Nations Unies COPUOS/T.596 Comité des utilisations ... · M. I. GARCES-BURBANO (Équateur) [interprétation de l’espagnol] : Merci. Comme l’a mentionné l’Ambassadeur du Chili,

Dans sa résolution 50/27 du 16 février 1996, l’Assemblée générale a approuvé la recommandation du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux termes de laquelle, à compter de sa trente-neuvième session, des transcriptions non éditées de ses sessions seraient établies à la place des procès-verbaux. Cette transcription contient le texte des déclarations prononcées en français et l’interprétation des autres déclarations telles que transcrites à partir de bandes enregistrées. Les transcriptions n’ont été ni éditées ni révisées.

Les rectifications ne doivent porter que sur les textes originaux des interventions. Elles doivent être indiquées sur

un exemplaire de la transcription, porter la signature d’un membre de la délégation intéressée et être adressées dans un délai d’une semaine à compter de la date de publication au chef du Service de la traduction et de l’édition, bureau D0771, Office des Nations Unies à Vienne, B.P. 500, A-1400 Vienne (Autriche). Les rectifications seront publiées dans un rectificatif récapitulatif.

V.08-54858 (F) *0854858*

Nations Unies COPUOS/T.596 Comité des utilisations pacifiques Transcription non éditée

de l’espace extra-atmosphérique 596ème séance Vendredi 20 juin 2008, à 10 heures Vienne

Président : M. Ciro Arévalo Yepes (Colombie)

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le PRESIDENT [interprétation de l’anglais] : Bonjour, Mesdames et Messieurs les délégués. Je vous souhaite la bienvenue ce matin, dernier jour de nos travaux. Je déclare ouverte la 596e séance du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Rapport du Comité à l’Assemblée générale (point 15 de l’ordre du jour) (suite)

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Ce matin, nous allons poursuivre et espérons terminer l’examen du point 15 de l’ordre du jour, “Projet de Rapport”. Mais avant de commencer nos travaux, je voudrais tout d’abord donner la parole au secrétariat qui va nous expliquer l’état de publication, l’état de présentation des différents documents que nous sommes censés examiner ce matin. Secrétariat, vous avez la parole.

M. N. HEDMAN (Bureau des affaires spatiales) [interprétation de l’anglais] : Merci. Mesdames et Messieurs, l’additif premier, l’additif 2 et l’additif 3 ont déjà été distribués dans toutes les langues officielles, donc vous devriez disposer des additifs 1, 2 et 3 dans toutes les langues. L’additif 4 qui contient le point de l’ordre du jour sur les questions diverses, point 14, sera disponible vers 11 heures dans toutes les langues. Ensuite, on distribuera l’additif 4 dans la salle lorsqu’il nous parviendra.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je remercie le secrétariat. Merci d’avoir répondu positivement à notre demande d’hier et je voudrais vous féliciter pour l’efficacité

avec laquelle vous travaillez. Je sais que c’est toujours difficile de répondre à notre demande, mais vous avez fait de votre mieux et nous sommes ravis de pouvoir disposer du dernier additif 4 vers 11 heures, ainsi nous pourrions peut-être terminer ce matin. Nous verrons, mais nous souhaitons terminer ce matin.

Hier, nous avons adopté la première partie du projet de rapport, document L.271.

Document A/AC.105/L.271/Add.1

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Ce matin, nous allons commencer l’examen et l’adoption de la deuxième partie du rapport, il s’agit du document A/AC.105/L.271/Add.1, qui contient une partie, le point 8 de l’ordre du jour, c’est-à-dire “Rapport du Sous-Comité scientifique et technique sur les travaux de sa quarante-cinquième session”, et vous trouverez ce document dans vos casiers.

C) Rapport du Sous-Comité scientifique et technique sur les travaux de sa quarante-cinquième session

Paragraphe premier

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je vous demande d’examiner le document L.271/Add.1. Il s’agit du projet de rapport, chapitre II, additif. C) Rapport du Sous-Comité scientifique et technique sur les travaux de sa quarante-cinquième session. Nous allons passer à l’examen et l’approbation de ce projet de rapport. Paragraphe premier. Approuvé.

Paragraphe 2

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Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 2. Approuvé.

Paragraphe 3


Paragraphe 4


Paragraphe 5


Paragraphe 6


Paragraphe 7


I. Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales

Paragraphe 8

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : I. Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales. a) Activités du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales. Paragraphe 8. Approuvé.

Paragraphe 9


Paragraphe 10


Paragraphe 11


Paragraphe 12

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 12. Argentine.

M. F. MENICOCCI (Argentine) [interprétation de l’espagnol] : Merci, Monsieur le Président. Très rapidement, je voudrais me féliciter pour toutes les activités menées par le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales dans la région. On pourrait peut-être mentionner le travail important réalisé par Mme Alice Lee qui a participé activement à toutes ces activités et qui va nous quitter d’ici la fin de l’année. Donc, peut-être qu’on pourrait mentionner

notre gratitude envers Mme Lee pour son travail. Si vous le permettez, je proposerai de rajouter à la dernière ligne du paragraphe 12 un texte qui dirait :

“et exprime sa gratitude pour l’excellence du travail réalisé par Mme Lee pour réaliser les objectifs que le Programme s’est fixés.”

Quelque chose dans ce sens.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je vous remercie. En ma qualité de Président, je pense que nous sommes tous d’accord pour rendre hommage à Mme Lee qui a fait un travail formidable. Malheureusement, elle va nous quitter, elle va se recycler dans d’autres activités, pas forcément dans les activités spatiales, et je pense qu’il est très important justement de mentionner notre gratitude. Merci M. le représentant de l’Argentine d’avoir mentionné ce point. Mme Lee, toutes nos félicitations. Le paragraphe 12 est adopté avec cette modification et adjonction.

Paragraphe 13


Paragraphe 14

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Conférences, stages de formation, ateliers du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales. Paragraphe 14. Approuvé.

Paragraphe 15


Paragraphe 16

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 16. Le Chili.

M. R. GONZÁLEZ-ANINAT (Chili) [interprétation de l’espagnol] : Merci, Monsieur le Président. J’ai simplement un petit doute, mais peut-être que le secrétariat pourra répondre à ma question. Je ne sais pas si c’est le moment approprié pour le mentionner, ce n’est pas vraiment un problème et si vous pensez que ce n’est pas approprié dites-le moi. Parlant de la Conférence spatiale des Amériques et suite à l’intervention du Gouvernement de l’Équateur, nous allons organiser un stage du Groupe d’experts et du Secrétariat pro tempore aux Galápagos portant sur différentes questions telles que le droit spatial et autres. Je pense qu’il faut le mentionner quelque part dans le rapport. Peut-être ici ou dans la partie “Stages de formation, ateliers”. Je sais qu’on en a déjà parlé. Ma question est la suivante, est-ce qu’il faut le mentionner ici ? Mais si vous pensez que ce n’est

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pas l’endroit approprié dites-le moi. Peut-être qu’on pourrait le rappeler ici également.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je vais peut-être donner la parole au secrétariat, mais d’abord je vais demander à l’Équateur de préciser cet événement qui aura lieu aux Galápagos. Équateur, merci.

M. I. GARCES-BURBANO (Équateur) [interprétation de l’espagnol] : Merci. Comme l’a mentionné l’Ambassadeur du Chili, nous avons prévu une réunion du Groupe international d’experts de la Conférence spatiale des Amériques, du 30 juillet au 1er août. Cela fait partie du document 105/L.271, donc le document central dans le paragraphe 26. Cela est déjà mentionné au paragraphe 26 du document L.271 du projet de Rapport, donc je pense que cela répond à la question du Chili. Cela est déjà mentionné dans le Rapport.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je vous remercie de nous avoir confirmé que cette réunion aura bien lieu aux Galápagos et nous avoir donné les dates précises. Le secrétariat me rappelle et me confirme que cela est effectivement mentionné au paragraphe 26 comme l’a dit l’Équateur dans le document A/AC.105/L.271. Le paragraphe 16 est adopté.

Paragraphe 17

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 17. Bourses de longue durée pour une formation approfondie. Approuvé.

Paragraphe 18

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 18. Chili.

M. R. GONZÁLEZ-ANINAT (Chili) [interprétation de l’espagnol] : Merci. Je pense que nous avons mentionné et nous sommes félicités de tout le soutien dont nous bénéficions. Peut-être qu’on pourrait rajouter dans ce paragraphe tout le soutien dont bénéficie la CONAE. Peut-être que mon collègue Menicocci de l’Argentine pourrait compléter. Je sais qu’ils ont organisé plusieurs stages dans le domaine de la coopération technique dont le Chili a largement bénéficié. J’aimerais que nous incluions une mention de gratitude, la gratitude du Chili envers l’Argentine et je laisserai le soin au secrétariat de rédiger quelque chose. Si vous voulez la liste des stages, l’Argentine peut vous aider.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je vous remercie. Tout le travail de la CONAE est remarquable à l’échelle de toute l’Amérique latine, donc je pense que nous pourrions demander au secrétariat de mentionner

quelque chose reflétant la position de toutes les délégations d’Amérique latine. Très bien. Avec ces modifications nous avons adopté le paragraphe 18.

Paragraphe 19


Paragraphe 20


Paragraphe 21

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Services consultatifs techniques. Paragraphe 21. Approuvé.

Paragraphe 22

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Service international d’informations spatiales. Paragraphe 22. Approuvé.

Paragraphe 23


Paragraphe 24

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Coopération régionale et interrégionale. Paragraphe 24. Approuvé.

Paragraphe 25


Paragraphe 26


Paragraphe 27


Paragraphe 28


Paragraphe 29

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 29. Le Brésil.

M. A. TENÓRIO MOURÃO (Brésil) [interprétation de l’anglais] : Une question. Est-ce qu’il manque le terme éducation après sciences et technologies” à la septième ligne ? Le Centre régional pour l’éducation en matière de sciences et technologies. Il manquerait le terme “éducation”.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Le secrétariat. À la deuxième ligne.

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M. N. HEDMAN (Bureau des affaires spatiales) [interprétation de l’anglais] : C’est le Centre régional pour les sciences et technologies pour l’espace. En français, il n’y a pas d’éducation dans l’intitulé, donc il s’agit bien du Centre régional africain des sciences et technologies de l’espace en langue française. Il n’y a pas d’éducation.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : C’est le nom du Centre. L’intitulé, le nom de ce centre ne contient pas le terme éducation. Le paragraphe 28 est ainsi approuvé.

Paragraphe 29


Paragraphe 30


Paragraphe 31


Paragraphe 32

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 32. Le Chili et ensuite le Japon.

M. R. GONZÁLEZ-ANINAT (Chili) [interprétation de l’espagnol] : Merci. Une petite modification dans le texte en espagnol, première ligne, on dit “promouvoir”, donc en anglais il faut dire “renforcement, promotion et renforcement”, cela ne concerne pas le texte français qui parle bien de promouvoir la coopération et renforcer les capacités.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Japon.

M. K. MIYAZAKI (Japon) [interprétation de l’anglais] : Merci, Monsieur le Président. Au paragraphe 32, cinquième ligne, nous voudrions rajouter “APRSAF”, l’abréviation après le Forum régional Asie-Pacifique pour les agences spatiales. APRSAF.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. C’est effectivement deux observations pertinentes. Après ces amendements au 32, je pense que nous pouvons adopter le 32 tel que modifié.

Paragraphe 33


Paragraphe 34

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 34. Chili, vous voulez revenir sur le 33 ? Allez-y.

M. R. GONZÁLEZ-ANINAT (Chili) [interprétation de l’espagnol] : Au 33, deuxième ligne, après le terme “promouvoir” nous voudrions également rajouter le terme “renforcer”, “promouvoir et renforcer”.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Le secrétariat me dit qu’il va rajouter ce concept à toutes les langues, donc on parlera de “promotion et renforcement des activités”, etc. Approuvé.

Paragraphe 34


Paragraphe 35


Paragraphe 36


D) Système international des satellites pour les recherches et le sauvetage

Paragraphe 37

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : D) Système international des satellites pour les recherches et le sauvetage. Paragraphe 37. Approuvé.

Paragraphe 38


Paragraphe 39


Paragraphe 40


Paragraphe 41


Paragraphe 42


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II. Questions relatives à la télédétection de la Terre par satellite y compris ses applications dans les pays en développement et pour la surveillance terrestre

Paragraphe 43

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : II. Questions relatives à la télédétection de la Terre par satellite y compris ses applications dans les pays en développement et pour la surveillance terrestre. Paragraphe 43. Approuvé.

Paragraphe 44


Paragraphe 45


Paragraphe 46


Paragraphe 47


M. R. GONZÁLEZ-ANINAT (Chili) [interprétation de l’espagnol] : Merci. Je voudrais être très précis et je vais vous lire la définition du GEOS, en tout cas dans le texte en espagnol. On nous dit :

“Nous avons neuf domaines de profits pour la société”.

Il faut garder la définition adoptée par l’Organisation. On parlait de la nature sociétale.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : En fait, le texte anglais dans le 47 parle bien de “societal benefits”. Le 47 est adopté.

Paragraphe 48


Paragraphe 49


Paragraphe 50

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Débris spatiaux. Paragraphe 50. Approuvé.

Paragraphe 51


Paragraphe 52


Paragraphe 53

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 53. Allemagne.

M. J. MARSCHALL VON BIEBERSTEIN (Allemagne) [interprétation de l’anglais] : Merci. Je me demande s’il ne faut pas rajouter aux directives de l’IADC également les Lignes directrices pour la réduction des débris spatiaux. Je pense que ces Lignes directrices sont également importantes. On pourrait dire :

“Les Lignes directrices pour la réduction des débris spatiaux mises au point par le COPUOS.”

ou quelque chose dans ce sens.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. Nous allons également reprendre cette modification dans toutes les langues. Le paragraphe 53 est adopté.

Paragraphe 54


Paragraphe 55


Paragraphe 56


Paragraphe 57


Paragraphe 58


Paragraphe 59


Paragraphe 60


Paragraphe 61


Paragraphe 62

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IV. Recours à des systèmes spatiaux à l’appui de la gestion des catastrophes

Paragraphe 63

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : IV. Recours à des systèmes spatiaux à l’appui de la gestion des catastrophes. Paragraphe 63. Approuvé.

Paragraphe 64


Paragraphe 65


Paragraphe 66


Paragraphe 67

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 67, paragraphe un peu long. Approuvé.

Paragraphe 68


Paragraphe 69


V. Évolution récente des systèmes mondiaux de navigation par satellites

Paragraphe 70

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : V. Évolution récente des systèmes mondiaux de navigation par satellites Paragraphe 70. Approuvé.

Paragraphe 71

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] :. Paragraphe 71. Approuvé.

Paragraphe 72


Paragraphe 73


Paragraphe 74


Paragraphe 75


Paragraphe 76

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 76. La Fédération de Russie.

M. S. SHESTAKOV (Fédération de Russie) [interprétation du russe] : Je vous remercie, Monsieur le Président. Ici, c’est surtout un problème de traduction, il faut corriger le texte. Comme vous le savez, le Comité comprend les membres et les membres associés des organisations internationales. En russe, on dit les membres de ce Comité sont des membres ou des observateurs et que le Comité est composé de 9 membres et de 15 organisations, alors que les membres de ce Comité, ce ne sont pas ces 15 organisations, en fait les membres sont 9 États membres et ensuite nous avons les membres associés et d’autres organisations.

Je pense qu’il faut modifier, il faut supprimer “sont membres du Comité”, ou plutôt, à ce stade “le Comité est composé”. Donc, je vais relire tout le texte :

“Le Comité a noté que la composition du Comité comprenait des membres, des membres associés et les observateurs qui actuellement comprennent neuf pays” etc.

Il s’agit de la structure de la composition qui comprend tous les pays énumérés et les organisations mentionnées. C’est la structure de la composition, car pour des raisons bien connues, les organisations internationales ne peuvent par être membres du Comité. Je ne sais pas, je n’ai pas regardé le texte anglais, mais peut-être qu’on pourrait également préciser et améliorer le texte même dans sa version anglaise.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. États-Unis.

M. K. HODGKINS (États-Unis d’Amérique) [interprétation de l’anglais] : Merci. Monsieur le Président, ma délégation avait exactement la même question pour ce paragraphe et la façon dont ce paragraphe est formulé. Nous partageons donc la position de la Fédération de Russie sur ce paragraphe. On pourrait reprendre la phrase telle que modifiée par la Fédération de Russie et ensuite introduire cette distinction entre les membres et la composition et l’état de membre.

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Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je remercie les deux délégations pour leurs observations. Nous avons besoin d’un texte écrit pour que cela soit inclus par le secrétariat, mais nous sommes d’accord sur le principe même de la nature de l’observation. Les États-Unis ont la parole.

M. K. HODGKINS (États-Unis d’Amérique) [interprétation de l’anglais] : Merci, Monsieur le Président. Ce que nous pensons c’est qu’on pourrait modifier le texte de la façon suivante, dans la version anglaise, le pourcentage resterait le même jusqu’à ce que nous atteignons [inaudible], en disant “plus de membres de ”. On supprimerait l’expression “membres de” et on ajouterait “participating”. Si bien que la phrase serait la suivante :

“Le Comité a noté que le Comité international sera composé de membres, de membres de la société et d’observateurs, et que neuf pays, la communauté européenne et 15 organisations, organismes des Nations Unies, organisations gouvernementales et non gouvernementales, participaient au Comité.”

Donc, on aurait la structure et puis le fait que ces entités participaient aux activités du Comité. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je remercie le délégué des États-Unis et je constate que le délégué de la Fédération de Russie hoche la tête et qu’il est donc d’accord avec cette proposition. Dans ces conditions l’article 76 est adopté.

Paragraphe 77


Paragraphe 78


Paragraphe 79


Utilisation des sources d'énergie nucléaires dans l’espace

Paragraphe 80

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Utilisation des sources d'énergie nucléaires dans l’espace. Paragraphe 80. Approuvé.

Paragraphe 81


Paragraphe 82


Paragraphe 83

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 83. Sur le paragraphe 83 ou 82 ? Le Venezuela a demandé la parole.

M. R. NAVARRO (République bolivarienne du Venezuela) [interprétation de l’espagnol] : Merci. Monsieur le Président.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : N’hésitez pas. Je vous donnerai la parole pour le 85. Donc le 82 est adopté.


Paragraphe 84


Paragraphe 85

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 85. Le Venezuela.

M. R. NAVARRO (République bolivarienne du Venezuela) [interprétation de l’espagnol] : Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, nous voudrions modifier le texte de l’article 85, et je vais vous lire ce que nous proposons :

“[…] tant que le cadre de sûreté n’aura pas été clairement défini et que l’on n’aura pas avancé […] en matière de sources d'énergie nucléaires. Cette utilisation devrait être aussi limitée que possible.”

En fait c’est “lo maximo” au lieu de “lo mas possible” en espagnol. [ça ne change pas grand-chose au texte français], et la phrase qui commence ensuite par “Cette délégation”, le Venezuela propose que l’on dise plutôt “La délégation de la République bolivarienne du Venezuela a exprimé l’avis que”. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je soumets cela, cette proposition du Venezuela aux personnes présentes à propos des deux points. Au début, il s’agirait de remplacer “lo mas posible” par “lo maximo”. Et ensuite, il s’agirait de, au lieu de dire “Cette délégation”, de donner le nom de la délégation, le nom du pays. Le secrétariat consulte à ce sujet. Le Venezuela

COPUOS/T.596 Page 8 demande à intervenir sur la même proposition, n’est-ce pas ?

M. R. NAVARRO (République bolivarienne du Venezuela) [interprétation de l’espagnol] : Oui, il s’agirait, non seulement de changer le nom du Venezuela, mais au lieu de dire “estimo” dire “expreso”. Au lieu de dire “était d’avis que”, dire “a exprimé l’avis que”

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je donne la parole au secrétaire pour qu’il nous fasse une proposition qui reflète les souhaits du Venezuela.

M. N. HEDMAN (Bureau des affaires spatiales) [interprétation de l’anglais] : Merci, Monsieur le Président. Dans le paragraphe, on dit qu’une délégation a exprimé un certain point de vue, c’est comme cela qu’on dit. On dit “Une délégation a exprimé” etc. Et ensuite, lorsque l’on revient là-dessus on dit en général “Cette délégation”. Ce que l’on peut faire dans ce cas-là, c’est que la dernière phrase où l’on dit “Cette délégation était d’avis que rien ne justifiait” etc., on peut placer cela dans un paragraphe 85bis. On dirait “Le Comité a noté que la délégation de la République bolivarienne du Venezuela a exprimé l’opinion que” ou “opinait que”, donc ainsi on noterait bien que c’est quelque chose dont le Comité a pris note.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. La République tchèque.

M. V. KOPAL (République tchèque) [interprétation de l’anglais] : Merci beaucoup, Monsieur le Président. Nous n’avons aucune objection contre l’expression disant “L’opinion a été exprimée” etc., mais il y a une pratique ici qui est de ne pas identifier le pays qui a exprimé tel ou tel point de vue. Je voudrais vous signaler cela afin que l’on puisse traiter cette demande de façon appropriée.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Est-ce que le secrétariat veut ajouter quelque chose ? Je voudrais demander au délégué du Venezuela si nous pourrions considérer l’observation qui vient d’être faite par le représentant de la République tchèque, et dans ce cas-là nous pourrions faire comme on le fait normalement, c’est-à-dire remplacer “lo mas posible” par “lo maximo”, et ensuite, on dirait “Cette délégation a exprimé”, “expreso”, et on respecterait quand même la façon dont on présente traditionnellement les choses dans le Comité, si vous n’y voyez pas d’objection. Je remercie le délégué du Venezuela. On a ainsi adopté le paragraphe 85.

Paragraphe 86


Paragraphe 87


Paragraphe 88


Paragraphe 89


VII. Objets géocroiseurs

Paragraphe 90

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : VII. Objets géocroiseurs. Paragraphe 90. Adopté.

Paragraphe 91

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 91. Adopté.

Paragraphe 92


Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Point VIII. Excusez-moi, la Roumanie à propos du 92 ? Allez-y la Roumanie.

M. D. D. PRUNARIU (Roumanie) [interprétation de l’anglais] : Monsieur le Président, compte tenu des activités qui ont déjà été réalisées, ma délégation voulait proposer que l’on ajoute un nouveau paragraphe 92B, qui contiendrait ce qui suit :

“Le Comité a noté que le Comité faisait une contribution importante au travail de l’équipe et du groupe de travail à propos des objets géocroiseurs pour ce qui est d’élaborer des procédures internationales pour faire face à la menace correspondante, en tenant compte du plan pluriannuel”

on ajouterait donc :

“A/AC/105/911/Ann.3, par. 11. Le Comité a également que ce projet de procédure internationale serait présenté en 2009 et soumis à l’examen du Sous-Comité scientifique et technique.”

Merci, Monsieur le Président.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : La Roumanie propose un paragraphe

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supplémentaire, un paragraphe 92B. Je voudrais savoir si toutes les délégations ont bien pris note de ce texte. Tel semble bien être le cas. Avec cette proposition, le 92 est adopté en même temps que le 92B tel qu’il nous a été proposé par la Roumanie. Adopté.

VIII. Année héliophysique internationale 2007

Paragraphe 93

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : VIII. Année héliophysique internationale 2007. Paragraphe 93. Approuvé.

Paragraphe 94

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 94. Le paragraphe 94 est adopté.

Paragraphe 95


Paragraphe 96


Paragraphe 97


Paragraphe 98

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : IX. Orbite des satellites géostationnaires à nature physique et à caractéristiques techniques. Utilisation et application notamment dans le domaine des communications spatiales et autres questions relatives au développement des communications spatiales compte tenu en particulier des besoins et des intérêts des pays en développement. Paragraphe 98. Approuvé.

Paragraphe 99


Paragraphe 100

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : X. Projet d’ordre du jour provisoire de la quarante-sixième session du Sous-Comité scientifique et technique. Paragraphe 100. Approuvé.

Paragraphe 101


Paragraphe 102

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 102. C’est un long paragraphe. Approuvé.

Paragraphe 103

Dernier paragraphe 103. Le paragraphe 103 est adopté.

Je voudrais maintenant vous soumettre dans sa totalité le document A/AC.105/L.271/Add.1. Il est donc adopté dans son ensemble.

Document A/AC.105/L.271/Add.2 Rapport du Sous-Comité juridique sur sa quarante-septième session

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Nous allons passer au document A/AC.105/L.271/Add.2.

Paragraphe premier


Paragraphe 2


Paragraphe 3


Paragraphe 4

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 4. Je donne la parole à la Fédération de Russie.

M. S. SHESTAKOV (Fédération de Russie) [interprétation du russe] : Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous avons examiné la partie II, Recommandations et décisions, et nous avons mentionné au paragraphe 42 notre proposition sur la non militarisation de l’espace. Nous avons déplacé cette mention mais nous aimerions que cela soit reflété dans ce paragraphe. Nous sommes d’accord pour déplacer la mention de notre proposition. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je remercie le représentant de la Fédération de Russie, et donc le paragraphe 4, tel qu’il est présenté ici, avec la remarque qui a été faite par la Russie est donc adopté.

Paragraphe 5

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Ensuite, Application des cinq traités des Nations Unies concernant l’espace extra-

COPUOS/T.596 Page 10 atmosphérique, paragraphe 5. Le paragraphe 5 est donc adopté.

Paragraphe 6


Paragraphe 7


Paragraphe 8


Paragraphe 9


Paragraphe 10

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 10. La Chine.

Mme X. GUO (Chine) [interprétation du chinois] : Merci, Monsieur le Président. La Chine considère que le texte dans la version chinoise est quelque peu différent de la version anglaise, et la délégation de la Chine espère que la version chinoise pourra être révisée pour refléter plus fidèlement le texte anglais. Dans la version anglaise, le texte présente les choses d’une certaine façon alors que dans le texte chinois, on semble présenter la nécessité de l’idée avancée sous un autre jour. Nous espérons que l’on pourra apporter le changement requis dans le texte chinois. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je vous remercie et je suis convaincu qu’il n’y aura pas de problème pour ce qui est d’apporter la correction que vous venez de proposer. Dans ces conditions, le paragraphe 10 est adopté.

Paragraphe 11


Paragraphe 12


Paragraphe 13


Paragraphe 14


Paragraphe 15

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : II. Informations concernant les activités des organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales dans le domaine du droit spatial. Paragraphe 15. La république tchèque a demandé la parole.

M. V. KOPAL (République tchèque) [interprétation de l’anglais] : Excusez-moi, Monsieur le Président. Il est difficile de tout suivre avec beaucoup d’attention et je vous prie de m’excuser de devoir revenir en arrière. Je voudrais revenir au point précédent. Je suis désolé mais je n’ai rien vu à l’appui de l’idée concernant la tenue d’un colloque en Autriche au moment où se réunirait le Sous-Comité juridique et c’est quelque chose qui avait été appuyé par ma délégation.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci beaucoup au représentant de la République tchèque. En effet, c’est quelque chose d’important qui a ainsi été proposé. L’Autriche l’a fait très clairement. Vous souhaitez que cela soit inclus dans lequel des paragraphes ?

M. V. KOPAL (République tchèque) [interprétation de l’anglais] : Peut-être pourrait-on avoir un petit paragraphe court qui porterait précisément sur cette question. Mais je m’en remets au secrétariat.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci beaucoup pour cette souplesse dont vous faites preuve. Le secrétariat a pris soigneusement note de cette proposition et l’ajoutera où cela lui paraîtra le plus approprié pour assurer la cohérence du texte.

Nous allons revenir à la partie II, Informations concernant les activités des organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales dans le domaine du droit spatial. Paragraphe 15. Le paragraphe 15 est adopté.

Paragraphe 16


Paragraphe 17

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Partie III. Questions relatives à la définition et à la délimitation de l’espace et aux caractéristiques et à l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires, notamment aux moyens permettant de l’utiliser de façon rationnelle et équitable, sans préjudice du rôle de l’Union internationale des télécommunications. Paragraphe 17. Approuvé.

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Paragraphe 18

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 18. Approuvé. Le Brésil a demandé la parole à propos de ce paragraphe.

M. J. MONSERRAT FILHO (Brésil) [interprétation de l’espagnol] : Excusez-moi, Monsieur le Président, mais je voudrais corriger mon nom. Monserrat a seulement un T à la fin et non pas un T au milieu.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci beaucoup, nous allons donc retirer un T à votre nom. Merci beaucoup. Le paragraphe 18 est donc adopté.

Paragraphe 19


Paragraphe 20


Paragraphe 21


Paragraphe 22


Paragraphe 23


Paragraphe 24


Paragraphe 25


Paragraphe 26


Paragraphe 27

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : IV. Examen et révision éventuelle des principes relatifs à l’utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l’espace. La République tchèque.

M. V. KOPAL (République tchèque) [interprétation de l’anglais] : Merci beaucoup, Monsieur le Président. Excusez-moi une fois de plus, je vais revenir à la partie III. J’ai vu qu’au paragraphe 19, on appuie la décision relative à l’examen de la question des objets aérospatiaux,

mais en même temps, il y a certaines délégations, dont la mienne, qui ont parlé en groupe de travail de la question générale de la délimitation. On peut dire que celle-ci était loin d’être terminée et qu’elle devait se poursuivre en groupe de travail. Ma délégation, tout particulièrement, a présenté une idée selon laquelle la proposition qui avait été faite pendant la session du groupe de travail l’année dernière par le Président de ce groupe de travail, M. Monserrat Filho, concernant l’organisation d’un colloque de concert avec le groupe de travail relativement à la question de la délimitation de l’espace extra-atmosphérique, devrait être réexaminée parce que c’était une idée très utile.

J’ai exprimé cela dans une déclaration et je serais heureux que le secrétariat puisse ajouter cela dans le projet de rapport.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Très bien, d’accord. La République tchèque a tout à fait raison. C’est une question qui a fait l’objet d’une discussion et le secrétariat introduira cette question concernant la délimitation de l’espace. C’est donc quelque chose qui pourra être ajouté par le secrétariat. Merci beaucoup.

Paragraphe 27

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Maintenant nous poursuivons, paragraphe 27. Approuvé.

Paragraphe 28


Paragraphe 29

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : V. Examen de l’évolution de la situation relative au projet de protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipements mobiles. Paragraphe 29. Approuvé.

Paragraphe 30


Paragraphe 31


Paragraphe 32

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : VI. Renforcement des capacités dans le domaine du droit spatial. Paragraphe 32. Adopté.

COPUOS/T.596 Page 12 Paragraphe 33


Paragraphe 34


Paragraphe 35


Paragraphe 36


Paragraphe 37


Paragraphe 38


Paragraphe 39


Paragraphe 40


Paragraphe 41


Paragraphe 42


Paragraphe 43


Paragraphe 44

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Échange général… Sur le 43 ? La République tchèque.

M. V. KOPAL (République tchèque) [interprétation de l’anglais] : Merci, Monsieur le Président. Je viens de parcourir très rapidement le VI. Renforcement des capacités dans le domaine du droit spatial, et je voudrais que dans cette partie du rapport, on inclut notre proposition, c’est-à-dire organiser des ateliers des Nations Unies sur le droit spatial, que cet atelier soit organisé deux fois par an. C’était une idée concrète et je ne l’ai pas retrouvée dans le rapport. Peut-être que nous

pourrions demander au secrétariat de rajouter une ou deux phrases dans cette partie du Rapport car cela est directement lié à la question du renforcement des capacités dans le domaine du droit spatial.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. Je pense qu’il n’y a pas de difficulté. Je pense que le secrétariat peut rajouter cette idée quelque part dans le texte. Le VI. a été approuvé.

Paragraphe 44

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Nous allons passer au VII. Échange général d’informations que la législation nationale relative à l’exploration et à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique. Paragraphe 44. Approuvé.

Paragraphe 45


Paragraphe 46


Paragraphe 47


Paragraphe 48


Paragraphe 49


Paragraphe 50

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : VIII. Projet d’ordre du jour provisoire de la quarante-huitième session du Sous-Comité juridique. Paragraphe 50. Adopté.

Paragraphe 51


Paragraphe 52


Paragraphe 53



Paragraphe 54


Paragraphe 55

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Les différents points de l’ordre du jour provisoire. Paragraphe 55. Adopté.

Paragraphe 56


Paragraphe 57

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : E. Retombées bénéfiques de la technologie spatiale ; Examen de la situation actuelle. Paragraphe 57. Approuvé.

Paragraphe 58


Paragraphe 59


Paragraphe 60


Paragraphe 61


Paragraphe 62


Paragraphe 63


Paragraphe 64


Paragraphe 65


Je vous présente maintenant l’ensemble de ce chapitre II de l’additif 2 pour adoption. Nigeria.

M. J. O. AKINYEDE (Nigeria) [interprétation de l’anglais] : Excusez-moi, je n’ai pas l’intention de retarder nos travaux, mais nous aimerions un tout petit amendement au 43 s’il vous plaît. Troisième ligne, il est dit “encourager les

États membres” et ensuite on pourrait rajouter “les organisations intergouvernementales” et ensuite les observateurs. Donc rajouter “les organisations intergouvernementales”.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Si j’ai bien compris, il s’agit du paragraphe 43 et on rajouterait après les États membres “les organisations gouvernementales” et le reste du paragraphe resterait en l’état. Pourriez-vous nous préciser une fois de plus votre proposition ?

M. J. O. AKINYEDE (Nigeria) [interprétation de l’anglais] : Donc, à la troisième ligne, après la cote du document “et encourager les États membres,” on rajoute “les organisations intergouvernementales,” et ensuite on poursuit observateurs, etc.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci, je pense que cela ne pose pas de difficultés. Approuvé. La Chine.

Mme X. GUO (Chine) [interprétation du chinois] : Merci. Je voudrais rappeler au secrétariat qu’au paragraphe 58, dans la version chinoise, il manque un pays, il manque le Burkina Faso. Nous voudrions que le secrétariat corrige la liste. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Le Burkina Faso figure dans la version en anglais mais ne figure pas non plus dans le texte français. Donc nous allons rajouter le Burkina Faso dans les versions chinoise et française.

Est-ce que nous pouvons adopter l’ensemble du document L.271/Add.2 ? Le Burkina Faso.

M. D. KABORE (Burkina Faso) : Merci, Monsieur le Président. C’était effectivement pour confirmer ce que la délégation chinoise vient de dire. Par conséquent je remercie la Chine qui a bien relevé cette situation. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je remercie le représentant du Burkina Faso pour cette remarque. Nous avons donc adopté l’ensemble de l’additif 2.


Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Nous allons maintenant passer à l’additif 3, Espace et société.

Paragraphe premier

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe premier. Adopté.

Paragraphe 2



Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 3. L’Inde.

M. A. BHASKARANARAYANA (Inde) [interprétation de l’anglais] : Paragraphe 3, le titre est intitulé mais il faut supprimer le S, le nom du présentateur est simplement le A, donc supprimer le S.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Bien, nous avons pris note de vos commentaires. Très bien. Nous avons adopté le paragraphe 3.

Paragraphe 4


Paragraphe 5


Paragraphe 6


Paragraphe 7

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 7. Japon.

M. K. MIYAZAKI (Japon) [interprétation de l’anglais] : Merci. À la cinquième ligne où on mentionne ISEB, on mentionne la date de 2005 qui est correcte, mais actuellement le CNES s’est joint à l’ISEB. Donc je propose de rajouter le CNES pour refléter la situation actuelle.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. Donc, nous allons inclure le CNES également dans cette liste. Le paragraphe 7 a donc été adopté avec cette modification.

Paragraphe 8


Paragraphe 9


Paragraphe 10


Paragraphe 11


Paragraphe 12


Paragraphe 13


Paragraphe 14


Paragraphe 15


M. R. GONZÁLEZ-ANINAT (Chili) [interprétation de l’espagnol] : Merci, Monsieur le Président. Je crois que le 15 ne reflète ni le contexte ni la doctrine ni la législation positive, tout ce qui a été dit ici et dans d’autres réunions, autrement dit on ne peut pas donner un point de vue comme ça sans être sûr de ce que nous avançons. Donc, je propose de dire, je peux vous donner lecture de ce que je propose, si vous le souhaitez.

“Dans le cadre des Objectifs de développement du Millénaire, les ODM, tels que prévus ou mentionnés dans les différentes résolutions de l’Assemblée générale, notamment la résolution 52/2, adoptées à l’unanimité, le Comité a décidé”

et on garderait ensuite le paragraphe en l’état.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci au représentant du Chili. C’est en fait une remise dans le contexte des résolutions de l’Assemblée générale, au paragraphe 15. On ne fait que mentionner le cadre général des résolutions au 15.

Avant de donner la parole au secrétariat qui nous lira le nouveau texte du 15, je vais donner la parole aux États-Unis.

M. K. HODGKINS (États-Unis d’Amérique) [interprétation de l’anglais] : Merci. Ma délégation considère, le paragraphe 15 est un point de vue exprimé et ensuite on essaie d’en faire une position du Comité. Enfin, si j’ai bien compris la proposition du Chili. Donc si nous voulons en faire une conclusion émanant du Comité, dans ce cas-là, est-ce qu’on demande au Programme des Nations Unies des applications des techniques spatiales de travailler différemment ? On dit que le Programme des Nations Unies pour les applications spatiales devraient mettre davantage l’accent sur l’appui à la formation théorique et à la pratique pour le renforcement des capacités dans les pays en


développement, etc. Si nous ne le faisons pas maintenant, on leur demande dans ce paragraphe de le faire. Dans ces cas-là il faudra revoir tous les programmes des applications spatiales, toutes les activités qui ont été prévues pour faire en sorte que cela soit vraiment conforme au mandat. C’est un petit peu ma préoccupation. Si cette proposition n’apporte rien au programme actuel des applications spatiales, dans ces cas-là pourquoi modifier le paragraphe 15 et enfoncer les portes ouvertes, dire ce qui est déjà évident ?

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. Vous avez réagi à la proposition du Chili. Chili.

M. R. GONZÁLEZ-ANINAT (Chili) [interprétation de l’espagnol] : Non, le fait c’est que je n’ai pas le temps ni l’intention ni l’envie de lancer un débat qui serait contreproductif. L’idée c’est d’accepter ou d’adopter la résolution 55/2 de l’Assemblée générale. Si le Comité ne souhaite pas l’adopter au paragraphe 15, dans ces cas-là, on pourrait en faire un paragraphe séparé et dire que cela a été adopté dans certaines conditions. Mais ne nous embrouillons pas dans la bureaucratie. En tout cas, le Programmes des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales doit lutter contre l’analphabétisme et les lacunes en matière d’éducation et cela figure parmi les Objectifs du Millénaire et dans les Objectifs du Millénaire l’éducation est un des objectifs, et cela fait partie du Programme. Un des thèmes du Programme des applications spatiales est également la lutte contre l’analphabétisme.

Nous n’allons pas entrer dans le débat, nous ne voulons pas perdre du temps. Si une délégation ne souhaite pas modifier ce paragraphe 15, dans ces cas-là, faisons un paragraphe séparé. Ne nous lançons pas dans un débat bureaucratique. C’est une situation concrète, le Programme des applications spatiales doit explorer l’espace, envoyer des missiles sur Jupiter ou autres, mais pour nous il est beaucoup plus important de travailler dans le domaine de l’éducation et de l’analphabétisme. Nous faisons tout cela dans le contexte de la Conférence spatiale des Amériques. Je n’ai pas l’intention de lancer le débat sur l’aspect bureaucratique mais je voulais simplement préciser notre position.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci Chili. Nous avons une proposition et un commentaire sur le paragraphe 15. Ces deux approches ne sont pas forcément compatibles mais je vais demander au secrétariat de nous proposer quelque chose, un texte, que le secrétariat nous propose un texte que nous pourrons soumettre à l’approbation des délégations.

Nous allons mettre le paragraphe 15 entre parenthèses. Nous essayons d’élaborer une proposition. Nous allons revenir sur ce 15 plus tard. Je demanderai au secrétariat de nous faire une proposition pour le paragraphe 15 le moment venu. Le secrétariat souhaite faire une proposition dès maintenant. Allez-y, vous avez la parole.

M. N. HEDMAN (Bureau des affaires spatiales) [interprétation de l’anglais] : Merci. Le secrétariat propose ce qui suit. Le paragraphe 15 se lirait :

“Le Comité a noté que l’analphabétisme et les lacunes en matière d’éducation continuaient de poser de gros problèmes pour les pays en développement.”

Ensuite, il faut relier cela aux Objectifs du Millénaire. On pourrait dire, “les pays en développement comme mentionné dans le cadre des Objectifs de développement du Millénaire de la résolution 52/2 de l’Assemblée générale ou adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 52/2”, en tout cas quelque chose dans ce sens pour mentionner le contexte. Ça c’est un élément, donc “Le Comité a noté” c’est un fait.

Ensuite, il y a un deuxième élément.

“Le point de vue exprimé selon lequel le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales devrait mettre davantage l’accent sur l’appui, la formation théorique et la pratique pour le renforcement des capacités dans les pays en développement et sur le renforcement de la coopération internationale.”

Ça c’est un autre élément. Donc on a l’opinion a été exprimée demandant au Programme, etc., de mettre davantage l’accent sur la formation, etc. Donc ça, ça pourrait être un deuxième paragraphe.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Chili.

M. R. GONZÁLEZ-ANINAT (Chili) [interprétation de l’espagnol] : Je voudrais intervenir après les États-Unis.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Très bien, vous préférez parler après les États-Unis. M. le représentant des États-Unis, vous avez la parole.

M. K. HODGKINS (États-Unis d’Amérique) [interprétation de l’anglais] : La proposition du secrétariat ne nous pose pas de difficultés. Je propos que plutôt que d’avoir un paragraphe séparé, on modifie la deuxième partie du 15 et on pourrait dire ce qui suit. Après la phrase : “Le programme des Nations Unies pour les

COPUOS/T.596 Page 16 applications des techniques spatiales”, je supprime “devrait mettre davantage l’accent sur”, et nous dirions :

“pourrait jouer un rôle utile dans”.

Donc,

“Le programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales pourrait jouer un rôle utile à l’appui de la formation théorique et le renforcement des capacités, etc.”

Donc l’ensemble du paragraphe reflèterait l’avis du Comité et nous n’aurions pas besoin de deux paragraphes séparés. L’amendement proposé par les États-Unis, plus la nouvelle version proposée par le secrétariat présenterait la position du Comité sur les deux éléments mentionnés dans ce paragraphe. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. Le Chili.

M. R. GONZÁLEZ-ANINAT (Chili) [interprétation de l’espagnol] : C’est toujours bien de parler après les pays importants. Ce programme me semble utile et semble utile aux autres et je pense que les propositions du secrétariat et des États-Unis sont très bien. Mais il faut mentionner la résolution de l’Assemblée générale. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Très bien, je remercie ces deux délégations d’être parvenu à s’entendre sur ce point. Donc, nous adoptons ainsi le paragraphe 15.

Paragraphe 16

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 16. Le Brésil.

M. J. MONSERRAT FILHO (Brésil) [interprétation de l’espagnol] : Merci, Monsieur le Président. Le paragraphe, sous sa forme actuelle, et je regarde le texte en espagnol, ne me paraît pas très précis. On ne vois pas très clairement ce qu’il en est de la question traitée. Je proposerais donc à la fin, on ajoute quelque chose du genre

“l’éducation relative aux questions spatiales pourrait être très utile à cette fin”.

Je ne sais pas si vous m’avez compris, mais dans la phrase on dit :

“Le point de vue a été exprimé qu’il faudrait chercher des solutions au manque de chercheurs, de mathématiciens et d’ingénieurs auxquels les pays tant développés qu’en développement feraient face ces dix prochaines années.”

Donc, c’est un problème. Alors quel est le rôle de l’éducation relative aux questions spatiales ?

C’est de cela qu’il s’agit en fait. Je pense qu’il serait bon d’ajouter quelque chose pour refléter cette idée en ce qui concerne le rôle de l’éducation spatiale.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je comprends très bien votre proposition, mais c’est que le paragraphe inclut le diagnostic mais ne propose pas le remède. Oui, c’est donc la contribution de l’éducation. En effet, on présente le problème mais si on ne présente pas de solution, c’est bien dommage. Nous allons préparer le texte et nous vous le soumettrons, mais je ne pense pas que cela pose de problème, il s’agit là, me semble-t-il, d’une observation très juste qui a été faite par le Brésil à propos du paragraphe 16. Donc ce paragraphe reste en suspens.

Paragraphe 17


Paragraphe 18


Paragraphe 19


Paragraphe 20


Paragraphe 21


Paragraphe 22

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : G. L’espace et l’eau. Paragraphe 22. Adopté.

Paragraphe 23


Paragraphe 24

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 24. Ce sont les titres et les auteurs des exposés techniques. Adopté.

Paragraphe 25


Paragraphe 26



Paragraphe 27

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 27. L’Algérie. Il y a plusieurs demandes d’intervention. L’Algérie, l’Iraq et le Japon ont demandé à intervenir. L’Algérie d’abord.

M. A. OUSSEDIK (Algérie) : Merci, Monsieur le Président. A la quatrième ligne, je vous suggère, non à la cinquième ligne, pardon, “Le programme conjoint Algérie/Jamahiriya arabe libyenne/Tunisie de surveillance des ressources” plutôt que “des sources” “en eau fossile dans le Sahara”, et ajouter “septentrionale”, c’est la région qui concerne les trois pays pour ce programme. Merci, Monsieur le Président.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Oui, merci beaucoup, en effet c’est plus clair comme ça. On sait mieux exactement de quelle région il s’agit. Merci. L’Iraq maintenant.

M. Y. A. ALI (Iraq) [interprétation de l’arabe] : Merci, Monsieur le Président. Au début du paragraphe 27, il est question d’une initiative entre le Canada et l’Iraq sur les zones marécageuses. Nous avions indiqué que ce projet avait vu la contribution de plusieurs États et organisations. Nous préférerions qu’il ne soit pas mentionné le nom d’un État particulier parmi ces États, et je préférerais qu’on biffe le nom de cet État en particulier et qu’on introduise une formulation plus générale qui indique l’ensemble des pays et organisations qui ont participé à ce projet de mise en valeur des zones marécageuses. Merci, Monsieur le Président.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci beaucoup. Alors si je comprends bien ce que vous proposez c’est que l’on supprime le nom d’un pays et que l’on utilise une formule plus générale.

M. Y. A. ALI (Iraq) [interprétation de l’arabe] : Monsieur le Président, plutôt parler de l’initiative internationale sur les zones marécageuses et ne pas mentionner le nom du Canada qui est le seul nom de pays mentionné ici, parce que le Canada avait pris partie à cette initiative à côté d’autres États et organisations. Donc, je préférerais que l’on parle de l’initiative internationale pour ne pas mentionner un pays et taire le nom d’autres pays ou d’autres organisations. Merci, Monsieur le Président.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je comprends très bien cette proposition. C’est un projet auquel sont associés divers pays, alors si on dit seulement un nom, cela paraît un peu discriminatoire. Nous allons donc travailler là-dessus en tenant tout à fait compte de

votre préoccupation. Je remercie l’Iraq. Je donne maintenant la parole au Japon.

M. K. MIYAZAKI (Japon) [interprétation de l’anglais] : Merci, Monsieur le Président. Dans notre déclaration, nous avons parlé du projet de mesure mondiale qui est une initiative conjointe Japon/États-Unis et nous avons mentionné également le ICHAM, Chapitre international sur la gestion des risques. Nous aimerions que cela figure dans le paragraphe.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. Nous avons compris la première proposition mais pour le deuxième point, nous n’avons pas saisi le sigle. Est-ce que vous pourriez répéter ce sigle, s’il vous plaît ?

M. K. MIYAZAKI (Japon) [interprétation de l’anglais] : Le Chapitre international, International Chapter on analogical assessment and risk management, ICHAM. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci beaucoup. Bien entendu, nous inclurons cela comme vous venez de le proposer. L’Inde, l’Argentine et l’Uruguay veulent aussi intervenir. L’Inde.

M. A. BHASKARANARAYANA (Inde) [interprétation de l’anglais] : Juste une petite correction orthographique. Ghandi ça s’écrit Ghandi.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je vous remercie pour cette correction. En effet il faut respecter le nom d’une éminente personnalité comme l’était Ghandi. L’Argentine.

M. F. MENICOCCI (Argentine) [interprétation de l’espagnol] : Merci, Monsieur le Président. Ma délégation voudrait ajouter à ce paragraphe, si la délégation du Chili est d’accord, une référence au projet de surveillance conjoint Chili/Argentine, de surveillance de la neige dans les Andes centrales. Parce que c’est un projet pilote qui va ensuite s’étendre à l’ensemble des Andes, et il serait donc important de mentionner cette initiative.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci beaucoup. Je vais donner d’abord la parole au Chili.

M. R. GONZÁLEZ-ANINAT (Chili) [interprétation de l’espagnol] : Je serai très bref. Rien ne nous ferait plus plaisir.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci, c’est donc ce que nous allons faire. L’Uruguay.

M. R. VEDOVATTI-RAFFO (Uruguay) [interprétation de l’espagnol] : Merci, Monsieur le Président. Je voulais simplement faire référence à la

COPUOS/T.596 Page 18 question qui a été mentionnée par les délégués de l’Argentine et du Chili. On ne parle pas du tout des travaux réalisés conjointement par le Chili et l’Argentine dans la zone andine. Voilà donc ce que je voulais mentionner moi aussi. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je remercie le délégué de l’Uruguay qui appuie la proposition de l’Argentine. Le Brésil maintenant.

M. J. MONSERRAT FILHO (Brésil) [interprétation de l’espagnol] : Monsieur le Président, je voulais seulement ajouter une référence que nous avons faite pendant nos travaux sur la création conjointe entre l’Argentine et le Brésil d’un satellite qui sera consacré à l’évaluation des ressources hydriques et des eaux côtières en matière d’océanographie. Nous y avons fait référence et cette référence n’est pas reprise ici dans ce paragraphe.

Nous avons parlé également d’un programme de coopération dans l’Atlantique sud, entre le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, l’Afrique du Sud, la Namibie et l’Angola pour étudier toute la région de l’Atlantique sud en utilisant des ressources spatiales et celles-ci jouent un rôle très important à cet égard, les ressources spatiales.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci beaucoup. Je propose que si vous avez un petit texte à nous proposer, vous le remettiez au secrétariat qui, bien sûr, l’inclura ensuite. Le Chili voulait intervenir.

M. R. GONZÁLEZ-ANINAT (Chili) [interprétation de l’espagnol] : Merci. D’abord, je pense que ce que vient de dire le délégué du Brésil est tout à fait pertinent. Il y a un effort de collaboration tout à fait remarquable et nous nous en félicitons.

Mais il y a aussi un petit problème sémantique au paragraphe 27, à la fin du texte, dans le texte espagnol, à la toute fin, quand on parle de GEO, on parle des “beneficios sociales”, en fait c’est “societales”, au lieu de “sociales” c’est “societales” qu’il faudrait dire.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. Nous allons apporter ces corrections. Ce paragraphe 27 a fait l’objet de diverses observations tout à fait intéressantes qui montrent bien l’intérêt manifesté pour ce type d’activités. Est-ce qu’il y a des observations supplémentaires ? Non. Le paragraphe 27 est donc adopté.

Paragraphe 28


Paragraphe 29

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 29. La Chine.

Mme X. GUO (Chine) [interprétation du chinois] : Merci, Monsieur le Président. Je voudrais m’assurer que nous en sommes bien au paragraphe 29. Pour ce qui a trait au paragraphe 29, il y a plusieurs propositions que je voudrais faire.

D’abord, je voudrais que dans la version anglaise on supprimer à la cinquième ligne, la mention qui est faite pour ce qui est des lacs sismiques, parce qu’on sait que les lacs sismiques sont formés suite aux tremblements de terre, ce n’est pas quelque chose sur quoi nous pouvons exercer un contrôle. Ça c’est la première chose que je voulais dire.

Deuxième chose, il y a une légère différence entre le texte chinois et le texte anglais. Dans le texte anglais, la dernière partie de la phrase, du paragraphe, on parle de mise en danger de la vie de millions de personnes et ça c’est quelque chose que l’on ne retrouve pas dans le texte chinois, du moins pas sous cette forme. La délégation de la Chine est très souple quant à l’attitude à adopter à cet égard, mais nous espérons que l’on pourra faire en sorte que les deux textes soient identiques, que les deux versions veuillent dire la même chose.

Troisièmement, l’expression lacs sismiques dans la version chinoise, on utilise un caractère chinois qui ne correspond pas tout à fait, donc il faudrait corriger cela aussi. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je remercie la représentante de la Chine pour ses remarques sur le paragraphe 29. Je pense que cela ne pose aucun problème et il est important évidemment que la version chinoise tienne compte de cela, ce qui est extrêmement important pour la Chine, et nous regrettons tous très vivement ce qui s’est produit dans ce pays. Merci.

Le paragraphe 29, suite aux remarques qui ont été faites par la Chine, est adopté.

Paragraphe 30


Paragraphe 31


Paragraphe 32

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : H. Coopération internationale en vue de promouvoir l’utilisation de données géospatiales


de source spatiale pour le développement durable. Paragraphe 32. Adopté.

Paragraphe 33


Paragraphe 34

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 34. L’Inde.

M. A. BHASKARANARAYANA (Inde) [interprétation de l’anglais] : Merci. À la cinquième ligne, une petite correction. Il y a un S à supprimer dans le nom.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci, nous allons apporter cette correction. Paragraphe 34 adopté.

Paragraphe 35


Paragraphe 36


Paragraphe 37


Paragraphe 38


Paragraphe 39


Paragraphe 40


Paragraphe 41


Paragraphe 42

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 42. Le Brésil à propos du 42.

M. J. MONSERRAT FILHO (Brésil) [interprétation de l’espagnol] : Merci, Monsieur le Président. Ce paragraphe reflète ce qu’a dit notre délégation. Une des parties les plus importantes de cette intervention du Brésil c’est l’idée selon laquelle des données satellitaires, selon l’expérience pratique du Brésil, sont considérées comme des

biens publics. Nous aimerions bien dans la délégation du Brésil que ce point de vue essentiel qui est le fondement théorique, le fondement doctrinal de notre position, nous aimerions que cela soit mentionné ici. Peut-être pourrait-on le mettre au début de la phrase, en disant :

“Le point de vue a été exprimé que, étant donné que les données satellitaires peuvent être considérées comme des biens publics, on a dit que l’accès libre, etc.”.

C’est l’idée que je voudrais transmettre.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je remercie le Brésil. En effet, c’est une idée que vous aviez exprimée, cette notion de rapport entre les biens publics et ces données. Le secrétariat a bien noté cela, ce qu’a proposé le Brésil ? Oui. Merci beaucoup. Le paragraphe 42 est adopté maintenant.

Paragraphe 43


Paragraphe 44

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Le dernier paragraphe de ce document, le paragraphe 44. Pas d’observations à son sujet. Il est donc adopté.

Je vous soumets maintenant la totalité du document. Est-ce qu’il y a une délégation qui voudrait faire une observation à ce sujet, à propos de l’ensemble du document additif 3 ? Tel n’est pas le cas. L’additif 3 est ainsi adopté.


Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Le secrétariat va donc nous parler de l’additif 4 et de sa proposition quant à la façon dont nous pourrions adopter ce document. C’est très simple. Le secrétariat voudrait annoncer que l’additif 4 est disponible, qu’il va être distribué. Nous allons donner aux délégations le temps d’en prendre connaissance et ensuite, nous procéderons à son adoption paragraphe par paragraphe. Donc, ce document va vous être distribué. Les Conference Officers viennent d’entrer dans la salle.

La séance est suspendue à 12 h 25 ; elle est reprise à 12 h 34.


Chapitre II

Paragraphe premier

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Mesdames et Messieurs, nous allons donc entamer l’examen et l’adoption de l’additif 4,

COPUOS/T.596 Page 20 document A/AC.105/L.271/Add.4. Chapitre II. Questions diverses. Nous allons poursuivre comme par le passé paragraphe par paragraphe. Paragraphe premier. Approuvé.

Paragraphe 2


Paragraphe 3


Paragraphe 4

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : II. Composition des bureaux du Comité et de ses organes subsidiaires pour la période 2010-2011. Paragraphe 4. Adopté.

Paragraphe 5


Paragraphe 6


Paragraphe 7


Paragraphe 8


Paragraphe 9


Paragraphe 10


Paragraphe 11


Paragraphe 12


Paragraphe 13

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 13. France.

M. M. HUCTEAU (France) : Oui, Monsieur le Président. Nous voudrions simplement ajouter à la cinquième ligne, “les 7 et 8 février 2008 à Paris”. Merci, Monsieur le Président.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci pour cette précision, M. le représentant de la France. Avec cette modification, le paragraphe 13 a été approuvé.

Paragraphe 14

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 14. Adopté. Pardon, la République tchèque.

M. V. KOPAL (République tchèque) [interprétation de l’anglais] : Monsieur le Président, je crois comprendre que le paragraphe 14 est le seul paragraphe où on mentionne la réaction des délégations à la proposition faite par la France. Mais une délégation au moins était en faveur de cette idée, c’est-à-dire examiner les questions liées à la viabilité à long terme des activités spatiales. Il ne s’agit pas simplement de manifester un intérêt, il y avait également un soutien pour que cette initiative importante soit poursuivie. Il faudrait peut-être étoffe un petit peu le 14 dans ce sens.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. En effet, c’est une chose de faire part de son intérêt, de sa volonté, et c’est une autre chose que de vouloir participer concrètement au processus. Donc je pense que vous avez raison, on peut élargir, étendre et inclure cet intérêt manifesté par plusieurs délégations.

Paragraphe 15


Paragraphe 16


Paragraphe 17


Paragraphe 18


Paragraphe 19

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 19. La Fédération de Russie sur le 19.

M. S. SHESTAKOV (Fédération de Russie) [interprétation du russe] : Je vous remercie, Monsieur le Président. Ma délégation a une proposition à apporter, une petite modification au texte russe. C’est au a) au 19, premier mot de ce a) c’est le terme “engagement”, le terme russe utilisé pourrait être traduit par obligation juridique. C’est un mot un peu fort alors que dans ce paragraphe on


ne parle pas d’engagement juridique puisqu’on parle en anglais de commitment et non pas d’obligation. Donc je proposerais d’utiliser un autre terme en russe, ne pas parler d’obligation juridique mais d’engagement simplement. Cette modification ne porte que sur le texte russe puisqu’en français on parle bien d’un engagement. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Très bien. Nous allons apporter toutes les modifications nécessaires au texte russe. France ? Non. Très bien. Nous avons adopté le paragraphe 19.

Paragraphe 20

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Nous passons maintenant au paragraphe 20. Approuvé.

Paragraphe 21


Paragraphe 22

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 22. La République tchèque.

M. V. KOPAL (République tchèque) [interprétation de l’anglais] : Permettez-moi de revenir au 21. On dit à juste titre que l’objectif de cette précision devrait être de parer à la menace de la fragmentation du droit international. Ça je suis assez d’accord. Mais je voudrais également attirer votre attention sur l’affaiblissement des instruments obligatoires du droit spatial par certains documents qui ne sont pas contraignants et qui, d’une certaine façon, pourraient affaiblir le rôle et le caractère contraignant des traités relatifs à l’espace des Nations Unies. Ça c’est, à mon avis, un argument valable et pertinent.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : On comparerait cette déclaration et la question du caractère contraignant des traités spatiaux internationaux. Dans ces cas-là, le secrétariat s’en occupera. Très bien. Paragraphe 22. Adopté.

Paragraphe 23

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 23. La Fédération de Russie.

M. S. SHESTAKOV (Fédération de Russie) [interprétation du russe] : Merci. Je pense que les remarques mentionnées par la Fédération de Russie au titre de ce point de l’ordre du jour ne sont pas suffisamment bien reflétées dans le Rapport. On a mentionné la nécessité d’éviter les doubles emplois, notre volonté d’éviter la fragmentation du droit

international, ça ça a été repris. Mais au 23 qui nous dit que le Comité a estimé que toutes ces questions méritaient d’être examinées plus avant, notamment comprenant également la question de la viabilité à long terme des activités spatiales tout comme le code de conduite comme méritant une attention toute particulière, je voudrais vous rappeler que notre position était la suivante. En fait, j’avais dit qu’avant que le Comité puisse prendre position ou déterminer sa position par rapport à ces questions, notamment pour ce qui est du code de conduite, le Comité de façon préparatoire préliminaire devrait procéder à un examen approfondi de cette initiative, en accordant une importance particulière à l’objectif, au champ d’application de ce code, le statut juridique de ce code de conduite, le rapport entre le code de conduite et les traités internationaux en matière de droit spatial déjà en place.

Je voudrais que la position de notre délégation soit clairement reflétée dans le Rapport. Peut-être que l’on devra inclure un paragraphe supplémentaire au paragraphe 23 ou alors compléter le paragraphe 23, refléter notre position au 23 si possible. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci au représentant de la Fédération de Russie. Pourriez-vous nous proposer quelque chose ? ou alors nous présenter un texte par écrit. Vous avez la parole.

M. S. SHESTAKOV (Fédération de Russie) [interprétation du russe] : Très bien, je vais le faire.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Très bien. La République tchèque.

M. V. KOPAL (République tchèque) [interprétation du russe] : L’opinion exprimée par la Fédération de Russie est tout à fait conforme à la position de ma délégation. En fait, je pense qu’il s’agit de la même idée que celle que j’avais proposée. Donc, j’appuie pleinement la position de la Fédération de Russie.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Très bien. Alors en ces cas-là, je proposerai au représentant de la République tchèque de collaborer avec la Fédération de Russie sur un texte dans ce sens. Très bien. Ce nouveau paragraphe va être approuvé plus tard, le moment venu. Merci.

Paragraphe 24


Paragraphe 25




Paragraphe 27


Paragraphe 28


Paragraphe 29


Paragraphe 30

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 30. Venezuela.

M. R. NAVARRO (République bolivarienne du Venezuela) [interprétation de l’espagnol] : Monsieur le Président, dans le texte en espagnol au début de la quatrième ligne, il faudrait changer le terme en espagnol, ce qui n’a pas d’effet sur le texte en français. Il s’agit d’entente, de compréhension. À la dernière ligne, il faudrait dire “should request”, “devrait demander”.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. S’il n’y a pas d’objection, nous pouvons adopter le paragraphe 30 avec les modifications proposées par le Venezuela.

Paragraphe 31

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Paragraphe 31. Allez-y.

M. R. NAVARRO (République bolivarienne du Venezuela) [interprétation de l’espagnol] : Monsieur le Président, au paragraphe 31, on dit que plusieurs délégations ont exprimé l’opinion que la procédure d’adoption des demandes des organisations gouvernementales, etc., devrait être faite de façon appropriée conformément aux règles établies à la quarante-deuxième session du Comité. Le Comité doit respecter les procédures appropriées pour octroyer le statut, il faut que le statut d’observateur soit octroyé par l’ECOSOC avant. Donc on pourrait demander de présenter une liste d’organisations qui ont fait leur demande de statut consultatif auprès de l’ECOSOC au moment de leur présentation de leur demande de statut auprès du Comité.

Il faut également dire : “La Commission a décidé…”. En tout cas, c’est ce que je voudrais. Avoir à court terme la décision que la Commission a décidé de réviser et ensuite on prendrait le texte actuel.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Merci. Le Comité est convenu de revoir ces règles. C’est une proposition un peu longue. Je vous demande de bien vouloir nous donner le texte par écrit pour que nous puissions l’examiner de plus près. Est-ce que vous avez le texte de votre intervention ?

Je vais me tourner vers le Venezuela pour que nous puissions réentendre la proposition d’après le document qui m’a été présenté. Il s’agirait de remplacer le paragraphe 31, plutôt que de dire “Le Comité etc.”, on dirait “Plusieurs délégations ont convenu qu’il était nécessaire etc.”. Le Venezuela.

M. R. NAVARRO (République bolivarienne du Venezuela) [interprétation de l’espagnol] : Non, cela ne remplacerait pas le 31. Ce serait un texte qui se placerait avant ce qui figure actuellement ici, c’est-à-dire

“Plusieurs délégations ont exprimé et avaient décidé qu’il était nécessaire etc.”.

En plus, on modifierait le texte actuel, on dirait :

“A court terme ou dans un avenir proche”.

Il ne s’agit pas de remplacer le texte, il s’agit de compléter c’est-à-dire ajouter au texte.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Commençons par la fin, c’est une proposition plus simple. Le 31 dirait :

“Le Comité est convenu qu’il était nécessaire de revoir dans un avenir proche ou à court terme les règles, etc., les procédures relatives à l’octroi…”

Donc on rajouterait ce concept “à court terme ou dans un avenir proche”. Je pense que cela est conforme à ce qui a été dit. Il n’y a pas d’objections. Le paragraphe 31 peut être approuvé ainsi. La Bolivie veut intervenir. À propos du paragraphe 31 ?

M. P. MARCA-PACO (Bolivie) [interprétation de l’espagnol] : Oui, justement, Monsieur le Président. A propos de ce qu’a proposé le Venezuela. J’ajouterais quelque chose de très simple. Après la question de l’obtention du statut, cela découle de la possibilité que possède la Commission, celle d’octroyer ce statut. Il pourrait faire référence à la façon dont on peut accorder ce statut, on peut dire s’il s’agit d’un statut permanent ou non.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Oui, je comprends ce que vous voulez dire. Ça me paraît tout à fait pertinent. Parce qu’en effet c’est bien de ces questions-là qu’il a été


discuté. Je vais répéter. Nous avons adopté le paragraphe 31 avec les deux amendements, celui du Venezuela et celui de la Bolivie, et l’on aurait donc le texte suivant :

“Le Comité est convenu qu’il était nécessaire de revoir, dans un avenir proche ou à court terme, ses règles et procédures relatives à l’octroi et à la permanence du statut d’observateur.”

Il n’y a pas d’objections à ce propos. C’est donc adopté.

Nous revenons maintenant au paragraphe que le Venezuela propose d’ajouter. Si j’ai bien compris, c’est un paragraphe qui se situera entre le 30 et le 31. C’est bien cela que propose le Venezuela ?

M. R. NAVARRO (République bolivarienne du Venezuela) [interprétation de l’espagnol] : Oui, ce serait le début du 31. Le 31 serait composé de deux paragraphes et il commencerait avec ce que nous proposons “Diverses délégations”.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Oui mais peut-être n’est-ce pas possible parce que dans ce cas on dirait “Diverses délégations” et dans l’autre on dirait “Le Comité”. Il faut quand même garder une unité de présentation. C’est pourquoi ce serait deux paragraphes différents puisque le sujet ne serait pas le même. Dans l’un on aurait “Le Comité”, dans l’autre on aurait “Diverses délégations”. Bon, alors pour ça nous sommes d’accord.

Je vais vous en donner lecture à nouveau. Ce serait le texte suivant dans un paragraphe distinct :

“Diverses délégations ont exprimé l’idée que l’octroi du statut d’observateur permanent aux organisations non gouvernementales devait se faire de façon ordonnée et réglementée conformément aux directives établies par le Comité lors de sa trente-troisième session qui s’était tenue en 1990, ainsi qu’il faut examiner de quelle façon ces organisations ont contribué aux travaux du Comité après leur approbation. Une des délégations a dit que le Comité faisant partie du système des Nations Unies devait respecter les procédures relatives à l’obtention du statut d’entité consultative auprès du Conseil économique et social, conformément à la résolution 1976/31 de l’Assemblée générale et a demandé au secrétariat de présenter par écrit un rapport à ce sujet portant sur ce qui avait été réalisé jusqu’à la date actuelle.”

Je vous soumets cette proposition. Le délégué du Mexique et celui des États-Unis.

M. S. CAMACHO-LARA (Mexique) [interprétation de l’espagnol] : Merci, Monsieur le Président. C’est simplement une proposition de libellé. Au lieu de dire “Diverses délégations”, on pourrait dire “Quelques délégations”, c’est le genre de terme que le Comité utilise plutôt dans ces cas-là.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je remercie le représentant du Mexique, donc “Certaines ou des délégations”. Merci beaucoup. Dans ce cas, on peut adopter le paragraphe qui a été proposé par le Venezuela, qu’on pourrait inclure et qui constituerait le 30bis. La République tchèque.

M. V. KOPAL (République tchèque) [interprétation de l’anglais] : Merci. Ma délégation aimerait pouvoir examiner ce libellé sur la base d’un texte écrit. Vous avez lu ce texte très rapidement et j’ai été un petit peu surpris par quelques termes. Vous avez parlé “devrait être prise de façon réglementaire et ordonnée”. Ce sont des termes qui ne sont pas tout à fait appropriés, que je voudrais parler de réglementaire, etc. Je demanderais au secrétariat de rendre le texte un petit peu plus approprié, de le nettoyer et revoir. Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Je vous remercie. J’en ai parlé au secrétariat, et en effet, ce qu’il faudrait faire dans un tel cas, c’est que comme il s’agit, je le dis au délégué de la République tchèque, il s’agit de certaines délégations, ça n’est pas la position du Comité, ce sont certaines délégations qui ont dit cela. Alors, si vous voulez nous proposer un texte qui, d’après ce que vous avez dit pendant le débat, permettrait d’équilibrer si vous voulez ce paragraphe, ce serait une bonne chose. Mais il s’agit là du point de vue qui a été exprimé par certaines délégations et donc nous allons conserver cette proposition, étant donné que c’est une initiative qui a été prise par la délégation du Venezuela. Je vous donne la parole.

M. V. KOPAL (République tchèque) [interprétation de l’anglais] : Merci, Monsieur le Président. Oui, c’était en effet l’opinion de certaines délégations, mais je voulais simplement demander par votre intermédiaire à ces délégations de bien vouloir peut-être un petit peu améliorer, peaufiner le texte, parce que si quelqu’un lit cette expression, on aura un peu l’impression que précédemment on n’a pas travaillé de façon appropriée, réglementaire, et que nous avons pris une décision pour améliorer la situation. C’était simplement pour peaufiner le texte. Pour ce qui est

COPUOS/T.596 Page 24 de ma position, je serais prêt à rajouter une phrase. Je vais y réfléchir un petit peu, mais je voudrais dire quelque chose dans le sens suivant :

“L’opinion a été exprimée selon laquelle l’octroi du statut d’observateur permanent se faisait conformément aux règles adoptées en 1990.”

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Très bien. J’ai pris note de votre proposition. Nous allons donc inclure cette phrase que vous souhaitez inclure dans le texte. Je demanderai au Venezuela s’il souhaite que le secrétariat essaye de peaufiner ou de polir le texte. Vous avez la parole.

M. R. NAVARRO (République bolivarienne du Venezuela) [interprétation de l’espagnol] : Oui, merci, Monsieur le Président. Le Venezuela, nous sommes tout à fait d’accord avec toute modification ou variation pourvu que l’on conserve le sens de ce texte. Nous n’avons rien contre une modification qui permettrait de rendre le texte plus clair.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Parfait. Je vous en remercie beaucoup. Avec cet état d’esprit constructif nous pourrons proposer un texte qui reprendra ce qui a fait l’objet de la préoccupation exprimée par la République tchèque et qui reprendra également les idées que vous avez annoncées vous-même.

Je ne crois pas me tromper. C’était le dernier des paragraphes qui devait être adopté. Je peux maintenant soumettre ce projet de Rapport et l’additif 4 de celui-ci à l’approbation des délégués. Japon.

M. K. MIYAZAKI (Japon) [interprétation de l’anglais] : Merci. Monsieur le Président, excusez-moi, je vais revenir au point 4, c’est-à-dire les nouveaux points à inclure à l’ordre du jour du Comité. Il s’agit du paragraphe 24 et suivants.

Puis-je revenir au point 4, c’est-à-dire nouveaux points à insérer à l’ordre du jour du Comité ? Je voudrais poser une question. Est-ce qu’on ne doit pas mentionner la sécurité alimentaire ? Après les présentations techniques, la délégation de l’Inde avait suggéré qu’on inclut la sécurité alimentaire aux nouveaux points à inscrire à l’ordre du jour et il n’y a pas eu d’objections. Nous ne retrouvons pas cette notion de la sécurité alimentaire dans le texte. Nous voudrions avoir plus de précisions.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Avant de donner la parole à l’Inde qui va sans doute vouloir intervenir, je vais donner avant tout la parole au secrétariat qui va essayer de répondre à la question du Japon.

M. N. HEDMAN (Bureau des affaires spatiales) [interprétation de l’anglais] : Pour répondre à la question posée par le Japon, je vous renvoie au paragraphe 25. Le secrétariat a cru comprendre que le Comité proposait deux points à l’ordre du jour, “Espace et changement climatique” et dans le cadre de ce point, “Espace et changement climatique”, il y aura plusieurs éléments y compris la sécurité alimentaire. En tout cas c’est de cette façon que nous avons compris la proposition de l’Inde. Mais peut-être que l’Inde pourrait nous en dire plus.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Très bien, l’Inde.

M. A. BHASKARANARAYANA (Inde) [interprétation de l’anglais] : Le secrétariat a tout à fait raison. C’est ce que nous voulions. On avait proposé le thème “Espace et changement climatique” et la sécurité alimentaire pourrait s’insérer dans ce point.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Très bien. Je vous remercie. Le secrétariat avait interprété la situation de la même façon. Est-ce que le Japon peut accepter cette réponse ?

M. K. MIYAZAKI (Japon) [interprétation de l’anglais] : Oui.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Très bien. Nous allons revenir sur une question en particulier. Le secrétariat voudrait encore attendre une chose.

Pour ce qui est de l’adoption du Rapport dans sa totalité, il nous reste à nous entendre sur le paragraphe 23, puisque le paragraphe 23 parle du Comité dans sa totalité et je demanderai à la Fédération de Russie si elle a déjà le texte qu’elle avait proposé. Est-ce qu’elle a rédigé quelque chose sur quoi nous pouvons travailler ? Ou même, est-ce que vous pouvez nous proposer verbalement ce texte ? La Fédération de Russie.

M. S. SHESTAKOV (Fédération de Russie) [interprétation du russe] : Merci. Je vais vous donner lecture de notre proposition commune entre la Fédération de Russie et la République tchèque. Nous proposons d’inclure cela, d’en faire le paragraphe 22bis s’il n’y a pas d’objections. Nous dirions, au 22bis :

“Selon certaines délégations, pour ce qui est de la question liée au code de conduite, il importe au sein du Comité de procéder à une analyse approfondie de cette initiative de l’Union européenne, en accordant une attention toute particulière à préciser les objectifs et les tâches de ce code de conduite, son champ d’application, son statut


juridique et ainsi que le rapport entre ce document envisagé et la base juridique actuelle relative au droit spatial.”

Merci.

Le PRESIDENT [interprétation de l’espagnol] : Très bien. Merci beaucoup à la Fédération de Russie qui nous a présenté cette proposition au nom de son propre pays et de la République tchèque. Ce serait un paragraphe 22bis et le secrétariat en a pris bonne note.

Nous pouvons donc adopter l’ensemble du document A/AC.105/L.271/Add.4. Ce document est donc adopté. Merci beaucoup.

Nous avons une dernière décision à prendre, l’adoption du Rapport, non pas morceau par morceau, mais dans son ensemble. Je vous soumets donc l’ensemble du Rapport avec ses quatre additifs. Il n’y a pas d’objections, pas d’observations, donc ce document est adopté. Merci beaucoup.

Honorables délégués, nous sommes arrivés à la fin de cette session et je pense qu’elle a été très dynamique, très constructive. C’est une session au cours de laquelle des idées nouvelles ont été avancées. On a présenté une façon renouvelée de

présenter et d’aborder les questions qui nous intéressent. Je crois que c’est une étape extrêmement intéressante pour nous tous. Les questions auxquelles nous sommes confrontés n’ont rien perdu en importance, bien au contraire, et elles nécessitent la coopération de tous, un vaste travail collectif. Comme je l’ai constaté ici, on sent que tout le monde a véritablement envie de collaborer les uns avec les autres.

Je voudrais vous remercier tous et je voudrais remercier tout particulièrement en votre nom à tous le secrétariat, pour le travail impressionnant qu’il a fait et il nous a fait un cadeau de quelques heures pour cette après-midi. Je voudrais remercier également mes deux vice-Présidents pour le travail qu’ils ont fait, l’appui qu’ils m’ont donné. De façon générale, je voudrais remercier toute l’équipe technique, remercier les interprètes qui se sont fort bien acquittés de leur tâche, les spécialistes techniques et tous ceux qui ont aidé le Comité à faire son travail. Merci à tous et je vous souhaite une bonne après-midi, et je pense que la prochaine fois nous aurons encore beaucoup de travail qui nous attend. Merci à tous. La séance est levée.

La séance est levée à 13 h 15.

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Nations Unies COPUOS/T.596 Comité des utilisations ... · M. I. GARCES-BURBANO (Équateur) [interprétation de l’espagnol] : Merci. Comme l’a mentionné l’Ambassadeur du Chili,