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7/23/2019 Nep 320 Anomalies Significatives Et Seuil de
Signification
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NEP-320. ANOMALIES SIGNIFICATIVES ET SEUIL DESIGNIFICATIONDate
de publication = 14/10/2006
Table des matires
1. Introduction2. Dfinitions3. Dtermination du seuil ou des
seuils de signification4. volution du seuil ou des seuils de
signification au cours de la mission5. Seuils de signification et
conception des procdures d'audit6. Communication des anomalies
dtectes7. Incidence des anomalies sur l'opinion
Norme d'exercice professionnel
Cette norme d'exercice professionnel qui correspond l'adaptation
de la norme ISA 320 a t
homologue par arrt du 6 octobre 2006 publi au J.O. n 239 du 14
octobre 2006. Elle remplace
la norme 2-203. Caractre significatif en matire d'audit du
rfrentiel normatif CNCC de juillet
2003.
1. Introduction
1. En vue de formuler son opinion sur les comptes, le
commissaire aux comptes met en oeuvre un
audit afin d'obtenir l'assurance, leve mais non absolue,
qualifie par convention d' assurance
raisonnable , que les comptes pris dans leur ensemble ne
comportent pas d'anomalies
significatives par leur montant ou par leur nature.
2. Pour valuer le risque d'anomalies significatives en raison de
leur nature, le commissaire aux
comptes tient compte du fait qu'une information non chiffre
inexacte, insuffisante ou omise dans
les comptes, et notamment dans l'annexe, peut tre d'une
importance telle qu'elle est susceptible
d'influencer le jugement de l'utilisateur se fondant sur les
comptes.
3. Pour valuer le risque d'anomalies significatives, par leur
montant, dans les comptes etdterminer la nature et l'tendue des
procdures d'audit mettre en oeuvre l'issue de cette
valuation, le commissaire aux comptes utilise un seuil ou des
seuils de signification. Il utilise
galement ce seuil ou ces seuils pour valuer l'incidence sur son
opinion des anomalies dtectes
au cours de sa mission et non corriges.
4. La prsente norme a pour objet de dfinir les principes
relatifs la dtermination de ce seuil ou
de ces seuils et l'valuation de l'incidence des anomalies
dtectes par le commissaire aux
comptes sur son opinion.
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2. Dfinitions
5. Anomalie significative : information comptable ou financire
inexacte, insuffisante ou omise, en
raison d'erreurs ou de fraude, d'une importance telle que, seule
ou cumule avec d'autres, elle
peut influencer le jugement de l'utilisateur d'une information
comptable ou financire.
6. Seuil de signification : montant au-del duquel les dcisions
conomiques ou le jugement fond
sur les comptes sont susceptibles d'tre influencs.
3. Dtermination du seuil ou des seuils de signification
7. Lors de la planification de l'audit, le commissaire aux
comptes dtermine :
un seuil de signification au niveau des comptes pris dans leur
ensemble, et
le cas chant, des seuils de signification de montants infrieurs
pour certaines catgories
d'oprations, certains soldes de comptes ou certaines
informations fournies dans l'annexe.
8. La dtermination du seuil ou des seuils de signification relve
du jugement professionnel.
9. Le commissaire aux comptes identifie des critres pertinents
partir desquels, par application
de taux ou d'autres modalits de calcul, il dtermine le seuil ou
les seuils de signification. Ces
critres peuvent tre, par exemple :
le rsultat courant ;
le rsultat net ;
le chiffre d'affaires ;
les capitaux propres, ou
l'endettement net.
10. Le choix de ces critres dpend notamment :
de la structure des comptes de l'entit ;
de la prsence dans les comptes d'lments auxquels certains
utilisateurs se fondant sur
les comptes sont susceptibles d'tre particulirement attentifs
;
du secteur d'activit de l'entit ;
de la structure de l'actionnariat de l'entit ou de son
financement ;
de leur variabilit dans le temps.
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11. Pour apprcier si des seuils de signification d'un montant
moins lev que le seuil de
signification retenu au niveau des comptes pris dans leur
ensemble sont ncessaires pour certaines
catgories d'oprations, certains soldes comptables ou certaines
informations fournies dans
l'annexe, le commissaire aux comptes prend notamment en compte
:
les informations sensibles des comptes en fonction du secteur
d'activit de l'entit ;
l'existence de rgles comptables ou de textes lgaux ou
rglementaires spcifiques
l'entit ou son secteur, ou
la ralisation d'oprations particulires au cours de
l'exercice.
4. volution du seuil ou des seuils de signification au coursde
la mission
12. Au cours de la mission, le commissaire aux comptes modifie
le seuil ou les seuils de
signification s'il acquiert la connaissance de faits nouveaux ou
d'volutions de l'entit qui remettent
en cause l'valuation initiale de ces seuils. Il peut en tre
ainsi, par exemple, lorsque la
dtermination du seuil ou des seuils a t faite partir de
prvisions dont les ralisations s'cartent
sensiblement.
5. Seuils de signification et conception des
procduresd'audit
13. Le commissaire aux comptes tient compte du fait que des
anomalies individuelles portant sur
des montants infrieurs au seuil de signification puissent,
cumules, atteindre ce seuil. Ainsi, il
choisit des montants infrieurs au seuil ou aux seuils de
signification pour la mise en oeuvre des
procdures d'audit, par exemple, lors de ses slections ou de ses
sondages.
14. Le commissaire aux comptes dtermine ces montants en fonction
de sa connaissance de
l'entit et de la nature et de l'importance des anomalies releves
lors des exercices prcdents.
6. Communication des anomalies dtectes
15. Au cours de la mission, le commissaire aux comptes
communique la direction de l'entit, au
niveau appropri de responsabilit, les anomalies qu'il a dtectes,
pour qu'elles puissent tre
corriges.
16. Il informe les organes mentionns l'article L. 823-16 du code
de commerce des anomalies
qui, seules ou cumules, sont significatives.
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7. Incidence des anomalies sur l'opinion
17. Pour dterminer si les anomalies dtectes au cours de ses
travaux et non corriges sont
significatives, le commissaire aux comptes tient compte non
seulement des anomalies dont les
montants, individuellement ou en cumul, sont suprieurs au seuil
ou aux seuils de signification,
mais galement des anomalies significatives par leur nature.
18. Lorsqu'il subsiste des anomalies significatives non
corriges, le commissaire aux comptes en
tire les consquences sur son opinion et formule une rserve ou un
refus de certifier dans son
rapport.
