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Négociation temps de travailPartie « Durée du travail / congés payés / RTT »
Réunion de négociation du 27 octobre 2009
Projet d’Accord
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Sommaire
Durée du travail– Durée annuelle du travail– Durée hebdomadaire du travail– Durée journalière de travail
Jours de repos– Les congés payés– Les majorations pour ancienneté– Les jours fériés– Les jours de repos hebdomadaire– Les jours RTT
Modalités d’acquisition et de prise des jours de repos– Les congés payés– Les RTT
Tableau annexe de synthèse
Projet d’Accord
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Durée du travail
Durée annuelle– 1584 heures par an– Bénéficiaires : ensemble des collaborateurs à l’exception des cadres dirigeants et des
salariés soumis à un décompte de leur temps de travail en jours
Durée hebdomadaire– 36 heures 50 centièmes en moyenne
Durée journalière– 10 heures maximum
Projet d’Accord
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Détermination des jours de repos par an
Congés payés– 25 jours de congés payés
Majoration pour ancienneté (article 19 de la CCN)– 1 jour après 3 ans de service– 2 jours après 10 ans de service– 3 jours après 15 ans de service– 4 jours après 20 ans de service
Jours fériés– 9 jours féries en moyenne (dont le lundi de Pentecôte)
Projet d’Accord
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Détermination des jours de repos par an
Jours de repos hebdomadaire
– 104, soit 2 jours de repos consécutifs par semaine dont le dimanche – Travail le samedi uniquement dans les dispositions particulières «métiers»
Jours RTT– 10 jours RTT pour une durée hebdomadaire de 36h50 centièmes par semaine
Projet d’Accord
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Modalités d’acquisition et de prise des jours de CP et RTT
Modalités d’acquisition et de prise des congés payés– Harmonisation des congés payés sur 2010 -2011
• Acquisition du 1/06/2009 au 31/05/2010• Prise du 1/05/2010 au 31/05/2011
– Organisation des congés payés sur l’année civile à compter de 2011• Définition du dispositif de transition entre les périodes de référence
Modalités d’acquisition et de prise des jours RTT– Acquisition en début de chaque semestre de 50% des jours RTT annuels– Pose et prise des jours RTT sur l’année
• 50% des jours RTT posés à l’initiative de la hiérarchie• Délai de prévenance : information de la hiérarchie sur les dates des jours RTT «
employeurs » 1 mois avant le début de chaque semestre
Projet d’Accord
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ANNEXE
Durée du travail de l’A3M
Durée annuelle 1584 heures
Durée hebdomadaire 36 heures et 50 centièmes
Durée journalière théorique 36,50 : 5 = 7, 30 heures
Nombre de jours de repos Repos hebdomadaire : 104
Congés payés : 25
Jours fériés : 9
RTT : 10
Nombre de jours travaillés 365 – (104 + 25 + 9 + 10) = 217
Projet d’Accord