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Système d’évaluation de la gestion des forêts (SEMAFOR)
Note du secrétariat
Résumé
Critères et indicateurs de gestion durable des forêts sont destinés à évaluer les
progrès accomplis dans la voie d’une gestion durable des forêts, bien que cette importante
fonction ait été jusqu’à présent négligée. En effet, des critères et des indicateurs ont surtout
été utilisés pour suivre l’évolution des forêts et de leur gestion et pour fixer un cadre
destiné à servir à l’élaboration d’une politique en la matière et à la communication. Pour
régler la question de l’évaluation de la gestion durable des forêts, l’Équipe de spécialistes
CEE/FAO du suivi de l’aménagement durable des forêts a élaboré une proposition relative
à un nouvel outil devant permettre d’évaluer la durabilité de la gestion des forêts − le
système d’évaluation de la gestion des forêts (SEMAFOR) – qui repose sur l’ensemble
paneuropéen de critères et d’indicateurs, de manière à évaluer le plus objectivement
possible les progrès accomplis dans la voie d’une gestion durable des forêts dans les pays
européens. L’approche proposée a été testée par 20 pays qui ont participé à l’application
pilote du SEMAFOR.
Le présent document donne des informations de base sur le projet, l’outil et sa mise
en œuvre entre 2013 et 2016, notamment sur l’application pilote, et invite le Comité et la
Commission à examiner les progrès accomplis et décider des prochaines étapes. La
description complète du processus, les méthodes et les résultats de l’application pilote du
SEMAFOR sont disponibles dans le document « Geneva Timber and Forest Discussion
Paper » no 66 intitulé « Projet pilote relatif au Système d’évaluation de la gestion des
forêts », disponible à l’adresse http://www.unece.org/index.php?id45451.
Nations Unies ECE/TIM/2017/6−FO:EFC/2017/6
Conseil économique et social Distr. générale
27 juillet 2017
Français
Original : anglais
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Commission économique pour l’Europe Organisation pour l’alimentation
et l’agriculture
Comité des forêts et de l’industrie forestière Commission européenne des forêts
Soixante-quinzième session
Varsovie, 9-13 octobre 2017
Point 2 g) de l’ordre du jour provisoire
Questions communes intéressant le Comité et la Commission
des forêts : Système d’évaluation de la gestion des forêts
(SEMAFOR)
Trente-neuvième session
Varsovie, 9-13 octobre 2017
ECE/TIM/2017/6
FO:EFC/2017/6
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I. Introduction
1. La notion de « gestion durable des forêts » (sustainable forest management − SFM)
a été au centre du débat sur la politique forestière depuis des années. Il s’agit d’un domaine
complexe, supposant la recherche d’un équilibre entre les dimensions sociales, écologiques
et économiques du développement durable, ainsi qu’entre les générations et au fil du temps.
Au niveau paneuropéen, les pays se sont engagés à rendre compte de la durabilité de la
gestion des forêts selon des principes et des objectifs convenus, en utilisant des données
collectées conformément à l’ensemble de critères et d’indicateurs régionaux1. Toutefois, il
n’y a pas eu d’entente commune sur la façon de mesurer et de suivre les progrès accomplis
dans la voie d’une gestion durable des forêts, compte tenu de sa complexité, du volume et
de la diversité des données à recueillir, et des différentes circonstances rencontrées à
l’échelon national.
2. Les critères et indicateurs de gestion durable des forêts sont destinés à évaluer les
progrès accomplis dans cette voie ; toutefois, cette fonction importante n’a été appliquée
que dans une mesure limitée. En effet, jusqu’à présent, les critères et indicateurs ont surtout
été utilisés pour suivre l’évolution des forêts et de leur gestion, et pour fixer un cadre
devant servir à l’élaboration d’une politique forestière et à la communication. Deux
rapports sur l’état des forêts en Europe ont abordé la question de l’évaluation de la SFM, de
même que l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et les évaluations des
ressources forestières mondiales de la FAO dans différents contextes, mais avec un succès
limité. Les limites des systèmes de notification, s’agissant de donner une idée claire de la
durabilité de la gestion des forêts dans les pays et la région, ont été un frein à la formulation
de politiques fondées sur des données factuelles, tout comme elles ont réduit les possibilités
en termes de communication d’informations claires et simples sur l’état, la signification et
l’importance de la SFM.
3. Afin de remédier à ce problème, l’Équipe de spécialistes CEE/FAO du suivi de
l’aménagement durable des forêts (l’Équipe de spécialistes) a élaboré une proposition
relative à un nouvel outil d’évaluation de la gestion des forêts, sur la base de l’ensemble
paneuropéen de critères et d’indicateurs.
4. Cet outil a été présenté à la session conjointe du Comité des forêts et de l’industrie
forestière (le Comité) et de la Commission européenne des forêts de la FAO (la
Commission), intitulée « Mëtsa2013 », qui s’est tenue à Rovaniemi (Finlande), du 9 au
13 décembre 2013. Au cours de cette session, le Comité et la Commission ont décidé de
procéder à un essai pilote de présentation de rapports sur la durabilité de la gestion des
forêts au niveau national, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de travail
intégré pour 2014-2017.
5. L’application pilote du SEMAFOR a été menée sur une base volontaire en
2015-2016. Le projet a été coordonné par l’auteur de l’outil de simulation. Vingt pays,
comptant pour près des deux tiers des forêts en Europe (hormis la Fédération de Russie),
ont participé à l’étude pilote.
6. Les résultats préliminaires de l’application pilote ont été examinés par l’Équipe de
spécialistes CEE/FAO du suivi de l’aménagement durable des forêts en novembre 2015 à
Engelberg, en Suisse. Le projet de rapport de l’application pilote a été présenté à la trente-
huitième session du Groupe de travail conjoint CEE/FAO sur les statistiques, l’économie et
la gestion forestières en mars 2016 et publié peu après, en tenant compte des observations
formulées par les délégués.
7. Les résultats complets de l’application pilote ont été publiés dans le document
CEE/FAO « Geneva Timber and Forest Discussion Paper » no 66, intitulé « Projet pilote
relatif au système d’évaluation de la gestion des forêts (SEMAFOR) ».
1 Déclaration du Sommet de Vienne sur les forêts vivantes, Quatrième Conférence ministérielle sur la
protection des forêts en Europe, 28-30 avril 2003, Vienne, Autriche.
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II. Principes
8. Le rôle de cet outil est de rendre compte de la durabilité de la gestion des forêts au
niveau national ou infranational. Le système n’est pas conçu pour évaluer cette durabilité
au niveau des entités chargées de l’administration et de la gestion des forêts. Il doit
répondre à deux questions :
a) Quels sont les problèmes qui se posent en termes de durabilité dans un pays
donné ?
b) Quelles réponses sont-elles apportées aujourd’hui à ces problèmes ?
9. L’objectif était de mettre au point un outil qui soit équilibré, crédible, objectif et
utile pour les décideurs. Le SEMAFOR devrait permettre l’identification des sujets de
préoccupation en ce qui concerne la durabilité de la gestion des forêts et rendre compte au
niveau national des mesures correctives prises ou prévues à cet effet. À cet égard, l’une des
fonctions les plus importantes de cet outil consiste à identifier les domaines où des seuils
fixés de commun accord ont été dépassés, de telle façon que des mesures correctives, à
l’intérieur ou à l’extérieur du secteur forestier, puissent au besoin être prises − par exemple
un renforcement d’un système de prévention et de lutte contre les incendies en réponse à
l’augmentation de la superficie des forêts incendiées.
10. Le système de notification identifie également les points forts et les faiblesses de la
situation du pays en ce qui concerne la gestion durable des forêts, en aidant les décideurs
nationaux à recenser les sujets de préoccupation possibles et à comparer leur situation avec
celle d’autres pays.
11. Les conditions sont très variables selon les circonstances nationales et locales, et il
n’existe aucun niveau idéal universellement convenu de mise en œuvre de la SFM vers quoi
les pays devraient tendre. Affirmer que la gestion forestière d’un pays donné est « très
durable » ou « plus durable » (qu’ailleurs) n’a aucun sens. Cet outil a donc essentiellement
pour but d’apprécier la durabilité des forêts, en identifiant les domaines dans lesquels les
seuils en vigueur sont dépassés, s’il s’agit véritablement de questions préoccupantes, et si
oui, quels remèdes peuvent être appliqués. Si l’on ne recense aucun motif de préoccupation
présent ou futur, la gestion des forêts peut être considérée comme durable.
12. Le SEMAFOR couvre tous les aspects de la SFM, tels que définis dans les critères
paneuropéens (la version approuvée dans la Déclaration ministérielle de la quatrième
Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe à Vienne en 2003, puisque
des données n’ont pas encore été recueillies pour l’ensemble de données révisé). Tous les
critères et indicateurs sont d’un poids équivalent et revêtent une égale importance.
III. Méthode
13. Cet outil, mis au point par un sous-groupe de l’Équipe, repose sur deux grandes
étapes : i) l’utilisation des indicateurs paneuropéens pour évaluer les progrès accomplis
dans la voie d’une gestion durable des forêts ; et ii) l’interaction avec des experts nationaux
pour situer les données dans leur contexte. L’objectif est de combiner la mesure objective et
transparente avec la compréhension de la situation nationale et du contexte dans lequel les
données sont recueillies.
14. Après l’analyse initiale de l’ensemble d’indicateurs paneuropéens, il est devenu
évident que la plupart des indicateurs ne pouvaient pas être directement appliqués pour
l’évaluation de la SFM, car ils nécessitent le plus souvent un ensemble de variables
caractérisant un domaine thématique que reflète un indicateur, alors que l’établissement de
rapports sur la gestion durable des forêts exige la spécification d’une variable ou paramètre
unique. Par exemple, il est prescrit de rendre compte, selon l’indicateur 1.1, de la « Surface
de forêts et autres terres boisées, classées par type de forêts et par disponibilité pour la
production de bois et pourcentage de forêts et autres terres boisées par rapport à la surface
totale du pays ». Par conséquent, aux fins du SEMAFOR, pour chacun des indicateurs
paneuropéens, un ou plusieurs paramètre(s) de taille neutre, tels que pourcentages et ratios,
a/ont été identifié(s) (par exemple, « Évolution annuelle moyenne en pourcentage de la
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surface forestière sur la période de dix ans la plus récente » est l’un des paramètres
proposés pour l’indicateur 1.1), ce qui permet de comparer plus ou moins la situation entre
les pays (voir annexe II).
15. Tous les paramètres ne se prêtent pas à l’évaluation elle-même : certains d’entre eux
pâtissent encore d’une faible qualité de données ou sont difficiles à utiliser pour une
évaluation significative. En outre, de nombreux indicateurs ne font que décrire le contexte
historique, à savoir celui découlant de la géographie, de l’écologie et de l’histoire. C’est la
raison pour laquelle tous les indicateurs paneuropéens ont été revus et les paramètres s’y
rapportant classés comme suit :
a) Paramètre d’évaluation (20 paramètres) : ce type de paramètre fournit des
informations permettant d’évaluer la durabilité de la gestion des forêts dans un pays donné
pour un indicateur donné à l’échelle paneuropéenne. Pour chaque paramètre d’évaluation,
un seuil est fixé. Un exemple : « Ratio coupes/accroissement annuel net dans les FDPB, sur
la période de dix ans la plus récente ». Ce ratio pourrait varier sous l’effet de plusieurs
facteurs externes (catastrophes) ou internes (classes d’âge), et son dépassement ne signifie
pas automatiquement une infraction aux critères SFM. Toutefois, si l’accroissement
dépasse les coupes sur une longue période, il pourrait être un signe de menace pour la
durabilité.
b) Paramètre de contexte (27 paramètres) : ce type de paramètre décrit la
situation d’un pays au regard d’un indicateur paneuropéen donné et fournit des
informations précieuses sur les forêts et les conditions de mise en œuvre de la SFM, mais il
ne peut être utilisé pour évaluer la durabilité de la gestion des forêts. S’agissant par
exemple de la couverture forestière, la situation d’un pays doté d’une couverture de 70 %
doit-elle être considérée comme « meilleure » ou « plus durable » que celle d’un pays doté
d’une couverture de 20 % ? Une réduction significative du couvert forestier dans l’un et
l’autre pays serait un motif de préoccupation, mais ce qui doit servir de repère, à la base, est
le fruit de l’histoire et de l’écologie et représente un point de départ pour l’évaluation de la
gestion durable des forêts, et non pas un élément de celle-ci. Aucun seuil n’est censé être
fixé en ce qui concerne les paramètres de contexte.
c) Paramètre repère (5 paramètres) : de tels paramètres ne peuvent être utilisés
pour fournir une description ou une évaluation fiable de la situation en ce qui concerne la
gestion durable des forêts. Ce groupe comprend des paramètres entachés par une médiocre
qualité de données ou de méthode, faisant obstacle à une utilisation sérieuse des
informations disponibles. Par exemple, le paramètre « déséquilibre entre les classes d’âge »
signalé au niveau national donne un tableau général reflétant différentes situations locales,
différentes espèces, et différentes conditions économiques et écologiques, ce qui rend
l’interprétation des résultats extrêmement difficile. Aucun seuil n’est censé être fixé en ce
qui concerne les paramètres repères.
16. Des seuils sont fixés uniquement dans le cas des paramètres d’évaluation. Ils sont les
mêmes pour tous les pays (voir annexe II) en dépit des différences majeures pouvant
distinguer ceux-ci. Ces seuils ont été proposés par le sous-groupe de l’équipe de spécialistes
du SEMAFOR aux fins de l’étude pilote. Ils ont été revus par l’Équipe de spécialistes et
largement diffusés avant la collecte des données. Les pays et les experts ont eu l’occasion
de formuler des observations à leur sujet.
17. Les seuils aident à repérer d’éventuels motifs de préoccupation. Dans le cas où un
indicateur dépasse le seuil fixé, il faut passer à l’étape suivante dans la procédure
d’évaluation, à savoir un « examen avec le correspondant national », de manière à situer les
données dans leur contexte et à identifier d’éventuelles circonstances particulières à
l’origine d’un dépassement.
18. Lorsqu’un paramètre d’évaluation dépasse le seuil convenu, le correspondant
national doit vérifier l’exactitude de l’information. Ensuite, si les données sont considérées
comme crédibles et reflétant la situation réelle ou une tendance avérée, le correspondant
national doit fournir des renseignements sur le contexte et les circonstances d’un
dépassement. En fonction des conditions existant dans le pays ou de problèmes liés aux
données, le constat pourra être fait d’une absence de menace pour la SFM. Dans le cas
contraire, le correspondant national sera prié de faire rapport sur toute mesure politique ou
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technique prise pour inverser ou atténuer ce processus. En fin de compte, c’est le
correspondant national qui décide si le dépassement des seuils est un sujet de préoccupation
ou non.
19. Sur la base des résultats, il est donc possible de déterminer, par indicateur et par
pays, sur quels plans des seuils ont été dépassés en matière de SFM, si c’est un sujet de
préoccupation, et quelle réponse les pays apportent au problème identifié, le cas échéant.
L’accent mis sur les mesures que prennent les autorités pour remédier à ce type de situation
en font un processus constructif et offre de bonnes occasions de communication avec les
parties prenantes.
20. Traitement des données manquantes : la mise en œuvre d’une gestion durable des
forêts est impossible en l’absence d’informations adéquates concernant l’ensemble des
paramètres pertinents. Toutefois, lors de l’évaluation de la SFM, l’indication « Absence de
données » n’est pas à mettre sur le même pied que « Motif de préoccupation » : la situation
pour l’indicateur donné pourrait être satisfaisante, voire excellente, mais n’avoir tout
simplement pas été mesurée. Par conséquent, dans le système SEMAFOR, l’indication
« Absence de données » est traitée séparément ; aucune évaluation n’est faite des
paramètres dont il n’est pas rendu compte, mais l’absence de données est signalée lors de
l’établissement du rapport. La seule exception est l’indicateur 4.8, « Espèces forestières
menacées », où le manque d’informations est considéré comme un motif de préoccupation
possible.
21. Référence temporelle : dans la mesure du possible, les avertissements devraient
concerner une période récente, renvoyant généralement aux cinq ou aux dix dernières
années (selon le type de paramètre), de sorte que les tendances puissent être identifiées et
qu’à partir de là, il puisse être procédé régulièrement à une réévaluation sérieuse de la SFM.
Lorsque les seuils sont dépassés, la situation devrait être évaluée au regard de la durée :
a) brusque changement de direction ; b) poursuite d’une tendance de longue haleine ;
c) nouveau développement, etc.
IV. Application pilote
22. L’application pilote du SEMAFOR a été menée sur une base volontaire en
2015-2016.
23. Vingt pays2 (sur un total de 32 pays ayant été invités à prendre part à l’opération),
comptant pour près des deux tiers du couvert forestier en Europe (exception faite de la
Fédération de Russie), ont participé à l’étude pilote. Des données étaient disponibles pour
environ 85 % des « paramètres d’évaluation ». Lors de la première phase du processus, il
est apparu que 21 % des données fournies dépassaient les seuils convenus, contre 79 % qui
ne les dépassaient pas. À l’issue d’échanges avec les correspondants nationaux, dans la
majorité des cas où les seuils étaient dépassés, le constat a été fait qu’il n’y avait pas de
raisons valables de croire à une absence de menaces pour la durabilité de la gestion des
forêts.
24. Le rapport de l’application pilote présente les résultats détaillés, par indicateur et par
pays, y compris les observations faites par les correspondants dans les cas où les seuils ont
été dépassés. Dans l’ensemble, par conséquent, sur la base des seuils convenus pour l’étude
pilote, et en tenant compte des indicateurs et des explications fournies, il n’existe pas
d’éléments pouvant être considérés comme justifiant de sérieuses préoccupations parmi les
20 pays ayant participé à l’étude pilote. Un peu moins de 15 % des indicateurs d’évaluation
ont été signalés par l’indication « Absence de données », ce qui pourrait témoigner de
difficultés rencontrées dans les mesures techniques ou simplement d’une priorité basse
accordée aux contrôles.
2 Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Finlande, France, Hongrie, Irlande,
Lettonie, Lituanie, Norvège, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie,
Suède, Suisse et Ukraine.
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V. Conclusions et prochaines étapes
25. L’application pilote du SEMAFOR confirme la faisabilité de la collecte et de
l’analyse des paramètres « contexte » et « évaluation » sur la base des données existantes,
devant se traduire par des résultats significatifs et objectifs, grâce à l’interaction avec les
correspondants nationaux. Les tableaux par pays établis pour l’application pilote du
SEMAFOR ont donné des descriptions quantifiées de la durabilité de la gestion des forêts
au niveau national.
26. Outre l’objectif principal du projet, l’application pilote de l’outil a fourni des
informations précieuses pour les travaux futurs sur l’application des critères et indicateurs
et sur l’évaluation de la gestion durable des forêts. Le rapport de l’application pilote met le
doigt sur les domaines dans lesquels l’outil devrait être amélioré, notamment en ce qui
concerne l’utilisation de seuils communs par opposition à des seuils nationaux, et les
mesures destinées à définir des critères détaillés pour l’évaluation de la gestion durable des
forêts et des seuils en la matière.
27. Le développement du SEMAFOR peut également être considéré comme une aide
importante au développement et à l’amélioration des ensembles d’indicateurs, en ce sens
que cela permet de tester le dispositif et de vérifier si une évaluation significative des
paramètres est possible. Par exemple, il est légitime de se demander si les indicateurs liés
aux paramètres « repères » − non mesurables dans la pratique − méritent d’être conservés.
28. La nécessité de méthodes et d’outils pour l’évaluation de la durabilité de la gestion
des forêts a été formulée à différentes étapes des travaux relatifs à l’établissement de
rapports sur les forêts au plan international. Par exemple, l’établissement de rapports sur la
durabilité de la gestion des forêts est requis par l’objectif 15 de développement durable
(Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon
durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le
processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité) au
titre de la cible 15.2 (D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de
forêts, mettre un terme à la déforestation, rétablir les forêts dégradées et accroître
sensiblement le boisement et le reboisement au niveau mondial) et de l’indicateur 15.2.1
(Progrès vers la gestion durable des forêts). La publication de l’étude sur le SEMAFOR et
des orientations éventuelles que le Comité et la Commission pourraient être amenés à
fournir à l’occasion de Las2017 coïncide avec les préparatifs pour les prochains cycles de
rapports mondiaux et régionaux sur les forêts et la gestion durable des forêts, notamment
l’Évaluation des ressources forestières 2020 (FRA 2020) et le travail commun Forest
Europe/CEE/FAO d’établissement de rapports pour 2020 sur les indicateurs paneuropéens.
Dans ce contexte, le SEMAFOR, et en particulier les résultats de son application pilote,
constituent des apports utiles pour les travaux futurs dans ce domaine.
29. Le Comité et la Commission sont invités à :
a) Examiner les résultats du projet, en particulier l’application pilote du
SEMAFOR ;
b) Se prononcer sur l’évolution future de l’instrument, y compris une
éventuelle recommandation de son application dans le prochain cycle de rapports
paneuropéens.
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Annexe I
Remerciements
1. De nombreuses personnes ont contribué au projet SEMAFOR pendant plus de
cinq ans. M. Kit Prins a dirigé les travaux depuis le début et a assuré la majeure partie du
travail d’analyse et de rédaction. L’Équipe de spécialistes CEE/FAO du suivi de
l’aménagement durable des forêts, sous la direction de MM. Kari Korhonen et Stein
Tomter, a examiné le concept et les projets antérieurs en détail et de façon constructive, fait
le point sur les progrès accomplis et donné des orientations lors de ses réunions ordinaires.
2. Des remerciements particuliers vont aux correspondants nationaux des vingt pays
participants, dont beaucoup sont également membres de l’Équipe de spécialistes. Ils ont
joué un rôle essentiel, tout d’abord en fournissant des informations par le biais du processus
d’établissement de rapports paneuropéens, puis en engageant un dialogue constructif sur la
précision et le contexte des résultats de l’étude SEMAFOR, et sur la suite à y donner.
3. Je remercie également les Gouvernements finlandais et suisse pour leur soutien
financier, sans lesquels ce travail ne serait pas possible.
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Annexe II
Paramètres utilisés dans l’évaluation de la gestion durable des forêts
Critère 1 : Ressources forestières et carbone
Indicateur Paramètre Type de paramètre
1.1 Superficie forestière Superficie forestière en
pourcentage de la superficie totale
des terres (couvert forestier)
Contexte
1.1 Superficie forestière Ratio forêts/population (hectares
de forêts/personne)
Contexte
1.1 Superficie forestière Évolution annuelle moyenne3,
en pourcentage de la surface
forestière sur la période de dix ans
la plus récente
Évaluation
Seuil : toute évolution
négative
1.1 Superficie forestière Évolution annuelle moyenne,
en pourcentage de la surface
forestière disponible pour la
production de bois (FDPB) sur la
période de dix ans la plus récente
Évaluation
Seuil : toute évolution
négative
1.2 Matériel sur pied Matériel sur pied par hectare de
FDPB
Contexte
1.2 Matériel sur pied Évolution annuelle moyenne,
en pourcentage du matériel sur
pied pour la FDPB sur la période
de dix ans la plus récente
Évaluation
Seuil : toute évolution
négative
1.3 Classes d’âge et/ou
répartition par diamètre
Déséquilibre entre les classes
d’âge
Repère
1.4 Stock de carbone Moyenne annuelle de variation,
en pourcentage du stock total de
carbone forestier sur la période de
dix ans la plus récente
Repère4
3 Calculée en tant que variation en pourcentage par rapport à l’ensemble de la période, divisé par le
nombre d’années (c'est-à-dire aucun calcul de taux d’intérêts composés). Vaut également pour les
indicateurs 1.2 et 1.4.
4 Les variations des stocks de carbone sont importantes, et les données en la matière sont disponibles.
Toutefois, aux fins de l’évaluation, ces tendances font double emploi avec celles concernant le
matériel sur pied car, dans la plupart des cas, le carbone est estimé sur la base du matériel sur pied.
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Critère 2 : Santé et vitalité des forêts
Indicateur Paramètre Type de paramètre
2.1 Dépôts de polluants
atmosphériques
Pourcentage de zones
d’écosystème naturel exposées à
un risque d’eutrophisation
Évaluation
Seuil : >80 %
2.2 État des sols Rapport C/N, valeur médiane pour
le pays
Évaluation
Seuil : <1
2.3 Défoliation Pourcentage d’arbres de
l’échantillon dans les classes de
défoliation 2 + 3+ 4
Repère
2.4 Dommages causés aux forêts Pourcentage de la superficie des
forêts présentant des dommages5
biotiques, abiotiques et
anthropiques (moyenne de dix ans)
− sauf dégâts causés par les
incendies
Évaluation
Seuil : >5 %6
2.4 Dommages causés aux forêts Pourcentage de zone forestière
endommagée par des incendies
par an (moyenne de dix ans)
Évaluation
Seuil : >2 %
Critère 3 : Fonctions productives des forêts
Indicateur Paramètre Type de paramètre
3.1 Accroissement et coupes Ratio coupes/AAN dans les FDPB
sur la période de dix ans la plus
récente, en pourcentage
Évaluation
Seuil : >100 %
3.2 Bois rond Valeur du bois rond
commercialisé, par hectare, en
2012, en €/ha/an dans les FDPB
Évaluation
Seuil : <10€/ha/an
3.3 Produits non ligneux Valeur des biens non ligneux
commercialisés, par hectare de
forêts et autres terres boisées
(FATB), en €/ha/an
Contexte
3.4 Services Valeur des services
commercialisés, par hectare de
FATB, en €/ha/an
Contexte
3.5 Forêts faisant l’objet d’un
plan de gestion
Pourcentage de FATB faisant
l’objet d’un plan de gestion formel
ou équivalent
Évaluation
Seuil : <50 %
5 Zone ayant subi des dommages (les dommages dus à des causes multiples ne sont pris en compte
qu’une seule fois). Il s’agit de l’état d’une zone boisée au cours d’une année donnée, et non du lieu où
le dommage s'est produit dans une année donnée.
6 Ce niveau d’alerte ne sera utilisé qu’en cas d’amélioration sensible de la qualité des données par
rapport à celle reflétée dans l’État des forêts d’Europe 2011.
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Critère 4 : Diversité biologique dans les écosystèmes forestiers
Indicateur Paramètre Type de paramètre
4.1 Composition des espèces Proportion de forêts à essences
multiples dans les FATB pour la
période la plus récente, en
pourcentage
Évaluation
Seuil : toute évolution
négative
4.2 Régénération Part de la régénération naturelle
dans la régénération totale, et
évolution par rapport à la période
la plus récente, en pourcentage
Évaluation
Seuil : toute diminution
4.3 Essences naturelles Part des forêts non touchées par les
activités humaines dans les FATB,
en pourcentage
Contexte
4.3 Essences naturelles Part des plantations dans les
FATB, en pourcentage
Contexte
4.4 Essences introduites Part des essences introduites (y
compris les invasives) dans les
FATB, en pourcentage
Contexte
4.4 Essences introduites Évolution de la part des espèces
envahissantes sur la période de dix
ans la plus récente, en pourcentage
Évaluation
Seuil : toute augmentation
4.5 Bois mort Variation du volume de bois mort
par m³ de matériel sur pied dans les
FDPB entre les deux rapports les
plus récents, en m3/ha
Évaluation
Seuil : toute diminution
4.6 Ressources génétiques Part des terres forestières gérées
pour la préservation des ressources
génétiques, en pourcentage
Repère
4.7 Structure du paysage Indice de structure du paysage :
connectivité normalisée par unité
de paysage et proportion moyenne
de forêts naturelles principales
Repère
4.8 Espèces forestières menacées Nombre d’espèces forestières
menacées en pourcentage du
nombre total d’espèces d’arbres
forestiers
Évaluation
Seuil : absence
d’informations concernant
les paramètres
4.9 Forêts protégées Superficie des forêts/FATB
bénéficiant d’une protection
stricte7 pour la préservation de la
biodiversité forestière, en
pourcentage du total du couvert
forestier
Évaluation
Seuil : <3 %
7 Classes 1.1 et 1.2 de la CMPFE seulement.
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Critère 5 : Fonctions protectrices des forêts
Indicateur Paramètre Type de paramètre
5.1 Forêts de protection − sol,
eau et autres fonctions
écosystémiques Évolution de la superficie des
forêts désignées comme ayant des
fonctions de protection (5.1 + 5.2)
Évaluation
Seuil : toute diminution 5.2 Forêts de protection
− infrastructures et autres
ressources naturelles gérées
Critère 6 : Fonctions socioéconomiques des forêts
Indicateur Paramètre Type de paramètre
6.1 Propriétés forestières Part des forêts publiques, pour la
période la plus récente,
en pourcentage
Contexte
6.1 Propriétés forestières Pourcentage de la superficie
forestière privée en propriétés de
moins de 10 hectares
Contexte
6.2 Contribution du secteur
forestier8 au PIB
Part du PIB prise par le secteur
forestier (industries forestières non
comprises), pour la période la plus
récente, en pourcentage
Contexte
6.3 Revenu net Montant net des recettes
entrepreneuriales par hectare, pour
la période la plus récente, en
€/ha/an
Évaluation
Seuil : <5 €/ha/an
6.4 Dépenses de services Montant net des dépenses
publiques par hectare de forêt, en
moyenne des deux périodes les
plus récentes, en €/ha/an
Contexte
6.5 Main-d’œuvre du secteur
forestier
Main-d’œuvre du secteur forestier
en pourcentage de la main-d’œuvre
totale
Contexte
6.6 Sécurité et santé au travail Nombre total d’accidents mortels
et non mortels par 1 000
travailleurs, et évolution par
rapport aux deux derniers rapports
(centrés sur 2005 et 2010)
Évaluation
Seuil : augmentation du
taux d’accidents et/ou
manque d’informations sur
les taux d’accidents
6.7 Consommation de bois Consommation de produits ligneux
par tête d’habitant, de 2010 à 2012,
en m3 d’équivalent bois rond, sur la
période de trois ans la plus récente
Contexte
8 Classification internationale type par industrie et Nomenclature statistique des activités économiques
dans la Communauté européenne, communément appelée NACE (CITI/NACE) Section : A
− Agriculture, sylviculture et pêche ; Division 02 − Sylviculture et abattage.
ECE/TIM/2017/6
FO:EFC/2017/6
12 GE.17-11783
Indicateur Paramètre Type de paramètre
6.8 Commerce du bois Importations nettes de bois rond et
de produits forestiers en
pourcentage de la consommation
apparente (en m3 d’équivalent bois
rond dans les deux cas), sur la
moyenne de la période de trois ans
la plus récente
Contexte
6.9 Ressources énergétiques
provenant du bois
Part de l’énergie du bois dans la
production énergétique nationale,
en pourcentage
Contexte
6.9 Ressources énergétiques
provenant du bois
Part des prélèvements directs de
biomasse ligneuse, à la fois dans
les forêts et hors de celles-ci, à des
fins énergétiques, en pourcentage
Contexte
6.10 Accessibilité pour les loisirs Superficie accessible pour les
loisirs en pourcentage des FATB,
pour l’année la plus récente
Évaluation
Seuil : <85 %
6.11 Valeurs culturelles et
spirituelles
Absence de paramètre significatif n. d.
Indicateurs qualitatifs paneuropéens de gestion durable des forêts
Politique générale, institutions et instruments en rapport avec la gestion
durable des forêts
Indicateur Paramètre Type de paramètre
A.1 Programme forestier national
ou équivalent
Date et statut du programme
forestier national ou équivalent
Contexte
A.2 Cadres institutionnels Nombre de fonctionnaires qui
formulent et administrent9 la
politique forestière et la
réglementation en la matière, par
hectare de forêt
Contexte
A.3 Cadre juridique et
réglementaire
Date de la législation forestière et
de la plus récente déclaration
officielle de politique forestière
Contexte
A.4 Instruments financiers/
politique économique
Total des paiements et subventions
officiels, en €/ha/an pour les forêts
privées
Contexte
9 À l’exclusion du personnel employé dans la gestion des forêts publiques. Si l’organisme d’État chargé
des forêts est également responsable de la politique et de l’administration, en font uniquement partie
les agents affectés à ces tâches-là, et non ceux directement affectés à la gestion des forêts. Il faut aussi
exclure le personnel affecté à des tâches de recherche, d’éducation et de formation, dont il est
question ci-après. Dans la mesure du possible, il faudrait également prendre en compte les personnels
d’autres branches qui administrent les politiques forestières, au sens large : les inspecteurs de la
sécurité du travail, le personnel des ministères de l’environnement (conservation de la biodiversité),
etc.
ECE/TIM/2017/6
FO:EFC/2017/6
GE.17-11783 13
Indicateur Paramètre Type de paramètre
A.4 Instruments financiers/
politique économique
Paiements, sur les fonds publics, à
l’organisme d’État chargé des
forêts10, en €/ha/an pour les forêts
publiques
Contexte
A.4 Instruments financiers/
politique économique
Dépenses publiques consacrées à
la recherche, l’éducation et la
formation par hectare de forêt,
en €/ha/an
Contexte
A.5 Moyens d’information Existence d’une stratégie officielle
de communication et de
sensibilisation
Contexte
10 Pour des raisons de disponibilité des données, la contribution de l’organisme d’État au budget public
(transfert net) n’est pas prise en compte.
