SOMMAIRE 1. Agenda ................................................................................................................................ 1

2. Architecture bâtiment, logistique et énergie ......................................................................... 2

2.1 Energie et climat ................................................................................................................................. 2

2.2 Architecture, bâtiment et logistique ..................................................................................................... 3

3. infrastructures publiques et réseaux .................................................................................... 3

3.1 Patrimoine de voirie ............................................................................................................................ 3

3.2 Eau et assainissement ........................................................................................................................ 4

4. ingénierie écologique ........................................................................................................... 6

4.1 Nature en ville et paysage ......................................................................................................................... 6

4.2 Environnement .......................................................................................................................................... 8

4.3 Déchets et propreté urbaine ...................................................................................................................... 9

5. TRANSVERSAL SERVICES TECHNIQUES TERRITORIAUX ............................................ 11

1. AGENDA

4èmes rencontres de la propreté urbaine : l'impact de la réorganisation territoriale sur les politiques publiques de propreté

5-6 novembre 2015 – Bordeaux http://www.cnfpt.fr/content/politiques-publiques-proprete?gl=NjliOGJkMzI Ville de Bordeaux / CNFPT-INSET Montpellier

Rencontres territoriales : agir aujourd'hui pour le littoral de demain (Manifestation labélisée COP21)

17-18 novembre 2015 – Montpellier http://www.cnfpt.fr/content/agir-aujourdhui-littoral-demain?gl=NjliOGJkMzI Laboratoire LAMETA de la faculté d’économie de Montpellier / CNFPT-INSET Montpellier Rencontres territoriales : gestion des milieux aquatiques dans les territoires

24 novembre 2015 – Boves http://www.cnfpt.fr/content/rencontres-territoriales-leau?gl=NjliOGJkMzI ONEMA / CNFPT-INSET Montpellier

Rencontres territoriales : retour en régie des services eaux potables, enjeux et nouvelles perspectives

http://www.cnfpt.fr/content/services-deau-potable-gestion-regie?gl=NjliOGJkMzI 15 décembre 2015 - CNFPT-INSET Montpellier

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N°2015-09

SEPTEMBRE 2015

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2. ARCHITECTURE BATIMENT, LOGISTIQUE ET ENERGIE

2.1 Energie et climat Transition énergétique : des outils plus cohérents pour les territoires / DESCAMPS Olivier Gazette des communes, des départements, des régions (la), n° 2284, 14/09/2015, p. 8-9

Outre les grands objectifs qui agitent toujours la sphère politique, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte regorge de dispositions qui clarifient le rôle des collectivités et précisent leurs moyens d'action. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385

Transition énergétique (III) : l’énergie Maire-info.com, 11/09/2015 http://www.maire-info.com/article.asp?param=18725&PARAM2=PLUS&nl=1

La loi de transition énergétique contient bon nombre de mesures concernant l’énergie (renouvelable ou non), même si certains estiment déjà qu’elles seront insuffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le texte.

La démocratie participative souffle sur l'éolien / WÄLTI Aurélien Maires de France, n° 327, 09/2015, p. 38-39

Plusieurs maires ont mis en place des consultations populaires sur les projets éoliens, la loi ne les autorisant pas à organiser des référendums locaux sur ce sujet.

Fin des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité : êtes-vous prêts ? / BENAMOU LIORAH, LEVITZ SHANA Revue des collectivités locales, n° 465, 09/2015, p. 19-23

Les tarifs réglementés du gaz naturel et de l'électricité disparaissent progressivement depuis juin 2014 chez les consommateurs professionnels et institutionnels. Les collectivités sont ainsi concernées et doivent basculer sur un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix avant la date d'échéance prévu par la loi.

Comment faire pour... constituer un groupement de commandes énergie ? / VILLE FREDERIC Journal des maires et des conseillers municipaux, n° 9, 09/2015, p. 39-41

Il reste peu de temps pour passer un appel d'offres concernant le gaz ou l'électricité. L'article présente sept conseils pour constituer un groupement de commandes énergie.

Se raccorder à une éolienne : une île se lance / LUNEAU Sylvie Techni.cites, n° 285, 08/2015, p. 57

L'île d'Ouessant sera bientôt raccordée à une l'hydrolienne. Cette première machine délivrera une puissance maximale d'1MW. Si l'expérience est concluante, trois autres hydroliennes de 2MW devraient être immergées d'ici 2019.

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2.2 Architecture, bâtiment et logistique Numérique : Le BIM, un atout pour la gestion de patrimoine / NICOLAS JULIE Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), n° 5833, 11/09/2015, p. 68-69 http://www.lemoniteur.fr/articles/le-bim-un-atout-pour-la-gestion-de-patrimoine-29806990

Le BIM en exploitation a de nombreux avantages, à condition de veiller aux mises à jour.

Rénovation énergétique : nouveaux moyens d'action pour les agents / POINAS SEGOLENE Techni.cites, n° 285, 01/09/2015, p. 81-81

L'un des leviers d'action essentiels en faveur de la réduction de la consommation énergétique est la rénovation des bâtiments, en particulier du logement. Depuis deux ans, de nouveaux modes d'intervention sont mis en œuvre par les collectivités. Un vrai champ d'expérimentation s'ouvre.

Écoconstruction : parlez-vous le nouvel HQE ? / TUBIANA FABIAN Environnement magazine, n° 1740, 09/2015, p. 36-37

Adieu les 14 cibles ! Et bienvenue à la nouvelle démarche HQE qui se veut plus accessible tout en s'élargissant au développement durable et en s'appuyant sur des indicateurs de performance, économique notamment.

"Le nouveau référentiel HQE va apporter plus de clarté aux collectivités" Techni.cites, n° 285, 08/2015, p. 20

L'Association pour la haute qualité environnementale des bâtiments a lancé un nouveau cadre de référence pour le bâtiment durable, remplaçant une méthode que fête aujourd'hui ses vingt ans. Décryptage de cette évolution avec Anne-Sophie Perrissin-Fabert, directrice de l'association. http://assohqe.org/hqe/

3. INFRASTRUCTURES PUBLIQUES ET RESEAUX

3.1 Patrimoine de voirie Routes : l'entretien à l'épreuve du temps / LAURENT ANTHONY Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), n° 5835, 25/09/2015, p. 78-83

Le contexte actuel favorise l’émergence de techniques faciles à mettre en œuvre et économiques. Des solutions durables ?

Dépollution de l'air : la photo catalyse à l'épreuve du terrain / LUNEAU Sylvie Techni.cites, n° 285, 08/2015, p. 54

Des dalles dépolluantes ont été installées à Sense City, mini-ville instrumentée par l'Ifsttar. Déjà expérimentées dans plusieurs villes françaises, des tests plus complets sont attendus.

Entretien du réseau routier / MARTIN Jean-Marc, MENANT Fabien, MEIGNEN Daniel Revue générale des routes et des aérodromes, n° 929, 07/2015, p. 25-48

Dossier : - Evaluation du réseau secondaire par l'utilisation de véhicules traceurs - Optimiser la gestion des réseaux secondaires - Projet européen SustainEuroroad - Renouvellement des chaussées - L'Acti'seal : une nouvelle technique d'entretien d'Eiffage Travaux Publics

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3.2 Eau et assainissement Le bassin de Seine-Normandie lance son plan d'adaptation au changement climatique / Morgan Boëdec localtis.info, 18/09/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269478246&cid=1250269467306&nl=1 Un an après le bassin de Rhône-Méditerranée Corse qui avait fait figure de pionnier, c'est au tour du bassin de Seine-Normandie d'annoncer les préparatifs d'un plan d'adaptation au changement climatique, dont l'élaboration a été confiée à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee Ile-de-France) et à l'agence de l'eau. Communiqué de presse du 4 septembre 2015 « adaptation du bassin Seine Normandie aux changements climatiques » : http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/presse/communique_de_presse/2015/CP_-_Le_Comite_de_bassin_Seine-Normandie_du_03_septembre_2015.pdf La première station d'épuration produisant du gaz de ville inaugurée à Strasbourg / Source AFP localtis.info, 09/09/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269417613&cid=1250269416456&nl=1 Ségolène Royal a inauguré le 8 sesptembre à Strasbourg une station d'épuration qui injecte directement du biométhane tiré des eaux usées dans le réseau de gaz de ville, présentée par ses promoteurs comme une première mondiale. Gestion des eaux pluviales urbaines : une compétence privée de son financement / Philie Marcangelo-Leos localtis.info, 02/09/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269384087&cid=1250269377257&nl=1 Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, vient préciser les modalités d'application de l'article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en décrivant les missions que doit assurer la commune ou l'établissement public compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031074103&dateTexte=&categorieLien=id Systèmes d'assainissement : la refonte de l'arrêté de 2007 sort enfin des tuyaux / Philie Marcangelo-Leos localtis.info, 01/09/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269379534&cid=1250269368030&nl=1 La nouvelle version de l'arrêté de 2007 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif est parue au Journal officiel du 19 août. Ce texte particulièrement attendu, notamment en raison du retard de la France dans l'application des directives communautaires, accuse lui-même un sérieux retard. Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&categorieLien=id Assainissement - Semi-collectif : une filière entre deux eaux / DELMOLINO ALEXANDRA Hydroplus, n° 229, 01/09/2015, p. 26-34

L’assainissement semi-collectif désigne couramment les petites installations groupées qui équipent hameaux, lotissements ou campings. Cependant, cette tranche de petites capacités aux frontières floues, souvent comprises entre 20 EH et 1 000 à 2 000 EH, n’existe pas juridiquement parlant. C'est bien le mode de gestion des installations, public ou privé, qui classe en assainissement collectif ou non collectif la filière de traitement. Par ailleurs, le choix du "petit collectif" ne s'improvise pas pour la collectivité. Il doit résulter d'une équation technico-économique" qui a pris en compte les différentes options d'assainissement. Cette dernière devra de plus choisir la filière épuratoire la mieux adaptée, sans à priori. Actuellement, le coût attractif et la rusticité des filières extensives par filtre planté de roseaux en font souvent la solution la mieux adaptée pour les petites capacités.

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Ingénierie écologique : évolution de la biodiversité et entretien d'un milieu aquatique artificiel finalisé en 2010, destiné à la gestion d'eaux pluviales urbaines / Grégoire JOST, B. RICARD, T. FRAISSE, H. FEVE, S. JUND, A-C. VEYRAT, C. POINTUD TSM : techniques, sciences, méthodes, n° 9, 01/09/2015, p. 18-31

Les ouvrages en question concernent la ZAC de Bezannes, nouveau quartier d'activité et d'habitat de 172 hectares en construction à proximité de la nouvelle gare TGV Champagne Ardennes.

Grand cycle de l'eau, évaluation des services éco systémiques et aménagement du territoire : un premier retour d'expérience / C. FEGER, P. CABRAL, D. BASQUE, H. LEVREL, M. CHAMBOLLE TSM : techniques, sciences, méthodes, n° 9, 01/09/2015, p. 56-67

Cet article vise à décrire et à présenter les premiers résultats d'une recherche en cours depuis 2012 ayant pour but de tester sur le terrain les apports possibles d'une approche centrée sur la notion de SE (services écosystémiques).

L'eau, un précieux service public / CHEVALLIER FRANCK Journal des maires et des conseillers municipaux, n° 9, 09/2015, p. 28-33

Le dossier comprend les parties suivantes : La distribution d’eau potable. La lutte contre les fuites. Des solutions pour les eaux pluviales.

Assainissement : bien contrôler ses effluents / NEDEY FABIENNE Environnement magazine, n° 1740, 09/2015, p. 39-47

Pour préserver les ressources en eau, toutes les eaux usées doivent être correctement collectées et traitées. Pour cela, le règlement d'assainissement doit nécessairement être conforme aux dernières dispositions réglementaires, notamment s'agissant de la gestion des effluents non domestiques. Par ailleurs, même s'il n'y a pas d'obligation de contrôler les branchements privatifs au réseau public, les collectivités ont intérêt à développer cette pratique compte tenu du nombre élevé de non-conformités constatées.

Loi NOTRe, décret : le point sur les dernières évolutions réglementaires de la Gemapi / GRAINDORGE JOEL lagazettedescommunes.com, 31/08/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/389123/loi-notre-decret-le-point-sur-les-dernieres-evolutions-reglementaires-de-la-gemapi/?abo=1

Publication de la loi Notre, du décret d'application sur les EPTB et EPAGE : ce mois d'août aura été marqué par de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour la compétence Gemapi. Tour d'horizon de ce qui évolue, en partant de l'obligation de prise en charge de la compétence reportée, à la transformation facilitée des syndicats existants ou encore l'encadrement de leur création.

Gemapi : comment gérer le transfert et la définition des ouvrages / GRAINDORGE JOEL lagazettedescommunes.com, 31/08/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/380844/gemapi-transfert-et-definition-des-ouvrages/?abo=1

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité propre. Cette première fiche a pour objet de présenter le contexte, les dispositions transitoires et les transferts des ouvrages existants ainsi que la définition des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques précisée par le décret « digues » du 12 mai 2015.

Gestion de l'eau : les périmètres des structures territoriales de bassin précisés / MARCANGELO LEOS PHILIE localtis.info, 31/08/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269364358

Alors que la loi Notr a repoussé à 2018 l'attribution au bloc communal de la compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), un décret publié ce 22 août encourage dès à présent le regroupement des collectivités à l'échelle des bassins versants. Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031074085&dateTexte=&categorieLien=id

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Dix conseils pour... mieux organiser les contrôles en assainissement non collectif / LUNEAU Sylvie Techni.cites, n° 285, 08/2015, p. 48-49

Les services publics d'assainissement non collectif ont comme mission principale de contrôler la conformité des dispositifs chez les particuliers. Une tâche délicate qui demande du pragmatisme et de la diplomatie.

Généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle / KIM Caroline Techni.cites, n° 285, 08/2015, p. 58

Afin de limiter les débordements des déversoirs d'orage et les inondations en cas de fortes pluies, le département des Hauts-de-Seine privilégie la gestion des eaux pluviales à la source. Avec des résultats intéressants et à moindre coût.

4. INGENIERIE ECOLOGIQUE

4.1 Nature en ville et paysage Les animaux, véritables alliés des gestionnaires éco responsables / HADDAD YAEL Lien horticole, n° 941, 16/09/2015, p. 12-13

Avec le développement de la gestion durable des territoires, les collectivités ont porté un nouveau regard sur les animaux en tant que partenaires pour l'entretien des espaces naturels et paysagers. La 30ème Arborencontre organisée par le CAUE de Seine et Marne, au domaine de La Grange-la-Prévôté, à Savigny-le-Temple (77), a permis de faire le point sur les différentes utilisations possibles.

Aménagement urbain : diversité maîtrisée / DESVEAUX DELPHINE Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), n° 5833, 11/09/2015, p. 72-73 http://www.lemoniteur.fr/articles/diversite-maitrisee-29806997

Varié, apaisé et cohérent, l'urbanisme de l'éco-quartier des Grisettes à Montpellier associe liberté et contraintes.

Les "Urba-griculteurs" au secours des délaissés périurbains... / FAYOLLE PASCAL Lien horticole, n° 939, 02/09/2015, p. 9

L'association "jadopteunpotager" propose de mettre ses compétences au service des villes périurbaines pour valoriser les terrains désertés par les agriculteurs mais recherchés par les citoyens.

Une diminution régulière des budgets Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, n° 165, 08/2015, p. 26-27

Le service espaces verts de Rochefort voit ses budgets diminuer de façon régulière depuis près de cinq ans. Dans ce même laps de temps, les produits phytosanitaires ont été peu à peu supprimés. Les équipes ont ainsi dû adapter leurs pratiques pour proposer aux Rochefortais un cadre de vie à la hauteur de leurs attentes.

Villes durables : Quelles villes pour demain ? / RYMARSKI CHRISTOPHE Grands dossiers des sciences humaines (les), n° 40, 09/2015, 78 p.

Dossier : - Quelle écologie pour les villes ? - Portraits croisés - Vivre en ville - Comment repenser nos déplacements ? - Le vélo, une solution d'avenir ? - Une nouvelle étape pour la démocratie ? - Au marges des villes, un monde de camps -L'urbanisation africaine peut-elle être durable ? - Des éco quartiers aux smartcities - La biodiversité au cœur de la cité - Renaturaliser son quartier - La gestion de l'eau en crise ?

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- Ce que nous apprennent les villes-ports - Comment nourrir les villes ? - Amap : des légumes et un lien social - La qualité de vie une compétition mondiale - Kalundborg : un modèle d'écologie industrielle - La bio région urbaine réinvente la ville - Les 10 mots de la ville.

Biodiversité : L'agriculture urbaine sous le regard de Natureparif / TUBIANA FABIAN Environnement magazine, n° 1740, 09/2015, p. 11

Natureparif vient de lancer un outil participatif qui repère géographiquement tous les types d'espaces cultivés et végétalisés en ville.

Marseille : vers un développement durable des espaces verts / ROIZARD ERICK Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, n° 165, 08/2015, p. 23-25

La ville de Marseille accueillera, dans quelques mois, le prochain congrès d'Hortis. A cette occasion, le service des espaces verts, rattaché à la direction de l'environnement et de l'espace urbain, présentera sa démarche entamée il y a quelques années pour le développement d'espaces verts plus durables.

Nantes : une Smart City à la loupe ! / ROIZARD ERICK Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, n° 165, 08/2015, p. 28-29

Analyses de la praticabilité des terrains de sports, mesure de la fréquentation des parcs, contrôle numériques des aires de jeux... Nantes est en passe de devenir l'une des métropoles les plus smart de France. Mais derrière ces grands principes qui composent la ville intelligente, la Capitale Verte 2013 n'oublie pas l'élément constitutif de la ville et de ses espaces verts : l'humain, à la fois juge et acteur de la Smart city.

Valenciennes : d'une voie express à un boulevard paysager / ROIZARD ERICK Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, n° 165, 08/2015, p. 40-42

Point de départ annonçant la rénovation urbaine du Faubourg de Cambrai, la requalification de l'avenue Georges Pompidou, en prise directe avec un nœud autoroutier, se résume à une opération de "recouture urbaine", dont l'objectif est de tisser des liens entre les différents quartiers attenants tout en créant une entrée de ville digne de ce nom. Un terre-plein central d'1 km de long, organisé en séquences végétales, rythme la progression en ville.

Les noues : une alternative à la gestion des eaux pluviales / ROIZARD ERICK Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, n° 165, 08/2015, p. 48-49

Les noues sont des ouvrages plurifonctionnels. Grâce à leur végétalisation, elles offrent un intérêt paysager, ont un rôle d'infiltration/de dépollution des eaux de pluie, elles maintiennent également une fraicheur ambiante grâce à leur évapotranspiration et enfin, elles participent à la trame verte urbaine en reconstituant des écosystèmes secondaires favorables à l'accueil d'une biodiversité spécifique.

Rationaliser les pratiques / ROIZARD ERICK Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, n° 165, 08/2015, p. 22

"Optimiser la gestion des services techniques passe obligatoirement par la rationalisation des pratiques. C'est une étape incontournable pour trouver de nouveaux leviers d'action face à la réduction des moyens et distinguer l'indispensable du superflu, autrement dit ce qui doit être fait pour garantir des espaces publics de qualité".

Une diminution régulière des budgets Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, n° 165, 08/2015, p. 26-27

Le service espaces verts de Rochefort voit ses budgets diminuer de façon régulière depuis près de cinq ans. Dans ce même laps de temps, les produits phytosanitaires ont été peu à peu supprimés. Les équipes ont ainsi dû adapter leurs pratiques pour proposer aux Rochefortais un cadre de vie à la hauteur de leurs attentes.

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4.2 Environnement

Développement durable

Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRe / DEMAYE SIMONI PATRICIA Droit de l'environnement, n° 237, 01/09/2015, p. 308-313

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Volet majeur de la décentralisation annoncée par le président de la République en 2012, la loi NOTRe revisite la planification régionale dans le domaine de l’aménagement du territoire en même temps qu'elle érige véritablement l'intercommunalité à fiscalité propre comme échelon territorial pertinent pour l'attribution des compétences environnementales.

Adaptation au changement climatique : FNE offre une boîte à outils aux élus / BOEDEC MORGAN localtis.info, 16/09/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269455897&cid=1250269454764

Risques inondation, gestion forestière, transition énergétique, alimentation électrique... les élus confrontés aux multiples enjeux environnementaux qui impactent leurs territoires trouveront un intérêt à consulter les cahiers de propositions que le réseau de France Nature Environnement (FNE) a publiés le 15 septembre. http://www.fne.asso.fr/

Monaco : La principauté lance son extension en mer à deux milliards d'euros / MARIO REMY Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), n° 5833, 11/09/2015, p. 54-55 http://services.lemoniteur.fr/rechercher?a_s[keywords]=Monaco+%3A+La+principaut%C3%A9+lance+son+extension+en+mer+%C3%A0+deux+milliards+d%27euros&a_s[feed_lvl1]=EDITORIAL&a_s[feed_lvl2]=ARCHIVES

Monaco s'apprête à engager une nouvelle urbanisation en mer, au droit de l'Anse du Portier. Extension limitée (6ha), s'intégrant harmonieusement à la façade littorale et prenant fortement en compte les contraintes environnementales.

Faire constamment évoluer nos méthodes de gestion / THIERY Claude Lien horticole, n° 939, 02/09/2015, p. 10-11

Elue en 2014, la nouvelle municipalité de Grenoble (38) affiche une politique environnementale et sociale ambitieuse. Végétalisation, biodiversité, pollutions : ses objectifs viennent confirmer et renforcer les orientations prises ces vingt dernières années par le service des espaces verts comme la gestion différenciée, la suppression des produits phytosanitaires, la volonté de limiter l'empreinte carbone liée à l'entretien.

La deuxième vie de l'herbe coupée / BATTAGLINI SEBASTIEN Réseaux canalisations VRD, n° 40, 09/2015, p. 30-32

La valorisation se cache dans les détails. Jusqu'à présent, l'herbe issue de l'entretien des accotements routiers était quasiment systématiquement laissée en place. Toutefois, certains ont vu dans cet abandon une perte en terme de valorisation. L'herbe de fauche peut-être récoltée pour, notamment, combler une partie de la demande en biomasse.

Espaces naturels sensibles : les stratégies foncières / HURST Mireille, STEINMETZ Dominique Géomètre, n° 2128, 09/2015, p. 31-45

La prairie mothaise (Poitou-Charente), vaste zone humide concernée par des enjeux de protection du patrimoine naturel, de préservation de la ressource en eau et de lutte contre les inondations.

Dérèglements climatiques : à quoi bon faire des efforts? / DESCAMPS Olivier Techni.cites, n° 285, 08/2015, p. 18-19

Alors que les principaux émetteurs traînent des pieds pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, alors que chaque effort supplémentaire est au mieux une goutte d'eau dans un océan, l'action locale est-elle encore utile pour lutter contre le changement climatique ? Sans aucun doute.

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Aider les aménageurs à respecter leurs contraintes "biodiversité" / LESQUEL Emmanuelle Techni.cites, n° 285, 08/2015, p. 59

Afin de permettre aux maîtres d'ouvrage de répondre plus facilement aux nouvelles contraintes de protection de la biodiversité en matière d'aménagement, le département des Yvelines développe un programme novateur, comprenant notamment des outils de compensation "clés en main".

Planification urbaine et changement climatique : peut mieux faire ! / GRAINDORGE Joël Techni.cites, n° 285, 08/2015, p. 40-42

Les stratégies locales d'aménagement du territoire inscrites dans les documents d'urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l'évolution mais aussi les effets. Cette rupture dans la démarche de planification urbaine n'est pas encore pleinement intégrée.

Agir pour le climat : avec des jardins et des espaces verts ! / MULLER CATHERINE Horticulture et paysage magazine. Espaces verts, n° 165, 08/2015, p. 8-9

La France va accueillir et présider la 21e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11), aussi appelée "Paris 2015" du 30 novembre au 11 décembre 2015. C'est une échéance cruciale, puisqu'elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l'objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. A cette occasion, la filière de l'horticulture et du paysage se mobilise car le végétal est une partie de la solution... et qu'il faut promouvoir les jardins et espaces verts dans l'Agenda des Solutions Climat.

Phytosanitaire Biodiversité - Zéro phyto : zéro excuse / DELMOLINO ALEXANDRA Environnement magazine, n° 1740, 09/2015, p. 24-28

L'interdiction de l'usage des produits phytosanitaires va s'imposer aux collectivités dès 2017 sur les espaces verts et les voiries. Si les solutions alternatives existent, le changement de pratiques des agents ne s'improvise pas. Et doit s'accompagner d'une bonne information des citoyens.

4.3 Déchets et propreté urbaine Collecte, traitement et recyclage des pneus usagés TECHNIQUES AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE, n° 1045, 17/09/2015, p. 7

Il est interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques usagés, et leur valorisation est encouragée si les conditions techniques et économiques le permettent. Afin d'éviter les nuisances créées par les dépôts et les risques d'incendie, les producteurs de pneus doivent donc assurer la collecte et le traitement des pneus usagés, éventuellement en les déléguant à des organismes agréés.

Paris lance un groupement d'achats verts avec des villes européennes / CHAUVEAU Julie Echos (les), 15/09/2015, Cahier Entreprises et marchés p. 1 http://www.lesechos.fr/journal20150915/lec2_entreprise_et_marches/021325497700-paris-lance-un-groupement-dachats-verts-avec-des-villes-europeennes-1155530.php

Des appels d'offres en commun vont être lancés par les villes d'ici à la fin de l'année. Ils porteront notamment sur la fourniture de bennes de collecte de déchets.

Première nationale : Strasbourg injecte du bio méthane issu de station d'épuration environnement-magazine.fr, 08/09/2015 http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/5769/biogaz/premiere-nationale-strasbourg-injecte-du-biomethane-issu-de-station-d-epuration

Ségolène Royal assiste aujourd'hui à la première injection de bio méthane issu de station d'épuration dans le réseau de gaz à Strasbourg. La Step de La Wantzenau, d'une capacité d'un million d'EH, produira assez de bio méthane pour alimenter 5000 logements basse consommation.

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Les programmes de prévention des déchets ménagers / LE MOUËLLIC Anne Gazette des communes, des départements, des régions (la), n° 2283, 07/09/2015, p. 64

L'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers devient obligatoire le 14 septembre. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/DEVP1427461D/jo

Déchets du littoral : une facture salée pour les collectivités ! / VERBAERE ISABELLE lagazettedescommunes.com, 02/09/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/389674/dechets-du-littoral-une-facture-salee-pour-les-collectivites/

Chaque année, environ 4200 tonnes de déchets s'échouent sur le littoral français, ce qui représente un coût important pour les collectivités chargées de s'en débarrasser. Pour répondre à ce problème, nous vous proposons un tour d'horizon des solutions existantes, qui misent à la fois sur les volets préventif et curatif.

Le pari de l'économie circulaire / GUICHARDAZ Olivier, DE LACOUR Geneviève, MOUZON Céline Alternatives économiques, n° 309, 09/2015, p. 50-60

Transformer toute l'économie pour ne plus produire de déchets en partageant, en réutilisant et en recyclant des produits éco-conçus, tel est le principe de l'économie circulaire. Les initiatives se multiplient, mais pour que la roue tourne vraiment, il faudra affronter les lobbies industriels, bousculer les habitudes des consommateurs, taxer et réglementer... Prometteur, mais pas simple. Au sommaire de ce dossier : - Une idée simple, un chantier complexe - Les éco-organismes, des outils insuffisants - L'écoconception, lentement mais sûrement - San Francisco vise la vie sans déchets - Un beau projet pour les collectivités locales (le projet du Grand Paris)

Recyclage : Paprec séduit les collectivités / DUPAIN Julien Environnement magazine, n° 1740, 09/2015, p. 22

Paprec vient de remporter le contrat de l'agglo de Rennes. www.paprec.com

Déchets : développer une sécurité intégrée / VILLE Frédéric Maires de France, n° 327, 09/2015, p. 52

Trifyl, le syndicat départemental de valorisation des déchets ménagers et assimilés du Tarn (230 agents) a entrepris une démarche globale de prévention des risques professionnels. À l'issue de son premier plan de prévention triennal (2011-2013),il a fait disparaître les risques de priorité 1 et a réduit ceux de priorité 2 de 35 % sur ses centres de tri, déchetteries, bioréacteur, plateformes de compactage ou de broyage du bois.

Déchets ménagers : gérer les flux saisonniers / CARROY CHRYSTELLE Environnement magazine, n° 1740, 09/2015, p. 49-51

Lorsque le tourisme provoque des variations de population, les services de gestion des déchets doivent redoubler d'efforts et s'organiser en fonction des saisons; Les fluctuations dues aux résidences secondaires, hôtels, camping et autres restaurants impliquent des surcouts qu'il faut financer; Les collectes plus fréquentes nécessitent des moyens en conséquence. Dans les installations de tri et de traitement, il y a peu de solutions alternatives en dehors du surdimensionnement ou d'un lissage des flux.

Collecte des textiles usagés : des pièges à éviter / NEDEY Fabienne Maires de France, n° 327, 09/2015, p. 62

Pour réguler une occupation anarchique du domaine public par les bornes de collecte, réduire les quantités de textiles valorisables jetées à la poubelle et, in fine, atteindre les objectifs assignés à la filière (passer de 150000 tonnes collectées en 2013 à 300000 tonnes en 2019), les collectivités apparaissent comme un acteur clé qui peut s'appuyer sur les conseils du "Guide pratique : collecter, trier, valoriser les TLC usagés sur mon territoire" proposé par l'ECO TLC (éco organisme du textile, du linge, de la chaussure) accessible que le site "web" www.ecotlc.fr. http://www.ecotlc.fr/guide_pratique/

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Quel scénario pour une collectivité "zéro déchet"? / HUTEAU Hélène Techni.cites, n° 285, 08/2015, p. 25-30

L'appel à projet "Territoire zéro déchet zéro gaspillage" a été réitéré cet été, après le succès de celui de fin d'année (58 lauréats sur 300 candidats). Quelle est cette nouvelle approche de la politique déchet, partie d'Italie, et qui tend à les éliminer? Comment les territoires peuvent-ils la mettre en place? Est-ce réaliste et même souhaitable? Les actions possibles, très nombreuses, sont à choisir et à mettre en œuvre, selon les spécificités du territoire et les attentes des acteurs. Si la communication est une clé du succès, les résultats seront plus ou moins rapides en fonction des enjeux locaux. http://www.optigede.ademe.fr/

Usine Biopole d'Angers : le démantèlement voté / GUICHARDAZ Olivier DECHETS INFOS, n° 73, 15/07/2015, p. 7

Les déchets de l'agglomération angevine vont devoir être traités ailleurs par enfouissement et/ou incinération. Une partie des bâtiments devraient être conservés pour servir de quai de transfert. Un grand centre de tri de collectes sélectives pourrait aussi être créé sur place.

5. TRANSVERSAL SERVICES TECHNIQUES TERRITORIAUX Transition énergétique : ce que change la nouvelle loi (2) TECHNIQUES AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE, n° 1045, 17/09/2015, p. 3

Dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des déchets et de l'environnement, la loi de transition énergétique fixe des exigences plus sévères mais fournit également de nouveaux moyens aux collectivités. - des bâtiments moins consommateurs d'énergie - des espaces publics sans produits phytosanitaires - soutien aux réseaux de chaleur - amélioration de la collecte des déchets et du recyclage http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385

Transition énergétique : ce que change la nouvelle loi (1) TECHNIQUES AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE, n° 1044, 03/09/2015, p. 3

Après dix mois de procédure parlementaire et le dépôt de plus de 5 000 amendements, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au JO du 18 août 2015. Ses 215 articles prévoient de nouvelles possibilités et obligations pour les collectivités locales, notamment en matière de mobilité. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&categorieLien=id

Transition énergétique : des outils plus cohérents pour les territoires / DESCAMPS Olivier Gazette des communes, des départements, des régions (la), n° 2284, 14/09/2015, p. 8-9

Outre les grands objectifs qui agitent toujours la sphère politique, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte regorge de dispositions qui clarifient le rôle des collectivités et précisent leurs moyens d'action. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385

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Tout savoir sur la loi relative à la transition énergétique environnement-magazine.fr, 09/09/2015 http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/5772/politiques-publiques/tout-savoir-sur-la-loi-relative-a-la-transition-energetique

Synthèse des 215 articles de la loi de transition énergétique en cinq tableaux thématiques : bâtiment, économie circulaire, énergie-climat, mobilité, politique territoriale

La transition énergétique, c'est ici, c'est maintenant / LEMOULT Bernard, AUDIC Philippe, CROIX Alain, PIN Christophe, QUENOL Hervé, MUSY Marjorie, BERNARD Jérémy, CLOUTOUR Paul, FERRANDON Benoît, BENY Didier Place publique - Nantes / Saint-Nazaire : la revue urbaine, n° 53, 09/2015, p. 4-69

- La transition énergétique sera sociétale ou comment faire évoluer nos modes de vie. - Le tout-renouvelable n’est pas pour demain. - Une transition vieille comme le monde. - « Xynthia n’est qu’un avertissement ». - Pas mauvais pour le muscadet. - Réchauffement climatique : Nantes, terrain d’expérimentation. - Comment Nantes Métropole s’est emparée de la question. - Un foisonnement d’initiatives. - Quelles conséquences pour l’économie locale ? - Électricité : le temps des réseaux intelligents et agiles.

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Les 11 lettres d’information documentaire thématiques mensuelles, proposées par le réseau des documentalistes du CNFPT, traitent des informations relatives aux champs de l’action publique locale :

1. Action éducative et sport 2. Aménagement et développement durable des territoires 3. Culture 4. Droit public, collectivités territoriales, citoyenneté, achat public 5. Finances et gestion locale 6. Formation professionnelle, ingénierie de formation, pédagogie 7. Information, systèmes d’information 8. Sécurité, police municipale 9. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs 10. Services techniques urbains et infrastructures publiques 11. Solidarité, cohésion sociale, enfance (lettre bimensuelle)

L’objectif de ces lettres est de fournir au lecteur une veille documentaire et de lui fournir des informations issues de la presse, de publications professionnelles et du web. Les référents-documentalistes de ces lettres sont : Brigitte BONIN (lettres n°6 et 7), Chantal COUPIGNY (lettre n° 2), Florence FLEURY (lettre n°4), Bérangère GODEMENT (lettres n°11), Hélène JURAIN (lettre n°3), Catherine LE QUERRE (lettre n°5), Annie MOREAU (lettres n°8 et 9), Fabienne ODILE (lettre n°10), Dorothée PLARD (lettre n°1). D’autres thématiques viendront prochainement enrichir cette veille : - Communication - Europe, coopération internationale - Fonction publique territoriale, statut - Santé