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> ARGU FLASH < 27 novembre 2012

NE PAS FAIRE DU RAPPORT JOSPIN UN MOYEN POUR LA GAUCHE DE CONSERVER LE POUVOIR À TOUT PRIX

Le Président de l’UMP, Jean-François Copé, ainsi que Christian Jacob et Jean-Claude Gaudin,

Présidents des groupes parlementaires UMP à l’Assemblée nationale et au Sénat, ont été

reçus par François Hollande à l’Elysée, le 27 novembre, afin d’évoquer les pistes de réformes

proposées par Lionel Jospin dans le cadre de la commission de rénovation et de déontologie

de la vie publique. Ils ont notamment exprimé leur inquiétude sur un certain nombre de

points majeurs.

1°) La Commission Jospin donne le sentiment de vouloir tout mettre en œuvre pour que la gauche conserve le pouvoir malgré une impopularité croissante. � Le vote à la proportionnelle, c’est ce que François Mitterrand avait fait en 1986, c’est le

meilleur mécanisme pour donner du pouvoir au FN et affaiblir la droite. On retrouve là

la vieille alliance objective entre la gauche et le FN pour faire perdre la droite.

C’est un mode de scrutin qui morcelle par définition le paysage politique, donne du poids aux extrêmes, et peut aboutir à fragiliser les majorités. C’est ce qui se passait sous

la IVème République, minée par une instabilité chronique, qui a conduit à des blocages

politiques majeurs. C’est donc l’inverse de l’esprit de la Vème République.

Enfin, élire une part des députés à la proportionnelle, c’est créer une forme de députation à deux vitesses : avec d’un côté les élus de terrain, de l’autre des « apparatchiks » nommés par un parti… Il n’est pas bon de diviser ainsi la

représentation nationale.

� Le changement du mode d’élection des sénateurs vise à donner plus de pouvoir aux régions, détenues à plus de 90% par la gauche, au détriment des petites communes pour

majorité dirigées par des élus sans étiquette ou divers droite. Là encore la gauche

cherche avant tout à conserver le Sénat alors qu’elle anticipe de difficiles élections

municipales en 2014 !

En 2008, la Commission Balladur avait inspiré à Nicolas Sarkozy une réforme

constitutionnelle qui donnait plus de pouvoirs à l'opposition. Aujourd'hui, la Commission

présidée par Lionel Jospin propose de donner plus de pouvoir à la majorité socialiste...

2°) Pour le reste, Lionel Jospin porte d’autres propositions démagogiques qui peuvent affaiblir nos institutions : � le non cumul des mandats risque de créer une génération d’élus hors sol, déracinés des

réalités locales… C’est aussi l’explosion du nombre d’élus ce que ne veulent pas les Français ! C’est aux électeurs de choisir leurs élus et de déterminer s’ils souhaitent élire des candidats qui cumulent.

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� la possibilité de mettre en examen un Président en exercice. L’immunité a été voulue

par le Général de Gaulle pour permettre au chef de l’Etat d’exercer ses fonctions sans

entraves dans le cadre de son mandat et dès que ce dernier est terminé, de redevenir un

justiciable comme les autres. C’est une mesure de stabilité, cela fait partie de l’esprit de

la Ve République : quand on est aux commandes de la Nation, à moins de commettre un

crime grave, il faut pouvoir mener son action politique à terme. Le Président n’est pas

caché derrière cette immunité puisqu’elle ne dure qu’un temps.

3°) Certains sujets majeurs n’ont pas été abordés comme la réduction du nombre d’élus ou la fusion des départements et des régions, que nous avions initiée avec Nicolas Sarkozy.

4°) Bien sûr tout n’est pas à jeter dans les travaux de Lionel Jospin. Dans un esprit

constructif, nous ne sommes pas hostiles à un certain nombre de mesures de bon sens

comme la réduction du délai entre élections présidentielle et législatives, ce qui est

cohérent avec la logique du quinquennat.

De même un remboursement plus équitable des frais engagés par les candidats à l’élection présidentielle, avec la création d’un barème de remboursement en fonction des résultats semble logique. Aujourd’hui un candidat qui fait moins de 5%, ne peut pas prétendre à un remboursement

supérieur à 4,75% du plafond des dépenses, alors qu’un candidat qui fait plus de 5% peut

prétendre à 47,5%. Cette disparité ne se justifiait pas : la Commission propose une

« barèmisation » des remboursements en fonction des résultats (avec 11 tranches de 0 à 2%

de 2 à 4% etc, jusqu’à plus de 20%, donnant droit à un remboursement de 6% à 46% du

plafond applicable) qui semble plus équitable.

Enfin une réflexion sur un nouveau mode de parrainage pour les candidatures à l’élection présidentielle est nécessaire alors que nombre de candidats, représentant des courants

significatifs dans notre pays, ont éprouvé des difficultés à réunir ces parrainages.

L’idée d’un parrainage citoyen est une avancée, Nicolas Sarkozy l’avait d’ailleurs défendue

durant la campagne électorale. Même si la pertinence du seuil préconisé -150 000

signatures- paraît faible (Nicolas Sarkozy avait évoqué de son côté 3% des électeurs inscrits

soit 1,3 million de Français) au regard du corps électoral concerné.

5°) Nous sommes ainsi dans une optique d’opposition constructive dès que c’est possible –par exemple sur la question des parrainages- mais implacable dès que c’est nécessaire – nous ne pouvons accepter d’introduire de la proportionnelle qui reviendrait à une dénaturation de la Vème République.