Naturalisationà LausannePréparation à l’audition communale (2019)

2

La présente brochure s’adresse aux personnes qui ont déposé une demande de naturalisation à la Commune de Lausanne jusqu’au 31 dé-cembre 2017 et qui doivent passer une audition devant la commission des naturalisations1.

La brochure permet aux candidat-e-s de s’y préparer. L’audition n’est pas un examen à proprement parler. La commission engagera la discussion afin de vérifier la bonne intégration de la candidate ou du candidat. Elle posera des questions (dont la liste figure en annexe) afin de vérifier ses connaissances dans les domaines des institutions, de l’histoire et de la géographie, aux niveaux suisse, vaudois et local. Les réponses à ces questions figurent dans cette brochure.

—

1 Les candidat-e-s pouvant bénéficier d’une naturalisation cantonale facilitée ne sont pas soumis à une audition.

Des cours et des rencontres gratuits, soutenus par la Ville de Lausanne, sont organisés en vue de vous préparer à l’audition de naturalisation. Rendez-vous sur : → www.lausanne.ch/bli

© M

arin

o Tr

otta

ProcédureL’audition communale est prévue par l’article 12 de la loi cantonale du 28 septembre 20042 sur le droit de cité. Elle doit permettre de vérifier « l’aptitude à la naturalisation ». Les candidat-e-s sont entendus par une commission, composée de deux membres du Conseil communal. L’audition dure en général 15 à 20 minutes.

1. Connaissances de la langue française;2. Intégration sociale et professionnelle;3. Connaissances en institutions, histoire et géographie.

Suite à l’audition, la commission établit un préavis positif ou né-gatif. La Municipalité décide ensuite de l’octroi de la bourgeoisie communale (celle-ci sera accordée à condition d’obtenir aussi le droit de cité cantonal). En cas de rejet, les voies de recours sont ouvertes auprès du Tribunal cantonal.

Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la Municipalité peut suspendre la procédure. Il appartient alors à la candidate ou au candidat d’apporter avant la fin du délai de suspension la preuve que la condition manquante est maintenant réalisée : par exemple en passant une nouvelle audition ou en fournissant certaines pièces. Sinon, la Municipalité classe la demande3.

En cas de décision positive de la Municipalité, le dossier est trans-mis à l’Autorité cantonale, pour l’octroi du droit de cité cantonal. Puis la Confédération délivre l’autorisation fédérale. La procédure se termine par l’acquisition de la nationalité lors de l’assermenta-tion devant le Conseil d’Etat.

Procédure

Les points vérifiés

Décisions

—

2 Les dossiers déposés valablement jusqu’au 31 décembre 2017 sont soumis à la loi en vigueur à cette date. Depuis le 1er janvier 2018, cette disposition n‘est toutefois plus en vigueur, comme d’autres citées dans la brochure.3 Article 14, alinéa 5 de la loi cantonale sur le droit de cité.

3

Situation financière

Connaissance de la langue françaiseLes candidat-e-s doivent être capables de communiquer à l’oral en français. Cela veut dire comprendre et se faire comprendre dans les situations habituelles et ordinaires de la vie de tous les jours.

Exigences

Intégration sociale et professionnelle La commission vérifie que la candidate ou le candidat est bien intégré-e au sein de la communauté suisse et vaudoise.La personne qui demande la naturalisation doit manifester, par son comportement, son attachement à la Suisse et à ses institu-tions, et son respect de l’ordre juridique suisse4.La commission se base sur le rapport d’enquête préalable. Celui-ci contient les informations biographiques (situation fami-liale, financière, professionnelle, loisirs...).

Concrètement, les candidat-e-s peuvent démontrer leur inté-gration par leur activité professionnelle ou extra-professionnelle (activités dans une association, un club sportif, des contacts avec des parents d’amis de leurs enfants, etc.). De simples contacts sociaux au quotidien peuvent suffire. Il n’est pas exigé des candi-dat-e-s d’avoir adhéré à une association locale.

La situation concrète de chaque candidat-e est prise en considé-ration. De nombreuses personnes n’ont ni le temps ni les moyens d’avoir des activités hors du travail et de la famille.

Une bonne intégration passe également par le respect des obligations légales, en particulier le paiement des impôts. En pré-sence d’actes de défaut de biens, pour des montants importants dans les cinq ans qui précèdent ou des poursuites dans l’année en cours, la personne candidate doit démontrer qu’elle fait des efforts pour retrouver une situation financière saine.

Définition

— 4 Article 8, chiffre 5 de la loi cantonale sur le droit de cité.

4

Afin de disposer des informations récentes sur votre situation, le Bureau des naturalisations peut être amené à vous redemander de fournir des pièces en vue de l’audition, par exemple un extrait des poursuites ou du casier judiciaire.

L’indépendance financière est en principe nécessaire. Les candi-dat-e-s au bénéfice de l’aide sociale doivent démontrer une vo-lonté et des efforts concrets pour s’extraire de cette dépendance financière. Les cas d’incapacité médicale à travailler, reconnus par l’Assurance invalidité, sont réservés.

Les candidat-e-s ne doivent pas avoir commis des délits graves et intentionnels, inscrits au casier judiciaire.

Aide sociale

Casier judiciaire

5

Place Pépinet – Lausanne

© R

égis

Col

ombo

– d

iapo

.ch

InstitutionsPour celles et ceux qui veulent en savoir davantage, une biblio-graphie figure en annexe. Les paragraphes qui suivent résu-ment les éléments essentiels à connaître. Plus d’informations sur → www.lausanne.ch/votations-elections

Le système institutionnel suisse est caractérisé par les éléments suivants :

1. Démocratie semi-directe : initiative et référendum2. Fédéralisme3. Séparation des pouvoirs

Le système politique en Suisse est une démocratie semi-directe; cela veut dire que les lois sont adoptées par le Parlement qui est élu par le peuple. Le système est complété par la possibilité au peuple de donner son avis sur des initiatives ou référendums.

Référendum : 50’000 citoyen-ne-s suisses peuvent par référen-dum demander qu’une loi décidée par le Parlement soit soumise au vote du peuple. Initiative :100’000 citoyen-ne-s peuvent, par une initiative popu-laire, proposer une modification de la Constitution suisse. Une initiative doit obtenir une double majorité pour être acceptée : la majorité de la population et celle des cantons. La majorité simple de la population suffit lors d’un référendum.

Au niveau cantonal et communal, on retrouve le système des initiatives et référendums. Dans le canton de Vaud, il faut 12’000 signatures pour déposer une initiative cantonale ou un référen-dum. A Lausanne, il faut la signature d’au moins 10% des élec-trices et des électeurs (pas de la population) domicilié-e-s dans la Commune, soit environ 8’500 signatures.

Le fédéralisme est une forme d’organisation de l’Etat : les diffé-rentes tâches de l’Etat sont réparties entre l’Etat fédéral (pour toute la Suisse), les cantons et les communes. La Suisse s’est construite par le regroupement de cantons. La Constitution de 1848 a créé l’Etat fédéral. Les cantons ont délégué des compé-tences à la Confédération.

Démocratie semi-directe

Fédéralisme

6

En Suisse, comme dans tout Etat démocratique, le pouvoir est réparti entre trois instances différentes :

– le pouvoir législatif (le Parlement) adopte des lois;

– le pouvoir exécutif (le gouvernement) applique les lois et propose au Parlement l’adoption de lois. Il dirige l’administration;

– le pouvoir judiciaire (les tribunaux) contrôle l’application de la loi.

Par exemple, l’armée est une compétence fédérale, alors que chaque canton dispose de sa police, ses tribunaux, et peut déci-der comment il veut organiser l’école obligatoire.

Séparation des pouvoirs

7

Salle du Conseil national à Berne

© P

arle

men

t.ch

Le parlement, au niveau fédéral, est composé de deux chambres (Conseil national et Conseil des Etats) qui forment ensemble l’Assemblée fédérale. Le Conseil national est composé de 200 membres, proportionnellement à la population des cantons (18 membres pour le Canton de Vaud). Le Conseil des Etats compte 46 membres (en principe deux par canton; un pour six cantons, que l’on appelle « demi-cantons »*).

Le gouvernement se nomme Conseil fédéral. Il est composé de sept membres. Il est élu pour quatre ans par l’Assemblée fédérale. Le président change chaque année. M. Ueli Maurer, membre de l’Union démocratique du centre, est le président de la Confédéra-tion en 2019 .

Confédération

Membres du Conseil fédéral (de gauche à droite) :

Walter Thurnherr — Chancelier de la Confédération

Viola Amherd (PDC/VS) — Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Simonetta Sommaruga (PS/BE) — Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la

communication

Guy Parmelin (UDC/VD) — Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche

Ueli Maurer (UDC/ZH) — Président de la Confédération en 2019 – Département fédéral des finances

Ignazio Cassis (PLR/TI) — Département fédéral des affaires étrangères

Alain Berset (PS/FR) — Département fédéral de l’intérieur

Karin Keller-Sutter (PLR/SG) — Département fédéral de justice et police

8

—

* Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures.

© A

dmin

.ch

Le parlement cantonal est le Grand Conseil, composé de150 députées et députés.

Le gouvernement est le Conseil d’Etat, composé de sept membres. La ou le président-e est nommée pour cinq ans. Depuis le 1er juillet 2017, Mme Nuria Gorrite, membre du parti socialiste, préside le Conseil d’Etat.

Canton de Vaud

Membres du Conseil d’Etat (de gauche à droite) :

Nuria Gorrite (PS) — Présidente du Conseil d’Etat

Département des infrastructures et des ressources humaines

Béatrice Métraux (Verts) — Département des institutions et de la sécurité

Jacqueline de Quattro (PLR) — Département du territoire et de l’environnement

Pascal Broulis (PLR) — Département des finances et des relations extérieures

Pierre-Yves Maillard (PS) — Département de la santé et de l’action sociale

Philippe Leuba (PLR) — Département de l’économie, de l’innovation et du sport

Cesla Amarelle (PS) — Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.

9

© J

ean-

Ber

nard

Sie

ber

Le pouvoir exécutif est la Municipalité, composée de sept membres. A la tête de la Municipalité se trouve la syndique ou le syndic, élu-e pour 5 ans. Depuis le 1er juillet 2016, M. Grégoire Junod, membre du parti socialiste, est le syndic de Lausanne.

Le parlement communal, que l’on nomme organe délibérant, est le Conseil communal. Il est composé de 100 membres.

Lausanne

Membres de la Municipalité de Lausanne (de gauche à droite) :

David Payot (POP & Gauche en mouvement) — Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers

Oscar Tosato (PS) — Direction des sports et de la cohésion sociale

Florence Germond (PS) — Direction des finances et de la mobilité

Grégoire Junod (PS) — Syndic – Direction de la culture et du développement urbain

Jean-Yves Pidoux (Verts) — Direction des services industriels

Natacha Litzistorf (Verts) — Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture

Pierre-Antoine Hildbrand (PLR) — Direction de la sécurité et de l’économie

10

© F

ranç

ois

Wav

re –

Vill

e de

Lau

sann

e

1291Pacte fédéral

1874Deuxième Constitution fédérale

1999Troisième Constitution fédérale

Histoire de la SuisseLes trois cantons d’Uri, Schwyz et Unterwald (aujourd’hui : Obwald et Nidwald) signent un pacte de défense mutuelle. Les cantons sont indépendants; il n’y a pas de gouvernement commun. La fête nationale suisse du 1er Août se réfère à ce pacte fédéral.

D’autres cantons se sont, au fil des siècles, intégrés dans cette alliance.

Après la guerre civile du « Sonderbund » en 1847, une Consti-tution fédérale est adoptée en 1848. Elle marque le début de la Suisse moderne. Le pays devient un Etat fédéral. Les cantons gardent une large autonomie mais sont soumis au droit fédéral dans plusieurs domaines. Les frontières et douanes intérieures sont supprimées. Les poids et mesures sont unifiés. L’armée est placée sous l’autorité fédérale. Enfin, on crée une monnaie unique pour tout le pays.

La deuxième Constitution fédérale transfère de nouvelles compé-tences des cantons à la Confédération : les chemins de fer ou la poste par exemple.

La Constitution de 1999 ne modifie pas la structure de l’Etat. Elle a permis de rendre cohérente une constitution qui avait fait l’objet de très nombreuses modifications depuis 1874.

1848Première Constitution fédérale

La plus haute instance judiciaire du pays est le Tribunal fédéral. Il se trouve à Lausanne, à Mon-Repos.

Le Tribunal cantonal se trouve à Lausanne, à l’Hermitage (vers Sauvabelin).

Les tribunaux vaudois de première instance sont notamment les suivants : Tribunal d’arrondissement (celui de Lausanne est à Montbenon), Justice de paix (celui de Lausanne est au Flon). Ces tribunaux sont rattachés au Canton.

Tribunaux

11

Période romaine

1536 – 1798 Berne

1723 Major Davel

Histoire du Canton de VaudNyon (fondée en 45 avant J.-C.) et Avenches (fondée en 16 après J.C.) sont les principales villes lors de la période romaine. Lausanne (à Vidy) est une ville secondaire; elle porte le nom de Lousonna.

Le Canton de Vaud fait longtemps partie des royaumes de Bour-gogne. Il passe sous la domination de la Maison de Savoie entre 1207 et 1536.

En 1536, le Canton de Vaud passe sous la domination de Berne. La Réforme est introduite, Vaud devient une terre de confession protestante.

En 1723, le Major Davel tente de libérer le Pays de Vaud des Bernois. Il est arrêté et exécuté par décapitation au sabre à Vidy. Sa statue trône sur la place du Château à Lausanne.

Sous la protection des troupes françaises prêtes à intervenir depuis Vallorbe, Vaud proclame son indépendance le 24 janvier 1798. Depuis lors, on célèbre le 24 janvier comme « Jour de l’indépendance vaudoise ».

Le 14 avril 1803, le Canton de Vaud fait son entrée officielle dans la Confédération.

Le Canton de Vaud est le premier canton suisse à octroyer le droit de vote aux femmes, en 1959. Il faudra attendre 1971 pour qu’elles obtiennent le droit de vote sur le plan fédéral.

200 ans exactement après l’entrée du Canton de Vaud dans la Confédération, une nouvelle Constitution cantonale entre en vigueur. Parmi les nouveautés, on peut citer l’octroi du droit de vote ou d’éligibilité sur le plan communal aux étrangers séjour-nant depuis plus de dix ans en Suisse et plus de trois ans dans le Canton de Vaud.

Moyen Âge (du Ve siècle jusqu’en 1536)

1798 Indépendance vaudoise

1803Entrée dans la Confédération

1959Droit de vote des femmes

14 avril 2003Nouvelle Constitution

12

Château de Chillon

Hôtel de Ville – Lausanne

Ecusson de la Confédération

Ecusson duCanton de Vaud

Ecusson dela Ville de Lausanne

© U

nspl

ash

© R

égis

Col

ombo

– d

iapo

.ch

13

GéographieCarte de la Suisse

Le Jura Le Plateau Les Alpes

Chaînes de montagne : Jura et Alpes

Lacs : Léman, Neuchâtel, Quatre Cantons, Zurich, Constance, Majeur

Fleuves et rivières : Rhin, Rhône , Aar, Sarine

Population totale : 8.4 millions d’habitants

Surface totale : 41’000 km2

4 langues officielles : allemand (63%), français (23%), italien (9%), romanche (0,5%)

Population étrangère : 33%

Plus haut sommet : Pointe Dufour 4634 m

Point le plus bas : Lac Majeur 193 m

Les 5 plus grandes villes avec le nombre d’habitants :

Zurich (400’000)

Genève (200’000)

Bâle (170’000)

Lausanne (145’000)

Berne (135’000)

La Suisse en quelques chiffres

14

Un lac des Alpes : Seealpsee, Schwende, Appenzell Rhodes-Intérieures

© U

nspl

ash

Les cantons suisses

– Zurich – Berne– Lucerne– Uri– Schwyz– Obwald– Nidwald– Glaris– Fribourg– Soleure– Bâle-Ville– Bâle-Campagne– Schaffhouse

ZH BELUURSZOWNWGL FRSOBSBLSH

Les 26 cantons suisses ARAIZGSGGR AG TG TI VDVSNEGEJU

– Appenzell Rhodes-Extérieures

– Appenzell Rhodes-Intérieures

– Zoug– Saint-Gall– Grisons – Argovie – Thurgovie – Tessin – Vaud– Valais– Neuchâtel– Genève– Jura

16

Le Canton de Vaud

Lacs : Léman, Neuchâtel et Joux

Rivières : Venoge, Veveyse, Orbe et Broye

Les principales villes du Canton, en nombre d’habitants :

Lausanne (145’000)

Yverdon-les-Bains (30’000)

Montreux (26’000)

Renens (20’000)

Nyon (20’000)

Vevey (20’000)

Pully (18’000)

Morges (16’000)

Population totale : 795’000 habitants

Surface totale : Vaud s’étend sur 3’212 km2 soit 8% du territoire helvétique

Habitants : Troisième rang des cantons en nombre d’habitants

Communes : Le Canton de Vaud compte 309 communes au 1er janvier 2017

Plus haut sommet : Les Diablerets : 3’210 m

Point le plus bas : Lac Léman : 372 m

Le canton en quelques chiffres

17

Ville de Lausanne

Les quartiers de Lausanne : 1. Centre 2. Maupas/Valency3. Sébeillon/Malley 4. Montoie/Bourdonnette5. Montriond/Cour 6. Sous-Gare/Ouchy 7. Montchoisi 8. Florimont/Chissiez9. Mousquines/Bellevue

10. Vallon/Béthusy 11. Chailly/Rovéreaz 12. Sallaz/Vennes/Séchaud13. Sauvabelin 14. Borde/Bellevaux 15. Vinet/Pontaise 16. Bossons/Blécherette17. Beaulieu/Grey/Boisy 18. Zones foraines (hors plan)

Population totale : 145’000 habitants

Surface totale : 42 km2

Population étrangère : 42%

Point le plus haut : Chalet-à-Gobet : 800 m

Point le plus bas : Lac Léman : 372 m

Lausanne en quelques chiffres

18

Lacs : Léman et Sauvabelin

Rivières : Flon, Louve et Vuachère

Informations complémentaires– CHETELAT, J., Géographie de la Suisse. LEP

– NAPPEY, G., Histoire Suisse. LEP

– GOLAY, V., Institutions politiques suisses. LEP

– CACHIN, J., Institutions politiques vaudoises. LEP

– CHANCELLERIE FEDERALE, La Confédération en bref.

– BERTOLA, C., BONNARD YERSIN P., Lausanne et le Léman. Gallimard

– HAVER, G., Image de la Suisse. LEP

– NAPPEY, G., Histoire suisse. LEP

Vous trouverez ces documents aux Bibliothèques de la Ville de Lausanne, parmi d’autres ressources sélectionnées pour vous.Rendez-vous sur : → www.bavl.lausanne.ch

19

Bureau lausannois pour les immigrés : Place de la Riponne 10Case postale 50321002 Lausanne

Tél. +41 21 315 72 45Rendez-vous sur : → www.lausanne.ch/bli

Bureau des naturalisations Place de la Louve 1 Case postale 6904 1002 Lausanne

Tél. +41 21 315 22 31 naturalisations@lausanne.chRendez-vous sur : → www.lausanne.ch/naturalisation

Cours de préparation à la naturalisation

Pour toute autre information

Bibliographie

© R

égis

Col

ombo

– d

iapo

.ch

Secrétariat municipal© 2019 – Ville de Lausanne

© R

égis

Col

ombo

– d

iapo

.ch