaire (RLR : 501-8)Orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire.C. n° 2002-091 du 29-3-2002 (NOR : MENE0200977C)
VOLUME 1
1063LeB.O.N°182 MAI 2002
1131 Enseignement artistique (RLR : 501-6)Mise en œuvre du plan pour l’éducation artistisque et l’actionculturelle à l’école - Chartes pour une éducation au patrimoine“Adopter son patrimoine”.C. n° 2002-086 du 22-4-2002 (NOR : MENE0200882C)
1136 Enseignement artistique (RLR : 501-6)Pôles nationaux de ressources artistiques et culturelles dans les régions.C. n° 2002-087 du 22-4-2002 (NOR : MENE0200883C)
1141 Protection du milieu scolaire (RLR : 552-4)Amélioration de la sécurité des établissements scolaires.Protocole du 23-4-2002 (NOR : MENE0102762X)
1144 Activités éducatives (RLR : 554-9)Le Printemps des poètes - année 2002-2003.Note du 26-4-2002 (NOR : MENB0201142X)
1146 Baccalauréat (RLR : 544-0a)Calendrier des examens - session 2002.Rectificatif du 23-4-2002 (NOR : MENE0200010Z)
1146 Baccalauréat (RLR : 544-1c)Baccalauréat technologique techniques de la musique et de la danse -session 2002.N.S. n° 2002-092 du 24-4-2002 (NOR : MENE0200978N)
1150 Baccalauréat (RLR : 933-6)Organisation du contrôle en cours de formation et de l’examenponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive des baccalauréats d’enseignement général et technologique.A. du 9-4-2002. JO du 17-4-2002 (NOR : MENE0200899A)
1154 Brevet d’études professionnelles (RLR : 543-0b)BEP logistique et commercialisation.A. du 29-3-2002. JO du 9-4-2002 (NOR : MENE0200746A)
1156 Certificat d’aptitude professionnelle (RLR : 545-0c)CAP agent d’entreposage et de messagerie.A. du 29-3-2002. JO du 9-4-2002 (NOR : MENE0200744A)
1158 Certificat d’aptitude professionnelle (RLR : 545-0c)CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipementsautomobiles.A. du 29-3-2002. JO du 9-4-2002 (NOR : MENE0200745A)
1160 Sport scolaire (RLR : 936-0)Désignation des syndicats d’enseignants et des fédérations de parents d’élèves déléguant des membres aux instances de l’UNSS.A. du 24-4-2002 (NOR : MENE0200955A)
1160 Sport scolaire (RLR : 936-0)Élections et désignations aux instances départementales, régionaleset nationales de l’UNSS.N.S. n° 2002-089 du 24-4-2002 (NOR : MENE0200956N)
1064 LeB.O.N°182 MAI 2002
VOLUME 2
PERSONNELS1177 Travailleurs handicapés (RLR : 610-5c)
Recrutement et intégration des travailleurs handicapés.C. n° 2002-090 du 24-4-2002 (NOR : MENA0200969C)
1193 Mouvement (RLR : 622-2a)Mouvement des inspecteurs d’académie, directeurs des servicesdépartementaux de l’EN et des inspecteurs d’académie adjoints -année 2002-2003.N.S. n° 2002-094 du 24-4-2002 (NOR : MENA0201019N)
1204 Examen (RLR : 721-1b)Diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée - session 2003.A. du 5-4-2002. JO du 16-4-2002 (NOR : MENE0200868A)
1204 Examen (RLR : 721-1b)Obtention du diplôme de directeur d’établissements d’éducationadaptée et spécialisée - session 2003.N.S. n° 2002-088 du 24-4-2002 (NOR : MENE0200869N)
1205 Professeurs des écoles (RLR : 726-0)Avancement à la hors-classe des professeurs des écoles - rentrée 2002.N.S. n° 2002-095 du 24-4-2002 (NOR : MENP0201032N)
1207 Professeurs des écoles (RLR : 726-1)Recrutement des professeurs des écoles par inscription sur des listesd’aptitude - rentrée 2002.N.S. n° 2002-096 du 24-4-2002 (NOR : MENP0201033N)
1214 Formation continue (RLR : 613-1)Programme des universités d’été 2002.Rectificatif du 23-4-2002 (NOR : MENE0200466Z)
1214 Enseignement privé sous contrat (RLR : 531-7)Contingent de maîtres du privé susceptibles d’être inscrits sur une liste d’aptitude académique en vue de l’obtention d’un contrat.A. du 23-4-2002 (NOR : MENF0201051A)
1216 Concours et examen professionnel (RLR : 624-4)Recrutement de techniciens de l’éducation nationale, spécialité “restauration collective” - année 2002.A. du 23-4-2002 (NOR : MENA0201050A)
1065LeB.O.N°182 MAI 2002
MOUVEMENT DU PERSONNEL1217 Nomination
Médiateur académique.A. du 28-3-2002 (NOR : MENB0200850A)
1217 NominationsConseil national pour l’accueil des étudiants étrangers.A. du 22-3-2002. JO du 9-4-2002 (NOR : MENB0200672A)
1218 NominationDirecteur de CRDP.A. du 23-4-2002 (NOR : MENA0201047A)
1218 NominationDirecteur de l’École nationale supérieure de génie industriel de Grenoble.A. du 5-4-2002. JO du 17-4-2002 (NOR : MENS0200823A)
1218 Cessations de fonctions et nominationsDirecteurs adjoints d’IUFM.Arrêtés du 9-4-2002. JO du 18-4-2002 (NOR : MENS0200842A à MENS0200848A)
1219 NominationsDirectrices adjointes d’IUFM.Arrêtés du 9-4-2002. JO du 18-4-2002 (NOR : MENS0200841A et MENS0200845A)
1220 NominationsCAP des bibliothécaires.A. du 23-4-2002 (NOR : MENA0201048A)
1220 NominationsComité central d’hygiène et de sécurité du MEN (enseignement scolaire).A. du 23-4-2002 (NOR : MENA0201014A)
INFORMATIONS GÉNÉRALES1221 Vacance de fonctions
Directeur de l’École nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation (université de Dijon).Avis du 16-4-2002. JO du 16-4-2002 (NOR : MENS0200825V)
1221 Vacance de fonctionsDirecteur de l’École nationale supérieure d’ingénieurs électriciensde Grenoble.Avis du 16-4-2002. JO du 16-4-2002 (NOR : MENS0200826V)
1066 LeB.O.N°182 MAI 2002
1222 Vacance de fonctionsDirecteur de l’École nationale supérieure d’hydraulique et de mécanique de Grenoble.Avis du 16-4-2002. JO du 16-4-2002 (NOR : MENS0200827V)
1222 Vacance de fonctionsDirecteur de l’école et observatoire des sciences de la Terre(université Strasbourg I).Avis du 16-4-2002. JO du 16-4-2002 (NOR : MENS0200824V)
1223 Vacance de posteAdministrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.Avis du 23-4-2002 (NOR : MENS0200999V)
1223 Vacances de postesPostes à l’administration centrale du MEN.Avis du 23-4-2002 (NOR : MEND0201035V)
1225 Vacance de posteAgent comptable de l’IUFM de Poitou-Charentes.Avis du 23-4-2002 (NOR : MENA0201049V)
1225 Vacance de posteInspecteur principal à l’enseignement agricole.Avis du 23-4-2002 (NOR : MENA0201046V)
1226 Vacances de postesPostes à l’Institut national de jeunes sourds de Paris.Avis du 23-4-2002 (NOR : MENP0201009V)
TROISIÈMES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
ET DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D’ÉDUCATION
Les épreuves d’admissibilité initialement prévues les 23, 24 et 25 avril 2002sont reportées au vendredi 10 mai 2002.
Elles se dérouleront comme suit :
- vendredi 10 mai à partir de 9 h : CAPES et CAPET ;- vendredi 10 mai à partir de 13 h : PLP, CAPEPS et CPE.
Attentio
n
chan
gemen
t
de date
s !
Attention
changement
de dates !
1067LeB.O.N°182 MAI 2002
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BOLe-Le
Le Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche, est en ligne sur le site Internet(www.education.gouv.fr/bo) depuis le 11 juin 1998.
On y retrouve les B.O. hebdomadaires, spéciaux et hors-série.
Ce service offre trois possibilités :- la consultation en ligne,- le téléchargement,- l’abonnement thématique.
Le B.O. sur Internet
1068 LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ORGANISATIONGÉNÉRALE
NOR : MEND0200938ARLR : 120-1
ADMINISTRATIONCENTRALE DU MEN
ARRÊTÉ DU 17-4-2002 MENDA B1
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; A. du 7-1-1998 mod.
Article 1 - L’arrêté du 7 janvier 1998 modifiéportant attributions de fonctions à l’administrationcentrale du ministère de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologie est modifiéainsi qu’il suit :
DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENTSCOLAIRE (DESCO)
C - Mission emplois-jeunes Chef de la missionAu lieu de : M. Piozin Éric, administrateur civilLire : M. Piozin Éric, sous-directeur
DIRECTION DES PERSONNELSADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ETD’ENCADREMENT (DPATE)
B - Sous-direction des personnels d’enca-drement DPATE B 2 - Bureau des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et desinspecteurs de l’éducation nationaleChef du bureauAu lieu de : M. Pressac Jean-Pierre, attachéprincipal d’administration centraleLire : N...
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES(DAF)
Adjoint au directeurAu lieu de : N...Lire : Mme Lévêque Marie-Anne, chef deservice
B - Sous-direction du budget de l’enseignementsupérieur et de la recherche DAF B 2 - Bureau du budget de la rechercheChef du bureauAu lieu de : Mme Decolin Madeleine, ingé-nieure de rechercheLire : M. Marie Jérôme, attaché d’administra-tion centraleDAF B 4 - Bureau de la comptabilité de larechercheChef du bureauAu lieu de : N...Lire : M. Carboni Philippe, attaché principald’administration centrale
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION(DA)
B - Service de l’administration centrale
Sous-direction des relations et des ressourceshumaines pour l’administration centrale DA B 2 - Bureau de gestion des personnelsChef du bureauAu lieu de : Mme Meston de Ren Marylène,administratrice civileLire : M. Verhaeghe Éric, administrateur civil.Article 2 - La directrice de l’administration estchargée de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au B.O.
Fait à Paris, le 17 avril 2002Le ministre de l’éducation nationaleJack LANG
Attributions de fonctions
1069LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ORGANISATIONGÉNÉRALE
NOR : MENB0200671ARLR : 123-0
CONSEILS ARRÊTÉ DU 22-3-2002JO DU 9-4-2002
MEN - BDCMAE
Vu art. L. 123-7 du code de l’éducation; ordonnance n° 45-2658 du 2-11-1945 mod.
Article 1 - Il est créé un Conseil national pourl’accueil des étudiants étrangers en France,placé auprès du ministre de l’éducation nationale.Article 2 - Le Conseil national pour l’accueildes étudiants étrangers a pour mission deformuler toute proposition ou recommandationtendant à l’amélioration des conditionsd’accueil des étudiants étrangers en France. À cet effet, le Conseil poursuit une activitéd’étude et d’analyse. Il conduit des travauxstatistiques ou monographiques permettantd’éclairer les conditions d’accueil des étudiantsétrangers en France. Le Conseil contribue à l’amélioration del’information de l’administration, des institu-tions concernées et du public en réalisant dessynthèses intégrant les indications fournies parles différentes sources statistiques disponibleset en formulant des recommandations métho-dologiques visant à améliorer la cohérenceentre ces différentes sources. Il concourt àl’évaluation de l’efficacité des dispositifs misen place par les pouvoirs publics, les établisse-ments d’enseignement supérieur et l’ensembledes organismes concernés pour accroître lenombre des étudiants accueillis, pour améliorerles conditions pédagogiques et matérielles deleur insertion et pour renforcer le rayonnementinternational de l’enseignement supérieurfrançais à l’étranger. Article 3 - Afin de donner à ses travaux et auxconclusions qu’ils appellent une large diffusionauprès des institutions et des responsablesconcernés, le Conseil national pour l’accueildes étudiants étrangers établit au terme dechaque année universitaire, un rapport présentantun bilan quantitatif et qualitatif des réalisationsde l’enseignement supérieur français en termes
d’accueil des étudiants étrangers. Il conduit uneévaluation du dispositif existant dans le domainede l’accueil des étudiants étrangers et formuledes propositions d’amélioration.Le rapport annuel du Conseil national pourl’accueil des étudiants étrangers est remis auministre chargé de l’enseignement supérieur etau ministre des affaires étrangères. Il donne lieuà une présentation devant le Conseil national del’enseignement supérieur et de la recherche.Article 4 - Le Conseil national pour l’accueildes étudiants étrangers est composé commesuit :- représentants des ministères : 8 membres dont4 représentant le ministère chargé del’enseignement supérieur, 4 représentant leministère des affaires étrangères. D’autresministères concernés seront conviés auxtravaux du Conseil en tant que de besoin;- représentants des conférences d’établisse-ments : 8 membres dont 4 représentant la confé-rence des présidents d’université, 2 représentantla Conférence des directeurs des écoles etformations d’ingénieurs, 1 représentant laConférence des grandes écoles, 1 représentantdes directeurs d’IUFM;- représentants des organismes intervenant enmatière de gestion de l’accueil des étudiantsétrangers : 3 membres dont 1 représentantl’agence Edufrance, 1 représentant le CNOUSet 1 représentant Egide;- personnalités qualifiées : 15 membres.Les membres du Conseil national pour l’accueildes étudiants étrangers exercent un mandat de4 ans.Article 5 - Le président du Conseil nationalpour l’accueil des étudiants étrangers estdésigné par arrêté conjoint du ministre chargéde l’enseignement supérieur et du ministrechargé des affaires étrangères pour un mandatde quatre ans.Article 6 - L’agence Edufrance assure lesecrétariat des travaux du Conseil national pourl’accueil des étudiants étrangers.Article 7 - Le directeur de l’enseignement
Création du Conseil nationalpour l’accueil des étudiantsétrangers en France
1070 LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ORGANISATIONGÉNÉRALE
supérieur, le délégué aux relations internatio-nales et à la coopération du ministère de l’édu-cation nationale, le directeur général de lacoopération internationale et du développe-ment, le directeur des français à l’étranger et desétrangers en France du ministère des affairesétrangères sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Fait à Paris, le 22 mars 2002Le ministre de l’éducation nationaleJack LANGLe ministre des affaires étrangèresHubert VÉDRINE
1071LeB.O.N°18 2 MAI2002
TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUX
NOR : MENA0201016ARLR : 211-3
INDEMNITÉS ARRÊTÉ DU 23-4-2002 MENDPATE B1
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002 not. art.1; A. du 12-2-2002
Article 1 - Ouvrent droit à l’indemnité de res-ponsabilité administrative du premier groupeles emplois de secrétaire général d’administra-tion scolaire et universitaire définis en annexe Idu présent arrêté. Article 2 - Ouvrent droit à l’indemnité de
responsabilité administrative du second groupeles emplois de secrétaire général d’administra-tion scolaire et universitaire définis en annexe IIdu présent arrêté. Article 3 - Le présent arrêté prend effet au1er janvier 2001 et sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 23 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice des personnels administratifs,techniques et d’encadrementBéatrice GILLE
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrativeaux fonctionnaires occupantdes emplois de SGASU
(voir annexes pages suivantes)
1072 LeB.O.N°18 2 MAI2002
TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUX
Annexe I EMPLOIS DE SGASU DU GROUPE I
ACADÉMIE EMPLOIS DE SGASU
Aix-Marseille Adjoint au secrétaire général d’académie, chargé des affaires généralesDirecteur des relations et des ressources humaines de l’académieSecrétaire général de l’inspection académique des Bouches-du-Rhône
Amiens Adjoint au secrétaire général d’académieSecrétaire général de l’inspection académique de l’Oise
Bordeaux Adjoint au secrétaire général d’académieDirecteur des relations et des ressources humaines de l’académieSecrétaire général de l’inspection académique de la Gironde
Créteil Adjoint au secrétaire général d’académieAdjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relations et des ressources humainesSecrétaire général de l’inspection académique de Seine-Saint-DenisSecrétaire général de l’inspection académique de Seine-et-MarneSecrétaire général de l’inspection académique du Val-de-Marne
Dijon Adjoint au secrétaire général d’académie
Grenoble Adjoint au secrétaire général d’académieAdjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relations et des ressources humaines Secrétaire général de l’inspection académique de l’Isère
Lille Adjoint au secrétaire général d’académie, délégué académiqueaux relations internationales et à la coopérationAdjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relationset des ressources humaines Adjoint au directeur du CROUS de LilleSecrétaire général de l’inspection académique du NordSecrétaire général de l’inspection académique du Pas-de-Calais
Lyon Adjoint au secrétaire général d’académieAdjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relations et des ressources humainesSecrétaire général de l’inspection académique du Rhône
Montpellier Adjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relations et des ressources humainesSecrétaire général de l’inspection académique de l’Hérault
Nancy-Metz Adjoint au secrétaire général d’académieSecrétaire général de l’inspection académique de la Moselle
Nantes Adjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relationset des ressources humainesSecrétaire général de l’inspection académique de Loire-Atlantique
1073LeB.O.N°18 2 MAI2002
TRAITEMENTSET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
ACADÉMIE EMPLOIS DE SGASU
Nice Adjoint au secrétaire général d’académieAdjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relationset des ressources humainesSecrétaire général de l’inspection académique du VarSecrétaire général de l’inspection académique des Alpes-Maritimes
Orléans-Tours Adjoint au secrétaire général d’académie
Paris Adjoint au secrétaire général d’académieSecrétaire général du service interacadémique des examens et concoursAdjoint au directeur du CROUS de ParisAdjoint au secrétaire général de l’université Pierre et Marie Curie (Paris VI)Adjoint au secrétaire général de l’université Denis Diderot (Paris VII)
Poitiers Adjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relationset des ressources humaines
Reims Adjoint au secrétaire général d’académie
Rennes Adjoint au secrétaire général d’académieAdjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relationset des ressources humainesSecrétaire général de l’inspection académique du FinistèreSecrétaire général de l’inspection académique d’Ille-et-Vilaine
La Réunion Adjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relationset des ressources humaines
Rouen Adjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relationset des ressources humainesSecrétaire général de l’inspection académique de Seine-Maritime
Strasbourg Directeur des relations et des ressources humaines de l’académieSecrétaire général de l’inspection académique du Bas-Rhin
Toulouse Adjoint au secrétaire général d’académieAdjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relations et des ressources humainesSecrétaire général de l’inspection académique de Haute-Garonne
Versailles Adjoint au secrétaire général d’académieAdjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relations et des ressources humainesSecrétaire général de l’inspection académique du Val-d’OiseSecrétaire général de l’inspection académique des Hauts-de-SeineSecrétaire général de l’inspection académique de l’EssonneSecrétaire général de l’inspection académique des Yvelines
1074 LeB.O.N°18 2 MAI2002
TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUX
ACADÉMIE EMPLOIS DE SGASU
Aix-Marseille Adjoint au secrétaire général d’académie, chargé de la programmation Secrétaire général de l’inspection académique des Alpes-de-Haute-ProvenceSecrétaire général de l’inspection académique des Hautes-AlpesSecrétaire général de l’inspection académique du VaucluseAdjoint au directeur du CROUS d’Aix-MarseilleAdjoint au secrétaire général de l’université de Provence (Aix-Marseille I)
Amiens Directeur des relations et des ressources humaines de l’académieSecrétaire général de l’inspection académique de l’AisneSecrétaire général de l’inspection académique de la Somme
Besançon Adjoint au secrétaire général d’académieDirecteur des relations et des ressources humaines de l’académieSecrétaire général de l’inspection académique du DoubsSecrétaire général de l’inspection académique du JuraSecrétaire général de l’inspection académique de la Haute-SaôneSecrétaire général de l’inspection académique du Territoire de BelfortAdjoint au secrétaire général de l’université de Franche-Comté
Bordeaux SGASU, chargé du pôle organisation scolaire et universitaire du rectorat de BordeauxSecrétaire général de l’inspection académique de la DordogneSecrétaire général de l’inspection académique des LandesSecrétaire général de l’inspection académique du Lot-et-GaronneSecrétaire général de l’inspection académique des Pyrénées-AtlantiquesAdjoint au directeur du CROUS de Bordeaux
Caen Adjoint au secrétaire général d’académieDirecteur des relations et des ressources humaines de l’académieSecrétaire général de l’inspection académique du CalvadosSecrétaire général de l’inspection académique de la MancheSecrétaire général de l’inspection académique de l’OrneAdjoint au secrétaire général de l’université de Caen
Clermont-Ferrand Adjoint au secrétaire général d’académieSecrétaire général de l’inspection académique de l’AllierSecrétaire général de l’inspection académique du CantalSecrétaire général de l’inspection académique de la Haute-LoireSecrétaire général de l’inspection académique du Puy-de-Dôme
Corse Adjoint au secrétaire général d’académieSecrétaire général de l’inspection académique de Haute-CorseSecrétaire général de l’inspection académique de Corse-du-Sud
Créteil Chef de la division des personnels enseignants du rectorat de CréteilAdjoint au secrétaire général de l’université Vincennes-St-Denis (Paris VIII)Adjoint au secrétaire général de l’université Paris-Nord (Paris XIII)Adjoint au directeur du CROUS de Créteil
Annexe II EMPLOIS DE SGASU DU GROUPE II
1075LeB.O.N°18 2 MAI2002
TRAITEMENTSET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
ACADÉMIE EMPLOIS DE SGASU
Dijon Directeur des relations et des ressources humaines de l’académieSecrétaire général de l’inspection académique de Côte-d’OrSecrétaire général de l’inspection académique de la NièvreSecrétaire général de l’inspection académique de Saône-et-LoireSecrétaire général de l’inspection académique de l’YonneDirecteur des relations et des ressources humaines de l’université de Bourgogne
Grenoble Secrétaire général de l’inspection académique de l’ArdècheSecrétaire général de l’inspection académique de la DrômeSecrétaire général de l’inspection académique de la SavoieSecrétaire général de l’inspection académique de Haute-SavoieAdjoint au secrétaire général de l’université Joseph Fourier (Grenoble I)Adjoint au directeur du CROUS de GrenobleSecrétaire général du CNED de Grenoble
Guadeloupe Adjoint au secrétaire général d’académieLille Adjoint au secrétaire général d’académie, chargé de la politique éducative
Adjoint au secrétaire général de l’université des sciences et technologiesde Lille (Lille I)
Limoges Adjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relationset des ressources humainesSecrétaire général de l’inspection académique de la CorrèzeSecrétaire général de l’inspection académique de la CreuseSecrétaire général de l’inspection académique de la Haute-Vienne
Lyon Secrétaire général de l’inspection académique de l’AinSecrétaire général de l’inspection académique de la LoireAdjoint au secrétaire général de l’université Claude Bernard (Lyon I)Adjoint au directeur du CROUS de Lyon
Martinique Adjoint au secrétaire général d’académieSGASU, chargé de mission au rectorat de la Martinique
Montpellier SGASU, responsable du département logistique et réseaux Secrétaire général de l’inspection académique de l’AudeSecrétaire général de l’inspection académique du GardSecrétaire général de l’inspection académique de la LozèreSecrétaire général de l’inspection académique des Pyrénées-OrientalesAdjoint au directeur du CROUS de Montpellier
Nancy-Metz Secrétaire général de l’inspection académique de la Meurthe-et-MoselleSecrétaire général de l’inspection académique de la MeuseSecrétaire général de l’inspection académique des VosgesAdjoint au directeur du CROUS de NancyDirecteur des relations et des ressources humaines de l’université Henri Poincaré (Nancy I)
Nantes Directeur de la gestion des moyens du rectorat de NantesDirecteur des ressources logistiques du rectorat de NantesSecrétaire général de l’inspection académique de Maine-et-loireSecrétaire général de l’inspection académique de la MayenneSecrétaire général de l’inspection académique de la SartheSecrétaire général de l’inspection académique de la VendéeAdjoint au secrétaire général de l’université de NantesAdjoint au directeur du CROUS de NantesSGASU au CROUS de Nantes (coordonnateur logistique)
1076 LeB.O.N°18 2 MAI2002
TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUX
ACADÉMIE EMPLOIS DE SGASU
Nice SGASU, chargé de la politique éducative au rectorat de NiceAdjoint au secrétaire général de l’université de Nice-Sophia AntipolisAdjoint au directeur du CROUS de Nice
Orléans-Tours Secrétaire général de l’inspection académique du CherSecrétaire général de l’inspection académique de l’Eure-et-LoireSecrétaire général de l’inspection académique de l’IndreSecrétaire général de l’inspection académique de l’Indre-et-LoireSecrétaire général de l’inspection académique du Loir-et-CherSecrétaire général de l’inspection académique du LoiretAdjoint au directeur du CROUS d’Orléans
Paris Adjoint au secrétaire général de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)Adjoint au secrétaire général de l’université René Descartes (Paris V)SGASU au Centre national de documentation pédagogiqueSGASU à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Paris-Ile-de-France
Poitiers Adjoint au secrétaire général d’académieSecrétaire général de l’inspection académique de la CharenteSecrétaire général de l’inspection académique de la Charente-MaritimeSecrétaire général de l’inspection académique des Deux SèvresSecrétaire général de l’inspection académique de la VienneDirecteur des ressources humaines de l’université de Poitiers
Reims Secrétaire général de l’inspection académique des ArdennesSecrétaire général de l’inspection académique de l’AubeSecrétaire général de l’inspection académique de la MarneSecrétaire général de l’inspection académique de la Haute-MarneAdjoint au secrétaire général de l’université de Reims-Champagne-Ardenne
Rennes Secrétaire général de l’inspection académique des Côtes-d’ArmorSecrétaire général de l’inspection académique du MorbihanAdjoint au secrétaire général de l’université Rennes IAdjoint au directeur du CROUS de Rennes
La Réunion Adjoint au secrétaire général d’académieRouen Adjoint au secrétaire général d’académie
Secrétaire général de l’inspection académique de l’EureAdjoint au secrétaire général de l’université de RouenAdjoint au directeur du CROUS de Rouen
Strasbourg Adjoint au secrétaire général d’académieSecrétaire général de l’inspection académique du Haut-RhinAdjoint au secrétaire général de l’université Louis Pasteur
Toulouse Secrétaire général de l’inspection académique de l’AriègeSecrétaire général de l’inspection académique de l’AveyronSecrétaire général de l’inspection académique du GersSecrétaire général de l’inspection académique des Hautes-PyrénéesSecrétaire général de l’inspection académique du LotSecrétaire général de l’inspection académique du Tarn-et-GaronneSecrétaire général de l’inspection académique du TarnDirecteur des ressources humaines de l’université Paul Sabatier (Toulouse III)SGASU au pôle universitaire européen de ToulouseAdjoint au directeur du CROUS
1077LeB.O.N°18 2 MAI2002
TRAITEMENTSET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
ACADÉMIE EMPLOIS DE SGASU
Versailles SGASU, chef de la division des personnels enseignants du rectorat de VersaillesAdjoint au secrétaire général de l’université de Nanterre (Paris X)Adjoint au secrétaire général de l’université Paris Sud (Paris XI)Adjoint au directeur du CROUS de Versailles
TOM Secrétaire général du vice-rectorat de MayotteSecrétaire général du vice-rectorat de Nouvelle-CalédonieSecrétaire général du vice-rectorat de Polynésie française
NOR : MENA0201015ARLR : 211-3
INDEMNITÉS ARRÊTÉ DU 23-4-2002 MENDPATE B1
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1; A. du 12-2-2002
Article 1 - Bénéficient de l’indemnité deresponsabilité administrative du premier groupeles conseillers d’administration scolaire et uni-versitaire occupant les emplois définis en annexe(partie gauche du tableau) du présent arrêté.
Article 2 - Bénéficient de l’indemnité deresponsabilité administrative du second groupeles conseillers d’administration scolaire et univer-sitaire occupant les emplois définis en annexe(partie droite du tableau) du présent arrêté. Article 3 - Le présent arrêté prend effet au1er janvier 2001 et sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 23 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice des personnels administratifs,techniques et d’encadrementBéatrice GILLE
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrativeaux fonctionnaires occupant des emplois de CASU
(voir annexe pages suivantes)
1078 LeB.O.N°18 2 MAI2002
TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUX
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1092 LeB.O.N°18 2 MAI2002
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MENDR A2
Vu L. du 23-12-1901; L. n° 83-634 du 13-7-1983; D. n°85-789 du 24-7-1985; D. n°87-698 du 26-8-1987;D. n°94-874 du 7-10-1994; A. du 23-5-1997; A. du 10-10-2001; avis du CNESER du 18-3-2002
Article 1 - Il est ajouté au titre 1er, article 1er,de l’arrêté du 10 octobre 2001 susvisé leconcours suivant :“Concours éducation physique et sportive”.Article 2 - Il est ajouté au titre II, article 3, para-graphe 2, la mention suivante :“Pour le concours éducation physique et spor-tive, les candidats doivent être titulaires d’unDEUG STAPS. Peuvent faire acte de candida-ture, à titre conditionnel, les candidats suscep-tibles d’obtenir le diplôme à la première sessionde l’année du concours.”Article 3 - Il est ajouté au titre III du mêmearrêté un article 22 bis rédigé comme suit :“Article 22 bis - Le concours éducationphysique et sportive comporte les épreuvessuivantes :1) Épreuves de préadmissibilité Elles constituent une phase de première sélec-tion des candidats admis à passer les épreuvesd’admissibilité :- première épreuve écrite de connaissances scien-tifiques relatives aux activités physiques spor-tives et artistiques (APSA) (durée : 1 heure 30);- seconde épreuve écrite : technologie ettechnique des activités physiques sportives et
artistiques (APSA) (durée : 1 heure 30).Ces deux épreuves sont affectées du mêmecoefficient.Les notes de ces deux épreuves ne sont pasprises en compte pour l’admissibilité etl’admission.2) Épreuves d’admissibilité - épreuve écrite de sciences biologiques,humaines sociales et technologie des APSA (durée : 3 heures ; coefficient 6) ; - épreuves :. de pratique sportive (coefficient 4) ;. athlétisme : 800 mètres (coefficient 1), triplesaut (coefficient 1), lancer du disque (coeffi-cient 1) ;. natation: 200 mètres nage libre (coefficient 1).3) Épreuves d’admission Épreuves écrites :- épreuve de français et de culture générale(durée : 3 heures; coefficient 3) ;- épreuve de langue vivante étrangère (durée :2 heures; coefficient 2).Épreuves orales :- épreuve orale relative aux activités physiques,sportives et artistiques (coefficient 8) ;- Épreuve de langue vivante étrangère (coeffi-cient 2).Épreuves de pratique sportive (coefficient 6).Le candidat passe deux épreuves de son choixparmi quatre options proposées : danse,badminton, escalade, handball.L’épreuve de français et de culture générale
1098 LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIE
consiste en un résumé d’un texte de culturegénérale. À partir d’une question se rattachantau texte, le candidat doit construire une réponseargumentée et personnelle.L’épreuve écrite de langue vivante étrangèreporte au choix du candidat sur l’une des languesvivantes étrangères suivantes : allemand,anglais, espagnol, italien, russe. L’épreuveconsiste en un exercice de version, éventuelle-ment complété par un exercice d’expressiondans la langue étrangère choisie, en réponse àune ou deux questions sur le texte. L’usage d’undictionnaire est interdit. L’épreuve orale de langue vivante étrangèreporte sur la même langue que celle choisie pourl’épreuve écrite. Elle comporte la présentationet le commentaire d’un texte en langue étrangèred’intérêt général ou sportif. Pour la présentationde l’épreuve orale d’admission, l’usage d’undictionnaire est interdit.
L’usage de calculatrices électroniques de pocheconformes à la réglementation en vigueur lorsdes concours est autorisé sauf pour les épreuvesde français et de langues. Lorsqu’il se révèle in-utile pour traiter le sujet proposé, l’emploi descalculatrices peut être interdit pour certainesépreuves. Les candidats en sont avisés au débutde l’épreuve”. Article 4 - La directrice de la recherche estchargée de l’exécution du présent arrêté, quientrera en vigueur à compter de la session 2002des concours et sera publié au Journal officiel dela République française.Fait à Paris le 21 mars 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Par empêchement de la directrice de la recherche,Le professeur des universitésJean-François MELA
NOR : MENR0200754ARLR : 441-0d
ENSDE CACHAN
ARRÊTÉ DU 21-3-2002JO DU 18-4-2002
MENDR A2
Vu D. n° 85-789 du 24-7-1985; D. n° 87-698 du 26-8-1987; A. du 23-5-1997; A. du 10-10-2001 mod.; A. du7-1-2002; avis du CNESER du 18-3-2002
Article 1 - Le programme des concours d’ad-mission en première année à l’École normalesupérieure de Cachan est complété par lesdispositions relatives au concours d’éducationphysique et sportive figurant à l’annexe ci-jointe.Article 2 - La directrice de la recherche estchargée de l’exécution du présent arrêté, quientrera en vigueur à compter de la session 2002des concours et sera publié au Journal officiel dela République française.
Fait à Paris le 21 mars 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Par empêchement de la directricede la recherche,Le professeur des universitésJean-François MELA
AnnexeCONCOURS D’ÉDUCATION PHYSIQUEET SPORTIVE (EPS)
Le concours est organisé en trois phases :- une préadmissibilité indispensable à unepremière sélection;- une admissibilité ;- une admission.À l’issue de ces phases, les lauréats devrontavoir fait la preuve de leurs connaissancesscientifiques pluridisciplinaires (sciencesbiologiques et sciences humaines et sociales)enseignées en DEUG STAPS, de leur capacitéà raisonner et à articuler ces connaissances avecla maîtrise théorique et pratique de différentesactivités physiques sportives et artistiques(APSA) ainsi que de la compréhension écrite etorale d’une langue étrangère.
1 - Les épreuves écrites de préadmis-sibilité et d’admissibilité portent surles enseignements “fondamentaux”dispensés en DEUG
Le questionnement porte sur les connaissances
Programme des concoursd’entrée en première année
1099LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHE
ET TECHNOLOGIE
scientifiques, technologiques, pratiques et tech-niques et leur articulation.A - Connaissances scientifiques: relatives auxdisciplines scientifiques qui apportent un éclai-rage sur les facteurs et les processus mis en jeudans la production d’une réalisation sportive,artistique ou corporelle ou d’une interventionéducative dans l’apprentissage des APSA.A1 - Sciences biologiques - Biomécanique : anatomie et mécanique dumouvement, biomécanique (principes, outils etmesure) axes et glissements articulaires, méca-nique du mouvement, cinématique.- Anatomie : les os, les cartilages, les tendons,les articulations, le rachis, les muscles, la pré-vention des traumatismes liés aux activités phy-siques et sportives.- Physiologie : la physiologie de l’exercice : lacellule, les tissus, les adaptations physiolo-giques à l’exercice physique, le contrôlenerveux du mouvement, l’organisation de lamotricité, le muscle, V02 et V02 max., capacitémaximale aérobie et seuils lactiques, aptitudephysique, nutrition et pratique sportive, rythmesbiologiques, activité physique et croissance,dopage, physiologie de la force.A2 - Sciences humaines et sociales - Psychologie: principaux courants et méthodes,l’apprentissage, psychologie de l’éducation,psychologie génétique, psychologie sociale.- Sociologie, histoire et anthropologie : du sport(définition, origines et évolutions), des pra-tiques d’éducation physique, des activités phy-siques, sportives et artistiques.A3 - Sciences technologiques - Besoins sociaux et éducatifs, ancrage social,historique et culturel de l’activité ;- Logique interne de l’activité physique et spor-tive. Caractéristiques techniques, tactiques, bio-mécaniques, énergétiques réglementaires desactivités physiques et sportives (MS);- Observation et analyse de la pratique d’une acti-vité physique sportive et artistique : indicateurs,connaissances et compétences méthodologiques.B - Connaissance technique et pratique desactivités physiques, sportives et artistiques Le cursus DEUG STAPS prend en compte lesactivités physiques, sportives et artistiquespratiquées couramment en milieu scolaire.
Elles sont étudiées dans le cadre d’une polyva-lence et d’une spécialisation pratiquées parl’étudiant. Pour cet aspect un approfondisse-ment tant théorique que pratique est proposé.La très grande diversité des disciplines sportiveset artistiques conduit à retenir les disciplines ci-dessous mentionnées; cette liste peut être éven-tuellement amendée au terme de quatre ans.- Athlétisme: courses, sauts (hauteur, longueur,triple saut), lancers (poids, disque, javelot) ; - Escalade, course d’orientation; - Natation; - Badminton, tennis de table; - Gymnastique, gymnastique rythmique etsportive; - Sports de combat (judo, lutte, boxe française); - Sports collectifs (hand-ball, volley-ball, basket-ball, football, rugby); - Danse.Les épreuves physiques d’admissibilité et d’ad-mission visent à évaluer des compétences trèsvariées. Comme dans le cursus en DEUGSTAPS, les candidats seront évalués sur desactivités polyvalentes obligatoires pour tous(quatre activités physiques et sportives) et surdeux activités optionnelles choisies parmiquatre possibles.À l’admissibilité, les épreuves font principale-ment appel à des capacités énergétiques. La course de 800 mètres et le 200 mètres nagelibre ont été choisis pour des raisons d’équitéentre les filles et les garçons s’agissant de spé-cialités pratiquées par les deux sexes.Le choix de la nage libre en natation vise à évitertous les contentieux que l’on peut rencontrerlorsque l’on évalue des nages très codifiéesréglementairement.Des barèmes différents seront utilisés pour éva-luer les filles et les garçons dans ces quatreépreuves. Les tables de cotation sont cellesretenues pour les évaluations certificatives auxexamens et concours d’éducation physique etsportive (table Letessier).
2 - Les épreuves d’admission
L’épreuve écrite de français et de culture géné-rale consiste en un résumé d’un texte de culturegénérale. À partir d’une question se rattachantau texte, le candidat doit construire une réponse
1100 LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIE
argumentée et personnelle.L’épreuve écrite de langue vivante étrangère I,porte au choix du candidat sur l’une des languesvivantes étrangères suivantes: allemand, anglais,espagnol, italien, russe. L’épreuve consiste en unexercice de version, éventuellement complété parun exercice d’expression dans la langue étrangèrechoisie, en réponse à une ou deux questions sur letexte. L’usage d’un dictionnaire est interdit. L’épreuve orale de langue vivante étrangèreporte sur la même langue que celle choisie pourl’épreuve écrite. Elle comporte la présentationet le commentaire d’un texte en langue étrangè-re d’intérêt général ou sportif. Pour la présenta-tion de l’épreuve orale d’admission, l’usaged’un dictionnaire est interdit. L’épreuve relative aux activités physiques etsportives et artistiques vise à évaluer l’expression
orale et les connaissances du candidat dans lechamp des activités physiques et sportives etartistiques. Une triple approche est envisagée :scientifique, technologique et institutionnelle(centrée sur l’organisation générale de l’ensei-gnement de l’éducation physique et sportivedans le système éducatif français). L’épreuve setermine par un bref entretien de motivation avecle jury.Pour les quatre épreuves sportives optionnellesde l’admission, le choix a porté d’une part sur unevolonté d’équité entre les filles et les garçons.D’autre part, en proposant un programme pourquatre ans d’épreuves permettant l’évaluation dequalités différentes: expression (danse), adresse(sport de raquettes, badminton), adaptation à unmilieu à risque (escalade) et activité collective(hand-ball).
NOR : MENS0200637ARLR : 432-4
ÉTUDES MÉDICALES
ARRÊTÉ DU 11-3-2002JO DU 20-3-2002
MEN - DES A11MES
Vu code de l’éducation; A. du 29-4-1988 mod. not. par A. du 3-6-1998; avis du CNESER du 21-1-2002
Article 1 - L’arrêté du 29 avril 1988 susvisé estmodifié comme suit :I - À l’article 1er, les termes “capacité de toxico-manies et alcoologie : deux ans” sont remplacéspar “capacité d’addictologie clinique: deux ans”.II - L’annexe I relative à la capacité de médecined’urgence est remplacée par l’annexe I duprésent arrêté.III - L’annexe V relative à la capacité de méde-cine aérospatiale est remplacée par l’annexe IIdu présent arrêté.IV - L’annexe X relative à la capacité de toxi-comanies et alcoologie est remplacée parl’annexe III du présent arrêté qui définit le pro-gramme et le volume horaire de la capacitéd’addictologie clinique ainsi que les obliga-tions de formation pratique de cette capacité.Article 2 - La formation de la première annéede la capacité de médecine d’urgence telle quedéfinie à l’annexe I du présent arrêté est mise enplace dans les universités habilitées à cet effet àcompter de l’année universitaire 2002-2003.
Les étudiants n’ayant pas validé la premièreannée de la capacité de médecine d’urgenceantérieurement à la rentrée universitaire 2002-2003 sont soumis à ces nouvelles dispositions.La deuxième année de la capacité de médecined’urgence telle que définie à l’annexe I du présentarrêté est mise en place à compter de l’annéeuniversitaire 2003-2004 dans les universitéshabilitées à cet effet.Les nouvelles dispositions relatives à ladeuxième année de la capacité de médecined’urgence s’appliquent aux étudiants n’ayantpas validé cette deuxième année à la rentrée2003-2004. Article 3 - La formation de la capacité de méde-cine aérospatiale telle que définie à l’annexe IIdu présent arrêté est mise en place dans lesuniversités habilitées à cet effet à compter del’année universitaire 2002-2003. Article 4 - Il est mis fin aux enseignements de lapremière année de capacité de toxicomanies etalcoologie au terme de l’année universitaire2001-2002. La formation de la capacitéd’addictologie clinique définie à l’annexe III duprésent arrêté est mise en place à compter de larentrée universitaire 2002-2003 dans lesuniversités habilitées à cet effet.
Réglementation et liste des capacités de médecine
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ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHE
ET TECHNOLOGIE
Les étudiants n’ayant pas validé la premièreannée de la capacité de toxicomanies et alcoo-logie au terme de l’année universitaire 2001-2002 s’inscrivent en première année de lacapacité d’addictologie clinique.Il est mis fin aux enseignements de deuxièmeannée de la capacité de toxicomanies et alcoo-logie au terme de l’année universitaire 2002-2003. Les étudiants n’ayant pas validé ladeuxième année de cette capacité au terme del’année universitaire 2002-2003 s’inscrivent endeuxième année de la capacité d’addictologieclinique.Article 5 - La directrice de l’enseignementsupérieur et le directeur général de la santé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé-cution du présent arrêté qui sera publié au Journalofficiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice de l’enseignement supérieurFrancine DEMICHELPour la ministre de l’emploi et de la solidaritéet par délégation,Le directeur général de la santéL. ABENHAÏM
Annexe I CAPACITÉ DE MÉDECINE D’URGENCE
PROGRAMME DE L’EXAMEN PROBA-TOIRE
Les épreuves écrites de l’examen probatoirepour l’accès à la capacité de médecine d’urgenceportent sur le contenu suivant :Reconnaissance des principales détresses,détermination des priorités thérapeutiques etdébut de la prise en charge initiale : arrêt cardio-respiratoire, détresses respiratoires, détressescirculatoires, troubles du comportement,troubles de la conscience, polytraumatismes,désordres thermiques graves, brûlures,noyades.Responsabilité médicale et secret médical en
urgence, rédaction des certificats médicauxd’urgence : coups et blessures ; admission enétablissement psychiatrique spécialisé; décès.
I - Première année
1) Enseignement : pathologie d’urgence -1ère partie (80 heures)Objectifs pédagogiques Reconnaître les différentes situations d’urgence,en évaluer la gravité et le pronostic évolutif,déterminer la conduite à tenir sur les plansdiagnostique et thérapeutique au stade del’urgence.Programme des enseignements Urgences en pathologie cardiovasculaire,respiratoire, neurologique, abdominale, méta-bolique et endocrinienne, traumatologie,pathologie circonstancielle, toxicologie, infec-tiologie, nephro-urologie et hématologie,syndrômes douloureux aigus.Ces enseignements sont réalisés sous formede travaux dirigés avec discussion de cascliniques.2) Formation pratique Stages d’au moins 400 heures effectués dansdes services agréés (SAMU, SMUR, structuresd’accueil et de traitement des urgences, blocsopératoires) comprenant la participation à unminimum de douze gardes.Ces stages doivent notamment permettrel’acquisition des techniques suivantes :Oxygénothérapie et oxymétrie, contrôle desvoies aériennes, intubation endotrachéale, ven-tilation artificielle avec et sans matériel manuel,évacuation à l’aiguille des épanchements pleu-raux compressifs, massage cardiaque externe,défibrillation, monitorage cardiaque et inter-prétation de l’ECG en urgence, voie veineusepériphérique, perfusion intraveineuse et solutésde remplissage, utilisation des principauxmédicaments de première urgence, brancarda-ge, relevage des victimes, immobilisation, pan-sements et garrots, mise en condition des bles-sés graves, prise en charge de la petitetraumatologie.L’apprentissage de ces techniques est réalisé entravaux pratiques et dans les services spécialiséssous le contrôle de médecins spécialistes desdisciplines concernées.
1102 LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIE
Les conditions d’agrément des terrains de stagesont fixées par le collège des coordonnateurs dela capacité de médecine d’urgence.
II - Deuxième année
1) Enseignement A - Pathologie d’urgence - 2ème partie(40 heures)Objectifs pédagogiques Reconnaître les différentes situations d’urgence,en évaluer la gravité et le pronostic évolutif,déterminer la conduite à tenir sur les plansdiagnostique et thérapeutique au stade del’urgence.Programme des enseignements Urgences en gynécologie-obstétrique, pédia-trie, psychiatrie, gériatrie, ORL, ophtalmologie,stomatologie et dermatologie, réanimation ettransport du nouveau né.Ces enseignements sont réalisés sous forme detravaux dirigés avec discussion de cas cliniques.B - Organisation de la médecine d’urgence pré-hospitalière et de l’accueil hospitalier desurgences (40 heures)Objectifs pédagogiques Connaître les missions, les moyens et l’organi-sation des structures d’accueil et de traitementdes urgences.Programme des enseignements Législation et réglementation; organisation desSAMU, SMUR, services d’accueil et de traite-ment des urgences, des pôles spécialisés, desunités de proximité d’accueil et de traitementdes urgences ; gestion et transmission del’information médicale ; transmissions et télé-médecine; filières et réseaux de soins d’urgence;régulation médicale ; organisation des trans-ports sanitaires ; aspects psychologiques,éthiques, déontologiques et médico-légaux desrelations avec le patient, son entourage et lesautres services ; gestion des ressourceshumaines et démarche de qualité.Epidémiologie, principes de recherche cliniqueen médecine d’urgence préhospitalière et intra-hospitalière.Principes de l’organisation des secours médicauxpréhospitaliers en situation d’exception.Principes de l’organisation hospitalière face àun afflux massif de victimes.
2) Formation pratique Stages d’au moins 400 heures effectués dansdes services agréés (SAMU, SMUR, structuresd’accueil et de traitement des urgences, servicesde réanimation médicale ou chirurgicale) com-prenant la participation à un minimum de douzegardes.Ces stages doivent notamment permettrel’acquisition des techniques suivantes :Intubation trachéale difficile et alternatives àl’intubation, ponctions et drainages d’urgence,voies veineuses centrales, administration demédicaments à débit constant, techniquesd’hémostase et de suture d’urgence, techniquesde transport médicalisé spécialisé, réanimationet transport du nouveau-né, sédation et analgé-sie adaptées aux situations d’urgence, ventila-tion artificielle mécanique de transport et cap-nographie, assistance circulatoire (pantalonantichoc, entraînement électrosystoliqueexterne...).L’apprentissage de ces techniques est réalisé entravaux pratiques et dans les services spécialiséssous le contrôle de médecins spécialistes desdisciplines concernées.Les conditions d’agrément des terrains de stagesont fixées par le collège des coordonnateurs dela capacité de médecine d’urgence.
Annexe II CAPACITÉ DE MÉDECINE AÉROSPATIALE -PROGRAMME
ENSEIGNEMENT THÉORIQUE : volumehoraire : 110 heures Répartition recommandée :1 - Généralités : 14 heures2 - Physiologie aéronautique générale : 223 - Physiologie sensorielle : 104 - Psychologie appliquée : 85 - Aptitude médicale du personnel navigant: 266 - Hygiène, pathologie infectieuse, médecinedu travail : 107 - Médecine aéronautique et opérationsaériennes : 128 - Transports aériens sanitaires : 4
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ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHE
ET TECHNOLOGIE
9 - Physiologie et médecine spatiales : 4
CONTENU PÉDAGOGIQUE
1 - Généralités 1.1 Introduction à la médecine aérospatiale - Histoire de l’aéronautique et domaines de lamédecine aérospatiale ;- Objectifs et organisation de l’enseignement.1.2 Physique de l’atmosphère et de l’envi-ronnement spatial - Divisions de l’atmosphère et de l’espace; - Lois physiques des gaz; - La pression atmosphérique; - Environnement gravito-inertiel, pesanteur,microgravité ; - Radiations ionisantes et non ionisantes, rayonscosmiques, météorites.1.3 Connaissances aéronautiques de base - Aérodynamique, mécanique du vol et basesdu pilotage; - Propulsion; - Instruments de bord; - Principes de la navigation, aides radioélec-triques; - Circulation aérienne, règles de l’air, contrôledu trafic aérien; - Les simulateurs de vol ; - Aviation militaire ; - Aviation de transport, aviation de ligne; - Aviation générale, récréative, sports aériens; - Travail aérien; - Notions d’astronautique, vol orbital.
2 - Physiologie aéronautique générale
2.1 Rappels de physiologie respiratoire etcardio-circulatoire 2.2 Effets physiques de la dépression atmo-sphérique - Dilatation des gaz libres;- Barotraumatismes ORL (oreille, sinus),pulmonaire, digestif. Aérodontalgies; - Dégagement des gaz dissous, maladie dedécompression d’altitude; - La décompression explosive; - Ébullisme.2.3 L’hypoxie d’altitude - Circonstances et modalités ;- Effets sur les grandes fonctions et le système
nerveux central ;- Tolérance à l’hypoxie;- Le temps de conscience utile.2.4 Protections individuelle et collectivecontre l’altitude - Utilisation de l’oxygène, régulateurs;- La pressurisation et le conditionnement descabines;- Vêtements et équipements spéciaux,scaphandres.2.5 Les accélérations en aéronautique - Définitions, classifications et référentiels ; - Effets et limites de tolérance des fortes accé-lérations positives et négatives, de courtes(chocs, impacts) et longues durées; - Mesures de protection et d’augmentation de latolérance aux accélérations; - Effets physiopathologiques des vibrations etmoyens de protection.2.6 Contraintes thermiques en aéronautique
3 - Physiologie sensorielle
3.1 Fonction visuelle - Rappel d’anatomie de l’œil et de physiologiede la vision;- Contraintes visuelles liées au vol et à l’envi-ronnement aéronautique;- Ergonomie de l’acquisition visuelle del’information en aviation;- Illusions d’origine visuelle ;- Protections visuelles.3.2 Fonction auditive - Rappel d’anatomie de l’oreille et de physiologiede l’audition; - Mesure et analyse des ambiances sonores; - Effets physiopathologiques du bruit ; - Mesures de protection contre le bruit.3.3 Fonction d’équilibration et d’orientationspatiale - Intégration multisensorielle et représentationspatiale ;- Propriétés et rôles des canaux semi-circulaireset des otolithes;- Illusions sensorielles somatograviques etoculograviques;- Illusions sensorielles somatogyres et oculogyres;- Effet de Coriolis ;- Les incidents de désorientation spatiale ;- Prévention de la désorientation spatiale. Le vol
1104 LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIE
aux instruments;- Les cinétoses, mal de l’air, mal de l’espace.
4 - Psychologie appliquée à l’aéro-nautique
- Comportement, personnalité ; - Motivation, adaptation, désadaptation; - Sociologie en milieu aéronautique; - Charge de travail, ergonomie; - Le stress, la fatigue; - Relation médecin et personnel navigant ;- Travail en équipage.
5 - Aptitude médicale du personnelnavigant
5.1 Généralités - Principes généraux sur la notion d’aptitude;- Notion d’incapacité subite en vol.5.2 Réglementation. Organisation médico-administrative - Règles internationales : l’OACI. Normes etpratiques recommandées;- Réglementations européenne JAA (JAR/FCL)et française; - Aptitude par dérogation; - Centres d’examens, médecins examinateursagréés; - Le conseil médical de l’aéronautique civile, lebureau médical.5.3 Aptitude générale physique et mentale et: - Appareil cardio-vasculaire; - Appareil respiratoire; - Appareil digestif ; - Maladies métaboliques, nutritionnelles etendocriniennes; - Hématologie; - Appareil génito-urinaire; - Maladies sexuellement transmissibles etautres maladies infectieuses; - Grossesse et pathologie gynécologique; - Système musculo-squelettique, handicaps;- Pathologie neurologique;- Pathologie psychiatrique;- Malaises et pertes de connaissance en vol.5.4 Aptitude ophtalmologique - Examen clinique de l’œil ;- Examen fonctionnel (acuité visuelle et réfraction,vision des couleurs, champ visuel, vision durelief, sens lumineux);
- Normes d’aptitude visuelle ; - Pathologie oculaire et aptitude.5.5 Aptitude oto-rhino-laryngologique - Examen clinique de la sphère ORL; - Examen fonctionnel de l’audition et de l’équi-libration; - Normes d’aptitude ORL; - Pathologie ORL et aptitude.5.6 État dentaire et stomatologie
6 - Hygiène, pathologie transmissible,médecine du travail
- Rôle de l’avion en épidémiologie; - Règlement sanitaire international ; - Conseils aux voyageurs se rendant en paysexotiques; - Vaccinations et prophylaxies; - Désinfection, désinsectisation, dératisationdes aéronefs; - Hygiène des aéronefs et des aéroports ; - Alimentation des passagers et des équipages; - Prévention des toxi-infections alimentaires; - Alcoolisme, tabagisme, drogue; - Effets indésirables des prises médicamen-teuses; - Produits et substances toxiques (CO, carburants,solvants, fluides hydrauliques, gaz, agentsextincteurs, produits de pyrolyse...) ; - Médecine du travail en milieu industriel aéro-nautique et ateliers de maintenance.
7 - Médecine aéronautique et opéra-tions aériennes
7.1 Aspects particuliers de la médecine aéro-nautique dans : - L’aviation militaire ; - L’aviation commerciale de transport ; - L’aviation générale; - L’aviation de travail aérien et agricole; - L’aviation de loisir et les sports aériens; - Le parachutisme et activités dérivées; - Le contrôle de la circulation aérienne.7.2 La sécurité des vols. Les accidentsaériens : - Le facteur humain dans la sécurité des vols ; - La fatigue; - Effets des perturbations des rythmes biolo-giques (décalages horaires, dettes de sommeil); - Abandons de bord, siège éjectable;
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ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHE
ET TECHNOLOGIE
- Aspects particuliers et statistiques d’accidentsdans les différentes branches de l’aviation; - Organisation de l’alerte, des recherches et dessecours; - Survie en milieu hostile (montagne, désert,mer) ; - Enquête-accident. Identification des victimes; - Actions de prévention. Rôles du médecin dansla sécurité des vols.
8 - Transports aériens sanitaires
- Organisation, logistique, indications et contre-indications; - Évacuations sanitaires aériennes sur aéronefspécialement aménagé; - Transport de malades et blessés sur avion deligne; - Prise en charge des passagers à autonomieréduite ; - Urgences médicales et soins à bord.
9 - Médecine spatiale
- Historique de la conquête spatiale ; - Véhicules spatiaux et programmes actuels etfuturs ; - Effets physiopathologiques à court et à longterme de la microgravité ; amélioration de latolérance; - Sélection et entraînement des spationautes; - Aspects psychologiques; - Hygiène de spationaute; - Risques liés aux rayons cosmiques; - Sortie et travail extra-véhiculaires.Enseignement pratique, démonstrations - Conduite pratique de l’expertise d’aptitude dupilote privé; - Techniques d’examen de la fonction visuelle; - Techniques d’examen oto-rhino-laryngologique(dont audition et équilibration); - Systèmes inhalateurs d’oxygène, équipementsde vol ; - Présentation d’un caisson d’altitude, d’unecentrifugeuse; - Évacuations aériennes sanitaires (en liaisonavec un SAMU ou un SMUR).Visites- d’un centre d’expertise médicale du personnelnavigant (+ stage si possible) ; - d’un aéro-club (vol moteur, vol à voile) ;
- d’installations aéronautiques (base aérienne,compagnie aérienne, aéroport, ateliers...) ; - de laboratoires de recherche en médecineaérospatiale.
Annexe III CAPACITÉ D’ADDICTOLOGIE CLINIQUE
1 - Objectifs et mission Permettre aux médecins généralistes ou spécia-listes, salariés hospitaliers ou libéraux,d’acquérir les connaissances et les compétencespour traiter les conduites addictives.
2 - Enseignement
2.1 Durée totale : 2 années2.2 Volume horaire total : 100 à 200 heures2.3 Contenu 2.3.1 Problème généraux (10 à 20 % du volumehoraire total) - Notion d’addiction (historique, définitions,classifications) ;- Approches biologiques (biochimie, pharma-cologie, génétique, modèle animaux...) ;- Approches psychologiques et psychopatholo-giques (personnalité, comportement, adoles-cence, co-morbidité psychiatrique).2.3.2 Aspects de santé publique (10 à 20 % duvolume horaire total) - Supports législatifs (nationaux et internatio-naux) ;- Dispositifs sanitaires et sociaux (prévention,soins, réinsertion) ;- Épidémiologie (aspects socio-culturels,coûts).2.3.3 Approches spécifiques des substancespsycho-actives (30 à 40 % du volume horairetotal) Bases biologiques, définitions, classifications,conduites, co-morbidités psychiques et soma-tiques concernant plus particulièrement :- l’alcool ; - le tabac; - les médicaments; - les opiacés, les hallucinogènes; - et autres substances psycho-actives.
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ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIE
NOR : MENS0200995CRLR : 452-0
BOURSES CIRCULAIRE N°2002-093DU 24-4-2002
MENDES A6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux vice-recteurs des territoires d’outre-mer; aux présidentes et présidents des universités; aux directrices et directeurs des CROUS
■ La présente circulaire annule et remplace lacirculaire n° 17 du 11 juillet 1994 relative auxmodalités d’attribution des bourses de DESS.Elle s’appliquera aux cursus conduisant à ladélivrance du master professionnel dès queceux-ci seront mis en œuvre.Le dispositif du plan social étudiant qui vise àassurer l’égalité des chances dans l’enseignementsupérieur est complété par une mesure modi-fiant les critères d’attribution des bourses surcritères universitaires pour les étudiants inscritsà la préparation d’un diplôme d’études supé-rieures spécialisées (DESS).Cette mesure a pour objectif de permettre à unétudiant s’engageant dans la préparation d’undiplôme d’études supérieures spécialisées,filière en extension et précisément destinée àpermettre une professionnalisation rapide et à
un bon niveau, de bénéficier d’une aide financièresous la forme d’une bourse d’enseignementsupérieur sur critères sociaux ou d’une boursesur critères universitaires.
TITRE I - Les conditions généralesd’attribution d’une bourse surcritères universitaires et d’une boursesur critères sociaux pour les étudiantsinscrits à la préparation d’un DESS(ou d’un master professionnel)
A - Les candidats sont soumis aux conditions gé-nérales de recevabilité fixées ci-dessous et à cellesdéfinies au titre I (chapitres 1et 3) de la circulairerelative aux modalités d’attribution des boursesd’enseignement supérieur sur critèressociaux. B - Les étudiants doivent remplir les conditionsd’inscription et suivre les études conduisant audiplôme d’études supérieures spécialiséesfixées par arrêtés du ministre chargé de l’ensei-gnement supérieur relatifs aux études detroisième cycle et portant organisation dudiplôme d’études supérieures spécialisées. Les étudiants doivent être inscrits à ces formationsassurées en France, dans un départementd’outre-mer ou dans un territoire d’outre-mer.C - Cette bourse est accordée pour la durée
Bourses pour les étudiantsinscrits à la préparation d’un DESS
2.3.4 Traitement des conduites addictives (30 à40 % du volume horaire total) Bases communes- Les grands principes à l’égard des sujetsdépendants ; - Les aspects chimiothérapiques; - Les aspects psychothérapiques; - Les aspects sociaux et éducatifs ; - Les prises en charge familiales ; - Les réseaux. Réflexions sur les pratiques- Cas cliniques; - Cas particuliers (grossesse, travail, conduiteautomobile, nouvelles drogues et groupesd’adolescents et d’adultes jeunes...) ; - Polyconsommations (“co-morbidités” alcool-tabac, alcool-opiacés, alcool-psychotropes,opiacés-psychotroupes...).
3 - Formation pratique
3.1 Durée Quatre-vingt demi-journées dans des structuressanitaires et médico-sociales agréés, hospitalièreset extra-hospitalières.3.2 Aménagement La formation pratique de 80 demi-journées peutêtre effectuée selon deux modalités :- soit à titre de stagiaire; - soit à titre de thérapeute, pour des médecinsexerçant avant leur inscription à la capacité dansces structures agréés.Les sites de formation pratique sont agrééspar le responsable de la capacité : structuressanitaires, médico-sociales, de réseauxville-hôpital... situés dans le champ desaddictions.
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ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHE
ET TECHNOLOGIE
normale de la formation suivie soit une annéeuniversitaire. Toutefois, cette aide est accordéeou renouvelée pour une deuxième année en cequi concerne les formations bénéficiant d’unedérogation précisée dans la notification d’habi-litation à délivrer ces diplômes.D - Les candidats exclus du bénéfice d’unebourse sur critères universitaires ou d’une boursed’enseignement supérieur sur critères sociauxpour la préparation d’un DESS sont ceux définisau titre I (chapitre 4) de la circulaire relative auxmodalités d’attribution des bourses d’ensei-gnement supérieur sur critères sociaux.En sont également exclus les candidats ayantdéjà bénéficié d’une bourse d’agrégation oud’une bourse de service public ou d’une boursesur critères universitaires ou d’enseignementsupérieur sur critères sociaux ou d’une allocationd’études pour préparer un DESS ou un DEA,ainsi que ceux qui ont été titulaires d’une allo-cation de recherche.E - Les modalités de dépôt des candidatures Les demandes de bourses de DESS sonteffectuées chaque année par voie télématiqueou Internet, à l’aide du dossier social étudiantentre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentréeuniversitaire.Au-delà de cette date, les demandes de bourseprésentées par des étudiants peuvent être prisesen compte jusqu’au 15 octobre de l’annéeuniversitaire. F - Les taux des bourses et les complémentsde bourse Le taux de la bourse sur critères universitairesde DESS, les taux (échelons) des bourses surcritères sociaux et les compléments de boursesont fixés chaque année par arrêté interministérielpublié au Journal officiel de la Républiquefrançaise. Les montants de ces aides sont payables surneuf mois. L’attribution d’un complément de bourses’ajoute au montant de la bourse allouée àl’exception de l’échelon “zéro”, et concerne lesétudiants boursiers se trouvant dans les situa-tions définies au Titre VII chapitre 2 de la cir-culaire relative aux modalités d’attribution desbourses d’enseignement supérieur sur critèressociaux.
G - Les conditions requises pour le paiement 1) En application de l’article 2 du décret n°51-445du 16 avril 1951, l’inscription et l’assiduitédoivent être vérifiées.Lorsque pour des raisons médicales graves(traitement médical hospitalisation), l’étudianttitulaire d’une bourse d’enseignement supérieursur critères universitaires ou sociaux doit inter-rompre ses études au cours de l’année univer-sitaire, il est tenu de vous en informer en vousapportant toutes les pièces justificatives néces-saires. Dans ce cas, cette interruption d’étudesne suspend pas le paiement de la bourse pendantla période considérée.2) Le candidat titulaire d’une bourse d’ensei-gnement supérieur sur critères universitaires ousociaux s’engage également à se présenter auxexamens correspondant à sa scolarité en DESS.Dans le cas contraire, il vous appartient, avantd’engager les procédures relatives à l’émissiond’un ordre de reversement d’une partie ou de latotalité de la bourse, d’informer l’étudiant afinqu’il puisse vous fournir d’éventuelles infor-mations complémentaires. 3) L’attribution d’une bourse d’enseignementsupérieur sur critères universitaires ou surcritères sociaux est destinée à faciliter la poursuitedes études de l’étudiant qui doit y consacrer lamajeure partie de son temps.Une bourse sur critères universitaires ou surcritères sociaux pour préparer un DESS peutêtre cumulée avec une rémunération, dans lesmêmes conditions que pour les boursesd’enseignement supérieur sur critères sociaux.Ce cumul est également possible avec un stagerémunéré intégré à ces cursus. En revanche, un étudiant préparant un DESS nepeut cumuler une bourse d’enseignement supé-rieur sur critères universitaires avec une boursed’enseignement supérieur sur critères sociaux. Il ne peut également cumuler l’une de ces aidesavec une allocation d’études, une bourse deDEA, une bourse d’agrégation, une bourse deservice public, une bourse de mérite, un prêtd’honneur (à l’exception de l’échelon “zéro”)une bourse d’un autre département ministériel,une aide de formation permanente ou d’inser-tion professionnelle ou une bourse d’ungouvernement étranger.
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TITRE II - Les conditions d’attributiondes bourses sur critères universitaires
Les bourses sur critères universitaires pour lapréparation d’un DESS sont des aides contin-gentées attribuées aux étudiants les plus méri-tants et qui étaient boursiers sur critères sociauxou titulaires d’une allocation d’études l’annéeprécédente.Ces étudiants sont soumis aux autres conditionsdéfinies ci-dessous.A - Le contingent et le classement Il vous appartient, à partir du contingent globalde bourses sur critères universitaires (boursesde DESS, bourse d’agrégation), mis chaqueannée à votre disposition par le ministère chargéde l’enseignement supérieur, de déterminer lecontingent a répartir pour chaque établissementde votre académie au titre des DESS. La répar-tition de ce contingent doit être faite par unecommission académique composée desresponsables de chacune des formations afin depermettre une concertation approfondie.À partir de ce contingent déterminé pourchaque établissement de votre académie, uneliste des étudiants retenus devra vous êtrecommuniquée par les présidents d’universitéet les directeurs d’établissements concernés.Cette liste ne doit faire figurer que les candidatsboursiers sur critères sociaux ou bénéficiairesd’une allocation d’études l’année précédenteet classés par ordre de mérite compte tenu desrésultats obtenus pendant leur scolarité anté-rieure.Après vérification de la recevabilité de chacunedes demandes (cf. titre I), vous dresserez la listedéfinitive des bénéficiaires d’une bourse deDESS sur critères universitaires. Si ce classement ne vous permet pas de satisfai-re toutes les demandes, il vous appartiendra deles examiner, au titre du droit éventuel à unebourse d’enseignement supérieur sur critèressociaux dont les conditions sont définies ci-dessous.
TITRE III – Les conditions d’attributiondes bourses sur critères sociaux
Les critères sociaux tels que définis par lacirculaire en vigueur relative aux modalitésd’attribution des bourses d’enseignementsupérieur sur critères sociaux (titre II) sontapplicables aux étudiants inscrits en DESS. Les étudiants doivent par ailleurs remplir lesconditions définies au titre I de la présentecirculaire. En application de la loi n° 79-587 du 11 juillet1979 modifiée relative à la motivation des actesadministratifs et à l’amélioration des relationsentre l’administration et le public et de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les admi-nistrations, les décisions suivantes doivent êtreobligatoirement motivées :- refus d’attribution d’une bourse; - retrait ou réduction d’une bourse .Les étudiants des territoires d’outre-mer(TOM) peuvent bénéficier des modalitésd’attribution de ces bourses définies par laprésente circulaire dans les conditions fixéespar le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988.Les autres étudiants des TOM relèvent durégime des bourses d’enseignement supérieurdu ministère chargé des départements et terri-toires d’outre-mer selon les modalités prévuespar le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989.Les étudiants français inscrits en DESS nonbénéficiaires d’une bourse sur critères univer-sitaires ou d’enseignement supérieur surcritères sociaux de l’échelon 1 à 5 peuventsolliciter un prêt d’honneur.Les dispositions de la présente circulaire sontapplicables à compter de la rentrée universitaire2002.
Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice de l’enseignement supérieurFrancine DEMICHEL
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
NOR : MENE0201066CRLR : 520-6
INTERNAT CIRCULAIRE N°2002-097DU 24-4-2002
MENDESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directriceset directeurs des services départementaux de l’éducationnationale; aux directrices et directeurs des IUFM; aux directrices et directeurs de CIO ; aux correspondants“internats”; aux chefs d’établissement
■ L’internat scolaire public favorise l’accès detous les élèves au “droit à l’éducation” et leurapprentissage de la citoyenneté. Il s’inscrit doncpleinement dans le cadre de la mise en œuvredes “objectifs et missions du service public del’enseignement” tels que définis par le titre II dulivre premier du code de l’éducation. La politique de relance de l’internat engagée parla circulaire n° 2000-112 du 31 juillet 2000 adonné lieu à diverses initiatives :- nomination de coordonnateurs académiqueset de correspondants départementaux; - rédaction d’un rapport à la demande duPremier ministre (1) ; - aide financière supplémentaire aux boursiersinternes dès septembre 2001; - journée de réflexion du 19 décembre 2000; - édition, diffusion et mise en ligne périodique-ment actualisée sur le site internet du ministère
de l’annuaire des internats (2) ; - séminaire des 24 et 25 octobre 2001 destiné àpromouvoir des formations académiques endirection des personnels concernés.Le 30 novembre 2001, le ministre a écrit auxrecteurs et aux IA-DSDEN en leur demandant,notamment, de se rapprocher des présidents deconseils généraux et régionaux ainsi que despréfets de départements et de régions, auxquelsil a également adressé une lettre, pour envisagerla mise en place de projets d’internats.Un guide en cours de rédaction doit donner desinformations et une aide méthodologique enmatière de rénovation ou de constructiond’internats. Par ailleurs, une somme de 4,57 Mc= est inscriteau budget 2002 pour apporter un éventuelsoutien financier aux projets académiques deréhabilitation ou de création d’internat dans lescollèges de départements déficitaires sélec-tionnés par l’administration centrale.Il convient maintenant de consolider et decompléter ces actions, en s’appuyant sur lesréussites mises en commun.Au niveau national, des réunions annuelles deconcertation et de coordination seront organi-sées. Elles permettront de mettre à la disposi-tion du plus grand nombre des outils et deséléments d’aide à la réflexion, à la formation,
Un internat pour la réussite de l’élève
(1) Rapport intitulé “Une nouvelle actualité pour l’internatscolaire ?” présenté à monsieur le Premier ministre le 15novembre 2001 par Marie-Françoise Perol-Dumont, députéede la Haute-Vienne, vice-présidente du conseil général.
(2) www.education.gouv.fr, rubrique les enseignements,sous-rubrique secondaire, l’internat : se donner le tempsd’apprendre.
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
à la conception, à la réalisation et à l’évaluationde projets, grâce aux informations fournies parles correspondants et coordonnateurs. La présente circulaire a pour objet de définir lesgrandes orientations de l’internat renouvelé,d’expliciter ses modalités de pilotage et les rôlesdes différents partenaires et acteurs.
1 - Grandes orientations
Le développement d’un accueil éducatif dequalité en internat constitue une priorité. Tousles élèves qui en ont besoin doivent pouvoirbénéficier d’un cadre formateur, sécurisant,motivant et respectueux de la personnalité et del’intimité de chacun. Les conditions de vie àl’internat doivent favoriser le travail et l’épa-nouissement personnels, et contribuer ainsi àmettre à la portée de tous la réussite au collège,au lycée et dans les EREA. 1.1 Le projet d’établissement L’internat fait partie intégrante du projet del’établissement qui sera conçu à partir d’uneanalyse des besoins et des ressources des élèvesexternes et internes de l’établissement et d’unezone géographique donnée, de façon à favori-ser le développement des élèves. Ce projetpédagogique valorisant, spécifique à chaqueétablissement, devra être complémentaire desprojets des autres établissements du mêmeréseau de manière à offrir, aux élèves et auxparents, un vrai choix. Il prendra en compte les composantes de la réus-site des élèves : apprentissages des codes del’école, de l’autonomie, de la responsabilité, dela vie en collectivité, santé, ouverture culturelle,artistique, scientifique et sportive, acquisitionsdes savoirs et savoir-faire permettant de réaliserles projets personnel et professionnel choisis.Au sein de l’établissement, la commissionhygiène et sécurité en application de la loin° 84-16 du 11 janvier 1984 (CHS) et le comitéd’éducation à la santé et à la citoyenneté(CESC) régi par l’article L. 421-8 du code del’éducation et la circulaire n° 98-108 du 1erjuillet 1998 (B.O. n° 28 du 9 juillet 1998)permettent de traiter les questions relatives à lasanté, à la prévention et à la citoyenneté. D’autres dispositifs pourront être utilisés dansd’autres domaines :
- contrat éducatif local (CEL) selon les modali-tés proposées par la circulaire n° 2000-208 du25 octobre 2000 (B.O. du 30-11-2000) ; - contrat local d’accompagnement à la scolarité(CLAS) conformément à la Charte de l’accom-pagnement à la scolarité et à la circulaireannuelle n° 2001-295 du 26 juin 2001.Les établissements se rapprocheront, autant quefaire se peut, des équipements sociaux, sportifsou culturels existants à proximité (cf. § 3.2).Par ailleurs, un soutien financier pourra êtrerecherché à partir de crédits d’origine commu-nautaire. Le projet d’établissement comportera un voletde formation à la pratique spécifique de travailen internat.1.2 L’entrée à l’internat En raison de la diversité et de la complexité dessituations, plusieurs types d’internats peuventêtre envisagés. C’est pourquoi définir d’embléeles modalités de sa mise en œuvre ne suffit pas.Pour agir efficacement, quelles que soient lesparticularités locales, il convient de prendre encompte les spécificités de chaque établisse-ment. Celles-ci permettront un recrutementdiversifié d’élèves. On pourra, par exemple,tenter de respecter la pratique de la proportiondes “trois tiers” adoptée par de nombreux chefsd’établissement, surtout en milieu rural : un tiersd’élèves attirés par les atouts de l’établisse-ment : section rare, section sportive scolaire,projet européen, scientifique, mise en valeurd’itinéraires de découverte motivants..., un tiersd’élèves du secteur et un tiers d’élèves trouvantà l’internat des conditions de meilleure réussitescolaire. Pour être efficace, l’internat doit s’inscrire dansune démarche volontaire de l’élève et desparents et être accepté avec ses obligations. Avant l’admission à l’internat, un entretieneffectué par le chef d’établissement entouré despersonnels concernés de l’équipe éducativepermet : - d’engager, dans un climat de confiance, undialogue à poursuivre tout au long de la scolaritéentre l’équipe éducative, l’élève et sa famille ; - de s’assurer de leur motivation, leur exposerles avantages qu’offre l’internat, ses enjeux etses objectifs : permettre à l’enfant de progresser
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SECONDAIRE
et de construire, le mieux possible, son avenir ;- d’exposer et d’expliciter les règles communesindispensables à la vie en internat. Ce travailpourra être prolongé avec profit en lien avec lesapprentissages (3) .En cas de doute sur la motivation du jeune et sil’établissement en a la possibilité, une périoded’essai, avant son admission, peut l’aider àsurmonter ses craintes et à faire son choix enconnaissance de cause.Un livret d’accueil, présente les locaux, les rôlesde chaque membre de l’équipe, les moyenspédagogiques et éducatifs mis à disposition.Des visites et des rencontres avec l’équipe del’établissement peuvent s’effectuer, notam-ment, à l’occasion d’autres manifestations tellesque “liaisons intercycles” ou “journées portesouvertes”. Il conviendra d’en informer tous lesinternes potentiels.1.3 Le suivi de la scolarité Le dialogue établi entre le chef d’établissement,l’équipe éducative, l’élève et sa famille peut seconcrétiser par un engagement mutuel. Undocument, à réactualiser périodiquement,explicite, dans ce cas, les objectifs scolaires àatteindre, le règlement intérieur signé par l’élèveet sa famille, les responsabilités partagées, laparticipation des familles à la vie de l’établisse-ment. L’élève pourra, également, y inscrire lesactivités périscolaires qu’il choisira... D’autres éléments faciliteront la liaison entrel’équipe éducative et l’élève interne, notamment: - un adulte référent au sein de l’équipe pourchaque interne;- un tutorat entre élèves;- un cahier (ou une fiche) de suivi pédagogique:support de dialogue, il permet, sous des formesà mettre au point avec les intéressés, un suivirégulier du travail accompli, des difficultésrencontrées dans les différentes matières. Pourl’élève, c’est, avant tout, l’occasion d’un retourconstructif sur sa façon de travailler. Pour lesadultes, c’est une opportunité de valoriser sesprogrès, de repérer avec lui les points à travailler
et les appuis possibles, de proposer des conseilsméthodologiques...La sortie, comme l’entrée à l’internat, peutnécessiter un accompagnement, en lien,notamment, avec le conseiller d’orientation-psychologue et l’assistant de service social enfaveur des élèves.1.4 L’espace et le temps La conception, la rénovation de l’internat, l’uti-lisation de l’espace et la gestion du temps favo-risent la réussite. Elles doivent respecter lesrègles en matière d’hygiène et de sécurité et êtreen accord avec le projet pédagogique et avec lesdécisions prises avec les collectivitésterritoriales. À tout moment il faut pouvoir accéder rapide-ment aux soins d’urgence (SAMU...). On prêtera attention aux conditions concrètes del’hébergement : des chambres avec sanitaires,dans des locaux séparés pour les filles et pour lesgarçons, un foyer, une salle polyvalente, dessalles d’études et de travail en petits groupes, unCDI ouvert en dehors des heures scolaires, dessalles informatisées, des salles d’ateliers culturelset sportifs, des salles de détente dans le calme etle silence, un lieu d’accueil, d’écoute et de suiviindividuel, une infirmerie...Les études effectuées montrent que les struc-tures de petite taille ont l’avantage de mieuxpréserver une ambiance conviviale. Cependant,la pédagogie, les programmes et la démographieévoluent. Il serait donc préférable de prévoir unemodulation possible des espaces à venir. Pour accroître les chances de réussite desinternes, une ouverture sur la vie sportive,culturelle, civique et socio-économique, desactivités choisies à l’extérieur et des interven-tions de parents et de professionnels divers,dans le cadre du projet d’établissement, serontproposées, étant entendu que la liberté de choixdes élèves internes quant à ces activités serarespectée. L’éducation à l’orientation ou à l’in-sertion professionnelle, à laquelle tout élève adroit, sera l’occasion, pour l’équipe éducative,de proposer des activités et de ménager destemps de documentation et de découverte del’environnement professionnel ainsi que destemps de conseil individuel.L’utilisation des locaux sera l’occasion de
(3) Par exemple, des chartes des droits et devoirs ont étérédigées par les élèves, alternativement en classe entière, enrédaction individuelle et en petits groupes, à partir desrèglements intérieurs de l’internat, de l’établissement etd’autres textes juridiques, éthiques et littéraires.
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responsabiliser les élèves. Mais la présenced’adultes garants du déroulement des activitésdans des conditions satisfaisantes, et du respectentre élèves, entre filles et garçons, notamment,restera nécessaire. L’espace devra rendrepossible cette présence bienveillante, tout enrespectant le besoin d’intimité de chacun.L’aménagement du temps préservera des plagesde temps libre. Il permettra aux internes debénéficier d’aides au travail personnel, d’un suiviindividualisé et de pratiquer, parmi les activitésproposées, celles qu’ils auront librementchoisies. Ces activités pourront s’adresser à unemême tranche d’âge ou à des âges différents. Pour répondre aux besoins ponctuels desfamilles et de l’élève, si l’établissement en ala possibilité, un accueil temporaire à l’internat,“à la carte” sera proposé.Ces différents éléments permettent à l’internatde prendre sa juste place d’étape du parcoursscolaire et d’aide pédagogique, parmi d’autres.
2 - Modalités de pilotage
2.1 Le pilotage académique Le niveau académique est le lieu d’impulsion,de pilotage et de suivi des actions de réhabilita-tion ou de création des internats. Le recteur s’appuie sur les instances régionalesou départementales pour mener la politique dedéveloppement des internats qu’il aura arrêtée.À partir de l’analyse des besoins effectués par sesservices, il propose aux collectivités territorialesconcernées les aménagements de locaux ou lescréations d’internats qui lui paraîtraient utiles. Enconséquence, il organise la concertation avec cescollectivités et les autres partenaires. Dans le cadre de sa politique, il lui appartientd’intégrer l’existence d’internats dans la cohé-rence du projet d’académie et, si besoin, dans leprojet de contrat avec l’administration centrale.À cet effet, il missionnera le coordonnateur aca-démique pour les internats, et veillera à pour-voir les postes vacants de ces établissements etpermettre les remplacements nécessaires.Sous l’autorité du recteur, le coordonnateuracadémique a pour mission :- d’animer et de coordonner les réseaux descorrespondants départementaux; - de rassembler, analyser et synthétiser, dans un
rapport annuel, les informations départementales; - d’apprécier les projets proposés; - de favoriser la communication avec et entre lesdifférents partenaires; - d’initier les éventuelles conventions avecd’autres académies; - de participer aux réunions annuelles de coordi-nation avec le ministère de l’éducation nationale; - de travailler en liaison étroite avec l’adminis-tration centrale; - d’aider à la mise en place effective des forma-tions requises pour les personnels des internatsen lien avec les services académiques deformation, les IUFM ou toutes personnes ouorganismes “ressources” reconnus pour leurscompétences ou leurs travaux.En IUFM, certains modules de formationinitiale permettent de sensibiliser les étudiantsaux enjeux et avantages de l’internat, aux com-pétences à développer pour y travailler.Des dispositifs de formation continue serontofferts aux équipes dans leur établissement oudans les bassins de formation. Ces dispositifs alter-nativement intra et intercatégoriels, auront pourfonction essentielle de permettre aux équipes:- de partager une culture commune; - d’élaborer ou d’ajuster le projet d’internat ; - de produire des outils pour l’action et pour sonévaluation; - d’analyser ses pratiques; - d’être accompagnées dans leur cheminement...2.2 Au niveau départemental L’inspecteur d’académie, directeur des servicesdépartementaux de l’éducation nationale, qui ala responsabilité de la mise en œuvre de la poli-tique du recteur au niveau départemental : - favorise les partenariats ; - nomme les correspondants départementaux;- crée et anime la cellule départementale prévuepar la circulaire n°2000-112 du 31 juillet 2000; - affecte les élèves dans les internats. Si néces-saire, il peut se faire assister soit par la cellulesus-nommée, soit par une commission d’har-monisation des admissions.Le correspondant départementalavec l’aide dela cellule départementale : - tient à jour un état des lieux des internats dudépartement : nombre et implantations des éta-blissements et, par catégories de ceux-ci, nombre
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d’élèves, nombre de places disponibles, nombrede demandes, projets de rénovation et deconstruction, projets pédagogiques, évaluation; - veille à une utilisation optimale des possibilitésd’accueil au regard des demandes; - s’assure que les informations concernant l’in-ternat soient reçues par tous les établissementsdu secteur; - guide les familles, dans leur choix d’un internat,avec l’aide des services d’orientation et duservice social en faveur des élèves, relais privi-légiés auprès des élèves et de leurs familles ; - rend possibles des échanges interdépartemen-taux ou interacadémiques d’élèves quand desconventions ont été signées à cet effet ; - aide les équipes éducatives à finaliser et àréaliser leur projet d’internat en partenariat avecles collectivités territoriales. Il a, vis-à-vis d’elles,un rôle d’interlocuteur direct et de conseil.
3 - Le partenariat
Le partenariat avec les collectivités locales et lesassociations concernées pour l’élaboration et lamise en œuvre du projet pédagogique, est aussiun facteur de réussite.3.1 Avec les collectivités territoriales En raison des compétences qu’ils exercent enapplication des articles 213-1, 213-2, 214-5 et214-6 du code de l’éducation en matière decréation, de rénovation et d’entretien des inter-nats, les conseils généraux pour les collèges etles conseils régionaux pour les lycées, sont despartenaires essentiels. Associés à la concerta-tion préalable à l’élaboration des projets éduca-tifs et à leur réalisation, ils participent, grâce àleur connaissance du terrain, à la mise en cohé-rence des différentes politiques en matière d’in-ternat. Par ailleurs, l’internat, par son caractèreattractif, peut constituer un facteur de dévelop-pement économique. Les particularismeslocaux seront ainsi intégrés dans une réflexiongénérale menée entre les services de l’éducationnationale et les autres partenaires.3.2 Avec les autres partenaires En s’appuyant sur les différents partenaireslocaux concernés par l’internat (structuresculturelles, collectivités, associations), les éta-blissements scolaires pourront proposer, sur unou plusieurs jours de la semaine, des activités
artistiques, culturelles ou scientifiques axéesessentiellement sur la pratique (ateliers, projets,clubs...). Tous les domaines peuvent fairel’objet d’une offre : théâtre, musique, photo-graphie..., dans le cadre de projets construits enamont avec les partenaires intéressés intégrésau projet d’établissement, sur la base d’uncahier des charges précis. Ces dispositions sont également applicablesaux activités sportives qui peuvent être organi-sées avec la collaboration des clubs, des munici-palités et en lien avec les services déconcentrésdu ministère de la jeunesse et des sports. Dansce domaine, l’utilisation par les élèves d’instal-lations sportives hors de l’établissement doitfaire l’objet de règles précises formalisées parconvention.Bon nombre d’associations et de mouvementséducatifs complémentaires de l’enseignementpublic peuvent être sollicités. Liés par conven-tions avec le ministère de l’éducation nationale,ils interviennent, par l’intermédiaire de leursligues ou délégations locales en fonction del’intérêt des élèves.Des partenariats profitables pourraient aussis’instaurer avec d’autres institutions (ministèrede l’agriculture et de la pêche par l’intermédiairedes lycées agricoles et des maisons familiales etrurales, délégation interministérielle à la villedans le cadre de grands projets de ville (GPV),ministère de la culture, ministère de la jeunesseet des sports, délégation interministérielle à lafamille, police, justice...) ou avec des orga-nismes tels que la Caisse des dépôts et consi-gnations...
4 - Les acteurs de l’internat
4.1 Le chef d’établissement Le rôle du chef d’établissement est essentiel dansl’élaboration et la mise en œuvre du projet d’éta-blissement, voté par le conseil d’administration.Ce projet pourra comporter un volet de forma-tion à l’internat si les personnels en ont besoin. Au moment de l’élaboration du règlement inté-rieur de l’établissement, il veille à ce quel’internat, avec ses besoins spécifiques, soitclairement et suffisamment pris en compte. Il encourage et valorise les efforts fournis ausein de l’équipe, instaure un climat de confiance
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favorable à sa motivation et à la cohésion de sonaction. Il fait en sorte que chaque interne puisse trouverun adulte référent membre de l’équipe éducative.Il s’assure que l’organisation des soins et desurgences est connue de tout le personnel de l’in-ternat et que les numéros d’appels d’urgence etla liste des personnes formées aux premierssecours sont affichés. Il détermine qui doitappeler le SAMU en cas d’urgence (4). Lacirculaire du 20 mars 1986 lui donne la possibi-lité de passer une convention avec un médecinlibéral du secteur qui s’occupera de la médecinede soins dans l’établissement. Il veille à la qualité de la communication avecles familles et avec les partenaires extérieurs. À la suite de l’entretien préalable à l’admissionde l’élève à l’internat, quand celle-ci impliqueune dérogation de secteur scolaire, il transmetson avis sur la demande d’inscription en internatà l’inspecteur d’académie qui prononcel’affectation (article 6, alinéa 3 du décret n°80-11du 3 janvier 1980).4.2 Les personnels Tous les personnels sont, par définition, impli-qués dans la bonne marche d’un internat.Maîtres d’internat, CPE, surveillants, infir-mier(e)s enseignants, personnels administratifs,techniques, ouvriers et de service, conseiller(e)sd’orientation-psychologues, médecins, assis-tant(e)s de service social, aides-éducateurs... onttous un rôle spécifique et complémentaire ausein de l’internat. Chacun participe, selon desmodalités à choisir en commun, à l’élaboration,à l’animation, à la vie, à la réflexion, à l’évalua-tion et à l’évolution de l’internat. Le projetd’établissement incluant l’internat fédère cetteéquipe de personnels assurant la vie pédago-gique, éducative et matérielle de l’internat.Chaque membre de l’équipe est à l’écoute desquestions et des besoins du ou des internes dontil est le référent. Ainsi, la continuité de la rela-tion pédagogique est assurée dans certainsétablissements par la tenue d’un cahier ou d’unefiche de suivi.
Des formations sur site prépareront les équipesd’internat aux situations particulièresauxquelles elles pourront être confrontées.Chacun demande la formation dont il a besoinpour assurer les fonctions qui lui sont confiées.Une formation technique aux premiers secours,pourra être utile au sein de l’internat. Il faudraveiller à faciliter l’accès aux soins en cas debesoin, en relation étroite avec les familles et lesprofessionnels du réseau de soins. Des actionsciblées individuelles et collectives d’informa-tion et de prévention seront organisées. Des temps de concertation hebdomadaireseront programmés entre adultes et avec lesélèves ou leurs représentants.4.3 Les parents Toutes les parents d’élèves internes et externessont membres de la communauté éducative etpeuvent s’impliquer dans les instances officiellesdirectement ou par l’intermédiaire de leurs délé-gués. Ils participent ainsi au projet de l’établisse-ment voté par le conseil d’administration. Un effort particulier de communication et decoopération sera fait en direction des parentsdes internes afin qu’ils puissent continuer àjouer leur rôle indispensable auprès de leurenfant. Il est souhaitable que, régulièrement, ilssoient accueillis, informés, associés aux activitésde l’établissement. Entretenir, dans un espritconstructif et de dialogue, une relation continueavec les parents est indispensable. Leur recon-naissance au sein de la communauté scolaire,dans un contexte plus favorable que celui desrencontres dans l’urgence quand les problèmeséventuels se posent, contribue à prévenir lesdifficultés. L’élève peut ainsi établir des liensentre ce qu’il a appris dans son environnementfamilial, ce qu’il découvre d’une façon pluslarge et ce qu’il doit apprendre à l’école. Cettemise en perspective joue un rôle déterminantdans la structuration de ses connaissances etdans son développement. Il arrive souvent que des parents encadrent dessorties avec d’autres personnels de l’établisse-ment. Ils peuvent aussi, par exemple, présenterleur métier dans des classes, animer des ateliers,ou aider des groupes d’élèves dans leur travailpersonnel.Cette participation tiendra compte, avant tout,
(4) Voir le protocole national sur l’organisation des soins etdes urgences dans les écoles et les établissements publicslocaux d’enseignement signé le 29 décembre 1999.
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du souhait de l’élève. Elle se fera à la demandede l’équipe éducative qui s’appuiera sur levolontariat des parents en veillant à ne pas cul-pabiliser et à soutenir les familles indisponibles. 4.4 L’élève interne L’internat permet d’élargir l’éventail de forma-tions de l’élève en fonction de ses goûts et deson intérêt. Pour guider son choix, celui-ci doitpouvoir trouver toutes les informations néces-saires auprès de l’équipe éducative et duconseiller d’orientation-psychologue, éven-tuellement, de l’assistant de service social enfaveur des élèves.Pour que toutes les chances de réussite soient deson côté, l’élève doit avoir la volonté de s’im-pliquer dans ses apprentissages autant en classeque dans les séances d’aide au travail personnelet de suivi individualisé proposées pour l’aiderà acquérir des méthodes de travail et plus deconfiance en soi. L’expérience montre que les progrès scolairesdes élèves en situation de tuteur sont plus im-portants. Il peut donc s’avérer utile de faire tenirce rôle à tous les élèves, en particulier à ceux quiont des difficultés scolaires. C’est l’occasion devaloriser leurs points forts. L’élève prend alorsconscience de sa part de responsabilité dans laqualité des conditions de vie et de travail dont ilbénéficie avec l’ensemble de la communautéscolaire. Par sa conduite respectueuse despersonnes et des objets, des règles communes, ilcontribue à préserver cette qualité (5).Il s’engagera à participer régulièrement aux
activités périscolaires qu’il aura choisies. Ilassiste, de façon constructive, aux réunions derégulation de l’internat.Les délégués d’internat (6) sont les interlocu-teurs des responsables de l’établissement poursuggérer des améliorations ou rechercher, avecl’équipe pédagogique, des solutions à d’éven-tuels problèmes.Ils peuvent jouer un rôle d’intermédiaire, soitentre les élèves, soit entre l’encadrement et lesélèves et participer, le cas échéant, à l’élabora-tion d’une “charte de vie à l’internat” avecl’équipe éducative.
Plus que jamais, l’internat peut représenter unatout déterminant pour la réussite scolaire etl’éducation à la citoyenneté. La mise en œuvrede ces orientations doit permettre au servicepublic d’éducation de répondre aux besoinsactuels, en diversifiant les modes de scolarisa-tion et d’élargir, ainsi, les voies de la réussite.
Le ministre de l’éducation nationaleJack LANG
(5) Des activités en lien avec les programmes de toutes lesdisciplines, l’heure de vie de classe, l’éducation civique,l’éducation civique juridique et sociale, le comité de la vielycéenne, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté,des réunions d’internat... peuvent favoriser cette prise deconscience. Pour comprendre et éviter les éventuelsproblèmes, chaque interne pourra être chargé, à tour de rôle,de veiller, aux côtés des adultes et du délégué d’internat àl’application par tous des règles communes. (6) Désignés selon l’article 19 du décret n°85-924 du 30 août1985.
NOR : MENE0201020CRLR : 505-7
SANTÉDES ÉLÈVES
CIRCULAIRE N°2002-098DU 25-4-2002
MENDESCO B4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directriceset directeurs des services départementaux de l’éducationnationale
■ La santé des élèves constitue un enjeud’importance pour l’école : son incidence surles apprentissages et la réussite scolaire, surl’éducation au respect de soi et des autres, sur laformation du futur citoyen et du futur adulte,
son rôle en matière de réduction des inégalités etde prévention de toutes les formes de violence,sont essentiels.Trois principes guident la politique de santé àl’école :- la responsabilité première en matière de santédes élèves relève des familles, qui doivent êtreétroitement associées à la définition et à la miseen œuvre des projets dans ce domaine;- la politique de santé à l’école est l’affaire del’ensemble de la communauté éducative,appuyée par les personnels médicaux et
Politique de santé en faveurdes élèves
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infirmiers ; elle constitue à ce titre, un élémentessentiel des projets d’école et d’établissement;- l’école n’a pas vocation à agir seule dans cedomaine : elle doit développer des partenariatsprivilégiés avec son environnement et trouverdes appuis et des relais dans des domaines quine relèvent pas de ses missions principales.De nombreuses actions et initiatives ont étéengagées dans les académies au cours de cesdernières années. Ces actions doivent trouverune lisibilité et une cohérence accrues, en étantpleinement inscrites dans les politiques acadé-miques.
1 - Une politique éducative de santéassociant étroitement les familles
Le rôle des familles dans le domaine de la santédes enfants est premier. L’école se doit de lesinformer et de les associer dans tous les projetsorganisant les activités éducatives sur ces sujets.La pertinence et l’efficacité des actions menéesen dépendent, en particulier dans le cadre del’éducation à la santé et à la sexualité et de laprévention des conduites à risques.1.1 L’éducation à la santé et à la sexualité L’école est de plus en plus sollicitée sur desproblèmes de société et de santé par l’opinionpublique, les familles, les médias, les groupesde pression et les jeunes eux-mêmes. Elle estpar ailleurs impliquée dans la déclinaison descampagnes nationales de santé publique. Il endécoule souvent une multiplicité d’actionsponctuelles, hétérogènes, qui ne favorisent pasl’approche et la cohérence éducatives exigéesau sein de l’école, auxquelles les équipeséducatives doivent veiller.La loi du 4 juillet 2001 confère à l’éducationnationale l’obligation de généraliser surl’ensemble du cursus scolaire, au moins troisséances par an d’information et d’éducation à lasexualité dans les écoles, collèges et lycées.J’ai engagé un travail de fond important pourdéfinir le cadre éthique et pédagogique de cesséances. J’ai demandé à la direction de l’ensei-gnement scolaire de s’assurer à cette fin leconcours des meilleurs experts des différentesspécialités qui peuvent être intéressées à cedomaine, et de veiller à une concertation appro-fondie avec tous les partenaires concernés, en
particulier avec les représentants des familles etdes jeunes, de manière à ne heurter aucuneconscience dans un domaine qui doit être abordéavec tout le tact nécessaire.Un séminaire national sera organisé au début del’année 2003 et constituera un temps fort delancement des nouvelles dispositions. Ilrassemblera les responsables académiques, lesformateurs ainsi que les partenaires associés.Des formations adaptées devront être dévelop-pées dans les plans académiques de formation,afin de renforcer le dispositif de formateurs déjàmis en place.1.2 La prévention des conduites à risques etle comité d’éducation à la santé et à lacitoyenneté Les comités d’éducation à la santé et à lacitoyenneté, créés en 1998 pour organiser laprévention des conduites à risques dans lesétablissements scolaires, ont apporté la preuvede leur efficacité et de leur pertinence pourmobiliser la communauté éducative, notam-ment les familles, et organiser les partenariatsnécessaires. Ils ont été, en trois ans, implantés dans 70% desétablissements.Leur généralisation à l’ensemble des établisse-ments scolaires doit être désormais effective ets’étendre aux écoles. À cette fin, le travail enréseaux à l’échelon des bassins de formationsera privilégié.
2 - Politique de santé mobilisant l’en-semble de la communauté éducative
Cette mobilisation doit être portée à travers lesprojets académiques, départementaux, d’éta-blissements et d’école, ainsi que par les forma-tions des personnels. Elle doit être également soutenue, au niveaunational, par la mise à la disposition des équipesdes résultats de la recherche et d’une réflexionde haut niveau, adaptée aux préoccupationsconcrètes des établissements.2.1 L’Observatoire de l’enfance et de l’ado-lescence C’est dans cette perspective que j’ai décidéd’installer, auprès du directeur de l’enseigne-ment scolaire, un Observatoire de l’enfance etde l’adolescence, dont j’ai confié la présidence
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à Marie Choquet, directrice de recherche àl’INSERM. Cet observatoire rassemble des compétencesd’experts reconnus dans le champ des ques-tions de l’enfance : Philippe Jeammet, pédo-psychiatre, Xavier Pommereau, psychiatre,Patrick Baudry, sociologue et Catherine Dolto,médecin.L’Observatoire sera une instance de réflexionet de propositions, qui aura pour mission deconstituer un corpus de connaissances sur lemode de vie des enfants et des adolescents,d’expertiser les actions et les recherches, afind’améliorer la cohérence des actions deprévention proposées aux élèves, d’informer etformer, en adaptant les conclusions de travauxscientifiques aux besoins des acteurs du systèmeéducatif.2.2 Le projet académique de santé des élèves L’impulsion académique est essentielle. Denombreuses académies se sont déjà dotées deprojets intégrant la politique de santé.Je demande à chaque recteur de définir lesobjectifs et les axes de son projet académique àpartir des caractéristiques et des besoins de sonacadémie en matière de santé des élèves. Pourles analyser, ils pourront disposer des indica-teurs épidémiologiques sur la base d’unprogramme triennal d’enquêtes, portant sur lesdonnées recueillies à l’occasion du bilan desanté de la 6ème année, ou sur une cohorted’élèves de CM2 et de 3ème, ou encore sur lesenquêtes ponctuelles thématiques développéesen lien avec les organismes de recherche.La démarche de contractualisation entrel’administration centrale et les académies pourra,sur certains objectifs particuliers, être un levierde la dynamique engagée.Il est souhaitable que la politique de santé, aumême titre que les autres aspects de la politiqueacadémique, fasse l’objet d’une présentation etd’une mise en débat auprès des instances del’éducation nationale, pour en renforcer lalisibilité.2.3 Le projet d’école et d’établissement L’école et l’établissement scolaire sont les lieuxoù se construit la politique de santé en faveur desélèves. Cette politique doit être fondée à la foissur les enseignements, les activités éducatives,
les dispositifs spécifiques, comme les comitésd’éducation à la santé et à la citoyenneté, maisaussi toutes les circonstances de la vie scolaire(par exemple pendant le temps de la restaurationscolaire).C’est pourquoi il importe que chaque école,chaque établissement intègre dans son projet lesobjectifs et les actions concernant la santé desélèves. Ce projet fera l’objet d’une démarcheconcertée avec l’ensemble de la communautééducative : personnels d’enseignement, d’édu-cation, ATOS, de santé et sociaux... Pour trouver une réelle efficacité, il est indis-pensable que les projets partent des besoins etdes préoccupations des élèves, qu’ils soientadaptés à leur âge et leur maturité et qu’ils yparticipent en tant qu’acteurs à part entière. Le projet santé sera présenté au conseil d’école,au conseil d’administration et, pour les lycées,au conseil de la vie lycéenne. Un bilan annuelleur sera également soumis. C’est grâce à cetteappropriation collective que l’impact desmessages liés à la santé trouvera réellement unécho.2.4 La formation des personnels La formation initiale et continue des personnelsconstitue un levier essentiel pour promouvoir laprise en compte des questions de santé dans lesécoles et les établissements scolaires.Les plans académiques de formation continuedoivent relayer de façon systématique les axesdéfinis dans la politique de santé en faveur desélèves. La priorité doit être donnée aux formationsimpliquant une double intercatégorialité : à lafois entre les enseignants et les autres personnelsde l’éducation nationale, en particulier lespersonnels de santé, et entre les personnels desanté de l’éducation nationale et les autresprofessionnels du réseau de soins.Il s’agit ainsi de renforcer les compétencesspécifiques des personnels médicaux, infir-miers et sociaux, à la fois dans leur profession-nalité et dans leurs capacités à travailler en équipe.
3 - Une politique de santé s’appuyantsur des partenariats
3.1 La politique de généralisation des comitésd’éducation à la santé et à la citoyenneté doitconstituer l’axe principal de l’organisation des
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partenariats dans le domaine de la santé desélèves.Dans cette perspective, des assises régionalespourront être organisées régulièrement (unefois par an par exemple), afin de renforcer lamobilisation des différents acteurs et de leurdonner l’occasion de confronter leurs pratiques.3.2 Un partenariat diversifié Le champ des questions abordées dans ledomaine de la santé des élèves, nécessite depoursuivre ou d’engager de manière organiséeet volontariste un travail en réseau s’appuyantsur des partenaires clairement identifiés etqualifiés, au premier rang desquels se situent leministère de la santé et les réseau de soins.Cependant, selon les problématiques envisagées,les contextes et les ressources locales, les parte-nariats peuvent être variés : politique de la ville,mission interministérielle de lutte contre ladrogue et les toxicomanies, droits des femmes,réseau associatif, collectivités territoriales...3.3 Un partenariat privilégié avec le ministèrede la santé et les réseaux de soins Des programmes régionaux de santé (PRS)sont mis en place dans toutes les régions, ainsique les programmes régionaux d’accès à laprévention et aux soins pour les personnes ensituation de précarité (PRAPS). Ils intègrent,pour la plupart d’entre eux des actions d’éducationpour la santé en faveur des jeunes. Par ailleurs, des schémas régionaux d’éducationpour la santé (SREPS) ont été élaborés afind’organiser, au sein d’un territoire donné, unservice public d’éducation pour la santé.Afin d’améliorer la lisibilité et la cohérence despolitiques en faveur de la santé des jeunes, il estessentiel que les recteurs et les inspecteursd’académie y soient systématiquement repré-sentés, tant en termes de force de proposition,que de relais d’une politique de santé publiqueau sein de l’institution. Dans cette perspective,il semble qu’une double représentation de l’aca-démie, à la fois par les conseillers techniques duchamp de la santé et les responsables de la viescolaire, soit particulièrement pertinente.Trois domaines relèvent d’un partenariat spéci-fique avec les professionnels de la santé : lerecours et l’accès aux soins, la prévention dessouffrances psychiques et l’éducation à la santé.
Cependant il est bien entendu que ces prioritésne sont pas exclusives d’autres thématiquespour lesquelles le travail en partenariat peut êtrefructueux.3.3.1 Le recours et l’accès aux soins Le bilan de santé réalisé lors de la visite médi-cale obligatoire de la 6ème année de l’enfant,permet de dépister les maladies, les handicapset les déficiences pouvant entraver sa scolarité. Le suivi effectif de ce repérage en termes derecours aux soins doit être amélioré de manièretrès sensible. En effet, les suites réservées à cesavis sont insuffisants (35 % en moyenne). Certains départements ont déjà développé desdispositifs particuliers, s’appuyant sur unpartenariat entre la mission de promotion de lasanté et l’action sociale en faveur des élèves, lesprofessionnels du réseau de soins, lescollectivités locales, les caisses d’assurancemaladie ou le tissu associatif.Il convient de créer ou de renforcer de telsdispositifs, en particulier pour les élèves scola-risés en zones d’éducation prioritaire et dans lesquartiers de la politique de la ville.Je demande aux recteurs et aux inspecteursd’académie d’inscrire cette question du recourset de l’accès aux soins parmi les priorités de leurpolitique en matière de santé des élèves.Les modalités concrètes de sa mise en œuvrepourront faire l’objet d’un protocole entre lerecteur et le directeur régional des affairessanitaires et sociales, et être inscrites dans lesPRAPS. 3.3.2 La prévention des souffrances psychiques Il s’agit de développer une dynamique departenariat entre les professionnels de l’éducationnationale et ceux des réseaux de soins visant,d’une part à améliorer la prise en charge desbesoins des enfants et adolescents en situationde souffrances psychiques, et, d’autre part,permettre un appui réciproque entre les équipeséducatives des écoles et des établissementsscolaires et les équipes soignantes du dispositifde soins spécialisés.Des partenariats se sont déjà engagés entrel’institution scolaire, les inter secteurs depsychiatrie et les associations spécialisées dansla prise en charge des jeunes en souffrancepsychique.
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Toutes les initiatives visant, dans le mêmeesprit, à établir des modalités de relations et deconcertation, doivent être développées etencouragées. Ces collaborations pourraientnotamment s’envisager tant au regard du repé-rage précoce des signes de mal-être que desmodalités d’accompagnement appropriées. Un recensement des expériencesmenées est encours. Il permettra d’établir, à partir des obser-vations ainsi recueillies, les directions de travailles plus appropriées. 3.3.3 L’éducation à la santé L’expérience acquise dans ce domaine amontré la nécessité d’améliorer, de développeret d’inscrire dans la durée l’éducation à la santé.Cet objectif implique l’élaboration d’uneculture partagée dans le cadre d’une dyna-mique de partenariat entre les professionnelsde l’éducation nationale, de la santé et desorganismes de prévention afin, notamment, deconstruire un dispositif de formation permettantde renforcer les compétences et d’harmoniserles pratiques.Ceci suppose un travail préalable entre lesdifférents acteurs de l’éducation à la santé afinde s’accorder sur des principes éthiques, dedéfinir des objectifs en cohérence avec lesenseignements. Cette concertation pourratrouver une traduction concrète dans uneconvention cadre signée par le recteur et de
directeur régional de l’action sanitaire etsociale.
J’appelle votre attention sur l’importanceparticulière que j’attache à la mise en œuvre de cesdispositions qui concernent un domaine, celui dela santé et de la citoyenneté, situé au carrefour demultiples enjeux pour le système éducatif, pourses personnels et pour les élèves eux-mêmes.C’est pourquoi il importe que la politique de santéà l’école soit organisée autour de principeséthiques et d’objectifs clairement définis qui larelient étroitement à sa mission d’éducation.
Le ministre de l’éducation nationaleJack LANG
RÉSUMÉ DES ACTIONS PRÉVUES- Texte de cadrage sur l’éducation à la sexualité -début 2003- Séminaire national sur l’éducation à lasexualité - 2003- Assises régionales des comités d’éducation àla santé et à la citoyenneté - 2002-2003- Conventions cadres entre les recteurs et lesDRASS sur l’éducation à la santé- Protocoles entre les recteurs et les DRASS surle recours et l’accès aux soins- L’installation de l’Observatoire de l’enfanceet de l’adolescence
NOR : MENE0200977CRLR : 501-8
ENSEIGNEMENT EN MILIEU PÉNITENTIAIRE
CIRCULAIRE N°2002-091DU 29-3-2002
MEN - DESCOJUS
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; au directeur de l’académie de Paris; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs desservices départementaux de l’éducation nationale; aux directrices et directeurs régionaux des services pénitentiaires; aux responsables des unités pédagogiquesrégionales
■ La convention signée le 29 mars 2002 par leministre de l’éducation nationale et le ministrede la justice réorganise les conditions d’inter-vention de l’éducation nationale dans les
établissements pénitentiaires et redéfinit lesmodalités de partenariat mises en œuvre entreles deux ministères.La présente circulaire précise les dispositionsde la convention dans les domaines pédago-gique et administratif. Elle définit ainsi :- les besoins en formation de la populationpénale; - la finalité et les objectifs généraux de l’ensei-gnement; - les réponses adaptées à une populationd’adultes détenus;- l’organisation administrative du dispositifd’enseignement.
Orientations de l’enseignementen milieu pénitentiaire
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I - Besoins en formation de la populationpénale
La population en milieu carcéral présente danssa grande majorité un niveau d’étude et dequalification très bas. Aujourd’hui la majoritédes détenus ne dépasse pas le niveau d’étudesprimaires, et le nombre d’illettrés est très large-ment supérieur à celui existant dans l’ensemblede la population.Pour ce public, le premier objectif est la maîtrisedes savoirs fondamentaux: langue orale et écrite,mathématiques, connaissance du monde actuel.Ce niveau de compétences fondamentales peutêtre validé par le certificat de formation générale.Au-delà de ce premier niveau, d’autres détenusne possèdent ni qualification ni diplôme, bienqu’ils aient suivi un enseignement secondaire;l’objectif essentiel pour eux est d’accéder, parune formation professionnelle à un niveau V dequalification (certificat d’aptitude profession-nelle, brevet d’enseignement professionnel).Enfin une partie restreinte de la populationpénale peut avoir accès à un enseignementsecondaire ou universitaire allant du brevet descollèges jusqu’aux diplômes universitaires.
II - Finalité et objectifs généraux del’enseignement
La finalité fondamentale de l’enseignement estde contribuer à ce que la personne détenue sedote des compétences nécessaires pour seréinsérer dans la vie sociale et professionnelle.Pour tous les jeunes et adultes en détention,l’enseignement poursuit plusieurs objectifs :2.1 Un objectif éducatif de soutien à lapersonne L’enseignement, en tant que tel, peut soutenirles personnes dans toutes les phases de ladétention :- il contribue à fixer les objectifs à court termeet à construire des projets qui structurent letemps; - il assure l’accès au monde de l’écrit ; - il maintient la participation à des échangessociaux et culturels ; - il propose des activités intellectuellescomplexes et enrichissantes; - il contribue à restaurer un sentiment de
compétence et une image de soi plus positive.2.2 Un objectif de formation et de validationdes acquis L’enseignement en milieu pénitentiaire doitêtre fondé sur les mêmes exigences et lesmêmes références qu’en milieu libre ; il visel’acquisition de compétences nouvelles et unemeilleure formation générale et/ou profession-nelle sanctionnées, par des diplômes reconnus.L’action des enseignants peut être complétéepar celle des associations, des organismesrelevant du secteur de la formation profession-nelle; les différents personnels de l’administrationpénitentiaire y contribuent en fonction de leurstatut et des responsabilités qui leur sontconfiées.2.3 Un objectif d’ouverture aux différentesformes d’accès au savoir L’enseignement propose aux détenus un accèsaux formes contemporaines du savoir par unrecours fréquent aux bibliothèques, auxdiverses ressources documentaires et aux tech-nologies éducatives nouvelles (centre deressources multimédias, enseignement assistépar ordinateur, enseignement télématique àdistance...).De nombreuses innovations pédagogiques ontmarqué les trente ans de pratique de l’enseigne-ment en prison: ateliers d’écriture, théâtre, codede la route, journaux de détenus, liaisons entrel’enseignement et les activités professionnelles,socio-éducatives, culturelles... Ces pratiquesdoivent être reconnues et soutenues, dès lorsqu’elles sont un support de l’action pédago-gique et s’inscrivent dans un enseignementstructuré.
III - Des réponses pédagogiques adap-tées à une population d’adultes détenus
3.1 Un enseignement et une pédagogie adaptés Les objectifs et les démarches pédagogiquesspécifiques à l’enseignement aux mineursdétenus ont été définis dans la circulaire inter-ministérielle du 25 mai 1998.Indépendamment des mineurs pour lesquelsl’enseignement est prioritaire et obligatoirejusqu’à 16 ans, comme en milieu libre, et forte-ment recommandé jusqu’à 18 ans, l’enseigne-ment en milieu carcéral est défini essentiellement
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comme une formation pour adultes.Les enseignants, en relation avec l’ensembledes autres partenaires intervenant dansl’établissement, s’efforcent de mener unepolitique d’incitation visant à permettre l’accèsde l’enseignement aux détenus qui, même sansêtre demandeurs, du fait justement de leur grandemarginalisation, pourraient utilement en béné-ficier. S’agissant d’adultes dont les niveaux sont trèshétérogènes et pour lesquels l’enseignementrenvoie souvent à des souvenirs d’échec, leretour dans un processus d’apprentissagesuppose une démarche personnalisée, prenanten compte les acquisitions antérieures, l’expé-rience et les motivations de la personne concernée.La formation d’adultes ne consiste pas àreprendre à l’identique un cursus d’enseigne-ment primaire ou secondaire.Les activités pédagogiques soutiennent lamotivation, réactivent la mémoire et lescompétences antérieures, révèlent et renforcentles capacités d’apprentissage. Une organisationde l’enseignement en modules favorise cettedémarche pédagogique.Le choix des méthodes pédagogiques relève dela responsabilité des enseignants, cependant ilconvient de souligner l’intérêt, dans le cadred’une formation d’adultes en difficulté :- de fonder l’action pédagogique sur leur capacitéà apprendre;- de développer leurs compétences à communi-quer, à prendre l’information dans des situa-tions variées, à décider, à résoudre desproblèmes, à organiser leurs activités et à lesévaluer ;- d’utiliser des supports mettant en jeu de vraiessituations-problèmes à résoudre;- de mettre en œuvre des séquences d’appren-tissage porteuses de sens et qui permettent dedégager des notions abstraites à partir des situa-tions proposées;- de développer l’explicitation et la conceptua-lisation, en favorisant la verbalisation, ledialogue et l’échange avec les pairs et leformateur;- rechercher des situations d’auto-évaluationqui permettent au détenu de mesurer ses acquiset lacunes.
3.2 L’enseignement : un élément essentieldans le dispositif de réinsertion L’enseignement est au cœur du projet deréinsertion :- l’enseignant observe des activités et des résultats,en termes d’acquis et de compétences, ainsi quedes évolutions qualitatives qui peuvent êtreprises en compte dans un travail régulier avecles personnels socio-éducatifs et le juged’application des peines; - les activités de formation conduisent à deschoix et des projets qui peuvent se traduire, dansle parcours pénal, par des mesures d’individua-lisation administrative ou judiciaire.L’enseignement est intégré à chacune desétapes du parcours de la détention, depuisl’accueil, où un bilan des acquis est proposé auxdétenus qui le souhaitent, jusqu’à la préparationde la sortie, dans une perspective nécessaire devalidation des acquis.3.2.1 Le projet pédagogique Sous l’autorité du responsable de l’unité péda-gogique régionale et le contrôle des instanceslocales et régionales de l’éducation nationale, leresponsable local coordonne l’ensemble desmoyens d’enseignement disponibles et élaboreavec son équipe le projet pédagogique. Dans le cadre de commissions locales d’insertion,de formation et/ou d’orientation-classement, leresponsable local de l’enseignement contribueà l’articulation des activités d’enseignementavec celles du service pénitentiaire d’insertionet de probation (de l’accueil à la préparation dela sortie), de la formation professionnelle, dutravail, des bibliothèques, des activitéssportives, culturelles, associatives et les activitésd’enseignement assurées par des intervenantsextérieurs.La cohérence et la complémentarité de ce projetavec l’ensemble du dispositif d’insertion et deformation sont discutées, en présence du chefd’établissement pénitentiaire et du directeur duservice pénitentiaire d’insertion et de probationet des autorités de l’éducation nationale, dans lecadre de la commission de l’enseignement,instituée par la convention du 29 mars 2002. Cette commission permet également d’articulerle projet pédagogique mis en œuvre en détentionet les actions d’insertion menées en milieu
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ordinaire, notamment pour les moins de 21 ans,par la mission générale d’insertion et le réseaupublic d’insertion des jeunes. 3.2.2 L’accueil L’accueil institutionnel et individuel despersonnes détenues est assuré dans les premiersjours par la direction de l’établissement, leservice pénitentiaire d’insertion et de probationet l’unité de consultations et de soins ambula-toires. L’enseignement est intégré dans ledispositif d’accueil, et particulièrement dans lesquartiers d’accueil, pour prendre une informationauprès des entrants sur leur niveau et leurdemande de formation.À cette occasion un repérage systématique del’illettrisme est assuré auprès des personnessans diplôme ou de niveau inférieur au CAP etune information est donnée à tous les détenusentrants sur l’existence du dispositif d’ensei-gnement de l’établissement et les modalitésd’accès à ce service.Au-delà de la simple information et du repéragedes détenus illettrés, un bilan des acquis plusapprofondi est proposé aux détenus qui lesouhaitent.Les résultats du repérage de l’illettrisme sontcommuniqués au service pénitentiaire d’insertionet de probation et au chef d’établissement pourfaciliter le suivi des personnes illettrées etprendre en compte leur besoin de formationdans l’organisation des activités rémunérées.Dans les établissements pour peine, le serviced’enseignement s’inscrit dans le cadre du projetd’exécution de peines : il participe à la phased’accueil et communique les informationsrecueillies sur tous les entrants et des préconi-sations plus précises sur les demandeurs deformation à la commission pluridisciplinairequi élabore un premier bilan de la situation ducondamné et tente de définir le cadre du projetd’exécution de peine pour l’année à venir.3.2.3 La période de détention En s’attachant de manière prioritaire aux niveauxles plus bas, il convient d’offrir aux détenus lesmoyens d’accéder à tous les cycles d’enseigne-ment élémentaire, secondaire et supérieur.Les séquences d’enseignement général secoordonnent avec une formation profession-nelle et/ou l’exercice d’un emploi en détention.
L’articulation entre temps d’enseignement ettemps d’activités rémunérées dans la semainede détention doit permettre de ne pas priver lesdétenus demandeurs de formation d’une sourcede revenus. Elle présente également l’intérêtd’alterner et coordonner une action à caractèreprofessionnel et l’enseignement général, ce quiconvient souvent mieux à des adultes en grandedifficulté scolaire.Enfin l’action combinée offre un meilleur équi-libre de vie aux adultes détenus en diversifiantles activités et en créant des possibilités de choixsur des parcours plus individualisés.3.2.4 La préparation des diplômes et la valida-tion des acquis La pertinence du dispositif d’enseignement sup-pose que soit recherchée pour les détenus qui ledemandent, une valorisation de leur parcours enformation : selon les cas celle-ci peut se concré-tiser par une simple attestation des activitéssuivies ou une validation des acquis par un juryou, quand c’est possible, par la présentation à unexamen (certificat de formation générale, brevet,baccalauréat, diplôme universitaire, ...). À tout le moins, un positionnement des acquisdoit être assuré et l’utilisation du livret d’attesta-tion des parcours de formation générale, annexéà la circulaire interministérielle du 25 mai 1998,doit être généralisée pour les mineurs scolariséset les adultes volontaires afin de permettre unsuivi adapté et une continuité des études en casde transfert d’une maison d’arrêt dans unétablissement pour peines ou lors de la libéra-tion. Les services concernés (enseignement etgreffe) doivent assurer la transmission d’unecopie du livret au responsable local de l’ensei-gnement du site de destination. Pour faciliter lacommunication régulière entre les sites et ladirection régionale, il convient que le serviced’enseignement ait accès, hors détention, à unordinateur connecté à intranet.Compte tenu du flux de la population pénale,notamment dans les maisons d’arrêt, les unitéspédagogiques en lien étroit avec les services encharge des examens dans les académies, veillentà faciliter les inscriptions aux examens pour nepas pénaliser les détenus récemment écroués outransférés. De même ils s’organisent pourpermettre à une personne scolarisée libéréede se
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présenter à l’examen auquel elle s’était préparée.Par ailleurs, les enseignants communiquent àl’établissement pénitentiaire et à la direction ré-gionale la liste actualisée des personnes inscritesaux examens et les dates prévues pour lesépreuves afin de faciliter le maintien sur placedes candidats qui relèvent de la compétence dudirecteur régional : dans la mesure du possibleet sauf s’il le demande ou en raison de circons-tances exceptionnelles (motifs d’ordre et desécurité, raisons sanitaires) un détenu ne devraitpas être transféré à l’approche d’un examen.Enfin, pour élargir les possibilités de validationau delà des examens classiques, les unitéspédagogiques régionales ont vocation à initier etêtre partie prenante de conventions entre ladirection régionale des services pénitentiaires etdes établissements publics d’enseignement, desuniversités ou des organismes de formation pourenrichir les enseignements proposés et présenterdes personnes à des validations par unités capi-talisables ou par contrôle en cours de formation.3.2.5 La préparation à la sortie Elle doit être adaptée à la situation pénale dudétenu-prévenu ou condamné et à la durée de sapeine. Dans tous les cas un souci d’individuali-sation doit prévaloir.Les enseignants apportent au service péniten-tiaire d’insertion et de probation et aux autoritésjudiciaires une attestation du travail réalisé parle détenu en contribuant à l’élaboration d’unesynthèse écrite qui sera communiquée par leSPIP au magistrat en charge du dossier (articleD.580 du CPP et loi du 15 juin 2000). Cesinformations s’intègrent en établissement pourpeine, dans le dossier tenu dans le cadre duprojet d’exécution de peine. Les enseignants peuvent participer à lacommission d’application des peines. Enfin, les enseignants communiquent au servicepénitentiaire d’insertion et de probation lesinformations relatives au processus de formationentamé si le détenu fait l’objet après sa sortied’un suivi en milieu ouvert.
IV - Une organisation adaptée
4.1 Organisation administrative du dispositif 4.1.1 Au niveau national La politique de l’enseignement en milieu
pénitentiaire est définie conjointement par ladirection de l’enseignement scolaire et ladirection de l’administration pénitentiaire.Un fonctionnaire détaché par le ministère del’éducation nationale auprès de la direction del’administration pénitentiaire est chargéd’assurer au sein du bureau du travail, de l’emploiet de la formation, l’articulation entre les deuxministères ; ses missions sont définies par unelettre conjointe des deux administrations.4.1.2 Au niveau régional Des unités pédagogiques régionales (UPR) ontété créées dans chaque région pénitentiaire.L’UPR est placée sous l’autorité d’un respon-sable qui reçoit ses missions conjointement,pour l’administration pénitentiaire, du directeurrégional des services pénitentiaires et, pourl’éducation nationale, du recteur de l’académie,siège de l’UPR.Auprès du directeur régional des servicespénitentiaires et au sein du département insertionet probation, le responsable de l’UPR a pourmission d’organiser l’ensemble des activitésd’enseignement en recherchant leur intégrationdans la politique de réinsertion de la directionrégionale. Il établit et met en œuvre le projetpédagogique de l’unité régionale (organisationdes formations initiales; adaptation pédagogiquespécifique; modalités de validation des acquis;formation des personnels enseignants; ...).Sous la responsabilité du directeur régional eten concertation avec le chef d’unité de formationprofessionnelle, qui est en charge de toutes lesactions relevant de la formation continue desdétenus, le responsable de l’unité pédagogiqueparticipe à l’élaboration et à la validation duplan régional de formation (articulation desformations initiales avec les autres formations,les stages rémunérés et le travail dans les atelierset services...). Sous la responsabilité des recteurs d’académieconcernés et des inspecteurs d’académie,directeurs des services départementaux del’éducation nationale (IA-DSDEN), il a missiond’organiser et de coordonner les activitésd’enseignement. Il exerce cette mission enliaison avec les corps d’inspection compétents.Il examine les modalités d’intervention desservices d’information et d’orientation.
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Il élabore le projet pédagogique régional danslequel doivent s’intégrer les projets d’ensei-gnement des établissements pénitentiaires de ladirection régionale. 4.1.3 Au niveau local Dans chaque site pénitentiaire, l’unité localed’enseignement intègre l’ensemble des moyensmis à sa disposition par l’éducation nationale(emplois et heures d’enseignement) et parl’administration pénitentiaire. Bien querelevant pour sa gestion du rectorat ou del’inspection académique, la dotation del’éducation nationale en emplois et heuressupplémentaires est identifiée comme moyenmis à disposition de l’unité pédagogique régio-nale. Cette identification apparaît lors de laparution des postes au mouvement annuel et surles arrêtés de nomination sous la forme: “Postemis à disposition de l’ULE de ... dans le cadrede l’UPR de ...” L’un des enseignants titulaires exerçant sur lesite pénitentiaire est nommé par l’autoritéacadémique compétente dans la fonction deresponsable local de l’enseignement. Cettenomination est effectuée après avis du respon-sable de l’unité pédagogique régionale et duchef d’établissement pénitentiaire et consulta-tion des commissions administratives paritairescompétentes. À titre personnel, les enseignantsayant bénéficié de conditions différentes denomination sont maintenus sur leur emplois.Dans les établissements où un seul enseignantest affecté, il remplit, de fait, la fonction deresponsable local ; toute autre fonction quipourrait lui être demandée (par exemple,conseiller technique de lutte contre l’illettrisme),ne doit pas entraîner une réduction totale de sonhoraire d’enseignement supérieure à un quartde temps.Le responsable local de l’enseignementorganise et anime le service de l’enseigne-ment au niveau de l’établissement péniten-tiaire. En tant que responsable du service, ilparticipe au titre de l’enseignement au dispo-sitif d’insertion. Élaborée en étroite concertation avec l’équipepédagogique intervenant sur le site et adaptéeau public présent dans chaque établissement,l’organisation du service d’enseignement est
transmise pour validation au responsable del’unité pédagogique régionale.Dans le cadre de la répartition des tâches au seinde l’équipe pédagogique, et avec l’accord desintéressés, des enseignants de l’équipe peuventse voir attribuer par le RLE et le responsabled’UPR, la responsabilité d’actions telles que lerôle de référent de l’enseignement pour unquartier mineur ou le suivi de l’enseignement àdistance. 4.2 Organisation du service d’enseignement La circulaire du 5 octobre 2000 sur l’organisationdu service d’enseignement précise les conditionsde nomination et d’exercice des personnelsenseignants, ainsi que les tâches spécifiques quileur incombent en complément de leur serviced’enseignement. Elle précise également lesmodalités du suivi administratif et pédagogiqueauxquelles ils sont soumis. Quel que soit le niveau de l’enseignement, lesactivités regroupent entre 5 à 15 personnes.Cependant, dans le cadre des quartiersaccueillant des mineurs ou des femmes peuventêtre constitués des groupes inférieurs à 5 si lenombre de détenus le requiert.L’organisation du service prend en compte lanécessité d’articuler étroitement l’enseigne-ment général et les formations professionnelles,d’aménager les horaires hebdomadaire etjournalier d’enseignement en concertation avecles autorités académiques compétentes, defaçon à permettre la scolarisation des détenusqui travaillent.Chaque fois qu’elle est possible et, dans lesconditions précisées dans la circulaire du 5 oc-tobre 2000, l’organisation annuelle du serviced’enseignement sur une durée supérieure à36 semaines doit être facilitée par les deuxadministrations : prise en compte des activitésd’enseignement pendant des temps de vacancesscolaires, organisation des mouvements despersonnes détenues, accès aux locaux scolaireset prise en charge étendue des risques encourruspar les enseignants. 4.3 Les personnels enseignants 4.3.1 Catégories d’enseignants Les formations sont assurées en priorité dans lesétablissements par des instituteurs ou professeursdes écoles, des professeurs de l’enseignement
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secondaire qui doivent être formés auxméthodes d’évaluation, savoir individualiser lesparcours et mettre en place des dispositifspédagogiques pertinents sur une courte duréedans tous les domaines fondamentaux.La présence d’enseignants du premier degré àtemps plein facilite la connaissance descontraintes de la détention, la collaboration avecles services, la participation aux responsabilitéslocales...Partout où les besoins d’enseignement secon-daire ou universitaire sont recensés, l’unitépédagogique régionale apporte des réponsessoit par le recours à des enseignants du seconddegré, à temps partiel ou à titre de vacataires,soit par de l’enseignement à distance ou l’appuide bénévoles, soit par une proposition d’orien-tation vers un autre établissement mieux adaptépour la formation demandée.4.3.2 Missions Si l’action pédagogique doit rester l’axe essentieldu travail des enseignants, ceux-ci sont amenéségalement à assister aux réunions de concertationet de coordination avec l’ensemble des parte-naires institutionnels et sont associés auxactions de formation professionnelle et de luttecontre l’illettrisme pilotées par d’autres forma-teurs. Ils participent de même à la définition duplan local de formation professionnelle.4.3.3 Formation Pour mener à bien leur mission, les enseignantsdoivent maîtriser la méthodologie et lesconnaissances requises pour la formationd’adultes et pour l’enseignement adapté.Tous les formateurs, quel que soit leur statut, ontvocation à bénéficier des actions d’adaptation àl’emploi et des stages de formation continueorganisés conjointement par le ministère del’éducation nationale et de la justice. Ils peuventavoir également accès aux actions du plannational, académique ou départemental deformation de l’éducation nationale, aux actionsdes IUFM et des CAFOC.4.4 Évaluation du dispositif Pour apprécier l’efficience du dispositifd’enseignement en milieu carcéral, unecommission de suivi est constituée à l’initiativedu recteur d’académie et du directeur régionalde l’administration pénitentiaire. Elle est
composée, notamment, des responsablesrégionaux et locaux de l’éducation nationale etde l’administration pénitentiaire et des parte-naires concernés (organismes liés à la formationet à l’emploi, collectivités territoriales,associations...).Cette commission évaluera la qualité du serviceen fonction des éléments suivants :- l’adéquation des réponses apportées auxbesoins de formation de l’ensemble de lapopulation pénale sachant que l’enseignementdoit s’adresser aux détenus les plus en difficulté ;- la pertinence des supports et des démarchesmises en oeuvre pour atteindre les objectifs d’ap-prentissage fixés, notamment au regard des pro-cédures d’évaluation et des résultats obtenus ;- l’organisation du suivi des détenus sur le planpédagogique ;- la cohérence des activités d’enseignementavec la politique de réinsertion mise en oeuvredans l’établissement pénitentiaire, sachant quecette cohérence implique un réel partenariat(concertation, mise en commun d’informa-tions) dans le respect des secteurs de compé-tence de chacun. Les deux ministères organisent chaque annéeune commission nationale pour évaluer la miseen oeuvre des orientations définies par laconvention du 29 mars 2002 et la présentecirculaire. Cette évaluation se fonde surl’exploitation des documents établis par lesdifférents services déconcentrés et communi-qués aux deux administrations : états desservices d’enseignement, bilans annuelsd’établissements, projets pédagogiques régio-naux, comptes rendus des commissions de suivides unités pédagogiques régionales.Cette circulaire se substitue à la circulaired’orientation sur l’enseignement dans lesétablissements pénitentiaires du 27 avril 1995.
Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMARPour la garde des sceaux, ministre de la justiceet par délégation,Le directeur de l’administration pénitentiaireDidier LALLEMENT
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CONVENTION
Une convention relative à l’enseigne-ment en milieu pénitentiaire
a été signéeentre :le ministre de l’éducation nationale, représen-té par le directeur l’enseignement scolaire,d’une part, et la garde des sceaux, ministre de la justice,représentée par le directeur de l’adminis-tration pénitentiaire, d’autre part.
Exposé des motifsL’enseignement dispensé dans les établisse-ments pénitentiaires correspond à un droit pourles personnes privées de liberté. La loi du 22 juin 1987 relative au service publicpénitentiaire, rappelle les deux missions qui luiincombent, à savoir assurer l’exécution desdécisions et sentences pénales et le maintien dela sécurité publique d’une part, et favoriser laréinsertion sociale des personnes qui lui sontconfiées par l’autorité judiciaire d’autre part.L’article L.111-1 du code de l’éducation affirmeque l’éducation est la première priorité nationaleet fixe les grandes orientations en particulier ledroit pour chacun à une éducation permettant ledéveloppement de sa personnalité, son insertiondans la vie sociale et professionnelle etl’exercice de sa citoyenneté.Dans le souci de donner au public détenu lesmeilleures chances de formation et de réinsertionprofessionnelle, la direction de l’enseignementscolaire et la direction de l’administrationpénitentiaire créent, dans chacune des neufrégions pénitentiaires, une unité pédagogiquerégionale en vue de structurer l’enseignementen milieu pénitentiaire. Cet enseignement se caractérise par le fait qu’ils’exerce en milieu fermé, pour des jeunes et desadultes, qui sont en majorité peu qualifiés : ildoit s’adresser en priorité aux plus démunis touten répondant à l’ensemble des demandes à tousles niveaux de formation.Cette unité pédagogique est coordonnée avectous les partenaires institutionnels impliquésdans la politique de réinsertion : formationcontinue des adultes, travail, développement de
la politique de la culture, prise en charge socialeet éducative... Les ministères de la justice et de l’éducationnationale exercent conjointement un rôled’impulsion, de suivi et de régulation del’ensemble du dispositif.Article 1 - Les unités pédagogiques régionales Une unité pédagogique de l’éducation nationaleen milieu pénitentiaire est implantée danschaque région pénitentiaire. Elle réunit lesdifférents niveaux d’enseignement et rassembleles diverses ressources de formation initialefournies par l’éducation nationale pour l’ensei-gnement aux personnes détenues. Pour sonfonctionnement cette unité pédagogique estrattachée administrativement à la directionrégionale des services pénitentiaires.Article 2 - Les dimensions de l’enseignementen milieu pénitentiaire L’unité pédagogique doit permettre que,conformément au code de procédure pénale et àla recommandation du Conseil de l’Europe sur“l’éducation en prison”, tous les détenuspuissent avoir accès à une éducation de qualitééquivalente à celle dispensée dans le mondeextérieur, particulièrement ceux qui n’ont niqualification ni diplôme et parmi eux, enpriorité, les détenus illettrés ou analphabètes. Dans le contexte spécifique de la détention,l’enseignement s’inscrit dans la mission essen-tielle du service public d’éducation qui est :- d’accueillir toutes les demandes de formationavec le même souci d’exigence et d’ambition; - de développer à tous les niveaux du parcoursde formation une approche différenciée dupublic, en donnant plus à ceux qui en ont le plusbesoin; - de permettre aux personnes d’acquérir, outreles savoirs fondamentaux, les repères et réfé-rences indispensables à l’exercice de la respon-sabilité et de la citoyenneté; - de préparer les diplômes ou, si besoin, derechercher les moyens de validation des acquisles plus pertinents pour chaque personne.L’enseignement en milieu pénitentiaire s’inscritdans une perspective d’éducation permanente etde formation tout au long de la vie.Pour les publics détenus qui suivaient desétudes avant leur incarcération, l’enseignement
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dispensé dans les établissements pénitentiairesassure la poursuite de leur formation initiale. Pour les personnes les plus en rupture avec lescursus scolaires initiaux le dispositif d’ensei-gnement met en œuvre des démarches deremobilisation et de parcours individualisés.Pour les moins de 21 ans ces démarchespeuvent se faire en collaboration avec lesacteurs de la mission générale d’insertion(MGI) de l’éducation nationale et les CIOspécialisés auprès des tribunaux.Pour les autres, il s’agit de la reprise soit d’uneformation générale de base, d’une formationgénérale intégrée dans une formation profes-sionnelle ou d’une formation à visée diplômante. Article 3 - Le directeur de l’unité pédago-gique régionale L’unité pédagogique régionale en milieu péni-tentiaire est placée sous l’autorité d’un respon-sable, choisi parmi les personnels de directionde l’éducation nationale ou parmi les personnelsenseignants titulaires du diplôme de directeurd’établissement d’éducation adaptée et spécia-lisée.La nomination du directeur de l’unité pédago-gique régionale ou de ses adjoints éventuelsrelève des autorités compétentes du ministèrechargé de l’éducation nationale.La même autorité procède à l’appel des candi-datures au niveau national et une commissionmixte examine les candidatures. Le ministèrede l’éducation nationale prononce la nominationaprès avoir pris connaissance des conclusionsde la commission et après avoir recueillil’accord de la direction de l’administrationpénitentiaire.Le directeur de l’unité pédagogique est nomméauprès du recteur du siège de la direction régio-nale des services pénitentiaires ; il conseille entant que de besoin le recteur pour l’enseignementen milieu pénitentiaire.Article 4 - Rôle du responsable de l’unitépédagogique régionale Le directeur reçoit ses missions conjointement,pour l’éducation nationale, du recteur del’académie, siège de la direction régionale et,pour l’administration pénitentiaire, du directeurrégional des services pénitentiaires. Ces missions sont déterminées en fonction des
orientations définies conjointement par les deuxministères.Auprès du directeur régional des services péni-tentiaires, et au sein du département insertion etprobation, le responsable de l’unité pédago-gique a pour mission d’organiser l’ensembledes activités d’enseignement, en recherchantleur intégration dans la politique de réinsertionde l’administration pénitentiaire. Il établit et meten œuvre le projet pédagogique de l’unitérégionale.Pour faciliter son intégration dans la logiquerégionale et dans la politique de réinsertion, sonsiège est à la direction régionale des servicespénitentiaires.Le responsable de l’unité pédagogique participeà l’élaboration et à la validation du projet régionald’insertion et de formation dans le cadre dudépartement “insertion et probation”, sous laresponsabilité du directeur régional. Sous la responsabilité des recteurs des académiesconcernées ou des inspecteurs d’académie,directeurs des services départementaux del’éducation nationale (IA-DSDEN), le respon-sable de l’unité pédagogique organise, coor-donne et anime les activités d’enseignement desdifférentes unités locales d’enseignement. Ilexerce cette mission en liaison avec les corpsd’inspection compétents. Le responsable de l’unité pédagogique régio-nale et les corps d’inspection s’informent réci-proquement sur la situation administrative et lesactivités des enseignants dans leur champrespectif de compétences. Article 5 - Les modalités d’inspection L’inspection des enseignants du premier degréest assurée pour tous les établissements péni-tentiaires du département par un inspecteurchargé de l’adaptation et de l’intégrationscolaires (AIS).L’inspection des enseignants du second degréest assurée par les corps d’inspection compé-tents selon les disciplines.Outre l’inspection pédagogique individuelle despersonnels, une évaluation régulière de la miseen œuvre du projet pédagogique dans l’établis-sement associe l’inspecteur chargé de l’AIS, leresponsable de l’UPR, le responsable local del’enseignement et l’équipe pédagogique.
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Sous la responsabilité des recteurs concernés,le responsable de l’unité pédagogique régionaleorganise annuellement une réunion des inspec-teurs pour réfléchir aux conditions de mise enœuvre des projets pédagogiques. Article 6 - Moyens complémentaires del’unité pédagogique régionale Le responsable de l’unité pédagogiquerégionale sollicite et facilite les interventionsdes services d’information et d’orientation. Par ailleurs, au-delà des actions assurées parl’unité pédagogique régionale avec les moyensmis à disposition par l’éducation nationale, leprojet pédagogique s’articule :- d’une part, avec les actions d’enseignement etde formation à distance, notamment celles quis’inscrivent dans le cadre de conventions avecl’administration pénitentiaire : CNED, Auxilia,EAD-AFPA... ; - d’autre part, avec des associations de béné-voles prestataires d’enseignement ;- enfin, avec les actions conduites par lesorganismes de formation continue des adultes.En outre, les unités pédagogiques régionalesont vocation à initier et être partie prenante deconventions entre la direction régionale desservices pénitentiaires et des établissementspublics d’enseignement, des universités ou desorganismes de formation pour enrichir lesenseignements proposés et élargir les modalitésde validation au-delà des examens classiques.Article 7 - Convention et commission de suivirégionales Le recteur d’académie du siège de la directionrégionale, en liaison avec les autres recteursd’académies concernés, et le directeur régionaldes services pénitentiaires : - complètent la présente convention par uneconvention régionale conjointe définissant lesmoyens et les conditions de mise en œuvrerégionale des orientations fixées par les deuxministères;- instaurent conjointement une commission desuivi chargée, sur le rapport du responsable del’unité, d’apprécier les conditions de mise enœuvre, les moyens mis à disposition, les résultatsobtenus et d’examiner le projet pédagogiqueprévu pour l’année scolaire suivante. Le bilan annuel de l’unité pédagogique régio-
nale est communiqué aux différentes unitéslocales d’enseignement de la région péniten-tiaire.Parmi les moyens spécifiques définis par lesconventions régionales, un enseignant peut êtreaffecté au siège de la DRSP auprès du respon-sable de l’UPR pour soutenir l’animation péda-gogique régionale. Cet enseignant expérimentéest nommé sur proposition du recteur du siègede l’UPR avec l’accord du directeur régionaldes services pénitentiaires et après consultationdu responsable de l’UPR et des commissionsadministratives paritaires compétentes. Lesconditions d’exercice de cette fonction sontdéfinies dans le cadre des conventionsrégionales.Article 8 - L’unité locale et le responsablelocal de l’enseignement Sur chaque site pénitentiaire, l’unité localed’enseignement intègre l’ensemble des moyensmis à sa disposition par l’éducation nationale(emplois et heures d’enseignement) et parl’administration pénitentiaire. Bien querelevant pour sa gestion du rectorat ou de l’ins-pection académique, la dotation de l’éducationnationale en emplois et heures supplémentairesest identifiée comme moyen mis à dispositionde l’unité pédagogique régionale.L’un des enseignants titulaires exerçant sur lesite est nommé, par l’autorité académiquecompétente, dans la fonction de responsablelocal de l’enseignement, après avis du respon-sable de l’unité pédagogique régionale et duchef d’établissement pénitentiaire et consulta-tion des commissions administratives paritairescompétentes. Le responsable local élabore avec son équipe leprojet pédagogique local de l’enseignement. Ilorganise et anime le service de l’enseignementau niveau de l’établissement pénitentiaire. Le responsable local de l’enseignement tientcompte des orientations générales rappelées parle projet de l’UPR, des caractéristiques du sitepénitentiaire, du projet élaboré par le chefd’établissement ainsi que du projet départe-mental du service pénitentiaire d’insertion et deprobation. Il veille à l’articulation des activités d’ensei-gnement avec les actions pilotées par les
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services pénitentiaires, notamment sur leschamps du travail, de la formation profession-nelle et de l’action culturelle. En tant queresponsable du service, il participe régulière-ment au titre de l’enseignement aux réunionsdes chefs de service et au dispositif d’insertion :commission locale de formation, commissionspluridisciplinaires...Une lettre d’objectifs du responsable de l’UPRau responsable local de l’enseignement précisechaque année le contexte et l’orientation desactions à mener.Les RLE sont réunis par le responsable de l’unitépédagogique régionale au moins une fois partrimestre.Article 9 - Services pénitentiaires et serviced’enseignement Les services pénitentiaires doivent prendre encompte les actions de formation assurées parl’éducation nationale afin de garantir leur cohé-rence et leur complémentarité avec les autresactivités. Ils favorisent les modes d’organisa-tion de la détention permettant aux détenusindigents de combiner enseignement et activitésrémunérées ou bien l’accès à des allocationscompensatrices. Ils assurent également le budgetde fonctionnement de l’enseignement, le finan-cement des actions d’enseignement à distanceet les achats de matériels pédagogiques sur lebudget de l’établissement.L’organisation efficace des activités d’ensei-gnement et leur articulation avec les autressecteurs d’activités pilotés par l’administrationpénitentiaire suppose que le bilan des activitéspédagogiques et le projet pédagogique del’année à venir dans chaque établissementsoient connus et présentés régulièrement auxdifférents responsables des services péniten-tiaires du site comme aux services départemen-taux de l’éducation nationale.Les rapports semestriels établis par le respon-sable local de l’enseignement sont communiquésaux instances de l’éducation nationale, inspecteurde l’AIS et responsable de l’UPR et auxservices pénitentiaires, chef d’établissement etservice pénitentiaire d’insertion et de probation.Ils sont intégrés dans le bilan présenté une foispar an dans le cadre d’une commission consa-crée à l’enseignement.
Article 10 - La commission annuelle desunités locales d’enseignement Une commission de l’enseignement se réunitannuellement à l’instigation et sous la co-présidence du responsable d’UPR et du chefdu département insertion et probation, sousla responsabilité des recteurs concernés et dudirecteur régional des services péniten-tiaires. La commission examine les moyens mis enœuvre par les deux administrations (postes,heures, locaux, budget, organisation des activités,de l’année scolaire, des examens...), et dans lecadre des orientations fixées par les deuxministères, recherche une complémentarité desactions d’enseignement et des autres activitésen détention et une articulation des actionsconduites au sein de l’établissement péniten-tiaire et à l’extérieur.Selon les situations, cette commission peutconcerner un ou plusieurs établissements, mais,dans tous les cas, elle a vocation à réunir : - au titre de l’administration pénitentiaire, leschefs d’établissement pénitentiaire du départe-ment et les directeurs de service pénitentiaired’insertion et de probation des sites concernés; - au titre de l’éducation nationale, les respon-sables locaux de l’enseignement, l’IA- DSDENou son représentant, l’inspecteur chargé del’adaptation et de l’intégration scolaire,l’inspecteur de l’orientation (IEN-IO) avec lecoordonnateur départemental des actions de lamission générale d’insertion; - des acteurs du réseau public d’insertion desjeunes, notamment un représentant de la directiondépartementale de la PJJ, et, le cas échéant, lesgestionnaires des groupements d’établisse-ments privés.Article 11 - Les moyens de fonctionnementde l’unité pédagogique régionale Dans chaque unité pédagogique régionale enmilieu pénitentiaire sont à la charge du ministèrede l’éducation nationale :- les moyens nécessaires pour assurer les fonc-tions de direction pédagogique et administrative; - les emplois des personnels enseignants dupremier degré, instituteurs ou professeurs desécoles spécialisés, affectés à plein temps ou àtemps partiel ;
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- les emplois des personnels du second degré ;ces derniers sont tenus d’assurer au moins undemi-service dans leur établissement d’ori-gine ; - un contingent d’heures supplémentaireseffectives permettant la rémunération d’ensei-gnants du premier et du second degré qui, au-delà de leurs obligations de service, acceptentd’assurer ce type d’enseignement; - pour les personnels exerçant à temps plein ouà mi-temps, l’indemnité instituée par le décretn° 2000-876 du 6-9-2000. Dans chaque unité pédagogique régionale sontà la charge du ministère de la justice :- les moyens de fonctionnement de l’unitépédagogique régionale (secrétariat à tempscomplet ou à mi-temps selon la taille de l’unité;déplacements des personnels de l’éducationnationale effectués dans le cadre de l’exerciceen milieu pénitentiaire, locaux, mobilier, équi-pements pédagogiques...) ;- une indemnité représentative du logement,équivalente à celle versée par la commune derésidence administrative, pour les instituteursou l’indemnité différentielle pour les profes-seurs des écoles; - le logement de fonction du responsable del’unité pédagogique régionale et de ses adjoints,ou, à défaut, une indemnité forfaitaire.Article 12 - Le budget de l’enseignement L’enveloppe budgétaire nécessaire aufonctionnement de l’unité pédagogique régio-nale (budget de fonctionnement des unitéslocales d’enseignement et budget régional pourprojet particulier) est arrêtée chaque année parle directeur régional de l’administrationpénitentiaire, sur proposition du responsable del’unité pédagogique, dans le cadre du budget dela direction régionale des services péniten-tiaires. La direction de l’administration pénitentiairefixe chaque année par lettre d’orientation unenorme budgétaire que les services déconcentréspeuvent ajuster en fonction des besoins identifiéspar les unités locales et communiqués au chefd’établissement pénitentiaire et au responsabled’unité pédagogique régionale.
Article 13 - La formation des enseignants La spécificité de la fonction des personnelsenseignants de l’unité pédagogique régionaleétant la formation de jeunes et d’adultes incar-cérés, des actions de formation initiale etcontinue leur sont proposées conjointement parla direction de l’enseignement scolaire ainsi quepar l’administration pénitentiaire pour uneadaptation à ces postes de travail.Article 14 - Le suivi de l’enseignement auniveau national Chaque année, une réunion de concertation estorganisée à l’initiative de la direction del’enseignement scolaire, et de la direction del’administration pénitentiaire pour évaluer lamise en œuvre de la présente convention à partird’informations fournies aux deux administra-tions par les différents services. Les autresdirections concernées des ministères participentà cette réunion, ainsi que des recteurs et desdirecteurs régionaux des services pénitentiaires,ou leurs représentants.Un fonctionnaire détaché par le ministère del’éducation nationale auprès de la direction del’administration pénitentiaire est chargé, au seindu bureau du travail, de l’emploi et de la formation,d’assurer l’articulation entre les deux ministèresqui, par une lettre conjointe définissent sesmissions.Article 15 - La présente convention prend effetà compter de la date de signature. Elle sesubstitue à la convention signée le 19 avril 1995entre le ministre d’État, garde des sceaux,ministre de la justice et le ministre de l’éduca-tion nationale. Elle est prorogée par tacitereconduction d’année en année, sauf dénoncia-tion précédée d’un préavis de neuf mois parl’une ou l’autre des parties. Fait à Paris, le 29 mars 2002Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMARPour la garde des sceaux, ministre de la justiceet par délégation,Le directeur de l’administration pénitentiaireDidier LALLEMENT
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NOR : MENE0200882CRLR : 501-6
ENSEIGNEMENTARTISTIQUE
CIRCULAIRE N°2002-086DU 22-4-2002
MEN - DESCO A9MCC
Texte adressé aux préfètes et préfets de région (directions régionales des affaires culturelles); aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectriceset inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
■ L’éducation au patrimoine est partie inté-grante de la formation artistique et culturelle desélèves, tout au long de leur scolarité et, à ce titre,est inscrite dans le plan pour le développementde l’éducation artistique et l’action culturelle,mené conjointement par le ministre de l’éducationnationale et la ministre de la culture et de lacommunication. L’éducation au patrimoine éveille aux formesartistiques et culturelles, à partir de la décou-verte de l’environnement quotidien. Inscrivantcet apprentissage dans une compréhension denotre héritage, elle participe fondamentalementà la structuration de l’identité culturelle desindividus.Une dynamique s’est développée depuis lesannées 80, en lien avec les musées, notammentà travers les programmes et le dispositif desclasses patrimoine, ainsi qu’au sein du réseaudes villes et des pays d’art et d’histoire, et depuis1996 avec l’opération “Adopter un jardin”,permettant de constituer un socle d’expérienceset de références. Parallèlement, de nombreusescollectivités territoriales, à travers leurs struc-tures culturelles et leur politique de valorisationpatrimoniale, ont favorisé les projets conduitsen partenariat avec le ministère de l’éducationnationale. Le cadre du plan de cinq ans pour le développe-ment de l’éducation artistique à l’école doitnous permettre de franchir une étape supplé-mentaire dans cette dynamique.À cet effet, il vous est demandé de favoriser lamise en place de partenariats visant à organiser,
au niveau le plus proche de l’établissementd’enseignement, le rapprochement entre lesélèves et un ensemble patrimonial choisi enfonction de son intérêt artistique et culturel et,plus largement, de sa capacité à accompagnerune démarche éducative.Ces partenariats s’inscriront dans le cadre d’unecharte nationale pour une éducation au patri-moine, intitulée “Adopter son patrimoine”, dontvous trouverez ci-après le texte. Cette chartefixela philosophie et les objectifs communs auxcoopérations locales.Une convention présentera les caractéristiquespropres de l’adoption. Elle précisera notammentle contexte patrimonial retenu, les enjeux péda-gogiques et culturels, les actions de formationmises en place, les modalités de financement etles procédures de suivi et d’évaluation.Vous trouverez, ci-joint, un modèle de convention,destiné à fournir un cadre pour la négociation etla rédaction auquel vous intégrerez les spécifi-cités liées aux situations locales.Nous vous remercions de l’attention que vousporterez à cette démarche pédagogique departenariat en faveur du patrimoine.
Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur du Cabinet Christian FORESTIERPour la ministre de la cultureet de la communication et par délégation,Le directeur du CabinetJacques VISTEL
CHARTE POUR UNE ÉDUCATION AU PATRIMOINE “ADOPTER SONPATRIMOINE”
1 - Une philosophie d’action: “Adopterson patrimoine”
La formalisation des engagements partenariauxdéjà existants et le développement des initia-tives locales doivent être encouragés, fédérés etapprofondis. Ce nouveau mode de travail se
Mise en œuvre du plan pourl’éducation artistisque et l’actionculturelle à l’école - Chartes pourune éducation au patrimoine“Adopter son patrimoine”
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traduira par un acte symbolique : adopter sonpatrimoine à travers une charte. Adopter doitêtre entendu au sens de “choisir”, “faire sien”.Par l’adoption, les élèves s’approprient, d’unemanière matérielle et intellectuelle, un édifice,un quartier, un musée, un jardin, une collection,une œuvre ou un site de proximité. Ils peuventdonc devenir “détenteurs” à la fois de lamémoire de l’élément choisi et de son devenir.Au-delà de la simple connaissance, ils prennentconscience de leur responsabilité de citoyensface à ce patrimoine qu’ils apprennent àprotéger voire à réhabiliter. L’adoptionimplique, enfin, une familiarité qui permet decréer un lien fort et durable. Les élèves deviennentde vrais acteurs au sein de leur environnement.La charte, quant à elle, constitue un cadre decoopération que se donne l’ensemble despartenaires institutionnels : les ministères del’éducation nationale et de la culture et de lacommunication, mais aussi bien sûr les collec-tivités territoriales. D’autres partenairespeuvent apporter leur soutien, en particulierpour le patrimoine militaire et rural.Cette coopération permet, sur un territoire iden-tifié (ville, canton, pays, département, etc.), demettre en place un programme commun autourde thématiques patrimoniales porteuses desens : des enjeux urbains ou de territoires, descollections patrimoniales (musées, archives)significatives, des questions d’identité culturelle(patrimoine oral ou ethnographique). Ceprogramme facilite ensuite la mise en place deprojets entre des classes et des structures cultu-relles, et la définition progressive de véritablesobjectifs éducatifs liés au territoire, à sonhéritage, et à son devenir.Cette charte permet ainsi d’intégrer toutes lesdimensions nécessaires : projet de politiquepatrimoniale sur le territoire concerné, réflexionsur l’adéquation entre les réalités patrimonialeset les projets culturels développés, liens avec lesprogrammes scolaires et les projets d’écoles oud’établissements, mais aussi formationscommunes des différents partenaires, élabora-tion d’outils pédagogiques et d’instrumentsd’évaluation ou de valorisation, modalités defonctionnement.Elle doit permettre de rassembler autour du
patrimoine l’ensemble des citoyens, parentsd’élèves, entreprises privées, associations, etc. encréant une mobilisation au niveau d’un quartier,d’une ville, d’un canton, d’un département.
2 - La démarche
En application de cette charte, les écoles et lesétablissements scolaires (une ou plusieursclasses) peuvent découvrir et étudier un site, unédifice ou un objet patrimonial, pour une annéescolaire ou plus, dans le cadre d’un projet artis-tique ou culturel.Dans le cas de l’école, cette approche est fondéenotamment sur une découverte sensible, par lapratique de l’espace et de la forme et par uneinitiation aux dimensions historiques et artistiquesde l’environnement et du territoire. Ce travail sefait prioritairement dans les classes à projet artis-tique et culturel. Dans le cadre des nouveauxprogrammes scolaires, ces projets s’inscriventaussi dans l’initiation à l’histoire et à ses réfé-rences culturelles et patrimoniales, au français parla littérature, aux arts visuels et à la musique.Au collège, le projet, conduit en fonction desprogrammes scolaires, peut permettre desétudes variées, liées à l’histoire, à la littérature,à la musique, aux arts plastiques etc. Il peuts’appuyer sur les classes à PAC en sixième,mais aussi sur les itinéraires de découverte encinquième et en quatrième.Au lycée, le projet vise davantage à la problé-matisation d’enjeux culturels ou artistiques. Parexemple, l’adoption d’une chapelle romanepeut être le point de départ d’une étude de l’artsacré, de son sens et de sa fonction. Desapproches comparatives avec d’autres élémentsen France ou en Europe, éventuellement par lebiais d’échanges internationaux, peuvent êtrefavorisées. Dans cette optique de pédagogie deprojet, les classes à PAC, les travaux personnelsencadrés, les enseignements de spécialités et lesoptions artistiques, notamment l’option“histoire des arts”, ainsi que les enseignementset options de langues anciennes, offrent desmodalités de travail particulièrement adaptées.Un projet d’ “adoption” suppose de prendreen compte trois préoccupations :Le choix du contexte patrimonial Celui-ci peut être très divers. Il peut s’agir d’un
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monument, d’un quartier, de son propreétablissement scolaire, d’un musée, d’unchantier archéologique, d’un élément du patri-moine local (patrimoine historique, industrielou scientifique), d’un fonds d’archives, d’unsite naturel, d’une œuvre, etc. La pertinence dece choix doit porter non seulement sur la valeurpatrimoniale du site, de l’édifice ou de l’objet,mais aussi sur l’actualité de tel ou tel programmede restauration ou de réhabilitation. La prise encompte de l’actualité scientifique doit augmenter,en effet, le sentiment de participation auxenjeux patrimoniaux et donc faciliter l’appro-priation affective.La dimension pédagogique Quelle que soit la démarche particulière adoptée,il convient que chaque élève puisse, dans cetapprentissage du regard, être sensibilisé auxprocessus de création des œuvres plastiques etarchitecturales, mais aussi en saisir le sens dansle contexte général de l’histoire de la société.L’ambition d’une telle éducation dépasse doncla simple idée de l’apprentissage de référenceshistoriques. Elle doit encourager à regarder demanière active, c’est-à-dire aussi critique, lesformes, les images et les réalités qui composentnotre environnement et qui sont les manifesta-tions de créations successives des hommes etdes sociétés. Se situer dans son patrimoine etdans son cadre de vie, c’est se constituer desrepères pour le présent et l’avenir. La prise de responsabilité citoyenne par rapportà cet héritage doit être également recherchéedans une dimension élargie. Cette action péda-gogique, proposée aux élèves à partir de leurenvironnement proche, doit être, en effet, lapréfiguration d’un engagement dans uneattention et une lecture différentes du patrimoineà l’échelle du monde.La mise en valeur de cet apprentissage Il s’agit d’impliquer les élèves dans la réalisationd’un projet de restitution du travail effectué parla classe et qui les rende réellement acteurs dece patrimoine. Cette restitution peut prendre desformes diverses : devenir pour un temps donnéles “guides” pour l’élément adopté, réaliser desprojets de valorisation par des documents, unesignalétique, un film, participer aux décisionsculturelles ou politiques à travers la participation
à des conseils municipaux , à des concoursd’aménagement urbain, etc.
3 - Le pilotage
Un groupe de pilotage opérationnel contribue àla définition des priorités locales, à leur mise enœuvre, à leur évaluation et à leur suivi dans letemps . Ce groupe de pilotage au niveau de lacommune (pour les villes de plus de 10 000habitants) ou du département “adopté” sera pré-sidé par le recteur ou son représentant. En fonc-tion des besoins, des projets et de la dimensiongéographique retenue, il pourra être composé :- de représentants de l’éducation nationale,chargés de la coordination des actions patri-moine :. un inspecteur de l’éducation nationale et unconseiller pédagogique, pour le 1er degré, uninspecteur pédagogique régional, pour lesecond degré, un enseignant d’un service édu-catif de musée, d’archives ou de bibliothèque ;- de représentants du ministère de la culture :. un représentant des services patrimoniaux de ladirection régionale des affaires culturelles ou leconseiller chargé de l’architecture ou leconseiller chargé de l’éducation artistique, etc. ;- de représentants de la collectivité territoriale :. un ou plusieurs acteurs ou services culturelsimpliqués dans les projets patrimoniaux ; - toute autre personne ou association, choisiees qualités dans le cadre de ces projets, en parti-culier le directeur du CAUE.Pour être efficace, ce groupe ne devrait pas êtretrop nombreux.
4 - L’accompagnement documentaireou éditorial
La mise en œuvre des projets suppose des outilspédagogiques adaptés aux attentes des ensei-gnants et des acteurs culturels impliqués dansune opération d’adoption. La charte doitpermettre aux différents partenaires de s’enga-ger dans une réflexion commune sur la perti-nence, par rapport aux besoins, des outils exis-tants et à créer. Les CRDP pourront coordonnerla prise en compte de la documentation dans labase nationale des ressources artistiques etculturelles et la conception et l’édition desinstruments pédagogiques nécessaires.
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
5 - Formation
La préparation et le suivi des projets au niveaude la ville ou du département supposent aussi unobjectif de formation commun entre les diffé-rents acteurs (enseignants et acteurs culturels).Les sessions de formation devront mobilisertoutes les structures concernées, notamment lesIUFM. Elles viseront l’acquisition de savoirssur les enjeux actuels du patrimoine et sur sescaractéristiques locales dans une approcheméthodologique de l’éducation au patrimoine.Durant le suivi des projets, ces formationsconstitueront des moments d’échange, deréflexion, d’évaluation pour les différentsacteurs. L’inscription de ces stages au sein desplans départementaux et académiques deformation, en ce qui concerne les personnelsenseignants, devra être une priorité et constituela garantie de la pérennité des projets.En outre, la participation à des formationsnationales ou interacadémiques sera favorisée.Les CRDP pourront se mettre au service de cetobjectif.L’engagement dans la mise en œuvre d’unetelle charte doit permettre d’inscrire les actionsentreprises dans un réseau national et de parti-ciper à l’élaboration de fondements méthodo-logiques pour l’éducation au patrimoine. Laparticipation à ce réseau permettra des échangesd’informations et d’expériences aux niveauxnational et international qui seront régulière-ment valorisées, à l’occasion d’événementsnationaux comme les journées du patrimoine,le printemps des musées ou autres moments.
6 - Les signataires de la charte
Les signataires de la charte sont :- le recteur de l’académie ou son représentant,l’inspecteur d’académie, directeur des servicesdépartementaux de l’éducation nationale;- le directeur régional des affaires culturelles ;- le président du conseil général ou le maireselon l’échelon impliqué par la charte.D’autres partenaires pourront égalements’associer à ces chartes :- l’université ;- l’institut universitaire de formation desmaîtres;
- les écoles d’architecture;- la région, le département, les communautés decommunes et d’agglomérations, les pays;- les associations s’occupant de valorisation depatrimoine dont l’action est reconnue par lesministères de la culture et de l’éducationnationale, en particulier les CAUE;- le centre régional de documentation pédago-gique et le centre départemental de documenta-tion pédagogique, dans leurs domaines decompétence;- le Centre des hautes études de Chaillot(CHEC).Contacts :- Yannick Lintz, conseillère pour le patrimoine,mission de l’éducation artistique et culturelle,ministère de l’éducation nationale, 173,boulevard Saint Germain 75006 Paris, tél.01 55 55 31 20, fax 01 55 55 31 81, mél. :[email protected] Florence Biot, chargée d’études à la directionde l’enseignement scolaire, bureau A9, minis-tère de l’éducation nationale,107, rue deGrenelle, 75007 Paris, tél. 0155551265, fax0155552954. mél. : [email protected] Brice de Villers, chargé de mission à la délé-gation au développement et à l’action territo-riale, ministère de la culture et de la communi-cation, 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél.0140157826, mél. : [email protected]
MODÈLE DE CONVENTIOND’ÉDUCATION AU PATRIMOINEÉDUCATION NATIONALE - CULTURE -VILLE/DÉPARTEMENT DE ...
PRÉAMBULE L’éducation au patrimoine éveille aux formesartistiques et culturelles, à partir de la décou-verte de notre environnement quotidien et elleinscrit cet apprentissage dans une compréhen-sion de notre héritage culturel. Elle participedonc fondamentalement à la structuration del’identité culturelle des individus. Elle consti-tue, à ce titre, une priorité dans le plan de cinqans pour le développement de l’éducation artis-tique à l’école, annoncé par les ministres de
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l’éducation nationale et de la culture et de lacommunication, lors de leur conférence depresse commune le 14 décembre 2000.L’ambition d’une telle éducation dépasse lasimple idée de l’apprentissage de référenceshistoriques. Elle doit apprendre à regarder demanière active, c’est-à-dire aussi critique, lesformes, les images et les réalités qui composentnotre environnement et qui sont les manifesta-tions de créations successives des hommes etdes sociétés qui ont constitué notre patrimoineet notre cadre de vie. Aujourd’hui, dans l’édu-cation d’un enfant, cet enjeu est d’importancepour qu’il apprenne à se situer dans le présent etdans l’avenir.En conséquence, l’État (ministères de la cultureet de la communication et de l’éducationnationale) et la ville de ... ont décidé d’unirleurs efforts afin d’harmoniser et dedévelopper l’éducation au patrimoine enmilieu scolaire.Article 1 - Objectifs de la convention La présente convention s’inscrit dans les cadreset les objectifs de l’opération “Adopter sonpatrimoine” tels qu’ils sont énoncés dans lacharte pour une éducation au patrimoine, jointeen annexe.Son objectif est de renforcer le partenariat entreles institutions signataires et de donner un cadreaux projets réunissant des établissementsscolaires et des structures culturelles.À cet effet, elle comporte trois types d’actions :- les actions en direction des élèves;- les actions de formation; - la réflexion sur les outils pédagogiques.Article 2 - Comité de pilotage Le projet est coordonné par un comité de pilo-tage présidé par le recteur ou son représentant.Ce comité de pilotage contribue à la définitiondes priorités, il est chargé de leur mise en œuvre,du suivi des actions engagées et de l’évaluationde la politique menée. Il se réunit au moins unefois par an.Il est composé de représentants de l’éducationnationale chargés de la coordination des actionspatrimoniales (IEN, conseillers pédagogiques,enseignants des services éducatifs de musée oud’archives...), d’un inspecteur pédagogiquerégional en histoire ou en arts plastiques, de
représentants de la DRAC (en particulierservices patrimoniaux), de représentants de laville de ..., d’un professionnel culturel dudomaine, et de toute autre personne expertecooptée par le groupe.Article 3 - Caractéristiques de l’adoption Le choix du contexte patrimonial. Le site de ... (ou le monument ...) a été choisi enraison de :- sa valeur patrimoniale : ...- l’actualité (programme de restauration ou deréhabilitation, par exemple) : ...L’enjeu pédagogique et culturel. - Les établissements concernés sont lessuivants : ...- Les modalités et le calendrier de l’adoptionsont les suivants : ...- Les objectifs pédagogiques visés sont lessuivants : ...La mise en valeur de cet apprentissage. La restitution du travail effectué par la classe sefera sous la forme suivante : ...Article 4 - Les actions de formation Afin d’accompagner cette action, un programmede formations conjointes est mis en place, àl’attention des enseignants et des partenairesculturels.Il concerne :- l’acquisition de savoirs sur les enjeux actuelsdu patrimoine et sur ses caractéristiqueslocales; - la méthodologie de l’éducation au patrimoine.L’opérateur en est ...Article 5 - Les outils pédagogiques Les signataires engagent une réflexion surl’adéquation des outils pédagogiques mis à leurdisposition.Le CNDP, les CRDP et les CDDP sont associésà cette réflexion. Le CNDP coordonne laconception et l’édition d’outils adaptés.Article 6 - Financements Chacune des parties signataires mobilise pource partenariat les financements et les moyenssuivants :- la ville de ... (services municipaux, animateursdu patrimoine...) ; - la DRAC (services éducatifs, cofinancementséducation artistique et formations...) ; - le rectorat ou l’inspection académique (crédits
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
pédagogiques, formations...).Par ailleurs, le ministère de l’éducation natio-nale assurera une communication nationale surl’opération “Adopter son patrimoine”.Article 7 - Évaluation et reconduction de laconvention Cette convention est établie pour trois ans. Uneévaluation est élaborée conjointement par lesparties signataires à la fin de chaque annéescolaire. C’est à partir de cette évaluation que
sont arrêtées les modalités de partenariat del’année suivante. Elle prend effet à compter dela date de signature et est susceptible d’êtremodifiée par avenant.
Fait à , le Pour le ministre de l’éducation nationalePour le ministre de la culture et de la communicationPour le maire
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ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
CIRCULAIRE N°2002-087DU 22-4-2002
MEN - DESCO A9MCC
Texte adressé aux préfètes et préfets de région (directions régionales des affaires culturelles); aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectriceset inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
■ La réussite du plan de cinq ans pour les arts etla culture nécessite un renforcement du parte-nariat entre les instituts universitaires de formationdes maîtres, les centres régionaux de documen-tation pédagogique et les structures culturellespour associer les compétences des différentspartenaires dans les domaines de la documenta-tion, de l’édition pédagogique, de la formation,de la création, de la conservation et de la diffu-sion.C’est pourquoi, dans un souci de mutualisationd’un ensemble de moyens, les deux ministèresdécident d’unir leurs efforts en vue de lacréation des pôles nationaux de ressource(PNR). Ni personne morale, ni structurejuridique, ces pôles associent au minimum troispartenaires : une structure culturelle, un institutuniversitaire de formation des maîtres (IUFM)et un centre régional de documentation péda-gogique (CRDP). Constitués autour de théma-tiques fortes, ils sont notamment destinés àfaciliter, à l’échelle nationale, l’information etla formation de personnes-ressources, capablesd’aider les différents partenaires concernés àconcevoir, mettre en œuvre et évaluer des
projets en matière d’éducation artistique etculturelle. Les PNR sont placés, suivant les règles quiinstituent les structures qui les composent, sousla responsabilité du recteur et du directeurrégional des affaires culturelles et, le caséchéant, des responsables des collectivitésterritoriales qui assurent, ou partagent avecl’État, la tutelle des institutions culturelles.Une convention d’objectifs pluriannuellematérialise cette nouvelle coopération, qui setraduit par un programme annuel d’actions et unbudget afférent. Cette dernière s’inscritnaturellement dans le prolongement desconventions déjà existantes, liant les rectorats,les directions régionales des affaires culturelles,les IUFM et les structures culturelles. Le groupe de pilotage interministériel éducation/culture examine les propositions d’implan-tation des PNR. Une première liste de proposi-tions est jointe en annexe. Elle est susceptibled’être complétée ultérieurement.La présente circulaire a pour objet de décrire lesmissions qui leur sont confiées.
I - Les missions principales des PNR
Les PNR ont vocation, par leur spécialisation,à accompagner dans un domaine donné, parexemple photographie, théâtre, patrimoine, etc.,la mise en œuvre des actions :- de formation initiale et continue des ensei-gnants et des acteurs culturels ;- de documentation et de ressources pédago-giques ;
Pôles nationaux de ressourcesartistiques et culturelles dans les régions
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
- d’animation d’un réseau national depersonnes-ressources pour les arts et la culture.Ces missions peuvent s’exercer dans le cadred’un partenariat élargi et faire appel à d’autrespartenaires : universités, services déconcentrésd’autres ministères, associations, etc.1 - La formation a) La formation initialeLes PNR contribuent au développement desdominantes “arts “que les IUFM mettent enplace, en liaison avec les universités, et peuventapporter leur soutien à des actions spécifiquesdéjà existantes.b) La formation continue- des personnels de l’éducation nationale Les PNR permettent de constituer ou de renforcerleurs compétences dans les différents domainesartistiques et culturels aujourd’hui diversifiés.Ils confortent ainsi la politique d’éducationartistique et culturelle à l’école, menée par lesrecteurs, en partenariat avec les DRAC et lescollectivités locales.En raison des effectifs concernés, souvent limi-tés, les pôles nationaux de ressources ont voca-tion à proposer, sur l’ensemble du territoirenational, une offre de formation. Celle-ci figu-re dans les plans académiques de formation(PAF) arrêtés par les recteurs et fait l’objetd’une diffusion nationale par les soins desservices rectoraux.Il convient, en effet, que l’éducation artistiqueet culturelle soit davantage présente dans laphase de l’élaboration du cahier des charges dela formation continue. Pour ce faire, leconseiller technique du recteur, chargé de laformation continue, travaille en étroite liaisonavec le délégué académique à l’éducationartistique et à l’action culturelle (DAAC), lesreprésentants des corps d’inspection, le direc-teur du CRDP, le directeur de l’IUFM et ledirecteur régional des affaires culturelles.Désignés par les recteurs, les candidats auxactions de formation réalisées avec l’appui despôles nationaux de ressources sont inscrits surune liste établie par les services rectoraux del’académie où est implanté le PNR concerné.Ces actions de formation bénéficient, pour leurorganisation, de crédits spécifiques alloués auxCRDP par le CNDP. Ces derniers concernent
le financement de l’organisation matérielle etpédagogique des actions de formation ainsi quela rémunération et les frais de mission des inter-venants extérieurs au ministère de l’éducationnationale. Les frais de déplacement et de séjourdes participants relevant du ministère de l’édu-cation nationale sont pris en charge par leursacadémies sur les crédits de la formationcontinue.Les personnes-ressources ayant bénéficié detelles actions de formation sont identifiées etconstituent un vivier de formateurs dont lescompétences doivent être réinvesties dans lesPAF ou dans leurs volets départementaux(PDF), en particulier pour le développementdes classes à PAC.- des artistes et des professionnels de la culture Les PNR ont vocation à les informer et lessensibiliser en tant que partenaires des actionsdu plan pour les arts et la culture (classes à PAC,ateliers artistiques, etc.). Les conditionstechniques et financières de ces actions sontalors à déterminer localement.- des intervenants dépendant du ministère de lajeunesse et des sports et du ministère de la ville Des accords particuliers peuvent prévoir, le caséchéant, leur formation pour l’application desdispositifs propres à ces deux ministères,notamment les contrats éducatifs locaux. Ledispositif s’applique de la même façon à laformation des intervenants dépendant descollectivités territoriales intéressées.Dans tous les cas, quels qu’en soient les bénéfi-ciaires, les contenus de formation doiventrenforcer les compétences des personnes-ressources en particulier dans :- la conduite d’actions en partenariat entre lemonde des arts et de la culture et le systèmeéducatif ; - la connaissance des domaines artistiques etculturels ; - la connaissance des spécificités des champsdisciplinaires; - l’articulation entre les programmes et lesdémarches de réinvestissement pédagogique; - la conduite de productions individuelles oucollectives; - l’évaluation des projets et l’impact despolitiques culturelles.
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
2 - La documentation et la mise à dispositionde ressources Les PNR doivent aider à structurer l’offredocumentaire. Ils sont, chacun dans leurdomaine, des lieux d’expertise assurant le repé-rage et la sélection des ressources, leur description,leur localisation et leurs conditions d’accès.Pour chaque domaine, l’action des pôless’articule autour de deux axes :- une offre de services documentaires directementaccessibles au public sur internet ; - un conseil et une expertise aux écoles et auxcentres de documentation des établissementsscolaires, aux médiathèques, aux équipesmobiles des CRDP, aux IUFM et aux biblio-thèques universitaires.La constitution de fonds spécialisés pour laconsultation et le prêt ne fait toutefois pas partiedes priorités des PNR.Le CNDP est chargé de mettre en place lesméthodes et les outils permettant d’assurer lacohérence de l’offre documentaire à destina-tion des enseignants dans les domaines artis-tiques et culturels des pôles et de renforcer lacoopération entre les services d’information etde documentation du MEN, ceux du ministèrede la culture et de la communication (servicesde documentation des administrationscentrales et des DRAC), des bibliothèquespubliques et institutions culturelles signatairesde la convention. 3 - L’animation du réseau des personnes-ressources Les PNR sont un point d’appui pour l’animationdu réseau des personnes-ressources constituédans chaque domaine. Ils doivent permettre unpartage de l’information spécifique au domaineconcerné.
II - Les missions complémentaires
Des missions complémentaires peuventenrichir l’action des PNR, suivant les disposi-tions prises localement.1 - L’édition multi-supports (du livre aunumérique en ligne) Il appartient aux pôles nationaux de ressourcesde développer, dans leur domaine artistique etculturel, des projets éditoriaux d’intérêt national.De tels développements peuvent concerner tous
les supports d’édition et doivent répondre à troisobjectifs prioritaires :- permettre l’exploitation pédagogique du fondsdocumentaire rassemblé par le pôle (partitionsmusicales, photos et reproductions artistiquespar exemple) de manière à en faciliter la diffu-sion dans les classes et à en assurer les droitsd’usage; - faire connaître aux enseignants les fondamen-tauxdu domaine concerné; - faciliter l’intégration pédagogique et aider lespratiques en mettant à la disposition des ensei-gnants des scénarios ou des guides pédago-giques.2 - Les études, la recherche, la prospective En recourant à l’expertise des universitaires,des chercheurs et des acteurs culturels et à laparticipation des doctorants et des étudiants, lespôles nationaux de ressources doivent égale-ment permettre :- d’appuyer les actions de formation desdépartements universitaires correspondants etla mise en place des dominantes “arts” dans lesIUFM;- d’approfondir dans le domaine concerné lesconnaissances sur les pratiques artistiques etculturelles à l’école.3 - La mutualisation d’équipements spéci-fiques Les pôles nationaux de ressources peuvent pré-voir de gérer en commun des pools de matérielsà vocation régionale (cinéma, audiovisuel,numérique), d’utiliser des équipements propres àl’un d’entre eux (salles de spectacles, lieux derépétition), de stocker et de faire circuler diffé-rents supports (expositions, outils pédagogiques,projecteurs vidéo), à l’image de ce que font leséquipes mobiles gérées par certains CRDP.4 - L’aide à la production d’événements Dans le cadre du soutien à des spectacles ou àdes expositions, les pôles nationaux deressources peuvent assumer les missions deformation en relation avec la préparation del’événement, d’aide à la documentation et desoutien technique.5 - Les actions de valorisation et de commu-nication Les pôles nationaux de ressources doiventcontribuer à une meilleure valorisation de
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
l’existant et à un soutien en terme decommunication. Il est souhaitable que lespôles de ressources puissent établir des liens,voire des partenariats avec la presse quoti-dienne régionale, les radios et les télévisionslocales, et mettent en réseau une informationplus fine sur les activités d’éducation artis-tique et culturelle dans leur région d’implan-tation.
Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur du CabinetChristian FORESTIERPour la ministre de la culture et de la communicationet par délégation,Le directeur du CabinetJacques VISTEL
Annexe LISTE DES PROPOSITIONS DE PÔLES NATIONAUX DE RESSOURCES ARTISTIQUESET CULTURELLES (PNR)
Les formations en musique et en arts plastiques inscrites aux PAF et PDF étant déjà nombreuses,les propositions ci-après ne portent, dans ces domaines, que sur des aspects spécifiques.
DOMAINES STRUCTURE CULTURELLE DE RÉFÉRENCE
Architecture, ville, paysages - PNR Bordeaux Arc en rêve- PNR Créteil Plusieurs structures culturelles- PNR Orléans-Tours Centre international des jardins et du paysageArchives, musées, patrimoine - PNR Strasbourg Direction des musées de la ville de Strasbourg- PNR Besançon Saline royale d’Arc et Senans- PNR Aix-Marseille Agence régionale du patrimoine antique- PNR Aix-Marseille Centre national des archives d’outre-mer
Archives départementales des Bouches-du-RhôneArchives municipales de Marseille
- PNR Lille-Roubaix Centre des archives du monde du travailMusée d’art et industrie de RoubaixCentre historique minier de Leuwarde
- PNR Bordeaux Pôle international de la préhistoireCentre national d’archéologie urbaine de Pessac
- PNR Dijon Centre archéologique du Mont Beuvray- PNR Paris Centre historique des archives nationales (CHAN)
et services des archives départementales d’IDFArts plastiques - PNR Nice Mouans-Sartoux Art concret- PNR Limousin Vassivière et autres structures culturelles Art et nature- PNR Poitiers-Angoulême Centre national de la bande dessinée
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
DOMAINES STRUCTURE CULTURELLE DE RÉFÉRENCE
Cinéma - PNR Clermont-Ferrand Festival de courts métrages de Clermont-Ferrand- PNR Nantes-Angers Festival Premiers plans- PNR Lyon Institut Lumière- PNR Toulouse Cinémathèque de Toulouse- PNR Grenoble-Valence Crac de ValenceCirque - PNR Créteil Hors les murs
Regards et mouvementsDanse Danse au cœur et le Centre national de la danse sont les deux structures historiquement missionnéesau niveau national par les deux ministères dans ce domaine.Design - PNR Bordeaux Arc en rêve- PNR Limoges École des arts décoratifs - PNR Lyon-Saint-Étienne École des beaux arts, musée de Saint-Étienne,
Biennale de Saint-ÉtienneLittérature - PNR Clermont-Ferrand Bibliothèque municipale et interuniversitaire de Clermont-
Ferrand (BMIU)Agence régionale pour le livre en Auvergne (ARLA)Association Semaine de la poésie
- PNR Créteil Plusieurs partenaires dans le domaine littéraire et théâtral- PNR Grenoble-Lyon Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation
(ARALD)MEDIAT (centre régional de formation aux métiers du livre, des bibliothèques et de la documentation), Les arts du récit en Isère et autres structures culturelles
- PNR Limoges Festival des Francophonies et autres structures culturelles (médiathèque de Limoges)
Musique Musiques actuelles - PNR Amiens Association musique et danse en PicardieChant choral - PNR Dijon-Auxerre Centre polyphonique de BourgognePhotographie - PNR Toulouse Centre de photographie de Lectoure- PNR Corse Centre méditerranéen de la photographie- PNR Dijon Musée Niepce de Chalons-sur-Saône- PNR Créteil Plusieurs structures culturelles, dont le centre photographique
d’Ile-de-FranceTheâtre - PNR Nantes-Angers Nouveau théâtre d’Angers- PNR Dijon CDN de Dijon Bourgogne- PNR Lyon Théâtre des jeunes années
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
POUR MÉMOIRE Plusieurs structures culturelles existantes ouen préfiguration sont déjà missionnées par leministère de l’éducation nationale et/ou leministère de la culture et de la communica-tion, qui bénéficient de financementspropres à chacun des départements ministé-riels ou, le plus souvent, de financementsconjoints.Musique - CFMI de Lyon- Enfance et musiqueLittérature - Centre national du livre pour enfants (“La joiepar les livres”)
Cinéma - Groupement d’intérêt public - GIP “51, rue deBercy” en 2002 (Cinémathèque française; Bibliothèque du film -BIFI ; service des archives du film et du dépôtlégal du CNC) Archives, musées, patrimoine - Établissement public du Grand LouvreCulture scientifique et technique - Cité des sciences et de l’industrie- Conservatoire national des arts et métiers(CNAM)- Palais de la découverteHistoire de l’art - Institut national de l’histoire de l’art
Amélioration de la sécurité des établissements scolaires
NOR : MENE0102762XRLR : 552-4
PROTECTIONDU MILIEU SCOLAIRE
PROTOCOLE DU 23-4-2002 MEN - DESCO B4DEF
PROTOCOLE D’ACCORDentrele ministre de l’éducation nationaleetle ministre de la défense.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Afin d’améliorer la sécurité desétablissements scolaires tant aux abords qu’àl’intérieur, un correspondant “gendarmerie-sécurité de l’école” est désigné dans chaquebrigade territoriale comprenant au moins unétablissement scolaire figurant dans la liste citéeen annexe.Article 2 - Le correspondant “gendarmerie -sécurité de l’école” est le commandant de labrigade territoriale sur la circonscription delaquelle est implanté l’établissement scolaireconcerné. Il est secondé dans cette responsabi-lité par un adjoint direct qui en outre peut lesuppléer en cas d’absence.Il établit des relations fréquentes et personnali-sées avec le chef d’établissement (ou son repré-sentant). Avec l’accord du chef d’établissement,ces relations peuvent, le cas échéant, s’étendreaux membres de l’équipe enseignante, aux per-sonnels d’éducation ainsi qu’aux personnels
médicaux, infirmiers et sociaux dans lerespect des règles de chacune de ces profes-sions en matière de secret professionnel.L’objectif est, dans tous les cas, de créer desliens permettant de prévenir efficacement lessituations de tensions et de violence quipourraient survenir.Article 3- Le chef d’établissement et le corres-pondant “gendarmerie - sécurité de l’école” :- échangent des informations sur la sécuritédans l’établissement et à ses abords, dans lacirconscription d’implantation du correspon-dant gendarmerie, sur les événements suscep-tibles d’avoir une incidence sur la sécurité despersonnes et des biens ;- prévoient, en concertation, les modalitésprécises d’échanges d’informations concernantun ou plusieurs élèves lorsqu’il s’agira deprévenir un éventuel danger pour eux-mêmesou pour autrui. L’échange d’informations surces jeunes s’effectue dans le strict respect deleurs droits fondamentaux ;- contribuent à l’élaboration d’un bilan desécurité de l’établissement scolaire tel qu’il estpréconisé par les circulaires interministériellesdu 14 mai 1996 et du 2 octobre 1998;- organisent, en commun, des séances d’infor-mation sur la sécurité, le racket, les violences detous ordres, et ce en liaison avec la brigade de
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
prévention de la délinquance juvénile (BPDJ)du groupement de gendarmerie départementalelà où elle existe, mais aussi des activitéséducatives, culturelles, sportives, par exempledans le cadre de “l’école ouverte”. De la mêmemanière, les unités de gendarmerie remplissentun rôle éducatif important en matière d’éduca-tion à la sécurité routière.En ce qui concerne les actions de prévention etd’information sur les toxicomanies, des relationsétroites sont établies entre les formateurs relaisanti-drogue du département (FRAD) spéciale-ment formés à cet effet, le chef d’établissementet les personnels en charge de ces questions,notamment dans le cadre des comités d’éduca-tion à la santé et à la citoyenneté (CESC).L’un des objectifs de cette collaboration est, àtravers l’établissement d’un dialogue avec lesjeunes, d’améliorer leur rapport à la loi.Article 4 - Le correspondant “gendarmerie -sécurité de l’école” est chargé : - d’informer les autres unités de gendarmeriecompétentes sur la circonscription (peloton desurveillance et d’intervention de la gendarmerie -PSIG ; brigade de prévention de la délinquancejuvénile - BPDJ; unités de recherches) ou inté-ressées (autres brigades territoriales, brigadedépartementale de renseignements judiciaires -BDRJ) des divers renseignements recueillis ;- d’adapter le service de gendarmerie à lasituation.Article 5 - Les contrats locaux de sécurité ainsique les conventions départementales et leschartes inter-services comprendront un voletrelatif à ces actions.Par ailleurs, le chef d’établissement peutdemander, dans les conditions prévues par lacirculaire du 2 octobre 1998, relative à la luttecontre la violence en milieu scolaire et aurenforcement des partenariats, le concours desunités de gendarmerie, notamment quand dessituations de danger ou de troubles à l’ordrepublic l’exigent.Article 6 - Les modalités de rencontre entre lecorrespondant “gendarmerie - sécurité de l’école”et le chef d’établissement seront fixées d’uncommun accord. Le chef d’établissement
veillera à ce que le correspondant gendarmeriepuisse disposer des conditions nécessaires àl’exercice de ses fonctions.Article 7 - Chaque partie prend directement encharge les dépenses occasionnées par l’exécu-tion des missions accomplies par son proprepersonnel dans le cadre des dispositions duprésent protocole d’accord sans en demander leremboursement à l’autre partie.Article 8 - Chaque administration intervientdans le cadre de ses missions spécifiques et faitson affaire, dans les conditions définies par laréglementation qui lui est propre, du règlementdes dommages qu’elle est susceptible de causerou de subir à l’occasion des opérations accom-plies dans le cadre du présent protocoled’accord.Article 9 - Les services concernés du ministèrede l’éducation nationale et du ministère de ladéfense s’engagent à s’informer mutuellement,dans les meilleurs délais, de tout événement,accident ou incident grave dans lequel seraientimpliqués des gendarmes ou des personnels del’éducation nationale, à l’occasion de ce présentprotocole.Article 10 - Une évaluation des actionsconduites dans le cadre du présent protocoled’accord sera effectuée annuellement par lesreprésentants des deux parties au niveau localet national, selon des modalités qui serontprécisées par chaque partie.Article 11 - Le présent protocole est concluconformément aux décisions prises par leconseil de sécurité intérieure du 31 janvier2001. Il est mis en place pour une durée d’un anà compter de la date de signature par les deuxparties.Il est renouvelable annuellement par tacitereconduction.Toute modification aux présentes dispositionsfera l’objet d’un avenant.
Fait à Paris, le 23 avril 2002Le ministre de l’éducation nationaleJack LANGLe ministre de la défenseAlain RICHARD
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
DÉPARTEMENT DU RHÔNE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE
Communes Nom de l’établissement scolaire
Feyzin Collège Frédéric MistralRillieux-la-Pape Collège Maria Casarès
“ Collège Paul-Émile Victor“ Lycée professionnel Sermenaz“ Lycée professionnel Georges Lamarque
Annexe ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES CONCERNÉS PAR LE PROTOCOLE D’ACCORD
Académie de Lyon
Académie d’Amiens
DÉPARTEMENT DE L’OISE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE L’OISE
Communes Nom de l’établissement scolaire
Chambly Collège Jacques PrévertMéru Collège du ThelleMéru Collège Pierre Mendès FranceMéru Lycée professionnel LavoisierMouy Collège Romain Rolland
Saint-Maximin Lycée professionnel Donation de Rothschild
Académie de Versailles
DÉPARTEMENT DES YVELINES GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Communes Nom de l’établissement scolaire
Ecquevilly Collège Léonard de VinciRosny-sur-Seine Collège Sully
Académie de Montpellier
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE L’HÉRAULT
Communes Nom de l’établissement scolaire
Lunel Collège Ambrussum
Académie de Montpellier
DÉPARTEMENT DU GARD GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU GARD
Communes Nom de l’établissement scolaire
Saint-Gilles Collège Jean VilarVauvert Collège La Vallie Verte
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
Le Printemps des poètes - année 2002-2003
NOR : MENB0201142XRLR : 554-9
ACIVITÉS ÉDUCATIVES
NOTE DU 26-4-2002 MENBDC
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directriceset directeurs des services départementaux de l’éducationnationale
■ La cinquième édition du Printemps despoètes aura lieu du 10 au 16 mars 2003.Cette manifestation, soutenue conjointementpar les ministères de l’éducation nationale et dela culture et de la communication, est devenuedésormais un temps fort de la vie culturelle desfrançais.Elle aura cette année pour thème les “Poésies dumonde” : il s’agira de mettre en valeur la poésieétrangère d’hier et d’aujourd’hui, les œuvres denombreux poètes étrangers vivant en France et,à travers l’échange linguistique, le dialogue descultures et des conceptions du monde qu’ellesvéhiculent.Vous trouverez formulées ci-dessous plusieurspropositions à destination des enseignants dupremier et du second degré, chacun étant librebien entendu de les adopter ou non comme desles adapter en fonction de son goût, de sa com-pétence et de ses contraintes.On veillera toutefois à proposer aux élèves lerépertoire le plus varié avec un souci particulierde la création contemporaine.Il est souhaitable par ailleurs d’encourager,comme les années précédentes, à la transmis-sion orale de la poésie, quel que soit l’âge desélèves.On veillera enfin, dans la mesure du possible, àinscrire les activités et les réalisations de lasemaine de mars dans la continuité d’un travailinitié très tôt dans l’année, soit à la faveur desclasses à PAC, soit dans le cadre de projetsinternes à la classe. Cet objectif particulier nedoit toutefois pas empêcher ceux qui n’ont ni ledésir ni les moyens d’une action continue decontribuer, par une participation ponctuelle, ausuccès du Printemps des poètes.
1 - Pour tous les établissements d’en-seignement, de la maternelle au lycée
Un jour, un poèmeDurant la semaine du Printemps des poètes,chaque enseignant du premier degré, qu’il s’en-gage ou non dans un projet poésie, est invité àouvrir sa journée par la lecture d’un poème,hors de tout commentaire. De même, les ensei-gnants des collèges et des lycées, quelle que soitleur discipline, introduiront ainsi leur cours.On n’exclura pas des lectures ponctuelles enlangue d’origine y compris dans le premierdegré soit que l’enseignant en ait la compétencesoit en sollicitant éventuellement la compétencedes enfants et des parents d’origine étrangère.Une note ultérieure vous donnera des indica-tions bibliographiques concernant le domaineétranger à l’honneur cette année.CorrespondancesDes échanges seront favorisés avec des élèvescorrespondants de l’étranger en s’appuyant surles ressources locales : jumelages entre villes ouentre établissements. On pourra recourir soit àl’échange postal, et dans ce cas s’inspirer duMail Art, soit au courrier électronique. Lesclasses peuvent adresser à leurs correspondantsdes “poèmes préférés” issus de leurs lectures oubien entreprendre des traductions mutuelles deleurs propres essais d’écriture.Ateliers de dictionNécessairement installée dans la durée etéventuellement accompagnée des conseilsd’un comédien, cette activité visera à faireprendre conscience par la pratique ludiquedes nécessités et contraintes de la transmis-sion orale du poème (lu ou mémorisé) et àconstruire progressivement les compétencesexigibles lors de la confrontation avec unpublic réel. Le Printemps des poètes sera alorsle moment privilégié et préparé de cetteconfrontation.Les brigades d’intervention poétiqueIl s’agit de l’intervention impromptue, dans laclasse, de comédiens qui offrent quotidienne-ment la lecture d’un poème sans aucun
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
commentaire, sur une durée d’une à deuxsemaines. Cette action, bâtie sur le mode expé-rimenté avec succès par la Comédie de Reims(Centre dramatique national), se mettra en placependant la semaine du Printemps des poètes, àpartir d’une collaboration entre des établisse-ments volontaires et en fonction des ressourceslocales, avec des structures de théâtre profes-sionnelles.Sur le même mode, la constitution de brigadespoétiques par les élèves eux-mêmes peut êtreenvisagée. Les enseignants veilleront à ce queles élèves-intervenants se soient constitués unrépertoire propre parmi les œuvres contempo-raines et se soient formés spécialement à lalecture à voix haute. On peut imaginer, parexemple, des interventions de lycéens en collège,de collégiens en école élémentaire. Les classes àPAC “théâtre” et “poésie” représententles forcesvives de cette action.
2 - Pour les collèges et les lycées
Les ateliers de traductionCes ateliers initiés lors du Printemps des poètes2002 devraient rencontrer cette année, en raisondu thème proposé, un écho particulier.Dans les classes de langue vivante, ils consis-tent en l’organisation, selon des modalités quiménageront le plaisir ludique et l’émulation,d’ateliers de traduction de poèmes contempo-rains de langue étrangère ou régionale. Encollaboration avec l’inspection générale de
langues vivantes, 52 poèmes brefs (26 pièces de10 vers pour les collèges, 26 pièces de 20 verspour les lycées) seront proposés pour illustrerles 26 langues vivantes étrangères et régionalesenseignées. Ces textes seront consultables surle site ÉduSCOL (rubrique “actions éducatives,culturelles et sportives”), sur le site duPrintemps des poètes et diffusés dans lesétablissements par l’intermédiaire des déléga-tions académiques à l’action culturelle et parles inspecteurs pédagogiques régionaux delangues.L’aboutissement de ce travail donnera lieuéventuellement à des rencontres académiquesavec des traducteurs professionnels et despoètes, rencontres où pourront être commen-tées les propositions individuelles et collectives.
3 - Action hors les murs : “La Babelheureuse”
Il est proposé que soit organisée, avec l’aide desrecteurs et inspecteurs d’académie, dans un lieuouvert au public, le samedi matin 15 mars, unmoment de lectures croisées par les élèves,enseignants et parents volontaires dans toutesles langues enseignées dans les établissementset parlées dans les familles.On veillera à ce que les poèmes soient courts etleur traduction disponible au public.
Le ministre de l’éducation nationaleJack LANG
1146 LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
NOR : MENE0200010ZRLR : 544-0a
BACCALAURÉAT RECTIFICATIF DU 23-4-2002 MENDESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l’Ile-de-France
■ Rectificatif à la note de service n° 2002-011 du 10 janvier 2002 (B.O. n° 3 du 17-1-2002,page 162).
Annexe IV CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION DE REMPLACEMENT 2002
Calendrier des examens - session 2002
DATES SÉRIE LITTÉRAIRE
Jeudi 12 septembre Latin9 h - 12 hArts (épreuve écrite)14 h - 16 h : arts plastiques14 h - 17 h 15 : musique14 h - 17 h 30 : théâtre ou cinéma ou histoire des artsGrec ancien14 h - 17 h
DATES SÉRIE LITTÉRAIRE
Jeudi 12 septembre Latin9 h - 12 hArts (épreuve écrite)14 h - 16 h : arts plastiques14 h - 17 h 15 : musique14 h - 17 h 30 : théâtre ou cinéma ou histoire des arts ou danseGrec ancien14 h - 17 h
Au lieu de : Lire :
NOR : MENE0200978NRLR : 544-1c
BACCALAURÉAT NOTE DE SERVICE N°2002-092DU 24-4-2002
MENDESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; au directeur du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France; aux inspectrices etinspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale; aux chefs d’établissement; aux directrices et directeursdes conservatoires nationaux de région et des écoles demusique contrôlées par l’État
■ Conformément aux dispositions de l’arrêté
du 16 février 1977 portant règlement du bacca-lauréat technologique techniques de la musiqueet de la danse, vous voudrez bien trouver enannexe, la liste des morceaux imposés, pourl’épreuve d’exécution instrumentale et pourl’épreuve d’exécution chorégraphique pour lasession 2002.
Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR
Baccalauréat technologiquetechniques de la musique et de la danse - session 2002
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
Annexe 1 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE -SESSION 2002OPTION INSTRUMENTS - EXÉCUTION INSTRUMENTALE – ŒUVRES IMPOSÉES
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Bernard de Crépy Du monde entier ; volume II n°16 Billaudot
ACCORDÉON
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
G. Aperghis En un tournemain Salabert
ALTO
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Karlheinz Stockhausen In Freundschaft Stockhausen
BASSON
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Henri Pousseur Madrigal 1 Universal 13802
CLARINETTE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Maurice Ohana Carillons pour les heures Billaudotdu jour et de la nuit
CLAVECIN
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Luciano Berio Psy Universal Édition
CONTREBASSE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Pascal Proust Cap Horn Combre
COR
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Thérèse Brenet Inter Silentia Leduc
CORNET
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Hans Martin Linde Fantasien and Scherzi Schott OFB 46
FLUTE À BEC ALTO
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
François Rosse Daphnoé Les cahiers du Tourdion n° 9224
FLUTE À BEC TÉNOR-SOPRANO
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Michaël Levinas Froissements d’ailes Heugel
FLUTE TRAVERSIÈRE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Léo Brouwer Tarantos Eschig
GUITARE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Patrick Marcland Stretto Transatlantique
HARPE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Maurice Ohana Neumes Amphion
HAUTBOIS
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Luc-André Marcel Danse de l’oiseau de barbarie Transatlantique
ONDES MARTENOT
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Thierry Escaich Versets sur le Victimae Paschali Lemoine(n° 2 et 3)
ORGUE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Guy Morançon “ Fantaisie” sur un thème Manuscrit disponibled’H. Schütz pour luth Renaissance ; à la DMDTSthème et variations 2, 8, 10, 12, 13
LUTH
1149LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
S. Fink Intrada, extrait des “Trommel-suite” Zimmermanpour caisse-claire
E. Bigot Timpaniana pour timbales LeducAlice Gomez Marimba Flamenca Southern Music Company
pour Marimba solo
PERCUSSIONS (les 3 morceaux)
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Henri Dutilleux Le Jeu des Contraires Leduc2ème partie : à partir du Volubile
(croche = 126) jusqu’à la fin
PIANO
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Odette Gartenlaub Essai Rideau rouge
SAXHORN - TUBA TÉNOR
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
M. H. Fournier Horoscope Lemoine
SAXOPHONE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Jérôme Naulais Monologue IMD
TROMBONE BASSE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Jeannine Rueff Rhapsodie Leduc
TROMBONE TÉNOR
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Werner Heider 12 signale Peters
TROMPETTE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Claude Pichaureau Concertino-minute Choudens AC 21149pour tuba-basse en ut
TUBA BASSE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
F. Knights Sonata pour viole de gambe seule; Manuscrit disponible Adagio; Presto à la DMDTS
VIOLE DE GAMBE
1150 LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Bernard Carlosena Boréales Fuzeau
VIOLON
AUTEUR NOM DU MORCEAU ÉDITEUR
Kristof Penderecki Per Slava Schott
VIOLONCELLE
Option électroacoustique
Christine Groult - Édition : l’auteurRéalisation d’une étude électroacoustiqueLe sujet est disponible à la direction de lamusique et de la danse, du théâtre et desspectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007Paris, auprès de M. Messaoud Benyoucef, tél.01 40 15 88 05, fax 01 40 15 88 28, mél. :[email protected]
Annexe 2 OPTION DANSE - ÉPREUVED’EXÉCUTION CHORÉGRAPHIQUE -SESSION 2002
Les candidats au baccalauréat technologiqueoption danse doivent choisir leur variationimposée parmi les deux proposées.
Danse classique Garçons : variation n°3 (Philippe Cohen - Jean-Noël Siret)ouGarçons : variation n° 4 (Jacques Namont -Laurent Choukroun)Filles - variation n° 5 (Guy Vareilhes -Gioacchino Rossini)ouFilles : variation n° 6 (Rosella Hightower -Dimitri Goldobine)Danse contemporaine Garçons : variation n° 9 (Tony di Stasio -Stéphanie Huteau)ou Garçons : variation n°10 (Peter Goss - ArmandAmar)Filles : variation n° 11 (Sarah Llanas - GeorgiaSpiropoulos)ouFilles : variation n° 12 (Peter Goss - ArmandAmar)
NOR : MENE0200899ARLR : 933-6
BACCALAURÉAT ARRÊTÉ DU 9-4-2002JO DU 17-4-2002
MENDESCO A3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 331-1; D. n° 93-1092du 15-9-1993 mod., not. art. 3 et 5; D. n° 93-1093
du 15-9-1993 mod., not. art. 3 et 5; D. n° 92-109 du 30-1-1992; A. du 15-9-1993 mod. not. par A. du 4-1-2002; A. du 15-9-1993 mod. not. par A. du 28-11-2001; A. du 22-11-1995; A. du 18-3-1999mod. not. par A. du 27-6-2001; A. du 15-9-1993 mod.not. par A. du 27-7-2001; avis du CNESER du 18-3-2002; avis du CSE du 14-3-2002
Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalitésd’organisation du contrôle en cours deformation et de l’examen ponctuel terminal,prévus pour l’évaluation des enseignements
Organisation du contrôleen cours de formation et del’examen ponctuel terminalprévus pour l’éducation physiqueet sportive des baccalauréatsd’enseignement général et technologique
1151LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
obligatoire, de complément et facultatif d’édu-cation physique et sportive, aux baccalauréatsd’enseignement général et technologique.Article 2 - Les élèves candidats aux baccalau-réats général et technologique des lycéesd’enseignement publics et des lycées d’ensei-gnement privés sous contrat bénéficient, pourl’éducation physique et sportive, d’un contrôleen cours de formation.Article 3 - Les candidats aux baccalauréatsd’enseignement général et technologique qui nebénéficient pas de contrôle en cours de forma-tion sont évalués lors d’un examen ponctuelterminal. Doivent bénéficier d’un examen ponctuelterminal les candidats individuels, les candi-dats scolarisés dans les établissements d’en-seignement privés hors contrat, les candidatsscolarisés au Centre national d’enseignementà distance (CNED), les candidats, relevant dehandicap ou présentant une inaptitudepartielle, aptes à subir l’épreuve mais dont lesconditions de scolarisation n’ont pu permettrela mise en œuvre du contrôle en cours deformation. Peuvent bénéficier d’un examen ponctuelterminal, les candidats sportifs de haut niveau,inscrits sur la liste nationale arrêtée par leministre chargé des sports, les espoirs ou parte-naires d’entraînement, inscrits sur les listesarrêtées par les préfets de région. La détermina-tion du mode d’évaluation s’opère lors del’inscription à l’examen.Article 4 - Les candidats présentant une inapti-tude partielle ou un handicap physique attestépar l’autorité médicale scolaire ne permettantpas une pratique assidue des activités physiqueset sportives bénéficient d’un contrôle adaptésoit dans le cadre du contrôle en cours de for-mation soit dans le cadre de l’examen ponctuelterminal.Les handicaps ne permettant pas une pratiqueadaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve,et une neutralisation de son coefficient.Article 5 - Le contrôle en cours de formationde l’enseignement obligatoire d’éducationphysique et sportive porte sur trois épreuves.Elles sanctionnent différents types de
compétences attendues dans trois activitésphysiques, sportives ou artistiques ensei-gnées au cours de l’année de terminale. Dès le début de l’année de terminale, chaqueétablissement propose aux élèves un ouplusieurs ensembles de trois épreuves, issuesd’activités de nature différente. Pour chaqueensemble, deux des épreuves au moins sontchoisies sur une liste nationale. La troisièmepeut être issue d’une liste académique.Chaque ensemble de trois épreuves proposédoit obligatoirement correspondre à troischamps de pratique différents dont l’un appar-tient aux pratiques collectives. L’évaluation estindividuelle.Article 6 - La liste nationale d’épreuves et desactivités correspondantes est publiée par voiede circulaire. Pour chaque épreuve, une ficheprécise les conditions, les critères et les repèresde notation. L’ensemble des fiches constitue leréférentiel national d’évaluation.Une liste académique d’épreuves et des acti-vités correspondantes la complète. Elle estarrêtée par le recteur. Elle retient au maximumquatre épreuves. Elle se rapporte à desactivités physiques, sportives ou artistiques,présentant une particularité géographique ouculturelle régionale ou répondant à une poli-tique éducative académique.Article 7 - Une équipe de deux examinateurs,dont l’un est nécessairement l’enseignant dugroupe classe, procède à la notation de chaqueépreuve selon le calendrier prévu et les exi-gences fixées par les fiches. Chaque épreuve estnotée sur 20 points. Le total des points obtenusaux trois épreuves est divisé par trois pourobtenir une note individuelle sur 20. Les exi-gences correspondent à ce qu’il est possibled’attendre à l’issue d’un enseignement d’aumoins trente heures pour la partie concernée duprogramme durant la scolarité lycéenne.Article 8 - Dès lors que des blessures ouproblèmes de santé attestés par l’autorité médi-cale scolaire ne sont pas incompatibles avec unepratique différée, les candidats inscrits en CCFbénéficient d’épreuves de rattrapage.Article 9 - Un projet annuel de protocole d’éva-luation précise, pour chaque établissement, lesensembles d’épreuves proposés aux élèves, et
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
le calendrier des contrôles. Le document estadressé à une commission académiqued’harmonisation et de proposition des notes,placée sous l’autorité du recteur, qui valide ledocument lequel est ensuite adressé pour infor-mation au conseil d’administration de l’établis-sement. Le protocole est porté à la connaissan-ce des élèves.Présidée par le recteur ou son représentant, lacommission académique est composée du oudes inspecteurs d’académie-inspecteurs péda-gogiques régionaux d’éducation physique etsportive et d’au moins huit enseignants d’édu-cation physique et sportive dont des professeurscoordonnateurs, membres de l’enseignementpublic ou bénéficiant d’un contrat définitif dansun établissement d’enseignement privé souscontrat.Article 10 - À l’issue des contrôles, la commis-sion académique d’harmonisation et de propo-sition des notes analyse les notes transmises parles établissements et procède à leur harmonisa-tion éventuelle. Elle communique ensuite lesnotes harmonisées au jury de l’examen dubaccalauréat, lequel arrête définitivement lanote affectée du coefficient en vigueur. La com-mission académique dresse le compte rendu dechaque session pour l’ensemble des épreuves(enseignement obligatoire, de complément,facultatif, et épreuves adaptées) et le transmet àla Commission nationale d’évaluation quipublie un rapport national annuel pour d’éven-tuelles régulations ou modifications du référen-tiel d’épreuves de la liste nationale ou des listesacadémiques. Placée auprès de la direction de l’enseignementscolaire, la commission nationale est présidéepar le doyen du groupe d’éducation physique etsportive de l’éducation nationale ou son repré-sentant.Article 11 - Le contrôle ponctuel terminal del’enseignement obligatoire d’éducation phy-sique et sportive s’effectue sur deux épreuves.Chaque académie propose des ensembles dedeux épreuves. L’une au moins des deuxépreuves est choisie dans la liste nationale et laseconde éventuellement prise dans la liste aca-démique. L’évaluation s’effectue selon lesmêmes exigences que pour le CCF mais en
adaptant les épreuves du référentiel. la proposi-tion de note est faite sur 20 points.Article 12 - Dès lors que le handicap ou l’inap-titude partielle attestée par l’autorité médicalescolaire ne permet pas une pratique assidue desensembles d’activités proposés mais autoriseune pratique adaptée de certaines activités, lescandidats pouvant bénéficier du CCF sont éva-lués sur deux épreuves adaptées. Ceux relevantdu contrôle ponctuel terminal sont évalués surune épreuve adaptée. Les adaptations, propo-sées par les établissements en début d’année, àla suite de l’avis médical, sont arrêtées par lerecteur.Article 13 - Le contrôle en cours de formationde l’enseignement d’éducation physique etsportive de complément comporte deuxépreuves qui permettent d’évaluer les compé-tences fixées par le programme.La première épreuve porte sur l’une des activi-tés physiques, sportives et artistiques de l’en-seignement de “diversification et approfondis-sement”, différente de celles choisies pourl’évaluation de l’enseignement commun. Tou-tefois, si l’organisation de l’établissement nepermet pas une diversification suffisante del’offre d’activités, l’épreuve pourra porter surl’une des activités relevant de l’enseignementcommun et faisant l’objet d’un approfondisse-ment. L’évaluation et la notation s’effectuentselon les exigences du référentiel national desépreuves de l’enseignement obligatoire.La deuxième épreuve porte sur l’activité phy-sique, sportive et artistique de l’enseignementde “spécialisation” et pour laquelle seule laperformance est prise en compte pour 70 % dela note. Le niveau d’exigence correspond à cequ’il est possible d’attendre à l’issue d’unenseignement d’au moins soixante heures. Cet-te note est complétée par un entretien à partird’un dossier sur un sujet choisi par le candidatdans lequel il fait état de ses capacités à réfléchirsur sa pratique et à l’éclairer par des connais-sances. Les épreuves sont notées par deux examina-teurs dont l’un est nécessairement l’enseignantdu groupe classe. À l’issue des deux épreuves,une note sur 20 est proposée au jury du bacca-lauréat, affectée du coefficient 2.
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
Les élèves empêchés de passer les épreuvespour raisons médicales, attestées par l’autoritémédicale scolaire, bénéficient d’une épreuve derattrapage organisée par l’établissement.Les modalités d’évaluation propres à l’ensei-gnement de complément constituent un voletdu protocole d’évaluation de l’EPS adressé parl’établissement à la commission académiqued’harmonisation et de proposition de notes.Article 14 - Les candidats scolarisés dans unétablissement public ou privé sous contrat d’as-sociation organisant un enseignement faculta-tif d’éducation physique et sportive peuventpasser l’épreuve relative à cette option sous laforme d’un contrôle en cours de formation.Les candidats scolarisés dans un établissementpublic ou privé sous contrat d’association quin’ont pas suivi l’enseignement facultatif, demême que les candidats individuels et les can-didats des établissements privés hors contratd’association, présentent une épreuve ponc-tuelle terminale.Article 15 - Dans le cadre du contrôle en coursde formation de l’enseignement facultatifd’éducation physique et sportive, le candidat estévalué dans une épreuve, portant soit sur uneactivité déjà programmée dans l’enseignementcommun, soit sur une activité nouvelle.Article 16 - Un référentiel d’évaluation est éla-boré par l’établissement qui propose l’épreuvefacultative sur le modèle du référentiel nationaldes épreuves de l’enseignement commun. Lesexigences de l’évaluation correspondent à cequ’il est possible d’attendre à l’issue d’unenseignement d’au moins soixante heures. Ceréférentiel précise les conditions de l’épreuvequi intègre une prestation (75% de la note) et unentretien (25 %), les critères d’évaluation et lesrepères de notation. Il est proposé au recteurpour validation avant la fin de l’année scolairequi précède l’enseignement et communiquéaux élèves et aux familles.
La notation est effectuée par une équipe de deuxenseignants dont l’un est nécessairement l’en-seignant du groupe classe. Une proposition denote sur 20 points est transmise à la commissionacadémique d’harmonisation et de propositiondes notes.Article 17 - Le contrôle ponctuel terminal del’enseignement facultatif d’éducationphysique et sportive s’effectue sur une épreuvecorrespondant à une activité figurant sur uneliste académique arrêtée par le recteur. Cetteliste est établie en tenant compte des épreuvesproposées en contrôle en cours de formation,des activés pratiquées par les sectionssportives et des spécificités de la culturesportive régionale.Le candidat choisit une épreuve qui porte soitsur une activité déjà programmée dans l’ensei-gnement commun, soit sur une activiténouvelle. L’épreuve comprend une prestation(75 % de la note) et un entretien (25 %).Pour l’organisation de l’épreuve, une seule dateest autorisée par académie ou par département.Article 18 - Les modalités d’organisation ducontrôle en cours de formation et de l’examenponctuel terminal pour l’évaluation des ensei-gnements d’éducation physique et sportive,fixées par l’arrêté du 22 novembre 1995, sontabrogées pour ce qui concerne les baccalauréatsgénéral et technologique à compter de la session2003 de l’examen.Article 19 - Le directeur de l’enseignementscolaire et les recteurs d’académie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l’exécution duprésent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
NOR : MENE0200746ARLR : 543-0b
BREVET D’ÉTUDESPROFESSIONNELLES
ARRÊTÉ DU 29-3-2002JO DU 9-4-2002
MENDESCO A6
Vu A. du 11-7-2000; avis de la CPC transport et manutention du 30 -1-2002
Article 1 - Les premier et troisième alinéas del’article 6 de l’arrêté du 11 juillet 2000 portantdéfinition et fixant les conditions de délivrancedu brevet d’études professionnelles logistiqueet commercialisation, sont remplacés par lesdispositions suivantes : “Pour se voir délivrer le brevet d’études profes-sionnelles logistique et commercialisation parla voie de l’examen prévu au titre III du décretdu 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doitobtenir d’une part, une moyenne égale ou supé-rieure à 10 sur 20 à l’ensemble des domaines,d’autre part, une note égale ou supérieure à10 sur 20 au domaine professionnel.L’évaluation de chaque épreuve est sanctionnéepar une note variant de 0 à 20 en points entiers
ou en demi-points.”Article 2 - Les annexes I, II et III à l’arrêté du11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par lesannexes I, II et III au présent arrêté.Article 3 - Le directeur de l’enseignementscolaire et les recteurs sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
Fait à Paris, le 29 mars 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR
Nota : L’annexe II est publiée ci-après. L’arrêté etl’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13,rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP etCDDP. Ils sont diffusés en ligne à l’adresse suivante :http://www.cndp.fr/dep/
BEP logistique et commercialisation
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
Annexe II RÈGLEMENT D’EXAMEN
BEP LOGISTIQUE ET COMMERCIALISATION
1 - DOMAINE PROFESSIONNEL.
2 - DOMAINES GÉNÉRAUX - Français- Mathématiques- Histoire-géographie- Langue vivante étrangère- Éducation physique et sportive
INTITULÉ DES ÉPREUVES COEF. Candidats voie scolaire Candidats voie scolaire Durée de dans un établissement public dans un établissement privé, l’épreuve ou privé sous contrat, CFA CFA ou section ponctuelleou section d’apprentissage d’apprentissage non habilité,
habilité, formation formation professionnelle professionnelle continue continue dans un
dans un établissement public établissement privé, CNED,candidats libres
Domaine professionnel
EP1 - Pratique des activités 9 (1) CCF ponctuelle pratique et orale 2 h 10 maxlogistiques (2)
EP2 - Présentation de travaux liés 5 ponctuelle orale ponctuelle orale 30 min maxau suivi administratif des stocks,à la communication et à la commercialisation
EP 3 - Épreuve économique et juridique 2 CCF ponctuelle écrite 1 h
Domaines généraux
EG1 -Français 4 ponctuelle écrite 2 h
EG2 - Mathématiques 2 ponctuelle écrite 1 h
EG3 - Histoire-géographie 2 ponctuelle écrite 1 h
EG4 - Langue vivante étrangère (3) 1 ponctuelle écrite 1 h
EG5 - Éducation physique et sportive 1 CCF ponctuelle
Épreuves facultatives (4)
EF 1 - Éducation esthétique CCF ponctuelle écrite 1 h 30 min
EF 2 - Langue vivante étrangère (5) ponctuelle orale 20 min
A - LISTE DES DOMAINES
B - RÈGLEMENT D’EXAMEN
(1) Dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle.(2) Dont 30 min réservées à l’évaluation de la vie sociale et professionnelle.(3) Ne sont autorisées à l’examen que les langues vivantes enseignées dans l’académie, sauf dérogation accordée par le recteur.(4) Le candidat peut choisir une seule épreuve facultative. Seuls les points au-delà de la note de 10 sur 20 sont pris en comptepour l’obtention du diplôme.(5) L’épreuve n’est organisée que s’il est possible d’adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédéed’un temps égal de préparation.
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
NOR : MENE0200744ARLR : 545-0c
CERTIFICAT D’APTITUDEPROFESSIONNELLE
ARRÊTÉ DU 29-3-2002JO DU 9-4-2002
MENDESCO A6
Vu A. du 6-7-2000; avis de la CPC transport et manutention du 30-1-2002
Article 1 - Les premier et troisième alinéas del’article 6 de l’arrêté du 6 juillet 2000 portantdéfinition et fixant les conditions de délivrancedu certificat d’aptitude professionnelle agentd’entreposage et de messagerie, sont remplacéspar les dispositions suivantes :“Pour se voir délivrer le certificat d’aptitudeprofessionnelle agent d’entreposage et demessagerie par la voie de l’examen prévu autitre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, lecandidat doit obtenir d’une part, une moyenneégale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble desdomaines, d’autre part, une note égale ou supé-rieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.L’évaluation de chaque épreuve est sanctionnéepar une note variant de 0 à 20 en points entiersou en demi-points.”Article 2 - Le premier alinéa de l’article 7 del’arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacépar les dispositions suivantes :
“Pour obtenir le certificat d’aptitude profes-sionnelle agent d’entreposage et de messageriepar la voie des unités définie au titre IV dudécret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidatdoit avoir acquis l’ensemble des unités consti-tutives du diplôme.”Article 3 - Les annexes I, II et III à l’arrêté du6 juillet 2000 susvisé sont remplacées par lesannexes I, II et III au présent arrêté.Article 4 - Le directeur de l’enseignementscolaire et les recteurs sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
Fait à Paris, le 29 mars 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR
N.B. : L’annexe II est publiée ci-après. L’arrêté etl’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP,13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDPet CDDP. Ils sont diffusés en ligne à l’adresse suivante :http:// www.cndp.fr/dep/
CAP agent d’entreposage et de messagerie
1157LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
Annexe II RÈGLEMENT D’EXAMEN
(*) Ne sont autorisées que les langues vivantes étrangères enseignées dans l’académie, sauf dérogation accordée par le recteur.Cette épreuve est précédée d’un temps égal de préparation.
CAP AGENT D’ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE
1 - DOMAINE PROFESSIONNEL.
2 - DOMAINES GÉNÉRAUX - Expression française- Mathématiques - Vie sociale et professionnelle- Langue vivante étrangère- Éducation physique et sportive
INTITULÉ DES ÉPREUVES UNITÉS COEF. Scolaires (établissements Scolaires (établissements Durée depublics ou privés sous contrat) privés hors contrat) l’épreuveApprentis (CFA et sections Apprentis (CFA ou section ponctuelled’apprentissage habilités) d’apprentissage non habilités)Formation professionnelle Formation professionnellecontinue (établissements continue (établissements
publics) privés) - Enseignement à distance, candidats libres
Domaine professionnel
EP1 - Travaux de réception, U1 8 CCF ponctuelle pratique 2 h maximumde dégroupage, d’entreposage et orale
EP2 - Travaux de groupage, U2 6 ponctuelle pratique ponctuelle pratique 1 hde préparation de commande, et orale et orale maximumd’expédition
EP3 - Environnement économique U3 2 CCF ponctuelle écrite 40 minutesjuridique et social des activités professionnelles
Domaines généraux
EG 1 - Expression française U4 2 ponctuelle écrite 2 h
EG 2 - Mathématiques U5 1 ponctuelle écrite 1 h
EG 3 - Vie sociale U6 1 ponctuelle écrite 1 het professionnelle
EG 4 - Éducation physique U7 1 CCF ponctuelle et sportive
Épreuve facultative de langue ponctuelle orale ponctuelle orale 20 minutesvivante étrangère *
A - LISTE DES DOMAINES
B - RÈGLEMENT D’EXAMEN
1158 LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
NOR : MENE0200745ARLR : 545-0c
CERTIFICAT D’APTITUDEPROFESSIONNELLE
ARRÊTÉ DU 29-3-2002JO DU 9-4-2002
MENDESCO A6
Vu A. du 11-7-2000; avis de la CPC transport et manutention du 30-1-2002
Article 1 - Les premier et troisième alinéas del’article 6 de l’arrêté du 11 juillet 2000 portantdéfinition et fixant les conditions de délivrancedu certificat d’aptitude professionnellevendeur-magasinier en pièces de rechange etéquipements automobiles, sont remplacés parles dispositions suivantes :“Pour se voir délivrer le certificat d’aptitudeprofessionnelle vendeur-magasinier en piècesde rechange et équipements automobiles par lavoie de l’examen prévu au titre III du décret du19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenird’une part, une moyenne égale ou supérieure à10 sur 20 à l’ensemble des domaines, d’autrepart, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 audomaine professionnel.L’évaluation de chaque épreuve est sanctionnéepar une note variant de 0 à 20 en points entiersou en demi-points.”Article 2 - Le premier alinéa de l’article 7 del’arrêté du 11 juillet 2000 susvisé est remplacé
par les dispositions suivantes :“Pour obtenir le certificat d’aptitude profes-sionnelle vendeur-magasinier en pièces derechange et équipements automobiles ; par lavoie des unités définie au titre IV du décret du19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoiracquis l’ensemble des unités constitutives dudiplôme.”Article 3 - Les annexes I, II et III à l’arrêté du11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par lesannexes I, II et III au présent arrêté.Article 4 - Le directeur de l’enseignementscolaire et les recteurs sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
Fait à Paris, le 29 mars 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR
N.B. : L’annexe II est publiée ci-après. L’arrêté etl’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP,13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDPet CDDP. Ils sont diffusés en ligne à l’adresse suivante :http:// www.cndp.fr/dep/
CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
Annexe II RÈGLEMENT D’EXAMEN
CAP VENDEUR-MAGASINIER EN PIÈCES DE RECHANGE ET ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES
1 - DOMAINE PROFESSIONNEL.
2 - DOMAINES GÉNÉRAUX - Expression française- Mathématiques - Vie sociale et professionnelle- Éducation physique et sportive.
INTITULÉ DES ÉPREUVES UNITÉS COEF. Scolaires (établissements Scolaires (établissements Durée depublics ou privés sous contrat) privés hors contrat) l’épreuveApprentis (CFA et sections Apprentis (CFA et section ponctuelled’apprentissage habilités) d’apprentissage non habilités)Formation professionnelle Formation professionnellecontinue (établissements continue (établissements
publics) privés) - Enseignement à distance, candidats libres
Domaine professionnel
EP1 - Pratique de la vente U1 8 CCF Ponctuelle orale 30 min maxet de la préparation de commande
EP2 - Pratique de réception, mise U2 6 ponctuelle pratique ponctuelle pratique 1 h 40 min en stock, expédition et de conduite et orale et orale maxen sécurité de chariots automoteursde manutention à conducteur porté
EP3 - Environnement économique, U3 2 CCF ponctuelle écrite 40 minutesjuridique et social des activités professionnelles
Domaines généraux
EG 1 - Expression française U4 2 ponctuelle écrite 2 h
EG 2 - Mathématiques U5 1 ponctuelle écrite 1 h
EG 3 - Vie sociale U6 1 ponctuelle écrite 1 het professionnelle
EG 4 - Éducation physique U7 CCF ponctuelle et sportive
Épreuve facultative de langue ponctuelle orale ponctuelle orale 20 minutesvivante étrangère *
A - LISTE DES DOMAINES
B - RÈGLEMENT D’EXAMEN
(*) Ne sont autorisées que les langues vivantes étrangères enseignées dans l’académie, sauf dérogation accordée par le recteur.Cette épreuve est précédée d’un temps égal de préparation.
1160 LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE
NOR : MENE0200956NRLR : 936-0
SPORTSCOLAIRE
NOTE DE SERVICE N°2002-089DU 24-4-2002
MENDESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale;aux chefs d’établissement
■ Conformément aux statuts actuels de l’Unionnationale du sport scolaire (UNSS), il convientde renouveler les instances départementales,régionales et nationales de l’UNSS (cf. statutsde l’UNSS - décret du 13 mars 1986 - JO du16 mars 1986 - B.O. n° 14 du 10 avril 1986).Il vous revient en liaison avec les directeurs desservices régionaux et départementaux UNSSd’organiser une large publicité sur ces électionsauprès des personnes concernées en soulignantl’importance de ces structures et de leurmission.
I - ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS AUCONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’UNSS
Le conseil départemental définit la politiquedépartementale du sport scolaire dans le cadredes orientations régionales. Il est présidé parl’inspecteur d’académie, directeur des servicesdépartementaux de l’éducation nationale et seréunit trois fois par an. Il peut émettre des vœuxet faire des propositions dans le domaine dusport scolaire. Il donne un avis sur le projet deprogramme et de budget soumis par le directeurdu service départemental de l’UNSS.Au sein de ce conseil départemental, il s’agitd’élire le représentant élève et les trois repré-sentants de ces associations sportives descollèges et des lycées du département et deprocéder aux désignations des membres ysiégeant pour une durée de quatre ans.
A - Le déroulement des opérationsélectorales
Il est souhaitable que le maximum despersonnes concernées puisse s’engager. Dans
Élections et désignations aux instances départementales,régionales et nationales de l’UNSS
NOR : MENE0200955ARLR : 936-0
SPORT SCOLAIRE
ARRÊTÉ DU 24-4-2002 MENDESCO A9
Vu D. du 13-3-1986
Article 1 - Les syndicats d’enseignants d’édu-cation physique et sportive qui désignent desreprésentants aux instances départementales,régionales et nationale de l’Union nationale dusport scolaire (UNSS) sont :1) le Syndicat national de l’éducation physiquede l’enseignement public ;2) le Syndicat des enseignants.
Article 2 - Les fédérations de parents d’élèvesqui désignent des représentants aux instancesnationales, régionales et départementales del’union nationale du sport scolaire sont :1) la Fédération des conseils de parents d’élèvesdes écoles publiques;2) la Fédération des parents d’élèves del’enseignement public.Article 3 - Le directeur de l’enseignementscolaire est chargé de l’exécution du présentarrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 24 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR
Désignation des syndicatsd’enseignants et des fédérationsde parents d’élèves déléguant des membres aux instances de l’UNSS
1161LeB.O.N°18 2 MAI 2002
ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
cette perspective, il convient de mettre à profit lafin de l’année scolaire ainsi que le début del’année scolaire 2002 pour qu’une large infor-mation soit faite auprès des élèves et de lacommunauté éducative (affichage, relais desdélégués élèves, réunions de bilans des AS,information de rentrée), que les candidatscommuniquent entre eux et entre établisse-ments afin de constituer des listes, que toutemesure soit prise pour faciliter le déroulementde ces élections. 1 - Appel à candidatures et retour des listes Le directeur du service départemental del’UNSS adresse à tous les présidents des asso-ciations sportives un appel à candidature pourle représentant élève et pour les représentantsdes associations sportives au conseil départe-mental avant le 14 septembre 2002. Les candidats à la représentation des associa-tions sportives doivent constituer, si possible,des listes de six membres (trois titulaires et troissuppléants) afin qu’en cas de vacance définitived’un siège, le suivant sur la liste puisse êtreappelé à siéger. L’ensemble des candidatures doit parvenir audirecteur du service départemental de l’UNSSavant le 28 septembre 2002. Le directeur du service départemental del’UNSS adresse le récapitulatif des candidatsélèves et le tableau officiel des listes candidatesdes représentants des AS à tous les présidentsd’associations sportives avant le 9 octobre 2002. 2 - Convocation de l’assemblée générale del’association sportive entre le 14 et le 23octobre 2002 L’assemblée générale de l’AS est convoquéepar son président ; celle-ci procède à : - L’élection d’un élève au conseil départemental(statuts - section V, article 21-9).Les élèves présents à cette assemblée générale etinscrits sur le bordereau des élèves licenciésprocèdent à un vote, à bulletins secrets, au scrutinmajoritaire à un tour pour désigner un élève sur laliste départementale des candidats élèves. Leprésident de l’AS fait procéder immédiatement audépouillement du scrutin. Les résultats sont portéssur un procès-verbal qui est signé par le président,un assesseur élève et un assesseur non élève. Lesbulletins de vote sont conservés deux mois.
- L’élection des représentants des associationssportives au conseil départemental de l’UNSS.Il s’agit d’un scrutin de listes départementales àla représentation proportionnelle à la plus fortemoyenne. Il s’agit d’un mandat de quatre ans.Les membres du comité directeur votent, àbulletins secrets, sans rayer ni panacher lesnoms. Le scrutin est immédiatement dépouilléet les résultats sont portés sur un procès-verbalsigné par le président et deux assesseurs. Lesbulletins sont conservés deux mois.Le chef d’établissement transmet à l’inspecteurd’académie, directeur des services départe-mentaux de l’éducation nationale, président duconseil départemental de l’UNSS l’ensembledes procès-verbaux établis pour les scrutins ci-dessus mentionnés. Le directeur du servicedépartemental UNSS assure leur enregistrement. Une commission de contrôle des opérationsélectorales, constituée des membres non élus duconseil départemental de l’UNSS, examinel’ensemble des votes, recense les voix obtenuesafin de proclamer le résultat des élections : unreprésentant élève et trois représentants desassociations sportives au conseil départementalUNSS; le procès-verbal est adressé au directeurdu service régional UNSS avant le 9 novembre2002
B - Désignation des personnessiégeant au conseil départemental (statuts - section V, article 21-4 et 5-6-7).L’inspecteur d’académie, directeur des servicesdépartementaux de l’éducation nationale,président du conseil départemental de l’UNSS,désigne les cinq personnes pour siéger auconseil départemental de l’UNSS.Il demande aux organismes déléguant desreprésentants de faire connaître le nom de ceux-ci. L’inspecteur d’académie convoque le conseildépartemental de l’UNSS, une fois les opéra-tions d’élections et de désignations terminées,et après avoir eu connaissance des listes candi-dates des représentants des associationssportives au conseil régional (cf. infra II-A-1).
II - ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS AUCONSEIL RÉGIONAL DE L’UNSS
Le conseil régional de l’UNSS définit la
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politique régionale du sport scolaire dans lecadre des orientations fixées par l’UNSS. Il estprésidé par le recteur d’académie et se réunitdeux fois par an. Il peut émettre des vœux etfaire des propositions dans le domaine du sportscolaire. Il donne un avis sur le projet deprogramme et de budget soumis par le directeurdu service régional de l’UNSS.
A - Déroulement des opérations élec-torales
1 - Appel à candidatures et retour des listes Le directeur du service régional de l’UNSSprocède à un appel à candidature auprès destrois membres élus, représentants des associa-tions sportives, dans chaque conseil départe-mental de l’académie avant le 16 novembre2002. Les candidats doivent constituer, si possible,des listes comportant huit membres (quatretitulaires et quatre suppléants) afin qu’en cas devacance définitive d’un siège, le suivant de laliste puisse être appelé à siéger. Les listes doivent parvenir au directeur duservice régional avant le 30 novembre 2002. Le directeur du service régional UNSScommunique ces listes aux inspecteurs d’aca-démie, présidents des conseils départementauxavant le 7 décembre 2002 afin qu’il puisseréunir leur premier conseil départemental. 2 - Réunion du nouveau conseil départe-mental et élection des membres représen-tants les associations sportives au conseilrégional de l’UNSS : entre le 9 et le 21décembre 2002 Lors de la réunion des conseils départemen-taux nouveaux de l’UNSS, les membres(autres que les cinq désignés par un fonction-naire de l’État) votent au scrutin majoritaire àun tour pour des listes régionales sans rayer nipanacher les noms. Le scrutin est immédiate-ment dépouillé et ses résultats transmis par leprésident du conseil départemental au recteurde l’académie, président du conseil régionalde l’UNSS. Un procès-verbal des résultats académiques estétabli à l’issue d’une réunion convoquée par lerecteur, au cours de laquelle les résultats transmis
par les présidents de conseils départementauxde l’UNSS, sont recensés. Chacune des listescandidates peut être représentée à cette réunionpar un de ses membres. Sont proclamés élus parle recteur, président du conseil régional del’UNSS, les quatre membres de la liste ayantobtenu le plus de voix sur l’ensemble de l’aca-démie. Sont déclarés nuls les bulletins surlesquels des noms sont modifiés ou rayés. Leprocès-verbal est envoyé au directeur del’UNSS, 13, rue Saint Lazare, 75009 Parisavant le 15 janvier 2003.
B - Désignation des membres auconseil régional de l’UNSS (Statuts section IV article 17-4 et article 17-5 et 6).Le recteur, président du conseil régional del’UNSS désigne les sept membres siégeantpour 4 ans au conseil régional et demande auxorganismes déléguant des représentants de faireconnaître le nom de ceux-ci. Le recteur convoque le conseil régional del’UNSS une fois les opérations d’élections et dedésignations terminées et après avoir euconnaissance des listes candidates des repré-sentants des AS à l’assemblée générale del’UNSS (cf. infra III-A-1).
III - ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS ÀL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’UNSS
A - Déroulement des opérationsélectorales
1 - Appel à candidatures La direction nationale de l’UNSS procède à unappel à candidatures avant le 15 janvier 2003auprès des membres élus représentants desassociations sportives aux conseils régionauxde l’UNSS. Ceux-ci constituent des listes dequinze membres et les adressent à la directionnationale pour le 31 janvier 2003. Celle-ci les recense et les communique àchaque recteur avant le 8 février 2003 afin qu’ilpuisse réunir le premier conseil régional del’UNSS, sous sa présidence.2 - Réunion du nouveau conseil régional etélections entre le 10 février 2003 et le 15 mars2003 Seuls prennent part à ce vote les quatre
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membres élus du conseil régional, représentantsdes associations sportives. Ils votent au scrutinà la représentation proportionnelle à la plus fortemoyenne, pour les listes candidates sans pana-chage ou rature des noms. Le procès-verbal précisant le nombre de votantsainsi que les enveloppes contenant les bulletinsde vote sont adressés en recommandé avecaccusé de réception, sous pli, comprenant pourseule indication “élections à l’assemblée géné-rale de l’UNSS conseil régional de l’UNSS del’académie de ...”, à la direction nationale del’UNSS avant le 22 mars 2003. La commission électorale de contrôle, com-posée du président de l’UNSS ou de sonreprésentant, du directeur national ou de sonreprésentant et des membres de l’assembléegénérale représentant les fédérations deparents d’élèves et les syndicats d’enseignantsest convoquée par la direction nationale afinde procéder à l’ouverture des plis sous scelléet de vérifier le nombre des enveloppes men-tionnées sur chaque procès-verbal, le scrutinest ensuite dépouillé et les résultats proclamésavant le 31 mars 2003.
B - Désignation des membres àl’assemblée générale
Le ministre de l’éducation nationale ou sonreprésentant, président de l’UNSS, désigne les18 membres de l’assemblée générale. Il demande aux ministres de la jeunesse et dessports et de l’agriculture de désigner ses membres.Il demande aux organisations de désigner lesquinze membres qui les représenteront àl’assemblée générale. L’ensemble de ces membres le sont pour unedurée de quatre ans. Cas particulier des académies mono-départe-mentales : le conseil départemental seral’organisme unique de représentation del’UNSS. Sont électeurs pour les représentantsdes associations sportives à l’assemblée généralede l’UNSS, les trois membres élus au conseildépartemental ainsi que l’élève.
Pour le ministre de l’éducation nationale,et par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR
(voir tableau page suivante)
Il ne sera fourni aucun matériel électoral : lesélecteurs utilisent des bulletins blancs sanssigne distinctif sur lesquels ils inscrivent le nomdu ou des candidats pour lesquels ils votent. Une liste candidate est constituée, si possible, de: - 3 membres et 3 suppléants ;- 4 membres et 4 suppléants ; - 15 membres.
Une liste incomplète ne sera pas refusée. Les délais de retour des candidatures doiventimpérativement être respectés. L’acte de candidature est validé par chaquecandidat soit par une déclaration individuelle,manuscrite et signée, soit par l’apposition surune liste de sa signature manuscrite, en regardde son nom.
Annexe
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CALENDRIER DES ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS UNSS 2002-2003
Dates Opérations électorales et désignations
Avant le 14-9-2002 Appel à candidature par le directeur du service départemental UNSS au conseil départemental UNSS auprès des associations sportives (AS).
Avant le 28-9-2002 Retour des candidatures au directeur du service départemental UNSS.
Avant le 9-10-2002 Le directeur du service départemental UNSS adresse le récapitulatif des candidats élèves et le tableau officiel des listes candidates à tous les présidents de droit des AS, chefs d’établissement.
Entre le 14 et le 23-10-2002 Convocation de l’assemblée générale de l’association sportive :- élections par les élèves de l’association sportive d’un élève devant assurer la représentation élève au conseil départemental UNSS ;- élection par les membres du comité directeur de l’association sportive des 3 représentants des associations sportives au conseil départemental UNSS.
Avant le 9-11-2002 La commission départementale de contrôle recense les résultats, établit le procès-verbal et transmet les résultats au directeur du service régional UNSS.
Avant le 16-11-2002 Le directeur du service régional UNSS procède à l’appel de candidatures au conseil régional UNSS.
Avant le 30-11-2002 Retour des candidatures au directeur du service régional UNSS.
Avant le 7-12-2002 Le directeur du service régional UNSS adresse aux présidents des conseils départementaux le tableau des listes candidates.L’inspecteur d’académie désigne les membres et rappelle aux organismes de désigner leurs représentants au conseil départemental.
Entre le 9 et le 21-12-2002 L’inspecteur d’académie, président du conseil départemental convoquele nouveau conseil.Élections par les membres du conseil départemental (à l’exceptionde ceux désignés par un fonctionnaire de l’État) des 4 représentantsdes associations sportives au conseil régional UNSS.
Avant le 15-1-2003 À l’initiative du recteur, recensement des résultats.Le procès-verbal est transmis à la direction nationale UNSS.La direction nationale UNSS procède à l’appel de candidaturesà l’assemblée générale de l’UNSS.
Avant le 31-1-2003 Retour des candidatures à la direction nationale UNSS.
Avant le 8-2-2003 La direction nationale UNSS adresse aux présidents des conseils régionaux le tableau des listes candidates.Le recteur désigne les membres et rappelle aux organismes de désigner leurs représentants au conseil régional.
Entre le 10-2 et le 15-3-2003 Le recteur, président du conseil régional, convoque le nouveau conseil.Vote des 4 représentants des associations sportives pour l’élection de 15 représentants des associations sportives à l’assemblée générale de l’UNSS.
Avant le 22-3-2003 Le procès-verbal et les votes sont transmis à la direction nationale de l’UNSS.
Avant le 31-3-2003 La commission nationale de contrôle procède au dépouillement et proclame les résultats.
![1 [ Réunion dinformation ] Exercice 2001 / 2002 [ 7 juin 2002 ] [ Paris ]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/551d9d94497959293b8ca96d/1-reunion-dinformation-exercice-2001-2002-7-juin-2002-paris-.jpg)
